Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 29/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet : J’espère que ces explications sur l’absence de la garde des sceaux permettront d’éclairer la représentation nationale. Pour avoir été moi-même membre d’un gouvernement, je pense que sur un sujet aussi essentiel, la présence des ministres dans le débat doit témoigner de la considération portée à chaque position. Il est nécessaire que le Gouvernement porte une égale attention à tous ceux qui représentent la nation et qui sont chacun porteurs de la même légitimité, ce qui ne change rien à l’existence d’un fait majoritaire. J’espère, monsieur le président, que vous nous fournirez des explications, comme vous vous y êtes engagé.

M. Philippe Martin : Et vous aurez honte !

M. François Sauvadet : Je suis là dans mon rôle de parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Martin : Nous en parlerons plus tard. C’est honteux !

M. le président : Monsieur Martin, je fournirai des explications aux présidents de groupes à l’issue de la séance. Je vous demande de laisser la parole à l’orateur.

M. François Sauvadet : Je respecte la position de chacun et vous demande d’en faire de même pour celle que j’exprime en tant que membre de la représentation nationale.
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je trouve profondément regrettable que sur des sujets d’une telle imporFolio 524tance sociétale, vous ayez choisi une méthode qui s’apparente au passage en force pour imposer au pays une réforme qui fait légitimement débat. Le fait majoritaire rappelé par la présidente de la commission des affaires sociales ne suffit pas à justifier le refus d’un véritable débat.

M. Nicolas Bays : Vingt jours de débat !

M. François Sauvadet : J’observe que plus le débat se développe dans l’opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s’approprient l’idée qu’il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d’être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu’ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l’adoption, qui pose d’autres types de problèmes. J’attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions.
Je regrette d’autant plus cette méthode que ce sujet touche à la vie des familles, cela a été rappelé, et à celle de tous ces hommes et ces femmes qui veulent vivre sereinement leur différence. Vous avez fait le choix de fracturer le pays là où il fallait chercher les voies du vivre ensemble.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. François Sauvadet : Je le regrette aussi parce que sur d’autres sujets qui concernent la vie, je pense notamment à la bioéthique et à l’accompagnement de la fin de vie, la majorité précédente avait pris le temps du débat pour parvenir à une convergence qui n’est certes pas évidente mais qui aurait pu être retrouvée.

M. François Rochebloine : Le consensus est nécessaire !

M. François Sauvadet : Et ce n’est pas faire honneur au Parlement – je le dis à Bruno Le Roux, pour qui j’ai beaucoup de respect – que de stigmatiser les arguments de l’opposition en brandissant le spectre de l’homophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Exactement !

M. François Sauvadet : Cette approche, je vous le dis, monsieur le président Le Roux, est particulièrement méprisante pour la conception de la représentation nationale que nous avons en partage. La légitimité, monsieur Le Roux, nous l’avons aussi. J’ai aussi été élu, comme chacun de ceux qui sont ici, en prenant des engagements clairs vis-à-vis de nos compatriotes, et cela mérite tout simplement le respect. En tout cas, évitons la caricature à laquelle vous vous êtes livrée, monsieur Le Roux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Je n’apprécie pas non plus la tonalité que Mme la garde des sceaux – j’aurais préféré le dire à elle-même – a donnée à son intervention. Ce n’est pas, comme vous, à gauche, essayez de le présenter, une querelle d’anciens et de modernes. Ce n’est pas non plus une nouvelle conquête de l’égalité des droits, à laquelle nous sommes d’ailleurs tous attachés et dont vous tentez de vous faire les hérauts. Le débat que nous portons, dans l’opposition, l’attachement au mariage comme structure sociale, le respect des droits de l’enfant, que l’amour ne peut à lui seul forger, ce débat que nous portons est légitime, et nous le sommes tout autant, je l’ai dit, car nous avons été élus par le peuple pour le porter.
Puisque M. Urvoas nous a rappelé des règles constitutionnelles, je voulais en rappeler une autre : même si une direction est fixée par le Gouvernement, il n’y a pas de mandat impératif en droit.

M. Jean-Jacques Urvoas : Effectivement, c’est dans la Constitution !

M. François Sauvadet : Je souhaite donc rappeler la chance que j’ai d’appartenir à un groupe, l’UDI, où la liberté de vote sur des sujets de conscience est absolument assurée. Je sais que c’est aussi le cas sur un certain nombre d’autres bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)
Votre texte fait débat, un débat passionné, parce qu’il touche à l’essence même de la vie en société : à la famille, au droit à l’enfant mais aussi aux droits et aux devoirs vis-à-vis de l’enfant.
S’il s’agit simplement, monsieur le rapporteur, de liberté, s’il s’agit, comme vous l’avez dit, de la liberté de vivre sa vie, alors rejoignez-nous sur la création d’une union civile. Elle nous permettrait de nous rassembler autour d’un projet qui répond aux attentes de tous, car il apporterait à l’union de couples homosexuels la reconnaissance sociale attendue dans un cadre juridique plus protecteur que le PACS, et le débat sur cette sécurisation ne serait pas lié à celui sur l’adoption et cette question sous-jacente du droit à l’enfant.
Personne ne remet en cause la capacité d’un couple homosexuel à aimer un enfant, mais je crois au besoin et au droit fondamental de tout être humain à bénéficier de la richesse de l’amour maternel et de l’amour paternel, qui sont nécessairement différents. Je veux vraiment appeler votre attention sur le fait que tous les enfants que j’ai pu côtoyer, y compris dans mes responsabilités au conseil général, où l’on croise des enfants vraiment fracturés – tous les enfants donc réclament une histoire familiale, celle qui trouve son origine dans la rencontre d’un homme et d’une femme. Tous ceux qui ont été privés de cette filiation sont en quête de cette histoire qui est la leur.

M. Jean-Christophe Fromantin : Très bien!

M. François Sauvadet : Cette conviction n’exclut pas de prendre en compte des réalités qui appellent une solution humaine : celle de l’enfant – vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur Le Roux – qui subit une rupture de vie, causée par la séparation ou le décès de l’un de ceux qui a partagé sa vie et a tissé des liens affectifs forts avec lui, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel.
Sur ce point encore, il y aurait une solution. Rejoignez-nous pour créer un véritable statut du beau-parent qui permettrait de répondre à des situations difficiles sans dénaturer le socle de notre politique familiale.
Il faut, on le voit bien, avoir une conscience aiguë au moment de légiférer. Derrière l’idée de mariage, il n’y a pas qu’un symbole : il y a la question de l’aide médicale à la procréation et de la gestation pour autrui, qui sera inévitablement posée.
Vous appelez, monsieur Le Roux, l’opposition à plus de clarté. À mon tour, je vous demande d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions quant à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Dès lors qu’elle sera autorisée, je ne vois pas comment, au nom de l’égalité, on pourra refuser la gestation pour autrui à des couples homosexuels composés de deux hommes qui aspireront, au nom de la loi que vous voulez faire voter, aux mêmes droits.
D’ailleurs, si j’ai bien entendu les leçons que vous avez données, j’aurais aimé entendre des réactions du Gouvernement et de la majorité lorsque M. Bergé a osé dire que louer ses bras dans une usine c’est la même chose que, demain, Folio 525louer son ventre. Ce n’est pas conforme à l’idée que je me fais de la vie, et j’aurais aimé que vous dénonciez celui-là même qui est le héraut du mariage pour tous. Ses propos, qui touchent à l’essentiel, m’ont personnellement révolté.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. François Sauvadet : Du PS, j’attends des clarifications. J’attends un engagement formel de votre part, l’engagement que l’on ne touchera pas à la PMA sans l’avis du Comité consultatif national d’éthique, que l’on ne s’engagera pas sur la voie de la GPA. À défaut, je crains une forme de judiciarisation qui aboutirait à ce que le droit soit forgé par voie jurisprudentielle. Notre responsabilité n’est pas de laisser le droit de l’égalité forgé par une jurisprudence dont nous ne maîtriserions pas les contours.
S’agissant de l’adoption, je suis vraiment très attentif à la situation des personnes, des situations de vie parfois extrêmement difficiles comme les a décrites M. Roman. J’invite cependant chacun à mesurer la responsabilité que nous aurons. Je suis président d’un conseil général.

M. Christian Assaf : Ça ne va pas durer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Laissez M. Sauvadet conclure !

M. Hervé Mariton : et M. Philippe Gosselin. Alors, là, bravo !

M. Bernard Accoyer : C’est pitoyable!

M. François Sauvadet : Nous côtoyons chaque jour des enfants confiés à la République, soit par voie judiciaire soit par voie administrative – des enfants fracturés. Je me demande quel regard ils porteront sur moi, demain, lorsqu’il s’agira de les confier à un couple de deux hommes ou de deux femmes.

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est misérable !

M. François Sauvadet : Je voulais vous faire part de cette réflexion que je vis au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jérôme Guedj : Pas toi, pas cet argument !

M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je pense à toutes celles et tous ceux qui nous regardent, le cœur et l’esprit partagés entre une grande espérance et une vraie angoisse.
Leur espoir, c’est de voir enfin établie l’égalité de toutes et de tous devant le mariage, qui est un contrat entre deux êtres qui s’aiment, ont décidé d’unir leurs destins et parfois d’accueillir des enfants pour fonder une famille.
Leur angoisse – et comment pourrait-on leur donner tort ? – c’est de voir de nouveau leur vie jetée en pâture aux caricatures, aux préjugés et aux railleries.
M. Guaino n’est plus là, mais je voulais lui dire que, moi aussi, je pense à des concitoyennes et des concitoyens anonymes qui se sont adressés à moi, par courrier ou lors de rencontres inoubliables, et qui m’ont parlé du texte que nous examinons aujourd’hui. Je ne pense pas seulement à celles et ceux qui ont recopié des lettres-types et qui ont saisi l’occasion de ce texte pour exiger de la République qu’elle obéisse à des lois supérieures à la loi, comme je l’ai lu parfois.
Je pense à ces adolescents rejetés lorsqu’ils découvrent leur orientation sexuelle et qui attendent de nous un message et une garantie : la garantie qu’ils pourront, elles et eux, contrairement à tant d’autres jusqu’à présent, vivre dans une société qui reconnaîtra la plénitude de leurs droits.
Je pense à ces couples qui, comme tous les autres couples, se battent pour assurer leur bonheur, et le bonheur d’enfants qui sont là. Ils demandent le droit de se voir reconnus socialement. Ils attendent de voir reconnue par la loi la réalité qu’ils vivent au quotidien.
Je pense à toutes celles et tous ceux qui se sont battus, au fil des années, d’abord pour la simple reconnaissance de leur identité, ensuite pour l’égalité de leurs droits.
Je pense aux militants, mais aussi et surtout aux anonymes.
Je pense à nos homologues parlementaires belges, espagnols, néerlandais, argentins qui, avant nous, ont débattu de ce sujet. Ils n’ont pas conduit leur pays à la faillite morale ou à la décadence. Ils ont, au contraire, contribué à pacifier leur société.
Et je pense à mon collègue Noël Mamère qui, en célébrant le premier mariage homosexuel, en 2004, a fortement contribué à ouvrir le chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Hervé Mariton : Quelle ode à l’inégalité ! Et la loi ?

Mme Véronique Massonneau : Mesdames et messieurs de la droite – pas tous, je le sais, je le ressens – vous nous demandez d’écouter les revendications des manifestants du 13 janvier. Mais de quelles revendications parlons-nous : d’un droit à conserver, ou à conquérir ? Non, personne ne verra, par ce texte, ses droits remis en cause.

M. Hervé Mariton : Si !

Mme Véronique Massonneau : On nous parle du droit de l’enfant, mais en optant pour un slogan simpliste : « Un papa, une maman, un enfant ». Mesure-t-on la stigmatisation que cela représente ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton : C’est simple, pas simpliste !

Mme Véronique Massonneau : Refuser aux familles monoparentales, aux familles homoparentales ce projet de loi, c’est leur dire : « À nos yeux, vous n’existez pas. Nous ne reconnaissons que les familles mariées, composées d’un papa et une maman. »

M. Hervé Mariton : On n’a pas dit ça !

Mme Véronique Massonneau : Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu’on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel.
Je sais que vous allez, à l’écoute de cette dernière phrase, brandir l’argument de la prétendue sanctuarisation du droit à l’enfant, mais à qui ai-je demandé son avis lorsque j’ai eu mon fils ? À qui vous-mêmes qui êtes parents avez-vous demandé son aval lorsque vous avez décidé d’avoir des enfants ?

M. Erwann Binet : Très bien !

Mme Véronique Massonneau : Arrêtons l’hypocrisie : derrière ce faux débat du droit à l’enfant, c’est toujours la même question du choix d’avoir un enfant qui est posée. Avant-hier, c’était le choix de laisser faire la nature ou de recourir à la contraception. Hier, c’était le choix de donner Folio 526la vie ou de recourir à l’IVG. Et demain, ce sera le droit, quand c’est possible, de porter son propre enfant. C’est ce qui amènera les écologistes à défendre dès ce texte, sans attendre la loi sur la famille, un amendement visant à ouvrir la PMA pour les couples de femmes.
Oui, ce texte défend bien le droit de l’enfant. Regardons notre société : les familles homoparentales sont une réalité ! Or, à l’heure actuelle, les enfants issus de ces familles se retrouvent bien souvent sans cadre juridique stable.

M. Hervé Mariton : C’est faux !

Mme Véronique Massonneau : Ce projet de loi a pour but de leur assurer ce cadre juridique.
Vous disiez tout à l’heure, monsieur Mariton, que chacun, sur ces bancs, a ses convictions. Nous nous affrontons, c’est le propre de la vie politique, mais nous tentons, aussi, de nous comprendre. Et je dois vous avouer, en toute sincérité, que cette opposition de certains à l’ouverture d’un droit qui n’en enlève aucun, à personne,…

M. Hervé Mariton : Si !

Mme Véronique Massonneau : …m’étonne – ou plutôt m’étonnait parce que tout à l’heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique.
Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu’un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
De la même manière, un couple homosexuel n’est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l’égal. C’est de cela qu’il s’agit, mes chers collègues : d’égalité. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Gosselin : L’égalité n’est pas la similitude !

M. Hervé Mariton : Les réponses peuvent être différentes !

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce soir nous propose de franchir une étape très importante dans l’égalité d’accès de toutes et tous aux droits garantis par notre République. L’examen de ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe témoigne de notre capacité à nous saisir d’aspirations nouvelles dans la société et à leur donner légitimité par la loi. Ce projet de loi touche au choix personnel de chaque individu, il donne aussi à voir une réalité sociale, la société gagnera en humanité en les reconnaissant.
J’espère que notre assemblée montrera sa volonté d’accompagner les avancées nécessaires à une société ouverte et donc apaisée. Elle a su le faire pour l’abolition de la peine de mort, avec la loi de M. Badinter, comme pour les droits des femmes avec la loi de Mme Veil.
Que nous dit ce projet de loi ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement fondé sur l’amour et le respect de l’autre. Il nous dit qu’il n’est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes de même sexe.
Il a pour objectif de mettre fin à une discrimination, une discrimination qui s’appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et sur un code aujourd’hui dépassé qui réduit le mariage à un modèle familial unique où l’amour et la sexualité sont liés à la procréation.
Aujourd’hui, les femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l’exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l’abolition de la prostitution.
La famille se construit sous différents visages : famille monoparentale, famille recomposée, couples homosexuels… L’amour, le projet de vie commun se sont libérés d’un modèle unique et c’est bien car, en en finissant avec l’hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées.
En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement entrer la réalité dans le code civil. Il faut vraiment avoir de très vieilles lunettes pour ne pas le voir.
J’ai parlé du droit au mariage pour les personnes du même sexe, parlons de leur droit à fonder une famille. Le projet de loi ouvre le droit à l’adoption pour tous les couples et traite de la filiation. Contrairement à ce qui est parfois dit, il ne s’agit pas d’un droit à l’enfant, mais au contraire d’ouvrir les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le foyer au sein duquel ils vivent.

M. Bernard Accoyer : Non !

Mme Marie-George Buffet : Les nombreuses études portant sur les enfants de couples de même sexe effectuées dans des pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels.

M. Bernard Roman : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : Car ce qui importe le plus pour l’enfant, c’est bien l’amour qui l’entoure, la démarche éducative et la protection accordée par ses parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l’identité sexuelle de ces derniers.
Permettre l’adoption aux couples homosexuels appelle la France à agir au plan international contre l’homophobie d’État, et à aborder ce problème et celui de l’adoption au moment de signer des conventions bilatérales.
Ce projet de loi est une avancée pour les droits des enfants. Il s’agit de lever toute instabilité pour leur avenir en permettant que la responsabilité de leurs parents soit reconnue à part entière. Car si ces enfants souffrent parfois du regard extérieur, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Les enfants ont besoin d’avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit.
Ce dont nous traitons ici, en fait, c’est de notre capacité à vivre ensemble, à gagner en humanité par la pleine égalité et la liberté de chaque individu. C’est dans cet objectif que je défendrai plusieurs amendements concernant l’identité de genre, le nom d’usage et la procréation médicalement assistée. Il ne s’agit pas ici de légiférer sur la PMA. La loi, après de grands débats dans la société comme dans notre assemblée, l’a autorisée depuis plusieurs années. Ce que propose cet amendement est d’étendre le droit à la procréation médicalement assistée à d’autres femmes, dans les conditions prévues par la loi.
Certains s’interrogent, au motif que cela conduirait à transformer une solution thérapeutique à la stérilité en ouverture d’un droit. Mais nous sommes passés de l’avortement thérapeutique au droit des femmes à avorter, et nous avons été nombreux à nous féliciter de la décision prise cette année de rembourser l’IVG à 100 % !
Je n’ignore pas que le Gouvernement dit vouloir renvoyer le débat sur la PMA à une future loi sur la famille. La dernière raison invoquée pour justifier ce report est la nécessité de consulter le Comité consultatif national d’éthique. Je regrette que cette consultation n’ait pas eu lieu au moment où nous commencions à débattre de cette loi, et où le groupe majoritaire avançait cette proposition.

Mme Catherine Vautrin : Nous aussi, nous le regrettons !

Mme Marie-George Buffet : Cet ajournement n’éteindra pas les flammes du débat. Le débat existe : menons-le sereinement, ouvrons-le sans attendre à partir du travail déjà effectué par les associations.
Il y a des rendez-vous à ne pas manquer. Ce projet de loi, s’il s’ouvre à de nouvelles avancées, peut permettre à des hommes, des femmes et des enfants de vivre un plein bonheur. Permettons-leur ! La grande anthropologue Françoise Héritier disait : « il faut du temps pour passer du possible au pensable ». Pensons vite et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse : Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons, s’il était adopté, bouleverserait totalement les fondements de notre société. Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, il s’agit d’une réforme de civilisation. Ce bouleversement est-il souhaitable ? Comme des millions de Français, je ne le crois pas.
Il n’est pas souhaitable, d’abord, parce qu’il aboutira à la dénaturation du mariage. Comme vous le savez parfaitement, le mariage n’a jamais été la reconnaissance sociale d’un sentiment entre deux personnes, aussi fort soit-il. Ce sentiment ne justifie pas, à lui seul, le mariage. Le mariage ne saurait non plus se définir comme une niche fiscale : on ne se marie pas pour bénéficier d’avantages fiscaux. On se marie parce que l’on veut, tout simplement, se construire un avenir.
Le mariage est bien plus qu’un contrat, c’est une institution multiséculaire reposant sur l’altérité homme-femme, qui est destinée à assurer la continuité et la stabilité de la société. C’est sur cette famille naturelle que reposent toutes les sociétés du monde. L’institution du mariage est la reconnaissance juridique de l’alliance entre un homme et une femme pour la pérennité de la société à laquelle ils appartiennent.
Deuxième enjeu majeur : ce projet ne prend pas en compte l’intérêt de l’enfant. C’est sans doute le point le plus fondamental. Votre projet de loi est décalé : il a été conçu par des adultes pour des adultes, sans tenir compte des besoins de l’enfant. Il a été conçu par un gouvernement et une majorité parlementaire pour répondre aux revendications de lobbies ultra-minoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent pas. En dernière analyse, les otages de ce texte, ce sont les enfants. Vous privilégiez le désir d’enfant par rapport aux droits de l’enfant. Le priver par anticipation du bénéfice de l’altérité sexuelle de ses parents n’est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à exposer volontairement sa personnalité à des difficultés d’identification et de structuration. Si le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme, c’est essentiellement parce que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère.

M. Bernard Roman : Et ceux qui n’en ont pas ?

Mme Véronique Besse : Comme les millions de Français qui demandent un référendum ou qui sont opposés à ce projet de loi, nous considérons que personne ne peut s’octroyer le droit de priver un enfant d’un père ou d’une mère. C’est fondamental. C’est fondamental également pour sa filiation et ce sentiment d’appartenir à une continuité d’hommes et de femmes, qui ont souhaité un environnement, le plus stable possible, pour leur enfant.
Ce projet de mariage pour tous, c’est aussi une porte ouverte. Porte ouverte, d’abord, à l’adoption par les couples homosexuels, nous l’avons déjà dit.

M. Michel Ménard : C’est totalement faux !

Mme Véronique Besse : Cela rendra plus difficile l’adoption à l’étranger pour des milliers d’autres couples, car l’autorisation d’adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l’adoption dans certains pays hostiles à ce type d’unions.
C’est également une porte ouverte, au nom du droit à l’enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c’est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s’opposera à la PMA. Au nom de l’égalité entre les adultes et du droit à l’enfant, elle sera sans aucun doute autorisée pour les couples de femmes.
C’est une porte ouverte, enfin, à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes. Telle est la suite logique de ce projet de loi. Au nom de quoi permettrait-on aux couples de femmes d’avoir leurs propres enfants mais pas aux couples d’hommes ? C’est d’ailleurs la revendication qu’a exprimée Pierre Bergé, dans des propos on ne peut plus choquants.

M. Michel Ménard : Pierre Bergé n’est pas député !

Mme Véronique Besse : Je le cite : « nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l’adoption. Je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? » On le voit bien, cette logique est sans fin.
Nous n’en sommes pas là, me répondrez-vous ? Eh bien si, nous en sommes là. Après le mariage pour tous, vous l’avez annoncé, la procréation médicalement assistée sera la prochaine étape. Et la gestation pour autrui, synonyme de marchandisation du corps humain, sera la suivante, nous n’en doutons pas.

M. Bernard Roman : Mais non ! Arrêtez de jouer la confusion !

Mme Marie-Françoise Clergeau : Tout cela est interdit en France !

Mme Véronique Besse : Enfin, ce projet de loi est antidémocratique. Votre profitez de votre majorité au Parlement pour imposer cette réforme de civilisation aux Français. Vous transformez la société française en profondeur sans la consulter, sans vrai débat national. Vous refusez d’entendre les centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier. Vous refusez d’entendre les 220 parlementaires qui demandent également un référendum. Vous voulez faire passer ce projet contesté et contestable en catimini (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en utilisant votre majorité au Parlement.

M. Marc Dolez : Catimini me semble un peu excessif…

Mme Véronique Besse : Madame la ministre, une question : si cette réforme est aussi juste que vous le dites, pourquoi ne laissez-vous pas les Français s’exprimer ? Non, ce projet de loi n’est pas souhaitable pour nos enfants. Non, ce projet de loi n’est pas souhaitable pour notre société. Dans la période de crise que nous traversons, les Français ont besoin de repères et de stabilité. Cette réforme est une réforme d’apprentis sorciers, dont les premières victimes seront les enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Roman.

M. Bernard Roman : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je n’ai pas très envie, à cette heure, de reprendre des arguments qui ont été répétés avec talent par les différents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune. Certains arguments de la droite, que je ne partage absolument pas par ailleurs, sont parfois même présentés avec quelque talent, je veux bien le reconnaître. Cela dit, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce que vous, la droite, voulez et pensez réellement.

M. Christian Jacob : La réciproque est vraie !

M. Bernard Roman : Nous avons deux semaines pour le découvrir. Quoi qu’il en soit, sur le fond, je sens un malaise dans vos propres rangs – chez vos militants, et vous-mêmes quelquefois. Ce malaise s’exprime lorsque vous regrettez l’utilisation de telle ou telle formule par tel ou tel… Lorsqu’il est question, s’agissant de mes propos ou de ceux de M. Le Roux, de quelque chose comme l’homophobie… (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Daniel Fasquelle : Arrêtez avec ça !

M. Bernard Roman : Cela nous ramène à ce que nous avons connu il y a une quinzaine d’années.
J’entends également des militants de l’UMP et des collaborateurs du groupe UMP, un peu plus jeunes que la moyenne d’entre nous…

M. Philippe Gosselin : Qu’est-ce que c’est que ce donneur de leçons ?

M. Bernard Roman : Je ne suis pas donneur de leçons, j’essaye simplement d’analyser, monsieur Mariton !

M. Hervé Mariton : Mais je n’ai rien dit !

M. Bernard Roman : J’analyse par exemple les sondages, qui disent des choses différentes. De 50 % à 63 % des Français seraient ainsi pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.

M. Hervé Mariton : Et contre l’ouverture de la filiation !

M. Bernard Roman : Mais tous les sondages s’accordent sur une chose : les jeunes de moins de trente ans sont massivement – au-delà de 70, voire 80 % – pour le texte que nous présentons aujourd’hui. Je suis désolé de vous dire que, quelle que soit votre position, une part de ces jeunes de moins de trente ans – 40, 45 ou 50 % d’entre eux – ont voté pour Nicolas Sarkozy aux dernières élections présidentielles. Votre malaise vient sans doute de là ! Il est difficile de s’opposer à un texte de progrès, correspondant à l’évolution de la société et soutenu par la jeunesse, et en même temps d’assumer sa couleur politique.

M. Daniel Fasquelle : Absolument pas !

M. Christian Jacob : Je vous remercie, ça va très bien pour nous !

M. Bernard Roman : Ce malaise se ressent à l’écoute des arguments que vous utilisez.

M. Christian Jacob : Vous, vous n’en avez pas, d’arguments !

M. Bernard Roman : Vous avez commencé par lancer un débat sur le débat : cela évite de parler du fond. Ensuite, vous avez lancé un débat sur l’organisation d’un référendum, selon vous nécessaire, bien que vous sachiez parfaitement qu’un tel référendum est impossible.

M. Hervé Mariton : Rendez-le possible !

M. Bernard Roman : À présent vous inventez des débats fantasmagoriques sur la GPA. Il n’y a pas un député dans cette assemblée qui se soit jamais prononcé en faveur de la GPA ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Et la garde des sceaux ?

M. Bernard Roman : Vous êtes obligés de chercher des personnes extérieures à cette assemblée, car il n’y a pas un seul député qui se soit prononcé pour la GPA. (Protestations persistantes sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous évoquez les amendements à venir. À votre place, je ne les évoquerais pas avant de les avoir tous lus. Je ne donne de leçons à personne, mais j’ai du mal à comprendre que les élus du Front national et quelques élus de l’UMP soient cosignataires de plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux : Très bien !

M. Bernard Roman : Vous pouvez continuer à nous dire qu’il n’y a aucun relent d’homophobie dans votre position…

M. Hervé Mariton : Ce qui est vrai !

M. Bernard Roman : …et que vous êtes tous d’accord, et applaudir plus ou moins mollement quelques expressions entendues à cette tribune. Mais lorsque, dès demain, vous devrez voter les amendements, voterez-vous tous, par exemple, l’amendement consistant à déporter des mariages homosexuels d’une commune à une autre parce qu’un maire ne souhaite pas marier des homosexuels dans sa commune ? Le ferez-vous ? Voterez-vous cet amendement signé par des élus de l’UMP ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob : Le Président de la République lui-même a reconnu ce droit !

M. le président : Mes chers collègues, les débats se sont bien passés jusqu’ici. Veuillez retrouver votre calme.

M. Bernard Roman : Voterez-vous les amendements cosignés par des élus du Front national et quelques élus UMP, mais pas par le reste du groupe ? J’attends vos explications sur ce cas de figure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman : Je conclus, puisqu’il ne me reste que quelques minutes.
Il y a tout de même un véritable aveuglement à ne pas voir l’évolution de la société. Vous vous référez constamment à notre histoire, au modèle originel du mariage, qui serait resté le même depuis 1804 et le code napoléonien. Mais vous oubliez ce que le mariage était dans le code napoléonien !

M. Hervé Mariton : On ne propose pas d’y revenir !

M. Bernard Roman : Puis-je vous rappeler que le code Napoléon précise, dans son article 1124, que les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux ? Si ce mariage prévu dans le code napoléonien n’avait pas subi une multitude Folio 529d’évolutions depuis 1804, la société ne serait pas celle que nous connaissons aujourd’hui ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Nous proposons tout simplement une évolution supplémentaire de cette conception du mariage.

M. Daniel Fasquelle : Ce n’est pas un argument !

M. Bernard Roman : Mais les œillères vous empêchent de voir l’avenir !

M. Daniel Fasquelle : Pas du tout !

M. Bernard Roman : Les œillères vous empêchent de voir que la gauche n’a pas le visage de Bruno Le Roux, comme le disait M. Gosselin tout à l’heure : elle a le visage de la République, et la République c’est la liberté, l’égalité et la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)