Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 3 (suite)
debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 83 à 5344 ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article 3 tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe en matière de règles de dévolution du nom de famille pour l’adoption simple.
Quelles sont aujourd’hui les règles en vigueur ? Aux termes de l’article 363 du code civil, « l’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L’ajout des deux noms répond à la philosophie de l’adoption simple.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est compliqué !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez eu un peu de mal à lire cet article, monsieur le rapporteur, ce qui nuit à la clarté du débat.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière, ne rompt pas les liens de l’enfant avec sa famille biologique, d’où la possibilité de garder son nom et d’ajouter celui des adoptants.
Évidemment, les situations ne sont pas toujours simples : les adoptants comme l’adopté, peuvent avoir des doubles noms, ou les deux parents adoptants avoir chacun un nom différent. Dans ces cas, il faut que le code civil prévoie des règles, un cadre.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Erwann Binet : En cas de désaccord entre les parents ou d’absence de choix de leur part, le code civil doit également prévoir des solutions.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Erwann Binet : rapporteur. Certes, tout cela est compliqué, mais l’on a bien vu dans votre argumentation que vos réticences portaient bel et bien sur votre opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, et non sur la complexité du dispositif. Avis défavorable de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une nouvelle fois, vous ne parlez pas de l’enfant !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Je vais précisément en parler, monsieur Accoyer.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez dû être là cette nuit pour en parler ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Ne polémiquons pas !
Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Monsieur Jacob, j’ai découvert le machisme ordinaire lorsque je suis entrée en politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Cela n’a rien à voir !
Mme Dominique Bertinotti : Lorsque j’ai été choisie pour représenter mon parti, je me suis entendue dire que pour prendre une veste, une femme ferait bien l’affaire. Depuis le temps, j’ai le cuir tanné en matière de machisme ordinaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir avec notre remarque !
M. le président : Vous avez souhaité la présence de Mme Bertinotti, au moins écoutez-là !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi n’était-elle pas là cette nuit ?
Mme Dominique Bertinotti : S’agissant de l’adoption internationale, il est un point sur lequel nous pouvons tous être d’accord, à savoir la baisse substantielle et incontestable du nombre d’enfants adoptables au niveau international. Cette baisse est liée au fait que, dans nombre de pays, l’amélioration de la situation économique allant de pair avec le développement des classes moyennes, ce sont les classes moyennes de ces pays qui sont privilégiées lorsqu’il y a des enfants qui sont en situation d’être adoptés. Vous serez d’accord, dans la mesure où vous êtes très attachés à l’intérêt supérieur de l’enfant,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’espère que vous aussi !
Mme Dominique Bertinotti : …sur le fait qu’il vaut mieux que ces enfants puissent être adoptés par des personnes de leur pays.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Dominique Bertinotti : Sur ce point, nous sommes tous d’accord.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Oui !
Mme Dominique Bertinotti : Concernant l’autre point, je considère que vous jouez à nouveau sur les peurs.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est le rapport ?
Mme Dominique Bertinotti : C’est d’autant plus inadmissible que vous voulez faire peur à des familles qui sont dans l’espérance de pouvoir un jour adopter. Selon une technique bien éprouvée, vous êtes en train de chercher à dresser les familles hétérosexuelles et homosexuelles les unes contre les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui le faites !
Mme Dominique Bertinotti : Au nom du principe de l’égalité, on ne peut l’admettre.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir avec nos remarques !
Mme Dominique Bertinotti : Je vous le dis d’autant plus fortement que rien ne justifie ce que vous dites.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne répondez pas sur le fond !
Mme Dominique Bertinotti : Pourquoi ? Une procédure mise en œuvre par les autorités centrales des pays d’origine leur permet de sélectionner les familles. Si un pays ne veut que des couples hétérosexuels, il peut faire ce choix.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On le sait !
Mme Dominique Bertinotti : Cela n’aura pas d’impact sur l’hypothèse que des pays pourraient se fermer parce que, brusquement en France, on aura ouvert la possibilité d’adopter à des couples homosexuels. Je le dis très clairement.
Nous disposons de quelques exemples en Belgique ou aux Pays-Bas, pays qui ont ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Aucun pays d’origine n’a fermé l’adoption aux couples hétérosexuels ni homosexuels de ces pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cessez de brandir cette menace selon laquelle des pays fermeraient leurs frontières et interdiraient à des familles hétérosexuelles de continuer à bénéficier de l’adoption.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est l’Association française de l’adoption elle-même qui le dit !
Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je vous ai entendu dire des familles hétérosexuelles qui voulaient adopter qu’elles le faisaient dans le but de prodiguer de l’amour à un enfant. Je vous demande de reconnaître les mêmes aspirations aux familles homosexuelles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On ne vous a pas attendue pour le dire !
Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je ne supporterais pas que, s’agissant des couples hétérosexuels, on appelle cela « prodiguer de l’amour à un enfant », tandis que, s’agissant des couples homosexuels, on parle de « droit à l’enfant ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je m’étonne de cet émoi que semblent ressentir nos collègues de l’opposition par rapport à la dévolution du nom. Pendant des décennies, ce que l’on appelait le nom de jeune fille disparaissait au moment du mariage.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a jamais été le cas !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Personne ne s’en est jamais ému ni n’a pensé que cela pouvait couper la femme de son histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Première remarque.
Ma deuxième remarque, je l’adresse à un seul d’entre vous, car je ne veux pas y associer l’ensemble des membres de l’opposition. Monsieur, la souffrance et l’exigence de droits des homosexuels ne sont pas une affaire de « bobos ».
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : et M. Philippe Vitel. Si ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme Marie-George Buffet : Non ! Dans tous les territoires, ruraux ou urbains, il y a des hommes et des femmes qui veulent se voir reconnaître leurs droits.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : On a compris !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Cette loi, monsieur, est encore plus importante pour des hommes et des femmes homosexuels qui vivent dans des quartiers ou des zones où l’on leur conteste, plus qu’ailleurs, le droit à ce choix de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Je le dis avec force parce que vos propos sont iniques. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous qui avons besoin de sonotones ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l’amour à un enfant en l’adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l’homophobie d’État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l’homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C’est de cela que nous avons besoin au niveau international ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression de l’article 3. L’article 2 traitait de l’adoption plénière et des conditions de dévolution du nom. L’article 3 traite de l’adoption simple, je n’y reviens pas : plusieurs d’entre vous, notamment le rapporteur, ont rappelé la différence des procédures et les conséquences de l’adoption plénière ou de l’adoption simple.
Mme la ministre de la famille a exprimé avec précision les raisons majeures pour lesquelles il y a moins d’enfants à adopter dans le cadre des procédures internationales ; raisons essentiellement liées à l’évolution de ces pays et à l’amélioration du niveau de vie et des demandes d’adoption internes à ces pays. Nous n’avons aucune raison de ne pas nous en réjouir même si nous avons bien conscience que cela réduit le nombre d’enfants qui peuvent être adoptés par des familles hétéroparentales ou homoparentales.
Toutefois, nous avons des valeurs qui s’imposent en toutes circonstances et nous nous réjouissons que des pays, où certains allaient faire leur marché, connaissent une amélioration de leur niveau de vie qui fait que moins d’enfants peuvent être reçus en adoption.
Par ailleurs, il est extrêmement important que la France puisse s’engager en matière d’amélioration des conditions d’adoption. Elle le fait car elle est fondée légitimement à le faire, compte tenu de la qualité de ses procédures d’adoption. Personne ne peut dès lors prétendre qu’il pourrait y avoir une concurrence entre les couples hétérosexuels et les célibataires, d’une part, et les couples homoparentaux, d’autre part.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’Agence nous l’a dit !
Mme Christiane Taubira : Si l’Agence l’a dit de manière prospective, elle a tort.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ah bon ?
Mme Christiane Taubira : Les règles de la République interdisent les discriminations et cette discrimination -là ne sera pas plus tolérée que les autres. Une fois que la loi aura établi l’égalité entre les familles hétéroparentales et les familles homoparentales, il n’y a pas de raison pour qu’une distinction soit faite entre elles, que cela soit par le conseil de famille, par les conseils généraux lors de la procédure d’agrément ou par les magistrats qui prononceront l’adoption.
En effet, les décisions d’adoption ne sont prononcées que sur le fondement de l’intérêt de l’enfant, inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant mais aussi dans notre code civil, à l’article 353. La question n’est pas l’orientation sexuelle. Seule compte la prise en considération, à partir de critères vérifiés, de la sécurité, de la protection et l’intérêt supérieur des enfants.
Si un fonctionnaire s’affranchissait des obligations légales auxquelles il est soumis pour choisir selon ses préférences personnelles, alors il exercerait un droit abusif.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le pays d’origine des enfants à adopter qui est en cause !
Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Nous veillerons à ce que cela ne soit pas le cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Enfin, monsieur Jacob, mettez un terme à ce devoir que vous vous faites à vous-même d’être désobligeant. Quelles sont les raisons intérieures qui vous poussent à adopter une telle attitude à l’égard de Mme la ministre de la famille ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’estime simplement qu’être membre du Gouvernement implique d’être responsable devant l’Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Monsieur Jacob, je vous en prie.
Mme Christiane Taubira : Depuis mardi, quel que soit l’article, quel que soit l’amendement, vous présentez exactement les mêmes arguments : c’est le même débat ! Il se trouve que cette nuit, à l’occasion de la discussion d’amendements de l’opposition qui concernaient exceptionnellement le code civil, sur lequel ils devraient normalement toujours porter, alors que nous avons dû affronter des amendements modifiant le code de la santé publique et le code pénal, vous avez fait pendant des heures une fixation sur la ministre de la famille.
Mais peut-être avez-vous aussi des raisons extérieures pour être à ce point désobligeant ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Seul l’honneur de la République m’importe !
Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Compte tenu du déroulement des débats, du contenu des articles et des amendements, aucune raison ne justifie une telle attitude de votre part. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Quel goujat !
M. le président : Je vous demande aux uns et aux autres de retrouver votre calme. Vous n’allez pas vous mettre dans des états pareils alors qu’il nous reste une demi-heure de débat !
La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais dire tout d’abord combien j’ai été surpris par l’argument du machisme que Mme Bertinotti a employé en réponse à Christian Jacob, qui lui reprochait de ne pas avoir été présente pendant les débats sur ce texte qui concerne la famille alors qu’elle est ministre de la famille.
Madame la ministre, ce n’est pas parce que vous êtes une femme que M. Jacob vous a fait ce reproche, mais parce que vous êtes ministre ! Ce n’est pas votre condition féminine qui vous dispense de remplir normalement vos fonctions de ministre. Ce n’est pas votre condition féminine qui vous exonère de vos responsabilités ministérielles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je trouve amusant que vous niiez votre féminité dans la parenté et que vous la revendiquiez dans la tenue des débats parlementaires.
M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Vous ne pouvez pas laisser passer cela, monsieur le président !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l’adoption par les couples hétérosexuels.
L’Agence française de l’adoption craint en effet que le projet d’ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe – car pour moi, il ne s’agit pas d’orientation sexuelle mais simplement d’état corporel – ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l’étranger. Elle n’a pas tort, il faut l’écouter. C’est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond.
Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c’est parce qu’il se situe dans votre logique implacable qui consiste à changer complètement les règles du mariage, de filiation, de dénomination. C’est aussi parce que sa rédaction est marquée par une confusion complète.
Nous voterons donc pour ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Sur les amendements identiques n° 83 à 5344, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Eh oui, tel MacArthur, je reviens ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis que l’homme est homme, il nomme les choses. Et c’est par le nom qu’il les crée. Il fut un temps où seuls les puissants avaient le droit de porter un nom. Vous acculturez les populations et détruisez l’histoire en permanence. Cette œuvre de destruction, vous la poursuivez. Dans le même temps, vous n’avez que le mot égalité à la bouche. La République n’a pas de sexe. C’est la fonction qui oblige, non le genre. Lorsque nous interpellons les ministres du Gouvernement, ce n’est pas sur leur genre, sur leur comportement intime, c’est sur leurs fonctions. C’est parce que c’est la fonction qui prime que le français emploie un seul genre – le masculin – quand le latin en avait trois. Si la fonction l’emporte sur le genre, c’est par souci d’égalité et non pour des raisons liées à l’oppression des femmes. Il faudra vous le rappeler sans cesse.
Il y a un grand pays qui s’appelle la Fédération de Russie. Nous pouvons ne pas être d’accord sur tout avec elle, mais il est sûr qu’elle reverra inéluctablement tous ses accords avec la République française. Les Russes n’accepteront jamais cette loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Madame la ministre, comme les quatre cinquièmes des enfants adoptés viennent de l’étranger, nous serons confrontés à une diminution du nombre d’enfants à adopter. Vous créerez à force d’inégalités une discrimination sur le genre. C’est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation. (Vifs applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Messieurs de l’opposition, nous ne sommes pas dupes de votre manœuvre. Je vais m’en expliquer.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Discrimination : il y a aussi des femmes !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Sous prétexte d’une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l’adoption internationale, de la négation de la biologie, il s’agit en fait pour vous de remettre en cause l’adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux !
Sur l’adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu’ils sont plus âgés, parce qu’ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Ne pensez-vous pas que certaines familles, quel que soit le sexe des parents, pourraient trouver des enfants à aimer ?
Et puis, il faut penser aussi à l’adoption intrafamiliale. Le projet de loi vise aussi à assurer davantage de sécurité juridique aux enfants concernés en faisant du parent social un vrai parent. N’est-ce pas là dans l’intérêt de l’enfant ?
Vous évoquez la délégation-partage – une avancée de la gauche, rappelons-le. Or vous savez très bien qu’elle tombe en cas de séparation des parents. Où est l’intérêt de l’enfant ?
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il y a aussi l’adoption testamentaire !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Vous parlez encore de l’effectivité du droit. Eh bien, moi, j’ai envie de vous demander ce qu’il en est de l’effectivité de la loi DALO quand vous supprimez les aides à la pierre. Si telle est votre conception de l’effectivité du droit, je préfère la nôtre.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Hors sujet !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Ensuite, s’agissant de la filiation biologique, rappelons que la possession d’état a permis d’introduire une autre notion.
Enfin, en matière de nom, rien ne sera changé : si vous avez envie de donner le nom du père, vous donnerez le nom du père ; si vous voulez donner deux noms, vous donnerez deux noms.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La procédure change !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Ce n’est pas parce que la loi donne la possibilité de donner deux noms qu’elle exclut la possibilité de n’en donner qu’un.
La discrimination chez vous est à géométrie variable. Pour nous, il n’y a qu’un critère : l’égalité.
Je terminerai en vous rappelant les mots d’un certain candidat : « L’âme de la France, c’est l’égalité. » Nous, l’égalité, nous sommes en train de la faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Adam.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Cela fait dix ans que je siège dans cet hémicycle, et j’ai participé à diverses structures. J’ai présidé avec Michèle Tabarot le groupe d’études sur l’adoption, où nous avons traité de ces questions pendant de nombreuses années. Je me suis également penchée sur les lois bioéthique.
S’agissant de l’adoption, à l’étranger comme en France, toutes les données que l’opposition a mises en avant sont inexactes. La ministre l’a bien montré. S’il y a diminution Folio 1143des adoptions en France, c’est tout simplement que les pays d’origine se sont ouverts au développement et que des familles à l’intérieur même de ces pays accèdent à l’adoption.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’Agence qui nous a dit qu’il y avait concurrence !
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Aucun des pays ayant légalisé le mariage homosexuel n’a connu de diminution des adoptions.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On voit que vous n’avez pas assisté aux auditions !
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ces éléments erronés, vous les exposez simplement pour faire peur, dans l’espoir peut-être que les familles qui attendent d’adopter un enfant viennent rejoindre vos rangs, ce qui serait une très mauvaise chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 83, 407, 421, 471, 530, 570, 607, 720, 989, 1238, 1366, 1394, 1593, 1693, 1749, 1960, 2232, 2951, 3068, 3159, 3303, 3339, 3485, 3850, 3894, 4095, 4519, 5152, 5305, 5344.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4773.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6.
J’aimerais revenir sur les propos qui viennent d’être tenus sur les conséquences qu’aura cette loi sur le fonctionnement de l’adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l’adoption en Belgique, après le vote de la loi ouvrant l’adoption au mariage homosexuel. « Dans les faits, la France pourrait ainsi se retrouver dans la même situation que la Belgique. L’adoption par les couples de même sexe y a été autorisée en 2006. Mais en six ans, aucune adoption internationale par un couple homosexuel n’a été enregistrée officiellement. »
Pourquoi ? « Parce que les pays avec lesquels nous travaillons ne veulent pas confier d’enfants à des couples de même sexe », indique Verlaine Berger, porte-parole d’Arc-en-ciel, fédération wallonne d’associations LGBT. Et d’ajouter : « Pour les pays d’Afrique noire, d’Europe de l’Est ou la Chine, c’est un refus catégorique. »
C’est la démonstration de ce que nous vous disons depuis le début de l’examen de l’article 2 et de l’article 3 : cette loi aura fatalement des incidences sur l’adoption, et c’est mentir que de prétendre le contraire.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Défavorable.
Je précise à Mme la députée que, d’une manière générale, l’adoption internationale décline depuis pratiquement dix ans. Ce n’est donc pas parce qu’aucune famille homoparentale n’a pu adopter d’enfants dans ces pays que ceux-là se sont fermés à l’adoption ; d’autant que les familles hétéroparentales ont pu continuer à adopter, même après que la Belgique a adopté la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Christiane Taubira : Voilà ce que nous disons ! Il est faux de prétendre que, du fait de notre loi, ces pays partenaires se fermeraient à l’adoption internationale ; inutile d’agiter un chiffon rouge ! Le reste relève de leur souveraineté : de la même façon que nous avons nos procédures, ces pays ont établi les leurs, dans lesquelles ils apprécient les situations comme ils l’entendent.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Parce que vous avez légalisé la GPA !
Mme Christiane Taubira : Vous aurez encore mille et une occasions de nous refaire le débat sur la PMA, la GPA, etc. – sans parler du clonage, que vous avez oublié de mentionner !
Cela aurait été probant si ces pays s’étaient fermés à l’adoption pour les familles hétéroparentales également ; or, ce n’est pas le cas !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela a compliqué les choses !
M. le président : Sur l’amendement n° 4773, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet article n’est pas une usine à gaz : c’est un complexe gazier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est quelque chose d’extraordinairement lourd et important, et je ne suis pas sûr que cela résolve tous les cas.
Nous avons évoqué un certain nombre de ces cas aujourd’hui, sans obtenir de réponse sérieuse de la part du Gouvernement. La réalité, au fond, c’est que le Gouvernement, n’écoutant probablement que ses bons sentiments – je ne remets pas en cause vos intentions –, est en train de créer un texte dont il ne mesure pas l’ensemble des conséquences. Incidence sur la filiation, incidence sur l’adoption, confusion sur le nom : nombre de questions restent sans réponse, sur un texte qui déstructurera une bonne partie des repères de notre société.
Vous avez peut-être encore un peu de temps pour revenir sur ce texte ; nous vous le demandons, et en tout état de cause nous vous demandons de ne pas voter cet article 3.
M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Une fois de plus, cet amendement vous donne l’occasion de montrer votre hostilité au mariage des couples homosexuels et à leur droit d’adoption.
Vous nous faites part de votre exigence de clarté ; je pense qu’il serait plus utile de revenir à l’article dont nous débattons que de nous égarer dans des considérations qui n’ont rien à voir avec l’amendement.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : En adoptant l’article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s’agit donc simplement d’adapter les dispositions du code civil à l’article que nous avons voté.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais bien sûr !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : M. Woerth parle d’usine à gaz, et M. de Mazières nous a indiqué que ce texte s’adressait à une élite.
Je suis un peu étonnée car je connais, dans ma région, des couples qui n’ont pas forcément fait l’ENA, Polytechnique ni des études supérieures, et qui choisissent pourtant de donner à leurs enfants les noms des deux personnes qui les élèvent ; et cela ne leur paraît pas complètement insurmontable !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Alors restons-en là !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Non !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement.
Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n’avez alors qu’à proposer de supprimer cette présomption de paternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Certes non !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 4773.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote sur l’article 3.
La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : En tant que représentant d’un petit groupe, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner la parole.
Cet article 3 revêt deux aspects, l’un politique, qui me convient parfaitement, et l’autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à la loi que nous avons votée en 2002 : nous avions alors considérablement compliqué la loi existante sur le droit au nom, notamment avec le problème des doubles noms.
Si vous reprenez les articles 361 et 363 du code civil, vous pourrez constater ces complications. Dans la rédaction actuelle de l’article 3, je note en particulier ceci : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique (…) ».
Je viens de faire lire cette rédaction à plusieurs personnes : on peut déduire de l’expression « du premier nom des adoptants » que l’on retient les deux noms des adoptants. Si on les ajoute à celui de l’adopté, cela fait donc trois noms.
Plusieurs députés du groupe SRC : Non !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Voilà donc une première complication.
Autre disposition prévue par cet article 3 : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant », etc.
Il me semble qu’il faudrait réserver également la possibilité pour l’adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je peux témoigner que, dans toutes les affaires de divorce, les enfants ont droit à un avocat s’exprimant en leur nom, face à l’avocat du père et celui de la mère. Nous avons donc oublié de réserver les droits de l’adopté à saisir le tribunal.
Telles sont les questions que je me pose. Je vous indique donc que je m’abstiendrai.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison !
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce qui caractérise cet article 3, dans le contexte de ce projet de loi, c’est qu’il présente au fond les mêmes défauts que ceux qui l’ont précédé.
Vous nous dites que votre seule intention est le mariage homosexuel. Certes, mais au cours de ces débats, nous nous sommes aperçus que vos déclarations liminaires un peu simplistes recelaient un certain nombre d’interrogations dont vous avez du mal à cacher la réalité, non seulement parce que le Gouvernement vous met souvent en difficulté sur vos propres contradictions, mais aussi parce que ces contradictions sont en réalité tellement fortes que vous ne parvenez pas à les dissimuler.
C’est vrai pour la GPA, n’en déplaise à Mme la ministre, et c’est vrai pour la PMA : le Gouvernement lui-même l’a reconnu.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ce n’est pas dans le texte !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le système que vous proposez aujourd’hui est d’une complexité telle qu’il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels.
Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l’adoption repose aujourd’hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C’est la jurisprudence française qui a décidé que l’homosexualité n’était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d’adoption.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est la Cour européenne des droits de l’homme !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Tout cela reste strictement français.
Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n’est plus du tout le même. Désormais, quelqu’un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l’un hétérosexuel et l’autre homosexuel.
Ce n’est plus du tout la même chose, car ce n’est pas la France qui décidera, mais le pays d’origine – ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, pour une raison très simple : il n’y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n’avait pas d’importance.
Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l’adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d’adopter à l’étranger.
Cela nous posera un problème de « marché interne », pour employer une expression déjà utilisée tout à l’heure, et qui m’a d’ailleurs beaucoup choqué. Ce « marché interne » sera beaucoup plus difficile pour ceux qui sont d’origine française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand j’entends l’opposition, j’ai l’impression de revivre les débats que nous menons depuis trois jours.
Sur la question de l’adoption, il faut arrêter de faire semblant et d’agiter des fantasmes. Ce qu’a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe n’a pas tari le nombre d’adoptions à l’international, passé de 150 en 2005 à 350 en 2010, avec à peu près une dizaine d’adoptions par des couples homosexuels. Les chiffres que nous connaissons dans les pays où cette réforme a été déjà été mise en place sont donc assez clairs.
J’ai en fait l’impression que cette question ne vise qu’à s’opposer à l’idée que des couples peuvent fonder une famille et élever des enfants.
Les adoptions auront lieu principalement dans un cadre infra familial. Ensuite, les couples de même sexe auront la possibilité de recourir à l’adoption nationale et internationale. Cela ne privera pas les familles hétérosexuelles de leur droit à l’adoption : c’est encore un mensonge de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :