Avenir et justice du système de retraites : Article 2 (suite)
debate, 08/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek138 et 2932.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement maintient la règle posée par la loi de 2003 – validée, d’ailleurs, par la majorité actuelle. Il s’agit de maintenir la règle de partage des gains d’espérance de vie afin de maintenir constant le rapport entre la durée d’activité et la durée de retraite. À raison d’un trimestre supplémentaire tous les trois à quatre ans, la durée d’assurance passerait à 42 ans pour la génération née en 1962, à 43 ans pour la génération née en 1975 et à 44 ans pour la génération née en 1989. Telle est la règle définie par la loi de 2003, validée par le Gouvernement.
Cette montée en charge viendrait compléter la mesure phare de report de l’âge légal de départ à 65 ans. Si le rythme proposé est sensiblement proche de la réforme proposée par le présent projet de loi, la montée en charge retenue est plus longue et permet de maintenir le principe d’une possible hausse de la durée d’assurance au-delà de 2035.
En cas de dépassement des besoins des financements – nous envisageons cette hypothèse car nous considérons que notre contre-projet permettrait aux financements de retrouver l’équilibre – il serait envisageable de redistribuer les excédents sous forme de baisses de cotisations.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek2932.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à instaurer un dispositif qui adapte la durée de cotisation à l’évolution de l’espérance de vie avec un âge légal de départ qui évolue. Cela a été prévu par la réforme de 2003, et confirmé par la réforme de 2010. C’est un mécanisme qui a été adopté il y a déjà bien longtemps par la plupart des pays comparables au nôtre, en particulier les pays de l’OCDE.
Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite maintenant poser une question à Mme la ministre. Tout à l’heure, elle a en effet pris à partie les auteurs de deux questions qui lui ont été posées. Elle a d’ailleurs reconnu, en répondant à l’une d’elles, que le Gouvernement tenait deux discours différents : l’un à Bruxelles, avec un âge de départ effectif à la retraite à 66 ans, l’autre à Paris, pour la clientèle du parti socialiste, avec un âge de départ à 62 ans. Ce point étant acquis, elle a ajouté – ce qui était inutile, convenons-en – que l’un des deux députés lui ayant posé ces questions était très souvent absent des débats.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Mais c’est vrai !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, ce n’est pas à vous de juger de l’assiduité des parlementaires, mais à M. le président et à ses services. Ce n’est pas non plus le rôle de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui est si prompte à donner des leçons à tout le monde.
Nous revendiquons notre liberté de siéger et de tenir séance ici. Je voudrais que vous nous disiez si ces allusions s’adressaient à mon collègue Laurent Wauquiez ou à moi-même.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Aux deux !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris. Nous pensons que l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est suffisant pour atteindre l’équilibre. En 2035, la bosse démographique sera passée. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est donc non seulement nécessaire, mais aussi suffisant : il ne s’agit pas d’en rajouter. Pour nous, ces amendements n’ont donc aucun sens.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : L’avis du Gouvernement est défavorable, monsieur le président. Concrètement, cet amendement propose de porter la durée de cotisation au-delà de 44 annuités, d’une manière dont la logique semble échapper à certains des participants à ce débat – en tout cas, au Gouvernement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes à un moment intéressant du débat, car les réponses de Mme la ministre et du rapporteur montrent clairement l’hypocrisie du projet de loi. Le rapporteur lui-même l’a avoué. En effet, que nous a-t-il dit ? Que l’âge légal de départ à la retraite n’avait plus de signification.
Comme l’a très bien montré notre collègue André Chassaigne, vous maintenez, monsieur le rapporteur, la fiction hypocrite d’un âge légal de départ à la retraite : en allongeant la durée de cotisation, personne ne pourra partir avec une retraite correcte à l’âge légal.
Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur établissent clairement l’hypocrisie qui est au cœur de ce projet de loi. Pour des raisons politiques, ils ne touchent pas à l’âge légal de départ à la retraite mais, dans les faits, ils vident de son sens l’âge légal de départ à la retraite.
L’aveu fait par M. le rapporteur et par Mme la ministre, qui a parlé de 66 ans comme cela a été relevé, montre à quel point votre réforme des retraites est un trompe-l’œil.
M. Christian Jacob : M. Bernard Accoyer.Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les amendements proposés sont beaucoup plus justes. Nous avions critiqué le basculement en 2020, qui pénalisait la jeunesse. Le repousser à 2 051 permettrait de ne pas faire porter totalement le poids de votre réforme sur notre génération, les trentenaires et les quarantenaires.
Vous nous avez dit que vous aviez choisi 2020 car cela permettait aux familles d’avoir des perspectives – en d’autres termes, de voir venir. Avouez que cet argument est également valable pour 2051.
Enfin, si l’idée de votre réforme est de prévenir les gens par avance, que n’avez-vous pas fait la même chose lorsque vous avez augmenté brutalement la TVA,…
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est vous qui avez augmenté la TVA ! On a supprimé cette augmentation !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …annoncé une réforme sur l’excédent brut d’exploitation avant de revenir dessus, ou supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Il aurait été intéressant que la stabilité sociale ait pour corollaire la stabilité fiscale : les Français aimeraient aussi savoir, madame la ministre, à quelle sauce ils vont être mangés l’année prochaine.
M. Laurent Wauquiez : M. Bernard Accoyer.Très bien ! Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek15, 45, 103, 2 870 rectifié, 2964, 3038, 16, 46, 104, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek15, 45, 103 sont identiques, de même que les amendements bknos ek2870 rectifié et 2964 et que les amendements bknos ek16, 46, 104.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : À défaut d’agir sur l’âge légal de départ à la retraite – bien que nous ayons un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement, notamment du rapporteur sur le sujet –, il faut que la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035. Cela permettra d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme afin de garantir une pension aux retraités, ce qui est notre seul objectif.
M. Paul nous a dit que la durée de cotisation prévue était certes de quarante-trois annuités, mais que la grande majorité des salariés français ne serait pas concernée puisqu’elle partira à la retraite avant, dans la mesure où tous concernés par le dispositif sur la pénibilité !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas vrai !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement prévoit donc que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme, afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite, soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020.
Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir de 1954. Cette recherche d’équité entre les générations suppose de tenir compte à la fois des gains d’espérance de vie et de l’insertion professionnelle plus progressive des jeunes générations pour relever l’âge de départ à la retraite et la durée d’assurance.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Puisque cette réforme ne permet pas de trouver l’équilibre financier que nous souhaitons tous, cet amendement se propose d’accélérer le processus d’augmentation de la durée de cotisation, à défaut de l’augmentation de l’âge légal de la retraite.
Si l’on souhaite atteindre l’équilibre financier, il faut bien évidemment prendre une mesure courageuse. Or, ce n’est pas du tout le cas de la réforme. Il est important de le dire et de le marteler : l’avenir du système par répartition passe par l’équilibre financier.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek103.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je sais que la pédagogie vous est chère, monsieur le président. Comme est l’art de répéter les choses, je vais donc réitérer les arguments d’Arnaud Robinet, ce qui devrait être utile notamment au rapporteur.
À défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035, afin d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme – 5,4 milliards d’euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020.
Cet amendement prévoit que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite, soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020. Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir du bk1er ekjanvier 1954.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2870 rectifié, 2964.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek2870 rectifié.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ce soir, madame la ministre, nous assistons, je crois, à une « opération vérité », puisque vous avez enfin renoncé aux vieilles lunes de la retraite à 60 ans. J’ai d’ailleurs retrouvé l’amendement que vous aviez déposé le 3 septembre 2010 : c’était l’amendement bkno ek286, qui visait à revenir à la retraite à 60 ans. Je pense, chacun l’a bien compris, que celui-ci est enterré !
La réforme aujourd’hui n’est pas financée et la retraite par répartition est menacée. Le groupe UDI dit simplement qu’il faut proposer des mesures d’âge et un âge légal qui permettent de sécuriser le financement du système. C’est cela le pacte de confiance à proposer aux jeunes, qui seront sûrs d’avoir une retraite.
Votre réforme est d’autant moins financée que des mesures nouvelles – Bernard Accoyer le disait tout à l’heure – ne sont même pas financées. L’amendement vise donc à fixer la limite d’âge à 64 ans et à allonger à 44 années la durée de cotisation. Vous avez dit tout à l’heure que l’espérance de vie progressait. Mais ce n’est pas nouveau ! Cela ne vient pas d’arriver en 2013 !
Nous demandons donc un effort partagé car nous ne voulons plus de petites retraites, de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ou des salariés et d’une baisse de la compétitivité des entreprises.
« L’opération vérité », c’est une retraite pour tous avec un bon niveau de retraite ! Cela passe par un âge légal à 64 ans et 44 annuités de cotisations.
Ne dites pas, madame la ministre, qu’en augmentant le nombre d’années de cotisation sans modifier l’âge légal de départ à la retraite, vous servirez aux retraités la même retraite. Ils sauront qu’ils partiront avec moins. Et cela, vous ne voulez pas leur dire. La réforme que vous proposez est un gage de défiance.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bkno ek2 964.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l’amendement bkno ek3 038.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek16, 46, 104.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek16.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement que nous proposons reprend le premier scénario du fameux rapport Moreau, que nous avons étudié longuement.
À court terme, c’est-à-dire en 2020, une accélération du calendrier d’allongement des durées d’assurance serait ainsi susceptible de produire des effets. Plusieurs scénarios ont été examinés, dont celui qui consiste à porter la durée d’assurance de 41,75 ans pour la génération 1957 à 43 ans pour la génération 1962 puis à 44 ans pour la génération 1966, c’est-à-dire de l’accroître rapidement à raison d’un trimestre par génération.
Le rapport de Yannick Moreau était très clair : « La commission juge utile que la concertation sur la prochaine réforme discute de l’opportunité de ces mesures d’accélération qui peuvent renforcer la capacité du système à affronter les défis qui l’attendent jusqu’en 2035 et limiter les prélèvements supplémentaires sur les actifs dans la période de sortie de crise actuelle ».
Par cet amendement, nous respectons donc le rapport Moreau et nous demandons au Gouvernement d’ouvrir la concertation sur le premier scénario de court terme du rapport Moreau.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek104.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ces amendements comportent quelques nuances en allant plus ou moins vite en matière de durée de cotisation, mais, dans l’ensemble, ils vont extrêmement vite.
Nous avons expliqué pour notre part pourquoi nous souhaitions avoir une combinaison entre cotisation et âge pour aboutir à une réforme moins brutale. On dirait que les auteurs de ces amendements sont dans la nostalgie des réformes des retraites passées,…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …et qu’il faudrait brutaliser les Français pour proposer une réforme des retraites. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Vous êtes toujours, semble-t-il, dans ce schéma : il faut des choses violentes et fortes. Je ne dis pas que cette réforme des retraites sera la dernière,… (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’en prend pas le chemin !
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il y avait un rendez-vous en 2013 !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est un aveu !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …mais on peut penser qu’avec le comité de suivi que l’on va mettre en place, on aura la capacité à ajuster les paramètres – puisque c’est le sujet – dans la continuité, et non pas par des crises tous les trois, quatre ou cinq ans, sachant d’ailleurs que le rythme s’accélère dangereusement car le problème n’est jamais réglé.
Essayons donc de régler les choses autrement, dans une relative douceur, en demandant un effort modéré aux Français quant à l’allongement de la durée de cotisation. Prenons l’exemple de la génération 1958 : ce sont des gens qui, âgés aujourd’hui de 55 ans, peuvent espérer partir à la retraite au bout de 41,5 annuités. Voilà que vous leur dîtes brutalement que ce ne sera plus 41,5 ans mais 44 annuités qui seront requises pour partir à la retraite ! Alors qu’à 55 ans, ils ont commencé à penser un peu sérieusement à la retraite, vous les brutalisez pour un résultat improbable. Nous préférons jouer en partie sur les cotisations et sur l’âge que sur un seul paramètre. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez baisser les pensions !
Plusieurs députés du groupe UMP : Le rapport Moreau le dit !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le compte n’y est pas !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Bien sûr que le rapport Moreau le dit ! Mais Mme Moreau dit aussi qu’on peut augmenter seulement les cotisations et ne pas toucher à l’âge. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Elle a fait beaucoup d’hypothèses et de simulations. Vous retenez celle-là parce qu’elle vous arrange. Nous avons retenu pour notre part un projet modéré. Vous ne l’acceptez pas tel quel et avez besoin de le rendre plus violent. J’émets un avis défavorable à vos amendements.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable. À vrai dire, j’ai plutôt un avis bienveillant ce soir :…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Profitons-en !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous avait échappé !
Mme Marisol Touraine : …je veux croire que vous avez cherché à voir jusqu’où vous étiez capable d’aller. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable ! Quand on est à ce point désavoué par les Français, on est un petit peu plus modeste !
Plusieurs députés du groupe UMP : Quelle arrogance !
Mme Marisol Touraine : N’attachons donc pas plus d’importance à ce qui, à l’évidence, n’est pas sérieux.
Plusieurs députés du groupe UMP : Quel mépris !
Mme Marisol Touraine : Nous expliquer que 43 annuités en 2035, c’est brutal et injuste, mais que 44 annuités en 2020, c’est raisonnable et responsable, je veux imaginer que, même vous, n’y croyez pas !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : C’est incohérent !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je vous invite à faire preuve d’un peu moins d’arrogance. On peut avoir une argumentation sur le fond sans être en permanence dans le mépris et l’arrogance ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je vous invite à regarder les résultats électoraux : vous verrez que cette arrogance ne paie peut-être pas, madame la ministre. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est un expert qui parle !
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Ce n’est pas vous qui avez fait 40 % !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Un peu de modestie ne vous nuirait pas non plus !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, ce Gouvernement vous emmène au massacre !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis sûr que tout le monde regardera ces résultats avec beaucoup d’attention. (Sourires.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fond, vous êtes dans une logique d’augmentation des cotisations, comme vous êtes toujours dans une logique d’augmentation des impôts. L’augmentation des cotisations se traduit par deux éléments : l’augmentation du coût du travail, ce qui amoindrit la compétitivité des entreprises…
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est vrai, évidemment !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …et une baisse du salaire net des salariés. Se baser uniquement sur l’allongement de la durée de cotisation sans passer par l’âge légal ne sera pas suffisant, vous le savez pertinemment…
M. Pascal Terrasse : , M. Michel Issindou, rapporteur.On a compris !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On verra dans le cadre de la loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale que cela se traduira également par une baisse des pensions. C’est cela la réalité des choses.
Le système que nous avons choisi est de reporter l’âge légal, ce qui nous permet de retrouver l’équilibre sans baisser le salaire net des salariés – comme vous allez le faire –, sans baisser les pensions des retraités, et en maximisant également la compétitivité des entreprises.
Vous êtes dans la logique inverse. Votre réforme pénalise les entreprises et les salariés, et vous traitez nos arguments uniquement par le mépris ! Acceptez de vous arrêter deux minutes sur les sujets du pouvoir d’achat, des retraités et de la compétitivité des entreprises : je suis sûr que vous entendrez alors nos arguments différemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Bertrand.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Il a beaucoup été question de cohérence. Je demanderai donc à M. Issindou et à d’autres s’ils ont fait preuve de cohérence, lorsque l’on sait qu’ils ne voulaient pas aller au-delà de soixante ans en 2010. Êtes-vous, oui ou non, revenus en arrière ?
M. Jean-Paul Dupré (Parti socialiste) : Qu’avez-vous fait ?
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas revenus en arrière. Comment voulez-vous, ensuite, incarner la crédibilité en politique ? De la même façon, s’agissant de la cohérence, vous avez crié au scandale, notamment en 2008, lorsqu’un décret a été pris pour allonger la durée de cotisations. Vous allez plus loin encore aujourd’hui. Le vrai sujet, c’est qu’il y a, actuellement, un discrédit de la politique dont vous portez l’entière responsabilité parce que vous êtes au pouvoir et parce que vous faites le contraire de ce que vous avez plaidé à l’époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comment voulez-vous que les Français vous croient quand vous dites que cette réforme est juste, alors qu’elle porte partout les stigmates de l’injustice, qu’il s’agisse du public, du privé ou des retraités, dont, sous votre mandat et pour la première fois, les pensions ou les retraites complémentaires ne sont plus revalorisées en fonction de l’inflation, d’où une pénalisation de leur pouvoir d’achat ? Où est la justice quand les jeunes générations manifestent aujourd’hui à l’appel de syndicats qui, pourtant, ont, par le passé, été plus souvent habitués à manifester contre la droite que contre vous ?
Ils ont manifesté dans la rue parce qu’ils ont compris qu’ils étaient les victimes de cette réforme qui ne règle rien. Il est évident qu’aujourd’hui, en termes de cohérence, il faudrait faire preuve de courage. Je l’ai dit et je le répète, ce n’est pas la marque de fabrique de ce Gouvernement ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je comprends que ce ne soit pas facile, madame la ministre. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement vient d’ailleurs d’arriver.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il est présent depuis le début !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Tout à fait, il est là depuis deux heures !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Il vient de revenir, pour être précis, madame la présidente de la commission des affaires sociales ! Lui-même déclarait en 2010, lors de la discussion de l’exception d’irrecevabilité, qu’il était scandaleux d’allonger la durée de cotisations et qu’il fallait revenir à la retraite à soixante ans !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le changement, c’est maintenant !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Nous vous le disons, très calmement, madame la ministre : le rapporteur, en précisant qu’une nouvelle réforme serait nécessaire, vient d’avouer que votre réforme ne fonctionne pas.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je n’ai absolument pas dit cela !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Vous annoncez, ce soir, votre échec. Heureusement qu’il y a eu cette réforme de 2010…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : La preuve !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : …qui vous sert bien aujourd’hui. Vous pourriez fixer la limite d’âge à soixante ans et six mois ! Or vous ne le faites pas, car vous avez besoin de ces bornes d’âges que nous avons définies ! Et nous vous interpellons sur le niveau des petites retraites, madame la ministre. Il est intolérable, pour celui qui touche 850 euros par mois, d’apprendre que sa retraite sera revalorisée non plus au bk1er ekavril, mais au bk1er ekoctobre.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à une série d’amendements identiques bknos ek1857 à 1871, sur laquelle je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1857.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Nous n’acceptons pas l’augmentation de la durée de cotisations pour l’ensemble de nos concitoyens pour les raisons que nous avons déjà largement exposées. C’est pourquoi nous avions demandé la suppression de cet article, ce que vous n’avez pas accepté. Nous ne tolérons pas davantage cette augmentation de la durée de cotisations pour les fonctionnaires de l’État et les militaires concernés par les alinéas 10 et 11. C’est la raison pour laquelle nous proposons de les supprimer.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1858.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous allons avoir l’occasion de communiquer quelques témoignages, car j’ai effectivement lancé un appel et j’en ai reçu plusieurs dizaines. Je me limiterai, donc, à vous en lire un parmi d’autres. « Les quarante-trois ans de cotisations, qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai vingt-neuf ans. Je travaille depuis un peu plus de cinq ans. Pour moi, c’est une projection bien lointaine. On nous parle de l’allongement de l’espérance de vie. Mais cela me projette à un âge canonique dans lequel je ne suis pas capable de m’imaginer. Quarante-trois ans, soixante-sept ans l’âge de départ. C’est à peu de chose près l’âge auquel mon grand-père est décédé.
Je cherche dans mon entourage des gens qui ont ces âges-là et j’essaie de me dire que je leur ressemblerai, mais que je travaillerai encore. Je pense à eux, mais je ne m’imagine pas comme eux. Je suis trop jeune, c’est impossible. Je les regarde. La totalité sont retraités. Certains ont la forme, d’autres pas. La plupart me paraissent avoir beaucoup travaillé au cours de leur carrière en donnant beaucoup à leur travail et pas nécessairement à l’usine ou dans des tâches difficiles. Je m’imagine travailler avec ces gens. Dans mon boulot, la Territoriale, un secteur qui ne connaît pas le concept de travail pénible, je ne vois pas comment ils pourraient tenir le coup.
Soixante-sept ans, augmentons encore plus ! Travailler jusqu’à la mort, nous forcer à travailler jusqu’au bout pour subvenir à de maigres besoins. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est insupportable !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est du Zola !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : « On voit nos parents partir à la retraite. Souvent, ils sont en forme. Ils peuvent en profiter. Après avoir fait beaucoup d’efforts pour notre éducation, pour payer la maison, mes parents se paient de beaux petits plaisirs. Mais est-ce qu’un jour je pourrai vivre cela aussi ? Au nom de quelle égalité ma génération devrait-elle vivre moins bien que celle de mes parents ? Ils ont volé quelque chose ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek1859.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Défendu !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1865.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je lirai de nouveau un témoignage, monsieur président. Sans doute certains diront-ils que nous sommes sur Radio Nostalgie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce témoignage est celui d’un professeur d’EPS. « Voici mon témoignage concernant les quarante-trois annuités de cotisations. Je suis enseignant d’EPS en Gironde. J’ai trente-cinq ans. J’ai eu la chance d’obtenir le concours très tôt, ce qui n’est pas la majorité des cas. Je suis donc entré fonctionnaire stagiaire à vingt et un ans. Si je veux une retraite à taux plein, je devrai aller jusqu’à soixante-quatre ans.
En fêtant, ce jour, l’anniversaire de mon beau-père, qui a soixante-quatre ans, je me suis dit qu’il a bien eu de la chance de profiter de ses petits enfants entre soixante ans, l’âge de son départ, et soixante-quatre ans, de les garder pour que nous puissions aller bosser quand j’étais encore en bonne santé et que je ne pourrai sans doute pas profiter de mes petits enfants de la même manière. »
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est pourtant sportif ! (Sourires.)
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : « À soixante-quatre ans, enseigner l’EPS, avec quelle envie ? Laisser la place à la jeunesse serait bien plus cohérent, pédagogiquement parlant, pour la santé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)