Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Motion de renvoi en commission

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Motion de renvoi en commission

debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, mes chers collègues, je ne serai pas trop long.
Monsieur le président Brottes, j’ai bien pris de note de votre réponse à la question que j’ai posée au début de la séance, lors de mon rappel au règlement. Je répète que l’ordre du jour du Parlement a bel et bien changé deux fois cette semaine.

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : C’est ce qui explique les absences sur les bancs de votre groupe ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les députés du groupe UMP avancent deux autres hypothèses pour expliquer le report de l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en commission que je vais vous présenter ? Peut-être M. le ministre avait-il besoin de l’après-midi d’hier et de la nuit pour trouver la liste des quartiers éligibles et de ceux qui ne seront pas retenus ?

M. François Lamy : J’ai trouvé cette liste, mais dans sa version de 2009 !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’aurez pas manqué de remarquer que le groupe UMP n’a pas déposé de motion de rejet préalable. Nous nous en tenons à une motion de renvoi en commission que je vais maintenant étayer sur le fond. J’espère que nous obtiendrons d’autres réponses – je vous dis cela en toute amitié – que les attaques médiocres sur le thème : « vous n’avez pas travaillé, vous n’étiez pas présent en commission. »

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Ah, il l’a mal pris !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous étions un certain nombre de députés UMP présents aux réunions de la commission du développement durable, tous les mercredis matins jusqu’à quatorze heures, et le jeudi après-midi, où j’étais moi-même présent aux côtés d’Arnaud Richard, de Jean-Marie Tetart ou encore de Valérie Lacroute.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Valérie qui ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président Brottes, chers amis de la majorité, nous souhaitons que nos travaux se déroulent dans un bon état d’esprit : c’est pour cela que nous n’avons pas déposé de motion de rejet préalable.
Vous ne pouvez donc pas, ce matin, critiquer ce qui a été fait avant vous en parlant de saupoudrage des aides, et dans le même temps saluer – comme je le fais – l’action exemplaire de Jean-Louis Borloo lorsqu’il était ministre de la ville et de la rénovation urbaine. M. Borloo est un des grands pères de la politique de la ville dans notre pays. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Grand père, avec un trait d’union ou sans ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : Ça ne nous rajeunit pas !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : M. Pupponi a dit : heureusement qu’il y a eu la politique de la ville dans notre pays. Vous ne pouvez pas saluer cette politique, saluer l’ANRU, et en même temps justifier ce texte en disant que rien n’a été fait jusqu’ici !

M. François Lamy : Ce que je n’ai pas fait !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je sais que vous ne l’avez pas fait, M. le ministre.
Je tenais à préciser à nouveau aux membres de la majorité que nous voulons être constructifs tout au long de cette journée.
L’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avait bien commencé, pour une fois. Je vous en ai remercié lors des travaux de la commission, monsieur le ministre, et je vous renouvelle mes remerciements, car vous avez été jusqu’à présent le seul membre du Gouvernement à inviter, le 11 juin dernier, l’ensemble des parlementaires – dont ceux de l’opposition – pour leur présenter la méthodologie définissant la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, et pour leur annoncer les grandes lignes de ce futur projet de loi. Cette réunion a eu lieu dans votre ministère ; j’étais présent ce soir-là. Je tiens à saluer cette démarche constructive, même s’il est bien dommage que nous soyons contraints, quelques mois plus tard, d’examiner votre texte selon un programme de travail particulièrement court, s’étalant sur neuf jours.
Neuf jours ! Tel le délai très resserré qui nous a été imparti pour travailler sur votre projet de loi. Commencé en commission du développement durable saisie pour avis le 13 novembre dernier, l’examen de ce texte s’est poursuivi dès le lendemain en commission des affaires économiques. Nous sommes à présent réunis pour l’examiner en séance publique en fin de semaine, un vendredi : je pense que ce texte aurait mérité mieux.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est vendredi, pas dimanche !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il faut bien avouer que cet examen a lieu en catimini. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne dis pas que c’est votre intention, mais en tout cas, c’est le sentiment que vous donnez. Le Gouvernement a pourtant qualifié ce texte de nouvelle étape de la politique de la ville pour la période 2014-2020, ce qui n’est quand même pas rien. Il aurait donc mérité mieux que la procédure d’urgence, et mieux qu’une séance un vendredi.

Mme Jacqueline Maquet (Renaissance, Parti socialiste) : Le vendredi n’est pas un jour chômé !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : De l’aveu même de M. Bies, rapporteur pour avis, les délais de travail qui nous ont été impartis sont relativement courts. Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais lui, en commission du développement durable.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Un travail court, mais efficace !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les membres de la commission du développement durable ont eu moins de 15 jours pour étudier ce projet et déposer des amendements, entre les différents ponts du mois de novembre et l’examen intense des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous sommes au cœur de l’examen du projet de loi finances ; de plus, le congrès des maires a eu lieu cette semaine – c’est symbolique. Eh bien, le vendredi de cette même semaine, nous nous retrouvons pour examiner ce texte !
Quel rythme, quel marathon législatif nous est imposé ! Des délais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent !
Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure.
La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notre majorité. Un meilleur calendrier, permettant des conditions de travail sereines et optimales, aurait dû s’imposer. C’est d’autant plus vrai que, monsieur le ministre, vous avez vous-même déclaré devant notre assemblée, le 21 mars dernier, que « le débat sur la politique de la ville est fondamental pour notre société. Son enjeu excède largement le seul sort des quartiers en difficulté. Tout d’abord, il nous interroge sur l’idée que nous devons nous faire de la ville de demain, de sa construction, de son organisation fonctionnelle et sociale, et des liens qu’elle doit organiser avec son territoire. Ensuite, il met également en lumière le défi que nous devons collectivement relever, le défi de la cohésion sociale et territoriale. Enfin, il doit aussi permettre de réfléchir sur l’architecture, l’urbanisme et, bien entendu, les outils nécessaires à la transformation écologique de nos villes. »
Vous poursuiviez ainsi, monsieur le ministre : « Mais la politique de la ville est aussi une méthodologie de l’action publique. C’est en fait la seule politique partenariale et contractuelle, qui démontre au quotidien que le décloisonnement des pratiques et l’échange d’expériences sont des facteurs d’efficacité au service des habitants. C’est également certainement la seule politique publique qui pense le citoyen dans sa globalité, dans toutes les dimensions de sa vie quotidienne, qu’il s’agisse de santé, de sécurité, de logement, d’éducation, de formation, de culture ou d’emploi. »
Je suis d’accord avec tout cela, monsieur le ministre ! Ne pensez-vous pas, mes chers collègues, que les idées exprimées par ces propos méritaient mieux qu’un texte examiné dans l’urgence, sans retour possible en commission ? Mieux qu’un texte dont l’examen a été décalé deux fois en une semaine, pour être examiné en catimini un vendredi ?
Compte tenu des enjeux de la politique de la ville et de son impact pour les élus et, surtout, pour nos concitoyens, il est bien dommage que vous ne laissiez pas aux députés le temps de débattre tranquillement, pendant plusieurs jours, de votre texte et des amendements déposés.

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Mais si, nous avons tout le temps : vendredi, samedi, et dimanche !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous confirme qu’aujourd’hui, j’ai tout mon temps !
Une telle précipitation nous laisse penser que malgré les multiples annonces du Gouvernement, la politique de la ville n’est absolument pas une de ses priorités. Plus posément, je suis persuadé que ce texte est loin d’être abouti, et mérite autre chose que l’urgence. Nous voyons depuis une semaine que de nombreux collègues partagent cet avis.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Venez-en au fait ! Vous nous ennuyez !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, voilà la première raison justifiant le vote de cette motion de renvoi en commission, pour que nous cessions immédiatement nos travaux dans cet hémicycle et que nous poursuivions le travail dont ce texte a besoin en commission des affaires économiques.
Le calendrier parlementaire n’est pas propice à une parfaite analyse de ce projet de loi.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous êtes lent : c’est sans doute pour cela que vous n’avez rien fait pendant dix ans !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nos réunions de travail ont aussi laissé subsister de nombreuses interrogations, de nombreuses incertitudes, à propos de deux points centraux du texte : la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et la conclusion des contrats de ville. Malgré nos inquiétudes – sur lesquelles je reviendrai par la suite – mes collègues du groupe UMP et moi avons pu constater que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine comportait certains points positifs. Je vous remercie d’abord, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, d’avoir accepté de rectifier un de vos amendements en réponse à l’une de nos demandes. C’est la preuve que nous avons travaillé, monsieur le rapporteur.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Quel effort ! Bravo !

M. Marc Goua (Parti socialiste) : Vous avez travaillé, mais avec parcimonie !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’air. Nous considérons donc qu’il s’agit là d’une avancée importante.
Autre point : l’article 2 propose de prolonger de deux ans, jusqu’à fin 2015, le programme national de rénovation urbaine pour la période 2004-2013 institué par la loi du bk1erekaoût 2003. C’est la preuve, s’il en était besoin, qu’il n’est pas nécessaire de remettre en cause systématiquement ce que les précédentes majorités ont fait ! Ce PNRU a déjà permis d’engager la restructuration de près de 600 quartiers sensibles. Il représente environ 27 000 opérations de logement, d’aménagement, d’équipement, de financement de l’ingénierie, de l’habitat privé et d’espaces commerciaux. Les zones franches sont tout particulièrement importantes ; je sais que mon collègue Arnaud Richard y reviendra. Grâce à ces zones franches, il y a vraiment eu des avancées significatives dans les quartiers les plus défavorisés.
En plus de la prolongation d’un dispositif que nous avions mis en place, nous sommes heureux de constater qu’un nouveau programme, qui s’intitulera « programme national de renouvellement urbain » sera lancé pour la période 2014-2024. Il s’agit, certes, d’un changement de dénomination, mais pas d’un changement de caractéristiques. Celles de ce programme sont identiques à celles que nous avons prévues en 2004. Voilà encore une belle preuve de l’efficacité de notre dispositif. Je crois que cela justifierait qu’on nous laisse travailler un peu plus en commission.
Nous avions consacré 45 milliards d’euros aux investissements du PNRU, dont 12 milliards provenant de l’ANRU. L’étude d’impact de ce projet évalue les investissements nécessaires pour votre programme national de renouvellement urbain à 20 milliards d’euros seulement. C’est inquiétant ! Les enjeux et les attentes de nos concitoyens en matière de politique de la ville sont de plus en plus importants. Le premier PNRU a été plébiscité par les élus. Quels seront donc, en réalité, les moyens financiers que vous utiliserez pour parvenir à transformer les quartiers les plus fragiles ? L’enveloppe que vous proposez est inférieure à la moitié de celle du PNRU actuel ! Il y aura moins de quartiers éligibles, soi-disant pour que les moyens soient plus concentrés. Nous voyons bien cependant que, in fine, ce projet de loi aboutira à une diminution drastique des moyens financiers alloués par l’État, par le Gouvernement, à la politique de la ville. Voilà une autre question qui mériterait d’être examinée à nouveau en commission des affaires économiques.
Mes collègues du groupe UMP et moi nous posons également, depuis le début des travaux parlementaires sur ce projet, beaucoup de questions sur la réforme de la géographie prioritaire de la ville. Il est indéniablement nécessaire de rationaliser et simplifier le mille-feuille des zonages actuels – il y a, à l’heure actuelle, 751 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine et 497 contrats urbains de cohésion sociale – et de le réorganiser autour d’une seule notion. Cependant nous souhaitons vivement approfondir cette notion. Je suis convaincu que seul le renvoi de ce texte en commission des affaires économiques nous permettrait d’obtenir davantage d’informations, afin de mieux cerner l’impact de cette évolution, monsieur le ministre.
Permettez-moi de revenir sur la suppression de ces fameuses zones franches. Quid de l’impact de cette décision sur les territoires concernés ?

M. François Lamy : Vous aviez déjà pris cette décision. C’est vous qui avez décidé de supprimer les zones franches !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucune autre indication ne figure dans le projet de loi, ni dans l’étude d’impact. Ce n’est que trois jours avant l’examen de ce texte par notre Assemblée que nous avons enfin pris connaissance des détails de la méthodologie qui sera retenue, grâce à un entretien accordé par M. le ministre au Journal du Dimanche ! C’est une étrange manière d’informer les parlementaires.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Chirac avait bien annoncé sa candidature dans la presse quotidienne régionale !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : De surcroît, ces éléments sont communiqués tardivement, alors que ce volet du projet de loi suscite déjà de vives interrogations.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Fallait lire les rapports !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je sais que cela a aussi suscité beaucoup d’interrogations parmi les députés de la majorité, même s’ils sont sages et disciplinés ce matin !
D’après les éléments dont nous disposons, le seuil retenu pour le critère de revenu devrait être de 60 % du revenu fiscal médian de référence, soit 11 250 euros.

M. François Lamy : Je vous l’ai expliqué lors de la réunion au ministère de la ville !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mais nous n’avons que cet élément : c’est un peu court ! En effet, comme je l’ai dit, je l’ai appris le 11 juin, mais vous conviendrez que c’est un peu court pour expliquer l’ensemble d’un projet de loi sur la politique de la ville qui définit un programme sur une période allant de 2014 à 2020.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : L’Assemblée nationale légifère en fixant les principes, monsieur le député, pas les détails !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelle politique allez-vous conduire à leur égard ? Allez-vous leur proposer des dispositifs transitoires ? Si oui, pendant combien de temps ? C’est là encore un problème fondamental, qui justifie que nous recommencions nos travaux en commission. Je vois M. Brottes sourire : c’est qu’il acquiesce ! (Sourires.)
En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

M. François Lamy : J’ai apporté celle de 2009…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela !
Je vous réitère ici ma demande solennelle, déjà formulée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission des affaires économique : pouvez-vous, monsieur le ministre, nous communiquer cette fameuse liste ?
Pouvez-vous nous donner la liste des quartiers des territoires qui seront concernés ? Pour pouvoir poursuivre sereinement et en toute clarté nos débats en séance publique, notre assemblée a besoin d’être éclairée, mes chers collègues.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous connaissez déjà les critères !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale.
Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître la liste des quartiers éligibles et celle des quartiers qui feront l’objet d’un dispositif d’accompagnement sur plusieurs années pour sortir de la politique de la ville.
Avec mes collègues du groupe UMP, nous savons pertinemment que le renvoi de la communication de cette liste après les élections municipales n’est qu’une pure manœuvre politicienne.

M. François Lamy : Moi, faire des manœuvres politiciennes ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous êtes obsédés par cette question !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez compris, monsieur le ministre, pendant toute la journée et toute la durée de nos travaux, le groupe UMP vous demandera de nous donner la liste ! Et je pense que nos amis sénateurs auront le même réflexe.
Vous ne pouvez pas décréter l’urgence et refuser de renvoyer le texte en commission, tout en disant que la liste ne sera dévoilée qu’au mois d’avril, mai ou juin – je n’en sais rien.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est la noblesse du Parlement que de légiférer sur des principes !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manœuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre.
Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent qu’une chose : connaître la liste des quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Allons !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien peur que nous soyons une nouvelle fois, quelle que soit la place que nous occupons au sein de cet hémicycle, désagréablement surpris lorsque cette fameuse liste nous sera communiquée.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce n’est pas un renvoi en commission, mais un renvoi au ministère, que vous demandez !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en conjure donc, mes chers collègues, nous devons cesser nos travaux tant que le Gouvernement ne fera pas acte de transparence concernant la liste des quartiers concernés.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : À bientôt !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, votez ce renvoi en commission.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Vous êtes à côté de la plaque !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Interrogez-vous également sur l’utilité de nos débats et de nos travaux, alors que nous n’avons et n’aurons sans doute aucune information précise – même si j’ai encore l’espoir de l’obtenir d’ici à cette nuit – sur les nouveaux quartiers prioritaires.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : D’ici à dimanche !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Autant signer tout de suite un blanc-seing au Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de politique de la ville.
Devant ces incertitudes et ce flou qui entourent le devenir des quartiers qui vont sortir de la géographie prioritaire et l’accompagnement dont vont bénéficier les élus, nous devons reprendre nos travaux au sein de nos différentes commissions.
Par ailleurs, qu’en est-il de la transversalité qui est l’apanage d’une bonne politique de la ville ? Si des avancées ont pu être obtenues lors de nos travaux en commission, avec la prise en compte du développement économique et de la création d’emplois au cœur de la politique de la ville, il manque toujours une vision transversale avec les autres politiques menées par votre Gouvernement.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Vous n’avez rien compris !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine mériterait donc d’être retravaillé en commission. Comment va-t-il s’articuler avec les programmes de réussite éducative du ministère de l’éducation nationale, notamment avec la refonte des rythmes scolaires, que les inspecteurs nous demandent d’organiser dans les prochaines semaines ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Lamy : Cela n’a rien à voir !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : C’est vous qui devez retourner sur les bancs de l’école !

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : C’est un cavalier !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Comment ce projet va-t-il s’articuler avec les zones de sécurité prioritaire mises en œuvre par le ministère de l’intérieur, et qui sont choisies de manière aléatoire ? Comment va-t-il s’articuler avec les zonages prévus dans le projet de loi de Cécile Duflot ? Sur ce sujet également, les préfets nous sollicitent en nous demandant des avis. Cela mériterait un peu plus de cohérence et de transversalité, monsieur le ministre.
J’en viens aux outils de concertation qui sont introduits dans ce projet de loi. Nous sommes favorables à la concertation, tout d’abord parce que c’est une pratique déjà utilisée par les maires. On peut toujours améliorer les outils de concertation, mais nous avons refusé en commission de stigmatiser les maires de France, en prétendant qu’ils n’ont jamais mené de concertation sur la politique de la ville.
La création des conseils de citoyens a débouché sur de vifs et intenses débats en commission des affaires économiques, tant sur la terminologie employée que sur la nécessité réelle 11934de créer de telles structures. S’il est vrai que la concertation doit sans doute être améliorée, il ne faudrait pas pénaliser les élus qui font déjà un grand travail auprès de nos citoyens.
Il ne faudrait pas non plus que cette nouvelle structure se superpose à celles qui existent déjà dans un certain nombre de quartiers, surtout si leur fonctionnement s’est avéré opérant – mais nous sommes d’accord qu’il faut en mettre en place lorsqu’il n’y en a pas.
Je vous le disais déjà en commission des affaires économiques, il est impératif que le texte ménage de la souplesse, monsieur le ministre, et surtout qu’un équilibre soit trouvé entre la nécessité de la concertation et le souci de ne pas alourdir les procédures.
Par exemple, quand vous superposez un conseil de quartier à un conseil de citoyen, à un conseil municipal et à un conseil intercommunal…

M. François Lamy : Quelle horreur ! (Sourires.)

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …on a vraiment l’impression que, la main sur le cœur, vous souhaitez donner la parole à nos concitoyens,…

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Cela vous fait peur !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …mais, d’un autre côté, vous leur mettez dans les pattes deux structures dans le même quartier, dont vous rêvez qu’elles s’annulent – je le pense, sans oser le dire – pour pouvoir continuer à faire ce que vous souhaitez faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : C’est petit !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’est pas notre vision. Nous souhaitons, nous, donner la parole à nos concitoyens. Monsieur le ministre, faites preuve de souplesse et ne cassez pas ce qui fonctionne.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il n’est que souplesse !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : À titre d’exemple, j’ai personnellement déjà réhabilité trois quartiers, qui n’ont pas été éligibles à l’ANRU – on ne me fera donc aucun procès politique. Je délibère lundi soir sur la réhabilitation du quatrième. Tout au long de la mise en œuvre de la réhabilitation de ces quartiers, nous avons associé les habitants en organisant plus d’une dizaine de réunions, dans le cadre desquelles chaque habitant était invité à exprimer ses attentes, que nous avons écoutées.
J’ajoute que, lorsque la rénovation intérieure avait un impact sur le loyer, les habitants ont été amenés à voter. Les bailleurs sociaux ont demandé un avis. Ces dispositions sont donc déjà dans la loi. Par ailleurs, je rappelle qu’on ne peut pas démolir un quartier sans que le préfet signe et donne son accord.
Donc, soit les préfets ne font pas leur travail, soit ils s’assurent quand même d’informer les habitants. En commission des affaires économiques, on a osé nous faire croire qu’on avait démoli des immeubles sans tenir les gens au courant.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il faut peut-être améliorer la concertation, mais oser dire qu’on a démoli des quartiers sans tenir les habitants au courant, excusez-moi, c’est déraisonnable !
Il existe donc bien des maires qui savent placer leurs habitants au cœur de la concertation.
Par ailleurs, et je m’exprime là au nom des commissaires au développement durable,…

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : C’est à moi de m’exprimer au nom des commissaires au développement durable !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …nous avons été étonnés de n’avoir pas pu davantage approfondir la question de la participation des habitants, sous prétexte qu’un amendement du Gouvernement allait être présenté sur ce sujet, le lendemain, en commission des affaires économiques. Quel manque de concertation !
Je vais faire un clin d’œil au rapporteur de la commission du développement durable, que j’apprécie, mais qui n’a pas été très agréable avec moi toute à l’heure.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : C’est l’amour vache !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : D’habitude, c’est le président Brottes, mais je pense que sa réponse sera de même nature !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Il faut dire qu’avec votre finesse…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais lui rappeler amicalement que le Gouvernement n’avait pas présenté d’amendements en commission du développement durable, le mercredi matin. On nous a dit qu’ils seraient discutés le lendemain, en commission des affaires économiques. Ces derniers, qui, comme celui sur l’intercommunalité, modifient quand même le cœur du projet, n’ont pas été présentés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous avons donc poursuivi le travail en deuxième séance de la commission des affaires économiques. On ne peut d’ailleurs pas me reprocher mon travail en commission, car je suis beaucoup intervenu dans le cadre du débat sur l’intercommunalité, et il semble que je n’ai pas posé que de questions stupides.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Pas toutes… (Sourires.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Nous sommes polis !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Après trois ou quatre heures de discussion, le ministre, ainsi qu’Arnaud Richard, reconnaît avec bon sens que cela pose un problème : le ministre retire donc les amendements du Gouvernement pour les représenter en séance.
Avouez donc que nous allons étudier aujourd’hui le cœur du projet concernant la politique de la ville, notamment le rôle des maires et des intercommunalités, sans que les amendements du Gouvernement n’aient été étudiés en commission. Si ce n’est pas une raison de renvoyer le texte en commission, décidément, je ne comprends plus rien au fonctionnement de notre institution !

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Je suis d’accord avec vous sur ce point ! (Sourires.)

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Remplaçants des contrats urbains de cohésion nationale, les contrats de villes seront conclus entre l’État et les collectivités territoriales et constitueront le cadre local de mise en œuvre de la politique de la ville. Si je suis, avec mes collègues du groupe UMP, favorable à un renforcement de l’intercommunalité en matière de politique de la ville, nous n’avons toujours pas compris – et espérons obtenir aujourd’hui des éclaircissements – le partage des compétences entre le maire et le l’EPCI.

M. François Brottes (Parti socialiste) : La motion est censée durer trois heures, monsieur le président ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : C’est long !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les élus ont besoin de souplesse et il est impératif de leur laisser le libre choix, en raison des considérations locales, du niveau de collectivités le plus à même de contracter avec l’État. Selon les spécificités des territoires, si le texte de loi est ambigu sur le partage des rôles entre la commune et l’intercommunalité, sa mise en œuvre entraînera inévitablement des situations qui seraient d’un point de vue juridique particulièrement complexes, et impossibles à mettre en œuvre sur le terrain.
Un risque de blocage de certaines initiatives communales est fort probable, lorsque l’intercommunalité refuse la signature d’un contrat de ville, alors que les élus communaux souhaitent en bénéficier, car un ou plusieurs quartiers seraient, à travers la méthode du carroyage, éventuellement éligibles.
Bien que l’amendement du rapporteur prévoyant une sanction applicable aux EPCI non-signataires ait été adopté, il ne répond cependant pas à tous les cas de figures que nous pourrons rencontrer. Il ne prend en compte, en effet, que le cas des EPCI ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Qu’en est-il donc des quartiers qui sortent de la nouvelle géographie prioritaire et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartiers « sortants », dont je tiens à repréciser que nous ne connaissons toujours pas la liste ?

M. François Lamy : Cela bien relève du TOC !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Sur ce point, aucune réponse ne nous a, pour l’heure, été apportée. Il est donc impératif, si nous voulons éviter tout blocage dans la pratique, que nous poursuivions tout d’abord nos travaux en commission des affaires économiques avant de revenir dans cet hémicycle.
Par ailleurs, il n’est selon nous pas opportun de programmer la conclusion des contrats de ville et l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction des échéances municipales. C’est bien cela le fond du problème : vous présentez en catimini le texte dans l’hémicycle, et vous dévoilerez la liste après les élections municipales.

M. Marc Goua (Parti socialiste) : En catimini, non !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont sûrement les députés et sénateurs socialistes cumulards – qui votent dans nos hémicycles contre le cumul, mais qui veulent se représenter aux élections municipales – qui ne veulent absolument pas que la liste soit publiée avant les élections.
Chaque collectivité devrait pouvoir déterminer à quel moment il est pertinent pour elle de signer un contrat de ville en tenant compte des considérations locales et des objectifs de ce contrat, plutôt que d’éventuelles considérations politiciennes liées aux échéances électorales. Ces considérations ne devraient pas interagir avec la mise en œuvre de la politique de la ville.
Pensez aux maires, monsieur le ministre et mes chers collègues ! La main sur le cœur, vous nous dites que cela doit correspondre au mandat 2014-2020. Mais, appliquez vos propres principes ! Nous sommes en train de préparer les budgets municipaux pour 2014 ; si vous voulez que les maires de France s’adaptent aux nouveaux critères d’éligibilité, il faut les leur donner maintenant, afin qu’ils les intègrent dans le budget 2014. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Lamy : Vous n’avez pas lu la loi !

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Ne mélangez pas les dates !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ils seraient ainsi en mesure de mettre en œuvre la politique d’éligibilité ou non des quartiers à la politique la ville dès la première année de mandat ! À défaut, cela va être pénalisant pour eux.
Monsieur le ministre, je vous le dis avec le cœur : nous sommes en train de préparer les budgets 2014 et avons besoin de savoir si nous devons conforter l’action de l’État car nous sommes éligibles, ou si nous devons palier le retrait de l’État.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Vous n’y arriverez pas avec cet argument !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Manque de transparence dans la détermination des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville – car vous ne voulez pas nous donner la liste –, absence de transversalité entre les différentes politiques du Gouvernement,…

M. François Lamy : Vous ne manquez pas de mauvaise foi !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …flou qui entoure la conclusion des contrats de ville, risque d’un alourdissement et d’une complexification des procédures de concertation, alors que nous souhaitons tous sincèrement le contraire.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles, je vous invite, sans ambiguïté, à renvoyer nos travaux en commission. Nous pouvons rester disponibles jusqu’à dimanche, pour travailler le texte ce week-end en commission et revenir l’examiner lundi ou mardi dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Nous ne travaillerons pas le dimanche !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je m’engage à rester là dimanche, avec mes collègues Valérie Lacroute, Jean-Marie Tetard, et Arnaud Richard…

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Avec Jean-Louis Borloo ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …pour travailler en commission et améliorer le texte de la politique de la ville.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Cela irait plus vite de compter les présents !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : On est assez nombreux pour travailler !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que notre démonstration est implacable et je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission, qui permettra ainsi un meilleur examen du texte, une clarification des zones d’ombre qui l’entourent, et une divulgation par le ministre de la fameuse liste, dont nous avons absolument besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Déjà qu’à vingt vous n’arrivez pas à suivre, à trois, on ne va pas y arriver !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur Saddier, c’est un grand jour pour vous. Vous rentrez dans l’histoire de cette maison : on vous appellera désormais « le catimini du vendredi ».
Il ne vous a pas échappé que catimini signifie : « manière d’agir secrète et mystérieuse. » Pourtant, vous nous disiez que des millions de personnes nous suivaient sur internet et attendaient un certain nombre de réponses. Il est légitime que vous posiez ces questions, mais il est contradictoire de dire que des millions de personnes nous suivent et que nous légiférons en catimini. Cette contradiction dans vos propos ne vous aura pas échappé.
Je note aussi que vous avez un problème avec les jours de la semaine. Vous êtes pour le travail le dimanche pour tous, contre les cinq jours à l’école, et contre le travail le vendredi à l’Assemblée nationale. Il faut quand même que vous revoyiez un peu vos tablettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai parlé des rythmes scolaires ! Mais essayez quand même de parler du texte !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je reviens très sérieusement sur le choix du vendredi : le congrès des maires s’est terminé hier, examiner aujourd’hui ce texte dans l’hémicycle permet donc à tous les maires effectivement intéressés par ces questions de suivre nos travaux, ce qu’ils n’auraient pas pu faire hier, alors qu’ils étaient en congrès. Cela aurait donc été irrespectueux de notre part.
Notez cette intention, car elle est non seulement louable,…

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu fort !

M. François Brottes (Parti socialiste) : …mais elle nous permet également d’être transparents, comme vous le souhaitez, à l’égard de tous les maires qui attendent avec impatience cette politique de la ville. Je voulais vous préciser ce calendrier, avec lequel j’ai bien compris que vous aviez un petit problème.

M. François Lamy : Il n’a que des problèmes, en fait !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Par ailleurs, vous avez été à mi-temps en commission du développement durable et à mi-temps en commission des affaires économiques, ce qui fait un plein-temps, je vous l’accorde.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas été à mi-temps en commission du développement durable !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je ne vous reprocherai pas du tout votre manque de participation, puisque vous avez été présent.
Mais je veux vous rappeler que la commission des finances, celle du développement durable et celle des affaires économiques ont travaillé en tout seize heures sur ce texte, un temps tout de même significatif vu le nombre d’articles.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Sans avoir examiné les amendements du Gouvernement !

M. François Brottes (Parti socialiste) : S’agissant des amendements, sur les 194 amendements déposés, soixante-treize ont été acceptés, et puis quarante-neuf autres tout à l’heure lors de l’examen au titre de l’article 88. Cela veut dire que la contribution des députés a été abondante et le travail en commission réel – vous en avez été témoin, ne soyez pas de mauvaise foi. Je vous rappelle qu’à plusieurs moments nous avons même suspendu nos travaux parce que nous avions besoin de mener la concertation encore plus avant au sein des différents groupes. Le travail en commission a donc été exceptionnellement important. C’est la raison pour laquelle je ne vois pas du tout l’intérêt de le recommencer.
Ce projet de loi est un grand texte parce qu’il pose le mot respect en lettres de lumière à l’entrée des quartiers en posant comme principes le droit à l’attention, le droit à la dignité, le droit à la considération. Que cette politique de la ville renvoie ces quartiers à de réelles perspectives d’avenir est vraiment l’objectif que nous poursuivons et je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir tenu, dans le cadre d’une très large concertation que vous avez soulignée, à entraîner tout le monde pour y parvenir. Leurs habitants le méritent bien.
La co-construction avec les habitants, qui a fait l’objet d’un long débat en commission, sera certainement la clef du succès de l’adhésion au projet commun et à sa réussite : sans co-construction, sans adhésion, aucun projet ne pourra réussir.
Monsieur le ministre, il y a un très beau portrait de vous dans un grand journal du matin – ce matin, c’était « Lamy et les croissants » – avec un très joli texte sur votre histoire, sur votre implication dans les quartiers, une implication de longue date et soulignée à juste titre. Cela montre que ceux qui font de la politique à haut niveau ne viennent pas de nulle part, ce que je tiens à souligner car on leur reproche parfois de ne pas être issus du terrain. Les choix du Gouvernement nous honorent car ils sont porteurs non seulement de symboles mais aussi de la réalité de l’implication des personnes qui incarnent les politiques de la ville. Le titre du portrait que vous consacre Libération, « Marche à l’ombre », est une façon de rappeler que si vous marchez à l’ombre, vous mettez en lumière les quartiers, ce que je trouve formidable. Je me souviens d’un slogan que j’ai vu écrit sur un mur à Montréal : « Tous ceux qui y rentrent s’en sortent ». Il pourrait être le titre de votre projet de loi.
Chers collègues, vous l’aurez compris, je ne vois pas du tout l’intérêt de voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Aucune réponse sur le fond !

Plusieurs députés du groupe SRC : Vous êtes sourd !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Lamy : Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous remercie pour cet hommage. Quant à M. Saddier, il me semble que ses propos s’apparentent à un TOC puisqu’il revient sans cesse sur la même question.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je me soigne !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ça n’a pas l’air efficace !

M. François Lamy : Si je peux participer à votre guérison, je vais m’y efforcer maintenant. (Sourires.)
S’agissant de l’examen du texte en urgence, vous avez vous-même souligné, monsieur Saddier, que ce texte a fait l’objet d’une très longue concertation en amont,…

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Oui ! Il l’a reconnu lui-même !

M. François Lamy : …engagée depuis le mois d’octobre 2012 avec les maires, les parlementaires, le monde associatif, les professionnels de la politique de la ville, les acteurs économiques. Il a fait l’objet d’un millier de cahiers d’observations rédigés par les acteurs, qui ont tous été analysés, et un tel travail a permis que se tienne une réunion à laquelle ont été invités tous les parlementaires en juin dernier. Vous avez alors eu le mode d’emploi, j’ai même illustré la question du critère unique par un exemple. Ainsi, pour ce qui concerne la future carte de la géographie prioritaire, dès le 11 juin au soir, tout était clair, vous ne deviez plus avoir de problèmes pour comprendre le mécanisme.
De plus, vous savez qu’énormément de textes attendent de passer au Parlement, et le Gouvernement a choisi la procédure accélérée parce qu’il a estimé que le gros du travail avait déjà été entrepris depuis plusieurs mois et qu’il était important de le voter avant les élections municipales. Il est important qu’au sortir de ces élections, les maires et les présidents d’intercommunalités puissent tout de suite engager la dynamique en établissant un diagnostic de territoire…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mais les budgets sont déjà votés !

M. François Lamy : …de façon à pouvoir signer un contrat de ville le plus tôt possible pour pouvoir mettre en œuvre les actions à déterminer dans le projet de territoire. Il faut donc que le projet de loi soit promulgué avant.
Quant à la composition de la liste des quartiers concernés, je respecte le Parlement : il est entendu que mon ministère a fait des simulations, mais quel choix pourrais-je faire alors que les parlementaires n’ont pas encore voté le critère unique ? C’est une première étape indispensable.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Pensons à l’intérêt général, pas à toutes nos circonscriptions !

M. François Lamy : Bien sûr, monsieur Germain. Après la promulgation de la loi, la seconde étape consistera à procéder à des allers et retours indispensables entre les préfets et les élus pour vérifier que les simulations sont bien opérationnelles sur le terrain afin de n’oublier aucun quartier ou morceau de quartier. Par exemple, dans le bassin minier du Pas-de-Calais, il y a des friches, et la technique employée, le carroyage, aboutit à ce qu’une friche importante au milieu d’un quartier en difficulté risque de masquer celui-ci. On a donc besoin de faire ces allers et retours.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : On veut la liste !

M. François Lamy : Aucun quartier ne sera oublié par la politique de la ville.
Telle est la méthodologie et la façon dont nous allons travailler pour mettre en œuvre ce texte, et je l’ai dit en commission. Tout parlementaire, tout maire, qui souhaite voir des simulations pour son territoire, peut bien entendu venir au ministère de la ville. Tous ceux qui sont déjà venus le savent : nous montrons les cartes et commençons à comparer et à déterminer les difficultés. Vous pouvez dire aux membres de votre groupe qu’il n’y a aucune difficulté à ce sujet.
En outre, j’ai précisé en commission que je propose un groupe de suivi paritaire députés et sénateurs, d’opposition comme de la majorité, qui constate lui-même l’objectivité et la transparence des allers et retours entre les préfets et les maires.
J’espère vous avoir rassuré et que nous allons passer à d’autres sujets importants et pas seulement…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Le fait du prince !

M. François Lamy : …résumer ce débat sur le politique de la ville à une question de liste qui n’a pas de raison d’être aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que tout a été dit dans les interventions du président Brottes et de M. Le ministre. Je ne vois pas bien pourquoi on remettrait à plus tard l’examen d’un projet de loi dont on sait l’urgence. C’est un bon texte. Il a été élaboré longuement ; la concertation a eu lieu ; nous avons reçu le rapport tout à fait intéressant de Mme Bacqué et de M. Mecmache dont on parlera au cours du débat : tout cela montre combien il ne faut pas traîner sur un tel sujet.
Je sais bien les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Ce n’est pas faux de le rappeler.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, ma chère collègue ! Écoutez-la, monsieur le ministre, elle a raison !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est souvent compliqué pour les parlementaires de travailler dans de bonnes conditions, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, mais nous sommes malgré tout présents aujourd’hui. Des gens nous regardent dans les tribunes, nous ne sommes pas ici en catimini et le vendredi est un jour comme les autres. Je vous invite, mes chers collègues, à ne pas voter cette motion de renvoi en commission et à poursuivre l’examen d’un texte qui me semble essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais si c’est parce qu’il a prévu de rester jusqu’à dimanche que M. Saddier a été un peu long.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Surtout pour ne rien dire !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Il est vrai que parler plus de quarante minutes pour, à la fin des fins, ne demander qu’une liste, montre que les plus longs discours ne sont pas toujours les plus percutants. On peut d’ailleurs voir l’intérêt que porte le groupe UMP à un texte essentiel pour l’homogénéité de notre pays à la présence assidue de ses élus. Je reconnais que je n’ai pas participé aux travaux de la commission, mais les radicaux de gauche qui y étaient présents m’ont demandé de louer publiquement le grand esprit de concertation qui a animé le ministre dans l’élaboration de ce texte et depuis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Certains disent que le Parlement n’a pas été respecté, mais mes collègues m’ont dit qu’il y avait eu plusieurs réunions de travail, des allers-retours, et que les propositions d’amendements ont fait l’objet d’un grand respect – il est vrai que sous l’autorité du président Brottes, c’est presque une obligation. (Sourires.)
Dernier point : vous parlez sans cesse de liste, monsieur Saddier, mais je peux vous renverser l’argument car pourquoi la voudriez-vous avant les élections municipales ? Ne serait-ce pas pour vous en servir comme argument électoral dans les endroits où vous êtes en difficulté ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour conclure, s’il y a une chose dont on ne peut pas accuser ce texte, c’est l’absence de volonté de transparence dans la définition de la géographie prioritaire. Il est fini le temps d’un certain copinage en matière de politique de la ville – ce que je dis vaut aussi bien pour la droite que pour la gauche – et on va enfin avoir de la transparence. Ainsi, on ne discutera plus des critères de la géographie prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Je rappelle que le temps de parole est de trente minutes pour les motions de procédure en première lecture, et M. Saddier ne les a pas dépassées.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’était long quand même !

M. François Lamy : En effet !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Jacqueline Maquet (Renaissance, Parti socialiste) : Toute la journée de jeudi dernier, nous avons accompli un travail important en commission des affaires économiques, a rappelé le président Brottes, en examinant presque 200 amendements, et certains amendements de fond ont été adoptés.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Eh oui !

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Ça dépend desquels !

Mme Jacqueline Maquet (Renaissance, Parti socialiste) : Le ministre et le rapporteur ont très bien expliqué que ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine traduit les engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne présidentielle. J’ajoute que ce texte est le fruit d’une large concertation entre les parlementaires, et j’en profite pour souligner la forte mobilisation des députés du groupe socialiste mais aussi celle de nombreux élus locaux, de professionnels de la politique de la ville et d’associations de représentants d’habitants.
Ce projet de loi, dont l’objectif est de redéfinir sur une base claire et lisible les territoires sur lesquels la politique de la ville doit être menée, vise à instaurer un cadre local d’actions plus efficace et à créer de nouveaux outils pour favoriser la participation des habitants. Il va pouvoir être discuté et adopté par L’Assemblée nationale.
Pourquoi le groupe SRC ne votera-t-il pas le renvoi en commission ? Tout d’abord parce que ce texte met en place une nouvelle géographie prioritaire se fondant sur un critère unique pour pouvoir identifier les concentrations de pauvreté sur les territoires. Cette conjugaison de la simplification et de l’efficacité permettra de raccrocher à la politique de la ville des territoires urbains et ruraux auparavant complètement oubliés. Je peux témoigner, étant élue du Pas-de-Calais, qu’il y avait jusqu’ici, dans le basin minier, des poches pas du tout intégrées à la politique de la ville alors qu’elles présentent les mêmes difficultés que les quartiers populaires des grandes agglomérations.
Ce texte instaure une solidarité nationale à destination des collectivités locales mais également une solidarité financière entre les territoires, et crée notamment une dotation de politique de la ville. Il permet l’achèvement du programme national de rénovation urbaine, qui est prolongé de deux ans, en parallèle à un nouveau plan de renouvellement urbain. Enfin, il favorise une mobilisation citoyenne de toutes sortes, que les habitants de ces quartiers populaires soient informés, consultés, associés mais aussi engagés dans un processus de co-construction des contrats de ville et des opérations de renouvellement urbain.
Monsieur Saddier, il y a urgence pour les habitants des quartiers, il est urgent de voter le texte pour connaître la liste des quartiers.
Pour toutes ces raisons, le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe UMP.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, M. Saddier a expliqué, sans dépasser trente minutes, les objectifs qui sont les nôtres en proposant cette motion de renvoi en commission.
Vous avez souligné que les concertations préalables avaient été exhaustives. Ce n’est pas parce qu’elles sont exhaustives que le produit livré en commission permet un travail de qualité, et je voudrais souligner simplement trois points.
D’abord, nous avons passé beaucoup de temps en commission à rendre très bavard l’alinéa 4 de l’article bk1erek, phrase de près de 150 mots qui essaient de rendre tous les aspects que viserait une politique de la ville. C’était bien inutile.
Ensuite, nous avons eu plus que sur tout autre texte des interrogations qui vous ont fait dire que nous aurions de nouvelles propositions en séance, ce qui montre aussi le manque de préparation du texte.
Enfin, il subsiste encore des articles prévoyant qu’ « il est envisagé d’instituer ». Vous devez, je crois, apporter des correctifs en séance mais cela ne figure pas dans le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission.
Ce sont des signes que les travaux n’étaient pas les plus aboutis et, pour ces trois arguments, sans même reprendre le problème de la liste, nous allons voter cette motion de renvoi en commission.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe UDI.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le terme de catimini n’est effectivement pas approprié, mieux vaut parler de discrétion. Travailler le vendredi sur un sujet aussi grave et aussi important, selon les propos qui ont été ceux du Président de la République pendant la campagne présidentielle, n’est pas très opportun. Dire que l’un de nos collègues est atteint de TOC, monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que ce soit très délicat, cela augure mal de la qualité de nos travaux.

M. François Lamy : Il ne le prend pas mal !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Certes, mais je ne pense pas qu’il ait des troubles de la personnalité.
En commission, nous avons eu un travail de qualité, avec tout de même beaucoup de flou sur de nombreux sujets. Je ne reviendrai pas sur la liste des quartiers. Nous avons bien compris qu’il y aurait une distinction entre ceux qui seront éligibles et ceux qui seront élus, il y a donc vraiment un choix subjectif.
Vous nous avez expliqué que cette géographie prioritaire s’appliquerait en 2015. Par conséquent, s’il y a urgence pour les quartiers, je vous l’accorde, vous auriez pu en revanche ne pas déclarer l’urgence pour l’examen de ce texte.
Il règne un flou certain sur la dotation de la politique de la ville, la période de transition, la situation actuelle et la situation de demain, on l’a vu pour les ZSP, l’éducation, la NBI, les différents types de zonage. Quid aussi de ce contrat unique entre l’intercommunalité et la commune ?
Au vu tout ce flou qui persiste, qui n’a pas été, je crois, levé pendant les travaux en commission, il nous paraît de bon aloi de retourner travailler, dans un climat de qualité, je vous l’accorde. Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)