Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Discussion générale

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Discussion générale

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane, issue d’un travail mené depuis plusieurs années, auquel je suis heureuse d’avoir pu contribuer, tant sa concrétisation porte en elle un objectif d’émancipation humaine. Cette loi représentera une nouvelle étape dans le combat des femmes pour leur libération. Souvenons-nous de ce long chemin marqué par les luttes des femmes et par des lois actant leurs droits, du droit de vote à la maîtrise de leur corps en passant par le droit au travail, de la parité à la prise de responsabilité en passant par la loi contre les violences faites aux femmes.
La prostitution, en effet, n’est pas le plus vieux métier du monde, comme certains se plaisent à le dire. Non, ce n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal.
C’est une violence qui touche d’abord les femmes, qui représentent plus de 85 % des personnes prostituées. Cette réalité doit être dite car elle entre pour beaucoup dans la mise en place ancestrale du système prostitueur, fondé sur un rapport inégalitaire entre les femmes et les hommes. La domination masculine a justifié au long des siècles les violences à l’encontre des femmes, telles que le viol, les violences conjugales ou la prostitution.
Violence, car comment appeler autrement le choix d’un individu à disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain à travers un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, en effet, il y a non pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qui décide et quelqu’un qui subit ? Comment peut-on aujourd’hui défendre la prostitution au nom du « libre choix » de la personne prostituée de vivre de la vente de son corps, dans un acte sexuel non désiré ? Il n’est plus à démontrer, malheureusement, que la réalité est bien plus sordide que la littérature ou la peinture n’ont bien voulu nous le conter.
« On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution », écrivait Victor Hugo. Cette traite des êtres humains est aujourd’hui un trafic mondial, lucratif pour les réseaux qui l’organisent, et aussi important que celui des armes. L’Organisation internationale du travail estimait, dans un rapport de 2008, que ce commerce des corps représentait un profit annuel de plus de 30 milliards d’euros, qu’une personne 12431prostituée pouvait rapporter entre 100 000 à 150 000 euros par an, et que la prostitution en France générait un « chiffre d’affaires » annuel de 3 milliards. On assiste, qui plus, est au développement de la prostitution par internet, et j’écouterai avec intérêt votre explication sur l’amendement du Gouvernement à l’article bk1erek, madame la ministre.
Nous parlons donc ici, non pas de besoins humains, mais de trafic d’êtres humains et de marchandisation du corps, d’un trafic où, à la violence que constitue l’acte sexuel non désiré, s’ajoutent, pour nombre de personnes prostituées, des violences physiques ou psychologiques exercées par des chefs de réseaux et par des proxénètes s’arrogeant un droit de propriété et de corvéabilité sur ces personnes.
Il n’est pas inutile de rappeler ici quelques chiffres. On estime, en France métropolitaine, que 90 % des personnes prostituées sont d’origine étrangère. Le rapport nous indique qu’en France, les principaux réseaux fonctionnent à partir de la Bulgarie, de la Roumanie, du Nigeria, du Cameroun ou encore de la Chine, et la façon dont ces personnes sont contraintes de se prostituer, loin de relever de leur libre arbitre, participe surtout d’une maltraitance à grande échelle.
Des conventions bilatérales conclues avec certains pays européens d’où les réseaux sont issus ont permis d’avoir de premiers résultats, mais ce qui est vrai pour la métropole l’est aussi pour d’autres territoires de la République. Ainsi, Huguette Bello, députée de la Réunion, me signalait que des travaux récents dénonçaient le développement de véritables réseaux à partir de Madagascar en direction de la Réunion.
Face à cette situation dramatique, nous allons avec cette loi renforcer la position abolitionniste adoptée par la France en 1960. En répondant positivement aux cinquante-cinq associations regroupées dans le collectif « Abolition 2012 », nous décidons de faire franchir un pas humaniste à notre société.
Cette loi se propose d’agir contre un système d’exploitation pour en libérer celles et ceux qui le subissent. Nous voulons inverser la charge qui pesait sur les victimes, pour les aider à se libérer d’un système oppresseur, en intervenant en leur faveur et contre ceux qui les oppriment. Nous voulons dans le même temps mettre en œuvre toute une série de dispositions leur permettant d’avancer dans leur parcours personnel.
Nous voulons, enfin, faire œuvre de pédagogie à l’échelle de la société pour empêcher la pérennisation de ce système. C’est ainsi que cette loi propose d’aider les personnes prostituées à sortir du système prostitutionnel, avec des dispositions qui leur assurent un début de sécurité matérielle et sociale : réforme des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, octroi d’un soutien financier transitoire, soutien au logement. Nous voulons, avec elles, ouvrir la porte d’une société d’où elles ont été exclues.
La proposition de loi rompt avec la logique du délit de racolage, qui faisait porter la responsabilité de la violence prostitutionnelle sur ses victimes. Elle renforce la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de proxénètes, et nous choisissons aussi de faire porter la responsabilité de la prostitution aux « clients », qui, à 99 %, sont des hommes. Sans clients, il n’y a pas de prostitution ; sans demande, pas de besoin d’organiser le commerce humain.
Pour abolir ce système inhumain, il faut donc responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser. Comme l’indique l’association « Zéro macho », un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
Cette pénalisation s’adresse d’abord à la société, pour dire à la collectivité humaine que nous formons que l’achat d’un acte sexuel n’est pas conforme à notre devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. Il n’y a aucune liberté, en effet, pour la personne prostituée, obligée de subir dans son intimité un acte imposé par l’acheteur ; il n’y a pas non plus d’égalité dans des rapports où l’un domine et décide et où l’autre est obligé d’accepter et de subir.
Il s’agit donc non pas d’une question morale, mais bien d’une position politique au sens littéral, en ce qu’il s’agit de choix faits pour toute la société. Décider de pénaliser le client, c’est dire à la société tout entière que le client prostitueur est non pas un modèle mais, au contraire, un contrevenant à loi, un délinquant commettant un acte délictueux. C’est en soi un acte de pédagogie pour dévaloriser celui qui, jusqu’à présent, était loué par la prétendue tradition grivoise ou libertaire de notre pays.
Faire de la pédagogie est indispensable pour délégitimer cette violence, en commençant par l’éducation des plus jeunes. J’ai pu constater, en rendant visite à des jeunes lycéens et lycéennes dans les classes où je suis invitée, à quel point un tel travail est indispensable. Il n’est pas rare, en effet, d’entendre dans la bouche de jeunes garçons et de jeunes filles des propos qui banalisent, voire, parfois, justifient la prostitution en l’assimilant à un moyen de revenu comme un autre. Éduquer à l’égalité et à la sexualité est donc, non pas une action superflue, mais une nécessité pour construire un avenir d’émancipation pour nos générations futures. Cela passe par une prévention qui mette en garde contre le système prostitueur, ses causes et ses conséquences. La loi introduit ainsi la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets devant faire l’objet d’une information durant la scolarité.
C’est donc au nom de la liberté de la personne humaine, au nom du droit à l’égalité des femmes et des hommes que je souhaite, avec les députés du Front de gauche, que notre assemblée adopte ce texte, pour faire avancer l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Ségolène Neuville.

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet très grave : la situation de plusieurs dizaines de milliers de personnes prostituées en France.
Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les choses ont-elles changé, qui obligeraient à intervenir maintenant, pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? La réponse est simple, parce que la situation actuelle des personnes prostituées en France est désastreuse, sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire.
Mon propos n’est pas idéologique, il est pragmatique. C’est en tant que médecin que j’ai choisi de vous lire cette description de l’un de mes confrères gynécologues, parue dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’état de santé des personnes prostituées :
« Ces femmes ont été exposées aux violences de la part des clients, incluant des menaces avec couteaux ou pistolets, des positions acrobatiques imposées avec les membres liés au lit. Elles ont aussi fait l’objet de brûlures de cigarettes assez récurrentes sur les seins et la face interne des cuisses. Elles 12432peuvent aussi subir les violences des proxénètes, qui commencent souvent chez les jeunes vierges par une défloration rapide mais violente, laissant souvent des lésions importantes des organes génitaux, qui seront source de douleurs par la suite. À l’examen clinique, les lésions constatées chez ces femmes sont des cicatrices, surtout au niveau des membres, consécutives au fait d’avoir été attachées, traînées, griffées, ainsi que des arrachages de cheveux et des brûlures de cigarettes. Au niveau vulvo-vaginal, l’examen retrouve des vulves très déformées et parfois des vagins cicatriciels durs et très douloureux. »
Face à cette réalité atroce, certains s’interrogent : la violence est-elle inhérente à l’activité prostitutionnelle ou n’est-elle associée qu’à la traite des êtres humains et aux réseaux criminels ? Autrement dit, existe-t-il une forme de prostitution sans risque et sans violence ?
L’association Médecins du Monde a étudié la situation des femmes chinoises prostituées à Paris. La quasi-totalité d’entre elles déclarent avoir choisi d’exercer cette activité et ne pas reverser d’argent à une tierce personne. Il s’agirait donc pour ces femmes d’une prostitution « choisie ». Pourtant, 55 % d’entre elles déclarent avoir subi des violences physiques, et 38 % d’entre elles ont été violées au moins une fois au cours de leur activité.
Certains s’interrogent encore : la fréquence des violences ne serait-elle pas uniquement liée à la précarité de ces femmes, étrangères et souvent sans papiers, n’est-ce pas tout à fait différent pour la prostitution dite traditionnelle, celle des femmes françaises qui affirment exercer librement cette activité ? La réponse est non. Dans une étude récente menée par l’Institut de veille sanitaire, 55 % des femmes prostituées françaises interrogées déclarent avoir subi des violences physiques au cours des douze derniers mois, et 48 % d’entre elles ont déjà été violées au cours de leur activité. La constance des chiffres est impressionnante.
Mais certains s’interrogent encore. Parmi les personnes prostituées, il n’y a pas que des femmes. Qu’en est-il des hommes et des personnes transgenres qui se prostituent ? Leur situation est-elle plus enviable ? La réponse est encore non. D’après la même étude, 32 % des hommes et 39 % des transgenres prostitués interrogés ont déjà été violés au moins une fois.
Il y a donc une réalité que l’on ne peut occulter, les personnes prostituées en France sont en danger permanent.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Dans l’immense majorité des cas, les violences sont imposées par le client, et les personnes prostituées ne portent pas plainte, car elles se sentent pourchassées et méprisées par la société.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : C’est cette injustice qu’il convient de faire cesser aujourd’hui, en abrogeant le délit de racolage pour décriminaliser les personnes prostituées. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.
Que faut-il faire de plus pour faire diminuer les violences que subissent les personnes prostituées ? Faut-il organiser l’activité prostitutionnelle afin de faire reculer la clandestinité, qui serait, selon certains, la cause de tous les maux ? Certains pays l’ont fait, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne. Aux Pays-Bas, où la prostitution est bien visible, dans des vitrines, sous des néons, une étude des services de police a montré qu’entre 50 % et 90 % des personnes prostituées exerçant dans l’« industrie » légale y étaient contraintes par un réseau criminel de proxénétisme. On retrouve à peu près les mêmes chiffres en Allemagne.
Soyons donc réalistes et pragmatiques : le moment le plus dangereux pour la personne prostituée, c’est le huis clos avec le client. La meilleure façon de réduire les risques de violences, c’est d’inverser le rapport de force qui existe entre le client et la personne prostituée. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi, en mettant le client en infraction, tout en dépénalisant la personne prostituée. La meilleure façon de réduire les risques de violences, c’est aussi de réduire l’activité prostitutionnelle, qui est dangereuse en soi. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-Louise Fort.

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Sur le fond, bien entendu, le groupe UMP partage pleinement cet objectif. Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la parfaite continuité des actions menées sous la précédente législature. En effet, notre groupe avait été à l’origine du dépôt et de l’adoption à l’unanimité d’une résolution, cosignée par tous les groupes, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Cette résolution avait été suivie du dépôt d’une proposition de loi. À ce propos, je tenais à faire remarquer qu’à la différence du groupe SRC nous avions fait le choix de traiter ce sujet de manière transpartisane, et que tous les groupes politiques avaient signé cette proposition de résolution.
Sous prétexte que la droite a choisi de mettre en place un délit de racolage dans une loi de sécurité intérieure, la gauche se sent autorisée aujourd’hui à nous donner des leçons de morale, et c’est bien dommage. Sur ce sujet, ayez au moins l’honnêteté de reconnaître, mes chers collègues, que, si l’objectif de lutter contre les réseaux et le système prostitutionnel ne fait pas débat, tel n’est pas le cas de la lutte contre la prostitution.
Des doutes existent au sein de mon groupe sur les moyens de défendre notre position dite, à terme, abolitionniste, comme il y en a en vérité dans tous les groupes et plus largement dans toute la société.
Toutes les positions méritent d’être entendues, à défaut d’être suivies. Certains estiment que la prostitution existe depuis que le monde est monde, et que rien ne parviendra à l’éradiquer puisqu’elle s’apparente à un élément naturel de la société. D’autres, au contraire, considèrent que toute relation avec une prostituée s’apparente à un viol. D’autres encore défendent la liberté absolue de disposer de soi-même ou pensent qu’abolir la prostitution est liberticide et prohibitionniste. Les récents débats médiatiques sur cette question l’ont d’ailleurs fort bien illustré : on pense notamment au Manifeste des 343 salauds, au collectif du chanteur Antoine contre la pénalisation des clients, ou encore à la prise de position d’une personnalité comme Élisabeth Badinter, qui estime que ce texte est « une déclaration de haine à la sexualité masculine ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La question mérite mieux que de plaire à un seul cénacle féministe. Rien ne serait plus dangereux que de nier ces positions, de vilipender ces opinions, car il faut garder l’ambition de convaincre que la position abolitionniste de la France en matière de prostitution doit rester l’ambition de tous.
Je le concède, à la question du pourquoi de la prostitution, il n’existe pas de réponse scientifique, absolue et incontestable. Les thèses des sociologues, des psychiatres, les témoignages des prostituées, des clients disent tout et leur contraire. Soit. Mais s’il est une idée que nous partageons tous, c’est que le devoir du législateur est d’agir en fonction de l’intérêt général ; c’est sur cette notion que reposent la légitimité et la finalité de l’action publique.
Or nous disposons bien de données fiables sur la réalité de la prostitution française aujourd’hui. Il faut sans doute le dire et le redire : la prostitution française d’aujourd’hui est bien loin de la courtisane du dix-neuvième siècle, des images véhiculées par le cinéma français, de Simone Signoret dans Casque d’or à Nathalie Baye dans La Balance en passant par Catherine Deneuve dans Belle de jour, bien loin aussi du séduisant conte raconté dans Pretty Woman.
Car les chiffres sont là. Le nombre de personnes prostituées en France est estimé à 20 000, dont 85 % sont des femmes, pour des clients qui sont, quant à eux, des hommes à plus de 90 %. Autre fait notable : l’emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution. Alors qu’en 1990, 20 % des femmes qui se prostituaient en France étaient de nationalité étrangère, elles sont aujourd’hui près de 90 % à venir de Roumanie, de Chine, de Bulgarie ou du Nigeria. Enfin, les prostituées subissent des violences physiques et psychiques particulièrement graves. Des enquêtes menées aux États-Unis, au Canada et en Allemagne montrent que, dans ces trois pays, plus de 50 % des personnes prostituées interrogées ont été violées, souvent plus de cinq fois au cours de leur activité. Elles auraient également entre soixante et cent vingt fois plus de risques de mourir assassinées. Voilà le constat édifiant de la prostitution en 2013, celui d’un marché des corps et des âmes désespérées.
Alors, oui, nous assumons de dire que c’est avant tout pour cette femme mineure, étrangère, sans papiers, battue, humiliée, qu’il convient d’agir. Voilà pourquoi, quand cette proposition de loi entend s’attaquer à l’ensemble de ce phénomène complexe qu’est le système prostitutionnel, l’UMP partage pleinement l’objectif et entend rappeler que, dans un monde idéal, il n’y aurait pas de prostitution. Mais il appartient aussi au législateur d’envisager la qualité et l’applicabilité de la loi au-delà de ses intentions, aussi louables soient-elles. À ce titre, mon groupe assume aussi de dire qu’il a des réserves quant au dispositif prévu par la proposition.
Cela concerne surtout, vous le savez, l’abrogation du délit de racolage passif, prévue à l’article 13. Le ministre de l’intérieur lui-même a fait part de ses réticences devant la disparition de cette mesure. Permettez-moi de citer ses propos lors de son audition par notre commission spéciale : « Les nombreux services enquêteurs que vous avez rencontrés durant vos travaux vous ont tous indiqué que le délit de racolage public leur était utile à deux titres. Tout d’abord, les mesures répressives qu’il autorise aident à la connaissance des réseaux, permettant paradoxalement de mieux protéger celles qui sont à la fois mises en cause et victimes. La prise d’empreintes lors de la garde à vue, les auditions, les infiltrations numériques sur la base de ce délit permettent d’accumuler toute une série de renseignements qui, sans déboucher forcément sur des enquêtes et des résultats immédiats et tangibles, se révèlent indispensables à la compréhension du fonctionnement des réseaux. Ensuite, le délit de racolage constitue un outil indispensable de gestion d’ordre public. Il permet de répondre à la demande de riverains excédés tant par le racolage lui-même que par les nuisances qui l’accompagnent. »
Le ministre de l’intérieur a ensuite indiqué que, si le délit de racolage disparaissait, ce qu’il ne contestait pas, alors il faudrait, je cite, « obtenir ces renseignements par d’autres moyens ». Ainsi, ce n’est pas tant la suppression du délit de racolage que nous contestons – les engagements que nous avons nous-mêmes pris au niveau européen le démontrent – mais l’absence, dans le texte, d’une mesure qui permettrait d’autres moyens d’investigation contre les proxénètes et les réseaux de traite.
D’ailleurs, alors qu’internet est devenu un moyen de communication à part entière, comment ne pas prendre en compte la cyber-prostitution ou la cyber-transaction de prostitution ? Le ministère de l’intérieur a d’ailleurs mis en place un groupe de travail sur ce sujet, qui doit rendre ses conclusions en décembre. Pourquoi n’avez-vous pas attendu ces conclusions avant de présenter cette proposition de loi ?
Quant à l’article 6, qui permettra l’octroi d’une carte de séjour temporaire et d’un permis de travail pour les personnes étrangères victimes de traite ou de proxénétisme, sans condition de témoignage, il pourrait constituer une véritable aubaine pour les proxénètes,…

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Mais non !

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : …à plus forte raison s’il est combiné à l’article 7, qui octroie une allocation temporaire d’attente. Si je ne doute absolument pas des intentions qui sont les vôtres, je doute encore moins du fait que les réseaux n’auront aucun mal à convaincre des femmes en difficulté de se prostituer en leur faisant miroiter un titre de séjour français, assorti d’une allocation. L’enfer est pavé de bonnes intentions.
Autre sujet : la pénalisation du client, prévue à l’article 16. Le groupe UMP s’accorde sur le fait que, si l’on entend s’attaquer au système prostitutionnel dans son ensemble, il est essentiel de responsabiliser tous les acteurs, donc aussi celui qui recourt aux services de la prostituée. Responsabiliser le client, oui ; reste à savoir si la pénalisation est le bon moyen. Elle risque d’avoir des effets pervers, ne serait-ce qu’en matière de santé et de sécurité pour les prostituées. Ces dernières vont probablement continuer leur activité, mais de manière clandestine, ce qui engendrera des risques accrus en termes de violence et de contamination. De plus, la pénalisation a vocation à être dissuasive mais, si elle n’est jamais effective, les clients continueront à solliciter des prostituées.
Sur ce point, j’estime que nous avons eu bien peu de réponses. Le ministre de l’intérieur n’a pas manqué de faire part du désarroi des services de police lors de son audition par la commission spéciale : comment sera concrètement mise en œuvre cette mesure ? Sur quels critères ? Avec quels moyens d’investigation ? Autant de questions restées sans réponse.
Ces réserves sont fondées, ces réserves sont sincères. S’y ajoute une forme d’incompréhension de notre part : pourquoi, chers collègues de la majorité, voulez-vous nous contraindre à légiférer dans la précipitation, sans que nous ayons toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’une loi de qualité, réaliste et applicable ? Avez-vous eu simplement peur de vous voir voler la vedette par l’adoption, le 28 mars dernier, de la proposition de loi sénatoriale interdisant le délit de racolage, déposée par le groupe écologiste ?

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, nous ne sommes pas dupes : un texte sur la prostitution occupe opportunément l’espace médiatique à un moment où l’exaspération des Français à votre encontre prend une ampleur quasi historique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est lamentable !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Pitoyable !

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait faire un texte transpartisan. Quoi qu’il en soit, vous nous obligez à légiférer vite sur un sujet qui ne souffre pas la précipitation. Vous nous soumettez une proposition de loi et, si nous n’avons rien contre la coproduction législative, la conséquence en est qu’aucune d’étude d’impact ne l’accompagne, en particulier aucune étude d’impact budgétaire, en dehors, madame la ministre, de votre annonce de ce matin.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Oui, il vaut mieux conclure !

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Il me reste seulement une demi-page, monsieur le président.
Toutes ces questions méritent des réponses, auxquelles vous répondez en nous opposant une forme d’angélisme. Notre responsabilité d’élus de la nation nous impose pourtant de considérer avec réalisme la situation de la prostitution dans notre pays et l’ampleur de nos capacités d’action. Il ne suffit pas d’être généreux pour avoir raison.
Les députés de mon groupe souhaitent que cet examen en séance publique soit pour la majorité l’occasion d’apporter enfin de véritables réponses aux questions et réserves suscitées par cette proposition de loi. Dans le cas contraire, nous risquons de nous abstenir.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où nous engageons ce débat, une question s’impose comme un préalable : pourquoi faut-il légiférer en matière de prostitution ? À mon sens, légiférer pour lutter contre le système prostitutionnel est indispensable pour des raisons qui ont trait tant à l’essence même de la prostitution qu’aux effets désastreux qu’elle peut avoir, sur ses victimes mais aussi sur ses clients.
En premier lieu, le proxénétisme est sans conteste l’une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. C’est d’autant plus vrai que la prostitution « traditionnelle » de rue a peu à peu laissé place à de nouvelles formes de prostitution, essentiellement organisées par des réseaux, dont la grande majorité – on dit que c’est presque 90 % – concerne des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. Dans ces réseaux, où la violence est omniprésente, les prostituées sont bel et bien des victimes à la merci de leurs proxénètes.
En second lieu, nous devons légiférer pour une raison simple : les prostituées ne sont pas libres. On entend souvent l’argument selon lequel certaines prostituées auraient choisi et aimeraient leur « métier ». Pourtant, mes chers collègues, que diriez-vous si vous appreniez que votre propre fille ou votre propre fils se prostitue ? Diriez-vous qu’il s’agit là d’un choix libre ?
Quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, la prostitution n’est jamais exercée de gaieté de cœur. On y entre le plus souvent suite à un événement traumatique, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe. Près des deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel. En réalité, le vécu de la prostitution est moins la mise en œuvre militante du principe de libre disposition de son corps que la réalité beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou nécessité.
Dans la même logique, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le corps humain y est réduit à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir.
Enfin, la prostitution doit être combattue en ce qu’elle pose un problème de santé publique. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques, à la violence d’un système au sein duquel elles survivent plus qu’elles ne vivent. On ne saurait admettre que cette violence omniprésente et parfois extrême ne soit pas reconnue par notre société comme le sont l’ensemble des violences qui sont faites aux femmes, voire aux hommes.
À la lumière de ces réalités, bien loin des présupposés qui entourent le mythe de la prostitution, rien ne semble faire obstacle à l’objectif d’une société libérée de cette violence que constitue la prostitution.
Bien entendu, chacun d’entre nous est conscient qu’une abolition pure et simple de la prostitution n’a aucune chance de se réaliser un jour. Nous ne serons jamais en mesure d’éradiquer complètement la prostitution de notre société, mais nous devons tout mettre en œuvre pour la réduire et rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains.
Une fois ces constats posés, comment pouvons-nous lutter efficacement contre la prostitution ? La première difficulté réside dans l’émergence d’une prostitution « plurielle » aux contours mal définis, plus dissimulée et donc particulièrement difficile à appréhender. Devant ce phénomène, nous devons adopter de nouvelles stratégies, essentiellement ciblées sur la lutte contre le proxénétisme.
Nous devons notamment sérieusement prendre en compte le développement de ces réseaux par le biais de sites internet, pour la plupart basés dans d’autres pays de l’Union européenne, où la définition du proxénétisme est d’ailleurs plus restrictive qu’en France. Indéniablement, cette prostitution invisible, en combinant discrétion, anonymat et faible coût, contribue au développement de la prostitution organisée par ces réseaux.
En outre, la lutte contre le système prostitutionnel implique que l’on responsabilise celui dont on parle peu, mais sans lequel la prostitution n’existerait pas : le client. Pénaliser le recours à la prostitution, c’est dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient. À mon sens, cette dissuasion ne sera que plus effective si nous préférons à la création d’une contravention de cinquième catégorie celle d’un délit de recours à la prostitution, plus respectueux de l’échelle des peines dans notre pays. L’accord en commission sur la qualification de contravention pour la première infraction et de délit en cas de récidive paraît équilibré, en l’état actuel de notre société.
Tout le monde sait que j’étais de ceux qui pensaient qu’il fallait aller plus loin.

Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mais laissons les choses évoluer : le temps viendra où l’on pourra peut-être aller plus loin.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, le combat contre la prostitution ne saurait se limiter au seul volet pénal. Alors que les réalités de la prostitution sont méconnues chez les jeunes, les mesures de sensibilisation et d’éducation sont les meilleures armes pour prévenir non seulement le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières.
En outre, si nous voulons combattre les racines du mal, nous devons prendre en compte le fait que de nombreuses personnes prostituées ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cela nécessite de développer des outils d’intervention précoce pour prévenir le développement d’une vulnérabilité pouvant entraîner ultérieurement des conduites à risque.
Ne l’oublions pas : si 85 % des personnes prostituées sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ces chiffres révèlent que la prostitution est avant tout un phénomène sexué. La prostitution entretient un clivage et une hiérarchie entre les hommes et les femmes. Les problématiques qui entourent la prostitution sont donc étroitement liées à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Plus largement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la position abolitionniste proclamée haut et fort par la France dès l’immédiat après-guerre, puis lors de la ratification en 1960 de la convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En faisant officiellement ce choix, la France a refusé d’accepter la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale ; elle a refusé de l’assimiler à un métier et de le réglementer en tant que tel.
Enfin, il est nécessaire d’accroître considérablement les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des prostituées, afin de les aider à sortir de leur situation. Il conviendrait que le Gouvernement, dès le projet de loi de finances pour 2014, en tire les conséquences en déposant un amendement visant à augmenter de façon importante les moyens destinés à la réinsertion des prostituées.
Il nous appartient aujourd’hui de poursuivre sur cette voie, en luttant contre un système contraire au principe de l’indisponibilité du corps humain, à la liberté et à l’égalité entre les hommes et les femmes, et pour faire cesser la violence consubstantielle à l’univers prostitutionnel.
Pour l’ensemble de ces raisons, je soutiendrai cette proposition de loi qui repose sur une approche humaniste et équilibrée. Je m’exprime ici à titre personnel, car le groupe UDI auquel j’appartiens préconise sur ce sujet, comme sur tous les sujets de conscience, une liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La prostitution ou, plus exactement, le système prostitutionnel recèle depuis toujours les fantasmes les plus divers. Éphèse, cette ville magnifique où s’élevait une des sept merveilles du monde, avait une splendide bibliothèque, la bibliothèque de Celsus. Et savez-vous sur quoi elle donnait ? Sur une maison close…

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Eh oui !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Chacun est allé à Pompéi. Le long de la voie de l’abondance – quel beau nom ! – se succédaient auberges, cabarets et lupanares, autrement dit des maisons de prostitution, que l’éruption du Vésuve nous a laissées intactes.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non, elles viennent de s’effondrer !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : En dehors de ces lieux d’histoire, comment ne pas évoquer tel ou tel personnage ? Marie-Madeleine, la femme la plus présente dans l’Évangile, est une prostituée qui arrose les pieds du Christ : elle apparaît bientôt, notamment au Moyen-Âge, comme possédée par sept démons. C’est dire jusqu’où l’Église est allée ! (Sourires.)

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Excellent !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cette femme doit consumer sa féminité pour se faire pardonner. On sera passé, au gré de l’histoire, d’une femme brûlée d’amour à une pécheresse ravagée par les remords.
Depuis deux mille ans, la prostitution est consubstantielle à notre société, aussi bien dans ses moments de libertinage que dans ses moments de moralisation.
La prostitution concerne des situations très différentes. D’ailleurs, qu’est-ce que la prostitution ? C’est, finalement, un échange de relations sexuelles contre des avantages ou des rémunérations.

Mme Catherine Coutelle : Mme Nicole Ameline, Mme Danièle Hoffman-Rispal.Ce n’est pas un échange !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : L’histoire même du Palais Bourbon, de notre Assemblée nationale, en est marquée : on sait que le Président de la République Félix Faure mourut le 16 février 1889 d’un accident vasculaire cérébral, dans les bras de Mme Marguerite Steinheil.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Rappelez-nous son âge ! (Sourires.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Or cette dame à la vertu légère – une prostituée – vit toujours parmi nous puisque sa statue trône au milieu de la buvette des parlementaires. Vous n’en étiez pas très éloignée, madame la ministre, il y a quelques instants… (Sourires.)

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Vous nous gardiez la place, madame la ministre ! (Sourires.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Jusqu’à la loi du 13 avril 1946, dite loi Marthe Richard, la prostitution a lieu dans des maisons closes. On en compte deux cents à Paris, où travaillent très officiellement 1 500 prostituées. Ce sont aussi bien des lieux d’abattage infâmes que des cabarets connus et estimés, tels le One Two Two, le Sphinx ou le Chabanais,…

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Le Sphinx se trouvait dans le bk14e ekarrondissement !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …où se retrouvent bourgeois, hommes d’affaires et élus de la République, le plus souvent sénateurs. (Sourires.) Au One Two Two, on peut rencontrer Sacha Guitry, Jean Gabin, ou même – ce qui est plus curieux, 12436mais je m’en suis assuré – Marlène Dietrich et Colette accompagnant tel ou tel ami. Le ministère des finances n’y voyait alors qu’avantages, puisque la République récupérait jusqu’à 60 % des bénéfices des 700 maisons closes ouvertes en France. Or, selon le rapport de la commission spéciale, le chiffre d’affaires annuel de la prostitution en France serait de 3 milliards d’euros : ce sont donc 1,8 milliard d’euros qui auraient pu être récupérés, sans compter la TVA !
Avec la fermeture des maisons closes, des milliers de femmes ont été brutalement jetées sur le trottoir, abandonnant l’univers glauque mais vaguement sécurisé des maisons closes. (Murmures.)

M. Denys Robiliard et M. Charles de Courson : Vaguement !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Depuis cinquante ans, la France se veut abolitionniste. Elle a refusé la prohibition – au vu de ce texte, je ne sais si nous continuerons ainsi… Quoi qu’il en soit, toutes les formes de proxénétisme sont actuellement interdites, car la lutte contre la prostitution est d’abord, en France, la lutte contre le proxénétisme. Vous l’avez fort bien rappelé, madame la ministre : cinquante et un réseaux internationaux de prostitution ont été démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’en 2010, et 572 proxénètes ont été arrêtés. Il faut se réjouir de l’efficacité de nos forces de police.
Il n’en est pas de même s’agissant du racolage, puisque nous sommes passés de 1 028 condamnations pour ce délit en 2005 à 148 en 2010, soit une diminution de 80 %. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un simple rappel à la loi, aussi efficace que la pénitence infligée jadis au confessionnal.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Oh ! Mécréant ! (Sourires.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences, puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, et c’est une excellente chose. Mais il y a un problème : celui de la condamnation des clients à une amende de 1 500 euros, qui concernera non seulement ceux qui auront effectivement eu recours à la prostitution, mais aussi ceux qui l’auront sollicité.
Cette proposition de loi ne laisse personne indifférent. Notre groupe, comme tous les groupes politiques, est partagé. Je dirai même plus : au fond de chacun d’entre nous, les arguments pour et contre s’entrechoquent. Il faut donc revenir à l’essentiel.
Premier élément qui me gêne beaucoup : nous ne savons pas exactement sur quels chiffres nous travaillons.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : C’est normal !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : On nous parle de 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France, soit dix fois moins qu’en Allemagne ou en Espagne. On nous dit que 80 % de ces prostituées sont d’origine étrangère. Mais allons un peu plus loin. Selon le rapport de la commission spéciale, la prostitution des mineures ne représenterait que 0,44 % des situations de prostitution. Cela me semble invraisemblable !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : C’est faux !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cela voudrait dire que seule une centaine de personnes mineures se prostituent. Or l’association contre la prostitution des enfants retient un chiffre allant de 6 000 à 8 000,…

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : En effet !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …soit environ 30 %. Il en va de même pour la prostitution étudiante, dont le film Jeune et jolie s’est si bien fait l’écho. Selon le rapport de la commission spéciale, 4 % des étudiantes se prostitueraient. C’est oublier que notre pays compte 1 million d’étudiantes : cela signifierait donc que 40 000 étudiantes se prostitueraient aujourd’hui en France ! À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien. Quant à la prostitution par internet, nous ne disposons pratiquement d’aucun chiffre. Voilà donc la première difficulté : nous ne débattons pas sur la base de données suffisamment certaines.
Une chose semble acquise : il y a dix à vingt fois moins de prostituées en France que dans deux pays semblables, l’Allemagne et l’Espagne, qui comportent des maisons closes. Il serait donc très malheureux de reconstituer ces dernières dans notre pays.
Deuxième point : faut-il légiférer sur l’activité sexuelle des individus ?

Mme Catherine Coutelle : , Mme Ségolène Neuville.Il n’est pas question d’activité sexuelle, en l’occurrence !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : J’ai tout de même le droit de poser cette question ! J’écoute Mme Élisabeth Badinter, pour laquelle j’ai une grande admiration.

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Elle peut se tromper, elle aussi !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Elle affirme que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine. Et Élisabeth Badinter de s’interroger : « Cette proposition de loi va-t-elle mettre fin à la prostitution ? Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est…Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. » Elle continue en nous appelant à faire de la prostitution une activité sécurisée : « Je voudrais tellement qu’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien pensant – moi qui suis radical, je dirais : démocrate-chrétien –…

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas très gentil !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation. »
Comment ne pas écouter également Médecins du Monde, qui a tenu à nous faire part de sa grande inquiétude ? « Cette loi éloignera les prostituées des structures de soin, de dépistage et de prévention. Elle réduira leur pouvoir de négociation avec les clients, qui pourront les forcer à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Enfin, elle les exposera davantage aux violences. » De nombreuses autres associations particulièrement honorables, comme Act Up, le Planning familial ou Aides, partagent ce point de vue : j’en suis très inquiet.
J’en viens maintenant au racolage et à la pénalisation des clients. L’abrogation du délit de racolage s’impose à l’évidence, d’autant qu’il tombe peu à peu en désuétude. Quant à la pénalisation des clients, j’ai essayé de vous expliquer qu’à mon avis, c’était une fausse bonne solution : nous risquons le pire, compte tenu de la solution adoptée. Il fallait poser un interdit : cela me semble évident. À partir du moment où la loi pénale prévoit l’interdit, quelle sanction doit suivre sa transgression ? Tout le monde nous explique ici que les prostituées sont victimes de violences, qu’elles ne disposent plus de leur libre arbitre, et qu’elles sont en tout cas des personnes vulnérables.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : En effet !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Juridiquement, imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable est un crime. C’est la définition même d’un viol – je vous invite à reprendre toute la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Nous allons arriver à cette situation extraordinaire : nous allons punir un viol par une peine d’amende ! Je vous le dis très franchement, madame la ministre : à l’évidence, il y a quelque chose qui ne va pas ! Cette situation nous interpelle fortement, d’autant qu’il s’agira d’une amende forfaitaire, éventuellement doublée en cas de récidive. Il y a quelque chose qui ne colle pas dans cette loi : il est donc très important de la rectifier. Restez dans le cadre de l’interdit, ou passez dans un cadre de prohibition ! C’est ou l’un, ou l’autre ! Vous êtes dans un système d’abolition et vous ne voulez pas passer à la prohibition. Mais si vous voulez passer à la prohibition, soyez cohérents avec vous mêmes ! Il y a là, à mon avis, une incompréhension.
Chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté. À mon sens, cependant, cette proposition de loi fait une erreur en assimilant la prostitution et la traite. Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats. L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je pourrais à mon tour saluer la persévérance de M. Geoffroy. La persévérance est incontestablement une qualité – elle l’est en tout cas à mes yeux –, notamment en politique. Mais persévérer en faveur d’une idée ne la rend pas pour autant nécessairement juste.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : L’argument peut se renvoyer !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout à fait. Mais je tenais à le dire, puisque la persévérance nous a été présentée comme un argument en faveur de cette proposition de loi.
Je l’ai déjà dit tout à l’heure : nous devons essayer de débattre aussi dignement que possible sur un sujet complexe, difficile, où des questions philosophiques sous-tendent les positions des uns et des autres.
J’ai noté par exemple que, dans les interventions de ceux et celles qui promeuvent cette proposition de loi, notamment dans l’intervention de Mme la ministre, le raisonnement est souvent très centré sur les rapports entre les hommes et les femmes, sur l’égalité entre les sexes, sur l’idée que la prostitution serait une manifestation de domination de l’homme sur la femme. Quand bien même la prostitution est, sans aucun doute, très majoritairement le fait de femmes, est-ce à dire que cela ne serait plus un problème dès lors qu’il s’agirait de deux hommes, ou d’une cliente et d’un homme – le cas est plus rare, mais il existe –, ou même, on peut l’imaginer, de deux femmes ?
On nous dit que cette proposition de loi vise à traduire en actes plus concrets la position abolitionniste de la France et qu’elle constitue à cet égard une avancée. Je peux concevoir qu’il y ait une distinction entre l’abolition et l’interdiction de la prostitution. Après tout, je suis pour l’abolition de la chasse et non pour son interdiction. De même, je suis pour l’abolition de l’usage des armes, pas pour leur interdiction. Cela étant précisé, ma position serait plutôt favorable à l’abolition de la prostitution, car l’idée d’un échange monétaire autour de l’acte sexuel, personnellement, me dérange. Mais si c’était cette idée-là qui guidait les auteurs de cette proposition de loi et motivait leur opposition à la prostitution par la pénalisation du client, il faudrait également traiter dans ce texte de la pornographie : là aussi, il y a quelqu’un – souvent une femme, mais parfois aussi un homme – qui vend l’usage de son corps pour un acte sexuel, et quelqu’un d’autre qui en tire de l’argent : celui qui tourne le film ou encore celui qui le produit. Et celui qui achète ou loue le film ne devient-il pas du coup un client ? Étrangement, cette question est toujours occultée.
Légiférer sur un tel sujet n’est pas critiquable, même si les Français ont sans doute d’autres priorités par les temps qui courent. Encore faut-il que cela contribue à régler un problème.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Ils l’avaient promis !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je parle en conscience et en connaissance de cause, car une grande partie de la prostitution à Nantes est localisée – c’est un hasard – dans ma circonscription. J’ai rencontré Médecins du monde, le responsable de la police, les prostitués, les habitants qui se plaignent de la prostitution. Je leur ai demandé si la pénalisation du client leur apparaissait une solution. Vous connaissez la position de Médecins du monde : ils y ont toujours été opposés. La police, elle, ne m’a pas caché que ce serait difficile à appliquer, que les policiers devraient constater un flagrant délit pour pouvoir appliquer l’article 16 de la proposition de loi. Quant aux habitants, ils auraient pu se dire, même si c’est un peu hypocrite, qu’au moins ce texte contribuera à renvoyer l’exercice de la prostitution dans des endroits moins visibles que le centre ville de Nantes plutôt que sous leur fenêtre ou sous le porche de leur immeuble et qu’ils en seront débarrassés ; mais à ma grande surprise, ils m’ont dit : « Non, nous savons que ce n’est pas cela qui réglera le problème. »
Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette proposition de loi. Je crois que le problème central, c’est celui de la traite, de l’exploitation des êtres humains : nous avons déjà des législations pour cela, des moyens pour cela. Le rapport explique très bien que c’est lié à l’immigration clandestine, à d’autres formes de délinquance et aux circuits financiers occultes : c’est à cela qu’il faut s’attaquer. Si l’on veut faire reculer la traite, il faut faire reculer la clandestinité. Je crains très clairement que la pénalisation du client, prévue à l’article 16 de la proposition de loi, loin de faire reculer la clandestinité, ne l’aggrave un peu plus.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Bravo !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Philippe Mallé.

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : La France peut s’enorgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949 et ratifié par la France le 19 novembre 1960 : « La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en 12438vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté. »
Je veux saluer ici le travail réalisé par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, présidée avec beaucoup de classe par Guy Geoffroy, et dont Maud Olivier, la rapporteure, Catherine Coutelle, la présidente de la délégation des droits des femmes et Ségolène Neuville ont été les animatrices compétentes et engagées.
Ce texte veut remettre les choses à leur place : je rappelle que 90 % des personnes prostituées le sont sous la contrainte et sont victimes de véritables traites. Ainsi, il ne faut jamais oublier que c’est la personne prostituée, une femme le plus souvent, qui est la victime, le proxénète et le client l’exploitant et en profitant. La proposition de loi propose donc d’abroger le délit de racolage crée en 2003, qui pénalise les personnes prostituées elles-mêmes, mais aussi et surtout elle énonce très clairement que l’achat de services sexuels est considéré comme une violence et devient hors la loi. Nous affirmons ainsi avec force qu’il n’y a pas de place dans notre pays pour une reconnaissance de la marchandisation du corps humain, qui est une atteinte grave, il faut le répéter, à la dignité de la personne humaine. Il n’est pas question ici de morale ou de démarche moralisatrice mais, au meilleur sens du terme, de politique puisqu’il y va d’une conception de la personne humaine et de la vie en société. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ça s’appelle l’éthique !

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : J’ai bien dit qu’il s’agissait de politique car ainsi nous ne nous soumettons pas à cette idéologie libérale et libertaire, qui, au prétexte d’un désir et d’une liberté personnelle sans entrave,…

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça vous va bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : …fait la promotion de l’individualisme sans limite et de la toute-puissance du marché. C’est la fonction et la vocation des parlementaires que de voter des lois qui participent du contrat social et qui n’abandonnent pas le corps social aux différents rapports de domination qui le traversent. Vous voyez, mes chers collègues, qu’il s’agit bel et bien d’un combat politique.
Ce sera votre honneur que de suivre la recommandation du grand Lacordaire, au bkXIXeek siècle, qui prend aujourd’hui toute sa signification devant la représentation nationale : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : À la suite du rapport Geoffroy-Bousquet, nous étions parvenus sous la précédente législature à un consensus politique sur l’inacceptabilité de la prostitution en tant que violence faite aux femmes, et en conséquence sur la nécessité de responsabiliser les clients, qui participent à l’exercice de cette violence physique et psychologique.
Hélas, cette proposition de loi rompt ce consensus et je ne pourrai la voter, comme je l’aurais pourtant très sincèrement souhaité.
Sur la forme tout d’abord : au lieu d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi issue du rapport Geoffroy-Bousquet, le parti socialiste s’est livré à un tour de passe-passe très politicien en déposant son propre texte tout en sauvant les apparences par l’institution d’une commission spéciale, dont le président d’ailleurs, malgré sa très grande qualité, est totalement ignoré (Protestations sur divers bancs du groupe SRC),…

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : alors que la thématique abordée relevait pleinement de la commission des lois. C’est la réalité, chers collègues, vous n’avez qu’à lire les journaux.
Sur le fond, la pénalisation du client par une simple contravention de cinquième classe est bien éloignée du modèle suédois qui l’inspire pourtant : il est, lui, basé sur la notion de délit, seul à même de permettre le placement en garde à vue des clients aux fins d’enquête sur les réseaux criminels ainsi qu’une extension extraterritoriale du dispositif, résolvant les difficultés frontalières qu’on n’a pas cessé d’évoquer durant les auditions. La procureure de Stockholm, revendiquant la légitimité de poser certains interdits et de les assumer en matière de répression d’achat de sexe, nous a confirmé que, grâce à l’arsenal législatif mis en place, si les acheteurs de sexe n’ont pas disparu, leur nombre a considérablement diminué et ils sont incomparablement moins nombreux que dans les pays voisins, sans que la prostitution se soit déplacée vers des bateaux ou qu’on ait noté une augmentation de l’insécurité pour les prostituées, le renforcement de la clandestinité ou de la violence de la part des clients. Je crains que la simple contraventionnalisation proposée par ce texte, jointe à l’abrogation du délit de racolage public, ne rende l’ensemble du dispositif en grande partie inefficace.
Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, qui souhaite, je le rappelle, que la sanction soit délictuelle, y voit même une incohérence morale. Elle a dit lors de son audition : « On ne peut pas d’un côté dire qu’il est insupportable de payer pour un service sexuel et, de l’autre, prévoir une sanction identique à celle prévue, par exemple, pour le dépôt d’ordures dans un endroit non autorisé…Nous insistons pour que ce délit soit jugé non pas devant un simple tribunal de police entre deux excès de vitesse, mais au tribunal correctionnel afin de donner à la sanction une certaine solennité, faute de quoi, le message normatif pourrait être singulièrement amoindri. »
Manuel Valls a pourtant mis en garde notre commission sur la nécessité, en cas d’abrogation du délit de racolage, d’une pénalisation de l’achat d’actes sexuels suffisamment dissuasive pour permettre aux forces de l’ordre de prévenir les troubles sur la voie publique. Avec la seule contraventionnalisation, elles seront bien en peine, je le crains, d’administrer la preuve d’achat d’une relation tarifée. Le ministre de l’intérieur a fait part de son embarras à voir disparaître ainsi un outil juridique utile aux services de police, aussi bien sur le plan de la connaissance et de la lutte contre les réseaux criminels que de la gestion de l’ordre public. La brigade de répression du proxénétisme estime qu’à Paris, un tiers de la soixantaine de procédures a pour point de départ les informations recueillies lors d’une garde à vue pour racolage. Celle-ci ouvre aussi, il ne faut pas l’oublier, des droits à l’intéressée : l’examen par un médecin constitue souvent son premier contact avec un professionnel de santé ; il y a également l’information de ses droits et son orientation vers une association ou une structure de soins.
La chef de l’OCRETH, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, nous l’a indiqué clairement : « Le délit de racolage nous est bien utile pour collecter des renseignements. Loin de sanctionner les prostituées, il sert à éviter les troubles à l’ordre public, et les éventuelles gardes à 12439vue et perquisitions qui s’en suivent sont pour nous de précieuses sources d’information permettant de connaître le parcours de ces personnes et de rassembler les premiers éléments d’une enquête. »
Le Gouvernement s’abrite derrière la transposition d’une directive européenne contre la traite, mais n’a paradoxalement pas songé à inclure l’abrogation du racolage dans la loi, pourtant très récente, du 5 août 2013. L’article 8 de la directive demande de « veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes ». Le rapport du Parlement européen précise que cette disposition a pour but d’inciter les victimes à intervenir comme témoins dans les procédures pénales, sans pour autant exclure que les personnes qui ont délibérément commis des infractions fassent l’objet de poursuites. La décision de ne pas poursuivre les victimes de la traite pour les infractions qu’elles auraient commises relève de l’appréciation du juge et donc du niveau réglementaire à travers une instruction de politique pénale à destination des parquets.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 février 2005, a jugé que les directives ne sont « naturellement invocables qu’à l’encontre des actes réglementaires ou législatifs adoptés postérieurement à leur édiction ». Depuis l’arrêt Cohn-Bendit, une formule résume sa jurisprudence : « si les directives lient directement les États-membres quant au résultat à atteindre et si, pour atteindre le résultat qu’elles définissent, les autorités nationales sont tenues d’adapter la législation et la réglementation des États-membres aux directives qui leur sont destinées, ces autorités restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l’exécution des directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens propres à leur faire produire effet en droit interne. »
Ayant éprouvé les difficultés que causait la prostitution pour la vie quotidienne dans maints quartiers parisiens – et pas seulement à Paris, d’ailleurs –, je redoute les conséquences de cette abrogation, qui enverra aux réseaux de traite un message d’impunité.
Les pouvoirs de police des maires ne pourront rien contre les réseaux criminels et seront impuissants à répondre à la demande des riverains excédés. En outre, le juge administratif sanctionne les interdictions générales et absolues. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux doivent donc être circonscrits dans le temps et dans l’espace pour être valides, ce qui est incompatible avec la cohérence nationale, par définition inscrite dans le temps long, d’une politique de lutte contre les réseaux. De même, la police municipale n’est pas en mesure de les démanteler, contrairement à la police nationale. Vous l’avez d’ailleurs ouvertement admis lors de votre audition, madame la ministre, estimant que « cette abrogation ne doit pas non plus priver les municipalités d’outils de gestion de l’ordre public, laissant alors les maires en première ligne face aux réseaux. »
Même Mme Mazetier, reconnaissant l’utilisation éclairée du délit de racolage par la police, qui place en garde à vue plutôt les prostituées victimes de la traite, bien souvent sur signalement des prostituées traditionnelles, a réclamé un recours plus systématique à ce délit.
Il est tout à fait anormal que près de la moitié des interpellations pour racolage à Paris soient classées sans suite, et que, parmi les autres, seulement 5 % fassent l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, 89 % faisant le plus souvent l’objet d’un simple rappel à la loi, non dissuasif.
De ce manque de fermeté judiciaire manifeste résulte un fort sentiment d’impunité chez ceux qui exploitent la misère humaine, et les clients des prostituées en font partie. Certes, les personnes prostituées sont des victimes et l’on doit souscrire à l’attribution de remises et transactions fiscales à titre gracieux à celles qui cessent leur activité, ou encore à leur hébergement au sein de structures appropriées dans le cadre de leur réinsertion.
En matière de droit temporaire au séjour et au travail pour les prostituées coopérant avec la police, le droit suédois, pourtant réputé pour sa générosité, est comparable à notre arsenal législatif actuel. La procureure de Stockholm nous indiquait qu’en Suède, « avoir été victime d’un réseau de traite ne suffit pas pour être régularisé. » Et d’ajouter : « Il est en revanche difficile pour ces personnes d’obtenir un titre de séjour permanent, à moins qu’elles ne soient arrivée dans le pays très jeunes ».
Au demeurant, l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers prévoit d’ores et déjà une procédure de délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » aux personnes ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite et leur ouvre le bénéfice de l’allocation temporaire d’attente.
L’article bk1erek de la proposition de loi, en étendant à ces personnes les procédures de témoignage protégé, lèvera les éventuelles réticences et améliorera l’attractivité de ce dispositif, tandis que la prolongation automatique de leur titre durant la durée de la procédure unifiera les pratiques sur tout le territoire.
Cependant, faciliter l’obtention d’un titre de séjour et de travail temporaire, ainsi que de l’allocation temporaire d’attente d’un montant de 11,20 euros par jour, sans que les bénéficiaires ne s’engagent à coopérer avec la police pour lutter contre leurs exploiteurs, revient à conférer à ces personnes qui bénéficieront de la solidarité nationale des droits sans aucun devoir en contrepartie. Ces deux dispositions sont superfétatoires, puisqu’il n’existe pas de vide juridique. Elles renforceront l’attractivité de notre territoire pour les réseaux criminels qui exploitent la misère humaine.
Le ministre de l’intérieur considérait d’ailleurs l’extension du bénéfice de l’ATA comme prématurée, rappelant que son coût, impossible à calculer avec précision, n’était pas neutre, et soulignant avec justesse que ces personnes ayant droit au travail, il n’était pas nécessaire de leur accorder une allocation supplémentaire.
Il est du devoir du législateur de protéger les victimes de la prostitution et de mettre fin aux trafics criminels qui l’entretiennent. Mais force est de reconnaître que votre proposition de loi est loin de constituer une réponse appropriée. Elle contribuera, au contraire, à renforcer les réseaux en supprimant les outils juridiques qui permettaient aux services de police de recueillir de précieux renseignements et d’entraver leur action, sans pour autant responsabiliser le client, car une contravention n’est pas un délit.
Elle accroîtra l’attractivité sociale de la France, alors que notre solidarité nationale est au bord de l’implosion. C’est pourquoi, malgré mon souhait de pénaliser le client – Guy Geoffroy le sait bien, et j’ai encore en tête cette phrase de Rozen Hicher, ex-prostituée membre des survivantes : « je 12440suis une marchandise qu’ils achètent ; clients, je vous accuse ! Et j’accuse la société qui ne m’a pas aidée à sortir de cette entreprise de démolition » –, je ne voterai pas ce texte, car je considère que le droit actuel est plus satisfaisant que les mesures de circonstance que vous nous proposez.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si je prends la parole aujourd’hui, à cette tribune, c’est d’abord pour remercier mes collègues Maud Olivier et Catherine Coutelle pour le combat courageux qu’elles mènent pour faire reculer la prostitution.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci pour avoir sorti ce sujet de l’hypocrisie, pour avoir rappelé la réalité de la prostitution, à savoir que 80 à 90 % des femmes et des hommes prostitués sont soumis à des réseaux, là où certains s’abritent derrière l’image fantasmée d’une prostituée libre de son activité, pour surtout ne rien faire.
Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société ne peut plus fermer les yeux. Cela a été dit à plusieurs reprises : 85 % des personnes prostituées sont des femmes et 99 % des acheteurs sont des hommes. Ces chiffres montrent, s’il le fallait encore, à quel point cette question est « genrée ». Faut-il penser que c’est parce que cette violence concerne principalement des femmes qu’elle a été si longtemps tolérée ? Permettez-moi de dire que tout le laisse à penser.
Merci pour avoir proposé dans cette loi des mesures d’accompagnement. La protection des prostituées est une priorité, et l’on ne peut que constater le fait que les dispositifs mis en place jusque-là ne donnent pas satisfaction. L’identité d’emprunt, la possibilité de bénéficier d’un suivi au long cours, d’un système de protection et d’assistance, la simplification de l’autorisation de séjour, le soutien financier et l’accès aux places en CHRS – en centre d’hébergement et de réinsertion sociale – sont autant de dispositions offrant de réelles alternatives aux victimes de la traite et leur permettant d’échapper à leur réseau.
L’inscription de la lutte contre la marchandisation des corps, parmi les sujets devant faire l’objet d’une information durant la scolarité, est aussi une avancée nécessaire. Avec l’éducation à la sexualité, cet enseignement sur la réalité de la prostitution, au-delà des clichés, ne pourra que faciliter le changement de regard de la société sur cette pratique.
Merci aussi d’avoir proposé dans cette loi des mesures de responsabilisation des clients, dont il faut rappeler le caractère très mesuré, tant il s’agit plus de faire évoluer les mentalités que de punir. La sanction n’est constituée que d’une amende et d’un stage de sensibilisation, qui permettra aux clients de prendre conscience de leur rôle dans le système prostitutionnel.
Merci d’avoir rappelé, en abolissant le racolage passif, que les prostitués ne sont pas des coupables, mais des victimes. Nous avons, depuis qu’elle a été introduite dans le droit français, toujours fortement critiqué cette disposition aboutissant à considérer les prostituées comme des délinquantes. Ce délit favorise de façon dramatique la clandestinité des prostitués. Et cette mesure accentue la pression policière, non pas contre la prostitution, mais contre les prostituées, sans contribuer à la lutte contre le proxénétisme et les réseaux.
Merci pour avoir battu en brèche le principal, voire le seul argument contre la responsabilisation du client, à savoir l’augmentation supposée de la clandestinité des prostituées. Vous nous l’avez rappelé à plusieurs occasions, les rapports d’évaluation en Suède, où la pénalisation du client a été mise en place, montrent que cette mesure a permis le recul de la prostitution de rue, sans développer la prostitution sur internet ou d’autres supports. Le rapport d’évaluation de la loi suédoise de novembre 2010 est clair : selon les estimations du ministère de la justice suédois, et grâce à la responsabilisation du client, le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle connaît un développement considérablement moindre en Suède que dans des pays comparables.
Merci pour votre combat, merci pour votre courage. Pour avoir moi-même pris position clairement dans ce débat en faveur de cette proposition de loi, je sais la dureté des mots qui doivent vous être adressés. Vous avez dû être accusées d’être moralisatrices, bien-pensantes, voire pire, par tous ceux qui par ailleurs ne proposent aucune alternative, et ne veulent au final rien changer à la tolérance hypocrite de notre société pour cette exploitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : M. Charles de Courson.Très bien !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et pourtant, nous ne sommes là que pour combattre la violence, pour faire évoluer les mentalités, pour dire que non, la volonté de domination des hommes sur les femmes n’est pas un élan légitime auquel il faut faire droit.
Alors, mesdames, une dernière fois, je veux vous remercier ici, au nom des femmes et au nom de la dignité humaine, et vous dire que c’est avec fierté que je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : M. Charles de Courson.Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Au cœur du grand combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes se situe la lutte prioritaire contre toutes les violences faites aux femmes. Une société libre et juste, que la France est toujours aussi attachée à bâtir, dont les principes fondamentaux sont scellés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut plus tolérer que des violences à [’encontre des femmes soient commises et qu’elles demeurent impunies. Parmi elles figure la prostitution.
Dans ce cadre, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, que nous examinons aujourd’hui, doit servir l’objectif suprême d’égalité entre les femmes et les hommes. Oui, la prostitution est une grave violence pour les personnes prostituées, qui sont à 85% des femmes, et qui se considèrent, pour 80% d’entre elles, victimes d’une prostitution subie.
À ce titre, l’argument qui se décline par analogie et qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ?
Si certaines formes de prostitution sont encore plus violentes – je pense évidemment à celles qui dépendent de réseaux de proxénétisme exploitant la précarité et la vulnérabilité des femmes –, les autres ne sont pas libres pour autant. Le penser est un mensonge assumé pour dédramatiser l’achat d’actes sexuels, nier l’adhésion aux conditions de la prostitution qu’il implique et déculpabiliser les personnes qui y ont recours. Derrière chaque cas de prostitution s’exercent des 12441enjeux économiques, des inégalités sociales, des problématiques d’emploi, de précarité, de logement ou encore d’éducation.
En dépit des arguments exposés par les opposants au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, nul ne peut contester ces vérités : la prostitution n’est pas un métier ; la prostitution n’est jamais libre ; la violence est forcément inhérente au système prostitutionnel.
D’un point de vue législatif, la prostitution constitue la dernière des violences faites aux femmes dont les victimes peuvent encore être pénalisées au titre du délit de racolage, alors même qu’aucun recours juridique n’existe pour condamner les auteurs, clients de la prostitution. II était évidemment du devoir du législateur de corriger cette incohérence, face aux dérives dramatiques qu’elle permet.
C’est dans cette prise de conscience que cette proposition de loi est née, se positionnant très clairement et dès le début en faveur de la protection des personnes prostituées, une mesure phare fermement défendue par les parlementaires qui portent cette loi. Ce changement de point de vue sur la question est capital : la prostitution ne peut plus être considérée sous l’unique angle des clients.
Cette lecture du sujet demeure pourtant prédominante et donne des raisonnements aberrants qui conduisent à penser que le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel rendrait les conditions de l’exercice de la prostitution encore plus difficiles.
Au contraire, du point de vue des personnes prostituées, justement, ce texte constitue l’unique moyen de lutter contre les violences qu’elles subissent et de les reconnaître comme des victimes du système prostitutionnel.
Bien que sanctionner le client soit nécessaire dans un souci de cohérence et au nom d’une justice équitable, il n’y a pas de volonté affichée de répression systématique, encore moins de stigmatisation.
Ce texte a été vigilant sur cette question et associe à l’instauration du recours à la sanction des mesures fortes d’accompagnement, à la fois des personnes prostituées et des clients. La sensibilisation aux conditions de l’exercice de la prostitution doit conduire le client à faire preuve de plus de clairvoyance et de discernement quant aux impacts de son implication dans le système prostitutionnel. Ainsi, des actions d’éducation et de responsabilisation dans la pratique d’achat d’actes sexuels seront encouragées.
Le simple fait de sanctionner le client est déjà le marqueur fort d’une approche pédagogique et dissuasive du recours à l’achat d’actes sexuels, sans pour autant rendre la sanction automatique. En effet, c’est précisément en considérant les clients comme parties prenantes des conditions d’exercice de la prostitution, qu’ils deviendront les cibles d’une prévention et d’une sensibilisation particulièrement renforcées.
Cette proposition de loi ne dresse pas les acteurs du système prostitutionnel les uns contre les autres, elle ne stigmatise pas, d’un côté, les victimes et, de l’autre, les auteurs. Elle vise simplement, par une lecture plurielle et pleine de la question, à trouver la façon la plus juste de lutter efficacement contre le système prostitutionnel au nom de l’éradication de toutes les violences faites aux femmes et plus généralement au nom de l’établissement d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte constitue une avancée majeure en matière de progrès social et de respect des valeurs d’égalité et de liberté qui fondent l’identité et l’essence de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrice Prat.

M. Patrice Prat (Parti socialiste) : Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques.
Certains pointent du doigt les imperfections et les insuffisances du texte. Je les respecte, mais je ne partage pas leur avis. N’y a-t-il plus bel honneur pour les députés de la nation que nous sommes que la fidélité aux valeurs de la République ? N’y a-t-il pas plus beau combat que celui visant à améliorer les conditions d’existence des femmes et des hommes ? La quête permanente de l’égalité, nous devons l’avoir chevillée au corps et au cœur, afin d’étendre les droits des minorités et protéger les plus vulnérables de notre société. Au moins pour ceux-là, on ne peut tolérer que les corps soient rançonnés.

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Excellent !

M. Patrice Prat (Parti socialiste) : Je veux insistées sur les avancées de ce texte et son caractère novateur. Il porte un regard différent sur le phénomène de la prostitution et sur les personnes prostituées, hommes ou femmes. L’ambition de la proposition de loi, qui fonde son succès, consiste à ne pas s’en tenir aux déclarations de principe convenues, aux clichés, aux idées reçues, aux préjugés et aux poncifs éculés selon lesquels il serait vain de vouloir prétendre changer les choses. La prostitution ferait partie de la vie ordinaire et devrait être considérée comme un moindre mal. La proposition de loi refuse cette vision résignée. Elle porte un regard lucide sur le phénomène prostitutionnel, à la fois sincère et réaliste.
Il ne s’agit pas d’effacer, de gommer la prostitution ni d’y mettre un terme définitif. Il ne s’agit pas de simples mesures de bonne conscience : il s’agit d’affronter la réalité telle qu’elle est. La première réalité, qu’il faut rappeler et marteler sans cesse, c’est que la prostitution est pour l’essentiel contrainte. La grande majorité des prostitués ne donnent pas leur corps par plaisir mais par nécessité. Je ne néglige évidemment pas les arguments des personnes prostituées désireuses d’exercer leur activité librement et volontairement. Je les respecte, mais je veux rappeler que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle a vocation avant tout à protéger les plus faibles, celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Dès lors, le texte instaure très justement une responsabilisation accrue du client. Il vient assécher la demande et enrayer les phénomènes de réseaux et de prostitution forcée, en provenance de l’étranger tout spécifiquement, ce dont je suis témoin dans ma circonscription du Gard.
Un autre volet de la proposition de loi est tout aussi important à mes yeux : celui qui comporte les mesures de prévention, d’accompagnement et de réinsertion.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Très bien !

M. Patrice Prat (Parti socialiste) : Outre la création d’un fonds de prévention et d’accompagnement de la prostitution, on institue un véritable parcours de sortie de la prostitution en collaboration avec les associations spécialisées. Ce parcours d’aide et d’assistance sera encadré par une instance spécifique et dépendra d’un engagement contractuel. La personne prostituée sera ainsi particulièrement responsabilisée dans sa démarche. 12442Dans cet esprit, je tiens à saluer l’action indispensable des associations d’aide aux prostituées, partenaires de l’État, qui réalisent un travail précieux dans de nombreux domaines, en particulier le logement, l’accompagnement psychologique et les aides matérielles et administratives.
L’article 6 du texte vise aussi un objectif d’accompagnement et prévoit la délivrance de titres de séjour provisoires et renouvelables valables six mois aux prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie. Ils ouvrent également le droit à l’exercice d’une activité professionnelle. On ne saurait mieux baliser le chemin d’une efficace réinsertion dans la vie active.
Enfin, la prévention de la prostitution n’est pas oubliée. On introduit en effet dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation qui font de la marchandisation du corps un sujet d’information au cours de la scolarité. Il s’agit d’expliquer l’évidence à nos enfants : le corps humain n’est pas une marchandise, il ne s’achète pas, il ne se vend pas, il ne se loue pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Patrice Prat (Parti socialiste) : Chacun dispose librement de son propre corps, pas de celui des autres, encore moins contre rémunération. Le volet éducatif n’est pas utile, il est vital et primordial. Il est l’outil qui sert à endiguer en amont la perpétuation du système. La proposition de loi, mes chers collègues, n’est pas une fin en soi mais un point de départ vers une société fidèle aux valeurs de la République, caractérisée par l’égalité des sexes, l’intégrité du corps humain, la non-marchandisation des corps et la lutte contre les violences de toutes sortes. En définitive, face à la résignation et au fatalisme qui nimbent trop souvent la prostitution, je ferai vivre le mot du philosophe Alain : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme de volonté ». Alors, chers collègues, soyons volontaires et optimistes sur ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philip Cordery.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Je me félicite de cette proposition de loi, fruit d’un long travail collectif et transpartisan entamé depuis bien longtemps. Je tiens à remercier en particulier Catherine Coutelle, Maud Olivier et Guy Geoffroy du travail effectué. Avancée majeure dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la loi dont nous débattons est une véritable révolution. Pour la première fois en France, la charge de la culpabilité est renversée. En abolissant le délit de racolage, en pénalisant le client et en nous donnant davantage de moyens pour arrêter les proxénètes et les mafieux, nous ferons en sorte que les prostitués ne soient plus considérés comme des coupables mais comme des victimes.
Au lieu de stigmatiser et punir les prostitués, nous entendons les aider et les soutenir grâce à la loi. Ce sont les clients qui sont responsables de la prostitution. Sans clients, pas de demande de services sexuels ; sans demande de services sexuels, pas de prostitués. Se prostituer ne relève jamais d’un libre choix. Victimes du proxénétisme, de la traite et de la violence, les prostitués doivent être protégés. Soulignons également le caractère social de la loi, qui apporte un soutien aux prostitués, les protège contre les proxénètes, les aide à se reconstruire, leur offre un minimum pour vivre, facilite leurs démarches administratives et la régularisation de leur situation et soutient les associations qui les accompagnent. J’en profite pour saluer le travail que celles-ci effectuent quotidiennement, avec une pensée particulière pour le mouvement du Nid.

M. Guy Geoffroy : , M. Armand Jung.Très bien !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : La loi présente aussi un volet éducatif extrêmement important qui vise à modifier le regard de la société sur le corps de la femme.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Grâce à l’information des élèves sur la marchandisation du corps, les jeunes seront sensibilisés à la violence que représente la prostitution. C’est à travers leur regard et leur perception que notre société évoluera. La proposition de loi s’inspire directement des expériences européennes réussies, au premier rang desquelles celle de la Suède. Depuis le bk1erek janvier 1999, les clients de prostitués y encourent une amende et une peine de six mois d’emprisonnement. Depuis lors, la prostitution de rue a été divisée par deux et la prostitution par Internet n’a presque pas augmenté. À ceux qui prédisent une explosion de la prostitution cachée en France, je réponds ceci : si les clients sont capables de trouver des services sexuels à vendre, la police française sera tout aussi capable de trouver les clients ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Bravo !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : À l’inverse, dans les pays régulationnistes, la prostitution a explosé. En Allemagne, on estime le nombre de prostitués à plus de 200 000 pour une population totale de quatre-vingt-deux millions de personnes. Aux Pays-Bas, plus de 25 000 personnes sont prostituées pour dix-sept millions d’habitants. À l’inverse, en Suède, il y aurait entre 1 000 et 1 500 prostitués pour neuf millions d’habitants. Même si tous ces chiffres sont bien sûr à prendre avec précaution, ils parlent d’eux-mêmes : la prostitution diminue là où on l’interdit. Aux Pays-Bas comme en Allemagne, la régulation de la prostitution n’a pas eu l’effet escompté mais a au contraire amplifié le phénomène. Souvenons-nous du trafic massif constaté pendant la coupe du monde de football en 2006 : les filles de l’Est arrivaient par cars entiers en Allemagne.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Très juste !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : En Allemagne et aux Pays-Bas, on observe davantage de prostitués, de proxénétisme et de violence. Inversement, la loi suédoise a eu un effet normatif important. Si la majorité de la population suédoise était opposée à l’interdiction d’achat d’acte sexuel avant l’adoption de la loi, dix ans plus tard, la loi est soutenue par 70 % de la population…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : …et l’approbation est encore plus marquée parmi les jeunes.
Si la présente proposition de loi va dans le bon sens pour notre pays, il faudra continuer à mener ensemble une approche européenne concertée. Le Gouvernement agit. Le réseau européen des ministres en charge des droits des femmes et de l’égalité des chances lancé à Bruxelles par Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem et par la vice-première ministre belge Joëlle Milquet permettra de s’attaquer aux problèmes. Une réelle prise de conscience émerge à l’échelle de l’Union européenne. La directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée.
Mais faute d’action décisive à l’échelon européen, le problème ne sera pas complètement réglé mais simplement déplacé. Le trafic transfrontalier continuera. Les 270 maisons 12443closes installées à la frontière franco-allemande ainsi que celles qui sont installées aux frontières espagnole ou belge continueront à attirer les clients aux frontières de notre pays. La prostitution est un problème qui traverse les frontières, il faut donc y mettre fin ensemble : c’est pourquoi il nous faut voter le texte et porter le combat au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nicole Ameline.

Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiendrai ce texte au nom des droits de l’homme, et aussi parce que l’indignation ne vaut rien sans l’action. L’asservissement, dont nous pensions tous qu’il était révolu, est redevenu en quelques années, en raison de l’explosion des trafics en tous genres, l’une des terrifiantes caractéristiques de notre temps. Curieusement, en dépit du contexte global de progression de l’État de droit dans le monde, une forme de violence extrême a émergé et constitue probablement aujourd’hui l’une des violations des droits des femmes et des droits de l’homme les plus graves au monde.
Elle nous rappelle, s’il en était besoin, que le progrès n’est pas unilinéaire. Je voudrais d’ailleurs inscrire le sujet dont nous traitons aujourd’hui dans une forme plus large de criminalité et de violence qui affecte les femmes partout dans le monde. D’ailleurs, les nouvelles formes de criminalité qui sévissent dans le monde affectent directement les femmes : commandos du sida en République du Congo, éventuel retour de la lapidation pour adultère à Kaboul, exploitation et esclavage sexuel sous toutes ses formes. Aujourd’hui, l’esclavage sexuel est considéré comme un crime contre l’humanité parmi les chefs d’inculpation retenus par la Cour pénale internationale.
Les femmes demeurent les premières victimes des souffrances et de la prostitution forcée. Je rappelle que la traite d’êtres humains constitue un manquement aussi profond qu’insupportable au socle universel des droits de la femme, consacré par toutes les conventions internationales, dont la convention SILO. La traite des êtres humains est aujourd’hui un élément constant du droit international, ce dont il faut se féliciter. Je pense en particulier au protocole de Palerme, auquel les États ne peuvent se soustraire.
Pour tous ceux qui considèrent le principe même de la prostitution comme une violence et non une liberté, dont je fais partie, cette forme aboutie de l’exploitation humaine constitue une atteinte caractérisée aux droits de la personne. Elle justifie des mesures fortes, adaptées, exemplaires. Le texte dont nous discutons est un signal. Je partage l’avis de certains collègues sur les conditions en effet un peu hâtives de son élaboration. Cela le prive sans doute d’un soutien plus large mais n’ôte rien à son sens premier, qui est la lutte contre la prolifération de cette forme d’exploitation sur notre territoire. Je voudrais féliciter tous les participants à la commission spéciale et son président, Guy Geoffroy, pour le remarquable travail effectué.
Le système prostitutionnel est en effet largement lié à ce trafic, et je veux appeler votre attention sur la difficulté de l’exercice.
Nous le savons tous : la corruption, l’intelligence et les moyens financiers mis à la disposition de ces organisations criminelles leur permettent de déjouer sans cesse les traques les plus élaborées. Les chiffres sont terrifiants : on dénombre vingt à trente millions de victimes de cette prostitution forcée, de ce trafic d’êtres humains – encore une fois, j’associe ces phénomènes, qui, dans la réalité, sont liés –, sur fond de détresse et de misère économique ou sociale.
Madame la ministre, nous avons besoin d’une réponse internationale. En évoquant le sujet avec le ministre de l’intérieur, nous avons compris qu’il existait une volonté, mais il est vrai que celle-ci, je peux l’attester, a toujours existé, et que nous en voyons les limites. Aussi faut-il renforcer l’échelle des sanctions et la confiscation des biens, créer des unités spécialisées, vérifier nos frontières, faire en sorte que cette lutte soit considérablement intensifiée au niveau européen et conclure des conventions opérationnelles avec les pays d’origine. Nous savons qu’aujourd’hui, l’Europe est une plaque tournante. Nous savons que l’Afrique – vous évoquiez le réseau nigérian – est également pleinement concernée. Soyons aussi très attentifs à ce que notre aide au développement fasse en sorte que ces pays appliquent et respectent l’état de droit.
La pénalisation du client : cette proposition certes inédite dans notre droit nous range parmi les pays les plus modernes du monde, parmi ceux qui ont démontré avant les autres que l’égalité entre les hommes et les femmes n’était pas liée à l’évolution attendue des mœurs et des temps, mais à la volonté et aux progrès de la loi. C’est une mesure éducative, c’est un progrès de la responsabilité individuelle et collective, c’est une mesure qui doit conduire chaque individu à se poser une question simple : le corps est-il achetable, est-ce un objet de consommation sexuelle comme un autre, est-ce un produit ?
La prostitution ne peut être banalisée, car ce serait, me semble-t-il, un risque pour la société tout entière. Elle appelle des mesures d’application extrêmement fortes. Madame la ministre, vous avez une obligation très importante, si ce n’est de résultat, tout au moins de moyens. Vous devez multiplier les campagnes d’information et les mesures pédagogiques. Vous devez faire en sorte qu’au niveau de l’Union européenne, il y ait un sursaut sur ce sujet, et je vous engage à porter ce combat aussi à tous les niveaux internationaux, car la France, en adoptant cette mesure, donne un signal au monde dans la lutte contre les réseaux et affirme sa pleine légitimité.
Au-delà, l’égalité passe par un ensemble de mesures transversales, interactives, et l’on ne peut lutter contre la prostitution si l’on n’élève pas, dans notre pays, l’égalité sur tous les autres sujets. Je serai à vos côtés pour que nous enregistrions des progrès sensibles dans un certain nombre de domaines, qui permettent aux femmes de se sentir plus libres, plus responsables de leur vie, plus en situation d’en décider. (Applaudissements.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Fruit d’un travail parlementaire exceptionnel que je tiens à saluer, ce texte s’inscrit au cœur des droits fondamentaux et des libertés individuelles.
Le débat qui s’est engagé autour de la question de la liberté, valeur cardinale depuis la fin des années soixante, nous a en fait détournés du cœur de notre sujet. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable » : tel est le principe énoncé par l’article 16-1 de notre code civil, que vous avez opportunément rappelé ce matin, madame la ministre.
Dès lors, tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne pose un problème de droit que nous devons résoudre. Il ne s’agit pas tant pour le législateur de faire de la morale que de réparer ce qui est injuste et d’harmoniser ce qui est arbitraire et contradictoire dans la loi.
Les clients des prostituées, menacés par le dispositif défini par une proposition de loi qui s’attaque enfin – j’insiste sur ce mot – au système prostitutionnel dans sa globalité, se sont 12444soudainement trouvés solidaires de la cause des prostituées, s’inquiétant subitement de leurs conditions de subsistance et revendiquant la liberté des personnes prostituées à disposer de leur corps. Ces mêmes clients, restés muets en 2003 lors du vote du délit de racolage passif…

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Absolument !

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : …n’ayant souvent pour seule expertise que leur expérience de consommateur, leur patronyme de chanteur ou leur idéologie poussiéreuse, se sont mués en champions de la cause du droit de chacun à disposer de son corps, en chevaliers blancs du libre arbitre et en plaideurs convaincus du consentement. On ne peut s’empêcher de penser que ce consentement de circonstance est bien opportun pour libérer la conscience d’une éventuelle culpabilité…
Car nous parlons bien de prostitution, d’achat de services sexuels et de proxénétisme, qui sont définitivement – je dis bien : définitivement – sans rapport avec le désir partagé d’une sexualité librement consentie ou de l’épanouissement personnel. Dès lors qu’il est monnayé, le consentement est entaché d’un doute quant au plein exercice du libre arbitre, surtout en période de crise économique mondialisée. Ce qui vaut pour le lancer de nains ou la vente d’organes, l’un et l’autre volontaires, consentis et néanmoins interdits, vaut pour la prostitution.
Pour autant, cette proposition de loi n’interdit pas la prostitution : elle libère les prostituées du délit continu dont elles se rendaient coupables jusqu’alors, tandis que le client, inexistant en droit, pouvait impunément acheter le droit de disposer du corps d’autrui. À ce propos, je tiens à répondre à M. Tourret et à sa pirouette juridique, manifestement destinée à nous embrouiller : on ne pénalise pas la prostitution mais l’achat d’actes sexuels. Je tiens à le rassurer : les personnes qui se prostituent, elles, savent pleinement faire la différence entre le viol et l’achat d’actes sexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À ceux qui persistent à vouloir nous convaincre, à partir de quelques exemples de prostituées épanouies et de clients respectables et respectueux, j’oppose pour ma part une implacable réalité : parmi les personnes prostituées que j’ai été amenée à défendre en ma qualité d’avocate, aucune – je dis bien : aucune – n’a jamais pu me faire l’aveu, que je considère impossible, de sa fragilité, de sa vulnérabilité et de ses douleurs présentes et surtout passées.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Aucune ne pouvait se présenter comme victime de sa propre condition, à moins de s’effondrer ou de s’égarer dans une identité totalement disloquée. Toutes comptaient parmi les plus déshérités de la famille humaine, victimes, pour la plupart d’entre elles, de violences passées, en majorité sexuelles. Toutes affichaient un détachement de leur corps du reste de leur personne. Et c’est d’ailleurs bien le déni partagé qui permet à la prostitution de continuer à prospérer.
À ceux qui font la promotion du contraire, au prétexte qu’une poignée de prostituées s’épanouirait dans l’exercice de cette profession, je réponds, d’abord, que le législateur écrit la loi dans le souci de l’intérêt général et ensuite que son rôle est précisément de prévenir et responsabiliser, bien avant de punir. Le législateur ne peut vouloir pour une seule de nos concitoyennnes ce que nous ne voulons pas individuellement pour nous-mêmes. Or, lequel, laquelle d’entre nous encouragerait son enfant à suivre des cours de prostitution professionnelle – oui, cela existe, à l’université de Valence – ou à arrondir ses fins de mois à l’arrière d’une camionnette ?
Aucun d’entre nous ne peut souhaiter la prolifération de « mégabordels », comme il en existe tout près de chez moi, en Espagne, aux offres de services « fast sex », « todo incluido », « all included » : apéro, disco et « puticlub », juste pour quelques euros. Dans tous les pays qui ont légalisé la prostitution, elle explose : ce matin, en prenant l’avion, j’ai trouvé un journal basque espagnol qui diffuse des petites annonces de prestations sexuelles tarifées et bien détaillées, juste après des annonces de vente d’animaux de compagnie ! Est-ce bien le modèle de société que nous souhaitons ?
Aujourd’hui, il nous appartient de faire un grand pas, de dire le droit dans cet esprit d’égalité que nous avons tous évoqué ici, quitte à priver certains de certaines libertés – mais ces libertés-là ont assez duré. (Applaudissements.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung (Parti socialiste) : Notre débat sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel n’est pas un exercice quelconque ni anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité et notre rapport à l’autre. Je ne suis ni puritain ni animé par une considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, Mme Élisabeth Badinter laissait encore récemment entendre, hélas ! que les femmes, pour gagner plus et travailler plus librement, auraient plus intérêt à se prostituer qu’à être, je la cite, « caissières de supermarché ». Dans le même ordre d’idées, un responsable du syndicat du travail sexuel est même allé jusqu’à déclarer, je le cite également, que « certaines personnes ne pourraient pas travailler dans un abattoir ou s’occuper de personnes âgées. »
À partir d’un tel constat, primaire et simpliste, tout devient possible et acceptable : tout vaut mieux que de travailler en usine, sans patron, sans horaires et sans règles. Quelle imposture ! À qui veut-on faire croire de telles contrevérités ? Même les milieux les plus réglementaristes que j’ai rencontrés ont reconnu que le « libre choix » n’était finalement qu’un leurre, une désillusion et, en fin de compte, un désespoir – un désespoir personnel, affectif et parfois physique. Non seulement, dans ce domaine particulièrement sensible, les mots ont un sens – caissières, abattoir, usine –, mais les grands principes auxquels se réfèrent les tenants du réglementarisme – liberté, égalité, amour et respect – sont dévoyés. De quelle liberté parle-t-on ? De quelle égalité hommes-femmes parle-t-on ? Et surtout, où est l’affection, où sont l’amour et le respect censés régir nos relations personnelles et sociales ?
Plutôt que l’amour et le respect, c’est bien la violence et la contrainte qui caractérisent le milieu de la prostitution. Je voudrais citer à nouveau, après Mme la ministre, un extrait du rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution, publié par l’IGAS en 2012 : « Les violences font partie du paysage de la prostitution, quels qu’en soient la forme et le mode d’exercice. » Ce n’est ni un religieux ni un moraliste qui s’exprime ainsi, c’est bien une administration !
Chers collègues, il n’y a pas de plus vieux métier du monde, rien n’est écrit, rien n’est inéluctable. Nous ne sommes ni des juges, ni des censeurs de la vie sexuelle des uns et des autres, mais nous avons le droit, le devoir et même l’obligation, à moins de nous renier, de nous exprimer, d’exprimer notre désapprobation face à la marchandisation 12445du vivant, face à l’exploitation du corps humain, que ce soit pour de la chair à canon, des ventres à reproduire ou du sexe à vendre.
Des intégristes de tous bords veulent dénier au Parlement le droit de légiférer sur des problèmes de société, que ce soit la bioéthique, la famille ou le couple homme-femme. Telle n’est pas ma conception du rôle du législateur, qui doit penser l’éducation de la société dans son ensemble.
Aujourd’hui, où en sommes-nous ? La France se définit comme abolitionniste. En 2003, le Parlement a renforcé l’interdiction de la traite des êtres humains, de la prostitution des mineurs et a introduit le délit de racolage passif. Ce dispositif n’a pas eu, il faut bien le reconnaître, les effets escomptés : la prostitution, notamment d’origine mafieuse, est plus que jamais active ; les femmes restent les principales cibles, les principales victimes que l’on montre du doigt, au lieu de leur tendre la main et de leur venir en aide. Je demande aujourd’hui la suppression de ce délit de racolage passif, qui stigmatise uniquement la prostituée, et je souhaite la mise en œuvre de dispositifs plus dignes pour accueillir ces femmes et leur donner la possibilité et l’espoir d’une autre voie, d’une autre vie.
Nous sommes aujourd’hui à un tournant, et je m’en réjouis. Avec ce texte, nous allons au-delà de la réaffirmation de la position abolitionniste de la France, en proposant la responsabilisation du client, au sens pénal du terme, ce qui portera à l’évidence un coup très dur à la prostitution, à sa légitimité et à son essence mêmes. (Applaudissements.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gwendal Rouillard.

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français.
Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte contre la traite et l’esclavage.
À cet égard, je rappelle que selon le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ». Le moment est opportun pour citer cette phrase de Victor Schoelcher prononcée le bk1erekdécembre 1848 à l’Assemblée nationale constituante : « Nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves. » C’est bien de cela qu’il s’agit quand nous combattons le système prostitutionnel et ses réalités.
Le réveil français, c’est traduire en acte les textes votés et signés par la France. La position abolitionniste de la France doit être enfin une politique globale avec pour objectif la sortie du système prostitutionnel. C’est en particulier le sens de l’article 3 de notre proposition de loi, qui prévoit des volets réinsertion, hébergement, action médico-sociale et gouvernance avec la création d’une instance de coordination dans chaque département.
Le réveil français, c’est considérer les personnes prostituées comme non pas des coupables mais des victimes. Pour cette raison, je suis clairement favorable, comme beaucoup de mes collègues, à la suppression de délit de racolage.
C’est également considérer que les clients réels ou potentiels doivent être responsabilisés. À ce titre, je suis favorable à la création d’une interdiction d’achat d’acte sexuel et, bien évidemment, à la pénalisation des clients, points sur lesquels je sens d’ailleurs un mouvement favorable. La Suède, cela a été évoqué, est à cet égard un bon exemple : on y a constaté une baisse très significative de la prostitution de rue, répétons-le ; les opposants à notre texte devraient le reconnaître.
Le réveil français, c’est constater l’échec accablant de ce que j’appelle la politique des bordels en Allemagne. Depuis 2006, ainsi que l’a indiqué mon collègue Philip Cordery, les Allemands ont constaté un développement accéléré des réseaux et des trafics qui concernent aujourd’hui 400 000 femmes, dont 80 % sont d’origine roumaine ou bulgare. Élizabeth Badinter elle-même l’a reconnu dans une interview au monde : « On voit bien qu’en Allemagne, les choses dérapent, les mafieux profitent de la reconnaissance de la prostitution. » Permettez-moi ce commentaire personnel : enfin un propos lucide de Mme Badinter !

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : C’est suffisamment rare ces derniers temps pour être souligné.

M. Jean-Philippe Mallé : Mme Danièle Hoffman-Rispal.Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je n’aurais pas osé le dire !

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Le réveil français, c’est dire les réalités vécues par l’immense majorité des femmes prostituées : violences, souffrances, humiliations, viols, brimades, coups, larmes, menaces, et j’en passe. À ce titre, j’invite les opposants à notre texte à sortir de ce que je qualifie de confort intellectuel pour prendre conscience de ces réalités. Un comportement contraire pourrait être assimilé pour le moins à une absence de courage.
Le réveil français, enfin, c’est permettre à la France de donner un signal fort en Europe et dans le monde ; vous l’avez évoqué ce matin, madame la ministre, et je salue votre engagement à l’échelle européenne et internationale sur ce sujet, en particulier au sein d’ONU Femmes. J’ai du reste rencontré notamment les représentants de deux ONG pour la protection des droits des femmes à Beyrouth – au moment même où nous parlons, Beyrouth nous écoute. Le signal qui sera donné aujourd’hui par le Parlement français aura des conséquences en particulier dans le monde arabe. En tout cas, c’est le vœu que je formule.
Nous devons ensemble mener ce beau combat pour la dignité humaine, fédérer sur tous les bancs ; je vois que le mouvement est en cours. C’est à cette condition que le réveil français participera au rêve français si cher à François Hollande, notre Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, dernière oratrice inscrite dans la discussion générale.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je dédie ces quelques mots à la femme dont le corps a été retrouvé à moitié brûlé voilà quelques jours dans le bois de Boulogne. C’est en pensant à elle que je suis fière de participer, à travers cette proposition de loi à l’abolition d’un système d’oppression qui est, beaucoup l’ont rappelé, intrinsèquement violent : le système de la prostitution.
Je suis fière de défendre un texte protecteur à l’égard de personnes qui seront considérées non plus comme des délinquantes mais comme des victimes, un texte ferme à 12446l’encontre des proxénètes et des réseaux de traite des êtres humains, un texte qui, pour la première fois, décide de responsabiliser les acheteurs.
Un texte qui fait toutefois l’objet de malentendus, parfois volontairement entretenus ; parlons-en. Notre rapporteure, Maud Olivier, et Mme la ministre l’ont évoqué ce matin en rappelant quel était son objet. Nous sommes en effet très loin du glamour, de l’imagerie des petites femmes de Pigalle. Nous parlons de la réalité de ces dizaines de milliers de personnes qui, pour la plupart, sont victimes de la traite des êtres humains. Ce sont surtout des femmes, mais il y a aussi des hommes – il faut beaucoup aimer les hommes et nous les aimons beaucoup –,…

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Encore heureux ! (Sourires.)

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …qui seront également protégés par cette proposition de loi.
Nous parlons de ces personnes venues de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, de Chine et d’autres pays de recrutement pour les réseaux de traite des êtres humains. Nous parlons de choses dont certains tartuffes germanopratins voudraient nous interdire de parler. À cet égard, je tiens à remercier Ségolène Neuville d’avoir évoqué, dans la tribune qu’elle a cosignée avec vingt-deux de ses consœurs et confrères médecins et à la tribune tout à l’heure, les lésions physiques, notamment au niveau vulvo-vaginal, dont sont victimes les personnes prostituées. Je veux remercier aussi Colette Capdevielle d’avoir mentionné tout à l’heure le processus de dissociation qu’ont décrit beaucoup de personnes prostituées qui ont témoigné devant nous lors des auditions de la commission spéciale ou dans nos circonscriptions. À l’instar de François de Rugy, je viens d’une circonscription où la prostitution est un phénomène connu, ancien, en particulier dans le bois de Vincennes et sur les boulevards des maréchaux.
On voudrait nous interdire de parler de cette réalité pourtant décrite par de nombreux rapports ; celui de l’IGAS, à celui qui m’a été transmis par Médecins du monde dans le cadre de son programme Lotus Bus sur la prostitution des femmes d’origine chinoise, mais également aux nombreuses contributions que nous a communiquées le mouvement du Nid. C’est à cette réalité, souvent déniée, très largement occultée, que s’attaque ce texte.
Nous ne légiférons pas sur la sexualité d’individus libres ; chacun peut avoir les pratiques sexuelles qu’il souhaite avec le nombre de partenaires qu’il souhaite, dans toutes les positions qu’il souhaite. Nous ne portons pas de jugement de valeur. Nous ne sommes pas ces dames patronnesses et ces bonnets de nuit que l’on a pu décrire complaisamment dans la presse. Oui, nous défendons un modèle de sexualité désirée, de plaisir partagé.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Oui, nous défendons la sexualité masculine, nous ne la condamnons pas, et il serait étrange de la relier systématiquement à la prostitution. La prostitution n’est le fait que d’une minorité d’hommes, puisque la majorité des hommes n’y ont jamais recours, et elle concerne également des femmes : la progression de l’égalité entre hommes et femmes fait que l’on voit aujourd’hui des femmes à fort pouvoir d’achat s’offrir les services d’ escort boys.
Nous parlons d’éducation, de prévention, de sortie de la prostitution, de responsabilisation du client. Je m’étonne d’ailleurs que certains de ceux qui veulent, à juste titre, protéger de l’emprise du marché des secteurs entiers – l’éducation, l’air que nous respirons, la santé – nous interdisent ou s’interdisent eux-mêmes de libérer de l’emprise du marché les échanges sexuels entre individus. C’est une question qu’il faut se poser. Pour ma part, je défends la logique d’ensemble de ce texte qui responsabilise le client dans la mesure où celui-ci est partie prenante du système prostitutionnel.
Le président de la commission spéciale citait ce matin Lucien Neuwirth ; je conclurai pour ma part mon intervention par quelques vers de Paul Eluard que Georges Pompidou avait cités : « Comprenne qui voudra/Moi mon remords ce fut/La malheureuse qui resta/Sur le pavé/La victime raisonnable/À la robe déchirée/Au regard d’enfant perdue/Découronnée, défigurée…/ Une fille faite pour un bouquet/Et couverte/Du noir crachat des ténèbres… »
Ce texte, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous fait sortir du noir crachat des ténèbres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : président de la commission spéciale.Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Mesdames, messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés en faveur du texte. Permettez-moi en revanche de dissiper les malentendus que j’ai perçus dans la bouche de certains contradicteurs.
M. de Courson l’a dit : c’est clairement un débat de conscience que nous ouvrons ici. Je note pour ma part, car c’est suffisamment rare pour être souligné, que nous aurons entendu à la tribune des représentants de tous les bancs s’exprimer en faveur de ce texte. Cela doit à tout le moins nous interroger.
Ce que j’ai entendu cet après-midi, je vous l’avoue, me rassure : nous sommes collectivement passés du stade où l’on a un avis à émettre sur la prostitution au stade où l’on a une expertise à partager. J’invite toujours à bien faire la distinction entre ces deux notions : tout le monde peut avoir un avis, mais tout le monde n’a pas suffisamment creusé le sujet, le dossier pour comprendre quels sont les écueils des différentes positions.
À ce propos, je voudrais revenir sur ce malentendu – je regrette que M. de Rugy ne soit plus dans l’hémicycle – qui consiste à confondre la position abolitionniste et la position prohibitionniste. Ce n’est pas la même chose.
Face à la prostitution, nous avons en réalité trois possibilités. Le réglementarisme, option choisie par les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne, a été suffisamment commenté : il comporte les défauts que l’on sait, notamment le développement de la prostitution. Le prohibitionnisme consiste quant à lui à interdire à la fois l’exercice de la prostitution à la personne prostituée et le recours à un acte sexuel tarifé au client. C’est une façon de fermer les yeux sur tout ce qu’on refuse de voir sans se préoccuper du rapport entre la personne prostituée et son client, ou des rapports inégaux qui dans notre société sont à l’origine du recours à l’achat d’une prestation sexuelle.
L’abolitionnisme enfin qualifie la prostitution de violence, protège les victimes de cette violence que sont les personnes prostituées au lieu de les criminaliser et leur offre des alternatives ; il responsabilise en revanche les clients en plus des proxénètes qui sont poursuivis par ailleurs. Les clients sont 12447responsables en effet parce qu’ils créent la demande et donc, d’une certaine façon, le marché ; ce sont eux qui incitent les proxénètes à faire leurs affaires.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : De ce fait, l’abolitionnisme remet en cause la légitimité d’un marché alors que le prohibitionnisme se contente de fermer les yeux, ce qui est très différent. C’est la raison pour laquelle je soutiens cette troisième position, la position abolitionniste, qui consiste, je le répète, à protéger les victimes et à responsabiliser les responsables.
J’ai aussi entendu certains – M. Borloo, par exemple – s’interroger : ce texte n’arrive-t-il pas trop tôt ? N’aurait-on pas obtenu un consensus plus large en y travaillant davantage ? Question est tout à fait légitime, certes, mais ce texte n’est pas une lubie de dernière minute, ni pour les parlementaires qui ont travaillé au sein de la commission spéciale, ni même pour la ministre que je suis, et qui le soutient activement ; c’est l’aboutissement d’un processus qui remonte au moins au travail de Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, c’est-à-dire à 2011, il y a plus de deux ans.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : On ne peut donc pas soutenir que le processus ait été exagérément rapide ; bien au contraire, le nombre d’auditions organisées et la qualité du travail, sur tous les bancs de l’Assemblée, méritent d’être soulignés ; une telle démarche est suffisamment rare pour être saluée.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Après tout, on pourrait se dire : « Veillons à y voir plus clair avant de légiférer ». Mais, si nous n’adoptons pas ce texte aujourd’hui, que se passera-t-il ? Qui en présentera un autre ? Vous savez fort bien que le sujet est complexe et que l’équilibre trouvé au sein de la commission spéciale est fragile – sans parler de la difficulté à inscrire ce texte à l’ordre du jour de cette assemblée. Des difficultés du même ordre se poseront à chaque fois. Peut-être même l’occasion que nous manquerions aujourd’hui en n’adoptant pas ce texte ne se représentera-t-elle pas.
À ce propos, l’un d’entre vous – M. Coronado ou M. de Rugy, je ne sais plus – a parlé, à juste titre, de concurrence. De fait, une proposition de loi, déposée au Sénat par Mme Benbassa et visant à abroger le délit de racolage passif pour les personnes prostituées, a été adoptée par la Haute assemblée et s’apprête à arriver à ici. Elle sera vraisemblablement adoptée, ne serait-ce que parce que nous avons pris l’engagement de supprimer ce délit.

M. Charles de Courson : Il n’y en a pas besoin !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Le problème est que ce texte ne prévoit aucune autre contrepartie. Voilà quelle serait la conséquence d’un rejet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : vous laisseriez la voie ouverte à cette autre solution qui consiste à supprimer toutes les mesures permettant de contrôler la prostitution, ce qui revient en réalité à permettre son développement, c’est-à-dire aussi celui de la traite des êtres humains.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce que vous dites est scandaleux !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Voilà ce qui va se passer si nous ne faisons rien. Je vous invite donc, pour ma part, à être extrêmement vigilants quant aux conséquences de votre vote.
Enfin, je ne m’exprime pas seulement en qualité de ministre des droits des femmes, mais également en tant que porte-parole du Gouvernement. À ce titre, je me dois de rendre compte fidèlement et loyalement des propos tenus par mes collègues ministres.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : J’ai entendu beaucoup de choses sur les propos prétendument tenus par Manuel Valls. Je vous renvoie au rapport qui contient le compte rendu de chacune des auditions de la commission spéciale. Voici ce qu’a dit le ministre de l’intérieur, dont certains ont prétendu qu’il n’était pas très convaincu par cette proposition de loi, voire qu’il ne la soutenait pas vraiment : « Responsabiliser les clients, rappeler que rien ne peut justifier de collaborer, à quelque niveau que ce soit – fût-ce par le seul achat d’une passe –, à cette vaste entreprise d’avilissement de milliers d’êtres humains : voilà des objectifs que je partage et une ambition que je fais mienne.» (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et sur la question de l’abrogation du délit de racolage passif, soulevée à de nombreuses reprises : « vous proposez d’abroger le délit de racolage public. L’abrogation du racolage actif figure parmi les engagements du Président de la République, et le Gouvernement soutient, bien entendu, votre initiative. » Après avoir souligné le faible impact de l’instrument juridique sur le démantèlement des réseaux et le faible nombre de poursuites, notamment ces derniers temps, il a par ailleurs déclaré : « Au regard de tous ces constats, la suppression de ce délit peut apparaître logique », la recherche de renseignements sur la personne prostituée « ne pouvant en justifier, à elle seule, la survivance ».

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous citez les phrases qui vous arrangent !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Voilà ce qu’a dit Manuel Valls. Il soutient donc pleinement l’abrogation du délit de racolage passif, même s’il a ajouté – je vais en partie dans votre sens, monsieur Goujon – qu’il conditionne « la suppression de ce délit au maintien d’outils de gestion de l’ordre public à disposition des forces de sécurité. »

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Lesquels ? Il n’y en a pas d’autres !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : De ce point de vue, pénaliser l’achat d’actes sexuels « permettra de procéder aux contrôles d’identité des clients des prostituées, en les soustrayant à un anonymat auquel ils tiennent. La pénalisation de l’achat de services sexuels doit aussi devenir un signal à destination des réseaux », à savoir « que nous ne tolérons pas la prostitution et ne baisserons pas la garde ». Voilà qui me paraissait devoir être rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est pourtant clair ! Il n’y a aucune ambiguïté.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas ce que disent ses services !

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Arrêtez un peu, monsieur Goujon !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Mon objectif n’est évidemment pas d’allonger les débats, mais je veux souligner que la discussion générale a été de belle qualité. Au nom de la commission spéciale, j’en remercie tous nos collègues, quelles que soient les opinions, parfois les différences, qu’ils ont exprimées sur ce texte.
Je n’insisterai pas sur les arguments avancés par ceux de nos collègues qui sont nettement favorables au texte. Tous ont dit, chacun à sa manière, des choses essentielles dont ils pourront très légitimement faire état dans leur bilan de mandat.
Je souhaiterais malgré tout commenter certains propos, répondre à certaines interrogations et donner quelques précisions.
Marie-Louise Fort s’est également interrogée sur ce qui pourrait remplacer le délit de racolage. Nous sommes là au cœur d’un vrai débat, nécessaire et utile, qui doit nous inciter à faire preuve d’une grande détermination, mais aussi de modestie. Les propos du ministre de l’intérieur, que Mme la ministre vient de nous rappeler, étaient tout en nuances.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ça, c’est sûr !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ces propos indiquaient le sens qu’il fallait donner au texte, tout en appelant les uns et les autres à faire preuve de cohérence. À cet égard, nous ne devons pas abandonner au passage, avec la mise en œuvre de l’article 8 de la directive européenne, l’action – si imparfaite soit-elle – permise par la pénalisation du délit de racolage sous ses différentes formes.
Mme Fort a également évoqué la question de la régularisation et les inquiétudes qu’elle peut soulever. Je l’ai dit l’autre jour, en sa présence, à un grand nombre de collègues de mon groupe, mais je souhaite le répéter ce soir devant notre assemblée : nous avons eu le même débat, à partir des mêmes interrogations – d’ailleurs tout à fait légitimes – lors de l’examen de la loi du 9 juillet 2010. Certains nous disaient alors qu’en faisant bénéficier d’une ordonnance de protection les femmes victimes de violences, on risquait de voir se presser dans les commissariats ou auprès des parquets des femmes prétendant être victimes de violences. On allait ouvrir une nouvelle brèche dans la législation en matière de régularisation des étrangers, prévenait-t-on. Force est de reconnaître aujourd’hui que la loi du 9 juillet 2010 n’a donné lieu à aucun dérapage d’aucune sorte, ni à aucun détournement de procédure.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il faut faire confiance aux dispositions de la loi que nous allons voter. Il est légitime de s’interroger sur ce sujet, mais je ne crois pas m’avancer trop en disant que l’inquiétude sera rapidement dissipée, tout simplement parce que la procédure ne sera pas détournée. Cela étant, la question méritait d’être posée et il fallait qu’elle trouve un début de réponse.
En ce qui concerne la responsabilisation et l’impact direct de la dissuasion sur la situation que nous voulons combattre, je voudrais faire référence à des propos que certains d’entre vous ont peut-être entendus. Hier, en revenant d’une confrontation avec notre collègue Esther Benbassa sur LCI, j’ai entendu sur RTL, dans l’émission « Les auditeurs ont la parole », le témoignage de deux prostituées – françaises – exerçant leur activité en province. À les entendre, elles auraient perdu 30 % à 40 % de leur clientèle depuis que les parlementaires se sont de nouveau saisis du thème de la prostitution et envisagent de responsabiliser les clients.
Danielle Bousquet et moi-même avons déjà eu droit à cet argument : avant même que notre rapport ne soit remis et que le texte précis de nos propositions connu, les milieux de la prostitution nous reprochaient une diminution du nombre des clients. Rappelons haut et fort qu’il ne s’agit pas de chercher un coupable pour le simple plaisir de punir quelqu’un, mais de faire en sorte que les gens qui sont à l’origine de la demande en soient tenus pour responsables. Le simple fait d’annoncer par la loi qu’il faudra bien qu’ils réfléchissent et qu’ils assument leurs responsabilités a un effet dissuasif.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : La dissuasion fait chuter la demande, ce qui diminue du même coup l’intérêt des mafias. Dès lors, on entre un cercle vertueux. Cela aussi, il fallait le redire.
La clandestinité est une vraie question. Là encore, je voudrais rassurer, tout en ayant conscience qu’il nous faudra rester vigilants. Que nous disent les personnes, françaises ou étrangères, qui se prostituent ou qui sont sorties de la prostitution ? Que la clandestinité existe déjà. Quel que soit le moyen utilisé par l’acheteur pour entrer en contact avec la personne qui se prostitue et bénéficier, moyennant finances, d’une prestation tarifée, le moment, toujours bref, passé avec cette personne est d’ores et déjà un moment de clandestinité, un face-à-face potentiellement dangereux : si la personne qui se prostitue n’a pas la capacité de résister à une demande qui dépasse ce qui lui semble être les termes de l’accord initial, elle est d’ores et déjà en danger. Il n’y a pas à craindre davantage la clandestinité demain qu’aujourd’hui. Ceux qui utilisent cet argument savent qu’il frappe, alors même, osons le dire, qu’il n’a aucune portée.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Alain Tourret posait la question très juste de la validité des chiffres. Si nous ne connaissons pas, à quelques milliers près, le nombre de personnes qui se prostituent en France, nous savons en revanche que le coefficient multiplicateur dans les pays réglementaristes – je pense à nos voisins, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne – par rapport aux pays abolitionnistes comme le nôtre est au minimum de dix et plus probablement de vingt. Cela aussi suffit à comprendre un certain nombre de choses.
Le législateur a-t-il le droit de se pencher sur la sexualité des êtres humains ? Je voudrais dire à mon tour à Mme Badinter que son intelligence et sa grande capacité philosophique ne l’autorisent pas à user de telles pirouettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Exactement !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : On aurait tort d’y voir une sortie de route du législateur, qui s’occuperait de ce qui ne le regarde pas. Déjà, lorsque nous nous étions intéressés aux violences faites aux femmes, certains avaient osé nous dire que cela devait rester au sein du couple, que cela ne relevait pas de la sphère publique. Eh bien, nous avons renversé la table ; nous avons décidé que c’était la sphère publique. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Très juste !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je dis à Mme Badinter que, de la même manière, les modernes sont ceux qui renversent la table. Nous décidons qu’il est de notre 12449obligation politique de nous intéresser à ce sujet. Ce n’est pas là une immixtion dans la sphère privée, à savoir dans la sexualité de chacun d’entre nous. Utiliser une personne parce qu’on a de l’argent pour le faire est un abus qui relève de la sphère publique.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue François de Rugy n’est plus là. C’est dommage, mais les propos que je tiens lui seront rapportés, ou bien il les lira dans le compte rendu de nos débats. Il m’est apparu plus apaisé. Je ne dis pas cela pour le provoquer – il estime quelquefois qu’un propos qui lui est contraire est une provocation… (Rires.)

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Ce n’est pas bien, il n’est pas là pour répondre !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais ce que je vais dire est très gentil.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Dans ce cas, c’est différent ! (Sourires.)

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il arrive quelquefois que l’hémicycle rende sage…Hier, M. de Rugy a parlé sur RTL d’une proposition de loi « ridicule ». Je n’ai pas entendu de propos comparables tout à l’heure ; son ton était bien plus calme, et cela me semble très positif.
M. de Rugy nous a reproché tout à l’heure de ne pas parler des hommes prostitués. Pourtant, j’ai bel et bien abordé le sujet.

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Moi aussi !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ségolène Neuville aussi, en effet, comme beaucoup d’autres. Nous ne parlons pas exclusivement des femmes, même si elles représentent le plus grand nombre : nous parlons des personnes prostituées – or c’est bien de cela qu’il s’agit.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Très bien !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Philippe Goujon est un ami, et je veux saluer son travail au sein de la mission d’information. Il a insisté sur la nécessité de responsabiliser le client. Il a posé, et il n’est pas le seul, la question de la sanction pénale, le quantum auquel il faut aboutir pour être au plus près de nos ambitions, tout en restant dans le juridiquement possible. Il a aussi évoqué tout ce qui tourne autour du délit de racolage passif – sa vie, son œuvre, son origine et son extinction ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas salué tout à l’heure certains de nos collègues, et j’en suis confus. Marie-George Buffet, qui lutte depuis longtemps contre les violences faites aux femmes, donc contre la prostitution, a été d’une présence et d’une participation remarquables dans tous nos travaux. (Applaudissements.)
Nicole Ameline a donné à son propos et à nos réflexions la dimension internationale qui convient, car c’est à l’échelle du monde que le problème se pose, impliquant des dizaines de millions de personnes. (Applaudissements.)
En Europe, ce que nous avions constaté en voyageant avec Danielle Bousquet et d’autres dans les pays voisins et amis se confirme : on nous attend. On nous attend en Espagne, pour mettre un terme à ce que les Espagnols eux-mêmes ont appelé leur hypocrisie publique. On nous attend aux Pays-Bas, où les Hollandais veulent sortir des zones grises qui les empêchent d’avancer et qui les ont emmenés dans le mur. On nous attend en Allemagne, parce que l’on a compris outre-Rhin qu’en ouvrant les bordels, on ouvrait grand la porte aux réseaux de prostitution.
Colette Capdevielle a parlé de l’impossible aveu. Quelle évidence ! Comment demander à une personne prostituée qu’elle dise devant les caméras qu’elle est victime de sévices et qu’elle a été placée dans cette situation contre son gré ? Elle ne le fera pas, bien sûr ! Mais lorsqu’elle en sort, elle le dit. Je prendrai l’exemple d’Ulla, cette ex-grande pasionaria de la cause prostitutionnelle voilà presque quarante ans. À l’époque, Ulla n’avait pas de mots assez durs contre ceux qui osaient imaginer mettre un frein au développement de la prostitution, accusés, comme nous aujourd’hui, d’être vétustes et poussiéreux. Il y a quelques temps, retirée des affaires, Ulla nous interrogeait avec un sourire complice : comment avez-vous pu me croire ? Elle n’était pourtant pas victime de réseaux internationaux ; mais elle n’avait alors pas d’autre choix que d’exprimer ainsi, d’une certaine manière, la dignité qui restait en elle.
Gwendal Rouillard a évoqué l’exemple suédois. Que n’entend-on à ce propos ! À partir des réussites constatées, on construit, sans les étayer, des démonstrations pour dire que ce modèle ne marche pas. Quelle facilité ! Mais que toutes les vedettes de la planète on beau le répéter en concert, cela ne fait qu’un formidable flop !
Pour ceux de ma génération, qui avaient entre quinze et vingt ans dans les années 1960, la Suède, c’était l’aspiration à la libération des mœurs, à la liberté sexuelle, à l’égalité entre les femmes et les hommes – que nous n’appelions pas encore ainsi, surtout nous, les jeunes garçons.
Je pose la question : comment ce pays de la liberté, de l’égalité, de la lutte contre toutes les violences a-t-il bien pu devenir en trente ans vieillot et rétrograde au point de décider, le premier, que la société devait réfléchir sur elle-même, sous la contrainte de la responsabilité et non dans l’hypocrisie d’une loi qui interdit ? Ce pays est en cohérence profonde avec ce qui fit de lui, il y a quarante-cinq ans, un des précurseurs de notre aspiration collective ! Méditons cet exemple, c’est essentiel.
Mon dernier mot sera pour Jean-Louis Borloo : avec l’honnêteté qu’on lui connaît, il a avoué qu’il ne savait pas. Si nous pouvions faire œuvre utile, ce serait en réussissant, par nos propos convergents et transpartisans, à le faire progresser dans sa connaissance et à le convaincre de nous rejoindre mercredi, au rendez-vous de ce texte. (Applaudissements.)

Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !