Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Explications de vote
debate, 04/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons un moment important dans l’histoire de notre assemblée, un moment qui va compter pour l’émancipation humaine. Nous allons, je l’espère, dans quelques minutes adopter un texte de loi qui appelle la société à se libérer d’un système d’exploitation et de domination : le système prostitutionnel. Nous allons enfin faire vivre la position abolitionniste adoptée par la France en 1960. Nous répondons ainsi positivement aux cinquante-cinq associations regroupées dans le collectif Abolition 2012.
Cette loi représente d’abord une nouvelle étape dans la libération des femmes qui, nous l’avons rappelé tout au long de notre très riche débat, représentent plus de 85 % des personnes prostituées.
Car la prostitution n’est pas « le plus vieux métier du monde », comme certains se plaisent à le dire. Non, la prostitution n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) et cette réalité doit être dite, ce que nous avons fait dans le cadre de la commission spéciale. Comment appeler autrement le choix d’un individu de disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain au travers d’un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, il n’y a pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qui décide et quelqu’un qui subit.
Nous avons entendu de nombreuses interventions citant des médecins, des associations, des femmes témoignant de cette violence, y compris à travers la parole de clients. Cette loi va donc aider toutes celles et tous ceux qui veulent en sortir, avec des mesures ouvrant à chacune et chacun un parcours de sortie du système prostitutionnel.
La prostitution, c’est aussi la traite des êtres humains : 90 % des femmes qui se prostituent en France sont d’origine étrangère. C’est un trafic mondial très lucratif pour les réseaux qui l’organisent : il génère un profit annuel de 32 milliards d’euros, avec un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros en France.
On ne parle donc pas ici de rapports humains, mais de rapports de domination marchands fondés sur la violence.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est contre cela que nous combattons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C’est pour cela que nous inversons la charge de la culpabilité en la faisant désormais porter sur ceux qui profitent de ce système inhumain : les réseaux de traite et les proxénètes, mais aussi les clients.
Chers collègues, nous ne parlons pas d’une situation virtuelle où la prostitution serait libre et où les personnes prostituées feraient le choix de vivre de leurs charmes. Non, nous parlons une réalité sordide qui, comme le dit si bien l’association Zéro macho, porte aussi atteinte à la dignité des hommes. Car loin de participer à leur liberté sexuelle, cela les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
Sans client il n’y a pas de prostitution, sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain.
Pour abolir ce système inhumain, il faut donc responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser. C’est pour cela que nous décidons de pénaliser celui que l’on appelle le client. Ainsi la société aura les moyens de poser l’interdit de la marchandisation des corps.
Ce n’est ni la morale ni la volonté d’une société régimentaire qui nous anime mais une volonté émancipatrice. Car la liberté ne s’achète pas, comme elle n’est pas non plus synonyme de propriété, surtout lorsque l’on parle d’humanité. Dans le domaine de l’acte sexuel comme dans d’autres, les êtres humains ont droit à d’autres rapports que ceux guidés par la loi du plus fort, par la loi du tout marchand.
Nous avons donc à faire un choix politique non pas, je le répète, au nom de la morale, mais à partir d’une conception que nous avons de la société et du sens que nous voulons lui donner.
Ainsi nous nous mobilisons pour faire avancer les mentalités. Car les femmes doivent pouvoir s’appuyer sur des lois pour conquérir des droits et faire changer le regard de la société à leur égard en utilisant ces droits. Nous bousculons les représentations ancestrales enfermant les femmes dans l’image de la maman et de la putain qu’a dénoncée Simone de Beauvoir.
C’est donc au nom de la liberté de la personne humaine, au nom du droit à l’égalité des femmes et des hommes que je souhaite, avec le groupe GDR, que notre assemblée adopte ce texte et que son examen au Sénat ne tarde pas car pour les victimes de la prostitution, chaque jour compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Nous nous apprêtons à voter un texte qui porte sur un sujet très grave : la situation dramatique des personnes prostituées en France.
Ce texte est le fruit d’un long travail parlementaire, commencé en septembre 2010 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy et poursuivi ensuite par Maud Olivier et Catherine Coutelle. C’est un texte qui transcende les législatures et les clivages politiques et qui a été l’occasion de nombreux débats dans toute la France, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population.
Nous pouvons collectivement être fiers d’avoir été à l’origine de ce débat démocratique. Ici, à l’Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a apporté des améliorations pour aboutir au texte soumis à notre vote aujourd’hui.
Nous pouvons collectivement être fiers de ce texte, parce qu’il met fin à la plus vieille injustice du monde : depuis toujours et dans toutes les sociétés, les personnes qui se prostituent sont considérées comme des délinquantes et comme des coupables. Pourtant, depuis toujours, les personnes prostituées sont prisonnières de leur précarité économique, de réseaux criminels et de proxénètes. Pourtant, depuis toujours, les personnes prostituées sont exposées aux violences les plus extrêmes de la part de leurs clients, mettant leur vie en danger quotidiennement.
Aujourd’hui c’est à elles que je m’adresse, à ces femmes et à ces hommes qui vivent l’enfer de la prostitution et de la traite des êtres humains : désormais, vous ne serez plus des délinquants et des délinquantes, car nous abrogeons le délit de racolage. Désormais, les associations auront les moyens de vous aider, car nous créons un fonds spécial que l’État abondera à hauteur de 20 millions d’euros.
Désormais, vous aurez droit à une véritable alternative à l’activité prostitutionnelle, car ce texte prévoit un parcours de sortie de la prostitution avec un accès aux soins et aux services sociaux, une aide financière et une autorisation de travailler pour celles et ceux d’entre vous qui n’en ont pas. Désormais, pour celles et ceux d’entre vous qui poursuivront l’activité prostitutionnelle, le rapport de force avec le client sera inversé : c’est vous qui pourrez le menacer de le dénoncer à la police s’il cherche à vous contraindre ou s’il est violent.
Mes chers collègues, nous pouvons collectivement être fiers de ce texte, parce qu’il responsabilise la société tout entière vis-à-vis des personnes prostituées. Il responsabilise d’abord l’État, qui s’engage financièrement et je tiens à en remercier ici Mme la ministre des droits des femmes. L’État s’engage également en affirmant sa responsabilité dans l’accompagnement des personnes prostituées et dans la politique de prévention des risques sanitaires, sociaux et psychologiques.
Ce texte responsabilise, ensuite, les clients des personnes prostituées en créant une infraction pour tout achat d’acte sexuel. L’immense majorité des personnes prostituées en France sont étrangères et victimes de réseaux de traite des êtres humains. Poser cet interdit permet de faire prendre conscience aux clients qu’ils alimentent ces réseaux criminels avec leur argent. Ce texte responsabilise toute la société en affirmant des valeurs humanistes et de progrès : non, la prostitution n’est pas un métier comme un autre ; non, la domination d’un sexe par l’autre n’est pas une fatalité, pas plus que la domination des plus pauvres par les plus riches.
Mes chers collègues, nous pouvons être collectivement fiers de ce texte, car il participe à construire une Europe plus juste, où les citoyens les plus précaires des pays les plus pauvres ne seront plus réduits en esclavage par des réseaux criminels pour le plaisir de quelques-uns. Aujourd’hui, d’autres pays nous regardent : l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas s’inter12675rogent. Ces pays qui ont laissé fleurir les maisons closes sont devenus des plaques tournantes de la traite des êtres humains et ils sont en train d’en prendre conscience.
L’enjeu est de taille : la France sera-t-elle un exemple pour toute l’Europe dans le combat contre les mafias et le proxénétisme ? C’est ce que nous souhaitons. La législation française sanctionne déjà très durement le proxénétisme. En 2012, cinquante-deux réseaux de proxénétisme ont été démantelés sur le territoire national. Avec ce texte, nous envoyons un message clair : la France n’est pas une terre d’accueil pour les réseaux criminels.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe socialiste votera ce texte avec une immense fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Rires sur les bancs du groupe UMP.) Vous tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, vous tous qui avez longuement travaillé sur ce sujet, vous le savez : ce texte va changer durablement notre société, en profondeur. Votez-le ! Votez-le pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons qui nous écoutent et nous regardent ! Votez-le pour eux, sans hésitation, pour qu’ils puissent vivre dans une société où la dernière forme d’esclavage aura été abolie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, notre assemblée se prononce par un vote solennel sur la proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je tiens à rappeler que le groupe UMP partage pleinement cet objectif.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la parfaite continuité des actions que nous avons menées sous la précédente législature. En effet, le groupe UMP a été à l’origine du dépôt d’une résolution, adoptée à l’unanimité, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.
Cette résolution a été suivie du dépôt d’une proposition de loi. Là s’arrête la comparaison, car à la différence du groupe SRC, nous avions fait le choix de traiter ce sujet de manière transpartisane : tous les groupes politiques avaient été invités à signer cette proposition. Nous sommes contre le principe de la prostitution. Nous sommes pour tout ce qui peut renforcer la lutte contre le proxénétisme. Mais pourquoi, mesdames, messieurs les socialistes, nous obliger à légiférer dans l’urgence au risque de réduire à néant tous nos efforts dans cette direction ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle ont montré la précipitation dans laquelle a dû travailler la commission spéciale et la confusion de certaines réponses, sans compter celles qui n’ont pu nous être apportées.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Vous faites un faux procès !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs amendements du Gouvernement déposés vendredi matin, après la réunion de la commission au titre de l’article 88, ont réécrit ou supprimé des mesures qui n’étaient pour le moins pas anodines. Le Gouvernement a ainsi supprimé le filtrage des sites internet sur ordre de l’autorité administrative, dispositif pourtant voté par la commission spéciale. Le Gouvernement a supprimé l’octroi de l’ATA aux prostituées étrangères au profit d’une allocation spécifique à toutes les personnes prostituées, et ce après avoir découvert que cette mesure serait inconstitutionnelle.
À l’article 16, celui qui instaure la pénalisation du client, un amendement prévoyant que la récidive du client est un délit et non une simple contravention a été adopté avec un avis de sagesse du Gouvernement.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est le travail parlementaire !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, alors que la pénalisation des clients fait particulièrement débat dans l’opinion, le Gouvernement n’a pas été en mesure de nous donner une position clairement définie.
S’agissant de la suppression du délit de racolage à l’article 13, nous avons été obligés de vous arracher que c’était un choix politique et non une nécessité juridique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ces femmes sont les victimes, pas les coupables !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Or, en supprimant ce délit qui va de pair avec la pénalisation du client, nous nous privons de moyens d’action et surtout d’investigation contre les proxénètes. Aucune disposition ne vient compenser cette perte.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Si, justement !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Concernant d’ailleurs la cyberprostitution, vous n’avez même pas cru bon d’attendre que le groupe de travail sur la cybercriminalité mis en place par le ministre de l’intérieur rende ses conclusions.
Enfin, s’agissant du coût et du financement de la réforme, nous n’avons obtenu de vous que des réponses partielles arrachées grâce à la ténacité de Charles de Courson.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous n’avez rien à dire sur le fond !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Au final, si nous partageons votre ambition, vous n’avez pas su lever nos doutes. Parce que nous avons à cœur la qualité de la loi et son applicabilité, nous estimons que les dispositions contenues dans ce texte ne permettront pas de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. Et nous considérons que cette lutte mérite un travail législatif plus approfondi.
M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà du fond, certains d’entre nous se sentent instrumentalisés par votre gestion partisane de l’ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Certains d’entre nous se sentent caricaturés lorsqu’ils émettent des doutes. Comme un certain nombre de nos collègues sur plusieurs bancs de cette assemblée, nous avons été choqués par la condescendance de Mme la ministre des droits des femmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette proposition de loi, brandie tel un étendard de vertu par ses tenants, crée un profond malaise.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP, qui avaient abordé ces débats en pensant s’abstenir au stade de la première lecture, voteront chacun selon sa conscience. À titre personnel, je me prononcerai contre, et cela ne fait pas de moi, comme je l’ai entendu dire, une réac ringarde et partisane de la prostitution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : J’ai assisté à tous les débats et je suis tout sauf indifférente à la situation des personnes prostituées. Je pense juste qu’elles valent davantage qu’un texte à ce stade inabouti, voire contre-productif et qui risque de les faire plonger dans encore plus de clandestinité, moins d’hygiène et davantage de violence ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : Sur cette proposition de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cette proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel que nous sommes aujourd’hui appelés à voter soulève une question qui relève de la conscience de chacun. Comme sur l’ensemble des sujets faisant appel à la conscience de chacun, les députés du groupe UDI disposent sur ce texte de la liberté de vote. Pour ma part, et il s’agit là d’un choix personnel, je suis convaincu que nous devons légiférer, pour des raisons liées aux effets désastreux de la prostitution sur les victimes : les prostitués.
Au-delà du caractère nécessaire de la lutte contre le système prostitutionnel, la question de fond est la suivante : est-il de notre devoir de législateur de légiférer en matière de prostitution ? Mais mes chers collègues, quel est celui d’entre vous qui souhaiterait que sa propre fille ou que son propre fils se prostitue ? Aucun ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Comment pourrait-on vouloir pour les autres ce que l’on ne voudrait pas pour un membre de sa propre famille ? La prostitution est un drame, car elle expose les personnes qui la pratiquent non seulement à des risques sanitaires, mais surtout à des troubles physiques et psychologiques graves. Elle contraint les personnes qui en sont victimes, livrées à la merci de leur proxénète, à survivre dans un système où la violence est omniprésente. La prostitution d’hier ne ressemble plus à celle d’aujourd’hui. Essentiellement organisée en réseaux, 90 % des prostitués étant étrangers, elle dissimule, sans réellement y parvenir, par le biais d’internet la dure réalité prostitutionnelle.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Parce que le proxénétisme est l’une des formes d’esclavage qui subsiste dans notre société, parce que, quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, les prostitués ne sont jamais libres, parce que la prostitution nie le principe de l’indisponibilité du corps humain et qu’elle est, en cela, contraire à l’éthique, parce qu’elle pose des problèmes de santé publique, nous devons agir pour lutter contre cette forme de violence.
Cela, nous pouvons le faire en accompagnant les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution à travers un contrat de réinsertion et en améliorant, grâce à une meilleure éducation au respect de l’autre et de son corps, la prévention de la prostitution en direction des jeunes. Nous pouvons et nous devons également le faire en responsabilisant le client, presque toujours un homme, celui dont on parle peu mais sans lequel la prostitution n’existerait pas.
Pénaliser le recours à la prostitution, c’est adresser un message à ces hommes, alors que les prostitués sont pour 90 % des femmes, lui rappelant qu’il contribue à entretenir et à développer le système prostitutionnel. C’est le dissuader de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient. Si la France a fait le choix d’une position abolitionniste, et ce dans l’immédiat après-guerre avec la loi Marthe Richard, c’est davantage pour refuser de voir la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale, que dans l’optique de vivre un jour dans un monde sans prostitution. Ne soyons pas naïfs, nous ne pourrons jamais totalement éradiquer la prostitution dans notre société, mais nous pouvons agir pour la réduire.
Pour autant, tant sur la forme que sur le fond, cette proposition de loi comporte des imperfections. Des défauts techniques d’une part : les outils de lutte contre la prostitution sur internet méritent d’être améliorés. Le Gouvernement a d’ailleurs reconnu les limites du dispositif proposé puisqu’il a supprimé la mesure relative au blocage des sites internet par voie administrative. Nous avons rencontré le même problème en ce qui concerne les sites pédopornographiques, sur lesquels le décret est attendu depuis bientôt trois ans, alors que la loi avait été votée à l’unanimité.
Par ailleurs, ce texte doit également être amélioré s’agissant de la régularisation des prostituées en situation irrégulière, qui risquerait de favoriser une immigration clandestine. Il ne faut pas en conclure pour autant que ce dispositif pourrait entraîner une immigration irrégulière massive.
D’autre part, nous regrettons la méthode un peu précipitée. Un tel sujet aurait mérité de faire l’objet d’une réelle étude d’impact, en particulier budgétaire. Il aurait également mérité que l’on auditionne des acteurs essentiels de la lutte contre le proxénétisme, tels que le chef de la brigade de répression du proxénétisme.
S’agissant du fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées, la ministre a indiqué au cours des débats qu’il serait doté annuellement de 20 millions d’euros, mais à partir de la loi de finances pour 2015 seulement. C’est regrettable. Nous aurions pu le doter au moins à hauteur de 10 millions d’euros dès 2014. Madame la ministre, le Gouvernement devrait amender en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2014 pour créer un compte d’affectation spécial d’initiative gouvernementale qui serait doté de cette somme.
En dépit de ces réserves, je voterai en faveur de cette proposition, imparfaite certes, parce qu’elle va dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis une femme, je suis féministe, je me bats depuis des années contre toutes les violences faites aux femmes, et je voterai contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes écologiste et UMP.) Non parce que je serais animée de certitudes, mais parce que les doutes qu’elle m’inspire et les risques qu’elle comporte me semblent inacceptables.
Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. Il est un constat qui réunit tous les acteurs de terrain, associations de prostitués, travailleurs sociaux, organisations venant en aide aux personnes prostituées, magistrats, policiers : c’est qu’en faisant l’amalgame entre prostitution 12677et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment du point de vue de leur santé et de leur sécurité.
Ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes, et voici que l’on nous propose de substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir le risque que cela comporte ? Comment ne pas écouter toutes celles et tous ceux qui nous disent qu’en agissant de la sorte, c’est-à-dire animés par la même logique répressive, qui passe à côté des causes et des conséquences, nous prenons le risque de fragiliser encore plus la situation des personnes qui se prostituent ? La pénalisation risque de pousser les prostitués dans la clandestinité, et la clandestinité favorise les réseaux de traite. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et RRDP.)
Ce risque, en votant aujourd’hui, nous ne le prenons pas pour nous-mêmes, mais pour des femmes, des hommes, des transgenres. C’est leur santé et leur sécurité qui sont en jeu, alors que lorsque nous légiférons, c’est bien leur sécurité et leur liberté que nous devons chercher à renforcer.
M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : Bravo !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a en premier lieu la liberté de sortir de la prostitution. Si nous nous réjouissons que ce texte propose un accompagnement des victimes de la traite, qui pourront disposer d’une identité d’emprunt et d’un suivi au long cours pour échapper à leur réseau, et qu’il permette la domiciliation des personnes prostituées auprès d’associations, nous sommes nombreux à penser que cela demeure insuffisant.
Ce texte ne propose aucune vraie solution pour mettre fin à la misère économique conduisant certains à se prostituer…
Plusieurs députés du groupe UMP : Bravo !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et il est tout aussi décevant en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains, objectif humaniste partagé par toutes et tous ici présents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) N’y a-t-il pas un risque à subordonner le droit à bénéficier d’un système de protection et d’assistance à la signature d’un contrat de sortie de prostitution ? Même si une victime de traite dépose plainte aujourd’hui contre ceux qui l’exploitent, elle n’est pas certaine de pouvoir obtenir des papiers.
Comment, enfin, lutter contre la prostitution subie sans s’attaquer aux préjugés qui nourrissent les rapports de domination ? En ce sens, la lutte contre les stéréotypes de genre et pour leur déconstruction doit être un axe fondamental de nos politiques publiques, et ce dès le plus jeune âge. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe écologiste.)
S’il y a bien urgence, en effet, à donner une réponse sévère, adaptée et exemplaire au problème de l’esclavage moderne, ce procès ne doit pas être celui de la prostitution. Je parlais tout à l’heure du droit, et même du devoir de douter : nous ne pouvons faire l’économie d’un véritable débat de fond sur la prostitution. Qui peut croire sérieusement qu’un débat d’une demi-journée, relégué en fin de semaine et coincé entre deux textes aura pu être l’occasion d’une telle réflexion dépassionnée ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et RRDP.) Qui peut croire qu’on pourrait mener ce débat sans même entendre correctement les premiers concernés, les travailleuses et travailleurs du sexe ?
Qui peut prétendre qu’on pourrait évacuer de ce débat la question du droit de disposer de son corps, avancée obtenue de haute lutte par les féministes au siècle dernier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce texte résout d’une certaine manière la question, en considérant que les prostitués sont tous des victimes. Mais dans ce cas, pourquoi une simple amende pour le client ? Si le rapport sexuel tarifé est obtenu par une violence, cela porte un nom : c’est un viol, et cela devrait donc être plus sévèrement puni que par une simple contravention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RRDP.) M. Tourret en parlera certainement mieux que moi tout à l’heure.
On nous dit également que la prostitution est une marchandisation du corps et que la marchandisation du corps est une atteinte à la dignité humaine, donc une violence. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas interdire la pornographie ? Et que dire des aidants sexuels pour les personnes handicapées ?
Je n’ai pas de doute sur les intentions des auteurs et des défenseurs de ce texte, certains de mes collègues écologistes le voteront d’ailleurs, mais j’ai des doutes sur les présupposés moralistes qui sous-tendent chacun de ses articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et RRDP.) J’en ai sur notre légitimité à légiférer sur l’activité sexuelle des individus au risque de remettre en question le principe de la liberté sexuelle entre adultes consentants. Mais je n’ai pas de doutes sur le fait qu’il y a des risques considérables de voir la situation des personnes prostituées encore aggravée par ce texte.
Voilà pourquoi, comme la majorité de mes collègues écologistes, je voterai contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et RRDP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La prostitution a toujours hanté l’inconscient collectif. Depuis deux mille ans, depuis toujours, la société des bien-pensants hésite entre répulsion et compréhension.
La prostituée est omniprésente depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle contribue à apaiser les mœurs.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : On ne connaît pas les mêmes situations !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Certains estiment même qu’elle a contribué à sauvegarder le mariage. Le roi avait ses maîtresses, qui se comportaient en prostituées (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC), mais la maîtresse a des enfants, elle est donc un danger pour l’ordre établi. La prostituée répond en revanche à un besoin momentané de l’homme, ce macho, ce phallocrate, qui a tant besoin de sa force virile.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais c’est honteux !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Une telle vision est sans doute décalée à l’heure de la prostitution par internet, à l’heure de la prostitution des femmes immigrées et sans papiers et à l’heure de la prostitution étudiante.
On pourrait s’en tenir là et estimer avec Élisabeth Badinter que l’État n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) car, de l’abolition à la prohibition, il n’y a qu’un pas, et nous savons tous que la prohibition est un leurre et un danger pour les prostituées.
Cette proposition de loi nous aura permis de réfléchir sur la prostitution et de rappeler avec force un certain nombre de vérités.
D’abord, ce qui est odieux, c’est la traite, le proxénétisme. Le proxénétisme est l’ennemi des femmes, du genre humain, de la société. Il maltraite les femmes, il les brutalise. En 2012, 572 proxénètes ont été arrêtés. Il faut s’en réjouir, d’autant plus que, dans la culture policière, le proxénète est souvent un allié, une balance. Renforçons donc toutes les structures policières de lutte contre les proxénètes (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), ces maquereaux qui gagnent plus de 100 000 euros par an et par prostitué. Cet argent, ils le réinvestissent dans les gangs, les armes, la drogue, ils pérennisent la mafia. Soyons donc intraitables avec ces criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP, UMP et UDI.)
Il faut en revanche aider évidemment les prostitués, qui, en France, sont entre 20 000 et 40 000. Certains trouveront paradoxal d’aider une prostituée sans papiers, une immigrée, qui bénéficiera ainsi de plus d’aides que la femme étrangère sans papiers qui ne se livre pas à la prostitution.
Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est pourtant le seul moyen de mettre fin à la prostitution, et il faudra bien y consacrer plusieurs dizaines de millions d’euros, madame la ministre, ce à quoi vous vous êtes engagée.
Il faut bien sûr abroger les délits de racolage actif et passif, ce qui sera d’autant plus simple qu’ils ne sont plus poursuivis puisque nous sommes passés de 1 028 condamnations en 2005 à 148 en 2010, le parquet se contentant désormais d’un rappel à la loi.
La mesure phare de ce texte, c’est punir d’une peine d’amende tous ceux qui sollicitent les prostitués ou, mieux, ont un rapport sexuel avec eux. (Murmures.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Mieux ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cette proposition est dangereuse. Bien plus, elle banalise le viol. J’ai étudié avec une grande attention votre analyse. Pour vous, se prostituer, c’est vivre en étant mort pour survivre ; les prostitués sont des personnes vulnérables qui ne disposent pas de leur libre arbitre tant elles sont battues ; l’acte sexuel leur est en réalité imposé, jamais elles n’y consentent. Mais c’est très expressément la définition du viol, qu’on le veuille ou non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP, UMP, UDI et écologiste.) Le viol, c’est un acte sexuel imposé à une personne qui n’a plus de libre arbitre, qui est faible, qui ne peut résister. Et l’on arrive à ce paradoxe absolu, rappelé par Barbara Pompili, de sanctionner un viol d’une peine d’amende de 1 500 euros ! Avez-vous bien saisi qu’avec cette loi, finalement, on banalisera le viol ? (Protestations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est scandaleux !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ce que nous souhaitons, nous, c’est un interdit. Nous nous opposons à toute pénalisation. Nous partageons en ce sens l’analyse de Médecins du monde, d’Act Up, d’AIDES. La pénalisation va rejeter les prostitués dans l’ombre, les livrer au client, à ses fantasmes, ses violences, les obliger à avoir des rapports non protégés. Agir ainsi, c’est augmenter le nombre de prostitués atteints du sida. Le résultat sera simple, nous disent Médecins du monde et l’Organisation mondiale de la santé : ce sera un désastre en termes de santé pour les prostitués.
Jusqu’où irons-nous désormais dans la prohibition du sexe ? Jusqu’à quel ordre moral devrons-nous nous engager ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP, UMP, UDI et écologiste.)
C’est donc tranquillement et avec persuasion que je me fais l’avocat des prostitués, de ces personnes si malheureuses, si dignes d’intérêt et de compassion, et que je vous dis : ne votez pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RRDP, UMP, UDI et écologiste.)