Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A : Discussion générale
debate, 28/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n’est plus besoin, au stade où nous en sommes de la procédure parlementaire et de la discussion, de revenir sur ce qui est un fait acquis. Mme la ministre et M. le rapporteur, qui m’ont précédé à cette tribune, ont d’ailleurs rappelé de manière précise les principaux éléments de cette proposition de loi : la nocivité de cette substance, le BPA, ne fait plus de doute ; ses effets sont identifiés, notamment sur l’obésité, la fertilité, les problèmes endocriniens ; les plus grands risques concernent des personnes traversant des périodes particulières du développement, les femmes enceintes et allaitantes, les fœtus, les bébés ; sa présence est suspectée dans à peu près tous les conditionnements et autres contenants alimentaires.
Le moment est donc venu d’agir. De ce point de vue, la proposition de loi obéit à un impératif qui constitue le premier de nos devoirs de législateur : la protection de nos concitoyens. Par ailleurs, elle s’inscrit dans un cheminement ouvert avec le Grenelle de l’environnement 2 et concrétisé par la loi du 30 juin 2010, interdisant le bisphénol A dans les biberons. Le travail de l’ANSES, qui a ouvert le processus parlementaire actuel, s’inscrit d’ailleurs lui-même dans le cadre d’une saisine des pouvoirs publics datant de 2009 sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A.
La proposition de loi prolonge également le plan national santé environnement 2009-2013, qui proposait douze mesures pour réduire l’exposition des femmes et des enfants à des substances toxiques présentes principalement dans l’eau, l’air et l’alimentation. Elle a été précédée d’initiatives de même nature portées, par ailleurs, par notre famille politique au cours de la précédente législature, concernant notamment l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols.
L’impératif et la cohérence font de cette proposition de loi un texte « translégislature » et « transpartisan » qui nous amènera à une réflexion élargie et prospective sur les bons Folio 5890moyens de prévention des risques sanitaires et environnementaux, réflexion inspirée par vos propos, madame la ministre, en préambule de cette discussion générale. Car, au fond, on voit bien avec ce texte, comme d’autres qui l’ont précédé, que nous ne faisons là qu’un saut de puce supplémentaire, aussi utile et pertinent soit-il. Nous regrettons que le temps très long qu’il aura fallu pour l’adoption de cette proposition de loi n’ait pas été, pour le précédent gouvernement tout comme pour l’actuel, l’occasion d’un enrichissement. Nous aurions peut-être pu faire d’une action législative ponctuelle un véritable projet de politique sanitaire, dont vous faites une priorité au sein de votre mission ministérielle.
Comment aller plus loin ? Comment penser plus large ? Comment viser un cap et donner une stratégie à notre sécurité sanitaire ? Nous touchons là à des sujets essentiels, les futurs dangers pour la santé de nos concitoyens, les moyens de les anticiper via la recherche publique et privée, et la capacité des industries à transformer parfois radicalement leurs chaînes de production.
Le paysage de la sécurité sanitaire s’est beaucoup complexifié ces dix dernières années, tandis que s’accroissait l’attente de nos concitoyens. Beaucoup de monde s’y côtoie, à tel point que les nombreux partenaires et acteurs qui mettent en œuvre des programmes dans différents pays font parfois double emploi.
Le champ des enjeux sanitaires est, lui-même, plus vaste qu’il ne l’a jamais été. Il déborde largement le périmètre de la sécurité alimentaire, qui constitue pourtant un secteur d’investigation considérable. Beaucoup d’autres controverses apparaissent, et continueront d’apparaître dans les années à venir : les infections nosocomiales et les infections liées aux soins en général ; la gestion des risques iatrogènes ; la sécurité sanitaire environnementale – qui évoque notamment le saturnisme infantile, les pathologies liées à l’amiante, la santé au travail ; la radioprotection et les risques sanitaires liés aux rayonnements ; le bioterrorisme ; la veille sanitaire, c’est-à-dire l’épidémiologie, la surveillance et la gestion d’une épidémie.
Ce texte aurait pu ouvrir des pistes, celles de nos vigies nationales, de nos centres d’alerte et du nécessaire renforcement de leurs moyens. Je veux parler des agences, notamment l’INSERM ou l’ANSES. Grâce à l’ANSES, la France a été la première en Europe à révéler l’existence de mélanges fortuits de semences OGM avec des semences conventionnelles, comme vous l’avez récemment rappelé, monsieur le rapporteur. Elle a permis à la France de jouer un rôle fondamental, ces dix dernières années, pour améliorer la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Encore récemment, le 16 mars 2012, un arrêté suspendait la mise en culture de variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
Mais le propos pourrait être élargi au programme budgétaire 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui finance l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail – l’ANSES –, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l’Institut français du pétrole énergies nouvelles, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, ainsi que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cette petite galaxie de la recherche et de l’alerte publique représente 1,418 488 070 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 1,380 488 070 milliard d’euros de crédits de paiement.
Malgré le statut particulier de ces agences, qui leur permet de bénéficier de facilités pour recruter des compétences inhabituelles dans les services de l’État et pour conclure des partenariats avec les collectivités territoriales ou les acteurs de la société civile, ces budgets ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. En effet, ils ne sont pas à la hauteur de ce qu’exigent l’indépendance et l’assurance de l’impartialité, qui, dans ces domaines, sont vitaux ; ils ne permettent pas non plus aux agences de s’autosaisir librement de prospections sur fonds publics pour évaluer les réglementations et les protocoles. Mes chers collègues, nous avons réformé la Constitution pour donner davantage de droits au Parlement, mais celui-ci ne peut toujours pas, par exemple, saisir ces grandes agences d’expertise.
Nous devons, en parallèle, faire preuve d’une plus grande rigueur que par le passé, car si l’expertise publique française a été structurée par les crises sanitaires du début des années 1990 – l’affaire du sang contaminé, celle de l’hormone de croissance, le scandale de l’amiante, l’affaire de la vache folle –, ces agences, quelle que soit la qualité du travail qu’elles ont accompli par ailleurs et le dévouement de leurs agents, n’ont pas empêché la survenue de nouvelles catastrophes comme celle d’AZF ou le scandale du Mediator.
L’efficacité passe par une indépendance absolue, par le recrutement d’experts indépendants, par la stricte protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit d’éviter de nouveaux combats du style Monsanto-Séralini. C’est pourquoi il nous semblerait utile de confier l’ensemble du contrôle ainsi que l’application des sanctions à un organisme indépendant et extérieur à la profession sanitaire et médicale. Cet organisme assurerait également la formation des experts sur les liens d’intérêts et sur leurs responsabilités.
Après l’indépendance, la deuxième piste est celle de l’interdépendance. Le coût de la recherche est considérable. Pour le bisphénol A, le remplacement de cette molécule toxique par un substitut non toxique dans un temps contraint – même si le délai a été allongé – pose la question du financement, ou plutôt de la mobilisation de toutes les expertises.
Selon les estimations, les coûts réels des recherches pour de nouvelles molécules seraient de l’ordre de 43 millions de dollars en valeur médiane, et toutes les industries ne disposent pas nécessairement des ressources suffisantes pour mener à bien ces recherches.
Je crois qu’il conviendrait d’associer les talents plutôt que de les opposer. Bien sûr, le principe de base est qu’il revient aux industriels d’apporter la preuve que les produits qu’ils mettent sur le marché ne sont pas dangereux pour la santé. Le rôle des agences sanitaires est de contre-expertiser les éléments et études figurant aux dossiers, le coût financier des études revenant aux industriels.
Une fois cette étape passée, l’élaboration d’une nouvelle substance devrait, elle aussi, obéir à une démarche concertée entre puissance publique et organismes privés. C’est donc avec beaucoup de précaution, parce que le sujet s’y prête, que nous nous engageons à voter ce texte, en regrettant qu’il n’ait pas d’emblée initié une politique nationale de prévention sanitaire – dont vous nous avez rappelé les contours, madame la ministre –, en se fondant sur les deux axes principaux que je viens d’évoquer.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous accueillons avec une grande satisfaction cette proposition de loi. Elle était très attendue, et depuis longtemps, par les Folio 5891écologistes, par les associations de santé environnementale, qui s’étaient mobilisées, mais aussi par tous les citoyens qui ne supportent plus les scandales sanitaires et sont soucieux de santé publique.
Avec la suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol et la suspension de tout contenant alimentaire intégrant du bisphénol – qui, conformément à notre souhait, figure aujourd’hui dans la proposition de loi –, la France sera précurseur et enverra un signal très fort dans le monde entier. À ce propos, je tiens à saluer le travail de notre excellent rapporteur, Gérard Bapt, qui se bat avec ténacité depuis des années sur cette question et voit aujourd’hui ses efforts aboutir.
Si cette grande avancée peut avoir lieu aujourd’hui, c’est aussi parce que la controverse scientifique n’a plus lieu d’être. En effet, environ 700 études approfondies ont abouti, pour 95 % d’entre elles, à des conclusions concordantes. Selon ces conclusions extrêmement alarmantes, le bisphénol a un effet délétère sur l’organisme humain, en particulier sur les plus vulnérables d’entre nous : les enfants nouveaux-nés et même les fœtus, puisqu’il agit dès la grossesse.
Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien ; il est cancérigène et neurotoxique. Des centaines d’études ont montré que cette substance produisait ses effets à différentes périodes de notre vie. Elle peut induire des changements comportementaux, provoquer une altération de la croissance, entraîner des perturbations de la maturation sexuelle ou des altérations du système nerveux, expliquer une prédisposition à l’obésité. Le bisphénol A peut avoir des effets sur le métabolisme du glucose, et donc des conséquences sur l’épidémie de diabète. Il agit aussi sur la reproduction, puisqu’il peut être responsable d’une baisse de la qualité du sperme et de lésions sur l’ADN du sperme. Le bisphénol A est à l’origine d’une augmentation du risque de cancer et a des effets neurotoxiques. Des études ont même montré que les perturbations qu’il provoque, à des niveaux d’exposition même très faibles, se transmettent de génération en génération, parfois jusqu’à la troisième.
La vérité scientifique n’est plus contestée. Les auditions menées par la commission ont montré qu’il n’y a plus aujourd’hui, dans notre société, de controverse scientifique véritable sur les dangers du bisphénol. Les industriels acceptent l’idée qu’il est nécessaire d’en finir avec ce produit.
Le débat d’aujourd’hui ne porte donc pas sur le principe de cette proposition de loi, qui semble acquis pour tous, mais plutôt sur les délais et sur certaines modalités d’application qui pourraient, s’ils étaient maintenus, amoindrir la portée de ce texte.
Vous l’avez rappelé, le Sénat a reporté de dix-huit mois l’entrée en vigueur de la suspension, du 1er janvier 2014 – date retenue par la proposition de loi votée en première lecture par l’Assemblée – au 1er juillet 2015. Ce délai n’est pas anodin, puisque 1,2 million de nourrissons pourraient ainsi être exposés aux risques du bisphénol A. Cela n’est donc pas sans conséquences.
Les auditions ont montré aussi que la plupart des industriels étaient déjà prêts à mettre en place des substituts au bisphénol – l’entreprise Tetra Pak propose ainsi des alternatives aux boîtes de conserve habituelles, très développées en Italie, moins en France ; d’autres industriels, utilisateurs d’emballages contenant du bisphénol A, ont demandé un délai. Interrogés sur la durée de celui-ci, ils ont répondu qu’il leur fallait à peu près un an. À entendre les industriels, en tout cas ceux que nous avons auditionnés, un délai d’un an paraît totalement suffisant pour s’adapter.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux.
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous étions trois députés à assister aux auditions, Christian Hutin, Gérard Bapt et moi-même – il n’y avait que nous trois, d’ailleurs – et cela a été dit très clairement. Le seul débat était de savoir si le délai pouvait être différent pour les parties du conditionnement qui ne sont pas en contact direct avec l’aliment. Les représentants de l’entreprise Nestlé, par exemple, ont affirmé qu’ils étaient déjà prêts pour ce qui est des parties en contact direct avec l’aliment et que c’est seulement pour celles qui ne sont pas en contact direct avec l’aliment qu’ils avaient besoin d’un délai.
La commission des affaires sociales a accepté de revenir sur ce délai et de le réduire de six mois, en retenant la date du 1er janvier 2015.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Erreur !
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un progrès, mais nous estimons qu’il n’y a absolument aucune raison de ne pas revenir à la date initiale, celle du 1er janvier 2014, que vous aviez vous-même proposée, monsieur le rapporteur, et qui laisse aujourd’hui un an aux industriels pour s’adapter.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Pensez aux entreprises !
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Et vous, chers collègues de l’UMP, pensez à la santé des citoyens !
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce que demandent la plupart des associations qui luttent sur le terrain de la santé environnementale. Elles m’ont remis en début d’après-midi, devant l’Assemblée nationale, une pétition qui a recueilli, en deux semaines seulement, 45 000 signatures – 3 000 signatures s’y ajoutent chaque jour.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Allez demander aux entreprises !
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur un autre point, nous regrettons que la commission des affaires sociales ait amoindri le texte issu du Sénat. Vous avez proposé un amendement tendant à limiter l’interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les denrées alimentaires. On peut bien sûr admettre que c’est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, les études scientifiques ont montré que les contacts indirects avec le bisphénol A, même lorsqu’il n’est pas porté à la bouche, comportent des risques non négligeables. Ainsi, les caissières de supermarché sont exposées au bisphénol A lorsqu’elles manipulent certains types de tickets de caisse.
Les industriels, comme Nestlé, s’étaient déjà engagés à supprimer totalement le bisphénol A, y compris dans les parties qui ne sont pas en contact direct avec l’aliment. Aujourd’hui, on leur envoie un message contradictoire. On pénalise les industriels qui accomplissaient un effort de substitution totale en expliquant que la suppression du bisphénol A dans les seules parties en contact direct avec les denrées alimentaires est suffisante. On passe ainsi d’une logique de substitution à une logique de simple réduction du risque. C’est dommage, et ce n’est pas un bon signal que l’on adresse aux industriels.
Enfin, j’ai constaté que certains de nos collègues avaient déposé des amendements peu soucieux, à mon sens, de la santé publique. Il ne s’agit plus de tenir compte des impératifs industriels, mais d’offrir des facilités – je crois que l’on peut même parler de complaisance –, lorsqu’il est proposé de repousser à 2016 l’application de la loi. Je pense aussi à un amendement qui aurait pour effet d’autoriser l’exportation, par exemple, de canettes de bière contenant du bisphénol A Folio 5892en Belgique. Comment peut-on interdire quelque chose en France tout en autorisant son exportation ? J’en appelle à un minimum d’éthique.
Nous nous félicitons de ce texte. Mais je le demande à l’Assemblée et au Gouvernement : il faut mettre fin à ce scandale sanitaire dans les meilleurs délais. Loin de pénaliser notre industrie, cette contrainte que nous allons lui imposer lui permettra d’être beaucoup plus compétitive, car elle sera la première à s’adapter aux marchés de demain.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’en doutez pas, l’ensemble des consommateurs européens sont très sensibles à ce que nous faisons ; ils seront les premiers à répondre favorablement, si l’industrie française sait s’adapter à l’exigence de santé publique de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, les députés du Front de gauche ont résolument voté la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A. Mais nous avions aussi regretté le cadre restrictif de ce dispositif, ainsi que la frilosité du gouvernement de l’époque, trop sensible aux arguments développés par les industriels, qui s’appuyaient sur le caractère contradictoire des études disponibles pour arguer de l’innocuité du bisphénol A.
Aujourd’hui, face à la multiplication des études scientifiques, il n’est plus nié que cette substance soit très fortement suspectée d’être un perturbateur endocrinien. Le processus législatif aidant, beaucoup de ces industriels sont désormais engagés dans une dynamique de recherche de substituts au bisphénol A.
On ne peut évidemment que s’en féliciter, même si des résistances demeurent. Paradoxalement, l’étude de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, publiée le 27 septembre dernier, est ainsi contestée, malgré la clarté de ses conclusions, qui soulignent l’existence d’« éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes ».
J’ajoute qu’en vertu du principe de précaution, élevé en 2005 au rang de valeur constitutionnelle, les autorités publiques se doivent d’agir, même si la réalisation du dommage est incertaine. C’est notre responsabilité de parlementaires de légiférer pour ne pas risquer un nouveau scandale sanitaire.
C’est pourquoi nous voterons bien sûr en faveur de la présente proposition de loi. Comme l’a rappelé brillamment notre rapporteur, trois pays européens ont d’ores et déjà décidé d’interdire la commercialisation des contenants de produits alimentaires comportant du bisphénol A et destinés à la petite enfance. Nous espérons que ce texte incitera nos partenaires européens à s’engager aussi dans cette voie, comme ils l’avaient fait en 2011 quand, suite à la notification à Bruxelles de la mesure de sauvegarde votée dans la loi du 30 juin 2010, interdisant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, la Commission européenne a étendu cette mesure à l’ensemble des États membres par une directive de 2011.
Notre adhésion à ce texte est aussi une invite à aller plus loin dans la démarche : le bisphénol A et les phtalates sont loin d’être les seuls produits chimiques dont les incidences néfastes sur la santé sont soupçonnées, si ce n’est avérées. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement que nous avions déposé en 2010, visant à interdire à échéance de dix ans la fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant une ou plusieurs des substances cancérogènes mutagènes, ou reprotoxiques figurant aux tableaux 3.1 et 3.2 de l’annexe VI du Règlement européen du 16 décembre 2008.
Certes, nous ne méconnaissons ni le principe de réalité ni les difficultés d’une telle interdiction pour l’industrie, mais nous avons aussi la conviction que la nécessaire transition écologique, que nous appelons de nos vœux, serait un formidable levier d’innovation, de renouveau industriel, de création d’emplois et qu’elle pourrait donner des avantages concurrentiels décisifs à nos entreprises.
Pour toutes ces raisons de fond, les députés du Front de gauche voteront ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de faire un petit rappel historique. En 1938, des scientifiques français et européens qui cherchaient une hormone de synthèse dans un but tout à fait louable de santé publique n’ont pas retenu le bisphénol, dont les qualités avaient été jugées insuffisantes, mais le distilbène. C’est dire que tout cela n’est pas complètement anodin.
Il a fallu attendre 1997 ou 1998 – M. le rapporteur, qui connaît le sujet beaucoup mieux que moi, nous le confirmera – pour que sortent les premières études valables sur le bisphénol A. Depuis, elles se multiplient et, comme M. le rapporteur le soulignait, pas une semaine ne s’écoule sans que deux ou trois études sérieuses prouvent que le bisphénol A est cancérogène, mutagène, et reprotoxique. Personne ne peut le nier aujourd’hui.
Il semble aussi important de citer le rapport de Michèle Delaunay, le travail de la présidente de la commission et celui, formidable, de Gérard Bapt, qui soutient avec constance cette proposition de loi depuis plus de dix-huit mois.
Nous allons en étendre aujourd’hui le champ.
En effet, lors des auditions, M. Bapt, M. Roumegas et moi-même avons constaté qu’il n’y avait plus de déni, ce qui avait été le cas dans cet hémicycle durant les dernières auditions, en particulier au niveau gouvernemental. On peut sans doute se méfier des nouveaux convertis, mais l’on peut faire confiance aux consommateurs : la vérité viendra d’eux. Ils ont compris, eux, qu’il y avait un risque, et les industriels les moins convaincus le comprendront à leur tour, ne serait-ce que pour commercialiser leurs produits.
Nous avons évoqué la question des substituts. Bon nombre d’entreprises ont déjà travaillé sur le sujet, avec des résultats efficaces – quasiment parfaits chez Nestlé –, notamment pour les biberons et les produits liés à la toute petite enfance. Tout cela ne s’est pas fait en un jour, voilà sept ou huit ans qu’on en parle, et un an et demi que cette proposition de loi est en discussion.
Nous avons fait des progrès, et il existe d’ores et déjà, nous dit l’ANSES, soixante-treize substituants pouvant être utilisés pour les récipients, les ustensiles de cuisine ou encore les emballages en carton.
S’il existe des process industriels efficaces, il serait ridicule de nier que des difficultés demeurent, et certains de nos industriels demandent du temps : le conditionnement de certaines denrées solides, liquides ou acides, ainsi que la résistance à la chaleur posent encore des problèmes.
Quant à la question de l’exportation, il me semble difficile que le Parlement choisisse d’interdire une substance sur notre territoire mais en autorise l’exportation à l’étranger. C’est un problème d’éthique et de morale. Les députés français ne peuvent protéger leur population tout en autorisant l’empoisonnement des autres. Reste que l’exportation est un réel enjeu, a fortiori quand elle concerne entre 30 et 40 % de la production, comme c’est le cas dans ma circonscription.
Mais inversons le raisonnement et admettons que nous tirerons un bénéfice d’avoir été précurseurs en la matière.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Les consommateurs allemands, scandinaves ou italiens vont vite comprendre en effet que le bisphénol, ce n’est pas terrible. Et si nos entreprises sont en mesure de fabriquer et d’exporter des produits sans bisphénol, cela leur conférera un avantage compétitif indéniable, ce qui aura un impact positif pour l’emploi. Nous aurons l’occasion, au cours du débat, d’évoquer plus précisément la question du délai qu’il convient de prévoir dans la loi.
Lors de la Conférence environnementale du mois de septembre, le Premier ministre a clairement dit qu’il était hors de question de substituer à un produit dangereux un autre dont on ignore s’il l’est ou pas, ce qu’aucun parlementaire ou législateur sensé ne peut contester. Gérard Bapt a donc proposé un amendement aux termes duquel le Gouvernement devra, d’ici un an, remettre au Parlement un rapport sur les substituants et leur éventuelle dangerosité ou absence de dangerosité. C’est un amendement de responsabilité, essentiel pour la santé publique, car il est hors de question que les pouvoirs publics signent n’importe quoi, sans être éclairés sur les effets potentiels de leurs décisions, et il faut que les industriels puissent, dans les délais, obtenir des résultats et être en mesure de fabriquer des produits dont l’innocuité est garantie.
Le Sénat a fait, par la voix de Mme Jouanno, un certain nombre de propositions qui ne sont pas raisonnables ; on ne peut interdire d’un trait de plume 80 % du matériel utilisé dans les hôpitaux ou les cabinets médicaux ! Cela constituerait une rupture de la chaîne de soins. La liste proposée par Mme Jouanno était nettement exagérée. En revanche, l’amendement de Gérard Bapt sur les tubulures utilisées pour les nourrissons est d’autant plus légitime qu’il existe un fabricant français qui peut en fabriquer de non toxiques.
Je terminerai sur une belle note d’espoir. Nous avons auditionné des chercheurs de Toulouse et de Montpellier, qui nous ont convaincu qu’après la filière bois, la France tenait, avec la fabrication de substituts à partir de la biomasse, une nouvelle filière d’excellence : avec les écorces, les aiguilles de pin, les tiges de maïs, les pépins de raisin, le tanin, nous avons eu un aperçu de la manière dont pourraient ainsi se fabriquer en laboratoire nos futures boites de conserve. Des brevets français ont été déposés, reste à lancer les process industriels. Je le répète, il y a là une filière qui peut se développer de manière formidable.
Pour résumer, le bisphénol, ce n’est pas l’arsenic, comme le disait la présidente de notre commission ; ce n’est pas non plus l’amiante, et j’en sais quelque chose. Nous n’en sommes pas à ce niveau-là. Alors que le fameux comité permanent amiante a, pendant quinze ans, sans cesse reculé l’interdiction, nous avons choisi d’agir, de manière raisonnable, tant pour les industriels, qui vont pouvoir s’adapter, que pour la santé publique, que nous protégeons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérard Bapt vise à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi de 2010, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée, qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a un an, avec le soutien du groupe UMP et du gouvernement de l’époque. En effet, son examen avait coïncidé avec la publication, en septembre 2011, d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES.
Le précédent gouvernement avait choisi d’être transparent sur le sujet des perturbateurs endocriniens, et il avait pour cela commandé, en 2009, une série d’expertises grâce auxquelles nous pouvons légiférer aujourd’hui. C’est ainsi que l’ANSES a élaboré une expertise sur les dangers et les usages du bisphénol A, dont elle a publié, en 2011, les conclusions. Elle examine l’ensemble des études scientifiques récentes, dont celles de l’expertise collective de l’INSERM, sur les effets de cette molécule relativement courante dans notre environnement quotidien, puisqu’elle est présente, par exemple, dans l’intérieur des boites de conserve ou des canettes, mais aussi les plastiques utilisés dans l’automobile, l’électronique, l’électroménager, la construction ou le secteur médical. L’Agence arrivait ainsi à la conclusion que l’on « disposait de suffisamment d’éléments scientifiques pour identifier d’ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes, cet objectif passant par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d’exposition de ces populations ». Dès lors, il convenait d’agir.
Dans ces conditions, le groupe UMP, comme il l’avait fait en première lecture, soutiendra cette proposition de loi et salue le travail de notre rapporteur Gérard Bapt. Nous considérons en effet que, si l’ANSES a confirmé les signaux concernant les effets potentiels du bisphénol A sur la santé, il convient d’agir pour mettre en œuvre la substitution.
Nous nous réjouissons d’ailleurs que la loi de 2010 suspendant la vente des biberons contenant du bisphénol ait permis la disparition quasi totale de tous les contenants à destination des nourrissons. C’était l’urgence, puisque l’ANSES avait pointé des périodes de plus grande vulnérabilité, que ce soit la période pré- ou postnatale.
Reste donc aujourd’hui le problème de l’innocuité des produits de substitution. En effet, il est indispensable de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risque. Un appel a été lancé à la suite de la publication du rapport de 2011, qui visait à recueillir des données sur ces éventuels produits de substitution : soixante-treize alternatives ont été identifiées. Le dossier a bien avancé depuis l’année dernière, mais il faudra certainement encore un peu de temps.
La suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ne pourra être efficace qui si les substituts sont inoffensifs et que l’on prend le temps de s’en assurer. En outre, il ne faut pas pénaliser notre industrie par des mesures trop brutales, car le bisphénol reste autorisé dans la plupart des pays du monde.
C’est la raison pour laquelle un délai avait été prévu : l’interdiction dans les conditionnements alimentaires devait prendre effet à partir de 2014, ce qui laissait deux années complètes à l’industrie pour s’adapter. Le gouvernement de l’époque, afin de prendre en compte les populations les plus fragiles, avait fait adopter un amendement afin que la suspension prenne effet dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans.
Il est indispensable, aujourd’hui, de maintenir un délai conséquent : juillet 2015 nous semble un délai raisonnable, sachant que les conditionnements destinés aux enfants de moins de trois ans resteront soumis à un délai beaucoup plus court.
Les amendements adoptés par la commission des affaires sociales vont également dans le bon sens. Je pense notamment à celui qui précise que l’interdiction se cantonne aux produits « qui entrent en contact direct avec les denrées », ainsi qu’à celui qui prévoit un rapport évaluant les substituts possibles un an avant la date d’interdiction, afin de pouvoir l’aménager si besoin était.
Dans ces conditions, le groupe UMP continue, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à apporter son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Laclais.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’ai à cœur aujourd’hui de prendre part à la discussion générale de cette proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
C’est une question à laquelle, comme beaucoup d’entre vous sans doute, je suis attentive depuis plusieurs années. Je le suis, bien sûr, en tant que députée ; je le suis aussi en tant que mère et maire – vous pouvez choisir l’orthographe que vous voulez. Je suis en effet élue locale dans une ville qui attache beaucoup d’importance à la petite enfance et où la question du bisphénol A s’est posée dès les années 2000.
La question a été portée, d’abord, par les professionnels de la petite enfance, eux-mêmes alertés sur les perturbations endocriniennes possiblement causées par l’usage du bisphénol A dans les biberons par leurs collègues exerçant outre-Atlantique et plus particulièrement au Canada.
Au nom du principe de précaution, nous avons opté pour l’usage des biberons en verre au sein de toutes les crèches municipales, quand bien même cela rendait plus complexe le travail des équipes de puériculture : pour une centaine d’enfants, à raison de trois biberons quotidiens, et ce 250 jours par an, je vous laisse imaginer le nombre de manipulations de biberons en verre, donc plus délicates, réalisées chaque année à l’échelle de la ville. Environ 75 000.
Peu à peu, la découverte par le grand public de cette problématique, les interrogations grandissantes des parents comme les études complémentaires nous ont confortés dans ce choix, qui s’est trouvé justifié par les études scientifiques.
L’évolution dont nous discutons aujourd’hui, dans le prolongement de la loi de juin 2010, qui concernait uniquement la présence de bisphénol A dans les biberons, est un grand pas. Il est très attendu. Il reconnaît à ce sujet sa vraie dimension de problème de santé publique dépassant la petite enfance. Il consacre une restriction par la loi qui, dans l’état actuel des études et au-delà des comportements déjà adoptés à l’échelle locale voire individuelle, préserve l’ensemble de la population des expositions, notamment ceux qui y sont le plus sensibles, les nourrissons, les enfants en bas âge et les adolescents.
Je souhaite saluer, à cette occasion, l’implication dans ce dossier de notre collègue député de Haute-Garonne Gérard Bapt, déjà saluée par beaucoup d’orateurs. Il mène ce combat depuis des années dans le cadre de la commission des affaires sociales, avec détermination et responsabilité.
De la détermination, il en a fallu dès l’origine, tant les effets sur la santé du bisphénol A ont longtemps été contestés. L’évolution de la position des industriels lors des dernières auditions témoigne à cet égard du chemin parcouru. La prise de conscience du problème est désormais collective et partagée.
De la détermination, il en a fallu aussi pour donner un signal fort à l’industrie. Cela a permis, sans aucun doute, d’accélérer le lancement des recherches réalisées par les industriels pour trouver des substituts au bisphénol A. De ce point de vue, je partage l’avis de notre collègue Christian Hutin selon lequel cela donne à la filière française des atouts par rapport aux autres pays.
Cette détermination, pour tenace qu’elle soit, doit aussi faire preuve de responsabilité en s’assurant de la faisabilité effective des décisions que nous sommes amenés à voter. Sans renoncer sur le fond, nous devons prendre en compte les réalités du terrain, notamment celles des industriels, tant dans les délais d’application que dans l’application de la loi. Les calendriers proposés et l’échelonnement des obligations satisfont à cette exigence de responsabilité en faisant la distinction entre les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et les autres. Une application plus large aurait rendu la mesure inapplicable dans les délais impartis.
La responsabilité commande d’interdire un produit quand il s’avère dangereux pour la santé, mais en s’assurant bien évidemment aussi de l’innocuité des substituts qui seront proposés. La demande qu’à la date du 1er juillet 2014, soit six mois avant l’entrée en vigueur de la loi, un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité, va dans ce sens.
Je me réjouis donc de cette évolution législative. Je salue à cette occasion celles et ceux qui ont pris toute leur part dans le processus. Les associations, dont certaines auraient sans doute voulu plus et plus vite. Il faut des aiguillons, tel est leur rôle. Les chercheurs, dont les travaux ont clarifié les vrais enjeux. Les entreprises, qui doivent intégrer cette nouvelle donne au nom de la santé publique sans que soit remis en cause leur positionnement au plan européen, voire international. À nous, politiques, de concilier tous ces enjeux, comme le propose ce texte. Je forme le voeu que la France soit suivie dans cette action au niveau européen et au plan mondial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la course folle de l’industrie agroalimentaire au productivisme et à l’augmentation permaFolio 5895nente des dividendes nous a menés, au fil des ans, à des catastrophes sanitaires connues de tous. Comme chacun le rappelle ici, le bisphénol A est, dans cette lignée, responsable, entre autres, de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l’homme. Les rapports scientifiques prouvant la nocivité de ce produit s’accumulent depuis des années. Celle-ci a déjà été reconnue par le législateur, puisque la loi du 30 juin 2010 interdit sa présence dans les biberons.
Pourtant, ce produit est toujours largement utilisé comme composant des plastiques servant d’emballage de produits alimentaires. Le Parlement français a voté en 2005 la charte de l’environnement qui consacre constitutionnellement le principe de précaution. Nous sommes toujours prêts à consacrer de grands principes et à faire de grandes déclarations, mais il y a souvent loin de la parole aux actes. Le citoyen français, qui est aussi un consommateur, continue, en 2012, d’être obligé de consommer des produits de la nocivité desquels il ne se doute même pas. Cette nocivité est pourtant bien connue des services compétents. Nulle part le consommateur n’est informé des risques auxquels l’exposent ces molécules ! Nulle part il n’est informé que ces molécules migrent du plastique vers l’aliment qu’il emballe !
Mais mieux vaut tard que jamais, c’est la raison pour laquelle je voterai cette loi qui va dans le bon sens. Mais cela n’exonère en rien de leurs responsabilités ceux qui, pendant des années, n’ont pas suffisamment réagi, alors qu’ils avaient connaissance des dangers auxquels ces molécules exposaient la santé des Français. La discussion de cette proposition de loi devrait permettre à la représentation nationale de s’interroger sur le modèle de développement que nous souhaitons adopter. Voulons-nous poursuivre dans la voie de l’agriculture industrielle et intensive ? Dans la voie d’une perturbation toujours plus grande des processus naturels ? Allons-nous continuer à être soumis au diktat de quelques groupes de pression à la solde des multinationales de la filière agroalimentaire ? Le vote de cette loi est une nécessité qui ne doit pas nous empêcher, je l’espère, d’aborder prochainement ces différentes questions.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici aujourd’hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Il m’est impossible de débuter mon propos sans rendre hommage à notre rapporteur, Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter le Gouvernement et la ministre de la santé de l’époque sur la nécessité et l’urgence de bannir l’utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique. Je le salue d’autant plus qu’il nous permet aujourd’hui d’agir en responsabilité dans un contexte marqué par une belle unanimité. En effet, tant parmi les élus que parmi les industriels, chacun s’accorde à reconnaître la dangerosité du bisphénol.
Alors que ses effets néfastes ont été prouvés depuis près de vingt ans sur les animaux, peu à peu les chercheurs se sont intéressés aux conséquences que cette substance pouvait avoir sur les êtres humains. Ainsi, en 2006, une quarantaine de chercheurs ont pu lister différentes pathologies : augmentation des cancers du sein, malformations uro-génitales chez les garçons, déclin de la fertilité, avancement de la puberté chez les filles… Cela ne peut évidemment pas manquer d’interroger les législateurs, mais aussi les citoyens que nous sommes.
Aussi, je veux insister sur ce qu’est ma conviction profonde sur ce dossier. Il y a différents niveaux de risques, qu’il convient bien évidemment de distinguer.
Comme je le rappelais dans le cadre des travaux de la commission, il convient de distinguer la façon dont est utilisé le bisphénol A. En effet, selon que le bisphénol A est utilisé pour l’intérieur des emballages, c’est-à-dire en contact direct avec le produit, ou seulement sur les parties extérieures qui forment l’emballage, ce n’est pas la même chose, me semble-t-il.
Il y a également une inégalité de moyens entre, d’une part, d’importants industriels, comme Nestlé dans ma circonscription, qui ont les moyens de financer une recherche et une innovation rapides pour trouver des substituts et, d’autre part, de petites entités, spécialisées dans la filière bio, par exemple. Nos collègues du groupe écologiste en conviendront. Cela justifie amplement que nous aménagions l’entrée en vigueur de la loi en repoussant la date de l’interdiction définitive.
Ainsi, Nestlé a engagé trente projets de substitution sur les produits les plus courants comme les boissons instantanées ou bien encore les laits infantiles. Les industriels s’engagent là dans un processus au long cours, avec l’instauration de tests à durée de vie complète, qui peuvent d’ailleurs aller jusqu’à trente mois. Il s’agit là du bon espace-temps pour mesurer l’évolution du produit avec le substitut testé.
Par ailleurs, nous faisons le choix d’inciter les entreprises à s’inscrire dans un processus de transition industrielle progressif et raisonné. Dans le contexte économique qui est le nôtre, j’y vois là un signe positif dont je veux me réjouir, quand certains se laissent aller à la morosité. En effet, avec l’adoption de cette proposition de loi, nous plaçons notre pays dans une position de précurseur au niveau européen. Par ricochet, nos entreprises, en jouant le jeu de l’adaptation, seront rendues plus compétitives, comme cela a d’ailleurs déjà été rappelé.
Je me félicite donc de l’adoption de cette proposition de loi qui, au-delà des enjeux évidents de sécurité sanitaires et de protection du consommateur citoyen auxquels elle répond, nous inscrit aussi dans un cadre vertueux. Elle permet aussi et surtout une transition industrielle progressive, ainsi que l’adaptation des outils de production. Cette loi est équilibrée car elle repose en quelque sorte sur ses deux pieds. Elle sera enrichie d’amendements que nous allons examiner pour la rendre plus lisible et plus équilibrée encore. Ils seront, je l’espère, accueillis avec bienveillance par le rapporteur et le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Le Loch.
Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai sollicité la possibilité de m’exprimer dans la discussion générale sur ce texte après avoir été plusieurs fois interpellée, depuis plus d’un an, par des industriels fabricants de conserves, dans ma circonscription. Elle est en effet capitale européenne de la conserve de poisson. On y trouve également un certain nombre de producteurs de pâté renommés et un fabricant de boites métalliques.
Dans le contexte de crise économique que nous vivons tous, et plus particulièrement de l’augmentation du prix des matières premières que les industriels de l’agroalimentaire subissent de plein fouet, j’ai été attentive à leurs interpellations sur les délais de l’interdiction du bisphénol A, sur le coût de sa mise en œuvre et sur la suspension des exportations. J’ai mesuré les conséquences économiques qu’une interdiction trop rapide pourrait avoir dans les entreprises si elle était « déconnectée » de la réalité industrielle.
Après que vous avez bien voulu, madame la présidente, nous donner la parole en commission, mes collègues Chauveau, Bricout, Guilbert et moi-même avons déposé quatre amendements qui permettraient, s’ils étaient adoptés, d’encourager encore davantage les industriels à porter l’impératif de santé publique que nous partageons tous. Il n’est pas question de remettre en cause ici l’interdiction du bisphénol A, dont la dangerosité est avérée. On dispose de solides arguments à l’encontre de cette substance chimique utilisée depuis plus de quarante ans dans notre pays pour des usages alimentaires et non-alimentaires, et dont la toxicité est aujourd’hui avérée, par exemple pour la reproduction. De nombreux avis scientifiques ont été émis, notamment par l’Agence nationale de sécurité sanitaire en 2011, justifiant en effet une interdiction par précaution. Je me réjouis donc de son interdiction, effective dès 2013, dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans.
« Le principe de précaution n’est pas une sanction », avez-vous déclaré, madame la ministre. Je partage votre avis. Néanmoins, remplacer trois millions de tonnes de bisphénol A, au demeurant importé, par un autre produit n’est sans doute pas simple, et rien ne serait pire que de le remplacer par des substances insuffisamment évaluées, qui ne donneraient pas toutes des garanties sanitaires.
La prise en compte du risque, le travail de recherche initié depuis plusieurs années par les conserveurs et les fabricants de boîtes sont, me semble-t-il, une preuve de leur engagement. À titre d’exemple, Franpac, à Douarnenez, produit déjà sept à huit millions de boîtes contenant des produits de substitution au bisphénol A. Il est, par contre, plus problématique de trouver des substituts pour certains types de boites de conserves, en particulier celles contenant des denrées acides. Des substances de remplacement aux résines époxy fabriquées à base de bisphénol A sont en cours d’étude. Leur innocuité est à prouver, ainsi que leur conformité aux différents usages alimentaires.
C’est un équilibre entre le temps de la recherche, celui de l’évaluation et la réalité de la production industrielle qu’il nous faut trouver. L’enjeu est de taille pour les chefs d’entreprise aussi. Rappelons que la sécurité alimentaire est leur priorité, dont dépend leur réussite économique. La date du 1er janvier 2016 ou celle de juillet 2015 votée par le Sénat permettrait aux industriels d’adapter leur appareil de production dans des délais compatibles avec leur réalité économique et raisonnables pour assurer la sécurité alimentaire des consommateurs.
Quant aux conserveurs et fabricants de boîtes métalliques, l’enjeu à moyen terme réside également dans la gestion de leurs stocks. Dans un contexte économique difficile, marqué par la diminution de la consommation des ménages, imposer une nouvelle contrainte à l’exportation et à la mise sur le marché risque peut-être de freiner l’un des moteurs de croissance de l’industrie française qu’est l’agroalimentaire.
Pour rappel, la filière des conserves réalise 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’export. Pour l’entreprise Franpac de Douarnenez, c’est 80 millions d’euros, soit 40 % de son chiffre d’affaires. De plus, les commandes sont passées annuellement, les emballages sont personnalisés et concernent des produits saisonniers avant récolte. Aussi, les stocks de boîtes sont importants et représentent environ 15 millions d’euros.
Nous sommes précurseurs pour l’interdiction du bisphénol A. C’est bien. Mais il faut aussi que nous soyons suivis par l’Europe, et rapidement. Nous devons tout faire collectivement pour que cette interdiction soit mise en œuvre dans de bonnes conditions pour les industries de la conserve, pour lesquelles cela pourrait devenir un avantage commercial. Il y va aussi de notre crédibilité et de la confiance envers notre travail.
Vous l’aurez compris, je soutiens bien évidemment cette proposition de loi. Je remercie moi aussi Gérard Bapt pour son engagement de longue date sur les questions de santé publique – et je pense en ce moment aux victimes du Mediator – et pour sa contribution perspicace à l’enrichissement de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous pour la qualité de vos interventions et pour le consensus qui se fait jour au-delà des différentes appréciations, d’ailleurs tout à fait légitimes compte tenu de l’importance du sujet auquel nous sommes confrontés et de la relative incertitude qui pesait, au cours des années passées, sur la nécessité de prendre à bras-le-corps cette question. Aujourd’hui, tout le monde est conscient qu’il est nécessaire d’aller plus loin.
Monsieur Door, je vous remercie du soutien de votre groupe à cette proposition de loi. Vous avez raison d’indiquer – plusieurs voix se sont élevées en ce sens et nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen des articles – que nous devons en même temps agir pour garantir l’innocuité des produits ou des matériaux qui viendront remplacer ceux qui contiennent du bisphénol A. Nous sommes au début d’un processus. D’autres substances sont déjà mises en cause. Il va falloir aller plus loin et garantir l’innocuité des substituts que nous proposons. C’est parce que nous savons que des produits à l’innocuité avérée existent et sont déjà utilisés par de nombreux industriels que nous pouvons nous engager résolument dans la voie qui est aujourd’hui proposée. Un amendement du rapporteur, adopté en commission, prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2014, un rapport sur l’innocuité des substituts. C’est là un élément important.
Monsieur Pancher, je salue la mobilisation de l’UDI en soutien à cette proposition de loi. Il est évidemment important de garantir l’indépendance des agences. Le Gouvernement s’attache à garantir la transparence. À cet égard, je veux indiquer à la représentation nationale qu’une charte de l’expertise est en cours de rédaction.
Monsieur Roumegas, j’entends bien le débat que vous posez. Pour vous, au fond, puisque nous savons que, dans un certain nombre de domaines, des produits à l’innocuité avérée sont disponibles, puisque le débat a été engagé depuis déjà un certain temps et que les parlementaires se sont mobilisés pour faire interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, pourquoi ne pas aller plus vite et avancer la date de l’interdiction ? Certains de vos collègues, comme Jean-Louis Bricout et Annick Le Loch, sont intervenus exactement en sens inverse.
Nous avons trouvé une date permettant aux entreprises de s’adapter. En effet, il ne suffit pas de dire qu’il existe un produit de substitution. Ce produit doit pouvoir être incorporé dans des contenants, fabriqué et mis sur le marché. Un point d’équilibre avait été proposé par le rapporteur dans la proposition de loi initiale. Nous propos simplement de maintenir le même délai. On peut regretter que nous ayons perdu du temps au cours des derniers mois mais nous devons maintenant indiquer clairement l’objectif, le cap – il ne s’agit pas de tergiverser – tout en prévenant les entreprises qu’elles ont deux ans pour réaliser les transformations nécessaires.
Monsieur Bricout, madame Le Loch, un grand nombre d’entreprises ont déjà commencé à travailler, elle ont été alertées par le lancement des travaux parlementaires. Aujourd’hui, à part pour certains aliments très spécifiques pour lesquels il est encore difficile de trouver le produit qui permettra de remplacer le bisphénol A, les entreprises savent comment aller plus loin.
À cet égard, je rejoins ceux d’entre vous qui ont mis l’accent sur le fait qu’il pouvait être valorisant de mettre en avant des produits sans bisphénol A. Les premières entreprises qui arriveront sur le marché avec de tels produits auront un avantage compétitif. Espérons que ce seront des entreprises françaises plutôt que des entreprises de pays ayant engagé la recherche plus tôt et ayant pris des mesures d’interdiction plus rapidement.
Je vous rassure, monsieur Roumegas, l’on ne va pas laisser sur le marché des biberons contenant du bisphénol A susceptible de porter atteinte à la santé. Il y a deux échéances. Le 1er janvier 2013, il n’y aura plus de biberons avec du bisphénol A. Nous complétons d’ailleurs la proposition de loi pour éviter une situation assez étrange due au fait que, juridiquement, les choses étaient écrites de façon un peu compliquée et que personne n’avait vu le problème. Il n’est pas question qu’il puisse y avoir des biberons avec bisphénol A dans les maternités alors qu’on ne pourrait plus en vendre dans les grandes surfaces et les pharmacies. Il ne doit plus y en avoir du tout.
Je remercie Marc Dolez du soutien qu’il a apporté au texte au nom de son groupe. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faudra aller plus loin dans la lutte contre les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Telle est la volonté du Gouvernement.
Monsieur Hutin, vous avez rappelé de façon brillante l’historique de cette proposition de loi, le combat dans lequel elle s’inscrit, la nécessité d’être tenace tout en étant réaliste par rapport à la réalité industrielle, parce qu’il s’agit au fond de notre sécurité à tous, de la sécurité de nos concitoyens. Compte tenu des combats que vous avez malheureusement eus à mener par ailleurs, vous êtes mieux placé que quiconque pour savoir que certains produits qui apparaissaient comme inoffensifs se sont révélés catastrophiques. Mais je vous remercie aussi du ton mesuré que vous avez employé pour présenter la situation du bisphénol A.
Je vous remercie de vous être pleinement impliqué, d’avoir expliqué qu’il était nécessaire d’avoir des règles claires et qu’il n’était pas possible d’exporter des produits que nous interdirions sur le sol français. Un tel système n’offrirait d’ailleurs aucune garantie à nos entreprises parce que d’autres pays européens vont adopter très rapidement la même législation. Quant à exporter en dehors de l’Europe ce dont nous ne voulons pas, ce ne serait ni défendable ni acceptable. Ce qui n’est pas bon pour notre pays ne peut évidemment être considéré comme bon pour d’autres.
Madame Laclais, je salue votre engagement, en tant que maire et en tant que mère. Effectivement, comme je l’ai déjà souligné, l’absence de produits toxiques peut être une chance pour la filière industrielle française. C’est vraiment un atout dont nous devons nous servir.
Le délai de deux ans prévu par le texte paraît aujourd’hui suffisant pour permettre aux entreprises d’adapter leurs parcours industriels. Elles ont d’ailleurs commencé à travailler en ce sens. Nous avons donc aujourd’hui, grâce à l’implication de tous, la possibilité de nous engager fortement à la fois pour la santé de nos concitoyens et pour le renouveau et la sécurité de nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)