Projet de loi de finances pour 2012 : Discussion générale
debate, 21/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Tout a été dit, tous les remerciements ont été adressés aux collègues qui sont intervenus, car nous avons la chance de siéger dans une commission où majorité et opposition se respectent, s’écoutent, où il arrive même – hélas trop rarement – que la majorité retienne des propositions de l’opposition, ce qui doit être la règle dans une démocratie équilibrée.
Il est regrettable que nos collègues du Sénat aient adopté la question préalable : en effet, il n’y a plus de discussion. Nous nous étions pourtant bien amusés avec la première lecture au Sénat. Les plus facétieux disaient que la nouvelle majorité sénatoriale avait fumé la moquette – la moquette budgétaire, s’entend. Elle avait augmenté les recettes de 29 milliards mais supprimé 190 milliards d’euros de dépenses : il n’y avait plus d’éducation nationale, plus d’affaires étrangères, plus d’agriculture. Il n’y avait même plus de Journaux officiels : on était bien tranquille, on n’avait plus besoin de publier les lois de la République ! Vous avouerez, chers collègues de l’opposition de l’Assemblée nationale, que jamais vous n’auriez fait cela, vous. Mettons ça sur le compte de la jeunesse de la majorité socialiste du Sénat.
Plus sérieusement, je voudrais dire un mot des mesures de redressement. Le rapporteur général et le président de la commission des finances l’ont dit, nous avons largement amélioré le texte du Gouvernement. Madame la ministre, vous l’avez d’ailleurs reconnu dans votre propos introductif : nous vous avons aidé, nous avons amélioré les choses dans le sens de la justice et de l’efficacité économique. C’est notamment vrai à propos de la tranche supplémentaire : nos collègues de l’opposition étaient très surpris de nous voir créer une tranche supplémentaire à 45 % sur une assiette beaucoup plus large que prévu, les 4 % concernant le revenu fiscal de référence. Tout cela va donc dans la bonne direction.
Je n’émettrai, en conclusion, qu’une seule réserve. La situation économique continue de se dégrader en Europe. Je supplie l’opposition de cesser de dire que c’est la faute du Gouvernement. Si seulement c’était vrai ! Il suffirait de changer de Gouvernement et tout irait bien !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : On va essayer !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Tout ira mieux, en tout cas !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Soyez un peu sérieux ! Nous sommes en récession, mais les Allemands aussi : ce n’est donc pas la faute de la politique gouvernementale.
M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Nous convergeons ! (Sourires.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il faudra faire une dizaine de milliards d’euros d’efforts supplémentaires dès le premier semestre de l’année prochaine. Nous discuterons des modalités ultérieurement.
Le groupe Nouveau Centre votera ce texte.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : La soupe approche !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 27 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a déclaré que son « travail, c’est de rapprocher la France d’un système qui marche, celui de l’Allemagne ». Mais l’Allemagne n’est pas un Eldorado, contrairement à ce que prétend Nicolas Sarkozy. Les Allemands eux-mêmes critiquent leur modèle économique égoïste qui prospère au détriment des autres États. L’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt a déclaré le 4 décembre dernier que « les excédents allemands ne sont en réalité que les déficits des autres États ».
Écoutez ceci, mes chers collègues : L’Allemagne est le pays d’Europe qui a le moins créé d’emplois. C’est le pays où la hausse des inégalités de revenus a été la plus forte, à l’exception de la Bulgarie et de la Roumanie. C’est le pays où la part des salaires dans la valeur ajoutée a le plus diminué. C’est le pays où le pourcentage de chômeurs indemnisés a le plus baissé. Enfin, en Allemagne, un emploi sur trois est un emploi précaire et un emploi sur dix est payé moins de 400 euros par mois. Que répondez-vous à cela, madame la ministre ? Il faut arrêter de parler de l’Allemagne en général : le responsable, ce n’est pas l’Allemagne, c’est le gouvernement fédéral allemand. Nicolas Sarkozy est en train de nous placer dans un rapport de subordination vis-à-vis de Mme Merkel et du Konzern qui décide de la politique allemande. J’ai d’ailleurs rapporté de Berlin un photomontage que j’ai fait distribuer à certain d’entre vous, mes chers collègues. Il décrit très bien la situation.
Mme Valérie Pécresse : Monsieur Brard, nous ne sommes pas dans une cour de récréation !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est vrai, madame la ministre, nous ne sommes pas dans une cour de récréation, nous sommes dans le symbole ! Qui tient le biberon pour alimenter la pensée de Nicolas Sarkozy ? C’est Mme Merkel. Pour qui roule-t-elle ? Pour les Thyssen ou les Krupp. Ce n’est pas nouveau.
M. Sarkozy prend les Français pour des candides ! Cela marche pour vous, madame Pécresse, et pour certains membres de l'UMP, mais soyez assurée que le peuple français comprend parfaitement que M. Sarkozy tente d'imposer une régression sociale sans précédent.
Madame Pécresse, je pensais que vous aviez le sens de l’humour, surtout quand les images parlent mieux encore que le texte.
Mme Valérie Pécresse : C’est un peu puéril !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Le personnage qui est représenté est puéril, je vous l’accorde ! La mère, dans cette affaire, il n’y a pas de doute, c’est Mme Merkel ! Je comprends qu’après ces échanges, les journalistes veuillent savoir de quoi je parle. Qu’ils se rassurent, je vais leur faire parvenir un exemplaire du photomontage.
Nous assistons aujourd'hui, sous couvert d'une volonté d'harmonisation avec l'Allemagne, à une remise en cause totale des acquis sociaux arrachés de haute lutte, le siècle dernier, aux forces de l'argent.
Non, nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes possibles. En contraignant les salaires et les investissements, le capitalisme financier tue la source de la croissance. Vos politiques d'austérité sont à l’origine d'une réalité terrible pour les salariés français, je l’ai dit tout à l’heure lors des questions au Gouvernement : ils sont pris entre le marteau et…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : La faucille !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : …l’enclume.
D'un côté, la rémunération des salariés diminue ou, au mieux, stagne – en valeur de pouvoir d’achat –, et ce dans le public comme dans le privé. De l'autre, vous augmentez la TVA sur les produits de première nécessité et les complémentaires santé, ce qui écrase et diminue d'autant le pouvoir d'achat des salariés. Votre stratégie de la tenaille accable la France du travail. Le célèbre dialoguiste Michel Audiard disait : « Les salariés sont les êtres les plus vulnérables du monde capitaliste : ce sont des chômeurs en puissance. »
Que fait le Président de la République pour ces salariés, les dignes représentants de la France d'en bas, qu’il regarde, lui, d’en haut ? Rien, si ce n'est proposer, lors de son déplacement à Sallanches, le 13 décembre dernier, de développer le chômage partiel.
Nicolas Sarkozy a déclaré : « Je crois à l'activité partielle. […] c'est certainement l'une des mesures que l'on peut développer […], nous y consacrerons des moyens supplémentaires. » Le Président de la République sait-il ce que c’est qu’un emploi partiel quand on est caissière chez Carrefour ? Comment ferait-il, lui, pour vivre avec 500 euros par mois ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, vous le savez ?
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Certainement mieux que vous, monsieur Jacob ! D’abord parce que, dans ma circonscription, il y a plus de situations…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous pourrions comparer nos feuilles d’impôts, si vous en avez le courage !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Banco ! Comparons nos feuilles d’impôts ! J’ai quitté le parti communiste depuis longtemps, mais j’ai gardé les mêmes conditions de rémunération parce que je n’ai jamais fait de la politique pour de l’argent.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et où va le reste ?
Mme Valérie Pécresse : Dans les niches !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Le reste, monsieur Chartier, je le donne ! Le fait que vous m’interrogiez en dit long sur vous-même…
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous le donnez à qui ?
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Aussi bien au Secours populaire qu’au Secours catholique qu’à la Fondation de l’Institut Curie, ou encore aux Petits frères des pauvres, mon cher collègue !
M. Jacques Remiller (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Et Mme Voynet, elle fait comment ?
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vous irez en parler avec elle, elle est en voie de recyclage !
Mais revenons-en à notre propos, chers collègues.
Le Président de la République ose dire qu’il est favorable au travail précaire. Sait-il ce que sont les fins de mois impossibles ? Ce qu’est la vie des femmes seules avec des enfants quand elles ne savent pas de quoi le lendemain sera fait ? Comment être aussi inhumain, aussi peu sensible à la misère, si ce n’est dans les discours, quand il parle de la France qui travaille dur et qui se lève tôt, mais qu’il ne Folio 9093fréquente jamais ? Il est vrai qu’on ne peut pas aller à la fois au LIDL du coin et fréquenter le Fouquet’s ! Nous n’avons pas les mêmes références !
Alors que les entreprises du CAC 40 ont réalisé 83 milliards d'euros de bénéfices l'année dernière et servi 40 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires, des entreprises profitables, comme Renault, se servent de ces dispositifs pour augmenter leurs bénéfices et rémunérer grassement leurs actionnaires, délocaliser davantage et supprimer des emplois – chez Renault comme chez Peugeot. Pour autant, le ministre nous a dit cet après-midi que ce qui se passait chez Peugeot, par exemple, ne l’indignait pas particulièrement.
Le chômage partiel sert de variable d'ajustement de la masse salariale et permet de faire supporter par la collectivité la rémunération des salariés de ces entreprises. C’est un marché de dupes. Un article des Échos daté d'hier cite la situation des salariés de l'entreprise Poclain Hydraulics, qui ont conclu en 2008 – les naïfs ! – un accord sur le chômage partiel et une diminution de salaire correspondante. S'il n'y a eu aucune suppression d'emploi dans cette entreprise, les salariés n'ont pas été récompensés des sacrifices consentis puisque les bénéfices réalisés ont été distribués aux actionnaires de l'entreprise. C’est cela, votre système ! C’est rendre la vie chaque jour plus difficile pour les gens qui n’ont à vendre, comme disait le grand ancêtre, que leur force de travail, tandis que ceux qui en vivent sont de plus en plus riches, grâce aux actions qu’ils possèdent et dont les dividendes grossissent grâce au travail de ceux qui usent leur vie dans les entreprises.
Monsieur le président, je sens que vous allez me rappeler à l’ordre…
M. le président : Vous le pressentez à juste titre !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Je voudrais dire à Mme la ministre, en paraphrasant un homme politique américain, Frederick Douglass, que les puissants – vous appartenez à cette classe, madame la ministre, dût votre modestie en souffrir, encore que je n’aie pas l’impression qu’elle en souffre vraiment… Les puissants, disais-je, ne connaissent d’autre limite à leurs exactions que la patience de ceux qu’ils oppriment. Je vous le dis, chers collègues de la majorité, vous devriez être attentifs au grondement qui vient du peuple et qui vous dit : « Nous n’en pouvons plus ! » Et la révolte gronde aussi bien dans nos campagnes que dans nos entreprises tant les injustices sont insupportables.
Monsieur le président, je vais quitter cette tribune, mais je sens bien que tout à l’heure, dans mon dos, vous vous interrogiez sur ce que j’avais distribué à nos collègues et qui les faisait sourire. Comme je ne veux pas vous priver du plaisir de recevoir ce petit cadeau, je vais vous donner le photomontage que j’ai évoqué tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Chartier.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voici au terme d’un débat budgétaire qui fut plus long qu’à l’accoutumée et établi dans des circonstances exceptionnellement difficiles, tendues, serrées, mais qui, en même temps, a permis un large débat sur les enjeux qui nous concernent.
Quels sont-ils ?
Chacun a pu observer une dégradation de la conjoncture internationale depuis le mois de juillet dernier, due aux tensions nées de la crise des dettes souveraines. Cette crise a engendré un gel de l’ensemble de l’activité économique mondiale, qui s’est traduit par une contraction de la croissance dans le monde, particulièrement dans les pays occidentaux, et donc dans la zone euro. Ce contexte nous a conduits à de nouvelles hypothèses budgétaires et à marquer la volonté du Gouvernement et de la majorité de respecter la réduction du déficit public à l’aune d’une moindre croissance. En effet, après avoir espéré pour 2012 une croissance de 2 %, nous sommes passés à une prévision de 1,75 %, puis de 1,4 % et, pour finir, de 1 %.
Nous tiendrons ce taux de croissance ; ce n’est ni un vœu pieux ni une illusion, mais une réalité qui repose sur la base de plusieurs éléments à la fois déterminants et convergents.
Je pense d’abord au maintien de la consommation. Chacun a pu l’observer au mois de novembre dernier, la consommation française, vecteur essentiel pour la croissance du PIB, s’est maintenue et elle va jouer son rôle au début de l’année 2012 comme au quatrième trimestre de 2011. C’est une perspective importante qui va traditionnellement à l’encontre de toute pensée de récession.
Ensuite, les capacités de la production française tiennent. Nous continuons à produire et nous sommes dans une bonne moyenne pour ce qui est de l’utilisation des capacités de production. On ne peut donc pas parler d’une chute de nos capacités de production, ce qui permet d’augurer – si la situation de la zone euro se décoince – une reprise relativement rapide, une fois que la gouvernance de la zone euro et l’ensemble des éléments permettant cette gouvernance seront mis à jour et établis par l’Eurogroupe.
En outre, c’est un point important, la confiance des directeurs d’investissements se stabilise. Elle s’est dégradée aux mois d’août, septembre et octobre, et s’est stabilisée au mois de novembre. Les directeurs d’investissements, l’un des principaux indicateurs observés par la Banque de France, attendent une possible remontée de la conjoncture nationale – je dis bien « possible ». Mais cette remontée, qui était inenvisageable il y a quelques mois, laisse augurer une réelle possibilité de reprise, plus rapide et dans de meilleures conditions que prévu.
Enfin, la trésorerie des entreprises est à son plus haut niveau depuis 2006. Aujourd’hui, nos entreprises, qui ont fait attention à leurs dépenses, ont contracté leur investissement, et ce faisant, elles ont une trésorerie positive si bien qu’elles pourront réinvestir rapidement dès que les conditions de la confiance seront réunies. Les conditions de la confiance sont liées, bien sûr, à la capacité de stabilisation et de solidification de la zone euro. La prise de décision, annoncée voici quelques jours et mise en œuvre dès aujourd’hui, de la Banque centrale européenne, de prêter à 523 banques 489 milliards d’euros à 1 % sur trois ans, permet de redonner de la fluidité à l’économie à travers les banques, qui, chacun le sait, sont l’élément moteur du financement de l’économie.
Nous allons donc pouvoir, grâce à cette mécanique vertueuse, compter sur l’investissement productif – espérons-le – et sur la fluidité du financement – espérons-le aussi –, en tout cas sur une somme conséquente qui va enclencher la machine à croissance et permettre le financement des dettes souveraines puisque nous allons emprunter sur les marchés, en 2012, 178 milliards d’euros, dont un bon tiers sur le premier trimestre. Pour ce faire, nous allons solliciter les spécialistes en valeur du trésor, c’est-à-dire les seize personnalités morales qui, traditionnellement, sollicitent des emprunts auprès de la France, qui ont confiance en notre pays, une confiance qui n’a jamais été démentie ni dégradée. Ces spécialistes en valeur du Trésor sont aussi les banques à qui la Banque centrale européenne prête de l’argent pour assurer la fluidité.
Voilà tous les fondements économiques, nationaux et européens, qui permettent d’augurer une meilleure trajectoire que celle pressentie soit par des spécialistes, soit par l’opposition. Continuons à nous inscrire dans cette trajectoire et, surtout, souhaitons que les dix-sept pays de la zone euro puissent, grâce à l’initiative de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel, s’inscrire dans le renouvellement de la gouvernance, dans la dynamique européenne, dans une vision de convergence budgétaire, qui nous permettent de sortir de cette période extraordinairement difficile pour notre pays et pour les Français par le haut, en faisant grandir l’économie, l’Europe et la zone euro.
L’UMP soutient naturellement ce projet de loi de finances parce qu’elle a été directement associée à l’établissement et à la construction de ce budget, lequel a été établi de façon extrêmement sérieuse, rigoureuse et avec courage, qualité toute particulière que je tiens à souligner. C’est un budget sérieux parce qu’à chaque fois que la conjoncture s’est dégradée, la trajectoire de réduction du déficit devant être respectée, la prévision de croissance a été révisée à la baisse et nous avons maintenu l’équilibre budgétaire en ajustant les dépenses – à la baisse – et les recettes –légèrement à la hausse. En 2011, le déficit public est de 5,7 % du PIB et il sera respecté. Il est prévu qu’il atteigne 4,5 % du PIB en 2012, il sera respecté. Nous envisageons qu’il soit de 3 % du PIB en 2013 pour qu’il y ait en 2016 une extinction du déficit budgétaire, et ce pour la première fois depuis 1974. La trajectoire de réduction du déficit public sera donc tenue…
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Vous ne l’avez pas tenue toutes ces dernières années !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …puisque le Gouvernement et la majorité s’en sont donné les moyens grâce à une gestion très sérieuse et rigoureuse et parce qu’ils ont annoncé avec beaucoup de courage des mesures qui peuvent, certes, apparaître impopulaires, mais qui sont surtout courageuses et responsables à une époque où il n’existe pas d’alternative possible, chacun le sait, et où il faut en même temps veiller au fondement de l’économie et au pouvoir d’achat des Français. Les socialistes sont d’ailleurs en proie à leur turpitude, s’agissant du maintien du pouvoir d’achat, car ils renoncent, maintenant, à la mesure qu’ils avaient prise, mesure consistant à priver de tout allégement fiscal et social les neuf millions de Français qui accomplissent des heures supplémentaires. Le Sénat a pourtant voté la disparition de cette mesure qui a donné, depuis 2007, 22,67 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus à ces neuf millions de Français. Or, depuis quelques semaines, les socialistes reculent, hésitent parce qu’ils ont compris que ces neuf millions de Français souhaitaient conserver ce pouvoir d’achat important. Ce ne sont pas les Français les plus riches, mais ceux qui travaillent davantage, ceux qui font des heures supplémentaires, ceux qui appartiennent, comme on le dit souvent, à la classe moyenne et qui trouvent légitime de gagner davantage lorsqu’ils travaillent davantage. Cette mesure coûte, c’est vrai, 4 milliards d’euros par an au budget de la France, mais ce sont 4 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire. Telle est la façon dont le Gouvernement respecte sa trajectoire et ses principes. Ces principes sont les mêmes depuis 2007 : davantage de pouvoir d’achat lorsque les circonstances l’autorisent, ce qui est encore le cas aujourd’hui ; davantage d’économies, cœur de la révision générale des politiques publiques, à savoir près de 15 milliards d’euros à l’horizon 2013…
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Qu’est-ce qu’on va faire de tout ce « pognon » ?
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …ce qui est une performance extrêmement significative et, surtout, une démarche très rigoureuse s’agissant de la gestion publique. Ainsi, depuis 2007, année après année, nous avons réalisé entre 1,2 point et 1,7 point d’économies budgétaires par an. Dans ce projet de budget pour 2012, les dépenses de l’État diminuent pour la première fois depuis 1945, comme l’a dit Valérie Pécresse. C’est la vérité, mes chers collègues, j’ai pu le vérifier !
Telle est la démarche de la majorité : une démarche extrêmement courageuse, rigoureuse et sérieuse. Nous allons ainsi, chers collègues, pouvoir préparer l’année 2012 sous les meilleurs auspices et dans les meilleures conditions et nous garderons surtout cette trajectoire de réduction des déficits, cette trajectoire à laquelle les Français sont aujourd’hui attachés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deux mois ont passé depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.
Dans la discussion générale, j’avais alors fait le choix d’intervenir sur la péréquation horizontale, et j’y reviens rapidement. En effet, ce projet de loi de finances amorce finalement à hauteur de 200 millions d’euros les redistributions entre collectivités. François Pupponi développera ce point. Je m’interroge, pour ma part, sur les conditions de détermination des communes éligibles au versement et celles éligibles à la subvention. Je pense concrètement que la stratification envisagée par la définition complexe du potentiel financier moyen agrégé risque de faire verser des communes moins riches au bénéfice des communes plus riches, forme de redistribution à rebours, ce qui n’est pas véritablement le sens que je donne au mot «péréquation ». Il y a aussi la péréquation verticale, celle assumée par l’État. Ce sont, je le rappelle, près de 3 milliards d’euros sur le bloc communal à travers les composantes de la dotation globale de fonctionnement que sont la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. Je veux ici réaffirmer le caractère antipéréquateur de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement, puisque les communes de moins de 500 habitants ont une dotation par habitant de 64 euros environ, alors que les communes de plus de 200 000 habitants ont une dotation du double, donc de plus de 128 euros par habitant.
Je dirai un mot des collectivités locales. Je pense, madame la ministre, que vous voulez les entraîner sur le terrain de la diminution des dépenses publiques. Vous les ponctionnez à hauteur de 200 millions d’euros dans cette phase budgétaire, alors même que la part des collectivités locales dans l’investissement public national diminue déjà parce que toutes les mesures de transfert de compétences sont mal compensées. J’ai dit lors de la discussion générale initiale et je le répète ce soir : vous entraînez les collectivités et notre pays tout entier dans un cercle récessif. Vous n’avez également pas lésiné sur tous les subterfuges possibles pour « taxer les taxes ». Je m’expliquerai sur cette expression en prenant l’exemple de votre prélèvement de 55 millions d’euros sur les fonds de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui est, en fait, un prélèvement sur les redevances que les agences de bassin – donc vos propres établissements publics – avaient été contraintes d’augmenter pour mener des politiques légitimes dont elles sont naturellement porteuses. Je pense ici au respect des directives-cadres sur l’eau et sur les eaux résiduaires urbaines.
L’autre point marquant de ce débat budgétaire est le contraste entre l’ampleur de la crise financière et bancaire pour laquelle nous aurions fait des choix fondamentalement différents et l’application dont vous avez fait preuve en vous appesantissant sur des points marginaux pour amuser la galerie. J’évoquerai, ici, la taxation des boissons sucrées. Nous ne savons toujours pas s’il s’agit d’une taxe dictée par un objectif de santé publique ou s’il s’agit d’un prélèvement destiné à financer la baisse du coût du travail dans la filière agroalimentaire, mais c’est, en résumé, une taxe de plus parmi la trentaine que vous avez imaginée durant cette législature.
Je terminerai mon propos par une remarque sur le détricotage du Grenelle de l’environnement auquel nous assistons dans ce projet de loi de finances pour 2012. Jean-Paul Chanteguet et Christophe Bouillon ont évoqué ce point lors de la séance des questions d’actualité d’aujourd’hui. Je prendrai, pour ma part, l’exemple des dispositions financières ou fiscales dont la lisibilité n’est plus assurée dans le public. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro n’est plus vendu et proposé par les banques à ce jour. Il n’est pas étonnant que les objectifs d’amélioration de l’isolation thermique des logements ne soient pas à la hauteur – et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres – des ambitions du Grenelle de l’environnement.
Ce budget pour 2012 s’inscrit sous le signe de la récession au cours de ce trimestre et très probablement au cours de celui à venir, récession que les crises ne peuvent expliquer à elles seules. Cette croissance asphyxiée, atrophiée par vos choix pèsera lourd dans la conviction des Français qu’il est largement temps de changer de logiciel politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Gilles Carrez a souhaité tout à l’heure que tout le monde ait le sentiment du devoir accompli au terme de ce long travail sur ce projet de loi de finances pour 2012 et sur les collectifs budgétaires. Nous ne l’avons pas tout à fait, parce que, si nous avons réussi, au cours de cette législature, à vous convaincre de vos erreurs sur certains sujets – le bouclier fiscal, par exemple –sur lesquels vous êtes, en partie, revenus, nous n’y sommes pas totalement parvenus s’agissant des heures supplémentaires défiscalisées, qui coûtent 4,5 milliards d’euros chaque année, alors que notre pays comptait, au mois d’octobre dernier, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer 4,459 millions de chômeurs. Ce dispositif extrêmement coûteux creuse la dette et consiste finalement à subventionner la destruction d’emplois. Or, nous y sommes, notre pays s’enfonce dans la récession. L’OFCE a estimé que ce dispositif, qui coûte très cher aux finances publiques, a, d’ores et déjà, détruit 70 000 emplois selon un mécanisme que décrit précisément la Cour des comptes, ce qui amène les entreprises à « substituer » des heures de travail à des femmes et à des hommes au travail. Ce dispositif est inefficace, très coûteux et aussi très inégalitaire. Il ne bénéficie pas aux salariés à temps partiel et il ne bénéficie pas non plus aux travailleurs pauvres et aux ménages non imposables. L’excellent rapport d’information de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges fait apparaître que cette mesure, que vous présentez comme bénéficiant au pouvoir d’achat des salariés modestes, ne leur profite pas du tout. En effet, seul un quart des foyers fiscaux les plus fortunés en bénéficie et 1 000 foyers ont un avantage fiscal de 8 000 euros, alors que leurs revenus s’élèvent à quasiment 100 000 euros par an. Nous sommes donc très loin des catégories modestes, voire de la classe moyenne ! Il est également précisé dans cet excellent rapport qu’un tiers des foyers ayant déclaré des heures supplémentaires l’an dernier est, en fait, non imposable. Ils ne bénéficient donc pas, par définition, de cet avantage.
Enfin, et c’est un aspect moins connu, mais aussi grave et durablement douloureux pour ceux qui s’en apercevront un peu tard, ce dispositif pèse sur les négociations salariales et sur la rémunération des heures de travail normales. Ainsi, 34 % seulement des entreprises de moins de dix salariés qui emploient la majeure partie de nos concitoyens appliquent ce dispositif. En revanche, les grands groupes, les entreprises de plus de 2 000 salariés, ont totalement profité, pour 90 % d’entre elles, de ce qu’il convient d’appeler un effet d’aubaine. Donc, tant que vous n’entendrez pas ce que nous vous disons, nous n’aurons pas le sentiment du devoir accompli.
Nous pensons, en cette veille de fête, aux deux millions de travailleurs pauvres, aux 4,5 millions de chômeurs.
M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous aussi !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Nous pensons aux millions de précaires qui sont des femmes, celles qui sont à la caisse quand vous faites vos courses de Noël, qui ne travaillent qu’à temps partiel et qui ne peuvent pas choisir de travailler à temps complet. Vous auriez été mieux inspirés de majorer les heures supplémentaires dès la première heure pour permettre à ces travailleurs pauvres, à ces femmes qui subissent le temps partiel, de gagner davantage.
Il n’y a décidément, Jérôme Chartier, ni courage ni responsabilité lorsque l’on maintient une telle mesure. Que les choses soient claires, nous ne sommes pas opposés aux heures supplémentaires, mais nous sommes contre la destruction de l’emploi. Nous pensons qu’il conviendrait de réorienter cette dépense publique importante afin qu’elle permette de créer des emplois. Nous avons réussi à vous convaincre tardivement, mais efficacement sur le bouclier fiscal. Nous ne renoncerons jamais à vous persuader que la défiscalisation des heures supplémentaires est un dispositif injuste et inefficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage bien entendu toutes les critiques, plus que justifiées, qui ont été avancées par mes collègues, mais nous avons tout de même voté quelques articles de ce projet de loi de finances. Nous avons en effet trouvé deux articles qui vont dans le bon sens, les articles 58 et 59, puisqu’ils proposent des mesures que nous demandons depuis de nombreuses années. Ils concernent la péréquation horizontale, celle permettant aux collectivités locales de participer à un effort de solidarité vis-à-vis d’autres collectivités beaucoup plus démunies qu’elles, qui ne sont plus capables de mettre en œuvre des politiques publiques dignes de ce nom. C’est le cas en particulier dans les territoires urbains les plus difficiles, mais également dans certains secteurs ruraux où, des communes n’ayant plus les moyens de faire face aux demandes, justifiées, de leurs populations, il faut faire appel à la solidarité nationale.
Notre ami Jean Launay a parlé de la solidarité nationale dans le cadre de la péréquation verticale, mais il était important d’engager le grand processus de la mise en œuvre de la péréquation horizontale.
M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est fait !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Après des débats fort intéressants ici, en première lecture, puis au Sénat et, enfin, en nouvelle lecture ici, nous avons pu, sous l’égide du rapporteur général et du président de la commission des finances, lancer un projet qui va dans le bon sens. Même si la première marche n’est pas aussi haute que nous aurions pu Folio 9096espérer, il y aura 150 millions pour la péréquation au niveau national, qui, dès 2012, permettront à des collectivités d’engager des politiques publiques plus efficaces.
Il faudra bien entendu, Jean Launay l’a souligné, respecter cette fameuse clause de revoyure et je sais que le rapporteur général est attentif à cette question, le Gouvernement également. Nous savons très bien, en effet, que cette première marche sera parfois difficile. Un certain nombre de collectivités, en particulier franciliennes, seront appelées à participer à la solidarité nationale alors qu’elles ne sont pas toujours considérées au départ comme des communes riches. Nous devrons donc bien regarder à la fin de l’année comment les choses se sont passées et si nous pouvons et nous devons passer à la deuxième marche et dans quelles conditions. La péréquation devra monter en puissance d’ici à 2016 jusqu’à environ un milliard d’euros, puisque c’est le montant qui était prévu dans la loi de finances de 2011.
Une grande avancée a également été portée par Paris Métropole, c’est la réforme du fonds de solidarité régional d’Île-de-France. Le travail a été bien mené par l’ensemble des élus franciliens, toutes tendances confondues, puisque la proposition reprise dans ce texte avait fait l’objet d’un vote unanime du bureau de Paris Métropole.
C’est sur une note positive concernant ces deux points que je voudrais terminer. C’est l’époque des vœux. Ce que je souhaite pour l’année prochaine, mes chers collègues, c’est que, après cette première marche montée dans une bonne ambiance et une bonne entente, nous puissions poursuivre l’année prochaine et les années suivantes car c’est à ce prix, je le répète, que nous pourrons mettre en œuvre une réelle égalité territoriale pour l’ensemble de nos collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse : Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens à remercier chacun des orateurs qui se sont exprimés et, plus largement, l’ensemble d’entre vous avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à débattre tout au long de ces derniers mois.
Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances. Nous avons eu, je l’ai dit, un débat républicain. Nous avons tous les deux nos personnalités, nous n’acceptons pas que l’on nous marche sur les pieds, mais c’est aussi comme cela que l’on débat et que l’on échange, dans le respect des principes républicains. Merci pour ce débat exigeant.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, ainsi que tous les rapporteurs spéciaux de ce budget. Je tiens également à saluer les administrateurs de la commission des finances, qui ont dû travailler avec de grandes contraintes et qui, nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, ont su être à la hauteur des enjeux. Pour avoir siégé sur les bancs de cette assemblée, et travaillé d’ailleurs avec un certain nombre d’entre eux, je suis consciente de tout le travail que cela représente.
Je remercie évidemment la majorité de son soutien indéfectible, le président Jacob mais aussi Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Charles de Courson, Yves Censi, tous ceux qui ont fait vivre ces débats. Je salue également les parlementaires de l’opposition. Nos échanges ont été vifs et animés mais ils ont toujours été courtois.
Enfin, monsieur le président, j’aimerais que vous fassiez part de ma reconnaissance à tous ceux qui ont dirigé et orchestré nos travaux, de jour comme de nuit, la qualité des présidences successives nous ayant permis de ne pas nous embourber dans des débats parfois techniques.
Mesdames, messieurs, sans rouvrir les débats que nous avons largement approfondis, je veux seulement répéter à Christian Eckert que le Gouvernement a deux objectifs. Le premier, c’est de réduire les déficits au rythme prévu. C’est tout le sens des mesures que vous avez examinées depuis l’été. Le second, c’est de soutenir la croissance et de renforcer notre compétitivité.
La revalorisation du travail, par la défiscalisation des heures supplémentaires, fait partie intégrante d’une stratégie de compétitivité, madame Mazetier, et c’est toute la différence entre le budget qui vous est soumis et celui qu’a adopté le Sénat.
Comme l’a rappelé Charles de Courson, les sénateurs ont voté un choc fiscal de 32 milliards d’euros, dont 20 milliards d’euros sur les seules entreprises. Est-ce bien raisonnable dans une période de difficulté économique ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La réponse est dans la question !
Mme Valérie Pécresse : À l’évidence, cela empêcherait tout rebond de croissance et cela pèserait sur le pouvoir d’achat et l’emploi des Français.
Notre stratégie est bien différente. Comme l’a rappelé Jérôme Chartier, elle est sérieuse, responsable, car nous donnons la priorité à la baisse des dépenses publiques, ce qui nous permet de doser nos efforts fiscaux.
J’ajoute, monsieur Launay, que la co-responsabilité doit être la règle. Les collectivités doivent prendre toute la part de cet effort d’économie, et les économies doivent porter en priorité sur le fonctionnement grâce à des gains de productivité.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : On les a étranglées !
Mme Valérie Pécresse : Pour mémoire, je rappelle que, tandis que l’État diminuait le nombre de ses fonctionnaires, les collectivités, elles, continuaient à recruter plus de 37 000 agents par an.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Nous ouvrons des crèches !
Mme Valérie Pécresse : Cet impératif de maîtrise des dépenses publiques ne nous a pas empêchés, monsieur Pupponi, bien au contraire, de travailler avec vous mais également avec la Haute assemblée sur les dispositifs de péréquation
Monsieur Brard, tous les pays d’Europe et pas seulement ceux auxquels vous vous êtes particulièrement attaché cet après-midi, la France et l’Allemagne, vont sur la même voie.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est un cul-de-sac !
Mme Valérie Pécresse : Cette union vous déplaît peut-être, c’est une grande famille européenne, elle n’en est pas moins une réalité. Plus que jamais, l’Europe a besoin d’unité car c’est en nous rassemblant que nous vaincrons la crise, et nous ne pouvons que nous réjouir de voir le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel la main dans la main prendre toutes leurs responsabilités pour consolider la zone euro et la construction communautaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)