Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : Discussion générale

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : Discussion générale

debate, 12/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre d’un sujet qui nous tient à cœur, à vous comme à moi : l’accès aux soins et, à travers lui, la question essentielle des inégalités territoriales de santé.
Je veux tout d’abord remercier le groupe Union Centriste d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, avec l’objectif que chaque territoire puisse contribuer à la formation. C’est un enjeu d’importance auquel nous avons collectivement le devoir de répondre très concrètement.
Cette préoccupation est partagée avec d’autant plus d’acuité par les élus de Corse, car il ne s’agit pas d’un territoire comme les autres.
En effet, la Corse concentre, de manière quasi paradigmatique, plusieurs contraintes structurelles : l’insularité, bien sûr ; un territoire montagneux, fragmenté, situé à près de 250 kilomètres du premier centre hospitalier universitaire (CHU) ; et une population qui vieillit progressivement, tout en connaissant, chaque été, des pics démographiques considérables. La pression sanitaire est donc irrégulière, mais constante dans ses effets.
À cela s’ajoute une autre réalité préoccupante : l’accès à un médecin généraliste y est plus difficile qu’il ne l’est en moyenne sur l’ensemble du territoire national, et près de 40 % des médecins généralistes en exercice ont 60 ans ou plus. Dans des spécialités essentielles, les déficits sont profonds.
L’accès à certaines activités de recours est d’ores et déjà limité, si ce n’est nul. Je pense notamment à la radiologie interventionnelle, à la médecine nucléaire ou à certains actes en oncologie.
Nous le savons, la tension actuelle annonce les pénuries de demain. Les conséquences pour les patients sont bien connues. Pour notre système de santé, cela induit des fuites sanitaires en dehors du territoire, des coûts de transport élevés, ou encore un recours important à des contrats de remplacement très onéreux dans les hôpitaux publics. Ce n’est ni satisfaisant, ni soutenable, ni juste pour les patients.
En parallèle, il faut se souvenir d’un fait historique majeur : la création il y a soixante ans des CHU a constitué l’une des principales avancées structurantes de notre politique de santé. En effet, ces établissements ont organisé la formation, les soins et la recherche dans une même dynamique.
Les CHU renforcent l’attractivité des territoires, stabilisent les équipes et améliorent l’accès aux soins. Il est indéniable que disposer d’une offre de formation en santé est l’un des leviers les plus puissants pour mieux répartir les professionnels sur le territoire. Se former sur place, c’est souvent s’installer sur place. Or la Corse est l’une des dernières collectivités à ne pas disposer d’un CHU.
La proposition de loi que nous examinons vise à en créer un à l’horizon 2031. Cette ambition est légitime. Elle traduit une aspiration profonde à l’égalité et à la reconnaissance des spécificités du territoire.
C’est d’autant plus vrai que la Corse ne part pas de rien. Son écosystème hospitalier et universitaire se renforce progressivement autour de sept établissements publics, qui structurent l’offre de soins, regroupent plusieurs spécialités et offrent des recours experts de manière graduée grâce à la coopération.
Sur le plan universitaire, depuis 2004, l’université de Corse propose une première année d’accès aux études de santé. Les résultats sont tangibles : près de 600 étudiants en médecine ont été formés, dont 60 % ont effectué un stage en Corse, et un tiers se sont installés sur le territoire.
Depuis la rentrée 2025, il est même possible d’y effectuer un premier cycle complet de médecine. Le Gouvernement s’est pleinement engagé sur ce point, et je veux réitérer clairement cet engagement devant vous.
Cela étant dit, la lucidité doit s’imposer. Le cahier des charges d’un CHU est exigeant : un large panel de soins de recours, des plateaux techniques lourds, des équipes de recherche labellisées, et une masse critique de population souvent supérieure au million d’habitants. La création d’un CHU est un processus long, voire très long.
À ce stade, l’écosystème corse, malgré sa qualité, ne répond pas encore à l’ensemble des critères requis, et il apparaît peu probable qu’il y réponde pleinement d’ici à 2030. Aussi, soyons réalistes : si la perspective d’un CHU est légitime, elle est de long terme.
Alors, que faire ? À court terme, une autre voie est possible et, me semble-t-il, souhaitable : celle d’une « universitarisation » progressive.
Il s’agit de créer, sur le territoire corse, de véritables ressources d’encadrement universitaire en donnant la priorité aux spécialités et aux filières les plus nécessaires, et en renforçant les coopérations avec les CHU et les unités de formation et de recherche (UFR) en santé existants.
Cette « universitarisation » doit être souple. Postes hospitalo-universitaires, professeurs de médecine générale, chefs de clinique, professeurs associés, temps partagés : toutes les modalités doivent être mobilisées. De plus, elle doit intégrer les professions paramédicales pour entraîner l’ensemble de la chaîne de soins.
C’est dans cet esprit que mon collègue Philippe Baptiste et moi-même avons signé une lettre de mission de préfiguration, confiée à trois personnalités qualifiées. L’objectif est de faire émerger une première génération de médecins universitaires en Corse, en s’inspirant de ce qui a fonctionné ailleurs et sans jamais perdre de vue les spécificités de l’île.
Cette « universitarisation » n’est pas une alternative à la création d’un CHU ; elle en est le chemin le plus crédible. Elle nous permet de préciser les conditions, les étapes et un calendrier réaliste pour y parvenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, Philippe Baptiste et moi-même sommes pleinement engagés dans cette dynamique. Nous serons aux côtés du territoire corse pour renforcer durablement les capacités de formation et d’accueil des étudiants en santé.
L’égalité en santé se construit patiemment, lucidement et en faisant preuve de constance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Daniel Chasseing et Michel Masset ainsi que Mme Émilienne Poumirol applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à créer un CHU en Corse, seule région de France métropolitaine à en être dépourvue à ce jour.
Au terme des auditions que j’ai conduites, je suis convaincue que les attentes de la population corse quant à la création d’un CHU sont légitimes et méritent d’être entendues.
Les besoins des habitants sont parfaitement documentés. Une population vieillissante, dont un quart a plus de 65 ans, une précarité sociale élevée, des contraintes de mobilité structurelles liées à l’insularité : tout concourt à accroître les besoins de soins spécialisés, tout en rendant leur accès plus difficile qu’ailleurs.
De nombreuses spécialités sont en sous-effectif, voire inexistantes, sur l’île. C’est par exemple le cas de la chirurgie cardiaque, de la neurologie, ou encore de certains domaines de la cancérologie. L’île ne dispose ainsi d’aucun PET-scan, malgré la si grande utilité de cet outil pour le diagnostic et le suivi des personnes atteintes d’un cancer.
Pour accéder à des prises en charge spécialisées, les patients corses sont donc contraints de se déplacer sur le continent. Chaque année, 35 000 déplacements médicaux sont organisés, principalement vers Marseille et Nice. Cela représente 5,3 millions d’euros de dépenses publiques, mais surtout des milliers de patients contraints de s’éloigner de leur famille, de leur emploi, de leur cadre de vie, pour accéder à des soins qui devraient relever du droit commun.
J’entends dire que la Corse est proche du continent et que ses quelque 360 000 habitants peuvent bien s’y déplacer. Non, la Corse n’est pas proche de Marseille ou de Nice au sens sanitaire du terme : elle en est séparée par la mer, par des aléas climatiques et par des contraintes logistiques qui pèsent d’abord sur les plus fragiles !
Que se passe-t-il lorsque les éléments se déchaînent, comme c’est le cas aujourd’hui avec la tempête Nils qui s’abat sur la Corse ? Les liaisons aériennes sont suspendues ; les évacuations sanitaires sont impossibles ; les hélicoptères ne peuvent pas décoller.
Que dit-on à cette femme, future maman, qui risque d’accoucher d’un petit bébé extrêmement prématuré, dont l’état critique nécessite un transfert urgent vers Nice ou vers Marseille ? Que dit-on à sa famille ?
Ce matin encore, à Porto-Vecchio, un homme a été victime d’un infarctus. Comment faire s’il a besoin d’une chirurgie cardiaque en urgence ?
Sur le continent, l’accès à un plateau technique complet est une évidence ; en Corse, il dépend de la météo.
Peut-on accepter que la prise en charge d’une urgence vitale soit conditionnée à la force du vent ou à l’état de la mer ? Peut-on accepter qu’en 2026, dans la République française, l’insularité soit un facteur de perte de chance ?
Au-delà de ces situations climatiques extrêmes, quand le déplacement devient trop compliqué, trop coûteux ou trop tardif, cela entraîne des renoncements aux soins, des retards de diagnostic, des pertes de chance. Voilà la réalité sanitaire de la Corse !
Un CHU en Corse, ce n’est pas un symbole ; c’est un outil. Cet outil reposerait sur un triptyque soins, formation et recherche, autour duquel s’organiserait un écosystème hospitalo-universitaire.
Il s’agirait donc tout d’abord d’un outil pour structurer durablement une offre de soins spécialisés sur le territoire et offrir à la population l’accès à une médecine de haut niveau, incluant la recherche et l’innovation.
Ensuite, il s’agirait d’un outil pour attirer et fidéliser des médecins hospitalo-universitaires. Sans CHU, les centres hospitaliers corses ne peuvent disposer de leurs propres professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Ils dépendent du bon vouloir des CHU du continent, de montages juridiques temporaires et précaires, et de bonnes volontés individuelles.
Enfin, il s’agirait d’un outil pour former sur place des praticiens qui s’installeront ensuite durablement sur l’île, que ce soit en ville ou à l’hôpital. C’est un moyen de procéder au renouvellement des générations qu’impose la démographie médicale corse.
L’ensemble des acteurs du territoire conduisent d’ores et déjà des travaux importants. J’ai pu constater, au cours des auditions que j’ai menées, que ces acteurs sont pleinement engagés dans le projet de création du CHU et dans la territorialisation des soins, de la formation et de la recherche qu’elle implique.
Sur le plan des soins, les centres hospitaliers ont développé ces cinq dernières années des « hyperspécialités ». Ils accueillent déjà six PU-PH et ils mènent un travail de repérage d’autres professionnels qui seraient intéressés par leur projet.
Je tiens à être très claire, le CHU sera non pas un nouvel hôpital, mais une structure hospitalière multisites, qui s’articulera autour des centres hospitaliers de Bastia et d’Ajaccio et s’appuiera sur l’ensemble des établissements de l’île, publics comme privés, qui travaillent d’ores et déjà ensemble dans de nombreux domaines.
En ce qui concerne la formation, l’université de Corte, qui propose depuis vingt ans une première année d’études de santé, a ouvert un premier cycle complet d’études de médecine, dont la première promotion sera diplômée en 2027.
De plus, les établissements de santé de l’île accueillent des stagiaires, et en particulier des internes. En effet, un contingent de quinze internes a été affecté à la Corse à l’automne dernier.
Enfin, une structuration des activités de recherche est en cours, dans le cadre de partenariats entre les établissements de santé et l’université de Corte.
Ce qui manque, ce n’est pas la volonté locale, c’est l’impulsion nationale. Certes, la création d’un CHU ne nécessite pas formellement une loi : il suffirait de prendre un décret créant un centre hospitalier régional (CHR), puis de signer une convention entre ce CHR et une faculté de médecine. Mais il faut se rendre à l’évidence : l’État ne s’est pas impliqué dans le projet de CHU.
Or, sans engagement clair de l’État, les travaux de préfiguration restent suspendus, les décisions structurantes sont différées et le projet demeure à l’état d’intention.
Cette proposition de loi n’impose pas la création du jour au lendemain d’un CHU ex nihilo. Elle ne court-circuite ni l’expertise, ni la progressivité, ni les exigences de qualité.
Favorable aux objectifs affichés, notre commission a examiné ce texte avec responsabilité.
Tout d’abord, elle l’a recentré sur la Corse afin de le mettre en conformité avec l’intention de son auteur.
Pour autant, nous n’oublions pas nos régions ultramarines, où les besoins de santé sont particulièrement prégnants. Nous ne souhaitons pas imposer à Mayotte une structuration ne correspondant pas aux priorités du territoire. Nous le savons bien, l’urgence pour Mayotte est d’abord la rénovation du centre hospitalier qui a été détruit par le cyclone Chido en décembre 2024, puis l’implantation d’un second site hospitalier.
Il ne s’agit en rien de dire qu’il ne faudra pas créer un CHU à Mayotte. Cela demeure l’horizon, pour l’île comme pour toutes les régions de France. À ce stade, la formulation que nous avons retenue en fait une possibilité et non une obligation. Il aurait été irréaliste d’instaurer pour Mayotte une obligation qui se serait appliquée à la même date que pour la Corse.
Ensuite, la commission a procédé à un ajustement concernant les délais de mise en place d’un CHR, puis d’un CHU en Corse. Nous avons souhaité fixer une échéance réaliste – le 1er janvier 2031 – afin de garantir un projet solide, crédible et soutenable et une montée en puissance maîtrisée.
Mes chers collègues, cette proposition de loi ne promet pas un CHU clés en main. Elle reconnaît l’engagement de l’ensemble des acteurs corses dans ce projet et leur donne les moyens de réussir en traçant un cap et en engageant l’État. Elle constitue à mes yeux une véritable chance pour la Corse et un progrès concret en matière d’équité territoriale et sociale dans l’accès aux soins.
C’est pourquoi je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Pascal Paoli…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Un grand homme !

M. Michel Masset : … a écrit : « L’égalité ne doit pas être un vain mot. » Deux siècles plus tard, ces mots résonnent avec une particulière vivacité lorsque l’on parle de l’accès aux soins en Corse.
Au fond, la question qui nous est posée est simple : l’égalité d’accès à la santé est-elle véritablement garantie dans tous les territoires de la République ?
La Corse compte 360 000 habitants. Elle est la seule région de France métropolitaine à ne disposer ni d’un centre hospitalier régional ni d’un centre hospitalier universitaire.
Cette situation se traduit chaque jour par des parcours de soins heurtés, fragmentés, et parfois même indignes. Dermatologie, hématologie clinique, chirurgie cardiaque, etc. : que ce soit en ville ou à l’hôpital, de nombreuses spécialités sont en sous-effectifs, quand elles ne sont pas inexistantes.
L’île accuse également un déficit en infrastructures médicales de qualité. Certains équipements indispensables font encore défaut, notamment, comme cela a été mentionné, le PET-scan. Alors que près de 1 800 cancers y sont diagnostiqués chaque année, les patients doivent se rendre sur le continent pour y subir un examen considéré comme standard partout ailleurs. Cette situation n’est pas acceptable.
L’assurance maladie comptabilise chaque année 35 000 transferts sanitaires vers le continent. Ces déplacements se font souvent en avion, parfois en bateau. Malheureusement, les avions ne peuvent pas toujours décoller. Les conditions météo peuvent retarder, voire empêcher un départ pourtant nécessaire du point de vue médical.
Même lorsque le transfert est possible, son coût humain est considérable. Les patients doivent souvent partir seuls. Je pense notamment à des adolescents ou à des personnes âgées. L’absence de prise en charge des accompagnants fait de ces transferts une épreuve. Cette épreuve est source d’angoisse et conduit parfois au renoncement aux soins.
Les patients se heurtent également aux difficultés d’hébergement quand, entre deux traitements, ils ne sont pas autorisés à revenir sur l’île.
Voilà le contexte dans lequel s’inscrit la proposition de création d’un CHU en Corse. Cette démarche ne relève ni du symbole ni de l’affichage politique. Un CHU serait un outil au service de trois objectifs majeurs.
Le premier objectif est d’améliorer l’accès à des soins spécialisés de haut niveau sur l’île, afin de réduire les transferts subis et de garantir des prises en charge dans des délais et des conditions dignes.
Le second est de développer une véritable capacité de recherche en santé, ancrée dans les réalités insulaires – vieillissement de la population, développement des pathologies chroniques et de certains types de cancers, etc.
Le troisième objectif est bien sûr de former, d’attirer et de retenir les soignants.
Nous le savons, la période de l’internat est structurante. C’est là que se nouent des attaches professionnelles et humaines qui ancrent durablement les jeunes médecins dans un territoire. Ainsi, près de sept médecins sur dix s’installent là où ils ont effectué leur troisième cycle.
En Corse, un mouvement de retour est déjà enclenché, mais il concerne essentiellement la médecine générale. Il reste limité pour les médecins spécialistes, faute d’un cadre universitaire complet.
La création d’un CHU permettra de former et de retenir des spécialistes, d’attirer davantage de jeunes Corses vers les études de santé, et de mettre fin à cette perte sèche de talents pour l’île. Toutefois, elle suppose une mobilisation collective de l’État, de la collectivité de Corse, des établissements de santé, des professionnels et des élus locaux.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE votera à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi. (MM. Guy Benarroche et Paul Toussaint Parigi ainsi que Mme la rapporteure applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Paul Toussaint Parigi. (Mme la rapporteure et M. Guy Benarroche applaudissent.)

M. Paul Toussaint Parigi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des distances que l’on mesure en kilomètres, et il en est d’autres, plus cruelles, que l’on mesure en chances : chances de vivre, de guérir, d’être pris en charge à temps.
En Corse, trop souvent, la santé se heurte à une frontière invisible, une frontière qui transforme un droit fondamental en parcours d’obstacles. Chaque année, près de 35 000 Corses doivent traverser la mer pour se soigner, parfois dans l’urgence, parfois au prix d’un risque intolérable, alors que seuls deux avions assurent, pour toute une île, la logistique des évacuations sanitaires.
Parmi eux se trouvent des prématurés, des enfants atteints de pathologies lourdes, des patients suivis pour des cancers avancés, de grands brûlés, ou encore des polytraumatisés.
Outre l’exil, tous affrontent les aléas logistiques, les surcoûts, les retards, la peur de ne pas arriver à temps.
Ce système fait du soin une épreuve et normalise cette double peine.
Au prix d’un engagement humain remarquable, des associations comme La Marie-Do ou Inseme se sont mobilisées pour accompagner les malades afin de rendre supportables des parcours de soins chaotiques et indignes. Je tiens à les saluer et à les remercier.
Mais, soyons clairs, la solidarité associative ne peut durablement pallier les carences structurelles de la puissance publique. Le Préambule de 1946 ne laisse pourtant place à aucune interprétation : la Nation garantit à tous l’égalité sanitaire.
L’État, conscient de ces contraintes, a mis en place des mécanismes de compensation, mais compenser ne suffit plus. Quand un système de soins produit, de manière chronique, des pertes de chance et des renoncements, ce n’est plus une organisation, c’est une fuite en avant.
Mes chers collègues, nous parlons d’un territoire de près de 400 000 habitants, dont la population croît trois fois plus vite que la moyenne nationale, et dont la densité double en haute saison, ce qui impose à un système de santé déjà sous-dimensionné une élasticité déraisonnable.
Le constat est unanime, la Corse cumule à l’heure actuelle plusieurs fragilités structurelles majeures : une pénurie de spécialistes ; une population plus âgée que la moyenne nationale ; et un déficit d’équipements stratégiques, notamment en médecine nucléaire, l’île n’étant dotée d’aucun PET-scan.
Cette situation n’est ni accidentelle ni conjoncturelle. Elle est, hélas ! le résultat d’une accumulation de renoncements, d’arbitrages différés, et, surtout, d’une sous-évaluation chronique des effets concrets de l’insularité.
Mes chers collègues, vous le savez, il est des peuples qui, lassés d’être définis par leurs limites, ont choisi de se définir par leurs actes. Depuis 2018, la collectivité de Corse a choisi d’agir. Sous l’impulsion de sa conseillère exécutive chargée de la santé, elle a engagé un travail rigoureux et collectif pour préparer la création d’un CHU adapté à la réalité de notre territoire insulaire et montagneux.
Les premières étapes sont déjà franchies. Un premier cycle d’études médicales, qui connaît une dynamique forte, a vu le jour à l’université de Corse Pasquale-Paoli. De même, la création d’un institut de recherche en santé, prévue en mars 2026, marque une avancée structurante.
Elle s’accompagne de la mise en place d’une chaire hospitalo-universitaire, de l’intégration progressive des établissements corses dans des protocoles de recherche nationaux et européens. Ce faisant, la Corse se positionne comme un territoire de science, d’innovation et de crédibilité académique.
Toutefois, ce dynamisme ne suffit pas. La Corse a besoin d’une loi pour réparer une anomalie persistante,…

M. Michel Canévet : C’est vrai !

M. Paul Toussaint Parigi : … sécuriser la santé de toute une île, et rendre enfin effectives les promesses que fait la République depuis plus de soixante ans.
Le texte que nous examinons y procède. Son auteur, le docteur Paul-André Colombani, est présent en tribune. Il ne prétend pas tout faire ni tout promettre. Il assume une réalité : entre tout subir et tout externaliser, il existe un espace.
En répondant à certaines conditions institutionnelles et académiques, nous avons créé un cadre solide et crédible afin de rendre possible l’adoption de cette proposition de loi.
Cet espace, c’est celui d’un CHU multisites, dépassant les contraintes géographiques et permettant les synergies autour du triptyque « soigner, former, chercher ».
Mes chers collègues, il est des lois qui organisent et il est des lois qui réparent. Le présent texte répare une inégalité devenue trop lourde, trop dure, trop injuste pour que l’on continue de détourner le regard.
Cette proposition de loi impose à l’État un calendrier et une méthode. Elle lui assigne surtout une obligation de résultat. Au travers d’elle, nous vous appelons collectivement à décider avec lucidité, pragmatisme, courage et humanité.
Cette proposition de loi mérite votre soutien, pour permettre aux Corses de se soigner chez eux, de former leurs médecins sur leur sol, de bâtir un avenir où la santé est non plus une épreuve, mais, au contraire, un droit inaliénable. (Mme la rapporteure acquiesce.)
Je tiens à remercier mes collègues du groupe Union Centriste d’avoir compris l’urgence de ce texte et accepté son inscription à l’ordre du jour. Je salue tout particulièrement Anne-Sophie Romagny pour sa rigueur, pour son exigence et pour l’attention qu’elle a bien voulu porter à ce sujet vital pour la Corse.

Mme Anne-Sophie Romagny : Merci, mon cher collègue !

M. Paul Toussaint Parigi : À mes collègues mahorais, dont je comprends les intentions, je tiens à préciser que le recentrage de ce texte sur la collectivité de Corse, voulu par la commission, ne procède pas d’un refus à l’égard d’autres territoires dont la situation sanitaire appelle – chacun le sait – des mesures fortes et urgentes.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Merci !

Mme Solanges Nadille : Merci de le dire !

M. Paul Toussaint Parigi : Ce choix répond simplement au besoin de traduire dans la loi un projet arrivé à maturité institutionnelle, universitaire et médicale.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Paul Toussaint Parigi : La question des autres territoires n’est pas pour autant épuisée.
Mes chers collègues, il est temps d’agir. Il est temps d’adopter une loi de justice ; une loi qui rende à chaque Corse, à chaque patient, la sécurité,…

M. le président : Concluez, mon cher collègue !

M. Paul Toussaint Parigi : … la dignité et l’espérance qu’il mérite. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. – M. Guy Benarroche applaudit également.)

M. Cédric Chevalier : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – je salue tout particulièrement, parmi vous, les élus de la Corse –, cette proposition de loi, dont l’examen a été retardé par la dissolution, a été adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2024 ; et c’est seulement en 2026 que le Sénat en a été saisi. Il était grand temps que reprenne le cheminement de la navette parlementaire.
Mme la rapporteure, que je tiens à féliciter de son travail, l’a très bien rappelé : en tant que telle, l’implantation d’un CHU dans un territoire ne nécessite pas de loi. Une telle décision relève du pouvoir réglementaire. Mais, en fixant pour règle l’existence d’un centre hospitalier universitaire dans chaque région, ce texte impulse de fait la création d’un tel établissement en Corse, laquelle est actuellement la seule région de France qui n’en soit pas dotée ; la seule région ou presque – n’oublions pas Mayotte, collectivité unique, à la fois département et région, même si la situation de ce territoire est tout à fait particulière. L’archipel doit avant tout mener un vaste travail de reconstruction. Cela étant, la création d’un CHU devra sûrement y être envisagée à terme.
En Corse, la densité médicale est marquée par d’importantes disparités territoriales. De surcroît, la population de l’île double pendant la saison touristique.
Dans ce territoire, un CHU n’est pas un luxe. C’est une nécessité, qui répond à une logique plus large : il s’agit à la fois de mieux soigner les patients, d’attirer et de fidéliser le personnel médical, notamment les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), et de créer des postes d’interne dédiés à la Corse.
En disposant d’un CHU, la Corse pourra enclencher un cercle vertueux en faveur de l’accès aux soins.
Bien sûr, les acteurs du territoire ont déjà prévu le développement d’hyperspécialités, la mise en place d’un premier cycle d’études de médecine, déjà évoquée, et l’accueil d’internes dans les établissements de santé.
Cette proposition de loi corrige une inégalité de fait en matière d’accès aux soins.

Mme Anne-Sophie Romagny : Tout à fait !

M. Daniel Chasseing : Nous soutiendrons donc son adoption.
Au-delà de la création d’un CHU, le présent texte met en avant la difficulté de l’accès aux soins en général, tout particulièrement dans les territoires insulaires. Nombre de patients sont aujourd’hui sans médecin traitant et, dans bien des cas, les délais sont excessivement longs pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste ou bénéficier d’examens médicaux.
À ce jour, la Corse reste ainsi privée de PET-scan – elle est aussi l’une des rares régions dans ce cas – et ne peut offrir qu’une prise en charge insuffisante des patients atteints de cancer ou relevant de la médecine nucléaire.
Beaucoup de nos territoires connaissent ces difficultés, qu’ils soient insulaires ou qu’ils se trouvent dans l’Hexagone. Mais l’insularité crée une dépendance accrue aux transports.

Mme Anne-Sophie Romagny : Eh oui !

M. Daniel Chasseing : Tout est plus difficile dès lors qu’il faut prendre un avion, ou un bateau, puis un avion, pour aller se faire soigner ou simplement rendre visite à un proche hospitalisé. Les précédents orateurs l’ont rappelé : chaque année, on dénombre 35 000 déplacements sur le continent pour un total de 13 500 patients corses.
Ce problème renvoie d’ailleurs à un autre texte, que notre commission des affaires sociales examinera bientôt. Comment faire quand il s’agit d’un enfant hospitalisé sur le continent ? Il faut tenir compte de cette réalité particulière. En pareil cas, les délais et les coûts sont bien plus élevés que lorsqu’on vit sur le continent, les frais d’hébergement et de transport s’accumulant nécessairement – et je ne parle pas des impacts sur la vie professionnelle.
Dans nombre de territoires insulaires, les difficultés d’accès aux soins se conjuguent à l’accélération du vieillissement de la population.
Je le rappelle à mon tour : en Corse, 25 % de la population a plus de 65 ans. Ce taux est supérieur de trois points à la moyenne nationale. Or le vieillissement démographique entraîne l’explosion de diverses maladies chroniques et de pathologies lourdes, qui rend la question de l’accès aux soins toujours plus prégnante dans les territoires insulaires.
Bien sûr, la création d’un CHU, ou encore l’« universitarisation » évoquée par Mme la ministre, ne résoudra pas tous les problèmes ; mais, en appliquant ces solutions, l’on mettra fin à une inégalité.
Ces leviers sont indispensables au renforcement de l’attractivité médicale et, plus largement, de l’attractivité démographique ; il s’agit d’une chance pour la Corse.
Les élus du groupe Les Indépendants soutiennent cette proposition de loi, qui est très importante pour l’avenir de la Corse. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

M. Cédric Chevalier : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Jacques Panunzi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé n’est pas un privilège : elle est un droit fondamental. Pourtant, aujourd’hui encore, en Corse, ce droit n’est pas pleinement garanti. En ce sens, le présent texte s’inscrit pleinement dans une logique de solidarité nationale.
Chaque année, des milliers de patients corses sont contraints de quitter leur île pour se faire soigner. Des familles sont séparées, des personnes âgées déracinées, des malades fragilisés par des déplacements longs, coûteux et parfois décidés dans l’urgence. Cette situation n’est pas acceptable. Elle n’est pas digne d’un territoire de la République.
Votre rapport, madame Romagny, est clair : la Corse est la seule région de France à ne pas disposer d’un CHU.

Mme Anne-Sophie Romagny : En tout cas en métropole…

M. Jean-Jacques Panunzi : Notre pays dénombre trente-deux centres hospitaliers universitaires, soit, en moyenne, deux à quatre CHU par région métropolitaine. La Corse est la seule région métropolitaine qui échappe à la règle.
Cette réalité n’est pas seulement une anomalie administrative ; c’est une injustice sanitaire.
La création d’un CHU en Corse n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Une telle mesure est indispensable pour garantir l’égal accès de tous les Corses aux soins spécialisés, sans distinction de lieu de vie ou de ressources.
Un CHU, c’est la possibilité de se faire soigner près de chez soi dans des conditions de sécurité, de continuité et d’humanité dignes de ce nom. C’est aussi un outil essentiel pour attirer et former des professionnels de santé.
En 2019, je sollicitais Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, pour que l’île soit dotée d’un PET-scan. Le coût d’un tel équipement serait facilement compensé, puisqu’il éviterait le déplacement de milliers de Corses, qui doivent jusqu’à nouvel ordre aller à Marseille ou à Nice pour réaliser les examens dont il s’agit.
Seize bassins médicalement sinistrés ont été identifiés en Corse, sur le fondement de deux critères : le déséquilibre territorial et l’âge des praticiens.
À ce titre, les difficultés de l’île ne découlent pas d’une pénurie globale de médecins. Elles procèdent à la fois de la concentration des praticiens dans les zones urbaines et du vieillissement de la population.
Dans l’intérieur de l’île comme dans les zones rurales, l’accès aux soins est un véritable problème. Cette situation aggrave encore le départ des personnes âgées vers les villes. Elle décourage aussi les jeunes et les familles, qui renoncent à rester, voire à s’installer dans ces portions du territoire.
Si l’université de Corte dispose du premier cycle complet d’études médicales, elle ne peut pas aller au-delà, se heurtant à l’absence de CHU. Pourtant, 60 % des étudiants en médecine s’installent là où ils ont accompli leur internat. Je rappelle que le troisième et dernier cycle suppose un CHU de rattachement, disposant du nombre suffisant de spécialités ou encore d’activités de recherche.
Ne serait-ce que pour inciter les jeunes diplômés à s’installer en Corse dans la foulée de leurs études, la création d’un CHU se justifie. Elle serait de nature à susciter une véritable activité médicale. À l’inverse, sans structure universitaire hospitalière, nous perdons nos jeunes talents et peinons à en attirer de nouveaux.
Un CHU permettrait de former en Corse, pour la Corse, des soignants engagés à long terme. Un tel établissement est aussi un moteur pour la recherche, l’innovation et le développement.
Bien sûr, la question de la taille critique demeure, impliquant celle du plateau technique minimum. Mais c’est là qu’intervient la synergie des sites médicaux de l’île,…

Mme Anne-Sophie Romagny : Bien sûr !

M. Jean-Jacques Panunzi : … sachant que l’offre privée représente plus de la moitié de l’activité hospitalière insulaire. Le CHU fédérerait l’ensemble des structures pour constituer un ensemble cohérent.
Je le répète, l’île est sous-dotée, alors que les besoins vont croissant.
Un CHU renforcerait la capacité de la Corse à répondre aux enjeux spécifiques de son territoire – l’insularité, le vieillissement de la population, la forte proportion de maladies chroniques ou encore les urgences saisonnières liées au tourisme.
Notre île a des besoins particuliers : elle doit recevoir des réponses adaptées. Certes, sa population permanente dépasse à peine 350 000 habitants. Mais, chaque année, elle connaît un flux de 3 millions de touristes en l’espace de trois ou quatre mois, qui contribue à mettre le système de soins sous tension en provoquant, mécaniquement, un effet d’affluence dans les établissements de santé.
Si l’île est particulièrement fréquentée, elle est aussi particulièrement pauvre, et sa population est vieillissante. En 2023, l’Insee y dénombrait 78 500 personnes de plus de 65 ans.
En Corse, les plus de 65 ans représentent 25,3 % de la population insulaire, contre 22,5 % au niveau national. D’après les projections dont nous disposons, ils seront 135 000 en 2050, soit 36 % de la population insulaire. Ces chiffres le confirment : la Corse a, de loin, la population la plus âgée parmi toutes les régions métropolitaines.
Le niveau de vulnérabilité et le fait insulaire doivent être pris en compte. L’État a considéré qu’en Guyane un CHU dit de rattrapage s’imposait pour conjurer la rupture d’égalité sanitaire. La situation de la Corse l’exige aussi : notre île présente le même niveau de peuplement ; elle est elle aussi en situation d’isolement géographique naturel et de dépendance sanitaire extérieure ; en outre, d’indéniables tensions s’y exercent sur la démographie médicale.
Les 35 000 déplacements médicaux annuels sur le continent, qui concernent en tout 13 500 patients – ces chiffres actualisés figurent à la page 7 du rapport de la commission –, suffisent à justifier la création d’un tel CHU.
Mes chers collègues, étant de ceux qui croient aux principes d’équité républicaine et de solidarité nationale, j’estime, au-delà, qu’une telle mesure procède d’une logique de continuité territoriale sanitaire. Rectifions le tir au Sénat, aujourd’hui, en validant ce texte.
Je tiens à féliciter nos collègues députés de la Corse pour le dépôt de cette proposition de loi, notamment Laurent Marcangeli, François-Xavier Ceccoli, Michel Castellani et bien sûr le docteur Paul-André Colombani, présent ce matin dans nos tribunes.
Dépositaire et rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale, M. Colombani, qui est médecin et a présidé l’observatoire régional de la santé (ORS), a su convaincre ses interlocuteurs. Je le remercie de cette initiative transpartisane.
Cette proposition de loi instaurait une obligation légale pour que chaque région dispose d’un CHU, assurant de facto la création d’un tel établissement en Corse. Elle fixait comme horizon le 1er janvier 2030, laissant un peu moins de quatre ans avant qu’un décret ne soit pris pour organiser la mise en œuvre de cette structure.
La commission a modifié le présent texte afin de le centrer sur la Corse. À l’article 1er, elle a ainsi exclu Mayotte de son champ d’application, afin de ne pas imposer à ce territoire une structuration ne répondant ni à ses spécificités ni aux attentes s’exprimant en son sein. De plus, à l’article 2, elle a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ces dispositions, la repoussant ainsi à 2031. Selon moi, ces choix vont dans le bon sens.

Mme Anne-Sophie Romagny : Oui !

M. Jean-Jacques Panunzi : Créer un CHU en Corse, c’est faire un choix politique fort : le choix de l’égalité territoriale ; le choix de la justice sociale ; le choix de la dignité.
Nous ne demandons pas un traitement de faveur. Nous demandons simplement l’application du principe républicain d’égalité.
La Corse mérite un CHU. Les Corses méritent de pouvoir naître, vivre, se soigner et vieillir sur l’île. Ils ne sauraient être contraints à l’exil médical.
Aujourd’hui, nous appelons l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de la santé et de l’enseignement supérieur à se mobiliser ensemble. Le temps des constats est révolu ; il doit céder la place à celui de l’action.
Créer un CHU en Corse, ce n’est pas simplement construire un hôpital ; c’est bâtir un avenir. La Corse ne demande pas un privilège : elle demande l’égalité. Or l’égalité ne se négocie pas, qui plus est en matière de santé ; elle se garantit.
Mes chers collègues, prendre soin de la santé de nos concitoyens aujourd’hui revient, en fait, à préparer l’avenir.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Jacques Panunzi : Je m’adresse en particulier à mes collègues du groupe Les Républicains, qui forment le cœur de la majorité sénatoriale. Mais, au-delà, je vous demande à tous de voter cette proposition de loi, afin qu’elle puisse poursuivre son cheminement parlementaire. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)

M. le président : Vous aurez remarqué ma générosité pour le temps de parole de nos collègues corses… (Sourires.)
La parole est à Mme Solanges Nadille.

Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme la rapporteure, Anne-Sophie Romagny, de son écoute et de la qualité de son travail.
Cette proposition de loi a vocation à assurer la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse. Plus précisément, elle crée l’obligation, pour chaque région, de disposer d’ici à 2031 d’au moins un CHU sur son territoire.
Jusqu’au 1er janvier dernier, date de la création du département-région de Mayotte, seule la Corse, qui ne compte actuellement aucun CHU, était concernée par cette mesure. À l’instar de nombreuses régions de France, elle fait pourtant face à de nombreuses difficultés en matière d’accès aux soins.
Ces problèmes se trouvent aggravés par l’insularité, par d’autres contraintes géographiques fortes, par le vieillissement de la population, par un taux de précarité élevé et, bien sûr, par une forte pression touristique saisonnière.
Nous en connaissons les conséquences, au premier rang desquelles le renoncement aux soins, des coûts supplémentaires liés aux déplacements et d’indéniables pertes de chance.
Notre pays compte aujourd’hui trente-deux centres hospitaliers universitaires, dont quatre outre-mer depuis la création du CHU de Guyane en juin dernier. De fait, la mise en place d’une telle structure paraît en Corse aussi souhaitable qu’urgente.
Un CHU n’est pas seulement un hôpital de plus : c’est un outil stratégique au service des territoires ; une institution indispensable à la structuration de l’offre de soins.
Sans CHU, un territoire reste en situation de grande dépendance. Il dépend des régions voisines, pour la formation de ses médecins comme pour la prise en charge spécialisée. Il dépend parfois de choix contraints, pour ses patients comme pour ses soignants.
Sénatrice de l’archipel Guadeloupe, je mesure chaque jour ce que représente un centre hospitalier universitaire pour un territoire insulaire. Depuis sa création en 2005, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe a en effet permis de maintenir une offre de soins de haut niveau, de former localement des professionnels et de tenir face à des crises sanitaires, sociales et climatiques majeures.
Forts de cette expérience, les élus de notre groupe soutiennent sans réserve la création d’un centre hospitalier régional universitaire en Corse. Mais nous regrettons le choix fait par la commission d’exclure Mayotte du champ de cette obligation : ce territoire insulaire fait face à des besoins sanitaires considérables et à des contraintes comparables à celles de la Corse.
Bien sûr, nous n’ignorons pas que les conditions sont aujourd’hui loin d’être réunies pour créer une structure similaire. (Mme la ministre le confirme.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Voilà !

Mme Solanges Nadille : Toutefois, exclure par principe, dans la loi, l’archipel mahorais de cette obligation reviendrait à accepter un traitement différencié de nos territoires, ce que nous ne pouvons accepter.
Contrairement à ce qui a pu être dit, la création d’un CHU à Mayotte est une revendication des pouvoirs publics et de la communauté médicale.
Il s’agit aujourd’hui de donner une impulsion au projet défendu en Corse. Avec Thani Mohamed Soilihi, je vous proposerai, pour ma part, de conserver le même principe pour Mayotte.
Mes chers collègues, en soutenant cette proposition de loi, nous faisons le choix de l’égalité entre les territoires de la République française ; le choix de l’anticipation au lieu de la réparation ; le choix d’un investissement durable dans la santé.
Dans leur majorité, les élus de notre groupe voteront le présent texte, dans l’espoir qu’il permette à la Corse comme à Mayotte de franchir une étape décisive pour leur système de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)

Mme Corinne Féret : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin de matinée pour débattre de la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Pourquoi la Corse reste-t-elle la seule région de France sans CHU, alors même que la santé est un droit fondamental, que l’égalité territoriale est un principe républicain et que la capacité des Corses à se soigner dignement chez eux doit être pleinement garantie ? La réponse est d’abord universitaire ; et, à cet égard, l’enjeu est primordial, car les CHU ne sont pas seulement des hôpitaux : ce sont des piliers du système de santé français.
Depuis 1958, les CHU incarnent le triptyque « soins, enseignement, recherche », qui fait la force de notre modèle. Ils forment les médecins et les soignants, développent l’innovation médicale, attirent les compétences et ancrent durablement une offre de soins de haut niveau dans les territoires où ils se trouvent.
Or, à ce titre, la Corse fait aujourd’hui figure d’exception.
Notre pays compte aujourd’hui trente et un centres hospitaliers universitaires, dont trois outre-mer, auxquels s’ajoutera bientôt le CHU de Guyane. La Corse est la seule région restant dépourvue d’une telle structure, avec le département-région de Mayotte.
Cette situation constitue une rupture manifeste d’égalité aux dépens de la Corse, non seulement dans l’accès aux soins, mais aussi dans l’accès à la formation et à la recherche médicales.
Derrière cette inégalité institutionnelle, il y a une réalité humaine lourde de conséquences. Faute d’une offre de soins suffisante et spécialisée dans l’île, les déplacements médicaux vers le continent se multiplient : on parle de 35 000 transferts médicaux par an. Autrement dit, toutes les familles corses sont concernées.
Cette situation entraîne parfois le renoncement aux soins. Des patients fragiles, âgés ou précaires renoncent à se soigner faute de pouvoir partir sur le continent ; en résultent des retards de diagnostic, des pertes de chance et parfois des conséquences irréversibles.
La Corse cumule par ailleurs des contraintes structurelles très fortes : c’est une île-montagne où les déplacements sont souvent longs, du fait d’une accessibilité difficile. De plus, l’insularité complique les prises en charge lourdes. C’est un territoire marqué par un vieillissement de la population et une croissance démographique de plus de 10 % en dix ans. C’est aussi une région soumise à une pression saisonnière exceptionnelle : l’été, la population de l’île passe d’environ 350 000 habitants à près de 3 millions de personnes. Le défi sanitaire est donc immense.
Dans ce contexte, l’absence de CHU affaiblit durablement l’offre de soins. La Corse souffre d’un déficit d’équipements lourds, de spécialités et de lits de réanimation. Elle pâtit aussi d’une faible densité médicale.
Un CHU sera un levier décisif d’attractivité médicale, car former sur place, c’est fidéliser. Aujourd’hui, l’exil des étudiants en médecine empêche la constitution d’une filière complète et durable.
Mes chers collègues, nous l’avons dit et nous le répétons : la création d’un CHU en Corse n’est ni un privilège ni une faveur. C’est une mesure de justice, d’égalité territoriale et de responsabilité publique.
Néanmoins, la portée de la proposition de loi initiale a été substantiellement réduite en commission : l’équilibre du texte, tel qu’il avait été adopté à l’unanimité et de manière transpartisane à l’Assemblée nationale, s’en est trouvé profondément altéré.
L’article 1er exclut désormais Mayotte du champ d’application de la proposition de loi. À nos yeux, un tel choix n’est pas acceptable : la question dont nous parlons concerne l’ensemble des territoires confrontés à des contraintes structurelles majeures. Écarter ainsi Mayotte revient à entériner une différence de traitement durable entre les territoires de la République.
Si les conditions ne sont pas réunies pour la création immédiate d’un CHU, une exclusion législative de principe ne se justifie pas pour autant, étant donné qu’elle fermerait toute perspective d’évolution de l’offre hospitalo-universitaire.
L’article 2, qui précise la date d’entrée en vigueur du présent texte, a lui aussi été modifié : cette échéance a été décalée à 2031.
Laisser un an de plus, c’est envoyer un signal politique qui, s’il est clair, n’est certainement pas positif : en somme, ce sujet ne serait pas une priorité. Or la collectivité de Corse demande la création d’un CHU depuis 2018. L’assemblée de Corse s’est de nouveau prononcée en ce sens lors de ses délibérations de 2020, puis de 2021. Le besoin est identifié, documenté et urgent. La réponse ne peut plus être renvoyée à plus tard.
Nous défendrons des amendements tendant à revenir à la version initiale de ces deux articles. Cela étant, nous voterons le texte qui nous est présenté aujourd’hui, car la création d’un CHU en Corse est une nécessité. Il s’agit même d’une exigence républicaine, que nous continuerons de défendre avec la même détermination.
Voter cette proposition de loi, c’est donner l’impulsion nécessaire à l’engagement de l’État pour mettre un terme à une inégalité flagrante. C’est garantir à la population l’accès à un droit et à un bien fondamental : la santé. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDSE et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi. (M. Guy Benarroche applaudit.)

M. Jérémy Bacchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe Union Centriste d’avoir demandé l’inscription du présent texte à l’ordre du jour du Sénat.
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un CHU en Corse.
Dans ma ville de Marseille, et plus généralement dans les Bouches-du-Rhône, nombreux sont les Corses qui se sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue d’ailleurs les membres de toutes les associations qui, comme l’association Kallisté, promeuvent la culture corse à travers le département.
Le développement de la Corse est entravé par les retards que subissent les services publics, notamment en matière de santé. Les hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio ne permettent pas de répondre aux besoins ; et si l’île est relativement bien dotée en médecins généralistes, elle accuse un grave déficit de spécialistes, qu’il s’agisse de la rhumatologie, de la gynécologie, de la gériatrie ou encore de l’endocrinologie.
Ce manque de spécialistes est à mettre en regard de la faible attractivité du territoire pour les internes en médecine. La Corse est, en effet, particulièrement confrontée à la problématique de la désertification médicale.
En l’absence de centre hospitalier universitaire, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent, aux CHU de Marseille ou de Nice, afin d’y obtenir des soins. Pour quel coût économique, humain et psychologique ?
Sur l’île, l’accès à la santé est un enjeu de justice sociale d’autant plus grand que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse ; le renoncement aux soins atteint, en parallèle, des proportions particulièrement préoccupantes.
Cette situation a un coût pour la sécurité sociale : les transferts médicaux dont nous parlons représentent un budget de 30 millions d’euros par an. La création d’un CHU en Corse serait, à l’évidence, une solution socialement et financièrement mieux-disante.
La Corse est la seule région métropolitaine dépourvue de CHU, malgré les spécificités que constituent son insularité, son relief montagneux et son vieillissement démographique. S’y ajoute encore le phénomène de saisonnalité, la population de l’île décuplant chaque été.
Dans ce territoire, un CHU apparaît donc comme une clef de l’amélioration de l’accès aux soins ; comme un outil de renforcement de la formation et un facteur d’attractivité médicale.
La création d’un tel établissement ne se limite pas à la construction d’un bâtiment, à l’ouverture de lits et au recrutement de personnel. Un CHU est aussi un lieu de formation, qui favorise la démocratie médicale, fidélise les jeunes médecins, renforce les établissements locaux et réduit les inégalités territoriales de santé. C’est pourquoi d’autres territoires demandent la création d’un centre hospitalier universitaire.
Je pense notamment au département du Pas-de-Calais, qui, alors même qu’il compte 1,5 million d’habitants, reste privé de CHU. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly se bat précisément pour la création d’un CHU multipolaire.
Je pense également à l’agglomération du Havre. L’hôpital de la ville est le plus grand centre hospitalier de France. Il couvre un bassin de population de 450 000 habitants. Or on lui refuse l’« universitarisation », sous prétexte qu’il existe déjà deux CHU en Normandie.
En Corse comme ailleurs, notre système de santé exige des investissements massifs. Ces derniers sont nécessaires si l’on veut réellement réduire les fractures territoriales et les inégalités d’accès aux soins.
Pour l’ensemble de ces raisons, les élus de notre groupe voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et INDEP.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand l’accès aux soins devient un privilège, ce sont nos services publics qui toussent. Lorsque l’on parle de lutte contre les inégalités d’accès aux soins, il est question d’être fidèle à la promesse républicaine.
Nous saluons les louables intentions qui inspirent cette proposition de loi. Permettez-moi à cet égard de saluer nos collègues corses, en particulier Paul Toussaint Parigi.
L’absence de centre hospitalier universitaire en Corse constitue une véritable rupture d’égalité. Ce vide s’accompagne d’un maillage territorial déficitaire, d’une offre de soins spécialisés insuffisante, dans un contexte où la pression démographique est manifeste et où l’on ne peut plus ignorer les besoins spécifiques de l’île. Mme la rapporteure a rappelé les chiffres alarmants qui illustrent cette carence ; je n’y reviens pas.
Pour se soigner correctement, de nombreux Corses se voient contraints de se rendre sur le continent. Aujourd’hui, 18 % des séjours hospitaliers de résidents corses en chirurgie sont réalisés dans l’Hexagone. Plus encore, le territoire corse est marqué par un vieillissement de la population plus important que sur le territoire hexagonal. Par ailleurs, 24 % de la population est atteinte d’une affection de longue durée, contre 19 % pour l’ensemble du territoire français.
Cette proposition de loi apparaît donc plus qu’essentielle. Je tiens à saluer le travail effectué par son auteur, notre collègue député Paul-André Colombani, afin de pallier ces défaillances : il propose une solution qui est adaptée à la fois aux besoins de la population et aux réalités territoriales corses. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient pleinement cette initiative.
Mais nous n’oublions pas l’éléphant dans la pièce en ce qui concerne l’accès aux soins en général. Aujourd’hui, 87 % du territoire national se caractérise par un accès insuffisant aux soins et 11 % des Françaises et des Français n’ont pas de médecin traitant. L’examen de cette proposition de loi a d’ailleurs permis d’aborder le cas du territoire mahorais, encore marqué par de considérables difficultés d’accès à la santé.
Face à de tels enjeux, le Parlement apporte des solutions, mais beaucoup d’entre elles sont bloquées dans les navettes parlementaires. Je pense aux initiatives du député Guillaume Garot, de notre collègue Philippe Mouiller ou encore, récemment, de Corinne Imbert. Nous appelons le Gouvernement à faire en sorte que les navettes sur ces textes se poursuivent.
Nous voterons cette proposition de loi, et nous nous réjouissons évidemment de cette attention collective sur la Corse. Cependant, d’autres chantiers pour l’accès aux soins sur tout le territoire devront être engagés en France.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Par exemple, à Mayotte !

Mme Anne Souyris : Cela doit être un modèle.
Pour ce qui est de ce texte, nous resterons vigilants. Lors de la réunion d’examen du rapport, j’ai cru entendre que la coopération entre le public et le privé était une évidence.
Fort heureusement, la loi ne permet pas qu’un CHU soit géré et dirigé par le privé. Je m’inquiète que cette complémentarité revendiquée vienne par la suite imposer le privé lucratif comme un modèle nécessaire, inévitable et désirable. Il ne l’est pas ! Le secteur privé lucratif investit massivement dans les activités les plus rentables, multiplie les actes non nécessaires et fait des besoins en santé des Françaises et des Français une source de profits.
Nous serons donc attentifs à l’implication des structures privées dans la mise en œuvre de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et UC. – MM. Michel Masset et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.