Loi de finances pour 2026 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 11/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
707 730 023
690 182 793
Presse et médias
347 729 711
346 746 799
Livre et industries culturelles
360 000 312
343 435 994
M. le président : L’amendement n° II-2148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
5 000 000
5 000 000
Livre et industries culturelles
TOTAL
5 000 000
5 000 000
SOLDE
+ 5 000 000
+ 5 000 000
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Avec cet amendement, nous entendons pérenniser la distribution de la presse imprimée, dont les volumes reculent de 10 % par an.
Le contexte imposant une véritable mutation des outils industriels, il importe d’adopter le dispositif que nous proposons : il financera, à hauteur de 5 millions d’euros pour 2026, un soutien spécifique aux salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne, dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi ou de ruptures conventionnelles collectives. Au total, 15 millions d’euros seront mobilisés sur trois ans.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’amendement n° II-2149, visant à créer un congé spécial pour les salariés de plus de 59 ans concernés par le plan de transformation des imprimeries de presse quotidienne.
Lesdits salariés doivent bénéficier d’une allocation mensuelle versée par l’employeur, et prise en charge par l’État, égale à un pourcentage de sa rémunération. Ce pourcentage est fixé par décret et la durée de prise en charge peut s’étendre jusqu’à trente-six mois.
Plusieurs critiques peuvent être émises à l’encontre de ce dispositif.
Tout d’abord, même si l’existence d’un amendement de crédits justifie cette discussion, nous parlons pour l’essentiel du plan de transformation des entreprises de presse. Une telle mesure ne relève donc pas fondamentalement du projet de loi de finances.
Ensuite, le dispositif semble très généreux, la prise en charge d’un congé pouvant aller jusqu’à trente-six mois paraissant dérogatoire par rapport aux autres secteurs.
Enfin, j’émets des doutes quant à la solidité juridique de cet amendement. Je pense notamment au renvoi à un décret pour la fixation du pourcentage de rémunération versé par l’État.
En résumé, cet amendement devrait être déposé sur un texte non financier et dans une rédaction plus précise. Je demande donc son retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2148.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements nos II-658 et II-664 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-2043, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Réforme des aides à la presse
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
100 000 000
100 000 000
Livre et industries culturelles
Réforme des aides à la presse
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Avec cet amendement, nous voulons ouvrir un chantier devenu indispensable.
Les aides à la presse doivent être réformées en profondeur, car elles ne permettent plus de garantir le pluralisme, ce qui est pourtant leur raison d’être. Pour une grande partie, elles subventionnent des titres appartenant aux plus grands groupes, lesquels dominent déjà le paysage médiatique.
Ce système contrevient fondamentalement à l’objectif du programme 180, à savoir soutenir la diversité de l’information.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Mon cher collègue, vous cherchez avant tout à nous interpeller face à la concentration des médias, mais ce n’est pas l’objet d’un amendement de crédits. J’émets donc un avis défavorable, d’autant que l’adoption de telles dispositions conduirait à un quasi-doublement des aides à la presse.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2043.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-2044, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 000 000
10 000 000
Livre et industries culturelles
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Par cet amendement, nous souhaitons rééquilibrer l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale.
Cette aide, qui représente 27 millions d’euros, est pour ainsi dire captée par les seuls éditeurs. Elle ignore d’autres acteurs, pourtant indispensables à la diffusion réelle de la presse : les dépôts de presse et l’ensemble des structures qui assurent la livraison physique des journaux, y compris dans les zones difficiles d’accès.
Ces acteurs supportent des surcoûts croissants – hausse du prix du carburant, coûts logistiques, prix du papier et rémunération des livreurs, etc. Ils sont exclus d’une aide publique à laquelle ils donnent tout son sens. C’est grâce à eux que la presse quotidienne nationale continue d’être distribuée partout en France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Mme la ministre de la culture a confié à Sébastien Soriano le pilotage d’une concertation avec le secteur à partir du printemps 2024.
À l’issue de nombreux échanges, un projet de contrat de modernisation de la distribution de la presse a été transmis aux acteurs de la filière le 1er août 2025. Cet accord assure, de la part de l’État, un accompagnement social et à l’investissement des sociétés concernées. En conséquence, le projet de loi de finances renforce les aides à la diffusion à hauteur de 4,5 millions d’euros. Ces dernières représentent déjà 73 % des aides directes à la presse.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2044.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-2020, présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
2 700 000
2 700 000
Livre et industries culturelles
2 700 000
2 700 000
TOTAL
2 700 000
2 700 000
2 700 000
2 700 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Entre 2024 et 2026, les aides au pluralisme diminuent de plus de 10 %.
Cette coupe fragilise un secteur déjà soumis à de fortes déstabilisations – hausse des coûts de production, mutation des usages, concurrence des plateformes numériques ou encore érosion des recettes publicitaires et des abonnements.
Les aides au pluralisme, qui sont surtout dirigées vers les médias locaux, assurent un maillage territorial indispensable. Elles constituent un outil essentiel de garantie du droit de l’information, du pluralisme des opinions et du bon fonctionnement démocratique. Cet amendement d’urgence vise donc à rétablir les crédits des aides au pluralisme au niveau de 2024.
En outre, il est nécessaire de réformer le dispositif des aides à la presse, dans un contexte de concentration croissante des médias.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : La diminution des aides au pluralisme prévue pour 2026 porte intégralement sur l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale.
Cette aide bénéficie aux quotidiens répondant à certaines conditions relatives au prix de vente, à la diffusion et au tirage moyen. Enfin, leurs recettes de publicité doivent représenter moins de 25 % de leurs recettes totales.
En l’occurrence, il ne s’agit pas spécialement de faire face à un manque de moyens. La problématique est davantage la fixation, par voie réglementaire, de la définition des titres qui ont droit à cette aide. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : M. le rapporteur spécial vient d’indiquer qu’il s’agissait là d’une question réglementaire ; l’enjeu n’en est pas moins de taille, puisqu’il s’agit du pluralisme.
Madame la ministre, j’attends que vous meniez enfin cette réforme des aides à la presse, dont nous parlons depuis trois, quatre ou cinq ans. Le dossier est antérieur à votre prise de fonctions, mais il est aujourd’hui plus urgent que jamais.
Vous nous assurez que le projet de loi consécutif aux États généraux de l’information sera présenté « prochainement » : j’aimerais que vous nous précisiez ce que cette annonce signifie – c’est la troisième ou quatrième fois que je l’entends !
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Chaque année, nous débattons de ces aides, en soulignant que la presse spécialisée et de connaissance pâtit d’un trou dans la raquette… Je déplore que nous soyons obligés de le rappeler tous les ans.
M. le président : La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
M. Michel Canévet : À l’instar de mes collègues, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la presse spécialisée, notamment dans le domaine de l’agriculture, qui doit être diffusée très largement. C’est une question d’aménagement du territoire.
Cette presse spécialisée doit faire face à des hausses du coût d’acheminement particulièrement pénalisantes. Il paraît utile de prendre cet élément en compte dans le cadre du redéploiement des aides.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2020.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-474 est présenté par M. Laugier, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° II-1203 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-2019 est présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
3 300 000
3 300 000
Livre et industries culturelles
3 300 000
3 300 000
TOTAL
3 300 000
3 300 000
3 300 000
3 300 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-474.
M. Michel Laugier : Cet amendement, que la commission de la culture a choisi de présenter après l’avoir voté à l’unanimité, vise à rétablir les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse à leur niveau de 2025, ce qui implique une augmentation de 3,3 millions d’euros.
D’une part, ce fonds peut contribuer à la transition numérique des titres de presse. C’est là un impératif pour la survie de plusieurs d’entre eux, en particulier dans la presse quotidienne régionale.
D’autre part, il constitue l’un des seuls instruments à même de soutenir les acteurs qui s’engageront dans les transformations structurelles suggérées par l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) et l’inspection générale des finances dans leur rapport de 2023 et inscrites dans le contrat proposé par Sébastien Soriano à l’issue de sa mission de concertation, menée en 2024.
Notre amendement est gagé sur les crédits du programme 334, « Livre et industries culturelles », que nous n’avons bien sûr pas l’intention d’amputer. Je demande donc au Gouvernement la levée du gage.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-1203 rectifié.
Mme Sylvie Robert : Notre amendement est défendu, monsieur le président. Je tiens simplement à remercier M. le rapporteur pour avis de défendre lui aussi cette mesure.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-2019.
Mme Monique de Marco : Je tiens moi aussi à remercier Michel Laugier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Le montant prévu pour le FSDP, destiné à accompagner les investissements du secteur dans sa transition économique, numérique et écologique, est divisé par deux entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances pour 2026.
Une partie de ces crédits ayant été gelés en 2025, le fonds est suspendu depuis juin dernier. Il est dommage que les économies se fassent par le biais d’un instrument de modernisation, alors que les dispositifs moins incitatifs sont reconduits sans modification.
Sur ces trois amendements identiques, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je fais miens les arguments de M. le rapporteur spécial, mais je vais un peu plus loin que lui en émettant un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-474, II-1203 rectifié et II-2019.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : L’amendement n° II-2006, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
5 000 000
5 000 000
Livre et industries culturelles
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Malgré l’augmentation de 4,2 millions d’euros des crédits dédiés à l’AFP, en conformité avec la trajectoire prévue par le contrat d’objectifs et de moyens, plusieurs syndicats nous ont alertés quant à la situation financière particulièrement dégradée de l’Agence.
Tout d’abord, l’arrivée de Donald Trump au pouvoir a entraîné la rupture brutale des contrats entre l’AFP et l’administration américaine, d’une part, et l’US Agency for Global Media, d’autre part.
Ensuite, le démantèlement de l’Agence des États-Unis pour le développement international a eu un impact sur les médias indépendants clients de l’AFP, auparavant financés par l’aide étrangère américaine et depuis lors contraints de se désabonner.
Enfin, l’arrêt des procédures de vérification de l’information par Meta en Amérique du Nord a entraîné la fin de ses relations contractuelles avec l’AFP dans cette zone.
Ce contexte est lourd de conséquences pour le personnel de l’AFP : le Parlement doit, dès lors, accepter un réajustement du soutien public à cette agence.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Le projet de loi de finances augmente déjà de 4,2 millions d’euros les crédits dédiés à l’AFP par rapport à 2025, conformément à la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence.
Ce COM prend pour base une augmentation des crédits de 7,3 millions d’euros sur la période 2024-2028.
Plus largement, l’AFP fait face à des défis structurels que 5 millions d’euros ne pourront régler. Si le développement de l’intelligence artificielle met en difficulté l’ensemble du secteur de la presse écrite, il touche encore davantage l’Agence.
Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° II-2006 ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : J’abonde dans le sens de M. le rapporteur spécial.
Le budget de l’AFP augmente déjà de plus de 4 millions d’euros : c’est une réalité. Nous nous sommes également conformés au contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028. L’État respecte donc entièrement ses engagements. Au demeurant, l’AFP prévoit un budget à l’équilibre.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2006.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-662 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les six premiers sont identiques.
L’amendement n° II-53 rectifié bis est présenté par Mme Borchio Fontimp, M. C. Vial, Mme Demas, MM. H. Leroy et Brisson, Mmes Schalck, Ventalon et Aeschlimann, MM. Michallet, Belin, Genet, Sido et Mouiller, Mme V. Boyer, MM. Bonhomme, Reynaud et Favreau, Mmes Gosselin, Bellurot et Drexler, MM. Paumier et D. Laurent, Mmes Dumont et Imbert et MM. Gremillet, Paul, Bruyen, Anglars, Pointereau, Klinger, Panunzi et Delia.
L’amendement n° II-146 rectifié bis est présenté par M. Dhersin, Mmes Saint-Pé et Patru, M. Pillefer, Mme Housseau, MM. P. Martin, J.M. Arnaud et Levi, Mme Romagny, M. L. Hervé, Mme Bourguignon, M. Haye, Mme Jacquemet et M. Houpert.
L’amendement n° II-295 rectifié quater est présenté par MM. Chevalier, V. Louault, Grand, Pellevat, Laménie, Chasseing et Brault, Mme Lermytte, M. A. Marc et Mme Sollogoub.
L’amendement n° II-484 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Lemoyne, Mme Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° II-2005 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-2045 est présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
18 000 000
18 000 000
Livre et industries culturelles
18 000 000
18 000 000
TOTAL
18 000 000
18 000 000
18 000 000
18 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° II-53 rectifié bis.
M. Cédric Vial : Cet amendement, déposé avec ma collègue Alexandra Borchio Fontimp et de nombreux élus du groupe Les Républicains, tend à rétablir les crédits du fonds soutien à l’expression radiophonique locale à leur niveau de 2024.
Le FSER accompagne 770 radios associatives locales, lesquelles représentent près de 2 400 emplois et des milliers de bénévoles.
Que ce soit en ville, en campagne ou encore outre-mer, ces antennes œuvrent pour l’intérêt général. Elles concourent à l’éducation des jeunes tout en créant du lien social. Leur action s’inscrit souvent dans un projet de territoire, au-delà du rôle d’information qu’elles jouent souvent localement.
Après avoir discuté avec un grand nombre de mes collègues, notamment avec les membres de la commission de la culture et M. Laugier, son rapporteur pour avis, nous souhaiterions rendre cet amendement identique à l’amendement n° II-1428 : le montant sollicité serait ainsi réduit de 18 millions à 15,7 millions d’euros.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Patru, pour présenter l’amendement n° II-146 rectifié bis.
Mme Anne-Sophie Patru : Défendu !
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° II-295 rectifié quater.
M. Daniel Chasseing : Cet amendement est également défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour présenter l’amendement n° II-484 rectifié.
M. Mikaele Kulimoetoke : Cet amendement vise à rétablir les crédits du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros, afin de préserver les 770 radios associatives françaises, essentielles à la cohésion territoriale et sociale en outre-mer comme dans l’Hexagone.
Ces médias non lucratifs, présents dans tous les territoires urbains, ruraux et ultramarins, exercent une mission d’intérêt général. Dans les zones isolées, ils assurent l’information et l’éducation, affirment les liens sociaux et la citoyenneté.
La baisse de 44 % des crédits prévue en 2026 menacerait leur survie, mettant en péril plus de la moitié des radios et 2 400 emplois directs, ainsi que le travail de milliers de bénévoles.
L’augmentation des crédits qui leur sont alloués est, en conséquence, indispensable pour soutenir la diversité d’expression, préserver l’emploi local et aider les radios associatives à remplir leur mission d’intérêt général.
Le Sénat avait adopté des amendements similaires déposés par plusieurs groupes en janvier 2025.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-2005 rectifié.
Mme Monique de Marco : Je souhaite rectifier cet amendement pour proposer 15,7 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le FSER, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° II-2045.
M. Jérémy Bacchi : Je souhaite moi aussi rectifier mon amendement en ce sens, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-1202 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Fichet, Marie, Montaugé, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
16 500 000
16 500 000
Livre et industries culturelles
16 500 000
16 500 000
TOTAL
16 500 000
16 500 000
16 500 000
16 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Je souhaite également rectifier cet amendement pour le rendre identique à l’amendement n° II-1428 de la commission de la culture. Madame la ministre, nous vous demandons bien sûr de lever le gage !
M. le président : L’amendement n° II-2018 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien, Jacquemet et Patru et MM. Buis, Chevalier et Chasseing, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
16 000 000
16 000 000
Livre et industries culturelles
16 000 000
16 000 000
TOTAL
16 000 000
16 000 000
16 000 000
16 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Anne-Sophie Patru.
Mme Anne-Sophie Patru : Monsieur le président, nous souhaitons également rectifier cet amendement et proposer une somme de 15,7 millions d’euros supplémentaires pour le FSER.
M. le président : Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-103 rectifié quater est présenté par Mme Billon, M. Levi, Mmes Saint-Pé et Gacquerre, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, MM. Dhersin et Pillefer, Mmes Sollogoub et Housseau, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Bonneau et Bleunven, Mme Morin-Desailly, M. Menonville, Mme Bourguignon, M. Haye et Mme de La Provôté.
L’amendement n° II-897 est présenté par M. Lahellec et Mme Le Houerou.
L’amendement n° II-1065 rectifié est présenté par Mme Devésa, MM. Capo-Canellas, Henno, Le Rudulier et Longeot et Mme Patru.
L’amendement n° II-1428 est présenté par M. Laugier, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° II-1691 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Grosvalet et Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Gold, Bilhac et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve et MM. Daubet, Cabanel et Fialaire.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
15 700 000
15 700 000
Livre et industries culturelles
15 700 000
15 700 000
TOTAL
15 700 000
15 700 000
15 700 000
15 700 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-103 rectifié quater.
Mme Annick Billon : Nul besoin de rectifier notre amendement, monsieur le président : nous proposons déjà d’attribuer la somme de 15,7 millions d’euros au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.
La baisse de 45 % prévue par le Gouvernement mettrait en péril plus de la moitié des radios et près de 80 % des emplois. Elle menacerait également les bénévoles.
Pour RCF Vendée, une telle baisse représenterait la suppression d’un équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit un quart des effectifs. Neptune FM, radio de l’île d’Yeu, devrait tout simplement fermer.
M. le président : La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° II-897.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Non seulement le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale est une source d’emplois locaux garantissant la variété de l’offre médiatique et culturelle, mais les radios locales font la vitalité de nos langues régionales.
Une telle baisse de crédits menacerait celles et ceux qui soutiennent l’information de proximité et des programmes qui, par leur qualité, protègent cette richesse culturelle que sont les langues régionales.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Patru, pour présenter l’amendement n° II-1065 rectifié.
Mme Anne-Sophie Patru : Cet amendement a été déposé par ma collègue Brigitte Devésa. Je le considère comme défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-1691 rectifié bis.
Mme Maryse Carrère : Dans les Hautes-Pyrénées, les radios locales sont profondément ancrées dans la vie sociale, culturelle et démocratique. Elles assurent une information indépendante et donnent la parole aux acteurs associatifs, économiques et culturels du territoire. Elles constituent le seul média de communication quotidienne disponible pour de nombreuses communes rurales et de montagne.
La baisse de crédits voulue par le Gouvernement compromettrait non seulement la survie de ces stations, mais aussi la diversité et le pluralisme médiatique dans les territoires.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-1428.
M. Michel Laugier : Cet amendement, voté à l’unanimité par la commission de la culture, vise à rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2025, soit à 35,3 millions d’euros.
À cette fin, nous proposons le transfert de 15,7 millions d’euros du programme « Livre et industries culturelles » vers le programme « Presse et médias ». Madame la ministre, nous n’entendons pour autant pas minorer les crédits du premier : nous vous demandons de bien vouloir lever le gage.
M. le président : L’amendement n° II-127 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Cambon, H. Leroy, Khalifé, Séné et J.M. Arnaud, Mmes Lassarade et Malet, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Naturel et Levi, Mme Petrus, MM. Hingray et Delia et Mme Bellurot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
11 000 000
11 000 000
Livre et industries culturelles
11 000 000
11 000 000
TOTAL
11 000 000
11 000 000
11 000 000
11 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi : Défendu !
M. le président : L’amendement n° II-2073, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
2 300 000
2 300 000
Livre et industries culturelles
2 300 000
2 300 000
TOTAL
2 300 000
2 300 000
2 300 000
2 300 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à garantir le financement de la part complémentaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale destinée aux radios situées en zone rurale ou dans les territoires ultramarins.
Cette part, censée être sanctuarisée par le plan Culture et ruralité du ministère de la culture, est directement menacée par la coupe massive proposée par le Gouvernement. Elle cible plus particulièrement les radios situées dans une commune classée en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que les radios situées en outre-mer.
Les radios associatives sont des acteurs essentiels de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elles emploient 2 850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. A minima, il est nécessaire de rétablir la dotation spécifique de 2,3 millions d’euros destinée aux radios locales et ultramarines.
M. le président : Madame Patru, monsieur Kulimoetoke, monsieur Chasseing, souhaitez-vous également rectifier vos amendements pour les rendre identiques à celui de la commission de la culture ? (Assentiment.)
M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, je souhaite, de même, rendre l’amendement n° II-127 rectifié ter identique à l’amendement de la commission de la culture !
M. le président : Mes chers collègues, compte tenu des rectifications opérées par plusieurs d’entre vous, je suis donc saisi des amendements nos II-53 rectifié ter, II-146 rectifié ter, II-295 rectifié quinquies, II-484 rectifié bis, II-2005 rectifié bis, II-2045 rectifié, II-1202 rectifié bis, II-2018 rectifié ter et II-127 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1428.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur l’amendement n° II-2073 ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Dans une assemblée parlementaire, les temps de concorde sont assez rares pour que nous sachions les savourer.
Tous, nous défendons le FSER, à ceci près que les montants initialement proposés variaient, formant une sorte de catalogue de prix. (Sourires.)
Je me réjouis de cet accord visant à rétablir une dotation égale à celle que le Sénat avait acquise de haute lutte lors de l’examen du budget pour 2025. La commission émet donc un avis favorable sur l’ensemble des amendements identiques ; et, pour l’amendement n° II-2073, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-2073.
En revanche, il émet un avis favorable sur les quatorze amendements identiques. J’ai obtenu l’accord de M. le Premier ministre, lui aussi convaincu de préserver le soutien à nos radios associatives : mesdames, messieurs les sénateurs, je lève donc le gage. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. Max Brisson : Très bien !
M. le président : Il s’agit donc des amendements identiques nos II-53 rectifié quater, II-146 rectifié quater, II-295 rectifié sexies, II-484 rectifié ter, II-2005 rectifié ter, II-2045 rectifié bis, II-1202 rectifié ter, II-2018 rectifié quater, II-103 rectifié quinquies, II-897 rectifié, II-1065 rectifié bis, II-1691 rectifié ter, II-1428 rectifié et II-127 rectifié quinquies.
Je les mets aux voix.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2073.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-1205, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
Livre et industries culturelles
5 000 000
5 000 000
Fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Je l’indiquais à la tribune, la situation financière des médias de proximité s’est dégradée. En trois ans, elles ont perdu 10 % à 20 % de leurs recettes publicitaires, soit jusqu’à 150 millions d’euros annuels.
Cette contraction de leur budget résulte de l’éviction de la publicité vers les plateformes et d’asymétries réglementaires que nous espérons traiter lors de l’examen du futur projet de loi inspiré des États généraux de l’information – madame la ministre, excusez-moi d’y revenir.
Les médias locaux, appréciés dans l’ensemble de nos territoires, bénéficient de la confiance de nos concitoyens. Malheureusement, le soutien que leur apporte l’État est mal calibré. Il est nécessaire de mieux les accompagner, car leur modèle économique est réellement fragilisé – mes chers collègues, vous pourrez le vérifier auprès des médias de proximité dans vos territoires.
À titre d’exemple, la moitié des télévisions locales ont un résultat négatif ou proche de zéro, et plus de 55 % de la presse locale est aujourd’hui en déficit. Une radio locale sur trois se déclare en cessation de paiement. Si aucune mesure d’urgence n’est prise, nous verrons ces médias de proximité disparaître peu à peu.
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence temporaire, destiné à éviter la disparition de ces médias.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Compte tenu du contexte financier, l’heure n’est pas à la création d’un fonds d’urgence.
De nombreuses aides sont déjà spécifiquement destinées à la presse quotidienne régionale. Entre 2025 et 2026, aucune d’elles ne devrait diminuer.
Il faut en revanche réfléchir au problème, plus large, de la baisse continue du lectorat, dans le prolongement des États généraux de l’information : entre 2023 et 2024, la vente au numéro de la presse quotidienne régionale s’est effondrée de 15 %.
En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1205.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-248 rectifié bis, présenté par Mme Belrhiti, MM. H. Leroy et Kern, Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, M. Panunzi, Mme Lassarade et MM. Genet et Delia, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Promotion de DAB+
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
Livre et industries culturelles
600 000
600 000
Promotion de DAB+
600 000
600 000
TOTAL
600 000
600 000
600 000
600 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
M. Jean-Jacques Panunzi : Défendu !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Si le DAB+ présente de nombreux avantages, l’objet d’un amendement de crédits n’est pas de financer une association de promotion. En raison de ce problème de méthode, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Défavorable.
M. Jean-Jacques Panunzi : Je retire cet amendement, monsieur le président !
M. le président : L’amendement n° II-248 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-1766 rectifié est présenté par M. Gold, Mmes Jouve et Pantel, MM. Roux et Laouedj, Mmes Guillotin, Briante Guillemont et M. Carrère et MM. Daubet et Fialaire.
L’amendement n° II-2007 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
7 000 000
7 000 000
Livre et industries culturelles
7 000 000
7 000 000
TOTAL
7 000 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1766 rectifié.
M. Bernard Fialaire : Par cet amendement, M. Gold propose de rétablir la dotation du CNM, afin que cet organisme puisse continuer de remplir ses missions.
Pour que cet amendement soit conforme aux règles de recevabilité budgétaire, nous prévoyons une réallocation des crédits entre les différents programmes de la mission.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-2007.
Mme Monique de Marco : Alors que le Centre national de la musique assure un suivi précis et indispensable des acteurs de la filière, elle-même confrontée à de difficiles transitions, le projet de loi de finances ampute sa dotation de 7 millions d’euros. En plus d’affecter directement le fonctionnement du CNM, une telle baisse fragiliserait la légitimité de cet établissement, qui a pourtant fait la preuve de son efficacité.
Le Gouvernement affirme que cette coupe sera compensée par le relèvement des plafonds des deux taxes affectées à son financement. Mais cette compensation paraît insuffisante, le rendement attendu des taxes étant supérieur aux nouveaux plafonds.
Plusieurs organisations de professionnels de la musique dénoncent la brutalité de la baisse de la subvention pour charges de service public. Cet amendement vise donc à revenir sur la baisse de 7 millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre national de la musique.
M. le président : L’amendement n° II-1204, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
6 950 000
6 950 000
Livre et industries culturelles
6 950 000
6 950 000
TOTAL
6 950 000
6 950 000
6 950 000
6 950 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Mes chers collègues, les deux taxes affectées au financement du Centre national de la musique et le fonctionnement même de cette institution ne posent pas des problèmes de même nature.
Ponctionner les finances de cet opérateur de près de 7 millions d’euros reviendrait à mettre en péril ses missions fondamentales. En outre, une telle baisse des crédits créerait des tensions entre les différents acteurs de la filière, lesquelles menaceraient l’ensemble de l’écosystème musical, ce qui n’est certainement pas souhaitable.
Lorsque la Haute Assemblée a décidé de créer le CNM, nous avons demandé à l’État de remplir ses obligations et de stabiliser la subvention versée pour le fonctionnement de cette institution. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ; notre amendement vise à remédier à cette situation. (Mme Catherine Morin-Desailly acquiesce.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve d’un peu plus de pondération au sujet du CNM, qui, au demeurant, m’est particulièrement cher. En effet, l’État a été au rendez-vous, notamment durant la crise du covid.
Le CNM n’est pas oublié : il se voit attribuer deux taxes affectées très dynamiques. Ses recettes ont augmenté de 15 millions d’euros entre 2024 et 2026. De surcroît, le 3 décembre dernier, nous avons voté en faveur du relèvement du plafond de ces taxes, pour permettre au CNM d’éviter un reversement au budget de l’État.
Si l’on observe les recettes du CNM dans leur ensemble, on constate que ses ressources publiques ne diminuent pas entre 2025 et 2026.
Le Sénat avait d’ailleurs adopté la taxe sur le streaming pour garantir l’indépendance du CNM par rapport aux subventions de l’État. Ne pas accepter la baisse de la subvention en échange, ce serait vouloir le beurre et l’argent du beurre !
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ce budget relève bien de 5 millions d’euros le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés, et de 3 millions d’euros celui de la taxe sur les services de vidéo à la demande. Dès lors, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Suivant tout particulièrement le secteur des musiques de patrimoine et de création, je suis bien placée pour le savoir : le CNM accompagne le développement des musiques actuelles, mais aussi – on l’oublie souvent – celui de centaines d’ensembles indépendants et d’orchestres permanents.
Depuis l’adoption de la loi relative à la création du Centre national de la musique, le financement de cette institution n’a pas été totalement stabilisé, et une incertitude demeure en raison du plafonnement des deux taxes affectées.
Je rejoins donc Mme Robert : faisons preuve d’un minimum de prudence, en attendant de voir comment ces taxes évoluent. Mes chers collègues, nous vous alertons sur la fragilité du secteur des musiques de patrimoine et de création.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1766 rectifié et II-2007.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1204.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-1690, présenté par Mmes Daniel, S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Fichet, Marie, Montaugé, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1 600 000
1 600 000
Livre et industries culturelles
1 600 000
1 600 000
TOTAL
1 600 000
1 600 000
1 600 000
1 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à abonder le budget du CNM à hauteur de 1,6 million d’euros.
L’année dernière, le Président de la République a décidé d’organiser la France Music Week ; cet événement a coûté environ 7 millions d’euros, dont 4,6 millions d’euros apportés par le CNM.
Alors que l’État s’était engagé à rembourser le CNM de sa contribution, le remboursement ne s’est élevé qu’à 3 millions d’euros.
Nous proposons de compenser cette opération pour le CNM. L’État doit respecter ses engagements quand il commande des opérations telles que la France Music Week. Nous connaissons les contraintes budgétaires actuelles, mais il nous semble important de réparer symboliquement cette injustice.
Madame la ministre, cet amendement nous fournit aussi l’occasion de vous demander si cette opération sera reconduite en 2026.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Pour les raisons invoquées précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Cela étant, la Cour des comptes a recommandé de rationaliser les interventions du CNM. En outre, si je puis me permettre, madame la ministre, la moindre des choses serait de franciser le nom de cet événement !
Mme Catherine Morin-Desailly : Bravo !
Mme Sophie Primas : Très bien !
Mme Sonia de La Provôté : À la française !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Pour l’organisation de cet événement, le CNM a déjà obtenu, en gestion, une compensation de 3,2 millions d’euros. Les dépenses engagées à ce titre ne portent absolument pas atteinte à son modèle économique, aux aides qui lui ont été versées en 2025 ou à celles qui le seront en 2026.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Les membres du groupe d’étude Francophonie du Sénat en discutaient encore hier : de grâce, madame la ministre, que le ministère de la culture montre l’exemple ! Le français pourrait être utilisé de manière tout à fait transparente. Or il est trop souvent battu en brèche dans notre propre pays, et en premier lieu dans les ministères et les administrations.
M. le président : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie de ces précisions.
Mes chers collègues, nous pouvons tout de même nous demander dans quelle mesure un opérateur peut réellement limiter ses interventions quand la commande vient du Président de la République lui-même…
M. Jean-Raymond Hugonet : Ça, c’est une autre affaire !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1690.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1207 rectifié bis est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1644 rectifié est présenté par Mme L. Darcos.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
7 000 000
7 000 000
Livre et industries culturelles
7 000 000
7 000 000
TOTAL
7 000 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-1207 rectifié bis.
Mme Sylvie Robert : Cet amendement a pour objet de revaloriser la part du droit de prêt à la charge de l’État, calculée sur la base du nombre d’usagers inscrits en bibliothèque, laquelle n’a pas évolué depuis 2003.
Le droit de prêt a été instauré pour rémunérer les auteurs et les éditeurs en contrepartie du prêt de leurs livres en bibliothèque ; il sert surtout à financer, en partie, les cotisations de retraite complémentaire des auteurs du livre. S’il n’est pas revalorisé, il est certain que la couverture sociale des auteurs sera abaissée.
Cet amendement vise ainsi à laisser au Gouvernement la latitude budgétaire nécessaire pour augmenter la part du droit de prêt à la charge de l’État. Cette revalorisation, à laquelle a souscrit le Président de la République lors du dernier Salon du livre – mes chers collègues, plusieurs d’entre nous l’ont entendu –, serait la première depuis vingt ans. Surtout, elle permettrait un rattrapage en faveur des auteurs.
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-1644 rectifié.
Mme Laure Darcos : Madame la ministre, vous étiez à nos côtés lorsque le Président de la République a pris cet engagement, lors d’une table ronde sur le livre d’occasion.
Les prêts en bibliothèque étant bien plus nombreux que les ventes de livres d’occasion, il faut revaloriser le droit de prêt, conformément à l’engagement pris par le Président de la République il y a six mois.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Mes chers collègues, peut-être faut-il prendre les engagements du Président de la République, sinon avec méfiance, du moins avec du recul. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Ah !
M. Jean-Raymond Hugonet : Quand bien même cet engagement a été pris, le droit de prêt est déterminé par la loi. Pour que cet amendement de crédits soit opérant, il faudrait modifier la loi de 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
La commission demande donc le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : L’engagement du Président de la République portait sur la vente de livres d’occasion. (Mme Laure Darcos proteste.)
Mme Sylvie Robert : Non, il s’agissait du droit de prêt !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le syndicat national de l’édition nous a adressé ses propres propositions, en demandant par exemple d’étudier l’instauration d’un droit voisin pour le livre d’occasion. Nous avons demandé l’avis du Conseil d’État, qui nous a indiqué que, d’un point de vue juridique, ce n’était pas faisable.
Mme Sylvie Robert : Cela n’a rien à voir !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Madame la ministre, nous ne parlons pas du même sujet. Nous voulons simplement voir revaloriser la part du droit de prêt en bibliothèque à la charge de l’État. Nous ne parlons pas du livre d’occasion.
Le droit de prêt n’a été ni revalorisé ni indexé sur l’inflation depuis vingt ans, alors que les retraites complémentaires des auteurs sont en partie calculées sur cette base.
Peut-être me suis-je mal fait comprendre, auquel cas je m’en excuse, mais je crois que le Président de la République, lui, avait très bien compris !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : En résumé, le Président de la République a très bien compris, mais pour ma part, je n’ai rien compris du tout… (Sourires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le dis et je le répète, c’est le livre d’occasion qui a été évoqué.
Mme Sylvie Robert : Non !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1207 rectifié bis et II-1644 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : L’amendement n° II-1206, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
4 300 000
4 300 000
Livre et industries culturelles
4 300 000
4 300 000
TOTAL
4 300 000
4 300 000
4 300 000
4 300 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Il convient, pour mettre les actes en cohérence avec les discours, de ne pas baisser le budget du Centre national du livre.
Jean-Gérard Paumier l’a bien expliqué à la tribune, cet organisme joue un rôle très important.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : La subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre national du livre doit passer de 26,6 millions d’euros en 2025 à 22,4 millions d’euros en 2026.
Cette diminution ne devrait pas se traduire par une limitation des dispositifs d’intervention du CNL l’année prochaine. Dans le rapport d’information Politique de l’État en faveur de la filière du livre que j’ai publié en juillet dernier, je souligne le niveau particulièrement élevé de la trésorerie du CNL – par les temps qui courent, ce n’est pas forcément très bien vu.
Les fonds de roulement et la trésorerie du CNL restent aujourd’hui largement supérieurs à leur niveau d’avant la crise sanitaire : ils ont ainsi augmenté de 24 % par rapport à 2015. Ils demeurent élevés, représentant près d’une année de budget. Dans mon rapport, j’invite d’ailleurs le CNL à mobiliser davantage son fonds de roulement afin de financer ses dépenses.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le rapporteur spécial, j’ai obtenu de Bercy que le CNL mobilise son fonds de roulement. Il n’y aura donc pas de baisse de son budget.
Le Gouvernement émet à son tour un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1206.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-1648, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, MM. Gay, Gremillet, Lahellec et Savoldelli, Mmes Silvani, Margaté et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1
1
Livre et industries culturelles
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Par cet amendement d’appel, notre collègue Pierre Ouzoulias nous alerte sur la situation préoccupante de la Bibliothèque nationale de France.
Malgré les nombreux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission, la Bibliothèque nationale de France se heurte à un obstacle financier difficilement surmontable sans un engagement fort de l’État.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Force est de le constater, la BNF devra assumer de très lourds investissements au cours des prochaines années, en particulier sur son site de Tolbiac, qui a trente ans d’âge.
Si j’étais mauvaise langue, je suggérerais à la BNF de prendre attache avec la Maison de la radio. L’épure serait comprise entre 500 millions et 600 millions d’euros : ce n’est pas une paille ! Mme la ministre nous donnera sans doute un certain nombre de précisions.
La commission demande le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : La BNF peut également mobiliser son fonds de roulement pour réaliser ces investissements sans aucun impact budgétaire pour l’État.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. Jérémy Bacchi : Je retire cet amendement, monsieur le président !
M. le président : L’amendement n° II-1648 est retiré.