Anne-Sophie Patru

Orateur
AP

Anne-Sophie Patru

Interventions 120du 30/10/2024 au 05/11/2026
Mots, environ 27 689

Débats

DébatDate
Valoriser la réserve communale de sécurité civile : Discussion générale
Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Discussion générale
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 34
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 32
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 17
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 31 (priorité)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 3
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Discussion générale (suite)
Questions d’actualité au Gouvernement : Violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026
Renforcer la prévention des risques d’attentat : Discussion générale
Lutte contre l’entrisme islamiste : Article 1er
Développement des transports : Article 1er
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local : Article unique
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local : Discussion générale
Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ?
Création et fonctionnement des communes nouvelles : Vote sur l’ensemble
Création et fonctionnement des communes nouvelles
Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 14
Polices municipales et gardes champêtres : Discussion générale
Polices municipales et gardes champêtres : Article 2
Questions orales : Accompagnement des enfants par les accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
Loi de finances pour 2026 : Médias, livre et industries culturelles
Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales (suite)
Loi de finances pour 2026 : Après l’article 79
Loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
Loi de finances pour 2026 : Article 35
Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 8 bis (nouveau)
Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 8 ter (nouveau)
Création d’un fichier national des personnes inéligibles : Discussion générale
Mandat d’élu local : Article 17
Mandat d’élu local : Article 17 bis
Mandat d’élu local : Article 25
Mandat d’élu local : Article 4
Mandat d’élu local : Article 12 bis
Mandat d’élu local : Article 12
Mandat d’élu local : Article 26 (priorité)
Mandat d’élu local : Article 14
Mandat d’élu local : Après l’article 1er
Mandat d’élu local : Article 3 bis (précédemment réservé)
Mandat d’élu local : Article 7
Mandat d’élu local : Article 10
Mandat d’élu local : Article 7 ter
Mandat d’élu local
Mandat d’élu local : Article 3 (précédemment réservé)
Rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité : Discussion générale
Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie : Article 5
Sécurité des professionnels de santé
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Lien de confiance entre la police et la population : Discussion générale
Sécurité des professionnels de santé : Vote sur l’ensemble