Loi de finances pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur
debate, 20/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures. Nous devrons donc en terminer l’examen à quinze heures trente cet après-midi, afin de passer à l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or 77 amendements sont à examiner.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Recherche et enseignement supérieur
31 703 608 602
31 285 707 922
Formations supérieures et recherche universitaire
15 217 011 402
15 279 678 402
dont titre 2
438 692 629
438 692 629
Vie étudiante
3 280 409 211
3 249 641 878
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
8 701 105 312
8 259 807 441
Recherche spatiale
1 915 679 541
1 915 679 541
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
1 638 605 399
1 628 195 137
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
367 158 599
371 158 599
Recherche duale (civile et militaire)
150 019 167
150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles
433 619 971
431 527 757
dont titre 2
261 080 027
261 080 027
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-2064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
220 000 000
220 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
220 000 000
220 000 000
SOLDE
+ 220 000 000
+ 220 000 000
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire à l’ex-Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), devenue Urssaf Caisse nationale, des exonérations de cotisations patronales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), sur les salaires de leurs personnels de recherche.
Il s’agit de rétablir les crédits budgétaires du régime de la jeune entreprise innovante, en lien avec son rétablissement à venir par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Ainsi, le présent amendement tend à augmenter les crédits du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », à hauteur de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Je suis quelque peu embarrassé par votre amendement, monsieur le ministre… Il s’agit de compenser, à hauteur de 220 millions d’euros, certaines charges sociales dues en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à venir.
Sur le fond, cet amendement pourrait recueillir l’assentiment de la commission, dans la mesure où de telles mesures ont déjà été promulguées.
Néanmoins, en l’adoptant aujourd’hui, on préempterait le contenu du PLFSS, qui n’a pas encore été adopté définitivement, bien que la mesure correspondante y ait déjà été insérée par voie d’amendement.
Comme il serait gênant de demander au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement,…
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas gênant du tout !
M. Jean-François Rapin : … la commission a émis un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Il est vrai que les dispositions du présent amendement se calent sur l’état actuel des discussions autour du PLFSS, donc je comprends vos réserves. Néanmoins, le Gouvernement souhaite le maintenir.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-François Rapin : Je le répète, sur le fond, la commission des finances ne serait pas, je pense, défavorable à cette disposition. Mais peut-être faudrait-il la réétudier, dans un futur proche, dans le cadre de l’examen d’un autre texte.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-2064.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
SOLDE
+ 100 000 000
+ 100 000 000
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Je veux au préalable prendre le temps de répondre au rappel au règlement de M. Kanner. Je suis parfaitement conscient, mesdames, messieurs les sénateurs, des délais extrêmement contraints pour l’examen de ce budget, mais ils découlent des circonstances et des contraintes qui s’imposent également au Gouvernement.
J’en viens au présent amendement, dont l’objet est de compenser pour moitié, pour les universités, le relèvement de 4 points du taux de cotisation sociale inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Dans le contexte contraint des finances publiques qui est le nôtre, cette mesure traduit clairement le soutien de l’État aux universités.
Concrètement, il s’agit d’abonder le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Il en résulte un total d’ouverture de crédits de 100 millions d’euros sur le périmètre de la mission.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le sous-amendement n° II-2200, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° II-2194
1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » figurant dans l’amendement n° II-2194, remplacer le montant :
100 000 000
par le montant :
180 000 000
2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Recherche duale (civile et militaire) », minorer le montant :
77 000 000
3° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », minorer le montant :
3 000 000
La parole est à M. Yan Chantrel.
M. Yan Chantrel : Nous avons appris le dépôt de cet amendement voilà non pas quelques heures, mais quelques minutes, ce qui complique singulièrement l’exercice de nos travaux… C’est à nos yeux inacceptable et cela témoigne d’un manque criant de respect envers le Parlement. Cela dit, cela devient une ritournelle, puisque le Gouvernement agit de cette façon pour chaque mission…
Ce sous-amendement a pour objet de compenser en totalité, pour les universités, le coût du relèvement de 4 points du taux de cotisations employeur pour la fonction publique d’État.
Environ 60 des 73 universités françaises seront en déficit cette année, alors qu’elles n’étaient que 30 à la fin de l’année dernière. L’absence de compensation complète du relèvement de 4 points du taux de cotisation, dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », est donc une très mauvaise nouvelle pour la santé financière des universités, déjà grandement fragilisée.
Pour être concret, cela signifie qu’elles devront financer 80 millions d’euros par an, soit par prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emploi. Cela équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences, auxquels il faudra donc renoncer…
Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1646, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
310 000 000
310 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
310 000 000
310 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
310 000 000
310 000 000
310 000 000
310 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Nous avons bien compris que vous aviez bataillé une bonne partie de la nuit pour obtenir ces 100 millions d’euros, monsieur le ministre, et nous serons toujours à vos côtés quand il s’agira de lutter contre Bercy.
Cela dit, votre amendement ne vise qu’à permettre une compensation à hauteur de seulement 50 % ; le reste à charge pour les universités sera donc important.
En outre, il est difficile d’identifier, dans ce budget, l’ampleur des manques à gagner pour l’université, qui sont pourtant très importants. Je pense à la réforme de l’apprentissage, par exemple, qui représente, pour une université comme celle de Nanterre, une perte de 500 000 euros. Je pense également à toutes les aides des collectivités – départements, régions – aux universités, qui vont diminuer.
Je pense encore aux conséquences des mesures d’austérité ayant frappé le budget de France 2030, qui comportait des dispositions en faveur des universités. Il y a également le coût du glissement vieillesse technicité (GVT), non compensé pour l’instant, ainsi que les mesures dites Guerini, qui ne le sont pas davantage.
Je souhaite donc que l’on puisse, non pas dans l’immédiat – ce ne serait pas possible –, mais très rapidement, réaliser un bilan exhaustif de toutes ces nouvelles charges imposées aux universités et qui ne sont plus compensées. On s’apercevra alors, je le crains, que leur situation budgétaire se dégradera considérablement en 2025.
Nous allons voter votre amendement, monsieur le ministre, mais je tenais à signaler que nous sommes en train de tuer un système de formation et de recherche et que, pour les universités, la seule solution consistera à diminuer le nombre d’étudiants. Je vous laisse imaginer la réaction des parents…
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-460 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et MM. Patient et Canévet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
180 000 000
180 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
100 000 000
100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
40 000 000
40 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
40 000 000
40 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
180 000 000
180 000 000
180 000 000
180 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Le présent amendement vise à compenser le coût pour les universités de la hausse du taux de cotisation inscrit dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », car il faudra bien financer les charges supplémentaires que cela représente.
Toutefois, dans un souci de cohérence, Mme Havet consent à rectifier son amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit donc de l’amendement n° II-460 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-2194.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-660 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1633 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
180 000 000
180 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
180 000 000
180 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
180 000 000
180 000 000
180 000 000
180 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-660.
Mme Mathilde Ollivier : Le présent amendement tend à revenir sur l’absence de compensation intégrale du rehaussement de 4 points du taux de la contribution employeur dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ».
La hausse de ce taux contraindrait les universités à financer la mesure à hauteur de 180 millions d’euros par an, soit par un prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par une réduction de leur campagne de recrutement. Ce montant équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à compenser ce coût exorbitant pour les universités.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1633.
M. Yan Chantrel : Puisque j’ai sous-amendé l’amendement n° II-2194 du Gouvernement, qui tend à compenser la moitié du surcoût lié à la hausse du taux de cotisation inscrite dans le compte d’affectation spéciale « Pensions », afin de compenser l’autre moitié, le présent amendement, dont l’objet était de proposer une compensation complète, n’a plus de raison d’être.
Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1633 est retiré.
L’amendement n° II-1910 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-661 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1634 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
130 000 000
130 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
130 000 000
130 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
130 000 000
130 000 000
130 000 000
130 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-661.
Mme Mathilde Ollivier : Il s’agit de compenser le coût des mesures sociales dites Guerini pour les universités, notamment la revalorisation du point d’indice. La non-compensation de ces mesures entraînerait un surcoût pour les universités d’au moins 150 millions d’euros.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l’amendement n° II-1634.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Il s’agit en effet de compenser les mesures dites Guerini, qui n’ont été compensées qu’à 50 % en 2024 et qui ne le seront encore qu’à moitié en 2025. Le compte n’y est donc pas !
Pour compenser ces mesures, les universités doivent aujourd’hui prélever sur leur fonds de roulement ou renoncer à la création de postes. Les fonds de roulement s’épuisant, elles réduisent de plus en plus leurs créations de postes ou renoncent à d’autres mesures, comme des fermetures d’antenne ou l’arrêt de certaines formations.
Ce mécanisme est inacceptable. C’est pourquoi nous proposons la compensation complète des pertes des universités liées aux mesures Guerini.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-2194 du Gouvernement ; son adoption ne permettra de parcourir que la moitié du chemin, mais c’est déjà ça…
La commission n’ayant pu se réunir pour examiner le sous-amendement n° II-2200, c’est à titre personnel que j’émets, à son sujet, un avis défavorable, en raison de la situation budgétaire extrêmement contrainte dans laquelle nous nous trouvons.
Enfin, la commission sollicite le retrait de tous les autres amendements en discussion commune.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Il est vrai que la situation des universités est difficile. Mais elle est surtout très hétérogène.
Globalement, de 2016 à 2025, les budgets des universités ont augmenté de 15 %. Par ailleurs, la LPR, au travers notamment des préciputs de l’ANR, mais également des programmes spécifiques, a contribué au développement des universités, dont les ressources propres ont aussi été accrues via le programme France 2030.
Évidemment, un certain nombre d’universités connaîtront peut-être des difficultés au cours des mois qui viennent. C’est pourquoi nous mettrons en place un suivi attentif et nous les assisterons, en renforçant certaines mesures d’accompagnement. Nous étudierons la manière dont les fonds de roulement des universités pourront être mobilisés.
Il convient d’être très prudent à cet égard, mais, globalement, ces fonds de roulement forment une masse assez considérable, même si cela recouvre des situations extrêmement hétérogènes.
Par ailleurs, le Gouvernement a déjà réalisé un effort significatif en proposant de compenser à hauteur de la moitié le coût entraîné par le compte d’affectation spéciale « Pensions ».
C’est pourquoi il émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les autres amendements en discussion commune.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Laurent Lafon : Il est rare, depuis le début de la reprise des discussions sur le PLF, que le Gouvernement dépose un amendement tendant à augmenter les crédits d’une mission ; jusqu’à présent, c’était plutôt la tendance inverse que l’on observait.
Par conséquent, nous ne pouvons envisager cet amendement que de façon positive, d’autant que les réactions des universités quant à l’impact significatif des mesures inscrites dans le compte d’affectation spéciale « Pensions » sur leur situation financière ont été nombreuses. J’invite donc chacun à voter cet amendement, qui prouve que le Gouvernement a entendu, au moins partiellement, les demandes des universités.
Par ailleurs, la situation financière des universités nous paraît floue, entre ce qu’affirment certains et ce qu’avance le Gouvernement. Nous souhaiterions donc que la situation soit plus transparente et que nous en ayons une vision consensuelle.
C’est pourquoi le bureau de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé la création d’une mission d’information visant à appréhender, de manière fiable et incontestable, la situation financière de ces établissements, afin de déterminer clairement le niveau des fonds de réserve, ainsi que la partie de ces fonds déjà affectée ou fléchée, en lien avec les engagements pris par les universités.
Cela nous permettra en outre de connaître la situation réelle des universités, de celles qui se trouvent dans une situation favorable et des autres. Pour l’instant, nous ne discutons que d’un point de vue global, sans distinguer entre les universités et sur le fondement de chiffres imprécis.
Je crois qu’il faut saisir la main tendue par le Gouvernement au travers de cet amendement. Mais cela ne nous empêche pas d’aller plus loin et d’établir une vision fiable et partagée de la situation des universités.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je souscris totalement aux propos de M. Lafon.
J’ajoute que l’on ne peut pas comparer les situations budgétaires, puisqu’une partie des charges imposées par l’État aux universités ne sont pas compensées. C’est pourquoi il nous faut un bilan détaillant les capacités réelles des universités, ce qu’elles touchent – leur dotation – et ce qu’elles doivent du fait des demandes de l’État.
Je signale que, dans certaines universités, les conseils d’administration ont adopté un bilan faisant état d’un fonds de roulement négatif… Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, monsieur le ministre, mes chers collègues ? Par ailleurs, la trésorerie de certaines universités est aujourd’hui inférieure à vingt jours, et je crains qu’elle ne baisse malheureusement encore plus.
Le Gouvernement maintient les universités en vie parce qu’il dégrade les normes budgétaires qui leur sont imposées. Si l’on avait maintenu des normes budgétaires rigoureuses, un certain nombre d’établissements connaîtraient aujourd’hui la banqueroute. Une analyse claire de la situation est donc nécessaire pour comprendre ce qui est en train de se passer.
Enfin, chers collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle, vous défendez avec force l’autonomie des universités. Mais celle-ci n’existe plus ! Les universités sont sous curatelle budgétaire, comme les collectivités et pour les mêmes raisons : l’État a repris la main sur leur gestion budgétaire, de sorte qu’il n’y a plus d’autonomie.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Je veux exprimer, avec beaucoup de respect, mon désaccord avec M. le président de la commission de la culture.
En effet, mon cher collègue, dans la première partie de votre intervention, vous indiquez que, le Gouvernement ayant procédé à une coupe budgétaire initiale, on ne peut qu’être d’accord avec un amendement du ministre tendant à amoindrir cette coupe. Dans le fond, ce que vous dites, c’est que le Gouvernement est aujourd’hui plus habile que par le passé, parce qu’il lui suffit de proposer d’abord une grande coupe pour être remercié quand il rehausse légèrement les crédits. C’est fabuleux !
Selon moi, il ne faut pas entrer dans ce jeu-là. Il faut acter le fait qu’il s’agit d’une coupe importante, que les universités ne sont pas en état de supporter aujourd’hui. Au reste, vous le savez, mon cher collègue, puisque vous l’avez rappelé dans la seconde partie de votre propos.
Par conséquent, quoi que nous décidions aujourd’hui, la commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte devra tâcher de revenir sur cette suppression de 80 millions d’euros.
D’ailleurs, on nous dit que les universités éprouvent des difficultés en matière financière, mais nous le savons déjà. Nous avons d’ailleurs été les premiers, à la commission des finances, avec le rapporteur général et d’autres, à le dire.
M. Jean-François Husson : C’est vrai !
M. Claude Raynal : Le premier amendement du Gouvernement visait à réduire les crédits de 180 millions d’euros. Maintenant, il ne propose plus qu’une baisse de 80 millions d’euros. Cela signifie qu’il existe quelques marges de manœuvre. Que le Parlement s’en empare donc et revienne, en commission mixte paritaire, sur les 80 millions d’euros restant à récupérer. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel : Très bien !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : En premier lieu, je veux appuyer les propos de M. le président de la commission des finances et indiquer à M. le présent de la commission de la culture que l’on part non pas de zéro, mais d’une baisse de 180 millions d’euros. La mesure proposée au travers de l’amendement n° II-2194 améliore les choses, certes, mais ayons à l’esprit que l’on part de très bas.
En second lieu, j’abonderai dans votre sens, monsieur Lafon, pour ce qui concerne la transparence. Voilà plusieurs années que la commission de la culture demande plus de transparence dans l’affectation des crédits par université. Nous avons même demandé, dans le cadre des dialogues de gestion, à disposer des critères présidant à l’affectation des moyens par université. En effet, il y a dans notre pays une inégalité extrêmement forte de traitement et de situation entre les établissements.
En outre, puisque l’on évoquait France 2030, les grandes universités parviennent à répondre à des appels à projets, mécanisme crucial pour elles, mais les universités comme celle de Rennes, dans le département dont je suis l’élue, ont bien plus de difficultés à postuler. Cela creuse profondément les inégalités.
Bien évidemment, mes chers collègues, le Gouvernement consent un effort, mais je vous invite tout de même à voter l’amendement de notre collègue Chantrel, qui tend à rétablir les crédits initiaux, sans quoi certaines universités seront peut-être amenées, comme elles l’indiquaient dans le cri d’alarme qu’elles ont lancé, à fermer des départements ou des formations pour les étudiants. Ce serait extrêmement grave. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2200.
(Le sous-amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-2194 et II-460 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, les amendements nos II-1646 et II-660 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-661 et II-1634.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
3 850 000
3 850 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 850 000
3 850 000
SOLDE
+ 3 850 000
+ 3 850 000
La parole est à M. Philippe Baptiste, ministre.
M. Philippe Baptiste : Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à permettre aux écoles d’ingénieurs du groupe Mines-Télécom de poursuivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte en matière d’accélération de la décarbonation de l’économie et de renforcement de la formation de nouveaux ingénieurs.
Ce groupe est composé de l’École des mines de Paris et de l’Institut Mines-Télécom, ce dernier réunissant huit grandes écoles publiques et plus de 13 000 étudiants. Pour l’année 2024, le soutien de l’État s’est traduit par l’attribution en loi de finances initiale (LFI) d’une subvention pour charges de service public de 298,3 millions d’euros et par la création de 37 emplois.
Les crédits dédiés au groupe étant en baisse au sein du PLF pour 2025, cet amendement a pour objet de les rétablir au niveau de la LFI pour 2024 grâce à l’ouverture de 3,85 millions d’euros sur le programme 192.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Le projet de loi de finances déposé à l’automne dernier ne contenait pas la réinscription de ces crédits, faute d’amendement gouvernemental.
Avez-vous, monsieur le ministre, des éléments complémentaires à nous fournir pour permettre à chacun de se forger un avis ? La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Je n’ai pas d’autres indications à apporter.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : Je vous remercie, monsieur le ministre, du rétablissement complet des crédits de cette ligne, lesquels sont en régression dans le texte actuel.
Restaurer les moyens est possible quand on le veut ! J’imagine que cette décision a été rendue d’autant plus facile que ces très grandes écoles obtiennent pour leurs élèves des places importantes dans les hautes sphères de l’État… En effet, un tel cas de figure ne se présente pas toujours pour les universités !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1162.
(L’amendement est adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1920 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Folliot et Mme Antoine, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
719 560 000
719 560 000
Vie étudiante
30 178 000
30 178 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
313 880 000
313 851 000
Recherche spatiale
35 667 000
35 667 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
77 870 000
77 870 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
17 587 000
17 587 000
Recherche duale (civile et militaire)
6 863 000
6 863 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
3 866 000
3 866 000
TOTAL
1 205 471 000
1 205 471 000
SOLDE
- 1 205 471 000
- 1 205 471 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à réduire de manière significative les crédits portant sur les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission – cet objectif doit être visé pour l’ensemble des missions que nous avons à examiner dans ce PLF –, à hauteur de 5 %.
Puisque, en parallèle, le Gouvernement a pris le taureau par les cornes au travers de son amendement, je retire ma proposition.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1920 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
55 535 680
55 535 680
dont titre 2
1 260 445
1 260 445
Vie étudiante
8 314 031
8 314 031
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
129 412 710
129 412 710
Recherche spatiale
106 488 696
106 488 696
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
219 323 866
219 323 866
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
24 201 612
24 201 612
Recherche duale (civile et militaire)
77 363 075
77 363 075
Enseignement supérieur et recherche agricoles
9 482 361
9 668 575
dont titre 2
764 575
764 575
TOTAL
630 122 031
630 308 245
SOLDE
- 630 122 031
- 630 308 245
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Comme je l’ai annoncé dans mon propos introductif, cet amendement a pour objet de traduire par anticipation les effets du régime de services votés. Il s’agit ainsi de procéder à une annulation de crédits de 630,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 630,3 millions d’euros en crédits de paiement.
Nous rejoignons l’esprit de votre amendement, monsieur le rapporteur général, en faisant porter au CNRS, grâce à sa trésorerie, une grande partie de cet effort exceptionnel, à hauteur de 100 millions d’euros. Nous accompagnerons évidemment l’organisme pour faire face, car ce budget sera forcément un peu plus complexe que d’habitude.
De la même façon, nous intégrons votre proposition de mobiliser spécialement les équipes de recherche en prévoyant une incitation financière particulière, de sorte que les intéressées aillent chercher des fonds européens.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-13, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
100 000 000
100 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
SOLDE
- 100 000 000
- 100 000 000
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Cet amendement de la commission des finances tend à réduire les crédits du CNRS à hauteur de 100 millions d’euros. En effet, cet opérateur de l’État, comme d’autres, dispose d’une importante trésorerie.
Ne croyez pas que je veuille m’acharner chaque année sur cet organisme.
Mme Laure Darcos : Oh non !… (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Jean-François Husson : En effet, j’avais proposé l’an dernier un amendement à même hauteur. Le CNRS disposait alors de 235 millions d’euros en réserve. Malgré le décret de février 2024 visant à réduire les crédits de cet opérateur et en tenant compte des charges dues à ses engagements, je me suis aperçu que la trésorerie était cette année plus importante encore !
Il nous faut donc être particulièrement attentifs et examiner de plus près l’ensemble des organismes et opérateurs de l’État : nous constatons l’existence d’une réserve, alors même que ma mesure paraissait scandaleuse au point, monsieur le ministre, que j’avais reçu des menaces – je m’en souviens – de la part de votre prédécesseure, Mme Retailleau, ou plutôt que j’avais été victime d’un chantage peu habile…
Puisque les temps sont difficiles, comme je l’ai encore entendu dire au cours de la défense de l’un des amendements à l’instant, nous devons nous montrer beaucoup plus rigoureux. Le calibrage doit être le bon ! Il faut dépenser les réserves pour que le soutien ne manque pas ailleurs.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1918 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mme N. Goulet, M. Folliot et Mmes Vermeillet et Antoine, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
40 535 680
40 535 680
dont titre 2
1 260 445
1 260 445
Vie étudiante
2 327 387
2 327 387
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
9 841 313
9 841 313
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
20 312 052
20 312 052
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
8 051 180
8 237 394
dont titre 2
764 575
764 575
TOTAL
81 067 612
81 253 826
SOLDE
- 81 067 612
- 81 253 826
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement est de même nature que le précédent : il vise à réduire les crédits de la mission.
Toutefois, je le retire au profit de la proposition du Gouvernement tendant à les diminuer de 630 millions d’euros, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1918 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-12, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
60 000 000
12 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
0
60 000 000
0
12 000 000
SOLDE
- 60 000 000
- 12 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-François Rapin : Cet amendement a pour objet les crédits de l’ANR. En lien direct avec mes propos de la discussion générale et nos nombreux échanges à ce sujet, il tend à traduire notre volonté d’aller chercher davantage de crédits européens.
En effet, en augmentant depuis quelques années les moyens de cet organisme, nous avons mis en place pour nos chercheurs un véritable cocooning. C’est une bonne chose ! Mais celui-ci est essentiellement national. Il est donc urgent de mobiliser les près de 500 millions d’euros de crédits disponibles dans l’Union européenne.
Nous souhaitons dès lors instaurer un bonus pour les chercheurs qui solliciteraient des crédits européens.
Néanmoins, l’amendement du Gouvernement tend à intégrer ce dispositif et votre discours, monsieur le ministre, est clair sur le sujet.
Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-12 est retiré.
L’amendement n° II-1638, présenté par Mme Brossel, M. Ros, Mme Canalès, M. Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
17 000 000
137 000 000
Recherche spatiale
17 000 000
137 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
17 000 000
17 000 000
137 000 000
137 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel : Monsieur le ministre, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé cet amendement avant le coup de rabot monumental que vous venez de nous présenter. C’est dire si la défense de son contenu est juste au regard de ces coupes sombres !
Dans le budget Barnier, pour l’appeler ainsi, les fonds dédiés à l’ANR n’étaient en hausse que de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement, les crédits de paiement demeurant à l’équilibre. Le texte aurait contraint l’organisme à réduire encore ses appels à projets, voire à se trouver dans l’incapacité de couvrir les décaissements prévus au cours des exercices précédents. La situation était critique. Elle l’est encore plus avec la copie que vous nous proposez.
J’illustrerai mon propos par un exemple. Le Premier ministre s’est engagé, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, à « reprendre l’étude des cahiers de doléances », lesquels ont recueilli l’expression de millions de Français en 2019.
Or, cette année-là, l’ANR a lancé un appel à manifestation d’intérêt auquel un certain nombre de laboratoires ont répondu. Et malgré le travail de grande qualité fourni, aucun d’entre eux n’a été sélectionné !
Des départements, notamment la Gironde et l’Aude, ont donc dû embaucher eux-mêmes des thésards en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre), afin de réaliser le travail qui est absolument fondamental si nous voulons étayer par la recherche la politique publique.
Il faut donc revenir sur votre amendement, monsieur le ministre, et voter le nôtre !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Nous nous sommes tous largement exprimés sur l’amendement du ministre. Ses dispositions correspondent aux propositions de la majorité sénatoriale, formulées au travers des amendements nos II-13 et II-12, et même les excèdent quelque peu.
Au regard des engagements du Gouvernement, la commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° II-2195.
La mesure contenue dans l’amendement n° II-1638, pour sa part, va à l’inverse de notre propos, y compris s’agissant du cocooning que j’évoquais tout à l’heure et qui a été mis en place depuis 2017, voire par la LPR.
Même si nous avons diminué entre 2012 et 2017 les crédits de l’ANR, l’organisme s’est rétabli : les taux de performance sont acceptables et correspondent à ceux que nous avons toujours défendus. En ce qui me concerne, ma cible était de 1 milliard d’euros de crédits et de 25 % de taux de réussite. Nous sommes au-delà des objectifs, ce qui est assez positif.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-1638.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les dispositions de l’amendement n° II-13 sont déjà attrapées, si je puis dire, par la mesure que propose le Gouvernement. J’en demande donc le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
De même, mon avis est défavorable pour l’amendement n° II-1638.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Monsieur le ministre, je note avec intérêt votre réponse.
Dans la perspective du projet de loi de finances 2026, je propose que nous nous penchions avec beaucoup plus de perspicacité sur l’ensemble des organismes et opérateurs publics de l’État. Fort des constats que j’ai pu faire en douze mois, je me pose des questions… Puisque les universités manquent encore de moyens, il nous faut essayer d’être équitables.
Néanmoins, j’ai bien entendu que la baisse de crédits de 100 millions d’euros était encapsulée dans celle de 120 millions que vous avez proposée, monsieur le ministre.
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-13 est retiré.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Dans un premier temps, je voulais remercier M. le rapporteur général d’avoir retiré son amendement. En effet, lors de son examen en commission des finances, s’il s’en souvient, j’étais contre ! Le problème, c’est que nous l’échangeons contre un autre qui est pire… Il n’y a aura donc finalement pas de remerciements ! (Sourires.)
Même si le rapporteur général et moi connaissions un désaccord, l’amendement de la commission tendait à s’inscrire dans une logique : porter un regard général sur les opérateurs de l’État. Le texte gouvernemental aggrave la situation, surtout si nous mettons ces baisses en parallèle avec celle que connaît France 2030. (Mme Sylvie Robert acquiesce.)
M. Pierre Ouzoulias : Oui !
M. Cédric Vial : Ce sont les jours de carence !
M. Claude Raynal : En effet, ce plan a connu un coup de rabot de 535 millions d’euros.
Je vois que M. le rapporteur général s’en va…
M. Jean-François Husson : Je me rapproche de vous !
M. Claude Raynal : Je préférerais que ce soit sur le plan des idées… (Rires.)
M. Jean-François Husson : Ce sera plus difficile !
M. Claude Raynal : Pour en revenir au sujet, les 535 millions d’euros d’économies ne figuraient pas dans la copie initiale. Ils devraient donc vous amener à changer d’avis ! (M. Cédric Vial proteste.) Puisqu’elle tirait l’année dernière à peu près 22 % de l’ensemble de ses crédits de France 2030, l’ANR sera rabotée de 119 millions d’euros.
Par conséquent, la demande de M. le rapporteur général est, pour ainsi dire, satisfaite. Il faut donc s’opposer à l’amendement gouvernemental, qui a pour objet une coupe supplémentaire : double peine, double bug ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de votre éclairage précieux sur ce problème.
Monsieur le ministre, vous nous expliquez que les 630 millions d’euros de réduction sont le résultat de la loi spéciale et des services votés. Pas du tout ! Tandis que le budget Barnier demandait 22 milliards d’euros d’économies à l’État, nous en sommes à 30 milliards d’euros. Ces 8 milliards d’euros de plus se composent de 5 milliards d’euros demandés à l’État et de 3 milliards d’euros aux agences.
En imposant 630 millions d’euros d’économies aux agences, qui seront presque les seules à subir cette coupe, nous sollicitons très fortement le budget de la recherche par rapport à la réduction générale des crédits qui est exigée de tous les services de l’État. Se pose donc un problème de choix politique.
Par ailleurs, je trouve que la censure a été une très bonne opération pour Bercy. En effet, les deux mois d’application de la loi spéciale permettent de reconduire sur 2025 des moyens qui sont amputés par l’inflation : le budget est donc en baisse d’autant.
Pour ma part, je ne serais pas étonné que Bercy réclame une nouvelle censure ! (Sourires.) Nous finirions ainsi l’année 2025 avec un budget identique à celui de 2024, situation qui constituerait évidemment une catastrophe supplémentaire, à moins de passer par une ordonnance, situation à laquelle, monsieur le ministre, nous pourrions aboutir.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel : À l’heure où l’enseignement supérieur survit grâce aux heures supplémentaires des titulaires et à l’exploitation des vacataires et des contractuels, à l’heure où nos universités font face à une crise budgétaire sans précédent, le Gouvernement décide à la hâte, à la dernière minute, de diminuer de 630 millions d’euros les crédits destinés à cette mission.
Le Premier ministre n’avait-il pas fait de l’éducation une priorité lors de son discours de politique générale ? Pourtant, un précipice austéritaire s’annonce pour l’enseignement supérieur. Les universités ont espéré une accélération des budgets prévus dans la loi de programmation de la recherche. Désormais, elles doivent se battre pour ne pas perdre ce qui leur avait été promis.
Au cours de l’année 2024, le nombre d’établissements déficitaires a presque doublé, selon France Universités. Au déficit cumulé des universités, qui dépassera 500 millions d’euros, vous répondez par des coupes budgétaires qui pousseront ces dernières vers l’abîme : fermetures de sites, réduction des capacités d’accueil sur Parcoursup et recul des services essentiels s’annoncent. Des milliers de jeunes verront leurs rêves brisés, faute de place ou de moyens pour étudier.
Monsieur le ministre, l’université n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le moteur de notre innovation et un pilier de notre souveraineté. Pour défendre la recherche et l’enseignement supérieur, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera résolument contre votre proposition. Il est temps de mettre en place un véritable choc des moyens pour accueillir dignement les étudiants.
Si cet amendement est adopté, je puis vous garantir que nous mènerons le combat lors de la commission mixte paritaire pour revenir sur cette austérité.
Finalement, avec ce texte, on n’investit pas dans l’avenir, car les relais de croissance se trouvent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Couper les moyens aujourd’hui implique en réalité encore plus d’austérité demain.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le ministre, je déplore également la méthode : procéder à des coupes budgétaires sèches par des amendements que nous découvrons le dimanche pour le lundi.
En lisant l’objet de votre amendement, nous voyons que 106 millions d’euros sont demandés au programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». En somme, un sixième de la coupe est réalisé sur nos investissements d’avenir : planification écologique, recherche permettant d’envisager le monde de demain…
En outre, le programme « Vie étudiante » connaît une baisse de 8 millions d’euros. Couperons-nous les crédits relatifs à la santé psychologique des jeunes et à l’accès à une pratique sportive ? Nous aurions eu besoin d’en débattre en commission !
L’amendement présenté par M. Rapin a été retiré, mais, si je comprends bien, son contenu serait plus ou moins inclus dans le texte gouvernemental. Je ne le vois pas dans l’objet de ce dernier. Il n’en demeure pas moins que l’idée d’un « bonus européen » est une mauvaise idée.
Mes chers collègues, je ne sais pas si certains d’entre vous ont, comme moi, déjà postulé à Horizon Europe. Le processus est long et complexe. Il nécessite un accompagnement, par exemple par les services administratifs des universités et des centres de recherche. Les plus petits établissements ne disposent pas forcément de personnes capables de soutenir les dépôts de projet.
Dans les faits, les plus gros laboratoires de recherche ayant plus de moyens, ils déposent des demandes auprès d’Horizon Europe plutôt qu’auprès de l’ANR. Par conséquent, en prélevant des crédits sur cette agence afin d’accorder un « bonus européen », nous risquons de déséquilibrer encore davantage la recherche française entre petits et grands établissements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Je le précise d’emblée, le groupe Les Indépendants dans son ensemble votera l’amendement gouvernemental, afin que l’effort budgétaire soit partagé. Je ferai toutefois exception et me prononcerai contre. En effet, je suis horrifiée.
J’ai eu l’honneur d’être rapporteure de la loi de programmation de la recherche, qui n’a plus de programmation que le nom… À mon sens, nous l’enterrons purement et simplement aujourd’hui !
Ce constat vous paraîtra sans doute excessif, mes chers collègues, mais si nous avions accepté une programmation sur dix ans, c’était à la condition d’abonder la recherche dès les premières années, ce qui a été le cas sous Sylvie Retailleau. La troisième année, c’est-à-dire l’an dernier, les crédits ont déjà commencé à prendre l’eau. Et aujourd’hui, la situation s’aggrave encore !
Je remercie MM. Husson et Rapin de ne pas avoir maintenu leur amendement. Le rabot aurait été double et la situation d’autant plus compliquée.
Monsieur le rapporteur général, nous ne cessons de vous répéter que le CNRS développe des projets participatifs avec d’autres établissements, d’où son fonds de roulement et sa trésorerie. De fait, vous semblez avoir découvert – je sais que vous avez déjà reçu Antoine Petit – que l’organisme n’avait pas dépensé absolument tous ses crédits cette année.
M. Jean-François Husson : C’est pire que ça !
Mme Laure Darcos : Je vois sur le plateau de Saclay que le CNRS participe à l’ensemble des projets qui s’y développent. Ils ont donc besoin de conserver une abondante trésorerie sur trois, quatre ou cinq ans.
Je n’étais pas présente lors de l’examen de la mission contenant le plan France 2030, mais j’ai été atterrée du résultat. Je regrette également les coupes de crédits pour l’ANR. Alors que cet organisme a atteint un taux de réussite extrêmement élevé, nous sommes en train de lui couper les ailes. Mais il paraît que les réductions de crédits ne correspondent qu’à des reports de projets…
Monsieur le ministre, vous savez, parce que vous avez exercé d’autres responsabilités, qu’il faut abonder les crédits de l’ANR, de sorte que son taux de réussite donne confiance à tous les chercheurs qui répondent à ses projets. Une fois de plus, nous rognons les moyens de l’une des agences les plus fondamentales pour notre recherche.
Comme vient de le préciser ma collègue, les appels à projets européens ne pourront pas faire face à la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)
M. Pierre Ouzoulias : Intervention très courageuse !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : Décidément, l’Essonne et le plateau de Saclay sont à l’honneur ! (Sourires.) Puisque, en début de semaine, nos sens sont particulièrement éveillés, je vous ai écouté, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué avoir entendu l’inquiétude de la communauté des chercheurs. Au regard de votre amendement, je ne suis pas sûr que cette inquiétude ait atteint les oreillettes des hauts fonctionnaires de Bercy…
Par ailleurs, je n’en ai pas cru mes yeux à la lecture de certains amendements ! J’y retrouve bien votre objectif de maîtrise des finances publiques. En revanche, j’identifie moins le soutien au monde académique…
Je rejoins les propos de ma collègue Laure Darcos : au-delà des agences, le CNRS est le grand organisme qui a permis de construire la politique nationale de recherche voulue après la Seconde Guerre mondiale par le général de Gaulle. Je suis surpris que certains veuillent le liquider.
M. Jean-François Husson : Ce n’est pas du tout ça !
M. David Ros : Le devoir de transparence est bien sûr nécessaire. Celle-ci doit se faire de manière globale : LPR, France 2030… Le constat est également vrai pour les trésoreries. En effet, nous devons savoir à quoi elles servent, d’où elles proviennent… La question est bien plus complexe !
Bercy manipule des chiffres, mais les scientifiques ne sont pas mauvais non plus en la matière. Aussi ne seront-ils pas du tout opposés à ce devoir. Un universitaire, qu’il soit professeur, président d’université ou ministre, est toujours prêt au débat et n’use jamais du chantage ni des menaces.
M. Jean-François Husson : Et l’année dernière ?
M. David Ros : Alors, chiche pour la transparence ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
M. Michel Canévet : Je comprends l’inquiétude de nos collègues.
Néanmoins, je pense que l’objectif de maîtrise des dépenses doit être au cœur de nos préoccupations. Nous ne pouvons continuer à faire fonctionner les politiques publiques par un recours toujours plus important à la dette. Cet objectif appellera sans doute des réorganisations au sein de toutes nos institutions, pour que le service soit rendu au meilleur coût.
Cela dit, monsieur le ministre, les universités ont besoin d’investissements, en particulier pour réaliser des gains thermiques dans le bâti. En effet, leur parc immobilier est bien souvent ancien.
Comme je l’observe dans le Finistère, les universités se trouvent totalement bloquées dans leur volonté d’aller de l’avant, car elles ne peuvent recourir à l’emprunt. Or je suis de ceux qui pensent qu’une telle modalité de financement leur permettrait d’investir pour donner de meilleures conditions d’accueil à nos étudiants. Surtout, elle conduirait à réaliser des baisses de dépenses de fonctionnement et à atteindre ainsi les objectifs des politiques publiques relatifs à la réduction des gaz à effet de serre et aux économies d’énergie.
J’invite le Gouvernement à y réfléchir. Il faut donner aux universités la capacité d’investir, pour qu’elles soient plus efficientes demain.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-François Rapin : J’ai été interpellé sur l’ANR. Madame Ollivier, notre amendement vise non pas à nuire, mais, au contraire, à faire progresser. J’entends parfaitement vos objections liées à la difficulté d’accès aux crédits européens.
Je suis rapporteur spécial du budget depuis huit ans : je commence à bien le connaître et à en maîtriser l’historique. Il y a huit ans, j’avais des miettes. La LPR a été une réelle progression. Nous pouvons reconnaître désormais cette réussite. Je l’affirme en me tournant vers Laure Darcos, avec laquelle j’ai été rapporteur de cette loi.
À l’époque, nous nous interrogions sur la durée de la programmation. Nous craignions de manquer de visibilité en cas de longue période, à savoir dix ans, notamment en ce qui concerne l’inflation.
Nous avions raison ! En effet, le Gouvernement faisait reposer sa loi sur une inflation moyenne de 1 %. Nous avions mis en garde contre un crash, que, de fait, nous avons connu. La clause de revoyure est donc essentielle pour clarifier à la fois les programmes et les potentiels besoins de financement complémentaire sur certains postes.
En ce qui concerne l’ANR, nous avions fixé un objectif : 1 milliard d’euros, dont 25 % reversés aux organismes de recherche. On y est largement ! On va donc au-delà de la LPR. Certes, cette année, seuls 98 % des crédits ont été versés. Mais dans la mesure où, les années précédentes, nous avions excédé la trajectoire fixée, nous pouvons nous permettre, dans cette situation difficile, de souffler un peu.
Tous les ministères rendent de l’argent, excepté peut-être celui de la défense. Je le redis, il faut revoir la LPR, monsieur le ministre, en envisageant éventuellement une durée plus courte et des objectifs différents.
À l’image de ce que fait le CNRS, il conviendrait de mettre en place pour les plus petits opérateurs un dispositif de soutien, une force de frappe, une task force comme diraient les anglophones, afin de les épauler dans l’élaboration de leurs projets. (Mme Laure Darcos applaudit.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-2195.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
241
Contre
99
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° II-1638 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-1640, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 050 000 000
1 050 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1 050 000 000
1 050 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 050 000 000
1 050 000 000
1 050 000 000
1 050 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : À la rentrée de 2023, on comptait près de 3 millions d’étudiants pour 175 000 logements disponibles dans les Crous. La grande majorité des étudiants ne peuvent donc pas bénéficier de logements à tarification sociale.
Pourtant, Emmanuel Macron avait annoncé la construction de 60 000 logements étudiants d’ici à la fin de son premier quinquennat en 2022. À la rentrée de 2024, moins de 9 % de ces logements ont été construits.
Augmenter l’offre de logements étudiants et rénover l’existant constitue une urgence, le logement étant le premier poste de dépense des étudiants. Plus de 1,5 million d’étudiants sont aujourd’hui mal logés.
Cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Ma chère collègue, c’est tentant, mais vous savez bien que la crise du logement étudiant ne s’explique pas uniquement par l’absence de moyens. Dans la plupart des villes étudiantes, la principale raison du manque de logements est l’absence de foncier disponible.
Le réseau des Crous dispose en moyenne chaque année de 2 000 nouveaux logements et de 3 000 logements réhabilités. Les 25 millions d’euros supplémentaires prévus en 2025 devraient nous permettre de construire 1 500 nouveaux logements.
Nous sommes donc défavorables à cet amendement, d’autant que son montant nous paraît déraisonnable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : La réhabilitation des logements étudiants et le développement d’une offre nouvelle constituent une priorité du Gouvernement. Le Premier ministre y a d’ailleurs consacré une partie significative de sa déclaration de politique générale.
Une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros est reconduite dans le projet de loi de finances pour 2025 en faveur des Crous, afin de réhabiliter les logements étudiants et d’en construire de nouveaux. Nous poursuivrons notre effort pour un investissement durable, avec un objectif de 35 000 nouveaux logements étudiants en résidence universitaire sociale et intermédiaire d’ici à 2027.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Dans notre rapport sur la précarité étudiante, M. Laurent Lafon et moi-même avions établi que les politiques en matière de création de logements étudiants devaient être mieux pensées, en interaction avec les collectivités. Mme Vidal avait lancé un grand plan, équivalent du vôtre, qui a échoué. Il faudrait donc commencer par faire un bilan pour essayer de comprendre ce qui n’a pas marché.
Mon opinion aujourd’hui est qu’il faut faire de la dentelle. Les campus tels que les Crous les construisaient jadis sont révolus. Il serait préférable de prévoir à chaque fois dans les aménagements développés par les collectivités un lot d’une dizaine ou d’une vingtaine de logements étudiants. C’est certes plus compliqué à mettre en œuvre, mais cela peut se révéler beaucoup plus efficace.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1640.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-667, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
75 000 000
75 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
75 000 000
75 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
75 000 000
75 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Mme de Marco a parlé de la construction des logements étudiants. Je voudrais évoquer pour ma part leur rénovation. Cela fait bien trop longtemps que les associations et les syndicats étudiants dénoncent l’insalubrité de nombreux bâtiments du Crous. Moisissures, invasions de cafards ou de punaises de lit, isolation thermique défaillante : voilà les conditions de vie et d’études de nombreux étudiants en France en 2024 !
Cette situation est insupportable pour les locataires qui figurent parmi les plus précaires. Cela nuit gravement à leur réussite universitaire, creuse dangereusement les inégalités sociales et contribue à leur perpétuation. Les désinfections d’appoint ne suffisent pas à régler le problème de manière durable et en profondeur.
Il est absolument nécessaire et urgent de mettre en œuvre un plan de rénovation massif des logements étudiants. Cette réfection permettrait de contribuer à l’objectif de rénovation énergétique des bâtiments, qui est un levier essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique.
J’ai bien conscience que, après le coup de rabot budgétaire de 630 millions d’euros, un amendement visant à augmenter de 75 millions d’euros l’enveloppe a peu de chances de passer. Néanmoins, il s’agit d’un sujet absolument essentiel.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-667.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les amendements nos II-1909 rectifié et n° II-1911 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-662, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
29 000 000
29 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
287 600 000
287 600 000
Recherche spatiale
316 600 000
316 600 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
316 600 000
316 600 000
316 600 000
316 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Je pense avoir déjà suffisamment éclairé l’assemblée sur une augmentation potentielle des crédits.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Pour les mêmes raisons que précédemment, même avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-662.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-665, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
250 000 000
250 000 000
Vie étudiante
250 000 000
250 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
250 000 000
250 000 000
250 000 000
250 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Une enquête de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l’Association nationale des étudiants en sciences des techniques de l’activité physique et sportive (Anestaps) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et que seulement un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. La sédentarité touche donc durement la jeunesse.
Il est urgent, dans la logique d’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, d’entamer un plan d’urgence de rénovation des infrastructures sportives existantes et de poser une première pierre d’une politique ambitieuse du sport à l’université.
Emmanuel Macron disait cet été : « Du sport, du sport, du sport ! » À vous, monsieur le ministre, de prendre maintenant la balle au bond.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Les auteurs de l’amendement déplorent que les jeunes passent actuellement huit heures par jour devant leur écran. Toutefois, nous ne sommes pas sûrs que déployer 250 millions d’euros pour créer de nouvelles infrastructures sportives diminuerait ce temps d’écran… Par ailleurs, ce montant nous paraît disproportionné.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Dans le cadre général de la politique immobilière, la question des infrastructures sportives est évidemment fondamentale, notamment avec les contrats de plan État-région et le plan de relance qui ont été mobilisés.
Au-delà des efforts menés au travers de ces programmes, je mentionnerai également le plan 5 000 équipements sportifs, qui est porté par le ministère chargé des sports et qui contribue à la rénovation de ces infrastructures.
L’avis du Gouvernement sera donc défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-665.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1875, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
250 000 000
250 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
250 000 000
250 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
250 000 000
250 000 000
250 000 000
250 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à augmenter les bourses étudiantes de 10 % face à l’inflation et à la précarisation de notre jeunesse.
Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 70 % des étudiants n’ont pas accès aux bourses étudiantes. Pour ceux qui y ont accès, les montants sont trop faibles pour éradiquer la pauvreté, alors que l’échelon maximum de bourse ne dépasse pas 56 % du seuil de pauvreté.
Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires et pour garantir l’égalité des chances, cet amendement vise donc à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1645, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
216 000 000
216 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
216 000 000
216 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
216 000 000
216 000 000
216 000 000
216 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : La réforme Retailleau – Sylvie, de son prénom… (Sourires.) – était excellente, et nous l’avions tous soutenue. C’est une réforme qui avait obtenu en son temps un arbitrage politique favorable du Premier ministre et qui, malheureusement, n’avait pu être transcrite dans la loi budgétaire.
J’avais cru comprendre de votre prédécesseur, monsieur le ministre, que cette réforme n’était pas abandonnée et qu’il fallait réfléchir à un plan pluriannuel pour la mettre en œuvre. J’aimerais connaître vos intentions. Reprendrez-vous à l’identique le projet de Mme Retailleau ou allez-vous le modifier ? Et quel agenda pourriez-vous proposer pour sa mise en œuvre ?
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Il existe des défauts structurels dans le mode de calcul des bourses sur critères sociaux. Davantage qu’une hausse, il faut poursuivre la réforme globale du système pour l’étape suivante de cette réforme, comme mes collègues l’ont souligné.
J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : À la rentrée de 2023, la réforme des bourses sur critères sociaux a permis un soutien aux étudiants précaires.
Elle a permis, en particulier, une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources, une revalorisation de tous les échelons d’un montant de 37 euros par mois et de 67 euros pour les boursiers suivant leurs études en outre-mer, ainsi qu’une focalisation sur les étudiants en situation de handicap ou aidant un proche en situation de handicap.
Les aides sociales directes ne sont évidemment pas la seule réponse à apporter à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Un ensemble de dispositifs sont mis en œuvre, à commencer par l’exonération des droits d’inscription ou de paiement de la CVEC ou encore les 235 000 places en logements sociaux destinées aux étudiants, dont 175 000 gérées par les Crous.
Les points de restauration des Crous offrent également des repas à des tarifs très bas : 1 euro pour les étudiants boursiers ou précaires et 3,30 euros pour tous les autres.
Une deuxième phase de la réforme des bourses plus structurelle visant notamment à supprimer les effets de seuil, ainsi qu’à tenir compte de situations d’éloignement ou de situations familiales complexes, est en cours d’étude par les services du ministère. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter.
Il importera évidemment d’avoir les marges de manœuvre budgétaires nécessaires, mais il faudra aussi discuter du calendrier pour mener à bien cette seconde partie de la réforme.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1875.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1645.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-127 est présenté par M. Brisson.
L’amendement n° II-1188 rectifié ter est présenté par Mmes Jouve et M. Carrère, MM. Cabanel, Ruel, Gold, Laouedj, Bilhac, Fialaire, Masset, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel.
L’amendement n° II-1628 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Bourgi, Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
220 000 000
220 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
220 000 000
220 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
220 000 000
220 000 000
220 000 000
220 000 000
SOLDE
0
0
L’amendement n° II-127 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1188 rectifié ter.
M. Bernard Fialaire : Cet amendement vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Aujourd’hui, 168 000 enseignants vacataires assurent un quart des heures de cours dans le supérieur. Pourtant, leur statut ne correspond plus à la réalité, et 40 000 vacataires au moins sont en situation de précarité.
Bien qu’ils soient indispensables, ils ne représentent que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années 1980, leur paie serait aujourd’hui deux fois plus élevée.
C’est pourquoi nous vous proposons de doubler leur taux horaire, en réaffectant 220 millions d’euros au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-1628.
M. Yan Chantrel : Cet amendement, qui a été travaillé avec le collectif Vacataires.org et qui est transpartisan – M. Brisson a d’ailleurs déposé un amendement identique –, vise à augmenter la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Il faut savoir que 168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein, par ailleurs, de dispenser des enseignements à l’université.
Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens, ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au Smic.
Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.
Le présent amendement vise donc à augmenter le taux horaire des enseignants vacataires, pour que celui-ci retrouve le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le Smic horaire.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-2039, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
220 000 000
220 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
220 000 000
220 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
TOTAL
220 000 000
220 000 000
220 000 000
220 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement est effectivement transpartisan. Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur est assuré par des enseignants vacataires. Sans les enseignants vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner !
C’est pourquoi nous proposons de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, afin de compenser la non-indexation de leurs salaires sur le Smic horaire depuis quarante ans.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les amendements nos II-1971 et II-2026 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, est bien réel, mais il convient de lui apporter une réponse structurelle.
Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le coût de ces amendements est tout à fait significatif, puisqu’il s’élève à 220 millions d’euros dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous.
Sur le fond, les vacataires de l’enseignement supérieur jouent un rôle absolument central dans les écoles d’ingénieurs comme dans les universités. Ils permettent également à des praticiens qui ne sont pas forcément issus du monde académique d’enseigner, ce qui contribue à la qualité de l’enseignement supérieur. Le système des vacations est donc très important.
Sur une population de 150 000 vacataires, nous n’avons qu’une part assez minoritaire d’étudiants qui seraient en situation de précarité et qui utiliseraient ces vacations comme moyen pour vivre. Il s’agit principalement d’étudiants dont les thèses ne sont pas financées ou de docteurs sans emploi.
Pour la grande majorité d’entre elles, les vacations ne sont qu’une activité accessoire, mais non moins essentielle pour la qualité des formations. Il s’agit essentiellement d’heures complémentaires effectuées par des enseignants qui perçoivent déjà une rémunération principale.
Le Gouvernement partage la volonté d’améliorer la situation des enseignants vacataires précaires. Plusieurs leviers existent déjà pour résorber une partie de cette précarité, en particulier le raccourcissement des délais de paiement des vacations – c’est absolument fondamental –, l’augmentation du nombre de contrats doctoraux qui est prévue dans la loi de programmation de la recherche ou la réforme du statut des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater).
Il s’agit notamment de mettre en place un statut des doctorants sans emploi ou le recrutement en CDD pour des personnes en situation précaire.
C’est plutôt vers ces pistes-là que nous nous orientons aujourd’hui. Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
M. Stéphane Piednoir : Les auteurs de ces amendements soulèvent un véritable sujet, monsieur le ministre, qui fait partie des chantiers que vous aurez à traiter durant le temps qui vous sera imparti, comme je le soulignais tout à l’heure dans mon intervention liminaire.
Il s’agit d’un vrai sujet, parce que l’emploi des vacataires, notamment dans les universités, donne de la souplesse aux enseignants-chercheurs, en leur permettant de se consacrer également à la recherche sans réserver tout leur temps à l’enseignement.
Toute peine mérite salaire, même si je ne partage pas totalement les arguments d’Yan Chantrel, notamment sur le temps de travail, car les vacataires sont bien rodés à la préparation de cet exercice – j’ai d’ailleurs moi-même enseigné comme vacataire il n’y a pas si longtemps.
Il me semble donc nécessaire d’actualiser les rémunérations de ces personnes, peut-être pas en nous appuyant sur l’évolution du Smic, mais à tout le moins en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie. Il importe de pérenniser l’engagement de ces personnels, qui apportent de la souplesse au sein des organismes de l’enseignement supérieur.
Certes, le montant prévu ici est important. En période de vache maigre, il est difficile pour le Gouvernement d’accorder une enveloppe de 200 millions d’euros, mais le sujet doit être mis sur la table.
Vous citiez tout à l’heure les doctorants, monsieur le ministre. En plus d’être sous-payés, ils sont rémunérés avec un retard considérable, qui atteint parfois même une année ! Sans m’associer au vote de mes collègues, je partage donc leur demande sur ce sujet très particulier, qui mérite un traitement rapide.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Il s’agit d’un sujet fondamental. Ce qui est en jeu ici, c’est le statut social de la science. Depuis vingt ou trente ans, la rémunération du travail intellectuel, quelles que soient les disciplines, a considérablement baissé. Cela induit un manque d’attractivité très fort pour toutes les professions de la science – on le voit avec la baisse du nombre de docteurs.
La capacité de la France à fournir des cerveaux pour la recherche est en danger. Il est donc essentiel de trouver une solution au sujet de cette rémunération.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1188 rectifié ter et II-1628.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
338
Pour l’adoption
115
Contre
223
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1637, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
45 000 000
45 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
45 000 000
45 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane : Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025.
Depuis 2012, ce sont plus de 700 millions d’euros qui n’ont pas été compensés par l’État au titre du GVT selon France Universités, ce qui conduit les opérateurs d’enseignement supérieur à supprimer des emplois d’année en année, bien que leurs subventions pour charge de services publics restent stables.
Cette non-compensation est incompréhensible. Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État. Il incombe donc à ce dernier de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière.
Le manque de financement fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale. Pour l’année 2025, en équivalent, cela représenterait l’absence de 520 emplois de maîtres de conférences.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Nous venons de voter une compensation à hauteur de 100 millions d’euros. En raison de l’état des finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix. Tout cela est certes insatisfaisant pour les universités, mais les moyens qui leur sont accordés ne diminuent pas par rapport à 2024.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le CAS « Pensions » a été compensé à moitié, et des efforts particuliers ont été consentis en faveur des universités.
J’émets donc moi aussi un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1637.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures.
Compte tenu de l’organisation de nos travaux, nous pouvons prolonger cette durée de trente minutes et poursuivre jusqu’à seize heures, heure à laquelle nous devrons passer au point suivant pour permettre l’examen dans de bonnes conditions de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Mes chers collègues, avec cette demi-heure de plus, nous disposons d’une heure et demie pour examiner 45 amendements, ce qui n’est pas un temps considérable.
Je demande donc à chacun de présenter ses amendements de manière très synthétique. La commission exposera également ses avis de manière brève, mais il me semble essentiel que nous laissions au ministre le temps de répondre.
En procédant de cette manière, nous pourrons finir dans les temps.
Très sincèrement, nous n’aurons pas une minute de plus, parce qu’il faudra passer à l’examen des missions suivantes, que nous avons déjà écornées.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1968, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
143 272 800
143 272 800
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
143 272 800
143 272 800
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
143 272 800
143 272 800
143 272 800
143 272 800
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : À ce jour, 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens.
Selon le syndicat étudiant Unef, le coût de la santé représente 134 euros par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire santé.
Ainsi, cet amendement vise à octroyer un « chèque santé » de 134 euros par an pour les étudiants qui ne disposent pas d’une complémentaire.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Pour des raisons de quantum et parce qu’il existe d’autres dispositifs, offerts par les collectivités, la commission émet un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les services de santé étudiante assurent l’accès à des soins de premier recours à tous les étudiants.
Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été accordés, de 8 millions d’euros en 2023 et de 9,4 millions d’euros en 2024. La santé mentale a été prise en compte, avec le recrutement de 80 psychologues supplémentaires depuis 2021, ce qui permet aux étudiants d’avoir accès à une douzaine de consultations de psychologie gratuites par an sans avance de frais.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1968.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1635, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
127 000 000
127 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
127 000 000
127 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
127 000 000
127 000 000
127 000 000
127 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.
M. Yan Chantrel : Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement qui est liée à l’inflation et aux surcoûts énergétiques pour l’année 2025.
Si la hausse des prix a diminué en 2024, les surcoûts entraînés par l’inflation passée n’ont pas été compensés jusqu’à présent. Cela équivaut à peu près l’absence de près de 1 470 emplois de maîtres de conférences.
C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à rehausser les crédits et à faire face à ce surcoût.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission sollicite le retrait de cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je ne reviens pas sur les équilibres budgétaires ni sur la priorité donnée au budget des universités, dont nous avons discuté ce matin.
Cependant, je veux mentionner qu’il existe un fonds de compensation du surcoût de l’énergie, avec 200 millions d’euros prévus pour 2022 pour les établissements d’enseignement supérieur et, accessoirement, des crédits de rénovation qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des établissements d’enseignement supérieur.
Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1635.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-664, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
120 200 000
120 200 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
120 200 000
120 200 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
120 200 000
120 200 000
120 200 000
120 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Alors que les ministres nous parlent de la réforme des bourses lors de chaque débat, nous en arrivons aujourd’hui à une baisse des crédits consacrés aux aides financières en faveur des étudiants… Quel mépris ! Quelle indifférence pour la précarité des étudiantes et des étudiants !
Non, la situation ne s’est pas améliorée. Un nombre important d’étudiants risquent, cette année, de sortir du système de bourses, qui n’a pas été réévalué, du fait des revenus de leurs parents, légèrement augmentés dans le contexte inflationniste. Car c’est bien sur ces personnes que vous faites aujourd’hui des économies !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Il n’y a pas de baisse du montant des bourses.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je veux simplement rappeler que 500 millions d’euros ont été consacrés l’an dernier aux bourses.
En outre, les aides sociales directes ne sont pas la seule réponse apportée à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : il y a, à côté, un ensemble de dispositifs, que j’ai mentionnés précédemment.
Par ailleurs, 30 millions d’euros supplémentaires sont accordés au réseau des œuvres dans le budget 2025.
Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-664.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1187 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Masset et Ruel, Mme Pantel, MM. Grosvalet, Gold, Bilhac et Cabanel et Mme Jouve, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
90 000 000
90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
90 000 000
90 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
90 000 000
90 000 000
90 000 000
90 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mme Guylène Pantel : Cet amendement vise à élargir l’accès au repas à 1 euro à l’ensemble des étudiants, afin de lutter contre la précarité grandissante dans le milieu étudiant. En 2021, ce dispositif avait été étendu à tous les étudiants, mais il a malheureusement été restreint dès la rentrée suivante.
Je rappelle une réalité préoccupante : trois étudiants sur quatre disposent de moins de 3,33 euros par jour pour se nourrir, se soigner, s’habiller.
Au nom du principe d’universalité, la plupart de nos services publics doivent garantir l’égalité pour tous. Pourquoi ne pas appliquer ce principe républicain à l’enseignement supérieur, afin que chacun puisse étudier dans des conditions dignes ?
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1641, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
90 000 000
90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
90 000 000
90 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
90 000 000
90 000 000
90 000 000
90 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Je souscris à ce que vient de dire ma collègue.
Je rappelle tout de même que le montant des crédits alloués à la vie étudiante a été diminué, alors que le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter ! La précarité étudiante, elle aussi, ne cesse de progresser, et 74 % des étudiants n’ont pas accès aux bourses.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à rétablir les repas à 1 euro pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : L’adoption de ces amendements conduirait à moins cibler les étudiants les plus précaires au profit de ceux qui ont les moyens…
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je veux rappeler que les étudiants qui ne sont pas éligibles aux repas à 1 euro bénéficient d’un tarif social très largement soutenu par l’État, avec un repas à 3,30 euros. Ces tarifs sont tout de même assez bas.
Bien évidemment, la priorité du Gouvernement est de cibler les étudiants qui sont dans les situations les plus précaires, donc de maintenir l’effort sur ceux qui ont droit aux repas à 1 euro qui sont aujourd’hui les étudiants boursiers.
Pour cette raison, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1187 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1641.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1636, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
77 000 000
77 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
77 000 000
77 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
77 000 000
77 000 000
77 000 000
77 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.
M. Yan Chantrel : Cet amendement vise à rétablir les crédits retirés à la vie étudiante dans ce projet de loi de finances pour 2025.
Alors que tous les voyants sont au rouge pour la vie étudiante, le Gouvernement supprime 85 millions d’euros sur le dos des étudiants – c’était 77 millions d’euros jusqu’à ce matin, mais la baisse s’est accrue de 8 millions d’euros supplémentaires en début de journée…
Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) témoignent d’une situation de précarité sévèrement ancrée dans la population étudiante : précarité alimentaire, problèmes de santé mentale, isolement, précarité menstruelle, crise de logement sans précédent… Les sujets sur lesquels le Gouvernement doit soutenir les étudiants sont nombreux.
Aussi la baisse des crédits destinés à la vie étudiante est-elle pour nous totalement incompréhensible. Par cet amendement, nous demandons leur rétablissement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Contrairement à ce qu’affirme notre collègue, les moyens augmentent de près de 40 millions d’euros. La baisse de 77 millions d’euros découle de la baisse du nombre de boursiers.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je veux rappeler que la rentrée 2023 a vu une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources boursiers, une augmentation des échelons d’un montant de 37 euros et des efforts particuliers pour les étudiants qui étaient en situation de handicap.
Au reste, il y a, à côté des aides sociales directes, un ensemble d’aides sociales indirectes qui permettent de contribuer à la lutte contre la précarité étudiante.
Pour ces raisons, et compte tenu du contexte budgétaire global, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1636.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1867, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
76 800 000
76 800 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
76 800 000
76 800 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
76 800 000
76 800 000
76 800 000
76 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Plus de 64 000 jeunes étudient dans les territoires d’outre-mer.
Or le niveau de précarité des étudiants ultramarins est très nettement supérieur à celui des étudiants qui réalisent leurs études en France hexagonale. À Mayotte, par exemple, plus de 71 % des étudiants vivent dans la pauvreté.
Depuis août 2023, les étudiants boursiers dans les territoires d’outre-mer bénéficient d’un complément de bourse de 30 euros par mois. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle demeure insuffisante. En effet, le montant du complément de bourse est inférieur aux besoins des étudiants. Au demeurant, ce dispositif exclut les étudiants non boursiers qui subissent la précarité.
Ainsi, le présent amendement a pour objet de créer une aide économique de 100 euros par mois à destination de tous les jeunes qui étudient dans les outre-mer, en complément des dispositifs existants.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1868, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
23 000 000
23 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
23 000 000
23 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
23 000 000
23 000 000
23 000 000
23 000 000
SOLDE
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La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Il s’agit d’un amendement de repli.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Nous prenons le point : en effet, la revalorisation n’est peut-être pas suffisante. Toutefois, elle sera l’objet de la phase 2 de la réforme du programme de bourses.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Comme cela a été mentionné tout à l’heure, nous maintenons le complément de bourse de 30 euros pour les étudiants des territoires ultramarins qui a été introduit en 2023. Par ailleurs, il existe toute une série d’aides pour soutenir les étudiants boursiers et non boursiers ultramarins, à commencer par les dispositifs inscrits dans la loi Levi, qui permettront de donner une aide ponctuelle et spécifique de 10 euros par étudiant dans les territoires ultramarins.
Au-delà de ces aides ponctuelles et spécifiques, je veux mentionner la situation de Mayotte : nous avons débloqué, voilà quelques jours, une aide de 300 euros pour tous les étudiants mahorais.
Dans ces conditions, et compte tenu du contexte budgétaire global, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1867.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1868.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-252, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
70 000 000
70 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
70 000 000
70 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
70 000 000
70 000 000
70 000 000
70 000 000
SOLDE
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Nous allons prendre un peu de hauteur avec cet amendement, qui tend à relever le soutien apporté par l’État à la filière aéronautique française à la hauteur de la trajectoire annoncée par le Président de la République en juin 2023.
La filière s’est fixé pour objectif de produire, à partir de 2035, un avion ultrafrugal, qui utilisera 20 % à 25 % d’énergie en moins que la génération actuelle d’aéronefs.
En produisant cet aéronef, l’industrie française participera à la décarbonation de toute l’aviation mondiale.
Le Président de la République s’est engagé, en juin 2023, à ce que l’État abonde le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) de 300 millions d’euros par an d’ici à 2027. Or le projet de budget actuel ne prévoit de l’abonder que de 230 millions d’euros.
Ce niveau de soutien est insuffisant pour permettre aux acteurs de la filière de développer les briques technologiques nécessaires pour produire ce nouvel aéronef sans contretemps. Il pourrait donc mener à un report de la réalisation du programme, alors que les entreprises françaises et européennes font face à une concurrence mondiale particulièrement intense.
Le présent amendement vise donc à relever de 70 millions d’euros les moyens de l’action n° 14, « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : M. Demilly a parfaitement décrit l’objet de son amendement.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, d’autant que la commission des finances fera un contrôle sur la question au titre du plan France 2030. Mais, à titre personnel, je ne veux pas faire prendre de retard à ce chantier et je voterai donc pour cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je veux rappeler que les crédits prévus au bénéfice de la recherche en aéronautique civile sur le programme 190 du PLF pour 2025 s’élèvent à 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 55 millions d’euros en crédits de paiement.
Par ailleurs, France 2030 a prévu des investissements sur le sujet.
Au total, depuis 2020, ce sont près de 2,6 milliards d’euros qui ont été investis en faveur du soutien à la recherche et au progrès technologique dans la filière aéronautique civile. Ces sommes sont évidemment importantes.
J’entends un certain nombre de vos interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous devons être à la hauteur de ces engagements, mais il nous semble que la trajectoire budgétaire proposée est bien calibrée pour maintenir une dynamique forte.
Dès lors, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Chers collègues, alors que vous venez de voter un amendement de suppression de 630 millions d’euros de crédits, dont 106 millions d’euros qui touchent à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous allez ajouter 75 millions d’euros pour le développement d’un avion durable de demain ?
On ne va tout de même pas mettre tous nos sous dans le développement d’un avion durable, tandis que tous les crédits du reste de la recherche en mobilité durable sont siphonnés ! Cette initiative me laisse sans voix.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel : Comme l’a très bien rappelé ma collègue Mathilde Ollivier, alors qu’il y a eu un coup de rabot global, on voit apparaître certains amendements visant des dispositifs de niche, dont certains donnent lieu à des avis de sagesse de la part du rapporteur spécial.
Il est possible qu’il y ait des lobbies mieux organisés que d’autres, et c’est tant mieux – nous souhaitons nous aussi pouvoir soutenir certaines filières –, mais un tel choix semble totalement aberrant !
Je viens de défendre un amendement au montant quasiment identique pour aider directement les étudiants en situation de précarité, dont les bourses ne sont pas suffisantes. On m’a expliqué que c’est parce que le nombre de boursiers diminue que l’on diminue les crédits de 70 millions d’euros… Profitez-en plutôt pour augmenter les bourses, qui ne sont pas suffisantes !
Dans la même logique, on diminue le nombre d’enseignants parce qu’il y a moins d’élèves. Faites plutôt en sorte qu’il y ait moins d’élèves par classe ! Les raisonnements que nous entendons sont complètement absurdes.
Or, quand il s’agit de défendre un lobby, la commission semble n’avoir pas de problème à émettre un avis de sagesse. Ce n’est pas bon ! Des dispositions de ce type n’honorent pas notre assemblée. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme Monique de Marco : Il serait incroyable d’adopter cet amendement !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-252.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-117 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. Brault et Chasseing, Mme Bourcier et MM. Laménie, Rochette et Capus.
L’amendement n° II-616 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas, M. Bouchet, Mme Gruny, MM. Pellevat, Brisson, Savin et Sido et Mme Dumont.
L’amendement n° II-1630 est présenté par MM. Ros et Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1996 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Bilhac, Cabanel et Masset, Mme Pantel, MM. Roux et Ruel et Mme Jouve.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
35 000 000
35 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
35 000 000
35 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
35 000 000
35 000 000
35 000 000
35 000 000
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-117 rectifié.
Mme Laure Darcos : Comme vous le savez, mes chers collègues, les sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt) sont des acteurs essentiels de la valorisation de la recherche publique et de l’innovation française.
Ancrées dans les territoires et soutenues par les régions, elles assurent la détection des innovations, la protection par brevet, la maturation technologique, le transfert des résultats vers le marché et la création de start-up. Elles négocient les contrats de recherche et développement (R&D). En outre, elles sensibilisent la communauté scientifique à la valorisation et contribuent à renforcer les relations entre chercheurs et entreprises.
Après douze ans d’activité, elles disposent d’un solide bilan : 4 000 brevets déposés, 23 000 contrats de collaboration de recherche signés avec des partenaires économiques, plus de 850 start-up créées, valorisées à plus de 3,5 milliards d’euros et ayant levé plus de 1,5 milliard d’euros pour soutenir leur développement.
Un montant annuel de 80 millions d’euros avait été anticipé à leur profit dans le cadre de la LPR, mais ce budget a été très significativement réduit dans le contexte budgétaire actuel.
Le présent amendement vise donc à rétablir la trajectoire budgétaire prévue par la LPR, en abondant de 35 millions d’euros l’action « Pilotage et animation » du programme 172 et en réduisant à due concurrence le budget inscrit à l’action « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° II-616 rectifié bis.
M. Patrick Chaize : Cet amendement vient d’être excellemment défendu.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Ros, pour présenter l’amendement n° II-1630.
M. David Ros : Pour respecter les consignes du président Raynal et être aussi efficace que le jeu de l’équipe de rugby de Toulouse (Sourires.), j’ajouterai simplement que 1 euro investi dans les Satt rapporte 21 euros en création de start-up. Par ailleurs, les Satt étaient soutenues par les régions, dont les finances rendent actuellement ce soutien difficile.
Je fais donc miens les arguments de mes collègues pour défendre cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-1996 rectifié bis.
M. Bernard Fialaire : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : L’enveloppe de 45 millions d’euros de soutien annuel qui est prévue par le projet de loi de finances ne résume pas le soutien du budget de l’État aux Satt. En effet, depuis 2012, les Satt ont reçu plus de 1 milliard d’euros de financement public.
Elles bénéficieront également d’enveloppes dédiées au soutien des incubateurs et des pôles universitaires d’innovation (PUI), dont elles sont des acteurs centraux.
Enfin, dans les secteurs stratégiques, de nombreuses Satt continuent d’être soutenues dans le cadre du plan France 2030.
Ces dispositions alourdissent la dépense de la mission sans paraître justifiées au regard de la gravité de la situation de nos finances publiques.
La commission sollicite donc le retrait de ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : L’enjeu du transfert de la recherche publique vers les entreprises est absolument essentiel. Or il coûte de l’argent. Je ne serai jamais de ceux qui vous diront que les Satt voleront un jour de leurs propres ailes et n’auront plus besoin d’un soutien public. Ce n’est pas vrai : il faut les aider.
Dans le budget pour 2025, quelque 45,5 millions d’euros sont prévus, mais ce n’est pas du tout le seul dispositif qui est en place aujourd’hui pour soutenir ce transfert ! Je peux citer les pôles universitaires d’innovation, dotés d’une enveloppe de 167 millions d’euros, ou encore les soutiens au consortium de maturation et de prématuration dans France 2030. Il y a aujourd’hui énormément d’argent qui est mobilisé sur ces questions.
En revanche, je pense qu’il faut avoir une réflexion de fond sur le modèle économique des Satt et sur la manière dont elles travaillent. Ces sociétés sont très hétérogènes aujourd’hui. Il faut en dresser le bilan et étudier la manière dont on les soutiendra ou non dans le futur, dans un environnement aujourd’hui très riche sur les questions de transfert.
Il convient donc de faire ce travail de bilan des dispositifs existants avant de se lancer plus avant.
Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est évidemment défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Monsieur le ministre, vous avez raison : il faudrait réaliser une analyse ou un bilan des Satt, pour étudier la façon dont on peut réorienter les dispositifs en la matière. Il est vrai aussi que les résultats des Satt sont très variables.
Ce qui est dommage, c’est de procéder dans le mauvais sens : on commence par réduire les crédits et on discute ensuite. Si l’on pouvait faire l’inverse, ce serait mieux !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-117 rectifié, II-616 rectifié bis, II-1630 et II-1996 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1537 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
25 000 000
25 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
25 000 000
25 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
25 000 000
25 000 000
25 000 000
25 000 000
SOLDE
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La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir : Par cet amendement, nous cherchons, comme chaque année, à renforcer la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), sur lesquels pèsent un certain nombre de contraintes, notamment de recherche.
Leur subvention pour charges de service public baisse d’année en année – elle a été divisée par deux en l’espace d’une quinzaine d’années. Aujourd’hui, ce sont moins de 500 euros par étudiant par an que l’État accorde à ces établissements, pourtant labellisés comme étant des structures qui délivrent un enseignement de qualité.
Les Eespig demandent simplement que leurs subventions soient rehaussées, non pas à la hauteur de celles qui sont accordées aux établissements publics, mais de manière qu’elles leur permettent de subvenir à leurs besoins d’enseignement et de recherche.
Cet amendement a ainsi pour objet de demander une réévaluation de l’ordre de 25 millions d’euros, somme qui est encore très éloignée de ce que l’on pourrait attendre.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Le financement public des Eespig est en effet un réel enjeu.
Je souhaite entendre le ministre sur ce point, mais, au regard de la situation budgétaire, nous sollicitons le retrait de l’amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je partage avec le sénateur Piednoir l’analyse selon laquelle les Eespig constituent aujourd’hui l’un des piliers de l’enseignement supérieur et sont, pour leur très grande majorité, des établissements de qualité, voire de très grande qualité.
Je souligne que L’État les accompagne, avec une stabilisation de son soutien autour de 600 euros par an et par étudiant, ce qui est en effet significativement moins que ce qui est versé pour les formations publiques.
Toutefois, un nouveau modèle de répartition des crédits a été instauré en 2021, avec l’objectif de favoriser l’atteinte des objectifs prioritaires en termes de service public de l’enseignement supérieur et d’examiner le coût induit sur ces établissements par la démographie étudiante.
Un certain nombre de choses sont donc déjà en place. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, nous sommes aujourd’hui amenés à émettre un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-1537 rectifié est-il maintenu ?
M. Stéphane Piednoir : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1537 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1538 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Guidez, Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 100 000
1 100 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 100 000
1 100 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 100 000
1 100 000
1 100 000
1 100 000
SOLDE
0
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La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir : Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-1539 rectifié.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : J’appelle en discussion l’amendement n° II-1539 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin, Chasseing et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade, et ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 000 000
1 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 000 000
1 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
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Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Stéphane Piednoir : Ces amendements visent toujours les Eespig, sur deux sujets eux aussi récurrents chaque année et qui me tiennent véritablement à cœur.
L’amendement n° II-1538 rectifié vise à permettre aux Eespig de verser à leurs étudiants boursiers l’aide à la mobilité internationale.
À mon sens, le fait d’être boursier donne des droits dans l’enseignement supérieur, que l’on fasse le choix de suivre sa scolarité dans une université publique ou dans un établissement privé, d’intérêt général ou non – je ne vois pas ce que cela change au statut de boursier.
Or les Eespig ne sont pas habilités à verser l’aide à la mobilité internationale à leurs étudiants. Nous savons pourtant que, dans l’enseignement supérieur, le cursus passe aujourd’hui par une mobilité internationale.
Je m’étonne donc quelque peu que la commission des finances ait fait le choix de solliciter l’avis du Gouvernement. Franchement, cette mesure peut être tout à fait consensuelle sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.
L’amendement n° II-1539 rectifié tend quant à lui à habiliter les Eespig à accueillir des étudiants boursiers.
Là encore, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, à chaque formation nouvelle qui est créée, les Eespig doivent demander l’autorisation d’accueillir des étudiants boursiers – plus exactement, s’ils les accueillent, le versement des bourses n’est pas de droit. En termes d’équité et de justice sociale, que d’aucuns, sur ces travées comme ailleurs, revendiquent de temps à autre, je ne comprends pas la régularité de ces décisions.
À cet égard, la demande de retrait de l’amendement émise par la commission des finances m’étonne elle aussi profondément.
Pour ma part, j’estime que ce droit devrait être accordé à l’ensemble des étudiants boursiers, quel que soit leur choix d’études supérieures.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Pour ce qui est de l’amendement n° II-1539 rectifié, le problème sous-jacent n’est pas vraiment financier : la question soulevée est celle de la raison de cette habilitation. En conséquence, je sollicite le retrait de l’amendement.
Pour ce qui concerne l’amendement n° II-1538 rectifié, la ministre s’était engagée, lors du PLF pour 2024, à travailler rapidement sur ce dossier et à proposer des avancées.
Je souhaite savoir comment le dossier a avancé, raison pour laquelle je sollicite l’avis du Gouvernement – c’est donc une demande d’avis plutôt favorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Premièrement, je rappelle que seuls les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale. Pour y inclure les Eespig, il faudrait une modification du code de l’éducation.
En outre, pour dire les choses concrètement, les Eespig disposent de possibilités de financement plus diversifiées que les établissements publics. En particulier, les droits d’inscription peuvent être fixés de manière beaucoup plus libre, ce qui leur permet d’accompagner la mobilité quand ils le jugent nécessaire.
Deuxièmement, l’habilitation à recevoir des boursiers dans les établissements privés doit effectivement faire l’objet aujourd’hui d’une décision ministérielle après instruction, laquelle permet de garantir la qualité et le caractère social de la formation.
Cette procédure est en cours de simplification, s’agissant tant des demandes des établissements que de l’instruction par les rectorats et le ministère. Je m’engage à ce que cette simplification soit poursuivie et à ce que l’on puisse de nouveau discuter de cette question.
Pour cette raison, monsieur le rapporteur spécial, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1538 rectifié ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
Mme Marie-Do Aeschlimann : Je salue les initiatives et la constance de notre collègue Piednoir en faveur de l’égalité de traitement entre les établissements d’enseignement supérieur.
Je suis souvent sollicitée par des étudiants – certains des établissements dont nous venons de parler sont situés dans le département des Hauts-de-Seine, notamment l’Institut Léonard de Vinci, mais aussi l’Essec et d’autres – sur la question de l’égalité. Je pense que le Sénat s’honorerait à œuvrer en faveur de l’égalité entre tous les étudiants, en particulier en ce qui concerne l’aide à la mobilité internationale.
Nous encourageons beaucoup les étudiants à se former à l’étranger. Il est donc assez dommageable de ne pas octroyer les mêmes aides, de ne pas offrir le même soutien à tous les étudiants.
J’entends que la situation budgétaire est difficile, tendue et contrainte. Il est néanmoins important d’envoyer à tous les étudiants le signal que, quelles que soient la voie et l’école qu’ils choisiront, ils ne seront pas pénalisés en raison de la renommée, justifiée ou non, de leur établissement, ou par le coût supposé de leurs études.
Je remercie donc notre collègue de son engagement en faveur de ces établissements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Piednoir, les amendements nos II-1538 rectifié et II-1539 rectifié sont-ils maintenus ?
M. Stéphane Piednoir : Comme vient de le rappeler Mme Aeschlimann à l’instant, je mène avec constance ce combat depuis plusieurs années.
Permettez-moi de revenir sur les arguments qui viennent de nous être opposés.
Tout d’abord, on nous promet une réforme du code de l’éducation. Dont acte ! Je veux bien y prendre toute ma part, mais que l’on ne nous rende pas coupables de la dissolution, que nous n’avons pas décidée, et de la censure, que nous ne cautionnons évidemment pas non plus.
Ensuite, monsieur le ministre, vous invoquez les prétendus moyens dont les Eespig disposeraient pour aider leurs étudiants à effectuer une mobilité internationale. On ne peut pas à la fois dire que les droits d’inscription des établissements privés sont trop élevés et considérer qu’ils peuvent être augmentés de 1 000 euros pour financer l’aide à la mobilité des étudiants. C’est un non-sens !
Par ailleurs, cela a été dit à de nombreuses reprises, si l’on veut lutter contre l’enseignement privé lucratif, qui, contrairement aux Eespig, fait parfois tout et n’importe quoi – je dis « parfois », car ce n’est pas une généralité –, on ne peut pas ne pas récompenser les établissements d’intérêt général, sur lesquels pèsent de réelles contraintes. En tout cas, il faut les évaluer à leur juste valeur et prendre en compte leur juste implication dans le panorama de l’enseignement supérieur public et privé.
Je souligne enfin que si ces amendements étaient adoptés, ils coûteraient 1 million d’euros chacun, contre 1 milliard d’euros pour des amendements qui ont été présentés précédemment. Je ne me situe pas tout à fait au même niveau ; je suis même, me semble-t-il, assez raisonnable.
Les dispositions de ces deux amendements me semblent aller dans le bon sens : celui de la justice pour les étudiants de l’enseignement supérieur.
Par conséquent, oui, je maintiens ces deux amendements, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1538 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1539 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-666, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
15 000 000
15 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
15 000 000
15 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement de notre groupe vise à augmenter les ressources budgétaires des services de santé étudiante (SSE).
Aujourd’hui, 68 % des étudiants déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires, en dépit de la réforme ayant intégré la santé mentale dans les soins proposés aux étudiants. Ces chiffres sont trop élevés !
Les études constituent une étape clé dans la construction de l’individu. L’apparition de troubles psychiques à cet âge peut entraîner des difficultés majeures, sur le plan tant professionnel que personnel.
Prendre soin de la santé mentale des étudiants est donc un véritable enjeu de santé publique. En moyenne, un seul psychologue est disponible pour 30 000 étudiants, ce qui est bien inférieur ce que l’on observe chez nos voisins européens. Il est urgent d’augmenter le nombre de psychologues présents dans les services de santé étudiante.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Les crédits accordés aux services de santé étudiante sont reconduits en 2025.
Par ailleurs, je rappelle que la santé étudiante peut être financée par la CVEC.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je rappelle que le dispositif Santé psy étudiant permet aux étudiants de bénéficier de douze consultations gratuites d’un psychologue, sans avance de frais. Ce dispositif est bien reconduit dans le PLF pour 2025.
Pour cette raison, mais aussi pour celles que j’ai mentionnées précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Madame la rapporteure, vous nous dites que les budgets sont conservés dans le PLF pour 2025. Mais le Gouvernement peut-il nous confirmer que le coup de rabot de 8 millions d’euros sur les crédits du programme « Vie étudiante » n’affectera pas les services de santé étudiante ?
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Je confirme que le dispositif Santé psy étudiant est reconduit en 2025.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : J’aimerais que l’on distingue le droit à des consultations et la réalité effective dans les universités, où, faute de moyens, ces consultations ne peuvent avoir lieu.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame Ollivier, l’amendement n° II-666 est-il maintenu ?
Mme Mathilde Ollivier : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je le mets aux voix.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-760 rectifié est présenté par Mme Schalck, M. Frassa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Bonhomme, Mmes V. Boyer et Gosselin, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Aeschlimann, MM. Sol, Genet et E. Blanc, Mme Joseph, M. Panunzi, Mmes Ventalon et Imbert et MM. Pointereau, Michallet et Gremillet.
L’amendement n° II-2007 est présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
15 000 000
15 000 000
Recherche spatiale
15 000 000
15 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° II-760 rectifié.
Mme Béatrice Gosselin : Cet amendement de notre collègue Elsa Schalck vise à augmenter de 15 millions d’euros par an les crédits en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.
Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Cette pathologie reste la première cause de décès chez les enfants de plus de 1 an.
En 2018, le Gouvernement a partiellement entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à prévoir 5 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.
Ce financement a permis de mobiliser la communauté scientifique française sur cette problématique. Cinq ans plus tard, il permet d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.
Nous proposons aujourd’hui d’allouer 15 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », au sein du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et de réduire du même montant les crédits de l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace », au sein du programme « Recherche spatiale ».
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-2007.
M. Xavier Iacovelli : Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer.
Cette injustice de la vie plonge des familles dans l’inquiétude la plus profonde. Ces cancers sont la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et provoquent 500 décès par an. Deux tiers de ceux qui survivent ont des séquelles après leur traitement.
Les plus grandes difficultés sont concentrées sur des cancers spécifiques aux enfants, sur lesquels une recherche adaptée est nécessaire, afin de mieux en comprendre les mécanismes et de proposer des essais cliniques ambitieux. La mise en place d’un budget dédié est souhaitée de longue date par de nombreuses associations, afin d’accélérer cette recherche spécifique.
Comme l’a rappelé ma collègue, à la fin de l’année 2018, le Gouvernement a entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à allouer 5 millions d’euros à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. À l’époque, nous l’avions voté à l’unanimité.
Ces crédits ont permis d’engager plusieurs projets nouveaux nous conduisant, cinq ans plus tard, à entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.
Le présent amendement vise donc à porter à 15 millions d’euros les crédits de la recherche sur les cancers pédiatriques.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Il s’agit d’un sujet sensible, sur lequel nous revenons chaque année. J’en parle aisément, car, il y a quelques années, j’avais incité mes collègues sénateurs à contribuer personnellement à une levée de fonds que j’avais organisée avec notre ancienne collègue Catherine Deroche pour un programme de recherche sur le cancer pédiatrique.
Qu’est-ce qui justifie d’augmenter les crédits de 15 millions d’euros, alors que le système ne fonctionne déjà pas mal, que les financements ont progressé depuis 2022 et que l’Institut national du cancer (INCa) coordonne parfaitement des actions spécifiques en oncopédiatrie ?
Cela me déchire le cœur de le faire, mais, pour des raisons purement techniques, je demande le retrait de ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : On ne peut évidemment qu’être sensible à ce sujet. On sait à quel point ces situations peuvent être dramatiques.
Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, énormément d’argent est investi dans ce domaine, dans différents dispositifs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’INCa, de l’ANR ou dans la recherche des centres hospitalo-universitaires (CHU).
Ajouter une dizaine ou une quinzaine de millions d’euros sans vision globale de l’ensemble des dispositifs ne me semble pas, d’un point de vue technique, la meilleure façon de faire aujourd’hui.
Pour cette raison, et compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame Gosselin, l’amendement n° II-760 rectifié est-il maintenu ?
Mme Béatrice Gosselin : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2007 est-il maintenu ?
M. Xavier Iacovelli : Oui, je le maintiens également, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-760 rectifié et II-2007.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-466 rectifié n’est pas défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1536 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade.
L’amendement n° II-2008 est présenté par Mme Havet, M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
10 000 000
10 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
10 000 000
10 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-1536 rectifié.
M. Stéphane Piednoir : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-2008.
M. Xavier Iacovelli : Il est également défendu.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Nous le savons tous, la situation budgétaire est difficile. En outre, l’Ifpen est déjà soutenu par le ministère de la recherche, qui lui verse une allocation annuelle. Enfin, l’augmentation du financement n’est pas documentée.
La commission demande donc le retrait de ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les moyens alloués à l’établissement et les missions qui lui sont confiés sont, nous semble-t-il, correctement calibrés.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-1536 rectifié est-il maintenu ?
M. Stéphane Piednoir : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1536 rectifié est retiré.
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2008 est-il maintenu ?
M. Xavier Iacovelli : Non, je le retire également, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-2008 est retiré.
L’amendement n° II-2005, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
6 800 000
6 800 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
6 800 000
6 800 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
6 800 000
6 800 000
6 800 000
6 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. Xavier Iacovelli : Alors que deux à trois millions de jeunes de moins de 19 ans souffrent de troubles psychiques, seulement 2 000 psychiatres exercent en pédopsychiatrie en France et uniquement 550 spécialistes, selon la Cour des comptes.
La pédopsychiatrie, ou psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, est certainement la spécialité médicale qui traverse la crise la plus grave. Les délais d’attente avant de pouvoir consulter un pédopsychiatre vont jusqu’à un an dans certains départements. Il faut ensuite attendre entre trois et six mois si une hospitalisation est nécessaire.
Des solutions inadéquates sont mises en œuvre dans les cas les plus graves et urgents, comme une hospitalisation dans un service de pédiatrie générale, peu adapté à un tel accueil, voire de psychiatrie adulte, ce qui est plus inacceptable encore.
Dans un rapport de 2017 sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, le Sénat avait déjà alerté sur cette réalité. La Cour des comptes a également rendu sur la question en 2023 un rapport dont l’une des recommandations a inspiré cet amendement.
Alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause de son gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il en faisait également une priorité de son action. C’est pourquoi nous nous devons d’agir sur cette question.
Ainsi, cet amendement vise à créer trois postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau de la licence, pour remédier à moyen terme au manque criant de professionnels.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Le déficit de pédopsychiatres en France a des causes plus larges que le manque de crédits.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Depuis 2017, une centaine d’internes s’orientent chaque année vers la pédopsychiatrie, ce qui a permis la création de 46 postes pour la formation dans les UFR de santé. En outre – c’est un élément important –, aucune demande de poste hospitalo-universitaire n’a été refusée dans le domaine.
Très concrètement, la création de trois postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine semble donc peu réaliste au regard du vivier en cours de constitution aujourd’hui.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2005 est-il maintenu ?
M. Xavier Iacovelli : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je le mets aux voix.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1629, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 900 000
3 900 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 900 000
3 900 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 900 000
3 900 000
3 900 000
3 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.
M. David Ros : Cet amendement vise à soutenir les doctorants, ou plus exactement le doctorat.
Nous assistons en effet à une baisse du nombre de doctorants. Celle-ci a été de près de 4 % en 2022. Le nombre de doctorants en mathématiques et en chimie a diminué respectivement de 10 % et de 15 %. Or les services de Bruno Le Maire avaient à l’époque évalué à 50 000 le nombre de doctorants dont notre pays a besoin compte tenu des enjeux en termes de recherche.
Cet amendement tend donc à porter à 2 400 euros brut par mois le montant de la rémunération des doctorants, conformément à ce que prévoyait pour 2026 la LPR, pour un montant total de moins de 4 millions d’euros. C’est très précisément le montant que nous avons voté pour l’école du groupe Mines-Télécom.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-2052, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
3 900 000
3 900 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
3 900 000
3 900 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
TOTAL
3 900 000
3 900 000
3 900 000
3 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue que le taux d’étudiants diplômés d’un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10,9 % à 3,6 %.
Cet amendement vise lui aussi à augmenter la rémunération brute minimale des doctorants et de la porter à 2 400 euros brut par mois. Il est indispensable d’enrayer la baisse continue du nombre de doctorants pour soutenir la recherche publique française.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Le PLF pour 2025 prévoit déjà 21 millions d’euros pour financer la revalorisation d’un peu plus de 100 euros par mois de la rémunération des doctorants. Il s’agit de l’une des mesures de la LPR qui ont été conservées dans ce PLF.
Par ailleurs, les amendements proposés par nos collègues ne permettent pas de porter de 2 000 à 2 400 euros la rémunération des doctorants, comme ils le souhaitent. S’ils étaient adoptés, ils permettraient une hausse d’à peine quelques euros par mois, je tiens à le préciser…
La commission demande donc le retrait de ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Je fais miens les arguments de Mme le rapporteur spécial.
Je souligne par ailleurs que la rémunération est évidemment importante, mais que la faible attractivité du doctorat ne s’explique pas par cette seule question. Je suis profondément convaincu qu’un travail doit être mené sur la place du doctorat dans nos sociétés et dans les entreprises, cette question fondamentale dépassant largement les enjeux de la rémunération.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1629.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-2052.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-189 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chasseing et A. Marc, Mme Bourcier et M. Verzelen, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 000 000
3 000 000
Recherche spatiale
3 000 000
3 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Cet amendement de notre collègue Marie-Claude Lermytte vise à abonder de 3 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’Institut Pasteur de Lille, l’État n’ayant pas réévalué sa subvention depuis plus de quinze ans, malgré la hausse de l’inflation et des coûts énergétiques.
Il s’agit de permettre à cet institut situé dans les Hauts-de-France de rayonner.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1765, présenté par M. Somon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 000 000
3 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Laurent Somon.
M. Laurent Somon : Compte tenu de la hausse des coûts fixes liés à l’activité de recherche et de la diminution actuelle des dons privés, même s’ils ont été multipliés par trois en dix ans, il est nécessaire d’augmenter la dotation allouée à l’Institut Pasteur de Lille.
Je rappelle que 33 équipes et 850 agents travaillent dans les 23 000 mètres carrés de laboratoires de l’Institut Pasteur de Lille, notamment sur les maladies infectieuses émergentes, auxquelles il est nécessaire de porter une attention très particulière, et sur les maladies chroniques qui coûtent très cher à la sécurité sociale.
L’amendement tend par ailleurs à prévoir une réduction à due concurrence des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et non pas – vous y serez sensible, monsieur le ministre – de ceux du programme « Recherche spatiale ».
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1886, présenté par Mme Linkenheld, MM. Kanner et Darras, Mme Gréaume et MM. Basquin, Temal, Bourgi, M. Weber, P. Joly, Redon-Sarrazy, Michau, Ros et Tissot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 000 000
3 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
3 000 000
3 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Nous allons tous dans le même sens. Il y a certes l’Institut Pasteur de Paris, mais aussi l’Institut Pasteur de Lille. Le Ch’Nord est avec nous aujourd’hui ! (Sourires.)
Nous avons eu Frédéric Batteux au téléphone : il faut défendre cette pépite qu’est l’Institut Pasteur de Lille, l’aider et lui permettre de retrouver toute sa place dans la recherche française.
Tel est l’objet de cet amendement de Mme Linkenheld.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-142 rectifié est présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Longeot, Daubresse et Pellevat, Mme Gacquerre, MM. Kern et Duffourg, Mmes Sollogoub et Olivia Richard et MM. Levi et Jean-Baptiste Blanc.
L’amendement n° II-253 rectifié quater est présenté par M. Dhersin, Mme Apourceau-Poly et MM. Vanlerenberghe, Somon, Corbisez, Stéphane Demilly, Courtial et Verzelen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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-
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-142 rectifié.
M. Pierre-Antoine Levi : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Dhersin, pour présenter l’amendement n° II-253 rectifié quater.
M. Franck Dhersin : L’Institut Pasteur de Lille, cela a été dit, est un pilier de la recherche scientifique en France, et ce depuis plus de cent trente ans déjà. Pour rappel, il a mis au point le premier vaccin contre la tuberculose, sous la direction d’Albert Calmette et de Camille Guérin. L’Institut Pasteur de Lille constitue l’un des plus importants centres de recherche en France.
Pourtant, cet institut, qui brille par son excellence et son rayonnement international, fait face à une situation financière critique ; cela a été dit par l’ensemble de mes collègues sur toutes les travées. Sa subvention d’État, fixée à 6 millions d’euros, n’a pas été revalorisée depuis 2009, alors que l’inflation a augmenté de près de 30 % depuis lors et que le coût de l’énergie s’est envolé, jusqu’à s’élever à 1 million d’euros par an pour l’Institut.
L’Institut Passeur de Lille compte essentiellement sur la générosité du public pour financer ses opérations, ainsi que sur des dotations des collectivités territoriales. Mais comment peut-on imaginer qu’un institut de cette importance puisse jouer un rôle de premier plan sur une base financière aussi fragile ?
Aujourd’hui, l’Institut a besoin d’un soutien supplémentaire de 3 millions d’euros pour maintenir ses activités et préserver une cinquantaine d’emplois menacés dès 2025. Ces chercheurs contribuent directement aux avancées médicales et scientifiques. Leur perte serait un coup dur pour l’innovation, dans les régions comme à l’échelon national.
Ce soutien est d’autant plus crucial que d’autres instituts de recherche français, de taille comparable, bénéficient d’un financement plus important. Il est temps de rétablir une égalité territoriale et de permettre à Lille de conserver son rôle central dans le continuum de recherche fondamentale, translationnelle et clinique.
C’est pourquoi je souhaite vivement que le Sénat adopte cet amendement, afin de garantir la pérennité de l’Institut Pasteur de Lille et d’assurer l’avenir de la recherche scientifique dans la région des Hauts-de-France.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Cet amendement a été défendu sur toutes les travées à peu près de la même façon.
Cependant, l’amendement de M. Somon, qui vise à réduire à due concurrence les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », me paraît mieux gagé. J’émettrai donc un avis favorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune si leurs auteurs acceptent de les modifier pour se rallier à celui de M. Somon.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le programme 172 alloue un financement récurrent à divers organismes de recherche au statut associatif, notamment à l’Institut Pasteur de Paris, aux établissements qui relèvent de son réseau international, à l’Institut Curie et à l’Institut Pasteur de Lille.
Le niveau de financement de l’Institut Pasteur de Lille prévu en programmation initiale a récemment augmenté. Il est passé de 5,93 millions d’euros en 2001 à 6,18 millions d’euros en 2025.
Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de la recherche a versé en 2024 un complément de 1 million d’euros à l’Institut Pasteur de Lille, ce qui montre son engagement.
Nous examinons pleinement la situation financière de l’Institut Pasteur de Lille et nous définissons avec lui une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme en calibrant au mieux la gestion de l’aide nécessaire, sachant que l’Institut bénéficie également de beaucoup d’autres financements publics.
Je rappelle que, outre ce financement de base, l’Institut Pasteur de Lille bénéficie de soutiens spécifiques, tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen, pour de nombreux projets de recherche thématiques, que ce soit sur la maladie d’Alzheimer, la lutte contre l’antibiorésistance ou les vaccins, sur lesquels l’Institut est très bien positionné.
Sur les questions liées au vieillissement, à la santé, à l’environnement, à la prévention et à la santé publique, l’Institut peut bénéficier de soutiens dans le cadre du contrat de plan État-région, des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) sur les maladies neurodégénératives ou de la stratégie de prévention.
L’Institut Pasteur de Lille a de nombreux canaux à sa disposition. Quant au soutien de base, il est traité aujourd’hui directement par le ministère.
Pour l’ensemble de ces raisons, je prie les auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame Darcos, acceptez-vous de modifier l’amendement n° II-189 rectifié pour le rendre identique à l’amendement n° II-1765 de M. Somon ?
Mme Laure Darcos : Tout à fait, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Kanner, acceptez-vous vous aussi de rectifier votre amendement ?
M. Patrick Kanner : Oui, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Levi, acceptez-vous la même rectification pour votre amendement ?
M. Pierre-Antoine Levi : Entendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Dhersin, acceptez-vous pareillement de rectifier votre amendement ?
M. Franck Dhersin : Oui, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit donc des amendements identiques nos II-189 rectifié bis, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1765.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-189 rectifié bis, II-1765, II-1886 rectifié, II-142 rectifié bis et II-253 rectifié quinquies.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1449 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bouchet et Sido, Mme Valente Le Hir, MM. Rapin et Genet, Mme Lopez, MM. Brisson, J.-B. Blanc, Pointereau et Perrin, Mmes Micouleau, Malet et Berthet, M. Rietmann, Mme Schalck, MM. C. Vial, Meignen, Savin et Gremillet, Mmes P. Martin et M. Mercier, MM. Darnaud, Paul, Cuypers et E. Blanc, Mme Gruny, MM. Cadec et Khalifé, Mmes Dumont et Deseyne, MM. Frassa, Naturel, Burgoa et Chaize, Mmes Richer, Gosselin, Puissat et Jacques, M. Bacci, Mme Josende, MM. Sol, Bruyen et Panunzi, Mmes Ventalon, Belrhiti, Petrus, Aeschlimann, Demas et Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone et M. Pellevat, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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+
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 000 000
3 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
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La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
Mme Marie-Do Aeschlimann : La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont chaque jour cinq sont diagnostiquées et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente.
À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour arrêter radicalement son évolution.
Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller, auteur du présent amendement, a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves.
Toutefois, bien que quelques découvertes soient faites peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche, qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques.
La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de nombreux enjeux. Au-delà du traitement de cette maladie, notre pays pourrait ainsi participer aux progrès réalisés en termes de thérapie génique, contribuer à une meilleure connaissance des maladies neurodégénératives et à la recherche d’un traitement.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique de 3 millions d’euros. Les crédits seraient prélevés sur l’action n° 15, « Pilotage et support du programme » du programme 150, pour abonder l’action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », du programme 172.
Pour conclure, nous avons tous été très émus, y compris au-delà du Sénat, par la gravité, la sensibilité et la dignité de notre collègue Gilbert Bouchet quand il s’est exprimé lors de l’examen de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves. Émettre un avis favorable sur cet amendement serait un beau signe.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Cet amendement a un lien direct avec la proposition de loi que vient d’évoquer Marie-Do Aeschlimann. La commission y est favorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le soutien à la recherche sur la maladie de Charcot est une priorité. Il n’existe aucun traitement ayant véritablement fait la preuve de son efficacité contre cette pathologie, qui est une maladie rare et grave.
À l’échelon européen, l’European Joint Programme sur les maladies rares, créé en 2019 et piloté par la France, se poursuivra en 2025 dans le programme Herdera, qui prendra sa suite.
Par ailleurs, les maladies rares font l’objet d’un investissement dans le cadre d’un plan spécifique, le plan national maladies rares (PNMR). Il y en a eu trois à ce jour, financés en grande partie par le ministère de la santé et l’Agence nationale de la recherche, pour plusieurs dizaines de millions d’euros.
L’effort de financement est maintenu, s’agissant en particulier du quatrième plan national maladies rares, qui sera lancé au premier trimestre de 2025.
Pour l’ensemble de ces raisons, et bien qu’il ait entendu les éléments dramatiques qui ont été mentionnés, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1449 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-2006, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
3 000 000
3 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
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La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. Xavier Iacovelli : La quasi-totalité des étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’université : sur un total de 51 000, 47 000 occupent les bancs de la faculté, partout en France.
Pourtant, l’accompagnement financier de ces étudiants ne s’élève qu’à 300 euros par personne, contre 900 euros en 2007. Souvent sollicitées par les pouvoirs publics et saluées pour leur engagement, les universités ne sont pas suffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cela n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons du service public.
C’est pourquoi cet amendement vise à proposer une hausse de 3 millions d’euros des crédits consacrés à l’accessibilité étudiante.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Cet amendement concerne des questions très concrètes. Il existe un cadre pluriannuel, qui prévoit le déblocage d’une enveloppe de 10 millions d’euros. L’année dernière, la ministre avait annoncé que ses services préparaient un cahier des charges, en liaison avec la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Dans l’attente du déploiement de ce plan, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Voilà déjà plusieurs années que le ministère a pris en compte ce sujet et qu’il met en place des actions pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap – de tous les handicaps. Ces actions ont pour but de sécuriser et de fluidifier leur parcours pendant leurs études supérieures.
Entre 2022 et 2024, les montants consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont été multipliés par trois et, en 2025, les crédits prévus pour l’accompagnement pédagogique s’élèvent à 21 millions d’euros, Eespig compris.
Le ministère de la recherche a lancé un appel à projets Universités inclusives démonstratrices, qui vise à créer un effet de levier afin d’accélérer les changements structurels en faveur de l’accessibilité des formations.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Iacovelli, l’amendement n° II-2006 est-il maintenu ?
M. Xavier Iacovelli : Je le maintiens, monsieur le président.
Mme la rapporteure spéciale l’a évoqué, les engagements du Gouvernement ne sont pas suffisamment suivis d’effets. C’est notre rôle de législateurs que d’inviter le Gouvernement à respecter les engagements qu’il a pris. Je rappellerai qu’en l’espace de dix-huit ans le soutien versé aux universités pour les étudiants en situation de handicap a été divisé par trois.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-2006.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-165 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
2 000 000
2 000 000
Recherche spatiale
2 000 000
2 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
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La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Le présent amendement, proposé par ma collègue Nadège Havet, vise à doter l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) de crédits supplémentaires.
La station polaire Dumont-d’Urville, dans l’Antarctique, a été construite en 1956 et requiert dès cette année des investissements assez importants. Pour les financer, cet amendement vise à prévoir 400 000 euros et de quoi créer quelques postes.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-164 rectifié ter, présenté par Mme Havet, M. Frassa, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et M. Canévet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
400 000
400 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
400 000
400 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
400 000
400 000
400 000
400 000
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0
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La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à accroître les crédits de fonctionnement de l’Ipev. Chaque année, en fin de gestion, il faut que l’État ajoute des crédits. Il serait plus sain de doter cet institut de moyens lui permettant de fonctionner sans avoir à quémander des crédits en fin d’année pour pouvoir boucler l’exercice. L’Ipev mène des travaux importants, notamment pour l’observation du climat.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Nous avons chaque année à examiner ce type d’amendements visant à accroître les crédits de l’Ipev.
Il est vrai que cet institut en a incontestablement besoin : entre 2021 et 2024, 18 millions d’euros de subventions exceptionnelles lui ont été versés. Le présent PLF prévoit une augmentation de 13 % de son budget, qui passe de 14,5 millions à 17,2 millions d’euros. Compte tenu de l’effort budgétaire qui s’impose à tous, nous pouvons considérer que l’Ipev est bien servi.
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Il y a là, en effet, un enjeu fondamental pour la recherche. Les priorités de la stratégie polaire ont été fixées par le Président de la République lors du One Planet – Polar Summit le 10 novembre 2023. Beaucoup concernent l’Ipev. Nous avons donc prévu un effort budgétaire considérable.
De plus, le plafond d’emplois de cet établissement a été porté à 53 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 11 de plus qu’en 2020. Il fait partie des opérateurs de recherche qui ont bénéficié de la hausse la plus forte.
Enfin, pour la rénovation de la base Dumont-d’Urville, le ministère a versé près de 8 millions d’euros entre 2021 et 2023 au titre de la LPR.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber : Monsieur le ministre, il faut apporter des crédits supplémentaires à cet institut, pour que son financement soit à la hauteur des travaux de recherche aussi nécessaires qu’importants qu’il conduit. Aujourd’hui, le compte n’y est pas, d’où l’importance de consentir un effort dans ce domaine afin que la recherche scientifique puisse se poursuivre.
M. Michel Canévet : Je retire les amendements, monsieur le président !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les amendements nos II-165 rectifié ter et II-164 rectifié ter sont retirés.
L’amendement n° II-668, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
1 500 000
1 500 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 500 000
1 500 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
SOLDE
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement vise à augmenter le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les établissements d’enseignement supérieur.
Une étudiante sur dix déclare avoir déjà subi des VSS au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur. Oui, une sur dix ! La moitié des étudiants ne se sentent pas en sécurité dans leur établissement du fait de ces violences. En effet, les dispositifs de prévention et de sanction des VSS ne sont pas suffisants pour assurer la protection des usagers de l’université.
Dans sa consultation nationale de 2023, l’Observatoire des VSS relève que plus de la moitié des étudiants n’ont pas accès à ces dispositifs dans leur université. Parmi les victimes et les témoins de viols ayant signalé les faits à leur établissement, un étudiant sur trois n’a reçu ni soutien psychologique ni soutien juridique. Les moyens engagés sont insuffisants.
Il est important que les étudiantes et les étudiants se sentent en sécurité pour étudier dans les meilleures conditions.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Les moyens consacrés à cette cause éminemment juste sont maintenus en 2025. Les universités doivent aussi mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public ; elles peuvent également utiliser la CVEC.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : La lutte contre les VSS est une priorité majeure des gouvernements successifs depuis plusieurs années. Je reprendrai le flambeau au ministère et au sein des établissements d’enseignement supérieur.
De nombreuses mesures ont été prises, comme la formation massive de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, le signalement, la communication sur l’existence des dispositifs de signalement, la valorisation de l’engagement auprès des jeunes.
De plus, les crédits consacrés à cette question ont significativement augmenté, passant de 1,7 million d’euros en 2022 à 3,5 millions d’euros en 2023 et 2024, montant maintenu en 2025.
Si le Gouvernement partage la volonté de lutter contre les VSS au sein des établissements d’enseignement supérieur, il émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-668.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l’absence de libertés académiques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
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-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1 000 000
1 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l’absence de libertés académiques
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement vise à constituer un fonds pour financer l’accueil de tous les chercheurs qui sont victimes de persécutions dans le monde.
Je pense à des persécutions du fait de leurs opinions, de leur origine, mais aussi, malheureusement, à des entraves dans leur travail, comme on l’observe de plus en plus. Ainsi, certains collègues ne peuvent plus travailler sur les vaccins en Argentine, parce que le président est contre les vaccins. De même, avec l’avènement de M. Trump, nombre de chercheurs auront du mal à travailler sur les problèmes climatiques. Je pense aussi à tous les chercheurs en sciences humaines et sociales qui sont menacés, en Floride ou même en Europe.
Je ne sais pas, monsieur le ministre, si les chaires de professeur junior mises en place par la LPR ont permis d’accueillir des chercheurs. En tout cas, si la France a du mal à proposer des salaires importants ou de bonnes conditions de travail, elle peut encore offrir à tous ces chercheurs la liberté académique. C’est un atout fondamental pour notre pays et pour notre République, autant qu’une grande tradition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Je connais la sagacité de Pierre Ouzoulias sur ces sujets ; il connaît la mienne en matière budgétaire. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel.
C’est un sujet sérieux, sensible, et la France s’attache déjà à accueillir des chercheurs en difficulté dans leur pays, pour montrer l’exemple. M. le ministre nous dira avec quels moyens, mais créer une ligne budgétaire complémentaire semble compliqué.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Il s’agit évidemment d’un enjeu majeur et c’est la tradition de la France d’accueillir ces chercheurs, à notre plus grand bénéfice, d’ailleurs, puisque ce sont souvent des personnalités brillantes et qui font rayonner indirectement les universités et les centres de recherche français.
Le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause) permet déjà d’accueillir en urgence, comme son nom l’indique, des scientifiques et des artistes en exil. Ce dispositif fut conçu voilà une dizaine d’années par Alain Fuchs, ancien président du CNRS et de l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), qui est décédé récemment. Permettez-moi de rendre hommage à ce grand penseur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En moyenne, depuis le lancement du Pause en 2017, il y a 170 bénéficiaires chaque année. C’est le Collège de France qui est chargé de la mise en œuvre de ce programme ; son financement provient de diverses institutions et du ministère. Ce dernier, après avoir versé environ 17 millions d’euros entre 2021 et 2024, versera près de 3 millions d’euros en 2025. L’ANR, entre 2022 et 2025, aura versé près de 8 millions d’euros au programme.
Dans la mesure où ce dispositif fonctionne, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-1647 est-il maintenu ?
M. Pierre Ouzoulias : Oui, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1647.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1915 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Folliot et Mme Antoine, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 000 000
1 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1 000 000
1 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les maladies auto-immunes dans notre pays. Celles-ci touchent entre 5 % et 10 % de la population mondiale. Nous devons accentuer la recherche en la matière, afin de définir les stratégies thérapeutiques les plus adaptées aux quelque 80 pathologies concernées. Il importe aussi de mettre en œuvre des actions de prévention adaptées.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Le sujet est important, mais le gage sur les crédits de la vie étudiante me gêne. L’Inserm dispose déjà de 1,4 milliard d’euros de financements ; certains de ces crédits doivent pouvoir être affectés à ce sujet.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : L’État dépense déjà plus de 100 millions d’euros en faveur de la recherche sur les maladies auto-immunes. L’Inserm, au travers du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP), et l’ANR travaillent sur le sujet. Le Marseille Immunology Biocluster bénéficie d’un financement de près de 100 millions d’euros. Je pense aussi à l’institut hospitalo-universitaire (IHU) Immun4Cure de Montpellier.
Un réel effort est donc fait. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
M. Michel Canévet : Je retire l’amendement, monsieur le président !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1915 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1631, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
900 000
900 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
900 000
900 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
900 000
900 000
900 000
900 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet d’abonder un fonds sur l’alimentation durable pour les Crous. En cohérence avec la loi Égalim, il faut améliorer les techniques et savoir-faire des Crous, passés à côté des progrès imposés aux cantines scolaires par les collectivités territoriales. Ils doivent notamment acquérir des équipements afin que leurs restaurants soient en mesure de traiter et transformer des produits bruts, et former leur personnel à ces pratiques. Cela renforcera les circuits courts et soutiendra les filières agricoles de proximité, qui seront plus enclines à fournir les restaurants universitaires.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Je ne pense pas qu’un amendement de crédits soit nécessaire pour évoquer la formation continue de personnels à la cuisine durable. J’en déduis que c’est un amendement d’appel.
La commission en demande donc le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) prévoit déjà de réduire de manière très significative ses émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de près de 5 % par an, et travaille avec des associations, ou par exemple avec la filière Bleu-Blanc-Cœur, pour améliorer la qualité des produits et des aliments, dans le respect de la nature.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame Daniel, l’amendement n° II-1631 est-il maintenu ?
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1631.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2055, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Vie étudiante
650 000
650 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
650 000
650 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
TOTAL
650 000
650 000
650 000
650 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Mme Ghislaine Senée : Cet amendement vise à soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires. Des expérimentations de cette nature ont déjà été menées sur certains campus universitaires, par exemple à l’université Bordeaux Montaigne, afin de tester la faisabilité et les effets d’un tel système. Les résultats sont très prometteurs.
Ainsi, cet amendement a pour objet d’apporter un soutien financier de l’État permettant d’inciter les campus universitaires à mettre en place de telles expérimentations et de s’assurer de retours d’expériences pour envisager, ensuite, une généralisation du dispositif.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1632, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
600 000
600 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
600 000
600 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
600 000
600 000
600 000
600 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission demande le retrait de ces amendements d’appel. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Même avis.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-2055.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1632.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1579 rectifié, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, MM. Devinaz, Mérillou, Bourgi, Ros, Bouad et Pla, Mme Conway-Mouret et M. M. Weber, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1
1
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Audrey Bélim.
Mme Audrey Bélim : Cet amendement symbolique vise à attirer l’attention de M. le ministre sur le financement global de la recherche agricole. Dans un contexte de bouleversement climatique et de crise agricole, et alors que le Gouvernement affirme vouloir renforcer notre souveraineté alimentaire, la recherche publique doit être non seulement maintenue, mais aussi développée.
Les économies nécessaires ne peuvent affecter ce point névralgique, au risque de compromettre directement notre avenir alimentaire. L’ensemble de nos productions sont concernées et attendent que les recherches menées aboutissent à des solutions. De la lutte contre la drosophila suzukii sur les cerises à la flavescence dorée sur la vigne, sans oublier la mouche de l’olive, toutes les productions connaissent aujourd’hui des impasses techniques qui remettent structurellement en cause leur existence.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Cet amendement, qui porte sur un sujet à l’évidence d’un grand intérêt, n’est pas opérant.
La commission en demande donc le retrait. À défaut, elle y sera défavorable. Je demande néanmoins à M. le ministre de se pencher sur la question.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Il y a une erreur dans les documents initiaux du PLF pour 2025 : la subvention du ministère de l’agriculture pour la recherche agricole est bien de 25 232 865 euros et non de zéro. Nous soutenons massivement cette activité.
Le Gouvernement demande donc lui aussi le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1579 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-1966, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1
1
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1
1
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement d’appel vise à créer une allocation d’autonomie jeunesse pour tous les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Il s’inspire de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études, déposée par notre groupe et dont nous avons discuté voilà un peu plus d’un an.
Les 18-24 ans sont les plus touchés par la pauvreté, puisqu’ils sont 1,4 million à vivre sous le seuil de pauvreté. Face à cette galère quotidienne, les jeunes sont de plus en plus nombreux à se priver de nourriture, de soins, de chauffage ou de loisirs. Les aides sociales actuelles à destination des jeunes en formation dépendent des revenus des parents. Ce fonctionnement entraîne une mauvaise prise en compte de la situation réelle des jeunes et constitue un frein à leur émancipation. La multiplication des aides sous condition de revenus entraîne un taux de non-recours de plus en plus important, qui atteint désormais 50 %.
Pour faire face à cette crise, les mesures conjoncturelles ne suffisent plus. Il faut remettre à plat le système de protection sociale des jeunes. Afin de garantir les conditions de vie décentes à notre jeunesse et de lui donner des moyens de s’émanciper, nous proposons donc d’instaurer une allocation d’autonomie universelle d’études de 1 092 euros par mois pour tous les jeunes en formation de 18 à 25 ans.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission demande le retrait de cet amendement d’appel, sur lequel la parole de M. le ministre est attendue. À défaut, elle y sera un avis défavorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le Gouvernement défend le principe d’un système d’aides équitable et redistributif, centré sur ceux qui en ont le plus besoin. Il émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1966.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de cette mission.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».