Prise en charge des mineurs en questionnement de genre : Vote sur l’ensemble

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre : Vote sur l’ensemble

debate, 28/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ian Brossat, pour explication de vote.

M. Ian Brossat : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en écoutant nos débats, je repensais à un échange sur le pacte civil de solidarité (Pacs) entre Christine Boutin et Muguette Jacquaint, qui était à l’époque députée de la Seine-Saint-Denis. Alors que Christine Boutin s’étendait longuement sur les souffrances, disait-elle, des personnes homosexuelles, Muguette Jacquaint lui répondit en substance : « C’est à cause de vous qu’elles souffrent. »
Au fond, ce texte, je le pense profondément, ne réglera rien. Au contraire, il aggravera les difficultés et les fragilités des personnes trans mineures. C’est donc un mauvais texte, raison pour laquelle notre groupe votera contre.
J’ajouterai que, malgré tout, je suis optimiste sur l’évolution des choses. Il y a trente ou quarante ans, il y avait des oppositions à la dépénalisation de l’homosexualité. Pourtant, cela s’est fait ! Il y a eu des oppositions à la dépsychiatrisation de l’homosexualité, et cela s’est fait ! Il y a eu des oppositions violentes et agressives au Pacs, et cela s’est fait ! Il y a eu des oppositions au mariage pour tous, et cela s’est fait.
Je suis donc convaincu que le jour viendra où les personnes trans seront traitées avec une égale dignité. Ce texte n’y contribue pas, mais ce temps viendra, et je souhaite qu’il vienne vite. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.

Mme Silvana Silvani : Pour ma part, je reviendrai sur les doutes qui ont été exprimés précédemment par certaines personnes, ce qui est tout à leur honneur.
Oui, il existe des doutes sur ce sujet. On a utilisé et manipulé des données scientifiques qui ne sont pas stabilisées – nous l’avons bien vu. Nous sommes capables, les uns et les autres, d’avancer avec la même certitude des arguments et leur contraire.
On nous dit que l’article 3 de ce texte n’a rien à voir avec les articles 1er et 2, qu’il serait un peu indépendant. Soit !
Enfin, l’article 4 prévoit qu’il faudra très probablement revenir sur la présente proposition de loi, les connaissances sur ces sujets étant susceptibles d’évoluer.
Ce texte est donc un peu brouillon.
Vous disiez, monsieur Retailleau, que vous au moins aviez eu le courage d’ouvrir le débat. Soit. Mais ouvrir le débat, ce n’est pas voter une proposition de loi ! C’est très bien de commencer à cerner le sujet ; pour autant, nous ne sommes manifestement pas prêts à prendre une décision sur cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Nous maintenons, bien évidemment, notre opposition à ce texte.

M. le président : La parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

M. Rémi Féraud : À l’issue de ce débat, les positions sont plus claires… Deux types d’arguments, qui ne sont pas compatibles, ont été invoqués en défense de cette proposition de loi.
J’ai ainsi entendu dire, d’un côté, qu’il n’y avait pas de certitude en la matière ; or, en pareil cas, on ne se précipite pas pour légiférer en vue d’interdire des actes ! Il a également été dit, de l’autre côté, qu’il y avait des doutes : il faudrait donc, dans ce cas également, laisser du temps au temps… En réalité, il ne s’agit pas de véritables arguments.
Cette proposition de loi traduit une vision extrêmement idéologique, fondée sur beaucoup d’ignorance, de préjugés et, malheureusement, d’intolérance. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les arguments sont les mêmes que ceux qui avaient été invoqués contre le pacte civil de solidarité et, il y a onze ans, contre le mariage pour tous ! Il s’agit ici d’interdire et de rejeter ce que l’on ne comprend pas, ce que l’on n’accepte pas.
Mais on n’interdira pas les personnes trans, les mineurs trans ! (Mêmes mouvements.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ce n’est pas le sujet !

M. Rémi Féraud : Avec ce texte, on leur rendra seulement la vie plus difficile, ce qui est irresponsable. Interdire ce qui existe est absolument illusoire !
Disons-le clairement, le problème, c’est non pas l’accompagnement des mineurs trans, mais la transphobie ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je ne veux pas dire par là qu’il y aurait un camp du bien et un camp du mal ; je suis, en général, assez modéré. Pour autant, cette proposition de loi contribuera non pas à protéger les mineurs, non pas à garantir le principe de précaution, comme cela a été dit, mais à alimenter une transphobie, qui est déjà extrêmement forte dans notre société.
Je ne retiendrai qu’un point positif du débat sur cette proposition de loi, dont je déplorerai, comme – je pense – toute la gauche, l’adoption : la position du Gouvernement, que je salue, et qui, après un moment de flottement, a été très claire. J’espère que son refus de laisser ce texte prospérer sera durable. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Mme Devésa nous a dit que les jeunes trans devaient attendre…
Attendre, alors que le taux de passage à l’acte chez ces jeunes est de 30 % à 50 % ? Attendre, alors que les bloqueurs de puberté permettent une diminution de 40 % du risque de dépression et de tentative de suicide chez les jeunes ?
Vous nous parlez de l’intérêt de l’enfant. Là encore, les scientifiques sont unanimes : l’impossibilité pour les mineurs d’accéder à ces soins risque de porter gravement atteinte à leur santé.
Vous nous avez dit, monsieur Retailleau, que ce texte n’était pas dogmatique. J’ose espérer qu’outre votre propre rapport, lequel est biaisé, vous avez lu celui de la Défenseure des droits, dont sont issus les chiffres que j’ai cités !
Ce soir, je me désole des dérives réactionnaires de la droite républicaine et d’une partie de l’Union Centriste,…

M. Stéphane Ravier : Et voilà les insultes !

Mme Mathilde Ollivier : … qui cosignent des amendements et tiennent des conciliabules avec l’extrême droite de cet hémicycle, qu’ils applaudissent. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart, pour explication de vote.

M. Joshua Hochart : Comme vous pouvez vous en douter, nous voterons cette proposition de loi.
Les personnes transsexuelles ou souffrant de dysphorie de genre doivent être écoutées, entendues, soutenues moralement et aimées. Mais le sujet aujourd’hui n’est pas réellement celui-là.
Tout d’abord, nous soutenons ce texte parce qu’il va dans le même sens que celui que portent notre collègue Joëlle Mélin et le groupe Rassemblement national de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les travées des groupes RDPI et SER.)

M. Xavier Iacovelli : Eh oui !

M. Hussein Bourgi : Nous y voilà !

M. Joshua Hochart : Ensuite, sur le fond, il nous faut évidemment préciser qu’une transition définitive et irréversible est le choix d’une vie. Beaucoup d’enfants et d’adolescents peuvent traverser des phases de doute et d’incertitude et penser, parfois à tort, que la transition est la clé.
Il convient de ne pas omettre les pesanteurs politiques et idéologiques qui orientent quelquefois les choix, même au sein du cercle familial. Il faut mettre en place un accompagnement et un soutien psychologique et social qui permettront au jeune, lorsqu’il atteindra la majorité, de faire un choix de manière libre et éclairée, un choix libéré de toutes contraintes.
J’entends, à gauche de cet hémicycle, mes collègues s’insurger contre cette proposition de loi, arguant qu’elle représenterait une réelle menace pour les personnes trans et, plus largement, pour les personnes homosexuelles. Ils se cachent volontairement les yeux, en oubliant que la véritable menace pour les personnes trans et homosexuelles dans ce pays, c’est l’immigration massive et la montée de l’islam radical. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Oui, je sais, mes chers collègues, que vous souffrez en m’écoutant parler ! L’islam radical fait bien peu de cas de la liberté de conscience, de la liberté sexuelle et de la liberté tout court ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Mes chers collègues, nous devrions nous réjouir d’avoir eu ce débat sur ce sujet grave et important. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à remercier notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio d’avoir réalisé ce travail de recherche et de documentation pour étayer une position qui est équilibrée, et d’avoir réussi, avec le concours de notre rapporteur Alain Milon, à faire progresser cette proposition de loi pour lui donner une dimension et un sens qui permettent d’affirmer deux points.
Tout d’abord, et cela a été rappelé à plusieurs reprises par les orateurs, ce texte ne constitue en aucun cas une prise de position contre les personnes transgenres, ou celles dont les orientations, notamment sexuelles, sont différentes. Nous respectons profondément toutes celles et tous ceux dont les vues, les habitudes et les orientations sont différentes !
La finalité de ce texte est bien de protéger les enfants. Il s’agit d’éviter que des mineurs ne prennent des décisions irréversibles en recourant aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie de réassignation sexuelle, ce qui pourrait les empêcher de changer d’avis lorsqu’ils auront atteint l’âge de la majorité.
Il est vrai que ces sujets sont compliqués et graves. Mais pour notre part, nous avons pris nos responsabilités. Je pense que nous nous rendrons compte, plus tard, qu’il fallait discuter de ce texte pour poser les problèmes tranquillement, calmement et avec responsabilité. Le groupe Les Républicains votera ce texte avec sérieux et détermination ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Tabarot : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, j’ai perçu dans les propos du rapporteur, que je connais depuis quelques années et qui est un humaniste, non pas des arguments idéologiques ou discriminants, mais plutôt de la bienveillance à l’égard des adolescents qui recherchent leur identité, ont une transidentité, ou souffrent de dysphorie de genre. En France, le nombre de ces jeunes, qui sont peut-être mieux diagnostiqués, a beaucoup augmenté puisqu’il a été multiplié par dix depuis 2013.
Cette proposition de loi ne vise ni à nier le fait que les personnes trans ont besoin de traitements hormonaux, notamment de bloqueurs de puberté, qui leur permettent d’améliorer leur situation ni à empêcher la prescription desdits traitements. Il s’agit d’éviter certaines thérapeutiques pouvant entraîner des effets secondaires, notamment la stérilité, et des regrets.
Les adolescents, qui sont très fragiles, doivent être aidés par leur famille et bénéficier d’un meilleur accompagnement psychologique, voire psychiatrique si le médecin traitant le juge utile, mais aussi de consultations en endocrinologie dans des centres spécialisés.
Je n’ai pas voté pour l’article 2, qui porte sur un sujet très lourd ; je pense qu’il sera peut-être modifié par la commission mixte paritaire.
À l’article 3, le renforcement de la pédopsychiatrie est un objectif très important, même s’il n’a pas de rapport direct avec le présent texte. Tous les départements connaissent de grandes difficultés dans ce domaine, notamment dans les centres départementaux de l’enfance (CDE) et les maisons d’enfants à caractère social (Mecs).
À titre personnel, je voterai pour la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel : Nous voterons bien évidemment contre cette proposition de loi, un texte qui est, comme l’ont dit mes collègues, ultra-idéologique et violent à l’encontre des personnes trans.
Nous avons souligné tout au long de ce débat la désinformation et les contre-vérités contenues dans le rapport, dont il convient de rappeler qu’il émane du groupe LR, et qui sont une projection de vos fantasmes identitaires, mes chers collègues. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez dit que cette proposition de loi était équilibrée. Or elle serait, si elle était adoptée, le texte le plus restrictif en Europe en la matière.
Vous en êtes responsable, monsieur Retailleau, et cela en dit long sur votre famille politique ! En effet, vous choisissez de confier systématiquement les textes qui reflètent votre vision des questions de société à des parlementaires dont les positions sont marginales sur ces sujets et qui tiennent des propos outranciers. C’est précisément ce qui crée des problèmes !
Ce débat nous montre que rien n’a changé à droite et nous rappelle quel est votre héritage, votre filiation historique. Vous avez toujours été dans le camp de la réaction : le camp de ceux qui ont voté contre la dépénalisation de l’homosexualité, qui ont combattu et voté contre le droit à l’avortement, combattu le Pacs, le mariage pour tous, et toutes les politiques émancipatrices ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Contre-vérité historique !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Et contre Robespierre ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Yan Chantrel : La transidentité ne se combat pas, elle s’écoute ! Il convient de l’accompagner, avec comme seule boussole le bien-être de l’enfant et de l’adolescent. C’est pour cette raison que nous voterons résolument contre cette proposition de loi rétrograde.

M. Max Brisson : C’est une réécriture historique !

M. le président : La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote.

Mme Olivia Richard : Je me garderai bien de prendre la parole au nom de l’ensemble du groupe centriste, qui est divisé sur ce texte. Il me paraissait néanmoins important de faire part de mon étonnement, que certains d’entre vous partagent.
On nous a expliqué qu’il était important de débattre de cette question aujourd’hui et, dans le même temps, qu’il n’était pas grave que les adolescents attendent deux ans pour bénéficier de bloqueurs de puberté… On nous a dit aussi qu’il était impossible d’attendre durant dix-huit mois les recommandations de la Haute Autorité de santé. Je sais bien que le temps est relatif, mais tout de même !
Je n’ai pas été convaincue par certains arguments, qui ne me paraissent pas pertinents, notamment ceux qui portent sur le risque de regrets. Si l’on s’en tient aux chiffres, 1 % seulement des jeunes concernés considèrent avoir pris une mauvaise décision en entamant une transition. Par comparaison, dans le domaine de la chirurgie esthétique, dont les interventions entraînent 5 % de complications graves, le taux de regret se situe entre 10 % et 35 %. Dans ce cas, pourquoi ne pas remettre en cause l’encadrement de la chirurgie esthétique ? Je ne vois pas où est la cohérence…
Sans connaître personnellement de telles situations, je me dis, en me mettant à la place des familles confrontées à ces questionnements et à ces souffrances, qu’il vaut mieux accompagner des parents qui accueillent ces situations plutôt que d’autres qui jettent leurs enfants à la rue – on sait que cela existe… (Mme Christine Bonfanti-Dossat proteste.)
Ce sujet aurait pu être abordé sous d’autres angles, afin d’envisager un meilleur accompagnement et une meilleure prise en compte de la douleur que les uns et les autres peuvent ressentir. Mais je ne vois pas quel est l’intérêt de débattre de cette question dans l’urgence…
Je voterai contre ce texte. (Mme Anne-Sophie Romagny opine. – Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et CRCE-K.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.

Mme Anne-Sophie Romagny : Ces débats ont effectivement été éclairants. À titre personnel, je m’étais posé beaucoup de questions…
Mes chers collègues, je souhaite vous faire part d’un message, lequel m’a profondément émue, que j’ai reçu d’un père, et qui m’aide aujourd’hui à prendre ma décision sur ce texte. Peut-être éclairera-t-il certains d’entre vous ?
Permettez-moi de vous le lire : « Aujourd’hui, la question clé pour moi est : mon enfant peut-il attendre sa majorité pour prendre en charge sa transidentité ? Franchement, je ne comprends pas comment on peut se sentir autre que son sexe de naissance, mais je peux l’entendre. Je ne comprends pas comment ça peut devenir urgent d’y faire quelque chose, mais je peux le constater.
« Je crois qu’aucun parent n’accueille la transidentité de son enfant en sautant de joie, mais aussi qu’un parent responsable se préoccupe du bien-être et du bon développement de son enfant en priorité.
« Si mon enfant pouvait attendre et gérer ça en responsabilité à l’atteinte de sa majorité, ça m’arrangerait bien, mais je crois que ce n’est pas possible et que c’est dangereux. Aujourd’hui, mon enfant va mieux. Je n’ai plus peur pour sa vie. Il rit plus. Ses résultats scolaires sont redevenus excellents. Il parle d’avenir et de projets. Est-ce trop tôt ? Peut-on se tromper ? Bien sûr qu’on peut, la vie n’est jamais certaine. Cela dit, ici, c’est quand même quelque chose de mûrement réfléchi et pesé : pas une fugue ou un décrochage scolaire à cause de trop de jeux vidéo, pas un abandon à la drogue, mais une affirmation de soi déstabilisante, mais aussi impressionnante à un si jeune âge.
« Aujourd’hui, je crois qu’interdire, c’est mettre en danger un enfant. Aucun enfant ne peut durablement se déclarer trans par effet de mode. Aucun parent n’a pour projet spontané de donner des hormones à son enfant. Ça arrive, c’est bizarre, difficilement compréhensible. Et le rôle des parents, de l’institution médicale et des pouvoirs publics est de protéger et de veiller au bien-être de ces enfants. »
J’espère que ces quelques mots pourront éclairer le débat. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.

Mme Mélanie Vogel : Mon intervention ressemblera quelque peu à la précédente puisque je vais vous lire le message – je m’étais engagée à le faire – que j’ai reçu de la mère d’une petite fille trans (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) :
« Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, aujourd’hui je vous écris en tant que mère inquiète pour son enfant, en lien avec d’autres familles qui ont, elles aussi, décidé d’accueillir la transidentité de leur enfant.
« Aujourd’hui je vous demande, nous vous demandons, de ne pas voter cette loi, amendée ou pas. Cette loi ne protège pas nos enfants, elle les met en danger. Négliger leur questionnement et refuser de les accompagner médicalement, c’est les condamner à l’attente, au mépris de leurs besoins et à la souffrance. Nos enfants n’ont pas besoin de cette loi. Ce dont ils ont besoin, ce sont des professionnels de santé, de l’éducation, de la justice formés à la transidentité. À celles et ceux qui n’ont pas encore bien compris les besoins spécifiques de ces enfants, ayez la sagesse de vous en remettre à nos expériences, qui ne font que confirmer l’avis de la Défenseure des droits.
« Nos enfants existent. Ils méritent de vivre dans la joie et dans l’apaisement. Ils méritent de vivre avec dignité. Si vous souhaitez vraiment les protéger, le plus important c’est de reconnaître leur existence. Aujourd’hui, le choix vous appartient entre reconnaître l’existence de nos enfants et leur permettre de vivre tel qu’ils sont, ou les condamner à des années de peur et de souffrance.
« C’est un choix qui me paraît simple, à moi qui ai décidé d’accueillir la transidentité de mon enfant et de la reconnaître dans le genre qu’elle a choisi. J’ai envie qu’elle continue à me dire, les yeux remplis de joie : “Regarde maman comme je suis belle.” Et j’aimerais pouvoir lui dire ce soir que ce sera aussi un peu grâce à vous. » (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris : Je me demande pourquoi nous avons dû examiner une telle proposition de loi, alors même que nous ne disposons pas encore de l’avis de la Haute Autorité de santé !
Après avoir lu et décortiqué ce texte pendant plusieurs heures, on comprend très clairement qu’il est de facto porteur de discriminations, d’ailleurs pas forcément volontaires. Il prévoit en effet des interdits qui concernent non pas les cisgenres (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), mais seulement les transgenres ; de ce fait, il n’est même pas recevable, ce qui est heureux.
Ce texte est dangereux parce qu’il est ascientifique et ne part pas de la réalité que vivent les jeunes, les personnes qui les prennent en charge, les familles et les soignants.
Cette proposition de loi a sans doute été déposée pour plaire à quelques électeurs qui se sont perdus à l’extrême droite et que certains cherchent à faire revenir à droite. C’est bien dommage, car, comme cela a été dit à plusieurs reprises, des vies sont en jeu.
Les deux messages qui viennent d’être lus par nos collègues sont importants : ils montrent que si l’on prend en compte la réalité vécue par ces jeunes, alors on ne peut que voter contre ce texte, dont j’espère qu’il sera rejeté par l’Assemblée nationale. Ce serait une bonne chose pour notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.

Mme Muriel Jourda : Vous avez lu, mes chères collègues, des messages de parents dont les enfants veulent transitionner. C’était très émouvant ! Nous pourrions, quant à nous, vous transmettre des lettres de parents dont les enfants veulent détransitionner, et ce serait tout aussi émouvant…
Nous voulons tous ici protéger les enfants. Vous voulez le faire en suivant leur désir, quand nous souhaitons les protéger en questionnant ce désir suffisamment longtemps. C’est toute la différence entre nous !
Point n’est besoin de porter de jugements aussi péremptoires que ceux que vous avez exprimés ce soir ! Chacun votera en son âme et conscience… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Joshua Hochart applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Je tiens à apporter le soutien de la commission à la proposition de loi et à réagir à plusieurs propos que nous avons entendus.
Premier point : si l’on se penche attentivement sur ce texte, on constate qu’il ne nie en rien l’existence de la dysphorie de genre, mais qu’il vise à prendre en charge et à accompagner les jeunes qui souhaitent opérer une transition. Il s’agit non pas de dire que la transition de genre, c’est bien ou mal, ou de la rejeter, mais de s’interroger sur les outils médicaux d’accompagnement proposés, ainsi que sur les délais, et de prévoir l’intervention d’équipes pluridisciplinaires. Tel est le sens des amendements qu’a présentés le rapporteur.
Nous avons voulu non pas rejeter qui que ce soit, mais indiquer que des questions pouvaient se poser, dans la durée, sur des actes qui ne permettent pas de retour en arrière. Il s’agit donc plutôt d’une démarche de protection et d’accompagnement.
Nous ne nions rien, nous ne jugeons pas ; nous nous demandons simplement comment accompagner de façon consciente et responsable les jeunes qui, sur notre territoire, sont dans cette situation.
Deuxième point : il a beaucoup été question, monsieur le ministre, de la Haute Autorité de santé. Habituellement, on attend ses recommandations avant de pratiquer des actes. Ici, nous disons qu’il faut attendre son avis et suspendre la pratique d’actes dans cette attente. C’est l’inverse !
Attendons l’avis de la HAS afin de savoir quelles seront ses orientations et jusqu’où il sera possible d’aller. Dans cette attente, soyons prudents, concernant notamment des actes irréversibles.
Troisième point : nous aurons l’occasion de débattre de nouveau des points de vue des uns des autres. Le texte, sur proposition du rapporteur, prévoit en effet une clause de revoyure dans cinq ans. D’ici là, nous obtiendrons des informations et des précisions. Pour l’heure, la prudence s’impose.
Au regard de tous ces éléments, il convient de tenir des propos responsables.
Nombre d’arguments qui ont été invoqués étaient d’ordre technique, scientifique, et de bonne tenue, quelle que soit la position défendue. Mais il n’est pas besoin de se renvoyer la balle en opposant les bons et les méchants, ou les transphobes et ceux qui accompagnent les jeunes, ou encore de critiquer ceux qui n’ont qu’une visée politique !
Aujourd’hui, une question de fond est posée, et il existe différentes orientations à cet égard. L’intérêt des enfants étant en jeu, je voterai pour la proposition de loi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 :
Nombre de votants
324
Nombre de suffrages exprimés
316
Pour l’adoption
180
Contre
136
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)