Politique générale

Politique générale

debate, 30/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Je donne la parole à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui va lire cette déclaration devant le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme la tradition le veut, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous faire part de la déclaration de politique générale que le Premier ministre prononce en ce moment même devant l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Premier ministre s’adressera à vous, demain, à quinze heures.
« Le propre de toute société humaine, c’est de regarder en face l’avenir qui se dessine, d’interroger son modèle, de puiser en soi les ressources suffisantes pour avancer, de corriger ce qui doit l’être et de construire les bonnes solutions. Une société ne se perd jamais quand elle cherche à avancer. »

M. Albéric de Montgolfier : Vous enfoncez des portes ouvertes…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Une société ne se perd jamais quand elle doute. Elle se perd quand le doute l’emporte sur tout le reste, quand le doute glace, quand il fige, quand il conduit à s’interroger non pas sur l’avenir qui se dessine, mais sur soi-même, sur ses forces et sur ses capacités.
« Je suis né en 1989. » (Rires et applaudissements.)
Si seulement !

M. François Patriat (Renaissance) : Il est l’avenir…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « C’était l’année du bicentenaire de la Révolution, une année où l’on a cru que la démocratie libérale et le progrès universel triompheraient par eux-mêmes.
« Ma génération a vu l’inverse se produire.
« Parce que ma génération, partout dans le monde, voit son monde chamboulé plus fortement encore que toute autre avant elle, elle est en proie au doute – doute sur l’avenir de la planète ; doute sur son identité ; doute, ici, en France, sur qui nous sommes en tant que peuple et comme nation ; doute sur notre modèle social, nos services publics et notre démocratie.
« Notre responsabilité, celle de chacune et de chacun d’entre nous, est de puiser en nous la force d’identifier tous les ressorts pour surpasser ces doutes.
« Si nous sommes ici réunis, si nous nous engageons par-delà nos divergences et nos désaccords, c’est que nous avons un point commun, partagé par des dizaines de millions de nos concitoyens : nous voyons davantage de raisons d’espérer que de douter ; nous sommes prêts à affronter pour avancer.
« Mesdames, messieurs les députés, en m’exprimant face à vous, c’est en réalité à chaque citoyen de notre pays que je m’adresse. Et à travers vous, c’est à chacun de nos concitoyens que je veux dire : “Nous ne sommes pas n’importe quel pays”. La France n’a jamais été et ne sera jamais une nation qui subit, ni hier, ni aujourd’hui, ni demain.
« Dans les pires moments de doute, de désarroi et de désunion, elle a montré sa solidité et son supplément d’âme qui fait d’elle une nation à nulle autre pareille.
« En cette année 2024, nous célébrerons les 80 ans du débarquement, moment de libération de la France et de secours pour des Français qui, pour la plupart, n’avaient jamais cessé de croire en elle.
« En cette année 2024, nous rouvrirons les portes de Notre-Dame de Paris, alors que l’image rétinienne des flammes reste si vive dans l’esprit des Français.
« En cette année 2024, nous accueillerons le monde, un monde bouleversé et divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques.
« La France rime avec puissance. La France est un repère et un idéal. C’est un patrimoine, témoin d’une histoire millénaire. C’est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les droits de l’homme. C’est un modèle social protecteur, envié dans le monde entier.
« La France, c’est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner. C’est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent. C’est la nation de l’innovation, qui construit le monde de demain, celui de 2030.
« La France, ce sont nos jeunes qui osent et se lancent. Ce sont nos familles et toutes ces mères célibataires qui se battent et qui ne lâchent rien, jamais. Ce sont nos soignants, nos professeurs, nos forces de l’ordre, tous nos agents publics, nos militaires qui s’engagent pour quelque chose qui les dépasse.
« Ce sont nos artisans qui font rayonner nos savoir-faire. Ce sont nos agriculteurs et nos pêcheurs qui travaillent matin, midi et soir pour nous nourrir. Ce sont nos élus locaux, qui s’engagent et se donnent corps et âme pour leur territoire. Ce sont nos associations et nos bénévoles.
« La France, ce sont les 68 millions de Français de l’Hexagone, des outre-mer et de l’étranger qui n’ont pas fini de nous surprendre.
« Dans un monde où tout s’accélère et se transforme, je refuse, avec eux, que notre identité se dilue ou se dissolve. La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre et sa singularité à imposer. Nous avons une fierté française à maintenir et une fierté européenne à consolider : il nous faut affronter pour avancer.
« Les difficultés économiques et les bouleversements climatiques, démographiques ou géopolitiques ne nous figeront jamais et ne nous conduiront jamais à nous perdre. Ils ne signifient pas la fin de tout, mais le passage d’un monde à un autre – un passage difficile, douloureux et inquiétant à bien des égards, mais un passage que nous réussirons, j’en suis intimement convaincu.
« À ceux qui veulent y voir notre disparition, je réponds que j’y vois notre renaissance, parce que nous avons une identité et des valeurs.
« À ceux qui veulent y voir un triangle des Bermudes, je réponds que j’y vois un cap Horn, parce que nous savons où nous voulons aller. »

M. Mickaël Vallet : Le cap Horn, il faudrait pouvoir le passer !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « À ceux qui veulent y voir une perte de boussole, je réponds que j’y vois l’occasion de faire preuve de détermination, parce que j’ai confiance.
« J’ai confiance, parce que je connais le chemin que nous avons parcouru depuis 2017, les tabous que nous avons levés et les obstacles que nous avons franchis.
« J’ai confiance, parce que je connais les Français, leur énergie, leur volonté et leur créativité.
« J’ai confiance, parce que je sais que, face aux épreuves, aux inquiétudes et aux crises, notre pays s’est toujours relevé.
« L’épidémie de covid a mis au jour bon nombre de fractures dans notre société. Elle a poussé notre modèle social dans ses retranchements. Mais notre pays a tenu, et nous avons protégé nos concitoyens mieux que beaucoup d’autres ne l’ont fait.
« Le dérèglement climatique nous frappe plus durement, plus fortement et plus souvent. L’exceptionnel devient la norme et les catastrophes se multiplient, mais notre pays agit avec force, et jamais, dans son histoire, les émissions de gaz à effet de serre n’ont baissé aussi rapidement que l’an dernier.
« La guerre en Ukraine a ébranlé l’Europe. Elle a détruit le rêve d’une paix éternelle sur notre continent. Elle nous a rappelé durement que la démocratie était fragile et la liberté un idéal toujours à défendre. Mais notre pays et notre Europe ont montré le visage de la détermination face à l’agresseur et leur solidarité pour le peuple ukrainien.
« L’attaque terroriste monstrueuse en Israël et la guerre au Proche-Orient ont ravivé des plaies et des maux jusque dans notre société, mais notre pays a su se dresser et répondre par le refus de la haine et par l’unité.
« La crise énergétique, l’inflation et la menace terroriste : les crises se superposent, s’enchevêtrent et s’additionnent. Elles ne laissent place à aucune solution miraculeuse. Mais méthodiquement, avec les Français, nous y répondrons.
« Bien sûr, face à ces crises, pour beaucoup de Français, l’avenir est davantage un objet de crainte qu’une promesse. Encore trop de Français ont le sentiment de perdre le contrôle de leur propre vie.
« Avec le Président de la République, avec mon gouvernement, je ne m’y résous pas – je ne m’y résoudrai jamais. Pour tous ces Français, nous allons continuer à affronter les difficultés, pour avancer, pas par de belles paroles, de grandes tirades ou de beaux discours (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), mais par des actes – des actes rapides, des actes concrets, de nouveaux changements dans leur vie et sur le terrain. »

M. Rachid Temal : Enfin !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, sous l’égide du Président de la République, l’identité même de cette majorité et de ce gouvernement, c’est de reconquérir notre souveraineté française et européenne.
« Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main.
« En ouvrant une nouvelle page de cette conquête, nous pouvons nous appuyer sur un bilan concret, solide et tangible.
« En 2017, ma génération n’avait connu que la désindustrialisation qui semblait inéluctable, le chômage de masse qui s’ancrait, l’Europe qui se désunissait et la transition écologique qui rimait avec nécessité plus qu’avec réalité.
« Au fond, en 2017, la souveraineté de la France et de l’Europe était pour beaucoup un impensé. Pour certains, c’était même un gros mot.
« Nous avons assumé de parler de souveraineté ; plus encore, nous avons assumé d’en faire la matrice de notre action, et nous avons agi.
« Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté économique, avec, pour la première fois, le retour de l’industrie sur notre sol. N’en déplaise aux Cassandre, en France, il y a désormais plus d’usines qui ouvrent que d’usines qui ferment, et plus d’emplois industriels y sont créés que détruits – ce n’était pas arrivé depuis trente ans.
« Notre taux de chômage est descendu jusqu’à un niveau jamais atteint depuis vingt-cinq ans et, pour la cinquième année consécutive, notre pays est le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers.
« Nous avons engagé une action résolue pour lutter contre le réchauffement climatique et conquérir notre indépendance énergétique, avec une planification écologique inédite dans le monde et une stratégie énergétique pour une énergie plus souveraine et plus durable.
« Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté de nos frontières, avec une loi Immigration et un pacte Asile immigration au niveau européen qui sont enfin réellement protecteurs pour notre pays. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Nous avons engagé une action résolue pour que chaque Française et chaque Français puisse garder le contrôle de sa vie, pour qu’aucun d’eux ne soit jamais entravé, jamais assigné à résidence, jamais résigné. Et, bien évidemment, nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays.
« Mesdames, messieurs les députés, notre agriculture est notre force, pas simplement parce qu’elle nous alimente au sens propre du terme, mais parce qu’elle constitue l’un des fondements de notre identité et de nos traditions. En effet, nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales qui, lorsqu’elles sont bridées, fragilisent l’ensemble de la société : la valeur travail, le sens de l’effort et la liberté d’entreprendre.
« Notre agriculture est notre force, et notre fierté aussi. Aussi, je le dis ici solennellement, il doit y avoir une exception agricole française. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Je suis lucide face à l’empilement des normes et face aux décisions qui tombent d’en haut et parfois d’on ne sait où. Les agriculteurs doutent eux aussi et attendent des réponses et des solutions. Nous serons au rendez-vous, sans ambiguïté.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, devant vous, je prends la parole, humble face à l’ampleur de la tâche à accomplir.
« Je veux m’adresser à tous les Français, ceux qui doutent et ceux qui espèrent, ceux qui écoutent et ceux qui n’y croient plus.
« Je veux m’adresser à tous ces Français, souvent de la classe moyenne, toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ne se plaignent pas, alors qu’ils ont si souvent le sentiment de subir, à ces Français qui ont le sentiment d’avoir tous les devoirs, quand d’autres ont tous les droits. »

M. Rachid Temal : Qui a tous les droits ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « À ces Français qui ont parfois le sentiment que leur propre pays s’éloigne et qu’ils n’y ont plus vraiment leur place, alors qu’ils en sont le cœur battant.
« À ces Français de l’entre-deux, trop riches pour bénéficier des aides, mais pas assez pour ne pas compter, qui ont le sentiment que les décisions se prennent sans eux et qu’elles bénéficient toujours aux mêmes.
« À ces Français qui ont parfois l’impression de vivre dans une France archipel dont les ponts seraient sur le point de se rompre, mais qui espèrent au fond d’eux que l’on parviendra à les réunir.
« À ces Français qui ne demandent pas la lune, mais simplement à pouvoir vivre de leur travail, éduquer leurs enfants, se soigner et vivre en sécurité.
« Je les entends, je les comprends et, comme la majorité qui œuvre en ce sens depuis 2017, je veux leur répondre.
« Je le veux avec d’autant plus de détermination que je sais quel risque il y aurait pour eux à céder à des sirènes qui ne conduiraient qu’au chaos, à la division et à l’effondrement. Car je suis lucide : pendant que nous agissons, certains guettent, entretiennent les colères et espèrent en récolter les fruits.
« Mesdames, messieurs les députés, le défi est immense, et j’ai bien conscience que je ne pourrai pas le relever seul, avec mes ministres, que je remercie de leur engagement sans faille.
« J’ai bien conscience aussi du message très clair exprimé par les Français en 2022. Nous avons une majorité, »…

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Relative !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « que je salue et à qui je veux dire ma confiance et ma fidélité. Mais cette majorité est relative, et les Français attendent que nous cessions les querelles de principes pour échanger et pour agir ensemble. (M. Olivier Paccaud s’exclame.)
« Depuis dix-huit mois, sur bien des textes, nous y sommes parvenus. »

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : En abandonnant toute ambition !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Et aujourd’hui, je le dis à la majorité comme aux oppositions, nous avons la France en partage.
« Nous avons, je le crois, le devoir commun de transcender les clivages, les désaccords et les divisions pour œuvrer au service des Français.
« Évidemment, nous ne serons pas d’accord sur tout. Évidemment, nous nous opposerons dans cet hémicycle et ailleurs. Mais, je vous le dis, je ne renoncerai jamais à dialoguer. (M. Jean-François Husson ironise.) Ma porte sera toujours ouverte, »…

M. Olivier Paccaud : Heureux de l’apprendre !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « parce que, à travers vous, mesdames, messieurs les députés des oppositions, ce sont les voix de millions de Français qui s’expriment.
« C’est aussi cela la méthode que je veux pour mon gouvernement : respecter les Français, respecter les oppositions et respecter notre Parlement. »

M. Jean-François Husson : Ah oui ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je m’y engage et j’en serai le garant.
« Ma méthode a toujours été la même. Chaque Français porte une vérité sur notre pays. Nous devons l’écouter et y répondre. Forces politiques, organisations syndicales, élus locaux et citoyens : depuis ma nomination, j’ai entamé des échanges avec eux, toujours avec franchise et lucidité. Aussi, avec vous, je veux faire résonner les mots de nos concitoyens, répondre à leurs inquiétudes et porter leurs espoirs.
« Mesdames, messieurs les députés, ma priorité est claire : favoriser le travail, pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent, tout en soutenant ceux qui n’ont que le fruit de leur travail pour vivre et qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités.
« Mon cap est clair, c’est celui de la souveraineté et de l’indépendance, à l’échelle individuelle, nationale et européenne.
« Ma méthode est claire et reste la même : dire la vérité même quand cela fait mal et même quand cela nous conduit à remettre en cause nos propres décisions. Dire la vérité, donc, et agir. Agir vraiment et agir maintenant.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, parler aux Français, c’est répondre à quatre appels à l’action : pour le travail, pour qu’il paie mieux et toujours plus que l’inactivité, partout et pour tous ; pour nos services publics, pour qu’ils soient accessibles et de qualité, partout et pour tous ; pour l’autorité, le civisme et le respect des droits et des devoirs, partout et pour tous ; pour un environnement plus respirable, partout et pour tous. Et je veux l’affirmer : nous n’avons pas renoncé aux grandes conquêtes sociales et à la création de droits nouveaux. »

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Vraiment ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Mesdames, messieurs les députés, pour le travail, pour nos services publics, pour le rétablissement de l’autorité dans notre société et pour la transition écologique, nous partons aujourd’hui d’un bilan solide.
« Conformément au cap fixé par le Président de la République, nous avons multiplié les actions et les réformes. Et je veux rendre ici hommage à l’action déterminante d’Édouard Philippe, de Jean Castex et d’Élisabeth Borne, dont le sens de l’État et la détermination à faire sont des exemples.
« Je veux rendre hommage à la majorité, toujours mobilisée pour améliorer le quotidien des Français.
« Je veux saluer tous les parlementaires qui ont accepté de sortir des logiques partisanes pour permettre l’adoption de nombreux textes.
« Les premiers résultats sont là. Depuis 2017, nous avons montré que le chômage de masse n’était pas une fatalité. Nous avons engagé des réformes fortes, qui avaient trop longtemps été repoussées.
« Nous avons pris les ordonnances Travail dès le début du premier quinquennat. Nous avons mené une réforme de l’assurance chômage, une réforme de l’apprentissage et une réforme des retraites. Nous avons lancé le contrat d’engagement jeune, baissé les impôts et les charges et engagé une réforme majeure du lycée professionnel.
« Aujourd’hui, le chômage a baissé de plus de deux points et 2 000 000 d’emplois ont été créés. Notre industrie revient avec 100 000 emplois industriels créés et la réouverture de 300 usines. Le nombre d’apprentis a plus que triplé : ils sont désormais plus de 850 000, et nous avons le cap du million en vue.
« Depuis 2017, nous avons agi massivement pour nos services publics.
« Nous avons agi pour notre santé, avec les 19 milliards d’euros du Ségur de la santé, avec une revalorisation historique de la rémunération des soignants et avec l’augmentation du nombre de places dans les études de médecine, d’infirmier et d’aide-soignant.
« Pour notre école, nous avons engagé des transformations majeures et agi pour l’égalité des chances. Je pense au dédoublement des classes ou encore à l’augmentation du salaire des enseignants, la plus forte depuis trente ans. »

M. André Reichardt : Donc tout va bien…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Pour notre sécurité, nous avons investi comme jamais par le passé : 10 000 postes de policiers et de gendarmes ont été créés lors du premier quinquennat ; 8 500 postes supplémentaires le seront lors de celui-ci, et nous avons lancé la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. La sécurité, cela doit être pour tous, y compris dans la ruralité et dans les petites villes.
« Depuis 2017, pour la planète, nous avons préféré aux grands mots les vrais actes. Nous agissons et nous le faisons plus qu’aucune autre majorité avant nous. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre diminuaient de 1 % en moyenne par an. Pendant le premier quinquennat, elles ont baissé de 2 % en moyenne par an. L’an dernier, sur les neuf premiers mois de l’année, elles ont baissé de près de 5 %. C’est historique !
« Conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons désormais une stratégie complète, secteur par secteur et territoire par territoire : c’est la planification écologique.
« Nous nous donnons les moyens de réussir et nous investissons cette année 40 milliards d’euros pour la transition écologique.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, nous avons beaucoup fait, mais il reste encore du chemin. Aussi, avec mon gouvernement, je suis prêt et déterminé.
« Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et faire en sorte que ceux qui vont travailler puissent vivre de leur travail et gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas.
« Nous devons répondre au défi des emplois non pourvus, car il est incompréhensible que le taux de chômage reste autour de 7 %, alors qu’il y a encore tant d’entreprises et de filières qui cherchent à recruter.
« Nous cultivons en France un paradoxe ; nous avons un salaire minimum, un Smic, qui est nettement supérieur à celui de nos voisins, et nous en sommes fiers ; mais nous avons une part de travailleurs dont la rémunération est proche du Smic beaucoup plus importante que nos voisins. C’est un problème.
« Tout d’abord, nous agirons résolument pour que les branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du Smic remontent ces rémunérations. »

Mme Sophie Primas : Comment ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « C’était le cas d’une soixantaine d’entre elles l’an dernier. Grâce à la mobilisation engagée alors, nous étions descendus à une trentaine à la fin de l’année 2023. La revalorisation du Smic au 1er janvier dernier a fait remonter leur nombre. Je souhaite poursuivre et amplifier la mobilisation pour des résultats rapides, et je n’exclus aucune mesure pour y parvenir.
« Ensuite, nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides et nos exonérations au niveau du Smic.
« Aujourd’hui, pour augmenter de 100 euros le revenu d’un employé au Smic, l’employeur devra débourser 238 euros de plus. Quant au salarié, il perdra 39 euros de prime d’activité, il verra sa contribution sociale généralisée (CSG) et ses cotisations sociales augmenter de 26 euros et il pourrait payer l’impôt sur le revenu.
« En bref, autant le dire, notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions, a placé notre monde économique dans une situation où il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic.
« Or on ne peut accepter une France où beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute leur carrière. La progression salariale doit toujours permettre de récompenser l’effort et le mérite.
« Oui, j’assume de le dire, il faut “désmicardiser” la France. »

M. Rachid Temal : Il faut surtout augmenter les salaires !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires et des partenaires sociaux, ainsi que sur un certain nombre de travaux d’experts qui sont actuellement conduits, nous commencerons à réformer ce système.
« Dans le même temps, nous devons continuer à baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne. Après la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télévision, après la baisse de 5 milliards d’euros des premières tranches de l’impôt sur le revenu, nous tiendrons l’engagement du Président de la République d’une nouvelle baisse d’impôt de 2 milliards d’euros. » (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Mme Anne Chain-Larché : En augmentant la dette !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Cette baisse d’impôt sera financée, et la solidarité nationale devra s’exercer pour nos classes moyennes.
« Valoriser le travail, ce n’est pas seulement agir pour les salariés. Nous agirons aussi pour nos fonctionnaires, qui permettent à l’État d’avancer et qui s’engagent au service de l’intérêt général, en intégrant leurs mérites et leurs efforts à leur rémunération. Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année.
« Autre objectif : pour réussir, je veux déverrouiller l’accès au travail et déverrouiller notre société.
« Je veux permettre à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête les droits et les devoirs de chacun : le droit d’être mieux accompagné grâce à la réforme de France Travail, mais aussi le devoir de chercher un emploi.
« Dans dix-huit départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le revenu de solidarité active (RSA) à quinze heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici au 1er janvier 2025.
« De plus, nous devons aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage. »

M. Rachid Temal : Encore ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Une négociation a été lancée en faveur de l’emploi des seniors, de la prévention de l’usure professionnelle des parcours et des reconversions, et nous souhaitons qu’elle aboutisse à un résultat ambitieux. Mais la situation économique évolue.
« Parce que nous gardons notre objectif de plein emploi et que nous devons inciter toujours plus à la reprise du travail, je serai extrêmement attentif à l’évolution de la trajectoire financière de l’assurance chômage. Si celle-ci dévie, je n’hésiterai pas, comme la loi le permet, à demander aux partenaires sociaux de remettre l’ouvrage sur le métier, sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage, autour d’une ambition très claire : inciter toujours plus à la reprise du travail, sans tabou. »

M. Rachid Temal : Il faudrait des offres d’emploi !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous combattrons également toutes les trappes à inactivité. Il s’agira de rendre les droits effectifs. Nous avons été capables de réaliser le prélèvement à la source ; nous serons capables de mener à bien la solidarité à la source, pour éviter les démarches inutiles et pour garantir la pleine justice sociale : que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit.
« Combattre les trappes à inactivité, c’est assumer de réinterroger notre modèle. Je pense notamment à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), qui prolonge l’indemnisation du chômage et qui permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite. Or la retraite doit toujours rester le fruit du travail. Je proposerai la suppression de cette allocation.
« Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, c’est non pas un gros mot, mais un impératif. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
« Déverrouiller le travail, c’est aussi l’adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens.
« C’est un fait : le rapport au travail a changé. Je mesure, dans ma génération comme dans les autres, un changement de mentalité, des attentes nouvelles concernant les horaires, la disponibilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
« Ces aspirations ne doivent pas être niées ni caricaturées. Au risque de décevoir certains ici, personne ne demande de “droit à la paresse”.
« Non, ces aspirations doivent être considérées pour ce qu’elles sont : notre rapport au travail, c’est notre rapport au temps et à l’équilibre personnel.
« On ne peut pas appliquer les mêmes calques, génération après génération. Les attentes changent, les technologies évoluent et font apparaître de nouvelles fractures, notamment entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas. Les conditions de travail doivent donc évoluer, et l’État doit donner l’exemple.
« Comme ministre chargé des comptes publics, j’avais décidé, contre vents et marées, d’expérimenter dans mon administration, non pas la semaine de quatre jours, mais la semaine en quatre jours sans réduction du temps de travail. Dans certains services, peu de candidats se sont manifestés ; dans d’autres, ils ont été nombreux à choisir d’arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins.
« Comme Premier ministre, je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées. »

M. Rachid Temal : Ça, c’est de la réforme ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Oui, l’État doit donner l’exemple en matière d’organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles.
« Je pense notamment aux personnes chargées du ménage, parfois forcées à prendre les transports en commun durant des heures, au milieu de la nuit, pour ne pas travailler en même temps que les salariés. Là aussi, je veux que l’État montre l’exemple : désormais, les personnels d’entretien de l’administration d’État qui le souhaitent pourront travailler aux mêmes horaires que tout le monde, c’est-à-dire aux horaires de bureau.
« Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps. Nous poursuivrons le chantier du compte épargne temps universel, véritable “sac à dos social”, qui doit permettre à ceux qui le souhaitent et qui le peuvent de travailler beaucoup plus, notamment quand ils sont jeunes et n’ont pas encore de responsabilités familiales, pour pouvoir travailler moins à d’autres moments de leur vie, afin, par exemple, de développer un projet ou de s’occuper de leur famille ou d’un proche qui en a besoin.
« Déverrouiller notre économie, c’est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de la rente et être capable de continuer à transformer et à libérer.
« Un projet de loi en ce sens sera examiné au printemps prochain. Il permettra de déverrouiller certaines professions, comme les syndics, ou encore de favoriser la vente en ligne de médicaments par les pharmacies.
« Mesdames, messieurs les députés, beaucoup d’entre vous me l’ont dit, s’il est un secteur qu’il faut déverrouiller, c’est celui du logement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Le problème du logement est simple : il tient à la fois à l’offre et à la demande.
« Or pouvoir se loger, acquérir un logement, c’est pour beaucoup de Français le projet d’une vie, l’assurance d’une retraite sereine. En lien avec les élus locaux, nous répondrons à la crise du logement en provoquant un choc d’offre, et cela en retenant cinq solutions.
« Nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage et accélérer les procédures. »

M. Laurent Duplomb : Et le ZAN ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Dans deux semaines, nous désignerons vingt territoires engagés pour le logement, dans lesquels nous accélérerons toutes les procédures, comme nous avons su le faire pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, avec pour objectif la création de 30 000 nouveaux logements d’ici à trois ans.
« Nous n’hésiterons pas à procéder à des réquisitions de bâtiments vides, notamment des immeubles de bureaux. Nous l’avons déjà fait, et nous continuerons de le faire.
« Nous continuerons aussi à soutenir le secteur du logement social. » (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE-K.)

M. Philippe Mouiller : Vous n’avez même pas commencé !

M. Vincent Éblé : Fake news !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous avons agi en sa faveur en maintenant le taux du livret A à son niveau actuel, en consacrant 1,2 milliard d’euros à sa rénovation énergétique et en pratiquant des plans de rachat massifs.
« Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise, au coût élevé du foncier, en lançant un nouveau prêt de très long terme, soit 2 milliards d’euros distribués par la Banque des territoires.
« Nous ferons évoluer le secteur du logement social en incitant les élus à développer de nouveaux programmes. Aussi, je vous annonce que nous allons donner la main aux maires lors de la première attribution de nouveaux logements sociaux construits dans leur commune. (Marques de satisfaction sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) C’était une mesure très attendue par les élus locaux. »

M. Jean-François Husson : C’était surtout une mesure proposée par le Sénat !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous le ferons aussi évoluer pour soutenir les classes moyennes.
« Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) devront posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’inclure dans ce calcul une partie des logements intermédiaires, accessibles à cette classe moyenne. (Mme Audrey Linkenheld proteste.)
« Mesdames, messieurs les députés, en plus de désmicardiser pour promouvoir le travail et de déverrouiller pour libérer l’initiative et la croissance, je veux débureaucratiser la France. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
« Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèsent sur ceux qui créent nos TPE et PME, sur tous ces Français qui travaillent sans compter, qui créent de l’activité et de l’emploi.
« On évalue à 60 milliards d’euros par an les pertes que nous subissons à cause des démarches et de la complexité de notre quotidien. Aussi, nous engagerons, après l’été, une nouvelle étape de la réforme du droit du travail, »…

M. Mickaël Vallet : Et voilà !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.
« Toutefois, cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail. Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d’avancer.
« Je pense à nos agriculteurs, à tous les petits patrons, à nos élus locaux, qui croulent sous les règles et les procédures administratives. À ce jour, sur Légifrance, il faut 44 millions de mots pour dire les normes. C’est pratiquement deux fois plus qu’il y a vingt ans. (Mme Françoise Gatel acquiesce.)
« À tous les échelons, je veux donc débureaucratiser la France.
« Nous déterminerons, en lien avec les Français, les professionnels et les élus, les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées. Nous examinerons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table. Mon seul objectif est de libérer les Français, de les laisser vivre et respirer !
« Supprimer des normes, c’est possible. Vendredi dernier, j’ai annoncé la suppression de dix normes nationales pour nos agriculteurs, »…

M. Bruno Belin : On est loin du compte !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « et beaucoup d’autres suivront.
« Au niveau local, je citerai l’exemple de la Haute-Garonne : en quelques réunions et en l’espace d’une semaine, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l’abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette méthode sera étendue, dès cette semaine, à l’ensemble du pays.
« Simplifier des démarches, c’est possible. Je vous annonce que, dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout sur le territoire. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Simplifier pour éviter la gabegie, c’est possible. Je vous annonce une règle générale : tous les organes, comités et autres, qui ne se sont pas réunis lors des douze derniers mois seront supprimés. »

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !

M. Rachid Temal : C’est un gadget !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Enfin, la situation de pans entiers de notre économie implique que nous prenions des mesures de simplification drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie.
« En effet, trop de délais, c’est moins de projets et, donc, moins d’emplois et moins de croissance. Quand un investisseur veut s’implanter en Europe, quelque chose lui saute aux yeux : en France, il faut dix-sept mois en moyenne pour lancer un projet industriel, alors que, en Allemagne, c’est deux fois moins long.
« Avec le projet de loi relatif à l’industrie verte, nous avons franchi une première étape. Je vous annonce que nous déposerons un second projet de loi Industrie verte, qui prévoira notamment de concentrer les travaux de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les seuls projets d’envergure nationale. Cela permettra de gagner six mois de procédures.
« La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance. »

Mme Françoise Gatel : Tout à fait !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et qui sont autant de boulets pour notre économie.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser, oui, mais avec un seul objectif : réarmer notre pays ! » (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Olivier Paccaud : Aux armes, citoyens ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je le dis d’emblée, le principe de responsabilité budgétaire constitue le préalable au réarmement de la France.
« Nous devons faire preuve d’une responsabilité exemplaire dans la gestion de nos finances publiques.
« Il y va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social et de la protection des plus fragiles et des classes moyennes, »…

M. Mickaël Vallet : Et des plus riches !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses d’impôts drastiques auxquelles nous serions contraints si nous n’atteignions pas notre objectif de réduction du déficit et de diminution de la dette.
« Je le dis : pour nous, le meilleur moyen de réduire nos déficits, c’est le travail et la croissance.
« Pour certains, la croissance est un gros mot ; ceux-là n’ont que “taxer” à la bouche. Ces dernières années, dans les propositions des parlementaires, tout y est passé : les heures supplémentaires des ouvriers, le patrimoine des retraités et même les successions des petits agriculteurs ! À ces personnes, je rétorque que, quand on taxe tout, très vite, il n’y a plus rien à taxer, et l’on ne taxe plus rien du tout…
« Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027, en ayant plus de croissance et plus d’activité, grâce à la maîtrise de nos dépenses, mais aussi à des économies de structure – et non grâce à trop d’impôts !
« Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous poursuivrons et renforcerons les revues de dépenses, auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l’action publique seront associés.
« Les premières propositions d’économies issues de ce travail, qui devront figurer dans le prochain projet de loi de finances, seront annoncées dès le mois de mars ; je souhaite qu’elles donnent très vite lieu à des échanges avec la représentation nationale.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, ce réarmement, que nous engageons avec le Président de la République, a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté.
« Oui, nous continuerons à défendre notre souveraineté nationale et à faire respecter nos frontières. La lutte contre l’immigration illégale doit s’intensifier. Il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux. Ainsi, nous continuerons à déployer la border force »…

M. Mickaël Vallet : En français, s’il vous plaît !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis d’opérer près de 45 000 interpellations à la frontière italienne.
« Je tiendrai l’engagement de ma prédécesseure de réformer l’aide médicale de l’État. Nous le ferons avant l’été, par voie réglementaire, sur le fondement d’un rapport connu de tous, celui de MM. Évin et Stefanini. » (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud : Comment ça, par voie réglementaire ?

Mme Sophie Primas : Il faut passer par la voie parlementaire !

M. Rachid Temal : Il n’aime pas le Sénat !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Défendre notre souveraineté nationale, c’est aussi donner à nos armées les moyens nécessaires pour protéger notre territoire et nos valeurs.
« Nos militaires se battent, au péril de leur vie, pour défendre notre pays et notre République. Aussi, dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements à leur égard.
« Avec vous toutes et vous tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, à ceux qui sont tombés pour nous protéger. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie.
« Défendre notre souveraineté suppose aussi que nous soyons en mesure de répondre aux besoins de nos concitoyens. C’est pourquoi nous allons réarmer nos services publics : ils ont toujours été une fierté ; ils doivent le redevenir. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Nous continuerons également à réarmer notre système de santé. » (Protestations sur les travées du groupe SER.)

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Ce n’est pas la guerre !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Avec vous, je veux rendre hommage à tous les soignants de France. Chacun à son poste, chacun dans sa spécialité, ils sont les visages de l’engagement et de l’accompagnement, de l’attention et de l’humanité.
« Aujourd’hui, le problème est que, malgré le travail de nos soignants, le temps médical manque. Nos compatriotes ne trouvent pas de médecins, et le temps d’attente aux urgences s’accroît. Cela se traduit par la désertification de notre pays et la saturation de nos hôpitaux. »

Mme Sophie Primas : Supprimez les formalités !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « L’objectif est clair : il faut plus de temps médical.
« Tout d’abord, nous devons faire en sorte qu’il y ait davantage de médecins devant les Français. Les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement. Nous mettrons donc en œuvre des solutions fortes, tout de suite.
« C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous procéderons à la régularisation des médecins étrangers sur notre territoire.
« C’est aussi pourquoi, je vous l’annonce, je nommerai un émissaire chargé d’aller chercher à l’étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France. » (Exclamations.)

M. Mickaël Vallet : Le fameux appel d’air !

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Vous parlez d’une solution !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous devons également trouver les moyens de faire revenir les jeunes Français partis étudier la médecine à l’étranger.
« Il nous faut, comme l’a proposé le député Yannick Neuder, mieux reconnaître l’expertise et la volonté de soignants qui ont fait beaucoup d’études et ont une véritable expérience. Une infirmière anesthésiste, de niveau bac+5, qui a plusieurs années de carrière et une certaine expérience, doit pouvoir, si elle le souhaite, entrer directement, au minimum, en troisième année de médecine.
« Ensuite, il faut agir pour qu’il n’y ait plus aucun territoire oublié.
« Depuis 2017, nous avons mis en place le service d’accès aux soins (SAS). Celui-ci permet un progrès notable dans l’accès aux soins non programmés – je l’ai vu encore récemment à Dijon.
« Dès cet été, chaque département devra être doté d’un service d’accès aux soins, avec des professionnels organisés pour assurer la permanence des soins.
« Dans les départements où il n’y aurait toujours pas de service d’accès aux soins et de réponse satisfaisante, je suis prêt à aller plus loin, en rétablissant des obligations de garde pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end, dans leurs cabinets, à l’hôpital ou en maison de santé (Très bien ! sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
« Enfin, il faut libérer les médecins pour qu’ils se concentrent sur le soin. Pour cela, nous poursuivrons les chantiers que nous avons engagés pour renforcer l’attractivité de tous les métiers du soin.
« Nous accélérerons le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra aux médecins de se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera 2,5 millions de consultations libérées tous les ans au profit des patients.
« Nous poursuivrons notre action en faveur de l’hôpital. Les bienfaits du Ségur de la santé ne se sont pas encore fait sentir partout. Ces lourdeurs et ces lenteurs sont insupportables. Je veux que cela change rapidement !
« Dernier point, aujourd’hui, encore trop de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable que, chaque jour, des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous. Pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d’heures sont perdues, alors qu’ils attendent parfois plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous.
« Je défends un principe simple, qui se traduira par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et que l’on ne vient pas sans prévenir, on paie !
« Protéger nos concitoyens, c’est aussi les accompagner à tous les âges et à toutes les étapes de la vie.
« Nous continuerons à agir pour l’enfance, notamment l’enfance en danger.
« Nous continuerons à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l’entend, en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le défi humain et financier est immense.
« Mesdames, messieurs les députés, parler de santé, c’est trop souvent oublier la santé mentale.
« Le mal-être, les dépressions, les pensées suicidaires ont beaucoup progressé chez nos jeunes. Je veux faire de la santé mentale de notre jeunesse une grande cause de notre action gouvernementale. C’est pourquoi je souhaite, là encore, prendre des mesures claires et immédiates.
« Tout d’abord, il convient de réformer le dispositif Mon soutien psy, qui, s’il partait d’une bonne intention, n’a pas – il faut être lucide – donné les résultats escomptés. »

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Il ne fonctionne pas !

Mme Laurence Rossignol : Nous vous avions prévenus !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je vous annonce par conséquent que nous allons le rénover de fond en comble. Nous allons augmenter le tarif de la consultation remboursée pour limiter au maximum le reste à charge des jeunes patients et de leurs familles.
« Pour lever tous les verrous, nous permettrons aussi aux jeunes d’avoir directement accès à un psychologue, sans nécessairement passer par un médecin.
« Il nous faudra également mailler le territoire de maisons départementales des adolescents. Il y en a cinquante aujourd’hui : je souhaite qu’il y en ait bientôt une par département.
« Pour la santé, notamment la santé psychologique, les infirmières scolaires sont des relais essentiels auprès des élèves. Elles accomplissent un travail remarquable : elles accompagnent les jeunes en faisant preuve de disponibilité, d’écoute et en prodiguant des soins. Nous devons recruter davantage d’infirmières scolaires et mieux reconnaître leur engagement.
« À cet effet, et au moyen de crédits supplémentaires obtenus grâce au vote d’un amendement défendu par les groupes de la majorité lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, j’ai décidé de leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et de revaloriser leur salaire de 200 euros net en moyenne par mois à compter de cette date. »

M. Roger Karoutchi : Quelques jours avant les élections européennes, c’est grotesque !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Et les médecins scolaires ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je demande également au Gouvernement de travailler à revaloriser les revenus des autres employés des secteurs social et sanitaire qui travaillent en milieu scolaire.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, renforcer nos services publics, c’est aussi agir pour notre école.
« Je veux ici rendre hommage à nos professeurs. »

M. Michel Savin : Et à leur ministre ?… (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Ils s’investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves et, donc, de notre pays.
« J’ai souvent dit ma fierté d’être leur ministre ; aujourd’hui, comme Premier ministre, je n’oublie rien de ce que nous leur devons. Je serai toujours à leurs côtés. Je l’ai dit, dès les premières minutes que j’ai vécues dans ces nouvelles fonctions, l’école est la mère des batailles.
« Dans ce domaine, il faut là encore partir de la réalité des faits. Nul besoin d’études internationales pour cela. »

M. Mickaël Vallet : Ah bon ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Les parents et les grands-parents d’élèves nous disent que, ces dernières décennies, le niveau a baissé et que, si le nombre d’heures d’absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n’y est toujours pas.
« Les professeurs, eux, nous disent qu’ils croient en leur métier, mais que celui-ci est de plus en plus difficile à exercer, et qu’ils ont parfois peur d’enseigner des pans entiers de notre histoire ou de notre littérature.
« De leur côté, les jeunes qui envisagent de devenir enseignants nous disent que la formation initiale, telle qu’elle est organisée, ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation.
« Nous continuerons à leur répondre.
« Pour élever le niveau des élèves, j’ai voulu un “choc des savoirs”, qui doit maintenant se déployer. Cela implique que nous assumions que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n’a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés.
« La décision du redoublement sera désormais laissée à la main de l’équipe pédagogique ; en outre, les groupes de niveau commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges.
« Une école du passage automatique est une école où tout le monde stagne et où le niveau baisse. Nous assumons la défense d’une école des savoirs et de l’excellence, où chacun apprend à son rythme.
« Améliorer les savoirs, c’est aussi veiller à ce que, chaque jour de l’année, chaque heure de cours, tous les élèves aient un professeur face à eux. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
« Nous évaluerons le pacte enseignant et, si de nouvelles mesures s’imposent, nous les prendrons, sans tabou.
« Veiller au niveau des élèves, c’est réagir face aux nouveaux défis qui le menacent.
« Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons d’ores et déjà interdit le portable au collège. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous travaillerons à mieux réguler l’usage des écrans dans et en dehors de l’école.
« J’ajoute qu’une école des savoirs est aussi une école qui permet de se projeter dans l’avenir. Désormais, tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines. Nous continuerons à rapprocher l’école et les métiers.
« Une école qui fonctionne est une école où les professeurs sont mieux formés. Nous réformerons la formation des enseignants, pour construire les écoles normales du XXIe siècle. Cette réforme sera présentée d’ici au mois de mars. »

M. Mickaël Vallet : Oui, mais par qui ? (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Une école qui fonctionne est aussi une école où les élèves sont heureux.
« Trop longtemps, le bien-être des élèves est resté un impensé. Nous en connaissons les conséquences ; je pense notamment au harcèlement.
« Notre stratégie contre le harcèlement, qui a permis de briser des tabous importants, est très concrète : désormais, c’est à l’élève harceleur de quitter l’école, et non plus à l’élève victime, qui subissait de ce fait une double peine. J’en suis fier !
« Le bien-être à l’école suppose également de donner toute leur place aux élèves en situation de handicap. Bâtir une société inclusive est au cœur des priorités de mon gouvernement. Cela vaut dans tous les domaines, et j’y serai très attentif.
« Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances. Nous leur simplifierons la vie. Nous prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin. Nous agirons partout, et particulièrement à l’école.
« Depuis des années, l’État et les collectivités locales se renvoient la balle pour ce qui est de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) lors de la pause du midi. Résultat, dans beaucoup de territoires, personne ne le finance. C’est donc une double défaite : d’une part, les élèves sont insuffisamment accompagnés au moment du repas ; de l’autre, les AESH ne peuvent pas faire un temps complet pour améliorer leur rémunération. (Marques d’approbation sur des travées du groupe UC.)
« Il faut sortir d’une telle situation : l’État prend ses responsabilités et financera désormais l’accompagnement des enfants en situation de handicap au cours de leur pause déjeuner. C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. Max Brisson : Cette mesure a déjà été votée au Sénat !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Réarmer notre école, c’est réaffirmer nos valeurs. En effet, je crois que la transmission du savoir est impossible sans respect de l’autorité et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité.
« On ne négocie pas avec la République : on l’accepte et on la respecte dans son entier, sans “mais” et sans la moindre exception. C’est pourquoi nous soutenons l’expérimentation de l’uniforme à l’école, symbole d’égalité républicaine. »

M. Mickaël Vallet : Sur le fondement de quelles études ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Comme l’a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l’uniforme en France à la rentrée de 2026. »

M. Rachid Temal : Si vous croyez que cela changera l’école !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je le dis également : je ne me résous pas à ce que des professeurs craignent d’aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il y doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes. »

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Lesquelles ?

M. Jean-François Husson : Quel baratin !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « L’école sera le fer de lance du réarmement civique demandé par le Président de la République. Comme ce dernier s’y est engagé, le nombre d’heures consacrées à l’instruction civique doublera au collège.
« Mesdames, messieurs les députés, réussir le réarmement civique est au cœur des priorités de mon gouvernement.
« Nous devons faire respecter l’autorité partout : dans les classes, dans les familles, dans les rues. En effet, si le respect s’apprend à l’école, il passe aussi par les familles.
« Les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, on a vu des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société, qui ne respectent plus leurs parents, ou pour qui la violence semble un moyen comme un autre de tromper l’ennui.
« Je ne me résoudrai jamais à ce que l’on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que, bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir.
« Nous devons disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour eux, il n’est pas possible de recourir aux travaux d’intérêt général aujourd’hui. Aussi, je vous annonce que nous créerons des travaux d’intérêt éducatif, qui seront leur équivalent, mais qui seront prononcés plus facilement.
« Cette nouvelle peine fera partie d’une revue de l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires. Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe simple : “Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, tu apprends à la respecter.” » (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Manifestement, on tutoie le jeune !

M. Mickaël Vallet : Et pourquoi pas : « Tu mens, tu n’es plus ministre » ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous responsabiliserons aussi davantage les parents. Dans le cadre du projet de loi sur la justice des mineurs, nous soutiendrons la mise en place de travaux d’intérêt général pour les parents de jeunes délinquants, qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale. (M. Rachid Temal s’exclame.)
« Pour autant, il est hors de question d’accabler certaines familles. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.) Une mère qui élève seule plusieurs enfants dans un quartier peut être totalement dépassée par les événements : elle n’est pas toujours responsable de la dérive de ses enfants. Pour cette femme, au contraire, cette dérive est un échec et une douleur terrible. Nous devons l’aider.
« Il existe aujourd’hui 50 000 places d’internat disponibles en France. À l’avenir, quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser sombrer dans la délinquance, nous proposerons aux parents de le placer dans l’une de ces structures.
« Pour ce faire, nous lui en faciliterons l’accès, y compris financier. Nous arracherons ce jeune à ses mauvaises fréquentations. Nous lui offrirons un cadre, un enseignement et une chance. » (Marques de désapprobation sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : C’est de la démagogie !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Le réarmement civique implique bien entendu le respect de la loi.
« Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions encore et toujours contre les violences, les trafics et les cambriolages, contre l’insécurité du quotidien et la délinquance. Ils demandent de l’ordre dans nos rues. Tout n’est pas qu’une question de moyens. Il faut mettre ces derniers au service d’une stratégie encore plus offensive.
« Comme l’a dit le Président de la République, nous allons doubler la présence policière dans les rues d’ici à 2030. Tous les services de l’État – forces de l’ordre, éducation, services sociaux – mèneront des actions coordonnées dans certains quartiers. Tel est l’objet des forces d’action républicaines, que nous déploierons à la fin du mois de février dans trois premiers territoires, à Maubeuge, Valence et Besançon.
« Contre l’insécurité, nous nous sommes fixé deux priorités : la lutte contre les stupéfiants et la lutte contre la délinquance du quotidien, en particulier les cambriolages.
« Notre combat contre la drogue montera encore d’un cran : nous mettrons en œuvre un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants. (Marques d’ironie sur des travées du groupe SER.)
« Notre stratégie de harcèlement et de pilonnage contre les dealers porte ses fruits : nous avons ainsi réussi à faire disparaître un quart des points de vente.
« Nous continuerons en conduisant dix opérations “place nette” par semaine. Nous devons aussi frapper les dealers au porte-monnaie et leur couper les vivres. C’est pourquoi je vous annonce que nous allons désormais geler les avoirs des trafiquants de drogue identifiés. »

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il est temps !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Notre réarmement civique passe par une justice plus rapide et plus efficace. Ensemble, nous enverrons un message clair : “L’impunité, c’est fini !”
« Nous avons décidé de consacrer des moyens exceptionnels à notre justice. Ils seront au rendez-vous.
« Nous améliorerons le fonctionnement de la justice, en recrutant plus de magistrats et de greffiers, en mettant en place une organisation plus respectueuse de nos concitoyens et en prévoyant – c’est une nouveauté – que, désormais, les Français convoqués ne se verront plus attribuer des créneaux pouvant couvrir une demi-journée entière, mais un créneau horaire bien défini. C’est aussi par ce type de mesure et ces preuves de respect que l’on retisse le lien entre la justice et les justiciables.
« Enfin, notre réarmement civique suppose de renforcer l’unité républicaine de notre jeunesse. Nous y parviendrons en permettant à tous les jeunes de France de faire nation.
« C’est l’objet même du service national universel. Je lancerai prochainement la réflexion en vue de sa généralisation, à la rentrée scolaire de 2026. »

M. Mickaël Vallet : Cela en fait des uniformes ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Mesdames, messieurs les députés, parler de nos services publics, c’est aussi évoquer nos territoires. Chacun n’a pas les mêmes défis, les mêmes attentes, ni les mêmes besoins.
« Demain, j’évoquerai longuement, devant le Sénat, ma stratégie pour nos territoires. Je puis néanmoins d’ores et déjà vous assurer que mon gouvernement sera toujours à l’écoute des territoires et des élus locaux et que toutes nos solutions seront mises en œuvre en lien avec eux. » (Marques d’ironie sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Cela changerait !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Je puis aussi vous assurer que nous chercherons toujours des solutions adaptées aux réalités du terrain, en ayant recours à la différenciation, et en adaptant les normes. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas : Paroles…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Il nous faudra trouver ensemble la voie menant à une autonomie de la Corse dans la République, comme s’y est engagé le Président de la République. »

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : On devine le projet de loi tout prêt ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Alors que je parle de différenciation, j’ai une pensée pour les territoires d’outre-mer, où elle s’impose tout particulièrement. Y réarmer nos services publics y est peut-être encore plus crucial, plus vital qu’ailleurs.
« Les outre-mer sont un atout décisif pour notre pays. Il y a dans chaque territoire ultramarin l’enthousiasme de notre jeunesse et la détermination à réussir. Mais nos outre-mer concentrent aussi tous les défis : contre la vie chère, pour l’emploi, la sécurité, la santé, l’école, la lutte contre l’immigration illégale et la transition écologique. Chacune de nos politiques publiques doit tenir compte de leurs spécificités. J’y tiens ! (Mme Solanges Nadille applaudit.)
« Pour faire face aux enjeux exceptionnels auxquels l’île est confrontée, nous déposerons un projet de loi relatif à Mayotte.
« Je veux également avoir ici un mot particulier pour la Nouvelle-Calédonie. Je souhaite que le processus politique en cours aboutisse. J’y veillerai : vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnelle sur l’avenir de ce territoire.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, ensemble, je vous propose d’accélérer encore notre transition écologique. » (Ah ! sur les travées du groupe SER. – M. Marc-Philippe Daubresse s’exclame.)

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Cela va aller vite !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Le dérèglement climatique, ce ne sont pas seulement quelques degrés de plus ; ce sont des vies détruites par les intempéries ; ce sont des exploitations agricoles menacées et, avec elles, toute notre capacité à nous nourrir ; ce sont des maisons et des immeubles menacés par la montée des eaux ou fissurés par les mouvements des sols.
« Face à ces constats, certains voudraient une écologie de la brutalité. Pour eux, l’écologie doit être punitive et douloureuse ; elle doit passer par la désignation de boucs émissaires et par la décroissance.
« La décroissance, c’est la fin de notre modèle social. C’est la pauvreté de masse. »

Mme Françoise Gatel : Très bien !

M. Yannick Jadot : Voilà qui est un peu fort !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Jamais je ne l’accepterai. Je crois, au contraire, que l’on ne fera pas l’écologie contre le peuple. Je crois, au contraire, qu’il faut entendre les inquiétudes des Français – de tous les Français.
« Il faut entendre les agriculteurs, qui s’inquiètent de l’avenir de leur métier. Il faut entendre les élus locaux, qui veulent développer leurs communes. Il faut entendre les millions de Français des villes moyennes, des petites communes et de la ruralité, pour qui la voiture est gage de travail et de liberté. (M. Laurent Duplomb s’exclame.)
« Prôner une écologie sans le peuple, c’est paver la voie aux crises sociales et aux renoncements. À l’inverse, nous continuerons de bâtir ensemble une écologie populaire, une écologie à la française, avec les Français et pour les Français. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Thomas Dossus ironise.)
« C’est tout le sens de la planification écologique, qui protégera la biodiversité et diminuera radicalement nos émissions de gaz à effet de serre, avec une baisse de 55 % d’ici à 2030.
« Une écologie populaire suppose que chacun agisse à la hauteur de ses moyens. C’est pourquoi l’État sera exemplaire. C’est pourquoi nous continuerons d’aider les entreprises à participer activement à l’effort.
« Je suis fier que les cinquante sites industriels les plus émetteurs, qui représentent à eux seuls 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, se soient tous engagés à réduire leurs émissions de près de la moitié d’ici à 2030.
« Je vous annonce que nous lancerons une initiative similaire contre la pollution plastique, pour les cinquante sites qui mettent le plus d’emballages plastiques sur le marché.
« Une écologie populaire, c’est une écologie des solutions.
« Le Président de la République s’était engagé à lancer une offre de véhicule électrique pour moins de 100 euros par mois. Cet engagement est tenu ; le succès est au rendez-vous.
« Le Président de la République s’était engagé à développer les RER métropolitains et à investir massivement dans le ferroviaire. Cet engagement, nous le tiendrons, lui aussi.
« Une écologie populaire, c’est une écologie de la croissance et de l’emploi.
« Retour de l’industrie, investissements en faveur de la décarbonation grâce à France 2030, métiers de la rénovation thermique ou du secteur de l’économie circulaire : la transition écologique regorge d’opportunités, de secteurs en croissance et de filières nouvelles. Oui, nous ferons rimer climat avec croissance. »

M. Jean-François Husson : Cela ne rime pas ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Une écologie populaire, c’est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires.
« Des concertations sont en cours, partout en France, aux côtés des élus locaux. Nous donnerons à chacun les moyens d’agir, et je souhaite que le financement de leurs plans locaux de transition écologique soit assuré partout d’ici à l’été.
« Une écologie populaire, c’est une écologie qui protège et assure notre souveraineté.
« Grâce à la sobriété, aux énergies renouvelables et au nucléaire, nous assurerons notre indépendance énergétique. (Ah ! sur diverses travées.)
« Je veux le dire sans ambiguïté : le nucléaire est une fierté française. Le nucléaire est un atout majeur pour notre pays. J’assume pleinement d’être à la tête d’un gouvernement pro-énergie nucléaire. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
« Nous allons poursuivre la montée en puissance de notre parc nucléaire et investir massivement dans les programmes. Dès cette année, l’EPR de Flamanville sera opérationnel. (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.)
« C’est aussi grâce au nucléaire que nous pouvons garantir les meilleurs prix aux Français. Nous protégerons mieux les consommateurs et régulerons les prix de l’électricité, afin qu’ils se rapprochent des coûts de production.
« Enfin, mesdames, messieurs les députés, bâtir une écologie populaire, c’est répondre aux aspirations de notre jeunesse.
« Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. Notre jeunesse veut s’engager, participer et aider. Elle se demande comment être utile pour la planète. C’est pourquoi nous lancerons un service civique écologique, qui rassemblera, d’ici à la fin du quinquennat, 50 000 jeunes prêts à s’engager concrètement pour le climat.
« J’ajoute que, si nous devons réduire nos émissions et protéger notre biodiversité, nous devons aussi nous adapter au dérèglement climatique.
« Nous adapter, c’est nous préparer. C’est veiller à ce que chacun, même parmi les plus fragiles, soit prêt à faire face aux ravages du dérèglement climatique.
« Nous présenterons dès ce trimestre un nouveau plan d’adaptation au changement climatique, qui comportera des solutions adaptées à chaque territoire, notamment dans les outre-mer.
« Par ailleurs, je vous annonce que nous moderniserons le régime de catastrophe naturelle, pour éviter que certains assureurs n’abandonnent les territoires les plus à risques. »

Mme Sophie Primas : Très bien !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Enfin, j’en ai déjà parlé, mais je tenais à y revenir, nous devons mener notre réarmement agricole. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Produire et protéger pour notre souveraineté, voilà ma démarche.
« Depuis 2017, nous avons engagé ce combat de la souveraineté et du revenu, au travers des plans de filière, des différentes lois Égalim et du Varenne de l’eau. Nous avons débloqué 250 millions d’euros pour trouver des substituts aux pesticides – il s’agit d’un effort inédit. »

M. Jean-François Husson : Pour de maigres résultats…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « En ce qui concerne l’Union européenne, nous avons toujours été moteurs sur les questions de la réciprocité et des clauses miroirs, que nous ferons respecter.
« Produire, c’est permettre à nos agriculteurs de passer plus de temps dans leurs champs et moins devant leurs écrans.
« Produire, c’est être souverain. Aussi, je souhaite que cet objectif de souveraineté alimentaire soit clairement inscrit dans la loi.
« Il s’agit également de protéger. Face aux crises climatiques et sanitaires, tout d’abord : le Gouvernement l’a toujours fait – lors des périodes de gel ou de sécheresses, face à la grippe aviaire… – et il continuera de le faire. Nous avons ainsi adopté une réforme de l’assurance récolte sans précédent, lui octroyant un budget historique. »

Mme Sophie Primas : Grâce à nous !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Protéger face à la concurrence déloyale, ensuite : je continuerai de mener, avec détermination, le combat pour la réciprocité et les mesures miroirs. Nous devons mener ce combat à l’échelle européenne, comme nous l’avons fait sur les médicaments vétérinaires.
« Néanmoins, nous devons aller plus loin, et changer de logique. J’assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines. J’assume de dire que les chantiers sont complexes et qu’il nous faudra, sur certains d’entre eux, travailler encore et encore.
« J’assume aussi d’apporter des réponses rapides partout où cela est possible.
« Soyons très concrets. En ce qui concerne Égalim, dès la semaine dernière, cent inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu’auparavant. C’est une vague de contrôles sans précédent.
« En ce qui concerne la trésorerie des exploitants, des avancées interviendront dès la semaine prochaine : dès février, 50 % du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera versé aux exploitants, soit, par exemple, 733 euros pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).
« Dès la semaine prochaine également – le 5 février, pour être précis –, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert, afin de verser les premières indemnisations à la fin du mois de février. Le taux de prise en charge des frais vétérinaires a été réévalué à 90 %.
« D’ici au 15 mars prochain, toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants, et nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs soient versées dans les prochaines semaines. En outre, le fonds d’urgence Bretagne a été doublé la semaine dernière.
« Pour ce qui est de la simplification, dix normes feront l’objet de décrets dans les prochains jours, par exemple sur le curage. En ce moment même, partout en France, les préfets passent au tamis toutes les normes, avec les agriculteurs, pour supprimer ou simplifier celles qui doivent l’être.
« Toutefois, comme je l’ai dit dès le premier jour, nous ne résoudrons pas la crise agricole en quelques jours.
« Oui, nous irons plus loin encore, et tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons. Ces tout derniers jours, nous avons d’ores et déjà avancé avec les agriculteurs et leurs représentants sur cinq sujets.
« En ce qui concerne l’élevage, nous avons mis en œuvre un dispositif fiscal lui permettant de faire face à l’inflation, notamment en agissant sur le prix de leurs bêtes. Nous le renforcerons, pour protéger toujours davantage nos éleveurs.
« Pour ce qui concerne Égalim, les choses sont claires : je puis vous dire que toutes les amendes qui seront infligées à l’industrie et à la grande distribution à l’issue des contrôles que j’ai déjà évoqués seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs.
« Nous avons également avancé sur la viticulture. Oui, nos viticulteurs souffrent. Or notre filière viticole est notre fierté, car elle fait rayonner la France. Aussi, nous allons, avant la fin de la semaine, débloquer des moyens nouveaux pour constituer un fonds d’urgence, afin de soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie.
« En matière de contrôles, je lance aujourd’hui un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits. L’objectif est clair : garantir une concurrence équitable, de sorte que les normes que les agriculteurs français doivent respecter s’appliquent aussi aux marchandises étrangères.
« À l’échelle européenne, nos trois priorités immédiates sont bien définies : les jachères, les importations ukrainiennes – notamment de volailles – et le Mercosur. Ces sujets seront portés très fortement par le Gouvernement et par le Président de la République lui-même. Je le dis, notre détermination est totale, et nous ne nous laisserons pas faire.
« De plus, nous prendrons des mesures pour éviter toute surtransposition, d’où qu’elle vienne.
« Je le sais, nous ne sommes pas au bout du chemin. De nouvelles conquêtes interviendront dans les jours qui viennent – je pense notamment aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations –, mais nous agissons vite, fort, avec détermination et respect pour nos agriculteurs.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, réarmer la France, c’est continuer de conquérir de nouveaux droits.
« Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats. Elle sera au cœur des engagements de mon gouvernement.
« La réforme du congé parental annoncée par le Président de la République s’inscrit dans ce contexte. Actuellement, le congé parental ne laisse pas assez de revenus aux familles. Bien souvent, il est inégalement réparti dans le couple et éloigne durablement les femmes de l’emploi.
« Nous devons combattre cette inégalité comme toutes les autres. Aussi, le congé parental sera transformé en congé de naissance, mieux rémunéré et d’une durée totale de six mois, que les parents se répartiront entre eux.
« Conquérir de nouveaux droits, c’est reconnaître et défendre sans relâche le droit des femmes à disposer de leur corps. Nous inscrirons le droit à l’interruption volontaire de grossesse au sein de notre texte fondamental, la Constitution. »

M. André Reichardt : Ce n’est pas encore fait…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Enfin, conquérir de nouveaux droits, c’est être aux côtés de nos concitoyens jusqu’au bout de leur vie.
« La fin de vie est sans doute l’une des questions les plus intimes et les plus délicates qui soient, car elle revient à se pencher sur son histoire, à repenser aux souffrances endurées par certains, à s’interroger sur soi-même et sur ce que l’on voudrait face à l’irréversible et à l’irréparable.
« On ne peut légiférer sur la fin de vie qu’avec la plus grande prudence, la plus grande retenue et le plus grand respect. Désormais, nos compatriotes appellent à revoir notre droit : les familles et les malades le demandent. C’est un appel grave, auquel nous devons répondre. Nous y répondrons. »

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Tout de même !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Nous renforcerons considérablement les unités de soins palliatifs dans notre pays, en dotant chaque département d’au moins une unité.
« Avant l’été, nous examinerons un projet de loi sur l’aide active à mourir. Ce débat animera notre société, je le sais. Dans une volonté d’équilibre, je souhaite qu’il se tienne dans le respect des convictions de chacun.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je viens de tracer les grandes orientations que suivra mon gouvernement. »

M. François Bonhomme : Si c’est cela !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « En suivant ce chemin, je propose aux Français d’avoir pleinement le contrôle de leurs vies. Je souhaite que la France retrouve pleinement la maîtrise de son destin, qu’elle soit pleinement souveraine.
« Cette souveraineté est multiple : une souveraineté industrielle, technologique et numérique, créatrice d’innovations et d’emplois ; une souveraineté énergétique, qui nous préservera des crises, protégera l’environnement et garantira aux Français des prix plus bas ; une souveraineté agricole, qui nous permettra de nourrir notre pays avec les meilleurs produits et d’assurer l’avenir de notre agriculture ; une souveraineté culturelle, qui exige de soutenir notre création et notre patrimoine, afin de protéger notre exception culturelle et de rendre la culture accessible à tous.
« Mesdames, messieurs les députés, la souveraineté dont je parle est nationale, mais c’est aussi par l’Europe que nous parviendrons à la consolider. »

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est mal parti !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : « Depuis 2017 et le discours de la Sorbonne du Président de la République, l’Europe a changé. Elle a surmonté les crises et pris ses responsabilités.
« C’est grâce à l’Europe que nous avons pu disposer de vaccins face à l’épidémie.
« C’est grâce à l’Europe que nous avons bénéficié d’un plan de relance massif.
« C’est grâce à l’Europe que nous soutenons l’Ukraine, depuis le premier jour de la guerre, face à l’agression russe.
« C’est grâce à l’Europe que nous avons imposé des normes aux géants du numérique.
« C’est grâce à l’Europe que nous avons instauré un impôt minimal sur les sociétés pour lutter contre l’optimisation fiscale.
« C’est grâce à l’Europe que nous contrôlons mieux nos frontières, au travers du pacte sur la migration et l’asile. Je peux résumer ce pacte en une phrase : nous contrôlons enfin qui peut entrer dans l’espace Schengen et qui ne le peut pas. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Ravier ironise.)
« C’est grâce à l’Europe, aussi, que nous investissons massivement dans des secteurs stratégiques et pour notre industrie.
« Ceux qui prônent la fin de l’application des traités sont les partisans d’un Frexit déguisé, qui affaiblirait la France. Moins d’Europe, c’est moins de puissance pour la France.
« Je ne prendrai qu’un exemple : le Brexit, dont les partisans promettaient des jours heureux à l’économie britannique et au peuple anglais. La semaine dernière, à cause du Brexit, les derniers hauts-fourneaux de Grande-Bretagne ont fermé. Ainsi, on ne produit plus d’acier au Royaume-Uni !
« En France, au contraire, l’industrie revient, grâce notamment aux investissements de l’Europe !
« Qui, ici, était le premier soutien du Brexit ? Qui, ici, a baptisé des rues, dans les villes qu’il dirige, “rue du Brexit” ? Qui, ici, s’est affiché ouvertement avec le leader du camp du Brexit ? Le Rassemblement national ! (M. Joshua Hochart s’exclame.)
« L’Europe est l’éternel bouc émissaire de ceux qui, faute de pouvoir diriger un pays, veulent détruire un continent.
« Pas un Français ne pense que nous pouvons nous passer d’Europe. Pas un Français, non plus, ne pense que l’Europe a su pleinement trouver sa place juste dans sa vie – à raison, car tout n’est pas parfait. Il reste des chantiers à mener, mais les faits sont là : avec l’Europe, notre puissance est démultipliée. Et ces dernières années, nous avons commencé à la changer.
« Je le dis solennellement, alors qu’il est minuit dans le siècle : face aux impérialismes, les masques devront tomber. On peut vouloir changer l’Europe pour l’intérêt du pays – nous le faisons –, mais on ne peut pas vouloir sortir de l’Europe, sauf à avoir d’autres intérêts, sauf à vouloir changer de pays.
« Ainsi, autour du Président de la République, tous les membres de mon gouvernement défendront les souverainetés française et européenne. Nous nous battrons pour notre identité française et européenne.
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, voilà les grands principes qui guideront mon action et celle de mon gouvernement, pour la France et pour les Français, »…

M. André Reichardt : Et la décentralisation ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « pour notre France qui n’a jamais perdu son ambition de grandeur, pour ces Français qui n’ont jamais manqué à leurs devoirs.
« Les axes que je vous ai présentés sont une réponse aux enjeux de la Nation. Ce n’est probablement pas la seule, mais elle reflète notre ambition, au Président de la République et à moi-même.
« Elle correspond aux rêves auxquels une génération avait appris à renoncer : trouver un emploi stable ; acheter un logement ; fonder une famille ; accepter de faire des sacrifices s’ils servent à l’ascension de leurs enfants ; aimer les paysages, une culture commune, une société libre et tenue.
« Dans une époque si difficile, il n’y a pas de réponse simple, mais il y a des espoirs tranquilles à raviver.
« Je continuerai toujours de débattre avec vous. Je respecterai toujours vos opinions et vos propositions. Je ne rejetterai jamais la critique, tant qu’elle est constructive.
« Ces mots, je les adresse à vous et je les adresse aux Français. Je sais leurs attentes. Je sais qu’ils ne me pardonneront rien. Je sais que je trouverai ici, dans vos rangs, tout ce dont le pays a besoin.
« Les temps sont troublés, les doutes sont nombreux, mais l’espoir est là. Je crois aux forces de la France, »…

M. Rachid Temal : De l’esprit ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : … « car ce qui nous réunit est toujours plus fort que ce qui nous divise ; car la France, notre pays, notre nation, notre terre, demeurera notre fierté ; car, oui, être Français, en 2024, est une fierté.
« Notre société est plus ouverte, plus audacieuse, plus pionnière que ne le suggère l’image que nous nous renvoyons parfois à nous-mêmes.
« Être Français en 2024, c’est vivre dans un pays où l’histoire s’écrit.
« Être Français en 2024, c’est vivre dans un pays qui n’a pas renoncé à œuvrer pour le progrès social, à protéger les droits de tous, et surtout de toutes, et à en conquérir de nouveaux.
« Être Français en 2024, c’est vivre dans un pays dont l’honneur est de se battre pour la stabilité du monde, pour la justice et pour la paix.
« Être Français en 2024, c’est, dans un pays qui, il y a dix ans seulement, se déchirait autour du mariage pour tous, pouvoir être Premier ministre en assumant son homosexualité. (Mouvements divers sur les travées du groupe Les Républicains.)
« En tout cela, je vois la preuve que notre pays bouge (Mêmes mouvements.), que les mentalités évoluent et que nous n’avons aucune raison de céder à la fatalité.
« Aussi, je n’ai qu’une chose à dire à nos concitoyens, quelle que soit leur couleur de peau, leur origine, leur adresse ou leurs croyances : la France est votre pays et, en France, tout est possible !
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, oui, nous sommes fiers d’être Français et, avec vous, je veux faire briller cette fierté française.
« Je viens de vous présenter le cap de mon gouvernement, que nous avons pris sous l’autorité du Président de la République, pour reprendre pleinement notre destin en main et restaurer notre souveraineté.
« Aujourd’hui, nous sommes prêts : prêts à voir la vérité en face ; prêts à écouter et prêts à entendre la voix de tous les Français ; prêts à agir ; prêts à œuvrer sans relâche, fidèles à notre devise républicaine ; prêts à garantir la liberté ; prêts à œuvrer pour plus d’égalité ; prêts à toujours choisir la fraternité. (Mme Sophie Primas manifeste sa lassitude.)
« En effet, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, nous ne sommes pas n’importe quel pays. Nous ne serons jamais une puissance moyenne, qui se résignerait au déclin avec fatalité.
« Nous ne sommes pas condamnés à subir. Au contraire, nous sommes déterminés à agir, déterminés à prendre notre destin en main, déterminés parce que nous sommes la France et que rien ne résiste au peuple français ! » (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

M. le président : Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Alain Marc.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.