École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité : Discussion générale (suite)

École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité : Discussion générale (suite)

debate, 11/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi qui porte sur une institution républicaine capitale pour le vivre-ensemble.
On le sait, l’école est un sujet sur lequel existent d’importants clivages politiques. Ce texte a le mérite de proposer très clairement une autre vision, inspirée de la réforme opérée en 2010 au Royaume-Uni. Évidemment, le consensus sera difficile à trouver !
Si nous pouvons faire nôtres une partie des constats justifiant cette initiative parlementaire, nous souhaitons nuancer le regard critique porté sur la performance globale, jugée « médiocre » – je cite l’exposé des motifs –, du système éducatif français.
Il faut tout de suite rappeler que les évaluations internationales auxquelles il est fait référence ne portent pas sur l’intégralité des missions dévolues à l’école. On les retrouve énumérées à l’article 4 de la proposition de loi.
J’en citerai quelques-uns seulement : apprentissage d’un socle commun de connaissances, protection de l’environnement – enfin ! –, intégration des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, prévention de la radicalisation, et laïcité, laïcité, encore laïcité…
Depuis sa fondation, l’école de la République est devenue le rempart face à tous les maux de la société, les enseignants constituant la ligne de front vers où convergent toutes les crises, et ce dans des conditions de travail connues de tous.
Je rappelle ainsi qu’en 2020 les élèves sont en moyenne 18,4 par enseignant dans l’enseignement primaire en France, contre 13,6 dans l’ensemble de l’Union européenne.
En remettant en perspective les résultats des enquêtes de comparaison internationale avec l’ensemble de ces missions, ainsi qu’avec les moyens alloués, on peut considérer que l’on ne s’en tire finalement pas si mal.
Pendant des décennies, le métier d’enseignant s’est complexifié, sans revalorisation substantielle de rémunération ni reconnaissance pour ceux qui l’exercent.
Monsieur le ministre, certaines des déclarations que vous avez faites devant l’Assemblée nationale tendent à coïncider avec certaines des propositions de nos collègues Les Républicains. Il en est ainsi sur l’annualisation ou la ruralité. S’agit-il d’une initiative partagée ou d’un test ? Puisque vous proposez d’amender ce texte, est-ce le signe que vous voulez l’inscrire à l’Assemblée nationale ?
Après les années Blanquer, il me semble absolument prioritaire de restaurer la confiance des enseignants dans l’institution. N’oublions pas que la dépression figure parmi les premières maladies professionnelles des enseignants.
Pour ce faire, nous proposions de créer une communauté enseignante plus unie, du primaire au secondaire, en y associant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Il faut, selon nous, multiplier les trajectoires de carrière et améliorer les perspectives professionnelles des personnels de l’éducation nationale les moins bien traités.
Nous souhaitions également discuter de la possibilité d’un système de tutorat qui permette aux enseignants de tout niveau et de toute fonction de bénéficier d’un soutien bienveillant tout au long de leur carrière.
Après la censure au titre de l’article 40 de la Constitution, il ne reste rien de nos propositions et nous ne pouvons que nous opposer, par exemple, à la création des écoles supérieures du professorat.
Je reste par ailleurs hostile au système d’autonomie des écoles prévu aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, et au système de contractualisation. Qu’y a-t-il d’autre à inscrire dans ces contrats que le contrat républicain consistant à donner à chaque enfant une égale chance d’épanouissement intellectuel ?
La question de la mixité sociale est insuffisamment traitée et l’existence de difficultés rurales n’est pas avérée, selon les syndicats enseignants. Je rappelle que, dans le secondaire, les REP+ concentrent les populations les plus défavorisées. Ces sujets nécessiteraient un véhicule législatif à part entière.
Enfin, après l’assassinat de Samuel Paty, il nous semble essentiel de préserver la vie scolaire en ne réactivant pas incessamment les polémiques autour du principe de laïcité : nous proposerons ainsi la suppression des articles 10 et 11.
À l’heure où le ministère n’est pas en mesure de garantir les remplacements, d’assurer des recrutements ou une formation continue de qualité qui réponde aux besoins des personnels, quel est le sens d’un tel texte ?
En conclusion, cette proposition de loi, qui oublie nos langues régionales,…

M. Max Brisson : Ah non ! Pas à moi !

Mme Monique de Marco : … menace le fragile équilibre de l’éducation nationale, accélérerait la privatisation, aurait un coût considérable à la charge des familles et creuserait les inégalités entre établissements. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher : C’est le cas depuis 1981 !

Mme Monique de Marco : Parce que nous souhaitons une école coopérative et citoyenne, un service public juste et accueillant pour toutes et tous, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bargeton. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on dépose une proposition de loi au Sénat, on a en général deux choix.
Premier choix : on fait un texte plutôt consensuel ou avec des possibilités de convergence, que l’on espère mener à son terme. En l’occurrence, on aurait pu proposer un texte sur les écoles dans la ruralité ou sur la formation des enseignants.
Second choix, celui que vous avez retenu : rédiger une proposition de loi vaste, qui retranscrit un programme politique. C’est noble, mais vous savez que ce texte ne prospérera pas…

M. Jérôme Bascher : Comme les projets de loi du Gouvernement !

M. Julien Bargeton : Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même : cette proposition de loi se veut clivante. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) De fait, vous avez annoncé la couleur, si j’ose dire.
À partir de là, comme elle ouvre beaucoup de débats sur l’école, il y a eu beaucoup d’amendements : sur Parcoursup, sur les AESH, sur la formation continue, notamment venant du groupe UC, sur l’éducation sexuelle à l’école.
Le problème, c’est que ce texte prétend en vain embrasser l’ensemble des sujets. C’est un peu dommage, car je pense que nous aurions pu avancer ensemble sur certains points précis.
Ce faisant, il a eu pour conséquence de revenir sur certains débats récents : neutralité pour les accompagnants scolaires, enseignement en famille, port de l’uniforme à l’école. Je note que nos collègues de l’Union Centriste veulent supprimer l’article sur ce dernier sujet. À trop vouloir cliver, vous divisez aussi la majorité sénatoriale.

M. Max Brisson : C’est sûr, ce n’est pas du « en même temps » !

M. Julien Bargeton : Autre défaut de cette proposition de loi : elle n’attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C’est le cas sur l’autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l’autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation à Marseille. On pourrait attendre d’avoir les premiers résultats avant de revenir sur ces dispositifs.
D’ailleurs, notre rapporteur, dans sa grande sagesse, s’est senti obligé de restreindre la portée du texte dans ces deux cas, puisqu’il a réservé l’autorité fonctionnelle à certaines écoles, et qu’il a prévu d’associer les élus locaux sur l’autonomie, ce qui avait été oublié. Cela montre bien que ce texte veut trop en faire !
En outre, cette proposition de loi arrive dans un timing particulier. Le ministre l’a rappelé, un plan vient d’être annoncé pour les écoles rurales. Par ailleurs, le Sénat a lancé une mission d’information sur l’autonomie des établissements. Peut-être aurait-il fallu attendre…

M. Max Brisson : Cela fait cinq ans qu’on attend !

M. Julien Bargeton : Mon cher collègue, vous-même étant membre de cette mission d’information, vous auriez pu attendre les conclusions de vos propres travaux ! On a quand même l’impression que cette proposition de loi cherche à préempter, jalon après jalon, tous les sujets sur l’école, et ce de façon un peu précipitée et brutale, même s’il y a des choses intéressantes dans le texte.
Enfin, celui-ci ne répond pas à son objet.
Le titre mentionne l’égalité des chances, mais il y a quand même peu de dispositifs sur ce thème. Où est la mixité sociale ?

M. Max Brisson : Et le soutien scolaire !

M. Julien Bargeton : Certes, il y a un article sur le soutien scolaire. D’ailleurs, nous ferons des propositions sur ce sujet intéressant.
Au-delà, il n’y a rien dans vos propositions sur la mixité sociale dans l’urbain. D’autres sujets, comme l’enseignement privé, ne sont pas du tout abordés. Aussi, nos collègues déposent des amendements sur ces sujets, démontrant ainsi que le texte de la proposition de loi ne correspond pas à l’objet affiché.
Je voudrais juste rappeler, sinon personne ne le fera, que le dédoublement des classes dans les REP et REP+ en CP et en CE1 a concerné 300 000 élèves, et va se mettre en place dans les grandes sections de maternelle. Le programme « devoirs faits »…

M. Max Brisson : Pour quel résultat ?

M. Julien Bargeton : Le résultat, c’est dix points d’amélioration sur les mathématiques et le français dans les zones concernées !

M. Max Brisson : Seulement en CP !

M. Julien Bargeton : Nous avons aussi travaillé sur l’école inclusive, avec 430 000 porteurs de handicap concernés, contre 320 000 au début de 2017. Les « cordées de la réussite » permettent d’accompagner 200 000 élèves de la quatrième à la terminale.
Mes chers collègues, il faut bien évidemment toujours chercher à améliorer notre système scolaire, mais il est bon de rappeler ce qui a été fait et de partir de ce qui existe.
Je le répète, cette proposition de loi a une vocation politique. Elle est là pour ouvrir des débats, parfois des polémiques, alors que l’école mérite à mon sens de la confiance et de l’efficacité. C’est dans cet esprit que nous entrerons dans la discussion. Vous avez voulu faire de l’école un sujet clivant, mais nous devons plutôt faire en sorte qu’elle soit un lieu de rassemblement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 avril 1870, Jules Ferry prononçait les mots suivants dans l’enceinte du Palais-Bourbon : « Ma prétention est de vous montrer que l’égalité d’éducation n’est pas une utopie ; que c’est un principe ; qu’en droit, elle est incontestable, et qu’en pratique, […] cette utopie apparente est dans l’ordre des choses possibles. »
C’est d’abord à cette exigence d’égalité que nous devons nous attacher quand nous évoquons l’école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l’école était une entreprise.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu’elle estime défaillante : autonomie des établissements scolaires, renforcée jusqu’à l’extrême, autorité hiérarchique des directeurs d’école, remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements d’enseignants, uniforme obligatoire.
Je souhaite en premier lieu rappeler que, loin des discours alarmistes sur le sujet, la dernière étude de l’Insee, publiée en 2022, établit à 74 % le pourcentage de la population ayant confiance dans l’institution scolaire.
Bien sûr, tout ne va pas bien, mais nous considérons pour notre part que, pour bien fonctionner, notre école a besoin non pas de telles mesures, qui ont vocation à la faire basculer dans une logique libérale et concurrentielle, bien loin des principes républicains, mais de moyens à la hauteur de ses ambitions.
J’entends déjà mes collègues, du côté droit de cet hémicycle, me répondre que l’on donne déjà bien assez de moyens. Je souhaiterais à cet égard partager quelques éléments de comparaison.
À l’échelle européenne, d’abord : dans son rapport consacré à l’Europe de l’éducation, publié en décembre 2022, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) relève que la France est le pays de l’Union européenne dont les effectifs par classe sont les plus élevés. Les élèves scolarisés en élémentaire en France sont en moyenne 22 par classe, contre 19,3 dans le reste de l’Union européenne.
Au collège, l’effectif moyen approche 26 élèves, alors que la moyenne européenne se situe sous la barre des 21.
La France est aussi l’un des pays de l’Union européenne où les enseignants doivent assurer un nombre d’heures de cours parmi les plus élevés, et ce alors que leur salaire est inférieur à la moyenne européenne.
L’évolution de nos dépenses en matière d’éducation mérite également d’être scrutée avec plus d’attention, dans un contexte où l’on entend dire qu’il s’agit d’un puits sans fond.
La dépense intérieure d’éducation a atteint un pic à 7,7 % du PIB au milieu des années 1990. Elle évolue aujourd’hui en moyenne autour de 7 %, mais, depuis les années 1980, l’État s’est progressivement désengagé des dépenses au profit des collectivités territoriales, dont la part dans les dépenses d’éducation est passée de 14 % en 1980 à 23 % en 2021.
Quitte à nous poser des questions sur l’efficacité du budget alloué à l’éducation nationale, nous pourrions aussi nous interroger sur les sommes attribuées spécifiquement à l’enseignement privé sous contrat, financé à 73 % par de l’argent public. Est-il bien normal que, dans une ville comme Paris, les établissements privés disposent de plus d’heures d’enseignement rapportées au nombre d’élèves que ceux du public ?
J’en viens au détail des articles que contient ce texte. Plusieurs d’entre eux constituent pour notre groupe une ligne rouge. Aussi, nous aurons à cœur de défendre leur suppression tout au long de cet examen.
L’article 1er, qui prévoit l’expérimentation d’une autonomie renforcée des établissements scolaires des premier et second degrés, va à l’encontre de notre vision républicaine de l’école, qui doit être la même pour tous les élèves sur l’ensemble du territoire, et répondre aux mêmes programmes et objectifs. Le cadre expérimental dans lequel il s’inscrit est par ailleurs fragile juridiquement. En effet, il me semble impossible que les établissements publics autonomes de l’éducation puissent être créés pour une durée limitée.
L’article 2 vise à instaurer une autorité hiérarchique pour les directeurs d’école. Cette possibilité a été limitée en fonction du nombre de classes lors de l’examen en commission. Nous avions déjà eu l’occasion de l’affirmer lors de l’examen de la loi Rilhac : nous sommes attachés au fonctionnement collégial des écoles du premier degré. C’est le principe des « pairs parmi les pairs ». Nous reviendrons d’ailleurs par voie d’amendement sur la notion d’autorité fonctionnelle, votée dans cette loi, et qui a introduit une première brèche dans ce principe.
La mise en place des contrats de mission entre recteurs et enseignants, proposée à l’article 3, s’inscrit dans un cadre dérogatoire au droit commun de la fonction publique, ce qui n’est pas acceptable. Un tel dispositif, qui aura un impact sur l’ensemble du bassin de recrutement, bien au-delà des seuls établissements concernés, ne résoudra en rien le manque d’attractivité de certains établissements ou territoires.
L’article 10 étend le principe de neutralité et l’interdiction de port ostensible de signes religieux aux participants occasionnels du service public de l’éducation. Mon groupe s’est toujours opposé à une extension de ces obligations aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires.
J’ajouterai que le sujet de la laïcité à l’école mérite une autre approche, visant une meilleure adhésion de nos élèves à ce principe fondamental. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre de la formation des enseignants.
D’autres dispositions de ce texte, moins clivantes, ont le mérite de soulever des problématiques pertinentes, même si nous différons parfois sur les réponses apportées.
Si nous considérons que la formation initiale des enseignants du premier degré peut être revue et améliorée dans son déroulement, il ne nous semble pas opportun de mettre fin à la culture professionnelle commune entre premier et second degrés que permettent les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) et d’éloigner la formation des enseignants du premier degré du monde universitaire et de la recherche.
L’article 6 pose les jalons d’un service public de soutien scolaire : c’est un signal positif répondant à un besoin social fort, qui ne peut être laissé à la main du privé. Nous aurions souhaité l’encadrer davantage, afin de garantir la qualité de l’accompagnement proposé aux élèves : au regard des exigences de continuité dans les apprentissages nécessaires, nous considérons en effet qu’il doit être, pour le second degré, assuré uniquement par des professeurs, avec une intégration de ces heures dans leurs heures de service. Nos amendements en ce sens ont malheureusement été jugés irrecevables, en raison des charges supplémentaires engendrées. Il est vrai que tout bon service public nécessite un investissement de la part de l’État…
L’article 7, qui prévoit la mise en place d’une réserve éducative pour nourrir ce service public, nous paraît redondant avec la réserve citoyenne de l’éducation nationale déjà existante, dont il conviendrait plutôt de dresser le bilan.
L’article 8, fortement remanié en commission, porte sur les difficultés propres aux élèves scolarisés en milieu rural. Si son périmètre et sa portée sont devenus flous, il a le mérite d’aborder un sujet rarement évoqué, et pourtant crucial.
Nous partageons par ailleurs la préoccupation exprimée à l’article 9 : dans l’ensemble de nos territoires ruraux, les alertes se sont multipliées concernant les fermetures de classes prévues à la prochaine rentrée. Dans la Drôme, nous comptons plus de quarante fermetures, et les plus douloureuses sont dans des communes rurales.
Je ne peux que rejoindre mes collègues qui regrettent ces fermetures en raison de l’application d’une logique purement comptable. Je le répète, les choix faits en loi de finances ont des conséquences. J’espère donc pouvoir compter sur eux lors du vote du prochain budget pour revenir sur les suppressions de postes d’enseignant survenues ces dernières années.
Enfin, en ce qui concerne l’article 11, qui prévoit l’obligation d’une tenue vestimentaire uniforme, nous considérons qu’il n’est pas la bonne réponse à apporter aux inégalités sociales et scolaires : si nous souhaitons nous attaquer sincèrement à ces sujets, la mixité sociale constitue la bonne porte d’entrée.
Je me réjouis toujours de débattre au sein de notre hémicycle sur l’école, mais ce texte me laisse un goût amer. Il me semble que ses propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est aujourd’hui confrontée notre école de la République, pourtant essentielle pour nos enfants et l’avenir de notre pays. Si nous souhaitons réellement être dans une approche moins verticale et plus proche du terrain, nous devrions en premier lieu écouter les préoccupations des personnels qui s’efforcent de la faire vivre au quotidien. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Esther Benbassa et Monique de Marco applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le seul et maigre mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l’école dans notre pays.
Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche : celle d’une école ayant pour objectif l’égalité des chances et la justice sociale ; celle d’une école qui offre le plus haut niveau de connaissances à des enfants, qui deviendront ainsi, quel que soit leur parcours ultérieur, des citoyens et des travailleurs conscients et responsables ; celle d’une école qui apporte plus à ceux dont le patrimoine culturel est moindre, ce qui est intrinsèquement lié à la condition sociale.
Et le temps n’émousse pas cette conviction, au contraire !
Face aux bouleversements technologiques et scientifiques, qui peut résumer l’éducation à un socle minimal de connaissances ? Face aux enjeux démocratiques, qui peut raisonnablement considérer que nos jeunes doivent être formés à l’obéissance plutôt qu’apprendre à développer leur esprit critique et leur capacité à se forger une opinion solide, éclairée par l’Histoire, par exemple ? À l’évidence, les auteurs de cette proposition de loi, dont la vision est clairement de droite, et même réactionnaire (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) : la blouse devient uniforme ; l’autorité devient hiérarchique ; le recentrage sur le lire-écrire-compter frappe jusqu’à la formation des enseignants.
La « main invisible du marché », son cortège de mises en concurrence, et l’idée selon laquelle seul ce qui relève du privé serait efficace ont également pris toute leur place dans ce texte.
Mes chers collègues, vous n’êtes pas à une contradiction près, votre proposition consistant, de fait, à créer une forme de séparatisme, alors qu’il faudrait renforcer l’école de la République. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
De même, vous dites vouloir libérer les énergies, susciter les innovations, alors que vous vous acharnez à encadrer les pratiques professionnelles des enseignants jusque dans les moindres détails.
Même à titre expérimental, la contractualisation que vous envisagez conduirait inévitablement à une école à la carte.
D’un service public national motivé par une obligation de moyens alloués par l’État, nous basculerions vers une myriade d’écoles sur le modèle des écoles privées, avec des objectifs particuliers qui conditionneraient programmes, moyens, horaires et recrutement des enseignants.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Nous voulons des obligations de résultat, ce n’est pas la même chose !

Mme Céline Brulin : Si l’on y ajoute votre obsession d’une réduction massive de la dépense publique, alors qu’il faudrait considérer l’éducation comme un investissement d’avenir, cela ne pourra que conduire à une mise en concurrence des établissements, ainsi que des disciplines.
Mais la France ne veut pas plus d’école à la carte que d’une République à la carte. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio s’exclame.)
Contradiction, toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l’école de la République, en pointant par exemple l’éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques.
En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l’éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs individualisés, vous entendez le laisser dans les mains d’une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les collectivités territoriales, tout particulièrement sur celles qui en font déjà beaucoup plus que d’autres en la matière, leurs habitants rencontrant davantage de difficultés sociales, culturelles et scolaires.
Vos prétendus remèdes sont finalement pires que le mal.
Depuis 1989, l’autonomie des établissements publics locaux d’enseignement ne cesse de croître. Cela a-t-il permis de résorber les inégalités ? Absolument pas ! La réforme du lycée, conduite récemment au nom de cette volonté d’offrir des marges de choix et de liberté, la renforce au contraire.
Vous le savez, vous qui avez, comme moi, dans vos départements, des lycées offrant tous les enseignements de spécialité ou presque, quand d’autres se contentent du minimum. Les uns sont plutôt situés dans l’hypercentre des grandes métropoles, les autres se trouvant plutôt dans les quartiers populaires ou les zones rurales.
Pensez-vous vraiment que c’est en faisant porter les responsabilités de l’ensemble de l’institution sur les agents de première ligne que l’on parviendra à faire face à la crise de recrutement des enseignants que nous connaissons aujourd’hui ? Poser la question, c’est déjà y répondre !
Quant aux contrats de mission, censés amener les enseignants les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles, leur échec risque d’être aussi patent que celui du dispositif « Éclair »,… (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Céline Brulin : … d’autant que le mouvement « postes à profil » ne semble rien résoudre, lui non plus. Cette proposition de loi est dangereuse et nous la combattrons comme il se doit. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et au banc des commissions.)

Mme Annick Billon : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je voudrais tout d’abord remercier l’auteur du texte, Max Brisson, ainsi que le rapporteur, Jacques Grosperrin, du travail précis et riche qu’ils ont conduit. Celui-ci nous donne l’occasion d’avoir un débat de fond sur l’éducation.
Ce texte témoigne toute l’attention que nous portons à l’éducation nationale. Il traduit notre volonté d’élever notre école, nos élèves, nos enseignants.
Nous en avons bien besoin !
En effet, alors que les dépenses en matière d’éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. L’école ne joue plus son rôle d’ascenseur social. Elle ne lisse plus, ne corrige plus les inégalités. Pire, elle les creuse parfois.
Sur le niveau des élèves, l’étude internationale TIMSS 2019 – Trends in Mathematics and Science Study – permet de constater que les élèves français de CM1 sont surreprésentés parmi les élèves européens les plus faibles : au lieu des 25 % attendus dans le quartile inférieur, ils sont 45 % en mathématiques et 41 % en sciences.
Par ailleurs, 15 % des élèves français, soit un sur sept, ne maîtrisent pas les compétences élémentaires en mathématiques, alors qu’ils sont seulement 6 % au niveau européen.
En janvier 2023, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement. Le bilan d’égalité du système éducatif, les rapports sur la mixité scolaire dans les établissements tout comme les analyses des résultats aux examens nationaux démontrent à quel point l’uniformité nationale peut s’accommoder de larges inégalités.
L’institution scolaire est en souffrance et de nombreuses interrogations persistent sur sa capacité à répondre aux objectifs qui lui sont assignés.
Selon le rapport de notre collègue Jacques Grosperrin, plus d’un Français sur deux et trois enseignants sur quatre pensent que l’école fonctionne mal. Deux Français sur trois et huit enseignants sur dix sont pessimistes sur l’avenir de l’école.
Dans notre rapport d’information sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, avec mes collègues Marie-Pierre Monier et Max Brisson, nous avions déjà tiré le signal d’alarme, notamment sur la crise d’attractivité que connaît le métier d’enseignant, appelé encore voilà quelques années « le plus beau métier du monde ». Lorsque nous avions rendu nos conclusions, près d’un enseignant sur quatre se demandait s’il n’aurait pas dû choisir une autre orientation professionnelle.
Le constat est rude, et le texte que nous examinons aujourd’hui se veut une réponse à cette problématique.
Il tend à faire évoluer les dispositions sur de nombreux sujets, avec pour objectif, sinon pour ambition, de résoudre les difficultés de l’école et donner plus de liberté aux équipes éducatives.
Par exemple, il est proposé que l’autorité fonctionnelle des directeurs dont l’établissement compterait moins d’un certain nombre de classes soit transformée en autorité hiérarchique. Cela permettrait à l’école de mieux s’adapter à ses besoins spécifiques.
Les contrats de mission proposés à l’article 3 donneront plus de souplesse aux affectations d’enseignants et permettront aux établissements de répondre à des besoins qui leur sont spécifiques.
La formation des enseignants est également abordée.
La proposition de loi prévoit de séparer la formation des professeurs du second degré de celle de leurs collègues du premier degré, et ce afin de mieux préparer ces derniers aux apprentissages des savoirs fondamentaux.
Nous saluons également l’amélioration et la meilleure prise en compte des collectivités territoriales, avec la redéfinition de leur rôle dans l’élaboration des politiques relatives à l’éducation prioritaire.
Certains territoires ruraux, particulièrement en zone isolée ou subissant une crise industrielle ou postindustrielle, voient se cumuler des difficultés sociales, qui peuvent avoir des répercussions en matière scolaire.
Ces difficultés ont été accentuées par la crise sanitaire que nous avons traversée. Ces territoires ont des besoins spécifiques. Aussi, nous saluons la création par le rapporteur du dispositif de « territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers ». C’est d’ailleurs une revendication que notre commission émet depuis plusieurs années.
Le rôle des collectivités locales est également réaffirmé à l’article 9 du texte, qui tend à proposer une réflexion commune lorsque des classes doivent être fermées dans les territoires.
Nous nous réjouissons des améliorations apportées au texte au cours de son examen en commission. Nous avons notamment proposé qu’une condition de diplôme soit ajoutée aux critères de recrutement du personnel qui formera la réserve éducative. Désormais, le niveau baccalauréat sera requis.
Par ailleurs, nous avons souhaité renforcer le dispositif de formation des professeurs du premier degré, afin de l’aligner sur celui des professeurs du second degré.
De plus, nous souhaitons que les étudiants bénéficient, comme leurs homologues, d’actions de formation complétant leur formation initiale.
Le modèle des jardins d’enfants va perdurer, grâce à l’adoption en commission d’un amendement défendu par le président Hervé Marseille, visant à supprimer les dispositions de la loi de 2019 pour une école de la confiance.
Enfin, nous avons renforcé le rôle des collectivités locales en modifiant l’article 9 du texte. Nous avons transformé le moratoire d’un an initialement prévu en une période de trois ans pendant laquelle aucune fermeture de classe ne pourra intervenir si le conseil municipal vote contre la fermeture de classes.
Pour l’examen du texte en séance, nous avons déposé un amendement visant à supprimer l’article 11, qui est relatif au port de l’uniforme dans les établissements scolaires. La majorité de notre groupe n’est pas favorable à une telle disposition.
L’uniforme est souvent présenté comme l’un des leviers à actionner pour répondre au problème des inégalités sociales et pour favoriser la mixité scolaire. Or aucune étude ne vient confirmer ce postulat. Le port de l’uniforme n’est pas forcément la réponse à la bonne tenue, si je puis dire, de notre école !

Mme Marie-Pierre Monier : Tout à fait !

Mme Annick Billon : Le groupe Union Centriste, je le répète, est, dans sa majorité, opposé à ce dispositif.
Toujours est-il, mes chers collègues, que, convaincus de l’importance de ce texte, ses membres voteront en sa faveur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Franck Menonville et Mme Esther Benbassa applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous discutons de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, issue, vous l’avez compris, de la droite sénatoriale. Si l’intitulé semble être porteur d’espoir et de renouveau, le contenu l’est moins.
Ainsi, dès l’article 1er, le ton est donné. Il est proposé d’accroître l’autonomie des établissements scolaires sous contrat, en leur offrant la possibilité de recruter leurs élèves, de choisir leur organisation pédagogique et de donner une liberté quasi totale au directeur d’établissement.
En proposant un tel mode de sélection des élèves, vous réduisez les chances de certains d’entre eux d’accéder à l’établissement scolaire de leur choix.
Par ailleurs, les inégalités entre élèves ne cessent de s’accentuer, et le poids de l’origine sociale se reflète inévitablement dans les résultats scolaires.
Le système éducatif français ne parvient plus à prendre en charge les élèves les plus faibles. Selon la dernière enquête du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), parmi les pays membres de l’OCDE, la France affiche un très grand écart de réussite entre les enfants les plus défavorisés et ceux qui sont issus des familles les plus aisées et les plus éduquées.
Il est urgent de travailler sur ce chantier. Pourtant les mesures proposées sont insuffisantes et ne semblent pas répondre à cet impératif de réduction des inégalités scolaires.
D’autres marqueurs indélébiles de la droite sont intégrés dans ce texte, comme l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires à l’article 10 et le port obligatoire de l’uniforme à l’article 11. Encore une fois, le principe de laïcité est déformé. Aujourd’hui, la laïcité serait menacée partout en France et l’école serait mise en grave danger dans les assiettes servies à la cantine, lors des sorties scolaires, dans les cours de récré ou encore à la piscine… (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)
Tout prétexte est bon pour redéfinir le principe de laïcité à sa sauce et encourager le marché électoral – que vous avez fait vôtre – de l’islamophobie ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette stigmatisation permanente ne fait que renforcer le repli communautaire. C’est un engrenage vicieux que l’éducation nationale devrait endiguer à force de pédagogie, de formation à la laïcité, de dialogue entre professeurs et élèves, entre professeurs et parents.
Emmanuel Macron a déclaré le 16 mars dernier qu’il ferait de l’école sa priorité, de sorte qu’elle soit ouverte à tous, émancipatrice, libératrice et inclusive. Ce texte ne répond visiblement pas à cette ambition !
Je voterai contre celui-ci, clin d’œil fait à l’extrême droite et dont le contenu est suranné ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Oh !

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi la République n’est-elle plus perçue comme un idéal qui fait rêver ? Parce que la promesse républicaine n’est pas tenue !
Aussi ne nous étonnons pas que certains se tournent vers d’autres promesses et cèdent aux emprises idéologiques qui leur sont proposées.
Monsieur le ministre, voilà un mois j’ai rappelé, ici même, devant vous, les vœux du Président de la République : « La principale injustice de notre pays demeure le déterminisme familial, la trop faible mobilité sociale. Et la réponse se trouve dans l’école, dans l’orientation. »
Vous nous aviez annoncé pour la fin du mois de mars de nouvelles dispositions d’affectation des élèves plus équitables entre les écoles publiques et privées. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Cette proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité a pour objet de vous interpeller sur le constat accablant du modèle éducatif français, marqué par des classements internationaux catastrophiques et la crise du recrutement des enseignants. Contrairement aux déserts médicaux, les déserts de République – des zones de non-droit – ne doivent pas se développer !
Les vérités scientifiques sont contestées par des croyances révélées, les principes de la République sont ignorés et la laïcité est bafouée.
Nous ne pouvons pas laisser se dégrader ce pan essentiel de notre société, dont les ressources humaines sont la principale richesse ! L’éducation devrait être la priorité de nos investissements. À quoi bon vouloir relocaliser, réindustrialiser et investir, sans former des ressources humaines pour qu’elles soient à la hauteur et épanouies ?
Il faut également rétablir une autorité scientifique indiscutable, une autorité morale affirmée et, comme marqueur, l’autorité de compétence des maîtres qui enseignent sous l’autorité des directeurs, chefs d’établissement.
Cette absence de hiérarchie est l’un des handicaps de l’école publique par rapport à l’école privée.

M. Max Brisson : Très bien !

M. Bernard Fialaire : Donnons de l’autonomie aux établissements ! L’égalité n’a jamais été l’uniformité ni l’unicité. Elle est au contraire l’adaptation au terrain et aux circonstances. Pour cela, elle doit associer les collectivités locales – les mairies, bien sûr, mais également les services médico-sociaux des départements, les services des régions chargés de l’orientation –, les parents d’élèves et l’éducation nationale, avec l’école pour chef de file.
L’expérimentation d’établissements publics autonomes d’éducation va dans ce sens, tout comme la proposition d’instituer une réserve éducative.
Le périscolaire, qui a été reçu par nombre de collectivités comme une contrainte précipitée, n’est pas partout à la hauteur de l’enjeu majeur que constitue le temps d’accompagnement des enfants. Ils ne doivent pas être livrés aux réseaux sociaux ni confrontés au désœuvrement, qui les exposent à nombre de risques !
L’encadrement des enfants par une communauté éducative doit être renforcé. Combien de parents font le choix de l’enseignement privé à cause de l’absentéisme non remplacé ?
Les enseignants doivent être soutenus et respectés financièrement et socialement.
Comme l’a dit Jacques Grosperrin, faire classe dans le primaire n’est pas la même chose que faire cours dans le secondaire. Il faut une formation spécifique et adaptée.
Les écoles supérieures du professorat des écoles, dont l’instauration nous est proposée pour succéder aux Inspé, lesquels ont eux-mêmes succédé aux Espé (écoles supérieures du professorat et de l’éducation), qui avaient déjà succédé aux IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres), ne seraient-elles pas à l’image de nos regrettées écoles normales ?

M. Jean-Claude Requier : Très bien !

M. Bernard Fialaire : Alors, appelons un chat un chat ! Revenons aux écoles normales… (M. Jean-Claude Requier marque son approbation.)

M. Olivier Paccaud : Très bien !

M. Bernard Fialaire : … auxquelles, d’ailleurs, le Président de la République ne serait pas hostile, pour enseigner les fondamentaux et affirmer les vérités scientifiques qui ne doivent plus être contestées ou menacées pas plus que ne doivent l’être ceux qui les professent.
Dans une enquête récente, Jean-Pierre Obin révèle que 50 % des enseignants, particulièrement les plus jeunes, s’autocensurent à cause des menaces et des craintes de représailles. L’humilité du savoir est vécue comme une faiblesse par ceux qui le contestent.
Ne cédons rien sur la laïcité, sur ses principes et sur la neutralité qu’elle exige, en matière de tenue vestimentaire aussi bien des enseignants et des élèves que des accompagnants scolaires.

M. Olivier Paccaud : Très bien !

M. Bernard Fialaire : Si la proposition du port de l’uniforme à l’école nous semble excessive, elle réaffirme toutefois qu’aucune culture ni aucune expression religieuse ne peuvent porter atteinte à l’émancipation et à la liberté des femmes, par exemple.
Le curé, l’imam ou le rabbin ne peuvent remplacer l’instituteur. Je suis heureux que nous partagions enfin tous cette affirmation de l’école de la République.
Il faut revoir la participation des communes au financement des écoles privées. Dans le contexte de l’augmentation des charges, du coût de l’énergie et des salaires, une baisse d’effectifs d’une école pour cause démographique ou de mutation d’élèves dans le privé renchérit automatiquement la participation des communes. Elle divise leur coût fixe par un nombre moindre d’élèves et abonde ainsi les ressources de leurs concurrentes. Cela rend tout nouvel investissement supplémentaire encore plus pénalisant. Les charges devraient être divisées par le nombre de places potentielles et non par le nombre d’élèves effectif. Je vous ai déjà alerté sur ce sujet, monsieur le ministre.
Bien évidemment le groupe du RDSE soutient ce cri d’alerte qui vous est adressé pour rétablir l’excellence de l’école de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l’éducation est le pilier fondamental de notre société.
Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d’élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l’école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l’éducation nationale, crise d’attractivité du métier d’enseignant, baisse du sentiment d’appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d’une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle.
Il est clair que nous devons renforcer l’école. Davantage d’autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l’innovation et l’expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d’enseignement aux particularités de leurs élèves et à leurs contextes spécifiques.
Tel est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Max Brisson, que nous partageons sans réserve.
Je souhaite également remercier chaleureusement le rapporteur, Jacques Grosperrin, pour l’ensemble du travail qu’il a réalisé.
À l’heure où l’intégration de nouveaux outils technologiques et l’influence des réseaux sociaux bouleversent les rapports à l’apprentissage et à la transmission des savoirs, je suis convaincue que nous devons concentrer nos efforts pour contribuer à améliorer l’égalité des chances.
Les mots « respect », « autorité », « fierté d’appartenance » et « altruisme » ne sont pas désuets. Il est temps de sanctuariser de nouveau l’école autour de ces valeurs. Il est temps de recentrer l’école sur les savoirs fondamentaux, au premier rang desquels se trouve le savoir-être, avec pragmatisme et loin des positions idéologiques.
L’article 11 de la proposition de loi vise à rendre obligatoire la tenue d’établissement scolaire. Je crois qu’il est temps de réévaluer le rôle de cette dernière dans l’éducation et de la considérer sous un nouveau jour dans l’école de 2023 ; ce serait même un gage de modernité et d’efficacité.
Je m’explique : nous avons choisi le terme de tenue d’établissement plutôt que celui d’uniforme, car il met en avant l’autonomie des établissements dans la mise en application de cette obligation. Elle sera réalisée en concertation avec les parents, la communauté éducative et les élèves, en fonction des particularités géographiques, sociales et économiques locales, soit, en somme, en fonction des spécificités des territoires !
Cette question a suscité beaucoup de débats en métropole ces dernières années. Je précise toutefois que les partisans de la tenue d’établissement au sein de l’école républicaine sont majoritaires en France. En effet, un sondage CSA diffusé le 12 janvier 2023 révèle que près de 60 % des Français y sont favorables. D’ailleurs, la tenue d’établissement a fait ses preuves dans les outre-mer. Elle permet de renforcer l’entraide et le sentiment d’appartenance. Pourquoi ce qui fonctionne dans le cas d’une association ou d’une équipe sportive ne fonctionnerait-il pas à plus grande échelle ?
Par ailleurs, elle sera un moyen de préparer les élèves à la vie professionnelle. L’enfant qui franchit le seuil de son école devient un élève et entre dans une situation de travail. La tenue, comme dans d’autres professions, aide au respect des règles. En matière de sécurité – ce point est à prendre en compte –, elle réduit le risque d’éventuelles intrusions dans l’enceinte des établissements.
Par ailleurs, la tenue d’établissement scolaire permet d’évacuer la question du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse ou communautaire, assurant ainsi une pleine application du principe de laïcité. C’est un outil de simplification au service de la communauté éducative, à qui est soumise l’interprétation de tenues susceptibles d’être à caractère prosélyte.
Monsieur le ministre, sur ce point nous sommes en désaccord : nier les vertus de la tenue obligatoire reviendrait à priver les enseignants d’un outil qui les protège. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Pour preuve, en novembre dernier, les services de votre ministère ont fait savoir que, depuis la rentrée scolaire 2022, les atteintes à la laïcité étaient en forte hausse, sans parler de toutes celles qui ne sont pas signalées !
Dernier point, et non des moindres : la tenue d’établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l’élève au racket, au harcèlement et à l’exclusion.
Concernant le financement, l’État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes par le biais de l’allocation scolaire. Cette mesure aussi pourrait profiter à nos entreprises françaises et mettre en avant le made in France, par exemple. À mon sens, il faudra explorer cette piste.
Pour conclure, ma conviction est que la tenue d’établissement est un outil efficace. Bien sûr, il ne suffira pas à résoudre tous les maux de l’école ; il n’en a d’ailleurs pas la prétention. Ce n’est pas non plus une potion magique ! Cette tenue contribuera néanmoins à renforcer une culture commune fondée sur le respect, qui est le ciment indispensable de l’école.
La majorité des acteurs de l’éducation et des élèves que j’ai interrogés m’ont confortée dans cette conviction. Chère Annick Billon, cher Julien Bargeton, pour moi la meilleure évaluation, c’est la consultation à grande échelle !
Notre groupe, vous l’avez compris, votera la proposition de loi de notre collègue Max Brisson, car elle a l’ambition de proposer de véritables solutions à des difficultés indéniables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gravité de la crise que traverse notre école est réelle. Une défiance s’installe peu à peu. Le niveau d’ensemble baisse. Le métier d’enseignant attire de moins en moins.
Pourtant, l’école et ses enseignants sont en première ligne pour transmettre à notre jeunesse les grandes valeurs de la République. La citoyenneté, la laïcité et la culture de l’engagement sont au cœur des missions de l’école, qui est un acteur majeur de l’égalité des chances. Ce contrat liant la République à ses enfants et futurs citoyens est aujourd’hui à renouveler.
L’école a aujourd’hui besoin d’un nouveau souffle et de perspectives renouvelées.
C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui s’attelle à ce vaste chantier, notamment sur l’égalité des chances, tout d’abord, en proposant la création d’un service public de soutien scolaire. En effet, nous constatons que c’est un véritable sujet de fracture sociale au sein des familles ; il a d’ailleurs été exacerbé pendant la crise sanitaire et le confinement en 2020.
Ensuite, en ce qui concerne les savoirs fondamentaux, le texte tend à réarmer les enseignants du premier degré en améliorant leur formation. Il est prévu de créer des écoles supérieures du professorat des écoles, qui prépareraient aux concours et qui formeraient les enseignants stagiaires. Cela représenterait une véritable avancée pour mieux préparer les enseignants du premier degré à l’apprentissage des savoirs fondamentaux.
Cette proposition de loi vise également à accroître l’autonomie des établissements par voie d’expérimentation. Il est en effet essentiel de donner aux établissements la capacité d’initiative et d’innovation qui s’impose. Cela participe aussi à la motivation des enseignants. Peut-être faudrait-il s’inspirer du système éducatif des pays nordiques, qui repose sur l’autonomie des professeurs, et sur celui du Portugal, qui tend à décentraliser le processus de recrutement et à octroyer davantage d’autonomie aux établissements.
De plus, il faut aller plus loin, me semble-t-il, en réformant le statut de directeur d’école, afin de renforcer son rôle, notamment dans les écoles les plus importantes.
L’auteur du texte n’a pas non plus oublié la ruralité. Une approche différenciée est défendue en matière scolaire. Les territoires ruraux nécessitent des critères spécifiques et adaptés aux défis auxquels ils doivent faire face.
Ce texte prévoit également qu’une décision de fermeture de classe sera soumise à l’avis du conseil municipal ou intercommunal. Il est absolument essentiel d’associer davantage les élus locaux dans ce processus, car les conséquences tant humaines que financières d’une telle décision sont lourdes pour les territoires.
En matière de laïcité, cette proposition de loi vise à étendre notamment aux accompagnateurs le principe de neutralité politique et religieuse lors de sorties scolaires. La laïcité est l’un des grands principes qui doivent être réaffirmés dans l’école de la République.
En 2021, l’Ifop a publié une étude pour la fondation Jean-Jaurès et Charlie Hebdo, quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty. L’enquête souligne un fait important : 34 % des professeurs en réseau d’éducation prioritaire ont témoigné de perturbations lors des cérémonies d’hommage. Par ailleurs, selon le rapport de Jean-Pierre Obin, la moitié des professeurs déclarent s’être autocensurés pour éviter des incidents avec certains élèves.
Ces chiffres doivent nous alerter et nous pousser à agir au plus près des difficultés dont témoignent les enseignants et à les soutenir dans l’exercice de leur noble mission. Nous devons cesser les petits renoncements du quotidien qui font reculer la République et son idéal.
Mes chers collègues, nous devons, ensemble, engager un grand chantier pour refonder les bases de notre école républicaine. Elle doit être émancipatrice, préparer nos enfants aux défis de demain et les guider sur le chemin ardu de la connaissance.
Nous devons mener une véritable réforme structurelle pour que les établissements disposent d’une plus grande autonomie et le personnel, de plus de liberté et de capacité d’initiative, afin de mieux s’adapter aux besoins des élèves.
Le mérite de cette proposition de loi est de poser quelques premières pierres et d’ouvrir la porte à d’autres améliorations.
C’est un très bon signal que notre assemblée s’empare de ce sujet qui nous tient à cœur et qui est le moteur de l’espérance républicaine.
C’est pour cela que je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Max Brisson, et du rapporteur, Jacques Grosperrin. Notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école passionne. Elle est parfois clivante. Elle peut susciter la caricature. Caricaturer notre pauvre Max Brisson en vieux réactionnaire, ce n’était pas très gentil, chère Céline Brulin ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias : C’est vous qui clivez !

M. Olivier Paccaud : Je ne dirais tout de même pas que vous êtes une bolchevique rose ! (Mme Céline Brulin sourit. – Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réjouissons-nous de débattre et de ne pas penser la même chose. Réjouissons-nous d’avoir des visions différentes ! La démocratie, c’est le débat !

M. Pierre Ouzoulias : Encore faut-il vouloir débattre !

M. Olivier Paccaud : Après la pause du dîner, nous débattrons de visions et de propositions différentes pour insuffler un nouvel élan à cette école qui en a tant besoin.
L’école est le sanctuaire républicain par excellence. La République française y est pour ainsi dire née. Son idéal y a été cultivé, s’y est affermi et s’est propagé à l’ensemble du corps social. Chez nous, l’école et la République sont consubstantielles.
Hélas ! ce cœur battant de la République, cet organe essentiel de notre démocratie, celui-là même qui est censé insuffler toute sa vitalité et sa cohésion à notre société, est malade. Il souffre depuis trop longtemps de maux nombreux, souvent niés. Faute de diagnostics effectués à temps, l’affection qui ronge l’école est devenue générale. Toutes ses fonctions sont atteintes.
Le tableau symptomatologique, si je puis dire, de cette maladie de l’école n’est guère reluisant. Et pour cause ! Là où elle obtenait des résultats pédagogiques excellents, donnant une instruction vaste et ferme à des générations entières de jeunes, l’école peine aujourd’hui à inculquer à ses élèves les fondamentaux : lire, écrire, compter. Et je n’évoque même pas tous ceux qui sortent du système sans bagage ni diplôme. La dégringolade de notre pays dans les différents classements internationaux n’en est que l’insigne illustration, cela a été mentionné.
L’école est devenue l’institution où apparaît la première lézarde sur la cuirasse de l’autorité. La volonté de s’affranchir des règles communes y devient courante. La figure tutélaire de l’enseignant est méprisée. Or comment attendre des générations futures qu’elles respectent notre État et ses lois, si elles ne sont déjà plus capables d’obéir aux enseignants censés les faire venir à la citoyenneté ?
Par ailleurs, l’école, cela a été rappelé précédemment, est devenue un lieu de souffrances et de violences pour les élèves. La cloche qui sonne la fin de la récréation n’interrompt plus la tragédie du harcèlement scolaire, devenu permanent sous sa forme cyber. Brimades, moqueries et autres persécutions ne sont plus contenues par les grilles fermées de l’école. Elles cheminent à travers les écrans ; elles sont colportées par les réseaux sociaux et s’insinuent jusque dans l’intimité du foyer, ne laissant plus la moindre trêve à leurs malheureuses victimes.
Le tableau brossé jusqu’à présent est déjà bien sombre, mais comment pourrait-il en être autrement quand les chevilles ouvrières de l’institution scolaire sont si mal considérées ? Je veux bien évidemment parler des professeurs. Comment exiger d’eux qu’ils accomplissent ce qui s’apparente à un véritable sacerdoce républicain dans des conditions si navrantes ? Leurs rémunérations les classent parmi les enseignants les moins bien payés en Europe. Un constant opprobre est jeté sur une profession bien souvent ingrate et aux difficultés mal connues.
Les sessions de recrutement hâtives, parfois par la voie douteuse du job dating, les concours qui comptent deux à trois fois moins de lauréats que de postes à pourvoir sont d’autres symptômes inquiétants de la crise dans laquelle s’enlise notre modèle éducatif.
Se trouvera-t-il encore suffisamment d’enseignants compétents et dévoués devant nos enfants à la fin de la décennie ?
Enfin, que dire de l’abandon des territoires ruraux par les politiques éducatives ? Si d’aucuns ont pu dire, de façon caricaturale, qu’il existait une école à deux vitesses en opposant un enseignement public en difficulté à un enseignement privé prisé pour avoir conservé les qualités évanouies du premier, alors force est de constater qu’il existe également un enseignement prioritaire à deux vitesses ! Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont choyés au détriment des non moins déshéritées zones rurales.
En politique d’éducation comme en tout, c’est encore une fois les métropoles ou les agglomérations et le « désert français » !
Une répartition plus équitable des ressources de l’enseignement prioritaire ne serait que justice et permettrait à l’école de retrouver certaines des pièces mécaniques manquantes permettant de relancer le fameux ascenseur social disparu.
N’oublions jamais ce chiffre édifiant et accusateur pour notre école : près de 70 % des élèves relevant de l’éducation prioritaire n’en bénéficient pas. Depuis six ans, on nous annonce une réforme de la carte de l’éducation prioritaire qui ne vient pas. Or la République c’est l’égalité des chances, partout et pour tous, mais ce n’est plus le cas !
Face à cette situation alarmante, la présente proposition de loi tend à prescrire un début de remède et à administrer les premiers soins sans toutefois se contenter d’expédients. Son auteur s’y attelle avec courage et ambition. On ne pourra que se réjouir des mesures qu’il propose : la création d’un service public de soutien scolaire, un partenariat réel avec les collectivités pour l’établissement de la carte scolaire, une attention particulière portée aux territoires ruraux défavorisés, la possibilité pour les professeurs d’élargir leurs horizons via l’encouragement de la bivalence, le respect d’une laïcité vigilante et cohérente, et la volonté de rasséréner le climat scolaire par le port d’une tenue vestimentaire commune.
Une occasion nous est offerte d’enrayer la maladie de l’école, afin de rétablir cette dernière dans la noblesse de ses missions et la vigueur de ses succès. Tâchons de nous en saisir, car c’est dans l’école d’aujourd’hui et de demain que se forme la société à venir et que l’égalité des droits, et surtout des chances, peut prendre forme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Max Brisson : Très bien !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité.