Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie : Article 1er
debate, 25/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés.
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie, des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, hébergés dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables.
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés.
Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis.
L’article reconnaît également la responsabilité de la Nation à l’égard de ces personnes pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans les camps et hameaux de forestage, entre 1962 et 1975.
Par le biais d’un amendement, Mme la rapporteure précise et élargit la notion de « structures » présente dans le texte initial. Toutefois, il nous semble que la reconnaissance de l’État et sa responsabilité dans les conditions d’accueil et de vie sur le territoire devraient valoir pour l’ensemble des harkis et membres de leurs familles rapatriés.
Veillons à ne pas écarter celles et ceux qui n’ont pas transité dans ces structures. Dans bien des cas, il s’agit de familles arrivées en France par leurs propres moyens, sans bénéficier d’un rapatriement militaire. Rien ne justifie qu’on les exclue du bénéfice des réparations : elles ont droit, elles aussi, à un traitement équitable.
Nous en sommes convaincus, un droit à réparation individuelle et une reconnaissance non discriminatoire seront sources d’apaisement.
Mme la présidente : La parole est à M. Hussein Bourgi, sur l’article.
M. Hussein Bourgi : Madame la ministre, l’article 1er du projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions indignes et même inhumaines dans lesquelles notre pays a rapatrié et accueilli ces citoyens français, dont le seul tort aura été d’aimer la France, de la servir et de la défendre.
Le patriotisme des harkis a été bien mal récompensé : la mère patrie pour laquelle ils se sont engagés au péril de leur vie les a abandonnés.
L’histoire des harkis, j’ai appris à la connaître en parlant, depuis trente ans, avec ces hommes et ces femmes. J’ai écouté les souffrances endurées et les sévices subis. J’ai écouté le profond sentiment d’injustice qu’ils portent en bandoulière, en lieu et place des armes qui leur servaient à défendre la France et qui leur ont été retirées, de sorte qu’ils ont été livrés aux représailles. J’ai écouté le silence assourdissant de ces hommes et de ces femmes qui, par pudeur ou par épuisement, ne pouvaient ou ne voulaient plus évoquer les exactions et les humiliations endurées.
À force d’écouter les harkis, j’ai épousé leur cause et leur combat. L’histoire des harkis est aussi la nôtre.
Longtemps, ces hommes, ces femmes et leurs enfants ont été relégués dans certains lieux, notamment les hameaux de forestage de mon département, à Saint-Pons-de-Thomières, à Lodève et à Avène, et les centres de transit de ma région, à Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales, à La Cavalerie en Aveyron et à Saint-Maurice-l’Ardoise dans le Gard.
Très longtemps, ces hommes et ces femmes ont aussi subi une relégation mémorielle, comme s’ils étaient la mauvaise conscience de la France.
Madame la ministre, vous nous proposez aujourd’hui de réparer les fautes commises à l’encontre des harkis. Nous y sommes naturellement favorables, mais pas à n’importe quel prix, pas en divisant les harkis, en sélectionnant ceux qui seraient dignes de prétendre à une réparation contre ceux qui le seraient moins.
Certes, le préjudice n’a pas été le même pour tous et il conviendra de l’évaluer de manière individuelle avant de l’indemniser. Mais, de grâce – je vous en conjure –, il ne faut ni mégoter ni barguigner ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est dans l’histoire de France bien des heures glorieuses, mais il est aussi des pages plus sombres, enfouies sous un oubli gêné. C’est le cas de la guerre d’Algérie, dont notre mémoire collective a tant de mal à s’emparer.
Les plaies ne sont pas cicatrisées, peut-être parce que ces « tristes événements », comme on les a longtemps faussement appelés, ne sont pas si lointains ; peut-être aussi parce que notre nation souffre de n’avoir pas su trouver une issue moins sanglante et cruelle à ce conflit.
Certes, rien n’était simple. Entre l’attachement des pieds-noirs au sol d’Afrique, la détermination des indépendantistes algériens et l’impatience de la métropole à sortir de ce bourbier, où tant d’appelés laissèrent leur vie ou leur jeunesse, l’Algérie fut un récif tranchant sur lequel se brisèrent plusieurs gouvernements et même une République.
À la fois guerre civile et guerre d’indépendance, la tragédie algérienne est une page de ce passé qui ne passe pas.
S’il était difficile, voire impossible, de résister au vaste mouvement de décolonisation, si le terrorisme à outrance du Front de libération nationale (FLN) et de l’Organisation armée secrète (OAS) ne cessait de fortifier ce nid de scorpions, le sort réservé aux harkis à la fin du conflit n’est à l’honneur ni de la France ni de l’Algérie.
Ces citoyens français fidèles à la France furent, après les accords d’Évian, doublement persécutés. Abandonnés d’un côté, pourchassés de l’autre, ils périrent par milliers. Pour ceux qui eurent la chance de traverser la Méditerranée et de rallier la France, l’accueil, souvent dans des camps ou des structures de fortune, ne fut pas toujours chaleureux.
Injustement oubliés et négligés, nos amis harkis méritent l’hommage de la nation française tout entière, car c’est leur nation. Leur sacrifice et leur amour de la France ont longtemps été ignorés. Il est temps de le reconnaître. Il est temps de rendre aux harkis, à ces braves et à leurs descendants, ce que la France leur doit.
Ce texte constitue une avancée réelle, mais perfectible. À nous de l’améliorer pour que la France puisse enfin regarder ses fils harkis droit dans les yeux. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, sur l’article.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous accordons tous ce point : nous parlons aujourd’hui d’un drame français.
Pour ma part, je n’aborderai qu’un seul sujet. Depuis des années, nous demandons la reconnaissance de la République pour tous les anciens combattants d’Afrique du Nord et bien évidemment les harkis, forts de leur sens du devoir, de leur courage et de leur fraternité d’armes. Ils ont appris combien être français exigeait de sacrifices. Ils ont vu leurs camarades tomber. Ils ont droit au respect de la Nation.
Il faut le dire aux harkis : notre pays sait ce que nous leur devons. Ils ont tout donné et ils ont tout quitté, parce qu’ils avaient fait le choix de leur pays, la France. Pour savoir ce qu’est l’identité nationale, il suffit de les écouter. Leur histoire nous dit qu’être français c’est choisir la France et l’aimer par-dessus tout.
N’oublions pas ce que fut la guerre d’Algérie, non pas pour raviver les plaies d’un passé douloureux, mais, comme je l’espère, pour construire une mémoire réconciliée, sereine et apaisée. Toutefois, il faudra une volonté mutuelle, ce qui pose quand même problème de l’autre côté de la Méditerranée. En France, tout au moins, il nous faut assurer la justice et la vérité.
Madame la ministre, le discours du Président de la République aux harkis a été bien accueilli, mais le texte que nous examinons aujourd’hui a déçu. Le discours comportait des avancées sans être dénué d’angles morts. Ce moment de l’histoire de France n’est pas celui des fidélités déçues, mais celui des fidélités trahies. La réparation ne pourra pas tout effacer, surtout soixante ans après les faits.
À mon sens, la France ne pourra pas exprimer sa reconnaissance envers les harkis tant qu’elle continuera de célébrer les tragiques accords d’Évian qui marquent le début du drame pour les harkis, comme pour les Français d’Algérie, les Européens et les autres – je pense notamment à la fusillade de la rue d’Isly et au massacre d’Oran. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Nous présenterons des amendements, non pas pour satisfaire les associations, même si celles-ci accomplissent un travail remarquable – je les salue, d’autant que j’ai toujours beaucoup de plaisir et d’émotion à les accompagner –, mais pour donner à ce texte un supplément d’âme grâce auquel la République, dont nous sommes les représentants, retrouvera ses valeurs, son histoire et sa mémoire.
Au moment même où, en Algérie, les harkis devaient se cacher, où ils ne pouvaient sortir que la nuit, d’autres Français traversaient la Méditerranée. Or le ministre de l’intérieur de l’époque, également maire de Marseille, déclarait à leur intention : « Qu’ils aillent se réadapter ailleurs ! Qu’ils repartent d’où ils viennent ! » (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Telle est l’histoire que nous avons en partage. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
M. Daniel Chasseing : Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires saluent l’inscription dans ce texte de la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et que notre pays a abandonnés, ainsi que de la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil et de vie indignes sur notre territoire faites aux anciens supplétifs, qui avaient choisi la France, et à leurs familles.
Ces personnes ont subi des conditions de vie particulièrement précaires, au sein de structures fermées.
Le champ de la reconnaissance n’inclut pas les 40 000 rapatriés d’origine algérienne qui n’ont pas séjourné dans les camps de transit. Toutefois, certains d’entre eux qui sont passés par ces camps avant d’aller vivre en ville pourront obtenir des indemnités.
Selon nous, tous les rapatriés devraient être indemnisés : dans les structures urbaines, la vie n’avait rien non plus de confortable, quand bien même on gardait la liberté de circuler.
La distinction opérée dans le texte entre les harkis qui pourront toucher réparation pour avoir vécu en structures fermées et ceux qui ne le pourront pas, car ils étaient en ville, n’est pas entièrement satisfaisante.
Toutefois, cette mesure reste une avancée. Elle marque une étape dans le processus de reconnaissance totale des harkis, lequel devra être poursuivi. Nous sommes donc favorables à cet article.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, comme beaucoup de mes collègues, je demande à mon tour que la réparation soit générale, qu’il n’y ait pas de séparation incompréhensible.
J’attire votre attention sur un exemple précis. Dans mon département, le Loiret, plus précisément dans la commune de Semoy, se trouve la cité dite « de l’Herveline ». Depuis des décennies, j’en entends parler par les harkis, par leurs familles et par leurs descendants, qui me disent : « On ne nous reconnaît pas, on ne nous prend pas en considération, nous ne sommes sur aucune liste. »
Conjointement avec le maire de la commune, M. Laurent Baude, avec les harkis du Loiret et leurs représentants, je vous le demande avec force : la future commission doit avoir toute latitude pour examiner l’ensemble des situations ; tous les dossiers doivent pouvoir être examinés ou réexaminés.
Ainsi, des personnes qui se sont trouvées dans une situation d’isolement, venant de cités, de camps de transit , que l’on appelait presque ironiquement des camps d’accueil, ou de hameaux de forestage, et qui ont échoué là ou ailleurs, seront pleinement prises en considération. L’examen de leur dossier leur permettra de bénéficier des réparations.
Dès lors que l’on reconnaît un devoir de réparation, il ne faut pas que les critères mis en œuvre puissent être jugés arbitraires par qui que ce soit. Or le seul moyen d’éviter l’arbitraire, c’est de prendre en compte toutes les situations.
Mme la présidente : Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
assimilés
insérer les mots :
citoyens français anciennement
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal : Madame la ministre, l’adoption de cet amendement ne coûtera rien, hormis un peu d’honneur.
L’idée est simple : il s’agit de reconnaître dans la loi que les harkis sont des citoyens français. C’est la moindre des choses quand on a servi dans l’armée. En outre, ce statut leur était accordé en vertu du bloc constitutionnel de 1946. Enfin, l’ordonnance du 21 juillet 1962 le précisait de nouveau. Cette demande est donc légitime et naturelle.
Mme la présidente : L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn et Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet et Babary, Mme Dumont et MM. Sido, Le Rudulier et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
Algérie
insérer les mots :
en tant que citoyens français
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, comme d’autres déposés par mes collègues, a pour seul objet de rétablir la dignité, la vérité et la justice.
Les associations relaient une forte demande de la part des harkis : inscrire dans le marbre de la loi qu’avant d’être harkis ou membres de telle ou telle formation supplétive ils étaient des citoyens français.
Dans leur immense majorité, ces anciens supplétifs réfugiés en France métropolitaine sont juridiquement redevenus français par la procédure de déclaration recognitive qui leur a été ouverte jusqu’en 1967 par l’ordonnance du 21 juillet 1962.
L’ambition de ce projet de loi étant de « reconnaître la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de l’accueil des personnes anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles, rapatriées d’Algérie, sur son territoire après les accords d’Évian et de réparer les préjudices subis par ces personnes résultant de leurs conditions de vie, particulièrement précaires, dans les structures de transit et d’hébergement où ils ont été cantonnés », il convient de nommer justement les événements et les personnes impliquées.
Je rappelle que les harkis étaient des militaires français et qu’ils ont versé leur sang lors de plusieurs conflits, en France métropolitaine ou ailleurs. On refusant de leur reconnaître la nationalité française, on contreviendrait à l’objectif de réparation que fixe le texte.
Tous les 25 septembre et tous les 5 décembre, je me rends aux commémorations en l’honneur des harkis et des soldats morts pendant la guerre d’Algérie. Mais, aujourd’hui, il faut retenir une date unique pour rendre un même hommage à tous les combattants d’alors qui ont choisi la France et qui étaient français. Ce choix est celui de la justice et de la dignité, tant pour notre histoire que pour ces personnes et pour leurs descendants, pour ceux qui sont encore là et qui souffrent toujours de discriminations.
Mme la présidente : L’amendement n° 14, présenté par M. Bourgi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France reconnaît que les harkis étaient des citoyens français à part entière lorsqu’ils servaient et défendaient ses intérêts.
La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi : Madame la ministre, lorsque les harkis se sont engagés au service de la France, pendant la guerre d’Algérie, ils étaient considérés comme des citoyens français à part entière. Ils ont perdu la nationalité française lors de la conclusion des accords d’Évian, mais l’ont recouvrée progressivement grâce à l’ordonnance du 21 juillet 1962.
Cet épisode fâcheux a été vécu par les intéressés comme une marque d’indignité infligée par la mère patrie. Plus récemment, certains d’entre eux me disaient qu’ils l’avaient ressenti comme une déchéance de nationalité, comme une infamie de plus.
Il convient de proclamer dans la loi, une bonne fois pour toutes, que les harkis ont été et sont restés des citoyens français à part entière. Au-delà de la réparation symbolique, il s’agit d’une réalité que nul ne peut nier ou contester.
Mme la présidente : L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Tabarot, Mme V. Boyer, MM. Mandelli, J.M. Arnaud, J.B. Blanc, Le Rudulier, Laménie et Hingray, Mme Ventalon, MM. Longuet, Belin, Détraigne, Favreau et Chaize, Mme Herzog, MM. Rietmann, Somon et Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. Regnard, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Daubresse et Sol, Mmes Demas et Devésa et M. Saury, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France reconnaît que les harkis ont servi en Algérie en tant que citoyens français.
La parole est à M. Philippe Tabarot.
M. Philippe Tabarot : Cet amendement vise à entériner la qualité de Français des harkis qui ont combattu en Algérie.
Comme l’ont dit les orateurs précédents, les harkis se sont battus pour la France et ils étaient bel et bien français avant de perdre cette nationalité lors des accords d’Évian, puis de la recouvrer.
Cet amendement vise à poursuivre le processus de reconnaissance engagé par ce projet de loi. Les harkis étaient français non seulement parce qu’ils avaient fait le choix de la France, mais aussi parce que l’Algérie était française, n’en déplaise à certains.
Madame la ministre, madame la rapporteure, ce point ne souffre aucune contestation historique, si bien que de telles dispositions peuvent être acceptées par tous. Les harkis ont besoin de recevoir une réparation – nous y reviendrons dans quelques instants –, mais ils méritent surtout notre reconnaissance. Nous devons rappeler qu’ils étaient français.
Mme la présidente : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn et Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet et Babary, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’ordre donné par le Gouvernement français de ne pas rapatrier les harkis et leurs familles, conduisant de fait à leur abandon sur le territoire algérien, postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie. Elle reconnaît que cet abandon a conduit les populations de harkis et personnes anciennement de statut civil de droit local, exposées aux représailles de membres du Front de libération nationale, à un sort tragique et souvent fatal.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à reconnaître que l’abandon par la France des forces supplétives sur le sol algérien a conduit à de nombreuses représailles contre les harkis et leurs familles. Plusieurs milliers de harkis ont en effet été massacrés sur le sol algérien, dans des conditions particulièrement cruelles.
Dans son discours du 20 septembre dernier, le Président de la République a évoqué la date du 19 mars 1962 comme « la fin des combats, le soulagement pour beaucoup, l’angoisse pour tant d’autres, le début du calvaire pour les harkis, la cruauté des représailles, l’exil ou la mort ». En somme, les harkis ont eu le choix entre la valise et le cercueil.
Si la France ne saurait reconnaître la responsabilité de massacres qu’elle n’a pas commis, elle doit reconnaître sa responsabilité dans l’abandon délibéré des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local, restés en Algérie, et de leurs familles. C’est cet abandon qui a conduit aux massacres.
Dans un esprit de reconnaissance, il est important que nous votions ces amendements. Je le répète, si la France n’a pas commis ces exactions, elle doit réparation aux Français qu’elle a abandonnés et trahis en Algérie.
Mme la présidente : L’amendement n° 18, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Mme Brigitte Devésa : Bon nombre d’amendements auront la même teneur que celui que je présente, mais il est important de persister pour graver dans le marbre la responsabilité de l’État français dans l’abandon et les massacres des harkis et de leurs familles, après les accords d’Évian du 19 mars 1962.
Cet amendement vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte les mots « citoyens français » pour qualifier les harkis.
Mme la présidente : L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Meurant, Daubresse et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine de ceux qui ont été relégués dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des spoliations, à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles et aux libertés publiques qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables induisant une perte de chance pour les harkis et les enfants nés dans ces familles.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à inclure dans le champ de la reconnaissance prévue par cette loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due à leurs conditions de vie difficiles et à l’absence de scolarisation. On leur a ainsi infligé une rupture d’égalité par rapport aux autres citoyens et enfants de la République.
Élargir la reconnaissance de la faute de la France à l’endroit de la deuxième génération, passée par les camps, hameaux de forestage et foyers, particulièrement quand l’État a failli à son devoir de scolarisation des enfants, constituerait une avancée sans précédent, que le Président de la République a d’ailleurs appelée de ses vœux dans son discours du 20 septembre 2021.
De plus, il s’agit de recueillir les témoignages de la deuxième génération qui a eu à vivre dans les camps, les hameaux de forestage ou les foyers, afin qu’elle obtienne réparation pour ces conditions de vie indignes et l’absence de scolarisation des enfants.
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les paroles prononcées par le Président de la République et ce texte de loi.
Il s’agit également de reconnaître que ceux qui ont été relégués dans les structures d’hébergement ou de transit ont subi divers préjudices, allant de la privation de liberté à la spoliation.
Mme la présidente : L’amendement n° 53, présenté par M. Bourgi, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Temal, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
responsabilité
insérer les mots :
dans l’abandon des harkis sur le sol algérien, la gestion aléatoire du rapatriement de certains d’entre eux et les conditions particulièrement inhumaines des harkis qui furent accueillis dans les structures dédiées sur le territoire français
La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi : Madame la ministre, ce projet de loi reconnaît la responsabilité de la France à l’égard des harkis vivant dans notre pays. Mais la France porte aussi une responsabilité à l’égard de ceux qui sont restés sur le sol algérien et qui y sont morts. Il convient de le reconnaître, par devoir moral et politique.
Ce faisant, on honorerait la mémoire de ces martyrs. Bon nombre d’entre eux ont été égorgés. Pendant plusieurs jours, leur sang a rougi le sol algérien et le port d’Alger, où ils ont attendu désespérément que l’armée française et la France viennent à leur secours.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Hussein Bourgi : Bien sûr, il est impossible de leur accorder la moindre réparation ; mais, à tout le moins, il symboliquement leur faire une petite place dans la mémoire collective.
Les dispositions proposées par des collègues siégeant sur toutes les travées témoignent du consensus que suscite cette demande au Sénat. Je vous prie de l’entendre et d’y faire droit.
Mme la présidente : L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Tabarot et Mandelli, Mme V. Boyer, MM. Longuet, J.M. Arnaud, J.B. Blanc, Le Rudulier, Laménie et Hingray, Mme Ventalon, MM. Belin, Favreau et Chaize, Mme Herzog, MM. Somon et Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. Regnard, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Daubresse et Sol et Mmes Demas et Devésa, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
responsabilité
insérer les mots :
dans l’abandon et
La parole est à M. Philippe Tabarot.
M. Philippe Tabarot : Le premier alinéa de l’article 1er reconnaît l’abandon des harkis. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en précisant la responsabilité de la Nation dans cet abandon. Si la Nation reconnaît avoir abandonné les harkis après le 19 mars 1962, elle doit aussi admettre sa responsabilité dans la défaillance de leur rapatriement.
Cet article est purement déclaratif et nous nous devons d’être fidèles à l’histoire des harkis. Ces derniers ont été abandonnés, désarmés par la France, laissés à leur triste sort face aux actes barbares du FLN.
Tel est donc l’objet de cet amendement : reconnaître la responsabilité de la France, non seulement dans les conditions d’accueil des harkis, mais également dans leur abandon.
Mme la présidente : L’amendement n° 40, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
personnes rapatriées
par les mots :
citoyens français rapatriés
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal : Il est défendu, madame la présidente !
Mme la présidente : L’amendement n° 43, présenté par M. Stanzione, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Temal, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
rapatriées
insérer les mots :
ou rentrées en France par leurs propres moyens
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione : Ce projet de loi reconnaît les préjudices subis par les harkis et les personnes de statut civil de droit local lors dans leur retour en France.
Circonscrire cette reconnaissance aux seules personnes rapatriées et hébergées dans les structures d’accueil particulières reviendrait, une fois encore, à manquer à notre devoir.
En effet, lors des opérations de rapatriement, certains harkis sont venus en métropole par leurs propres moyens. Or leurs conditions de vie étaient aussi difficiles et indignes que celles des harkis rapatriés.
Toutes ces raisons militent pour une reconnaissance et une réparation identiques : il serait totalement illogique de ne pas inclure dans ce dispositif les personnes rentrées par leurs propres moyens.
Cet amendement vise donc à prendre en considération l’ensemble des personnes rentrées en France : les harkis et les autres personnes anciennement de statut civil de droit local, quel que soit leur mode de retour et d’hébergement en métropole.
M. Rachid Temal : Très bien !
Mme la présidente : L’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Tabarot, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
des personnes rapatriées d’Algérie
insérer les mots :
ou arrivées par leurs propres moyens
La parole est à M. Philippe Tabarot.
M. Philippe Tabarot : Cet amendement vise à compléter l’article 1er, qui évoque les harkis rapatriés et oublie que certains sont arrivés par leurs propres moyens.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Philippe Tabarot : Ainsi, on éviterait d’exclure certaines personnes du champ de la loi.
Certains harkis ont été emprisonnés et torturés en Algérie en violation des fameux accords d’Évian du 19 mars 1962, pourtant censés garantir la sécurité des biens et des personnes. Certains harkis ont ainsi été contraints, du fait de leur emprisonnement en Algérie, de ne rejoindre la France que bien des années plus tard, après le rapatriement initial et par leurs propres moyens.
En évoquant le seul rapatriement, ce projet de loi ne prend pas en compte la réalité vécue par les harkis. Mon amendement vise simplement à corriger cette erreur.
Mme la présidente : L’amendement n° 41, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, hébergés dans de structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal : Les dispositions de cet amendement sont relativement simples et correspondent aux positions défendues, me semble-t-il, sur toutes les travées de cet hémicycle.
Il faut éviter toute distinction entre les harkis ayant transité par des camps et les autres. Ainsi, notre amendement tend à retirer le périmètre limitatif de la disposition, à savoir le passage par les camps.
Mme la présidente : L’amendement n° 42, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
familles,
insérer le mot :
notamment
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal : Avec cet amendement de repli, nous proposons de ne pas limiter la réparation aux seules personnes ayant transité par les camps.
Il me semble que nous visons tous le même but : réparer l’ensemble du drame vécu par les harkis et reconnaître leurs années de combat pour la France, puis leur abandon par la France. C’est aussi simple que cela.
Mme la présidente : L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guiol, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des structures de toute nature
par les mots :
pour leur transit puis leur cantonnement dans des structures de toute nature fermées ou ouvertes
La parole est à M. André Guiol.
M. André Guiol : Cet amendement vise à éviter toute discrimination envers la communauté harkie, induite par une distinction fondée, dans la rédaction actuelle de l’article 1er, sur les conditions d’accueil et d’hébergement sur le territoire français.
Si ce projet de loi cible assez bien la reconnaissance des préjudices subis lors de l’accueil des harkis en métropole, il est dommageable de distinguer les structures ouvertes et fermées. Toutes ont, malheureusement, provoqué des frustrations et des situations d’isolement, de gravité et d’intensité variables. Il appartiendra à la commission ad hoc de quantifier le montant du préjudice.
Cette commission nationale indépendante, créée pour la circonstance à l’article 3, pourra instruire les demandes de reconnaissance et de réparation grâce à une enveloppe financière dédiée, annuelle et normée. Elle devra examiner toutes les formes de logement ayant abouti à une relégation.
Mme la présidente : L’amendement n° 51, présenté par M. Bourgi, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Temal, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
précaires
par le mot :
inhumaines
La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi : Cet amendement vise à remplacer l’adjectif « précaire » par l’adjectif « inhumaine ». Ce n’est pas simple question sémantique, car derrière les mots se cachent des réalités.
Parler de précarité pour évoquer les conditions d’accueil et de vie des harkis revient, en somme, à atténuer les faits. Les harkis ont été relégués, privés de transports en commun et d’accès à l’eau potable. Leurs enfants ont été déscolarisés. Ils ont subi la promiscuité et l’absence de soins.
Tous ces faits, attestés et prouvés, étaient malheureusement la règle dans beaucoup de hameaux de forestage. Ces derniers étaient très éloignés des villes, des bourgs et des villages. Le but était clair : empêcher les harkis de se mêler à la population.
Voilà ce que j’appelle des conditions inhumaines. Si elles n’avaient été que précaires, les harkis auraient été hébergés à l’hôtel ou dans des lieux plus conformes à la notion de confort.
Mme la présidente : L’amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’État français reconnaît avoir refusé de rapatrier tous les harkis en les abandonnant à leur sort sur le territoire algérien.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa : Comme mes collègues l’ont rappelé, l’article 1er ne concerne que les harkis ayant vécu dans les camps, pas ceux venus d’Algérie par leurs propres moyens.
En Algérie, des centaines de harkis ont été enfermés, maltraités, molestés et torturés pour avoir combattu auprès de la France. Après la guerre, ils ont été livrés à eux-mêmes.
Tous les supplétifs de l’armée française n’ont pas eu le choix entre partir en France ou rester en Algérie. Certains d’entre eux ont réussi à gagner l’Hexagone plusieurs années après le cessez-le-feu ; mais, à leur arrivée, qu’ont-ils trouvé ? Rejet, misère et humiliation ! Il ne faut en aucun cas les exclure du texte et les priver de leur droit à la réparation.
Cet amendement vise à réécrire le deuxième alinéa l’article 1er afin de reconnaître cette double responsabilité de la France : d’une part, l’abandon des harkis sur le territoire français dans les camps d’accueil et les hameaux de forestage ; de l’autre, l’abandon des harkis sur le sol algérien.
N’oublions aucun d’entre eux : ce serait faire injure à leur engagement pour la France. Nous le devons à leurs descendants – je salue d’ailleurs la présence de certains d’entre eux dans les tribunes.
Mme la présidente : L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’abandon de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à ajouter un alinéa 4 afin d’inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce texte.
Il est bon de le rappeler une fois de plus : certains d’entre eux sont arrivés en France par leurs propres moyens et, sans séjourner dans des structures d’accueil, ont été livrés à la plus grande précarité dans l’indifférence générale, voire parfois dans l’hostilité.
Ils ont de fait subi un préjudice. Circonscrire ce projet de loi à l’espace déterminé des structures de toute nature exclura, en violation du principe constitutionnel d’égalité des citoyens, des harkis qui ne sont pas passés par ces structures, mais qui seraient pourtant éligibles à une reconnaissance du préjudice subi du fait de leur statut.
Cette reconnaissance est une sépulture de dignité pour ceux qui sont morts dans des conditions atroces, victimes d’actes barbares, torturés par le FLN et abandonnés par la France.
Il s’agit également d’une réparation morale : elle doit s’appliquer à toutes les situations si douloureuses vécues par ces Français qui venaient de l’autre côté de la Méditerranée.
Mme la présidente : L’amendement n° 44, présenté par M. Stanzione, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Temal, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, ainsi que les souffrances et les traumatismes durables occasionnés par ces conditions de rapatriement, induisant une perte de chance pour les harkis et les enfants nés dans ces familles.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione : Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République déclarait : « Sur ce sujet, je serai clair : il s’agit de réparer d’abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c’est un devoir. »
Il poursuivait : « Ensuite, il s’agit de recueillir les témoignages et de réparer [les préjudices] pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l’absence d’accès à l’école pour les enfants. »
J’ajoute que ceux qui se sont trouvés isolés en dehors de ces structures de cantonnement forcé ont, eux aussi, été touchés.
Cet amendement vise donc à ce que les traumatismes et les préjudices subis par les enfants accueillis dans ces conditions indignes soient reconnus et inscrits dans la loi.
En résumé, les discours, c’est bien ; mais une réparation effective et sans délai, c’est beaucoup mieux ! (M. Rachid Temal approuve.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Richer : L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les harkis qui ont servi la France et qu’elle a abandonnés.
Il prévoit ensuite de reconnaître la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil subies par certains harkis et leurs familles hébergés dans des structures telles que des camps et des hameaux de forestage – nous l’avons tous évoqué lors de la discussion générale.
Rappelons que la reconnaissance de la Nation envers les harkis est déjà exprimée dans deux lois toujours en vigueur : celle du 11 juin 1994 et celle du 23 février 2005.
Je regrouperai les amendements par thème, plusieurs d’entre eux ayant des objets analogues.
Sous des rédactions différentes, les amendements nos 39, 2 rectifié, 14, 31 rectifié et 40 tendent à préciser que les harkis étaient des citoyens français. Or tous les supplétifs n’étaient pas français : certains Marocains et Tunisiens résidant en Algérie ont servi dans les harkas.
Concernant les autres supplétifs, je tiens à être parfaitement claire : nul ne remet en cause leur qualité de citoyen français, qui a motivé leur engagement au service de la France. Je précise qu’aux termes de l’ordonnance du 21 juillet 1962, les supplétifs de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963, sauf si, établis en France, ils ont souscrit avant le 22 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Il ne me semble pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi.
J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements ; mais en aucun cas je ne remets en cause le fait que ce sont des citoyens français.
Sous différentes rédactions, les amendements nos 3 rectifié, 18, 53, 32 rectifié, 59 et 5 rectifié visent à reconnaître la responsabilité de l’État du fait de l’abandon des supplétifs en Algérie. Certains tendent à évoquer la mauvaise gestion du rapatriement et le fait que certains harkis sont arrivés en France par leurs propres moyens.
Si je souscris pleinement à l’intention des auteurs, je souligne que le gouvernement de l’époque n’a pas donné l’ordre de ne pas rapatrier les supplétifs, mais de limiter les arrivées au strict cadre du plan général de rapatriement. Rappelons également que le FLN s’était engagé à assurer leur sécurité après les accords d’Évian. (M. Philippe Tabarot s’exclame.) Cela étant, j’y insiste : la France ne saurait se soustraire à sa responsabilité envers les harkis.
Ces amendements me paraissent satisfaits dans la mesure où le premier alinéa de l’article 1er reconnaît déjà explicitement l’abandon des harkis par la France.
J’ajoute qu’une telle précision du champ de la responsabilité de l’État à l’article 1er serait sans effet, puisqu’elle n’entraînerait aucune conséquence en matière de réparation à l’article 2. En conséquence, elle susciterait un espoir qui ne pourrait qu’être déçu.
Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Les amendements nos 4 rectifié et 44 tendent à mentionner la perte de chance subie par les harkis et leurs enfants.
Ces amendements sont satisfaits, car le présent texte reconnaît déjà l’indignité des conditions d’accueil et de vie de ces personnes dans les structures destinées à les recevoir. Cette indignité tient à leur précarité, aux privations et aux atteintes aux libertés individuelles qui leur ont été infligées ; sont concernés l’ensemble des membres de ces familles, dont les enfants.
La perte de chance subie par les enfants de harkis est prise en compte à la fois par ce texte et par les dispositifs d’aide existants, qui, je le rappelle, s’ajoutent à l’aide sociale de droit commun. Lors de nos auditions, certains ont estimé qu’ils ne pouvaient pas cumuler ces deux types d’aide.
Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Les amendements nos 43 et 33 rectifié tendent à adjoindre aux anciens supplétifs rapatriés d’Algérie ceux qui sont arrivés en France par leurs propres moyens.
Or le terme « rapatriés » inclut tous les anciens supplétifs ayant servi en Algérie et s’étant installés en France, quel qu’ait été leur moyen de gagner le territoire national. Ainsi, toutes ces personnes et les membres de leur famille seront éligibles au droit à réparation, à la seule condition d’avoir séjourné dans un camp ou dans un hameau de forestage – c’est là le cœur du texte. Ces amendements étant satisfaits, il n’est pas nécessaire d’apporter une telle précision.
Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Les amendements nos 41, 42 et 15 rectifié visent, sous des rédactions différentes, à étendre le champ de la responsabilité de l’État à l’ensemble des harkis et de leurs familles en supprimant le critère de séjour dans des camps ou hameaux ou en élargissant ce critère à des structures « fermées ou ouvertes ».
Je comprends parfaitement l’intention de leurs auteurs : il est certain que les harkis et leurs familles ont connu des conditions de vie précaires, qu’ils aient été ou non hébergés dans des camps. C’est précisément pourquoi l’alinéa 1er reconnaît leur engagement et leur abandon. En revanche, l’alinéa 2 cible une responsabilité de l’État pour un préjudice particulier, né des conditions d’accueil indignes et privatives de liberté subies dans les camps et hameaux, alors que ces structures étaient sous la responsabilité de l’État. Il y a là une faute imputable à l’État, que l’on ne peut pas étendre aux conditions de vie hors de ces camps.
Voilà pourquoi le droit à réparation, prévu à l’article 2, ne pourrait par exemple pas être étendu à l’accueil dans des cités urbaines, lesquelles n’étaient pas soumises à un régime administratif dérogatoire du droit commun, contrairement aux structures fermées. Une telle mesure créerait par ailleurs une rupture d’égalité envers toutes les autres personnes qui ont séjourné dans ces cités.
Dès lors, l’adoption de cet amendement reviendrait in fine à donner un vain espoir à la communauté harkie et à susciter de la déception. (Mme Valérie Boyer proteste.)
M. Rachid Temal : Mais non !
Mme Marie-Pierre Richer : J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
Enfin, l’amendement n° 51 vise à mentionner le caractère inhumain des conditions de vie dans les camps et hameaux. Une nouvelle fois, je comprends bien l’intention de nos collègues, qui souhaitent qualifier plus précisément les graves atteintes aux droits et libertés subies par les harkis dans ces structures ainsi que la précarité de leurs conditions de vie. Nul ne peut en douter.
Toutefois, le présent texte indique déjà que les conditions d’accueil étaient indignes, qu’elles ont été marquées par une précarité significative et par des privations et atteintes aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux. Ces termes me semblent suffisamment précis pour englober la diversité des conditions de vie subies dans ces structures – les camps, les hameaux ou les prisons reconverties. Il ne me semble pas nécessaire d’apporter la précision proposée.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je reprendrai quelques éléments fournis par Mme la rapporteure et je vous indique d’ores et déjà que je souscris à ses conclusions.
En toute humilité et en toute franchise, je ne pense pas que les dispositions de ces amendements apportent quelque chose à ce texte simple. Ainsi, le terme « abandon », qui y figure noir sur blanc, se suffit à lui-même.
Comme l’a fait valoir Mme la rapporteure, la citoyenneté est un véritable sujet.
Bien sûr que les harkis sont français.
Mme Else Joseph : Eh oui !
M. Olivier Paccaud : Alors, il faut le dire !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : J’ai toujours insisté sur l’appartenance indéfectible des harkis et de leurs familles à la communauté nationale. Dans les communications qui leur sont dédiées, notre ministère le rappelle de manière systématique : au-delà des questions de justice, c’est un simple état de fait.
Néanmoins – Mme la rapporteure l’a souligné –, tous n’étaient pas français : c’est une question de rigueur historique. Certains d’entre eux étaient tunisiens ou marocains.
M. Rachid Temal : Certains !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Ces derniers, comme tous les harkis, peuvent prétendre à réparation s’ils ont vécu dans des camps et des hameaux de forestage.
Si le terme « abandon » se suffit à lui-même, il est vrai que le 19 mars 1962 et le cessez-le-feu ne sont pas synonymes de soulagement. Les appelés, partis faire la guerre, ont pu éprouver ce sentiment, tant ils avaient hâte de rentrer chez eux ; mais nous savons tous que cette date marque aussi de nouvelles flambées de violence. C’est un fait historique.
Il apparaît clairement qu’à la fin de la guerre d’Algérie les autorités en place ont très nettement sous-dimensionné les plans de rapatriement.
M. Rachid Temal : Qui ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Bien sûr, nous pouvons le reconnaître : c’est précisément ce que nous faisons avec la rédaction actuelle de ce projet de loi.
La France avait fait figurer dans les accords, âprement négociés, la protection des harkis par les nouvelles autorités algériennes. La responsabilité des massacres ne lui incombe donc pas – je pense que nous nous rejoindrons tous sur ce point.
Le rapatriement a eu lieu dans des conditions difficiles, pour une raison simple : il a été largement improvisé et, bien souvent, chaotique. Harkis ou pieds-noirs, tous les rapatriés en ont souffert.
Après le 19 mars 1962, on a orchestré un rapatriement insuffisant, de 5 000, puis 10 000 places. En mai 1962, trois instructions de Pierre Messmer, ministre des armées, Louis Joxe, ministre des affaires algériennes, et Roger Frey, ministre de l’intérieur, ont rappelé l’interdiction des rapatriements hors de ce plan ; et, en septembre 1962, Georges Pompidou a décidé de l’accueil des harkis.
Entre 1963 et 1965, l’ambassade de France a appuyé les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en faveur de la libération des prisonniers harkis en Algérie. S’en est suivie une arrivée perlée sur le sol français.
Ces harkis entreront dans le périmètre de la réparation s’ils ont vécu dans les camps et les hameaux de forestage – c’est bien le cas de certains d’entre eux.
Ce projet de loi n’oublie personne. Je tiens à rappeler un facteur important de reconnaissance, qui ne figure pas dans le texte : il s’agit du doublement, depuis le 1er janvier dernier, de l’allocation de reconnaissance créée par Jacques Chirac. Cette mesure concerne tous les combattants harkis, qu’ils aient ou non séjourné dans les camps ou les hameaux.
En outre, le présent texte tend à réparer les fautes de l’État, qui a contrevenu aux valeurs de notre République, qu’il s’agisse de l’accueil ou de la scolarisation.
M. Rachid Temal : Il a contrevenu à ses promesses !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Nous l’avons dit à plusieurs reprises : les personnes enfermées dans les camps et les hameaux ont été privées de leurs libertés et ont subi une mise sous tutelle de l’État. Telles sont les fautes que nous voulons réparer avec ce projet de loi, comme s’y est engagé le Président de la République dans son discours du 20 septembre 2021.
Lors de son examen par l’Assemblée nationale, ce texte a été enrichi de façon remarquable,…
M. Rachid Temal : Remarquable…
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : … dans la mesure où, sur la base des travaux des historiens, la commission créée par vos collègues députés pourra compléter la liste des lieux considérés.
Pour arrêter cette liste, on a retenu un certain nombre de critères, que je vous ai déjà indiqués : privation de liberté, tutelle de l’État, déscolarisation, absence de conditions d’hygiène minimale. À l’heure actuelle, plus de quatre-vingts lieux ont été répertoriés, dont soixante-treize hameaux de forestage ; cinq autres lieux ont déjà été ajoutés à la liste, que la commission pourra encore compléter…
M. Rachid Temal : Ce n’est pas le sujet !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Ce travail sera au cœur de ses missions.
Aussi, vous constatez que rien n’est cadenassé. La liste pourra évoluer pour apporter la reconnaissance et les réparations les plus larges possible.
J’ajouterai un dernier élément aux propos de Mme la rapporteure. L’abandon des harkis sur le sol algérien doit faire l’objet d’un traitement mémoriel digne de ce nom. Bien sûr, un partenariat avec l’Algérie nous permettrait d’avancer dans cette direction, mais nous en sommes encore loin. Toutefois, nous devons avoir confiance dans l’avenir. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Buis acquiesce.) Plus le temps passera, plus nous serons à même d’en parler sereinement.
Vous l’avez compris, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
M. Rachid Temal : Madame la rapporteure, madame la ministre, je suis extrêmement choqué par vos propos, notamment au sujet de la citoyenneté et de la nationalité française. C’est une vraie claque !
Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire dans cet hémicycle. Si l’on mentionne le statut civil de droit local, c’est bien en référence aux Algériens. Il ne me semble pas qu’un tel statut ait existé en Tunisie ou au Maroc : dès lors, l’argument tombe. Vous pouvez aussi sous-amender notre amendement afin d’ajouter les mots « à l’exception des Tunisiens et Marocains ». Ainsi, le problème serait réglé.
Si votre seule réponse consiste à dire que des Tunisiens ou des Marocains – combien, d’ailleurs ? On ne le sait pas – pourraient être concernés, vos arguments ne sont pas à la hauteur.
J’y insiste : ils étaient français. Il suffit de l’indiquer dans le projet de loi. Je ne comprends pas votre opposition,…
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Moi non plus !
M. Rachid Temal : … à moins que vous ne vouliez humilier les harkis une fois de plus.
Pour ce qui concerne l’élargissement du périmètre retenu, nous pourrons débattre du travail de la commission. Mais le présent texte porte bien concomitamment sur la reconnaissance et la réparation : il ne s’agit pas d’assurer la reconnaissance pour les uns et la réparation pour les autres. (M. Lucien Stanzione opine.)
De plus, la réparation ne dépend pas des seules conditions d’accès : nous la devons à des hommes qui ont pris tous les risques pour la France et qui sont morts pour elle. Nous devons une réponse à l’ensemble des harkis ainsi qu’à leur famille.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote.
M. Philippe Tabarot : Madame la ministre, madame la rapporteure, notre collègue Rachid Temal vient de le souligner : vous tentez vainement d’opposer la qualité de Marocain et de Tunisien à certains combattants ayant servi dans les harkas.
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Mais non !
M. Philippe Tabarot : Vous partez d’une spécificité pour éviter une généralité, pour ne pas reconnaître que les harkis étaient français.
Ainsi, avec ce projet de loi, vous niez l’histoire de ces hommes et de ces femmes qui ont choisi la France parce qu’ils étaient français. Vous évoquez des cas particuliers pour éviter un sujet qui vous déplaît.
Aurez-vous le courage de vous présenter devant les harkis, qui ont combattu au nom de la France et qui attendent une reconnaissance, pour leur nier la qualité de Français ?
Vous vous opposez à l’amendement n° 32 rectifié au motif que les espoirs d’indemnisation créés par ses dispositions seraient nécessairement déçus. Je tiens à vous rappeler que l’article 1er du projet de loi préfigure une logique déclarative : seul l’article 2, que nous examinerons dans quelques instants, porte sur l’indemnisation.
Votre argument n’est donc pas recevable. Il s’agit simplement d’admettre la responsabilité de la France,…
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Philippe Tabarot : … non de présumer les préjudices qui seraient mentionnés à l’article 2.
L’amendement n° 31 rectifié vise à affirmer que les harkis sont français : vous m’opposez que cette précision n’aura aucune conséquence sur l’indemnisation. Soit dit en passant, c’est normal, puisque cet article est déclaratif. Or, pour l’amendement n° 33 rectifié, vous me dites exactement l’inverse : j’ai du mal à vous suivre.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud : Mon intervention porte sur les quatre premiers amendements, qui ont tous pour objet la citoyenneté française.
Mme Boyer, MM. Temal, Bourgi et Tabarot proposent tous la même chose. Peut-être les dispositions proposées par M. Temal présentent-elles une petite nuance : son amendement tend à ajouter « anciennement » après « citoyens français ».
M. Rachid Temal : Non ! Le terme « anciennement » s’applique au statut.
M. Olivier Paccaud : Madame le ministre, toujours est-il que notre hémicycle est presque unanime sur ce point : la citoyenneté française des harkis doit être gravée dans le marbre.
On ne ressuscite jamais les martyrs. Toutefois, « oublier les morts serait les tuer une deuxième fois », comme disait Elie Wiesel. Un oubli volontaire, conscient et assumé constituerait une insulte à la mémoire de ceux qui ont donné leur vie à la France.
Les harkis étaient des citoyens français. Leurs fils, leurs petits-fils et leurs arrière-petits-fils souhaitent ardemment que cette vérité soit inscrite dans le marbre de la loi.
C’est ce qui a brisé leur destinée. Ils ont choisi la France, ils ont aimé la France, ils ont été loyaux envers la France : c’est pour cela qu’ils ont été stigmatisés, pourchassés et exterminés par les tueurs du FLN.
Au nom de la vérité, au nom de la fidélité des harkis à la France, exauçons la volonté des descendants de ces braves. Rendons-leur justice en leur reconnaissant pour toujours cette citoyenneté française ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
M. Hussein Bourgi : Madame la ministre, madame la rapporteure, je dois vous le dire, vos propos me laissent assez circonspect : après nous avoir écoutés, comment pouvez-vous nous expliquer que vous nous comprenez, que vous adhérez à nos propos, puis balayer d’un revers de main les dix-neuf amendements qui viennent d’être défendus ?
Il faut que vous en ayez conscience : nos débats sont regardés, non seulement par les hommes et les femmes présents en tribune, mais aussi par les harkis qui, devant leur écran, m’envoient des messages pour me dire combien ils sont choqués et blessés par les propos qui viennent d’être tenus dans cette assemblée.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas, dans le même temps, vous réjouir des avancées accomplies à l’Assemblée nationale et balayer d’un revers de main les amendements déposés par les sénateurs. Le Sénat, lui aussi, a vocation à améliorer le texte ! Le Sénat, lui aussi, a vocation à l’enrichir ! (M. Olivier Paccaud acquiesce.)
Mes chers collègues, quelle que soit votre sensibilité ou votre groupe politique, je vous invite à voter en conscience et en responsabilité !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
M. Jean Louis Masson : Je voterai ces amendements, car je souhaite que l’on fasse le maximum pour les harkis. Mais, sur ces travées, certains devraient faire preuve d’un peu plus de pudeur.
À droite comme un gauche, on s’insurge, on regrette que l’on n’aille pas plus loin. Mais combien de gouvernements, de droite comme de gauche, se sont succédé cinquante ans ? Personne n’a rien fait : il y a tout de même des responsabilités à chercher !
Mon intention n’est en aucun cas de blanchir le gouvernement actuel – je ne suis pas là pour cela –, mais il ne faut pas exagérer : pendant cinquante ans, on n’a rien fait, on n’a pris aucune mesure… (Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Merci !
M. Jean Louis Masson : J’ai entendu l’un de nos collègues parler du FLN. Mais si les harkis ont été massacrés, ce n’est pas la seule faute du FLN. C’est aussi la faute de ceux qui les ont délibérément abandonnés en Algérie !
Je le répète, je voterai ces amendements. Mais les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’ont pas fait ce qu’il fallait faire. Aujourd’hui, on vient nous donner des leçons : c’est un peu fort.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing : Mon intervention concerne les quatre premiers amendements.
Les harkis étaient aux côtés de la France : ils étaient donc foncièrement des Français. Beaucoup ont versé leur sang pour notre pays et leurs familles ont souvent été persécutées parce qu’ils étaient français.
Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez affirmé que les harkis étaient d’ores et déjà français. Ce projet de loi répare la faute de l’État français : c’est une bonne chose, car l’effort restait insuffisant. Mais, sauf erreur de ma part, l’immense majorité des harkis étaient des citoyens français d’Algérie ; dès lors, il ne me paraît pas illogique de le préciser ici.
M. Philippe Tabarot : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, ce projet de loi mémoriel, soumis au Parlement français, a vocation à réparer les préjudices subis par des Français. Sinon, nous ne serions pas là : peut-être serions-nous en train de débattre une nouvelle fois des accords d’Évian dans une enceinte internationale.
Nous sommes là pour donner une sépulture morale à des Français qui ont choisi le drapeau français ; pour parler de ces Français qui ont choisi la France et l’ont fidèlement servie. Ce texte porte reconnaissance de la Nation.
En effet, nos débats sont très regardés. Ils le sont dans certaines de nos familles, pour ceux d’entre nous qui ont encore des parents ou des grands-parents nés de l’autre côté de la Méditerranée. Ils sont aussi le reflet de notre conscience. En 1962, je suis arrivée en France dans les valises de mes parents. J’ai déjà cité les mots par lesquels Gaston Defferre les a accueillis : « Allez vous réadapter ailleurs ! »
Depuis toutes ces années, certains d’entre nous portent, avec les harkis, le poids de cette mémoire. Comme nos parents nés de l’autre côté de la Méditerranée, les harkis étaient français. Si nous leur dénions cette nationalité, ce texte de réparation devient une offense à notre mémoire !
Aujourd’hui, quelle que soit notre couleur politique, seules trois couleurs nous intéressent, sur l’ensemble de ces travées, celles du drapeau pour lequel les harkis sont partis et sont tombés : le bleu, le blanc et le rouge. En refusant de leur reconnaître la nationalité française, on risque de raviver des plaies qu’il faudrait, au contraire, refermer.
Nous ne demandons pas grand-chose ; nous voulons simplement que ce texte dise la vérité et fasse justice à leur mémoire, à notre mémoire. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
M. Jean-Raymond Hugonet : Je souhaite réagir aux propos de M. Masson, que j’invite à faire preuve d’un peu plus de discernement.
Notre collègue nous qualifie de donneurs de leçons : parole d’expert !
M. Rachid Temal : Tout à fait !
M. Jean-Raymond Hugonet : Madame la ministre, je m’adresse à vous en tant que représentante du « en même temps ». Vous devriez tenir compte du fait que, contre votre position, des voix concordantes viennent de s’exprimer de part et d’autre de l’hémicycle.
Un certain nombre d’éléments de ces amendements nous conduisent à cette conclusion évidente : ce texte n’est pas encore à la hauteur des attentes, mais il suffirait de peu pour qu’il le soit. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa : Mes chers collègues, ces débats sont riches à plus d’un titre. Cela étant, nous n’avons pas encore parlé du contexte colonial dont les harkis sont les protagonistes. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
L’Algérie a été colonisée en 1830 : il s’agissait d’une colonie – je n’y peux rien – et, d’une certaine manière, les harkis en sont les victimes.
On ne peut pas se contenter de parler de réparation et de mémoire. N’oublions pas que, contrairement aux rapatriés, les harkis, qu’ils soient français ou pas, étaient musulmans. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Quel est le rapport ?
Mme Esther Benbassa : Il convient de le souligner.
Les rapatriés n’ont pas été placés dans des camps. Ils n’ont pas suivi les mêmes itinéraires que les harkis. Malgré les immenses difficultés auxquelles ils ont été confrontés, ils ont pu s’insérer plus facilement dans la société.
Ne noyons pas le poisson : « Étaient-ils français ? » ; « Y avait-il aussi des Marocains et des Tunisiens ? » Arrêtons avec ces questions et regardons la réalité en face !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
M. Marc Laménie : Bien entendu, je peux comprendre l’intention des nombreux collègues signataires de ces amendements, de même que les réactions tout à fait respectables et légitimes suscitées par ces dispositions.
Pour ma part, j’insiste sur la notion de réparation. En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – je parle sous l’autorité du président de la commission des finances et de son rapporteur général –, je tiens à mentionner le programme 169, intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Quels que soient les combats considérés, pour tous les représentants du monde combattant, toutes les associations patriotiques et de mémoire, tous les porte-drapeaux, pour qui nous avons aussi beaucoup de respect et de reconnaissance, ce terme de réparation est tout à fait essentiel.
Je salue également le grand travail accompli par la commission des affaires sociales, en particulier par sa rapporteure et par sa présidente. J’ai moi-même cosigné certains amendements et, j’y insiste, la notion de réparation est fondamentale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Au sujet de l’appartenance des harkis à la nation française, qu’il me soit permis d’évoquer la devise de la Légion étrangère : on est aussi français « par le sang versé ».
Nous savons que 60 000 à 150 000 harkis ont été massacrés après les accords d’Évian, censés garantir la paix. Sincèrement, il ne me semble pas décent de débattre aujourd’hui de la nationalité des harkis. Bien sûr qu’ils sont français : et, même s’ils ne l’étaient pas techniquement, je considère qu’il est de notre devoir de leur reconnaître cette qualité !
M. Olivier Paccaud : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Madame la présidente, mes chers collègues, la passion que ce débat suscite est bien compréhensible, mais je me dois de vous appeler à un peu plus de calme.
Tout d’abord, je n’admets pas que l’on dénigre le travail de la rapporteure en lui reprochant de piétiner l’honneur des harkis : ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et RDSE. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.) Quand on veut défendre l’honneur des harkis – ils le méritent –, on s’efforce de tenir des propos modérés à l’égard de ses collègues. C’est la moindre des choses.
Ensuite, sur le fond, nous n’avons jamais dit que les harkis n’étaient pas citoyens français. Simplement – Mme la rapporteure l’a bien précisé –, nous rappelons que certains de ces combattants étaient originaires d’autres pays.
Mme la rapporteure a parlé avec humanité, et tout le monde a salué le travail qu’elle a mené, en particulier lors de ses auditions. C’est pourquoi les propos que j’ai entendus me paraissent inadmissibles. Ils discréditent complètement les positions de ceux qui les prononcent ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Mme Agnès Canayer : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons effectivement aller dans le sens de l’apaisement.
Ce conflit d’Algérie…
M. Guy Benarroche : La guerre d’Algérie !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : La guerre, oui, est difficile, et les mémoires sont toujours à vif soixante ans après.
C’est pourquoi nous devons travailler dans un esprit d’apaisement et rassembler au maximum les mémoires, non pas pour en faire une mémoire unique, mais pour respecter chacune d’elles, pour faire en sorte qu’elles s’inscrivent dans le champ mémoriel de cet événement historique si important pour notre pays.
Pour autant, certains propos m’écorchent les oreilles. Je le répète : j’ai toujours dit que les harkis étaient Français, qu’ils étaient citoyens français depuis toujours. C’est écrit dans le rapport Ceaux…
M. Olivier Paccaud : Mais ce n’est pas écrit dans le texte !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Si vous n’en avez pas encore pris connaissance, je vous en recommande la lecture : il est très complet et très bien documenté, notamment pour ce qui concerne les conditions d’accueil des harkis.
Ce que je crains, avec ces amendements, c’est ce que nous ne créions – cela arrive souvent avec les lois, hélas ! – de nouvelles zones d’exclusion…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ah bon ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : … à l’encontre de certains, ceux qui ont combattu dans l’armée française sans être français.
Comprenez-le bien : c’est ce sujet-là qui me tient à cœur. Des Tunisiens et des Marocains ont combattu aux côtés de l’armée française.
M. Rachid Temal : Combien étaient-ils ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Ils n’étaient peut-être pas très nombreux, mais ils le sont suffisamment pour obtenir eux aussi réparation.
Il ne faut pas que la loi en vienne à exclure : voilà ce qui m’importe. Il est préférable de simplifier les choses, de donner de la lisibilité au texte, de sorte que les droits de chacun soient respectés.
Je ne voudrais pas que, dans quelque temps, l’on en soit réduit à déposer un nouveau projet de loi pour avoir exclu certains supplétifs de nos armées, ces Marocains et ces Tunisiens qui ont combattu pour la France.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Et alors ?
M. Olivier Paccaud : Ils ne demandent pas la nationalité !
M. Rachid Temal : Sous-amendez !
Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : C’est à ce niveau que je souhaiterais porter le débat.
Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à ces amendements. Notre intention n’est pas du tout de blesser les harkis et leurs familles. Nous faisons tout, au contraire, pour regarder leur situation et leur histoire avec la plus grande humanité et la plus grande écoute possible.
Je puis vous assurer que j’ai contacté et rencontré les représentants des associations. Je m’y emploie depuis cinq ans. Je les connais très bien et, si je ne les connais pas toutes, j’en connais beaucoup. Leurs témoignages sont profondément touchants et troublants.
Cette histoire, que les Français connaissent encore mal, doit être abordée avec beaucoup de dignité au cours de nos débats, mais aussi avec pragmatisme, afin que ce texte de loi soit utile. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. René-Paul Savary : Après avoir suivi les travaux de la commission, je n’avais pas l’intention d’intervenir en séance.
Mes chers collègues, nous avons tous les mêmes préoccupations, même si le sujet est certainement plus sensible pour certains que pour d’autres.
Personnellement, je suis rapatrié d’Algérie et ma famille a été directement frappée par la guerre. Ainsi, quand on me parle des événements de la rue d’Isly, je me souviens de ma cousine germaine, qui, lors des mitraillages, avait reçu un cadre sur la tête.
Nous sommes repartis de rien. Comme d’autres, j’ai été élevé dans la culture des événements d’Algérie, qui restent traumatisants : pour ma part, je n’aime pas en parler. Nous avons aussi grandi dans le souvenir des harkis, de ces hommes qui se sont battus à nos côtés. Ils font partie de la France : notre commission ne l’a jamais mis en doute.
Il nous faut retrouver du calme et de la sérénité face à ces événements, qui sont toujours aussi marquants pour le peuple français, et plus encore pour ceux qui y ont participé, de part et d’autre de la Méditerranée.
Personnellement, je fais confiance au travail de la commission. En admettant un certain nombre de faits, nous accomplissons une avancée. Par ailleurs, au-delà des nuances de ces amendements, nous nous retrouvons tous sur un point : la reconnaissance que nous voulons accorder aux harkis.
Je vous invite à suivre l’avis de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
M. Laurent Burgoa : Après Mme Deroche et M. Savary, je tiens à apporter mon soutien à Mme le rapporteur.
Marie-Pierre Richer a réalisé un important travail d’auditions. Elle a été à l’écoute de toutes et tous. Certains propos me paraissent particulièrement blessants, d’autant plus dans cet hémicycle, censé être celui des sages…
Je suis membre de la commission des affaires sociales et élu d’un département où vivent de nombreuses familles de harkis. Je rejoins M. Savary : jamais personne n’a prétendu que les harkis n’étaient pas français. Nous avons toujours dit l’inverse !
Sur un sujet si sensible, efforçons-nous de faire preuve de responsabilité : pour ma part, je suivrai l’avis de Mme le rapporteur. (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis : Aujourd’hui, notre rôle n’est pas de diviser les harkis. Nous devons soutenir l’excellent travail de Mme la rapporteure et nous suivrons l’avis de la commission.
Jamais nous n’avons dit, nous non plus, que les harkis n’étaient pas français. Pour nous, ils sont bel et bien français ; nous avons toujours été à leurs côtés et nous continuerons de l’être. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, avant de procéder aux votes, je précise que, si l’amendement n° 39, l’amendement n° 2 rectifié, l’amendement n° 14 ou l’amendement n° 31 rectifié était adopté, les autres amendements n’auraient plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 14.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 18.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 53.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 40.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 43.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 41.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 42.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 51.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 59.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 44.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise.