Amélioration de l’économie du livre

Amélioration de l’économie du livre

debate, 08/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure Darcos (proposition n° 252, texte de la commission n° 663, rapport no 662, avis n° 651).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Julien Bargeton applaudit également.)

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Céline –, madame la rapporteure pour avis – chère Martine –, mes chers collègues, « le livre de pierre, si solide et si durable, allait faire place au livre de papier, plus solide et plus durable encore. […] Ceci tuera cela ». Chacun connaît la prophétie de Victor Hugo, qui voit le livre comme l’élément premier et constitutif de la civilisation moderne, comme sa pierre angulaire. Y attenter, c’est mettre un pied dans le vide ou tout déconstruire. Tel est l’enjeu !
Quarante ans après le vote de la loi Lang, qui institua un principe d’équité, je vous propose tout simplement, sur le même principe, de continuer à sauvegarder ce fondement vital de toute culture. Ce propos ne relève pas d’une posture de circonstance. Mon engagement en faveur du livre ne date pas d’aujourd’hui. C’est un secteur d’activité dans lequel j’ai évolué durant bien des années et dont je connais les lignes de force et les fragilités. C’est aussi un univers dont j’apprécie les valeurs et les acteurs, qui œuvrent sans relâche et avec beaucoup d’intelligence pour défendre trois causes essentielles à mes yeux : la connaissance, la création et la diversité des modes d’expression culturelle.
Cette proposition de loi est le fruit de très nombreuses heures de consultations, de débats et de rencontres avec les acteurs de la chaîne du livre et de l’édition musicale : auteurs, éditeurs, détaillants et responsables de syndicats professionnels. Je les remercie de leur disponibilité et de leur engagement à mes côtés pour bâtir un texte équilibré et – je l’espère – pertinent à l’heure de grands bouleversements sanitaires, économiques et technologiques.
Je tiens également à remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, ainsi que le président de mon groupe politique, Bruno Retailleau : ils ont accepté, non seulement de saisir le Conseil d’État afin de solliciter son expertise juridique, mais également, une fois l’avis de cette instance connu, d’inscrire très rapidement cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée.
Ma gratitude va aussi à mes amies et collègues la rapporteure au fond, Céline Boulay-Espéronnier, et la rapporteure pour avis, Martine Berthet, qui m’ont rejointe dans ce monde du livre et dans l’intérêt passionné qu’il suscite forcément.
Enfin, j’adresse mes chaleureux remerciements à Mme la ministre de la culture, à son cabinet et aux responsables du service du livre et de la lecture. Nous nous connaissons de longue date. Ils m’ont constamment encouragée et accompagnée.
En préambule, je rappellerai que la dernière loi consacrée au livre date de 2014. Le législateur avait alors jugé nécessaire d’intervenir pour encadrer les conditions de la vente à distance des livres. Il avait notamment posé l’interdiction de la décote de 5 % sur le prix fixé par l’éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur ; sept ans après cette loi de régulation, la proposition de loi que je soumets à votre appréciation est marquée du sceau de la transparence, de la confiance et de la projection dans l’avenir.
La transparence des règles du jeu concurrentiel sur le marché du livre est indispensable. Pour vous en convaincre, je tiens à rappeler que le commerce de détail de livres neufs est caractérisé par une rentabilité médiocre, la plus faible des branches du commerce.
Le bénéfice annuel d’une librairie de taille moyenne employant trois salariés représente 1 % de son chiffre d’affaires, soit environ 5 000 euros. Beaucoup de librairies indépendantes peinent à atteindre l’équilibre et sont menacées de disparition. De nombreux facteurs exogènes pèsent sur leur rentabilité, notamment les loyers, particulièrement élevés dans les centres-villes. Faute de fonds propres suffisants, certains libraires renoncent à moderniser leur magasin ; près des deux tiers ne peuvent avoir recours à des sites de vente à distance et gagner ainsi en visibilité.
Agir pour plus de transparence comme je le propose, c’est en premier lieu mettre fin à une distorsion de concurrence contraire à l’esprit de la loi du 10 août 1981 : la quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce. La mise en œuvre d’un tarif réglementé de livraison de livres à domicile, tenant compte de la réalité des tarifs des prestataires de services postaux, m’a d’emblée paru une solution d’équité pertinente.
Mes chers collègues, nous le savons tous, Amazon est un acteur important du marché du livre et pratique la livraison à 1 centime d’euro, quel que soit le montant du panier d’achat, obligeant ses concurrents à s’aligner sur ce tarif. Amazon est clairement déficitaire sur ce marché, mais n’en a cure, puisque l’optimisation fiscale qu’il pratique lui permet d’écraser toute concurrence.
Je regrette également que l’Autorité de la concurrence n’ait rien trouvé à redire à une telle anormalité, car cette distorsion de concurrence empêche bel et bien les libraires de développer une offre internet compétitive et de qualité, complémentaire de l’offre en magasin.
Lors des auditions, j’ai entendu l’argument selon lequel Amazon serait le défenseur de la ruralité et des plus modestes. Cette assertion ne convaincra personne à la lumière des chiffres dont nous disposons : si Amazon dessert effectivement les territoires ruraux, son marché principal se trouve dans les grandes agglomérations et auprès des catégories socioprofessionnelles favorisées, lesquelles sont parfaitement capables d’absorber une augmentation des tarifs de livraison.
Ce sont bien la préservation de la diversité culturelle, le maintien de l’accès de tous les citoyens à la culture et la vitalité de l’économie locale dans les centres-villes et les centres-bourgs qui sont ici en jeu.
Agir pour plus de transparence, c’est également garantir au consommateur un affichage du prix du livre cohérent et dépourvu de toute ambiguïté sur les sites de vente à distance de livres neufs et d’occasion. Trop souvent, l’acheteur doit faire face à une confusion, parfois volontairement entretenue, en matière de prix. Or – faut-il le rappeler ? – le prix du livre neuf est un prix unique, fixé par l’éditeur ou l’importateur, conformément aux dispositions de la loi Lang. Je propose une clarification en la matière.
Agir pour plus de transparence, enfin, c’est mieux encadrer la pratique des soldes de livres et empêcher le contournement de la loi par un éditeur qui, sans modifier le prix fixé par lui en tant qu’éditeur, voudrait procéder à des ventes directes à prix cassé comme détaillant.
Ma proposition de loi est également marquée du sceau de la confiance à l’égard des acteurs du livre et de l’édition musicale.
L’article 3 s’emploie à faire évoluer certaines règles applicables aux relations entre auteurs et éditeurs dans les domaines du livre et de la musique, avec l’objectif d’établir entre eux des relations à la fois loyales et équilibrées.
Parmi les mesures favorables aux auteurs dans le secteur du livre, je propose, d’une part, l’amélioration de l’information qui leur est due sur l’exploitation de leurs œuvres et le montant de leurs droits en cas de cessation d’activité d’une maison d’édition ; d’autre part, la reprise de ses droits par l’auteur lorsque la maison d’édition avec laquelle il est sous contrat a cessé son activité depuis plus de six mois ou lorsqu’une liquidation judiciaire a été prononcée.
Ma proposition de loi tire par ailleurs les conséquences du nouvel accord interprofessionnel signé le 29 juin 2017 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. Cet accord porte à la fois sur la provision pour retours d’exemplaires invendus et sur la compensation des droits issus de l’exploitation de plusieurs livres, plus communément appelée compensation intertitres. Désormais, le contrat d’édition ne pourra prévoir la provision pour retours qu’à condition d’en déterminer le taux et l’assiette ou, à défaut, la méthode de calcul. La compensation intertitres est quant à elle exclue, sauf convention contraire conclue entre l’auteur et l’éditeur et distincte du contrat d’édition.
Ma proposition de loi ouvre enfin la possibilité, pour les auteurs et les organisations de défense des auteurs, de saisir le médiateur du livre en cas de litige portant sur l’application des lois du 10 août 1981 relative au prix du livre et du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Curieusement, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ne les avait pas mentionnés. L’élargissement de la saisine du médiateur du livre fait consensus et concourt au renforcement de la confiance entre auteurs et éditeurs.
Concernant les relations entre auteurs et éditeurs dans le secteur de l’édition musicale, le présent texte complète le code de la propriété intellectuelle afin de tirer toutes les conséquences de l’accord signé le 4 octobre 2017 par les organisations professionnelles représentatives des éditeurs de musique et des auteurs d’œuvres musicales. Cet accord, qui prend la forme d’un code des usages et des bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales, clarifie les relations contractuelles entre ces parties.
En préambule, j’évoquais la nécessité de se projeter dans l’avenir. Se projeter dans l’avenir, c’est conforter la présence du livre au cœur même de nos communes et préserver sur l’ensemble du territoire un réseau dense de détaillants. Les 3 300 librairies indépendantes de France sont un joyau qu’il nous faut défendre et soutenir sans faillir contre la dictature de l’algorithme et l’uniformisation des contenus, inhérente au modèle économique d’une grande plateforme.
Regardons les choses en face : c’est la diversité culturelle qui est ici en jeu. Rien ne remplace le contact avec le libraire, qui, par ses conseils, joue un rôle d’éveil et éclaire le choix du lecteur. C’est pourquoi j’ai souhaité que nos collectivités territoriales aient la faculté d’accorder des subventions à leurs libraires, comme elles le font pour les petites salles de cinéma grâce à la loi dont notre collègue Jean-Pierre Sueur prit l’initiative.
Enfin, ma proposition de loi modernise les règles du dépôt légal numérique. Il s’agit de permettre aux grands opérateurs que sont la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du cinéma et de l’image animée et l’Institut national de l’audiovisuel de poursuivre, avec toute l’efficacité voulue, les missions qui leur sont dévolues : la collecte et la conservation pour les générations futures du patrimoine documentaire de la France.
Lors de l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, les contenus numériques étaient très largement accessibles et leur collecte était dépourvue de dispositifs de cryptage. Cette gratuité n’est plus de mise aujourd’hui. De nombreux services et contenus sont devenus payants, à tel point que les organismes dépositaires rencontrent de plus en plus de difficultés pour en organiser eux-mêmes la collecte automatisée. Afin de pallier ces difficultés, je propose de créer, à la charge des déposants, une obligation de transmission des documents numériques non accessibles tout en leur laissant le choix de la procédure de dépôt.
Mes chers collègues, tels sont les enjeux auxquels tend à répondre ma proposition de loi et les objectifs d’équité qu’elle vise. J’espère que vous partagerez mon analyse et que vous pourrez vous associer à ma démarche en faveur du dynamisme culturel de nos territoires et du plus large accès possible de nos concitoyens à la culture. Sinon, je vous répondrai ce que disait Churchill à ceux qui tergiversaient face à l’investissement culturel ou qui ne voyaient là qu’un débat subalterne : « Alors, pourquoi nous battons-nous ? » Telle est la question que je vous pose aujourd’hui ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Jean-Pierre Decool et Bernard Fialaire applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission – cher Laurent Lafon –, mes chers collègues, Laure Darcos a mis dans sa proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs l’enthousiasme et le talent que nous lui connaissons tous. En tant que rapporteure, j’ai moi-même pu mesurer, durant les auditions et tables rondes que j’ai menées, que ce texte était très attendu par tous les acteurs concernés. Il propose en effet la première réforme d’ampleur du monde de l’édition depuis 2014. Nous le savons bien à la commission de la culture, les auteurs, les éditeurs, les libraires, ceux qui font vivre au quotidien le livre, doivent être entendus et préservés comme partie intégrante de notre exception culturelle.
Avec la loi sur le prix unique de 1981, dont nous fêtons les quarante ans cette année, la France s’est dotée d’une législation protectrice, copiée depuis dans de nombreux pays, justifiée par le caractère très singulier du livre dans notre culture. En effet, nous sommes un pays littéraire. C’est d’ailleurs à quelques mètres de notre hémicycle, au détour d’une allée du Luxembourg, que Gérard de Nerval célébrait de sa prose la beauté d’une passante « vive et preste comme un oiseau ». Victor Hugo, qui a siégé ici même, a fait naître dans ce jardin l’amour entre Marius et Cosette dans Les Misérables, et William Faulkner y a imaginé la dernière scène de Sanctuaire.
En un mot, dans notre pays pétri de littérature, et plus encore sur ces travées, il est normal que l’écrit recueille toute l’attention des pouvoirs publics. Dès lors, le politique doit prendre ses responsabilités, car il est essentiel de protéger et de valoriser les acteurs qui font vivre l’écrit.
Avec sa réjouissante ironie, Guy Bedos disait : « Le seul prix qui intéresse vraiment un écrivain, c’est le prix du livre. » (Sourires.) Faut-il y voir un hommage à la loi sur le prix unique ? Peut-être… En tout cas, cette proposition de loi a le mérite de saisir la logique économique du secteur du livre, qui va de l’auteur au lecteur en passant par l’éditeur, le libraire et tant d’autres.
Demain, nous examinerons une proposition de loi de Sylvie Robert, très complémentaire, qui propose une réforme d’ampleur des bibliothèques : c’est ainsi tout le livre qui est valorisé.
Cette économie du livre, remarquons-le, est sans cesse menacée et constamment ressourcée.
Mes chers collègues, revenons quelques années en arrière. À l’arrivée de la télévision, combien de parents ont cru, désespérés, que leurs enfants ne liraient plus ? Il y a dix ans, le livre numérique ne devait-il pas tout emporter sur son passage ? Aujourd’hui, internet et les réseaux sociaux ne suscitent-ils pas une vive inquiétude, tant l’attrait des écrans est grand ? Ces derniers ont même pénétré nos vies. Pourtant, force est de constater qu’à chaque fois l’objet livre survit. Mieux, il se développe, insensible aux modes et au temps qui passe.
C’est à la lueur de ces constats que notre collègue Laure Darcos a déposé une proposition de loi dont l’ambition est d’adapter le monde du livre à notre époque. Son article 1er permet de restaurer une concurrence plus saine et loyale entre les libraires et les grandes plateformes de vente en ligne. Si la vente à distance permet la distribution de livres sur l’ensemble du territoire, pour certains difficiles à se procurer – on ne peut pas le nier –, avec une qualité de service appréciable, nous avons néanmoins cherché à préserver le choix dans le mode d’acquisition de l’ouvrage.
Autrement dit, il était important de réinstaurer un équilibre entre les différents acteurs de la vente à distance et, ce faisant, d’encourager nos concitoyens à aller plus fréquemment dans les librairies. Le journaliste François Busnel décrit très justement cette expérience : « Une librairie, c’est l’endroit où l’on pense trouver ce que l’on cherche et dont on ressort souvent avec des livres auxquels on n’avait jamais songé. » Là est la vraie diversité culturelle. Notre collègue Julien Bargeton notait d’ailleurs dans son rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances une division par trois du nombre de références vendues entre novembre 2019 et novembre 2020, conséquence de la fermeture des librairies pendant une partie de l’année.
Gardons bien à l’esprit que la librairie, c’est la liberté de flâner et de se laisser surprendre, alors que la vente en ligne, c’est la liberté de trouver précisément ce que l’on cherche et seulement cela. L’article 1er vise donc à pérenniser cette distinction, ce qui implique de protéger notre réseau de libraires indépendants, qui, eux, sont présents dans tous les territoires.
Participe également de cet effort l’article 2, qui ouvre aux communes et intercommunalités la possibilité d’aider financièrement les libraires.
L’article 3, pour sa part, procède à une rénovation du contrat d’édition. Il permet de conforter la confiance qui doit exister entre l’auteur et son éditeur, relation aussi nécessaire que complexe. On peut d’ailleurs se féliciter que l’article transpose dans la loi l’accord conclu entre les associations d’auteurs et d’éditeurs en 2017, ce qui signifie que le dialogue social se déroule sans trop d’encombres – tel n’a pas toujours été le cas.
Enfin, l’article 5 actualise et modernise le dépôt légal. Comme je le soulignais en introduction, il s’agit là aussi d’une manière d’adapter la collecte de notre mémoire, de toutes nos mémoires, au monde numérique. Si le champ de l’article dépasse le domaine de l’écrit, il n’en est pas moins intéressant, car il transpose finalement au numérique la politique de préservation instaurée en 1537 par François Ier.
Mes chers collègues, vous le constatez, ce texte ne manque ni de souffle ni d’ambition !
Avant de terminer, je tiens à souligner que j’ai pu bénéficier d’aides précieuses pour vous présenter aujourd’hui mon analyse sur cette proposition de loi.
Tout d’abord, je pense au Conseil d’État, qui, saisi par le président du Sénat, a remis un avis très positif. Je le remercie de la clarté de son propos et du respect qu’il a manifesté à cette occasion pour l’initiative parlementaire.
Ensuite, je pense aux services du ministère de la culture, dont je salue l’aide précieuse. Ils m’ont permis de bien appréhender la complexité de ce secteur et de mener, dans des délais très brefs, un travail passionnant que j’espère abouti.
Enfin, je remercie sincèrement notre collègue Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Si nos opinions ont parfois pu diverger, nous avons mené un travail d’écoute, nous avons eu des échanges passionnants, de grande qualité, et nous nous sommes rejointes sur l’essentiel, à savoir la nécessité de préserver un cadre équilibré et spécifique pour le commerce des livres.
Je sais que nos débats de ce jour seront le reflet de ce travail riche, mené dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Martine Berthet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’article 1er de cette très intéressante proposition de loi de Laure Darcos.
L’article 1er opère trois modifications. Plus particulièrement, nous nous sommes penchés sur la disposition qui prévoit la fixation, par arrêté ministériel, d’un tarif plancher des frais d’envoi de livres devant obligatoirement être facturé au client. La commission a adopté un amendement qui vise à supprimer cette mesure. Je souhaite vous expliquer le raisonnement qui a conduit à ce choix.
L’article 1er part d’un constat que nous faisons tous : la vente en ligne de livres se développe rapidement – elle atteint à présent environ 20 % du marché, soit 70 millions de livres par an – et peut représenter un danger pour la pérennité de nos librairies indépendantes. Dans ce domaine, le principal acteur, qui fut d’ailleurs initialement une librairie aux États-Unis, vend environ 40 millions de livres par an en France.
Aussi, la question qui se pose est la suivante : comment les librairies indépendantes peuvent-elles rivaliser avec de grands acteurs mondiaux, surtout numériques, lorsque ces plateformes pratiquent des frais d’envoi à 1 centime d’euro ? L’article 1er propose d’y répondre en fixant par arrêté ministériel un tarif plancher des frais d’envoi de livres, obligatoirement facturé au client.
Après analyse, nous pensons que la mesure proposée présentera d’importants effets de bord. Elle devrait conduire à une hausse drastique des prix des livres, qui enrichira directement et massivement les grandes plateformes que l’on essaie justement de réguler sans que les libraires gagnent des clients pour autant. En effet, cette mesure repose sur une hypothèse à laquelle la commission ne souscrit pas : les clients des plateformes vont soudainement les quitter lorsqu’ils devront payer les frais d’envoi, pour se rendre dans des librairies physiques ou sur le site internet d’une librairie.
Selon nous, les consommateurs qui se rendent sur ces plateformes de ventes en ligne ne recherchent pas simplement la quasi-gratuité des frais de livraison : ils en sont clients pour d’autres raisons, comme la profondeur de l’offre ou la rapidité de la livraison. Nous pensons donc qu’ils resteront clients de ces plateformes, d’autant qu’ils appartiennent souvent aux catégories aisées. Aussi, nous sommes face au schéma suivant : le lecteur paiera quelques euros de plus par livre tout en continuant d’acheter sur les plateformes de commerce en ligne. En conséquence, les grands gagnants de cette facturation obligatoire seront les géants du numérique eux-mêmes. Ils pourront facturer 2 ou 3 euros de plus par livre sans perdre de client.
Pour ne prendre qu’un exemple, Amazon vend 40 millions de livres par an en France. S’il touche demain 2,50 euros de plus par livre, du fait de cette mesure, Amazon verra son chiffre d’affaires augmenter de 100 millions d’euros d’un coup sans rien faire.
La commission a donc proposé de rejeter ce chèque en blanc donné, certes involontairement, aux grandes plateformes.
En outre, la hausse des prix sera immédiate et massive : un tarif plancher de 2,50 euros représenterait une augmentation de 25 % pour un livre neuf, payé en moyenne 10 euros. Nous ne sommes pas convaincus qu’une telle hausse des prix soit un signal que nous devrions envoyer en ces temps troublés.
Par ailleurs, cette mesure créera une inégalité entre lecteurs : ceux qui habitent les centres-villes pourront échapper aux frais en se rendant dans une librairie physique ; ceux qui vivent en zone rurale ou périurbaine ne le pourront qu’en prenant leur voiture pour faire plusieurs kilomètres ou en se rendant dans les grandes surfaces, dont l’offre est par nature bien plus réduite. Seul le lecteur urbain de centre-ville verra donc sa situation inchangée.
Ces dispositions pourraient être un peu plus acceptables si elles bénéficiaient aux libraires. Mais, là également, le bât blesse : les librairies ne gagneront pas de clients ou elles n’en gagneront que très peu. Un tel cadeau aux grandes plateformes n’est donc pas justifié, a fortiori de la part du législateur.
Aussi, nous avons proposé la suppression de cette mesure. Non seulement nous voulons éviter une hausse massive des prix, mais nous refusons de donner, sans la moindre contrepartie, des dizaines de millions d’euros à des plateformes qui, pour certaines, pratiquent cette optimisation fiscale qui nuit tant à nos commerçants.
Madame la ministre, nous avons entendu les annonces du Président de la République pour un prix véritablement unique du livre. Compte tenu des difficultés que soulève l’article 1er, quelles sont les modalités opérationnelles auxquelles le Gouvernement réfléchit ? Comment atteindre cet objectif sans faire de cadeau aux géants du numérique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission – cher Laurent Lafon –, madame la rapporteure Céline Boulay-Espéronnier, madame la rapporteure pour avis Martine Berthet, madame l’auteure de la proposition de loi – chère Laure Darcos –, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le livre n’est pas un bien comme les autres. C’est autour de cette conviction essentielle que s’est structuré, depuis les années 1980, le soutien de l’État à la filière du livre.
Par l’instauration d’un prix unique du livre ou le soutien constant aux différents maillons de la chaîne du livre au travers des aides du Centre national du livre, la France a su, au cours des quarante dernières années, protéger cette filière tout en accompagnant ses mutations.
S’il ne faisait aucun doute que les Français étaient attachés au livre et à la lecture, la crise sanitaire a été l’occasion de le rappeler et de mettre en lumière notre première industrie culturelle.
Les libraires et les maisons d’édition ont été particulièrement touchés par les périodes de confinement, mais le soutien public a été une nouvelle fois au rendez-vous. En complément des dispositifs transversaux, le ministère de la culture a su rapidement déployer de nombreuses mesures sectorielles : fonds de soutien aux librairies indépendantes et aux maisons d’édition, prise en charge des frais d’expédition, modernisation des équipements, etc.
Le retour en nombre des clients à l’issue du confinement a une nouvelle fois montré la soif de lecture qui anime nos concitoyens ; et le développement des ventes par internet a permis de limiter la chute des ventes en 2020 – ces dernières ont reculé de 3,3 % en moyenne par rapport à 2019, selon le syndicat de la librairie française.
Le soutien au secteur du livre doit être constant : c’est le sens des crédits importants que j’ai souhaité lui dédier dans le cadre du plan de relance. En 2021 et 2022, 53 millions d’euros seront ainsi déployés afin de poursuivre la modernisation des librairies et des bibliothèques, de généraliser le dispositif Jeunes en librairie et de renforcer les achats publics de livres.
Au-delà de cet accompagnement financier indispensable, la filière connaît de grandes mutations depuis dix ans – vous l’avez souligné, chère Céline Boulay-Espéronnier. Je pense en particulier à l’accroissement des ventes en ligne. Il était ainsi indispensable d’adapter l’arsenal législatif existant. C’est le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et qui comprend donc des dispositions très attendues. Le Gouvernement y attache une importance particulière. C’est précisément pourquoi il a demandé qu’elle fasse l’objet d’une procédure accélérée.
Cette proposition de loi concerne à titre principal l’économie du livre, mais elle va au-delà : une de ses dispositions porte sur le contrat d’édition dans le secteur de la musique enregistrée et un article est consacré à la modernisation de l’outil du dépôt légal des œuvres. Ce n’est pas seulement un hasard du calendrier si elle est examinée la veille de la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, que je salue. Je sais combien les deux sénatrices ont travaillé ensemble sur la politique du livre et de la lecture, dont les enjeux sont très largement transpartisans.
Ce texte bienvenu vient compléter et moderniser la régulation du secteur du livre en adaptant les deux grands types de normes dont il bénéficie : les règles économiques et les règles du droit d’auteur.
En matière économique, tout d’abord, il contient un certain nombre de mesures visant à moderniser et à adapter notre loi de prix fixe. La loi Lang du 10 août 1981, dont nous fêtons cette année le quarantième anniversaire, a su démontrer son rôle essentiel dans le maintien de la diversité des réseaux de distribution du livre et de la diversité éditoriale.
Nous nous devons bien sûr de faire vivre cette loi, cette mesure d’exception culturelle structurante. Or les équilibres que doit préserver cette législation sont fragilisés par le développement de certaines pratiques, qu’il faut encadrer au fur et à mesure qu’elles se développent et s’installent dans le paysage du commerce du livre. Chère Laure Darcos, vous avez parfaitement décrit les difficultés et les défis que doivent affronter nos libraires.
La proposition de loi que nous examinons ensemble aujourd’hui prévoit des dispositions visant à un renforcement très important de notre régulation du prix de vente du livre. Il s’agit en effet de compléter et de parfaire l’encadrement des pratiques de vente à distance, qui avait été introduit par le législateur en 2014.
L’impact de cette législation de 2014 n’a pas été nul, loin de là. Toutefois, il paraît aujourd’hui insuffisant, des conditions inéquitables de concurrence perdurant sur ce marché. Un opérateur propose systématiquement la livraison quasi gratuite des livres, quelle qu’en soit la quantité et quel que soit le montant d’achat, aucun autre acteur ne parvenant à proposer une telle aubaine au lecteur. Cette extraordinaire politique tarifaire, cette étrange générosité, cet opérateur ne la propose de surcroît que pour les livres.
Depuis 1981, nous avons, au regard de la nature spécifique du livre, limité la concurrence par les prix au sein de ce marché. Le seul geste commercial possible, c’est la ristourne de 5 % maximum que tous les détaillants peuvent se permettre. La pratique commerciale dont nous parlons, celle que cette proposition de loi vise à prohiber, constitue indubitablement une nouvelle forme de concurrence par les prix, qui ne permet plus à la loi de 1981 de produire son plein effet.
Ces dispositions sont utiles et même nécessaires. Le Gouvernement les soutient pleinement. Je sais qu’un certain nombre de doutes et d’inquiétudes ont été exprimés en amont de l’examen en séance publique de ce texte. J’espère que nos débats permettront de les lever.
Par ailleurs, il paraît essentiel aujourd’hui de renforcer l’information du consommateur, en clarifiant la distinction entre livres neufs et livres d’occasion dans la vente en ligne. Conformément aux préconisations du médiateur du livre, il s’agit d’éviter que soit entretenue dans l’esprit du consommateur une confusion tendant à brouiller la perception du principe du prix unique du livre neuf.
Nous devons également veiller, comme nous l’a recommandé le médiateur du livre, à resserrer la pratique des soldes de livres dans le cadre de ventes directement opérées par les éditeurs, afin de ne pas fragiliser l’économie des libraires.
Ces mesures proposées par Laure Darcos sont tout à fait cohérentes avec l’économie générale de la loi sur le prix unique du livre.
Le principe d’équité qui sous-tend cette proposition de loi doit également guider la recherche de solutions pour ce qui concerne les relations entre un auteur et son éditeur. J’ai présenté en mars dernier un programme de mesures qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle, notamment dans le secteur du livre.
Dans le prolongement du long processus de concertation interprofessionnelle dont est issue la réforme fondamentale de l’économie des relations contractuelles de 2014, j’ai confié au professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission de médiation, afin d’accompagner les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans le travail d’évaluation et de révision de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre. Cet exercice de révision doit permettre de régler les difficultés nées de l’application de cet accord et de tenir compte de l’évolution des usages professionnels, ainsi que des mutations induites par les technologies numériques.
Il faut laisser à cette nouvelle étape du dialogue interprofessionnel le temps de prospérer et d’aboutir à la construction de solutions consensuelles que les différents acteurs pourront s’approprier. Cependant, certains sujets consensuels tels que les problématiques spécifiquement liées à la cessation d’activité des entreprises d’édition ne sont pas dans le champ de l’accord de 2014 et nécessitent sans attendre une adaptation de la loi. La proposition de loi doit permettre, en cas de cessation d’activité de l’éditeur, d’une part, d’améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation des œuvres éditées et, d’autre part, de faciliter la reprise de ses droits par l’auteur en simplifiant les conditions de résiliation dudit contrat.
Ce texte offre également une base législative à l’accord interprofessionnel signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition en 2017 et relatif à l’encadrement des pratiques de la provision pour retours d’exemplaires invendus et de la compensation intertitres.
Toutes ces mesures permettront d’améliorer l’équilibre et la transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs.
Enfin, ce texte apporte un complément très attendu au cadre légal du dépôt légal des œuvres à l’ère du numérique. Depuis l’ordonnance royale du 28 décembre 1537, le dépôt légal constitue un dispositif essentiel pour la constitution de la mémoire documentaire de la France. Il assure l’entrée dans les collections nationales de la production éditoriale diffusée sur le territoire national et sa conservation pérenne pour les générations à venir. Or le dispositif mis en place par la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui a permis la collecte automatique des services de communication au public en ligne, à savoir les sites web, ainsi que leur contenu numérique, ne permet plus de garantir l’effectivité du dépôt légal pour les œuvres qui ne sont pas librement accessibles.
Parce qu’elles sont protégées par des mots de passe ou des systèmes d’achat en ligne, de nombreuses œuvres numériques ne sont plus collectées automatiquement par les robots des organismes dépositaires que sont la Bibliothèque nationale de France, l’Institut national de l’audiovisuel et le Centre national du cinéma et de l’image animée. Pour pallier cette difficulté et permettre rapidement la complétude du dépôt légal, il est donc nécessaire d’opérer dès maintenant une modification du cadre légal, pour que les éditeurs et producteurs de contenus numériques non librement accessibles puissent déposer eux-mêmes ces derniers auprès desdits dépositaires, à l’instar de ce qui est opéré pour les documents physiques. La France rejoindrait ainsi les autres pays qui opèrent déjà la collecte des documents numériques de manière complète.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, c’est donc un texte important qui est soumis à votre examen, et je veux saluer Laure Darcos qui en a pris l’initiative, ainsi que Céline Boulay-Espéronnier pour son travail en tant que rapporteure. Cette proposition de loi permet d’adapter le monde du livre à l’ère numérique, de rééquilibrer les relations souvent complexes entre éditeurs et auteurs, de consolider l’attachement profond de notre pays au secteur. C’est un beau symbole qu’elle soit examinée l’année de la célébration des quarante ans de la loi Lang.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement est résolument favorable à ce texte. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre la poursuite du processus législatif à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, GEST, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le livre est un objet à part. Il occupe dans notre société une place singulière, car il constitue tout à la fois un vecteur d’idées, un objet de transmission et un lieu d’évasion.
Ce n’est pas faire injure à notre République laïque ni à aucune religion d’ailleurs d’affirmer que le livre relève, pour la France, du sacré. Notre pays, sans doute plus que tout autre, entretient avec le livre une relation bien particulière.
D’abord, notre patrie a forgé son identité dans sa littérature. Ses grands auteurs en sont ses ambassadeurs, et l’esprit français n’existe pas sans ses belles-lettres.
Ensuite, notre pays a une magnifique tradition d’artisanat d’art en lien avec le livre. Les relieurs, les doreurs, les enlumineurs, les imprimeurs, et j’en passe, illustrent notre fascination pour les beaux livres.
Pour le dire simplement, la France aime passionnément le livre. Elle l’aime sous ses deux facettes : en tant que sujet et contenu, d’une part, et en tant qu’objet et contenant, d’autre part. On ne saurait totalement séparer le corps de l’âme, mais il est utile de rappeler ces deux composantes essentielles.
Ces deux composantes – le contenu et le contenant – et tous les acteurs économiques et culturels qu’elles font vivre ont un destin commun en partage. C’est pourquoi, pour défendre le livre qui nous est si cher, nous devons aborder le problème de façon globale. C’est particulièrement vrai au moment où l’irruption des nouvelles technologies de l’information bouleverse les équilibres en place.
Ce n’est pas la première fois que le monde du livre est contraint de se réinventer. Il suffit de regarder les magnifiques incunables, ces ouvrages antérieurs au XVIe siècle, entièrement rédigés et décorés à la main, pour se rappeler que le livre que nous connaissons aujourd’hui n’a rien à voir avec celui d’hier.
Les étapes décisives de cette évolution ont été nombreuses. Le passage du volumen au codex, le remplacement du parchemin par le papier, l’invention de l’imprimerie ou encore son développement industriel sont autant d’épreuves qui ont profondément modifié le livre. Il n’en est pas mort, mais il a dû se transformer et, avec lui, les acteurs qui y travaillent. C’est pourquoi, pour défendre le livre, et avec lui notre identité nationale, nous devons améliorer son économie et renforcer l’équité entre ses acteurs.
Mes chers collègues, j’ai cru utile d’en passer par cette longue introduction, car je souhaitais expliquer en quoi le texte dont nous allons discuter est si important. Je crois pouvoir l’affirmer, nous voulons tous promouvoir le livre.
Je tiens donc à remercier l’auteure de la proposition de loi, notre chère collègue Laure Darcos, qui nous apporte un texte consistant et ambitieux. Je ne maintiendrai pas le suspens plus longtemps : je souscris très largement aux mesures de cette proposition de loi. Elle intervient à plusieurs niveaux de façon pertinente. La proposition résulte en effet de larges concertations avec les acteurs du secteur. Par ailleurs, la saisine du Conseil d’État a permis de renforcer le dispositif sur le plan législatif.
L’obligation faite à tout éditeur en cessation d’activité d’adresser un état des comptes à tous les auteurs sous contrat avec lui est une mesure de bon sens. C’est une demande des auteurs que nous soutenons sans réserve.
C’est la même chose pour la possibilité ouverte aux auteurs et à des groupements d’auteurs de saisir le médiateur du livre. Il s’agit également d’une demande exprimée par les auteurs, que nous soutenons également sans réserve.
Reste que ce texte manquerait largement sa cible s’il n’apportait pas des solutions concrètes aux problèmes des libraires. La crise sanitaire a mis en évidence à la fois cette situation difficile et l’attachement des Français à leur libraire. La possibilité donnée aux communes et, sur proposition de la rapporteure, aux EPCI de les soutenir financièrement répond à une demande forte.
Nos libraires tissent dans nos territoires un précieux maillage culturel et social, auquel les Français tiennent. Que les acteurs publics puissent y contribuer paraît donc pertinent. Ces mesures, je crois, ne porteront pas à polémique.
Tel n’est pas le cas de la réglementation des frais d’envoi. Sur ce point, je sais la divergence de fond entre la commission des affaires économiques et la commission de la culture. Ayant moi-même récemment quitté la première pour rejoindre la seconde, j’ai reçu les arguments de l’une et de l’autre avec une égale bienveillance.
Je constate que cette divergence au fond reposait sur deux hypothèses différentes quant aux comportements d’achat. Je veux faire confiance aux forces vives de France, en choisissant la proximité. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutiendra sans réserve le texte de la commission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
(M. Roger Karoutchi remplace Mme Laurence Rossignol au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, « la diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel ». C’est par ces mots que s’ouvrait le projet de loi relatif au prix du livre discuté dans cette même chambre voilà quarante ans et présenté par Jack Lang, alors ministre de la culture.
Le prix unique du livre fut, voilà quarante ans, la première pierre d’une politique culturelle ambitieuse dont nous pouvons être fiers. Depuis lors, le secteur a été bouleversé par l’arrivée de nouveaux acteurs, notamment numériques. Il convient donc de mettre à jour cette politique culturelle majeure pour rappeler le rôle particulier des libraires dans nos villes et villages. C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, déposée par notre collègue Laure Darcos, que je tiens à remercier pour son travail de grande qualité.
Ce texte a été enrichi par les apports du Conseil d’État, dont la saisine aura été bénéfique. On voit ainsi l’importance du travail de cette institution pour aider les parlementaires. Je profite de cette intervention pour regretter que son avis ne soit pas sollicité, parfois volontairement, sur d’autres textes d’ampleur. Je pense notamment à la loi Sécurité globale.
Deuxième secteur de l’industrie culturelle française avec 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, le marché du livre est un maillon essentiel de la culture, auquel nous sommes attachés. Le volume de vente de livres est néanmoins en baisse de 14 % au cours des dix dernières années.
Pourtant, au sein du secteur, il n’y a pas que des perdants. En effet, selon l’étude économique de 2019 du syndicat de la librairie française, les plateformes de vente en ligne ont connu un taux de croissance moyen de 5,7 % entre 2008 et 2018.
À l’inverse, ce taux de croissance a enregistré une baisse de 2,7 % par an pour les petites librairies dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 700 000 euros. Or ce sont précisément ces TPE qui souffrent depuis plusieurs années de la concurrence des plateformes de vente en ligne, concentrées autour de trois géants, dont Amazon, qui représente à lui seul 10 % du marché français.
Face à ces géants froids, notre pays est maillé par un réseau de 4 000 librairies indépendantes, qui font toute la richesse de notre secteur culturel. La principale distorsion de concurrence dont elles sont victimes vient de la livraison à domicile, qui a été pendant longtemps gratuite, faisant du livre un produit d’appel vendu à perte. Pour y mettre fin, la loi du 8 juillet 2014, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, a interdit la gratuité des frais de port. Les plateformes, avec le cynisme qu’on leur connaît, ont contourné aisément cette interdiction : on a ainsi vu fleurir la livraison à 1 centime d’euro ou bien les abonnements annuels offrant, contre un prix dérisoire, la gratuité des frais de port.
La mesure phare de cette proposition de loi s’attaque concrètement à cette concurrence déloyale, ce qui constitue une excellente chose. L’article 1er instaure ainsi un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Soyons francs, les tarifs réglementés ne sont pas d’habitude la tasse de thé de la droite sénatoriale. Elle les a ainsi supprimés pour le gaz et l’électricité.
Nous nous réjouissons donc, mes chers collègues, que vous admettiez que tout ne peut pas reposer sur l’autorégulation du marché et qu’il faut parfois imposer une régulation préservant nos biens communs. Je vous invite, lors de nos débats sur la loi Climat, à poursuivre dans cette direction en votant nos amendements visant à limiter l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques – je pense en particulier à ceux d’Amazon –, qui sont autant de menaces sur nos commerces de proximité et, donc, nos librairies.
J’ai bien entendu les réticences de notre collègue de la commission des affaires économiques. Je lui dis : n’ayez pas peur de la régulation ! N’ayez pas peur non plus de l’interventionnisme que permet notamment l’article 2, qui autorise les communes et leurs groupements à délivrer des subventions à des librairies indépendantes en difficulté, comme c’est déjà possible pour le cinéma. Nous favoriserons ainsi le maintien d’un réseau dense, y compris dans nos zones rurales. Nous avons pu éprouver ces derniers mois le rôle culturel absolument essentiel que jouent ces librairies.
Les articles 3, 4 et 5 n’appellent pas de remarques de notre part. Ils amélioreront les relations entre les acteurs du secteur, par exemple en permettant aux auteurs de saisir, préalablement à une action en justice, le médiateur du livre, ce qui n’était curieusement pas possible jusqu’alors. Il y aurait beaucoup à dire sur le rapport entre éditeurs et auteurs, mais tel n’est pas l’objet premier du texte.
Mes chers collègues, avec plusieurs autres groupes de l’hémicycle, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a soutenu, pendant le second confinement, les « commerces essentiels » que sont les librairies. C’est donc tout naturellement que nous voterons aujourd’hui cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son récent Petit Traité du lecteur, le libraire écossais Shaun Bythell dresse une typologie des lecteurs. Inversement, en France, les lecteurs pourraient dresser une typologie des libraires. En effet, grâce à la loi relative au prix du livre, nous avons maintenu notre réseau. Pour autant, nos 3 300 librairies indépendantes ont vu leur part de marché baisser de près de 3 points entre 2006 et 2019. Une part croissante des achats de livres se fait désormais sur internet : celle-ci est passée de 2,2 % en 2002 à 22 %, soit une multiplication par dix en vingt ans.
La pandémie a certes fait reculer le chiffre d’affaires des librairies de 3,3 %, mais il s’agit d’une baisse modérée. À cet égard, soulignons le soutien sans précédent du Gouvernement et le plébiscite des Français en faveur de la réouverture de leurs librairies.
Ces chiffres témoignent du bouleversement de l’économie du livre, notamment avec l’avènement du numérique.
Un autre ouvrage récent que je vous invite à regarder est Histoire du livre et de l’édition de Yann Sordet, qui est directeur de la bibliothèque Mazarine. Ce livre explique les différentes mutations de l’économie du livre à travers les siècles, du codex jusqu’au livre numérique. C’est un ouvrage extrêmement intéressant, qui montre bien que ce secteur a toujours connu des bouleversements, notamment la grande séparation des métiers lors de la fin du libraire éditeur.
La dernière réforme d’ampleur – elle concernait le livre numérique – date de 2011. On le voit bien, il était temps de légiférer, car les grandes plateformes contournent la loi. En effet, s’il est interdit d’expédier gratuitement des livres depuis la loi du 8 juillet 2014, les géants s’en accommodent en pratiquant des tarifs de livraison d’environ 1 centime d’euro. Bien évidemment, cette situation n’est pas viable pour les libraires, pour lesquels un envoi revient à peu près à 6,50 euros. Il y a donc là une très forte distorsion de concurrence. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutient l’instauration d’un prix plancher. Levant très vite le suspens, je vous annonce que nous voterons ce texte.
Un consensus s’est dessiné autour de la nécessité de protéger les librairies indépendantes. Le 21 mai dernier, le Président de la République a d’ailleurs formulé le souhait d’un prix réellement unique pour tous les livres, qu’ils soient achetés en librairie ou livrés.
Le Gouvernement a enclenché la procédure accélérée sur ce texte, dont Laure Darcos, que je salue, a pris l’initiative. Cette proposition de loi a également fait l’objet d’une saisine du Conseil d’État par le président du Sénat, que je tiens aussi à saluer. Enfin, le syndicat de la librairie française, qui regroupe plus de 600 personnes, est très favorable à ces dispositions.
Finalement, le consensus a gagné la commission des affaires économiques du Sénat. Je tiens également à saluer le fait qu’elle ait renoncé à déposer son amendement de suppression. Dans le cas contraire, nous aurions eu l’impression étrange et gênante que les deux hémisphères d’une même majorité ne se parlaient pas.

Mme Sophie Primas : Ce n’est pas le cas !

M. Julien Bargeton : C’est ce que j’ai dit, et je le salue.
Les librairies abritent l’âme de notre pays et permettent l’exportation de notre langue. Ainsi, la librairie Albertine de New York, qui fait référence à l’œuvre de Proust, est un acteur du rayonnement de la culture française à l’étranger. J’évoquerai également le XXe arrondissement de Paris, que je connais bien. L’installation de plusieurs librairies a transformé la configuration de certains quartiers. Je salue à ce titre le réseau Librest, qui existe à Vincennes, cher Laurent Lafon, mais aussi dans l’Est parisien. Il permet à des librairies indépendantes de se regrouper et, donc, de faire vivre des quartiers. Je salue plus particulièrement le rôle actif du Comptoir des mots dans le XXe arrondissement.
Chacun a sa place dans l’économie du livre, mais personne ne doit avoir toute la place. Oui à la complémentarité, mais non au monopole, qui détruit l’âme de nos quartiers et l’âme de la culture française ! Chacun doit s’inscrire dans un cadre légal, qui évolue. Réjouissons-nous de ce qu’apporte ce texte en matière d’évolution du droit.
Pour finir, je rappelle que les grandes plateformes utilisent des algorithmes, qui sont dangereux, bien qu’ils puissent nous paraître agréables à utiliser. Ils nous installent en effet dans des bulles de facilité, nous proposant des ouvrages en fonction de ce que nous venons d’acheter. La librairie, au contraire, c’est la promenade, le hasard, la rencontre, la découverte. Qui n’est pas ressorti d’une librairie avec un livre qu’il n’avait pas prévu d’acheter, soit parce qu’il l’a découvert sur une pile, soit parce qu’il a fait confiance au libraire ? Cela m’arrive très régulièrement, et je suis persuadé que tel est également votre cas à tous.
La librairie permet l’ouverture d’esprit, le hasard, le choc de la rencontre. Comme le disait Jules Renard, « quand je pense à tous les livres qu’il me reste à lire, j’ai la certitude d’être encore heureux ». Merci, madame Darcos, de nous conforter dans cette certitude ! Grâce à ce texte, peut-être serons-nous encore plus heureux ! (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l’annulation des salons et des résidences d’écriture.
Après avoir vendu des biens jugés « non essentiels », les librairies, dans une situation financière déjà très fragile, doivent appliquer des jauges protocolaires strictes. Le secteur se voit surtout confronté au développement des ventes en ligne sur Amazon, dont les parts de marché ne cessent de s’accroître, grâce à un avantage concurrentiel décisif. Pourtant, le livre ne constitue qu’un produit d’appel pour ces plateformes numériques.
Cette situation fragilise massivement le tissu des librairies indépendantes, qui représentent pourtant le cœur battant de l’accès universel aux œuvres culturelles, grâce à un maillage territorial dense constitué de 3 300 librairies employant 13 000 salariés.
Malgré les mesures de soutien enclenchées par le Gouvernement durant la crise sanitaire à destination des librairies, comme la prise en charge des frais d’expédition, le secteur reste en souffrance et en attente de la pérennisation de ces mesures.
L’objet de la présente proposition de loi est bien de soulager cet écosystème, tout en assurant une plus forte équité entre tous les acteurs du secteur, quarante ans après la loi Lang sur le prix unique du livre et dix ans après la loi Legendre sur le prix du livre numérique.
Depuis cette date, aucun texte législatif n’était venu compléter l’arsenal juridique. Cette proposition de loi vise à en assurer l’application effective au travers de l’interdiction de la gratuité de livraison des ouvrages.
Le Président de la République s’est d’ailleurs prononcé il y a quelques semaines en faveur d’un « vrai prix unique du livre ». En effet, si, selon Bernard Pivot, « le TGV, trop rapide, est un mauvais coup porté au livre », il en va de même pour la livraison à grande vitesse gratuite.
L’encadrement des tarifs postaux permettra d’instaurer une concurrence plus équitable. En effet, un libraire doit en moyenne dépenser environ 6 euros pour l’expédition d’un livre à un client, contre quelques centimes d’euro pour Amazon.
Ce que nous défendons aujourd’hui, c’est également notre souveraineté nationale et notre exception culturelle. Il n’est plus tolérable qu’une firme transnationale s’affranchisse de la politique des États. L’économie du livre ne peut être soumise exclusivement aux règles du marché.
De plus, le texte introduit plusieurs innovations qui sécurisent et modernisent la chaîne du livre. C’est ainsi que le régime des soldes est réformé pour que la faculté de solder un livre ne soit ouverte qu’aux seuls détaillants.
Par ailleurs, le texte autorise les collectivités à subventionner les librairies indépendantes dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires, dans le prolongement du dispositif de la loi Sueur pour les cinémas. Cet accroissement du soutien financier à ces établissements permettra aux communes de s’impliquer davantage dans le maintien du réseau culturel dans les territoires.
Le texte consacre aussi utilement une modernisation des relations entre éditeurs et auteurs d’œuvres écrites et musicales, alors que leurs relations sont très sensibles.
La production d’un état des comptes à la date de la cessation d’activité d’un éditeur offre un soutien primordial aux auteurs, qui pourront ainsi désormais connaître le nombre d’exemplaires des ouvrages vendus.
C’est donc toute la chaîne du livre qui est appréciée aujourd’hui, de l’auteur jusqu’au lecteur, en passant par l’éditeur et les libraires.
Enfin, l’article 5 permet d’améliorer la collecte de toute production éditoriale française au profit du dépôt légal au travers d’une nouvelle procédure. Cet aménagement, comme les autres présents dans ce texte, permet de rendre effectifs les principes fondateurs du secteur du livre.
Pour toutes ces raisons, avec le groupe du RDSE, je voterai favorablement cette proposition de loi, la saisine du Conseil d’État ayant permis de renforcer la solidité juridique du texte déposé et défendu avec passion par notre collègue Laure Darcos, que je remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Laure Darcos : Merci beaucoup !

M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux mois, nous fêterons les quarante ans d’une loi essentielle pour l’industrie du livre et les libraires, la fameuse loi Lang relative au prix du livre. Cette dernière a marqué un tournant majeur à plus d’un titre : elle a sécurisé les libraires à l’égard des éditeurs, en fixant un prix unique à une œuvre, quel que soit le vendeur ; elle a permis aux Françaises et aux Français d’acheter le même livre au même prix, qu’il soit disponible à côté de chez eux ou à l’autre bout du pays ; enfin, elle a sacralisé le livre en tant que bien culturel d’exception, qu’il convient de protéger et de diffuser le plus largement possible.
Malheureusement, quarante ans plus tard, malgré les apports de la loi de 2011, les mutations technologiques et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché n’ont pas eu les effets escomptés. En effet, on aurait pu penser que la multiplication des médias et des canaux de diffusion aurait permis de démocratiser l’accès au livre et à la lecture, tout en préservant les acteurs historiques. À l’inverse, on a assisté à une sorte de cannibalisation au sein de la distribution du livre, dont on peut craindre, à terme, une raréfaction des possibilités d’achats de livres.
Ce qui est en jeu avec ce texte – je salue à cet égard le travail de notre collègue Laure Darcos –, c’est la préservation des librairies indépendantes par rapport aux géants du net, la préservation du patrimoine culturel de la France, ainsi que la protection des auteurs. Pour ces trois chantiers, il y a urgence.
L’arrivée dans le secteur des géants du net, mais aussi le déploiement numérique des grandes chaînes culturelles comme Fnac Darty, met sous pression les librairies. Ces dernières, qui pâtissent d’une rentabilité nette extrêmement faible, sont pourtant des cœurs de ville essentiels aux communes et à la culture. C’est d’ailleurs ce que note le Conseil d’État dans son avis : les 3 300 librairies indépendantes et leurs 13 000 salariés sont une part essentielle de l’exception et de la diversité culturelles françaises.
L’accord permettant à Amazon d’expédier ses livres à un centime d’euro de frais de port tient d’une logique de captation par laquelle l’entreprise profite de sa taille pour imposer des conditions sur lesquelles les libraires, même en réseau, ne pourront pas s’aligner. Cette dynamique existe déjà mais, faute de régulation, elle ne pourra que s’amplifier ; certains Français n’auront plus d’autre choix que de commander leurs livres en ligne.
De la même manière, la confusion entretenue entre livres neufs et livres d’occasion « en état neuf » fait partie d’une stratégie d’évitement de la loi. Rien de neuf sous le soleil, me direz-vous, pour ces géants d’internet qui ont décidé depuis des années que leur loi était la bonne. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Amazon veut imposer, en matière de livre numérique, « son » prix unique. Ainsi, sur Kindle, c’est l’entreprise de Seattle qui fixerait son prix, et non plus les éditeurs.
Comme il ne peut y avoir de livres sans auteurs, cette proposition de loi vise par ailleurs à sécuriser leur position. Certes, il convient de rester mesuré : cela ne réglera pas les nombreux problèmes que connaissent ces professionnels. On le sait, la moitié des auteurs environ gagnent moins que le SMIC. On le sait aussi, la considération de leurs revenus comme revenus du patrimoine et non du travail a des conséquences néfastes, notamment en matière de cotisations sociales.
Si cette proposition de loi ne répond pas à ces problématiques structurelles, qui demanderaient une réforme de plus grande ampleur, elle va néanmoins dans le bon sens. Elle permet de rééquilibrer le rapport entre éditeurs et auteurs. Les cas de la compensation intertitres et des provisions pour retours d’invendus sont emblématiques de la situation actuelle.
Mes chers collègues, quelques éléments méritent d’être rappelés pour illustrer le déséquilibre flagrant qui règne entre éditeurs et auteurs au profit des premiers. Les auteurs perçoivent en moyenne 7,2 % de droits ; un quart d’entre eux ne reçoivent pas d’à-valoir ; lorsqu’il existe, ce dernier est de toute façon, dans la majorité des cas, extrêmement faible. Pendant ce temps, le secteur enregistre malgré tout un chiffre d’affaires proche des 4 milliards d’euros sur l’année 2020.
Je conclurai en évoquant la réforme du dépôt légal. On le sait – ils nous le disent –, les organismes dépositaires ont de plus en plus de mal à capter les contenus numériques afin d’en garder une copie pour l’histoire. Lorsque le modèle du dépôt numérique a été pensé, tout ou presque était encore disponible assez facilement.
Aujourd’hui, les organismes dépositaires doivent faire, d’une part, avec les mesures de blocage prises par les éditeurs et, d’autre part, avec l’expansion d’internet, qui est si riche en contenus qu’il devient difficile de cibler sa recherche. De la conservation, nous sommes passés à l’instantanéité.
Cette proposition de loi apporte une réponse intéressante au problème que nous avons à traiter. C’est donc sans réserve que mon groupe et moi-même la soutiendrons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly : « Lire, c’est boire et manger. L’esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas » : ainsi s’exprimait le grand Victor Hugo, démontrant que, oui, le livre et la lecture sont essentiels, et même vitaux.
En témoignent les débats passionnés et militants sur le maintien de l’ouverture des librairies pendant le confinement, au moment même où, précisément, on avait le plus le temps de lire, l’incohérence avec le traitement fort heureusement réservé aux maisons de la presse étant d’ailleurs dénoncée. Cette période aura prouvé en tout cas à quel point les Français étaient attachés à la Librairie avec un grand L !
Notre commission de la culture, qui défend le rôle des librairies indépendantes, est aussi celle de l’éducation : elle sait bien à quel point le livre et la lecture sont le socle de toute émancipation. La lecture est la première source de savoir, parce qu’elle rend accessible la connaissance dans tous les domaines ; elle est également la première porte vers l’imaginaire, parce qu’elle donne accès à des mondes inconnus et insoupçonnés.
Aussi sommes-nous attentifs à l’économie du secteur, à la bonne santé de toute la filière, ainsi qu’au rôle de la bibliothèque publique dans la cité. C’est pourquoi je ne peux que saluer les initiatives de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert, qui nous proposent, aujourd’hui et demain, deux textes de loi visant à améliorer sensiblement notre législation dans ces domaines.
Si nos librairies résistent plutôt bien ces dernières années, on le doit, d’une part, à une politique volontariste du ministère de la culture mais aussi des collectivités territoriales – je pense notamment aux régions et à leurs agences du livre –, et, d’autre part, au législateur, qui a su d’emblée prendre en considération les nouveaux usages numériques.
La dernière loi votée en matière d’économie du livre, déjà sur l’initiative du Sénat, et de notre ancien collègue Jacques Legendre, celle du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, a été essentielle. Elle a permis de prendre en compte rapidement l’irruption dans la chaîne du livre des plateformes, acteurs nouveaux susceptibles de bouleverser les équilibres existants.
Malgré tout, comme pour la musique, comme pour le cinéma, et plus encore comme pour la presse, il nous faut sans relâche être vigilants s’agissant de la manière dont lesdites plateformes s’ingénient, comme c’est leur habitude, à casser le marché à leur avantage. Ainsi d’Amazon qui, pour contourner la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a proposé une livraison gratuite ou quasi gratuite pour le seul livre, érigé en produit d’appel !
Ainsi, comme l’a rappelé notre rapporteure Céline Boulay-Espéronnier, dont je salue l’excellent travail, il était important que la législation soit complétée pour corriger les désavantages concurrentiels subis par la profession. Tel est l’objet de l’article 1er du texte, qui supprime la gratuité des frais de port et vise à mettre en place un montant minimum de frais de port, fixé par arrêté. L’objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre libraires et plateformes en ligne. Il est vrai qu’il est difficile de mesurer l’impact d’une telle mesure, mais je veux attirer ici l’attention sur deux points : notre souveraineté culturelle, d’une part ; notre modèle de société et de développement, d’autre part, à l’aune du défi environnemental et climatique, qui doit tous nous responsabiliser.
Internet s’est d’abord construit sur l’idée d’une fausse gratuité. Souvenez-vous, c’est d’ailleurs ce qui, à défaut d’une offre légale suffisante, a initialement encouragé le piratage des œuvres, notamment musicales et cinématographiques.
Or, si c’est gratuit – c’est bien connu désormais –, c’est que vous êtes le produit, par les données que vous générez en cliquant et en commandant des produits. Le premier clic enclenche la machine à vous attirer, à vous capter, et vous fait consommer toujours plus, selon une logique d’offres formatées pour vous.
Il faut bien se dire qu’en l’état du modèle économique des plateformes, si vous ne payez peut-être pas de frais de port, c’est que vous vous vendez vous-même !
Par ailleurs, outre le désavantage concurrentiel notoire qui oblige tous les acteurs français et européens à s’aligner alors qu’ils ne disposent pas de la même capacité financière, la gratuité des frais de port proposée par une société comme Amazon revient à casser le marché et fait peser une menace sur nos librairies, quand bien même ces dernières disposeraient elles-mêmes de plateformes de distribution.
Ce que nous défendons là, c’est l’équité, mais aussi un modèle de société : c’est le rôle que peut jouer la culture dans nos territoires parce qu’y survivent des lieux comme les librairies, les cinémas, les bibliothèques, autant de lieux de vie et de partage à nul autre pareils.
Si la période de confinement nous a démontré quoi que ce soit, c’est que les outils numériques, c’est bien et même formidable, mais qu’ils ont leurs limites et surtout que nous avons profondément besoin de contacts directs. Quant aux robots et aux algorithmes de recommandation, ils sont peut-être fascinants, mais rien ne remplacera le bibliothécaire, le libraire, l’animateur intervenant dans les cinémas, pour nous faire découvrir, ensemble, des œuvres qu’à notre tour nous partagerons avec d’autres.
Il ne s’agit pas pour autant de combattre le progrès et de déclarer la guerre au commerce en ligne, qui démontre chaque jour son utilité pour certains de nos concitoyens empêchés dans leurs déplacements ou vivant dans des territoires éloignés… quoique des études aient montré que ceux-ci n’étaient pas les consommateurs pratiquant le plus l’achat connecté.
Il s’agit simplement d’en souligner les écueils et les limites.
Ainsi, dans une logique de responsabilisation, il me semble essentiel que l’impact que peuvent avoir ces nouveaux modes de consommation numériques sur notre environnement soit porté à la connaissance du grand public.
Il est vrai que nous méconnaissons le coût social et le coût écologique de telles pratiques – à cet égard, il faut saluer le travail effectué par nos collègues Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, qui ont récemment publié un rapport sur le transport de marchandises au regard des impératifs environnementaux. Les livraisons gratuites, qui incitent à la surconsommation, ont un réel impact. En afficher le prix réel serait pédagogique et favoriserait de meilleures pratiques de consommation.
Outre l’article 1er, le texte qui nous est soumis contient toute une série de propositions utiles.
La possibilité donnée aux collectivités de soutenir leurs librairies, prévue à l’article 2, me semble particulièrement intéressante : ainsi se trouve reconnu, au-delà du simple aspect commercial, leur rôle d’animation, de conseil et de voie d’accès à la culture. Ce rôle est d’autant plus essentiel dans les zones rurales, où continue d’être en jeu l’attractivité de bourgs dont la revitalisation préoccupe grandement notre assemblée.
La transposition dans la loi des dispositions de l’accord interprofessionnel du 29 juin 2017 entre le syndicat national de l’édition (SNE) et le conseil permanent des écrivains (CPE) va aussi dans le bon sens en ce qu’elle rénove la relation entre auteurs et éditeurs. Je voudrais rappeler ici à quel point ceux-ci, auteurs comme éditeurs, ont été fragilisés durant la période qui vient de s’écouler.
Nous soutenons enfin l’adaptation du dépôt légal à l’ère numérique pour la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui se trouvent actuellement bloqués dans leur travail de conservation patrimoniale numérique.
L’article 5 tel qu’il ressort de nos travaux constitue – il faut bien le dire – un remarquable et exceptionnel travail de colégislation effectué par notre commission avec le Conseil d’État pour lever les obstacles techniques et juridiques auxquels la rénovation du dépôt légal se heurte aujourd’hui.
Au terme de mon intervention, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénatrices et les sénateurs du groupe Union Centriste voteront avec conviction en faveur de cette proposition de loi dont nous félicitons une nouvelle fois l’auteure, Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chère Laure Darcos, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la tradition des textes importants visant à protéger la filière du livre et ses acteurs, et à l’adapter au monde contemporain, à commencer par la loi Lang dont on fête cette année le quarantième anniversaire. Après cette première loi, d’autres ajustements législatifs importants ont suivi, en 2011, puis en 2014, accompagnés de la mise en place de plusieurs mesures de soutien.
La société a néanmoins radicalement évolué sous l’effet de la révolution numérique et avec elle, bien sûr, l’économie, notamment celle du livre. C’est dans cette perspective de modernisation que la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres a été votée à l’unanimité. Rappelons-le, l’objectif était de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposaient, en plus de la remise de 5 % autorisée sur le prix du livre, la gratuité des frais de port. Cette pratique, clairement déloyale à l’égard des librairies traditionnelles, mettait en péril à terme la viabilité de celles-ci.
En somme, la main du législateur n’a jamais tremblé lorsqu’il s’est agi de porter secours à une filière aussi menacée que vitale pour notre rayonnement culturel et nos territoires.
Aujourd’hui, mes chers collègues, dans un contexte sanitaire et économique encore tendu, et face à l’appétit toujours croissant des grandes plateformes, il s’avère de nouveau urgent de nous pencher sur la situation des librairies et des artistes-auteurs, qui n’ont connu aucune réforme structurelle depuis maintenant dix ans.
C’est dans cet esprit – protéger et consolider l’ancrage de nos librairies, accroître le soutien apporté à nos auteurs – que nous examinons la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos, dont je tiens à saluer amicalement l’engagement constant et combatif pour la filière du livre. Il y va, avec cette proposition de loi, de trois enjeux majeurs.
Le premier est celui du soutien économique apporté à nos librairies et de la lutte contre les inégalités concurrentielles qu’elles subissent du fait des grandes plateformes, et tout particulièrement d’Amazon.
Le deuxième a trait à un meilleur équilibre de la relation contractuelle qui unit artistes-auteurs et éditeurs.
Le troisième enjeu porte sur l’adaptation de notre droit en matière de collecte des œuvres numériques sur internet.
Cette proposition de loi prévoit en outre des mesures fortes pour assurer la pérennité de nos librairies.
Durant la crise sanitaire, chacun a pu mesurer l’importance que les Françaises et les Français attachent à leurs librairies, ces commerces de proximité permettant d’accéder au savoir et à l’émancipation – nous nous souvenons tous du tollé provoqué lorsqu’ils furent déclarés « non essentiels ».
Mais ce secteur, peut-être plus qu’un autre, a été soumis à rude épreuve par l’avènement du numérique. Pour rappel, en volume comme en valeur, Amazon, la Fnac et France Loisirs représentent environ les trois quarts des achats en ligne, tous réseaux confondus. La part de marché d’Amazon représenterait environ la moitié de ce total, soit 10 % du marché du livre en France.
C’est face à ce type de « mastodontes » que nos librairies indépendantes doivent lutter, et c’est pour leur donner les moyens d’affronter cette concurrence que l’article 1er de cette proposition de loi a été rédigé. En effet, en l’état, Amazon profite de sa surface mondiale et des marges financières qu’elle dégage dans d’autres secteurs pour offrir des frais de livraison proches de zéro, allant, de fait, à l’encontre du principe de concurrence loyale, car il est évident que nos libraires ne peuvent suivre.
À ce coût économique s’ajoutent également un coût social et un coût environnemental. Nous savons pertinemment que le système de livraison d’Amazon repose sur un approvisionnement continu des dépôts, assuré par une rotation permanente de routiers.
Par ailleurs, notre chambre est aussi celle des territoires, et en tant que membres de la représentation nationale, nous devons veiller à ce que nos décisions ne participent pas à creuser les inégalités. Certains estiment que l’article 1er serait de nature à isoler nos territoires ruraux et à créer une inflation du prix du livre ; qu’en est-il ?
Pour ce qui est des territoires, selon des données tirées du panel Kantar sur le marché du livre neuf imprimé pour 2019, nous constatons que les clients établis dans des communes de moins de 2 000 habitants n’ont réalisé que 12 % de leurs achats en valeur sur Amazon. En revanche, 20 % des sommes dépensées par nos concitoyens ruraux l’ont été en librairie, et autant dans les espaces culturels Leclerc.
En outre, si 23 % des sommes dépensées sur Amazon proviennent de clients établis en zone rurale, cette proportion est toutefois moindre que celle attribuable aux clients urbains des différentes agglomérations de notre pays. Il est ainsi faux d’affirmer que les espaces ruraux seraient pénalisés par l’adoption de cet article 1er.
Concernant le risque d’inflation du prix du livre, là aussi, il convient de garder raison. En effet, depuis les années 2000, on observe une baisse quasi ininterrompue du prix relatif du livre. Il faut aussi, en la matière, mettre en exergue le rôle stabilisateur joué par la loi Lang, qui constitue un amortisseur.
Le vote de l’article 1er sera un acte fort en faveur de l’équité, de la préservation de l’environnement, de la défense de la diversité culturelle et littéraire, et surtout du soutien aux librairies indépendantes qui maillent l’ensemble de nos territoires. Le Sénat s’honorera à voter cet article.
L’autre grande mesure de soutien à nos libraires proposée ici trouve son fondement dans l’article 2 : il ouvre aux collectivités la faculté d’accorder une subvention aux librairies indépendantes dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires.
Ce dispositif est calqué sur celui qui fut créé en 1993 par notre collègue Jean-Pierre Sueur et qui visait, de la même façon, à subventionner partiellement les cinémas indépendants afin de maintenir un maillage cinématographique du territoire au niveau local.
Le deuxième axe de cette proposition de loi a pour objet d’assurer un meilleur équilibre dans la relation contractuelle qui unit artistes-auteurs et éditeurs, cette relation s’établissant encore trop souvent au détriment des premiers.
Le rapport Racine, intitulé « L’auteur et l’acte de création », avait d’ailleurs parfaitement identifié ces problèmes : « La relation qui lie l’artiste-auteur aux acteurs de l’aval (éditeurs, diffuseurs, producteurs) apparaît profondément déséquilibrée, ce qui conduit, le concernant, à mettre en cause dans de nombreux cas l’idée même de liberté contractuelle. »
Pensant qu’une publication de son œuvre est toujours souhaitable, y compris à des conditions déraisonnables pour lui, l’auteur estime parfois qu’il n’a pas d’autre choix que d’accepter les termes du contrat. Le rapport précité insiste sur la nécessité, pour pallier cet écueil, d’une « transparence systématique et régulière de la part des cessionnaires de leurs droits envers les auteurs ».
Ainsi, en vue d’une telle transparence, l’article 3 de la proposition de loi propose la reddition systématique et complète des comptes en cas de cessation d’activité par l’éditeur. Cette mesure permettra en effet à l’auteur de mieux appréhender les dynamiques économiques entourant la vente de ses livres et, dans une certaine mesure, de se projeter financièrement dans l’avenir, mais il ne s’agit que d’un premier pas qu’il nous faudra sans doute amplifier, en tout cas compléter.
Le troisième axe est celui de l’adaptation de notre droit en matière de collecte des œuvres numériques sur internet.
Comme explicité dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, le développement du numérique est allé de pair avec une multiplication des œuvres numériques ; or une part de plus en plus importante de ces œuvres se révèle difficile à collecter dans le cadre du dépôt légal numérique, celles-ci étant publiées dans des espaces privés.
L’article 5 a donc pour objet de doter les responsables de ces opérations de collecte de moyens juridiques adaptés qui leur permettront de continuer à remplir correctement leur mission. Là encore, nous sommes tout à fait favorables à l’objectif recherché, à savoir sauvegarder pour les générations futures un exemplaire de chaque élément de la production éditoriale française, qu’il soit de nature écrite, graphique, sonore, cinématographique ou audiovisuelle – nous y sommes d’autant plus favorables, bien sûr, que ladite production élargit nos imaginaires.
Je pourrais égrener beaucoup d’autres mesures très substantielles de cette proposition de loi mais, pour conclure, j’aimerais insister sur le rôle essentiel qu’a eu le livre pendant les périodes de confinement. Le livre s’est rappelé à notre bon souvenir en tant qu’objet à part entière dans et pour notre imaginaire, capable de nous transporter dans d’innombrables lieux, dans de multiples univers, capable aussi de nous faire vivre et ressentir toute la palette des émotions, capable de nous instruire, de nous faire penser et de nous élever. Sa défense n’est plus à faire ; mais de cette loi, il avait besoin.
Vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera sans réserve et avec enthousiasme cette proposition de loi. Nous ne pouvons que saluer le travail législatif précis et de très grande qualité de notre collègue Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Laure Darcos, auteure de cette proposition de loi, et Céline Boulay-Espéronnier, notre rapporteure, pour cette belle initiative de défense du livre et des librairies. Ces dernières sont des lieux essentiels du développement de l’offre culturelle. Elles sont 3 300 à mailler les territoires de nos villes, grandes ou petites, lieux de découverte, pour tout public, de la littérature et de la culture.
Cependant, elles sont aussi des commerces qui rencontrent de grandes difficultés financières et sont parfois contraints de disparaître. En effet, les libraires bénéficient d’une faible marge sur la vente des livres et doivent prendre en charge le loyer et les charges salariales de leurs employés, comme c’est le cas pour toute activité commerciale.
Ces professionnels doivent en outre faire face à une concurrence très sévère de la part des plateformes, principalement d’Amazon, qui achemine gratuitement ou presque les documents achetés au domicile de leurs clients. Le coût réel du port est bien évidemment plus élevé, de 4 à 6 euros pour un colis de 500 grammes ; mais ces chaînes de distribution, ayant conclu un accord avec La Poste et participant à l’acheminement, profitent d’un tarif préférentiel.
Les plateformes du e-commerce préfèrent être déficitaires sur les frais d’expédition et traitent le livre comme un produit d’appel pour proposer à la vente d’autres articles aux marges beaucoup plus lucratives.
Bien que le 10 août 1981, la loi Lang ait imposé le tarif unique, et bien qu’en 2014 la Fnac se soit vue interdire le rabais de 5 % sur la vente à distance de livres, les libraires subissent toujours une concurrence déloyale des chaînes de distribution : ne pouvant prendre en charge les frais de port, ils les facturent, ce qui augmente le prix du produit pour le consommateur.
Dans cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre, il est proposé de fixer par arrêté un tarif identique, fondé sur le poids, pour tout acheminement de livre, quel que soit l’expéditeur. À quinze jours de l’étude du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, n’est-il pas important que le consommateur prenne conscience de l’émission de CO2 causée par le transport d’une marchandise sur des centaines de kilomètres, et participe financièrement ?
D’aucuns rétorqueraient que le e-commerce permet aux habitants de territoires dépourvus de librairies de se procurer des livres. Or auditions et enquêtes montrent que le choix des plateformes, loin de répondre à une absence commerciale locale, est davantage le fait d’utilisateurs urbains socialement plutôt aisés.
L’affichage du prix du livre doit aussi préciser très clairement s’il s’agit de livres neufs ou de livres d’occasion. Parfois, sur les sites ou applications pour smartphones, le peu de clarté des tarifs incite à penser que le livre est neuf et vendu à un prix préférentiel, alors qu’il s’agit en réalité d’un volume d’occasion.
Pour corriger toute initiative des distributeurs qui ne serait pas conforme à la loi, notre rapporteure proposera, à l’article 1er, de supprimer la procédure de contrôle inemployée par le ministère de la culture pour s’en remettre à l’efficacité des organisations professionnelles et du médiateur du livre.
Ce dispositif légal de rééquilibrage de la concurrence pourrait être complété par la mutualisation et la modernisation des réseaux de librairies indépendantes. Le plan de relance de 12 millions d’euros pourrait venir au soutien financier de cette restructuration.
Sur le plan local, l’article 2 prévoit d’instaurer un dispositif fiscal permettant aux communes et communautés de communes d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes, labellisées ou non, pour permettre le maintien d’une offre culturelle de proximité et de qualité dans nos territoires.
Le monde du livre se caractérise par la diversité de ses acteurs, la fragilité de la filière et l’interdépendance de ses maillons : auteurs, éditeurs, libraires indépendants ou en réseau.
Si la crise sanitaire a accéléré la fragilisation des libraires, elle a mis également en lumière la difficulté des auteurs. Le conseil permanent des écrivains réclamait la mise en place d’un outil de suivi des ventes en sortie de caisse, destiné à apporter aux auteurs une information régulière et précise quant aux ventes de leurs ouvrages. Les auteurs seront associés à la mise en place de ce dispositif dit « Booktracking », malheureusement retardé à cause de la crise sanitaire. L’article 3 de la proposition de loi conforte cette demande en prévoyant un suivi de l’état des comptes et du stock de l’éditeur lorsque la cessation d’activité est prononcée.
Quant à l’article 5, il réforme la partie du code du patrimoine qui concerne le dépôt légal. Celui-ci, fondé en 1537, fait entrer dans les collections nationales un exemplaire de toute production éditoriale française, écrite, graphique, sonore, cinématographique, audiovisuelle, sous sa forme visuelle ou numérique. Mais certaines collections automatisées de sites web sont inaccessibles, car payantes ou protégées. Ce texte propose de créer des moyens techniques et juridiques permettant de rendre obligatoire le dépôt de tout document, en vue d’en assurer la conservation et la consultation tout en garantissant la protection des données.
Cette proposition de loi sécurise donc plusieurs aspects de la filière du livre : les droits d’auteur, la profession de libraire face aux géants de la distribution, le dépôt légal de tout document.
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Pendant la crise sans précédent que nous venons de traverser, les échanges, conseils, démarches se faisaient par écran interposé ; nous avons tous souffert, à divers degrés, de l’isolement et du manque de contact avec nos semblables. Ne faut-il pas légiférer pour supprimer la concurrence déloyale subie par ces lieux de rencontres que sont les librairies, qui méritent d’être préservées, et pour favoriser nos libraires en contrepartie des conseils qu’ils prodiguent et du professionnalisme dont ils font preuve ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Yves Bouloux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Yves Bouloux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
Le premier confinement a généré une baisse globale de chiffre d’affaires de 90 % pour le secteur de la librairie indépendante. Le taux de rentabilité moyen de ce type de librairie tournant autour de 1 %, les conséquences de cette baisse ont été extrêmement difficiles.
Mais, plus qu’à sauver nos petites librairies, cette proposition de loi vise à protéger notre diversité culturelle. En effet, en 2020, avec la fermeture des librairies, il s’est vendu trois fois moins de références différentes d’ouvrages qu’en 2019.
Les algorithmes des plateformes en ligne et les avis des lecteurs uniformisent nos lectures. Préserver la vente en librairie, c’est préserver la diversité culturelle.
Sur 20 000 points de vente de livres, on compte environ 4 000 librairies indépendantes, qui réalisent encore 40 % du total des ventes. Déjà fortement concurrencées par les grandes surfaces culturelles, ces librairies indépendantes le sont aussi aujourd’hui par la vente en ligne.
D’année en année, les ventes en librairie baissent quand, à l’inverse, celles qui sont effectuées en ligne ne cessent d’augmenter. La vente en ligne représentera bientôt une vente sur cinq. Elle est dominée par les grandes plateformes, Amazon et la Fnac réalisant 80 % des ventes effectuées sous ce mode.
En 1981, la loi Lang a uniformisé le prix du livre. La différence avec internet se fait sur la livraison, qui est rapide et quasi gratuite. Pour rétablir une concurrence équilibrée avec les plateformes, il est proposé à l’article 1er de fixer un tarif plancher de frais d’envoi des livres. La commission des affaires économiques a proposé la suppression de cette disposition, alertant sur les risques d’effets de bord.
Cette hausse de prix va-t-elle conduire les acheteurs à se rendre en librairie ? Va-t-elle permettre aux librairies indépendantes d’accéder au marché de la vente en ligne ? Ou bien va-t-elle simplement permettre aux grandes plateformes de récupérer une partie de leurs frais de livraison ?
Si des inconnues existent, nous n’avons aujourd’hui aucune autre proposition. L’efficacité du dispositif dépendra du tarif minimal fixé et de la capacité des libraires à se fédérer et à communiquer. Ils ont déjà commencé à s’organiser. Le site internet des librairies indépendantes référence pas moins de 20 millions de livres.
L’émergence de l’achat militant et le plan de relance sont engageants.
La proposition de loi tend également à prévoir de réformer le régime des soldes de livres, le contrat d’édition et le dépôt légal numérique. Elle vise à obliger la distinction entre la vente de livres neufs et d’occasion, et améliore la saisine du médiateur du livre. Ces dispositions, qui vont dans le bon sens, font consensus.
Le texte vise enfin à autoriser les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires. Pendant le confinement, les collectivités n’ont pu aider que les seules librairies qu’elles logeaient, en suspendant leurs loyers.
Dans nos territoires ruraux, les librairies indépendantes doivent avoir leur place à côté des espaces culturels des grandes surfaces.
La proposition de loi que nous examinons est une avancée pour la cause du livre, nous nous en réjouissons. Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Bascher. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. Pour ne pas me borner à reprendre, en les condensant, les propos de mes prédécesseurs, je commencerai par un in memoriam. Nous débattons en effet de la préservation des librairies indépendantes, lesquelles ont, je le crois, marqué nos vies.
Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, ce sont elles qui nous ont amenés à la lecture et aux livres. Julien Bargeton en a ainsi cité autant comme autant, et nous connaissons tous son goût pour le livre.
Mais qui a fait référence la librairie Gibert Jeune, qui se trouve à deux pas d’ici et qui est fermée depuis deux mois et demi, alors que nous sommes nombreux à y avoir acheté des livres d’occasion ? J’y ai parfois pris des livres de taupin, mais aussi l’Anthologie de la poésie française de Georges Pompidou…
Pourquoi cette librairie du Quartier latin, où nous allions étudiants acheter des ouvrages d’occasion, a-t-elle fermé ses portes, madame la ministre ? Tout simplement parce que les étudiants, aujourd’hui, n’achètent plus de livres dans les librairies indépendantes ! Les jeunes, ceux vers lesquels nos efforts devraient également tendre, vont maintenant sur internet.
Déjà, à la fin du XXe siècle, on commandait sur Amazon les livres que l’on ne pouvait pas trouver en France, qu’ils soient écrits en anglais ou dans d’autres langues, espagnol ou russe, si l’on aimait la littérature. Peut-être avons-nous, là encore, raté le tournant de l’internet ?
Je ne crois pas qu’il faille aujourd’hui opposer ce qu’il reste des librairies indépendantes à Amazon – n’ayons pas peur de nommer le mal. Rappelons-nous que nous avions eu la même tentation à propos des hypermarchés ou du groupe Fnac, qui faisaient également peser de lourdes menaces sur les librairies indépendantes. Pourtant, nous sommes parvenus à un équilibre en faveur de la lecture.
Quoi qu’il en soit, le vrai problème est de trouver un lectorat supplémentaire. Il s’agit d’un appel pressant, madame la ministre. En effet, même si Jean-Michel Blanquer y est également attentif, c’est là que le bât blesse.
À quoi bon vouloir préserver des librairies s’il s’agit de les transformer en musées ? Non ! Les librairies doivent demeurer des lieux vivants, drainant à elles de nouveaux lecteurs. Or, hélas, aujourd’hui, c’est toujours un peu la même population que l’on trouve dans les librairies indépendantes…
Je remercie donc Laure Darcos de nous permettre d’aborder cette question et d’avancer un certain nombre de propositions. Le débat, évidemment, portera surtout sur l’article 1er, la suite du texte ne posant pas problème. Céline Boulay-Espéronnier est parvenue, avec Laure Darcos et vos services, madame la ministre, à un texte équilibré. Mais tout cela ne suffira pas à résoudre les difficultés entre les différents acteurs.
Il existe bien une solution, mais elle relève de l’article 40 de la Constitution.

M. le président : Il y a peu de chance… (Sourires.)

M. Jérôme Bascher : Elle consiste, de la même manière qu’il existe des accords entre la presse et La Poste, à prévoir des accords entre les librairies et La Poste, comme Patrick Chaize l’a proposé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Ce sera donc pour plus tard… (Rires.)
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.