Loi de finances pour 2021 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Loi de finances pour 2021 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

debate, 01/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Je remercie Mme Valérie Létard de prendre ma place pour présider la suite de la séance.
(Mme Valérie Létard remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Segouin : Monsieur le ministre, j’ai apprécié de vous entendre dire qu’il revenait aux politiques de définir le budget, et non l’inverse. Cependant, je ne vous cache pas ma déception de n’être pas parvenu à distinguer de ligne claire à la lecture de votre budget. Je ne désespère toutefois pas de nos échanges à ce sujet tout au long de l’après-midi.
Monsieur le ministre, la « ferme France » va mal, je ne vous apprends rien. On constate une baisse générale de la production et des volumes, une baisse significative de la valeur ainsi qu’une baisse des effectifs, tant chez les exploitants que chez les salariés.
Sans les aides de la politique agricole commune (PAC) et de l’État, un agriculteur sur deux n’aurait pas de revenus. On peut donc s’interroger sur la logique et sur la pérennité du système. Les revenus des exploitants agricoles sont trop faibles pour le risque qu’ils prennent et le capital qu’ils investissent.
De plus, en dehors des problèmes de fonctionnement, ces faibles revenus emportent des conséquences sur la vitalité des exploitations à long terme, dans la mesure où leur reprise est rendue de plus en plus compliquée. Les enfants des agriculteurs, qui reprenaient traditionnellement l’exploitation familiale, sont aujourd’hui réticents à le faire, parce que ces entreprises manquent de perspectives réelles.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Comme chaque année, nous perdons des parts de marché à l’international ; quand nous observons notre balance commerciale, nous constatons qu’elle était excédentaire de 12,5 milliards d’euros en 2011, qu’elle est passée à 6,4 milliards d’euros en 2017 et que ses perspectives pour 2023 sont quasi nulles.
À l’analyse de ces résultats, le Trésor conclut que la perte de compétitivité en est la principale cause. Celle-ci est liée à trois motifs essentiels : d’abord, le coût de la main-d’œuvre, point sur lequel vous avez répondu en remettant en place la procédure travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) ; ensuite, les charges de production, comme l’alimentation animale, les produits phytosanitaires ou l’augmentation des prix de l’énergie ; enfin, la folie des surtranspositions – j’y insiste ! –, qui vise à supprimer des techniques ou à imposer des normes toujours plus contraignantes, sans calcul d’impact sur les revenus de nos exploitants comme de nos transformateurs.
Comme vous, monsieur le ministre, je ne comprends pas que l’on oppose des modèles différents. Je suis convaincu que la qualité a un prix et que les filières AOP, pour appellation d’origine protégée, ou bio ont aussi leur place. Ces dernières ne pourront toutefois pas satisfaire tous les consommateurs, nous en sommes conscients.
Imposer toujours plus de contraintes à notre agriculture conventionnelle sans augmenter les prix de vente, en raison de la pression des cours mondiaux ou de contrats de type Mercosur, condamnera nos agriculteurs. Les consommateurs sont-ils pour autant prêts à payer plus cher et à perdre du pouvoir d’achat ? Je n’en suis pas certain. L’agriculture conventionnelle a donc toute sa place et je reste persuadé qu’elle est beaucoup plus qualitative que celle que l’on importe et que l’on ne contrôle pas.
Monsieur le ministre, j’attends que vous apportiez des réponses précises à ces questions et que vous indiquiez de véritables orientations.
Revenons au budget, qui est, je le rappelle, financé par l’Union européenne et par la France. Alors que vous êtes en pleine négociation sur la PAC, vous nous avez indiqué vouloir suivre la période passée, mais je vous rappelle que nous avons supporté des corrections européennes considérables, nous avons fait subir aux agriculteurs des retards de paiement de leurs subventions, nous avons été obligés de transférer des fonds vers le Fonds européen agricole pour le développement rural, ou Feader, en les prenant sur le premier pilier.
Nous n’avons pas traité le problème de l’installation. Nous demeurons sans réponse structurée à la question très grave des aléas de toutes sortes qui insécurisent nos agriculteurs. Pendant ce temps, nous avons élevé nos exigences environnementales sans nous en donner les moyens. Tout cela se trouve au cœur de notre discussion budgétaire et nous aurons l’occasion d’y revenir.
Les agriculteurs sont satisfaits du retour à des paiements à meilleure date, ce dont nous vous donnons acte. Toutefois, je dois confesser n’être pas tout à fait sûr que les conditions dans lesquelles ont été engagés des crédits au cours de la période allant de juin 2019 à juin 2020, avec des engagements massifs, nous garantissent contre de futures déconvenues.
Nous avons parlé des corrections financières européennes, j’ai aussi en tête les désengagements considérables d’autorisations d’engagement intervenues ces dernières années.
Pour le reste, nous l’avons dit, votre budget pour 2021 n’est pas innovant : moins d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), moins de plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), moins de soutiens à l’installation, moins de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), moins d’aides au bio dans le programme 149 et toujours une budgétisation pour aléas qui suscite la perplexité et diminue d’année en année. Ainsi, 300 millions d’euros étaient prévus en 2018, contre 190 millions d’euros en 2020, avec des risques d’aléas qui augmentent pourtant chaque année.
Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus lors de la récente réunion avec les parlementaires sur la politique agricole commune rejoignent largement le diagnostic que nous établissons sur le défaut de cohérence entre les objectifs agricoles et les outils prévus pour les atteindre. Je confesse là encore en avoir été surpris, même inquiet, non seulement parce qu’ils étaient presque un aveu d’échec, mais surtout parce qu’ils en ont annoncé le renouvellement à l’avenir.
Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué être satisfait de la nouvelle PAC, dans son aspect tant budgétaire que réglementaire. Le succès budgétaire est tout de même très relatif, puisque, hors plan de relance européen, les dotations du Feader sont vouées à baisser.
C’est très préoccupant au regard d’un objectif combiné de souveraineté alimentaire et de transition agroécologique.
Certaines estimations font état d’une perte de production liée à la future PAC pouvant atteindre des niveaux très significatifs. Moins de production en perspective et moins d’aides : l’équation sera très difficile à résoudre !
Certes, sur le verdissement de la PAC en tant qu’objectif commun, vous avez estimé avoir obtenu des garanties. Pourtant, dans le même temps, des transferts entre piliers seront mobilisables par certains de nos partenaires européens, souvent peu enclins à pratiquer une agriculture compatible avec l’environnement. Nous risquons donc de voir se réaliser le scénario d’une politique agricole de moins en moins commune.
Monsieur le ministre, vous m’avez surtout surpris quand vous avez évoqué la création de valeur comme issue indépassable d’une politique agricole soutenable. En même temps, vous avez condamné l’attitude consistant à exiger des agriculteurs une réorientation de 30 % de leur production du fait de la transition agroécologique. N’y a-t-il pas dans le projet annuel de performances un objectif de sortie du glyphosate en 2023 et n’y a-t-il pas dans la future PAC des eco-schemes ?
Vous avez affirmé que le budget ne devait pas contraindre la politique et que l’instrument ne devait pas prévaloir sur l’objectif. Nous pouvons partager ce point de vue. C’est la raison pour laquelle, ayant estimé que votre projet de budget ne servait pas des objectifs qu’il vous faudra préciser, la commission des finances propose au Sénat le rejet des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme ceux du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar). (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Patrice Joly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos productions agricole et forestière, ainsi que nos entreprises de pêche ne se sortent pas d’une crise, plus ou moins larvée, qui dure depuis des années et que l’année en cours portera sans doute à son comble.
En effet, la plupart des secteurs sont touchés. Comment, en tant qu’élu d’un territoire d’élevage, ne pas témoigner, à titre d’illustration, des situations dramatiques de l’élevage bovin allaitant, qui nécessitent des interventions urgentes, mais aussi des accompagnements de plus long terme, pour donner des perspectives aux exploitants ?
Les différentes lois de finances, initiale et rectificatives, applicables en 2020 n’ont pas apporté de réponses convaincantes à cette situation et le projet de budget pour 2021 dédié à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » n’ouvrent pas de perspectives significatives – quand elles n’en ferment pas !
Le plan de relance derrière lequel le Gouvernement tend à s’abriter est une opération à un coup qui prétend pourtant porter une modification durable de nos capacités agricoles orientée vers la souveraineté alimentaire et une agriculture plus écologique. Il ne s’appuie sur aucune évaluation de son efficacité au long cours.
D’un point de vue budgétaire, des engagements conjoncturels ne peuvent fonder une transformation de l’agriculture vers des modes de production structurellement différents répondant aux enjeux écologiques et sociaux, tout en assurant un modèle économique viable qui garantisse aux agriculteurs un revenu décent. Cela demande du temps et des soutiens opiniâtres.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué une agriculture créatrice de valeur et, en même temps, moins dépendante du marché. Vous êtes allé jusqu’à regretter que certains veuillent imposer des contraintes environnementales aux exploitants et vous vous réjouissez d’avoir imposé 20 % au moins de contenu environnemental au premier pilier de la PAC. Reconnaissez-le : il est difficile de vous suivre !
Nous avons besoin d’objectifs clairs nécessitant de faire des choix clairs et lisibles, donnant le cap à tous les agriculteurs et à toutes les agricultures, permettant aux exploitants de se lancer dans les adaptations nécessaires de leurs systèmes de production.
En l’état, les interventions publiques sont absolument indispensables à une très grande majorité d’exploitations qui font la production agricole française et le visage de notre pays, ne serait-ce que pour la survie de notre agriculture.
Ne métropolisez pas l’agriculture française, monsieur le ministre !
Le volet forestier de la mission illustre un manque de visibilité des politiques auxquelles concourent nombre de crédits de la mission. Ceux-ci représentent à peine 15 % des concours publics de votre budget et passent de plus en plus par des dépenses fiscales très inégalement profitables pour les forestiers. Ces inégalités liées à une forme d’incitations financières, nous pouvons également les constater pour l’agriculture. Tout cela devrait donner lieu à une évaluation sérieuse.
Pour en revenir à la forêt, alors que l’actuel contrat d’objectifs et de performance de l’ONF, l’Office national des forêts, arrive à peine à son terme, vous avez décidé de réduire le plafond d’emplois de l’établissement. Contre votre avis, l’Assemblée nationale en a décidé autrement.
L’attitude du Gouvernement me paraît peu cohérente avec la volonté affichée d’agir pour la forêt. On ne peut que regretter le décalage permanent entre les discours et les actes, que l’on retrouve également dans votre politique agricole.
Je sais bien que l’ONF rencontre des problèmes. Son résultat économique, sensible à l’évolution du prix du bois, qu’il ne maîtrise pas, n’est pas bon et son endettement ne cesse de croître, mais le Gouvernement préfère souvent cette issue à une prise en charge responsable des déséquilibres financiers courants.
Monsieur le ministre, l’ONF subit des handicaps sérieux. Il doit supporter un taux de contribution employeur au titre des retraites de ses salariés, sans les aménagements qui profitent à d’autres organismes à vocation industrielle et commerciale, comme Orange.
Ses productions environnementales, qui « ne créent pas de valeur », pour reprendre une formule que vous affectionnez, ne sont pas valorisées « financièrement ». Pourtant, elles sont plus que précieuses. Je pense notamment à la captation du carbone ou à la biodiversité. Vous ne pouvez pas ne pas savoir, monsieur le ministre, que la valeur du bois ne représente pas la moitié de la valeur sociétale de la forêt. Les études le démontrent les unes après les autres. Les coupes de bois ne sont pas seules à contribuer à notre stratégie bas-carbone !
Il convient donc d’être très attentif au devenir de l’ONF. À ce propos, qu’en est-il du projet de filialisation que nous avons découvert incidemment dans la presse ?
La forêt française est détenue à 75 % par des propriétaires privés, qui méritent aussi d’être aidés. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) doit jouer un rôle. Ses moyens doivent donc être préservés.
Le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », connaît une progression de ses crédits. Elle répond essentiellement à des évolutions subies par les conséquences du Brexit, auxquelles le Gouvernement a souhaité répondre en créant des emplois souvent non pourvus, qui soulignent, par contraste, la faiblesse des moyens de contrôle des importations hors Union européenne.
De même, nous le voyons bien, les crédits dédiés aux indemnisations des sinistres sanitaires ou de ceux qui sont liés à la sécheresse constituent moins une anticipation des sinistres à venir que la prise en compte d’indemnisations de dommages déjà actés.
Pour le reste, les réflexions et réorganisations de notre appareil de maîtrise des risques sanitaires semblent abandonnées, tandis que des points noirs subsistent : déserts vétérinaires en formation, abattoirs publics à l’agonie, restructurations de laboratoires difficiles.
Le plan Écophyto peut bien être « + », il ne produit pas d’effets probants. Un projet de budget s’apprécie non pas seulement à l’aune des moyens budgétaires, mais également en fonction des performances. Or ces dernières ne sont pas bonnes.
Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur la réduction des autorisations de mises sur le marché de produits comprenant du glyphosate. Reste que l’indicateur que vous invoquez ne dit rien du nombre de doses employées. Sur ce sujet, une grande confusion règne.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail paraît éprouver des difficultés majeures pour dérouler son programme. Elle a en effet dû enregistrer la défection de l’Institut Pasteur, pourtant choisi comme lauréat de l’appel à projets pour approfondir les études de toxicité.
De votre côté, monsieur le ministre, vous avez déclaré être hésitant sur les suites à donner à l’engagement de campagne d’une sortie du glyphosate. Quoi qu’il en soit, l’objectif demeure à l’horizon 2023 dans votre projet de budget, mais les moyens n’y sont pas. Ils y sont d’autant moins que vous déshabillez le Casdar de 10 millions d’euros, alors que le solde du compte vous permettrait de l’abonder plus significativement.
Dans le contexte actuel, alors que les exploitations doivent trouver les voies de leur adaptation, moins de moyens pour la recherche et sa diffusion, et pour la formation, c’est navrant ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – M. le ministre s’indigne.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à voir ce budget sans grande nouveauté, un rapporteur sérieux pourrait penser que tout va bien ! (Sourires.) C’est d’autant plus vrai que ce budget comporte plusieurs points satisfaisants, conformes à ce que le Sénat défend depuis longtemps, à savoir un maintien du dispositif TO-DE pour deux années supplémentaires – nous l’avions sauvé voilà deux ans et nous nous battons pour sa pérennisation –, une stabilisation du budget des chambres d’agriculture, que nous avons arrachée in extremis l’année dernière, vous permettant, monsieur le ministre, de mieux déployer votre politique aujourd’hui, et, surtout, la mise en place d’un volet agricole de 1,2 milliard d’euros dans le plan de relance, pour couvrir des dépenses d’investissement essentielles, que nous avons défendu au sein de la cellule de crise covid du Sénat.
Nous nous réjouissons que vous souteniez enfin les aides aux investissements favorables à la réduction d’intrants, au bien-être animal et à la réduction des risques liés aux aléas climatiques. Depuis deux ans, le Sénat réclamait ces mesures, tandis que le Gouvernement s’y opposait.
Toutefois, ce budget comporte trois vices, qui sautent aux yeux et ont failli nous aveugler, un peu comme la lettre volée a failli aveugler le détective Auguste Dupin d’Edgar Allan Poe. (Sourires.)
Le premier vice concerne les aides de crise liées au confinement. Elles ont été promises au mois de mai dernier. Pourtant, aucune aide nationale n’a été versée à ce stade. Seules les aides européennes pour la distillation de crise de la viticulture ont été versées. Depuis le début de la crise au mois de mars dernier, les producteurs n’ont encore rien reçu. Est-ce ainsi que vous pensez répondre à l’urgence ?
De plus, le ministère n’a pas encore organisé, nous semble-t-il, la réponse aux effets du second confinement. Or des aides sont attendues, car les mêmes causes produisent les mêmes effets. J’espère que vous ne serez pas en retard à ce nouveau rendez-vous, monsieur le ministre.
Le deuxième vice concerne la sincérité du budget. Par exemple, vous promettez 7 millions d’euros pour la recherche sur le glyphosate et 7 millions d’euros pour la recherche sur les betteraves. Où sont-ils dans ce budget ? Nous ne pouvons accepter cette absence de clarté à l’égard du Parlement, ce qui nous a amenés en partie à proposer le rejet de votre budget.
Monsieur le ministre, nous souhaitons vous aider en vous proposant, par un amendement déposé par la commission des affaires économiques, d’inscrire dès aujourd’hui cette mesure, tout en réglant au passage le problème du Casdar.
Le troisième vice, c’est justement le Casdar ! Par un tour de passe-passe budgétaire, vous vous apprêtez à spolier les cotisations des agriculteurs destinées à financer une recherche qui leur revient. Vous prônez la recherche de solutions à tout-va pour accélérer les transitions et, dans le même temps, votre première action est de réduire de 10 millions d’euros le budget dédié à cette même recherche. Étonnant !
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission et du Casdar. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins l’analyse de Laurent Duplomb et souhaite, en complément, vous faire part d’autres facteurs d’inquiétude liés au changement climatique et à la sécurité sanitaire. Ce sont des facteurs de risque que le budget que vous proposez ne prend pas suffisamment en compte, monsieur le ministre, ce qu’il faut regretter.
Nous constatons, chaque année, sur l’ensemble du territoire français que la nature et la fréquence des aléas climatiques et sanitaires augmentent. J’en veux pour preuve les sécheresses à répétition connues depuis 2016 ou, plus spécifiquement cette année, les impacts très forts sur les rendements de l’épidémie de jaunisse sur les betteraves.
Pourtant, chaque année, nous constatons que la provision pour aléa est sous-dotée. Cette année, par exemple, l’État avait prévu une provision de 175 millions d’euros. Il en dépensera finalement 230 millions d’euros, pour compenser les effets de la sécheresse de 2019 et payer les apurements communautaires.
Compte tenu des événements que nous avons connus cette année, il est certain que les 15 millions d’euros supplémentaires prévus dans le budget ne suffiront pas à financer les indemnisations liées à la sécheresse de cet été et à la jaunisse, ainsi que les aides de crise à payer aux filières en difficulté en raison du confinement. Là encore, monsieur le ministre, vous nous demandez de signer pour un budget bien peu sincère.
J’ajoute à ces craintes les risques importants liés, cette année, aux épidémies. Je pense à l’influenza aviaire, trois cas ayant été découverts la semaine dernière en France, ou à la tuberculose bovine, dont le nombre de foyers a considérablement augmenté ces dernières années. Je pense également aux risques liés à la peste porcine africaine ou à l’exposition des élevages de visons à la covid-l9. Quelles actions comptez-vous mener sur tous ces points ? Il faut agir vite et fort en matière de prévention, de sensibilisation, de biosécurité.
À défaut d’actions vigoureuses, les filières sont exposées au risque que la France perde son statut indemne, ce qui bloquerait les exportations vers de nombreux pays.
Tous ces dangers épidémiques font peser des risques forts sur le budget. Pour mémoire, le coût budgétaire de l’épisode H5N8 de 2017 a été estimé à plus de 64 millions d’euros pour le seul programme 206. Selon moi, ces risques ne sont pas suffisamment pris en compte dans le budget présenté. À défaut d’une action résolue de vos services sur le sujet, je crains que nous n’ayons à le regretter très rapidement.
C’est pourquoi je rejoins mon collègue en émettant un avis défavorable sur ce budget. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le ministre, à la découverte de ce budget, j’ai d’abord cru à une provocation. Je vous revois à la même place, voilà quelques semaines, lors de l’examen du texte sur les néonicotinoïdes, vanter les mérites de la recherche agricole, seule solution à vos yeux pour trouver des alternatives rapides à ces pesticides.
Or vous êtes ici aujourd’hui pour justifier devant notre assemblée la baisse des moyens de recherche des instituts techniques. Si la recherche appliquée est la solution, il est étonnant d’en réduire le financement. C’est contradictoire !
Nous devons reconnaître que ce grand écart idéologique ne doit pas être confortable pour vous. Sachez qu’il est très problématique pour nos campagnes.
Les dépenses du Casdar permettent d’affecter les cotisations des agriculteurs au financement de la recherche agricole appliquée. C’est un système particulièrement vertueux, auquel nous sommes très attachés. Aucun argument technique n’est recevable : la réduction du plafond, même en cas de baisse de l’activité agricole, n’est pas inéluctable. Entre 2014 et 2017, le ministère de l’agriculture maintenait un plafond très au-dessus du niveau des recettes. Vous auriez pu, de la même manière, flécher les dépenses du budget général vers le Casdar, afin de sanctuariser les dépenses de recherche.
L’article 21 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, le permet. C’est pourquoi nous défendrons un amendement en ce sens.
Finalement, la baisse de 10 milliards d’euros du Casdar est une manière d’imposer une économie aux chambres d’agriculture et aux instituts techniques. Elle va cependant bien au-delà de ce problème budgétaire. C’est à mon sens une erreur stratégique, particulièrement problématique.
Erreur stratégique, car ce plafond ne sera pas augmenté l’année prochaine, même en cas de reprise de l’activité. Je le rappelle, l’État a l’habitude de se servir du Casdar : en 2019 et 2020, respectivement 7 millions d’euros et 4 millions d’euros n’avaient pu être engagés, les recettes excédant le plafond.
Erreur stratégique, car de nombreux projets ne pourront pas être financés. Les instituts techniques nous ont transmis une liste de 47 projets majeurs, refusés ces dernières années, malgré leur intérêt.
Erreur stratégique, car les fonds du plan de relance affectés à la recherche sont des fusils à un coup, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, alors que la recherche nécessite un temps long et que le défi de la réduction des pesticides ne sera pas relevé en un an.
Erreur stratégique, enfin, car, au fond, la question que vous nous posez ne porte pas sur la baisse du Casdar : il s’agit de sa survie ! Une mission des corps d’inspection aura lieu et il faudra sans doute se battre l’année prochaine pour le sauver. Accepter cette mesure d’économie aujourd’hui, c’est déjà accepter sa suppression, j’en suis convaincu.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission et du Casdar. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que l’agriculture a démontré une certaine résilience en garantissant le bon déroulement de la chaîne alimentaire durant le premier confinement, nous pourrions avoir le sentiment qu’elle a moins souffert des conséquences de la crise sanitaire.
Ce serait occulter les difficultés de certaines filières. Pour des raisons différentes, l’horticulture, la production de pommes de terre ou encore la viticulture ont été très touchées. Et je n’oublie pas les aléas habituels : le rendement des céréales, frappées cette année par une longue sécheresse, a baissé de 26 %.
Dans ces conditions, le budget est-il à la hauteur des enjeux ? Globalement, on peut regretter un budget peu dynamique, alors que l’agriculture doit amplifier sa transition écologique, en plus d’éponger les conséquences de la crise sanitaire.
Sans le plan de relance, le Fonds Avenir Bio est simplement reconduit pour 2021, alors que l’on observe un léger décrochage dans le cadre de l’objectif de 15 % de surfaces agricoles cultivées selon un mode biologique d’ici à 2022.
Par ailleurs, les crédits relatifs à la pêche sont stables, alors que le Brexit risque de peser sur l’activité des pêcheurs français.
Les crédits de la mission « Plan de relance », à hauteur de 390 millions d’euros en crédits de paiement, viennent en renfort, mais sans que l’on sache comment ces moyens, sous tutelle du ministère des comptes publics, s’articuleront avec ceux du ministère de l’agriculture.
Il est également regrettable que le Casdar voie ses moyens amputés de 10 millions d’euros, pour atteindre 126 millions d’euros.
Le groupe RDSE a déposé un amendement visant à revenir sur la baisse de la recette estimative de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, afin d’augmenter le plafond de dépenses du compte d’un peu plus de 12 millions d’euros.
Le Casdar doit avoir les moyens de sa politique, définie par le Programme national pour le développement agricole et rural. Il fixe notamment l’objectif de conforter le développement et la diffusion de systèmes de diffusion innovants et performants, du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social. Il met en particulier l’accent sur les thèmes du développement des circuits courts ou encore la gestion intégrée de la santé animale et végétale. Ces thèmes répondent à des attentes sociétales fortes.
Aussi la baisse des crédits du Casdar est-elle un mauvais signal pour ceux qui ont la charge d’encourager la diffusion des systèmes de production innovants, à savoir les agriculteurs, les chambres d’agriculture, les instituts techniques agricoles et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale.
Je salue en revanche l’effort financier réalisé en direction des projets alimentaires territoriaux (PAT), avec une dotation de 80 millions d’euros sur deux ans. Depuis leur création en 2014, les PAT peinent à se multiplier. Alors qu’un objectif de 500 PAT a été fixé pour 2020, nous avons atteint moins de la moitié de ce chiffre !
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, oblige la restauration collective à servir des produits de qualité à hauteur de 50 %, dont 20 % doivent être issus de l’agriculture biologique, d’ici au 1er janvier 2022.
Les PAT participent à l’ancrage territorial de la restauration. Il faut donc les encourager, d’autant qu’ils sont consensuels. Si leur décollage est lent, sans doute convient-il de s’interroger sur leur technicité et flécher une partie des moyens sur leur promotion. Cela implique une simplification et une prise de conscience des élus locaux, sans lesquels rien ne pourra se faire.
J’en viens à la gestion des risques agricoles. La réserve pour aléas, portée à 190 millions d’euros pour 2021, risque, une nouvelle fois, de ne pas être à la hauteur des besoins. Cet été, pour répondre aux périodes de sécheresse qui se sont multipliées ainsi qu’aux charges liées aux apurements communautaires, le Fonds national de gestion des risques en agriculture s’est retrouvé sous-doté d’au moins 50 millions d’euros. Avec une augmentation de seulement 15 millions d’euros, on s’oriente vers le même problème, au regard d’aléas climatiques répétitifs.
Monsieur le ministre, je suis heureux que vous m’ayez confirmé votre volonté de travailler sur ce sujet primordial pour la pérennité de notre agriculture.
Je termine en évoquant le budget consacré à l’enseignement technique agricole, lequel a fait l’objet d’un avis défavorable de notre collègue Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la mission « Enseignement scolaire » examinée samedi dernier.
Nous avons abondé ce budget de 21 millions d’euros et j’espère que le Gouvernement lèvera le gage, monsieur le ministre. Il y a urgence à soutenir une quarantaine d’établissements en difficulté, qu’une augmentation de 0,5 % des moyens dans le projet de loi de finances pour 2021 ne suffira pas à sortir d’affaire.
Globalement, ce budget n’est pas assez audacieux. Il ne reflète pas suffisamment l’engagement de nos agriculteurs dans un nouveau mode de production, dans la révolution qui se dessine d’une agriculture durable.
Mon groupe ne votera pas ce budget, même si je sais que vous avez conscience des enjeux, monsieur le ministre. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui se battent au quotidien, simplement pour gagner leur vie et nous nourrir. Nos paysans souffrent. Certains préfèrent mettre fin à leur vie, car les obstacles sont trop grands. On déplore plus de deux suicides par jour, nous ne pouvons pas les oublier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme le rapporteur pour avis applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19.
En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains secteurs ont été durement atteints par cette crise sanitaire, notamment du fait des fermetures dans le secteur de la restauration et des petits commerces.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’agriculture, qui satisfait pourtant un besoin essentiel, ne représente que 1 % du plan de relance. Alors que le capital et les actionnaires profiteront allègrement de ce plan, les « premiers de corvée », dont les agriculteurs font partie, sont les grands oubliés. Nous le regrettons !
Monsieur le ministre, pensez-vous sincèrement que la baisse de 23 millions d’euros des crédits dédiés à la modernisation et au renouvellement des exploitations est aujourd’hui justifiable ? Que dire aussi de la baisse de 12 millions d’euros du budget consacré à la gestion équilibrée des territoires ? C’est incompréhensible !
De nombreux opérateurs, pourtant essentiels, comme FranceAgriMer, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence Bio voient leurs subventions diminuer de 4 millions d’euros, au nom de la « maîtrise des dépenses publiques » ! Monsieur le ministre, nos fonctionnaires – vos équipes ! – ont besoin de moyens humains et financiers pour répondre aux défis qui nous sont posés.
Ce budget représente également l’échec des politiques publiques menées jusqu’à présent en matière de transition agroécologique.
Cette année, contrairement aux engagements présidentiels, nous ne sommes pas sortis du glyphosate. Pire, vous avez de nouveau autorisé les néonicotinoïdes pour la filière betterave. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le pire, c’est que vous amputez l’enveloppe allouée au Casdar de 10 millions d’euros par rapport à 2020, alors même qu’il s’agit d’un levier pour accompagner la transition agroécologique de notre agriculture.
Comment construire des alternatives viables et pérennes, si nous ne donnons pas les moyens à la recherche de les trouver ?
Monsieur le ministre, la transition agroécologique est un enjeu essentiel si nous voulons continuer à nourrir l’humanité, tout en préservant notre planète déjà très durement atteinte. C’est un enjeu environnemental, mais également sanitaire et social. Surtout, c’est un enjeu pour nos agricultrices et agriculteurs, pour leur santé, pour la santé des terres qu’elles et ils cultivent, sans qu’ils se retrouvent pour autant dans la misère. Les investissements et les accompagnements sont donc essentiels.
Je poursuis, tout naturellement, sur les revenus des agricultrices et des agriculteurs.
Ce projet de loi de finances ne tient aucun compte de l’échec de la loi Égalim, en matière de revenus des agriculteurs notamment. Cette loi avait pourtant pour objectif affiché, en même temps que la promotion d’une alimentation saine, durable et accessible à tous, l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire… Deux ans après sa promulgation, on peut dire que nous sommes loin du compte !
Par ailleurs, monsieur le ministre, on ne vous entend pas sur un sujet majeur : que pensez-vous des traités de libre-échange ? Il y en a quinze sur la table et on ne connaît pas votre avis ! C’est pourquoi je pose de nouveau la question : quand aurons-nous le droit de voter le CETA, l’Accord économique et commercial global, ici, au Sénat ? Il est impensable qu’un traité de libre-échange d’une telle ampleur, qui fait courir tant de risques à notre agriculture, mais aussi à nos normes environnementales et sociales et à nos services publics, ne soit toujours pas soumis à la ratification du Parlement dans son ensemble !
Cela est révélateur d’un véritable mépris du Parlement et du processus démocratique de la part du Gouvernement.
Je conclus sur le volet de l’alimentation en revenant sur un problème fondamental et urgent qui nous est posé, celui de la précarité et de l’extrême pauvreté, qui ont explosé avec la crise de la covid-19. Avant la crise, en 2019, 5,5 millions de personnes bénéficiaient de l’aide alimentaire, chiffre déjà gigantesque.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Eh oui !

M. Fabien Gay : Les associations nous font part, dans la période que nous traversons, d’une augmentation des inscriptions. Elles prévoient des hausses d’environ 30 %, peut-être de 40 %, du nombre de leurs bénéficiaires.
Certes, à l’échelon européen, des aides ont été prévues, notamment au sein du programme React–UE, mais le risque est que ces aides soient élevées pour les deux prochaines années, et moindres les années suivantes, alors que la crise sociale ne sera pas finie. On peut très vite basculer dans l’extrême pauvreté. Il est urgent d’agir, monsieur le ministre, au-delà de vos seules prérogatives, pour mettre fin à cette précarité, en relançant le travail et en augmentant les salaires notamment.
Vous l’aurez compris : notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mmes Martine Filleul et Émilienne Poumirol applaudissent également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Christine Herzog.

Mme Christine Herzog : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette mission consacrée à l’agriculture, plusieurs points me tiennent à cœur : premièrement, les conséquences du confinement sur la filière agricole et leur non-prise en compte, à l’heure où nous sommes réunis ; deuxièmement, la baisse des crédits du Casdar ; troisièmement, la tentative de mise en faillite des fermes photovoltaïques via le non-respect de la parole de l’État, non-respect ô combien paradoxal en projet de loi de finances.
Ancienne maire de la commune rurale de Hertzing et actuelle conseillère départementale du canton de Sarrebourg, dans le département de la Moselle, la ruralité me parle : j’y suis née.
Tous les jours, je rencontre des agriculteurs responsables et imaginatifs. Ils ne comptent pas leurs heures et connaissent tous les risques inhérents à leur métier, qu’il s’agisse de l’état sanitaire de leurs animaux, des attaques parasitaires subies par la forêt ou des rendements catastrophiques par manque d’eau des cultures.
Ils sont malgré tout résilients, comme toujours, telles des vigies de notre bien-être et de notre sécurité alimentaire.
Durant cette pandémie, ils se sont tus, par décence, souhaitant privilégier ceux qui avaient peu de moyens, distribuant souvent leurs invendus pour les nourrir, sans rien demander, car telle est leur mission morale. Ils n’ont cependant pas été épargnés par les impayés, l’effondrement des ventes et l’impossibilité de stocker une production à très courte durée de vie, quand les charges, elles, sans cesse demeurent.
Cette filière a besoin de 1,2 milliard d’euros, de toute urgence, au titre du plan de relance. Elle n’a quasiment rien touché, contrairement à d’autres secteurs, hormis une aide européenne pour la filière viticole.
Les effets du confinement sont ignorés dans ce projet de loi de finances pour 2021, alors que la filière a payé au prix fort l’arrêt des commandes liées à la restauration hors foyer.
Le manque de bras saisonniers a sévi, faute d’ouverture des frontières, et chacun se rappelle la déclaration d’une membre du Gouvernement conseillant aux enseignants d’« aller cueillir des fraises » !
Les agriculteurs auront-ils, avec huit mois de retard, ce qui a été promis à toutes les filières ? La commission des finances du Sénat ne le pense pas.
La filière forêt-bois emploie, quant à elle, 400 000 personnes, pour 17 millions d’hectares. Cette forêt que nous aimons tant est en grand danger. La sécheresse et les attaques parasitaires sévissent. Le repeuplement tarde à compenser l’abattage des arbres malades ; elle se révèle aléatoire, car 30 % des plants ne survivent pas. Le réchauffement climatique exige le remplacement des essences par des arbres capables de résister à la chaleur.
A-t-on anticipé ? Je ne le pense pas.
Le Casdar provient d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, qui ne coûte donc rien au contribuable et doit financer la recherche, en matière de transition agroécologique notamment.
Au titre du Casdar ont été collectés 143 millions d’euros en 2019. L’objectif, pour 2021, est de 126 millions d’euros. Son avenir est-il donc à la baisse ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer ?
Vendredi 27 novembre dernier, les sénateurs de toutes les travées ont supprimé l’article 54 sexies, qui prévoyait, sans concertation ni étude d’impact, de revoir à la baisse le prix de rachat du kilowattheure produit par les fermes photovoltaïques d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Christine Herzog : Les fermiers ont été assimilés à d’affreux spéculateurs grugeant l’État.
Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients des dérives qui ont existé – elles sont inacceptables, mais ne concernent pas les installations. Écoutez cependant les sénateurs sur la suppression de cet article !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur agricole traverse depuis de nombreuses années de profondes difficultés, qui se sont d’ailleurs accrues, pour certaines filières, avec la crise sanitaire : sécheresses et aléas climatiques répétés, conflits commerciaux, mais également nouvelles charges et contraintes imposées aux agriculteurs.
La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute et par l’incertitude, alimentés par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales.
Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous portez une voix claire et déterminée de soutien à l’agriculture et à la forêt. Certes, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus par l’État, mais ils ont surtout besoin d’une politique et d’une stratégie clairement définies pour le long terme !
Cette stratégie doit s’incarner dans la réforme de la PAC, dans le plan de relance évidemment, mais aussi dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Or cette incarnation nous semble encore insuffisante.
Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est relativement stable : pour 2021, les crédits s’élèvent à près de 3 milliards d’euros.
Permettez-moi d’en commenter certains aspects.
Tout d’abord, le programme 149 connaît une diminution de près de 5 % de ses crédits par rapport à 2020. Si cette diminution est principalement liée à un recul des crédits prévisionnels destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, on note des baisses regrettables en matière d’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Au chapitre des autres points d’insatisfaction, je mentionne la baisse des crédits relatifs à l’enseignement agricole, qui n’est pas à la hauteur des défis actuels, notamment des enjeux de renouvellement des générations – nous avons évoqué cette question samedi dernier à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Autre motif d’insatisfaction : le Gouvernement a clairement affiché sa volonté d’accorder d’importants moyens à la recherche, en particulier lors des récentes discussions sur l’utilisation de certains produits phytosanitaires. Alors qu’il y a véritablement urgence en matière d’accompagnement de la transition de notre agriculture, le budget du Casdar subit une baisse de 10 millions d’euros. Comment ne pas être surpris par cette contradiction ? Nous avons déposé des amendements visant à la lever.
Quant aux aides annoncées durant le premier confinement, elles peinent pour le moment à se concrétiser.
Venons-en aux points positifs. Ce budget comporte de réelles avancées qu’il convient de souligner.
Parmi les plus importantes, je veux tout d’abord saluer la reconduction du dispositif TO-DE, précieux pour les agriculteurs et véritable levier de compétitivité face à la concurrence internationale et européenne. Il est reconduit jusqu’en 2022, alors que sa suppression était prévue fin 2020. À quand sa pérennisation ?
Ce budget prévoit aussi le maintien des crédits des chambres d’agriculture et l’abandon du projet de baisse de 45 millions d’euros envisagé l’année dernière par le Gouvernement. C’est une excellente nouvelle, monsieur le ministre.
Certes, la revalorisation de la réserve pour aléas, de 175 millions à 190 millions d’euros, est un signe positif, mais ce montant nous semble encore très sous-dimensionné au regard de ce qu’il s’est passé ces dernières années et de la situation climatique et sanitaire.
J’évoque enfin la hausse de près de 8 millions d’euros des crédits de l’action n° 26, Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois. Le budget de la politique forestière enregistre donc un coup de pouce de 3,9 %. En outre, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 200 millions d’euros est dédiée à la forêt, dont 150 millions pour le reboisement.
Comme je l’ai indiqué lors du débat intitulé « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux », tout cela doit être une première étape, qu’il est nécessaire d’inscrire dans une politique de plus long terme. Aussi la situation très préoccupante de l’Office national des forêts (ONF), principal opérateur de la politique et de la gestion forestières, devra-t-elle faire au plus vite l’objet d’un véritable débat parlementaire. Il nous faut garantir l’avenir de l’ONF !
En conclusion, monsieur le ministre, de nombreux signes positifs figurent dans ce budget. Celui-ci est néanmoins perfectible, comme nous tâcherons de le montrer dans la suite de la discussion. J’ajoute qu’il est essentiel que l’examen du budget de cette année n’occulte ni la question de la place de l’agriculture dans le plan de relance ni celle des négociations en cours sur la PAC. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Bernard Buis applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le ministre, nous commençons à nous connaître : ni mes propos ni mes conclusions, hélas, ne devraient trop vous surprendre…
Une fois de plus, selon nous, ce budget est loin d’être suffisamment ambitieux au regard des défis auxquels l’agriculture est confrontée aujourd’hui.
La crise du covid-19 nous l’a rappelé : les enjeux de souveraineté alimentaire se font de plus en plus pressants et l’urgence écologique est toujours plus prégnante. Il nous reste très peu de temps pour réagir face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Les moyens proposés sont hélas, à cet égard, insuffisants.
Ce budget présente notamment un recul majeur, et éminemment problématique, à savoir l’abaissement du plafond du Casdar. Ce fonds abondé par les agriculteurs constitue pourtant un outil essentiel de la transition agroécologique : en finançant la recherche appliquée, il finance notamment l’Institut technique de l’agriculture biologique (ITAB), qui réclame à juste titre des moyens à la hauteur de la croissance de cette forme d’agriculture. Je sais, monsieur le ministre, que vous y prêtez une oreille attentive ; nous allons donc continuer à demander que des moyens beaucoup plus importants soient alloués à cette institution.
Certes, ce budget est complété par le volet agricole du plan de relance, mais les moyens mobilisés dans ce cadre ne sont malheureusement pas non plus suffisants et ne sont pas fléchés comme ils devraient l’être.
On peut cependant reconnaître des signaux positifs, monsieur le ministre. Nous avons régulièrement et depuis longtemps défendu des amendements visant à donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre les dispositions de la loi Égalim sur la restauration collective et à augmenter massivement le budget des projets alimentaires territoriaux.
Après plusieurs années de refus de nos propositions, ces axes sont aujourd’hui enfin reconnus. Nous avions, dans le même sens, via un amendement que j’avais présenté lors de l’examen du projet de loi Égalim, inscrit l’autonomie protéique parmi les objectifs de la politique agricole française. Que des moyens y soient désormais consacrés est donc une avancée que nous reconnaissons volontiers, monsieur le ministre.
Cependant, l’ensemble reste décevant. Les axes du plan de relance qui concernent la territorialisation de l’alimentation et la transition écologique bénéficient d’enveloppes réduites par rapport aux besoins des territoires et par rapport au cœur du plan de relance, qui consiste en un soutien au modèle existant, celui d’une agriculture de plus en plus industrialisée.
L’axe principal de ce projet de budget concerne ainsi les agroéquipements, qui contribuent à la fuite en avant du modèle industriel. En effet, les crédits engagés doivent notamment permettre de financer du matériel d’épandage plus précis pour optimiser l’utilisation des intrants. Plutôt que de miser sur des changements de pratiques agronomiques et sur des approches territoriales, on finance du matériel. Il y a là surtout un soutien au secteur de l’équipement, au risque d’augmenter l’endettement des fermes et de pérenniser l’usage des pesticides. Cela ne nous convient pas !
De la même façon, pour ce qui est du plan Protéines végétales, rien ne garantit que les filières véritablement vertueuses sur le plan environnemental seront soutenues à la hauteur de leurs besoins.
Le manque de soutien à l’agriculture biologique est une autre source de déception. J’ai déjà évoqué le cas de l’ITAB. Si le Fonds Avenir Bio est désormais porté à 13 millions d’euros, l’Agence Bio manque de moyens pour effectuer correctement son travail d’accompagnement. Quant aux groupements d’agriculteurs biologiques (GAB), ils mériteraient de se voir accorder les moyens de jouer un rôle beaucoup plus important dans les territoires, en l’occurrence les départements.
Par ailleurs, le fait que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ne soit renouvelé que pour deux ans est problématique ; il conviendrait au contraire de renforcer cet outil et de le revaloriser. L’agriculture biologique est la plus performante du point de vue environnemental et économique, comme le rappelle France Stratégie dans son rapport sur les performances de l’agroécologie.
La Commission européenne a fixé un objectif de 25 % de surfaces agricoles biologiques pour 2030. Il va falloir mettre le paquet pour y arriver !
Nous sommes d’autant plus méfiants sur la question du soutien à l’agriculture biologique que le Gouvernement a fait le choix d’accorder un financement considérable, et sans limite de temps, à la haute valeur environnementale (HVE), qui pose fortement question au sein de la société civile et d’une partie du monde agricole. Il est évidemment intéressant de soutenir des pratiques d’amélioration, mais, en l’espèce, celles-ci ne sont – ou ne sont censées être – que des pratiques intermédiaires entre le biologique et le conventionnel. Même si l’agriculture biologique reste aujourd’hui la plus performante, il existe de nombreuses pratiques alternatives à soutenir.
Je conclurai en évoquant d’un mot la forêt. Hélas, les moyens alloués à l’ONF diminuent encore et les budgets ne sont pas orientés vers les pratiques qui permettraient de développer une forêt résiliente.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, avec regret – mais sous réserve du sort réservé à nos amendements –, le groupe écologiste votera contre l’adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte est inédit pour le monde agricole, particulièrement sollicité par la crise sanitaire. En effet, alors que l’agribashing prospérait assez facilement dans les esprits dans les années 2018-2019, cette crise a rendu à nos agriculteurs toute l’importance qu’ils méritent et a consacré la reconnaissance de leur savoir-faire.
Si l’épidémie et ses conséquences ont mis à l’arrêt notre économie, l’activité du domaine agricole, elle, n’a pas été stoppée. À l’exception des professionnels de l’agritourisme et de l’horticulture, les agriculteurs font partie de ceux qui ont continué le travail tout au long du confinement afin de nourrir les Français, en général avec fierté et responsabilité.
Tous les jours, ou presque, nous le voyons notamment sur les réseaux sociaux, les Français prennent de plus en plus de plaisir à bien s’alimenter, à rechercher le meilleur. Cette appétence pour la bonne cuisine et pour les produits frais et locaux a permis à notre pays de mieux vivre ces moments d’angoisse et d’incertitude.
La recherche de la qualité de notre alimentation passe par une exigence citoyenne envers nos produits, tant en aval de la chaîne de production, à l’égard de nos réseaux de distribution, parfois tant décriés, qu’en amont, à l’égard de notre agriculture, devenue l’objet de toutes les attentions.
Exigence environnementale, développement des circuits courts, lutte pour le bien-être animal : nul ne pouvait imaginer, il y a encore quelques années, que l’alimentation deviendrait un sujet de société, voire un enjeu politique.
Ce gouvernement l’a bien compris et le budget qui nous est présenté est à la hauteur de la situation. Il permet de relever les défis qui ont été fixés dès le début du quinquennat, à savoir améliorer les revenus de nos agriculteurs, assurer notre souveraineté économique tout en renforçant notre compétitivité, enclencher un plan Protéines végétales, développer une alimentation saine et durable, relever les défis climatiques qui, d’année en année, menacent nos exploitations.
Ajoutons à ce tableau la reconduction du dispositif TO-DE pour 2021 et 2022.
Au total, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », une fois pris en compte les crédits de paiement du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 13,6 % par rapport à l’année précédente.
Le plan de relance, parlons-en ! Son volet agricole, alimentaire et forestier est doté d’une enveloppe globale de 1,2 milliard d’euros, et nous nous félicitons que FranceAgriMer ait déjà examiné un premier train de mesures, s’agissant de dispositifs qui seront ouverts d’ici au 1er janvier prochain – je pense notamment à la filière horticole. Ces mesures représentent au total 455 millions d’euros. Dans quelques semaines, plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement matériel seront accessibles aux agriculteurs : aide à l’acquisition de matériel plus performant en matière environnementale, soutien à l’investissement pour la prévention des aléas climatiques, appels à projets pour la structuration des filières agricoles.
Quelque 130 millions d’euros seront en outre fléchés pour la modernisation des abattoirs. Ce sujet a alimenté les polémiques médiatiques et a contribué au dénigrement de notre agriculture. Ces polémiques étant vécues comme une profonde injustice par certains agriculteurs, il était temps d’y mettre fin. Ce plan de relance en donne tous les moyens.
Ne pas évoquer le récent succès des négociations relatives à la nouvelle PAC n’aurait pas grand sens. Premier budget européen, capable d’orienter les modes de culture et les paysages, cette nouvelle politique agricole commune permettra à la France et à nos agriculteurs de bénéficier de 66,2 milliards d’euros pour les sept prochaines années.
Ce fonds sera fléché à 80 % vers les aides aux agriculteurs, en contrepartie d’un renforcement de leurs pratiques vertueuses en matière d’environnement. Ces contreparties ont d’ailleurs animé les débats qui ont eu lieu au Parlement européen le mois dernier.
La concertation entre les acteurs du monde agricole permettra de s’entendre sur la déclinaison de la PAC à l’échelon national, à savoir le plan stratégique national (PSN). Ce plan permettra de donner des marges de manœuvre aux États dans la redistribution des aides européennes.
Concernant la déclinaison du premier pilier de la PAC dans nos territoires ultramarins, nous nous félicitons que l’accord de principe obtenu vendredi dernier et confirmé hier par les États membres assure le maintien à son niveau actuel de l’enveloppe du Poséi, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, soit 278 millions d’euros.
Outre le volet agricole, la gestion de la forêt est également un immense défi à relever. Quatrième pays européen en termes de superficie forestière, la France a vu son étendue forestière doubler en l’espace de deux siècles, passant de 9 millions d’hectares en 1830 à 17 millions aujourd’hui. Ce reboisement doit s’accélérer, notamment afin d’augmenter encore nos capacités d’absorption de carbone.
Tel est l’objet d’un fonds de 150 millions d’euros, montant historique, compris dans le plan de relance. Il permettra de soutenir les propriétaires forestiers, publics et privés. Ces sommes sont notamment fléchées vers l’ONF, un partenaire essentiel pour notre filière bois, composé d’agents et d’experts passionnés par leur métier.
Pour autant, nous le savons, l’ONF connaît depuis quelques années des difficultés importantes, en matière financière, mais aussi de gestion de ses ressources humaines et de dialogue social.
L’ONF voit aussi ses missions évoluer : longtemps voué à la seule gestion de la production de bois, il doit désormais travailler sur la biodiversité des espaces naturels dont il a la charge, en veillant à maximiser la captation de carbone. En d’autres termes, le « tout productif » fait place à l’exercice par l’Office de missions écologiques qui interagissent avec ses missions stratégiques.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre groupe votera avec beaucoup d’enthousiasme ce budget qui, en alliant modernisation de notre agriculture et transition agroécologique, vient épauler et accompagner nos agriculteurs afin de leur donner toute latitude pour retrouver rendements, ambition et, surtout, beaucoup de fierté pour le travail accompli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Anne-Catherine Loisier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention venant en complément de celle de Jean-Marie Janssens, je concentrerai mes propos sur le volet forestier de ce programme, pour, une fois n’est pas coutume, saluer les efforts du Gouvernement en matière de soutien à la filière. Cet effort est sans précédent depuis la disparition du Fonds forestier national ; il se traduit – cela a été dit – par la mise en place d’un plan de relance de plus de 200 millions d’euros.
Puits de carbone essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la forêt est dramatiquement fragilisée depuis quelques années par des changements climatiques très rapides. Elle a donc plus que jamais besoin d’un grand plan de reboisement.
Une enveloppe de 150 millions d’euros lui est consacrée, ainsi que 50 millions d’euros destinés au fonds stratégique de la forêt et du bois, notamment pour assurer la production des plants qui seront nécessaires à ce renouvellement des peuplements forestiers. C’est là un enjeu majeur de ce dossier, monsieur le ministre : notre capacité à fournir les plants dans les essences demandées et dans les temps impartis. Vous avez déjà rendu éligibles à ce fonds les travaux d’amélioration et d’entretien des peuplements jusqu’à 2024. C’était essentiel !
En effet, pour être efficace, ce plan de relance forestière devra s’inscrire dans le temps long de la forêt et accompagner le suivi des jeunes peuplements. Sans perdre de temps, l’ensemble des professionnels se sont d’ores et déjà mobilisés autour de ces objectifs.
Pour autant, certaines problématiques demeurent pendantes et pourraient entraver le bon déroulement de ce plan. Je souhaite donc appeler votre attention sur quelques points.
Concernant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce plan, qui vise à adapter durablement la forêt française aux changements climatiques, pourquoi avoir porté l’obligation de mélange d’essences à 10 hectares, alors qu’il est établi que les mélanges, gage de résilience des peuplements, peuvent se faire à partir de 4 hectares ?
Pourquoi ne pas avoir intégré des paramètres relatifs à la densité des peuplements, outil non seulement de résilience face aux déficits hydriques, mais aussi de gestion des plants face aux problèmes de disponibilité déjà évoqués ?
Comment assurer la pérennité de ces reboisements sans organiser une véritable stratégie d’équilibre sylvocynégétique ?
Monsieur le ministre, votre capacité à diffuser ce dispositif sur tout le territoire dans les délais impartis dépendra essentiellement de la mobilisation des forestiers, en particulier des agents de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière (CNPF) présents sur le terrain.
L’Assemblée nationale a déjà réajusté les crédits de l’ONF, permettant le maintien de 95 équivalents temps plein.
Dans le même sens, nous vous proposerons un amendement visant à préserver les emplois du Centre national de la propriété forestière. Ses 341 agents interviennent auprès des 3,5 millions de propriétaires forestiers, sur près de 12 millions d’hectares de forêts privées, soit les trois quarts de la forêt française. Pour tous les propriétaires qui ne sont pas adhérents de coopératives, les agents du CNPF sont en effet le principal vecteur de conseils et d’appui au montage des dossiers. Sans leur accompagnement, en l’état actuel des critères d’éligibilité, monsieur le ministre, des milliers de petits propriétaires ne pourront pas avoir accès à votre plan de relance. J’espère donc que vous serez sensible au maintien de ces postes.
Pour conclure, au-delà de ce plan de relance – un certain nombre de mes collègues l’ont souligné –, la question du projet forestier que nous voulons pour la France demeure : un nouveau pacte sociétal autour de la forêt reste à construire.
Vous l’avez indiqué voilà quelques jours devant la commission des affaires économiques, monsieur le ministre : le projet doit précéder le budget, qui n’est que l’outil d’une politique. Quelle politique pour la forêt française ? Quelles perspectives pour les filières de bois-construction, de bois-énergie, de bois-matériaux, qui sont autant de ressources durables et stratégiques pour notre pays ?
L’avenir de l’ONF n’est toujours pas défini ; son déficit grandit et son partenariat avec les communes forestières, via le contrat d’objectifs et de performance qui associait les communes, l’ONF et l’État, est aujourd’hui remis en cause, traduisant l’affaiblissement, voire la disparition, d’une stratégie commune de gestion des forêts publiques.
L’enjeu, vous le savez, est de taille : il est de mieux faire travailler forestiers publics et privés sur les massifs, au plus près des attentes des populations, pour mieux y répondre.
Ce sont là autant de questions qui devront être abordées rapidement pour que votre plan de relance prenne tout son sens et dessine un véritable avenir partagé pour les forêts françaises.
Sous réserve de l’adoption d’un certain nombre d’amendements, le groupe Union Centriste optera majoritairement pour un vote favorable sur les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Jean Bacci et Louis-Jean de Nicolaÿ applaudissent également.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée.
Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui concernent le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales et l’évolution du système agricole français, qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale.
Concernant le revenu, la belle promesse des états généraux de l’alimentation, les EGA, n’a pas été tenue et la loi Égalim n’a eu aucun effet. La baisse à venir du budget de la PAC, de l’ordre de 10 % à euros constants, ne va rien arranger.
À ce stade, mais vous y reviendrez peut-être, monsieur le ministre, rien n’est prévu en matière d’outils novateurs de gestion des risques. Les besoins en eau, qui devraient être considérés comme une grande cause nationale, sont largement insatisfaits pour faire face à l’avenir immédiat.
À ces points problématiques s’ajoute la question du devenir productif de pans entiers du territoire agricole, les terroirs naturellement peu favorisés en termes de qualité agronomique des sols, de conditions pédoclimatiques d’exploitation et, souvent, de topographie.
Monsieur le ministre, j’ai compris que vous y étiez favorable : il nous faut donner un contenu à la notion de « zones intermédiaires ». Ce qui est en jeu, ce sont les systèmes de polyculture-élevage, qui étaient adaptés à ces terroirs et permettaient aux agriculteurs qui s’y sont succédé des générations durant de vivre correctement.
Ce n’est plus le cas et je ne compte plus, chez moi dans le Gers, les exploitants qui disent que tout ou partie de leurs terres ne seront pas reprises. Nos paysages vont se refermer, la nature va reprendre ses droits et nous connaîtrons des problèmes de sécurité publique, comme les incendies ou la prolifération de la faune sauvage.
Cette question concerne la Nation dans son ensemble, toutes les composantes de la société, rurales comme urbaines ou métropolitaines. Il faut reconnaître ce que les agriculteurs apportent de positif et les rémunérer par la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux, ou PSE. Ce dispositif doit être au cœur du futur plan stratégique national, le PSN, et de l’écoschéma français.
Je vous soumets aussi l’idée de mettre en place des aides directes qui seraient pondérées en fonction des rendements historiques de référence. Je constate que, dans le budget, les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, sont en baisse et que des terroirs ont été exclus de leur bénéfice, sans explication claire de l’État à ce jour.
Le plafonnement des aides devra également être débattu.
La compétitivité de notre agriculture se dégrade, mais il faut garder ou retrouver une ambition haute. Cela doit se faire sans sacrifier la qualité de nos produits et en étant extrêmement strict sur la réciprocité des échanges agroalimentaires, comme certains orateurs précédents l’ont souligné. Le statu quo actuel fragilise notre position en Europe et dans le monde. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire sur ce point avec les moyens alloués en 2021 ?
Il faudra aussi que votre ministère approfondisse l’orientation agroécologique. À cet égard, nous ne comprenons pas le sort qui est fait au Casdar et la volonté manifeste de le faire disparaître par intégration dans le budget général, année après année, alors que nous n’avons jamais eu autant besoin de financer des recherches pour sortir de l’usage des produits phytosanitaires. En 2019, 65 millions d’euros du Casdar n’étaient pas utilisés. De deux choses l’une : ou il n’y a pas de volonté d’accélérer la recherche, ou – et c’est sans doute l’explication – les moyens humains de recherche figurant au budget sont insuffisants.
Pour terminer, j’appelle votre attention sur la nécessité d’engager un processus législatif concernant la gestion du foncier. Ce qui se joue là, c’est la nature même de notre système agricole.
D’année en année, on voit se développer des formes sociétaires, avec des investisseurs, des financiers et une population d’actifs agricoles qui se transforment petit à petit en exécutants. Ce modèle est-il le bon pour le monde paysan ? Est-il gage de vitalité pour les territoires ruraux français ? Je ne le crois pas, et une grande loi foncière serait nécessaire pour traiter cette question d’intérêt national.
Au regard des enjeux que je viens d’évoquer, monsieur le ministre, votre action dans les mois à venir nous permettra de porter une appréciation fondée sur votre politique agricole effective. En l’état, nous ne pourrons pas approuver les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du Casdar. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aborderai que trois points.
Le premier point concerne le cœur de l’action dans nos territoires, à savoir les investissements en agriculture. Monsieur le ministre, nous sommes en train d’examiner le budget pour 2021 ; en ce début du mois de décembre, ce sont des centaines de dossiers qui n’ont pas trouvé de réponse, faute de financement de l’État pour accompagner les investissements demandés par les agriculteurs sur nos territoires.
Or ces investissements concernent l’adaptation des exploitations agricoles en vue de leur donner la compétitivité nécessaire et de permettre l’amélioration des revenus. C’est incompréhensible, monsieur le ministre : on ne peut pas, d’un côté, voter des lois en laissant croire à nos agriculteurs qu’il leur sera possible, grâce à la conquête de valeur, d’obtenir des revenus meilleurs, et, de l’autre, ne pas être au rendez-vous du financement des investissements que ces derniers sont prêts à réaliser sur nos territoires. On parle de plan de relance, mais on n’a même pas été capable d’accomplir ce qui avait été prévu en termes d’accompagnement des investissements en 2019 et 2020 !
Le deuxième point a trait à la forêt. Je ne serai pas aussi optimiste que ma collègue.
D’abord, on n’a pas réellement pris la dimension de notre forêt française, qui représente une véritable richesse par sa diversité. Nous sommes confrontés – vous n’avez pas de chance, monsieur le ministre, il faut le reconnaître – à un certain nombre de crises. La forêt est sinistrée, elle souffre. De mémoire, il y a longtemps qu’autant d’essences n’avaient pas été en perdition, en raison soit du réchauffement climatique, soit de problèmes sanitaires ; je pense par exemple au scolyte.
Ces attaques sont d’une ampleur terrible : des forêts de cinquante ans ou plus sont en train de dépérir, voire de disparaître. Je le dis clairement, monsieur le ministre, la réponse n’est pas à la hauteur. On consacre 200 millions d’euros à la gestion de cette crise, mais nos amis allemands, dont la forêt est d’une surface inférieure à la nôtre, mobilisent des moyens beaucoup plus importants, à la fois pour la replanter, mais aussi pour l’entretenir. (Marques d’approbation sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Je me réjouis du vote de l’Assemblée nationale sur le dossier de l’Office national des forêts, l’ONF. C’est un problème dont on ne parle jamais, mais on ne cesse de confier à l’ONF des missions nouvelles, notamment environnementales, qui n’ont rien à voir avec la gestion forestière, sans lui accorder de moyens supplémentaires. Les communes se trouvent aujourd’hui prises au piège, car elles ont besoin de femmes et d’hommes sur le terrain pour entretenir les forêts.
Monsieur le ministre, si je devais, comme à l’école, porter une appréciation sur votre politique, je dirais « en progrès » – 200 millions d’euros, c’est en effet une somme considérable –, « mais pas encore à la hauteur » des besoins ou des sinistres du secteur forestier. Surtout, votre politique n’est pas à la hauteur de l’ambition de nos territoires en termes de création de valeur ajoutée.
Le troisième point porte sur le Casdar. Il est financé par tous les paysans, monsieur le ministre : ce sont tous les paysans de France qui ont payé le développement agricole – je le dis également à Joël Labbé –, y compris lorsqu’il n’y avait pas encore de bio ! C’est grâce à cette solidarité, à cette mutualisation, que l’on a pu accompagner le développement de la production bio.
Je n’arrive pas à comprendre que, à un moment aussi stratégique d’adaptation de l’agriculture, on refuse au monde paysan d’accéder au progrès payé par lui-même, pour répondre aux exigences sociétales, qu’il s’agisse du bien-être animal ou d’autres thématiques.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Gremillet : Je partage complètement l’analyse de nos rapporteurs spéciaux et de nos rapporteurs pour avis : ce budget constitue bien un rendez-vous manqué ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Marie Janssens.

M. Jean-Marie Janssens : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2020 s’achèvera bientôt, mais la crise sanitaire, économique et sociale est loin d’être terminée.
Mes premiers mots seront pour exprimer mon soutien à nos restaurateurs, particulièrement frappés par deux confinements successifs et qui devront attendre la mi-janvier 2021 pour rouvrir leurs portes. Les professionnels de la restauration et de l’alimentation sont directement liés à nos agriculteurs, éleveurs et producteurs, et devront être soutenus « quoi qu’il en coûte ». L’urgence est de prévenir des drames économiques et humains.
Comme tous nos concitoyens, nos agriculteurs souffrent de cette situation. Pourtant, au milieu de ce contexte exceptionnel et dramatique, le monde agricole semble avoir mieux résisté que d’autres secteurs économiques.
Cela tient notamment à la forte capacité d’adaptation de nos producteurs et au comportement responsable des consommateurs français. Manger bien et local est une réelle priorité pour nos concitoyens et pour notre économie. L’avenir de notre agriculture réside dans cet équilibre entre qualité et proximité.
Le projet de loi de finances pour 2021 consacre un budget stable pour notre agriculture.
À ce titre, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » comporte 2,97 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1,1 % de plus qu’en 2020. C’est une nouvelle rassurante pour un secteur essentiel de notre économie et pour l’avenir de nos agriculteurs français.
Le programme 149 est d’importance majeure, puisqu’il comprend plus de la moitié des crédits de la mission, soit 1,7 milliard d’euros. Ce programme est particulièrement stratégique. En effet, il a pour objet de structurer et de soutenir les filières, de moderniser et de renouveler les exploitations agricoles et de mettre en place les mesures en faveur de la promotion de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.
Il est à souligner que le projet de loi de finances pour 2021 alloue une enveloppe de 126 millions d’euros au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », contre 136 millions d’euros depuis plusieurs exercices.
Cette baisse a pour conséquence directe une diminution des budgets des chambres d’agriculture, des instituts techniques agricoles et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Nous refusons cette baisse. Aussi défendrai-je avec plusieurs sénateurs du groupe Union Centriste un amendement visant à stabiliser ces budgets de recherche essentiels pour notre agriculture.
Les crédits pour l’année 2021 semblent globalement adaptés aux enjeux de notre agriculture et de ses évolutions. Cependant, il est nécessaire de souligner que l’action menée en faveur de l’agriculture française s’appuie en grande partie sur la politique agricole commune.
Or, si la France a obtenu une stabilisation des aides européennes pour notre agriculture, à hauteur de 66,4 milliards d’euros sur la période 2021-2027, des inquiétudes fortes et légitimes planent sur les finalités de cette nouvelle PAC, notamment en matière de souveraineté alimentaire, de simplification et de concurrence.
La politique agricole commune doit servir la qualité, la proximité, la biodiversité, et garantir des revenus justes pour nos agriculteurs. Aussi paraît-il primordial de veiller à ce que la PAC 2021-2027 garde ce cap. Le budget que l’État consacre à l’agriculture française n’aura de sens et d’efficacité que s’il s’appuie sur une politique agricole commune bien conçue et bien articulée avec notre ambition nationale.
Le Sénat jouera pleinement son rôle de contrôle et sera particulièrement vigilant et attentif à la mise en œuvre d’une PAC juste et véritablement bénéfique pour les agriculteurs français. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Sebastien Pla. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire n’a pas épargné le monde agricole, qui en sort plus que jamais fragilisé. Inutile de se voiler la face toutefois, l’agriculture française était déjà en souffrance avant même la crise sanitaire.
Il en est ainsi de la filière viticole dont je suis issu. Victimes collatérales du conflit sur l’aéronautique entre l’Europe et les États-Unis, ses exportations vers ce pays ont diminué de 35 %. Les restaurants sont fermés, tous les salons sont annulés, les ventes sont à l’arrêt et les pertes financières sont colossales.
Ce secteur d’excellence est à genoux. L’aide pour la distillation de crise n’a pas été assez importante, monsieur le ministre.
Or, à l’inverse de nombreux secteurs économiques, les entreprises viticoles et agricoles dans leur ensemble n’ont pas eu recours au chômage partiel, étant obligées d’assurer la continuité de la conduite de leur exploitation. Les prêts garantis par l’État souscrits ne pourront être remboursés à court terme.
Les mesures de soutien à la filière que vous avez prises n’ont pas atteint correctement leur cible.
Il aura fallu l’unanimité des groupes, sur les bancs de l’Assemblée nationale et sur les travées du Sénat, pour faire adopter un amendement relatif à l’exonération de charges patronales pour les salariés du secteur viticole que le Gouvernement a refusé. Pourquoi s’y être opposé ? Pourquoi avoir refusé d’étendre cet allégement de charges à l’ensemble des filières agricoles ?
Dans ce contexte, le budget pour 2021 était très attendu par la profession, car elle nous demandait des réponses précises, des moyens mobilisables immédiatement. Or les démarches administratives pour l’accès aux aides agricoles sont d’une sombre complexité. Que comptez-vous faire pour les simplifier, monsieur le ministre ?
Le monde paysan est en grande souffrance. Un agriculteur sur cinq n’a pas de revenu, les jeunes sont endettés jusqu’au cou et les retraités vivent avec des pensions honteuses. Allons-nous continuer à accepter que, chaque jour, un agriculteur se suicide en France ? C’est inadmissible !
N’avons-nous pas été touchés au cœur par le film Au nom de la terre, qui a rendu publique la détresse des paysans enfermés dans un système obsolète, que vous avez et que nous avons tous ensemble, ici, la responsabilité de faire évoluer ?
Est-il normal que, plutôt que de leur transmettre leurs exploitations, les agriculteurs incitent leurs enfants à changer de métier, laissant place à la spéculation foncière et à la financiarisation de l’agriculture ?
La souveraineté alimentaire de la France est mise à mal, la moitié de ce que nous mangeons est importé. La « ferme France » doit évoluer structurellement. Autant vous dire, monsieur le ministre, que nous en sommes encore loin.
Répondre à l’urgence est une priorité dans la période actuelle. De ce point de vue, je veux le souligner, votre investissement est très important pour les filières.
Le constat est implacable : pandémie, réchauffement climatique, épuisement des ressources, effondrement de la biodiversité… L’heure est grave !
Or, avec les accords de libre-échange, vous engagez nos exploitants sur la voie d’un dumping tarifaire déloyal. Pour compenser la baisse des prix, ils doivent produire toujours plus, dégradant la fertilité des sols et la qualité nutritive des productions. Les ventes de pesticides ont bondi de 25 % l’année dernière et la biodiversité s’effondre.
En dix ans, deux tiers des insectes ont déserté les champs, ce qui a un impact à la fois sur la pollinisation et sur la régulation des parasites, nécessaire à la protection des plantes contre des ravageurs et autres maladies.
Monsieur le ministre, profitons de la crise sanitaire pour élaborer un nouveau paradigme agricole. Sortons des incantations, passons aux actes !
L’agriculture de demain sera celle du vivant, elle sera une agriculture résiliente, qui permettra une plus juste rémunération de nos paysans. La loi Égalim, censée nous permettre d’atteindre ces objectifs, déçoit pour l’instant.
Ce changement que nous appelons de nos vœux devra permettre également aux exploitants de trouver des solutions de remplacement soutenables économiquement. J’ai du mal à le percevoir dans ce budget.
Les crédits du Casdar baissent, comme ceux de la PAC, et l’agroécologie ne se verra allouer que 494 millions d’euros au titre des contreparties de la PAC. Cela étant, les 1,2 milliard d’euros prévus dans le plan de relance sont une très bonne nouvelle, monsieur le ministre, mais je crains que ce ne soit du one shot !
Pour réussir la transition, il faut du temps. Or, une fois le coup de pouce du plan de relance passé, les efforts risquent de retomber comme un soufflé.
Pour conclure, je vous propose de faire de la transition agroécologique un outil de souveraineté alimentaire en investissant prioritairement dans la recherche et l’innovation, afin de repenser nos systèmes agricoles et de protéger la santé des agriculteurs, des consommateurs et de notre planète. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Olivier Rietmann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Rietmann : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons de se satisfaire des crédits alloués à l’agriculture existent. L’une d’entre elles, que nos collègues Françoise Férat, Laurent Duplomb et Jean-Claude Tissot, que je remercie de leur travail, ont à juste titre soulignée dans leur rapport pour avis, est l’inclusion dans le plan de relance d’un volet agricole à hauteur de 1,2 milliard d’euros.
Cette enveloppe répond à l’ambition de réduire le coût des investissements innovants qui permettent d’améliorer le bien-être animal, d’investir dans les abattoirs, de diminuer l’exposition aux aléas climatiques et de réduire l’usage d’intrants.
Sur ces 1,2 milliard d’euros, 250 millions d’euros sont consacrés à la modernisation des élevages et des abattoirs. Est-ce suffisant pour sauver des secteurs qui souffrent d’une crise de vocations sans précédent, laquelle s’explique à la fois par un manque de rentabilité patent, par des conditions de travail d’une violence inouïe et par un discrédit affligeant, ce que personne ne peut raisonnablement supporter pour moins de 1 000 euros, voire moins de 500 euros par mois ?
Parce qu’elle est plus vulnérable que jamais, je concentrerai mon propos sur la filière viande bovine et ses professionnels, outrageusement caricaturés et présentés comme des criminels par des blasés de tout, sauf d’eux-mêmes. Plus 1,8 % : c’est la hausse de la consommation de viande bovine française depuis le début de l’année par rapport à 2019. C’est bien la preuve que les Français semblent résister à l’utopie ou à la dystopie – à vous de choisir selon votre sensibilité ! (Sourires.) – d’une vie sans steak. Pourtant, les cours sont au plus bas. Deux mille : c’est le nombre d’éleveurs bovins, calomniés et harassés, que la France perd chaque année.
Si la crise sanitaire secoue bien évidemment la filière, ses difficultés structurelles la mettent au tapis. L’excellent rapport d’information de notre collègue Jean Bizet présenté au mois de juillet dernier détaillait ses problèmes de compétitivité et d’organisation. Son diagnostic était sévère et il prescrivait comme remède l’intervention de la puissance publique.
Le Gouvernement propose, quant à lui, 250 millions d’euros pour redresser la barre. Monsieur le ministre, suffiront-ils à diversifier l’industrie de l’abattage et de la transformation ? Suffiront-ils à lutter contre la concentration des centrales d’achat de la grande distribution ? Suffiront-ils à pallier l’échec prévisible du mirage Égalim, qui n’a pas renversé le rapport de force défavorable aux éleveurs bovins ? Suffiront-ils à mettre au diapason l’offre et la demande de viande de bœuf sur le marché français ? Suffiront-ils à déployer une véritable stratégie de développement pérenne à l’exportation ? Selon moi, à toutes ces questions, la réponse est « non » !
J’admets, monsieur le ministre, que votre ambition n’était pas forcément de résoudre l’ensemble de ces difficultés. Je conçois même qu’elle se bornait à répondre aux cris d’orfraie de quelques militants antispécistes. Reste que, même si nous devions être plus modestes et nous contenter de résoudre l’épineuse question des abattoirs, ces quelques millions d’euros seraient toujours insuffisants.
Nous arriverons peut-être à améliorer les conditions de travail épouvantables des employés des abattoirs, à faire encore davantage évoluer les pratiques et à moderniser momentanément les équipements. En tout état de cause, cette courte rallonge budgétaire ne suffira pas à sauver la filière.
Alors même que ses produits bénéficient d’une réputation de haute qualité, la France doit faire valoir ses atouts sur les marchés extérieurs. Elle doit aussi arrêter de subir un flux croissant d’importations. Entre 10 % et 25 % de ce qui arrive sur nos marchés n’est pas produit dans le respect des normes que l’on impose à l’agriculture française, qui, elle, ne cesse pourtant de faire évoluer ses métiers et d’investir, sans le soutien de l’État, afin de protéger l’environnement, la santé, le bien-être animal, pour zéro centime de plus sur les cours de vente ces dernières décennies.
Monsieur le ministre, c’est à vous et à votre gouvernement qu’il appartient de remédier à ces défaillances économiques, politiques, sociales et sociétales. Vous l’avez perçu au cours des auditions en commission, le Sénat vous est plutôt favorable. Comme l’aurait dit, je pense, ma grand-mère, agricultrice toute sa vie, si elle vous avait rencontré : « Je crois que c’est un bon gars, il ne fait pas partie de ceux, bien trop nombreux, qui parlent comme des livres et raisonnent comme des tambours. » (Sourires.)
Monsieur le ministre, ne nous décevez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Kristina Pluchet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Kristina Pluchet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à la forêt que je consacrerai mon intervention.
La forêt est un bien précieux. Elle représente, derrière les océans, le deuxième plus grand puits de carbone. Elle favorise la biodiversité, protège la ressource en eau, fixe et stocke le carbone. Si elle souffre durement du réchauffement climatique, elle demeure cependant une excellente alliée pour y faire face.
Hélas, la vitesse de ce changement s’accélère et favorise le développement de maladies et du parasitisme sur les arbres de nos territoires.
Dans l’Eure, la forêt domaniale de Lyons, qui compte 10 700 hectares, est l’une des plus belles hêtraies d’Europe. L’été dernier, j’ai constaté sur le terrain que la cime de nos hêtres brûle. Cette essence est l’une des premières victimes du changement climatique, des épisodes caniculaires et du déficit pluviométrique de ces dernières années.
Face à cette menace, il faut une vision à long terme. Il importe d’adapter la gestion forestière, d’évaluer la résistance des espèces et de se tourner vers de nouvelles essences. Toute la forêt française doit faire face à des enjeux similaires.
Pour reboiser, il faut des moyens techniques, financiers, humains, à la hauteur des défis qui se présentent. Ces moyens devront être consolidés par des décisions politiques fortes.
J’ai pu mesurer l’attention que vous portez à nos forêts, monsieur le ministre. Ce sont quelque 150 millions d’euros du plan de relance que vous souhaitez réserver aux repeuplements forestiers sur les 200 millions d’euros dédiés à la forêt, qu’elle soit domaniale, communale ou privée.
Voilà des mesures que nous saluons et soutenons, mais elles sont nécessairement limitées dans le temps, alors que nos forêts exigent de la durée, de la régularité et de la visibilité.
Or le budget que nous examinons n’apporte pas assez de souffle face aux besoins de nos territoires forestiers. Par comparaison, nos voisins allemands prévoient 800 millions d’euros entre 2020 et 2023 pour soutenir le reboisement.
La politique forestière nécessite des moyens humains et de l’expertise. Or le projet que vous présentiez prévoyait de réduire encore les effectifs de l’ONF. L’Assemblée nationale a rétabli des conditions budgétaires permettant d’annuler cette diminution. Je soutiens cette décision.
Monsieur le ministre, le maintien des effectifs de l’ONF est une nécessité, tout comme le maintien de ceux du Centre national de la propriété forestière, cet établissement public de conseil et d’accompagnement des propriétaires privés, qui exploitent 74 % de la surface forestière. Il me semble essentiel, dans un contexte où la filière bois-forêt est menacée écologiquement et économiquement, de stabiliser les moyens humains dédiés à la forêt.
Je conclus en insistant sur la nécessité de pérenniser les dispositifs existants. Je pense au dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier, le « Defi forestier », et au fonds stratégique de la forêt et du bois. Ils devront être améliorés pour assurer l’attractivité, la simplicité et l’efficacité du dispositif. Je pense, en particulier, à l’une de ses composantes, le « Defi acquisition », qui doit être assoupli dans ses modalités pour assurer un meilleur regroupement des petites parcelles et faciliter leur exploitation.
J’en appelle avec insistance à la pérennisation d’un outil dédié au reboisement, doté de financements à la hauteur des besoins, pour répondre aux enjeux écologiques et développer la filière industrielle du bois. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean Bacci. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bacci : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt représente 31 % de la superficie du territoire. Elle est un atout considérable pour notre pays dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la réussite de la transition écologique et économique.
Le Gouvernement se félicite d’un plan de relance dédié de 200 millions d’euros. On pourrait croire cette enveloppe généreuse. J’avoue être, pour ma part, beaucoup moins enthousiaste.
D’une part, la réduction du nombre de postes d’agents de l’ONF et du CNPF a été unanimement dénoncée par l’ensemble des acteurs du secteur forêt. Je regrette, bien que nos collègues députés aient pu rétablir les effectifs de l’ONF, que ceux du CNPF soient toujours rabotés dans le texte qui nous est présenté, alors même que cet établissement gère, je le rappelle, plus de 70 % de la forêt française. J’espère que vous entendrez raison à ce sujet, monsieur le ministre, et émettrez un avis favorable sur les amendements proposés.
D’autre part, en tant qu’élu local et régional présidant le réseau des communes forestières du Var et pilotant la politique « Forêt » de la région Sud, je sais que la forêt a été sous-dotée – ô combien ! – ces dernières décennies et que le retard à rattraper en termes d’investissement est considérable. Quand je lis, en outre, que nos collègues allemands ont débloqué 800 millions d’euros en faveur de la forêt, je suis inquiet sur notre capacité à exploiter résolument cet « or vert ».
Ne serait-ce que sur la forme, monsieur le ministre, faites-nous plaisir et modifiez la nomenclature budgétaire ! La forêt mérite un programme dédié, et non une simple action.
Loin toutefois de moi l’idée de voir le verre à moitié vide : 200 millions d’euros d’investissement en plus du budget initial, voilà qui représente un premier bon signal pour amorcer la pompe des investissements, qui représentent des recettes pour les communes, des emplois pour nos concitoyens et de l’espoir pour les générations futures.
Cela représente des recettes pour nos communes, car de plus en plus de localités rurales se lancent véritablement dans l’économie forestière. La culture de bois d’œuvre est un investissement stratégique de long terme, dont les retombées économiques constituent des recettes essentielles pour le fonctionnement des petites communes rurales.
Cela représente des emplois pour nos concitoyens, parce que l’économie sylvicole n’est pas délocalisable. L’économie forestière est une réelle perspective de revitalisation de nos territoires ruraux.
D’ailleurs, monsieur le ministre, je vous invite à réfléchir à la création d’un nouveau label, à côté du label bas-carbone, en vue d’encourager les investissements privés dans la forêt, afin qu’ils complètent les aides publiques. Le fait de chiffrer les bénéfices tels que la filtration des eaux et de l’air, le maintien des sols et de la bioversité, ainsi que le rôle social dans le cadre d’un nouveau label, permettrait de toucher d’autres types de politiques RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et des entreprises qui n’ont pas de communication sur le carbone.
Enfin, ces crédits représentent de l’espoir pour les générations futures, car la forêt est le principal levier d’action pour lutter contre le changement climatique. En région Sud par exemple, ce sont 35 % des émissions de CO2 sur le territoire qui sont captées par la forêt et nous visons 50 % d’ici à 2030.
L’Accord de Paris nous engage à la neutralité carbone en 2050. La forêt et ses dérivés sont, de loin, notre principal atout pour atteindre cet objectif.
Vous le voyez, monsieur le ministre, les attentes sont grandes, les possibilités infinies et votre responsabilité est importante. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Madame la présidente, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me présente devant vous, cet après-midi, dans un contexte singulier et particulier, marqué par la pandémie.
Ce contexte nous oblige à rendre hommage à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui travaillent sans relâche, très tôt le matin jusque très tard le soir, qui ont permis au pays de tenir lors du premier confinement et qui continuent de le faire pendant le deuxième confinement : les agriculteurs, les éleveurs, toutes celles et tous ceux qui travaillent sur la chaîne alimentaire. J’ai la faiblesse de croire que les Français savent ce qu’ils leur doivent et que, dans l’hommage rendu par la Nation à la « première ligne », une part leur était dédiée.
Je tenais à commencer ce propos en leur rendant hommage à mon tour et en les remerciant de manière républicaine pour tout ce qu’ils font.
Ce contexte est particulier aussi parce qu’il nous impose de prendre des mesures de soutien exceptionnelles face aux conséquences de la crise de la covid, car un certain nombre de filières ont été touchées. J’entends ici ou là – M. le sénateur Duplomb en a fait état – que ces aides n’arrivent pas assez rapidement. Où en est-on aujourd’hui ?
À ce jour, toutes les mesures que nous nous étions engagés à prendre sont mises en place, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces aides concernent les secteurs vitivinicole, de la volaille, de l’horticulture, de la pomme de terre, de la bière, du cidre, c’est-à-dire tous ceux pour lesquels mes équipes et les professionnels concernés ont dû accomplir un travail de dentelle, en vue d’élaborer ce plan de soutien.
Au moment où je vous parle, pour les seuls secteurs que j’ai cités, ces mesures représentent plus de 300 millions d’euros, dont 150 millions ont déjà été déboursés. On peut toujours dire que ces financements proviennent de telle ou telle tuyauterie… À la fin des fins, l’important est que l’argent arrive sur les comptes bancaires.
Toutes celles et tous ceux avec qui je travaille au quotidien savent à quel point mon impatience est grande et ma détermination forte pour accélérer les choses. Toutefois, je vous accorde ce point : ce n’est pas toujours évident, surtout lorsqu’il est nécessaire d’obtenir l’accord de Bruxelles ou du Conseil des ministres pour un certain nombre de dispositifs, car certains relèvent des aides d’État, vous le savez.
Reste que, depuis plusieurs mois, nous avons réussi à déplacer des murs et, en tout état de cause, à mettre toutes ces mesures de soutien sur la table. Je remercie à cet égard M. Pla d’avoir évoqué une partie de ces aides.
À ce moment exceptionnel doit répondre un budget exceptionnel. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dont nous discutons viennent s’ajouter aux financements européens, qui s’élèvent à 9 milliards d’euros par an, et aux 7 milliards d’euros par an de financement fiscal et social. Le budget de la grande maison agricole et agroalimentaire est donc, en réalité, d’à peu près 20 milliards d’euros annuels.
Je le confirme, monsieur le rapporteur spécial Vincent Segouin – je l’ai d’ailleurs toujours dit, y compris lorsque j’étais ministre du précédent gouvernement –, c’est la politique qui guide le budget et non le budget qui guide la politique. Vous dites que vous ne voyez pas quelle vision je veux donner à ce ministère. Je croyais pourtant avoir été clair, mais c’est avec un grand plaisir que je réitère ce que j’ai déjà dit à cet égard, et je vous demande de bien vouloir en prendre note.
On peut me reprocher beaucoup, mais certainement pas de faire preuve d’incohérence dans les propos que je tiens. La question essentielle est la souveraineté, laquelle représente un défi immense pour le secteur de l’agroalimentaire. La crise a montré la résilience de notre système et, en même temps, a agi comme un révélateur dans ce domaine.
La souveraineté, cela signifie sortir des dépendances. Or la première dépendance dont nous souffrons est liée aux importations, par exemple de protéines sud-américaines ou de soja brésilien.
Ce matin même, conformément aux engagements que j’avais pris, l’ensemble de la filière et moi-même avons détaillé sur tous les points la mise en œuvre d’un plan Protéines végétales de 100 millions d’euros. Ce plan est souhaité par le Président de la République lui-même, afin d’augmenter de 40 % en trois ans la surface agricole des légumineuses dans notre pays.
La deuxième dépendance est liée à la question de l’eau. L’agriculture est indissociable de l’eau, tout comme le dispositif assurantiel. Vous avez voté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) justement pour que les procédures soient plus rapides. Le week-end dernier, je notifiais aux départements qu’ils recevraient 20 millions d’euros pour financer les 20 projets les plus importants à soutenir, selon la remontée du terrain.
Avec l’eau, il s’agit, le plus souvent, non d’une question d’argent, mais bien d’une question de courage politique : il faut monter les dossiers, les faire émerger et ne jamais politiser les problèmes.
J’ai un exemple en tête. Des opposants politiques se sont rendus dans les Deux-Sèvres pour s’opposer à l’installation de bassines, alors que le projet donnait satisfaction en tout point, uniquement pour faire de la politique sur place et pour électriser les débats. Le courage politique, en face, c’est d’assumer les décisions ; c’est ce que je fais.
La troisième dépendance concerne les intrants. Il convient donc d’investir dans le domaine des agroéquipements permettant de réduire leur nombre.
Quel gouvernement, y compris du bord politique que vous représentez, monsieur le rapporteur spécial, a consacré 135 millions d’euros pour moderniser les agroéquipements, avec des taux de subvention de 40 % à 60 % – c’est de « l’argent de subvention » –, et 100 millions d’euros pour subventionner les mesures destinées à lutter contre le changement climatique, lequel entraîne d’ailleurs la quatrième dépendance ?
Nous avons aussi fait preuve d’innovation administrative – j’espère que l’histoire m’en rendra justice – en sortant de la procédure des appels à projets pour passer à celle du catalogue.
Je me souviens que Mme la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, avait évoqué la portée de 9,20 mètres d’un pulvérisateur… Figurez-vous que, dans le domaine des agroéquipements par exemple, nous allons sortir de l’appel à projets et retenir le système du catalogue, lequel a été défini avec la profession. Il y a aujourd’hui 600 références dans ce catalogue et il suffira de cocher les cases pour obtenir rapidement ce que l’on veut. C’est très concret. Pourtant, ce n’est pas ce que vos propos reflétaient.
Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial Patrice Joly, que l’absence d’étude d’impact du plan de relance posait problème. Je vous laisserai annoncer aux agriculteurs que l’on ne déboursera pas les crédits de 1,2 milliard d’euros prévus dans ce plan, parce que cette analyse d’impact manque…
L’autre grand axe de la souveraineté se situe à l’échelon, européen.
Je suis désolé de vous dire, monsieur Segouin, que je n’ai jamais tenu les propos que vous m’avez prêtés. Peut-être avez-vous dit cela parce que vous n’êtes pas macroniste – je vous le concède – et que vous ne croyez pas dans le « en même temps »…
Quoi qu’il en soit, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas faire d’agroécologie. Au contraire, il faut l’encourager ! Reste qu’il y a une aberration dans notre système : on incite nos agriculteurs à se lancer dans l’agroécologie, alors que la France est intégrée dans un marché commun au sein duquel les autres pays ne respectent pas les mêmes règles.
La création de valeur consiste à pratiquer l’agroécologie et, en même temps, à inciter nos partenaires à respecter nos règles. C’est la grande nouveauté de l’eco-scheme : on promeut les règles écologiques, on crée de la valeur, on va dans le sens de l’histoire et, dans le même temps, on demande aux États membres de faire en sorte que ces eco-schemes soient obligatoires. Il s’agit bien là d’un « en même temps » républicain, non partisan, que tout le monde peut entendre et approuver.
Monsieur Janssens, j’entends vos critiques sur la politique européenne et ses budgets insuffisants. N’oublions jamais les référentiels, c’est-à-dire d’où l’on part !
Quel était le référentiel pour la politique agricole commune ? Quelle était la proposition de la Commission européenne ?
Nous faisons partie d’une construction européenne constituée de vingt-sept États. Au mois d’octobre 2018, la Commission européenne a proposé pour la PAC un montant de crédits de 365 milliards d’euros. La France a alors littéralement renversé la table en signifiant que cette proposition était inacceptable.
Il se disait, y compris au sein de la profession, que si l’on obtenait 375 milliards d’euros pour la PAC, on sabrerait le champagne… Or, grâce à l’action du Gouvernement et du Président de la République, on a obtenu 386 milliards d’euros ! (Mme Patricia Schillinger et M. François Patriat applaudissent.) Si l’on ne part pas du référentiel, cela ne fait pas sens !
On peut toujours espérer davantage, mais, encore une fois, il s’agit d’une politique à vingt-sept ! La ligne rouge de la France était ce budget de la PAC. Je le répète, le montant de l’enveloppe globale de cette politique est passé de 365 milliards d’euros à 386 milliards d’euros. Oui, c’est une avancée majeure ! Comme le soulignait M. Franck Menonville, c’est une politique qui doit se mener sur le temps long.
J’en viens au troisième axe de mon action. Là encore, monsieur le rapporteur spécial, vous avez dit ne pas comprendre mes propos… J’y reviens donc : l’enjeu essentiel de notre politique agricole, au-delà de la vision politique liée à la souveraineté, est une action de court terme en faveur de la création de valeur.
Le domaine agricole a souffert depuis vingt ans de ne pas savoir comment créer de la valeur. On n’a cessé d’imposer des contraintes… Or les agriculteurs sont des entrepreneurs et le monde agricole est un monde d’entrepreneuriat. La seule question qui vaille porte donc sur la création de la valeur !
Ma seule boussole dans le cadre de cette vision politique de la souveraineté, c’est la création de valeur afin que nos agriculteurs puissent vivre de leur métier. (M. Bruno Sido acquiesce.) Plus on créera de valeur, plus rapidement on procédera aux transitions. C’est le maître-mot dans le monde agricole !
Comment créer de la valeur ? En économie, deux possibilités existent : la compétitivité coût et la compétitivité hors coût.
La première question liée à la compétitivité est le temps de travail. Qui peut sérieusement demander à un agriculteur de passer de 70 heures à 75 heures de travail par semaine ?
La seconde question est celle des charges sociales patronales. Certes, le Gouvernement les a plutôt réduites, mais, pas de chance, le monde agricole compte peu d’employés. Les mesures prises ont donc eu un faible impact de ce point de vue.
La troisième question est la fiscalité locale, sur laquelle le Gouvernement a beaucoup agi. Là encore, une difficulté se pose : les agriculteurs ne paient pas les impôts de production. Ils s’acquittent seulement de taxes locales, comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), qui donne d’ailleurs lieu à dégrèvement en cas de grande sécheresse durant l’été. D’ailleurs, on a recours à ce dispositif, qui est du reste très compliqué parce qu’il arrive parfois que l’agriculteur ne soit même pas propriétaire de ses terres ; c’est en effet la seule façon d’augmenter la compétitivité coût d’une exploitation agricole, à l’aune de son compte de résultat.
La raison pour laquelle je vous propose, dans ce budget, de pérenniser le dispositif TO-DE et de créer un crédit d’impôt pour accompagner les exploitations visant la certification « haute valeur environnementale » (HVE), c’est la compétitivité coût ! Au-delà de l’analyse à l’échelle du compte de résultat, que nous encourageons en vue de la répartition de la création de valeur, c’est en effet la seule manière d’aller à l’encontre de cette limite de la compétitivité coût.
La compétitivité hors coût – M. Buis l’a évoqué – revient simplement à accepter de payer ses aliments au juste prix.
Je le dis très clairement, il faut acheter frais et local, mais il faut aussi rémunérer au juste prix. Un concombre frais local produit en France dans le respect de l’environnement n’a de facto pas le même prix qu’un concombre importé, qui est de moindre qualité et produit avec d’autres substances.
J’en appelle donc à tous ceux qui ont les moyens d’acheter ces produits frais locaux – jamais je ne ferai de leçon de morale à qui que ce soit – et leur demande de réfléchir en tant que citoyen au moment de l’acte de consommation et de prendre conscience que, derrière chaque aliment, il y a une femme ou un homme qui travaille avec passion et dont le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. Il est essentiel, quand on en a la possibilité, de faire preuve de ce patriotisme citoyen et agricole.
Il faut aller plus loin : l’État et les collectivités doivent accompagner la compétitivité hors coût en créant les chaînes de valeur à l’échelle des territoires. C’est la raison pour laquelle nous consacrons 80 millions d’euros sur deux ans aux projets alimentaires territoriaux (PAT), au lieu de 6 millions d’euros sur quatre ans jusqu’à présent. On va vingt-cinq fois plus vite !
C’est parce qu’il existe une inégalité alimentaire dans notre pays que l’on prévoit 50 millions d’euros pour les cantines : il s’agit d’aider les collectivités locales à investir dans des circuits courts et à passer, par exemple, par des légumeries. Voilà pourquoi nous encourageons la valorisation des produits frais.
En matière de compétitivité hors coût, il faut également citer la modernisation et l’investissement dans les outils de production.
Monsieur le rapporteur spécial Patrice Joly, les abattoirs sont à l’agonie, selon vous. Ce n’est pas exactement la vision que j’en ai. Là où je vous rejoins, en revanche, c’est qu’il faut investir massivement dans ces structures. J’entends que ce qui est prévu n’est pas suffisant. De mémoire de sénateur, à quand remonte un plan de modernisation des abattoirs doté de 130 millions d’euros ? A-t-il même jamais existé ? Je ne crois pas que vous ayez déjà débattu d’un tel plan !
Je suis prêt à entendre toutes les critiques du monde, mais il faut parfois mettre de l’eau dans son vin en reconnaissant les véritables avancées.
Je souhaite, à ce moment du débat, rendre hommage à la grand-mère du sénateur Olivier Rietmann, dont les propos m’ont touché. Je ne sais pas si je suis un « bon gars » (Sourires.), mais j’espère avancer avec ce bon sens paysan auquel je crois. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.)
Monsieur Rietmann, la loi Égalim est au cœur de notre projet. Pour avancer sur ce sujet, il faut à un moment admettre la réalité : nous ne sommes pas dans une économie administrée, nous sommes dans une économie où, fort heureusement, l’entente est permise. Si l’on veut faire bouger les acteurs concernés, il faut passer de la guerre des prix à la transparence des marges.
La relation commerciale est un rapport de force. Il faut sortir de la guerre des prix, rendre les marges transparentes et impulser ainsi un mouvement collectif. Telle est la mission que j’ai confiée à Serge Papin.
Dans le temps de parole qui me reste, je répondrai à quelques-unes des questions qui m’ont été posées.
Pour ce qui concerne la recherche, j’ai entendu les débats sur le Casdar. Là encore, quel était le référentiel de départ ? La question posée est la suivante et elle a été débattue cent fois : doit-on rebudgétiser le Casdar ? Nombre d’entre vous se sont battus contre des comptes d’affectation spéciale…
Il s’agissait d’abord de préserver le Casdar, car, comme vous, j’y crois. Son enveloppe est passée de 135 millions d’euros à 125 millions d’euros,
Dans les faits, le Casdar est prélevé sur la création de valeur des exploitations durant l’année précédente. Par conséquent, on n’atteindra probablement pas cette année les 125 millions d’euros. L’année suivante, si l’on dépassait ce montant et qu’il fallait rehausser le plafond, cela reviendrait à une nouvelle dépense d’un point de vue budgétaire.
La seule vraie question se posera donc l’année prochaine : faudra-t-il ou non rehausser le niveau du Casdar ? Cette année, j’ai surtout eu comme priorité de ne pas rebudgétiser ce compte d’affectation spéciale.
Au-delà du Casdar, on consacre 11 milliards d’euros au quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4), avec un volet agricole très important. J’ai annoncé ce matin que, dans le cadre du plan Protéines végétales, 5 millions d’euros seraient dédiés à la recherche sur les semences et qu’une aide de 20 millions d’euros serait consacrée à la recherche sur les protéines.
M. le rapporteur pour avis Laurent Duplomb m’a interrogé sur les néonicotinoïdes : 5 millions d’euros seront consacrés à la recherche dans ce secteur dans le cadre du plan de relance et 2 millions d’euros dans le cadre du Casdar.
J’en viens aux 7 millions d’euros consacrés à la recherche sur les alternatives au glyphosate. Deux possibilités s’offrent à nous : soit l’on utilise les recettes non affectées du Casdar, soit l’on procède par redéploiement, ce que nous avons la capacité de faire. Sur le volet recherche, il convient donc de considérer la globalité des montants.
Je vous garantis que je tiendrai les engagements que je prends, j’y mets un point d’honneur.
Monsieur Joly, vous avez critiqué notre politique forestière. Or le programme 149, « Forêt », augmente. Encore une fois, j’en appelle à votre mémoire de sénateurs, mesdames, messieurs : quand un plan pour la forêt doté de 200 millions d’euros a-t-il été présenté dans cet hémicycle ! (M. François Patriat acquiesce.)
M. Gremillet a fort justement relevé que les Allemands y consacraient sept fois plus d’argent que nous. Or la France compte 40 000 hectares de forêts en proie aux scolytes, quand l’Allemagne en dénombre 280 000. Je pense d’ailleurs que, du point de vue forestier, nous sommes beaucoup plus performants que les Allemands, ce dont je me réjouis.
Madame Pluchet, je suis totalement en phase avec vos propos sur la belle hêtraie de la forêt domaniale de Lyons. La question qu’il faut se poser est la suivante : quelle politique forestière souhaitons-nous ? Nous avons eu un riche débat dans cet hémicycle sur ce sujet.
Vous connaissez ma position. Selon moi, une forêt se protège et se cultive ; elle a un rôle non seulement environnemental, mais aussi économique et sociétal. Aussi, nous devons nous retrouver sur la façon de définir les essences de repeuplement et de reboisement, au regard des usages forestiers dans quarante à cinquante ans. À cet égard, l’un de ces usages est à mes yeux très important : la construction bois.
Monsieur Bacci, la question du carbone dans la forêt est absolument essentielle. Je suis prêt à y retravailler avec vous.
La question des outre-mer a été peu évoquée, sauf par M. Buis. Je salue l’accord que nous avons obtenu grâce aux parlementaires européens sur le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei). Nous avons réussi à obtenir en ce début de semaine le maintien du budget de ce programme, ce qui était très attendu.
Monsieur Labbé, sur le bio, nous avons fait un certain nombre de choix. Je pense à la pérennisation de l’aide à l’installation – je vous remercie des propos que vous avez tenus à cet égard –, à l’augmentation du Fonds Avenir Bio, sur l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (ITAB) – questions que nous traitons ensemble de manière constructive – et à la pérennisation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Monsieur Cabanel, vous avez évoqué le sujet très important de l’assurance et du volet assurantiel.
Selon moi, la première des assurances, c’est l’eau et la lutte contre les effets du changement climatique. Par ailleurs, met-on en place un système assurantiel privé ? C’est une première option. La seule manière d’y parvenir est alors d’avoir une base de mutualisation la plus élargie possible.
Aujourd’hui, dans la grande culture, seuls 30 % des agriculteurs sont assurés. Cela limite la base assurantielle et renchérit de facto la prime d’assurance.
La première option consiste à élargir la base. Or vous savez comme moi que rendre le dispositif obligatoire ne fait pas forcément consensus au sein même de la profession.
La seconde option revient à utiliser les outils de la PAC, que la France n’a pas utilisés jusqu’à présent, à savoir le règlement omnibus. C’est un beau débat, que nous devrons avoir tranché d’ici à l’été dans le cadre du plan stratégique national.
Je rebondis sur les propos de M. Gay sur l’aide nutritionnelle pour remercier tous les bénévoles « gilets orange » qui, ce week-end encore, ont énormément travaillé.
Lorsque j’étais ministre chargé de la ville, j’ai édité des bons alimentaires et j’ai, tous les jours, été confronté à la réalité de l’inégalité alimentaire. Cela explique ma persévérance à sauvegarder les aides européennes alimentaires gérées par mon ministère. Des dispositifs ont également été mis en place par le Gouvernement. Vendredi dernier, une aide exceptionnelle d’urgence a été versée à plus de 4 millions de foyers. Par ailleurs, l’accès à une alimentation de qualité dans les cantines est un moyen de lutter contre l’inégalité alimentaire.
Tels sont les éléments de réponse que je tenais à vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !