La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ?

La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ?

debate, 27/05/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est ravi que ce débat sur la relocalisation des productions stratégiques puisse se tenir. Un tel débat ne peut, bien entendu, laisser de côté la crise actuelle, mais nous voulons le rendre plus aigu, en interrogeant la mondialisation telle que nous la connaissons et telle que nous la souhaitons.
En tant qu’Européens convaincus, nous avons la chance de pouvoir influer sur le cours de cette mondialisation, même si beaucoup en doutent, au premier rang desquels les Européens eux-mêmes. Le virus qui sévit aujourd’hui nous a démontré notre dépendance envers la Chine et a mis en lumière que la mondialisation actuelle, synonyme d’interdépendances sans solidarités, se caractérise en réalité par des chaînes de production mondiales fonctionnant en flux tendu : les vulnérabilités de notre approvisionnement apparaissent au grand jour en situation de crise.
Voici donc la question légitime qui se pose : comment faire en sorte que la France et, plus largement, l’Union européenne s’assurent une indépendance stratégique, notamment en matière sanitaire ?
Dans un premier temps, il nous faut comprendre les ressorts de la localisation des entreprises. À ce titre, croire que la mondialisation se limite à la suppression des droits de douane serait un leurre, tout comme vouloir expliquer les délocalisations par les seuls avantages comparatifs des différents territoires au sens de Ricardo. En réalité, les délocalisations nous ont permis d’accéder à des marchés émergents à croissance rapide tout en faisant baisser nos coûts. À titre d’exemple, seuls 4 % des investissements directs français à l’étranger correspondent à des délocalisations motivées par des différences de coûts salariaux et impliquant la réimportation des produits finaux.
Néanmoins, le mouvement de délocalisation conduit à des spécialisations régionales qui font émerger un modèle économique opposant les activités de conception, dans les pays du Nord, à celles de production, dans les pays du Sud. La crise actuelle a démontré qu’une telle situation n’était pas viable du point de vue stratégique : toute activité de production ne peut et ne doit pas être abandonnée. C’est pourquoi notre groupe appelle de ses vœux un taux minimum de production sur le territoire européen, notamment pour les laboratoires pharmaceutiques, ainsi que la constitution systématique de stocks.
Dans certains cas, la délocalisation est réversible : on parle alors de relocalisation. Les relocalisations ont connu quatre vagues depuis la fin des années 1970 ; elles étaient justifiées par des problèmes de qualité des produits, des augmentations des coûts de personnel ou encore des coûts de coordination et de suivi. Souhaitons-nous, dès lors, envisager une nouvelle vague de relocalisations ? Si le constat semble unanime, quels en seraient alors les ressorts ?
De fait, la plupart des entreprises qui ont décidé de relocaliser leur production l’ont fait indépendamment des aides publiques. Ainsi, sur la centaine de relocalisations relevées en France depuis le milieu des années 2000, seules six entreprises témoignent avoir bénéficié d’une aide pour y procéder. En effet, de telles aides risquent surtout d’attirer des chasseurs de primes, ces entreprises nomades ou volatiles qui quittent le territoire à l’approche de la fin de la période d’exonération. En réalité, les relocalisations pérennes s’expliquent par des motifs de compétitivité par l’innovation, et non par les prix.
Dès lors, si nous souhaitons relocaliser une partie des productions stratégiques, privilégions donc les relocalisations néo-schumpetériennes d’innovation plutôt que les relocalisations tayloriennes visant à une baisse des coûts. Je pense, bien sûr, à la recherche médicale, mais également à l’hydrogène en tant qu’énergie de rupture technologique propre non seulement à conforter notre souveraineté, mais également à nous donner une avance technologique.
Dans un second temps, il nous faut comprendre les limites des relocalisations et définir des ambitions industrielles renouvelées.
Depuis les années 1990, les investisseurs américains comme européens se sont plutôt tournés vers la semi-périphérie asiatique que vers le voisinage proche ; il nous faut en partie inverser la tendance. Ne confondons pas pour autant vision stratégique et discours souverainiste ! Ce dernier fait le constat que la souveraineté économique ne coïncide plus avec la souveraineté politique. C’est le diagnostic lucide, quoique tardif, d’une fragmentation des chaînes de valeur, mais prôner un retour en arrière s’opérant uniquement sous les injonctions d’un État-nation fantasmé est totalement vain.
Face à la régionalisation caractérisant actuellement la mondialisation, nous avons une chance à saisir : celle d’une souveraineté industrielle européenne.
À cet égard, la nouvelle stratégie industrielle présentée par la Commission européenne en mars dernier représente un bon point de départ : une réflexion bienvenue a été engagée en matière de concentrations pour mieux tenir compte de la concurrence à l’échelle mondiale. Cette démarche pourrait, très prochainement, nous permettre de créer un « Airbus du rail », grâce à l’acquisition par Alstom des activités ferroviaires du groupe canadien Bombardier, ainsi qu’un « Airbus naval », à l’issue des discussions menées entre les Chantiers de l’Atlantique, à Saint-Nazaire, et l’italien Fincantieri. De même, les projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) permettent aux États membres de soutenir des projets transnationaux d’importance stratégique, qu’il s’agisse de la microélectronique ou, plus récemment, des batteries électriques.
Ne nous exemptons pas pour autant d’une réflexion nationale sur notre industrie, que nous devons impérativement moderniser ! À ce titre, l’industrie du futur constitue une occasion unique de rendre l’industrie française plus attractive et compétitive. Si la France possède des atouts pour accélérer son déploiement, les efforts à cette fin doivent être rationalisés au regard de la trop grande fragmentation des dispositifs de financement, d’accompagnement et de formation.
Que l’on veuille produire sur notre sol des produits de première nécessité, quand c’est indispensable, ou surtout des produits stratégiques à forte valeur ajoutée, la question des coûts de production et de la nécessaire baisse de la fiscalité de production se pose toujours. Ces impôts, similaires à une taxe sur la taxe, constituent en effet un facteur d’explication de l’écart de compétitivité-coût entre la France et ses partenaires commerciaux : cette fiscalité est en effet chez nous sept fois plus élevée qu’en Allemagne et deux fois supérieure à la moyenne de la zone euro.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la mondialisation : le sujet qui nous occupe est bien celui de son amélioration du point de vue de l’intérêt général. L’intégration économique n’est pas une fin en soi : il revient au politique de lui donner un sens afin de relativiser les bienfaits de la main invisible smithienne.
La relocalisation des productions stratégiques passe alors par l’identification des secteurs essentiels à notre pays, ainsi que par des mesures ciblant les défaillances spécifiques du marché, comme l’illustre l’impérative nécessité de faire de tout vaccin un bien public mondial.
Enfin, alors que la lutte contre le coronavirus nous a fait découvrir notre vulnérabilité et, par effet de miroir, notre trop forte dépendance à la Chine, nous tenons à saluer la démarche franco-allemande de relance européenne. Si nous refusons le confort idéologique consistant à prôner un protectionnisme aveugle et vain, nous appelons en revanche de nos vœux une souveraineté européenne renouvelée et l’esquisse d’une Europe de la santé, car nous sommes convaincus qu’il est ainsi possible de remettre en cause le constat amer de Paul Valéry, selon lequel l’Europe risque de devenir « un petit cap du continent asiatique ». (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Jean Bizet et Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Noëlle Rauscent.

Mme Noëlle Rauscent : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu une pandémie sans précédent pour que l’organisation industrielle mondiale soit ouvertement contestée. La crise sanitaire que nous vivons a remis sur le devant de la scène la question de la localisation des processus de production des biens considérés comme stratégiques.
Comme le Président de la République l’a annoncé au début de la crise sanitaire, celle-ci nous enseigne que le caractère stratégique de certains biens et produits nous impose d’instaurer une souveraineté nationale et européenne. Il nous faut produire davantage sur notre sol pour réduire notre dépendance.
La forte demande de masques, de respirateurs ou de certains médicaments nous a conduits à nous interroger sur la localisation de certaines productions que l’on juge devoir absolument faire revenir sur notre territoire, pour des raisons d’indépendance et de souveraineté. L’industrie pharmaceutique s’est plus que jamais révélée être un secteur stratégique pour permettre aux États de protéger leur population en cas de besoin.
Comme nous le savons tous, la mondialisation a engendré une fragmentation croissante des chaînes de valeur à travers le monde, en permettant que chaque élément de ces chaînes soit fabriqué dans le pays où les avantages comparatifs sont les plus importants.
Cette logique a conduit nos pays industrialisés à se concentrer sur la production de biens et services à haute valeur ajoutée, à se spécialiser dans le haut de gamme. Nos coûts de production étant deux fois plus élevés que ceux des pays émergents, les délocalisations ont permis de réduire de 15 % à 20 % le prix du bien industriel consommé en France.
Dans les pays riches, où les compétences sont disponibles, mais les salaires élevés, la relocalisation exigerait une forte automatisation de la production, ne créerait pas beaucoup d’emplois et pourrait faire baisser le pouvoir d’achat.
Ainsi, concernant la production de médicaments, la France jouit d’un excédent commercial extérieur de taille envers les pays émergents. Nous continuons de gagner des parts de marchés, alors que nous importons la majeure partie des principes actifs basiques, comme le paracétamol, dont la production ne nécessite pas un niveau élevé de qualification des ingénieurs.
Aujourd’hui plus que jamais, l’opinion publique souhaite un retour massif de la production industrielle sur le sol national. Mes chers collègues, je crains que la crise ne nous amène à imaginer de fausses bonnes mesures. Je ne crois pas à l’idée selon laquelle un certain nombre de productions à faible valeur ajoutée, mais considérées comme stratégiques, devraient être relocalisées. La France n’a pas vocation à relocaliser la production de principes actifs basiques ou de masques. Comment pourrait-on produire à des prix décents des principes actifs à faible valeur ajoutée ? Relocaliser ce type de production n’est pas la bonne stratégie. L’industrie pharmaceutique française doit se concentrer sur les produits biotechnologiques les plus innovants.
Mes chers collègues, le manque de masque durant la crise est lié non pas à notre dépendance à l’égard des pays étrangers, mais plutôt au manque de stocks en France. La France doit non pas relocaliser ses productions industrielles, mais se réindustrialiser. La nuance est de taille ! L’effort de réindustrialisation doit porter sur des biens à haute valeur ajoutée et s’inscrire dans un agenda européen. Nous savons d’ailleurs que la France est en retard pour le développement des industries de demain : je pense à la 5G, aux voitures autonomes, aux batteries, aux énergies renouvelables ou à l’hydrogène. Elle doit donc tout mettre en œuvre pour encourager, développer et inventer nos industries stratégiques de demain. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour entrer dans ce débat, il faut de l’honnêteté.
Tout d’abord, parler de souveraineté sans parler des traités européens qui empêchent le patriotisme économique, cela manque d’honnêteté.
Aujourd’hui, l’État ne peut pas défendre nos entreprises, car le droit communautaire l’en empêche. C’est l’Union européenne qui a ouvert la porte à la désindustrialisation de notre pays et à l’exode de nos fleurons vers les pays émergents. Nous avons été les grands naïfs de la mondialisation malheureuse, et nous le sommes encore ! Avant de parler de relocaliser, il faudrait déjà penser à protéger les quelques entreprises qui survivent encore chez nous et à les soutenir.
La souveraineté économique de la France n’est possible que si nous engageons avec détermination un bras de fer avec la Commission de Bruxelles. Si nous avons manqué de masques, de gel et de tests, c’est parce que nous avions eu l’aplomb de penser – par idéologie ! – que nous pouvions nous passer de notre industrie. Les dirigeants politiques ont appris à leurs dépens – ce n’est pourtant pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme ! – que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même. La loi du marché ne fait pas de cadeau : les Américains nous l’ont rappelé en rachetant un stock de masques qui nous était destiné sur le tarmac d’un aéroport chinois.
Il faut que toutes les industries, tous les savoir-faire, puissent s’implanter ou se réimplanter dans notre pays. Dans cette perspective, nous ne pouvons nous contenter des propos contradictoires de l’exécutif.
D’un côté, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, déclare que « notre objectif est la souveraineté économique de la France » ; le Premier ministre, Édouard Philippe, affirme quant à lui que l’Union européenne n’a pas « été à la hauteur de la crise ».
De l’autre, le président Macron vit toujours dans le monde des idées. Il a toujours plus d’ambitions, mais pour l’Union européenne ! Ce qui importe à ses yeux, ce n’est pas l’intérêt de notre économie, mais le fait que le « manque de solidarité pendant la pandémie risque d’alimenter la colère populiste »… On le voit, ses intérêts sont idéologiques et électoralistes !
De plus, il faut une réforme fiscale profonde, notamment de l’impôt de production, qui est actuellement le plus élevé en Europe, pour encourager les entreprises à rester en France. Il faut soutenir les entreprises en continuant de les accompagner par des dispositifs de chômage partiel, car c’est maintenant qu’elles vont subir les conséquences de la crise sanitaire. Il est enfin urgent d’alléger les charges qui pèsent sur elles.
J’entendais hier le président de Danone déclarer que nous devions penser notre souveraineté alimentaire « à l’échelle européenne », en rejetant toute tentation d’« autarcie » de la France. Que la souveraineté ne soit pas la tasse de thé des patrons du CAC 40 ne m’étonne pas ! La souveraineté ne peut être que nationale, elle ne saurait être diluée ! Là où la mondialisation ultralibérale soumet à l’interdépendance, le localisme et la souveraineté procurent la liberté : liberté face aux puissances, liberté face au marché, autonomie en cas de crise.
En février, au Parlement européen, la droite de M. Bellamy et les marcheurs de Mme Loiseau ont voté main dans la main un accord de libre-échange avec le Vietnam. Rien n’a changé, malgré les promesses de la campagne des élections européennes. Relocaliser les productions stratégiques exige de la cohérence, mais la classe politique continue à croupir dans les eaux usées du libre-échange forcené.

M. Jean Bizet : Caricature !

Mme Sophie Primas : Amen !

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, nous constatons la désindustrialisation de la France. En quinze ans, nous avons perdu plus d’un demi-million d’emplois industriels !
Les libéraux nous fredonnaient leur petite musique : cette évolution était inéluctable, la faute à la compétition internationale et à ce que vous appelez « le coût du travail ». D’autres faisaient l’éloge de la déréglementation, de la dérégulation et de la privatisation des entreprises et des monopoles publics. Musique macabre, de fait, car, en dépit du vote des peuples d’Europe, vous avez gravé en lettres d’or ces mots dans le marbre des traités européens et internationaux. Ce marbre est aujourd’hui friable !
Pour vous, la partition était jouée d’avance. Le capitalisme financiarisé avait gagné et la fin de l’histoire était actée. Chaque pays devait se spécialiser à raison de ses avantages comparatifs, puis échanger sur le grand marché mondial à l’aide des traités de libre-échange qui mettent à bas les normes et les barrières douanières, et tant pis si la main invisible du marché, avec son cortège d’aberrations sociales et écologiques, mettait en compétition les peuples entre eux : seul comptait l’accaparement des richesses et des profits par la minorité qui détient le capital.
Chaque fois que nous osions remettre en question ce système, on nous riait au nez. Lorsque nous parlions nationalisation ou monopoles d’État, souveraineté coopérante ou projets industriels, nous n’étions pas entendus.
Depuis 1986, cette politique a conduit à privatiser près de 1 500 entreprises en France, dans tous les secteurs, jusqu’à la récente loi Pacte, qui a permis la privatisation d’Engie et de la Française des jeux, sans oublier votre volonté de vous attaquer à Aéroports de Paris.
Pour vous, tout doit être marché, tout doit être profit, tout doit être précaire, comme le disait la patronne du Medef il y a quelques années.
Pour rivaliser avec les autres pays, vous nous répétiez qu’il n’y avait qu’une solution : casser le code du travail, allonger la durée du temps de travail, faire sauter le SMIC, étouffer les syndicats, bloquer les salaires, faire travailler les salariés plus longtemps et, surtout, aider les entreprises.

M. Michel Canevet : Et les salariés !

M. Fabien Gay : Des aides, beaucoup d’aides, trop d’aides : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt pour la recherche, exonérations de cotisations sociales… tout cela sans contreparties sociales ni environnementales. On a vu le résultat, jusqu’à l’aberration : un groupe tel que Michelin reçoit des dizaines de millions d’euros au titre du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour une usine en France, mais s’en sert pour acheter des machines destinées à ses unités de production du sud ou de l’est de l’Europe.
Mais voilà, malheureusement, il y a eu la crise du Covid-19. Outre les milliers de victimes qu’elle a causées, à qui vont nos pensées, cette crise a révélé nos insuffisances. Nous ne savons plus produire certains biens, y compris des biens de première nécessité. Imaginons un seul instant notre réaction si l’on nous avait dit, il y a seulement quelques semaines, que, dans la sixième puissance mondiale, des équipes soignantes seraient réduites à découper des sacs poubelles pour s’en servir en guise de surblouses… Oui, la « start-up nation » a montré son incapacité à protéger les Français !
Alors que des questions se posent à nouveau avec force, nous voulons prendre toute notre place dans ce débat. Nous proposons un autre chemin : il s’agit de s’appuyer sur la relocalisation et la nationalisation de pans entiers des secteurs stratégiques, afin d’amorcer la nécessaire transition écologique et de sécuriser ainsi nos vies et la planète.
Commençons donc par ne pas renouveler les erreurs du passé. Pourquoi, madame la secrétaire d’État, prêter sans contrepartie 7 milliards d’euros à Air France, qui annonce en même temps un plan de restructuration faisant planer une sérieuse menace sur sa filiale Hop ? Trouverons-nous normal de prêter 5 milliards d’euros à Renault sans prise de participation dans cette entreprise, qui laisse planer une menace de fermeture sur quatre usines représentant 3 200 emplois, sans parler des dégâts auxquels cela conduirait dans la sous-traitance ?
Nous proposons donc d’interdire en urgence les licenciements, comme en Espagne, pour éviter un massacre social. Mais, vous nous l’avez dit, vous ne souhaitez pas le faire. Alors, mettons-nous d’accord a minima : il est urgent de revenir sur l’autorisation administrative de licenciement en période de crise, mesure qui n’a jamais créé les centaines de milliers d’emplois annoncés. Il est aussi urgent de revenir sur les décrets Macron de 2017 pour aboutir à une conception plus protectrice des licenciements économiques.
Nous vous proposons ensuite de prolonger d’urgence le dispositif de chômage partiel pour tous les secteurs jusqu’au 31 décembre et de soumettre les aides et les prêts garantis par l’État à des critères sociaux et environnementaux. Les prêts aux grandes entreprises doivent être convertis en montées au capital ou en nationalisations.
Ensuite, à court terme, il faudra renforcer le décret Montebourg et étendre la liste des secteurs stratégiques, par exemple au secteur du médicament ou à celui des banques et des assurances, dont on a vu le rôle dans cette crise.
À l’occasion du renouvellement ministériel qui s’annonce, il faudra nommer un ou une ministre de l’industrie, ayant pour mission de mener une réflexion sur les relocalisations à moyen et long terme. Cela doit s’accompagner d’un changement de paradigme : le prix ne peut plus être le seul critère. Il faut inclure un critère social, lié au niveau de vie, en prenant en compte les services publics, ainsi qu’un critère environnemental. Des outils de régulation – quotas d’importation, barrières douanières et taxe carbone aux frontières européennes – doivent être discutés sereinement entre nous.
La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité absolue de produire en France du matériel médical et sanitaire. Alors, agissons dès à présent pour construire le pôle public du médicament et posons la question de la nationalisation de Sanofi, entreprise dont le chiffre d’affaires dépend, en France, à 80 % de la sécurité sociale et qui bénéficie de dizaines de millions d’euros d’aides. Si une crise sanitaire ressurgit, il faut que nous puissions produire de quoi sauver des vies en France et en Europe ; ce sujet ne peut plus être tabou.
En conclusion, deux secteurs nous apparaissent prioritaires : ceux de l’énergie et des transports.
Il faut revenir sur la privatisation d’Engie, annuler le projet Hercule, qui vise à scinder EDF en deux entités, réfléchir à la création d’un pôle public de l’énergie qui garantirait un prix à l’usager et amorcer ainsi la transition écologique.
Enfin, nous sommes heureux que l’on reparle du fret ferroviaire. Il importe de revenir sur le pacte ferroviaire adopté ici même il y a deux ans, de renoncer à vendre Alstom à Siemens pour des raisons financières et de réfléchir à un projet industriel du XXIe siècle en vue de construire le train du futur, un train plus rapide, plus efficace, plus écologique.
Voilà les quelques pistes que nous soumettons au débat : nous allons continuer, avec vous, à construire un véritable plan de relance incluant nationalisations et relocalisations. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dire est désormais un lieu commun : la crise du coronavirus constitue un choc d’une rare violence. La crise n’est pas seulement sanitaire ; elle est aussi économique et géopolitique. Tous ces aspects sont étroitement liés.
Le choc de la crise a obligé tous les pays à réagir très vite, rarement de façon coordonnée, en mobilisant leur système de santé et leur tissu économique. Nul n’était prêt à faire face à ce virus. Tous les gouvernements ont été confrontés à une même réalité : le monde est interdépendant.
Des crispations sont apparues, car le temps est passé où l’État disait et l’administration suivait. Nous n’avons pas renoncé à notre souveraineté ; simplement, les temps ont changé. On ne peut pas construire la souveraineté nationale au XXIe siècle comme on le faisait au siècle dernier.
Le débat d’aujourd’hui porte sur la relocalisation des productions stratégiques.
Je veux commencer mon propos par une clarification : la crise du Covid-19 n’est pas une crise de la mondialisation. La mondialisation n’est pas la cause de la crise ; celle-ci n’en a pas non plus montré les limites. Ne cédons pas aux discours simplistes !
La mondialisation des échanges profite aux producteurs comme aux consommateurs. Ce n’est pas l’interdépendance qui pose problème, mais la seule dépendance.
De ce point de vue, la théorie économique et le bon sens paysan convergent : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Nous ne devons pas jouer l’économie de marché mondialisée contre la souveraineté nationale : la seconde ne s’acquiert que par la première. L’histoire l’a déjà prouvé et le prouvera encore. Pour ceux qui en douteraient encore, il suffit de penser aux deux plus grandes économies mondiales. Les États-Unis comme la Chine ont acquis leur puissance par l’économie de marché et le commerce international. Dans les deux cas, malgré des trajectoires totalement différentes et même opposées, l’ouverture à l’international constitue la clé de la puissance.
Toutefois, ces deux exemples nous incitent aussi à ne pas faire preuve de naïveté en matière de souveraineté. Il faut confronter la théorie économique au principe de réalité. Ici encore, les exemples des États-Unis et de la Chine sont révélateurs. D’un côté, la Chine, le plus libre-échangiste des pays communistes, se développe par un capitalisme d’État qui veille surtout aux intérêts nationaux, quitte à verrouiller son marché intérieur. De l’autre, les États-Unis, le plus interventionniste des pays libéraux, n’hésitent pas à lancer des offensives contre certains pays, parfois même alliés, pour assurer leur souveraineté nationale.
Dans les deux cas, de grands groupes privés agissent comme les bras armés d’un pouvoir politique. Je ne pense pas que nous devions suivre leur modèle, mais je sais aussi que nous ne devons pas en subir les conséquences. Nos valeurs doivent non pas nous affaiblir, mais nous renforcer.
En effet, nos entreprises sont l’objet de convoitises étrangères. C’est le cas de nombreux fleurons industriels français. Nous devons faire preuve de lucidité, car un rachat par une entreprise étrangère peut nuire à nos intérêts stratégiques. Je pense au rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric au regard de la maintenance de nos réacteurs nucléaires.
Je tirerai de ces exemples trois leçons pour la préservation de nos intérêts stratégiques.
D’abord, la souveraineté passe par le maintien sur le territoire national des centres de décision plus que des unités de production. Il faut miser sur les activités à forte valeur ajoutée pour peser sur les décisions stratégiques.
Ensuite, pour défendre nos valeurs de liberté et d’innovation, mieux vaut miser sur les forces du marché que sur une économie administrée. C’est dans cette logique que doit s’inscrire notre politique économique.
Enfin, pour peser face aux géants, la France a besoin de l’Europe. La révolution numérique a fluidifié les échanges et les communications. Nous devons miser sur notre capital humain et encourager la circulation des talents et des idées à l’échelle européenne.
Il s’agit donc d’adapter le projet humaniste qui se trouve au fondement du rêve européen à la réalité du XXIe siècle. Cela passe notamment par la révision de nos règles de concurrence, afin de favoriser l’émergence de géants européens. Nous avons besoin de nouveaux groupes du type d’Airbus dans plusieurs secteurs.
Mes chers collègues, l’esprit français est toujours tiraillé entre des instincts contraires. Comme nous avons eu Voltaire contre Rousseau, nous avons eu Turgot contre Colbert. L’un et l’autre peuvent nous inspirer utilement, les deux continuent de nous tirailler.
Nous avons besoin d’entreprises françaises aussi fortes qu’indépendantes. Cela nous oblige à faire preuve de réalisme et de détermination face aux puissances étrangères prédatrices de nos fleurons industriels.
Des solutions existent pour protéger nos entreprises sans que l’État contrôle l’économie. Par exemple, instaurer la taxe carbone aux frontières permettrait à nos entreprises d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes étrangères, et ce sans nuire à la dynamique du marché.
Notre souveraineté ne passera pas par le recours à une économie administrée. Laissons les énergies s’exprimer dans tous les territoires. Laissons parler Turgot !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Létard. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la crise sanitaire, les Français ont pris conscience de la faiblesse de notre industrie, dont ils n’imaginaient pas l’extrême fragilité, entraînant une dépendance de la France dans des secteurs essentiels à notre société. Cette situation concerne le monde entier, et pas uniquement la France, mais regardons ce qui se passe chez nous : là est le sujet d’aujourd’hui.
La crise du Covid-19 a mis en lumière de façon plus nette les constats que nous faisions dans cet hémicycle, il y a à peine quelques mois, sur la sidérurgie, la politique industrielle française et la nécessité de réindustrialiser les territoires.
La crise du Covid-19 a agi comme un révélateur de l’urgence de repenser notre organisation, afin de disposer d’outils efficaces pour que la France et, plus largement, l’Union européenne puissent s’assurer une indépendance stratégique industrielle.
Jusqu’à présent, une vision économique prudente consistait à multiplier les fournisseurs pour ne pas faire dépendre son approvisionnement d’une seule entreprise. Or la crise sanitaire a mis en lumière que, au-delà des fournisseurs, il pouvait être dangereux que l’approvisionnement dépende d’une seule zone géographique.
La crise a mis en évidence la nécessité de contrôler certaines activités stratégiques, particulièrement la chaîne de production et d’approvisionnement de matériel médical, de principes actifs, de produits anesthésiants comme le curare. Notre dépendance en la circonstance s’est révélée problématique, dans la mesure où les décisions ont malheureusement dû être prises en fonction de la disponibilité des stocks. Notre collègue Catherine Fournier ne dirait pas autre chose…
Dès lors, le principe de souveraineté commande non pas d’étudier la nécessité même de relocaliser certaines productions – elle s’est imposée d’elle-même –, mais de travailler dès maintenant sur les modalités de la démarche : quelles relocalisations ? Où et comment ?
Si la crise sanitaire a servi de catalyseur à l’examen de la question des relocalisations, il faut élargir le spectre, car la lutte contre la prochaine crise mondiale ne mobilisera peut-être pas les mêmes productions. En effet, si nous voulons que la réflexion sur la souveraineté ait une réelle portée, il faudra identifier l’ensemble, ou du moins l’essentiel, des « productions stratégiques », lesquelles ne peuvent être circonscrites aux seuls produits médicaux et pharmaceutiques.
Il s’agit d’abord des produits de première nécessité, ceux qui sont liés à l’idée que l’on se fait de l’indépendance et de la souveraineté. À ce titre, outre celui des produits médicaux, plusieurs secteurs devront à notre sens être examinés de près : l’agroalimentaire, l’énergie, les transports, ainsi que l’amont des chaînes de valeur, telle la production d’acier.
Toutefois, cette approche fondée sur les productions de première nécessité correspond à une conception défensive des relocalisations et de la souveraineté, nécessaire mais pas suffisante.
La stratégie industrielle doit aussi être pensée de manière prospective, en prenant en considération des produits à très forte valeur ajoutée et essentiels à la transition écologique – les batteries, les piles à hydrogène… – ou au numérique –microprocesseurs, internet des objets… Il faudra nécessairement prendre en compte, dans l’analyse, tous les diagnostics environnementaux et numériques pour accompagner ces mutations industrielles, que Thierry Breton nous avait présentées lors de son audition devant la commission des affaires économiques voilà peu.
Il faudra mener un grand travail d’identification et de définition des productions stratégiques. Madame la secrétaire d’État, quelles modalités le Gouvernement envisage-t-il pour cela ? Il faut en outre évaluer les risques liés aux relocalisations.
Tout d’abord, ôter de l’activité industrielle à des pays développés ou en voie de développement, c’est prendre le risque que leurs populations s’appauvrissent, avec les conséquences que cela implique.
Un deuxième risque tient à la prise de mesures de rétorsion face à ce qui pourrait être analysé comme du protectionnisme.
Enfin, il faut avant tout déterminer pourquoi des productions ont été délocalisées, analyser les coûts de production en France et leur répercussion sur le prix du produit fini. Le citoyen français et le consommateur ne regardent pas toujours dans la même direction !
Pointer ces risques, ce n’est pas renier la position que je viens de défendre, c’est prendre en compte l’ensemble des enjeux pour définir les outils à mettre en place.
Il faudra répondre à la question : où relocaliser ? La complexité de l’identification des secteurs stratégiques ne pourra être surmontée sans aborder la question de la relocalisation au sein de l’Union européenne : le marché intérieur français ne suffit pas. La crise doit amener un sursaut de l’Union européenne. Celle-ci ne pourra se relancer qu’en élaborant une réflexion sur la production industrielle au sortir de la crise sanitaire.
La notion de mondialisation va évoluer. Les attentes des populations vont changer. Pour que les chaînes de production ne soient plus mises en péril, il faudra passer d’une localisation unique – à titre d’exemple, la Chine produit 90 % de la pénicilline mondiale – à une multilocalisation de la production industrielle. Le système multirégional permettra de se rapprocher des marchés de proximité et des lieux de consommation, de réduire l’empreinte carbone des produits et, par là même, d’être plus compétitif.
Afin de déterminer où relocaliser les productions stratégiques, il faudra mener une démarche multipartite avec le monde industriel, France Industrie, l’État, en lien avec l’Europe, les régions, les intercommunalités. Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement entend-il engager ce chantier de la relocalisation industrielle et selon quels modes de coopération avec tous ces acteurs ?
Il faudra répondre à la question des moyens à mettre en œuvre pour faciliter ce tournant industriel. La stratégie industrielle post-crise sanitaire commande que l’Union européenne préserve sa souveraineté, mais aussi maintienne et développe son poids économique avec des outils adéquats. Instaurer la taxation carbone aux frontières de l’Union européenne est une nécessité.
Pour restaurer des conditions de concurrence équitables, il faut une politique volontariste de la Commission européenne, qui doit se saisir pleinement de nouveaux outils de défense commerciale, ceux existant aujourd’hui étant insuffisants et peu adaptés. Il faut absolument les réviser, à un rythme différent du tempo européen habituel.
Par ailleurs, quels moyens l’État entend-il mettre à disposition des entreprises ? Quel plan d’investissement prévoit-il pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur stratégie de relocalisation ou de réorientation de leur activité économique vers la production de biens à forte valeur ajoutée ? La question des fonds propres se posera avec acuité.
La question de la fiscalité de production sera inévitablement posée. Attention aux fausses bonnes idées ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les instruments des communautés d’agglomération – j’en ai présidé une pendant huit ans – pour conduire l’aménagement économique des territoires, développer des zones d’activités, l’immobilier d’entreprise, des infrastructures de desserte. Comment feront-elles si elles n’ont plus accès à ces recettes ? On ne peut pas suspendre les entreprises en l’air !
Quels seront les dispositifs incitatifs destinés aux entreprises ? Quelles contreparties l’État pourra-t-il leur demander ? Le recours aux outils financiers que l’État mobilisera pour renforcer la recherche, l’innovation, l’investissement devra être assorti de contreparties. En la matière, l’exemple de Sanofi est éloquent et le cas de Renault interroge. D’ailleurs, madame la secrétaire d’État, nous comptons sur le Gouvernement pour que l’État, s’il accompagne et donne généreusement, ait en retour des exigences : pas de suppressions d’emplois s’il apporte des financements, c’est bien le minimum ! L’économie doit être au service des citoyens, des hommes et des femmes de notre pays.
Il faudra que l’État engage une simplification des obligations administratives. Il faudra sans doute aussi inventer de nouveaux outils financiers, à l’instar des partenariats public-privé, peut-être autoriser les régions à émettre des obligations convertibles, faire émerger des groupements d’acheteurs publics…
Enfin, la formation est évidemment un enjeu majeur pour nos concitoyens, en particulier les jeunes. Qualification et industrie du futur sont indissociables. L’inadéquation entre offre et demande nous menacerait si nous n’avions pas ce principe à l’esprit.
Madame la secrétaire d’État, je ne saurais conclure mon propos sans réaffirmer une position que je défends de longue date : il faut un État stratège. La situation actuelle nous montre que, pour renforcer le pilotage de la politique industrielle, il faut mettre en place un véritable ministère de l’industrie, non pas symbolique, mais doté de moyens humains et budgétaires appropriés et capable d’anticipation, afin d’élaborer une vision stratégique d’avenir. Ses équipes devront travailler à des projets en lien avec les territoires, qui seront à même d’accompagner des entreprises dans leur démarche de relocalisation, selon une approche territoriale partenariale.

M. le président : Il faut conclure.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Madame la secrétaire d’État, vous pourriez être cette ministre de l’industrie. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut que cette ambition soit clairement incarnée : elle ne peut être l’addition de petites initiatives venant de tous les ministères. La France a été un grand pays d’industrie, elle doit le redevenir. Faisons en sorte qu’il en soit ainsi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’enthousiasme débordant de Valérie Létard et je fais miens, presque en tous points, les propos qu’elle vient de tenir.
Madame la secrétaire d’État, il est des crises qu’il ne faut pas gâcher, des crises qui sont occasion de progrès. J’ai le sentiment que c’est le cas de celle que nous vivons.
Cela a été dit, l’un des principaux enseignements de cette crise est qu’elle nous rappelle le rôle structurant de l’industrie et sa nécessaire revalorisation dans notre politique économique.
La réorientation, voire le tarissement de certains flux de produits industriels, qui ont résulté de la pandémie sont un rappel à l’ordre : il est certains produits, certaines activités dont la Nation ne peut se passer. Le risque est trop grand pour la santé publique, pour l’activité de notre pays ou pour sa souveraineté.
C’est pourquoi la gaulliste que je suis se félicite que « souveraineté » ne soit plus un gros mot. La leçon à tirer de la crise ne serait-elle pas, finalement, que nous avons plus que jamais besoin, à côté du marché, d’un État stratège ? (Mme Valérie Létard approuve.)
Bien sûr, nous ne pourrons pas tout relocaliser, tout produire sur notre territoire national. Cela n’est d’ailleurs pas nécessaire ni possible, mais nous devons conduire une réflexion stratégique sur nos priorités industrielles. Il faut en tout cas faire renaître le débat sur une plus grande proximité entre le lieu de production et le consommateur : outre l’enjeu stratégique, c’est également un enjeu environnemental, un enjeu de société, car il y va du lien entre les Français et leurs territoires.
Madame la secrétaire d’État, c’est sur ces objectifs et les moyens de cette relocalisation que je souhaite vous interroger.
Vous avez évoqué, à l’Assemblée nationale, une relocalisation des activités à forte valeur ajoutée. Concernant les masques, que les choses soient claires : c’est un produit à faible valeur ajoutée dont nous avons un besoin vital. Comment allez-vous traiter ce sujet-là ? La même question se pose pour notre sécurité alimentaire. Comment fait-on pour des productions à faible valeur ajoutée, mais vitales pour le pays ? Abandonne-t-on ces marchés ? On ne cesse de répéter que nous n’allons faire que des produits à forte valeur ajoutée, mais je pense que cela ne peut que nous fragiliser. Pensez-vous que les autres, la Chine, l’Asie, les États-Unis, l’Amérique du Sud, ne sont pas capables d’introduire de la valeur ajoutée dans leurs productions ?
Vous avez déclaré que la fiscalité doit être l’un des outils de la relocalisation. Quelles pistes étudiez-vous, alors que le pacte productif aurait dû traiter de ce sujet cet été ? Vous nous parlerez probablement vous aussi des impôts de production, mais qu’en est-il de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), dont la suppression est étudiée depuis plusieurs années ? Selon vous, un effort fiscal suffira-t-il à sécuriser les activités les plus essentielles ?
Parlons de l’Europe. Les règles européennes encadrent strictement les aides que l’État peut dédier à la relocalisation, alors que le Japon offrira près de 2,2 milliards d’euros de subventions aux entreprises rapatriant leur production. Pour que l’Europe ne soit pas de nouveau à la traîne, allons-nous pouvoir gagner en flexibilité et être autorisés, vous l’État, nous les régions, à aider directement nos entreprises ?
L’Europe est bien sûr une solution, mais il ne faut pas pour autant négliger, dans la relocalisation, l’espace méditerranéen, plus proche de nous et avec qui nous sommes historiquement, géographiquement, économiquement liés.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Sophie Primas : Il offre tout autant d’opportunités pour sécuriser et diversifier notre approvisionnement. Le Gouvernement entend-il relancer et approfondir cette coopération économique ? Il me semble que c’est un bon moment pour l’envisager.
Enfin, la première étape de la relocalisation ne consiste-t-elle pas à empêcher la destruction de l’industrie existante ? L’effort colossal consenti par la Nation au titre du soutien d’urgence aux entreprises et du plan relance doit aussi être un outil de non-délocalisation. La semaine dernière, le Premier ministre me répondait que le Gouvernement serait « intransigeant » sur le maintien des sites français du groupe Renault. Bruno Le Maire a déclaré lundi que vous ne demanderiez pas de contreparties, en termes de relocalisation, à Renault, à qui nous nous apprêtons pourtant à consentir un prêt garanti de 5 milliards d’euros, sur les 8 milliards d’euros du plan automobile. Madame la secrétaire d’État, je pense qu’il ne faut pas reculer.
Relocaliser n’est pas si simple. Il ne suffit pas, pour paraphraser quelqu’un parlant d’un autre sujet, de bondir sur son siège comme un cabri en répétant « relocalisations, relocalisations, relocalisations »… Mais, il faut que le Gouvernement, le Parlement et les partis politiques répondent « présent », car nous n’avons pas le droit de gâcher les enseignements de cette crise. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)

M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la crise due au Covid-19 a jeté une lumière crue sur notre dépendance à l’égard d’acteurs lointains. Elle nous invite ainsi à reconsidérer en profondeur notre système économique, avant de le relancer.
La France, sixième puissance économique mondiale, qui possédait le meilleur système de santé du monde il y a encore quelques années, s’est pourtant trouvée fort démunie face à cette épidémie. Au nom d’un modèle présenté comme « l’horizon indépassable de l’humanité », notre pays a été progressivement réduit à l’impuissance : système hospitalier et recherche publique affaiblis, tissu industriel démantelé, entreprises et savoir-faire délocalisés…
Avec la crise engendrée par cette pandémie, on se rend finalement compte que ceux qui ont privilégié une logique de rentabilité immédiate plutôt que de soutenir l’investissement dans les secteurs stratégiques étaient davantage les cigales que les fourmis de la fable.
La prise de conscience de la nécessité de retrouver de la souveraineté est désormais largement partagée et transcende certains clivages politiques, comme le démontre le débat aujourd’hui.
Au sein du groupe socialiste et républicain, nous avons travaillé, ces dernières semaines, selon une démarche prospective, pour préparer le « monde d’après », et pouvons ainsi apporter quelques réponses aux questions posées à l’occasion de ce débat sur la relocalisation des productions stratégiques.
Quelles sont ces productions ? Les secteurs clés que nous identifions sont la santé, l’alimentation, l’énergie, les transports, le numérique, sans bien sûr oublier les productions industrielles qui se sont révélées indispensables dans la crise.
Où faut-il relocaliser ? La présence d’entreprises industrielles dans nos territoires conditionne de fait le maintien de nos emplois. Aussi la reconquête industrielle ne doit-elle pas se réaliser au détriment des territoires ruraux. Ceux-ci doivent profiter des plans de relance et de relocalisation industrielle.
Comment ? En assumant une rupture claire avec les politiques d’austérité menées ces dernières années et en prenant systématiquement en compte la préoccupation environnementale pour la reconstruction de notre système de production.
À la vision idéologique du « tout marché », nous proposons de substituer une vision pragmatique et d’analyser la faisabilité d’une relocalisation secteur par secteur.
Plus largement, notre assemblée a déjà produit de nombreuses réponses à ces questions, à travers différents travaux conduits ces dernières années. Mme Létard l’a mentionné : voilà un an, la mission d’information sur l’avenir de la sidérurgie préconisait un engagement fort de l’État pour soutenir cette filière, symbolique du déclin de l’industrie dans notre pays, pallier les défaillances du marché et relever les grands défis, comme celui de la décarbonation.
La crise a encore révélé d’autres faillites de notre appareil productif, particulièrement insupportables dans le secteur sanitaire. Dans de tels cas, la reprise de contrôle doit passer par une nationalisation. C’est dans ce sens que notre groupe a déposé une proposition de loi portant nationalisation des entreprises Luxfer, Famar et Peters Surgical. Madame la secrétaire d’État, je vous ai déjà interrogée sur ce sujet. Vous m’avez indiqué prendre l’attache des dirigeants de Famar. Mon collègue Gilbert-Luc Devinaz les a rencontrés voilà quelques jours : apparemment, aucun travail n’a encore été engagé avec le Gouvernement. Qu’en est-il ?
La proposition de résolution de notre collègue Françoise Laborde sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée au mois de décembre dernier, s’est révélée particulièrement visionnaire ! Même si elle mettait plutôt l’accent sur le risque de catastrophe climatique, elle nous alertait sur la grande dépendance alimentaire de nos territoires et le ballet de camions qu’elle induit. Le degré d’autonomie alimentaire de nos territoires n’est que de 2 % en moyenne, alors même qu’ils disposent d’actifs agricoles permettant de couvrir 54 % des besoins de leurs habitants. Il ne manque donc que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation.
Dans tous les cas, la relocalisation de nos productions doit s’accompagner d’une reconversion écologique de notre industrie et de notre agriculture.
Cela implique, d’une part, un engagement massif de l’État dès le prochain plan de relance, et, d’autre part, un conditionnement des aides d’État à un engagement véritable des entreprises dans la transition écologique, ainsi qu’au maintien de l’emploi et des investissements en France.
Bien entendu, la reconversion écologique de notre industrie et la réindustrialisation de nos territoires doivent pouvoir s’appuyer sur l’Union européenne, notamment sur son « pacte vert ». Il faudra cependant aller plus loin et réorienter la construction européenne en faisant le pari de la coopération plutôt que de la concurrence libre et non faussée, et doter l’Union européenne d’un véritable budget, abondé par exemple par une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Bien sûr, il faudra tourner le dos aux traités commerciaux, tels que le Tafta et le CETA, qui mettent à mal nos normes protectrices.
Enfin, cette reconquête industrielle doit être socialement inclusive, pour que l’on puisse véritablement s’attaquer à l’extrême pauvreté révélée par la crise, mais présente depuis des décennies en raison du creusement des inégalités.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, nous devons disposer d’indicateurs autres que le PIB, qui n’est que purement quantitatif et monétaire. Le groupe de réflexion sur les nouveaux indicateurs de richesse, créé sur l’initiative de notre collègue Franck Montaugé, a déjà produit deux propositions de loi particulièrement bienvenues pour penser le « monde d’après ».
De même, nous devons nous emparer de la notion de biens communs, qui questionne les limites de la marchandisation de la nature et du travail. C’est que vient de faire notre collègue Nicole Bonnefoy en déposant une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution les principes de protection du sol et de garantie de la souveraineté alimentaire.
Ainsi, les outils et les moyens pour relocaliser nos productions stratégiques ont, pour beaucoup, déjà été pensés sur ces travées.
Le Covid-19 et la crise qu’il a induite ont joué un rôle de révélateur de la trop grande dépendance de notre pays dans plusieurs secteurs clés. Pour que cette prise de conscience ne soit pas sans lendemain, il faut que de premiers jalons soient très vite posés afin de préparer une relocalisation durable, demain, des secteurs clés de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Union Centriste d’avoir permis la tenue de ce débat sur un sujet dont la crise du Covid-19 a révélé toute la pertinence.
La relocalisation des productions était déjà présente dans le débat avant cette crise sanitaire, mais les récents événements ont agi comme un coup de projecteur sur nos vulnérabilités : pénurie de matériel médical, tensions dans l’approvisionnement en médicaments ou en intrants agricoles, tensions dans la chaîne logistique de l’industrie agroalimentaire…
La crise du Covid-19 nous invite donc à penser la construction de notre indépendance dans de nombreux secteurs essentiels à la Nation. Avoir dans cet hémicycle un débat sur la relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté est fondamental à cet égard.
Avant d’évoquer la relocalisation des moyens de production, il convient de s’interroger sur le maintien des outils existants afin de préserver ces outils et d’éviter la poursuite des délocalisations : l’annonce de la possible fermeture de la Fonderie de Bretagne, filiale de Renault implantée près de Lorient, a suscité une énorme et légitime crispation. Il est incompréhensible que cette usine qui emploie près de 380 personnes, dont l’outil de production est neuf et la qualité de production reconnue, ferme au moment même où l’on se soucie de relocalisation et où la puissance publique soutient fortement le groupe Renault par l’apport de gros moyens financiers. Il en est de même pour trois autres filiales de Renault.
De manière générale, il convient de réfléchir collectivement aux conditions de la relocalisation. Comment garantir un retour en France des industries sans rentrer dans la course au moins-disant social et environnemental ? Comment garantir l’accessibilité, pour les plus pauvres, des biens produits en France, qui seront souvent plus coûteux, du fait de normes plus exigeantes ? Relocaliser signifie aussi repenser nos politiques de lutte contre les inégalités.
Enfin, je pense que, à plus long terme, la souveraineté ne passe pas uniquement par une relocalisation de la production ou la constitution de stocks stratégiques : elle passe aussi par une réduction de nos besoins, donc de notre dépendance. Bien sûr, nous ne pouvons pas nous passer de médicaments, mais combien de maladies pourraient-elles être évitées grâce à une politique de santé axée sur la prévention ? En matière énergétique également, les gisements d’économies sont particulièrement importants.
Je consacrerai la suite de mon propos au secteur de l’alimentation. S’il est une production stratégique, c’est bien celle-ci. La souveraineté alimentaire des territoires, dont on parle de plus en plus, passe par un certain nombre de ruptures.
Même si la France reste une puissance agricole, la vulnérabilité de notre modèle a également été mise en lumière pendant cette crise. Notre groupe a d’ailleurs présenté, sur l’initiative de notre collègue Françoise Laborde, une proposition de résolution sur le lien entre résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale. Les analyses sur les tensions et les risques de rupture d’approvisionnement en cas de crise qui le fondent ont montré toute leur pertinence.
J’ajoute que la crise du Covid-19 ne doit en aucun cas être dissociée de l’urgence climatique, qui pèse aussi grandement sur la résilience de notre modèle alimentaire. Relocaliser l’agriculture, ce n’est surtout pas revenir sur nos exigences environnementales pour produire plus. Ce n’est pas poursuivre dans la voie d’un modèle agroindustriel responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre et participant à l’effondrement de la biodiversité, à la déforestation, à la dégradation de la qualité des sols, de l’air, de l’eau. Ce n’est pas poursuivre dans la voie d’un modèle qui, on le sait, détruit des emplois agricoles et la vie dans les territoires ruraux, via l’agrandissement sans fin des exploitations ; un modèle qui engendre de la détresse chez celles et ceux qui parviennent, non sans peine, à se maintenir à flot.
La transition agricole et alimentaire est attendue par une partie grandissante de notre population ; elle passe à la fois par une relocalisation des productions et par une transition vers l’agroécologie, en vue d’assurer la souveraineté alimentaire de nos territoires.
Les solutions sont déjà amorcées localement via l’agriculture biologie diversifiée, qui approvisionne les circuits courts, mais de nouvelles filières doivent être organisées sur les territoires pour garantir une autonomie à l’échelle locale. Les pistes pour assurer cette souveraineté alimentaire des territoires sont nombreuses. Je voudrais évoquer celles contenues dans un tout récent rapport produit par Les Greniers d’abondance.
Pour ce collectif de chercheurs, d’enseignants et de citoyens travaillant sur la résilience alimentaire, réussir la souveraineté alimentaire des territoires nécessitera d’augmenter la population agricole et le nombre de fermes, de préserver totalement les terres agricoles, de favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes, de diversifier les variétés cultivées, avec des semences adaptées aux terroirs pour pouvoir affronter les crises qui nous attendent, d’adopter une gestion intégrée de la ressource en eau pour faire face aux menaces de sécheresse, de diversifier les productions pour satisfaire localement aux besoins de la population, de sortir, via l’agroécologie, de la dépendance aux pesticides, de développer des outils locaux de stockage et de transformation pour traiter la production sur place, de simplifier la logistique et l’achat alimentaire pour réduire notre dépendance aux transports et à la grande distribution et nous alimenter grâce aux filières locales, d’adopter une alimentation plus végétale, d’en finir avec la spécialisation de l’agriculture dans les territoires pour revenir au système polyculture-élevage et de sortir de la dépendance aux engrais chimiques.
Ces principes devraient être appliqués sur l’ensemble de nos territoires, mais aussi sur toute la planète. Cela n’implique bien sûr en aucun cas la fermeture aux échanges, mais ceux-ci doivent se réaliser dans le cadre d’un commerce juste et équitable, respectueux du droit fondamental à l’alimentation des populations, au rebours de la logique des accords de libre-échange.
Pour parvenir à la relocalisation de l’alimentation sur les territoires, un vaste plan est nécessaire, assorti de financements pour accompagner la transition agricole, l’organisation des filières de proximité, ainsi que la généralisation des projets alimentaires territoriaux, outils qui ont fait leurs preuves pour assurer l’ancrage territorial de l’alimentation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons fait cruellement apparaître les conséquences de la délocalisation de certaines productions et de la dépendance croissante de l’Europe à l’égard de chaînes de valeur stratégiques cruciales qu’elle ne maîtrise plus.
Les évolutions du secteur du médicament sont à cet égard particulièrement préoccupantes. En effet, 80 % des principes actifs pharmaceutiques utilisés en Europe sont désormais fabriqués hors de l’espace économique européen, une grande partie en Asie, plus particulièrement en Chine et en Inde.
Dès lors, il suffit d’une catastrophe naturelle ou sanitaire, d’un événement géopolitique ou d’un accident industriel pour entraîner des ruptures d’approvisionnement pouvant conduire à priver les patients européens des traitements indispensables.
Incontestablement, la maîtrise de la fabrication des matières premières à usage pharmaceutique apparaît aujourd’hui comme un enjeu stratégique national et européen, tout comme la synthèse des substances actives, voire de certains excipients indispensables à la formulation pharmaceutique.
La stratégie pharmaceutique sur laquelle travaille la Commission européenne s’inscrit dans cette logique de relocalisation en Europe des antibiotiques ou des anticancéreux. Elle devra s’assurer de la disponibilité, du caractère abordable, de la durabilité et de la sécurité de l’approvisionnement en la matière.
La situation de dépendance de notre pays et de nos voisins que la crise sanitaire a mise en lumière n’est pas nouvelle, mais elle s’est accrue au cours des années récentes. Elle est loin, en outre, de ne concerner que le secteur de la santé.
Il est donc urgent de réagir et de s’assurer que l’Europe est en mesure de maîtriser effectivement les chaînes de valeur essentielles, au moment même où l’environnement économique, qui est fragilisé, risque de faciliter des comportements prédateurs à l’égard des entreprises européennes. Le règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) est là pour apporter des réponses.
Pour autant, cela a été dit, il ne s’agit pas de chercher à relocaliser systématiquement en Europe tous les types de productions ; cela irait d’ailleurs à l’encontre de l’un des principes fondateurs de l’Union européenne, à savoir son ouverture au commerce international, cette dernière étant vitale pour son économie.
L’Union européenne – dois-je le rappeler ? – est en effet la première puissance économique et commerciale du monde, devant la Chine et les États-Unis. Elle aurait beaucoup à perdre d’une fermeture des marchés internationaux. En revanche, il convient de souligner les notions de réciprocité de l’ouverture des marchés, de concurrence équitable et de taxation équitable, au travers des productions décarbonées, sur lesquelles nos entreprises font de gros efforts, ce qui n’est pas le cas, loin de là, dans d’autres parties du monde.
La question clé qui est au cœur de notre débat cette après-midi est celle de la détermination des productions stratégiques pour la souveraineté économique européenne.
Avant d’agir, il est en effet essentiel de procéder à une analyse fine des secteurs identifiés comme stratégiques. J’avoue que nous ne pouvons que nous réjouir de la détermination et de l’engagement de notre commissaire européen Thierry Breton, qui, lors de ses différentes auditions par la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, a identifié très exactement quatorze écosystèmes prioritaires ; je ne les listerai pas tous, ils sont essentiels.
Par ailleurs, je souligne que nous sommes à quelques jours d’une décision cruciale du couple franco-allemand et de la Commission concernant une relance européenne, que j’aimerais voir encore plus digitale, résiliente et innovante, mais aussi plus sécurisée, au travers de la lutte contre un risque majeur qui peut poindre demain : nous ne sommes pas à l’abri, tant s’en faut, d’une autre pandémie, de nature informatique cette fois, malgré l’excellence, je dois le souligner, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous inviter à accélérer, contre l’avis de certains acteurs, le déploiement de la 5G à l’échelon tant national qu’européen, mais aussi à accroître la sécurité de l’ensemble du processus et la cohérence entre les différents États membres sur ce sujet.
Valérie Létard a dit un certain nombre de choses avec beaucoup d’enthousiasme. Pour ma part, je retiendrai un point et un seul : il faut changer le tempo habituel. L’Europe travaille bien en général, mais à son rythme. Il faut aller plus vite, tout simplement parce que le temps économique est beaucoup plus rapide aujourd’hui que le temps politique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Laurence Rossignol : Je vais essayer de répondre aux questions posées par nos collègues du groupe Union Centriste. Quelles productions stratégiques relocaliser ? Pour ma part, je parlerai du médicament. Où ? En France. Comment ? En créant un pôle public du médicament.
Ce faisant, je porterai également la voix de notre collègue Yves Daudigny, qui, dans des conditions de fonctionnement normal de notre assemblée, aurait été présent aujourd’hui et serait intervenu sur la question du médicament.
Deux dysfonctionnements majeurs affectent aujourd’hui l’accès aux médicaments : l’accroissement des pénuries de médicaments et, bien entendu, notre dépendance à l’égard de la Chine et de l’Inde. Ces deux dysfonctionnements conduisent à nous interroger sur un troisième, à savoir le prix de certains médicaments, qui est totalement déconnecté des coûts de production.
La France fait partie des pays dont les dépenses pharmaceutiques sont les plus élevées. Celles-ci représentent 38 milliards d’euros, dont 34 milliards d’euros sont remboursables par la sécurité sociale. D’un certain point de vue, l’industrie pharmaceutique est sans doute l’industrie la plus subventionnée dans notre pays. Le rapport entre les dépenses de la sécurité sociale et l’industrie du médicament nous conduit à réfléchir sur ce que devrait être une politique publique du médicament.
L’industrie pharmaceutique n’a pas totalement disparu en France, mais nous nous situons aujourd’hui au quatrième rang européen, alors que nous étions leaders dans ce secteur jusqu’en 2008.
Dans le secteur des principes actifs, la France s’est fait ravir tout le marché du paracétamol, par exemple, par l’Inde et la Chine. Il ne reste plus qu’une centaine de sites de production dans notre pays. Dans le domaine de la production de médicaments innovants, le bilan n’est pas meilleur. Sur 254 nouveaux médicaments autorisés entre 2016 et 2018, seulement 20 sont fabriqués en France. Et le retard est encore plus considérable pour la production de médicaments biologiques.
Parler de l’industrie pharmaceutique, c’est aussi évoquer les récentes pénuries de médicaments subies par les Français et les Européens. La pénurie de curare ou de morphine a été portée à la connaissance de tous par neuf grands hôpitaux européens en pleine pandémie ! Au quotidien, en 2019, quelque 1 450 médicaments étaient en rupture, dont 14 vaccins.
Ces pénuries sont la conséquence directe de la perte d’indépendance et de souveraineté productive de la France, en particulier en ce qui concerne les principes actifs.
Enfin, ces pertes de souveraineté, les suppressions d’emplois qui les accompagnent chaque fois que nous fermons un site et ces pénuries ont un coût social et sanitaire pour les patients, qui sont privés de leurs médicaments. Ce coût est donc très élevé pour la collectivité, mais ce n’est pas si grave, puisqu’il est pris en charge par la sécurité sociale !
Alors que de nombreux médicaments ont des coûts de production très faibles, leur prix est élevé, ce qui permet la réalisation de fortes marges. L’argument de la recherche, souvent avancé, n’est pas totalement honnête. En effet, les résultats en termes de recherche ne sont pas à la hauteur de l’argent public investi dans l’industrie pharmaceutique. La sécurité sociale finance la recherche privée au profit d’entreprises qui ne se sentent nullement engagées à l’égard de la France.
Ainsi, tout le monde a en mémoire les propos du directeur général de Sanofi, qui ont choqué tout le monde, mais dont la franchise et la crudité ne sont pas totalement surprenantes non plus : ceux qui paient recevront le vaccin en premier. Peu lui importe que son entreprise soit souvent désignée comme l’un des fleurons de l’industrie pharmaceutique française !
La recherche publique court perpétuellement après trois francs six sous, chacun le sait. Nous finançons largement la recherche privée, par la sécurité sociale, et, de ce fait, notre dépendance au marché mondialisé comme système économique, donc aux autres pays.
L’engagement de l’État est donc très attendu dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, tout d’abord dans le cadre du comité stratégique de filière, bien sûr. Soyons honnêtes toutefois, retrouver notre souveraineté exigera d’explorer diverses voies, classiques ou originales.
Il pourra s’agir d’une simple relocalisation de la production de médicaments anciens, d’investissements modernes dans des produits innovants, de prises de participation, voire peut-être de nationalisations, ou encore de dispositifs aussi innovants que les médicaments que nous souhaitons promouvoir.
À cet égard, je pense, par exemple, aux coopératives de production imaginées par Arnaud Montebourg, lesquelles réuniraient industries pharmaceutiques, mutuelles et sécurité sociale. Cette proposition n’a, à mon sens, rien perdu de sa pertinence, comme d’ailleurs, et j’élargis à cet instant mon propos, les trente-quatre plans industriels qu’il avait lancés en 2014, lesquels ont malheureusement été abandonnés par son successeur, le ministre Macron.
Je vous invite donc, madame la secrétaire d’État, à les retrouver dans les tiroirs de Bercy. Vous verrez qu’ils n’ont pris ni une ride ni la poussière ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président : La parole est à M. Cédric Perrin.

M. Cédric Perrin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la crise sanitaire, notre processus de production concentré, fragmenté, a montré sa grande fragilité. Était-ce prévisible ? D’après les travaux parlementaires, notamment ceux qu’a effectués le Sénat, la réponse est évidente : oui, nous avons systématiquement sous-estimé la question industrielle.
L’industrie n’a pas été défendue ; la France n’a plus de politique industrielle depuis bien trop longtemps. Le Gouvernement dit aujourd’hui vouloir redresser la barre en repensant notre modèle économique et en assurant la pérennité de notre maillage industriel. Le ministre de l’économie et des finances plaide même pour une relocalisation de l’industrie automobile française. Mais, comme en amour, les preuves sont préférables aux belles déclarations… (Sourires.)
La première garantie de cette mue en État stratège pourrait se situer sur le terrain de la lucidité. Dans mon département, le Territoire de Belfort, 43 % des emplois sont industriels, contre 12 % à l’échelon national.
Lorsque le site belfortain de General Electric, en pleine épidémie de Covid-19, a demandé à ses 240 sous-traitants de réduire de 20 % leur prix à partir du 1er mai, sous peine de ne plus être considérés comme des partenaires de l’entreprise, un rappel à l’ordre de l’État aurait peut-être été salutaire.
Lorsque la direction de General Electric, deux jours après le déconfinement, a convoqué à Belfort un comité social et économique pour annoncer aux représentants du personnel un programme de délocalisation de l’ingénierie, des activités commerciales, de maintenance et de réparation des turbines, une réaction de l’État n’aurait-elle pas été souhaitable ?
L’entreprise invoque le retard accumulé pendant la période du confinement pour justifier ces délocalisations. Sans céder à la paranoïa, je pense que nous pouvons légitimement nous interroger sur les véritables intentions de l’entreprise, au regard de ses précédentes manœuvres dolosives, mais aussi sur la volonté de l’État face à General Electric, six mois seulement après la signature des accords d’octobre 2019.
L’exécutif clame haut et fort sa volonté de sauver l’appareil productif français. Qu’attend-il pour intervenir et rappeler ses engagements à la direction de General Electric ?
La seconde preuve qui témoignerait de la volonté de changement du Gouvernement pourrait se situer sur le terrain du pragmatisme. Comme bon nombre de mes collègues, j’ai été sollicité dès le début de la crise par des entreprises et des bénévoles, tous démunis face à la complexité de notre réglementation.
À titre d’exemple, j’évoquerai le cas d’une PME de mon département, qui s’est lancée au début du confinement dans la fabrication de visières de protection grâce à son imprimante 3D.
Pendant près de deux mois, ce fabricant a offert ses visières aux personnels soignants et les a vendues à prix coûtant aux artisans et aux commerçants, mais, depuis la mi-mai, il a cessé d’en produire. En effet, pour que les visières puissent porter la mention « garantie de protection contre le Covid », une instruction ministérielle impose qu’elles résistent – tenez-vous bien – à une bille d’acier de 22 millimètres et de 43 grammes, projetée à une hauteur de 1,30 mètre…
Les normes et les lourdeurs de la technostructure ne doivent pas provoquer plus de dégâts que le Covid-19. Dans ce cas précis, le remède est simple : un peu de pragmatisme et beaucoup de bon sens.
Si j’évoque ces quelques exemples, c’est pour demander au Gouvernement de mieux nous défendre en simplifiant les normes et en les faisant respecter aux industriels étrangers, en formant les jeunes aux métiers de l’industrie et en valorisant ces métiers importants, en développant les politiques publiques territoriales en faveur de l’industrie, en favorisant une meilleure diversification des processus productifs, enfin, en renouvelant la vision stratégique et prospective des pouvoirs publics, cela a été dit par ma collègue.
Cela pourrait se traduire par la nomination – enfin ! – d’un ministre de l’industrie de plein exercice, qui s’appuierait sur une direction d’administration centrale dédiée. Nous n’avons plus de politique industrielle depuis des années, ni même de ministre de l’industrie.
Madame la secrétaire d’État, mettez vos actes en accord avec vos paroles. Il y a urgence ! L’industrie n’est pas un gros mot. C’est elle qui crée la richesse, non les services. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Sophie Primas : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Mesdames, messieurs les sénateurs, je constate que vous partagez sur l’ensemble de ces travées la conviction forte que l’industrie doit être au cœur de notre modèle économique. Cette conviction, qui est également la nôtre, nous la portons depuis trois ans, la reconquête industrielle étant l’un des éléments centraux de notre politique économique.
Certains l’ont dit, souveraineté économique et industrie ne sont plus des mots tabous. Il est vrai que, en 2000, d’après une vision économique assez largement partagée, il fallait délocaliser la fabrication dans des pays à bas coûts et ne conserver en France que la R&D et toutes les activités à valeur ajoutée.
Cette vision était probablement naïve, mais aussi quelque peu présomptueuse, car elle ne tenait pas compte du fait que ces fameux pays à bas coûts avaient eux aussi entamé leur mutation et qu’ils remontaient progressivement leurs chaînes de valeur vers des productions à plus forte valeur ajoutée. C’est ainsi que nous nous sommes retrouvés sans usines et avec une R&D un peu moins compétitive.
À cet égard, heureusement que le crédit d’impôt recherche, qui a traversé toutes les mandatures, a été mis en place, car il a été un élément central pour protéger cette partie située en amont de l’industrie.

M. Jean Bizet : C’est vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je partage nombre des convictions qui ont été exprimées sur ces travées.
Je tiens d’ailleurs à rappeler que, en 2017, en 2018 et en 2019, nous avons recréé environ 30 000 emplois industriels. Ce nombre n’est pas énorme, mais nous avons ainsi mis un terme à une très forte saignée industrielle. Je rappelle en effet que ce sont non pas 500 000 emplois qui ont été perdus entre 2000 et 2016, mais un million ! Ce n’est pas rien, même si une partie de ces emplois a peut-être été transférée aux services industriels.
Depuis trois ans, nous avons recréé non seulement des emplois industriels, mais aussi des sites industriels. Nous avons attiré des investissements étrangers en France et nous sommes ainsi progressivement remontés de marche en marche sur le podium. Je vous laisserai découvrir notre classement pour l’année 2019, même s’il peut sembler cruel compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Tous nos efforts d’attractivité industrielle ont porté leurs fruits.
Je vais maintenant revenir sur vos différentes interventions, répondre à vos questions ou réagir à vos convictions affirmées.
Monsieur le sénateur Perrin, permettez-moi tout d’abord de préciser certains points, sur lesquels nous n’avons peut-être pas suffisamment communiqué. Nous sommes évidemment intervenus auprès de General Electric à la suite du courrier, très général, envoyé par le siège américain à l’ensemble de ses sous-traitants. Nous leur avons dit que leur demande ne serait pas appliquée en France. Ce courrier a dès lors vite été rangé dans un tiroir. Par ailleurs, nous avons évidemment réagi aux délocalisations évoquées à l’issue du déconfinement et entamé des discussions.
Ce que vous dites sur les visières de protection est en fait infondé. Nous avons allégé le processus de validation de ces visières dans le milieu du travail. Aucun marquage particulier n’est requis pour les visières que tout un chacun peut porter dans la rue, mais un certain nombre de précautions doivent en revanche être respectées pour les équipements individuels utilisés en milieu professionnel.
Je le redis, nous avons non pas renforcé, mais allégé le processus ; nous avons même travaillé avec les makers. À cet égard, je vous invite à consulter le site de l’Association nationale des tiers-lieux, qui l’explique très bien, même si de fausses informations ont effectivement circulé sur internet.
Vous avez par ailleurs évoqué le rôle des territoires. Je rappelle que nous avons mis en place 146 territoires d’industrie en France. Les collectivités locales, les régions, qui ont la compétence du développement économique, portent aujourd’hui des milliers de projets, avec l’aide des opérateurs de l’État et l’accompagnement des industriels. Nous avons donc déployé une politique industrielle dans les territoires.
Enfin, monsieur Perrin, je vais vous rassurer : il y a bien une administration dédiée à l’industrie. Elle s’appelle la direction générale des entreprises, que je veux d’ailleurs saluer ici, car elle a effectué ces dernières semaines un travail absolument remarquable d’accompagnement des industriels.

M. Cédric Perrin : Il faut un ministre !

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Ou une ministre !

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’entends ce besoin d’incarnation ! Néanmoins, je ne me prononcerai pas sur ce point : il y a des choses qui ne dépendent pas de moi… (Sourires.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Pas seulement d’incarnation : il faut aussi des moyens. Nous voulons vous aider à renforcer cette politique !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le sénateur Longeot, les relocalisations supposent de la compétitivité, je partage évidemment votre point de vue. L’enjeu est de la développer. Pour cela, une stratégie industrielle avec l’Union européenne est nécessaire, c’est l’un de nos axes très clairs. Nous sommes d’ailleurs récemment intervenus en faveur du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, qui constitue une avancée importante.
À cet égard, vous aurez noté la détermination du commissaire Breton concernant les chaînes de valeur stratégiques, les écosystèmes, y compris le système académique, la R&D publique, les PME et les TPE. Nous soutenons évidemment très largement les propositions du commissaire Breton, que nous alimentons d’ailleurs en idées diverses.
Nous défendons l’idée d’un IPCEI, pour Important Project of Common European Interest, ce type de projet permettant de soutenir des filières industrielles à l’échelon industriel. J’ai eu une réunion du Conseil « compétitivité » il y a deux semaines avec mes homologues européens. Deux IPCEI semblent se dessiner : un premier sur la santé, un second sur l’hydrogène. Il faut maintenant cristalliser les choses.
Vous avez ensuite évoqué, comme plusieurs de vos collègues, la question des impôts de production et de leur impact sur la productivité. Le pacte productif visait à réduire les écarts de compétitivité liés à ces impôts, lesquels peuvent également orienter les choix d’installation sur de nouveaux sites.
Différentes démarches sont possibles. Ainsi, selon le Conseil d’analyse économique, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est l’un des impôts les plus nuisibles à l’économie. J’accepte ce diagnostic. Cet impôt étant porté par l’État, c’est à lui qu’il appartiendra de prendre une décision le concernant en temps utile.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, vous avez raison, les impôts financent des actions d’aménagement économique, mais les EPCI, notamment, pourraient aussi avoir des leviers et, sans baisser massivement les impôts, faire l’effort d’exonérer les jeunes entreprises les premières années, afin de leur permettre de roder leur modèle.
Aujourd’hui, les entreprises bénéficient d’exonérations durant leurs deux premières années – 100 % la première, 50 % la deuxième. On pourrait imaginer un échelonnement de ces exonérations sur cinq ans. Au fond, ce serait un pari pour une collectivité locale, dans l’attente d’un retour sur investissement cinq ans plus tard, puisque l’entreprise paierait alors ses impôts locaux.
Enfin, les hausses des impôts locaux sont des sujets très sensibles pour les entreprises industrielles, ce que je comprends, car j’ai travaillé dans ce secteur. Il faut veiller à ce que ces hausses ne soient pas plus rapides que la capacité des entreprises à augmenter leur chiffre d’affaires, au risque de créer un effet ciseaux. Nous devons collectivement prendre en compte cet aspect et en discuter avec les collectivités locales.
Madame Rauscent, vous soulignez qu’il ne faut pas se précipiter pour relocaliser des productions à faible valeur ajoutée.
De manière générale, il est vrai que nous sommes moins compétitifs sur les productions à faible valeur ajoutée, compte tenu du coût de nos intrants. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il ne serait pas intéressant de relocaliser en France certaines d’entre elles, qui sont en fait des éléments importants d’une chaîne de valeur. À cet égard, madame Primas, vous avez évoqué certaines productions, notamment alimentaires. Je partage assez votre avis.
C’est vrai aussi dans le domaine de l’électronique. Je partage d’ailleurs l’analyse du président de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous sommes dans un état de dépendance pour certains composants électroniques très simples.
Un patron d’entreprise m’a encore récemment indiqué qu’il avait 117 fournisseurs en France il y a dix ans, contre 11 aujourd’hui. Ces composants, qui permettent de réaliser de très fortes marges quand ils sont fabriqués en Chine, pourraient être produits en France avec de faibles marges, afin de nous permettre d’être indépendants et de bien mieux maîtriser l’ensemble d’une chaîne de valeur.
Je pense également que nous devons relocaliser la production des principes actifs. À cet égard, nous avons accompagné Sanofi en ce sens. Vous avez été plusieurs à évoquer la communication de cette entreprise, qu’elle a du reste rapidement corrigée, ce qui a été utile et important… Au-delà, Sanofi va implanter une filiale de principes actifs en Europe.
Nous avions commencé à travailler sur la réimplantation de principes actifs importants en Europe dès le mois de février dernier. Il n’est pas absurde d’avoir une approche régionale. Tout ne peut pas être relocalisé en France. En revanche, il est important que nous disposions de diverses sources d’approvisionnement, réparties sur l’ensemble de la planète, afin que nous ne soyons pas bloqués pour la fourniture de certains éléments de base en cas de cybercrise, de crise géopolitique, climatique ou sanitaire – désormais, nous connaissons cela – susceptible de bloquer un pays. Une telle approche ne fait pas injure au commerce international.
Je partage également votre intérêt pour la 5G et la voiture autonome, sujets que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Dans son programme, le commissaire Breton pointe un certain nombre de technologies clés. Nous l’avons fait aussi dans le cadre du pacte productif. Benoît Potier a lui identifié dix marchés technologiques clés dans lesquels nous devrions accroître nos investissements. Ces éléments nourrissent nos réflexions actuelles et seront pris en compte dans les propositions que nous formulerons dans le cadre du plan de relance.
Monsieur Ravier, vous avez évoqué la désindustrialisation, je n’y reviens pas, car j’en ai parlé.
Je ne pense pas qu’il faille opposer souveraineté française et Europe. Je crois au contraire que l’Europe a bien montré, par des actes forts, qu’elle avait rompu avec une tradition de fort ordolibéralisme, selon laquelle il faut veiller à ce que les interventions ne perturbent pas trop le fonctionnement du marché.
Ces dernières semaines, grâce à notre forte implication, nous avons marqué des points avec le plan d’urgence et avec le plan de relance européen. Nous sommes en train d’avancer. C’est d’autant plus indispensable, certains d’entre vous l’ont souligné, que la Chine et les États-Unis ne restent pas les bras croisés et que leur conception de la libre concurrence et du marché sert surtout leurs propres intérêts ; on ne saurait le leur reprocher, car nous aurons la même attitude.
J’en viens au chômage partiel. Nous travaillons sur une décélération, afin d’inciter à la reprise du travail, l’objectif n’étant surtout pas de briser les compétences, qui sont des éléments essentiels de l’industrie.
La semaine prochaine ou dans les prochains jours, nous annoncerons un plan en faveur du secteur aéronautique. On met dix ans à former un ingénieur aéronautique, mais une journée à le licencier ! L’enjeu est donc de préserver les compétences aéronautiques, afin de permettre à ces professionnels de continuer de travailler sur les projets du futur.
Monsieur Gay, je partage complètement votre intérêt pour les relocalisations, mais je n’établirai pas de lien direct, et vous ne m’en voudrez pas, entre nationalisations et relocalisations.
Je pense que l’on peut relocaliser des productions sans nécessairement les nationaliser, comme nous en avons apporté la preuve ces derniers mois. Sans faire injure aux équipes de l’administration, dont les qualités et les compétences ne sont pas en cause, il vaut mieux parfois qu’un industriel soit aux commandes d’une entreprise, plutôt que l’État, ce dernier ayant une culture plus administrative.
Je veux vous rassurer : les 7 milliards d’euros qui ont été prêtés…

M. Fabien Gay : Seulement 4 milliards d’euros ! Les 3 autres milliards vont aux actionnaires !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’agit de 4 milliards d’euros, plus 3 milliards d’euros sous la forme d’une avance en compte courant. Ce prêt n’est pas sans contrepartie, puisque des engagements en faveur de la transition écologique et énergétique figurent très clairement dans les contrats, vous le savez.
De même, le prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros à Renault, qui est sur le point d’être signé, fait l’objet de contreparties, notamment en matière de relocalisation de la filière électrique, avec l’objectif d’un triplement de la production de véhicules électriques en France par Renault.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Des sites vont pourtant fermer !

Mme Agnès Pannier-Runacher : De même, pour vous répondre indirectement – Renault réunit ses représentants du personnel demain, nous suivrons cela de près –, je veux vous indiquer que les délocalisations sont à distinguer des ajustements structurels auxquels doit procéder Renault en raison de la diminution de l’ordre de 40 % de son chiffre d’affaires, sa production étant passée de 5 millions de véhicules à 3 millions, soit une baisse massive.
Ce qui est au cœur du problème de Renault, c’est bien cette réduction du volume global de production, en France, en Europe et dans le monde. Là où je vous rejoins, c’est que cela ne doit pas se traduire par des délocalisations.
Le train du futur est un élément du contrat stratégique de filière du ferroviaire. La réflexion sur le critère prix environnemental et social est notamment un élément pris en compte dans les marchés publics. Depuis juillet dernier, nous travaillons avec le groupe des acheteurs publics et privés à y insérer obligatoirement une clause environnementale et une clause sociale.
Aux termes de la clause sociale, une partie des marchés publics portant notamment sur des fournitures de travaux et de services seraient destinés à des publics éloignés de l’emploi ; aux termes de la clause environnementale, nous pourrions prendre en compte par exemple les émissions de CO2 ou le cycle de vie du produit.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) doit nous aider à développer des outils qui puissent être utilisés aisément par les acheteurs publics, tant il n’est pas très simple de mesurer l’empreinte environnementale de certains biens.
Monsieur Wattebled, effectivement, il convient de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Je crois avoir répondu au sujet du capitalisme d’État chinois et du caractère intrusif des politiques américaines. Il ne faut pas être naïf : vous avez vu que nous avons renforcé, au travers du décret relatif aux investissements étrangers en France, les règles en la matière, que l’Europe est en train de faire de même, ce qui constitue un signal important, et qu’un certain nombre de pays s’inspirent de notre démarche. Ce mouvement atteste d’une prise de conscience collective très importante sur ce sujet.
La révision des règles de concurrence est également un élément essentiel, et ce à double titre.
S’agissant du numérique, l’enjeu est d’éviter qu’une très grosse plateforme rachète une petite pépite qui, bien que réalisant un modeste chiffre d’affaires, a en réalité une très grande valeur. C’est à l’aune de la politique relative aux concentrations que cette question doit être étudiée.
À cet égard, nous devons adopter en la matière une approche dynamique. Prenons le cas, au hasard, d’un dossier relatif au transport ferroviaire – vous voyez celui auquel je fais référence… Il nous a semblé, dans l’analyse que nous avons faite de l’environnement concurrentiel, que le sujet n’était celui des parts de marché à la date de soumissionnement, mais plutôt celui de la manière dont se matérialisait cette concurrence au moment des appels d’offres, certaines propositions émanant de groupes, notamment chinois, particulièrement agressifs sur le plan commercial.
De même, le marché pertinent n’est pas nécessairement le marché européen ; ce peut être des marchés plus lointains sur lesquels se retrouvent ces groupes. Il est donc nécessaire de ne pas être trop centré sur ce point. Ce sont autant d’éléments que nous portons dans le cadre de notre politique industrielle.
Madame Létard, vous avez dit énormément de choses, et je partage la quasi-totalité de vos propos. M’exprimant depuis déjà dix-huit minutes, je ne sais pas comment je vais pouvoir vous répondre ! (Sourires.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Vous m’avez déjà en partie répondu !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est nécessaire de contrôler certaines activités stratégiques, particulièrement la chaîne de production et d’approvisionnement du matériel médical.
Il ne faut pas s’en tenir à une conception « défensive » des relocalisations et de la souveraineté, c’est vrai. L’enjeu des fonds propres est absolument essentiel ; c’est l’enjeu auquel nous allons être confrontés notamment pour abandonner les prix garantis par l’État, l’essentiel étant de ne pas fragiliser la structure de nos entreprises.
Je rejoins également vos propos relatifs au consommateur, dont les préoccupations ne sont pas forcément celles du citoyen, d’où les enjeux de compétitivité et de durabilité, pour un meilleur rapport qualité-prix ; bien sûr, il faut relocaliser Euromed, c’est-à-dire que, outre les chaînes de valeur en Europe, on peut également jouer entre l’Est et l’Ouest, entre le Sud et le Nord, et la France devrait porter cette vision. (Mme Valérie Létard approuve.)
La démarche multipartite est celle que nous avons portée dans le pacte productif, et nous réunissons les représentants des régions vendredi prochain. Nous portons le mécanisme d’inclusion carbone et tout ce qui a trait à une concurrence loyale.
Enfin, je rejoins plusieurs d’entre vous, qui ont estimé qu’il fallait accélérer le tempo de ces processus ; je compte d’ailleurs sur vous pour porter ce message auprès de vos collègues européens.
Quelles contreparties demandons-nous aux industriels ? C’est la transition écologique, ce sont les relocalisations, c’est l’investissement et c’est l’innovation.
S’agissant de la formation, j’insiste sur un point : l’usine du futur, c’est aussi la question des data, qui est aujourd’hui est sous-estimée et dont personne n’a parlé ici. Or les data, en B to B, sont essentielles, et nous sommes confrontés à deux enjeux.
Le premier, c’est de les considérer comme un élément de souveraineté, en tant que données de l’ensemble du processus de production. Il faut définir comment ces données seront optimisées : si elles sont détenues par de grandes plateformes américaines ou d’autres, elles perdront de la valeur.
Le second enjeu, c’est qu’il nous faut des jeunes extrêmement bien formés, notamment en mathématiques. De ce point de vue, nous avons des progrès à faire.

Mme Sophie Primas : Rendez Villani aux mathématiques ! (Sourires.)

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur Tissot, c’est l’État qui a sauvé Famar. Ce sont Mme Pannier-Runacher et M. Le Maire qui sont intervenus pour restructurer son bilan et faire en sorte que cette usine continue à produire. Voilà la réalité ! Nous recherchons des investisseurs et des repreneurs et c’est un dossier que suit la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises.
Sans l’intervention du ministère de l’économie et des finances, Famar aurait fermé l’année dernière. Je me permets de le rappeler.

Mme Sophie Primas : Et ne laissez pas fermer Renault Flins !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Concernant Renault Flins, le ministre l’a dit fermement : l’usine ne doit pas fermer. La question est celle de la surcapacité des fonderies, tant françaises qu’européennes, qui sont aujourd’hui en grande difficulté. Nous devons accompagner et étayer ce processus, ce que nous avons commencé à faire avec la mission Guyot.
En ce qui concerne les cyberrisques, je rejoins complètement ce qui a été dit : ce sujet mérite toute notre attention.
Madame Rossignol, le prix du médicament en France est l’un des plus faibles qui soient, et il est négocié au plus serré par rapport aux prix pratiqués dans les autres pays. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons divisé par deux notre empreinte industrielle pharmaceutique en France.
Il faut être vigilant : outre les coûts de production, il faut aussi prendre en compte les coûts de recherche.

Mme Laurence Rossignol : J’en ai parlé !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est ce qui explique le prix élevé des traitements des maladies orphelines, compte tenu du faible nombre de patients. C’est ce qui explique aussi que l’on peine, pour certaines technologies, à valoriser le coût du médicament. Tout l’enjeu est d’avoir une approche industrielle du coût du médicament, et je sais qu’Olivier Véran partage cette vision.
Dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé, nous avons veillé à bien préciser tous ces éléments et à faire faire en sorte de prendre des mesures permettant de réimplanter des activités de santé en France.
Je puis d’ores et déjà vous dire que, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, nous enverrons des signaux forts dans cette direction. Et puisque vous évoquez les 34 plans industriels, je vous renvoie aux 18 contrats stratégiques de filière, qui sont vivants, bien vivants, et qui avancent. (M. Julien Bargeton, Mme Valérie Létard, M. Franck Menonville et M. Jean Bizet applaudissent.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)

M. le président : La séance est reprise.