Loi de finances pour 2020 : Culture
debate, 05/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Vincent Éblé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, le montant des crédits de la mission « Culture » devraient s’élever à 2,96 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits budgétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégrer le montant de la dépense fiscale consacrée à la culture au travers de divers crédits d’impôt, que l’on évalue à 331 millions d’euros, hors mécénat.
En accord avec mon collègue rapporteur spécial Julien Bargeton, je concentrerai mon intervention sur le programme 175, qui concerne la protection des patrimoines. Celui-ci devrait être doté de 972 millions d’euros en crédits de paiement pour 2020.
L’examen de ces crédits fait apparaître une diminution de l’ordre de 5 % des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restauration des monuments historiques.
Les crédits de paiement sont ainsi minorés de 7 millions d’euros entre la loi de finances pour 2019 et le présent projet de loi de finances. Si 5 millions d’euros de crédits viennent financer le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources, 2 millions d’euros vont, en revanche, alimenter le plan de mise en sécurité des cathédrales, qui a été lancé à la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Je rappelle que les cathédrales sont des monuments historiques appartenant à l’État. Aussi, un risque pesant sur l’État se trouve financé par des crédits destinés à d’autres monuments qui ne lui appartiennent pas. Une telle option traduit un réel manque d’ambition.
Cela étant, ce manque d’ambition s’inscrit dans le prolongement de la position adoptée par le Gouvernement concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris, puisque ce plan ne donnera pas lieu à un geste budgétaire spécifique. Si la reconstruction de l’édifice est intégralement financée par le don privé, la sécurisation des cathédrales passera, quant à elle, par les collectivités territoriales et les propriétaires privés.
S’agissant de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je m’interroge sur l’éventuelle réaffectation des fonds avancés pour les travaux de sécurisation, de déblaiement des gravois et d’enlèvement des échafaudages. Près de 40 millions d’euros auraient déjà été avancés à l’État avant le versement des premiers dons. Le projet annuel de performances pour 2020 n’indique pas la ligne de crédits sur laquelle cette somme a été prélevée ni les modalités de sa réaffectation vers d’autres projets. Je rappelle que 922 millions d’euros de promesses de dons ont été enregistrés, 67 millions d’euros ayant déjà été versés à l’État.
L’établissement public administratif chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale vient, quant à lui, d’entrer en fonction. L’intégralité de son budget serait couverte par les dons.
Or je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous vous étiez engagé ici même au Sénat sur une participation de l’État. Vous aviez en effet indiqué que l’État devrait prendre sa part au financement de la restauration de Notre-Dame de Paris et qu’il y aurait, quoi qu’il en soit, des subventions budgétaires du ministère de la culture à l’établissement public. Quelques mois plus tard, il ne reste rien de cette volonté dans le présent projet de loi de finances.
Une telle évolution rend indispensable la recherche de financements alternatifs, qu’il s’agisse du loto du patrimoine ou de dispositifs fiscaux spécifiques.
La faiblesse des crédits budgétaires alloués à la restauration des centres-villes rend essentielle une rénovation du dispositif fiscal Malraux, qui présente l’avantage d’atteindre à la fois des objectifs de soutien au logement, de valorisation du patrimoine et de revitalisation des centres urbains. Ce dispositif représente environ 130 millions d’euros de travaux chaque année. Cette somme est à comparer aux 338 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour l’entretien et la restauration des monuments historiques.
Nous appuyons les conclusions de l’inspection générale des affaires culturelles et de l’inspection générale des finances qui vont dans ce sens. Nous invitons à proroger le mécanisme et à simplifier les conditions d’utilisation du dispositif Malraux. Sa révision est soutenue par le ministère de la culture. Elle pourrait constituer une première étape qui faciliterait sa conciliation avec le plan Action cœur de ville.
Je suis par ailleurs inquiet du mauvais signal envoyé au travers de la réforme du mécénat d’entreprise, prévue dans le présent projet de loi de finances. Cette réforme a suscité une inquiétude légitime dans le milieu associatif, mais aussi au sein des organismes culturels, dont une partie de l’activité dépend du mécénat.
Soyons clairs, le mécénat n’est pas une véritable niche fiscale. Le don vient parfois compléter, voire se substitue à l’action de l’État dans un contexte de réduction des marges de manœuvre budgétaires de celui-ci.
Le cas est particulièrement patent pour les opérateurs publics. L’État conditionne la reconduction ou une diminution minimale des subventions à des résultats sur divers critères d’ordre artistique, qualitatif, social ou sociétal, à propos de chantiers pour lesquels le soutien du mécénat est primordial. Les travaux d’ampleur menés pour le Grand Palais, la Cité du théâtre ou l’aménagement de l’Opéra Bastille s’appuient d’ailleurs sur le mécénat à la demande de l’État. Il existe donc une forme de schizophrénie de la part du Gouvernement dans le fait d’inciter les opérateurs publics à recourir au mécénat tout en limitant le plein et parfait développement de celui-ci.
Le seuil de 2 millions d’euros au-delà duquel le taux de réduction passerait de 60 à 40 % peut paraître tout à la fois contournable et fragilisant. Dans tous les cas, le signal négatif envoyé par une telle réforme est bien tangible. Celle-ci laisse en effet entendre que toute opération dont le coût est supérieur à 2 millions d’euros est assimilable à une forme d’optimisation fiscale. Elle pourrait donc brider les intentions des mécènes, qui prendraient un risque en termes d’image.
Nous savons que le Gouvernement a lancé une réflexion générale sur la philanthropie, qu’il a confiée à deux députées. Il aurait sans doute fallu attendre les conclusions de nos collègues sur les contreparties ou le régime juridique des fondations avant de procéder à un tel coup de rabot fiscal.
Cela étant, la commission des finances a proposé d’adopter les crédits de la mission « Culture ». Je voterai, pour ma part, en fonction du sort qui sera réservé à certains amendements que je soutiendrai. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Julien Bargeton : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Vincent Éblé l’a dit, le montant des crédits de la mission « Culture » s’élèvera à près de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement en 2020 et à 2,96 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de près de 1 % par rapport à 2019. Soulignons d’ores et déjà qu’il s’agit d’un budget en hausse dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Il faut s’en féliciter.
Cette augmentation des crédits représente une majoration de la dotation budgétaire d’environ 60 millions d’euros.
Les crédits de la mission ne résument pas l’effort de l’État en direction de la culture. Il faut notamment y ajouter les crédits dédiés au livre et aux bibliothèques, ainsi que le compte de concours financiers à l’audiovisuel public et l’ensemble des taxes affectées et des dépenses fiscales ayant trait au champ culturel. L’effort de l’État s’élèverait plutôt à 14,2 milliards d’euros, soit un peu moins de 4,5 % du budget de l’État.
La mission « Culture » a des spécificités. Je rappelle que la gestion de la majeure partie de ses crédits est soit déconcentrée, soit directement assurée par des opérateurs. Les sommes directement versées aux opérateurs atteignent ainsi 44,3 % du total, quand le taux de déconcentration des crédits de paiement de la mission devrait s’élever à 38,5 % en 2020. Il ne reste donc que 17 % de crédits gérés au niveau central.
La mission est composée de trois programmes.
Le premier, le programme 131, « Création », est doté de 817 millions d’euros. Il traduit, en 2020, un soutien renouvelé aux œuvres et aux artistes.
J’insiste sur les crédits consacrés au soutien à l’emploi culturel.
La priorité accordée à ceux-ci se traduit par une hausse de 8 millions d’euros des crédits destinés au Fonpeps, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Un débat a eu lieu à l’Assemblée nationale sur ce point, aboutissant à l’adoption d’un amendement minorant la dotation de ce fonds. Nous aurons de nouveau une discussion sur le sujet, puisque nous examinerons un amendement visant à rétablir ces crédits à leur niveau initial.
Le reste du programme ne laisse que peu de marges de manœuvre au niveau central. C’est une bonne chose du point de vue du Sénat que l’essentiel des crédits soient fléchés vers les territoires via les opérateurs ou les structures déconcentrées. Le projet de loi de finances table d’ailleurs sur une poursuite de cet effort de déconcentration, que nous ne pouvons que saluer. Il faut cependant noter que la marge de manœuvre au niveau central se réduit. Il faudra être vigilant à ce sujet dans les années à venir.
Autre point de vigilance que je veux soulever : les travaux, en particulier ceux qui concernent l’Opéra Bastille, le Centre national de la danse et la Cité du théâtre. La fin de la plupart de ces chantiers devrait intervenir en 2022 ou 2023. Là encore, la commission des finances suivra l’évolution des coûts face au risque d’inflation.
Au regard des montants en jeu – le coût du projet Bastille est évalué à 59 millions d’euros, celui de la Cité du théâtre à 86 millions d’euros –, il faudra la plus grande transparence en matière de choix de la maîtrise d’œuvre, de la maîtrise d’ouvrage et de la répartition des coûts entre acteurs publics.
La Cité du théâtre se situe dans le XVIIe arrondissement, mais n’est pas un projet parisien. Elle doit permettre de déployer les troupes en région, sur les territoires. L’idée est de multiplier les tournées pour que les grands théâtres nationaux puissent bénéficier des spectacles. Il s’agit d’un objectif que nous partageons tous.
J’en viens au deuxième programme, le programme 224, qui englobe des crédits transversaux, liés à ce que l’on appelle la démocratisation – l’accès à la culture, l’enseignement supérieur culture, la politique linguistique, la politique internationale –, et des crédits affectés aux fonctions de soutien.
Il s’agit donc d’un programme assez large, représentant 1,27 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,17 milliard d’euros en crédits de paiement.
Il appelle à ce stade deux réflexions, qui ont évidemment nourri nos débats.
Ma première remarque concerne le pass culture.
Les crédits qui lui sont dédiés progressent de 5 millions d’euros pour atteindre 39 millions d’euros en 2020, auxquels s’ajouteront les 10 millions d’euros non consommés en 2019. Cela traduit une montée en charge de cet outil d’émancipation culturelle, pour l’heure expérimental, qui s’adresse à 150 000 jeunes dans 14 départements.
Une campagne de communication renforcée sera lancée dans les territoires concernés, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
. Il faudra ensuite évaluer le dispositif, au plan à la fois quantitatif et qualitatif, tant du point de vue des jeunes que de celui des offreurs, avant d’envisager la généralisation du dispositif à l’horizon de 2022.
Le Sénat, à travers sa commission de la culture, a tenu à souligner que l’essor du pass culture ne devait pas faire oublier le reste des actions propres à l’irrigation culturelle du territoire, notamment tout ce qui concerne le programme Objectif 100 % éducation artistique et culturelle, programme auquel la Haute Assemblée est très attachée et qui, bien sûr, devra lui aussi être évalué.
Ma seconde remarque porte sur les programmes de modernisation du système informatique du ministère de la culture et, surtout, sur la réduction du nombre des sites parisiens de ce dernier.
Ces évolutions participent d’un effort de rationalisation de la dépense publique, qu’il convient de saluer. Cela permet de compenser les coûts liés à la nécessaire revalorisation de la grille indemnitaire des agents du ministère de la culture – un très beau ministère, mais dont les équipes ne bénéficient pas toujours des mêmes primes que celles des autres ministères. Il faut donc renforcer son attractivité et éviter les vacances de poste, ce qui passe par la poursuite de cette revalorisation de grille indemnitaire.
C’est ainsi, mes chers collègues, qu’un programme d’économies, d’un côté, peut permettre d’assumer le renforcement de certaines dépenses, de l’autre, et ce afin que le ministère de la culture reste, en cette année anniversaire, un ministère vibrant et vivant au service des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Alain Schmitz, au nom de la commission de la culture. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Schmitz : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le patrimoine doit être une grande cause nationale » : ce n’est pas seulement le vœu de la commission de la culture, et du Sénat dans son ensemble ; ce sont les mots du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du lancement du loto du patrimoine le 31 mai 2018.
Saluons donc les efforts déployés depuis deux ans pour sanctuariser le niveau des crédits et développer de nouveaux instruments financiers en faveur du patrimoine monumental.
Je pense en particulier au loto du patrimoine, qui en est maintenant à sa deuxième édition, et au fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources, qui permet d’impliquer progressivement les régions dans l’exercice des compétences en matière patrimoniale.
Les ressources que procurent ces deux instruments restent, malgré tout, relativement modestes. Attention, dans ces conditions, à ne pas reprendre d’un côté ce qui est donné de l’autre !
Je ne vous le cache pas, monsieur le ministre, les signaux d’alarme ne manquent pas à cet égard, et j’en citerai deux.
D’abord, la réduction de 7 millions d’euros des crédits octroyés par l’État pour la restauration des monuments appartenant aux collectivités territoriales ou aux personnes privées, malgré leurs évidents besoins d’accompagnement.
Ensuite, et surtout, la réforme du dispositif du mécénat. Compte tenu des fortes contraintes budgétaires pesant sur l’État et les collectivités territoriales, prendre le risque de ralentir l’élan privé en faveur du patrimoine est incompréhensible. La suppression de la réserve parlementaire en 2017 a déjà eu des effets dramatiques. Imaginez que cette réforme vienne purement et simplement casser la dynamique positive lancée par la mission Bern !
J’ajoute qu’elle est assez contradictoire avec l’obligation imposée aux opérateurs d’accroître leurs ressources propres et avec la décision de relever exceptionnellement le taux de défiscalisation pour financer la restauration de Notre-Dame de Paris.
Notre-Dame, justement ! Vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que nous déplorions que l’État ne dépense pas un euro pour sa restauration, alors que nous avions clairement indiqué, au printemps dernier, lors du débat dans cet hémicycle, qu’il n’était pas acceptable que les coûts de fonctionnement de l’établissement public soient couverts par le produit des dons.
Nous espérions au moins que l’élan de générosité aurait libéré des crédits en faveur des autres monuments, notamment de nos autres cathédrales.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Alain Schmitz : Nous constatons à regret que tel n’est pas le cas. Vous avez même envisagé d’annuler plus de 20 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019. C’est la preuve que des efforts doivent être poursuivis, afin d’améliorer la consommation des crédits : il est clair qu’elle ne trouve pas son origine dans un manque de besoins !
Néanmoins, compte tenu de la légère hausse enregistrée par ceux-ci, la commission de la culture a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 175, « Patrimoines », et sera particulièrement attentive aux conséquences des évolutions envisagées sur la protection de notre patrimoine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et SOCR.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de porter un jugement tranché sur le budget pour 2020 pour deux des programmes de la mission « Culture » : les programmes 131 et 224.
Dans les grandes masses, les crédits d’intervention destinés à la création sont préservés, tout comme les crédits dédiés à l’accès à la culture et à l’enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de la culture. Mais c’est non sans sacrifices ! Crédits d’investissement, fonds de roulement des établissements, tout y passe… au risque de voir bientôt disparaître toute marge de manœuvre !
Je ne vous cache pas, monsieur le ministre, que cette stratégie nous inquiète, car elle nous paraît difficilement soutenable. C’est la deuxième année consécutive que vous la mettez en œuvre et nous voyons mal comment vous parviendrez à la reconduire une troisième fois.
Sans compter qu’elle renforce la crainte d’un désengagement progressif de l’État vers les collectivités territoriales ou les acteurs privés. Nous aurons l’occasion d’en discuter dans quelques mois lors de l’examen du projet de loi « 3D », mais reconnaissez que les appels aux collectivités se multiplient pour qu’elles mettent en œuvre et, surtout, financent les grandes priorités nationales : le pass culture, les Micro-folies et l’éducation artistique et culturelle (EAC).
C’est sans doute la seconde difficulté de ce budget : comment juger, à ce stade, de la pertinence de certains outils captant une part croissante des crédits, au détriment des politiques jugées plus structurelles ?
Je pense, en particulier, au pass culture, qui pourrait être doté de 49 millions d’euros l’an prochain, alors que les crédits destinés à l’EAC, en tant que telle, sont en baisse et ne représentent même pas le double de ces crédits : 96 millions d’euros. Les premiers résultats de l’expérimentation, parus voilà deux semaines, sont mitigés et ne démontrent pas encore que le pass culture permettra de réduire les inégalités sociales et territoriales faisant obstacle à l’accès des jeunes à la culture, ou même de diversifier leurs pratiques culturelles.
Nous ne voudrions pas que le pass culture résume progressivement la politique de l’État en matière d’éducation artistique et culturelle, car il n’aura de sens, d’après nous, que s’il s’inscrit dans la continuité d’un parcours d’EAC déjà complet et abouti.
Mme Catherine Morin-Desailly : Tout à fait !
Mme Sylvie Robert : D’autres chantiers doivent encore être poursuivis : les droits culturels, la réforme du classement des conservatoires, celle du statut des enseignants des écoles d’art territoriales. À ce sujet, monsieur le ministre, nous devrons veiller, à l’occasion du prochain projet de loi de programmation, à ce que ces écoles aient les moyens de développer la recherche.
N’oublions pas non plus qu’à la base de toute politique culturelle il y a d’abord des artistes et des œuvres. Attention donc à ne point assécher les crédits destinés à la création et à la structuration de ce secteur, car l’ensemble des politiques culturelles en pâtirait.
Les conditions de travail des artistes doivent être propices à l’acte de création. C’est pourquoi la commission de la culture a déposé un amendement visant à rétablir les crédits du Fonpeps, supprimés à l’Assemblée nationale.
Sous ces réserves, elle a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà soixante ans était fondé le ministère de la culture. Créé pour et par André Malraux, son premier et seul ministre d’État, sa mission était, pour l’auteur de La Condition humaine et de L’Espoir, « de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ».
M. Roger Karoutchi : Bonne référence !
M. Pierre Ouzoulias : L’année suivante, en 1960, était inaugurée la première maison de la culture à Béthune, puis celle du Havre, en 1961. À cette occasion, André Malraux rappelait que le IVe plan en prévoyait la constitution d’une vingtaine dans les quatre ans.
Il résumait ainsi son ambition : « Il s’agit de faire ce que la IIIe République avait réalisé, dans sa volonté républicaine, pour l’enseignement ; il s’agit de faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma, etc., comme il a droit à l’alphabet ». Défendant son budget devant le Parlement en octobre 1966, il ajoutait : « Religion en moins, les maisons de la culture sont les modernes cathédrales : le lieu où les gens se rencontrent pour rencontrer ce qu’il y a de meilleur en eux. Sachez que chaque fois que nous en bâtissons une dans une ville moyenne, nous changeons quelque chose d’essentiel en France. »
Soixante ans après, que reste-t-il de cette ambition ? Le pass culture ? Ce dispositif nous semble symptomatique de la perte de sens des politiques soutenues par le ministère de la culture. Les rares données disponibles pour l’expérimentation en cours laissent à penser que ce dispositif n’a pas favorisé la diversification des pratiques culturelles, mais, au contraire, qu’il a conforté les jeunes dans leurs choix actuels, échouant à intéresser à la culture les adolescents qui en sont les plus éloignés.
Avec la rapporteure pour avis, Sylvie Robert, nous considérons qu’une politique publique dans le domaine de la culture doit nécessairement mettre à profit et contribuer à développer le réseau des structures culturelles et, plus particulièrement, celles qui sont aidées ou gérées par les collectivités locales. À l’opposé, le pass culture, promu par une société privée, risque de renforcer encore davantage l’emprise des plateformes qui captent déjà une grande partie de l’offre culturelle. Les capacités d’intervention de l’État s’en trouveront réduites.
Enfin, nous regrettons vivement que la montée en puissance rapide et peu contrôlée du pass culture menace l’existence même de l’éducation artistique et culturelle. Il est encore temps de suspendre cette expérimentation pour délivrer aux jeunes un autre message : éteignez vos portables et, selon la formule d’André Malraux, allez à la rencontre des gens pour rencontrer ce qu’il y a de meilleur en vous !
Le choix politique de confier les missions de l’État à des entités constituées à l’extérieur du cadre de ses administrations a présidé, de la même façon, à l’organisation du chantier de sauvetage et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
En juillet dernier, des engagements avaient été pris dans cet hémicycle pour que l’État contribue à son financement. Las ! Nous apprenons aujourd’hui que l’établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale disposera d’un budget alimenté en totalité par les dons privés et que ses compétences exclusives en feront l’unique régisseur de toutes les interventions sur le monument.
Comme je le craignais, ce chantier bénéficie ainsi d’une forme d’extraterritorialité, le constituant de fait en une petite principauté insulaire placée sous la seule autorité d’un coprince et aux frontières martialement défendues ! (M. Jean-Pierre Leleux s’exclame.)
À la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, le ministère de la culture a heureusement décidé d’un plan de rénovation des systèmes de protection contre l’incendie dans les 89 édifices de culte dont il est propriétaire.
Ce plan sera mis en œuvre par tous les acteurs du patrimoine – l’on regrette qu’une collaboration similaire n’ait pas été retenue à Paris. Il est doté d’un budget de 2 millions d’euros en 2020. Le rapporteur spécial vient de souligner, très justement, que cette mobilisation budgétaire a été réalisée aux dépens des crédits destinés aux opérations de restauration des monuments appartenant aux collectivités et aux propriétaires privés. Nous regrettons avec lui ce transfert, qui s’inscrit malheureusement dans un revirement majeur des choix politiques ministériels, dont témoignent aussi la faiblesse des moyens consacrés au patrimoine des centres anciens ou l’obsolescence programmée du dispositif fiscal dit Malraux.
Dans ce domaine aussi, le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État dans des politiques patrimoniales structurantes conduites avec les collectivités.
De révision générale des politiques publiques en modernisation de l’action publique, les missions du ministère de la culture ont profondément évolué et votre proposition de budget pour l’année 2020, monsieur le ministre, s’inscrit dans ce renversement. Il devient urgent d’en tirer toutes les conséquences politiques et de procéder à un examen sincère de la place et du rôle du ministère de la culture, soixante ans après sa création. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission de la culture, M. Vincent Éblé, rapporteur spécial, et M. Sébastien Meurant se joignent à ces applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture fêtait cette année son soixantième anniversaire. Depuis sa création sous l’égide d’André Malraux, le fil conducteur de son action n’a cessé d’être l’accessibilité de la culture pour tous.
En 2020, cette vocation sera poursuivie, à travers un budget s’élevant à 2,96 milliards d’euros, en hausse de 1 % par rapport à la précédente loi de finances. Ce budget rassemble les crédits destinés à financer les trois priorités de notre politique culturelle : le patrimoine ; la création ; la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
J’évoquerai en premier lieu le pass culture, qui bénéficiera de 10 millions d’euros supplémentaires pour financer son développement. L’initiative est heureuse eu égard à ses objectifs. Nous espérons qu’elle sera en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales.
Les territoires bénéficieront de la création d’un réseau de 1 000 Micro-folies à l’horizon de 2022. Ces nouveaux musées numériques de proximité, qui ont vocation à s’implanter dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais également en milieu rural, représentent un investissement de 3 millions d’euros par an.
Dans mon département, la Seine-et-Marne, plus particulièrement à Melun-Val-de-Seine, j’ai pu constater l’enthousiasme suscité par ce projet, dont les populations et les établissements scolaires situés en quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient largement.
Le plan Bibliothèques, amorcé en 2018, sera doté de 4 millions d’euros supplémentaires. Ces nouveaux moyens permettront d’amplifier les aides accordées aux collectivités locales pour accompagner la création de nouvelles structures, diversifier leurs activités et étendre les horaires d’ouverture. Ce plan est également très apprécié dans les territoires.
Le projet Démos sera doté de 2 millions d’euros et contribuera à diffuser la pratique musicale en zone rurale et au sein des quartiers prioritaires. La musique n’est pas l’apanage d’une élite issue des grandes villes. Le grand compositeur et violoniste George Enesco était fils d’agriculteur. Je pourrais citer le jeune Mourad, prodige des quartiers nord de Marseille, découvert alors qu’il jouait sur le piano du hall d’attente de l’hôpital de la Timone. Favoriser l’accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre est une belle initiative qui doit se développer.
Enfin, nous saluons également la généralisation du dispositif d’éducation artistique et culturelle, doté l’an prochain d’un budget de 198 millions d’euros.
L’année 2020 sera aussi marquée par de grands chantiers culturels : la rénovation du château de Villers-Cotterêts, symbole historique et futur berceau de la langue française, suit son cours dans les Hauts-de-France.
La création d’une cité du théâtre représente un budget de 7 millions d’euros en 2020, sur un total de 86 millions d’euros d’investissement. Pour libérer les Ateliers Berthier, qui accueilleront cet espace, le Gouvernement prévoit la création d’une nouvelle salle modulable au sein de l’Opéra Bastille, dont le budget s’élève à 59 millions d’euros. Par ailleurs, le Centre national des arts plastiques se verra relocalisé sur le site de Pantin.
Si les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront entièrement financés par l’argent collecté lors de la campagne de souscription publique, le Gouvernement prévoit de consacrer 2 millions d’euros au plan d’action « sécurité cathédrales ». Le fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources bénéficiera de 10 millions d’euros l’année prochaine.
En contrepartie, un effort particulier sera demandé au musée du Louvre, dont la dotation accusera une baisse de 15 %.
L’autre versant, souvent négligé de nos politiques culturelles, et pourtant condition sine qua non de leur existence, consiste au soutien à la création artistique, au sein du programme 131. Les crédits soutenant le fonctionnement des labels et des structures hors labels seront légèrement revalorisés et le spectacle vivant bénéficiera d’un effort particulier.
Nous insistons sur la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des artistes en développant les possibilités de résidence et en contrôlant davantage les rémunérations.
Plus globalement, ces trois programmes s’inscrivent dans un double mouvement de déconcentration et de décentralisation des politiques culturelles.
D’une part, l’administration centrale sera déchargée l’année prochaine de la gestion de 63 dispositifs au profit des DRAC. Pour accompagner ces transferts, nous saluons la création de 20 équivalents temps plein au sein de ces DRAC.
D’autre part, l’année 2020 sera marquée par l’affirmation du rôle des collectivités locales dans le développement des projets culturels locaux, invitant l’État à repenser les termes du dialogue avec la mise en place du Conseil des territoires pour la culture. Nous saluons également la création prochaine d’un nouveau volet culturel au sein des futurs contrats de plan État-région.
Nous sommes plus réservés sur l’article 50 du PLF prévoyant de diminuer le taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat pour les plus grands donateurs. Nous soutenons fortement, en revanche, la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en faveur du développement du mécénat de proximité, à savoir la relève de la franchise du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires instaurée par la loi de finances pour 2019, avec un nouveau plafond de 20 000 euros. Cette mesure devrait contribuer à favoriser l’engagement des PME et TPE dans le financement de projets culturels locaux.
Mon groupe a déposé un amendement, que nous étudierons lors de l’examen des articles non rattachés aux crédits, visant à relever le seuil de versement entraînant une réduction d’impôt de 40 %, au lieu de 60 %, de 2 millions d’euros à 7,5 millions d’euros.
Dans l’ensemble, nous soutenons cette mission et nous voterons en faveur des crédits présentés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – M. Richard Yung se joint à ces applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Sonia de la Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Sonia de la Provôté : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la rapporteure pour avis Sylvie Robert et Alain Schmitz l’ont justement exprimé, le budget pour 2020 de la culture et du patrimoine est un budget de transition et de paradoxes, allant de points positifs en points de vigilance.
Tout d’abord, reposons ce postulat : une politique culturelle nationale ne saurait se faire au détriment des politiques locales et, inversement, les politiques locales ne sauraient exister sans une politique nationale portant une véritable vision.
Même constat à propos de la politique patrimoniale. Tout patrimoine, classé, inscrit ou non, grand monument historique ou petit patrimoine vernaculaire, participe d’un ensemble cohérent, méritant une égale attention de l’État.
Ainsi, le budget pour 2020 nous conduit à nous interroger sur ce souci de maintenir un équilibre entre territoires et ministère.
Les crédits de la mission « Culture » sont en hausse : c’est un soulagement dans un contexte de resserrement budgétaire. Si, bien évidemment, nous saluons cette évolution globale, certains sujets nous alertent.
À propos du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une part inédite des crédits est concentrée sur des priorités identifiées par le Gouvernement : le pass culture et les Micro-folies. Ces actions doivent encore faire leurs preuves.
Les premiers résultats de l’expérimentation du pass culture n’en font pas l’outil véritable de démocratisation attendu. Une hausse des crédits de 10 millions d’euros est prévue. Mais seuls 19 millions d’euros, sur les 29 millions d’euros budgétés, ont été consommés en 2019. L’augmentation, qui se fait au détriment d’autres projets structurels du ministère, a de quoi interroger.
Quant aux Micro-folies, si là où elles sont installées les bénéfices sont visibles, leur modèle reste aussi fragile, car fonctionnement et médiation sont à la charge des collectivités. Pour une commune rurale, c’est extrêmement lourd…
Hormis ces deux projets, assez budgétivores, les autres lignes budgétaires stagnent ou diminuent, notamment celles qui irriguent les territoires.
La baisse de crédits subie par les écoles d’art territoriales et nationales s’établit respectivement à 14 % et 6 %. La question du statut des enseignants n’est pas réglée ; la fonction de recherche n’est toujours pas une priorité.
Le plan Conservatoires, bien qu’annoncé depuis deux ans, n’a toujours pas abouti.
Quant aux crédits déconcentrés, leur déclinaison locale reste encore l’objet de fortes disparités. Nous attendons les propositions du ministère pour une répartition plus juste et adaptée aux besoins sur le territoire national.
Sans critères véritablement formalisés et sans orientations claires, les collectivités locales, pour le moment, ne voient pas venir cette liberté tant attendue.
Les DRAC ont peu de souplesse. Une fois les obligations budgétaires assumées, difficile de trouver des reliquats de crédits en soutien aux initiatives locales, certes atypiques !
Enfin, l’écrêtement des crédits destinés à l’éducation artistique et culturelle est une mauvaise nouvelle. L’application de l’Objectif 100 % éducation artistique et culturelle, bel objectif, garde des contours flous, tant sur le plan des moyens que sur le plan qualitatif.
Ces actions reposent beaucoup sur la bonne volonté de l’établissement scolaire et des collectivités, qui en sont les grands financeurs.
Monsieur le ministre, nous attendons vraiment le contenu du travail interministériel entre l’éducation nationale et la culture. Cet Objectif 100 % éducation artistique et culturelle, qu’est-il réellement, et quel en est le coût ?
Pour ce qui concerne le programme 131, « Création », nous faisons le même constat d’une répartition inégale des crédits sur le territoire.
Même attendus, les projets du Centre national de la musique – 7,5 millions d’euros – et de la Cité du théâtre – 7 millions d’euros – pèsent dans le budget.
Pour les crédits territoriaux, si on peut noter l’effort pour les résidences d’artistes, offre par excellence destinée aux innovations et pratiquée notamment dans les communes rurales, a contrario, l’accompagnement du spectacle vivant et des arts visuels est à la peine dans ce budget pour 2020. Pourtant, ces deux domaines sont de grands pourvoyeurs de l’offre et de la dynamique culturelles à l’échelon local.
Les crédits baissent pour le spectacle vivant, alors que les équipes artistiques, ultra présentes et actives quelles que soient les disciplines, devraient faire l’objet d’un soutien plus offensif. De même, les arts visuels restent en retrait des priorités. L’accompagnement des scènes publiques locales, hors label, n’est toujours pas clarifié.
Pour le budget du patrimoine, nous pouvons faire le même constat, celui d’un délicat équilibre entre le national et le local.
Le budget pour 2020 est en légère hausse, c’est une très bonne nouvelle. Mais, dans sa déclinaison territoriale, cette augmentation est inégalement répartie. Vous le savez, une forte injustice est ressentie entre les grands travaux parisiens et la province.
Si l’effort réel consenti en direction du patrimoine monumental est présenté comme le fruit d’économies sur le musée du Louvre, il y a aussi, en réalité, des redéploiements de crédits.
En particulier, notons une diminution de l’ordre de 5 % des subventions d’investissement accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restauration de monuments historiques. Ces derniers disposent pourtant du plus grand nombre de monuments en péril. La question de la conservation de ceux-ci est de nouveau posée.
Nous soutiendrons donc l’amendement de la commission des finances sur le sujet.
Le patrimoine vernaculaire, certes moins spectaculaire, se voit attribuer une mince partie du budget. Répétons qu’il fait l’âme des territoires et que les Français y sont attachés, comme l’a montré la mission Bern.
Le patrimoine est un tout. Monument historique ou petit patrimoine, inscrit, classé ou non, l’État doit y veiller et avoir le souci de considérer chaque entité.
À ce titre, la non-compensation des taxes du loto du patrimoine est à mettre au compte des mauvais signaux.
La réforme, à l’article 50 du PLF, de l’avantage fiscal au bénéfice du grand mécénat fragilise cette ressource essentielle aux territoires. Ajoutons cette autre menace fiscale portant sur le dispositif Malraux. Ces messages sont déstabilisants.
L’écosystème du patrimoine est délicat, avec une répartition, toujours sur une logique de crête, des financements entre le privé et le public. Il est fragilisé actuellement avec ces contradictions permanentes.
Preuve en est, quand l’État, particulièrement le ministère de la culture, affirme son rôle de pilote des politiques patrimoniales, aux côtés des collectivités, cela marche ! Ainsi, le fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources connaît un véritable succès. Son augmentation est positive, mais c’est encore insuffisant !
Enfin, hors la question des moyens, celles des besoins organisationnels, techniques et en termes d’expertise se posent.
C’est pourquoi les DRAC doivent rester disponibles, auprès des territoires, pour le patrimoine. Reposons la question de la compétence de l’État en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle fait cruellement défaut !
Monsieur le ministre, je terminerai en insistant sur le rôle majeur joué pas les collectivités territoriales, qui, en France, restent les premiers financeurs de la culture et, pour une grande partie, du patrimoine.
La perte de plus en plus grande de l’autonomie financière des collectivités a une forte incidence.
Les acteurs du secteur sont inquiets, car, au fil des années, les budgets tendent vers d’impossibles équations et les dépenses culturelles et patrimoniales se réduisent déjà dans certaines collectivités.
Patrimoine ou culture, on le voit bien, la France a besoin d’une politique territoriale et d’une politique nationale qui s’unissent et se complètent. Décentraliser et déconcentrer plus, cela signifie, aussi, assurer la cohérence nationale.
L’État doit éviter les actions trop visibles ou communicantes et se consacrer surtout au travail laborieux et minutieux sur le terrain, aux côtés des collectivités, pour décliner avec justesse et justice l’accès à la culture, consacrant les droits culturels, d’une part, et la valorisation du patrimoine, de l’autre.
Monsieur le ministre, malgré ce souci de voir clarifié et conforté un pacte entre État et collectivités, pour lequel vous pourrez compter sur nous, nous soulignons l’effort global sur les masses budgétaires et voterons donc en faveur des crédits portant sur la culture et sur le patrimoine. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits dédiés à la culture dans le PLF pour 2020 doivent contribuer à faire vivre une politique culturelle ambitieuse pour notre pays, mais ils restent sous le seuil symbolique de 1 % du budget global.
La mission « Culture » est difficilement lisible, en raison de la nouvelle répartition des crédits au sein des programmes, comme l’ont souligné certains rapporteurs. Ce fait ne suffit pas à dissimuler un risque réel : voir le financement public perdre du terrain face au financement privé, phénomène qui s’accentue dans le PLF pour 2020. De plus, certaines actions s’appuient davantage sur les financements décentralisés des collectivités territoriales.
Je note un autre point frappant : des lignes budgétaires n’ont pas été totalement consommées en 2019. C’est le cas pour l’expérimentation du pass culture, j’y reviendrai.
En bref, le budget de la culture est cette année encore contrasté. Si une baisse de 3,36 % des autorisations d’engagement de la mission est prévue, les crédits de paiement connaissent une légère hausse de 2,93 à 2,95 milliards d’euros. Ces chiffres traduisent une relative stabilité, qui cache des situations contrastées.
Les principaux axes de ce budget sont le soutien à l’emploi culturel, le développement de l’expérimentation du pass culture et la poursuite de grands travaux – Versailles, le Grand Palais, ou encore Villers-Cotterêts –, dotés de 30 millions d’euros, issus du programme d’investissements d’avenir et des crédits destinés aux monuments historiques, pour les grands projets.
Les faibles moyens alloués à la restauration des centres-villes dans le cadre du plan Action cœur de ville, soit seulement 8,9 millions d’euros pour 880 sites patrimoniaux remarquables répertoriés, traduisent un manque d’ambition, unanimement regretté au sein du groupe RDSE, beaucoup restant une fois de plus à la charge des communes.
En outre, à la suite du dramatique incendie de Notre-Dame de Paris, de savants jeux d’écriture font passer des crédits prévus pour les subventions destinées aux collectivités territoriales vers le financement de la sécurisation des cathédrales, pour un montant de 2 millions d’euros, affectant injustement les collectivités.
En 2019, je faisais déjà part de mon scepticisme face au loto du patrimoine. Pour cette deuxième édition, étant donné son succès auprès de la population, cette opération devrait rapporter des gains prévisionnels estimés à 25 millions d’euros au moins. Je suis cependant perplexe : seulement 10 % des mises des contributeurs sont reversées à la Fondation du patrimoine, puisque sur un ticket de 15 euros seulement 1,52 euro est reversé. La Fondation n’a recueilli que 20 des 200 millions d’euros investis par les Français en 2019. Ce faible retour sur investissement laisse dubitatif.
Ce type d’initiative laisse croire que l’on peut se satisfaire d’opérations ponctuelles pour mener des actions d’entretien du patrimoine, qui fait la richesse de notre pays. La multiplication d’opérations de cette nature ne peut se substituer à l’action publique sans avoir de conséquences à long terme. Pour atteindre le but visé, il aurait été plus efficace d’encourager nos concitoyens à effectuer des dons directement auprès des associations de gestion du patrimoine. Cette question reste entière, et je garde un avis personnel à ce sujet.
J’en viens au programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dédié notamment aux politiques transversales d’éducation artistique et culturelle, dont les crédits de paiement progressent, à périmètre constant, s’établissant à 1,17 milliard d’euros en 2020. Ce programme englobe le déploiement, à l’horizon 2022, d’un millier de Micro-folies, mini-musées numériques de proximité, pour 3 millions d’euros. Ces structures sont censées faciliter l’accès de tous aux grandes œuvres de notre patrimoine. Toutefois, leurs coûts de fonctionnement et de maintenance seront, encore, à la charge des collectivités locales.
L’effort consacré à l’expérimentation du pass culture, en hausse de 35 %, atteignant 39 millions d’euros, semble se faire au détriment des crédits pour l’éducation artistique et culturelle qui, hors pass culture, sont en baisse, comme l’a relevé la rapporteure pour avis.
À plein régime, ce dispositif mobilisera 400 millions d’euros ; c’est autant d’argent public qui doit être utilisé à bon escient, et pas seulement dans l’intérêt économique des prestataires culturels. Permettra-t-il d’atteindre l’objectif affiché de pérenniser à long terme l’appétence culturelle de nos jeunes et leur accès à la culture ?
Nous aimerions disposer d’un bilan scientifique plus précis de l’incidence réelle de cet effort financier sur la réduction des barrières sociales et territoriales d’accès à la culture.
Présidente du groupe d’études Arts de la scène, arts de la rue et festivals en région, j’évoquerai encore deux points.
Tout d’abord, les problèmes de sécurisation des festivals n’ont pas disparu, au contraire, et les coûts ont augmenté depuis la publication de la circulaire Collomb.
Cette question nécessitera sans aucun doute une évaluation dans le cadre du nouveau fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé par le décret du 18 mars 2019. Monsieur le ministre, des précisions sur la consommation des crédits de ce fonds depuis sa mise en place seraient effectivement bienvenues, pour procéder à un état des lieux budgétaire.
En outre, je rappelle mon attachement à la pérennisation des crédits d’impôt dans le secteur culturel, car ils sont bénéfiques à la diversité et à la création d’emplois.
Enfin, je partage les craintes de la rapporteure pour avis, Sylvie Robert, sur le retard de publication du décret fixant la composition du Centre national de la musique, sur les moyens et la gouvernance de ce dernier. Je ne m’étendrai pas, faute de temps, sur la mise à l’écart de Catherine Ruggeri.
En conclusion, nous sommes favorables à la stabilisation du budget de la culture dans le PLF pour 2020, et malgré les quelques réserves exposées, que nous espérons voir lever par de plus amples précisions de votre part, monsieur le ministre, le groupe RDSE votera les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, Les Indépendants et UC)
M. le président : La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
Mme Céline Boulay-Espéronnier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits consacrés à la culture dans ce budget sont globalement stables, il faut rappeler qu’ils succèdent aux coupes sévères des années 2012 à 2014. En conséquence, nombre des moyens nouveaux n’opèrent qu’un retour en arrière et compensent simplement les baisses de ressources des années passées.
L’ensemble reste cependant satisfaisant dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, comme l’ont souligné les rapporteurs. Je ne détaillerai pas l’ensemble des crédits, mais je souhaite évoquer plusieurs sujets d’inquiétude.
Je commencerai par le patrimoine. Le terrible incendie de Notre-Dame de Paris a mis en lumière le manque de moyens alloués à la préservation des monuments historiques, notamment de nos édifices religieux. Cette année, 2 millions d’euros sont inscrits au PLF pour sécuriser les 87 cathédrales dont l’État est propriétaire.
M. Vincent Éblé : C’est du bonneteau !
Mme Céline Boulay-Espéronnier : Or, comme l’a souligné Philippe Nachbar en commission, les besoins vont bien au-delà de cette somme. Ainsi, 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état, et près de 5 % en situation de péril. Les annonces traduisent donc plus un affichage politique qu’un réel investissement.
Je veux également souligner le paradoxe que connaît cette année le mécénat. Au fil du temps, le mécénat est devenu le mode de financement naturel des institutions culturelles et de la rénovation de nos monuments historiques. En 2020, l’État compte plus que jamais sur lui, qu’il s’agisse de la rénovation de Notre-Dame de Paris, mais aussi d’autres grands chantiers, tels que celui du château de Villers-Cotterêts, où un apport de 25 millions d’euros est attendu, soit près d’un quart du budget total du projet. L’État encourage d’ailleurs ses grands opérateurs à attirer des mécènes, ce qu’ils font avec succès.
Toutefois, par l’article 50 du PLF que nous examinerons prochainement, le Gouvernement souhaite durcir la fiscalité du mécénat, en diminuant de 60 % à 40 % la réduction d’impôt pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Aucune étude d’impact n’a été réalisée en amont. De plus, cette réforme intervient alors que le Premier ministre a confié à deux députées une mission visant au développement de la philanthropie française. Comment expliquer alors que le Gouvernement, au nom de la rigueur fiscale, prenne le risque de porter préjudice au mécénat ? Mon groupe soutiendra bien évidemment les initiatives revenant sur cette disposition.
Je souhaite dire également quelques mots sur l’objectif fixé par le Gouvernement d’un égal accès de 100 % des jeunes aux arts et à la culture. L’émiettement des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle reflète les contours flous de ce projet. Les financements se concentrent surtout sur la mesure phare du pass culture, promesse de campagne, certes séduisante, du Président de la République. Cette enveloppe de 500 euros destinée aux jeunes de 18 ans, mise en place pour le moment dans 14 départements, vise à terme tous les jeunes résidant en France. Le PLF anticipe une montée en charge de ce dispositif, en augmentant les crédits qui lui sont dédiés de 34 à 39 millions d’euros. En revanche, l’action concernée diminue de plus de 4 millions d’euros.
Je partage donc l’inquiétude des rapporteurs et de nombreux collègues de la commission de la culture. Le pass culture ne saurait être le seul vecteur utilisé pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, et son développement ne doit pas s’opérer au détriment des actions traditionnelles.
Je crains surtout que ce projet ne soit peu réaliste.
La première expérience en la matière a en effet été un échec. Le Bonus Cultura italien a donné lieu à des trafics en tout genre : reventes de livres, émissions de fausses factures, achats de produits américains ou sud-coréens, etc. Le dispositif mis en place pourra-t-il éviter ces mêmes dérives ?
L’autre écueil serait que le pass culture manque son public. Le Bonus Cultura n’a profité qu’à la moitié des jeunes, précisément ceux qui avaient déjà accès à la culture. C’est dommage !
Les premières données de l’évaluation conduite sur le pass culture sont peu encourageantes, avec un taux d’activation de seulement 52 %, et un taux d’utilisation parmi les jeunes ayant créé un compte de 68 %. C’est surtout le profil exact des bénéficiaires qu’il faudrait connaître, avant d’envisager une généralisation du dispositif à toute la France.
Par ailleurs, il me semble que cet effort important de l’État serait plus utile s’il intervenait plus en amont dans la construction du jeune. Attendre l’âge de 18 ans est en effet bien tard pour sensibiliser un enfant à la culture. Je pense que cette ouverture pourrait et devrait d’abord se faire avec les instituteurs et les professeurs, au sein de l’école de la République, qui a pour mission l’éveil intellectuel de tous les élèves, sur l’ensemble du territoire. Nous serions ainsi certains de toucher tous les publics.
Pour conclure, hormis ces réserves, mon groupe constate l’évolution positive des crédits de la mission « Culture ». Il est donc favorable à leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Karam.
M. Antoine Karam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture a célébré ses soixante ans. Comme l’a signalé, il y a quelques instants, Pierre Ouzoulias, de la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, quel chemin parcouru ! Sans nul doute, le ministère de la culture peut être un motif de fierté. Cependant, sa tâche est encore immense.
Les défis que représentent l’accès à la culture pour toutes et tous, l’accès aux œuvres et aux artistes, mais aussi l’accès à la pratique et les conditions de son exercice, les droits d’auteur, le statut des intermittents du spectacle, le patrimoine et les archives constituent les fondements de l’action du ministère. Par son expertise, son expérience et la grande qualité de ses agents, celui-ci a un rôle prépondérant à jouer dans le rayonnement culturel de la France et de ses territoires.
Outre-mer, il existe un paradoxe surprenant : la culture, produit d’une histoire mouvementée, fondée sur les expériences douloureuses de l’esclavage et de la colonisation, est foisonnante et plurielle, mais nous constatons dans le même temps les manques d’une politique culturelle qui, trop longtemps, a traité les outre-mer en parents pauvres.
Comme le montrait en 2018 le rapport sur les zones blanches de la culture, il reste beaucoup à accomplir pour réduire les inégalités patentes qui demeurent entre les différents territoires de l’Hexagone, et entre l’Hexagone et les outre-mer. Trente-sept ans après le premier mouvement de décentralisation culturelle des lois Auroux, les chiffres révèlent un sous-équipement flagrant.
Pour les 2,7 millions d’Ultramarins répartis dans une dizaine de territoires, nous comptons au total seulement deux conservatoires et deux scènes nationales, aucune salle de plus de 3 000 places, aucun musée d’art contemporain et un seul fonds régional d’art contemporain (FRAC) situé sur l’île de la Réunion.
Il faut le dire, longtemps le pouvoir jacobin a nié nos spécificités culturelles, craignant de nourrir des velléités indépendantistes. Néanmoins, l’inauguration en 2015 – je salue au passage mon collègue Victorin Lurel – du Mémorial ACTe est l’exemple même que les choses changent et que nos territoires peuvent être à l’avant-garde dans certains domaines.
Toutes ces missions appellent à renforcer les services déconcentrés de l’État, à associer les collectivités territoriales, à conforter les associations et à s’appuyer avec cohérence sur les groupes privés. Il faut les renforcer à travers une politique ambitieuse et ouverte à la création, une politique de soutien à toutes les actrices et à tous les acteurs de la culture.
Comme ces deux dernières années, les crédits de la mission « Culture » sont maintenus en 2020, avec une hausse de 1 % par rapport à la loi de finances pour 2019.
Le budget qui nous est présenté se veut d’abord au service de l’émancipation citoyenne. Pour cela, vous engagez, monsieur le ministre, la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, afin d’en faire une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans. Telle est la finalité de l’Objectif 100 % éducation artistique et culturelle.
Cependant, l’EAC elle n’est pas circonscrite entre 3 et 18 ans. Aussi, la commission de la culture sera attentive aux conclusions de la mission confiée à la députée Aurore Bergé sur la politique d’émancipation artistique et culturelle pour tous les âges.
De même, ma collègue Sonia de la Provôté et moi-même présenterons dans quelques jours le fruit de notre travail sur les nouveaux territoires de la culture. Nous défendrons notamment l’urgence de combattre les inégalités territoriales – elle l’a signalé il y a quelques instants –, inégalités que j’ai décrites précédemment, au profit d’un nouveau modèle de démocratisation culturelle fondé sur la notion de droits culturels.
L’émancipation citoyenne passe également par le pass culture. Pour observer l’expérimentation à l’œuvre sur mon territoire et participer à son suivi au sein du groupe de travail présidé par Jean-Raymond Hugonet, je peux témoigner de l’investissement des services déconcentrés de l’État et des effets déjà bénéfiques de ce dispositif.
En 2019, une nouvelle étape a été franchie avec la poursuite de l’expérimentation et le lancement de la société du pass culture. L’an prochain, 10 millions d’euros supplémentaires, soit un total de près de 40 millions d’euros, nous permettront d’accroître le nombre de jeunes éligibles et d’ouvrir l’expérimentation à de nouveaux territoires.
Cela étant, les résultats de la première expérimentation montrent que 52 % des jeunes auraient activé leur compte. Peut-être pourrez-vous nous dire, monsieur le ministre, les moyens que votre ministère entend mettre en œuvre pour que les jeunes aient une meilleure connaissance du dispositif lors des expérimentations à venir.
Les crédits alloués au programme « Création » sont, eux aussi, en augmentation. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé à travers, entre autres, les grands opérateurs, importants vecteurs culturels irriguant le territoire ; en cela, ils sont des acteurs essentiels qui participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre.
Je salue l’initiative des Micro-folies, opportunités formidables de diffusion de la culture. En outre-mer, ce dispositif a été lancé avec succès, le 16 novembre dernier, en Guadeloupe, avec l’inauguration des deux premières Micro-folies, dont une itinérante sur l’ensemble du territoire.
Enfin, les crédits du programme 175, « Patrimoines », de la mission « Culture » progressent de 6,8 %. Les 970 millions d’euros du programme sont, pour une large part, dévolus à l’entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts. Ce château, méconnu de la plupart des Français, fait partie des hauts lieux de l’histoire de France. Il accueillera un projet francophone unique au monde, la cité internationale de la langue française, auquel nous adhérons tous – je suppose – sur ces travées.
Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le fonds dédié à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales, doté de 2 millions d’euros, doit financer des audits qui nous permettront de nous assurer qu’une telle catastrophe ne frappe jamais l’une des 87 cathédrales classées appartenant à l’État.
Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes heureux de constater que le budget alloué aux patrimoines de moindre ampleur est lui aussi en augmentation. Il est nécessaire d’envoyer, à l’adresse des collectivités, un signal pour montrer que l’État réinvestit dans ce patrimoine, qui est tout aussi important. Nous savons toutefois que les chantiers, en ce domaine, sont multiples et pratiquement inépuisables ; c’est pourquoi l’effort devra être prolongé.
Pour conclure, le budget de la présente mission progresse ; il va dans le sens d’une meilleure prise en compte de tous les territoires et privilégie les structures souples, qui s’adressent en priorité aux plus jeunes de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, mon groupe votera les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous célébrons les soixante ans du ministère de la culture, il paraît opportun de rappeler l’ampleur de la mission assignée par son décret fondateur : « rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; […] assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et […] favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». Le présent budget est-il à la hauteur de ces enjeux primordiaux ?
Vous vous félicitez, monsieur le ministre, de nous présenter un budget ambitieux, en hausse de 73 millions d’euros, marquant la volonté du Gouvernement en matière de politique culturelle. Sa lecture appelle toutefois la prudence, tant les transferts et les rectifications intervenus en cours d’exercice par rapport aux crédits qui ont été votés pour 2019 peuvent en fausser l’analyse. En réalité, hors transfert et en crédits de paiement, seuls les crédits dédiés au programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en augmentation de 5 %.
Au sein du programme « Création » a été créée l’action n° 06, Soutien à l’emploi et structurations des professions, par transfert de l’action n° 08 du programme 224. Dotée de 38 millions d’euros, elle bénéficiera notamment au Fonpeps. Celui-ci a fait l’objet d’une refonte, mise en œuvre le 1er octobre dernier : une aide unique à l’embauche en CDI ou en CDD se substitue aux quatre premières mesures du fonds initial. Nous souhaitons que cette restructuration permette une plus grande lisibilité et une meilleure efficacité du dispositif.
En outre, nous saluons le maintien de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui avait entraîné une baisse du pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre de la vaste réforme du statut social des professionnels du secteur.
Au sein du programme 224, l’action n° 01, Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle, connaît cette année encore une baisse de 5 millions d’euros ; l’érosion des crédits de cette action se poursuit. Sans artiste, monsieur le ministre, pas de culture ! Un effort budgétaire plus important doit être consenti, afin de préserver la qualité des formations et de favoriser l’accompagnement des artistes vers la vie active : seuls 10 % des élèves diplômés parviennent à vivre exclusivement de leur pratique artistique ! De même, la révision du statut des professeurs des écoles d’art territoriales ne peut plus attendre.
L’action n° 02, qui finance le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, est en légère hausse ; elle est consacrée en réalité au pass culture, dont l’enveloppe est portée à 39 millions d’euros. L’expérimentation se poursuit, notamment dans ma région, où 18 000 jeunes sont inscrits.
Une mission d’évaluation est en cours et nous nous interrogeons au vu des premiers chiffres : le taux d’activation s’élève à 52 %, le taux d’utilisation parmi les jeunes ayant créé leur compte à 68 % et le taux de consommation à 60 %.
Lors de votre visite dans le Finistère, monsieur le ministre, les jeunes utilisateurs ont souligné des dysfonctionnements de l’application et l’insuffisance des offres locales, notamment dans les secteurs ruraux, dans lesquels la mobilité est une question cruciale.
Les professionnels s’inquiètent du manque de visibilité pour les petites structures. Nous demeurons vigilants à l’égard des déterminismes sociaux, géographiques et culturels, qui pourraient faire passer ce dispositif à côté de son objectif initial. La mise en œuvre d’une véritable médiation paraît plus que nécessaire.
Quant au mécénat, il a été évoqué à plusieurs reprises. Je n’y reviens pas.
Pour conclure, nous regrettons le peu de références aux droits culturels, introduits dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Ces droits culturels doivent pourtant constituer le fil directeur de l’ensemble des acteurs concourant aux politiques culturelles. Nous peinons également à dégager une cohérence d’ensemble aux politiques publiques soutenues par votre ministère. Ce dernier apparaît aujourd’hui comme affaibli, peinant à engager et piloter une politique culturelle structurée et structurante.
M. Julien Bargeton : Tout en nuances !
Mme Maryvonne Blondin : Affaibli, le ministère l’est d’abord par les coupes budgétaires imposées par Bercy ; il l’est aussi par la place toujours plus prépondérante du secteur privé, qui entraîne la culture dans une logique marchande et financière ; il l’est, enfin, en vertu de son propre désengagement.
Si la culture est bien une compétence partagée, si nous ne pouvons que saluer l’effort annoncé en faveur d’une plus large déconcentration, ainsi que le travail conjoint avec les collectivités, cet aspect ne doit pas constituer un prétexte au désengagement de l’État. Mon groupe vous accorde néanmoins sa confiance, monsieur le ministre, même si le présent budget peine à masquer son manque de souffle. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
M. Claude Raynal : Et voici la deuxième salve ! (Sourires.)
Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le patrimoine est le bien commun de tous les Français. Il est notre mémoire collective, notre trésor national.
Son entretien, sa sauvegarde, sa mise en valeur sont une nécessité, un enjeu culturel éminent auquel il ne faut déroger en aucune façon, qu’il s’agisse du majestueux château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne, ou de la petite église romane de Châteauneuf-de-Bordette, dans les Baronnies provençales. (Sourires.)
Si cette année les crédits du programme 175 affichent une légère hausse en crédits de paiement – nous nous en réjouissons –, soulignons cependant que ce programme est « gonflé » de 63 millions d’euros supplémentaires provenant du programme 224. Hors transfert, le programme est en réalité en baisse de 1 % en crédits de paiement hors inflation. Ce budget, comme le soulignent les associations de protection du patrimoine, manque d’un certain élan, pourtant nécessaire pour concrétiser l’ambition que nous avons pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine dans tous les territoires.
Le budget alloué à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’élève à 338 millions d’euros en crédits de paiement. Si les crédits destinés aux monuments historiques, hors grands projets, sont en légère hausse, atteignant 300 millions d’euros, ils restent insuffisants au regard des besoins de restauration.
En effet, le Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques estime, depuis déjà plus de dix ans, qu’un engagement de 400 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement est nécessaire pour permettre la restauration et l’entretien des monuments historiques. Le compte n’y est pas !
Le compte n’y est pas non plus pour les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui n’ont pas toujours les moyens d’aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine.
Beaucoup de collectivités et de propriétaires privés ont pourtant cruellement besoin d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Nous pensons d’ailleurs qu’un meilleur fonctionnement de l’AMO – la situation est très inégale selon les régions – permettrait sans doute d’améliorer la consommation des crédits chaque année.
Il convient aussi, de la part du Gouvernement, de maintenir une certaine cohérence : on ne peut pas d’un côté afficher la protection du patrimoine comme un enjeu politique majeur en matière de culture, et d’un autre remettre en cause 25 millions d’euros de crédits en sa faveur dans le cadre du PLFR de 2019. Le Sénat – c’est tout à son honneur – a fort heureusement rétabli ces crédits.
Concernant le loto du patrimoine, en adoptant, contre l’avis du Gouvernement, l’exonération des contributions à l’État, comme l’année dernière, le Sénat a une nouvelle fois été le gardien de la protection du patrimoine. Notre position est constante : l’État n’a pas à récupérer de nouvelles recettes sur ce loto. La totalité de l’enveloppe doit revenir au patrimoine, et non à Bercy. Par ailleurs, cette opération devrait être pérennisée, au-delà de 2020, même si, rappelons-le, ce type d’action doit avoir pour vocation de compléter et non de remplacer les subventions publiques.
Il en va de même pour le mécénat. Le durcissement de la fiscalité que vous envisagez, monsieur le ministre, aura évidemment des répercussions sur le financement du patrimoine ; il risque de casser une dynamique positive en sa faveur. Mon groupe a déposé un amendement, afin que le dispositif incitatif fiscal dont bénéficie grandement notre patrimoine ne soit pas modifié. J’espère que le Sénat aura la sagesse de l’adopter.
Je ne peux parler de patrimoine sans évoquer le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Aucune ligne budgétaire n’est prévue.
Le Gouvernement compte donc bien faire financer l’intégralité du chantier, y compris les coûts de fonctionnement de l’établissement public, par les donateurs privés, ce qui est pour le moins contradictoire avec vos propositions de réforme du mécénat, vous en conviendrez ! Voilà qui laisse un goût amer, face au désengagement de l’État vis-à-vis d’un chantier patrimonial emblématique.
Concernant l’archéologie préventive, si les crédits de cette action sont reconduits à l’identique, cette stagnation des moyens, sur trois exercices budgétaires, limite les marges de manœuvre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) sur les missions de diagnostic, de recherche et de valorisation, qui sont en déficit chaque année dès l’automne. Une revalorisation aurait été bienvenue.
Enfin, je dirai quelques mots du petit patrimoine rural, lequel est vital pour le rayonnement et le dynamisme de nos territoires.
Je me réjouis de l’augmentation de 5 millions d’euros du fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources. Mais cette hausse est financée par un redéploiement de crédits initialement dédiés à des opérations de restauration des monuments historiques dans les territoires, ce qui ne nous paraît pas opportun. L’amendement déposé par Vincent Éblé, au nom de la commission des finances, vise précisément à compenser ce manque à gagner.
Pour conclure, nous ne nous opposerons pas à un budget globalement en hausse, même s’il s’agit, au moins en partie, d’une progression en trompe-l’œil. Mais nous examinerons avec vigilance les suites qui y seront données dans les prochains exercices budgétaires ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, certains orateurs l’ont rappelé au cours de cette discussion générale : voilà soixante ans que le ministère de la culture existe ; soixante ans qu’il agit ; soixante ans que les ministres successifs viennent en présenter le budget dans cet hémicycle.
Depuis Malraux, l’ambition est la même : mettre la culture au centre de notre pacte social, en faire l’un des instruments privilégiés de la cohésion nationale, partout sur le territoire. En effet, la culture est ce qui nous rassemble, ce qui nous tient ensemble. Elle constitue, finalement, le ciment de notre société.
Voilà pourquoi nous devons faire en sorte que chacun puisse y avoir accès. Quels que soient son âge, sa situation et son lieu de vie, chacun doit pouvoir rencontrer les œuvres et les artistes, vivre les émotions que suscite l’art.
Telle est précisément l’ambition du budget de la culture pour 2020. L’an prochain, l’État consacrera 15 milliards d’euros aux politiques culturelles. Pour sa part, mon ministère bénéficiera de crédits budgétaires en hausse de 60 millions d’euros. La seule mission « Culture » recevra 21 millions d’euros supplémentaires : dans le contexte budgétaire actuel, marqué par la restauration des équilibres financiers, il s’agit là d’un véritable effort, qui nous impose des résultats. Or, pour obtenir des résultats, il faut établir des priorités.
Le budget que je vous présente en dénombre quatre. Il est au service de l’émancipation de tous, au service de la cohésion et de l’attractivité des territoires, au service des artistes et des créateurs et, bien entendu, au service de notre souveraineté culturelle.
La première priorité – l’émancipation des citoyennes et des citoyens – passe par la généralisation de l’éducation artistique et culturelle.
La culture, c’est nous retrouver autour de ce que nous trouvons beau. C’est partager ce qui nous plaît, au sens le plus noble du terme. Mais encore faut-il pouvoir aller au-delà de ce que nous connaissons ; découvrir ce que nous allons aimer sans même le savoir encore.
Faciliter la rencontre des plus jeunes avec les œuvres : tel est le sens de l’éducation artistique et culturelle et du label Objectif 100 % EAC. Tous les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans doivent pouvoir en bénéficier, comme le Président de la République s’y est engagé.
Néanmoins, la rencontre avec les œuvres, comme la pratique d’une activité artistique, ne s’arrête pas à 18 ans. Elle s’étend tout au long de la vie. Chacun y a droit, quels que soient sa situation, son âge ou – j’y insiste – son lieu de vie.
C’est pour rendre ce droit effectif que sera créée, au sein du ministère de la culture, une nouvelle direction dédiée au pilotage de la politique de transmission et d’émancipation par les arts et la culture, au service de l’accès à la culture, au service de la démocratisation culturelle.
Cette émancipation pour et par la culture, nous l’encourageons aussi par le pass culture, que nous concevons, pour les jeunes, comme un instrument de liberté : liberté d’affirmer ses propres goûts, de tracer un chemin autonome vers la culture après avoir suivi le parcours d’éducation artistique et culturelle, dont certains ont parlé tout à l’heure.
À l’origine, le pass culture est une belle idée : 500 euros à 18 ans pour accéder à des offres culturelles. Cette belle idée, nous sommes en train d’en faire une réalité. Nous mettons au point une application géolocalisée qui permet à chaque jeune d’accéder à l’offre culturelle située à proximité du lieu où il vit ou, tout simplement, du lieu où il est.
En juin dernier, nous avons lancé une seconde vague d’expérimentation auprès de 150 000 jeunes. L’an prochain, 39 millions d’euros seront dédiés au pass culture, auxquels s’ajouteront 10 millions d’euros de reports de 2019 vers 2020, afin d’augmenter le nombre de jeunes éligibles – ils sont déjà plus de 35 000 –, d’ouvrir l’expérimentation à de nouveaux territoires et d’enrichir encore l’offre proposée.
Bien sûr, comme par le passé, je vous communiquerai les résultats de cette expérimentation avant de me prononcer sur la généralisation du pass. Je sais que le groupe de travail présidé par Jean-Raymond Hugonet suit l’évolution de cette politique de très près. De plus, nous mesurons constamment la mobilisation des jeunes et des acteurs culturels. Cette mobilisation est capitale : c’est grâce à elle que le pass culture deviendra un outil de valorisation de l’offre culturelle dans nos territoires.
La deuxième priorité de ce budget, c’est justement de renforcer la cohésion et l’attractivité de nos territoires. Nous les renforcerons d’abord par les services publics culturels de proximité. D’une certaine manière, il faut les conforter et les réinventer, en les adaptant aux nouvelles attentes de nos concitoyens dans un environnement marqué par l’irruption du numérique. Parmi tant d’autres initiatives, les Micro-folies sont emblématiques de cette ambition : nous allons accélérer leur déploiement pour atteindre 1 000 Micro-folies d’ici à 2022.
Une étude de l’inspection générale des affaires culturelles le démontre : dans notre pays, il n’existe pas de « déserts culturels » à proprement parler. Mais, ce qui est exact, c’est que certains territoires sont moins bien dotés en équipements culturels que d’autres : il faut donc corriger ces déséquilibres. Dans cette perspective, nous déploierons en priorité nos efforts vers les quartiers de la politique de la ville et vers les zones rurales.
Le ministère de la culture ne saurait se cantonner à la rue de Valois : d’ailleurs, cela n’a jamais été le cas. Il doit être partout, dans toutes les villes, dans tous les villages de France, en soutien à l’action des collectivités locales, des acteurs culturels, des associations et, bien sûr, des artistes.
Nos modes d’action doivent changer. Notre état d’esprit doit évoluer. En particulier, il faut déconcentrer les dispositifs de soutien déployés par le ministère. Une soixantaine d’entre eux seront concernés en 2020, dont la labellisation des centres culturels de rencontre et l’octroi des aides aux compagnies et aux festivals.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est dans nos territoires que doivent être prises les décisions, car c’est dans nos territoires que vit la culture. Je pense tout particulièrement à notre patrimoine : nombre d’entre vous l’ont rappelé au cours de la discussion. Je saisis cette occasion pour saluer votre décision de maintenir la totalité des crédits de 2019 en faveur des patrimoines, au titre du projet de loi de finances rectificative.
En 2020, près de 1 milliard d’euros seront consacrés aux politiques en faveur des patrimoines. J’ai le plaisir de vous confirmer que les moyens dédiés à l’entretien et à la restauration de nos monuments historiques augmenteront de 7 millions d’euros, pour atteindre 338 millions d’euros en crédits de paiement.
Nous soutiendrons les investissements du Centre des monuments nationaux (CMN), qui, vous le savez, est un puissant outil d’égalité entre les territoires. Nous poursuivrons la montée en puissance du fonds incitatif et partenarial (FIP) en faveur des communes à faibles ressources. Par ailleurs – je le confirme –, nous financerons un plan de sécurité incendie pour les cathédrales classées appartenant à l’État.
Pour ce qui concerne le mécénat, le Gouvernement a soutenu le relèvement du plafond d’investissement à 20 000 euros pour les PME.
M. Albéric de Montgolfier : C’est bien !
Mme Sylvie Robert : En effet !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Précédemment, ce plafond avait été fixé à 0,5 % du chiffre d’affaires avant d’être porté à 10 000 euros. Cela étant, nous souhaitons rendre le mécénat plus transparent et plus équitable. Aussi, à partir de 2 millions d’euros par société et par an, la réduction d’impôt sera réduite de 60 % à 40 %.
Mme Sylvie Robert : Ça, c’est moins bien !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Un certain nombre de sénateurs et de députés l’ont souligné, confirmant ainsi plusieurs rapports établis, notamment, par la Cour des comptes : le mécénat pourrait être mieux organisé. Or, à ce titre, la démarche des très grandes entreprises est bien souvent philanthropique. Il convient de la saluer : en pratiquant le mécénat, ces entreprises ne sont pas spécialement à la recherche d’avantages fiscaux.
Le plan de sécurité incendie pour les cathédrales, décidé sur mon initiative à la suite de l’incendie de Notre-Dame, sera mis en œuvre. Si les travaux de conservation et de restauration de cette cathédrale ne figurent pas dans le budget, c’est parce qu’ils seront financés par la souscription nationale dédiée, conformément au texte de loi que vous avez adopté.
Bien entendu – je l’ai déjà dit –, si des moyens complémentaires s’imposent, l’État sera au rendez-vous.
M. Vincent Éblé : Alors que les Français ont déjà donné 900 millions d’euros !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : D’ailleurs, depuis des mois, l’État mobilise déjà toute son énergie pour sauvegarder Notre-Dame de Paris.
M. Vincent Éblé : Rideau de fumée !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : À ce titre, je salue le travail accompli par les rapporteurs du texte, Alain Schmitz et Albéric de Montgolfier : ce projet de loi a ainsi pu être adopté dans des délais très resserrés.
Je l’ai annoncé il y a quelques semaines : plus de 922 millions d’euros de promesses de dons nous sont parvenus, dont un peu plus de 110 millions d’euros sont déjà effectivement récoltés, et 72 millions d’euros ont été reversés à l’État.
Comptez sur mon entière détermination en faveur de ce chantier majeur. Dans les semaines qui viennent, j’aurai l’occasion de préciser la feuille de route, le contrat de performance de l’établissement public récemment créé. En effet, j’adresserai sa lettre de mission au général Georgelin, président de cet établissement public, qui est sous la tutelle du ministère de la culture.
Parmi les grands projets de restauration patrimoniale, j’évoquerai à mon tour le château de Villers-Cotterêts. Comme s’y est engagé le Président de la République, ce domaine retrouvera sa splendeur : nous ferons de Villers-Cotterêts une cité internationale de la langue française. À ce titre, je salue les sénateurs et les sénatrices engagés pour la francophonie.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Merci !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Toutes ces mesures démontrent que la sauvegarde de notre patrimoine commun est une priorité.
La proposition de loi de Dominique Vérien relative à la Fondation du patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux a été le rapporteur, va elle aussi dans ce sens. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement l’a soutenue, en se prononçant pour le rehaussement du seuil des communes concernées par le label de la Fondation du patrimoine de 2 000 à 20 000 habitants.
La troisième priorité de ce budget est de placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Je veux que les intéressés soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours.
Les dispositifs du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) ont été simplifiés et rendus plus incitatifs. En outre, les moyens dévolus à ce fonds progresseront. Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs sera pérennisé. La politique de résidences sera réorientée et amplifiée.
Accompagner les créateurs tout au long de leur parcours implique également de lutter contre leur précarité. S’engager dans l’art, dans la création, c’est effectivement prendre un risque : mais, cette prise de risque, nous en avons besoin, et nous devons donc l’encourager. C’est le sens de la mission que j’ai confiée à Bruno Racine, qui me rendra ses propositions d’ici à la fin de l’année. Nous aurons évidemment l’occasion d’en reparler ensemble.
Accompagner les créateurs dans leur parcours suppose d’agir dès leur formation. En 2020, nous investirons par conséquent en faveur des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, lesquels jouent un rôle essentiel à cet égard.
Accompagner les créateurs suppose également de mettre à leur disposition des équipements adaptés. Nous poursuivrons le projet de Cité du théâtre. Nous mènerons à bien le projet de relogement, à Pantin, des réserves du Centre national des arts plastiques (CNAP) et du Mobilier national. (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.)
Enfin, accompagner les artistes, c’est participer à la structuration des secteurs dans lesquels ils exercent. Là est tout l’enjeu de la création du Centre national de la musique. Cette maison commune de la musique verra le jour le 1er janvier prochain.
La quatrième et dernière priorité de ce budget est de réaffirmer notre souveraineté culturelle. C’est tout l’enjeu du projet de loi sur l’audiovisuel que j’ai présenté ce matin même en conseil des ministres : nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Mesdames, messieurs les sénateurs, je le rappelais en préambule, le ministère de la culture fête cette année son soixantième anniversaire. Soyons à la hauteur de son histoire : elle est notre héritage commun. Agissons, avec ambition, au service de tous les Français. Ce budget pour 2020 – je veux le croire – nous permettra de favoriser leur émancipation, de soutenir la culture dans nos territoires, d’accompagner nos artistes et nos créateurs et, enfin, de réaffirmer notre souveraineté culturelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Colette Mélot et M. Jean-Claude Requier applaudissent également.)
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
2 985 072 457
2 951 538 314
Patrimoines
971 905 337
971 894 210
Création
837 183 086
809 629 363
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 175 984 034
1 170 014 741
Dont titre 2
661 067 751
661 067 751
M. le président : L’amendement n° II-9, présenté par M. Éblé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
5 000 000
5 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Vincent Éblé : Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune.
Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 2019, qui s’achève, seuls 17 des 34 millions d’euros programmés ont été consommés, soit la moitié du total. Nous avons donc un peu de marge !
Monsieur le ministre, en vertu de vos propositions initiales, le budget du pass culture atteignait 39 millions d’euros. Par ailleurs, comme les représentants de votre administration l’ont indiqué à nos rapporteurs spéciaux, ce dispositif pourrait bénéficier de 10 millions d’euros supplémentaires au titre des crédits non consommés en 2019.
Compte tenu du faible recours à ce dispositif, qui, au demeurant, peut susciter des critiques et des interrogations – j’ai entendu les propos de Pierre Ouzoulias et de Maryvonne Blondin –, nous proposons d’en retrancher 5 millions d’euros au profit de l’exigence patrimoniale qui – nombre d’orateurs l’ont souligné – est extrêmement élevée.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : L’enveloppe dédiée aux monuments historiques augmentera, l’an prochain, de 7 millions d’euros…
M. Vincent Éblé : Pas du tout ! C’est du bonneteau !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Elle passera de 331 à 338 millions d’euros. Cet effort significatif sera destiné aux communes à faibles ressources, à hauteur de 5 millions d’euros, via le FIP ; aux audits de sécurité dans les cathédrales, pour 2 millions d’euros ; à la restauration du château de Villers-Cotterêts, pour 3,3 millions d’euros…
M. Vincent Éblé : On prend ces fonds aux bénéficiaires habituels, alors qu’il s’agit de charges de l’État !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le président de la commission, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention…
M. Vincent Éblé : Moi aussi, je vous écoute !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Mais vous m’interrompez ! (Sourires.)
Les investissements du CMN bénéficieront également de cet effort : il s’agit, là aussi, des territoires. Bref, le Gouvernement fait preuve d’un très grand volontarisme en faveur des monuments historiques.
Je comprends bien votre préoccupation : vous êtes, depuis longtemps, un défenseur du patrimoine. Mais nous devons répondre à toutes les priorités du budget en matière culturelle. Or l’éducation artistique et culturelle a toute son importance et le pass culture est l’une des priorités du Gouvernement. Il s’agit là d’une avancée importante : grâce à lui, nos plus jeunes concitoyens pourront dessiner leur propre chemin culturel.
Voilà pourquoi nous avons besoin des crédits aujourd’hui budgétés, pour 2020, en faveur de ce dispositif ! J’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
M. Jérôme Bascher : Monsieur le ministre, j’entends bien que les crédits dédiés au patrimoine sont en hausse. Mais, vous le savez, les besoins sont immenses. En outre, je tiens à revenir sur un sujet important, qui a fait débat dans cet hémicycle : les crédits que vous consacrez, au titre du programme « Patrimoines », à l’entretien du Palais de l’Élysée et des autres résidences présidentielles.
Il s’agit d’un débat récurrent. Vous avez pu le lire dans la presse : ce budget spécifique pose problème. Allez-vous, comme on vous le demande, transférer ces crédits à l’Élysée ?
On prétend que ces fonds sont destinés à l’entretien du patrimoine en général, mais, en réalité, ils sont dévolus à la présidence de la République. Or, en tant que monument historique, ce très beau bâtiment qu’est le Palais du Luxembourg mériterait tout autant d’égards que l’Élysée, à l’instar du Palais Bourbon…
Ces dernières années, les besoins n’ont cessé de croître, mais l’État n’a pas accordé l’argent nécessaire à cette politique. Pour ma part, je soutiens les crédits du patrimoine !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, je n’entrerai pas dans cette polémique – restauration du Sénat ou restauration de l’Élysée. Ce qui est certain, c’est que le Palais de l’Élysée est un symbole de notre pays, un symbole de notre République. Le Président de la République y reçoit les chefs d’État du monde entier : en restaurant ce patrimoine, nous agissons au service de la France, et j’en suis fier ! (M. André Gattolin applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Bien entendu, les élus de mon groupe voteront l’amendement de la commission des finances. Je regrette même de ne pas l’avoir sous-amendé, afin que la totalité des crédits destinés au pass culture soit attribuée aux monuments historiques ! (Sourires et exclamations.)
M. Vincent Éblé : Vous voyez, monsieur le ministre, je suis un modéré ! (Nouveaux sourires.)
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, il faut savoir arrêter une expérimentation malheureuse – ne voyez là aucune allusion au mouvement de grève qui commence !
On nous avait expliqué que les crédits drainés par le loto du patrimoine viendraient renforcer les fonds de l’État. Et l’on s’aperçoit qu’au contraire – ce n’est pas une première ! – le Gouvernement en profite pour alléger le budget de la culture. (M. le ministre manifeste son désaccord.) Nous sommes face à une forme d’insincérité que vous devez admettre.
Enfin, je regrette que les crédits dédiés à Notre-Dame ne soient pas gérés avec plus de clarté.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : C’est pourtant très clair !
M. Pierre Ouzoulias : Une nouvelle fois, je rends hommage aux pompiers de Paris, dont la bravoure a permis de sauver la tour nord de Notre-Dame.
Monsieur le ministre, j’ai acheté leur calendrier…
M. Roger Karoutchi : Ça, c’est bien ! (Sourires.)
M. Pierre Ouzoulias : Savez-vous ce qui m’a convaincu ? C’est la mention figurant à l’arrière : « 100 % de vos dons vont aux pompiers. » Eh bien, nous aurions souhaité que l’on raisonne de même pour le loto du patrimoine ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR, RDSE, UC et Les Républicains.)
M. Antoine Lefèvre : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, vous vous êtes livré à un amalgame un peu étonnant… (M. Pierre Ouzoulias brandit le calendrier des pompiers de Paris.)
M. Pierre Ouzoulias : Si vous voulez, je vous en offre un exemplaire ! (Sourires.)
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : En effet, 100 % des dons destinés à Notre-Dame de Paris iront à Notre-Dame de Paris.
M. François Bonhomme : Belle tautologie !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : On en a suffisamment parlé ; on en a débattu longuement avec plusieurs représentants de la Fondation du patrimoine – hier encore, nous nous entretenions avec Guillaume Poitrinal – et il n’y a rien d’opaque. Celles et ceux qui ont donné ou vont donner pour Notre-Dame de Paris verront leurs dons utilisés pour Notre-Dame de Paris.
M. Vincent Éblé : À tel point que l’État ne met rien sur la table !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Pour le loto du patrimoine, il en va de même.
M. François Bonhomme : Et la TVA ?
M. Vincent Éblé : Exactement !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : La mission Bern bénéficie évidemment de ces ressources : c’est tout à fait clair, tout à fait transparent, tout à fait vérifiable. Croyez-moi, les membres de la Fondation du patrimoine y veillent, à l’instar de Stéphane Bern.
Les chiffres du loto du patrimoine ont été cités ; les sommes que misent nos compatriotes, en achetant un ticket à gratter ou un billet du tirage, viennent en grande partie alimenter cette loterie. C’est précisément pour cela qu’elle constitue le cœur du dispositif ! Ensuite – on connaît ce débat par cœur –, une part des mises est prélevée au titre de la fiscalité.
M. François Bonhomme : En effet !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Toutefois, la part la plus importante est destinée à la restauration du patrimoine : nous agissons en toute transparence !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Leleux : Ce projet de loi de finances nous place décidément face à des choix cornéliens : on voudrait tout financer ! Mais, tôt ou tard, il faut faire des choix et privilégier telle action aux dépens de telle autre.
Dans ce contexte, je privilégie l’amendement de la commission des finances.
Mme Marie-Pierre Monier : Très bien !
M. Jean-Pierre Leleux : Pour les restaurations patrimoniales, la demande émanant des territoires est si forte ! On attend des solutions pour tant de monuments !
Au titre du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a restitué 25 millions d’euros à la restauration du patrimoine.
Mme Maryvonne Blondin : Oui !
M. Jean-Pierre Leleux : Or, avant même que ce texte ne soit voté, les DRAC avaient reçu l’ordre de ne plus ouvrir de dossiers. À cet égard, je m’inquiète.
Quant au pass culture, nous le soutenons ; mais il en est encore à ses prémices. De nombreux points doivent être améliorés et le calendrier nous en laisse le temps. À l’inverse, pour le patrimoine, il est urgent d’agir dans les territoires !
Je ne sous-estime en rien les grands projets menés par l’État, notamment à Villers-Cotterêts : ils ont toute leur importance. Mais, dans les territoires, j’entends s’exprimer nombre d’attentes.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Moi aussi, je les entends !
M. Jean-Pierre Leleux : Les collectivités territoriales s’inquiètent de la restauration de leur patrimoine ! (M. Alain Schmitz applaudit.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-9.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-575, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
5 000 000
5 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Sylvie Robert : Mes chers collègues, l’Assemblée nationale a prélevé 5 millions d’euros sur le Fonpeps au profit des fanfares et harmonies. Notre amendement tend à revenir sur ce transfert de crédits.
Bien entendu, nous n’avons absolument rien contre les fanfares et harmonies.
Mme Françoise Laborde : Il est bon de le dire, et même de l’écrire !
Mme Sylvie Robert : Je me demande simplement si leur financement est bien du ressort du ministère de la culture. Surtout, prélever 5 millions d’euros sur le Fonpeps, c’est envoyer un très mauvais signal pour la structuration du secteur et, singulièrement, pour l’emploi culturel.
Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le Fonpeps a été réformé il y a un mois. Désormais, il sera plus adapté au secteur. Ses critères seront mieux définis. Il est donc particulièrement malvenu de le priver d’une partie de ses crédits, alors même qu’il risque de manquer d’argent. (Mme Sonia de la Provôté opine.)
Mes chers collègues, compte tenu de l’état actuel du secteur, le Fonpeps est tout à fait bienvenu. Voilà pourquoi nous vous demandons de revenir sur la décision de l’Assemblée nationale !
Mme Catherine Morin-Desailly : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Après hésitation, la commission des finances a estimé qu’il existait bien une sous-exécution des crédits du Fonpeps. En conséquence, elle a considéré qu’il était possible d’admettre le souhait de nos collègues députés. Elle n’en a pas moins émis, formellement, et après débat, un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Les 15 millions d’euros dont il s’agit nous semblent bien nécessaires au Fonpeps, au titre du budget pour 2020. Nous avons transformé ce fonds pour le rendre plus accessible aux entreprises du spectacle vivant, pour qu’un certain nombre d’emplois soient pérennisés et pour que la durée des contrats soit allongée.
Devant l’Assemblée nationale, nous avons beaucoup insisté sur ce point : il faut absolument éviter le risque de sous-budgétisation. Toutefois – Mme la rapporteure pour avis l’a souligné –, il n’est pas question de pénaliser les harmonies ou les fanfares, lesquelles sont suivies, notamment, par les DRAC.
Je le reconnais volontiers, les crédits que l’État consacre à ces ensembles peuvent aujourd’hui sembler assez faibles. Mais, avec le CNM, nous pourrons bâtir une véritable politique publique nationale d’accompagnement des fanfares et des harmonies.
Pour ces raisons, je suis favorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
Mme Catherine Morin-Desailly : Bien sûr, nous sommes tous favorables aux fanfares. Moi-même, j’ai présidé un ensemble de cuivres : je sais ce dont je parle !
Il faut l’admettre, ces ensembles ne sont pas toujours bien accompagnés, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelon local. Cela étant, pourquoi choisir d’épauler les fanfares plutôt que d’autres formations musicales ? C’est tout de même un mystère.
À mon sens, la direction générale de la création artistique (DGCA) doit engager un travail au sujet de nos formations musicales en général – orchestres permanents, orchestres en résidence, fanfares, etc.
Je l’ai déjà dit lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique : dans son ensemble, ce volet a été quelque peu délaissé par le ministère au cours des dernières années. Il est indispensable de dresser un état des lieux et d’examiner les problématiques de ces orchestres, qui, dans la plupart des cas, sont plutôt financés par les collectivités territoriales d’hyper-proximité…
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : C’est vrai.
Mme Catherine Morin-Desailly : … que par le ministère de la culture.
Monsieur le ministre, le ministère et les collectivités territoriales doivent, conjointement, engager ce travail. Je le répète, au-delà du CNM, ce dossier relève sans doute de la DGCA !
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : En effet !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-575.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-892 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Laborde et Jouve et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
2 000 000
2 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals.
Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars.
Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros.
Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse, ne suffit pas. L’année dernière, déjà, le Syndicat national du théâtre privé estimait les besoins à 1 million d’euros par an pour le théâtre et à 1,7 million d’euros pour le cabaret. Il faut ajouter à cela les besoins de tous les autres acteurs du spectacle vivant.
La mission flash de l’Assemblée nationale sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals du 20 février dernier confirme d’ailleurs cette insuffisance des crédits.
Nous vous proposons donc, par cet amendement, de rehausser le montant du Fonds d’intervention au son niveau du fonds de 2018, afin de protéger toutes les manifestations culturelles qui font la richesse de nos territoires.
J’ajoute que, à la commission de la culture, nous ne disons pas qu’il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul ; nous parlons de « vases communicants ». Je forme le vœu, monsieur le ministre, que vous en trouviez un.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Cet amendement de crédit tendant à réduire le financement du programme 175, « Patrimoines », de 2 millions d’euros entre en contradiction avec notre volonté d’augmenter cette ligne. La commission des finances émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Le fonds, qui avait été créé dans la foulée des attentats de 2015, a permis à un certain nombre d’acteurs de s’organiser et de s’équiper pour prendre en compte ces nouvelles contraintes de sécurité.
Il a été pérennisé cette année et les 2 millions d’euros budgétés suffiront à financer les besoins de sécurité concernant les dossiers qui nous sont remontés, madame la sénatrice. (Mme Françoise Laborde le conteste.)
Nous reconduisons donc ce dispositif en 2020, en adéquation avec le niveau de mobilisation de 2019, en fléchant spécifiquement ces crédits vers les petits acteurs qui n’ont pas encore su, ou pu, s’organiser en conséquence. Ceux-ci continuent en effet d’avoir des besoins de financement pour s’équiper.
J’ajoute que vous proposez de prélever 2 millions d’euros sur le programme « Patrimoines ». Eu égard à ce que nous venons de dire collectivement, je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : Je rejoins le ministre et mon collègue Vincent Éblé. Je comprends l’argumentation de Françoise Laborde, mais je ne suis pas d’accord, et mon groupe ne le sera certainement pas non plus, pour prendre cette somme sur le programme « Patrimoines », dont nous avons dit qu’il avait grandement besoin de tout le budget qui lui était alloué, voire d’un peu plus. Nous voterons contre cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Leleux : Nous ne sous-estimons pas la nécessité d’assurer de façon particulièrement attentive la sécurité des manifestations et des festivals.
Cependant, ma chère collègue Françoise Laborde, en général, il y a deux vases communicants ; ici, on en mobilise un troisième et on pourrait même en ajouter un quatrième.
Restant dans la logique que j’avais adoptée à l’égard de l’amendement de la commission des finances présenté par Vincent Éblé, je ne peux évidemment pas soutenir cet amendement, qui priverait le programme « Patrimoines » des financements que nous venons de lui accorder.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Sylvie Robert : Le gage est toujours un vrai sujet. Il est vrai que nous venons de voter des crédits en faveur du patrimoine. Toutefois, je voudrais dire combien l’objet de cet amendement est important et alerter le ministre sur la sécurité et la sûreté des salles et des festivals.
Tout s’est bien passé cette année, mais l’on sait que la circulaire Collomb est une épée de Damoclès qui plane sur les festivals, notamment pour l’année 2020. Il est important qu’un véritable arbitrage intervienne entre les ministères de l’intérieur et de la culture, afin que les salles, comme les festivals, sachent à quelle sauce ils seront mangés l’an prochain. Cela commence dès mars.
Les préfets ont appliqué les instructions avec discernement, ce qui explique que tout se soit bien passé cette année, mais nous devons rester attentifs.
Vous devriez lever le gage, monsieur le ministre, à défaut, cette somme étant prise au programme « Patrimoines », nous ne pourrons pas voter cet amendement, au risque de nous trouver en contradiction avec ce que nous avons adopté précédemment.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Mme Françoise Laborde : Si M. le ministre levait le gage, ce serait le bonheur ! (Sourires.)
Ma collègue Nathalie Delattre a déposé cet amendement, que je soutenais pleinement, et opère un prélèvement sur les crédits du patrimoine, en contradiction, en effet, avec ce que j’ai moi-même voté. Les vases communicants sont toujours contradictoires ! Nous aurions pu évoquer le pass culture, sur lequel il y aurait beaucoup à dire.
Cela étant, cette période frisquette m’a conduite à anticiper gel et dégel, mais une levée de gage serait en effet préférable !
M. le président : Dois-je conclure que vous maintenez cet amendement ?
Mme Françoise Laborde : Je vais le maintenir en attendant que M. le ministre lève le gage.
M. le président : Je crains que nous n’attendions longtemps.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : En effet : je ne le ferai pas !
Mme Françoise Laborde : S’il est en ainsi, je retire mon amendement.
M. le président : L’amendement n° II-892 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-751, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
500 000
500 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre 2
500 000
500 000
TOTAL
500 000
500 000
500 000
500 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte : L’activité des cirques et des forains a été très touchée par les attentats de 2015, qui ont fortement affecté leur trésorerie et ont imposé la mise en œuvre de nouvelles dispositions de sécurité pour accueillir le public.
Il en résulte des situations difficiles, voire dramatiques, avec des faillites de cirques familiaux.
Certains de ces cirques, qui ont des animaux, lesquels, la plupart du temps, vivent dans des conditions absolument dignes, sont victimes de harcèlement, d’injures, parfois de violences ou d’appels à la haine de la part des animalistes, sans que les pouvoirs publics réagissent.
L’itinérance est une des composantes des cirques et des forains, qui a structuré l’identité européenne. Elle relève à la fois de la culture populaire et du patrimoine et, à ce titre, mérite d’être préservée, même si elle doit évoluer.
Le cirque, c’est 13 millions de spectateurs par an, sans aucune subvention publique.
Compte tenu de la situation difficile des cirques familiaux dans notre pays, cet amendement vise à assurer, monsieur le ministre, que vous disposiez des moyens pour leur verser un minimum de subventions, afin qu’ils puissent à la fois survivre et évoluer.
Un certain nombre d’organisations représentatives ont déposé une telle requête cette année auprès du Président de la République, lequel l’a soutenue et a demandé à votre ministère d’y répondre.
Pour le moment, rien n’a été fait. Compte tenu de cette situation, et alors que cette demande correspond au plan Culture près de chez vous présenté en mars 2018 par Mme Françoise Nyssen, cet amendement tend à permettre la mise en place de moyens pour accompagner les cirques familiaux dans leur besoin de soutien et de développement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton : Même si le montant visé est plus faible, le principe de cet amendement est le même que celui du précédent : un prélèvement sur le programme « Patrimoines », que le Sénat a souhaité augmenter.
Comme il entre, de ce fait, en contradiction avec le vote du Sénat, l’avis de la commission est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Comme les autres activités du spectacle vivant, le cirque traditionnel est éligible à l’ensemble des aides de droit commun du ministère : aide au projet des DRAC, aide à la création ou Fonpeps.
Mon ministère porte une attention toute particulière aux difficultés actuelles du cirque traditionnel et le soutient spécifiquement, au titre de la structuration de la profession, avec des aides aux associations représentatives, par exemple, ou au titre de l’itinérance des cirques de famille, à hauteur de 100 000 euros.
En outre, une aide exceptionnelle de 900 000 euros a été octroyée en 2018 aux trois grandes compagnies de cirque traditionnel, un geste fort pour leur permettre d’entamer une transition vers un modèle de tournées plus soutenable.
Je rappelle, de surcroît, que le cirque bénéficie d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, qui lui permet de pratiquer des prix contenus sur l’ensemble du territoire, ainsi que d’une exonération de la taxe à l’essieu depuis 2018.
Enfin, le ministère de la culture accompagne également le cirque de création. Des pôles nationaux du cirque sont chargés d’accompagner le secteur en termes de diffusion, de production et d’action culturelle.
J’étais encore, il y a quelques mois, au Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui assure la formation et l’insertion dans l’emploi des professionnels des arts du cirque.
Mon ministère mène donc une politique ambitieuse d’accompagnement du cirque dans sa diversité. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Monsieur Leconte, l’amendement n° II-751 est-il maintenu ?
M. Jean-Yves Leconte : Non, je le retire, monsieur le président, même s’il ne touche pas au budget du patrimoine.
Monsieur le ministre, les crédits tels qu’ils seront votés vous donneront les moyens de répondre aux besoins de ces cirques qui connaissent encore aujourd’hui de grandes difficultés et qui attendent une aide complémentaire. Ils l’espéraient cette année, mais ils ne l’ont pas reçue.
M. le président : L’amendement n° II-751 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».