Politique sportive : Débat interactif
debate, 29/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.
Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Dans son étude annuelle 2019 intitulée Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État plaide pour la préservation de la place de l’État dans la définition de la politique du sport, son organisation et sa régulation.
En effet, en deux ans, la donne a été profondément modifiée : mise en place d’une Agence nationale du sport, dans laquelle l’État est un parmi quatre, faiblesse récurrente du budget ministériel, refus systématique de déplafonnement des taxes affectées hier au CNDS et, aujourd’hui, à l’ANS, transfert envisagé des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, restructuration des services extérieurs de l’État dans le cadre du programme Action publique 2022, fusion des inspections générales… Tout cela intervient de plus dans un contexte exigeant de préparation des JO 2024 de Paris.
Ces différents éléments conduisent de nombreux observateurs ou acteurs à prophétiser la disparition à terme du ministère et, donc, d’un service public des sports en France – certains disent qu’elle interviendra après 2024.
Ces inquiétudes vous paraissent-elles justifiées ? L’État doit-il désormais se concevoir et s’assumer comme un simple partenaire financier, et non comme un stratège impulsant une dynamique pour le sport de haut niveau et le développement des pratiques ?
Le projet de loi Sport et société envisagé pour le printemps 2020 – ce que vous venez de rappeler, madame la ministre –, tranchera-t-il entre les options institutionnelles et administratives envisageables ? Laissera-t-il à l’État un rôle central compatible avec une plus grande responsabilisation du mouvement sportif, la reconnaissance du rôle des collectivités et l’implication souhaitée du monde économique ?
Les lois de décentralisation ont conduit à transférer des compétences aux collectivités locales, devenues les premiers financeurs du sport en France. Avec la loi du 1er août 2019, le Parlement a souhaité renforcer la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport. Pouvez-vous nous préciser le stade de développement et le mode de fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences territoriales des financeurs croisant projets sportifs fédéraux et projets sportifs territoriaux ?
Enfin, de quelles ressources ces instances collégiales de concertation et de décision disposeront-elles ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, l’étude annuelle du Conseil d’État a effectivement porté sur le sport : c’est une grande première dont je me réjouis.
Cette étude a souligné la force de notre système sportif français, qui réside dans le lien fort et historique entre l’État et les fédérations instauré dans les années soixante. L’État a délégué aux fédérations l’organisation des compétitions et a choisi d’avoir la main sur le sport de performance, via notamment les fonctionnaires placés auprès des fédérations. L’État a aussi structuré l’accès au haut niveau grâce à des établissements d’État comme l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’Insep. C’est ce dispositif qui a permis le développement de la pratique sportive, mais aussi celui du sport pour tous.
L’expertise d’État au sein des fédérations a également facilité l’accueil de grands événements sportifs dans nos territoires. C’est une vitrine importante pour donner envie à nos jeunes. Cette expertise s’est aussi progressivement orientée vers le développement des pratiques, pour élargir le vivier du haut niveau et répondre aux priorités définies par feu le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, sur des thématiques de politique publique comme la préservation de la santé de nos concitoyens, la vie en cohésion et la mixité dans les territoires d’accueil des différentes vagues d’immigration.
L’étude du Conseil d’État rappelle aussi l’acte 1 de la décentralisation et l’apport de la loi NOTRe, qui a permis aux collectivités territoriales de s’investir et d’investir davantage dans le sport.
Aujourd’hui, les pratiques sportives de nos concitoyens évoluent, les modes de vie professionnelle et personnelle changeant, les familles s’agrandissant et se séparant.
On observe une tendance très prononcée des grandes entreprises à recourir au sport et à ses valeurs comme outil de management. Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises du secteur sportif cherchent à développer le goût du sport chez leurs clients actuels ou futurs.
C’est pourquoi le Conseil d’État salue notre action en faveur d’une gouvernance partagée du sport. Je peux dire qu’il s’agit d’un embryon de l’acte 2 de la décentralisation, qui contribue à mettre en œuvre la dynamique collective voulue par le Président de la République pour le sport en France, à cinq ans de la tenue des jeux Olympiques dans notre pays.
Cette gouvernance nouvelle permettra de mieux partager la responsabilité de l’obligation de réussite en matière de sport de haut niveau et de développement des pratiques. Le pari est gagné aujourd’hui en ce qui concerne les collectivités territoriales, parmi lesquelles l’Agence nationale du sport fait l’unanimité. La prochaine étape consistera à mettre en œuvre sa déclinaison territoriale, à laquelle vous avez accordé une grande importance au travers de la loi que vous avez adoptée. Ma priorité pour toute l’année à venir sera de travailler sur cette déclinaison territoriale.
Restent les fédérations, avec lesquelles nous devons inventer un nouveau mode de relation, en prenant en compte leur diversité, leur stade de développement et leur taux de dépendance à l’égard de l’État, les entreprises étant, elles, convaincues.
Notre objectif est de répondre aux attentes des citoyens qui pratiquent ou ne pratiquent pas encore. Par cette démarche de gouvernance partagée, nous voulons inciter et accompagner toutes les parties prenantes.
La création de l’Agence nationale du sport sous la forme d’un groupement d’intérêt public, le 24 avril dernier, inscrite ensuite dans la loi, amendée par vos soins, vise à répondre à cet enjeu de mieux faire ensemble.
M. le président : Madame la ministre, vous vous êtes exprimée pendant près de trois minutes ; je vous rappelle que la règle des deux minutes de temps de parole s’applique également à vous.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Depuis 2011, deux types d’arrêtés de restriction ou d’interdiction de déplacement de supporters peuvent être mis en œuvre.
D’une part, le préfet peut interdire l’accès à un stade ou à ses abords aux supporters visiteurs. D’autre part, le ministre de l’intérieur a la possibilité d’interdire les déplacements de supporters sur le territoire de la commune, ou même du département, accueillant la rencontre sportive.
Depuis cette date, la prise de tels arrêtés a connu un développement pour le moins significatif. Si seulement quatre matches ont été concernés lors de la saison 2011-2012 de Ligue 1 de football, ce sont 102 rencontres qui l’ont été la saison dernière.
Nous sommes conscients de l’ampleur des troubles à l’ordre public qu’ont déjà pu occasionner des déplacements de supporters par le passé. Nous avons également à l’esprit la sursollicitation qui caractérise la mobilisation et le déploiement de nos forces de l’ordre depuis maintenant plusieurs années. L’encadrement d’un déplacement de supporters requiert des moyens humains qui peuvent faire défaut ailleurs, tout particulièrement dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, mais nous souhaitons voir cette situation connaître enfin une évolution favorable, afin que l’accueil des supporters visiteurs dans nos enceintes sportives de haut niveau redevienne la norme.
En 2017, j’avais déjà interpellé le ministre de l’intérieur sur le caractère souvent très tardif de la publication de ces arrêtés, qui ne manque pas de pénaliser financièrement les personnes visées, alors que celles-ci ont préalablement engagé des dépenses pour s’associer à un déplacement de supporters.
Madame la ministre, M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a annoncé hier une évolution des pratiques, afin de rétablir le caractère exceptionnel de ces restrictions ou de ces interdictions de déplacement de supporters. Pouvez-vous nous exposer les évolutions attendues ?
M. Alain Dufaut : Allez l’OM !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Madame la sénatrice, au mois de septembre, j’ai évoqué avec Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, la situation difficile dans laquelle nous étions, en particulier depuis le début de la saison, les interdictions de déplacement devenant la norme aujourd’hui.
Nous avons tous deux bien conscience des enjeux de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre qui sous-tendent ce sujet complexe. Néanmoins, nous sommes convenus qu’il fallait une meilleure justification et une meilleure explication des décisions, ainsi qu’une meilleure anticipation, par les préfets et par les clubs eux-mêmes, des difficultés liées à la tenue des matches et une meilleure reconnaissance du rôle des référents « supporters » des clubs par les préfets et au sein même des clubs. Enfin, il nous faut améliorer la coordination entre le ministère de l’intérieur et le ministère des sports sur cette question.
Notre objectif est de mieux équilibrer l’approche de ce sujet pour que les supporters puissent continuer à encourager leur équipe et vivre leur passion du sport. Il faut que le supporter soit considéré comme un acteur majeur du sport et du spectacle sportif.
Hier s’est tenue une réunion plénière de l’instance nationale du supportérisme, en présence de représentants de la Ligue et de la Fédération française de football, ainsi que de deux parlementaires, Mme Buffet et M. Houlié, qui travaillent aujourd’hui dans le cadre d’une mission parlementaire sur le supportérisme.
Nous avons pu annoncer l’élaboration prochaine d’une circulaire à destination des préfets, qui reprend toutes les préconisations que nous avons décidées ensemble. L’objectif est de mettre en place, bien en amont de la tenue des matches sensibles ou à risques, un tour de table avec les deux clubs, les directeurs de la sécurité et les deux référents « supporters », afin d’évaluer en toute transparence la possibilité et les modalités du déplacement des supporters.
La première condition de la réussite de l’application de cette circulaire, c’est l’établissement par les clubs d’une relation de confiance avec les préfectures. Il faut aussi que l’État assure une meilleure coordination à l’échelon national et l’association du ministère des sports à la décision.
À l’évidence, il ne faut plus banaliser les interdictions strictes de déplacement et privilégier plutôt les déplacements encadrés, dès lors que les conditions de sécurité le permettront.
M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.
Mme Mireille Jouve : Je vous remercie de ces précisions qui me conviennent, madame la ministre.
M. le président : La parole est à M. Didier Rambaud.
M. Didier Rambaud : Madame la ministre, chaque année est marquée par son lot de drames liés aux noyades. Près de 1 960 noyades, dont 597 suivies d’un décès, ont été recensées pour le seul été 2018.
Le caractère récurrent de ces drames inquiète et interpelle. Le Premier ministre s’en est ému : il a souhaité que les ministères de l’éducation nationale et des sports se saisissent de ce dossier et apportent des solutions concrètes. Si des personnes de tous âges sont concernées, il est particulièrement regrettable que les jeunes enfants soient trop souvent exposés dans les piscines familiales.
Madame la ministre, vous pilotez un plan d’action pour favoriser l’aisance aquatique des plus jeunes, en vue de réduire le nombre des décès par noyade. Votre priorité est de développer les apprentissages précoces et concentrés, dès l’âge de 4 ans.
Ma première question portera sur l’expérimentation de cette modalité d’apprentissage à l’échelon du territoire. Quelles avancées ont été réalisées à ce jour ou sont en passe de l’être ? Si l’apprentissage de la nage est essentiel et inscrit dans les enseignements, il est nécessaire d’inventer une compétence du « savoir flotter » à destination des publics les plus jeunes.
Il convient d’établir une cohérence et une complémentarité entre les différentes stratégies d’intervention des acteurs institutionnels, telles que le « Savoir nager » de l’éducation nationale et le « J’apprends à nager » du ministère des sports, ainsi qu’avec le rôle de la famille, véritable premier acteur éducatif. Comment comptez-vous faire adhérer à ce projet le vaste ensemble d’acteurs concernés par le sujet ?
Les récents rapports de Santé publique France indiquent que d’autres publics sont victimes de noyades. Je pense notamment aux seniors en bord de mer. Je pense aussi aux jeunes, en âge d’être lycéens ou étudiants, qui se noient dans les plans d’eau ou les cours d’eau. Avez-vous également un plan d’action pour répondre à cette problématique ? Comment coordonnez-vous ces actions ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur Rambaud, vous l’avez souligné, les jeunes enfants sont les premières victimes des noyades.
Notre plan Aisance aquatique vise à réduire le nombre, trop important, de décès par noyade. Nous agissons via les messages de sensibilisation, la démarche pédagogique et d’accompagnement auprès de ces jeunes publics. La petite enfance est, de manière générale, encore trop peu concernée par ces politiques publiques.
Aujourd’hui, des tutoriels réalisés par le ministère des sports sont mis à la disposition des parents, afin de démocratiser et de rendre accessible l’accompagnement de son enfant dans la découverte du milieu aquatique.
Nous incitons aussi à la construction, à la rénovation et à l’acquisition d’équipements aquatiques adaptés à l’accueil d’un public qui est clairement nouveau pour les municipalités, les associations et même les maîtres-nageurs.
Nous envisageons en outre la refonte et le réenchantement du métier de surveillant de baignade et de maître-nageur sauveteur.
Un plan de déploiement de l’apprentissage précoce de la sécurité dans l’eau vient d’être lancé. Il vise l’aisance aquatique des enfants à partir de 4 ans : les compétences acquises vont leur permettre de savoir flotter, être mobiles, se mettre sur le dos pour se reposer ou appeler à l’aide, le cas échéant, regagner le bord et parvenir à s’extraire de la piscine. Cet enseignement est conçu pour être dispensé par groupe au cours d’une classe bleue, dans le cadre de l’école ou dans un cadre associatif, de telle sorte que, au bout d’une ou deux semaines par an, les enfants à partir de 3 ans acquièrent cette aisance aquatique.
Les jeunes enfants sont ma priorité, mais je n’oublie pas que les adolescents ou les seniors sont également concernés par le risque de noyade. À partir de l’année prochaine, nous orienterons une partie de nos dispositifs vers ces publics, notamment les plus de 60 ans, qui sont aussi touchés que les enfants de moins de 6 ans.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Madame la ministre, sans attendre la remise du rapport Cucherat-Resplandy-Bernard, personnalités que vous avez missionnées pour réfléchir au devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS, je voudrais rappeler que l’inquiétude des membres du groupe CRCE reste forte devant le projet de détachement de ces conseillers auprès des fédérations. Nous souhaitons vivement que vous entendiez le message du mouvement sportif, relayé d’ailleurs par le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, au cours de ces derniers mois.
Ces détachements d’office constitueraient en effet une remise en cause inacceptable du rôle de l’État dans la définition de la politique sportive et l’accompagnement vers le haut niveau. Ils renforceraient les inégalités entre fédérations, puisque seules celles qui sont en mesure de prendre en charge financièrement les CTS pourraient bénéficier de leur apport. On imagine aisément les graves problèmes que cela poserait pour certaines disciplines, notamment dans le cadre de fédérations omnisports. Enfin, nous doutons de la pertinence de ce véritable big-bang, à l’approche d’importantes échéances sportives internationales.
Une partie de ces critiques est partagée par le Conseil d’État, qui, dans son rapport du 16 octobre, évoque la possibilité de passer par l’ANS pour l’affectation et la rémunération des CTS au sein des fédérations qui ne pourraient en assumer le coût.
Toutefois, cette suggestion ne nous semble pas de nature à régler efficacement la problématique des inégalités entre fédérations, d’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte où la Cour des comptes exige de définir de nouveaux critères d’affectation, qui s’appuieraient notamment sur le nombre de licenciés, au risque de favoriser les disciplines les plus médiatisées, et donc les plus pratiquées, au détriment des autres, qui ont précisément besoin d’un soutien fort de l’État.
La question du détachement des CTS recoupe celle de la mise en place d’un véritable ministère des sports et d’une véritable politique publique du sport.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Madame la sénatrice, à cinq ans de la tenue des jeux Olympiques en France, il est de notre responsabilité collective, comme je l’ai dit tout à l’heure, d’être à la hauteur d’un héritage de performances et de pratiques qui est la vraie richesse du sport français.
Aujourd’hui, nous devons faire mieux en analysant avec sincérité et transparence nos forces et nos faiblesses. C’est dans ce cadre que s’inscrit mon action et, plus particulièrement, la transformation du modèle sportif français avec la création de l’Agence nationale du sport.
Au travers d’une gouvernance partagée, je veux développer et renforcer le rôle des fédérations. Ces dernières auront une responsabilité accrue et des moyens dédiés plus importants. J’entends aussi repositionner les fédérations à l’égard des clubs, des associations et, surtout, des pratiquants.
L’idée directrice de la réforme est de remettre le club sportif au cœur du projet. Nous devons aussi capter la moitié des Français qui ne pratiquent aucune activité physique. Le sport doit rester un jeu, un défi, un plaisir. C’est dans ce contexte que la question de la relation des cadres d’État avec les fédérations et de son impact sur les politiques publiques doit être abordée sans tabou.
Pour conduire ces travaux, j’ai tenu un dialogue ouvert, qui respecte et favorise l’expression et l’écoute de chacun, afin que toutes et tous puissent partager librement leur vision, faire valoir leur expertise et leurs revendications et, surtout – j’insiste sur ce point –, être forces de proposition, car nous ne détenons pas toutes les solutions pour tout le monde. Nous avons besoin de solutions innovantes, une gouvernance partagée étant elle-même une solution innovante de dialogue avec notre écosystème.
À l’occasion de mon intervention devant l’Assemblée nationale le 21 mai dernier, j’ai proposé que la réforme du positionnement des conseillers techniques sportifs prenne une autre forme que celle qui était évoquée à mon arrivée à la tête du ministère, en septembre 2018. C’est pourquoi j’ai confié une mission à MM. Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat, lui-même CTS : leur rôle consiste à animer une concertation qui portera sur les métiers, la nature des missions, les évolutions de carrière, le positionnement et l’efficience des moyens humains de l’État au service du sport. J’attends la remise de ce rapport pour vous en dire plus à ce sujet.
M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.
M. Dany Wattebled : La politique sportive de la France se trouve aujourd’hui à un moment charnière, dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, bien sûr, mais également de l’institution de l’Agence nationale du sport, approuvée par le Sénat cet été : un événement incontournable pour toutes les fédérations, d’une part, et une réorganisation majeure pour tous les acteurs du sport, d’autre part. Se pose une question essentielle : celle des moyens mobilisés pour relever ces deux défis.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement examiné au Sénat, de nombreuses interrogations ont déjà été soulevées qui appellent des réponses claires du Gouvernement.
De prime abord, pourtant, il n’existe aucune raison de s’inquiéter, puisque les crédits auront été multipliés par deux en cinq ans. Mais, alors que les premières dépenses pour les infrastructures des jeux Olympiques seront engagées en 2020, les acteurs locaux se demandent si le prochain budget profitera à tous les territoires et à tous les sports. Sur le terrain, on redoute en effet un budget en trompe-l’œil.
Je ne reviendrai pas sur le cas des conseillers techniques sportifs, encore inquiets quant à l’avenir de leur statut, en dépit des gages que le Gouvernement a tenté de leur apporter.
Ma question, madame la ministre, porte sur le financement des fédérations sportives. Alors que certaines voient le nombre de leurs adhérents augmenter d’année en année, d’autres peinent à se développer. Or l’objectif annoncé de quarante médailles aux jeux Olympiques ne pourra être atteint qu’avec le concours de toutes les fédérations. Quels mécanismes de péréquation entre fédérations prévoyez-vous pour développer la pratique de tous les sports dans toute la France, tant au très haut niveau qu’au niveau amateur ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, sachez que nous avons changé de critères pour le financement des fédérations : jusqu’à maintenant, nous prenions en compte le nombre de licenciés ; désormais, avec l’Agence nationale du sport, ce sont les projets de développement des pratiques qui seront pris en considération, ainsi que la capacité des fédérations à décliner ces projets sur les territoires puisque, avec la nouvelle gouvernance, nous cherchons à mettre en cohérence fédérations et associations. Jusqu’à présent, les fédérations éprouvaient des difficultés à mesurer ce que leurs propres associations faisaient sur le terrain, parce que l’État finançait en partie les fédérations via le ministère des sports, d’un côté, et, de l’autre, les associations sur les territoires au travers du CNDS.
Aujourd’hui, le Centre national pour le développement du sport s’étant fondu dans l’Agence nationale du sport, nous avons pour objectif d’assurer une meilleure cohérence et de proposer aux fédérations une vraie politique de structuration et de développement, en leur offrant de s’engager dans des projets innovants et ambitieux, avec une vision claire de leurs propres déclinaisons territoriales.
Parallèlement, la nouvelle gouvernance du sport prévoit un accompagnement par les territoires, les collectivités et l’État de ces projets sportifs fédéraux, pour parvenir à les mettre en adéquation avec les projets sportifs de territoire. L’ANS est là pour y veiller.
S’agissant des cadres techniques sportifs, nous sommes parfaitement conscients du rôle et de l’importance de cette présence de l’État au sein des fédérations. Dans le cadre de la réforme que je conduis aujourd’hui avec les CTS et les fédérations, il est essentiel pour moi de prendre en compte le degré de maturité et de développement des fédérations, mais aussi leur taux de dépendance à l’État. Cela me paraît primordial pour pouvoir mener à bien cette réforme.
M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
M. Dany Wattebled : Je remercie Mme la ministre de ces éclaircissements. Le sport est un élément fort de notre cohésion sociale : plus on consacrera de moyens au sport, mieux on se portera. La pratique sportive devrait même être remboursée par la sécurité sociale, car le sport, c’est la santé ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Claude Kern.
M. Claude Kern : Notre modèle sportif, tout à fait original et singulier, permet, par un système de responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif, de conjuguer le développement du sport pour tous, l’organisation du sport de haut niveau et tout un volet social allant de la prévention par le sport à la lutte contre le dopage, en passant par la protection des sportifs.
L’État a toujours occupé une place prééminente dans l’organisation, la régulation et le contrôle des activités sportives. Cependant, comme le souligne le dernier rapport du Conseil d’État, les collectivités territoriales sont devenues les premières contributrices au financement des pratiques et des équipements sportifs, sans que leur place soit véritablement reconnue au sein d’une gouvernance où la politique publique relève d’abord de l’État et les règles du jeu du mouvement sportif.
Aujourd’hui, alors que nous mettons en œuvre une nouvelle gouvernance du sport à travers la création de l’ANS, il faut se donner les moyens de réussir cet ambitieux virage, qui doit permettre de coordonner les politiques sportives de ses membres aux niveaux national et territorial, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité.
Cela ne pourra résulter que d’une organisation très décentralisée, au sein de laquelle les représentants des collectivités doivent se voir attribuer une place toute particulière. Ainsi, on devra lutter contre tout tropisme conduisant à faire de la gouvernance territoriale une simple déclinaison régionale de l’action de l’ANS.
À ce sujet, nous ne pouvons que déplorer la position timorée adoptée par l’Assemblée nationale, qui a repoussé notre proposition de faire présider les conférences régionales par une personnalité élue parmi les représentants des collectivités territoriales ou du mouvement sportif. Aujourd’hui, il faut à tout le moins prévoir que le secrétariat des conférences régionales du sport et celui des conférences des financeurs soient assurés par les collectivités territoriales par voie de convention, dans le cadre de la compétence partagée. Alors que les décrets d’application de la loi du 1er août 2019 doivent rapidement être pris, pouvez-vous nous donner votre position sur ce point, madame la ministre, sachant qu’une convention pourrait déterminer leur fonctionnement et les moyens qui y seraient consacrés ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur Kern, vous étiez le rapporteur du projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport, dont nous avons entériné ensemble l’institution le 1er août dernier. Dans sa déclinaison territoriale, le rôle de l’ANS consistera à veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Pour ce faire, nous allons instaurer des conférences régionales du sport, qui comprendront des représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, du monde économique et des usagers sur les territoires. Elles éliront un président en leur sein.
Chaque conférence régionale du sport établira un projet sportif de territoire qui tiendra compte des spécificités des territoires et restera cohérent avec les orientations nationales en matière de politique publique sportive. Elle instituera une ou plusieurs conférences des financeurs du sport, dont nous souhaitons la déclinaison jusqu’au niveau communal.
Le projet sportif territorial servira à conclure des contrats pluriannuels d’orientation venant préciser les actions, les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui seront consacrés aux projets présentés par les associations ou les collectifs d’usagers. C’est ce que l’on appelle la logique du guichet unique du sport.
Nous travaillons actuellement en concertation étroite avec les différents acteurs à la rédaction de trois décrets. Ceux-ci permettront notamment d’appliquer la déclinaison territoriale de l’ANS, telle que vous l’avez votée le 1er août 2019. Les points d’accord concernent la répartition des postes : la présidence des conférences sera confiée à des élus locaux, le secrétariat général à différentes catégories d’acteurs. Il reste des points de désaccord avec les collectivités, notamment sur le quantum de voix accordé à chacun des acteurs au sein des conférences et sur la part d’autonomie laissée aux acteurs locaux pour identifier les besoins des territoires, mais je suis confiante sur le fait que nous parviendrons à mettre en place la déclinaison territoriale de l’ANS.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir : Madame la ministre, j’en suis comme vous profondément convaincu, la pratique d’une activité physique et sportive participe à l’épanouissement de l’enfant et contribue ainsi à sa réussite scolaire.
Le sport à l’école a des effets bénéfiques, notamment en termes de santé publique, puisqu’il permet de lutter contre la sédentarité et l’obésité chez les jeunes. Je crois aussi en sa capacité à susciter des vocations ou, a minima, à inciter les jeunes à pratiquer une activité physique tout au long de leur vie.
Cependant, pour jouer pleinement ce rôle, le sport à l’école devrait faire l’objet d’une réelle stratégie, d’un suivi et, surtout, d’une coordination entre tous les acteurs concernés : professeurs d’éducation physique et sportive, bénévoles chargés du sport scolaire et fédérations sportives. Nous en sommes encore loin, si l’on en croit un récent rapport de la Cour des comptes, qui pointe des faiblesses de structuration opérationnelle, des carences dans l’évaluation de l’enseignement et le manque d’une stratégie globale qui serait partagée par tous.
Pour ne prendre que quelques exemples des lacunes existantes, les trois heures d’éducation physique et sportive par semaine ne sont pas correctement assurées dans l’ensemble des établissements et aucun contrôle n’est réalisé. Il n’existe par ailleurs aucune continuité éducative entre le premier et le second degré, aussi surprenant que cela puisse paraître.
De plus, aucune proposition du Sénat n’a été retenue dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, que nous avons examiné récemment.
Madame la ministre, nous ne le répéterons jamais assez, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un formidable levier pour susciter un engouement pour la pratique sportive en général. Ils doivent être l’occasion, pour notre pays, d’affirmer une ambition collective fondée sur une vision globale, partagée par tous les acteurs du parcours sportif des élèves. Quelles sont les actions engagées par votre ministère, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, pour rendre plus efficiente l’organisation du sport à l’école ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, sachez que je regrette, tout comme vous, mon arrivée tardive à la tête de ce ministère ! J’ai pu néanmoins amorcer une réelle collaboration avec Jean-Michel Blanquer, même si tous les projets que nous avons élaborés n’ont malheureusement pas pu être inscrits dans la loi pour une école de la confiance. Je vous invite à représenter les propositions que vous avez évoquées lors de l’examen du projet de loi sur le sport qui vous sera soumis au prochain trimestre.
Effectivement, le constat est dramatique : nos enfants ne sont pas en aussi bonne forme qu’il y a quarante ans, du fait de la sédentarité. Les maladies liées à l’inactivité frappent plus massivement et plus précocement. Il faut une réaction collective : mon ministère s’est entendu avec le ministère de l’éducation nationale pour mobiliser les acteurs associatifs et sportifs à cet effet.
Ma priorité, c’est l’école élémentaire, où tout se joue. La loi de M. Blanquer a instauré l’école obligatoire dès 3 ans. Nous devons installer durablement des rituels sportifs dans le quotidien de nos enfants. Je demande à chaque club de travailler en partenariat avec les équipes enseignantes des écoles. Lors de la journée nationale du sport scolaire, nous avons renouvelé une convention entre les ministères et quatorze fédérations sportives. L’objectif que nous comptons vraiment atteindre cette année est de faciliter et de développer les interventions des clubs et des associations dans le cadre du temps scolaire à l’école primaire. Nous suivons de près l’appel à projets « école le matin, sport l’après-midi ». J’ai également fait une offre de services pour participer au dédoublement des classes grâce à nos associations, en priorité dans les cités éducatives.
Enfin, nous allons élaborer, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, un parcours éducatif et sportif de la maternelle à l’université, qui permettra de conserver et de valoriser toutes les qualifications acquises pendant sa scolarité dans un club ou à l’école, par exemple l’aisance aquatique, le « savoir rouler » à vélo ou toute action bénévole engagée dans une association par les jeunes enfants.
Toutes ces compétences doivent pouvoir être mieux valorisées dans le curriculum vitae des futures générations. Nous sommes persuadés qu’elles permettront une meilleure insertion professionnelle.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Au cours des trente dernières années, la professionnalisation du sport de haut niveau s’est accompagnée d’un essor vertigineux de son écosystème, porté singulièrement par l’explosion des droits de retransmission des compétitions – l’exemple le plus éclairant à cet égard est bien évidemment celui du football.
En parallèle, le paysage audiovisuel s’est radicalement transformé. Le nombre de chaînes payantes nationales diffusant des programmes sportifs est ainsi passé de trois en 1995 à vingt-cinq en 2016. Aujourd’hui, ces dernières retransmettent plus de 95 % du volume horaire dédié au sport.
De son côté, France Télévisions fait face à un effet ciseaux particulièrement préoccupant, qui combine baisse des ressources publiques – 160 millions d’euros d’ici à 2022 – et forte inflation des droits audiovisuels relatifs aux événements sportifs. Il n’est donc guère surprenant que le budget alloué par le groupe au sport soit passé de 230 millions en 2016 à 192 millions en 2019. À terme, on pourrait légitimement craindre que certaines compétitions sportives telles que le tournoi de tennis de Roland-Garros ou le Tour de France, qui constituent pourtant l’identité sportive de France Télévisions, n’échappent au service public.
Malgré cette tendance, les chaînes du groupe ont effectué des efforts qui peuvent être salués, dans la mesure où, en 2018, elles ont retransmis des compétitions dans 132 disciplines et ont exposé beaucoup plus le sport féminin, notamment en direct.
Par conséquent, de ce bref panorama ressort un enjeu majeur en termes d’accès aux programmes sportifs, en particulier du fait de la fragmentation progressive de l’offre payante télévisuelle.
Madame la ministre, envisagez-vous d’élargir rapidement la liste des événements sportifs d’importance majeure, fixée par le décret du 22 décembre 2004, dans un triple objectif de meilleure exposition des compétitions féminines, de diversification des disciplines diffusées et, bien sûr, d’accessibilité croissante des sports les plus pratiqués et populaires ? Allez-vous autoriser la réintroduction exceptionnelle de la publicité après 20 heures lorsque les chaînes du service public retransmettent des événements sportifs ? (M. Michel Savin applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je suis entièrement favorable à l’élargissement de cette liste, madame la sénatrice, car, effectivement, peu de compétitions féminines font partie des événements protégés. Nous avons donc lancé, avec Franck Riester, une consultation publique en vue de permettre l’accès gratuit à la retransmission de nos grandes manifestations sportives, de faire évoluer cette liste et d’y ajouter des compétitions féminines, mais aussi de donner la priorité aux matchs ou aux épreuves auxquels participent l’équipe de France ou des sportifs français.
Nous étudions actuellement les retours de cette consultation et, bien sûr, nous agirons dans ce sens. Nous avons peut-être trouvé une solution grâce à la création de la chaîne Sport en France, qui permettra de diffuser en clair beaucoup de compétitions sportives, notamment féminines, ou d’exposer des sports aujourd’hui confidentiels. La participation de l’Agence nationale du sport et du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, pourrait permettre d’assumer les coûts de production liés à ces manifestations, afin de pouvoir proposer gratuitement leur retransmission aux chaînes de grande diffusion publiques. Les apports des annonceurs publicitaires pourraient abonder un fonds de dotation au sport féminin que je viens de créer. Il s’agit de rassembler toutes les bonnes volontés – entreprises, annonceurs, chaînes de télévision – pour structurer la pratique par les femmes du sport pour tous, mais surtout du sport de haut niveau, et lui accorder plus d’importance.
Mon objectif est en effet de travailler plus et mieux pour le sport féminin, qui n’a jamais vraiment été considéré en France. La cause de nos sportives féminines confrontée à la maternité pendant leur carrière sportive, par exemple, n’a jamais été entendue ni même abordée. J’ai organisé une table ronde avec des sportives, voilà quelques semaines : elles ont pu, pour la première fois, évoquer cette thématique avec une instance sportive. Elles ne sont écoutées ni dans leur club, ni dans leur fédération, ni par leur entraîneur, ni par leur entourage.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel : Les bénéfices de la pratique du sport pour la santé, de façon générale, et pour les personnes souffrant d’affections de longue durée, en particulier, sont aujourd’hui indiscutables. Une activité physique modérée permet ainsi d’éviter, par exemple, 30 % des maladies cardiovasculaires et 25 % des cancers du sein ou du côlon.
La loi de 2016 qui permet aux médecins de prescrire une activité physique à leurs patients est une avancée majeure. Force est de constater, toutefois, que l’absence de financement de cette mesure par la sécurité sociale est un réel obstacle au développement de sa mise en œuvre. En effet, outre que le coût financier peut représenter un obstacle pour le malade, cette prescription ne sera pas réellement considérée comme un acte de soin tant qu’elle ne sera pas remboursée.
Je me réjouis donc que, dans le PLFSS que nous examinerons bientôt, soit prévue la création d’un parcours de soins pris en charge par l’assurance maladie pour accompagner les patients après le cancer. En effet, comme le rappelait la Haute Autorité de santé en 2018, pour les personnes atteintes de cancer, « une activité physique régulière d’intensité au moins modérée est associée à des réductions de la mortalité toutes causes confondues ».
C’est une évolution importante que je salue. Toutefois, madame la ministre, l’enveloppe de 10 millions d’euros permettra de financer un bilan d’activité physique, mais aucune activité. Selon l’étude d’impact, 250 000 patients atteints de cancer seraient concernés chaque année : chacun d’entre eux pourrait donc bénéficier de 40 euros… Pourtant, ce type de mesure permettra à moyen terme de réaliser des économies au titre des dépenses d’assurance maladie.
Madame la ministre, de nombreuses initiatives sont déployées localement, grâce à la bonne volonté de communes, d’associations ou d’agences régionales de santé, mais elles sont considérablement fragilisées par le manque de stabilité et de visibilité financières. Pouvez-vous nous dire si cette enveloppe a vocation à être pérennisée ? Y aura-t-il une montée en charge pour porter son montant à la hauteur de l’enjeu ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la sénatrice. J’espère moi aussi que cette avancée inscrite dans le PLFSS est une première étape vers la mise en place d’une vraie stratégie sport-santé. Sachez en tout cas que nous travaillons main dans la main, avec Agnès Buzyn, à l’élaboration de cette stratégie et à sa mise en œuvre.
Effectivement, seul le bilan pourra aujourd’hui être remboursé, mais la démarche s’inscrit dans une dynamique territoriale qui engage déjà différents acteurs : les collectivités, les associations sportives, déjà mobilisées dans les territoires, et de nombreux centres de soins.
Cette enveloppe de 10 millions d’euros représente un moyen de valoriser ce qui se fait déjà aujourd’hui et de permettre un effet de levier pour ce qui concerne les engagements des acteurs privés du secteur, comme les mutuelles, avec lesquelles le ministère des sports signera prochainement une convention pour les encourager à aller encore plus loin que la mise en place de maisons sport-santé et à cofinancer avec nous un parcours d’activités physiques à visée principalement thérapeutique.
Nous avons pour objectif d’accompagner l’ouverture et la labellisation de 500 maisons sport-santé, qui auront pour vocation d’accueillir et d’orienter toutes les personnes souhaitant pratiquer une activité physique, pas seulement les personnes en rémission, mais aussi les personnes sédentaires. Nous souhaitons que ces maisons sport-santé soient un sas vers la pratique, où le citoyen pourra être accompagné avec un regard bienveillant vers davantage d’activité physique adaptée au quotidien. Le sport, ce n’est pas seulement la recherche de la performance ou le sport pour tous, c’est aussi l’activité physique adaptée à tous les publics. Il est aussi de notre devoir d’encourager le ministère de la santé à s’orienter davantage vers une telle politique de prévention.
M. le président : La parole est à Mme Florence Lassarade.
Mme Florence Lassarade : Avec 382 000 nouveaux cas recensés en 2018, 157 000 décès, 4 millions de personnes vivant avec un cancer ou ayant eu un cancer, le cancer pèse lourdement sur la société française.
De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence l’effet positif de l’activité physique en termes de prévention primaire et tertiaire du cancer du sein et de la récidive, ainsi que de mortalité liée au cancer. Ainsi, selon une étude de l’Inserm, l’activité physique « améliore la qualité de vie et réduit les effets secondaires liés au cancer et aux traitements ainsi que les récidives ». Plusieurs autres études scientifiques indiquent qu’une pratique régulière du sport diminue de 50 % le risque de récidive d’un cancer du sein. L’étude intitulée La vie cinq ans après un diagnostic de cancer, publiée en juin 2018 par l’Institut national du cancer, l’INCa, montre que la santé des personnes concernées est toujours affectée cinq ans après le diagnostic. Or, cette étude met aussi en évidence que 53 % d’entre elles ont réduit ou cessé leur activité physique.
L’idée est donc d’encourager les personnes à pratiquer une activité physique à leur niveau et d’adapter cette activité à leurs besoins. La période de l’après-cancer du sein est favorable aux modifications du mode de vie. La pratique du sport et d’une activité physique doit aussi être intégrée dans les protocoles de traitement, pour améliorer la vie après le cancer du sein.
Pourtant, si l’activité sportive est recommandée par de nombreux oncologues, elle n’est toujours pas prise en charge par les pouvoirs publics au titre du traitement de la maladie ou de la prévention de la récidive.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir quelles sont les mesures mises en œuvre par le ministère des sports pour favoriser l’activité physique des malades, et plus particulièrement des malades du cancer du sein. Quelles sont les formations dispensées aux éducateurs sportifs qui s’occupent des malades ? Disposez-vous de données chiffrées sur ce point ? (M. Michel Savin applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : J’irai encore plus loin que vous, madame la sénatrice.
Les instituts qui prennent en charge les malades du cancer me disent qu’aujourd’hui cette maladie touche des personnes de plus en plus jeunes. Des traitements de plus en plus forts sont disponibles, mais pour les administrer utilement il faut absolument que le corps du patient puisse les supporter. De ce point de vue aussi, l’activité physique devient vraiment indispensable.
Notre stratégie sport-santé vise aussi, en amont, la prévention : nous cherchons à faire pratiquer une activité physique et sportive à des personnes sédentaires, davantage susceptibles que les autres de contracter ces maladies. Les maisons sport-santé constituent à cet égard un outil. Leur création répond à un engagement du Président de la République, et nous allons, dans un premier temps, labelliser un maximum d’initiatives locales. Au travers de la mesure financière du PLFSS évoquée tout à l’heure par Mme Gatel, qui permettra le remboursement du bilan et un suivi de l’activité sportive, nous chercherons à mobiliser le plus d’acteurs possible. De nombreuses fédérations se sont déjà positionnées, en dispensant des formations aux éducateurs des associations qui pourront accueillir les personnes en rémission. Nous allons continuer à accompagner ces fédérations afin de créer des passerelles entre le monde de la santé et le monde du sport.
M. le président : La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
Mme Florence Lassarade : Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. En théorie, ces mesures d’accompagnement du malade vers l’activité sportive sont vertueuses. En pratique, mon expérience familiale récente m’amène à constater que l’on est très loin de proposer des activités physiques à tous les patients atteints de cancer. Bien sûr, le bilan proposé dans le cadre du parcours de soin est intéressant, mais sa portée est faible, presque dérisoire, au regard de l’enjeu. Il faut consentir un effort beaucoup plus important. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Vermeillet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Christian Manable.
M. Christian Manable : Le transfert des conseillers techniques et sportifs aux fédérations sportives est une très mauvaise nouvelle, pour ces agents, pour les fédérations, pour le sport de très haut niveau et pour tout le modèle sportif français.
Les conseillers techniques et sportifs occupent en effet une place unique dans l’organisation du sport français et représentent l’un des maillons essentiels de notre modèle sportif. Ils font vivre à la fois le sport de masse et le vivier du sport amateur, ils sont des relais indispensables des fédérations, dont ils constituent souvent une très grande part des salariés, et ils sont la cheville ouvrière du dispositif de détection des talents de demain.
C’est pourquoi, madame la ministre, nous continuons de dénoncer le transfert annoncé des 1 600 conseillers techniques et sportifs aux fédérations et aux collectivités locales.
Les fédérations, notamment les plus petites, ne pourront pas absorber ces nouvelles dépenses. Elles auront beaucoup de difficultés à conserver des cadres techniques, faute de moyens financiers. Elles devront faire face à une très forte hausse de leur masse salariale, puisque le nombre des salariés permanents est souvent très inférieur à celui des CTS détachés.
Quel est donc le modèle économique soutenable que vous proposez au sport français, madame la ministre ? Comment éviter, pour faire face à ces nouvelles dépenses, l’augmentation du prix de la licence sportive, qui risque de pénaliser durablement le sport amateur et accessible à tous ?
L’empressement de ce gouvernement à se séparer des CTS relève manifestement davantage d’un choix politique que d’une décision rationnelle. Comment ne pas voir que la disparition du cadre historique français est déjà engagée ? Le concours de recrutement de professeurs de sport n’a-t-il pas été suspendu, tout comme les mobilités ?
On est en droit de se demander si vous n’êtes pas en train de déstabiliser en catimini l’ensemble du modèle français du sport. Sous couvert de réformes techniques, c’est la démocratisation des pratiques sportives que vous mettez à mal !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Si la réforme était mise en œuvre comme vous l’avez décrit, monsieur le sénateur, dans la précipitation, en considérant de manière uniforme toutes les fédérations, je serais d’accord avec vous pour dire que c’est une mauvaise nouvelle. La réforme annoncée voilà un an a peut-être été mal comprise ; ce n’est plus celle que nous menons aujourd’hui, car nous avons remis les choses sur la table. Nous allons adopter une approche par métier, associer les personnes concernées et les fédérations à la transformation du modèle et nous sommes parfaitement conscients que les fédérations ne sont pas toutes en mesure de prendre en charge les CTS.
Nous engagerons notamment une concertation sur le métier d’entraîneur, qui nous paraît ne pas avoir été assez considéré par le monde du sport jusqu’à présent. Nous allons réfléchir aux moyens de mieux accompagner les sportifs dans leur accession à la haute performance et leur parcours à haut niveau. C’est un élément important, puisque la moitié des CTS sont entraîneurs des équipes de France. Nous devons considérer leur métier et leur capacité à l’exercer, avant de considérer leur statut.
Il s’agit aujourd’hui pour nous de renouer un dialogue qui a été rompu, à juste titre, à cause de cette réforme. Nous n’imaginons pas mettre en péril le sport français à un an des jeux Olympiques. Ce que nous voulons avec cette nouvelle gouvernance du sport, c’est adapter les ressources humaines disponibles pour le sport français – entraîneurs, développeurs du sport, formateurs… – au nouveau modèle et partager les responsabilités entre tous les acteurs.
M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet : L’explosion du phénomène du piratage de la retransmission des compétitions sportives est une triste réalité. La consommation de flux pirates revêt désormais un caractère industriel. En mai 2019, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publiait une étude sur la consommation illicite de programmes télévisés en direct : 17 % des internautes français regardent des retransmissions de programmes sportifs en direct sur des sites de streaming.
Les conséquences sont désastreuses pour le sport amateur, qui bénéficie, notamment via la taxe Buffet, d’une partie des recettes engendrées par le sport professionnel. Ce pillage, organisé en toute impunité, représente un détournement de plusieurs centaines de millions d’euros par an et affaiblit l’ensemble de l’écosystème sportif français.
En 2024, la France accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques. La tenue de cet événement est une chance fantastique pour le rayonnement de nos sportifs et du secteur tout entier. C’est aussi une responsabilité : celle d’assurer la protection des droits sportifs.
À ce jour, il n’existe aucun moyen adapté pour fermer l’accès aux sites rapidement, voire en direct, comme cela se fait en Grande-Bretagne. Les procédures judiciaires prennent plusieurs mois. Or, un match de football ne dure qu’une heure et demie !
Dès lors, comment garantir la protection des droits et le bon déroulé de la retransmission des compétitions dans ce contexte ?
Dévoilé dans sa mouture transmise au Conseil d’État, le projet de loi sur l’audiovisuel comporte, en son article 30, un dispositif dédié à la lutte contre le piratage des compétitions sportives. Plusieurs acteurs s’interrogent déjà sur la possibilité qu’il soit pleinement opérationnel dans un délai extrêmement court. En effet, la rapidité d’intervention est clé. Les pirates ont très souvent un temps d’avance sur les parades, aussi bien techniques que juridiques, des ayants droit. Ils sont notamment en mesure de répliquer de façon extrêmement rapide des offres pirates, dès que certains sites font l’objet d’une identification par les diffuseurs et les ayants droit. Le juge, saisi par les ayants droit, ne sera pas en mesure, dans le cadre de la mise en œuvre de sa décision initiale de blocage, d’intervenir rapidement à l’encontre des sites dits « miroirs ».
Madame la ministre, quelle mesure pourriez-vous envisager pour renforcer le dispositif de l’article 30, afin de garantir une intervention rapide du juge à l’encontre de ces sites ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Sachez, monsieur le sénateur Hugonet, que le Gouvernement a une ambition forte sur le sujet du piratage de la retransmission des compétitions.
Nous avons travaillé, avec Franck Riester, sur une mesure introduite dans le projet de loi sur l’audiovisuel qui sera présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. Elle permettra de combattre le piratage des compétitions sportives, qui représente un manque à gagner évalué à 500 millions d’euros par an pour l’univers de la télévision payante et à 100 millions d’euros pour les organisateurs d’événements sportifs, que nous finançons par ailleurs, et de prendre en compte les enjeux du sport.
Je sais le Sénat très attentif à cette question, sur laquelle il a d’ailleurs organisé une table ronde en janvier dernier.
Sur la méthode, le texte a fait l’objet d’un travail interministériel important, entre les ministères de la culture, de la justice et des sports. Il a été élaboré en toute transparence et en concertation avec les acteurs du sport, notamment l’Association pour la protection des programmes sportifs.
Aujourd’hui, il faut aller plus loin. Les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les médias pourront désormais saisir le juge en amont d’une compétition sportive pour demander aux fournisseurs d’accès à internet le blocage instantané des sites qui retransmettraient la compétition sans en avoir acquis les droits. Le tout est d’avoir une réaction très rapide, donc très adaptée à la diffusion en direct des contenus sportifs. L’objectif est aussi de responsabiliser les fédérations internationales en matière d’arrêt de la diffusion illicite. Nous faisons ainsi un pas de plus vers une désacralisation du concept de neutralité absolue de la Toile et franchissons une étape décisive pour la préservation du modèle économique des compétitions sportives et des fédérations.
M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Permettez-moi de vous parler de ruralité, madame la ministre. Nous connaissons tous le sigle EPS : éducation physique et sportive. En matière de sport, dans la ruralité, c’est-à-dire sur les trois quarts du territoire national, il a une autre signification : environnement parcimonieux et sous-doté… Là-bas, il y a le grand air, de l’espace, mais bien peu de structures. Ce n’est pas comme dans les villes : on y trouve rarement des piscines, des pistes d’athlétisme, des murs d’escalade.
Certes, les collectivités locales font des efforts pour réduire la fracture territoriale en termes d’équipements sportifs. À titre d’exemple, dans mon département de l’Oise, le conseil départemental, depuis maintenant plus de dix ans, construit des équipements sportifs de proximité, des ESP, plus communément appelés City stades, avant tout dans les petites communes : 150 terrains d’activité ont ainsi pu voir le jour.
Les communes et intercommunalités rurales font aussi de leur mieux pour offrir aux petits campagnards des activités sportives diverses et variées. Néanmoins, le fossé reste abyssal entre zones urbaines et zones rurales. Ainsi, à Beauvais, ville préfecture de l’Oise, les élèves peuvent aller à la piscine, découvrir le roller, le tir à l’arc, l’escrime, le cyclisme, l’athlétisme, le tennis… Les enseignants peuvent s’appuyer sur des intervenants extérieurs, des professionnels du sport. Tant mieux ! Quant à la campagne…
Quelle est la politique sportive de l’État pour la ruralité ? Le Gouvernement se gargarise souvent de sa politique de « discrimination positive », avec, par exemple, le dédoublement de classes en zones d’éducation prioritaires. Madame la ministre, que faites-vous donc dans le domaine sportif pour réduire les inégalités ?
Jadis, il y avait la réserve parlementaire, une bourse fort décriée par votre majorité, mais qui manque cruellement depuis sa suppression. Ces aides permettaient de compenser, pour les mairies et les associations, le plus souvent rurales, les investissements en matériel. Ne me parlez pas des crédits attribués par le fonds départemental de la vie associative, le FDVA… Les critères d’attribution sont flous et les besoins des territoires ruraux rarement pris en compte !
Madame la ministre, êtes-vous consciente de cette situation ? Comment comptez-vous compenser le manque de moyens et réparer cette injustice territoriale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Je suis bien sûr consciente de cet enjeu. Au travers de toutes nos politiques sportives, nous incitons d’ailleurs les fédérations à s’impliquer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV, et les zones de revitalisation rurale, les ZRR.
Notre priorité est de parvenir à déployer dans les territoires ruraux les bonnes politiques mises en œuvre dans les grandes villes. L’action de l’État est guidée par l’application du principe de subsidiarité : il s’agit d’être là quand il le faut puis de se retirer dès lors que les acteurs locaux savent faire, pour se tourner vers les territoires encore dépourvus de politique sportive.
Aujourd’hui, l’Agence nationale du sport, le nouvel opérateur du ministère des sports et, bien sûr, des collectivités territoriales, développe une politique ambitieuse au profit des territoires, qui s’inscrit dans les mesures de l’Agenda rural annoncé le 20 septembre 2019 par le Gouvernement. Les mesures mises en place sont axées autour du soutien à l’emploi sportif. Il a été demandé aux délégués territoriaux de veiller à accompagner le recrutement des personnels prioritairement au sein des territoires dits carencés, les QPV et les ZRR.
M. Jean-François Husson : Il n’y a pas que cela !
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Cette politique concerne aussi nos territoires ultramarins.
Le soutien aux équipements sportifs occupe également une place très importante au sein de la politique de l’Agence nationale du sport.
Enfin, la nouvelle gouvernance privilégiera l’action au plus près des territoires : c’est, en définitive, la meilleure des avancées. Région par région, département par département, chaque territoire pourra faire valoir son projet sportif et être accompagné dans sa mise en œuvre. La priorité du Gouvernement est de donner une forte place aux territoires dits carencés, ceux que l’on appelle les territoires oubliés de la République. (M. Jean Boyer s’exclame.) Nous voulons remédier à leur situation actuelle !
M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton : Madame la ministre, en novembre 2018, vous avez présenté au Premier ministre un projet pour développer la pratique du sport et mieux relever les défis à venir, notamment la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Afin de mieux coordonner l’action des acteurs de la politique sportive française, à savoir l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, l’Agence nationale du sport a été créée.
Dans la continuité, deux déclinaisons territoriales de cette agence ont été prévues : les « parlements du sport », d’une part ; les « conférences des financeurs », d’autre part. Et c’est là qu’existe un flou…
En effet, parallèlement, certaines régions ont déjà élaboré, grâce aux conférences territoriales, des schémas régionaux de développement du sport, les SRDS, sur lesquels les futurs parlements du sport pourront s’appuyer. C’est le cas des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. La région Grand Est servira même de territoire d’expérimentation pour les parlements du sport. De son côté, le parlement du sport de Nouvelle-Aquitaine intègre la participation du public à ses travaux, et ses réunions sont co-animées par le conseil régional et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La région Auvergne-Rhône-Alpes, quant à elle, s’est focalisée sur l’analyse de l’existant, en élaborant un document de 116 pages.
Le président de l’Agence nationale du sport et délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, Jean Castex, a pour mission de piloter l’avancée de chaque région. Or, aujourd’hui, force est de constater qu’il existe des différences, tant dans les modèles d’organisation et de pilotage que dans le degré d’avancement des travaux thématiques. Si les fédérations se réjouissent d’être sorties de la tutelle étatique, les collectivités, d’ores et déjà premiers financeurs nets de la politique sportive française, souhaitent savoir dans quelle direction va ce projet.
Madame la ministre, comment garantir à tous les territoires un niveau de développement sportif équivalent, en assurant une évolution cohérente et coordonnée des déclinaisons locales de l’Agence nationale du sport ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Madame la sénatrice, c’est précisément le défi qui nous attend cette année : ce projet n’a pas encore de direction bien précise, puisque cette direction, nous allons la construire ensemble. Vous l’avez dit, c’est l’objet même de l’Agence nationale du sport.
Le président de l’ANS, Jean Castex, son directeur général, Frédéric Sanaur, et moi-même allons nous rendre dans les territoires, en commençant par le Grand Est, à l’occasion de la conférence régionale expérimentale. Nous allons notamment étudier sa déclinaison infrarégionale. En effet, cette nouvelle gouvernance du sport doit pouvoir se décliner à l’échelle des communes en réunissant, comme à l’échelle nationale, toutes les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, l’éducation nationale, les entreprises, la mairie et les familles.
Aujourd’hui, nous sommes conscients que l’état d’avancement de cette organisation diffère selon les territoires. Tant mieux : par cette démarche, nous voulons précisément nous adapter aux spécificités locales. C’est la concertation qui a conduit à créer l’Agence nationale du sport : c’est cette même méthode qui guidera l’action de son président et de son directeur général, ainsi que celle du ministère des sports. Mais le rôle de l’État reste le même : élever le niveau d’un cran et permettre à tous les territoires de bénéficier de la même expertise.
M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, j’aurais pu vous poser une question au sujet des arts martiaux mixtes, les MMA, mais je ne le ferai point : sur ce sujet, vous avez su régler les problèmes pendants depuis plusieurs années ; je vous en remercie !
L’organisation du sport a été transformée en 1960 par le général de Gaulle : après les piteux résultats obtenus par la France aux jeux Olympiques, le chef de l’État a décidé de réorganiser le sport de haut niveau, en mettant en place des fédérations et des directeurs techniques nationaux, ou DTN, ainsi que des conseillers techniques sportifs, les CTS.
Depuis, le rôle des fédérations a évolué au-delà du haut niveau ; on leur a reconnu des missions d’intérêt général et de service public. Christian Manable l’a rappelé : les fédérations et leurs bénévoles maintiennent une activité dans les zones carencées, rurales comme urbaines, en luttant contre la désocialisation et la désertification.
Aujourd’hui, le budget que l’État consacre au sport apparaît en augmentation, mais le périmètre couvert a fortement évolué, compte tenu des variations de contenu et de l’impact grandissant de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les missions de service public assumées par les fédérations s’en trouvent affectées.
Les activités sportives alimentent deux taxes affectées, une troisième, sur les recettes de la Française des jeux, ayant été créée spécifiquement au bénéfice du sport. Je ne reviendrai pas sur la taxe Buffet : l’enjeu est d’en relever le plafond, sinon de la déplafonner, pour abonder les fonds territoriaux de l’Agence nationale du sport. La taxe sur les recettes de la Française des jeux pourrait aussi être rehaussée, voire déplafonnée, pour financer les équipements sportifs : le parc actuel est insuffisant, inadapté et vieillissant. La troisième taxe, sur les paris sportifs, dont le produit est de 111 millions d’euros, pourrait aussi être relevée pour financer les emplois sportifs associatifs, qui garantissent la pérennité des activités.
Au total, l’État accorde une délégation aux fédérations pour conduire des politiques publiques, mais prélève des revenus sur les activités qu’elles créent. On ne peut raisonnablement ponctionner le sport de la sorte ! En la matière, les fonds de l’État devraient être dédiés exclusivement au mouvement sportif et aux collectivités territoriales.
Dans le même temps, la licence est dévalorisée et attaquée. Dans la définition de vos objectifs, vous distinguez les pratiquants sportifs, sur lesquels lorgnent les entreprises marchandes, et les licenciés sportifs des fédérations. Or les ressources des fédérations reposent en grande partie sur les licences. En la matière, le ministère des sports présente les chiffres avec habileté, mais ces derniers ne reflètent pas la réalité, dans la mesure où l’on inclut, dans les recettes des diverses fédérations olympiques, celles des fédérations françaises de football et de tennis, y compris le montant de leurs droits audiovisuels. La lecture des chiffres s’en trouve biaisée.
En conclusion, le sport ne peut être considéré comme une dépense sèche : il s’agit en réalité d’un investissement rentable à moyen et à long terme, au bénéfice de la société. Vous avez déclaré il y a quelques instants, madame la ministre, avoir réfléchi à l’orientation à donner aux fédérations.
M. le président : Merci de conclure !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle est votre vision de leur rôle ? Il faut les aider à se structurer et les rassurer. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Vous avez battu le record du dépassement du temps de parole…
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, il y a beaucoup de questions dans votre question ! Ma réponse se limitera à l’aspect budgétaire. Merci de me permettre de l’évoquer, avant que le Sénat n’examine le projet de loi de finances. Dans quelques semaines, j’aurai le plaisir d’engager avec vous le débat budgétaire sur une base extrêmement solide : avec une hausse de 9,8 % de ses crédits, le ministère des sports disposera de 65 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget de 2019.
Vous êtes, comme moi, passionné de sport, et vous défendez la pratique sportive, en particulier les MMA. L’année dernière déjà, la Haute Assemblée a démontré son intérêt pour le sport en votant l’augmentation de 15 millions d’euros des crédits que nous proposions. Je me réjouis du soutien du Premier ministre à notre projet de budget, qui non seulement conserve cette augmentation, mais prévoit aussi une nouvelle hausse, de 65 millions d’euros.
Le soutien du Premier ministre et du Gouvernement à nos politiques sportives ne s’arrête pas là. Je le répète, les crédits du sport ne se limitent pas à ceux de mon ministère. Le sport français et son ministère auront, en 2020, les moyens de leurs ambitions. Les médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo, ainsi que leur encadrement, bénéficieront d’une augmentation. Le budget dédié à la lutte contre le dopage, qui m’importe beaucoup, croîtra de 7,5 % et, en complément, nous assurerons le financement du déménagement du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. En outre, nous financerons 500 places en formation au brevet professionnel d’éducateur sportif au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les Creps, dans le cadre de Parcoursup. Nous accorderons également à la pratique arbitrale un soutien de plus de 40 millions d’euros, par le biais d’exonérations de charges sociales ou fiscales.
Nous aurons l’occasion d’approfondir ces points à la fin du mois de novembre prochain, en examinant les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je vous remercie de m’avoir permis, dès à présent, d’annoncer la hausse des crédits alloués au ministère des sports, qui me procure une grande joie.