Élection des représentants au Parlement européen : Vote sur l’ensemble
debate, 11/04/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Au cours de ces débats, nous avons tous fait le constat que l’éloignement croissant de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe était un véritable problème. Chacun souhaite rapprocher l’Europe des citoyens.
Nous divergeons en revanche sur la réponse à apporter à ce problème. Le Gouvernement souhaite un retour à la circonscription unique, présentée comme un moyen de rapprocher nos concitoyens de l’Europe. Un certain nombre d’entre nous pense que cela ne répondra pas à leurs attentes.
Une majorité de sénateurs du groupe Les Républicains a soutenu une autre approche, l’ancrage régional, qui n’est pas la panacée, mais qui serait dans tous les cas un moindre mal pour essayer de renforcer le lien entre les citoyens et l’Europe.
Madame la ministre, les grands pays, sauf l’Espagne, ont une circonscription régionale. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne. Songeons que l’Occitanie a la taille de l’Irlande et la Nouvelle Aquitaine celle de l’Autriche, que la France est un pays de 65 millions d’habitants qui élira au moins 74 députés, voire plus, et que nous prenons le risque d’élire des députés hors sol.
Nous avons aussi beaucoup parlé, pendant ces débats, de la France ultramarine. La situation de la France ultramarine a été bien expliquée par notre collègue Michel Magras et par nos autres collègues ultramarins. Si nous n’avons pas voté les amendements visant à créer une circonscription ultramarine, c’est qu’ils s’inscrivaient dans le cadre d’une circonscription unique, qui créait un système binaire ne pouvant pas nous satisfaire.
L’amendement que j’ai présenté visait à créer une circonscription ultramarine et douze circonscriptions pour la France métropolitaine.
Nous nous réjouissons malgré tout de l’adoption de l’amendement n° 30 rectifié ter, qui permettra d’intégrer les parlementaires européens dans le calcul du temps d’antenne de la campagne officielle.
Je regrette, pour conclure, l’absence d’ancrage régional. Certes, le débat fut noble. Nous avons parlé de notre projet sur l’Europe, de notre volonté d’Europe. Nous avons parfois mélangé, dans les débats, carottes et navets, mais nous sommes parvenus à un rapport noble, parfaitement expliqué par Philippe Bas : la majorité sénatoriale est très fortement attachée au lien entre la représentation des citoyens et celle des territoires. Nous voulons, pour toutes les élections, conserver ce lien fort entre citoyens, territoires et élus de la République. Ce qui vaut pour les sénateurs doit valoir aussi pour les députés européens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)
M. Philippe Mouiller : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : Madame la ministre, ne soyez pas triste en ce qui concerne les listes transnationales. Comme je le rappelais hier, le Sénat a déjà adopté, en 2016, sur l’initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne demandant la mise en place d’une liste transnationale pour intégrer l’ensemble des citoyens européens vivant hors de l’Union dans une circonscription unique, une sorte de territoire supplémentaire. Le Gouvernement, faute d’arriver à un accord avec ses partenaires européens sur une liste transnationale pour tous, pourrait soutenir cette idée, déjà portée par le Sénat.
Je voudrais vous faire part d’un autre regret. Dans cette résolution européenne de 2016, le Sénat avait indiqué sa volonté d’une représentation spécifique des outre-mer, contrairement à la décision prise hier dans notre hémicycle. Nous allons vivre avec, malheureusement. Je pense que le sujet mériterait d’être repris à l’avenir. Il existe tout de même des différences, cela a été dit à plusieurs reprises, et quelques termes blessants ont même été utilisés.
Nous regrettons par ailleurs que le Gouvernement n’ait pas prévu que les listes se présentant aux élections européennes inscrivent le nom des candidats qu’elles souhaitent porter à la tête de la Commission européenne. C’est pourtant le meilleur moyen d’arriver au débat transnational que vous dites appeler de vos vœux. Ce qui avait été fait en 2014 aurait pu être renforcé en 2019 ; ce ne sera pas le cas.
En tout état de cause, malgré ces regrets, ces espoirs déçus, nous constatons que le fait de revenir à une circonscription nationale permet aux différentes manières de voir l’avenir de l’Europe, l’avenir de la France en Europe, de s’incarner dans des listes qui ne seront plus régionales et permettront un débat sur l’ensemble du territoire.
M. Michel Savin : Très bien !
M. Jean-Yves Leconte : Cette orientation était souhaitable ; c’est ce qui nous manquait précédemment.
Par conséquent, le groupe socialiste et républicain, au-delà des quelques regrets que je viens d’énoncer, votera ce texte et appelle le Gouvernement à travailler sur les listes transnationales…
Mme la présidente : Merci, mon cher collègue !
M. Jean-Yves Leconte : … pour les échéances de 2024 ! (MM. Jean-Yves Roux et Alain Duran applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud : Madame la ministre, cosignataire de l’amendement de Max Brisson, je ne paraphraserai pas son propos, mais reviendrai sur un élément précis qui explique pourquoi je ne voterai pas ce texte.
La modification d’un mode de scrutin n’est jamais anodine. Il y a parfois, souvent même, des arrière-pensées politiques. Je ne fais pas ce procès à Mme la ministre dans le cas présent.
M. Michel Savin : À M. Macron ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Néanmoins, ces dernières années, on a modifié le mode de scrutin de très nombreuses élections. S’agissant des élections départementales, régionales, les périmètres des collectivités ont été modifiés, et force est de constater que cela n’a pas eu un effet positif sur l’abstention.
Or j’ai bien entendu votre argument, madame la ministre : vous souhaitez, et c’est notre souhait à tous, que les citoyens reviennent vers les urnes. Cela n’a pas été le cas lors des élections départementales avec de grands cantons ; cela n’a pas été le cas lors des élections régionales avec de grandes régions.
Nous assistons à une course au gigantisme. On veut à présent créer une grande circonscription nationale. Vous me direz qu’elle a jadis existé, mais je pense sincèrement que l’on a aujourd’hui paradoxalement besoin de proximité, dans un monde doté de formidables moyens de communiquer avec l’ensemble du globe, mais dans lequel on ne communique plus avec ses voisins.
La circonscription régionale était un moindre mal, c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce texte. Je suis navré de cette mode du « toujours plus grand » : on veut même de plus grands bailleurs sociaux, de plus grands syndicats… Je pense qu’on y reviendra, un jour ou l’autre. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
M. André Gattolin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette discussion dont l’objet, l’évolution du mode d’élection des représentants au Parlement européen, n’est autre qu’un retour à une expérience passée. Je suis pour un système politique fondé sur la prise en compte et l’évaluation. Un système qui prétend créer de la proximité, on l’évalue à travers le taux d’abstention, mais aussi par la notoriété de ses parlementaires. Eh bien, je suis désolé de vous le dire, peu de personnes, y compris dans cet hémicycle, sont à même de citer le nom de plus de dix parlementaires français au Parlement européen !
La proximité, aujourd’hui, ne se joue pas uniquement au niveau géographique. Nous sommes dans l’ère de la communication, et il est aussi des proximités affinitaires. Bien sûr, il est important de faire les marchés, de toucher la main des gens, de les recevoir. Il est important aussi de répondre à leurs courriels, à leurs courriers traditionnels ; c’est également une façon de construire un lien.
Ce qui est notable, au cours de ces deux journées, c’est que nous ayons parlé d’Europe, et en assez grand nombre, ce qui est rarement le cas lors des débats préalables à la réunion du Conseil européen qui se tiennent régulièrement dans l’hémicycle. Certes, les enjeux électoraux peuvent être une motivation. Cependant, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est dénué d’arrière-pensées électorales. (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.) Compte tenu du système de découpage, la projection avec l’effet majoritaire nous ferait gagner sans doute plus de voix qu’avec la proportionnelle sur l’ensemble des circonscriptions. Les politologues qui travaillent sur le sujet vous le diront.
L’ambition, l’arrière-pensée non pas électorale mais politique, c’est effectivement la réémergence d’un débat national sur l’Europe - je n’ai pas dit un débat nationaliste, c’est le droit des nationalistes de l’avoir. Il s’agit que l’on parle d’Europe à l’occasion des élections européennes.
J’ai accompagné une liste en 2009…
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire, Les Républicains) : Laquelle ? (Sourires.)
M. André Gattolin : … et j’ai vu pratiquement tous les candidats ne faire campagne que sur des sujets nationaux du moment. Même le représentant centriste de l’époque, que j’estime beaucoup, s’est présenté quasiment comme un pré-candidat à l’élection présidentielle. La seule liste que j’ai eu la chance d’accompagner a parlé d’Europe et a fait un très bon score !
Déjà, ne détournons pas l’objet de l’élection. Que l’on soit pour ou contre l’Europe, critique ou thuriféraire, la participation sera faible si nous ne créons pas les conditions d’un débat. Ce n’est pas une simple question de proximité que de répartir soixante-quatorze ou soixante-dix-neuf postes sur plus d’une centaine de départements.
Mme la présidente : Monsieur Gattolin…
M. André Gattolin : Pour cette raison, évidemment, le groupe La République En Marche votera ce texte avec enthousiasme. (M. Bruno Sido sourit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Mme Colette Mélot : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les circonscriptions interrégionales n’ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Nombreux sont les citoyens, pour ne pas dire la très grande majorité, qui ignorent encore le nom de leurs représentants au Parlement européen. De plus, la participation n’a pas augmenté depuis la réforme introduite en 2003.
Le découpage actuel n’a pas de cohérence au regard de la nouvelle carte des régions sur le territoire hexagonal instituée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Un découpage n’ayant plus aucun lien avec le découpage administratif existant est de nature à complexifier la compréhension d’un scrutin déjà peu apprécié des électeurs.
Enfin, le choix d’un scrutin à circonscriptions multiples éloignerait la France du modèle majoritaire dans l’Union européenne, celui d’une circonscription nationale unique adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, vous l’avez bien compris, est donc favorable aux listes nationales. Au sein du groupe, cependant, Alain Marc n’est pas favorable aux listes nationales, même s’il a voté les amendements du rapporteur de la commission. Il souhaitait conserver un lien de proximité entre les électeurs et les élus.
La grande majorité de notre groupe est donc favorable au projet de loi, qui vise à rendre le scrutin plus visible et permet la pédagogie pour favoriser l’image de l’Europe et convaincre les Français afin que l’Europe soit un projet d’avenir partagé.
Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République.
Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveur.
Le premier, c’est le maintien du seuil de 5 % pour accéder à la répartition des sièges, que seuls neuf pays européens ont adopté, et ce d’autant plus qu’il est en décalage avec celui de 3 % qui permet d’accéder au remboursement des frais de campagne. Nous n’avons pas obtenu de réponse à ce sujet.
Le second marqueur, c’est la substitution du principe d’équité à celui d’égalité pour la campagne officielle, ce qui va, je le répète, favoriser les partis dominants et renforcer notamment l’influence des médias et des instituts de sondage. À l’inverse, cela va remettre en cause le pluralisme et la représentativité des partis politiques les plus faibles de notre pays.
Pour conclure, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi, à l’exception d’une sénatrice qui s’abstiendra.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je souhaiterais un peu moins de bruit de fond afin que les orateurs puissent s’exprimer dans de bonnes conditions.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe Union Centriste se réjouit de la probable adoption de la liste nationale, si, dans quelques instants, nous sommes cohérents avec les votes que nous avons exprimés sur les articles. Notre bonheur serait encore plus complet si la voix de nos collègues d’outre-mer avait été entendue, ce qui nous conduira à exprimer, en leur nom, un vote négatif pour la question de la spécificité ultramarine.
Sur le fond, qui est la manière dont notre pays aborde son rôle en Europe, nous aurions surtout souhaité que les listes puissent être transnationales ou transeuropéennes. Nous savons bien que ce n’est pas possible en l’état des équilibres politiques au sein du Parlement européen, puisque nous sommes dans un domaine qui relève de la codécision. Nous considérons en tout cas avec réalisme que la liste nationale est un élément qui permettra de mener un meilleur débat européen.
Je conclurai en rappelant simplement deux éléments. Il a été fait référence à la notion de majorité sénatoriale, laquelle s’exprime, dans son caractère complet. Or la participation du groupe Union Centriste est un élément consubstantiel à l’existence de la majorité sénatoriale et, pour celui-ci, le meilleur est à venir dans notre débat national. Nous avons eu, hier et aujourd’hui, des discussions importantes dans cet hémicycle. Nous espérons que le débat européen se prolongera, s’accélérera, se renforcera au sein de la communauté nationale pour déboucher, l’année prochaine, sur une large participation au scrutin européen et que, forts de cette participation, nos futurs parlementaires puissent encore plus légitimement porter la voix de la France dans une nécessaire construction européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Jean-Marc Gabouty et André Gattolin applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouissais à l’idée de débattre de ce sujet ô combien stratégique pour notre pays et pour l’Europe : cette ambition européenne.
D’ailleurs, c’est un peu un rendez-vous de l’Histoire : depuis que l’Europe existe, c’est la première fois que cette élection va se passer dans un contexte politique européen complètement différent. Le Brexit nous oblige à apporter d’autres réponses à nos populations, aux acteurs économiques.
L’ambition européenne que nous devons afficher et, surtout, faire partager à nos concitoyens pouvait avoir un sens avec un ancrage territorial de nos élus. C’est pourquoi je regrette beaucoup que les amendements de M. Brisson et de M. Bonhomme n’aient pas été retenus. La France vient en effet de faire le choix de modifier ses dimensions régionales. Les femmes et les hommes qui ont été élus aux dernières élections régionales l’ont été non pas sur des circonscriptions de cœur, de réalité, mais sur des circonscriptions nées de l’addition de régions qui n’avaient pas le même sens du lien au territoire.
Je suis du Grand Est, région grande comme une fois et demie la Belgique. Un ancrage territorial n’avait-il donc pas de sens ? (M. Bruno Sido s’exclame.)
Aujourd’hui, l’enjeu de ce débat sur les élections européennes, c’est effectivement de donner la capacité de rendre compte et d’avoir une réelle responsabilité. Entre le discours européen, l’action européenne, la nécessité d’aller plus loin dans les débats parlementaires, mais surtout dans la construction européenne, trop souvent avons-nous dit ou entendu dire : « C’est la faute de l’Europe ». C’est trop facile.
Je suis favorable, nous sommes favorables à ce que des femmes et des hommes rendent compte, aillent expliquer, en étant au contact des populations, le véritable projet européen et le portent effectivement. C’est pour cela que je suis très déçu et qu’à titre personnel je ne peux voter ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe aux propos de mes collègues du groupe Les Républicains. Je regrette réellement que l’on passe à une liste nationale, qui va vraiment éloigner les Français de nos députés européens.
Je voudrais redire ici qu’il y a deux politiques essentielles au niveau de l’Union européenne : la politique agricole commune et la politique de cohésion des territoires. Alors, franchement, prévoir des listes nationales sur lesquelles seront inscrits des candidats qui ne feront que de la politique – point barre, oserai-je ajouter –, c’est vraiment décevant. Nous avons, au contraire, besoin de lien. Une semaine par mois est dédiée à chaque député européen pour sa circonscription. Celle-ci s’étendra donc à tous les territoires. Je peux vous le dire, chez nous, nous n’aurons encore personne, parce que nous vivons en ruralité et que, bien entendu, l’ensemble des députés européens seront plutôt issus des métropoles et de Paris. Ce que je dis là vaut pour tous les partis politiques. Je suis vraiment déçue.
Quand les Français, les habitants de nos territoires, nos jeunes visitent le Parlement européen, ils demandent toujours quel est leur député européen. Que leur répondrons-nous ? Et que leur répondront nos collègues ? Certains font du bon travail, mais, c’est vrai, de ceux-là, on n’entend jamais parler. Les autres, leurs semaines de circonscription, ils les passent sur les plateaux de télévision.
Je le répète, je suis très déçue. Demain, que vais-je pouvoir dire pour défendre l’Europe sur le territoire ? Vraiment, je ne voterai pas ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Antoine Lefèvre : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique. Voilà qui est, me semble-t-il, tout à fait symptomatique de l’esprit qui anime ce texte : favoriser un peu plus, mais pas beaucoup plus, tout ce qui peut s’apparenter, du fait du choix d’un tel mode de scrutin, à un candidat « en apesanteur », à un candidat « éthéré ».
D’ailleurs, monsieur Gattolin, vous avez évoqué internet. C’est, là aussi, tout à fait symptomatique de votre vision des choses. Comme si les campagnes se faisaient par internet et par voie électronique. Vous avez même considéré que c’était dégradant d’aller toucher les mains des électeurs,…
M. André Gattolin : Je n’ai jamais dit cela !
M. François Bonhomme : … qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen.
Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand les mouvements de second rang n’en obtiendraient que de 5 à 10. Avant même que le suffrage universel ne s’exprime, on commence à parler de répartition de sièges.
M. André Gattolin : Vous ne le faites jamais ?
M. François Bonhomme : Tout cela, finalement, conduit à poser la seule question qui vaille, celle du mode de scrutin. L’Acte européen paraît-il scellé en 1976 nous interdirait de revoir le mode de scrutin et de passer à un mode de scrutin majoritaire. À défaut d’avoir obtenu la petite correction que constituait un scrutin régional calqué sur les régions institutionnalisées en 2016, la vraie question qui se pose est celle de l’ancrage territorial, qu’évidemment seul le scrutin majoritaire permettrait.
Pour l’avenir, le texte ne changera rien, il est purement cosmétique. Il ne servira qu’à une chose : donner un peu plus de liberté aux partis politiques pour maîtriser l’offre politique.
M. Jean-Paul Émorine : Très bien !
M. François Bonhomme : Et tout cela au détriment de l’expression véritable du suffrage universel. Je me permets de vous annoncer, sans prendre trop de risques, le fiasco du 26 mai 2019. J’imagine déjà, sur les plateaux médiatiques – et sur internet ! –, les pleureuses dénoncer, avec beaucoup d’hypocrisie, la faiblesse de la participation électorale. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Paul Émorine : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté pour, les communistes, les socialistes,…
Mme Françoise Laborde : Eh oui !
M. Jean-Claude Requier : … les centristes, le RDSE ; avait voté contre l’UMP.
Mme Françoise Laborde : Tout change !
M. Jean-Claude Requier : Il y avait eu, lors de la discussion générale, une brillante intervention d’une sénatrice qui s’était exprimée au nom du groupe centriste : c’était Jacqueline Gourault. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Après ce petit rappel de l’état des positions de chacun à l’époque, je veux dire que, bien sûr, nous voterons ce texte, parce qu’il constitue à nos yeux une bonne solution. (M. François Bonhomme s’exclame.) Nous étions même prêts à aller plus loin puisque nous sommes favorables à des listes transnationales, comme l’a rappelé Josiane Costes au cours de la discussion générale. Nous avions déposé un amendement à cet égard, mais l’avons finalement retiré.
Vous comprendrez donc pourquoi la grande majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi. Il y aura dix-neuf voix pour, une voix contre, celle de Guillaume Arnell, qui aurait souhaité une circonscription spécifique pour l’outre-mer, et une abstention. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. le président de la commission des lois et M. André Gattolin applaudissent également.)
Mme Françoise Laborde : L’histoire, c’est important !
Mme la présidente : La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
M. Maurice Antiste : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il aurait été anormal, à l’occasion de ce vote, que la principale victime n’eût pas fait entendre sa voix. Si la circonscription unique a existé, plusieurs circonscriptions ont été ensuite instaurées : « progrès », disions-nous à l’époque. L’Union européenne a même jugé bon de créer ce qu’on a appelé les PTOM, les pays et territoires d’outre-mer, et les RUP, les régions ultrapériphériques. Elle avait été bien inspirée et on avait d’ailleurs parlé, à cette occasion également, de progrès.
Eh bien, aujourd’hui, on peut parler de régression, puisque ces mêmes zones ultrapériphériques n’ont aucune chance de se voir représentées. J’en prends bonne note. Les Ultramarins de mon groupe voteront contre ce texte, en toute cohérence avec les propos qu’ils ont tenus dans ce débat.
M. François Bonhomme : Bravo !
M. Maurice Antiste : Je suis très amer. Nous reviendrons un jour, je vous le promets. Ce n’est qu’une péripétie, certes grave, mais tout ce qui se fait peut être défait.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
M. Bernard Delcros : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’avais pas prévu de m’exprimer dans ce débat, mais les discussions m’amènent quand même à rappeler quel est l’enjeu de ce scrutin. Ce n’est pas une élection locale, l’enjeu est européen : il s’agit de savoir quelle Europe nous voulons construire sur les plans de la sécurité, de la défense, de l’économie, sur les plans social, culturel, écologique. À mon sens, le débat européen mérite d’être porté à l’échelon national. (Mme Dominique Estrosi Sassone s’exclame.) C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment en faveur de ce texte et défends l’idée d’une circonscription nationale. Le débat est national compte tenu des enjeux, pour lesquels un certain nombre de réponses doivent être apportées à l’échelle européenne. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. André Gattolin et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste, l’autre, du groupe La République En Marche.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
334
Pour l’adoption
181
Contre
153
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – M. le président de la commission des lois et M. André Gattolin applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tous vous remercier de la qualité des débats, vous, ici présents, notamment M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, mais aussi tous ceux qui y ont participé. Nous pouvons, ensemble, espérer, dans l’intérêt des Français et de notre pays, que le prochain scrutin mobilisera davantage les citoyens. Je suis sûre que toutes les forces politiques ici présentes mettront un point d’honneur à porter haut les enjeux européens, dans le cadre de la future campagne. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mmes Michèle Vullien et Colette Mélot, ainsi que MM. André Gattolin et Bernard Jomier applaudissent également.)