Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?

Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?

debate, 22/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe de l’UDI-UC, sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
La parole est à M. Olivier Cigolotti, orateur du groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe de l’UDI-UC a souhaité inscrire dans la « niche » lui étant réservée un temps d’échange et de débat sur la problématique des déserts médicaux et la présence des professions paramédicales.
Le constat de l’existence de déserts médicaux n’est pas nouveau. Aujourd’hui, jusqu’à un tiers des Français ont des difficultés d’accès géographique à trois spécialités – pédiatrie, gynécologie et ophtalmologie – et un quart aux médecins généralistes.
Dans mon département, la Haute-Loire, si l’on cherche un spécialiste sans dépassement d’honoraires, l’accès aux soins est des plus difficiles. La Haute-Loire n’est toutefois pas la plus démunie face à la désertification médicale. D’autres départements doivent faire face à des situations bien plus préoccupantes.
Malheureusement, ne pas répondre à la désertification médicale, c’est prendre le risque de voir celle-ci s’étendre à d’autres professions de santé, ce qui est déjà le cas dans certains départements.
L’accès équitable aux soins est devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. De nombreux dispositifs ont déjà vu le jour pour tenter d’y remédier depuis une quinzaine d’années. Je pense à la loi HPST en 2009 ou à la loi Santé en 2016. À ce sujet, mes chers collègues, je tiens à souligner que de nombreux décrets d’application ne sont pas pris, rendant ces textes, pourtant très novateurs, inapplicables. La face cachée des déserts médicaux ne serait-elle pas due aussi à l’inapplication de la loi ?
De ces différentes lois, il convient de distinguer les mesures incitatives et ponctuelles, visant à rendre plus attractives les zones sous-médicalisées, des mesures structurelles, qui portent sur l’organisation générale de l’offre de soins.
Des dispositifs incitatifs ciblés ont été proposés, comme les exonérations fiscales et sociales financées par l’État pour l’installation dans certaines zones – ZRR ou ZRU – ; la loi du 23 février 2005 prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu au titre de la participation à la permanence des soins.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : L’effet est très aléatoire !

M. Olivier Cigolotti : Les professionnels de santé bénéficient également d’incitations à l’installation en zones sous-dotées financées par l’assurance maladie – le contrat d’engagement de service public – ainsi que de nombreuses aides financées par les collectivités territoriales qui peuvent prendre des formes diverses : la prise en charge de tout ou partie des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins, la mise à disposition de locaux destinés à cette activité, la mise à disposition d’un logement et bien d’autres.
En contrepartie de ces aides, leurs bénéficiaires doivent s’engager à conserver leur activité dans la même zone pendant trois ans. Leur engagement est matérialisé par une convention tripartite passée entre la collectivité territoriale, l’assurance maladie et le professionnel de santé. La nouvelle convention médicale de 2016 propose ainsi la mise en place de contrats d’installation, de contrats de transition, de contrats de stabilisation et de coordination. L’empilement de l’ensemble de ces dispositifs se traduit parfois par une absence totale de lisibilité et par une impossibilité d’évaluation des coûts. La Cour des comptes elle-même n’y est pas parvenue. Notre système de santé est confronté à un double défi, démographique et économique.
À côté de ces mesures dites « incitatives » existent les mesures dites « structurelles », comme la nouvelle organisation de la permanence des soins, qui permet une prise en charge la nuit, les week-ends et les jours fériés. Toutefois, cette permanence des soins n’est pas, en tant que telle, une solution à la difficulté croissante dans certaines zones pour consulter un médecin dans des conditions raisonnables de distance et de délais.
Je tiens aussi à évoquer le soutien au développement des maisons et pôles de santé. Les maisons et pôles de santé pluriprofessionnels semblent une réponse possible de réorganisation de la médecine de premier recours. Les médecins libéraux montrent depuis longtemps une préférence pour l’exercice regroupé, qui est désormais devenu le mode d’exercice majoritaire.
Ces maisons de santé réunissent dans des locaux communs plusieurs médecins généralistes, infirmiers et d’autres professionnels de santé exerçant à temps plein ou à temps partiel : médecins spécialistes, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, diététiciens, psychologues, orthophonistes et autres… Néanmoins, les maisons de santé contribuent d’une certaine manière à accélérer le processus de concentration géographique des professionnels de santé. Ces structures peuvent aider à maintenir la présence de ceux-ci dans les zones en voie de fragilisation, mais ne peuvent pas répondre aux besoins des zones déjà désertées.
Lutter contre les déserts médicaux, mes chers collègues, c’est avant tout lutter contre la désertification rurale, en rendant la ruralité attractive. Ce n’est pas Alain Bertrand qui me démentira ! Nous devons renforcer l’attractivité des territoires affectés par l’absence d’une offre de soins cohérente, critère déterminant pour choisir de s’installer ou non sur un territoire. Sans politique d’aménagement du territoire ambitieuse, toute mesure incitative est vouée à l’échec.
Face aux mesures incitatives et structurelles, l’éventualité de mesures « contraignantes » est-elle la réponse à la désertification médicale ? Cela suscite en tout cas une vive opposition, mais je laisse mon excellent collègue Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, aborder cette problématique.
En 2020, s’agissant du nombre de médecins par habitant, nous reviendrons aux chiffres de 1985, soit 283 médecins pour 100 000 habitants. Les solutions déjà proposées visant à interrompre la désertification médicale se sont révélées pour l’instant inefficaces, voire contre-productives.
Ne nous y trompons pas, la problématique n’est pas uniquement le nombre de médecins, c’est bien plutôt leur répartition sur le territoire, laquelle a aussi un impact sur certaines unités hospitalières : des services des urgences saturés et des personnels débordés.
Pour lutter contre le manque de médecins, des améliorations sont pourtant possibles, notamment grâce au partage de l’activité médicale entre praticiens et professions paramédicales. La légitimité de ce transfert est venue de la compétence que ces acteurs ont acquise, sans en avoir obtenu la reconnaissance.
Afin d’encadrer et de développer ces pratiques, tout en donnant à leurs acteurs la légitimité nécessaire, la loi du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité à certaines formes de délégation, entendues comme la réalisation d’activités entrant dans le champ d’activité du médecin par un professionnel paramédical non-médecin. Ces délégations doivent être précisément définies par décret en Conseil d’État et peuvent concerner les activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage : les actes d’évaluation et de conclusion clinique, les actes techniques et les actes de surveillance clinique et paraclinique, ainsi que les prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, les prescriptions d’examens complémentaires et les renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.
Les professions paramédicales concernées sont nombreuses. Les conditions et règles de ces nouvelles pratiques, ainsi que les diplômes nécessaires pour leur exercice, délivrés par des universités préalablement habilitées à cet effet, doivent également être fixées par décret.
L’accélération des transferts de compétences permettra de mieux réguler les files d’attente, de faire partiellement face à la diminution annoncée de la démographie médicale.
Ce transfert permet également d’optimiser le système de soins, d’éviter la mise en place d’organisations parallèles, sources de conflits et de baisse de la qualité des soins, et d’apporter une légitime reconnaissance à certains professionnels paramédicaux. En matière d’optique correctrice, le transfert de certains actes vers les orthoptistes permet déjà de diminuer les délais d’attente.
Pharmaciens et infirmiers s’établissent là où existent des besoins, ce qui n’est pas le cas des médecins. Nous devons nous servir de ce maillage territorial pour pallier le manque de médecins. Promouvoir l’exercice pluriprofessionnel coordonné est la piste à privilégier.
Les professionnels pourraient se mettre d’accord sur les conditions de renouvellement d’ordonnances par les pharmaciens ou sur les interventions plus importantes des infirmières en ce qui concerne le suivi des patients à domicile.
En France, les formations de santé sont de très haute qualité, mais des améliorations sont nécessaires pour permettre aux futurs professionnels de santé d’acquérir des fondamentaux partagés pour une meilleure prise en charge du patient.
Il me semble essentiel, mes chers collègues, de développer chez les étudiants une culture du travail en commun entre les secteurs médical et paramédical, en organisant des rendez-vous pluridisciplinaires autour de cas cliniques. Cette démarche pourra rapprocher l’université des instituts de formation paramédicale.
Dès cette année, les diplômés paramédicaux pourront avoir accès aux deuxième et troisième années de médecine, en suivant les mêmes procédures que l’ensemble des étudiants. Un kinésithérapeute pourrait ainsi, « sur la base d’un projet solide ou sur dossiers », suivre des études de médecine pour devenir médecin rééducateur.
Le monde paramédical emploie plus de 1 million de personnes, et la liste des recruteurs potentiels est longue. Sans être médecins, les professionnels paramédicaux dépistent des problèmes de santé, contribuent aux soins et à l’amélioration des conditions de vie du patient. Les compétences s’étoffent, notamment pour les infirmiers, qui se voient confier de nouvelles tâches, comme le suivi du traitement de maladies chroniques.
Le rôle des paramédicaux dans la prise en charge de la dépendance est moins connu. Pourtant, ces professionnels jouent un rôle important dans la prise en charge pluridisciplinaire des personnes âgées dépendantes. Sur ce sujet, Pierre Médevielle décryptera le rôle des paramédicaux face à la dépendance et à l’hospitalisation à domicile et Élisabeth Doineau apportera son témoignage sur le sujet.
Mes chers collègues, face à la dégradation de la médecine libérale et à la désertification médicale, le constat est qu’à ce jour aucune réforme ne parvient à endiguer les problématiques touchant notre système de santé. Des améliorations sont possibles, notamment grâce au partage de l’activité médicale entre praticiens et professions paramédicales, voire au développement du travail collaboratif. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – MM. Alain Bertrand, Jean Desessard et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe de l’UDI-UC, et je l’en remercie, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux d’un débat sur le rôle possible des professions paramédicales dans la lutte contre les déserts médicaux. Ce débat s’inscrit dans la continuité de celui qui s’est tenu dans cet hémicycle le 7 avril 2016 sur l’offre de soins dans les territoires ruraux et permettra de faire progresser la réflexion sur ce sujet.
Sans entrer dans le détail, rappelons que près de 52 000 médecins prendront vraisemblablement leur retraite dans les cinq années à venir. Nous subirons de plein fouet ces prochaines années les effets de l’instauration, puis de l’abaissement du numerus clausus. Comment en sommes-nous arrivés là ?
En avril dernier, mon collègue Hervé Poher proposait cinq pistes d’analyse.
Tout d’abord, les premiers étudiants concernés par le fameux numerus clausus instauré en 1971 prennent leur retraite en ce moment, ce qui explique, pour une large part, la situation actuelle. Le relèvement du numerus clausus en 1999 fut trop tardif et explique le creux que nous connaissons.
Ensuite, la formation des médecins a évolué, en particulier celle du généraliste, qui n’est plus initié aux gestes de la médecine polyvalente : petite chirurgie, gynécologie, pédiatrie, ORL, etc.
Par ailleurs, la formation se déroule principalement en hôpital, ce qui ne permet pas la découverte réelle du métier de médecin, lequel ne s’apprend que sur le terrain.
Quant au concours, il prend insuffisamment en compte la dimension philosophique et humaniste du métier de médecin.
Enfin, les jeunes médecins aspirent légitimement à un certain confort de vie.
Face à cette impasse structurelle, les réformes à engager sur la sélection des jeunes médecins, hommes et femmes, sur leur formation, sur le lieu de leurs premières expériences professionnelles, voire, si l’on ose, sur leur liberté d’installation, sont colossales et promettent d’intenses batailles politiques et parlementaires. En tout état de cause, elles ne produiront de toute façon pas d’effets avant une décennie ou deux.
Pour apporter une réponse conjoncturelle à ce problème, les deux derniers gouvernements ont créé et développé des maisons pluridisciplinaires de santé, dont le nombre devrait approcher le millier à la fin de l’année en cours. C’est, nous le pensons, une bonne méthode pour pallier une offre de soins insuffisante et inciter les médecins à s’installer en zone rurale. Certains envisagent même, dans la mesure du possible, de développer l’itinérance de ces maisons de santé, afin qu’elles puissent se déplacer au plus près des patients.
Cependant, ce dispositif est loin de régler tous les problèmes, au regard du nombre de personnes aujourd’hui privées de médecins.
Ces réflexions nous conduisent au débat du jour : les professions paramédicales peuvent-elles jouer un rôle pour combler une partie de cette absence d’offre de soins ?
Sur le papier, la chose paraît tout à fait raisonnable. Nombre d’actes médicaux sont répétitifs et pourraient être effectués par des paramédicaux ayant reçu une formation initiale ou complémentaire adaptée. On pense ainsi aux pharmaciens, qui peuvent déjà effectuer les vaccinations contre la grippe. Cette possibilité pourrait être étendue à d’autres types de vaccins. On pense également au rôle que peuvent déjà jouer les sages-femmes dans l’accompagnement des grossesses et des accouchements ne présentant pas de dangers ou dans le suivi gynécologique ou contraceptif des femmes.
Il faut cependant faire preuve de prudence. En effet, si certains soins peuvent être délégués, la responsabilité de ces actes incombera toujours au médecin.
On peut tout de même imaginer une évolution des pratiques dans un certain nombre de cas. Ainsi, certaines professions paramédicales pourraient tenir une place plus importante dans la coordination des soins, ainsi que le dépistage et le suivi de traitements au long cours.
Les infirmiers, par exemple, pourraient se voir accorder un rôle accru dans le suivi des maladies chroniques. De la même manière, dans le cadre de protocoles élaborés avec un médecin, ils pourraient assurer un suivi plus fin des patients et être en mesure, par exemple, de renouveler les ordonnances. Ce suivi devra néanmoins être encadré par des visites régulières chez le praticien. La délivrance de certificats d’aptitude, notamment sportive, pourrait aussi leur incomber.
Une autre piste mériterait d’être creusée, à savoir le rôle que pourraient jouer les paramédicaux dans le développement de l’e-médecine. Cette médecine étant par définition imparfaite – il est très complexe de poser un diagnostic sur un patient que l’on n’a pas en face de soi –, elle pourrait être renforcée par la présence de paramédicaux aux côtés du patient lors de la consultation virtuelle avec le médecin.
D’autres pistes intéressantes concernant les ophtalmologistes, les orthoptistes, les oculistes ont également été imaginées et seraient bien utiles dans certaines régions.
Pour conclure, je souhaite dire qu’il n’est pas interdit d’être pragmatique et réaliste pour faire face à la situation catastrophique de la répartition de l’offre de soins sur le territoire. Les paramédicaux peuvent, dans une certaine mesure, combler le manque de médecins généralistes. Mais soyons très clairs, si des solutions d’appoint peuvent être trouvées rapidement, elles ne doivent en aucune façon être un palliatif et se substituer à la lutte contre l’éradication des déserts médicaux, laquelle nécessite, on l’a vu, une réforme d’ampleur de la médecine française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Catherine Génisson : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui sur l’initiative de nos collègues du groupe de l’UDI-UC, que je tiens à remercier.
La lutte contre les déserts médicaux est un sujet très important qui doit susciter non pas des querelles idéologiques, mais plutôt la recherche de solutions pragmatiques. Nous en sommes, je pense, tous d’accord. Le Sénat s’est d’ailleurs emparé de ce sujet encore récemment. La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a confié à nos collègues Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny la rédaction d’un rapport sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. Nous attendons les résultats de leurs travaux avec beaucoup d’intérêt.
En tant qu’élus locaux et nationaux, nous sommes confrontés quotidiennement aux effets de la désertification médicale et à l’inquiétude de nos concitoyens face au départ à la retraite du médecin du village qui ne comptait pas ses heures et ses jours au chevet de ses patients. Sera-t-il même remplacé ?
De plus, on constate une interdépendance entre les professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Lorsque le médecin généraliste disparaît du terrain, ce sont les professionnels paramédicaux qui suivent. Telle est la réalité. Le pharmacien est souvent le dernier rempart auprès des citoyens en tant que personnel de santé, mais, à moyen terme, il finit aussi par partir.
La France compte actuellement 220 000 médecins, soit deux fois plus qu’en 1980. La densité moyenne est de 334 praticiens pour 100 000 habitants, mais des disparités existent entre les départements. On compte ainsi 798 médecins pour 100 000 habitants à Paris, qui va d’ailleurs devenir un désert médical en médecine générale, contre seulement 180 médecins pour 100 000 habitants dans l’Eure.
Durant de nombreuses années, nous n’avons pas anticipé le changement des attentes des médecins concernant l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Le modèle du médecin au service de ses patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, c’est terminé. Aujourd'hui, les médecins, tant les femmes que les hommes, et sans doute pour des raisons différentes, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, ont des attentes en termes de qualité de vie pour s’installer, en particulier dans des zones sous-dotées.
Contrairement aux idées reçues, la jeune génération des internes est très motivée pour s’installer dans les zones sous-dotées – les trois quarts des internes en médecine générale déclarent en effet vouloir s’installer en milieu rural ou semi-rural –, mais les médecins ont désormais besoin de coopération médicale avec d’autres professionnels de santé afin de répondre toujours mieux aux attentes des patients. La fin du modèle du médecin omniscient, exerçant seul, se confirme. La demande de dialogue et d’échanges est dorénavant très forte chez les médecins, tant avec les acteurs du monde libéral qu’avec ceux du monde hospitalier.
Depuis 2012, le Gouvernement a pris en compte ces évolutions et mené une politique volontariste de lutte contre les déserts médicaux. Je veux rappeler les dispositifs mis en place pour les nouvelles générations de médecins, le médecin généraliste étant, ne l’oublions pas, l’élément activateur, structurant de la médecine libérale.
Dès 2012, le Gouvernement a instauré le pacte territoire-santé afin d’encourager les jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés. Les jeunes générations de médecins sont particulièrement demandeuses d’échanges, de travail en équipe. C’est la raison pour laquelle les maisons de santé pluriprofessionnelles sont en constant développement, un soutien financier leur étant apporté en fonction du nombre de professionnels y travaillant. Les professionnels paramédicaux y ont un rôle très important à jouer dans la prévention, l’accompagnement, le soin, la rééducation du patient.
Ces maisons de santé pluriprofessionnelles forment un véritable maillage territorial : alors qu’on n’en dénombrait que 150 en 2012, on en compte 1 200 en 2017. Ces maisons sont incontestablement une bonne mesure puisque tous les candidats à l’élection présidentielle prévoient d’en augmenter le nombre.
Pour lutter contre les déserts médicaux, il est primordial d’agir sur la formation des médecins. Il faut ainsi augmenter le nombre de maîtres de stages universitaires recrutés parmi les professionnels de santé de terrain, tant en milieu rural qu’en milieu urbain et dans les banlieues. Il faut également mettre en place des contrats d’engagement de service public. Des bourses de 1 200 euros bruts par mois devraient être versées aux étudiants volontaires décidant de s’installer dans une région manquant de médecins. À ce jour, 1 800 jeunes médecins ont souscrit un tel contrat et s’installeront bientôt dans des territoires sous-dotés.
Par ailleurs, 650 médecins ont signé un contrat de praticien territorial de médecine générale. En contrepartie de leur installation, ils bénéficient de nouvelles garanties, en particulier d’une protection sociale améliorée.
Le numerus clausus, cela a été dit, a été adapté par le Gouvernement afin de mieux prendre en compte les besoins des territoires. Il a été augmenté de manière ciblée en novembre 2015 : 131 places ont été créées pour 10 régions en manque de médecins. Pour le concours 2017, ce sont 478 places supplémentaires qui seront débloquées dans 22 facultés. La question de l’augmentation du numerus clausus reste ouverte compte tenu des changements des modes d’exercice. À cet égard, la majorité des candidats à l’élection présidentielle ont sur ce sujet également fait des propositions.
Toutes ces mesures incitatives commencent à avoir des résultats et continueront à en produire si elles sont maintenues.
Après avoir évoqué les outils de lutte contre la désertification médicale, j’aborderai plus spécifiquement maintenant le rôle des professions paramédicales dans la lutte contre les déserts médicaux. Ce rôle, cela a été dit, est éminent dans le cadre des maisons pluriprofessionnelles de santé.
Je suis convaincue, en tant que professionnelle de santé, de l’importance des coopérations médicales interprofessionnelles. Il est nécessaire de lutter contre les corporatismes qui s’expriment encore fortement, osons le dire, mais également de valoriser la qualité des métiers et leurs évolutions possibles. Je n’ignore pas qu’un certain nombre de malaises s’expriment au sein des professions paramédicales comme chez les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi chez les étudiants orthophonistes, qui ont récemment réclamé certes des revalorisations salariales, mais surtout de meilleures conditions de travail et une reconnaissance de leur activité.
Aussi le Gouvernement a-t-il apporté des réponses tant aux infirmiers qu’aux orthophonistes : le grade de licence a été donné au diplôme d’infirmier, les orthophonistes ont vu leur formation passer de quatre à cinq ans et ont obtenu le grade de master.
Pour les infirmiers, la loi du 27 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé le nouveau métier d’infirmier clinicien de pratique avancée pour les titulaires d’un bac+5, nouveau témoignage de reconnaissance de l’importance des infirmiers dans notre système de santé, cette qualification d’infirmier clinicien étant la porte ouverte aux coopérations interprofessionnelles.
Par ailleurs, les conditions de prise en charge de nos concitoyens, en médecine et en chirurgie ambulatoire par exemple, vont entraîner tant pour les médecins que pour les personnels paramédicaux des coopérations beaucoup plus abouties qu’aujourd’hui entre l’hôpital et la ville. Le parcours de santé de nos concitoyens sera pris en compte de manière plus globale. Ainsi, les auxiliaires médicaux formés à assumer des pratiques avancées doivent exercer dans des équipes de soins en lien avec le médecin traitant afin d’améliorer la réponse aux besoins des patients chroniques.
Les domaines d’intervention des paramédicaux en pratique avancée comprennent tout d’abord des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage, ensuite des actes d’évaluation clinique, de diagnostic, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique, enfin des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales. Dans ce cadre, les sages-femmes, profession médicale rappelons-le, ont vu leurs responsabilités reconnues dans le suivi des grossesses normales.
Les professionnels paramédicaux dans leur ensemble se plaignent des difficultés de leurs conditions de travail. Pour répondre à ce malaise, le Gouvernement a présenté en décembre 2016 une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail devant permettre la définition de bonnes conditions de vie au travail et la détection des risques psychosociaux.
Avant de terminer mon propos, il me semble fondamental d’intégrer dans nos réflexions les innovations radicales dont va bénéficier notre système de santé : les nanotechnologies, les biotechnologies, les capacités informatiques, les sciences cognitives. Les avancées réalisées en télésanté, en intelligence artificielle et en génétique vont modifier considérablement la médecine de demain, ainsi que son enseignement.
Au-delà de la connaissance des progrès de la science et de leur déclinaison dans la pratique, par exemple l’apprentissage de l’utilisation d’un robot chirurgical, les sciences humaines doivent occuper une large part dans tous les métiers qui concernent la santé.
À titre d’exemple, j’évoquerai les visio-consultations. On peut imaginer qu’à un horizon prochain, dans une dizaine d’années sans doute, elles constituent la principale porte d’entrée des parcours de soins. Elles existeront au domicile des patients ou non, avec l’assistance probable d’infirmières. Elles pourraient être réalisées au sein de pharmacies équipées.
Enfin, la question de la démocratie sanitaire, qui n’a pas été évoquée, devra être approfondie, les citoyens devenant de plus en plus acteurs. Les professionnels paramédicaux, dont je veux ici saluer une nouvelle fois l’engagement total de proximité, au quotidien, auprès de nos concitoyens, expriment parfois un certain mécontentement : leur reconnaissance statutaire n’est pas totale, elle ne va pas assez vite, leurs conditions de travail sont difficiles. J’ai tout à fait conscience de tout cela, mais je souhaite que ces professionnels fassent des propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Nous avons reçu les uns et les autres les propositions des masseurs-kinésithérapeutes, qui, entre autres revendications, souhaitent pouvoir bénéficier d’un accès direct pour une liste prédéfinie de pathologies. Nous devons, les uns et les autres, prendre position sur cette question, qui est régulièrement soulevée depuis longtemps.
Voici quelques-unes de nos réflexions, non exhaustives, dans le cadre du débat proposé par nos collègues du groupe de l’UDI-UC. J’espère que ces enjeux très importants seront à juste titre au cœur des débats démocratiques des prochaines semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question posée par nos collègues du groupe de l’UDI-UC sur le rôle que les professions paramédicales pourraient jouer dans la lutte contre les déserts médicaux fait écho à un rapport d’information sur la coopération entre professionnels de santé que j’ai présenté, avec notre collègue Catherine Génisson, au nom de la commission des affaires sociales en 2014. Cette question fait également écho à un débat qui s’est tenu lors de la discussion de la loi de modernisation de notre système de santé, dont l’une des mesures vise à créer un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales.
Permettez-moi de revenir rapidement sur ce qui existe déjà en matière de coopération entre professionnels de santé et pratique avancée pour les professions paramédicales.
Dès le début des années 2000, de nombreux travaux et rapports, je pense notamment à ceux du professeur Yvon Berland, ont pointé le retard de la France en matière de ce que l’on désignait alors sous le nom de « transferts de tâches », alors même qu’il existait une réelle volonté de certains acteurs médicaux et paramédicaux de l’organiser.
La loi a ensuite prévu la mise en œuvre de protocoles expérimentaux de coopération entre professionnels. Je fais référence à l’article 51 de la loi HPST de 2009. Cette mesure a contribué à faire évoluer les esprits.
Les enseignements tirés de la mise en œuvre de ces protocoles montrent qu’une évolution structurelle des métiers de la santé est souhaitable, à la fois pour une meilleure efficacité pour les patients et pour une plus grande satisfaction des professionnels de santé.
Force est de constater que la répartition des compétences entre les différentes professions de santé est trop rigide. Elle freine ainsi la continuité entre les compétences et les niveaux de responsabilité reconnus aux médecins, d’une part, et aux autres professions de santé, d’autre part.
Cette situation est fortement préjudiciable à l’attractivité des métiers de santé : tandis que les jeunes générations de médecins aspirent à organiser différemment le temps médical, les autres professions médicales et paramédicales réclament davantage de reconnaissance, d’autonomie et de possibilités d’évolution de carrière.
Nous avions clairement identifié, lors de l’élaboration du rapport d’information de 2014, les effets néfastes qu’une telle situation provoque, à savoir une frustration professionnelle, d’une part, et une déperdition de compétences, d’autre part.
Par ailleurs, nous avions souligné qu’un maillon de la chaîne des compétences en matière de soins manquait, celui des qualifications intermédiaires. Entre les médecins formés de neuf à dix ans après le baccalauréat et les auxiliaires médicaux formés de deux à trois ans, parmi les professions paramédicales, il n’existe que très peu de métiers de santé sanctionnés par un niveau d’études de cinq ans. Il existe des infirmiers spécialisés en anesthésie et en chirurgie, dont le diplôme d’État est équivalent à un grade de niveau master, mais peu de professions intermédiaires.
Or les enjeux attachés à une évolution de cette structuration sont d’importance. Cependant, contrairement à une idée reçue, les protocoles de coopération entre professionnels de santé n’ont pas comme objectif premier de remédier aux difficultés posées par la démographie médicale.
Si une nouvelle répartition des compétences entre médecins et autres professionnels médicaux ou paramédicaux peut effectivement aboutir à dégager du temps médical, elle ne saurait compenser qu’à la marge l’absence de professionnels dans les zones sous-denses.
Par ailleurs, il serait erroné de réduire la question des coopérations à un débat entre médecins d’un côté et autres professionnels de santé de l’autre. La question de la répartition des actes se pose pour l’ensemble des professions de santé, quel que soit le niveau de formation initial requis.
Plus récemment, comme je le rappelais au début de mon intervention, l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé a créé un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales. Nous avions approuvé cette mesure puisqu’elle était la traduction législative de la sixième proposition formulée dans le rapport d’information de la commission des affaires sociales. En ma qualité de rapporteur, j’avais cependant regretté que cet article se limite à un toilettage du statut de certaines professions paramédicales alors qu’il aurait pu être l’occasion d’une remise à plat des métiers socles.
En l’état actuel, pour chaque auxiliaire médical, des mesures réglementaires doivent définir les domaines d’intervention en pratique avancée, les activités pouvant être accomplies dans chacun de ces domaines d’intervention et les types d’actes pouvant être réalisés.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de ces mesures ? La mise en œuvre effective de l’article 119 est en effet essentielle puisqu’il s’agit aussi d’améliorer la qualité des soins en confiant davantage de compétences aux professionnels paramédicaux que sont notamment les infirmiers.
Avec le développement des affections chroniques, notamment les cancers et les maladies cardio-vasculaires, et la progression des pathologies liées au vieillissement, les besoins des malades évoluent vers une prise en charge plus globale et de plus grande proximité. À Lille, par exemple, il existe un protocole de soins de suite en cancérologie reposant sur les infirmières libérales.
Il faut donc développer ces coopérations dont l’apport est double. D’une part, elles tendent à améliorer la qualité des soins en offrant une prise en charge plus adaptée aux besoins des patients, en apportant le plus souvent des innovations en matière de prise en charge, en impliquant par exemple la création de nouveaux actes ou de nouvelles formes de prise en charge. D’autre part, elles offrent à tous les professionnels une perspective d’évolution de leur rôle en matière de soins, ainsi qu’un enrichissement de leurs tâches susceptible de renforcer leur motivation et leurs perspectives de carrière.
Pour conclure, j’indique qu’il est nécessaire de développer le rôle des professions paramédicales dans un système de santé qui doit s’adapter pour répondre aux nouveaux enjeux de ce début du XXIe siècle que sont les transitions démographique, épidémiologique et technologique, comme l’a dit Catherine Génisson. Il importe aussi d’encourager davantage, d’une manière forte et volontaire, l’e-santé, dont le développement dans les pays voisins de la France montre qu’elle est efficace, complémentaire de l’humain. Elle permettra rapidement de rationaliser l’offre de soins sur nos territoires puisque certains pensent, et l’ont écrit, que 80 % des diagnostics pourraient être faits par celle-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat organisé à la demande du groupe de l’UDI-UC porte sur le rôle des professions paramédicales dans la lutte contre les déserts médicaux, sujet que nous n’avons pas l’habitude d’aborder sous cet angle. En effet, nous parlons davantage du manque de médecins, de sages-femmes, de dentistes ou de pharmaciens, c’est-à-dire des professions médicales, dans les territoires et des mesures incitatives ou contraignantes pour combattre les déserts médicaux. Je remercie donc le groupe de l’UDI-UC d’ouvrir ce débat aux professions paramédicales que je connais bien, étant moi-même orthophoniste.
En France, selon les données de la DREES, au 1er janvier 2015, plus de 1 million de personnes exercent une profession paramédicale, soit près de 640 000 infirmiers, plus de 400 000 aides-soignants et 154 500 professionnels de la rééducation.
Les professionnels du secteur accompagnent, préparent, soignent, appareillent et rééduquent les patients selon leur spécialité : la diététique, la puériculture, les soins infirmiers, la kinésithérapie, l’orthophonie, etc.
Les professionnels du secteur paramédical sont majoritairement salariés, du secteur public, privé ou associatif. Ils travaillent dans les hôpitaux et les cliniques, les centres médico-sociaux, les centres de santé, les maisons de retraite, les cabinets médicaux, les centres d’imagerie médicale, etc.
Chaque année, certains secteurs comme la gériatrie ou la psychiatrie et certaines régions, rurales ou urbaines, je pense notamment à l’Ile-de-France, peinent à recruter et à fidéliser les professionnels du secteur. Pourtant, les besoins ne cessent de croître, les besoins en soins à domicile étant plus importants compte tenu du développement de l’ambulatoire et du vieillissement de la population.
France Stratégie a ainsi estimé à 233 000 le nombre de postes d’aide-soignant à pourvoir entre 2012 et 2022, à 219 000 le nombre de postes d’infirmier et à 134 000 le nombre des autres postes de professions paramédicales.
Le développement de l’hospitalisation à domicile et le maintien des personnes âgées chez elles le plus longtemps possible conduisent à la création de nouveaux métiers comme celui de responsable de service de soins à domicile.
Pour faire face à ces nouveaux besoins dans les territoires, il est indispensable de revoir la formation des professions paramédicales en donnant aux facultés les moyens de formation nécessaires pour accueillir davantage d’étudiants. Or de nombreuses écoles d’infirmiers ont, au contraire, été fermées par les pouvoirs publics. D’un côté, les besoins augmentent, de l’autre, les capacités d’accueil se réduisent pour les formations des paramédicaux.
À cela s’ajoute l’absence de reconnaissance de la formation paramédicale à son juste niveau.
Actuellement, la plupart des professions paramédicales nécessitent un cursus de trois à cinq ans après le bac qui ne fait pas l’objet d’une transposition dans le cadre universitaire LMD, ce qui est profondément injuste. Ainsi, les cursus paramédicaux de manipulateur en électroradiologie et de pédicure-podologue, le DST en imagerie médicale n’ont toujours pas été reconnus au grade de licence.
De même, le grade master 2 n’a toujours pas été accordé aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes, malgré leurs cinq années de formation, soit une année universitaire, plus quatre années en institut de formation en masso-kinésithérapie. Un étudiant qui décide d’exercer son métier à l’issue de ses études de kinésithérapie ne pourra revendiquer qu’un master 1. Pour être reconnu master 2, il devra poursuivre des études à l’issue de sa formation en institut de formation en masso-kinésithérapie.
Ce problème de reconnaissance des qualifications touche également les orthophonistes, dont la formation a été reconnue bac+5 au grade master 2 depuis 2013 sans que cette reconnaissance se soit accompagnée d’une revalorisation salariale. Les orthophonistes restent rémunérés, dans les établissements publics, sur la base d’un niveau bac+2, entre 1 200 euros et 1 300 euros nets, soit à peine plus que le SMIC, en début de carrière. Ces mêmes professionnels sont soumis au numerus clausus, alors qu’on manque partout cruellement d’orthophonistes.
Aux difficultés de formation et de reconnaissance des qualifications que connaissent les professions paramédicales s’ajoutent des conditions de travail souvent tendues et difficiles. Ces professions subissent les réductions budgétaires imposées par l’État dans le domaine de la santé.
Cette précarité touche aujourd’hui majoritairement des femmes, puisqu’une quinzaine de métiers du secteur paramédical sont exercés à plus de 80 % par des femmes. Mal vécue à juste titre, cette précarité peut être à l’origine d’une reconversion. C’est ainsi que, en 2011, près de 10 % des infirmières ont quitté l’hôpital public et changé de métier.
On le constate, il s’agit donc non seulement de revoir les formations, mais de revaloriser toutes ces professions paramédicales en leur accordant un statut correspondant aux missions accomplies avec des salaires nettement réévalués, d’autant que la tendance est de vouloir décharger les professions médicales de certains actes en attribuant ces derniers aux professions paramédicales, avec la mise en œuvre des pratiques avancées.
Les membres du groupe communiste républicain et citoyen pensent que, pour s’assurer de la présence des professionnels paramédicaux partout avec un véritable maillage territorial, il faut instaurer un service public des soins de premiers recours. Ceux-ci doivent pouvoir s’exercer en lien avec des centres de santé – je parle bien de « centres de santé », non de « maisons de santé ». C’est pourquoi nous proposons que chaque bassin de vie soit pourvu d’un centre de santé regroupant des professionnels médicaux et des professionnels paramédicaux, d’où l’importance d’une action volontariste de l’État en termes de moyens.
À la différence des maisons de santé, les centres de santé permettent un accès à toutes et tous avec une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale grâce à la pratique du tiers payant et au respect des conventions en secteur 1.
Nous sommes convaincus que ces structures répondent non seulement aux besoins des populations sur les territoires qui aspirent à pouvoir faire appel à des professionnels paramédicaux, mais également aux aspirations des professionnels paramédicaux qui souhaitent travailler en équipe. Cette pratique facilite coopération et coordination pluriprofessionnelle, ce qui simplifie le suivi global du patient et permet de développer des actions de prévention et d’éducation.
Un autre argument qui plaide en faveur des centres de santé, c’est, comme pour les professions médicales, la volonté des jeunes praticiens de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Je conclurai mon propos en soulignant que les professionnels de santé ont tendance à s’installer, à juste titre, dans le périmètre de structures hospitalières. La fermeture de ces structures ou leur fusion en groupements hospitaliers de territoire, GHT, n’entraînent donc pas une réduction des déserts médicaux, tout au contraire, devrais-je dire. Ce qui est vrai pour les professions médicales l’est d’autant plus pour les membres des professions paramédicales qui travaillent sur prescription médicale !
Le problème posé en l’espèce est par conséquent bien celui de mener une autre politique de santé que celle qui est conduite depuis des décennies et, fâcheusement, depuis la loi Bachelot amplifiée par la loi Touraine que le Sénat comme l’Assemblée nationale ont, hélas, votée à l’exception de mon groupe, faut-il le rappeler ?
La colère des personnels de santé est forte, et ils seront nombreux le 7 mars prochain à Paris pour le dire. Je serai à leurs côtés, ainsi que l’ensemble de mon groupe, et je regrette que Marisol Touraine soit, une nouvelle fois, absente de ce débat, comme elle l’a d’ailleurs été lors du débat concernant l’avenir de l’hôpital public. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !

M. le président : La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, lorsque l’on parle de déserts médicaux, de quoi s’agit-il exactement ? De tout espace touché par une sous-densité médicale remarquable. À cet égard, le phénomène peut affecter des espaces aussi bien ruraux que périurbains. Ainsi, à trente ou quarante kilomètres de Paris – cela a été dit –, dans certaines banlieues, on peut être autant en difficulté médicale qu’en Lozère tant à l’hôpital qu’en secteur libéral.
Toutefois, dans les zones périurbaines, on peut avoir rapidement accès, grâce aux transports, à un territoire mieux équipé en matière de santé, comme la ville ou la métropole, tandis que, dans les territoires hyper-ruraux, c’est beaucoup plus compliqué à cause de l’éloignement. Il faut donc trouver un moyen de remédier sur place à la pénurie médicale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : L’hélicoptère ?

M. Alain Bertrand : C’en est un en cas d’urgence. Mais la première des solutions, c’est de lever le numerus clausus applicable aux médecins.
La deuxième, c’est la volonté de l’État – ma collègue Mme Génisson l’a décrite – et la volonté des collectivités territoriales, et ce qui a été réalisé depuis 2012 a été évoqué. Il faut aussi se méfier quand on parle de « maison de santé ». Une maison de santé, si ce sont des moellons, des murs, du béton, mais qu’il ne s’y trouve aucun médecin à l’intérieur, ne sert pas à grand-chose !
Aujourd'hui, il faut examiner une autre possibilité – c’est ce que nous propose le groupe de l’UDI-UC au travers de ce débat. Une autre solution est effectivement d’organiser un glissement sécurisé de tâches et de fonctions des médecins vers des personnels paramédicaux – infirmiers diplômés d’État, aides-soignantes, orthoptistes, aides médico-psychologiques, diététiciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes –, afin de dégager du temps médical. Certains ont également évoqué les pharmaciens, mais je ne pense pas que ces derniers soient des auxiliaires de santé, ils sont des docteurs. Pourquoi dégager du temps médical ? Parce que l’on dispose de peu de médecins. Et si l’on agit ainsi, dans nos hôpitaux et dans leur exercice libéral, nos médecins auront davantage de temps.
En ce sens, l’article 51 de la loi Hôpital de 2009 permet la mise en place, sur l’initiative des professionnels, à titre dérogatoire et expérimental, de transferts d’actes ou d’activités de soins. Les personnels paramédicaux engagés dans l’expérimentation sont formés par les médecins et rédigent un protocole qui doit être validé par l’ARS, puis par la Haute Autorité de santé.
En 2014, treize protocoles différents ont été mis en œuvre, dont cinq visant plusieurs régions, sur trois thématiques : la prise en charge de pathologies chroniques, l’échographie et les situations d’urgence.
Ces protocoles, dont l’élaboration est prévue par l’article 51 précité sont donc innovants, mais ils impliquent une procédure extrêmement lourde, ce qui explique les difficultés à généraliser l’expérimentation sur l’ensemble du territoire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Eh oui !

M. Alain Bertrand : Autre problème : si, dans la hiérarchie des normes, la loi est supérieure au règlement, nombre de décrets, comme celui de 2004 relatif aux infirmiers diplômés d’État, n’ont pas été « toilettés » pour intégrer la possibilité expérimentale et dérogatoire prévue dans la loi Hôpital.
En conséquence, les blocages persistent. Par exemple, les piqûres par injection sont réservées aux infirmiers diplômés d’État et interdites aux aides-soignantes, alors que celles-ci pourraient réaliser sans danger des injections sous-cutanées et intramusculaires.
Parallèlement, il existe des avancées dans les délégations de compétences.
Ainsi, dans certaines cliniques ou certains centres hospitaliers, des actes très techniques, comme les biopsies en cancérologie, sont réalisés par des infirmiers diplômés d’État. En imagerie, des actes d’échographie peuvent être accomplis par des manipulateurs radio dans un cadre très précis. Sur le terrain, les orthoptistes effectuent de nombreuses tâches réservées autrefois aux seuls ophtalmologistes.
Les possibilités de délégations aux personnels paramédicaux sont donc multiples. Malheureusement, les choses évoluent lentement. Il faut en moyenne quatre ans pour obtenir une expérimentation, ce qui décourage les professionnels.
Quels sont les outils de déblocage qui nous permettraient d’élargir cette expérimentation et ces pratiques pour donner plus de temps médical aux médecins, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ?
Il faut avant tout dépasser les visions « défensistes » et corporatistes de chacun des métiers.
On peut évoquer notamment deux pistes.
Une première piste consisterait à améliorer les procédures existantes prévues à l’article 51 de la loi Hôpital : accélération du délai d’approbation des protocoles, généralisation à l’ensemble du territoire de tout protocole validé par la Haute Autorité de santé, ou encore toilettage des décrets relatifs à chaque profession paramédicale.
Une seconde piste est la création de nouveaux métiers de la santé qui pourraient prendre en charge de façon pérenne des tâches dévolues autrefois aux médecins et encadrées strictement. Je pense notamment au droit de prescription pour le renouvellement ordinaire de certains traitements qui, là encore, permettrait d’alléger la tâche des médecins et de leur redonner du temps.
Quoi qu’il en soit, le domaine de la délégation ne peut être pensé que globalement, c’est-à-dire en organisant intelligemment une cascade de délégations. Ainsi, chaque fois qu’un médecin délègue par exemple à un infirmier diplômé d’État – il peut aussi donner délégation à un autre personnel paramédical –, il faut se poser la question de ce que l’infirmier diplômé d’État peut à son tour déléguer à l’aide-soignante et ainsi de suite.
En conclusion, il faut, d’abord, supprimer le numerus clausus,…

M. Jean Desessard : Oui !

M. Alain Bertrand : … maintenir l’intervention de l’État, des collectivités. Mais le développement des personnels paramédicaux et de leurs compétences est un outil actuellement sous-utilisé qui, mieux exploité, permettrait, sous réserve de ce que Mme la secrétaire d'État va nous indiquer, d’apporter partiellement des solutions à la désertification médicale.
Olivier Cigolotti, qui est un excellent défenseur de la ruralité, a parlé d’un « partage » des tâches. Les blocages sont essentiellement liés à des peurs inhérentes aux compétences, à des réflexes corporatistes et quelquefois à du mépris. Ce sont des professions particulières !
À la cascade de méfiance et de mépris, il faut substituer une cascade vertueuse de délégations confiantes et constructives. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et de l’UDI-UC. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)

M. Jean Desessard : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe de l’UDI-UC.

M. Hervé Maurey : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux bien sûr féliciter Olivier Cigolotti, qui a proposé au groupe de l’UDI-UC, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, l’organisation de ce débat, qui est particulièrement pertinent quand on sait combien est essentielle la question de la désertification médicale. Je regrette à cet égard que celle-ci soit si peu présente dans les débats qui se déroulent actuellement dans le cadre de la campagne présidentielle.
Ce débat a également le mérite de mettre en lumière les professions paramédicales, qui sont des acteurs essentiels de notre système de santé, notamment par rapport à cette problématique, mais pas seulement.
Je veux rappeler, dans le temps très bref qui m’est imparti, la situation tout à fait alarmante de la démographie médicale actuelle.
Bien que le nombre de médecins n’ait jamais été aussi élevé dans notre pays, la désertification médicale ne cesse de progresser, avec des disparités territoriales extrêmement importantes : alors que Paris compte huit médecins pour 1 000 habitants, le département de l’Eure, dont j’ai l’honneur d’être un élu, en compte deux pour 1 000 habitants.
Toutes spécialités confondues, quatre-vingt-six départements enregistrent une baisse de la densité médicale sur la période 2007-2016.
Le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un médecin n’a cessé d’augmenter depuis cinq ans ; aujourd’hui, deux Français sur trois renoncent à des soins à cause des délais d’attente, contre 59 % en 2012.
L’accès aux soins est à l’heure actuelle une préoccupation majeure de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Toutes les analyses, toutes les études montrent que, avec le numérique, c’est la priorité principale de ces territoires.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est penchée sur cette question à la fin de l’année 2012, et elle a remis, au début de l’année 2013, un rapport, que j’ai cosigné avec notre ancien collègue Jean-Luc Fichet, intitulé Déserts médicaux : agir vraiment.
Dans ce document, nous avions souligné, parmi nos seize propositions, la nécessité de favoriser la coopération et la délégation entre les différentes professions de santé, de manière à alléger la tâche des médecins. Ce transfert de tâches permettrait de dégager du temps médical, afin que les médecins puissent se recentrer sur ce qui constitue le cœur de leur métier, le cœur de leur compétence.
Ainsi, les infirmiers pourraient se voir confier l’accomplissement de certains actes, tels que les vaccinations. Les pharmaciens pourraient, de leur côté, contribuer au suivi des patients atteints de maladies chroniques. Les orthoptistes et les opticiens pourraient accomplir certains des actes que les ophtalmologistes, qui ne sont plus en nombre suffisant, ne peuvent plus assurer en totalité. Je vous indique, pour ceux d’entre vous qui l’ignoreraient, mes chers collègues, que, aujourd'hui, le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste varie de 60 à 111 jours en moyenne.
Pour mettre en œuvre ces transferts, il faut sortir d’une définition des professions de santé qui est établie sur des décrets de compétences rigides, en refondant les textes sur la base de la notion de missions, comme c’est déjà le cas dans un certain nombre de pays.
Les progrès technologiques en matière de santé devraient également faciliter l’émergence de nouveaux partages de compétences entre les professionnels de santé.
Le rôle des professions paramédicales est aussi essentiel dans le développement des maisons de santé qui se multiplient sur le territoire – même si elles ne disposent pas toujours de médecin –, les jeunes médecins manifestant en effet une préférence pour l’exercice regroupé dans le cadre des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels.
Je veux également attirer votre attention sur le fait que la plupart des professions de santé sont aujourd'hui l’objet d’une régulation en matière d’installation. C’est vrai depuis longtemps des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des sages-femmes, des orthophonistes. Je rappelle que ce dispositif a permis d’augmenter de 30 % le nombre de kinésithérapeutes dans les zones sous-dotées entre 2012 et 2013. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, un certain nombre de mes collègues et moi-même proposons d’étendre le conventionnement sélectif aux médecins, en fonction de la nature des zones d’installation. Selon ce mécanisme, un médecin, pour s’installer dans une zone surdotée, devrait soit remplacer un confrère déménageant sur un autre territoire ou partant à la retraite, soit renoncer au conventionnement. Il s’agit non pas de coercition, mais de régulation d’une liberté, une liberté qui doit être soumise à un principe encore plus important : l’intérêt général.
Les professions paramédicales ont montré la voie en matière de régulation d’installation. J’espère que nous saurons nous en inspirer pour faire face à la pénurie de médecins qui pose aujourd’hui de réels problèmes en termes d’accès aux soins et, au-delà, en termes d’égalité des territoires et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce débat soulève, une fois encore, la question essentielle des déserts médicaux qui concerne nombre de nos concitoyens des territoires ruraux pour qui l’accès aux soins de proximité reste difficile. Il nous invite également à réfléchir sur certaines solutions permettant de remédier à cette situation, tel le recours aux professions paramédicales.
Les déserts médicaux sont des zones géographiques sous-dotées en professionnels ou établissements de santé ; cette pénurie touche de plus en plus de territoires et s’étend à toutes les spécialités médicales.
Les zones rurales et hyper-rurales sont essentiellement concernées, mais les zones périurbaines, les petits bourgs éloignés des grands centres et certaines banlieues de grandes villes le sont aussi.
Ce phénomène doit plutôt s’évaluer à l’échelle d’un bassin de vie. Il touche en particulier les territoires où vivent les populations les plus fragiles, qui souffrent d’une désertification économique et du désengagement des services publics.
On peut ainsi trouver des déserts médicaux dans des départements – tel le Nord – qui s’inscrivent pourtant dans la moyenne nationale en matière d’accès à la santé. Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ou plus exactement Hauts-de-France, dont la densité médicale reste faible, ce sont, là encore, les territoires ruraux qui rencontrent de graves difficultés d’accès aux soins. Cette question est pourtant cruciale pour l’une des régions les plus peuplées de France et dont les indicateurs de santé, les plus bas à l’échelon national, demeurent inquiétants.
Cela dit, dans la lutte contre la désertification médicale, madame la secrétaire d’État, il convient de saluer l’engagement du Gouvernement qui s’est traduit, dès 2012, par la mise en œuvre du pacte territoire-santé, et qui a, par la suite, conforté et amplifié les résultats obtenus par un deuxième pacte en 2015.
La loi de modernisation de notre système de santé a donné par ailleurs une assise législative à ces contrats territoriaux.
La principale mesure – cela a été rappelé de nombreuses fois – concerne le développement des maisons et centres de santé pluriprofessionnels, dont le nombre a ainsi été multiplié par cinq depuis 2012, ce qui contribue à une réponse cohérente pour les professionnels de santé, bien sûr, mais aussi pour les usagers et pour les territoires fragiles.
Les études les plus récentes montrent que les trois quarts des maisons de santé permettent de rééquilibrer l’offre de soins dans ces territoires. Cependant, ces équipements restent encore bien trop coûteux pour la plupart des collectivités locales.
Les autres mesures principalement incitatives permettent d’encourager les médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, notamment le développement de formations plus adaptées et le soutien financier à l’installation dans les zones désertées.
Si ces mesures se développent, elles sont coûteuses et nécessiteront beaucoup de temps pour résorber l’énorme déficit existant.
De plus, de nombreux élus locaux sont aujourd’hui très inquiets, car leurs territoires, confrontés au vieillissement de la population, perdent de nombreux médecins, tendance à la baisse qui risque de s’accentuer dans les prochaines années. En effet, plus d’un médecin sur quatre a plus de 60 ans. Ce creux démographique est lié, bien entendu, au départ à la retraite de la génération du baby-boom. Les élus doivent souvent faire face aux difficultés du remplacement de ces médecins, qui, très fréquemment, font le choix de continuer à exercer faute de successeur.
Certes, la modulation du numerus clausus par région – ce point a été évoqué – permettra des améliorations, mais il n’est toutefois pas évident que ces nouveaux futurs médecins se dirigent naturellement vers les territoires qui en ont le plus besoin. Ils privilégient avant tout leur vie familiale et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, refusant d’accomplir d’aussi longues journées que leurs aînés. Et les femmes, qui représentent dorénavant plus de 60 % des jeunes diplômés, préfèrent des horaires fixes et l’accès à un certain nombre de services de proximité. Sur ce point, il est évident que les territoires ruraux souffrent d’un manque d’attractivité par rapport aux villes.
C’est pourquoi d’autres solutions sont souvent proposées, telles que le développement de la télémédecine qui ouvre la voie aux consultations, à la prise en charge et au prédiagnostic à distance.
La mise en place de cette pratique n’est pas encore très développée, malgré le lancement d’un programme d’expérimentations prévu pour quatre ans sur neuf territoires pilotes.
L’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents est aussi un engagement du second pacte territoire-santé.
De plus, la loi a conforté ce soutien à la télémédecine en prévoyant des dispositions destinées à clarifier son exercice, comme le partage d’informations entre professionnels.
En clair, la télémédecine ouvre des perspectives intéressantes pour l’avenir, mais, là encore, cela prendra beaucoup de temps.
Par ailleurs, le transfert de certaines activités médicales vers les professionnels paramédicaux constitue l’une des solutions majeures, tout le monde l’a bien dit. Cette idée n’est pas nouvelle ; elle est déjà mise en pratique dans d’autres pays. Les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, par exemple, ont pu organiser le transfert de certaines missions médicales à des infirmières praticiennes.
En revanche, ce transfert est sûrement moins facile à mettre en œuvre en France, car les médecins peuvent considérer que la qualité des soins risque de baisser, ou encore parce que les patients manifestent un manque de confiance à cet égard.
Malgré les difficultés, le Gouvernement s’est engagé dans cette voie, permettant l’augmentation des missions pratiquées par les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les podologues, les opticiens, les sages-femmes, ainsi que la création d’un exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux.
Tous ces postes sont exigeants et les candidats à ces formations sont recrutés sur des critères toujours très sélectifs.
Pour aller plus loin, il faudrait peut-être non pas revoir globalement l’organisation de notre système, mais repenser certaines formations dans le secteur paramédical.
En conclusion, votre détermination, madame la secrétaire d’État, à endiguer le phénomène des déserts médicaux ne fait aucun doute, mais la plupart des mesures ne pourront résoudre à elles seules, en l’état actuel, le problème qui est bien plus étendu. Il convient notamment de privilégier, au-delà de la coopération interprofessionnelle que d’aucuns ont soulignée, une réflexion interprofessionnelle avec le ministère sur la démographie des acteurs de la santé.
L’accès aux soins de la population ne peut se réduire ni à la densité de l’offre médicale ni au rôle des professions médicales et paramédicales ; les facteurs économiques, sociaux et culturels y jouent une large part.
Les pouvoirs publics, bien entendu, doivent accorder une attention bienveillante au rééquilibrage de l’offre médicale, mais on ne remédiera pas complètement au problème des déserts médicaux sans résoudre, d’abord, celui des déserts économiques et sociaux qui en sont la principale cause. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE et de l'UDI-UC. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains.

Mme Patricia Morhet-Richaud : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun sait que le phénomène des déserts médicaux s’intensifie dans bon nombre de territoires ruraux et de montagne en France et s’étend également au sein des agglomérations.
De plus, dans son étude récente, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques souligne que, parmi les 62 000 médecins généralistes qui exercent en libéral, 15 000 environ ont plus de 60 ans et partiront à la retraite d’ici à cinq ou dix ans. Dans le même temps, environ 10 000 médecins généralistes libéraux devraient s’installer.
Plusieurs mesures incitatives tendant à favoriser l’installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées ont été prises, mais elles n’ont manifestement pas assez porté leurs fruits !
Considérant que la raréfaction des médecins est devenue inéluctable, il nous faut améliorer ou imaginer des alternatives.
Aussi, face à cette problématique, nous pouvons nous féliciter de la tenue de ce débat, sur l’initiative de nos collègues de l’UDI-UC sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »
En France, la profession paramédicale concerne une vingtaine de métiers, dont les infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, opticiens, orthophonistes, ambulanciers… Il s’agit pour l’essentiel de professions de santé qui ne sont pas exercées par un médecin, une sage-femme, un dentiste ou un pharmacien.
Une première piste consisterait à confier certaines tâches exercées par le médecin, voire certains actes, à d’autres professionnels de santé, telle la vaccination.
On constate souvent que les zones peu dotées en médecins généralistes sont également peu pourvues en spécialistes. De la même manière, on pourrait alors confier, par exemple, les renouvellements d’ordonnances des ophtalmologues aux opticiens. Vous le savez, dans certains territoires, il faut parfois attendre jusqu’à un an avant d’obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologue !

M. Alain Bertrand : C’est vrai !

Mme Patricia Morhet-Richaud : C’était bien le sens du rapport d’information d’Hervé Maurey en 2013.
Décloisonner les professions, sortir de la logique des décrets d’actes, optimiser les compétences des professions de santé et adapter les nomenclatures tarifaires, voilà autant de réformes de bon sens à mettre en œuvre. Cela revaloriserait aussi le rôle des généralistes, qui pourraient alors se recentrer sur leur cœur de métier.
Une deuxième piste est bien sûr de favoriser et faciliter l’exercice professionnel groupé dans des maisons de santé pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles.
Ces maisons, regroupant plusieurs professionnels de santé sur un même lieu, vont dans le sens d’une coopération entre les professions médicales et paramédicales. Elles permettent une mutualisation des moyens, dont le local, le personnel administratif, mais aussi des compétences. Pour toutes ces raisons, les maisons de santé pluriprofessionnelles ont l’avantage de rassurer les jeunes médecins lors de leur installation.
De plus, on peut constater que les territoires sous-dotés et équipés d’une telle structure connaissent une évolution plus favorable.
L’implantation et la spécificité de ces maisons de santé, au nombre insuffisant d’environ 800 en 2016, permettent d’aller dans le sens d’un maintien de l’offre de soins dans les territoires sous-dotés en médecins.
Aussi, on peut espérer que les ARS soient particulièrement attentives aux territoires dans la définition ou la mise à jour de leur schéma régional d’offre de soins puisque celui-ci établit les zones considérées comme fragiles en matière de démographie médicale et ouvre un droit aux projets de maisons de santé pluriprofessionnelles.
Enfin, comment ne pas évoquer la télémédecine dans les domaines que sont la consultation, l’expertise, la surveillance et l’assistance, en y associant les professions médicales et paramédicales ? La télémédecine suppose néanmoins un effort de l’État et des opérateurs pour une couverture optimale du haut débit et de la téléphonie dans tous les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe de l’UDI-UC.

M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous avez tous fait aujourd’hui le constat de la désertification médicale. Il s’avère plus que jamais indispensable d’exploiter tous les potentiels présents sur nos territoires et de reconnaître leurs intérêts.
Afin de pouvoir assurer une offre de soins de qualité et de proximité, il nous faut absolument rattraper le retard existant en matière de maintien à domicile et de soins ambulatoires et reconnaître les professionnels du secteur paramédical comme maillon indispensable dans la prise en charge pluridisciplinaire des patients. Dans certains cas, une adaptation de leur formation sera nécessaire pour que leur intervention présente un intérêt dans l’offre de soins.
Nous avons ainsi, mon collègue Olivier Cigolotti et moi-même, déposé une proposition de loi favorisant l’accès à la santé visuelle qui prévoit une optimisation de la formation des orthoptistes et opticiens, de façon à créer un climat de confiance avec les ophtalmologistes, lesquels pourraient déléguer certaines tâches à ces professionnels paramédicaux et concentrer leurs efforts sur la chirurgie et le traitement des pathologies. Le délai d’attente des patients s’en trouverait donc réduit.
Les prises en charge à domicile, grâce à la coordination et à la transversalité entre établissements de soins et équipes de professionnels libéraux sur le terrain, sont maintenant mieux assurées. On voit enfin se développer une politique de maintien à domicile qui doit être une source d’économies sensible pour les prochaines années.
Les réunions pluridisciplinaires au chevet des patients ont permis d’améliorer incontestablement la qualité de la prise en charge. Il faut continuer dans cette voie.
Aujourd’hui, de nouveaux réseaux se mettent en place : hospitalisation à domicile, services de soins infirmiers à domicile, réseaux de soins palliatifs… Ils apportent une réponse concrète aux attentes des patients et permettent une réorganisation des services de soins. Le développement de toutes les formes de coopération entre les professions médicales et paramédicales est indispensable si l’on souhaite élargir cette offre. Il faut persévérer et nous pouvons encore aller plus loin, notamment en matière d’oncologie médicale. Dans les pays scandinaves, 80 % des chimiothérapies sont administrées à domicile et 20 % en milieu hospitalier alors que, en France, c’est l’inverse. Nous pourrions pourtant faire de substantielles économies et fournir davantage de confort aux patients, le transport étant moindre, mais il faudrait pour cela développer sur notre territoire un réseau d’infirmières spécialisées, de salles et de préparateurs diplômés en reconstitution de produits cytotoxiques. Pourquoi un tel système qui fonctionne ailleurs en Europe ne fonctionnerait-il pas dans notre pays ?
Sur notre territoire, les exploitants des officines pharmaceutiques sont les membres de la seule profession médicale à conserver un maillage total. Ce réseau pourrait rendre de précieux services, notamment en menant des actions de dépistage ou de prévention, mais il est sous-utilisé, et les professionnels sont noyés sous la paperasse.
Rappelons-nous le triste épisode de la grippe H1N1 : les autorités sanitaires ont mis neuf mois à essayer de trouver des gymnases, à réquisitionner des internes et des salles, pour se rendre compte finalement que le réseau des pharmacies permettait d’acheminer le vaccin en moins de vingt-quatre heures sur tout le territoire. Il nous reste, en souvenir de cet épisode accablant, tous les masques et les lunettes !
Nous ne sommes plus, dans ce pays, égaux par rapport à une offre de soins de proximité et de qualité. Il n’y a plus de gardes médicales le week-end et les jours fériés, les délais de rendez-vous sont souvent ahurissants. Le SAMU, les pompiers et les pharmacies restent parfois la seule réponse médicale en milieu rural.
À côté des pistes purement quantitatives et médicales qui ont été évoquées, nous devons faire de nombreux progrès dans une meilleure utilisation des moyens et des compétences dont nous disposons sur le terrain.
Avec des formations mieux adaptées et parfois plus spécialisées, une meilleure coordination et davantage de synergie, nous pourrons très nettement améliorer notre système de soins sur le terrain.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Médevielle : Face à ce phénomène de désertification si inquiétant pour notre pays, la piste des professions paramédicales ne doit pas être négligée, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir nous propose de mettre en valeur les professions paramédicales et leur rôle dans les déserts médicaux. Je remercie le groupe de l’UDI-UC d’avoir organisé cet échange.
Les professions paramédicales visent l’infirmière, l’aide-soignante, le kinésithérapeute, l’orthophoniste, le psychologue, le psychomotricien, l’ergothérapeute, le pédicure, l’audioprothésiste, l’opticien, etc.
L’infirmière, l’aide-soignante et le kinésithérapeute sont indispensables, au côté du médecin, si l’on ne veut pas parler de désert médical. Les autres professions citées sont très utiles, mais il est possible de se rendre à leur cabinet, même s’il est éloigné, et le service qu’elles rendent n’est ni quotidien ni vital – l’orthoptiste serait toutefois nécessaire en raison de la pénurie d’ophtalmologistes.
L’infirmière est une auxiliaire essentielle au médecin. Elle joue un rôle d’alerte, d’accompagnement, d’évaluation de la douleur, de soutien psychologique aux malades, aux aidants et à la famille. Elle effectue un certain nombre de soins fondamentaux : prises de sang, injections, vaccinations, chimiothérapie à domicile, pansements, équilibre des anticoagulants, vérification des doses d’insuline des diabétiques, surveillance de la tension artérielle, prise de médicaments, prise du pouls, saturation en oxygène dans le sang, etc. Elle doit pouvoir joindre le médecin pour recevoir des conseils sur ces tâches qui lui ont été déléguées. L’infirmière et le médecin constituent un binôme parfaitement complémentaire, indispensable pour le malade.
Les aides-soignantes sont regroupées dans un service de soins infirmiers à domicile, un SSIAD, avec à leur tête une infirmière coordinatrice. Leur rôle est d’intervenir souvent matin et soir pour maintenir à domicile le malade et pallier la dépendance, dès l’apparition de celle-ci. Leur passage biquotidien permet de dépister une aggravation de la dépendance et une anomalie dans l’alimentation, la respiration ou lors de l’examen de la peau. Elles exercent une surveillance plus rapprochée encore que celle de l’infirmière. Le SSIAD est pour moi le socle de base fondamental du maintien à domicile ; les observations recueillies remontent à l’infirmière coordinatrice, qui peut les transmettre au médecin si nécessaire.
Le kinésithérapeute, quant à lui, joue également un rôle capital pour le maintien de la mobilité et de l’autonomie, la prévention des chutes et la rééducation respiratoire. Il observe la dégradation de l’état général, évalue la douleur et alerte le médecin en cas de besoin. Son rôle est essentiel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, comme dans le maintien à domicile des patients.
Pour moi, je le répète, l’infirmière, l’aide-soignante et le kinésithérapeute sont des professions paramédicales indispensables pour ne pas parler de désert médical.
J’y ajoute deux professions médicales, le pharmacien et le dentiste. Les pharmaciens sont essentiels pour le contrôle des ordonnances, l’alerte sur une éventuelle iatrogénie, la vaccination et la prévention. Leur présence est incontournable pour la sécurité du traitement. Quant aux dentistes, ils ne sont malheureusement pas en nombre suffisant : leur numerus clausus doit être augmenté par région, comme celui des médecins. Ils sont très importants, notamment pour les personnes âgées et la population en milieu rural.
Cela dit, des expériences menées à l’étranger – États-Unis, Canada, Australie – ont fait apparaître des infirmiers praticiens qui proposent des consultations de première ligne et des prises en charge de problèmes mineurs, et qui orientent le patient au sein du système de santé ou pour le suivi des maladies chroniques.
Certains universitaires, en France, ont évoqué la possibilité pour les infirmiers, au terme d’une formation complémentaire, de remplacer le médecin pour le renouvellement d’ordonnance, lorsque le malade est stabilisé et qu’il n’a pas de nouvelles pathologies.
À titre personnel, j’y suis absolument défavorable, car une consultation ne doit pas se traduire simplement par une signature au bas d’une page de renouvellement. La consultation est un lieu d’échanges entre le médecin et le patient sur le traitement et ses effets secondaires possibles ; c’est aussi l’occasion d’un examen complet du malade et d’un nouvel examen du dossier permettant éventuellement de découvrir de nouvelles pathologies. Rien de véritablement sérieux ne peut se faire sans la présence d’un médecin, qui effectue le diagnostic, prescrit un traitement et éventuellement des soins à réaliser par des professionnels paramédicaux.
Parmi les médecins, 30 % ont plus de 60 ans, 14 % ont moins de 40 ans. Le numerus clausus doit être relevé, je le répète, et la formation du médecin doit se faire davantage en milieu rural. Les étudiants effectuent seulement trois semaines de stage sur six stages de six semaines auprès d’un médecin généraliste, alors qu’ils devraient au moins accomplir deux stages de six semaines de ce type.
Le médecin, a fortiori le médecin de campagne, est l’indispensable premier maillon de la chaîne des soins, le « chef d’orchestre » des professionnels paramédicaux, dont il a un par ailleurs un besoin vital pour effectuer divers soins.
S’agissant des urgences, j’ajouterai la présence indispensable des ambulanciers et des pompiers, en l’absence de gardes de nuit et le week-end.
Mes chers collègues, les jeunes praticiens médicaux et paramédicaux souhaitent travailler ensemble, se parler, se rencontrer pour optimiser leurs relations de travail. L’implantation de maisons de santé pluridisciplinaires, avec un projet de soins et de santé, constitue une incitation forte pour l’installation de ces jeunes. Ces structures sont un complément nécessaire pour éviter la formation de déserts médicaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe de l’UDI-UC.

Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre les déserts médicaux est un sujet qui me préoccupe. La Mayenne est le troisième plus important désert médical de France. L’ensemble du département est concerné, les territoires ruraux comme la ville-préfecture de Laval, le premier comme le second recours.
Les professions paramédicales peuvent-elles jouer un rôle pour lutter contre la désertification médicale, garantir l’accès aux soins et la qualité des soins pour tous ?
Mon intervention s’inscrit dans une démarche de témoignage.
Il s’agit tout d’abord, à mon sens, de construire une réponse à l’échelle des territoires.
La réflexion s’est instaurée le plus souvent à l’échelon intracommunal dans mon département. Mais elle a été conduite avec l’expertise d’un chargé de mission, embauché en partenariat par le conseil départemental et l’ordre des médecins de la Mayenne. Son travail pour ce qui concerne la mise en place d’un observatoire, l’animation de travaux d’enquête auprès des professionnels, la mise en lien de tous les acteurs a été fédérateur et a permis une vision départementale.
Pour aboutir à une réponse adaptée, un travail concerté entre les élus et les professionnels de santé est indispensable. Dans la plupart des territoires, ces derniers se sont entourés de tous les acteurs institutionnels du champ sanitaire et médico-social, ainsi que des associations d’usagers.
La création de maisons de santé pluridisciplinaires a également pu s’orienter sur des pôles de santé adossés à un hôpital local, voire à des EHPAD.
Le partage de pratiques et de ressources entre professionnels de santé est alors une culture d’exercice qui permet une meilleure coordination entre personnel médical et paramédical. Il facilite les coopérations et intègre la médecine de ville dans les organisations de soins sur le territoire.
S’agissant du parcours de soins, le principe d’une organisation territoriale et coconstruite facilite l’approche du patient. La prise en charge de celui-ci est globale, concertée et donc plus efficiente. La notion de parcours a, dans de tels dispositifs, tout son sens et prend appui sur le contrat local de santé qui détermine les besoins spécifiques du territoire.
C’est, par exemple, la présence d’un médecin spécialiste du diabète qui assure des permanences au sein d’un pôle santé et qui s’appuie le reste du temps sur les médecins et les infirmières travaillant sur le site.
C’est aussi l’appui d’un spécialiste par télémédecine pour un diagnostic plus avancé en chirurgie reconstructrice, qui s’appuie ensuite sur le travail d’un masseur-kinésithérapeute.
C’est encore la plus-value apportée par les contrats souples passés avec de jeunes médecins, sous le statut d’assistant libéral, qui leur permettent d’appréhender en douceur l’exercice libéral.
C’est enfin le cas des professionnels de la protection maternelle et infantile, sages-femmes et puéricultrices, qui viennent s’ajouter à l’effectif d’une maison pluridisciplinaire.
Tous ces exemples parmi d’autres mettent en exergue le décloisonnement nécessaire à cette nouvelle approche professionnelle.
Il convient également de faciliter l’exercice professionnel. À cet égard, la mise en place de maisons de santé ou de pôles de santé a permis aussi de réfléchir à l’accueil des patients et à leur suivi administratif. L’embauche de personnel dédié et mutualisé répond pleinement à cette question et décharge les médecins, notamment, de tout ce temps consacré aux charges administratives.
De plus, il a été mis en place en Mayenne, depuis 2006, un accueil coordonné pour l’inscription des médecins au tableau départemental, répondant ainsi à l’attente des praticiens et visant à simplifier réellement les démarches administratives.
En conclusion, et par expérience, je témoigne donc que les professions paramédicales ont un rôle essentiel dans la lutte contre les déserts médicaux. Mais il faut les associer pleinement à la réflexion pour trouver une réponse d’accès aux soins coconstruite sur les territoires. Néanmoins, pour lutter contre la désertification médicale, cela ne suffit pas, bien évidemment ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean Desessard et Alain Bertrand applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.

Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français.
Ainsi, dans les Pays de la Loire, lors de l’élaboration du pacte « ruralité » de juin 2016, ce fut, avec l’accès au numérique, la deuxième préoccupation citée. Cela a conduit le conseil régional, même si la santé ne constitue pas l’une de ses compétences obligatoires, à élaborer un plan d’accès à la santé partout et pour tous comprenant quinze mesures et adopté au mois de décembre dernier.
Le présent débat est pour moi l’occasion de l’évoquer dans ses aspects relatifs aux professionnels paramédicaux.
Face à des besoins croissants – forte natalité, vieillissement accéléré de la population –, on a constaté une double fracture sanitaire, avec une tension tant sur les effectifs que sur les conditions d’exercice des professionnels de santé de proximité, ce dans les zones rurales, périurbaines et même dans certains quartiers de ville.
De plus, l’exercice des professionnels de santé dans les territoires est modifié, avec la recherche d’un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, la volonté de travailler en réseau, les évolutions technologiques – télémédecine, médecine prédictive et personnalisée – et le passage d’un système de santé centré sur la logique curative à un système plus soucieux de prévention. La révolution numérique en cours va évidemment renforcer un exercice pluriprofessionnel au service d’un patient davantage responsabilisé.
L’enjeu principal pour les élus est d’encourager le maintien et l’installation durable des professionnels de santé dans les territoires qui en manquent aujourd’hui ou qui en manqueront demain, en coordination avec les nombreux acteurs déjà fortement mobilisés.
La loi HPST avait déjà institué une approche globale de la prise en charge du patient. Le rôle du médecin généraliste est donc renforcé en tant qu’acteur pivot de première ligne. Mais il convient de ne pas se focaliser uniquement sur les généralistes, dans la mesure où leur travail est en forte interaction avec les autres professions de santé – infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, etc. – et le secteur médico-social. La démographie est très variable selon la profession concernée. En Pays de la Loire, les sages-femmes formées seraient très, voire trop nombreuses !
À cet égard, notre plan régional s’appuie, entre autres, sur plusieurs leviers.
Il s’agit, tout d’abord, de stimuler les innovations, celles qui touchent l’organisation des modes d’exercice des professionnels de santé comme les innovations numériques et technologiques permettant de contribuer à mettre la santé digitale au service des patients.
Les maisons de santé pluriprofessionnelles constituent ensuite une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaitée. Mais sans diagnostic ni organisation préalable des élus et des professionnels autour des priorités de santé d’un territoire, les initiatives et investissements sont voués à l’échec, comme en témoignent certaines maisons de santé pluriprofessionnelles devenues des coquilles vides. Cela demande du temps, de l’énergie et de la méthodologie qui font parfois défaut sur certains territoires, notamment fragilisés. Par ailleurs, le maintien d’une dynamique pluriprofessionnelle n’est jamais acquis, ce qui requiert aussi un soutien à certaines démarches déjà engagées nécessitant d’être confortées ou redynamisées.
Nous allons également sensibiliser les lycéens ligériens, en particulier ceux qui sont issus du monde rural, pour encourager la diversification des profils des futurs étudiants en santé et les inciter, à terme, à exercer en milieu rural. Nous envisageons aussi, dans les lycées et centres d’apprentissage, des interventions d’étudiants en médecine ou en formation paramédicale, en partenariat avec l’ONISEP.
Le quatrième levier repose sur la formation. Un bon maillage des instituts de formation sanitaire et sociale permet aux jeunes et aux adultes intéressés par ces métiers, mais confrontés à des problèmes de mobilité, de pouvoir s’engager dans ces formations qui peinent de plus en plus à recruter. Il permet aussi aux employeurs locaux de pouvoir tisser des relations avec ces instituts et de faciliter ainsi l’accueil en stage puis le recrutement.
Les futurs soignants doivent être sensibilisés dès leur formation à l’exercice pluriprofessionnel : partage de locaux entre filières de formation différentes, cours en commun, partage de formateurs et de lieux de stage, événements organisés en commun…
À titre d’exemple, je citerai la mutualisation des moyens et des ressources, y compris des locaux, sur l’agglomération du Mans, le pôle de formation de Laval regroupant en un même bâtiment plusieurs filières de formations sanitaires et sociales, ou encore la coopération renforcée entre l’université d’Angers et les instituts de formation en soins infirmiers du Maine-et-Loire pour des temps de formation communs.
La région conditionne aussi son soutien aux maisons de santé à l’accueil de stagiaires étudiants en médecine ou en instituts de formation sanitaire.
La prise en compte du vieillissement constitue le cinquième levier. Les territoires dont l’offre de santé et de proximité est la plus fragilisée sont bien souvent ceux qui comptent une population vieillissante plus importante que la moyenne, entraînant des besoins de soins et de prévention croissants.
Le gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire est un pôle de compétences pluridisciplinaire, qui mène notamment des actions en matière de formation universitaire, mais aussi de formation professionnelle initiale et continue.

M. le président : Il faut conclure, madame Deroche !

Mme Catherine Deroche : Le sixième levier est celui de l’observation des pratiques des professionnels de santé de façon à mieux travailler en amont sur les formations.
Enfin, le dernier levier concerne l’appui aux évolutions, avec notamment un meilleur financement des fonctions supports et une délégation de tâches vers les professionnels paramédicaux.
Nous raisonnons donc bien dans le cadre d’un exercice pluriprofessionnel pour lutter contre la désertification sanitaire de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Michel Vaspart, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Vaspart : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la désertification médicale touche l’ensemble de notre pays, et bien sûr mon département, les Côtes-d’Armor. Les déserts médicaux ne sont plus seulement des zones déficitaires en services, haut débit ou commerces. La ville de Lamballe, où passe le TGV, perd successivement ses généralistes, qui ne sont pas remplacés. Un même mouvement se produit à Loudéac. À Dinan, les généralistes ne prennent plus de nouveaux patients. La commune de Fréhel, au mois d’août 2015, passait une annonce sur le site leboncoin.fr pour recruter un généraliste…
Je veux rendre hommage à Hervé Maurey, qui mène sur le sujet un combat déterminé au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je le soutiens totalement. Non, les solutions purement incitatives proposées depuis des années ne sont pas suffisamment efficaces. Il nous faut, après avoir perdu tant de temps en tergiversations, prendre de réelles mesures, qui auront pour objectif de résoudre ces difficultés à court, moyen et long terme.
Madame la secrétaire d’État, les solutions que nous devons apporter relèvent non pas simplement des syndicats et ordres professionnels, mais aussi du législateur et des élus locaux dans le cadre de l’aménagement du territoire. Certes, cela doit se faire en concertation, mais avec courage et détermination.
Récemment, mais bien tardivement, dans la perspective de l’élection présidentielle, le conseil de l’Ordre a fait dix propositions, développées hier – est-ce un hasard ? – à l’occasion d’un débat dans ses locaux. La régionalisation du numerus clausus me paraît une bonne idée. Cette idée de partir des territoires est d’ailleurs l’une des conclusions du groupe de travail de l’AMF22, l’association des maires des Côtes-d’Armor. Cela permettrait de conserver les jeunes médecins dans le périmètre de leur lieu d’études, là où ils auraient fait leur stage. Actuellement, en Bretagne, le nombre de médecins formés chaque année couvre à peine les besoins en la matière des collectivités, hôpitaux, cliniques et établissements publics divers.
Les lobbies sont puissants. Nul n’a jamais touché au principe de la libre installation. Dernièrement, à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement, finalement rejeté en séance avec un avis défavorable de la ministre Marisol Touraine, qui fut pourtant cosignataire, lorsqu’elle était dans l’opposition avant 2012, d’une proposition de loi rendant contraignante l’installation…

Mme Catherine Deroche : Incroyable !

M. Michel Vaspart : Il y a quelques semaines, l’assemblée générale des maires des Côtes-d’Armor avait pour thème la désertification médicale. Devant le président du conseil régional de l’Ordre des médecins, les élus ont soutenu vivement le premier vice-président du conseil départemental, qui demandait avec force et vigueur que soit remise en cause la liberté d’installation.
Ce n’est pas ce que je propose. En revanche, il n’est plus acceptable que profession, Ordre et syndicats n’acceptent pas a minima que nous arrêtions d’autoriser de nouvelles installations de médecins conventionnés dans les secteurs géographiques de notre pays qui sont surdotés. Ceux-ci devraient être délimités, bien entendu en étroite collaboration avec la profession, et réactualisés chaque année.
Il y a, bien sûr, les maisons de santé pluridisciplinaires, mais elles ont un coût, supporté par les collectivités. Il est également impératif d’en déterminer les règles, sûrement à l’échelon de l’intercommunalité, afin d’éviter tout saupoudrage ou locaux vides, bien entendu en étroite collaboration avec les professionnels.
Il faut aussi que les professions paramédicales puissent se voir reconnaître le droit de pratiquer tout acte qui ne nécessiterait pas l’intervention et la compétence d’un médecin.
L’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit ainsi l’extension des compétences des professions paramédicales. Mais il faut un décret d’application, dont la parution est aujourd’hui très attendue. Il serait, paraît-il, reporté en 2018… Pourquoi ?
J’évoquerai en particulier le rôle des infirmiers et infirmières, qui sont soumis depuis 2008 à des règles contraignantes d’installation sur le territoire permettant une couverture homogène.
Former des infirmiers et des infirmières cliniciens en formation initiale ou continue pour les professionnels en activité permettrait d’assurer des tâches aujourd’hui dévolues aux médecins, lesquels se concentreraient sur les actes essentiels de la médecine.
Des pays anglo-saxons et scandinaves ont poussé plus loin la logique de coopération. Le bilan des dispositifs en question en termes d’accès aux soins et de prévention est très positif, pour la plus grande satisfaction des usagers.
Je veux maintenant ouvrir une réflexion sur ce que pourraient faire les médecins coordonnateurs des EHPAD. Les généralistes conservent leurs patients dans un grand nombre de ces établissements, et c’est sûrement bien ainsi, notamment pour le patient. Mais ne pourrait-on pas envisager que le médecin coordonnateur, en lien avec le médecin généraliste, puisse faire des renouvellements d’ordonnance dès lors qu’il n’y a pas lieu de changer la prescription, d’y ajouter ou d’en retirer des médicaments ?
Il y a des mesures simples et concrètes à prendre immédiatement ! C’est une question de bon sens et de volonté.
Je veux enfin insister sur la nécessité de laisser une certaine souplesse d’organisation aux acteurs sur le terrain, en évitant tout dogmatisme ou tout corporatisme qui, pour le moment, contribue à empêcher d’apporter des solutions rapides à la désertification médicale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat est connu depuis longtemps et devient véritablement alarmant : l’accès à un médecin généraliste ou spécialiste est, sur certains territoires, de plus en plus difficile.
Cela résulte de deux phénomènes : d’une part, les départs à la retraite de nombreux professionnels de la génération du baby-boom sans que l’assouplissement du numerus clausus ait encore pleinement produit ses effets – à titre d’exemple, en 2015, deux tiers des médecins généralistes de la ville de Sens avaient plus de 55 ans – ; d’autre part, la mauvaise répartition géographique des professionnels sur le territoire national – dans l’Yonne, le problème touche d’ailleurs non pas seulement les zones rurales comme le Gâtinais, la Puisaye ou le Tonnerrois, mais aussi de plus en plus de villes moyennes comme Sens ou Auxerre.
Les gouvernements successifs ont tenté de prendre des mesures incitatives dont on peut dire, sans faire injure à personne, que les résultats ont été partiels et parcellaires.
Ainsi, dans l’Yonne, la densité médicale des généralistes a chuté entre 2010 et 2015 de 91 médecins pour 100 000 habitants à 79, alors que la moyenne nationale s’établissait à 105… Et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, nous disait encore tout à l’heure que la situation allait continuer d’évoluer négativement sur un certain nombre de territoires pour atteindre une « dimension critique ».
De plus, l’allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population vont conduire à des besoins croissants.
C’est pourquoi je suis convaincu que, au-delà des mesures « rustines », ou plutôt « pansements », en l’occurrence, il est indispensable de repenser l’ensemble de la chaîne de santé et les missions des différentes professions médicales et paramédicales.
Il s’agit non pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais plutôt de tirer tout le monde vers le haut – professions médicales et paramédicales –, que ce soit au sein de chacune de ces différentes professions ou entre elles.
Alors que la télémédecine va enfin se développer de façon plus importante et que, demain, l’intelligence artificielle apportera aussi des réponses et des solutions, il est largement temps de sortir des querelles de pré carré.
Dès lors que le médecin continue de superviser les soins et qu’il est rémunéré pour cela, il n’est en rien infamant, pour aucun des acteurs, que certaines missions puissent être réalisées par des professionnels paramédicaux, d’autant que le développement des regroupements et de la coordination rend possibles ces évolutions.
Sinon, faute d’ophtalmologistes, faut-il se résoudre à des délais de plusieurs mois ? En la matière, on voit bien que la clé est plutôt à chercher dans une meilleure articulation avec les orthoptistes.
Autre exemple : faute d’aides-soignantes, des aides à domicile, comme celles des UNA – union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles – ou des ADMR – aide à domicile en milieu rural –, doivent-elles être condamnées à réaliser des gestes techniques qu’elles ne sont pas autorisées à faire, mais sans lesquels elles laisseraient des personnes dans une forme d’indignité ?
Oui, la loi HPST comme le pacte territoire-santé comportent des embryons de démarche en ce sens : protocoles nationaux de coopération, adaptés par les acteurs locaux ; suivi des malades par les infirmiers.
Mais que faire pour aller plus vite et plus loin demain ? On entend dire que l’avenir est à la prévention ; les professions paramédicales y joueront certainement un rôle majeur.
Certains de nos voisins sont allés très loin dans le transfert de certaines activités médicales. Je pense à la Grande-Bretagne, où les infirmières interviennent dans le dépistage, les bilans de santé ou le suivi des malades chroniques.
Je conviens que comparaison n’est pas raison ! Chaque système a son histoire et ses spécificités, mais il existe tout de même des marges de manœuvre, en France, pour réorganiser les facultés d’intervention des uns et des autres.
Voilà quelques années, le rapport Berland proposait de décloisonner le système français et de créer une profession intermédiaire. Les qualifications en pratiques avancées vont dans ce sens, mais ce processus doit être enrichi par des ajustements apportés aux formations initiales, la création de meilleures passerelles et le renforcement de la formation continue.
Enfin, je serais incomplet si je n’évoquais pas la nécessaire évolution des règlements d’intervention des ARS dans le cadre de l’accompagnement financier des maisons de santé. Aujourd’hui, des professionnels qui défendent un projet privé ne peuvent pas être aidés. J’ai connu cette situation à Saint-Valérien, où les masseurs-kinésithérapeutes qui en étaient à l’origine n’ont reçu aucun soutien financier de l’ARS, alors que le projet se situait en zone sous-dense.
Or de telles infrastructures constituent des éléments clés et, madame la secrétaire d’État, vous pouvez agir dès demain sur les ARS pour aider les professionnels paramédicaux qui proposent des projets structurants. Ce ne serait qu’une signature pour vous, mais un grand pas pour les patients et les professionnels ! Je vous remercie et ils vous remercient ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – M. Jean Desessard applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la problématique des déserts médicaux est éminemment complexe. Tout au long du quinquennat, nous avons eu l’occasion de débattre, dans cet hémicycle, de cette question centrale, qui – reconnaissons-le ! – dépasse largement les clivages partisans habituels.
Oui, les Français sont inquiets de voir leur médecin de famille vieillir, de ne pas savoir si celui-ci trouvera un successeur ou à l’idée de ne pas trouver un praticien qui accepte de les prendre comme patients, par exemple lorsqu’ils changent de résidence. Ils sont aussi inquiets face au parcours du combattant qu’il faut parfois accomplir pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste.
Ces enjeux sont devenus une préoccupation majeure pour nos concitoyens et une priorité pour le Gouvernement.
C’est pourquoi, au nom du Gouvernement, je veux remercier le groupe de l’UDI-UC d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de votre assemblée et d’avoir choisi de mettre en avant un aspect concret, pragmatique, dans la réponse à apporter pour lutter contre les déserts médicaux : la place et le rôle qu’ont à jouer les professions paramédicales.
Notre système de santé est fort de la synergie qui existe entre ses professionnels et que le Gouvernement a pour ambition de renforcer encore, en donnant à chacun des acteurs les moyens d’exercer son métier et de s’épanouir. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, porte cette ambition au bénéfice des professionnels, qui doivent être reconnus, mais aussi à celui des patients.
Nous le savons tous, la problématique de l’accès aux soins va bien au-delà de la question des consultations médicales. Aujourd’hui, le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, la complexité des prises en charge nous imposent de faire évoluer notre vision de l’accès aux soins.
Plus que jamais, l’ensemble des professionnels de santé doit travailler en équipe, organiser des parcours de soins, développer des approches globales afin d’assurer au patient qu’il reçoit les bons soins, par les bons professionnels, au bon moment, y compris lorsque le patient est en situation dite complexe ou de handicap ou qu’il se trouve en perte d’autonomie.
C’est pour répondre à cet enjeu que le Gouvernement agit depuis 2012. Réduire les inégalités territoriales de santé a été l’une des grandes priorités de l’action de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Nous avons agi non seulement pour mieux répartir l’ensemble des professionnels, mais aussi pour réorganiser le système de soins.
D’abord, nous avons renforcé le travail d’équipe : dès la formation, nous avons développé cette culture. Vous le savez, les professions de santé s’apprennent sur les lieux du futur exercice. Un enseignement exclusivement hospitalier est un frein à la naissance de vocations pour l’exercice en ambulatoire, encore plus dans les déserts médicaux.

M. Jean Desessard : Absolument !

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : C’est pourquoi la loi de modernisation de notre système de santé a permis d’élargir les lieux pouvant être agréés comme terrains de stage. Désormais, un infirmier, un pédicure-podologue ou un kinésithérapeute peut réaliser une partie de sa formation dans des maisons de santé pluriprofessionnelles, des centres de santé ou des cabinets de professionnels libéraux.
Pour mieux accompagner au quotidien chaque professionnel de santé, qu’il soit médical ou paramédical, je vous rappelle aussi qu’un portail d’accompagnement des professionnels de santé a été ouvert dans chaque région, afin d’apporter aux jeunes et aux professionnels toutes les informations pratiques sur la formation, l’installation et les aides proposées, ainsi que sur les conditions d’exercice.
Je veux ensuite, évidemment, évoquer les maisons de santé pluriprofessionnelles. L’étude de l’IRDES, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, conduite en 2014, a clairement montré que l’implantation des maisons de santé permettait de maintenir et même de développer l’offre de soins dans les territoires à dominante rurale, plus fragiles.
Ces structures regroupées, qui associent des professions médicales et paramédicales autour d’un même projet de santé, dans un même lieu, ont fait la preuve de leur attractivité. Nous voyons bien qu’elles correspondent fortement aux attentes des patients, en regroupant tous les professionnels sur un seul site et en garantissant ainsi une meilleure continuité des soins.
C’est pourquoi nous avons multiplié ce type de structures depuis 2012 : il existait alors 174 maisons de santé et il y en aura 1 200 à la fin de cette année.
Deuxième chantier d’importance, celui de la définition de parcours de soins, dans lesquels les professions paramédicales ont une place centrale. L’une des ambitions de la loi de modernisation de notre système de santé est de faciliter au quotidien les parcours de santé des patients, en organisant un premier recours efficace.
Ainsi, la mise en place d’équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé doit permettre de faciliter les parcours de soins dans les zones à faible densité grâce à la coordination des professionnels de santé.
Concrètement, les communautés professionnelles territoriales de santé réunissent à l’échelle d’un bassin de vie les maisons de santé, les professionnels de santé de premier et second recours, les travailleurs sociaux et les professionnels médico-sociaux, afin d’assurer une meilleure coordination de leur action respective, de structurer des parcours de santé et d’améliorer la couverture des territoires par des équipes de soins primaires.
Pour prendre un exemple précis, nous savons que, pour éviter le recours à l’hospitalisation, la coordination des professionnels est un facteur clé dans l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Une telle coordination autour d’un patient âgé n’est possible dans de bonnes conditions que si l’organisation des professions de santé sur un même territoire a été adaptée pour anticiper les situations de rupture.
C’est tout le sens du dispositif PAERPA, parcours de santé des personnes âgées, qui est expérimenté dans neuf territoires pilotes depuis 2014 et qui a été étendu à seize zones au mois de juin 2016. Ce dispositif s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus, dont l’autonomie est susceptible de se dégrader pour des raisons d’ordre médical ou social.
Afin de préserver l’autonomie des personnes âgées, la démarche engagée dans le cadre du programme PAERPA renforce notamment la prise en charge à domicile, en s’appuyant sur tous les professionnels de soins primaires : médecins traitants, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux.
Si la coordination des professionnels de santé est un facteur essentiel d’une bonne prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire et permet un parcours de soins plus lisible, les pratiques avancées doivent également se concrétiser dans le quotidien des patients.
Le développement de ces pratiques par des professions paramédicales est une réponse, qui peut être efficace, au manque de médecins dans certains territoires.
C’est le cas du dispositif ASALEE qui, grâce à la délégation de certains actes et à une coopération renforcée entre des médecins généralistes et des infirmiers de santé publique, améliore la qualité de la prise en charge des maladies chroniques hors de l’hôpital.
Développé initialement pour le diabète, ce dispositif s’étend désormais à la prise en charge cardio-vasculaire, au tabagisme et aux troubles cognitifs. L’infirmier ASALEE collabore, en moyenne, avec cinq à six médecins. La plupart de ces professionnels exercent en structure d’exercice regroupé – maison ou centre de santé –, d’autres en cabinet de groupe monoprofessionnel.
Ce dispositif est d’ores et déjà une réussite. Au mois de novembre 2015, 300 000 patients avaient bénéficié d’un suivi et d’éducation thérapeutique dans son cadre. À la fin de l’année 2016, 1 441 médecins travaillaient en collaboration avec l’un des 416 infirmières et infirmiers du programme.
Pour aller plus loin et renforcer le rôle des infirmiers comme professionnels de soins de premier recours, le ministère a engagé, en concertation avec les représentants de la profession, une actualisation du décret d’actes des infirmiers. Cette actualisation, attendue par les professionnels, constituera une étape très importante. Les discussions, qui ont commencé au début du mois de février, porteront notamment sur la possibilité d’étendre les compétences des infirmiers en matière de vaccination.
Je veux aussi citer en exemple le développement des pratiques avancées au sein de la filière visuelle. Nous le savons tous, cette dernière est marquée, sur l’ensemble du territoire, par des difficultés d’accès, notamment des délais d’attente trop longs. C’est pourquoi, avec la loi de modernisation de notre système de santé, Marisol Touraine a engagé des travaux visant à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques et à proposer des solutions nouvelles dans les zones sous-denses.
Les orthoptistes constituent les principaux acteurs de cette démarche, en coopération avec les ophtalmologues. Un contrat collectif, proposé aux structures de soins coordonnées – centres et maisons de santé –, permettra d’apporter un soutien financier pour investir dans du matériel, afin de permettre des consultations d’orthoptie réalisées sur délégation d’un ophtalmologiste. Cela permettra par exemple à l’orthoptiste d’effectuer le dépistage de la rétinopathie diabétique comme un bilan visuel.
Pour conclure sur la question des pratiques avancées des professions paramédicales, je vous indique également que la direction générale de l’offre de soins a constitué, à la fin de l’année 2016, un comité de pilotage, afin de clarifier le concept au regard de l’hétérogénéité des modèles étrangers, que vous avez, les uns et les autres, évoqués. Les travaux menés s’appuieront sur l’avis des professionnels et devraient permettre la rédaction des textes prévus par la loi de modernisation de 2016.
Je souhaite enfin vous donner quelques éléments sur des sujets qui ont été abordés au cours du débat.
Pour ce qui concerne les orthophonistes, sujet soulevé par Mme Cohen, Marisol Touraine a souhaité, en concertation avec les professionnels, rendre ce métier plus attractif. Une démarche a été engagée pour revaloriser, de manière globale, la filière de la rééducation à l’hôpital public.
Parmi les mesures proposées, on peut noter la possibilité d’exercer à temps non complet et de cumuler des activités, afin que, demain, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les pédicures-podologues puissent conjuguer activité hospitalière et ambulatoire. Cela pourra résoudre un certain nombre de problèmes.
Marisol Touraine a également décidé d’octroyer une prime de 9 000 euros pour inciter à exercer dans un établissement d’un territoire présentant un risque de fragilisation de l’offre de soins, c’est-à-dire dans les zones sous-dotées. Cette mesure devrait d’abord concerner les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes.
Enfin, des négociations sont en cours pour revaloriser la filière des orthophonistes, la rémunération devrait de ce fait progresser de l’ordre de 17 %.
Je souhaite également dire quelques mots sur les sages-femmes. Ce point sort à proprement parler de notre débat, puisqu’il s’agit d’une profession médicale.
Cette profession a connu, ces dernières années, un élargissement considérable de ses missions. Une grande campagne de communication, lancée en 2016 par le ministère des affaires sociales et de la santé, a permis de faire connaître largement la diversité des missions des sages-femmes.
Aujourd’hui, ces professionnels participent au suivi gynécologique de prévention des femmes et peuvent prescrire une contraception. Ils participent également à l’activité obstétricale hors établissement de santé, notamment dans le cadre de l’expérimentation des maisons de naissance. Ils contribuent aux activités d’interruption volontaire de grossesse et peuvent désormais réaliser des IVG médicamenteuses. Ils peuvent procéder à des vaccinations, par exemple contre la rougeole ; cela concerne la mère, le nouveau-né, ainsi que les personnes vivant dans leur entourage. Ils interviennent dans la prescription de substituts nicotiniques à l’entourage de la femme et du nouveau-né.
Je note enfin que les sages-femmes peuvent exercer dans une pluralité de lieux, aspect qui entre pleinement dans notre sujet de ce soir.
En conclusion, mesdames et messieurs les sénateurs, l’augmentation de l’espérance de vie et la multiplication des patients atteints de pathologies multiples nécessitent, évidemment, des prises en charge pluriprofessionnelles. C’est pourquoi, plus que jamais, nous devons faire confiance à tous les professionnels de santé, sans exclusive, qu’ils soient médicaux ou paramédicaux. Chaque jour, ils font émerger de nouvelles idées grâce à leur pratique quotidienne.
Au-delà de la théorie, ces professionnels sont demandeurs de solutions concrètes, palpables. C’est le sens du travail que nous avons engagé durant les cinq dernières années. Nous n’avons pas la prétention d’affirmer que tout est réglé,…

M. Jean Desessard : Vous voulez un quinquennat supplémentaire ? (Sourires.)

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : … mais il faudra poursuivre en ce sens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »