Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Articles additionnels après l’article 17
debate, 16/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0,04 euro » sont remplacés par les mots : « 4,04 euros ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
M. Dominique Watrin : La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion sont les quatre départements où l’alcool est l’une des principales causes de la surmortalité chez les personnes, notamment chez les hommes, de moins de soixante-cinq ans. Cela a été constaté par nos collègues de la commission des affaires sociales lors de leur mission dans l’océan Indien.
À La Réunion, le taux standardisé de décès directement liés à l’alcool est une fois et demie supérieur à la moyenne hexagonale.
Par ailleurs, les professionnels de santé, notamment à La Réunion, soulignent le syndrome de l’alcoolisation fœtale et ses ravages sur les nourrissons : malformations, syndrome dysmorphique ou encore retard de croissance. Il s’agit de la première cause de handicap d’origine non génétique et de troubles neurocognitifs.
Le rapport de nos collègues est éclairant. Le premier problème lié à la diffusion de l’alcool à La Réunion – c’est également vrai dans les autres régions d’outre-mer – réside dans son prix de vente particulièrement bas, en raison d’une taxation dérogatoire, voire inexistante. Peut-on continuer d’accorder des cadeaux fiscaux à des entreprises, même si elles représentent l’un des fers de lance de l’économie ultramarine, s’ils mettent en péril la vie de la population ?
La taxation que nous proposons ne constitue en rien une menace pour la survie économique de ces territoires ; en revanche, elle représente un moyen efficace de lutte contre l’abus d’alcool fort. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, en adoptant cet amendement, d’augmenter de 4 euros le montant de la cotisation sur les alcools titrant plus de 18 degrés d’alcool et sur les rhums des départements d’outre-mer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Notre commission est convaincue de l’utilité de cette mesure pour renforcer la lutte contre le syndrome d’alcoolisation fœtale, en particulier dans les départements d’outre-mer.
Aussi, en souvenir des débats animés que nous avons eus avec une ancienne sénatrice de La Réunion, qui nous écoute peut-être, la commission a émis un avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Le Gouvernement a un peu de mal à comprendre l’argumentation développée à l’appui de cet amendement. Vous soulignez le problème d’alcoolisme dans certains départements, notamment à La Réunion et dans les départements d’outre-mer, et vous indiquez que, pour lutter contre ce phénomène, il faut augmenter les droits sur les alcools. Or votre amendement tend à les augmenter partout sauf dans les départements d’outre-mer. Je ne comprends donc pas très bien…
Les droits applicables en outre-mer, qui sont bien inférieurs, vous l’avez indiqué, sont fixés à un autre article du code. Je le répète, vous proposez d’augmenter les droits partout en France, mais pas dans départements et régions d’outre-mer, tout en arguant que cela permet de lutter contre l’alcoolisme dans ces territoires. Je vous invite donc à la prudence.
Par ailleurs, je vous fais également part des protestations de certains producteurs d’alcool en dehors de La Réunion.
Enfin, dernier point de vue, qui vaudra d’ailleurs pour d’autres amendements dans la lignée de celui-ci, le Gouvernement ne souhaite pas modifier les taxes applicables aux produits alimentaires. On va examiner toute une série de dispositions de ce type ; traditionnellement, cela concerne les huiles, les farines, le beurre, le chocolat, la margarine…
M. Alain Vasselle : L’huile de palme !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Le Gouvernement souhaite assurer une stabilité en la matière. J’aurai donc systématiquement cette position ; je vous l’indique une fois, et j’éviterai de la répéter en raison de l’heure tardive.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote.
M. Daniel Laurent : M. le secrétaire d’État vient d’indiquer que le Gouvernement était défavorable à cet amendement, tout comme il l’avait été sur un amendement identique présenté à l’Assemblée nationale. Je m’en réjouis ; j’étais très inquiet d’une possible augmentation des taxes, car tous ces alcools et spiritueux produits dans nos territoires sont aussi une source d’emplois et de développement pour eux.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Lalande, pour explication de vote.
M. Bernard Lalande : Mes chers collègues, pour votre information, les droits sur les alcools s’élèvent aujourd’hui à 1 737 euros par hectolitre d’alcool pur. Les cotisations de sécurité sociale sur ces boissons s’élèvent à environ 557 euros. Or les boissons énergisantes sont à 103 euros. Aussi, si l’on veut demander un effort fiscal pour favoriser la santé publique, il reste de la marge pour une taxation des boissons énergisantes, qui sont nuisibles à la santé, notamment des jeunes.
Par ailleurs, nous parlons d’une taxation sur le calvados, l’armagnac, le cognac, le marc de Bourgogne ou encore les liqueurs de fruits, qui génèrent ensemble plus de 11 milliards d’euros de recettes annuelles d’exportation, soit cinquante à cinquante-cinq Rafale ou sept à huit centrales nucléaires.
Enfin, il y a là une hypocrisie : l’adoption de cet amendement signifierait que, en exportant ces alcools, représentant le bon goût français, nous exporterions des produits horribles et nuisibles à la santé du reste du monde.
Nous serons donc nombreux à voter contre cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Chiron, pour explication de vote.
M. Jacques Chiron : La fiscalité sur ce type d’alcool représente 45 % du prix de vente. En outre, la taxe proposée ne prendra en compte que l’alcool vendu sur notre territoire, donc seuls les petits producteurs – PME, TPE –, qui fabriquent l’alcool de poire, de prune ou autre, subiront cette taxe supplémentaire,…
Mme Annie David : Mais non !
M. Jacques Chiron : … alors que les gros producteurs, qui exportent, ne la supporteront pas. Cette mesure ne touchera donc que les petits producteurs locaux.
Comme le secrétaire d’État l’a indiqué, l’article visé par l’amendement n’est pas le bon.
Mme Laurence Cohen : Si, l’amendement a été rectifié !
M. Jacques Chiron : Réécrivez l’amendement et, alors, on pourra peut-être y réfléchir.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Alain Milon : En premier lieu, l’amendement présenté par M. Watrin a été rectifié. C’est donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale qui est visé à l’amendement n° 297 rectifié bis.
Mme Annie David : Tout à fait !
M. Alain Milon : Cela ne concerne donc que les collectivités d’outre-mer et non le territoire continental.
Mme Annie David : Cela n’aura pas d’effet sur le calvados, sur la chartreuse ni sur les autres !
M. Alain Milon : En second lieu, la commission s’est effectivement rendue en mission sur l’île de La Réunion, où elle a été convaincue des dangers considérables de la consommation excessive de l’alcool, en particulier du syndrome d’alcoolisation fœtale.
De manière générale, monsieur le secrétaire d’État, il y a un problème majeur d’harmonisation des lois sur le territoire national, tout du moins en ce qui concerne La Réunion – je ne sais pas ce qu’il en est ailleurs. Ainsi, non seulement il faudrait augmenter là-bas le prix de l’alcool fort pour en diminuer la consommation, mais, au-delà, il y a des affiches publicitaires pour toutes sortes d’alcools – whisky, rhum ou autres –, alors que cela est complètement interdit ici depuis la loi Évin. L’espace public réunionnais est inondé d’affiches 4X3 de ce type, tandis qu’on ne voit plus cela en métropole.
Mme Laurence Cohen : En effet !
M. Alain Milon : Ainsi, d’une part, l’article visé concerne bien l’outre-mer uniquement, en particulier La Réunion et Mayotte, et, d’autre part, il faudrait harmoniser la réglementation sur la publicité pour l’alcool.
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je veux présenter mes excuses aux auteurs de l’amendement. Je disposais de l’amendement n° 297 rectifié, qui visait l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, mais on vient de me fournir l’amendement n° 297 rectifié bis, qui vise bien l’article L. 758-1 du même code. Oubliez donc ce que j’ai dit précédemment.
Mme Annie David : Merci, monsieur le secrétaire d’État !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Compte tenu de cela, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement rectifié bis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David : En effet, nous avons à nouveau rectifié l’amendement, qui est devenu l’amendement n° 297 rectifié bis, afin de corriger cette « coquille ». L’amendement vise donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose que, « dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l’article L. 245-9, est fixé à 0,04 euro par décilitre ou fraction de décilitre, pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés sur place. »
À l’article L. 751-1 du même code, il est bien question de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il ne s’agit donc pas de taxer le calvados, la chartreuse, mon cher Jacques Chiron,…
M. Jacques Chiron : À la bonne heure !
Mme Annie David : … ni les autres alcools métropolitains, mais ceux que je viens d’évoquer.
Gardons à l’esprit la mission réunionnaise de nos collègues de la commission des affaires sociales et la bataille de notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, dont je me souviens bien puisque je siégeais déjà dans cet hémicycle à l’époque. D’ailleurs, depuis lors, le pictogramme qui déconseille aux femmes enceintes la consommation d’alcool figure sur chaque bouteille. J’avais soutenu Mme Payet, même si nous appartenions à des groupes différents, parce que son combat contre la surconsommation d’alcool, notamment chez les femmes enceintes, me semblait important.
En l’espèce, nos collègues Paul Vergès et Gélita Hoarau, qui lui succède, visaient bien le syndrome d’alcoolisation fœtale.
Il ne faut donc pas se méprendre sur les alcools visés, mes chers collègues, tenez compte de notre deuxième rectification. La très bonne chartreuse – surtout la verte (Sourires.) –, produite dans le département dont je suis élue, ne sera donc pas plus taxée qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
M. Michel Boutant : Des précisions viennent de nous être données et le secrétaire d’État en a tiré les conséquences en s’en remettant à la sagesse du Sénat. Je ferai donc la démonstration inverse de celle que je voulais initialement faire en faveur de tous les spiritueux de nos provinces.
En métropole, à l’heure actuelle, les taxes constituent 87 % du prix d’une bouteille de spiritueux standard, ce qui représente 4 milliards d’euros. Or j’ai cru comprendre que, sur cette somme, seulement 5 millions d’euros sont affectés aux actions de prévention et de lutte contre les dépendances et contre la consommation nocive d’alcool.
Quant à la taxation des spiritueux et des alcools forts, qui en fait des produits relativement chers, ce n’est un élément essentiel de la consommation addictive de l’alcool.
La mesure proposée par nos collègues communistes tend à aligner la situation ultramarine sur ce qui se fait en métropole. Dès lors, je suis prêt, en ce qui me concerne, à voter en faveur de cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
M. Jean Bizet : Je serai extrêmement bref, eu égard aux explications de M. Milon et à la rectification qu’a signalée Mme David.
Je ne suis pas producteur mais admirateur et consommateur de calvados et, en tant que tel, je m’étais quelque peu ému de cet amendement, puisque le nom et le renom de nos territoires pouvaient en être fragilisés, mettant ainsi en péril un certain nombre d’entreprises agricoles qui en tirent un complément de revenu non négligeable. Néanmoins, puisqu’il est circonscrit à un territoire bien particulier, je voterai cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Mme Catherine Deroche : Je m’étais moi aussi émue de cet amendement. Le syndrome d’alcoolisation fœtale et tous les risques décrits par M. Milon et nos collègues qui se sont rendus dans ces territoires d’outre-mer sont réels, mais une forte augmentation de la taxe sur les spiritueux a déjà eu lieu voilà quelque temps. Je ne comprenais donc pas pourquoi on souhaitait à nouveau ajouter une taxe en ce domaine où la taxation est déjà très forte par rapport à d’autres produits contenant de l’alcool.
La rectification de l’amendement serait de nature à me rassurer, mais je reste un peu dubitative ; aussi, je m’abstiendrai sur cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
M. Philippe Mouiller : Je veux évoquer les conséquences de l’augmentation de 4 euros qui nous est proposée. J’ai entendu l’argumentation relative à La Réunion ; je connais pour ma part un peu mieux la Guadeloupe et son activité de production de rhum et de transformation de la canne à sucre.
Cette augmentation conduirait à une hausse de près de 20 % du prix de certains produits. Je crains donc que cette mesure n’entraîne la destruction complète de l’industrie du rhum, notamment en Guadeloupe. Il faut donc bien mesurer l’impact de cette proposition, car une augmentation de 4 euros représenterait tout simplement la fin de la filière guadeloupéenne du rhum.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes un certain nombre à considérer que les explications ne sont rassurantes qu’en apparence. Je ferai deux remarques à ce sujet.
En premier lieu, quand on met le doigt dans l’engrenage, en général, cela se répercute dans la loi de financement de la sécurité sociale de l’année suivante. Par conséquent, le pineau des Charentes, le calvados, le kirsch et d’autres alcools bien de chez nous risquent d’être, l’année prochaine, surtaxés également.
En second lieu, en la matière – Dieu sait si, pourtant, nous sommes tous sensibles aux problèmes de santé –, on ne peut comparer l’alcool avec le tabac. D’abord, ce dernier est dangereux dès la première cigarette, alors que, pour l’alcool, c’est une question de dose. En outre, l’alcoolisme est, on le sait parfaitement, une maladie, que les médecins ici présents connaissent.
Lorsqu’un patient souffre d’une addiction alcoolique, ce n’est pas, hélas ! une taxe qui l’empêchera de boire. Cette maladie est difficile à soigner, nous en avons tous été témoins. Ainsi, cette taxe perturbera l’économie de ces territoires sans régler le problème de l’alcoolisme.
Pour toutes ces raisons, j’encourage mes collègues à ne pas voter en faveur de cet amendement inefficace en matière de santé.
M. Daniel Laurent : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Mme Catherine Génisson : Je veux sortir de la référence aux alcools, qu’ils soient continentaux ou ultramarins, pour rappeler que nous sommes en train d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale et que nous parlons d’enjeux de santé publique.
La proposition de nos collègues communistes montre combien il existe en outre-mer, au-delà de la fiscalité, des enjeux de santé publique et de prévention. On observe tout de même dans ces territoires une distorsion, par rapport à la métropole, en matière de pathologie, notamment chez les nouveau-nés, d’ailleurs souvent prématurés. Il serait donc important – nous le signalerons à la ministre de la santé – de conduire des campagnes spécifiques de sensibilisation à l’alcoolisation, en particulier auprès des femmes enceintes. C’est là que réside le vrai sujet ; en ce qui me concerne, cette différence entre la métropole et les territoires d’outre-mer me choque énormément.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Mme Laurence Cohen : Ce débat me met mal à l’aise. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous débattons d’une question de santé publique !
Les membres de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est déplacée à La Réunion – j’en faisais partie – n’ont pu que constater les ravages qu’y produit le syndrome d’alcoolisation fœtale.
M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la taxe qui va régler le problème !
Mme Laurence Cohen : En ce cas, cher collègue, pourquoi avoir débattu pendant deux heures du prix du tabac ?
M. Daniel Chasseing : Ce n’est pas pareil !
Mme Laurence Cohen : Je ne pense pas que les taxes vont tout régler. Cependant, il me semble qu’il y a une politique à mener. Les membres de mon groupe entendent bien la défendre !
Moi qui crois beaucoup à la prévention, je regrette que, pour des questions de restriction budgétaire, le budget de la sécurité sociale n’accorde que peu de place à la prévention et à la réparation.
Il ne faut pas opposer les choses. La situation bien particulière que nous avons constatée à La Réunion nécessite de prendre un certain nombre de mesures, qui, certes, ne suffiront pas à elles seules, mais qui peuvent aider.
Au reste, il me paraît important de souligner que le problème particulier qui se pose à La Réunion ne se limite pas au syndrome d’alcoolisation fœtale, que nous évoquons au travers de cet amendement. Comme Catherine Génisson l’a indiqué, nous avons pu y constater d’autres pathologies, comme des problèmes d’obésité ou encore de diabète, qui sont liés en partie à l’alimentation et au taux de sucre extrêmement élevé d’un certain nombre d’aliments que l’on envoie dans ce département. Je pense, par exemple, aux boissons énergisantes.
Tous ces problèmes particuliers doivent être pris en compte. Dans ce cadre, notre amendement est une petite pierre que nous voulons apporter à l’édifice.
Mme la présidente : La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
M. Maurice Antiste : Je suis outré. Je découvre brutalement que je vis dans un département à part. Je découvre qu’il y a trois départements à part. Pourtant, je me réjouissais d’intervenir devant vous, mes chers collègues, à l’occasion du dépôt de cet amendement.
En quoi le rhum de la Martinique – le mien ! – fait-il plus de dégâts en Martinique que le calvados ou tout autre spiritueux d’ailleurs ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Éliane Giraud applaudit également.) Je serais profondément déçu que cette assemblée, que j’ai toujours considérée comme une assemblée de sages, rigoureux et cohérents, vote aujourd'hui un tel amendement. Ce ne serait pas normal.
Connaissez-vous le nombre d’emplois directs et indirects liés à la canne à sucre et à son exploitation en Martinique ou à La Réunion ?
M. Daniel Laurent : Eh oui !
M. Maurice Antiste : Savez-vous que nos producteurs de canne à sucre attendent toujours la promesse d’augmentation des quotas qui permettra de résoudre les difficultés de la filière ? Or, alors qu’ils sont toujours dans l’attente de cette augmentation, on veut aujourd'hui leur infliger une augmentation de 4 euros dont vous pouvez être sûrs – je vous remercie de l’avoir signalé, monsieur Mouiller – qu’elle fera courir cette activité économique à sa perte. Le rhum est pour sa plus large part exporté et fait certainement aujourd'hui autant de dégâts dans la France hexagonale qu’aux Antilles…
Mes chers collègues, le vote de cet amendement ne serait pas digne de nous. Cela aurait un retentissement difficilement acceptable. Je vous invite donc à vous ressaisir et à refuser de le voter. Je rappelle que la Martinique est le département français qui consomme le plus de champagne. Peut-être faudrait-il, avant de s’intéresser au rhum, taxer d'abord le champagne, afin de limiter son exportation vers la Martinique ?
M. René-Paul Savary : Ah non ! (Sourires.)
M. Maurice Antiste : Mes chers collègues, faites en sorte que, ce soir, je quitte cet hémicycle moins outré. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Gatel : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
M. Jean-Louis Tourenne : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit.
Je suis allé à La Réunion. Il se trouve que l’alcool y produit des effets désastreux, notamment sur les enfants. Ce sont eux qui subissent les conséquences du syndrome d’alcoolisation fœtale : ces enfants resteront handicapés mentaux à vie ! Je suis donc favorable à l’amendement.
Reste qu’une augmentation de 4 euros par litre de rhum, quand celui-ci vaut 4 euros, risque d’entraîner des difficultés, voire des émeutes dans la population. Telle est la réalité !
En outre, ceux qui boivent de façon excessive ne vont pas s’arrêter du jour au lendemain, simplement parce que le prix du rhum aura augmenté. Par conséquent, le pouvoir d’achat, qui est déjà très faible à La Réunion, va encore diminuer et, avec lui, la capacité de certains à nourrir leur famille. Cela peut donc avoir des conséquences sociales tout à fait graves.
Si l’on se met d’accord pour augmenter les taxes, il serait utile de le faire progressivement, de manière étalée sur plusieurs années. Ce doit être un objectif, mais pas une mesure brutale.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
M. Gilbert Barbier : Cela fait à peu près trois heures que l’on débat du tabac et de l’alcool et que l’on oppose aux dangers de ces produits, manifestement toxiques pour la santé et mortels dans bien des cas, la situation des producteurs ou encore des buralistes. On ne sortira jamais d’une telle opposition !
Soit on considère que le tabac et l’alcool sont des problèmes de santé publique, et il faut employer tous les moyens possibles pour essayer de limiter l’usage de ces produits, soit on veut défendre les producteurs de tabac et protéger les buralistes, auquel cas il faut ouvrir largement la vente et laisser les gens mourir. Il faut sortir de cet antagonisme entre emplois à protéger et problèmes de santé publique.
Par ailleurs, comme le président de la commission l’a souligné, il faut que la fiscalité appliquée aux produits outre-mer soit progressivement alignée sur le droit commun, raison pour laquelle je voterai cet amendement, même si j’avoue ignorer quel doit être le montant de l’augmentation appropriée.
Pour terminer, mes chers collègues, je peux vous dire que le syndrome d’alcoolisation fœtale n’existe pas qu’à La Réunion. On le retrouve dans certaines régions de métropole. Bien entendu, il faut essayer de lutter contre ce problème, peut-être en engageant un effort en termes de prévention et d’information. En tout état de cause, il ne faut pas stigmatiser les Réunionnaises.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
M. Michel Magras : L’inquiétude me pousse à intervenir, alors que je n’avais pas prévu de le faire.
Je remercie Maurice Antiste, Philippe Mouiller et Michel Raison pour les propos qu’ils ont tenus, auxquels je souscris totalement.
Moi qui ai enseigné la biologie pendant trente-cinq ans, je suis de ceux qui pensent que l’augmentation des taxes n’a absolument aucun effet sur la consommation.
Je ne connais pas les problèmes de La Réunion. Cela dit, l’outre-mer ne se limite pas à La Réunion ! Pour ce qui me concerne, je n’ai strictement rien contre la consommation d’alcool sur mon territoire, même si l’île d’où je viens n’en produit pas. Je ne comprends pas pourquoi la représentation nationale déciderait, pour régler un problème sur un territoire, d’appliquer à l’ensemble de l’outre-mer une seule et même règle. À titre personnel, je suis fondamentalement opposé à cet amendement.
De surcroît, ma collectivité jouit, depuis 2007, d’un statut particulier. Ce statut de collectivité d’outre-mer lui donne la compétence fiscale : elle fixe les impôts, droits et taxes applicables sur son territoire. Dès lors, comment pourriez-vous décider, ce soir, d’appliquer une telle mesure à Saint-Barthélemy, collectivité fiscalement autonome ? J’avoue que j’ai des difficultés à le comprendre. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je reconnais qu’il y a eu deux confusions.
La première portait sur les deux versions – avant et après rectification – de l’amendement.
La seconde est liée à la question des unités de mesure : notre avis sur l’amendement ne peut être le même selon qu’il s’agit d’euros par hectolitre ou d’euros par décilitre. Il me semble, en l’espèce, que l’impact de la mesure serait extrêmement important sur les produits en question. Dès lors, contrairement à ce que je disais précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Je prie chacun de bien vouloir m’en excuser.
Compte tenu de l’heure tardive, je suggère, madame la présidente, que le vote soit reporté à demain. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Ce n’est qu’une suggestion…
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le report du vote ?
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Si le Sénat veut voter…
Mme Laurence Cohen : Nous voulons d'abord rectifier notre amendement, madame la présidente !
Mme la présidente : En ce cas, compte tenu de l’heure, nous reprendrons l’examen de cet amendement demain matin. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annie David : Nous avons bien passé deux heures à discuter du tabac…
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de la journée ; il en reste 282.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.