Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail
debate, 22/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la question orale avec débat n° 13 de Mme Annie David à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Cette question est ainsi libellée :
« Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tensions nées du travail qui sortent souvent du lieu où s'exerce le travail. De fait, celles-ci ont des conséquences en matière de santé publique (maladies cardiovasculaires, stress, souffrance) et, plus largement, au niveau de la société (désinvestissement de la vie publique, incivilités, etc.).
« Les responsables politiques ont le devoir de prévenir ces tensions et le lien entre santé au travail et santé publique peut constituer une « porte d'entrée » dans l'entreprise, notamment étant donné le coût, pour l'assurance maladie, du développement du mal-être au travail. Il s'agit ainsi de décloisonner le travail, mais aussi d'affirmer son rôle central dans la société. La question du travail et de son organisation doit donc être au cœur des préoccupations des décideurs et faire l'objet de débats, dans l'entreprise et en dehors.
« En ce sens, elle lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour mobiliser la communauté nationale au sujet du travail, afin que celui-ci devienne vecteur de santé et d'épanouissement et non plus source de souffrances et de mal-être. »
La parole est à Mme Annie David, auteur de la question.
Mme Annie David : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer ce débat, je souhaite à mon tour m’associer à la peine du peuple belge et lui affirmer toute ma solidarité et ma fraternité.
J’ai tenu, avec le groupe CRC, à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat, car je suis persuadée de l’urgence de remettre la question du travail au centre du débat public. Oui, le travail revêt une importance primordiale pour l’épanouissement de l’individu. Il structure et façonne la société. Il contribue à sa pacification en donnant à chacune et à chacun un rôle dans le quotidien économique.
Déjà, en 2010, j’ai participé au rapport d’information de par la commission des affaires sociales du Sénat sur la question de la santé au travail. Marie Pézé, psychanalyste, affirmait alors : « Le travail est une nécessité pour la construction psychique des individus […] Il faut mettre fin au déni du caractère humain du travail et lui donner un sens, sous peine de se trouver face à des violences de plus en plus lourdes. »
Au mois de décembre 2011, c’est aux côtés de mon ami Jack Ralite que, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’ai participé au colloque qu’il avait coorganisé et qui était intitulé « Soigner le travail : un enjeu politique, scientifique et artistique ».
Aussi, c’est tout naturellement que j’ai accepté de « marrainer », le 29 janvier dernier, un colloque organisé par l’association Travail, santé, société, territoire sur le thème : « Santé et travail : repenser les liens. Quelles perspectives professionnelles, économiques et politiques pour agir autrement ? ». Je me suis alors engagée à porter les travaux de ce colloque dans notre hémicycle, car de nombreux intervenants souhaitent que les décideurs politiques s’emparent enfin de ce sujet.
Depuis des décennies, nous ne cessons de parler de l’emploi, ce qui est justifié compte tenu de la tragédie que constitue le chômage, mais, ce faisant, nous négligeons le travail. Nous nions ce qu’il apporte aux femmes et aux hommes qui l’exercent. Le travail peut et doit être facteur de santé, une santé entendue comme la capacité des individus à agir tant sur le plan économique, en produisant, que sur le plan social ou sociétal, en s’affirmant dans la société.
Or, en individualisant les relations dans l’entreprise et en limitant le sens du travail, appréhendé au travers du seul prisme de la production économique court-termiste, on a laissé se développer mal-être et souffrance au travail. Alors que nos concitoyens s’impliquent sincèrement dans leur travail, ce qui explique la forte productivité observée en France, la reconnaissance du travail accompli est rarement satisfaisante, comme cela devrait être le cas. Par ricochet, les difficultés nées de ce manque de reconnaissance et de la perte de sens au travail ont des conséquences économiques, sociales et politiques.
Ainsi, sur le plan économique, le coût direct lié aux seuls accidents du travail s’élève, pour la sécurité sociale, à 37,5 millions de jours en équivalent temps plein. Surtout, le mal-être et les mauvaises organisations de travail entraînent nombre d’atteintes à la santé – accidents corporels, infarctus, dépressions et autres maux –, qu’il est difficile de faire reconnaître en tant que maladies professionnelles.
Outre leur coût sur la santé et pour notre système de protection sociale, le mal-être et les mauvaises organisations de travail ont également un coût économique pour l’activité de l’entreprise.
En effet, dans l’économie actuelle, l’implication des salariés et leur motivation sont des facteurs primordiaux de compétitivité et d’innovation. Or, si l’on néglige la ressource principale de l’entreprise, à savoir ses salariés, c’est la santé économique de l’entreprise et celle du pays qui sont mises à mal.
Dans un contexte où nous combattons le chômage et où nous cherchons à créer de la croissance, nous ne pouvons négliger le travail et la manière dont il est organisé dans les entreprises, d’autant que les tensions nées du travail ne disparaissent pas sitôt passée la porte de l’entreprise : elles ont des conséquences sociales et politiques, en contribuant notamment à la distension du lien social, à l’isolement et aux incivilités. Je pense qu’elles influent également sur le taux de l’abstention, lui aussi grandissant.
Le président Larcher l’a d’ailleurs confirmé en ouverture du colloque du 29 janvier, en affirmant qu’il y avait un caractère politique de la santé au travail, avant d’ajouter : « Il se joue au travail des questions de société ».
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les enjeux liés à la reconnaissance du travail sont importants et dépassent largement le cadre de l’entreprise. Ils incitent donc à repenser la manière dont les pouvoirs publics interviennent sur ces questions et nous invitent à ouvrir plus largement la porte des entreprises.
Tout d’abord, l’intervention des préventeurs doit être revue pour prendre en compte les maladies d’ordre psychique. En effet, à ce jour, sur quelque 50 000 maladies professionnelles reconnues par an, seules 300 le sont au titre de maladies psychiques. La reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel serait en cela une avancée intéressante.
Par exemple, l’universalité d’accès des salariés à la prévention et aux services de santé au travail doit être garantie, contrairement à ce que prévoit votre projet de loi, madame la ministre, lequel réserve les visites médicales périodiques aux seuls salariés dont le travail présente des risques.
Or le développement des maladies psychosociales ou des atteintes musculo-squelettiques montre bien que l’organisation du travail, plus que la nature du travail, peut être à l’origine de souffrances. Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous soutenir l’évolution des métiers de la prévention ?
Outre les préventeurs et les intervenants traditionnels – je pense aux syndicats, aux médecins du travail, aux employeurs –, il convient d’impliquer les pouvoirs publics sur ces questions. Il s’agit de réfléchir à la manière de reconnaître le travail réel, y compris en termes législatifs, de le faire entrer dans le débat politique et de le reconnaître comme un enjeu de performance collective et un enjeu social.
Prenons l’exemple de la mise en place de la T2A, la tarification à l’activité, décision hautement politique, et de ses effets sur le travail des infirmières. En ne prenant en compte que la valeur économique de l’acte médical, on omet les nécessaires temps de transmission, les coopérations entre collègues, la prise en charge relationnelle des patients.
Outre les contraintes de temps, les infirmières et les infirmiers sont soumis à une perte de sens de leur travail, qu’ils n’ont plus la possibilité d’effectuer correctement. Finalement, comme tant d’autres salariés du secteur privé, ils ont le sentiment que leur travail n’est ni fait ni à faire, et à terme ils y laissent leur santé !
C’est bien pour cela qu’il est temps de s’emparer de la question du travail. Nos décisions politiques ne doivent pas dégrader les conditions de vie de nos concitoyens, ni la cohésion sociale, ni même la santé publique ! L’impact sur la collectivité justifie bien que nous nous mobilisions sur cette question.
Or, pour l’instant, force est de constater que le projet de loi sur le travail ne répond pas à ces questions. D’abord, parce qu’il ne contribue en rien à replacer la question du travail au centre des préoccupations politiques. Ensuite, parce qu’il crée de la précarité et augmente les pouvoirs des employeurs, notamment en facilitant les licenciements. Or, face à la peur de perdre son emploi, comment s’impliquer dans son travail et s’y épanouir ? Finalement, en cassant le code du travail et les protections des salariés, c’est la santé au travail que l’on atteint directement !
Heureusement que, contrairement au MEDEF et au Gouvernement, certaines entreprises ont compris l’importance de redonner au travail humain son sens dans la vie de l’entreprise. Une directrice des ressources humaines invitée au colloque du 29 janvier dernier insistait ainsi sur le fait que « parler travail dans l’entreprise, c’est aussi du travail ». C’est ainsi qu’elle a mis en place, dans son entreprise, des groupes de discussion, lesquels permettent d’échanger entre collègues ou avec la hiérarchie.
Avec l’essor du numérique, il me semble également nécessaire de repenser les organisations de travail et d’y remettre du collectif. Il faut notamment revoir les techniques actuelles de management, qui ne visent qu’à atteindre des objectifs, le plus souvent financiers, sans considération de l’état dans lequel elles laissent les ressources, qu’elles soient humaines ou naturelles.
Si nous, femmes et hommes politiques, intervenons sur l’impact du travail sur le développement durable, comment ne pas intervenir sur son impact sur la santé et sur les salariés ? Madame la ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour faire évoluer les pratiques managériales et les organisations du travail, afin d’améliorer la santé des travailleurs ?
Comment encouragez-vous les démarches de responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, qui prennent en compte les aspects sociaux, sociétaux et environnementaux ? Vous me répondrez sans doute en évoquant le plan santé au travail 2016-2020 !
Au-delà de ce plan, pour lequel d’ailleurs le budget n’est pas au rendez-vous, que comptez-vous faire pour mobiliser la communauté nationale et favoriser l’intervention des acteurs politiques sur la question du travail ? Madame la ministre, validez-vous l’idée qu’une intervention politique en matière d’organisation du travail est nécessaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Watrin.
M. Dominique Watrin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par témoigner des initiatives que j’ai déjà prises dans mon département, le Pas-de-Calais, sur la question de la santé et du travail, notamment l’organisation de deux ateliers législatifs.
Lors du second atelier législatif, dans ce bassin de vie qu’est l’ex-bassin minier, j’ai pu réunir à la même tribune un grand spécialiste de la santé au travail au sein de la Haute Autorité de santé et le responsable de la CGT de l’une des plus grandes entreprises du territoire : la Française de mécanique, qui emploie 3 000 personnes et fabrique des moteurs pour PSA.
J’ai ainsi pu constater que lorsqu’on place à la même table des acteurs différents pour débattre, le regard des uns et des autres change inévitablement, ce qui permet de faire des constats communs.
Le premier est que certaines organisations du travail sont évidemment pathogènes et font des dégâts inestimables sur les territoires concernés. Ce syndicaliste considère d’ailleurs que la recherche maximale du profit est le produit le plus nocif pour la santé des salariés. Il expliquait notamment, et cela doit nous interpeller, qu’une grande entreprise pouvait encore en France, au XXIe siècle, faire le choix de produits chimiques moins chers, mais plus nocifs pour la santé des salariés, sans même que ceux-ci soient correctement informés des risques. Comment parler alors de citoyenneté à l’échelle du territoire et de participation à la vie sociale, quand c’est l’intégrité physique et psychique qui peut être bafouée au quotidien ?
Les bilans chiffrés de cette entreprise sont d’ailleurs consternants. Ils montrent, malgré la division par deux des effectifs, une progression inquiétante des maladies professionnelles, non seulement en raison des expositions à l’amiante et à la silice dans le passé, mais aussi du fait de la progression des troubles musculo-squelettiques et psychosociaux. Il s’agit là des conséquences d’une forme de violence exercée aujourd’hui encore contre la santé de femmes et d’hommes, dans un pays pourtant riche comme la France et dans une entreprise appartenant aux deux plus grands groupes français de l’automobile.
Cet exemple doit effectivement nous faire réfléchir. Il doit nous aider à comprendre pourquoi les syndicalistes sont si attachés à la question des réparations – à la reconnaissance des maladies professionnelles et d’un juste taux d’invalidité, ou à la possibilité de prendre une retraite anticipée –, lesquelles constituent toutes un véritable parcours du combattant, aujourd'hui encore.
Il doit en même temps nous rappeler ce dont tous les intervenants sont convenus ensemble, à savoir que la priorité des priorités doit être donnée à la prévention : il faut prévenir la maladie professionnelle, l’invalidité, les atteintes à la santé, plutôt qu’exclure et, éventuellement, réparer.
Tel est le message que je veux vous adresser, madame la ministre du travail. Je souhaite en particulier connaître votre avis sur une proposition que j’ai déjà présentée dans cet hémicycle en présence de Mme Marisol Touraine, sans résultat je dois dire.
J’avais alors souligné, et je le maintiens, que la sécurité sociale possède toutes les informations nécessaires à la mise en place d’une cartographie, territoire par territoire, des postes de travail pathogènes, qui, non assainis par les entreprises, continuent à fabriquer des victimes du travail.
Quel gâchis de ne pas donner aux caisses primaires d’assurance maladie, les CPAM, comme nous sommes plusieurs à le réclamer, les compétences et les moyens humains et financiers pour intervenir et remédier à ces situations. Je vous renvoie ici à l’intervention que j’avais faite sur l’article 6 bis du projet de loi relatif à la santé.
Je sais que la CGT aussi porte l’idée depuis 2008 d’intégrer les services de santé au travail au sein de la sécurité sociale.
Enfin, les CPAM auraient probablement un rôle utile à jouer pour observer et résoudre les problèmes de santé les plus prégnants rencontrés sur un territoire – je pense à certaines addictions –, lesquels ne sont pas sans conséquence sur les comportements, les relations et la santé au travail.
Priorité à la prévention ! Voilà un sujet fort qui reviendra lors de l’examen du futur projet de loi régressif que vous portez, madame la ministre, et visant à réformer le code du travail.
Je ne pouvais manquer de vous interpeller dès aujourd’hui, alors que vous vous apprêtez, une fois que le projet de loi aura été présenté en conseil des ministres, à proposer à la représentation nationale d’autoriser une modulation encore plus grande des horaires de travail – jusqu’à douze heures par jour et quarante-huit heures par semaine, voire soixante heures en cas de « circonstances exceptionnelles » ; de fractionner les temps de repos ; d’étendre les forfaits jours aux cadres des petites entreprises – notre pays a pourtant déjà été condamné sur ce sujet par des instances européennes ; de supprimer la visite médicale obligatoire pour la plupart des salariés et de faire de la médecine du travail une médecine de sélection et d’exclusion, dédouanant ainsi les employeurs de leurs responsabilités en matière de prévention et d’adaptation des postes de travail.
Il est bien évident que vous faites des choix contre la santé des salariés. Vous ouvrez même la voie à de nouvelles formes de dumping social et de concurrence malsaine entre les territoires.
Pour sa part, le groupe CRC pense que les bouleversements en cours, comme la révolution numérique et informationnelle, appellent plus de citoyenneté dans l’entreprise et dans la cité. Il faudrait sans tarder réfléchir à une nouvelle diminution du temps de travail et mettre en place un droit à la déconnexion, afin de prévenir le surmenage.
Ces bouleversements nécessitent en réalité une redéfinition du travail salarié, afin de protéger tous les nouveaux autoentrepreneurs, qui sont en réalité soumis aux ordres des plateformes et au bon vouloir d’actionnaires particulièrement avides. Vous prenez malheureusement le chemin inverse, madame la ministre, en donnant tous les pouvoirs, ou presque, aux employeurs et en subordonnant les protections du code du travail aux impératifs économiques à court terme, et surtout au profit.
Nous avons là un point de désaccord, lequel justifie ce débat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à faire part de notre solidarité fraternelle à nos amis belges.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour un débat important et d’actualité : santé et travail. Je remercie nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen de leur initiative.
Je souhaite à mon tour faire un rapide état des lieux de la situation dans notre pays sur ces enjeux très importants.
En France, 90 % des embauches dans le salariat se font dorénavant en contrat à durée déterminée. Selon le baromètre Cegos, quelque 25 % des salariés déclarent avoir subi au cours de leur carrière un épisode psychologique lié à leur travail, de type dépression ou burn out ; 53 % des salariés et 68 % des managers déclarent subir un stress régulier dans leur travail et 71 % des directeurs des ressources humaines pensent que les salariés subissent effectivement un tel stress.
Les conditions de travail se durcissent incontestablement, du fait de la charge de travail et de la porosité entre vie professionnelle et vie privée. On observe également le phénomène de concurrence du « tous contre tous », lié à la situation de l’emploi.
Si les grandes entreprises signent des accords d’amélioration de la qualité de la vie au travail et de prévention des risques psychosociaux à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la qualité de la vie au travail du 9 juin 2013, les PME et les TPE ont moins de possibilités de s’investir en la matière.
Un des phénomènes les plus marquants de l’évolution du monde du travail est l’arrivée du numérique, qui provoque un véritable bouleversement dans les modes de production et dans les conditions de travail.
À cet égard, je citerai M. de Froment, directeur du cabinet de conseil Taddeo : « Le salarié modèle d’aujourd’hui est quelqu’un qui ne cesse jamais de travailler. Cela fait voler en éclats tous les acquis patiemment construits par les partenaires sociaux. » Permettez-moi une seconde citation, extraite d’un grand journal du soir en date du 15 mars dernier : « On devient des bêtes de travail. On ne peut jamais se vider la tête. »
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !
Mme Catherine Génisson : Ces différentes citations permettent de mesurer parfaitement les problèmes liés à la connexion permanente à l’entreprise par mail et la pression ainsi exercée sur la vie personnelle et familiale.
Juridiquement, la connexion permanente pose le problème de l’explosion de toute législation sur la durée du temps de travail, y compris pour les salariés en forfait jours, puisque ce phénomène concerne les soirées, les fins de semaine et les congés. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée, il y a clairement des heures supplémentaires non rémunérées.
Bien heureusement, les nouvelles technologies n’ont pas que des effets négatifs et pervers. Elles permettent également le développement du télétravail salarié, qui lui-même permet une économie collective d’infrastructures et de temps de transport et apporte un confort aux salariés bénéficiant d’accords sur le télétravail. Cependant, seuls 2 % des salariés sont actuellement concernés par de tels accords.
Le monde du travail de notre pays est également touché par l’augmentation constante du travail indépendant. Celui-ci concerne déjà 10 % de la population au travail. On compte ainsi en France plus d’un million d’autoentrepreneurs.
À la lisière du salariat se situe le portage salarial. Ce système est réservé aux travailleurs qualifiés qui apportent leurs clientèles à l’entreprise de portage, moyennant 5 % de commission pour celle-ci sur chaque contrat de mission effectué chez une entreprise cliente. Aujourd'hui, quelque 51 % des salariés portés sont en CDD et 53 % ont 45 ans et plus. Nombre de salariés portés ont opté pour cette solution précaire après un licenciement.
Ce très rapide tour d’horizon montre un paysage totalement nouveau et éclaté, notamment pour ce qui concerne les modes de production des biens et des services, à l’opposé des grandes structures industrielles qui ont forgé le salariat et les protections sociales mises en place progressivement aux XIXe et XXe siècles. Il y a dorénavant une juxtaposition des statuts à laquelle une même personne sera soumise au regard de sa situation au travail.
Une fois ces constats faits, quelles sont les actions mises en place par le Gouvernement pour veiller à la santé de nos concitoyens dans le milieu du travail ?
En premier lieu, il faut se féliciter de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé au sein de toutes les entreprises ; c’est une grande avancée sociale.
On peut évoquer également la mission confiée par le ministère du travail à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, mission de réflexion et d’expérimentation dans les entreprises.
L’objectif de cette mission est d’étudier l’impact des mutations dans l’organisation du travail et du numérique dans toutes ses dimensions, dont la santé au travail : l’hyperdisponibilité, les données fournies en temps réel, la personnalisation de la relation client avec les réseaux sociaux, le contournement des circuits managériaux…
Un appel à projets doté de 15 millions d’euros permet de soutenir les innovations associant numérique et amélioration des conditions de travail. Voici quelques exemples de projets : création de postes de chargé de prévention santé, accompagnement des seniors, arrêt des messageries, modules d’e-learning sur les troubles musculo-squelettiques, mise en place de « contrats parentaux » pour aménager le temps de travail des jeunes parents…
Le Gouvernement agit aussi sur le front du burn out puisque la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Marisol Touraine, a annoncé très récemment la mise en place d’un groupe de travail réunissant médecins, experts, chercheurs pour définir médicalement le burn out, la manière de le traiter et, je l’espère, de le reconnaître.
Madame la ministre du travail, vous avez présenté, en décembre 2015, le troisième plan santé au travail, qui constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016–2020.
Ce plan, préparé très en amont par les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail, marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantit la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision purement réparatrice. Ce plan prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail. Il illustre une réussite concrète du dialogue social. Le Gouvernement fait le pari d’une responsabilisation des acteurs sociaux, de la démocratie sociale ; le futur projet de loi sur le travail devra traduire cette donnée.
Je souhaite maintenant évoquer, en anticipant un peu, les propositions contenues dans le projet de loi sur le travail, propositions qui auront un impact fondamental sur la santé au travail, telles que nous pouvons les connaître à ce jour puisque le projet de loi, madame la ministre, ne sera présenté au conseil des ministres qu’après-demain.
Tout d’abord, la philosophie générale du projet de loi est bien de généraliser le recours au CDI, en diminuant les craintes des employeurs sur les embauches et les licenciements en cas de retournement de conjoncture économique ; il devrait dès lors y avoir moins de freins au recours au CDI dans les entreprises. Le recours aux CDI diminuera la précarité des travailleurs, réduira leur stress et, je l’espère, améliorera leur santé.
De même, les dispositions du projet de loi sur le travail encadrant le portage salarial sont de nature à améliorer les conditions de travail des travailleurs concernés.
Une autre disposition très importante, prévue à l’article 25 du pré-projet de loi, crée un droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés. L’enjeu est particulièrement prégnant, comme je l’ai évoqué, notamment pour les salariés au forfait jours, utilisateurs fréquents des outils numériques. La définition des modalités de déconnexion relève de l’accord d’entreprise et, à défaut d’accord, l’employeur en définit les modalités. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les modalités de déconnexion font l’objet d’une charte élaborée après avis des instances représentatives du personnel : comité d’entreprise ou délégués du personnel.
On peut acter l’entrée en vigueur de ce droit à la déconnexion seulement au 1er janvier 2018, même s’il s’agit de laisser le temps à la négociation. Je suis persuadée que ce sujet sera largement débattu lors de l’examen du projet de loi sur le travail dans notre hémicycle.
L’article 26 du projet de loi est également très intéressant. Il peut constituer une grande source d’amélioration de la santé pour nos concitoyens. Cet article vise, en effet, à relancer le développement du télétravail en France.
Notre pays présente effectivement un retard important vis-à-vis d’autres pays européens, notamment du fait de freins culturels et d’un rapport au travail fondé sur la présence. Le télétravail peut pourtant favoriser une bonne articulation entre vie privée et vie professionnelle – je le précise au passage, il n’est d’ailleurs pas réservé aux femmes –, ce qui peut être un moyen de diminuer les déplacements et la fatigue, tout en améliorant la productivité. L’article 26 invite donc les partenaires sociaux à revoir le régime du télétravail avant le 1er octobre 2016 afin de le favoriser et de prendre en compte les nouvelles modalités de travail – cotravail, nomadisme, télémanagement –, tout en veillant à la préservation de la dimension collective du travail.
J’en viens maintenant à un article très important du pré-projet de loi travail, l’article 44. Cet article, intitulé « Moderniser la médecine du travail », reprend pour partie les préconisations du rapport remis à Mme la ministre du travail par notre collègue député Michel Issindou en mai 2015.
Je ferai tout d’abord une remarque avant d’entrer dans le vif du sujet de cet article 44 : on parle bien de médecine « du » travail et non de médecine « au » travail, et cette distinction est fondamentale.
La médecine du travail doit appartenir au monde du travail dans un partenariat pluridisciplinaire afin de garantir la bonne santé des travailleurs, ainsi qu’une bonne adaptation à leur poste de travail. C’est tout le sujet de l’ergonomie.
Dans le cadre de la médecine du travail et en raison de sa spécificité, il ne peut être fait appel, selon moi – vous ne le proposez d'ailleurs pas, madame la ministre –, aux acteurs de la médecine libérale.
Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 qui avait instauré le dossier médical personnalisé, le DMP, il avait été décidé que les médecins du travail ne pouvaient avoir accès à ce fameux DMP au nom du respect de la vie privée. Je pense en effet qu’il y a conflit d’intérêt entre le médecin traitant et le citoyen lorsque celui-ci est sur son lieu de travail. Sur les lieux de travail, il me semble nécessaire de favoriser une extension permettant aux acteurs d’œuvrer ensemble pour la santé au travail. La coopération interprofessionnelle doit être développée entre médecins, infirmiers, assistants sociaux, mais aussi en associant tous les acteurs œuvrant pour la sécurité et la santé au travail ainsi que pour l’ergonomie des postes de travail.
Pour en revenir à ce que contient effectivement cet article 44 dans le pré-projet de loi travail, je souligne que la visite médicale d’embauche serait remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée par un médecin du travail ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire : collaborateur médecin ou infirmier.
L’article 44 prévoit également une vérification de l’aptitude des salariés affectés à des postes à risques. La périodicité des visites médicales est adaptée aux conditions de travail, aux risques professionnels, à l’état de santé et à l’âge des travailleurs, avec une surveillance médicale particulière prévue pour les travailleurs de nuit.
La réforme de la médecine du travail telle qu’elle est prévue à l’article 44 du pré-projet de loi sur le travail prévoit également la suppression de la double visite médicale pour la constatation de l’inaptitude si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et un assouplissement du licenciement pour inaptitude professionnelle sans proposition de reclassement, sur avis médical.
Ce nouveau motif de licenciement est étendu à l’inaptitude non professionnelle et à l’inaptitude professionnelle d’un salarié en CDD. Ce sujet donnera lieu, j’en suis persuadée, à de grands débats dans lesquels notre groupe politique bien sûr s’investira.
L’article 44 prévoit aussi, et c’est bien, une consultation des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement en cas d’inaptitude non professionnelle. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour un poste adapté.
Ayant exercé la médecine du travail – pardonnez-moi ce corporatisme, madame la ministre –, je m’interroge sur la suppression de la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche, même si je partage totalement l’objectif de renforcer le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière en reconnaissant ce droit aux salariés intérimaires et titulaires de contrats courts.
En effet, la visite d’embauche systématique permet de mesurer les aptitudes physiques, psychiques du travailleur, de remarquer les éventuelles difficultés à ces aptitudes, alors qu’une simple visite d’information et de prévention peut ne pas suffire à détecter ces inaptitudes dans un univers du travail de plus en plus concurrentiel, où le futur salarié, au regard de l’importance du chômage en particulier, peut être tenté de taire ses interrogations, ses questions, afin d’obtenir le poste proposé.
Je ne doute pas de l’existence de débats constructifs sur ce sujet difficile, quand nous connaissons par ailleurs les difficultés pour les petites et moyennes entreprises d’assurer ces visites d’embauche face à des CDD souvent renouvelables.
Tout ce qui va dans le sens d’un renforcement du dialogue entre le salarié et le médecin du travail va bien sûr dans la bonne direction, mais il ne faudrait pas que cette réforme de la médecine du travail pallie les carences du monde médical. En effet, lorsque nous avons étudié la loi relative à la santé, il nous a été dit que la médecine du travail existerait toujours, mais aucun poste n’était proposé.
En conclusion, madame la ministre, nous nous passionnerons pour l’examen du projet de loi sur le travail, dans lequel la santé au travail prendra une place importante. Je connais votre écoute et vous remercie de ces débats à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir mis cette importante question à l’ordre du jour.
L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.
Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.
La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.
Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.
En ce qui concerne l’amiante, responsable de 7 % des maladies professionnelles, de 90 % des cancers professionnels, dont les pronostics sont rarement optimistes, les réformes font du sur-place. Madame la ministre, je vous le dis avec colère et gravité : le comité de suivi amiante du Sénat a remis, en juillet 2014 au Premier ministre vingt-huit propositions concrètes et consensuelles, presque deux ans plus tard, il faut constater que rien n’avance, ou alors nous sommes très mal informés !
Malgré les compétences et le potentiel de découverte en matière de recherche médicale pour trouver de nouveaux traitements médicaux, les financements font gravement défaut, et de nombreux projets médicaux, comme ceux qui sont actuellement mis en place au CHU de Lille, sont en danger faute de budget.
Le chiffre de 100 000 morts d’ici à 2050 annoncé par l’Institut de veille sanitaire, l’INVS, pourrait être sous-évalué si on ne prend pas rapidement un certain nombre de mesures, notamment pour mieux encadrer les conditions de travail sur les chantiers de désamiantage. Notre comité de suivi avait relevé le manque criant d’inspecteurs du travail sur le terrain pour faire respecter la réglementation. Sur ce sujet, madame la ministre, je ne sais pas si vous avez les moyens de renforcer les effectifs de l’inspection du travail.
Le danger guette également tous ceux qui font des travaux dans des bâtiments amiantés sans le savoir : artisans, ouvriers du bâtiment, bricoleurs du dimanche. Nous avions proposé, dans le projet de loi relatif à la santé, un amendement inspiré des propositions du professeur Claude Got. Celui-ci avait insisté sur l’importance d’une plus grande transparence, voilà près de vingt ans, dans le rapport qu’il avait remis en 1998 à Martine Aubry et Bernard Kouchner. Notre amendement prévoit tout simplement de rendre publics, sur un site en ligne, les rapports d’activité des désamianteurs afin que chacun puisse être informé d’une éventuelle présence d’amiante dans son bâtiment et s’en prémunir avant les travaux. Cet amendement, voté au Sénat, a malheureusement disparu à l’Assemblée nationale. Madame la ministre, comptez-vous mettre en œuvre cette demande simple et très attendue ?
La prévention en matière de santé au travail concerne les travailleurs, mais elle peut aussi concerner leur entourage et les riverains. Je pense, par exemple, aux familles des personnes malades de l’amiante, les femmes ayant été contaminées souvent par le biais des tenues de travail de leur mari, aux enfants d’Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, dont l’école, durant des années, était mitoyenne d’une usine de broyage d’amiante, aux riverains des zones agricoles qui sont exposés, au moment des pulvérisations de pesticides et autres produits chimiques, à des cocktails toxiques. Ce ne sont pas des cas isolés ou anecdotiques. Quelles indemnisations seront prévues pour eux ? Quel suivi médical ? Et surtout, quelle prévention ? Bien souvent, ces personnes se retrouvent démunies aujourd'hui.
Nous avions proposé, sans succès, à votre prédécesseur Michel Sapin que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, puissent se préoccuper aussi des conséquences environnementales de l’activité de leur entreprise à l’extérieur de celle-ci. Je ne sais pas où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point. Quelles mesures prévoit-il de mettre en place pour lutter contre les expositions paraprofessionnelles ?
De façon plus générale, le suivi post-exposition est souvent insuffisant, notamment pour des travailleurs très à risque.
Les derniers résultats du programme ARDCO de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, montrent bien l’importance d’assurer un suivi médical post-professionnel pour les travailleurs qui ont été en contact avec de l’amiante, y compris ceux qui ont développé des plaques pleurales. Cette étude montre que les porteurs de plaques pleurales ont notamment sept fois plus de risques de développer un mésothéliome par rapport à quelqu’un qui n’en a pas. Un suivi attentif paraît donc nécessaire. Ce n’est pas le cas actuellement. Quand ces malades pourront-ils avoir accès à un suivi digne de ce nom ?
Enfin, je tiens à vous faire part de deux inquiétudes.
D’abord, je voudrais relayer les protestations émanant d’un certain nombre de personnes selon lesquelles il semblerait que plusieurs médecins du travail et psychiatres aient fait l’objet de poursuites de la part d’employeurs auprès du conseil de l’Ordre pour avoir fait le lien entre la maladie d’un salarié et ses conditions de travail. Un décret semble en effet autoriser cette procédure, ce qui pose un gros problème !
Ensuite, j’ai les mêmes questions que Catherine Génisson concernant le texte du projet de loi que nous allons connaître dans quelques jours, notamment sur l’article 44, mais pas uniquement. Ainsi, je m’interroge sur le rôle des médecins du travail, qui craignent – c’est en tout cas l’interprétation qu’ils ont du texte tel qu’il existerait – de passer d’un rôle de prévention à un rôle de sélection. Sur ce point, madame la ministre, pouvez-vous nous donner, en avant-première, quelques précisions et répondre à ces inquiétudes qui sont très fortes ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Madame le ministre, je profiterai de cette séance pour évoquer un problème qui a trait au projet de loi de réforme du code du travail que vous êtes en train d’élaborer. Il y a dans ce « pré-projet » de loi, dont tout le monde parle puisque la presse s’en est déjà largement fait l’écho, un aspect qui me préoccupe au plus haut point : les atteintes à la laïcité, puisque ce projet de loi reconnaît officiellement le fait religieux dans l’entreprise.
Mme Annie David : Cela n’a rien à voir avec le débat !
M. Jean Louis Masson : C’est une atteinte très grave à mon sens à des principes fondamentaux.
Mme Annie David : Je ne pensais pas que, dans un débat, on pouvait parler de ce dont on avait envie !
M. Jean Louis Masson : Mais si, on peut parler de ce que l’on veut !
Mme Annie David : Non, ce n’est pas normal !
M. Jean Louis Masson : Cette atteinte à des principes fondamentaux me paraît extrêmement grave, car on ne doit pas porter atteinte à la liberté de fonctionnement de l’entreprise. Or, d’après ce qui est prévu ou, tout au moins, annoncé, c’est ce que fait ce texte.
Je suis pour ma part très attaché à la laïcité, à une laïcité stricte, pas seulement dans l’espace public (Mme Annie David s’exclame.), mais aussi, au quotidien, dans l’entreprise. Il y a, à cet égard, une atteinte très grave et il convient de soulever dès à présent cette problématique.
Il est tout à fait inexact de prétendre que cela reviendrait à conforter une situation existante. C’est faux, on ne conforterait rien, bien au contraire ! Si une personne peut considérer que cesser le travail pour se mettre à prier ne nuit pas à la vie de son entreprise, elle s’arrêtera de travailler pendant un moment, pour tuer le temps. (M. Jean-Pierre Bosino et Mme Annie David s’exclament.) Si chaque religion agit ainsi, où allons-nous ? Et surtout, où finira-t-on concernant la vie de l’entreprise ?
J’insiste très fortement : cette mesure est aberrante et dangereuse.
Mme Annie David : On avait compris !
M. Jean Louis Masson : Alors que des bombes explosent un peu partout, il me semble inutile de renforcer les communautarismes.
Il s’agit, une fois de plus, de démagogie électorale : il importe de faire plaisir à tout le monde. Et l’on s’étonnera ensuite que cette situation entraîne des dérapages analogues à ceux qui se sont produits aujourd’hui à Bruxelles, hier à Bamako…
Mme Annie David : Allons-y !
M. Jean Louis Masson : … ou à Paris, au Bataclan. Voilà ce que je voulais dire. Je remercie mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir assuré le chahut pendant que je m’exprimais !
M. Jean-Pierre Bosino : Cela aurait pu être pire !
Mme la présidente : On parle de ce que l’on veut, mais dans le temps imparti !
La parole est à M. Michel Amiel.
M. Michel Amiel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais être plus orthodoxe que notre collègue…
Mme Catherine Génisson : Attention, ne parlez pas de religion ! (Sourires.)
M. Michel Amiel : … et évoquer la santé au travail !
Le débat qui nous intéresse aujourd’hui porte sur un sujet à la fois sensible et essentiel.
La santé au travail ne se limite pas à la question des conditions de travail, à la prise en compte des risques psychosociaux, ni même à l’impact du travail sur la santé.
Il s’agit d’appréhender, de la manière la plus équilibrée et la plus juste possible, la façon dont les conditions de travail et les conditions de vie peuvent interagir sur la santé de la personne.
Pour ma part, j’ai choisi l’occasion de la question de notre collègue Mme David pour aborder, dans le temps qui m’est imparti, le sujet du burn out, plus particulièrement en milieu hospitalier – médecin oblige !
Le concept même de burn out est au cœur de réflexions récentes, avec notamment la question de la reconnaissance de ce dernier dans notre législation, via la proposition de loi de M. Hamon déposée à l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette reconnaissance seraient multiples : doit-on reconnaître ce concept, dont il faut rappeler que les contours sont flous, comme une pathologie médicale ? Comment organiser la prise en charge de telles situations par notre système de protection sociale ? Comment délimiter les causalités d’un tel état ? Enfin, cette reconnaissance serait-elle bénéfique pour mieux définir les risques psychosociaux liés à l’activité professionnelle ?
Le psychiatre français Claude Veil avait émis cette mise en garde : « l’état d’épuisement est le fruit de la rencontre d’un individu et d’une situation. L’un et l’autre sont complexes et on doit se garder de simplification abusive. » Ce n’est pas nouveau, cette phrase date de 1959. Le mot n’existait pas, mais un premier pas était franchi.
L’Académie de médecine, dans son rapport de février dernier, alerte en ces termes : « l’expansion du terme burn out devient une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». Elle penche davantage pour une reconnaissance du burn out comme une forme de dépression.
Les chiffres varient énormément et les estimations des personnes touchées oscillent entre 30 000 et 3 millions.
À partir des premiers travaux de Freudenberger ou de ceux de Maslach – celui-ci est à l’origine d’une grille d’évaluation en vingt-deux items –, il est possible de dégager trois composantes du burn out : un épuisement émotionnel, un désinvestissement dans le travail et un manque d’accomplissement personnel.
Hélas, il existe bel et bien une difficulté à définir scientifiquement cette affection. À ce jour, sa reconnaissance légale est donc loin de faire l’unanimité, et ce dans tous les pays. Comment pourrions-nous passer le cap d’une reconnaissance comme maladie professionnelle, alors même qu’il n’apparaît pas de manière autonome dans la classification DSM-5 – cet ouvrage de référence qui répertorie de manière exhaustive les pathologies psychiatriques – comme une maladie ?
Il n’est pas question ici de remettre en cause la souffrance et les symptômes dont souffrent les personnes atteintes. J’en profite pour rappeler que les tout premiers burn out ont été observés chez des soignants, beaucoup en font d’ailleurs toujours les frais.
Il apparaît presque ironique que la communauté médicale, qui est au premier rang de la prise en charge de ces personnes, compte parmi les professions les plus touchées par ce mal aux contours plus que fluctuants.
Malheureusement, les chiffres de morbidité et de mortalité par suicide, mais aussi d’addictions, sont, suivant les études, de deux à trois fois plus élevés dans la profession médicale que dans la population générale.
Des études ont mis en avant dès 2014 la vulnérabilité des professionnels hospitaliers, comme celle de l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier, en partenariat avec les agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Languedoc-Roussillon. D’autres études internationales, britanniques et américaines, aboutissent à des résultats allant de 33 % à 56 % de cancérologues en situation de burn out.
Pour Sarah Dauchy, psychiatre à l’Institut Gustave-Roussy, cela s’explique par une « charge émotionnelle forte » et un rythme de travail difficilement compatible avec une vie de famille ainsi qu’une réalité qui vient parfois « cogner » avec un « idéal du soin à la fois individuel et collectif, délicat à tenir dans une société qui rêve de zéro douleur et de zéro détresse ».
Il ne faut pas non plus oublier l’impact des conflits dus à la structure hospitalière, des conflits éthiques récurrents et du manque de reconnaissance professionnelle. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, sous l’impulsion du professeur Capron, a récemment mis en place un plan d’action pour prévenir les conflits, à la suite du suicide d’un cardiologue de l’hôpital Georges-Pompidou.
Je tiens à saluer ces initiatives, qui cherchent à mieux comprendre le phénomène de l’épuisement professionnel et qui encouragent la libération de la parole sur ce sujet douloureux. Il en est ainsi du guide de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, que citait déjà ma collègue et consœur Catherine Génisson.
Les pistes de prévention existent : repos compensateur, groupes de parole, mise en place de structures de soins dédiés au médecin, etc.
L’épuisement professionnel du personnel hospitalier est un sujet auquel il convient d’apporter toute l’attention qu’il mérite. Mais je n’oublie pas non plus les soignants en dehors de l’hôpital, en particulier les médecins généralistes, de plus en plus sollicités, au risque de tomber eux aussi dans le piège de l’épuisement professionnel.
Comme le dit le professeur Olié : « Il faut voir ce qui doit rester dans le champ de la détresse psychologique et ce qui doit rentrer dans celui de la pathologie. Le ministère de la santé doit se saisir de cette problématique et ne pas la laisser entre les mains du ministère du travail. » Pardonnez-moi, madame la ministre ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Mmes Catherine Génisson et Catherine Deroche ainsi que M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis issue du monde de l’entreprise, le sujet que nous abordons aujourd’hui m’intéresse donc tout particulièrement. Si le bien-être est essentiel à la bonne réalisation du travail, il n’en demeure pas moins un facteur d’épanouissement et d’enrichissement personnel. Comme dit l’adage populaire, le travail, c’est la santé !
Aux yeux de certains, le travail ne serait qu’une source de contraintes. J’entends ces propos, mais je ne peux que les désapprouver. Le travail est, bien au contraire, une nécessité pour se construire en tant que personne. Le chômage serait-il donc plus épanouissant que le travail ? Je ne peux décemment pas le croire. Voilà pourquoi restreindre le travail à l’état de contrainte ou de mal-être ne saurait correspondre à la réalité du terrain.
Le bien-être est avant tout un état physique et psychologique, mais aussi social. En cela, le travail ne peut, et ne doit pas, être pensé sous le seul prisme économique. À vrai dire, il relève de caractéristiques très diverses et indissociables. Elles sont managériales, sociales, professionnelles et, bien sûr, économiques.
Loin des raccourcis parfois caricaturaux, le travail reste le lieu de l’apprentissage et de l’interaction sociale. Il construit l’individu en le plaçant au cœur d’une multitude d’échanges. Il ne s’agit pas de prétendre que le travail est l’unique facteur d’épanouissement personnel, mais il y contribue, c’est une évidence. Nous avons tous l’occasion de le constater au quotidien.
Faire ce constat ne signifie pas pour autant éluder les évolutions du monde du travail et les difficultés qui en découlent. Oui, le travail a beaucoup évolué ces dernières décennies. Les relations s’y sont fortement individualisées. L’exemple du mail en est une illustration : cet outil a simplifié la communication au travail, mais a aussi imposé une exigence de rapidité et d’efficacité. Cette tendance n’est pas nouvelle, mais elle a nécessairement entraîné des évolutions, des adaptations.
Malgré cela, un récent sondage montre que 75 % des salariés prennent plaisir à aller travailler. C’est rassurant ! Ce chiffre démontre, s’il en était besoin, que le travail est un facteur d’épanouissement personnel avant d’être une source de contrainte, d’épuisement et de mal-être.
Laisser entendre le contraire, comme je l’entends trop souvent, c’est non seulement oublier que la loi impose aux employeurs de s’assurer de la bonne santé morale et physique de leurs employés, mais aussi oublier, sur le plan juridique, l’obligation générale de sécurité qui leur incombe.
La loi définit un cadre juridique clair à l’exercice du travail, contraignant l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Cette disposition générale concerne également la mise en œuvre de mesures de prévention en s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques.
Juridiquement, l’entreprise est donc responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. Tout manquement à cette obligation relève d’une faute inexcusable de l’employeur, notion inscrite dans le droit de la sécurité sociale. L’employeur est le premier responsable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est un fait qu’il est toujours bon de rappeler, en particulier lors de débats comme celui que nous avons d’aujourd’hui.
Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas possible, je tiens à le souligner, de faire tout et n’importe quoi au sein de l’entreprise. Celle-ci a tout intérêt à l’épanouissement de son personnel. Un salarié heureux au travail est en effet un salarié productif. Les entreprises le savent bien !
Ce bien-être au travail passe notamment par la formation, qui permet de progresser et d’évoluer. Je pense en particulier au compte personnel de formation, successeur du droit individuel à la formation, qui devrait offrir aux salariés une perspective d’évolution tout au long de leur carrière.
Toutefois, osons le dire, ce compte personnel de formation fonctionne mal. Il ne convient qu’aux cadres, et encore ! Le système est complexe et trop difficile d’accès pour les non-cadres. Améliorer la formation, oui, mais pour tous !
Je voudrais, enfin, revenir sur le rôle essentiel de la médecine et de l’inspection du travail. Experts, médecins, infirmiers, psychologues, les équipes pluridisciplinaires ont un avis déterminant sur la capacité d’un individu à exercer dans de bonnes conditions son travail.
Je rappelle par ailleurs que la médecine et l’inspection du travail possèdent toutes deux un droit de regard sur les conditions d’activité au sein d’une entreprise. Mais ont-elles vraiment les moyens de mener à bien leurs missions et d’accompagner au mieux l’employé dans les difficultés qu’il peut rencontrer dans l’entreprise ? En tant que législateurs, nous devons être vigilants : quelle médecine du travail voulons-nous ? Quels moyens et quels buts concrets pouvons-nous lui donner ?
Madame la ministre, l’enjeu est simple. Il s’agit de prévenir l’absentéisme, les conflits personnels, les plaintes, le burn out, le harcèlement, les accidents du travail et les risques psychosociaux, qui sont des problématiques parfois difficiles à appréhender. Sur ce sujet, si important, l’accompagnement des pouvoirs publics est essentiel, en particulier pour les petites entreprises, lesquelles ne disposent pas toujours d’un service de ressources humaines.
Les outils de contrôle existent et sont nombreux. L’arsenal est dense, peut-être même trop.
Il ne s’agit pas de négliger les tensions nées au travail. Bien au contraire, il faut les regarder avec lucidité et honnêteté. Elles existent et exigent des réponses adaptées, permettant de mieux les anticiper. À cette fin, les pouvoirs publics doivent connaître la réalité du terrain, celle de la vie complexe d’une entreprise.
Nous devons changer notre vision des rapports dans l’entreprise et cesser d’opposer deux mondes, celui de l’entreprise et celui de l’employé. L’un et l’autre doivent évoluer ensemble pour le bien-être de chacun. Ce qui est bon pour l’employé l’est aussi pour l’entreprise. Osons sortir des schémas binaires et donner à chacun ce dont il a besoin, au bénéfice de tous.
Voilà, madame la ministre, quelques axes de réflexion que je souhaitais partager avec vous et qui méritent, à mon sens, d’être approfondis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la santé au travail est un sujet majeur qui mérite toute notre attention. Je remercie nos collègues du groupe CRC d’avoir suscité ce débat. Cette question a des répercussions non seulement sur la santé du salarié, mais également sur le bon fonctionnement et l’efficacité de l’entreprise. En effet, la qualité de vie au travail est aussi un enjeu économique pour les entreprises, qu’il s’agisse du niveau d’absentéisme, de l’accroissement ou de la baisse de la productivité, de l’augmentation de la satisfaction liée au travail, de la fidélisation du personnel ou de l’amélioration de l’image de l’entreprise.
Ce sujet n’est pas nouveau, mais force est de constater que la santé au travail connaît, depuis plusieurs années, une évolution incontestable, liée en particulier à de nouvelles organisations du travail, rendues nécessaires par l’émergence de ce que l’on appelle une « économie du flux tendu ».
Les tâches physiquement les plus difficiles sont de plus en plus mécanisées ; les ouvriers, notamment, n’ont plus tout à fait le même rôle dans le processus industriel, occupant davantage une fonction de contrôle. Ainsi, les conditions matérielles sont devenues plus confortables.
Mme Catherine Génisson : Cela dépend !
Mme Françoise Gatel : Pour autant, l’insatisfaction au travail, liée en particulier au stress, ne cesse de croître. L’EUROGIP évalue ainsi le coût annuel du stress au travail en Europe à 20 milliards d’euros, et 50 % à 60 % des journées de travail perdues y seraient liées.
Dans le contexte de la mondialisation, les entreprises et leurs salariés évoluent dans un environnement extrêmement concurrentiel, nécessitant une réactivité accrue et une performance permanente. La réponse immédiate prévaut sur la réflexion.
Cette immédiateté, et cela a été dit par mes collègues, est également liée à l’essor des outils numériques. Les mails, les téléphones portables, les tablettes rendent plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle.
Par ailleurs, la perception de son propre travail ainsi que les attentes à l’égard des employeurs évoluent, intégrant des éléments subjectifs tels que le sentiment d’accomplissement, la reconnaissance par ses supérieurs des missions réalisées, ou la progression individuelle dans son parcours professionnel.
Les nouveaux risques psychosociaux, souvent plus difficiles à déceler, peuvent emporter des conséquences physiques bien réelles. On pense ici, naturellement, au burn out, considéré par certains comme la maladie du siècle.
Or, si le burn out s’inscrit assez spontanément dans ce débat, le bore out, l’ennui au travail, est encore un sujet tabou. Et pourtant, cette « mise au placard » engendre une souffrance pouvant mener à la dépression, avec la perte de l’estime de soi et le sentiment d’être incapable et inutile.
Parler de santé au travail revient non seulement à exposer les risques et les maladies liées à l’activité professionnelle, mais également à s’intéresser au bien-être des salariés. La relation de la société au travail a beaucoup changé, une valeur croissante étant accordée à la qualité de vie. Mais elle subit aussi les conséquences de la fragilité de certaines vies personnelles et de plus en plus d’agressivité dans les relations humaines. Ainsi le burn out ne pourrait-il être décrit comme une maladie professionnelle, tant il est souvent lié à des circonstances personnelles.
Comment, dès lors, peut-on agir pour améliorer la santé au travail ? Eu égard au temps qui m’est imparti, j’évoquerai seulement trois considérations : les méthodes de management, la médecine du travail et, surtout, le changement de regard de notre société sur l’entreprise.
Les mutations sociétales et les évolutions des modes de travail doivent nécessairement s’accompagner d’une évolution du management. La hiérarchie verticale et autoritaire doit céder la place à des méthodes plus collaboratives et à plus d’écoute du salarié.
Aujourd’hui, en raison, notamment, de l’élévation générale du niveau d’instruction, les managers doivent non seulement savoir convaincre, mais également associer les salariés, quelles que soient leurs fonctions, aux réflexions sur leur process de travail.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Très juste !
Mme Françoise Gatel : Le schéma de l’entreprise hiérarchiquement cloisonnée doit faire place à un schéma de connexions valorisant les compétences des salariés.
Par ailleurs, la médecine du travail a bien évidemment un rôle essentiel en matière de santé au travail : un rôle de suivi, mais également de prévention.
La médecine du travail doit être un véritable partenaire de l’entreprise. Les responsables des ressources humaines et les médecins du travail doivent travailler ensemble et non dans la défiance. En tant que responsable du personnel et maire d’une commune, je dois dire que je suis parfois confrontée à un sentiment de défiance absolue de la part de la médecine du travail, alors que l’objectif commun est d’assurer le bien-être et la sécurité des salariés.
Madame la ministre, mes chers collègues, pour conclure, peut-être de manière politiquement incorrecte pour certains mais terriblement vraie, il faut sortir de cette impasse dramatique qu’est la crise de confiance qui existe entre l’entreprise et la société.
L’entreprise n’est pas et ne saurait être indifférente aux conditions de travail de ses salariés puisque sa performance dépend de l’envie et de l’implication de ses salariés, donc de leur bien-être.
Les partenaires sociaux ont déjà prouvé leur engagement dans l’amélioration des conditions de travail des salariés, notamment avec l’accord national expérimental interprofessionnel sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013.
La réussite et l’épanouissement au travail ne viendront pas de lois coercitives qui feraient fi de la réalité de la vie économique et persisteraient dans un esprit d’opposition quelque peu dogmatique entre employeurs et salariés.
Dans notre société, le travail est le vecteur de l’intégration sociale ; le sort de l’entreprise et celui des salariés sont liés. La santé au travail et l’épanouissement des salariés résulteront d’un changement de regard sur leur relation et de l’adoption d’un cadre légal adapté aux réalités favorisant certes la prévention, mais laissant surtout place à une négociation responsable entre les partenaires sociaux.
Ces améliorations supposent également une meilleure préparation des jeunes à leur entrée dans le monde du travail, mais aussi une meilleure fluidité dans les parcours professionnels, qui doit permettre à chacun d’exercer un métier différent, compatible avec son âge ou son contexte de santé.
Cela suppose d’encourager des dispositifs de flexisécurité. Madame la ministre, contrairement à ce que l’on entend, votre projet de loi initial apportait au salarié plus d’espoir de sécurité, et donc moins de stress lié à la précarisation qu’entraîne une succession de CDD.
Mme Laurence Cohen : Mieux vaudrait retirer ce projet de loi ! Il est mauvais !
Mme Françoise Gatel : Mes chers collègues, j’ose le dire avec conviction, il n’y a d’entreprise que d’hommes, et nous ne pouvons que regretter le recul qui s’annonce dans votre projet de loi, madame la ministre. Celui-ci, je le crains, ne servira pas les salariés. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Deroche. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Jackie Pierre applaudissent.)
Mme Catherine Deroche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’impact du travail sur la santé de nos concitoyens a toujours suscité l’intérêt de notre Haute Assemblée, et l’initiative de nos collègues du groupe CRC en témoigne.
C’est ainsi qu’en 2010, Annie David l’a rappelé, notre commission des affaires sociales a constitué une mission d’information sur le mal-être au travail qui a donné lieu à la publication d’un excellent rapport de notre collègue Gérard Dériot.
Certes, depuis 2010, la crise économique a sans doute accentué les difficultés. Néanmoins, les constats restent d’actualité : recherche de la performance à tout prix, isolement croissant des salariés, perte du sens du travail, stress des transports dans les grandes agglomérations, double journée des femmes, facteurs auxquels j’ajouterai une appréciation personnelle, relative à l’impact négatif des 35 heures qui ont désorganisé des services et créé des ruptures dans le travail sources de stress supplémentaire.
Mme Françoise Gatel : Absolument !
Mme Catherine Deroche : Notre collègue Pascale Gruny vient à juste titre de rappeler que le travail reste cependant, pour les trois quarts des salariés, un facteur d’épanouissement personnel. C’est heureux. Dans une perspective d’allongement inéluctable de la durée d’activité, il convient en effet de concilier efficacité économique et recherche du bien-être au travail, objectifs qui ne sont pas antinomiques.
Je n’évoquerai pas la nécessaire protection des travailleurs contre des conséquences physiques de maladies professionnelles : troubles musculo-squelettiques, exposition à des agents dangereux – nous avons tous en tête l’exposition à l’amiante qui a été un scandale en son temps et mérite encore, comme l’a dit notre collègue Aline Archimbaud, un suivi exemplaire – et autres pathologies nombreuses que je ne détaillerai pas.
Le législateur, au fil des textes successifs – loi Bertrand de 2011, loi Rebsamen de 2015, dernière loi relative à la santé –, s’efforce de répondre à cette exigence.
Nous nous trouvons donc devant un constat partagé : l’impact du travail sur la santé doit faire l’objet d’évaluations de qualité par les médecins du travail, et ce dans le privé comme dans le public. Les employeurs ainsi que les partenaires sociaux y prêtent d’ailleurs une attention constante. Il suffit pour s’en convaincre de voir la diminution des accidents du travail de manière globale.
Mais une fois ce constat posé, la réalité demeure. Nos services de médecine du travail ne peuvent faire face à cette ambition. Les élus locaux que nous sommes connaissent les difficultés rencontrées, par exemple par les collectivités, pour répondre aux exigences de la loi en ce qui concerne les agents territoriaux.
L’État n’est pas, il faut le reconnaître, un modèle du genre. Je pense ainsi à la surveillance des agents de l’éducation nationale, beaucoup plus espacée que celle des agents de nos écoles.
La semaine dernière, une rencontre de notre commission avec le professeur Loïc Capron, Michel Amiel l’a évoquée, a prouvé la gestion difficile, voire défectueuse en termes de ressources humaines, des personnels médicaux et autres, par l’AP-HP.
Les médecins du travail sont en nombre insuffisant, bien que la pluridisciplinarité des équipes ait été renforcée dans les services de médecine du travail. Ainsi dans la région des Pays de la Loire, que je connais bien, l’Observatoire régional de la santé dénombrait en 2011 quatre cent soixante-quinze médecins du travail, dont les deux tiers avaient plus de cinquante-cinq ans, les remplacements des départs en retraite étant de plus difficiles.
Les exigences ont été accrues, et on ne peut qu’y souscrire, pour les salariés justifiant d’une surveillance médicale renforcée.
Des obligations nouvelles ont été créées. Je choisirai, à cet égard, de focaliser mon propos sur les emplois familiaux et les services à la personne. Ce sont des emplois nombreux et voués à s’accroître avec le vieillissement de la population.
Les personnes qui les occupent sont soumises à des contraintes fortes, à la fois physiques et morales, car on leur demande beaucoup. Plus de 80 % de ces travailleurs sont des femmes, et près de 50 % d’entre eux ont plus de cinquante ans. Ces salariés sont souvent en situation de cumul d’emploi, puisque 30 % ont plus de trois employeurs.
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a renvoyé l’ensemble des particuliers employeurs aux dispositions de droit commun pour la surveillance médicale de leurs salariés. Toutefois, cette loi s’avère inapplicable dans les faits : tels que sont organisés les services de la médecine du travail, ils ne peuvent assurer le suivi médical de plus d’un million et demi de salariés de particuliers employeurs, eux-mêmes au nombre de plus de deux millions, situation encore compliquée par l’existence des « multi-employeurs » particulière au secteur.
Pour pallier la surcharge des services interentreprises, la loi Rebsamen a davantage ciblé les visites. Madame la ministre, il semblerait que votre projet de loi aille également dans ce sens. Pourrez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?
On ne peut qu’entendre que des simplifications administratives réclamées à juste titre par nos entreprises doivent être apportées. L’exemple un temps ubuesque du compte pénibilité en est l’illustration. Mais nous sommes en plein paradoxe, et ce n’est pas l’apanage du seul sujet d’aujourd’hui : exigence de qualité pour nos concitoyens au travail, mais grande insuffisance des moyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Patricia Morhet-Richaud : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Annie David a bien voulu attirer l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tensions nées du travail. Des tensions qui sortent du lieu de travail et qui ont des conséquences en matière de santé publique, d’une part, et de vie économique et sociale, d’autre part.
Il est vrai que la question du travail et de son organisation doit être une préoccupation majeure pour la communauté nationale, car nous savons que son rôle est majeur au sein de notre société et ses répercussions importantes à bien des égards.
Il est légitime de s’interroger sur la souffrance au travail. De nombreuses pathologies ont été répertoriées au chapitre des maladies professionnelles, et l’on peut toujours regretter des accidents trop nombreux, dans le secteur de la construction par exemple.
Les risques psychosociaux sont également pris en compte et un travail intéressant est élaboré autour de l’épuisement professionnel, le burn out, qui prend racine dans les conditions de travail et se nourrit de la personnalité des individus.
Mais l’occasion nous est également offerte de nous interroger sur le mal-être des 5,4 millions de demandeurs d’emploi répertoriés à ce jour en France.
Mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que tant que nous aborderons la question du travail à l’aune de la souffrance, nous n’ouvrirons pas la bonne porte d’entrée.
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement !
Mme Patricia Morhet-Richaud : En effet, notre société contemporaine est construite autour de la valeur centrale du travail. Sans travail, point de salut ; sans travail, c’est l’exclusion…
Savez-vous dans quel pays d’Europe les salariés sont les plus heureux ? Au Pays-Bas ! Les Néerlandais bénéficient d’une grande flexibilité du contrat de travail. Si la durée de travail maximum est de quarante-cinq heures hebdomadaires et de dix heures quotidiennes, il est possible d’adapter son temps de travail.
Le temps partiel est particulièrement répandu, puisqu’il concerne 50,4 % des employés, contre 18,9 % en France, et depuis 2000, une loi donne même aux citoyens le droit de le demander. Ce type de contrat est d’ailleurs très répandu, y compris jusqu’aux plus hauts niveaux de la hiérarchie.
Il faut dire que près de la moitié de la population consacre quatre à cinq heures par semaine au volontariat, exerçant ainsi d’autres activités favorisant le développement personnel. Être utile pour la société : au-delà de l’emploi, le travail permet aussi d’être intégré socialement, de trouver sa place et son rôle dans une société qui valorise l’activité.
La société néerlandaise, en termes d’indice de développement humain, lequel prend en compte le niveau de richesse, de santé et d’éducation, se place au cinquième rang mondial en 2014, quand la France n’occupe que le vingt-deuxième rang.
En tant que membre de la délégation aux entreprises, j’entends bien ce que nous dit le monde de l’entreprise : « Faites-nous confiance ! »
Oui, il existe des conditions de travail contraires à la dignité des travailleurs, mais sont-elles représentatives du monde du travail ? Des plans de santé au travail ont été mis en place, et je me permets de rendre hommage au président du Sénat Gérard Larcher…
Mme Catherine Deroche et M. René-Paul Savary : Très bien !
Mme Patricia Morhet-Richaud : … qui en a lancé la première version en 2005.
Le code du travail, sur lequel nous aurons l’opportunité de nous exprimer prochainement, offre en matière d’hygiène et de sécurité au travail un large éventail de mesures et d’obligations qui permettent d’encadrer les conditions de travail et de garantir les conditions de sécurité.
Alors, de grâce, cessons de réduire le travail à une vision très caricaturale !
Chacun de nous dans sa vie professionnelle a connu ou connaît de nombreuses satisfactions qui sont sources d’accomplissement et d’épanouissement personnel.
Mme Laurence Cohen : Nous ne voulons rien d’autre !
Mme Patricia Morhet-Richaud : Oui, le bonheur au travail existe ! Le bonheur en entreprise est désormais une notion managériale qui se développe et qui s’appuie sur le plaisir de travailler ensemble, en prenant du plaisir dans les tâches professionnelles, dans la façon de les exécuter. Et l’on sait que le bonheur a un effet consolidant sur notre état de santé.
Désormais, nous savons que la confiance rapporte plus que le contrôle, c’est pourquoi nous devons agir en conséquence.
Sans baisser la garde, sortons de la victimisation, aidons les structures privées mais aussi publiques à partager les décisions, à faire circuler les informations, à encourager la transversalité.
Travailler efficacement rend heureux, cela répond à notre besoin de reconnaissance, à notre désir d’appartenance, et doit donner du sens à ce que nous faisons ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Myriam El Khomri : Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de pouvoir intervenir à l’occasion de ce débat consacré à la question de la santé au travail, et je remercie Mme Annie David d’avoir posé la question orale qui l’a suscité.
Beaucoup d’interventions ont eu trait au projet de loi que je présenterai jeudi en conseil des ministres. J’ai entendu beaucoup de contrevérités sur cet avant-projet de loi, notamment sur la question de la laïcité à l’instant, ou sur les soixante heures que je ne souhaite absolument pas remettre en question.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il faut le dire à Mme De Haas !
Mme Myriam El Khomri : Mais le sujet de la santé au travail est suffisamment important pour que nous concentrions notre débat d’aujourd’hui sur cette question, sans anticiper sur le débat qui aura lieu sur le projet de loi.
Avant de répondre aux questions que vous avez soulevées, je souhaite revenir rapidement sur ce qui me semble être la place du travail au sein de notre société, comme nous y invite votre collègue Mme David.
C’est un fait : le travail est un vecteur extrêmement puissant d’intégration sociale, économique et d’émancipation personnelle. À ce titre, il occupe bien sûr une place centrale dans nos constructions identitaires, individuelles et collectives, comme vient de le dire Mme Morhet-Richaud.
Mais, pour chacun d’entre nous, la frontière est toujours plus ténue entre l’individu au travail et tous les autres pans de la vie humaine. Les mutations dans le monde productif et les aspirations individuelles mêlent ainsi de plus en plus le professionnel et le personnel dans une articulation complexe, source d’épanouissement, mais aussi potentiellement source de nouvelles souffrances.
Ma conviction, c’est que la conciliation de la réalisation professionnelle et de l’accomplissement personnel est réaliste.
Dans une société de progrès, vie professionnelle et vie personnelle doivent pouvoir s’articuler pour garantir le bien-être et l’efficacité des travailleurs dans une dynamique vertueuse.
C’est tout l’enjeu de la qualité de vie au travail, la QVT, comme disent les spécialistes, qui s’affirme comme une revendication légitime, et qui offre à l’individu les leviers de son bien-être professionnel.
Elle dépend bien sûr de l’intérêt éprouvé pour sa mission, de l’ambiance et de l’environnement de travail, naturellement de la charge de travail, de l’autonomie accordée, des perspectives d’évolution, de la reconnaissance indispensable de ses pairs et de sa hiérarchie, et des conditions de trajet domicile-travail.
Il est impossible d’être exhaustive, tant s’agrègent de facteurs qui concourent à la satisfaction professionnelle de chacun et de chacune.
Ce qui est sûr en revanche, c’est que la combinaison de tous ces paramètres pèse fortement sur la qualité de vie générale de l’individu, sur la performance organisationnelle et, par conséquent, sur le fonctionnement global de notre société.
De ce point de vue, la transition numérique nous offre un beau défi : faire de cette profonde mutation technologique une opportunité de progrès économique et social, et réinventer le sens et les formes du travail dans notre organisation collective en permettant à chacun de s’y retrouver.
Assurément pas en ouvrant l’horizon d’une société déshumanisée ou d’une société faisant rimer connexion et aliénation, soumettant les individus à une cadence toujours plus intensive.
Dans un monde moderne, enfin, employeurs et employés doivent pouvoir se reposer sur le dialogue social pour codéfinir les orientations stratégiques de l’entreprise, son organisation et son fonctionnement. Il ne s’agit pas bien sûr de nier l’existence de rapports de force au sein des entreprises, mais d’encourager des débats réguliers et constructifs au bénéfice de tous.
C’est cette vision que je défends. C’est cette vision que je porte avec le projet de loi de réforme du code du travail qui sera présenté en conseil des ministres jeudi prochain.
Sans anticiper sur les débats que nous aurons sur ce projet de loi, il est important que nous sortions des caricatures et que nous puissions faire preuve dans cet hémicycle de rigueur intellectuelle, à la fois sur la réalité du droit du travail aujourd’hui et sur les mutations et propositions détaillées dans ce texte.
Avec ce texte, nous adaptons et modernisons les règles qui encadrent le monde du travail aux grandes évolutions économiques, sociales et sociétales que chacun peut constater au sein de notre société.
C’est le renforcement du dialogue social, c’est la souplesse apportée aux entreprises, ce sont les protections garanties aux salariés, notamment à travers le compte personnel d’activité, qui vise justement à cibler le compte personnel de formation sur les individus qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les moins qualifiés dans notre pays, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi.
C’est aussi justement le renouvellement de notre approche concernant la santé au travail.
Dans ce domaine, nous voulons bien sûr nous assurer que le travail ne soit pas synonyme de souffrances physiques ou psychiques, mais nous voulons aussi que les lieux de travail soient des lieux d’épanouissement et de bien-être.
Aujourd’hui, en effet, l’enjeu n’est pas seulement de limiter les risques ; il est aussi de soutenir le développement humain dans le cadre du travail, ce qui passe par la reconnaissance de la place de chacun, l’autonomie et la participation. Il y a là un droit pour les travailleurs en même temps qu’un atout pour les entreprises et pour les administrations, qui, de toute évidence, fonctionnent mieux lorsque leurs salariés vont bien.
En la matière, il faut s’en tenir à quelques principes de bon sens : des salariés qui se sentent bien dans leur environnement professionnel sont des salariés moins malades, moins absents, plus impliqués, plus solidaires, plus efficaces et qui mettent leur investissement au service du collectif, comme Mmes Gruny et Gatel l’ont fait observer.
Afin de pouvoir atteindre cet objectif, nous défendons le passage d’une logique de réparation à une logique de prévention, comme M. Watrin le souhaite à juste titre.
M. Dominique Watrin : Il ne suffit pas de parler : il faut agir !
Mme Myriam El Khomri : De fait, pour faire de l’entreprise un lieu où le bien-être est possible, nous ne pouvons pas nous contenter de traiter et d’indemniser les pathologies lorsqu’elles apparaissent.
Bien sûr, il serait absurde de nier ces maux : l’activité professionnelle nuit parfois à la santé des salariés. Au demeurant, le Gouvernement, qui a mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, agit en pleine conscience dans ce domaine. Reste que le plus pertinent est d’agir en amont pour éviter que ces maux ne surviennent. Là est toute la philosophie du troisième plan santé au travail, ainsi que des dispositions du projet de loi sur la réforme du code du travail relatives à la médecine du travail.
Je veux favoriser une approche collective, dynamique, moderne et qui réponde directement aux situations que l’on observe concrètement dans les entreprises et les administrations aujourd’hui. C’est dans cet esprit que j’ai officialisé en décembre dernier le troisième plan santé au travail.
Ce document, qui, comme vous l’avez signalé, madame Génisson, constitue la feuille de route du Gouvernement en la matière jusqu’en 2020, marque une étape importante dans la politique de santé au travail en France, pour deux raisons. D’abord, il réalise l’infléchissement majeur dont j’ai parlé il y a quelques instants en faveur de la prévention. Bien sûr, cette nouvelle approche suppose une petite révolution culturelle, ainsi que l’adoption de nouveaux réflexes collectifs et individuels en matière de santé au travail. Ensuite, les partenaires sociaux ont joué un rôle particulier dans l’élaboration de ce plan ; leur implication est pour moi la meilleure garantie de la qualité du dispositif, de son appropriation par tous les acteurs de l’entreprise et, donc, de son efficacité.
À cet égard, je tiens à saluer, à la suite de nombreux orateurs, les travaux des membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT. Cette instance paritaire est le modèle à suivre en matière de dialogue social. En effet, tous les points de vue peuvent s’y exprimer, chacun apportant à la réflexion ses compétences, ses expériences et ses propositions. Cette capacité à dialoguer dans un climat d’écoute et à trouver des terrains d’entente est une des caractéristiques marquantes du COCT. La concertation sert clairement l’intérêt général lorsqu’elle permet à un dispositif d’être approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux, ce qui fut le cas du troisième plan santé au travail, longuement discuté avec ces derniers.
Parallèlement au plan santé au travail, le projet de loi consacré à la réforme du code du travail comporte également des mesures de modernisation de la médecine du travail, qui s’inscrivent dans la continuité du rapport de M. Issindou, député, et, comme Mme Génisson l’a souligné, de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’une réforme dans ce domaine soit nécessaire n’est pas une idée nouvelle. De fait, malgré ses ambitions, le système actuel ne garantit pas, dans la réalité, le suivi des salariés. Nous ne pouvons donc pas nous en satisfaire. En tant que ministre de l’emploi et du travail, je dois traiter les problèmes qui se posent ; or la réalité actuelle est celle que je viens de dire.
Il faut dire les choses telles qu’elles sont : il y a une pénurie des ressources médicales, non pas de notre fait, mais en raison du déficit de candidatures. Songez que, pour 80 postes ouverts, seulement 60 personnes présentent leur candidature ! On anticipe le passage de 5 000 à 2 500 médecins du travail d’ici à 2020. Il faut donc repenser l’organisation de la discipline en conséquence.
Pouvons-nous nous satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle seulement 3 millions de visites médicales sont réalisées sur les 20 millions d’embauches qui ont lieu chaque année ? Mesdames, messieurs les sénateurs, j’insiste : 3 millions de visites pour 20 millions d’embauches ! C’est cette réalité qu’il faut que nous traitions ensemble, car, concrètement, aujourd’hui, des salariés travaillant sur des postes à risques n’ont pas de visite médicale.
Ma conviction est que nous pouvons tout à fait réaliser cet effort et améliorer le système par la même occasion. Pour y parvenir, il convient de miser sur une approche qui privilégie la prévention et qui donne la priorité à ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés.
Concrètement, tous les salariés bénéficieront d’une réunion de sensibilisation aux risques professionnels, qui pourra être réalisée par des infirmiers ou par des préventeurs, sous l’autorité du médecin du travail. L’infirmier pourra bien sûr orienter le salarié vers le médecin du travail. Dans le même temps, les visites médicales d’embauche et les visites périodiques seront évidemment maintenues pour l’ensemble des postes à risques, ainsi que Mme Deroche l’a indiqué.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article sanctuarisant le principe selon lequel « tout travailleur bénéficie […] d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire […] qu’il anime et coordonne ».
Contrairement à ce que soutiennent certains détracteurs de la réforme de la médecine du travail, l’objectif n’est donc pas de réduire le niveau de protection et de suivi, mais bien de rendre la médecine du travail plus individualisée et plus efficace. Du reste, cette approche optimisée de la médecine du travail, plus finement ciblée et davantage tournée vers la prévention, est celle qui est promue par les partenaires sociaux, par presque l’ensemble des syndicats.
M. Jean-Pierre Bosino : Vous avez raison de dire « presque » !
Mme Myriam El Khomri : Monsieur le sénateur, seules FO et la CFE-CGC ont émis des réserves,…
M. Dominique Watrin : Cela fait déjà beaucoup !
Mme Myriam El Khomri : … tandis que la totalité des autres organisations ont soutenu la réforme proposée par le Gouvernement. D’ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux qui voudront en prendre connaissance la lettre qu’elles m’ont adressée en ce sens pas plus tard que le 16 mars dernier.
Je le répète : à l’instar du troisième plan santé au travail, le projet de loi sur la réforme du code du travail prévoit un suivi médical personnalisé et axé sur la prévention, loin de l’approche comptable que beaucoup croient y discerner.
Je tiens, à présent, à répondre plus directement aux questions posées par les orateurs en ce qui concerne le burn out, la réglementation relative à l’amiante et le droit à la déconnexion.
Patricia Morhet-Richaud et Michel Amiel, entre autres orateurs, ont abordé la question du burn out. Même si les causes en sont parfois complexes, ce phénomène fait partie des risques psychosociaux dont l’origine est à rechercher dans les conditions d’emploi, l’organisation du travail ou les relations de travail.
Parce que cette forme d’épuisement professionnel est particulièrement grave, le Gouvernement s’est déjà pleinement saisi du sujet. Je pense en particulier à l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, qui a marqué une avancée majeure en instaurant la pleine reconnaissance du burn out parmi les maladies psychiques, ainsi que son traitement dans le cadre des instances compétentes. Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont pleinement pris part à cette action, puisque, aujourd’hui, près de 50 % des pathologies psychiques sont reconnues comme maladies professionnelles, contre 15 % des autres maladies. Preuve, madame David, que ce dispositif, quoique récent encore, est déjà efficace ; nous le suivons actuellement au niveau de chaque caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT.
Ce travail législatif et administratif a donc permis de doter notre pays d’un cadre adéquat pour travailler à la réparation de ce nouveau fléau.
Au-delà, nous partageons la volonté des partenaires sociaux de donner désormais la priorité à la prévention, conformément à l’esprit du troisième plan santé au travail. Tel est le sens de la mission que je souhaite, avec Marisol Touraine, confier à la Haute Autorité de santé, afin d’améliorer la connaissance du syndrome d’épuisement professionnel parmi les personnels médicaux.
En outre, j’ai souhaité, pour pouvoir avancer plus vite sur cette question et pour que les prochains débats parlementaires en soient nourris, que le rapport d’analyse sur les modalités de reconnaissance du burn out prévu par la loi du 17 août 2015 me soit remis dès la fin du mois de mars, et non en juin, comme il était initialement prévu. Nous pourrons, à partir des conclusions de ce rapport, engager un travail commun approfondi pour, si nécessaire, améliorer le dispositif.
Quant au problème plus précis du burn out en milieu hospitalier, qui concerne plus directement la ministre de la santé mais que M. Amiel a soulevé, il est clair qu’il est aujourd’hui au cœur des préoccupations des professionnels de santé. En effet, les contextes d’exercice de ceux-ci, qu’ils soient libéraux, salariés ou hospitaliers, les exposent à des tensions particulières liées à divers facteurs, parmi lesquels la responsabilité vis-à-vis des patients, la charge de travail, les horaires atypiques et le renforcement des exigences en matière de régulation.
Notre volonté, à Marisol Touraine et à moi-même, est de développer les démarches de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des professionnels médicaux en ce qui concerne les facteurs de risques professionnels psychosociaux.
Voilà donc en quelques mots l’esprit du plan santé au travail et des mesures relatives à la médecine du travail contenues dans le projet de loi sur le travail. J’en viens à la question des maladies professionnelles liées à l’amiante, sur laquelle Mme Archimbaud, en particulier, m’a interrogée.
La mobilisation du Gouvernement à ce sujet est constante. Je rappelle que ces maladies figurent au premier rang pour les indemnisations versées par la branche AT-MP de la sécurité sociale au titre des maladies professionnelles : 936 millions d’euros ont été versés pour leur indemnisation en 2014, soit 42 % du total des montants versés. À ces indemnisations s’ajoutent celles qui sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – 779 millions d’euros en 2014 – et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – 521 millions d’euros en 2014.
En 2012, le ministère du travail a engagé une réforme d’ampleur de la gestion du risque amiante en direction des salariés. Je veille en particulier à ce que cette réforme fasse l’objet d’un suivi et d’une application coordonnée entre les ministères concernés.
Dans mon ministère, nous avons engagé une action résolue en direction de l’inspection du travail, en inscrivant la prévention des risques liés à l’amiante parmi les priorités nationales fixées aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –les DIRECCTE – en 2015 et 2016 ; concrètement, nous avons fourni des outils méthodologiques aux agents de contrôle et mis sur pied un programme de formation d’envergure, deux mesures essentielles correspondant aux demandes du terrain.
En ce moment, nous travaillons à la rédaction d’une feuille de route commune à mon ministère et aux ministères du logement, de la santé et de l’écologie. Ce document devrait nous permettre de franchir une nouvelle étape en faveur des personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle passée.
C’est notamment le cas avec la systématisation du diagnostic préalable de repérage avant travaux, qui constitue une garantie forte pour la santé des travailleurs exposés à un tel risque. Après deux ans de travail, l’ordonnance prévoyant son introduction dans le code du travail est en cours d’examen par le Conseil d’État.
Madame Archimbaud, l’ensemble de ces mesures sur le point d’aboutir ont bien pour origine le rapport du Sénat que vous avez mentionné.
Je tiens, pour finir, à traiter rapidement du droit à la déconnexion, que Mme Génisson a abordé : un droit que nous souhaitons faire figurer dans l’avant-projet de loi de réforme du code du travail.
Comme l’a souligné le rapport Mettling de septembre 2015, le développement du numérique au travail peut être un levier d’amélioration de la qualité de vie au travail, mais aussi un facteur d’accroissement des risques psychosociaux. De fait, comme chacun peut le constater, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus poreuse, et le numérique contribue fortement à cette évolution.
C’est pour permettre le rétablissement de cette frontière lorsqu’il est nécessaire que l’avant-projet de loi institue un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Ce droit sera garanti, et ses modalités de mise en œuvre seront définies au sein de chaque entreprise par accord collectif, afin que ses modalités d’exercice puissent être adaptées aux spécificités de chaque entreprise.
En l’absence de régulation, l’usage d’outils numériques peut contribuer à la détérioration des conditions de travail, d’autant que la rapidité et la facilité des échanges via le numérique ont favorisé l’émergence d’une culture de l’urgence et de l’immédiateté. La loi instaurera justement le principe d’une régulation, afin de placer cette problématique nouvelle au cœur de la réflexion sur la qualité de vie au travail.
Par ailleurs, nous demandons qu’une négociation s’ouvre sur le travail à distance, le télétravail, ainsi que sur la question du fractionnement du repos quotidien, notamment pour ce qui est des cadres au forfait jours qui souhaiteraient aller chercher leurs enfants à 17 heures, puis se remettre sur leur poste entre 20 heures et 22 heures, mais qui ne le peuvent pas aujourd’hui parce qu’il leur faut onze heures de repos consécutives.
Dans l’avant-projet de loi, il était prévu que, sur la base du volontariat et en vertu d’un accord d’entreprise à 50 %, ces cadres pourraient mieux concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, un nombre minimal d’heures de repos quotidien consécutives restant évidemment prévu ; cette mesure ne figure plus dans la version actuelle du projet de loi, mais elle ne marquait absolument pas un retour au XIXe siècle !
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous dire à l’occasion de ce débat.
Le monde du travail a connu des évolutions profondes au cours des dernières années, notamment du fait de la révolution numérique, mais également en raison de nouvelles pratiques et de nouvelles organisations du travail au sein des entreprises, sans oublier les aspirations croissantes de nos concitoyens à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Notre responsabilité, qui est tout particulièrement celle de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, consiste à promouvoir une culture de prévention et à encadrer les évolutions du monde du travail. Tel est le sens de mon action et du troisième plan santé au travail. Tel est aussi celui du projet de loi qui sera bientôt débattu au Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».