Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
debate, 19/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
Mme Annick Billon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en a bien conscience aujourd’hui, l’évolution de la biodiversité est extrêmement préoccupante partout dans le monde. Son état est en particulier alarmant en France, que la variété de ses territoires métropolitains et ultramarins place au huitième rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées.
Notre responsabilité est donc colossale. Il nous faut agir. C’est cette nécessité que veut traduire en politiques publiques le présent texte. Pour une large part, il transpose en droit français le droit international de défense de la biodiversité autour de son institution opérationnelle : l’Agence française pour la biodiversité, évoquée par Chantal Jouanno. Je me concentrerai donc sur les principes fondamentaux et l’architecture générale de la gouvernance, autrement dit sur les titres I et II.
Sans remettre en cause notre droit, les principes fondamentaux sanctionnent une différence d’approche, plus dynamique. Une définition de la biodiversité dérivée de celle de la convention sur la diversité biologique de 1992 entre ainsi dans le code de l’environnement. Intégrant la relation des êtres vivants à leurs écosystèmes, elle est moins statique. Nous saluons aussi la transposition du triptyque « éviter-réduire-compenser », prolongement opérationnel de l’action préventive.
Toutefois, l’avancée la plus importante est sans doute l’introduction de la complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture pour obtenir un résultat significatif et pérenne. On ne peut continuer à opposer défense de la nature et exploitation économique des ressources naturelles : c’est bien là que réside le principal défi à relever.
C’est donc un changement profond de culture dans les deux sens du terme qu’il nous faut amorcer. Il existe ainsi des méthodes agricoles innovantes, telles que les méthodes promues dans mon département, la Vendée, par des associations comme l’ADAP, association pour la promotion d’une agriculture durable. Celle-ci développe des techniques de semis directs sous couvert végétal pour cultiver sans travailler le sol et en stockant du carbone.
Quant à la refonte de la gouvernance du système, elle va dans le bon sens, celui de la clarification de l’objectif consistant à défendre la biodiversité dans son ensemble et celui d’une simplification des structures.
Le groupe UDI-UC a déposé des amendements visant à améliorer la représentation des agents économiques et à valoriser la mutation de leur activité, car c’est bien au sein des instances de gouvernance que doit se concrétiser la collaboration de tous les acteurs dédiés à la défense de la biodiversité dont font partie les agriculteurs. Grâce à Jérôme Bignon, dont je salue l’investissement, toutes les catégories d’acteurs concernés sont bien représentées au sein du Comité national de la biodiversité, le « parlement » qui fixe les grandes orientations. Néanmoins, soyons lucides, c’est l’AFB, véritable exécutif, qui devrait être étoffée. Les objectifs devront prendre en compte la complexité et le pragmatisme des actions à mettre en œuvre localement, ce dont, dans les marais vendéens par exemple, nous sommes des témoins privilégiés.
Le réchauffement climatique aide des espèces exotiques invasives importées à se développer au détriment de tout l’écosystème. C’est le cas de plantes aquatiques envahissantes comme la jussie et le myriophylle du Brésil. Des actions d’arrachages tentent de réduire leur taux de recouvrement, mais le prix à payer est exponentiel. De ce fait, rien d’équivalent n’est mis en œuvre contre des plantes terrestres comparables, telles le baccharis. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, il faudrait que l’ensemble des plantes exotiques envahissantes soit interdit à la vente. Madame la ministre, est-ce bien le cas ?
Côté faune, même constat ! Si les acteurs locaux luttent contre les rongeurs aquatiques nuisibles, ragondins et rats musqués sur leur territoire, c’est à leurs frais, vu qu’aucune subvention n’est accordée alors que cette action est indispensable pour la préservation des espèces autochtones. L’AFB suppléera-t-elle à cette carence ?
De même, l’écrevisse de Louisiane ruine la biodiversité des marais : propriétaires et associations se heurtent à une réglementation de plus en plus drastique pour intervenir.
Nous soutenons ce texte et espérons qu’il bénéficiera de l’accompagnement réglementaire et financier nécessaire à son déploiement opérationnel sur les territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, un fascicule vient de vous être distribué. Il illustre très bien les thèmes qui seront abordés lors de nos débats. Le ministère avait déjà réalisé un tel fascicule pédagogique lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique.
M. Gérard Longuet : Cette fois-ci, il y a des images. C’est mieux ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en décembre, les 195 pays réunis à Paris par le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont fait de la COP 21 un grand succès en reconnaissant, enfin, collectivement, la réalité du réchauffement climatique et des dérèglements liés à l’activité humaine et en se fixant par accord un objectif de limitation du réchauffement mondial entre 1,5 et 2 degrés d’ici à 2100.
C’est en cela que l’accord de la COP 21 est d’une importance capitale. Il signifie que plus aucun des 195 pays signataires ne nie encore la réalité : le dérèglement climatique et la grave dégradation de notre environnement existent ; ils sont le fait de l’activité humaine. À nous d’en tirer désormais les conséquences.
Ce texte nous encourage et nous engage. Il n’est que le début d’un travail colossal que nous avons l’obligation de mener constamment et de faire aboutir. Il est une base solide qui justifie les efforts que nous devrons poursuivre pour réduire nos impacts sur l’environnement. Il doit surtout nous servir à approfondir, avec une véritable résolution, notre réflexion sur la nécessaire redéfinition de nos modèles de développement et de progrès économique et social.
Cela signifie que nous devons collectivement changer, que nous devons prendre des mesures fortes et être exigeants avec nous-mêmes. Car entretenir l’espoir d’une possible réduction de nos émissions et de nos pollutions sans amender nos comportements et les normes sociales tendant à envisager l’accomplissement humain et social des individus en fonction de leur niveau de consommation reviendrait à nous bercer d’illusions ! Une telle réduction suppose aussi de sortir du raisonnement, encore très prégnant, d’après lequel les exigences environnementales et sanitaires constituent un frein à l’activité économique.
Notre première responsabilité est dès lors de prendre la pleine mesure des coûts occasionnés pour la collectivité par la dégradation de notre environnement. Rappelons-nous qu’une étude scientifique intitulée Le coût de l’inaction politique, présentée en 2008 à la conférence des Nations unies de Bonn, estimait entre 1 350 et 3 100 milliards d’euros le coût annuel de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Non seulement notre modèle de développement économique et industriel détruit chaque jour davantage notre planète de manière irréversible, mais encore nous coûte-t-il très cher.
Lorsqu’une activité est envisagée économiquement, la norme est de ne considérer que les coûts directs supportés par les entrepreneurs privés, en comparaison avec les revenus qu’ils en tirent. Les externalités négatives sont quant à elles systématiquement écartées. C’est pourtant la société qui partage les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effets de serre et des atteintes multiples à la biodiversité occasionnés par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée. Ces coûts induits vont des travaux de dépollution aux dépenses de santé, en passant par la dégradation consécutive de l’attractivité de nos territoires.
L’accumulation consécutive des normes environnementales, dont se plaignent notamment bon nombre de nos agriculteurs, est une vraie problématique. Je pense aux réglementations anti-nitrates ou aux conditions d’utilisation et d’épandage de pesticides de plus en plus strictes. Nous devons entendre la détresse de ceux qui sont obligés de composer avec des contraintes toujours plus dures à assumer, malgré un travail très difficile et dont la rémunération ne reflète pas nécessairement le haut degré d’investissement.
Pourtant, devant ces constats, notre responsabilité est justement d’accepter de prendre conscience que l’accumulation des contraintes est d’abord la conséquence de pratiques parfois déraisonnables, que nous pourrions corriger si nous acceptions de nous y confronter réellement. Pour prendre l’exemple d’une thématique que je connais bien, le Commissariat général au développement durable a estimé dans un rapport publié en décembre 2015 que, sur les 2,2 millions de tonnes de produits phytosanitaires utilisés en 2013, deux tiers l’étaient en surdose. Une fois dépassée la dose d’intrants que la plante peut absorber, ceux-ci se dispersent dans la nature, se volatilisent dans l’air, se dissolvent dans l’eau, persistent dans les sols. Ce trop-plein coûte jusqu’à 3 milliards d’euros par an aux seuls services de l’eau potable et de l’assainissement.
Voilà des paramètres que nous devons aussi avoir en tête quand le modèle intensif est systématiquement présenté comme le moins cher par les industriels qui y ont leur intérêt et quand le projet de réduction des intrants est le plus souvent présenté comme irréaliste et naïf.
L’environnement et la biodiversité ne sont pas des notions à la mode. Ce sont des réalités que nous devons prendre en compte pour nous, nos enfants et les générations futures, ainsi que pour notre présent et notre avenir. Car un cours d’eau pollué l’est souvent de manière irréversible ; une espèce disparue ne réapparaît plus. Or nous sommes allés suffisamment loin ! La communauté scientifique parle de « sixième extinction de masse », et elle estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici à un siècle. En trente ans, ce sont 420 millions d’oiseaux qui ont déjà disparu et, pratiquement chaque année depuis le début des années 2000, un nouveau record de température est dépassé sur l’ensemble du globe.
Ce projet de loi vise donc à inventer un nouveau modèle, qui nous dotera d’une riche palette d’outils en vue d’atteindre l’objectif ambitieux de renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
La réforme de la gouvernance de la biodiversité et de la politique de l’eau, la création de l’Agence française pour la biodiversité, les mécanismes de compensation environnementale, les mesures de protection du littoral et des milieux marins, le renforcement des outils en matière de lutte contre la pollution et les infractions au droit de l’environnement, la meilleure prise en compte de la dimension paysagère dans la biodiversité : ces nombreux axes de réforme serviront les grandes valeurs ayant présidé à l’élaboration de ce projet de loi, à savoir la solidarité écologique, le principe « éviter, réduire, compenser », la mise en mouvement des territoires, la nécessité d’« innover sans piller » et la mutualisation des savoirs et des sciences participatives.
M. Jean Desessard : Très bien !
Mme Nicole Bonnefoy : Le groupe socialiste soutiendra la vision ambitieuse de ce projet de loi au travers d’une série d’amendements visant à instaurer une action de groupe dans le domaine environnemental, à défendre la création des zones prioritaires pour la biodiversité ou encore à renforcer les dispositions au service des mesures compensatoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé dire quelques mots à notre collègue national-populiste – je regrette son absence –, lui qui a la gâchette si facile pour tirer sur les écologistes !
M. Jean-Louis Carrère : Vous n’êtes pas une espèce en voie de disparition ! (Sourires.)
M. Joël Labbé : Mais son intervention ne mérite pas que l’on s’y arrête, car les propos des orateurs qui m’ont précédé ont élevé le débat.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont la discussion commence enfin à la Haute Assemblée, fait suite au premier accord universel visant à assurer l’avenir de l’humanité, signé le 12 décembre 2015, une date historique. Il y aura donc un avant et un après !
Ce texte, à l’intitulé très COP21 compatible, si je puis dire, puisqu’il comporte la mention « pour la reconquête de la biodiversité », arrive au bon moment.
La biodiversité souffre du dérèglement climatique et elle est en même temps indispensable pour remédier à ce problème. Aussi, ce sont de bons signes que nous devons adresser à nos concitoyens. En effet, nous sommes en situation d’urgence environnementale !
Ce projet de loi a connu quelques avancées à l'Assemblée nationale et quelques reculs ici l’été dernier en commission , mais c’était avant l’accord intervenu lors de la COP21 !
Je tiens à relayer les propos de ma collègue Marie-Christine Blandin, qui suit ces questions depuis de nombreuses années : « Du Grenelle de l’environnement était sorti un consensus qui malheureusement n’avait pas été repris complètement par le Gouvernement de l’époque. Un point en revanche n’était pas acquis : la création d’une Agence pour la biodiversité. C’est chose faite aujourd’hui, et nous nous en félicitons. Un petit bémol cependant, avec l’absence de l’ONCFS dans cette agence.
« Les écologistes seront très attentifs à l’article 18, sur les questions relatives à l’accès et au partage des avantages. Cet article apporte quelques avancées que nous saluons, mais nous dénombrons également des reculs, notamment sur les méthodes permettant de mieux associer les communautés d’habitants. »
Permettez-moi maintenant d’évoquer les sujets qui me préoccupent dans ce texte : l’interdiction des brevets sur le vivant ; la suspension des cultures issues de mutagenèse pour insuffisance d’évaluation préalable ; la question de l’étiquetage des huîtres nées en mer ou en écloseries. Je défendrai par ailleurs un amendement, qui peut paraître anecdotique, relatif à l’énergie animale et à la reconnaissance du statut de meneur territorial, un amendement issu de la consultation citoyenne dont je parlerai ultérieurement s’il me reste un peu de temps.
J’insisterai aussi sur la question des pesticides néonicotinoïdes qui me tient à cœur et dont nous avons débattu au mois de février dernier lors de l’examen d’une proposition de résolution que j’avais défendue avec force, et qui restera dans l’histoire. Depuis lors, de nouvelles études ont confirmé les conclusions que j’avais exposées : ces pesticides systémiques sont de puissants neurotoxiques qui touchent gravement non seulement les abeilles, mais aussi l’ensemble des pollinisateurs, des insectes, des oiseaux insectivores, des vers de terre, des invertébrés aquatiques ; ils ont des effets sur la faune et la flore microbienne du sol. Cela fait beaucoup !
Quand on apprend que, dans une seule poignée de terre végétale, il y a plus d’organismes vivants que d’êtres humains sur la planète, on comprend mieux cette phrase simple : « La vie fait le sol, et le sol fait la vie. » Et là, la chimie crée un grand désordre.
L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, vient d’ailleurs de publier un avis très éclairant sur le sujet que je vous invite, mes chers collègues, à consulter. Mais je sais que certains d’entre vous l’ont déjà lu.
Mme Sophie Primas : Tout à fait !
M. Joël Labbé : « En l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices » : tel est le constat rappelé par l’Agence.
J’ai évoqué précédemment la consultation citoyenne au moyen de la plateforme Parlement et Citoyens. À cet égard, je salue votre action, madame la ministre : vous avez joué le jeu, ce qui n’était pas si simple. M. le rapporteur, Jérôme Bignon, a également fait en sorte que le texte issu des travaux de la commission soit soumis à l’avis citoyen. Ainsi, nos concitoyens ont pu exprimer leur avis sur chacun des articles et ont formulé des propositions. Même si cela a été un peu compliqué, le nombre de contributions dépasse les 9 300, ce qui démontre l’intérêt que portent nos concitoyens à ce que nous faisons. Il y a une nécessité absolue de se reconnecter, et cette plateforme est l’un des outils modernes susceptibles d’assurer cette reconnexion entre les citoyens et les politiques que nous sommes.
Cela étant, la position du groupe écologiste dépendra évidemment du texte qui résultera de nos travaux. Mais après tout ce que j’ai entendu et comme je suis une personne optimiste, j’espère bien que nous le pourrons le voter. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier Jérôme Bignon de son rapport remarquable ; il a beaucoup travaillé sur ce sujet.
Bien sûr, il y a urgence pour la biodiversité et urgence pour l’homme, car nos sociétés se sont construites et subsistent grâce aux services rendus par la nature, une nature que nous menaçons.
Selon une étude récente de la revue britannique Nature, modifier plus de 50 % de la surface du globe provoquerait un effondrement des écosystèmes dont les conséquences sont incalculables pour nos conditions de vie. Or le taux actuel s’élève à 43 %. Il faut donc agir !
À ce stade du débat, beaucoup de choses ont déjà été dites, et bien dites. Mais je ne peux m’empêcher de revenir sur un point qui a été souligné précédemment. Il y a encore actuellement des discussions un peu trop politiques, et nous n’avons certainement pas, il est vrai, suffisamment tenu compte des avis exprimés depuis de nombreuses années par les scientifiques.
Voilà vingt-cinq ans que Hubert Reeves – il apparaît dans le petit fascicule qui nous a été remis en tant que parrain de la mission de préfiguration et de la future Agence française pour la biodiversité – parcourt le monde entier, la France – et le Gers ! (Sourires.) – pour essayer sans relâche de nous faire prendre conscience de la situation. Comment concevoir que cette prise de conscience ait été aussi difficile, alors que les hommes ne pourront pas quitter cette planète demain matin ou en trouver une autre dans un temps compatible avec l’état de celle-ci ? Aussi, il est nécessaire de prendre conscience que nous sommes interdépendants pour y sauvegarder la vie.
Mais j’en reviens au texte qui nous est soumis.
Je veux le souligner, le renforcement des principes de solidarité écologique et de compensation est un point positif.
Par ailleurs, l’introduction du préjudice écologique par la commission du développement durable et son inscription dans le code civil fondent le principe de la responsabilité pour atteinte à l’environnement et la réparation des dommages qui lui sont causés.
La création de l’obligation réelle environnementale constitue une réponse pragmatique aux contraintes financières qui s’imposent à toute personne publique ou privée souhaitant agir en faveur de la biodiversité sur un terrain qui ne lui appartiendrait pas.
Certes, je pourrais vous faire part d’un certain nombre de points sur lesquels les membres du groupe du RDSE ont débattu ce matin en commission, mais la majeure partie d’entre eux suivra l’examen de ce texte avec attention et, j’en suis certain, le votera.
En effet, ce projet de loi, qui comporte un train de mesures, est indispensable. À cet égard, permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur vos propos concernant l’engagement des territoires au travers de l’expérimentation dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Il faut que la future Agence française pour la biodiversité fonctionne au plus près du terrain. Comme vous l’avez souligné, c’est sur le terrain qu’auront lieu les actes concrets, auxquels nos concitoyens participeront. C’est ainsi que nous avancerons sur ce sujet essentiel.
Il importe aussi de traiter la question préoccupante des pesticides néonicotinoïdes, dont l’incidence sur les abeilles est scientifiquement avérée. Pouvons-nous encore invoquer notre incompétence juridique pour ne pas agir, alors que le principe d’action préventive figure dans le titre Ier du projet de loi ? Madame la ministre, il faut intervenir auprès de nos partenaires européens pour obtenir une interdiction ou, à tout le moins, un moratoire.
Enfin, le titre VI de ce texte renforce la prise en compte des paysages dans les politiques d’aménagement du territoire et introduit des objectifs de qualité paysagère dans les SCOT, les schémas de cohérence territoriale. C’est un encouragement pour les territoires, comme le mien, qui se sont volontairement engagés dans la réalisation d’un plan de paysage.
Mes chers collègues, notre responsabilité est grande. Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la COP21, la future loi constituera une étape décisive et indispensable en vue de réduire les pressions que nous exerçons sur la biosphère qui héberge notre vie.
À cet égard, permettez-moi de citer l’une des phrases que répète souvent Hubert Reeves, président d’honneur de l’association Humanité et Biodiversité, que j’ai eu l’honneur d’accueillir à de nombreuses reprises dans ma ville dans le cadre d’un festival qui a pris, grâce à lui, une dimension européenne : « La biodiversité nous concerne au premier chef, car la biodiversité c’est nous, nous et tout ce qui vit sur Terre. » Soyons-en conscients, nous sommes dépendants de la biodiversité !
C’est avec beaucoup d’attention que nous suivrons le sort réservé à la centaine d’amendements que nous présenterons. Mais, comme je l’ai souligné dans mon propos introductif, nous ne pouvons pas ne pas parvenir à un consensus : la politique doit aujourd'hui laisser place à la responsabilité. Nous devons faire en sorte que perdure la vie de notre espèce sur Terre.
Enfin, je salue le travail de tous les scientifiques qui se battent depuis de nombreuses années pour l’humanité et qui se sont largement fait les porte-parole de votre initiative, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
M. Jean-Noël Cardoux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons la discussion risque, faute d’avoir fait l’objet d’un dialogue constructif, apaisé et fructueux entre tous les utilisateurs de la nature et les défenseurs de la biodiversité, d’aboutir à un formidable rendez-vous manqué, en particulier avec les chasseurs et les pêcheurs.
À plusieurs reprises, les rapporteurs et Mme la ministre ont affirmé, à juste titre, qu’il ne s’agissait pas d’un projet de loi relatif à la chasse et à la pêche. Seulement, à la faveur d’amendements déposés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certains parlementaires ont nettement voulu en faire un projet de loi attaquant principalement l’exercice de la chasse (M. Ronan Dantec s’exclame.), telle qu’elle est pratiquée actuellement, avec ses particularismes locaux, au nom d’arguments trahissant une méconnaissance totale de la réalité de terrain. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
À la vérité, les chasseurs sont des acteurs essentiels de la biodiversité. D’ailleurs, dans un entretien en date du 20 octobre dernier, le Président de la République a reconnu qu’ils étaient « parfois déçus du manque de compréhension qu’ils peuvent rencontrer », alors qu’ils « entretiennent la flore et protègent la faune ». Songeons, mes chers collègues, aux zones humides : sans les chasseurs, il y a bien longtemps qu’elles auraient été réduites dans notre pays. Et n’oublions pas que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, finance la quasi-totalité de la répression du braconnage, preuve que, n’en déplaise à M. Dantec, les chasseurs s’imposent des contraintes !
La priorité doit être, ainsi que le Président de la République l’a confirmé, de renforcer l’activité cynégétique, qui représente 3,6 milliards d’euros par an, 26 000 emplois et 75 millions d’heures de bénévolat chaque année et qui doit être considérée comme l’un des atouts pour le développement diversifié de nos territoires ruraux. Au demeurant, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement, cosigné par quatre-vingt-quatre sénateurs, visant à supprimer la baisse du plafond des redevances cynégétiques affectées à l’ONCFS, un amendement que le Sénat a adopté à l’unanimité.
En commission, les sénateurs du groupe d’études Chasse et pêche, que j’ai l’honneur de présider, ont présenté des amendements défensifs tendant à revenir sur les interdictions, décidées par l’Assemblée nationale, de la chasse à la glu et de la chasse des mammifères en période de reproduction. Je remercie mes collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui, dans leur sagesse, ont adopté ces amendements défensifs et supprimé les mesures d’« agression » – notez bien les guillemets – adoptées par l’Assemblée nationale.
À écouter les orateurs précédents, on avait parfois l’impression que la chasse à la glu était l’élément central de ce projet de loi relatif à la biodiversité… (M. Ronan Dantec s’exclame.) C’est bien ce que vous avez dit, monsieur Dantec, et vous n’avez pas été le seul ! Or, je le répète, cette chasse locale est abordée sur le fondement de désinformations notoires.
Mes chers collègues, il faut bien mesurer que, à force d’être mis en cause en permanence (M. Ronan Dantec s’exclame de nouveau.), les chasseurs sont devenus extrêmement méfiants et dubitatifs à l’égard de toutes les initiatives, pourtant parfois louables, dont ils craignent qu’elles ne les diluent au sein d’organismes incontrôlables, avec, à la clé, une restriction considérable des temps de chasse.
Nous avons également déposé des amendements offensifs, visant à faire ressortir le rôle joué par les chasseurs et les pêcheurs dans le fonctionnement de la nature. Aussi bien, je suis de ceux qui considèrent que l’espèce humaine en tant que telle fait partie intégrante de la biodiversité : je ne crois pas, comme certains opposants à la chasse, que la nature soit un sanctuaire réservé à la faune et à la flore dans lequel l’activité humaine n’aurait pas sa place. Madame Primas, je vous remercie de l’avoir bien souligné : les chasseurs sont la première vigie de la biodiversité ! C’est pourquoi nous insistons pour que les principes d’usage et d’utilisation durable de la nature soient retenus et que, à l’inverse, le principe de non-régression écologique soit repoussé.
Nous défendrons également des amendements tendant à maintenir l’indépendance des organismes représentant les chasseurs. Nombre d’orateurs ont dit regretter que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne soit pas intégré dans l’Agence française pour la biodiversité. Je leur rappelle que cet office représente 1,2 million de pratiquants et que la chasse est une filière à part entière, au même titre que les filières agricole et forestière. Il est donc logique que l’ONCFS, qui, du reste, réalise nombre d’études techniques commandées par le ministère de l’environnement, conserve son intégrité et son indépendance, tout en concluant, comme Mme la ministre l’a signalé, une convention avec l’Agence française pour la biodiversité. Nous ne voulons pas que cette indépendance soit peu à peu grignotée au profit d’une vaste agence dans laquelle les chasseurs seraient dilués !
Madame la ministre, mes chers collègues, dans la discussion qui s’engage, j’espère que chacun pourra faire valoir son point de vue dans un climat apaisé. Je souhaite aussi que les arguments des chasseurs et des pêcheurs, qui sont des prédateurs entrant dans un cycle naturel, soient entendus, car je pense que les uns et les autres, chasseurs comme opposants à la chasse, ont tout intérêt à ce que le projet de loi soit voté de manière consensuelle. En vérité, la défense de la biodiversité mérite mieux qu’un combat dogmatique contre des activités naturelles et millénaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Jean-Louis Carrère applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Médevielle.
M. Pierre Médevielle : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Chantal Jouanno a rappelé le protocole de Nagoya et la genèse du présent projet de loi, à laquelle elle a participé ; il faut bien garder à l’esprit que nombre des dispositions soumises à notre examen correspondent à la mise en œuvre de protocoles internationaux. Mme Jouanno a aussi insisté sur la mesure emblématique du présent texte : la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui sera le véritable exécutif de la politique en faveur de la biodiversité.
Pour sa part, Annick Billon a exposé les positions du groupe UDI-UC sur les principes généraux énoncés par le projet de loi et sur les questions de gouvernance.
En ce qui me concerne, je m’attacherai aux titres IV et V du projet de loi qui mettent en œuvre concrètement les mesures proposées sur notre territoire.
Mes chers collègues, ces deux titres reflètent bien la dualité des approches que nous devons suivre en matière de biodiversité.
Une première approche, défensive, et dont tout le monde a bien conscience, correspond principalement au titre V. Elle se fonde sur la prise de conscience qu’il faut agir tout de suite. De fait, la biodiversité est menacée partout dans le monde, et la France ne fait pas exception. À l’heure où l’on parle de sixième grande extinction – une expression qu’ont employée Mme la ministre et nombre d’orateurs –, il n’y a plus de tergiversation possible : nous devons nous mobiliser très rapidement ! N’oublions pas en effet que, en matière de changement climatique – un problème étroitement lié à la biodiversité –, les évolutions s’avèrent beaucoup plus rapides que ce qu’avaient prévu même les experts les plus pessimistes.
Le titre V du projet de loi dote l’action publique d’un certain nombre d’outils destinés à prévenir la catastrophe : il en améliore certains qui préexistaient et en crée de nouveaux. Bien entendu, nous sommes favorables à ces outils ; mais, parce que la situation est vraiment grave, nous pensons qu’ils sont encore perfectibles à un certain nombre d’égards.
Le principal des outils prévus est, à n’en pas douter, le système de compensation de l’atteinte à la biodiversité destiné à améliorer l’effectivité de la compensation. Nous pensons que, en impliquant systématiquement tous les acteurs locaux – collectivités territoriales, associations, chasseurs et pêcheurs, agriculteurs – par la signature des contrats définissant les mesures de compensation, nous améliorerons ce dispositif. De même, confions à l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles la mission de dresser un état des lieux des espaces mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité.
Le deuxième grand outil figurant au titre V est le système des obligations réelles environnementales qui permettra de pérenniser des actions en faveur de la biodiversité à un coût moindre pour la collectivité.
Mme Sophie Primas : Absolument !
M. Pierre Médevielle : S’agissant de cette première approche, que j’ai qualifiée de « défensive », je tiens à dire quelques mots des néonicotinoïdes. Ces insecticides ont encore été à l’honneur, si l’on peut dire, la semaine dernière, lorsque l’ANSES a rendu public son rapport sur le sujet. Le temps des doutes est largement révolu : la nocivité de ces produits est aujourd’hui avérée. C’est pourquoi je soutiendrai, comme nombre de mes collègues, l’amendement de Mme Jouanno visant à programmer leur interdiction. Mes chers collègues, c’est aujourd’hui une mesure de sagesse !
Veillons à nous concentrer sur le cœur du sujet, la biodiversité, sans nous éparpiller sur des questions anecdotiques par rapport à ce qui est en jeu ; je pense à la chasse à la glu, une pratique traditionnelle destinée non pas à tuer des animaux, mais à attraper des appelants, et dont l’interdiction ne me semble pas avoir sa place dans un texte aussi important.
La seconde manière d’aborder la biodiversité, prospective et positive, inspire le titre IV du projet de loi qui transpose le protocole de Nagoya pour ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Il s’agit de reconnaître que la biodiversité représente un patrimoine extraordinaire. Pour un pays comme la France, à la fois fournisseur et utilisateur de ressources, ce patrimoine recèle une richesse inestimable !
En d’autres termes, défendre la biodiversité, c’est non seulement répondre à une menace vitale, mais aussi préparer l’avenir, celui de nos enfants et de toutes les générations futures.
Cet avenir, nous devons le préparer sur le plan tant environnemental qu’économique. Ainsi, la compensation des atteintes à la biodiversité est de nature à réconcilier l’environnement et l’activité économique : fondée sur des dispositifs contractuels, elle pourra être une source de revenus supplémentaire pour les agriculteurs et les autres acteurs. De même, le mécanisme d’accès et de partage des avantages pourrait devenir l’un des fers de lance de l’innovation et de la croissance de demain.
Madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sonne comme un cri d’alarme, mais aussi comme un formidable message d’espoir : sachons préserver le patrimoine, le capital, le trésor que représente la biodiversité ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « aujourd’hui les femmes et les hommes savent protéger leur mémoire : leur patrimoine culturel. À peine commence-t-on à protéger l’environnement immédiat, notre patrimoine naturel. » Voilà ce qu’on peut lire dans la Déclaration internationale des droits de la mémoire de la terre, signée le 13 juin 1991 à Digne-les-Bains, dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence.
C’est dire si le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont nous entamons l’examen, est une bonne nouvelle pour le monde rural et montagnard, qui vit pleinement de ses ressources naturelles et qui a à cœur de valoriser un patrimoine multiforme, interdépendant et profondément vivant. Il est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans le droit fil de l’accord signé à Paris le 12 décembre dernier relatif à la réduction de la température terrestre – une très belle réussite que nous devons saluer.
Il ne me paraît pas inutile de rappeler que les territoires ruraux, en particulier montagnards, sont de très longue date des fers de lance précieux de la prise de conscience des dégradations parfois irréversibles subies par les espaces naturels.
Plus que jamais, nous avons la possibilité de privilégier une approche globale, qui permette d’appréhender la nature dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle je suis satisfait que figurent dans les principes fondamentaux la préservation de la géodiversité et le support minéral comme constituant de la biodiversité.
Dans le même temps, il convient de prendre en compte les avantages considérables que les territoires concernés pourraient tirer d’une valorisation raisonnée et durable de leurs écosystèmes ; tel sera le sens de mon intervention.
À ce titre, le texte est porteur de beaucoup d’espoirs, mais aussi d’attentes concrètes.
Je souhaite plaider en cet instant pour que la future Agence française pour la biodiversité qui naîtra de nos discussions se dote d’une stratégie qui réponde à nos préoccupations en matière de ressources en eau et d’entretien des cours d’eau, notamment en zone de montagne.
La question des débits réservés a fait l’objet d’un débat important à l’Assemblée nationale. Une mission parlementaire a également permis d’avancer quelques pistes sur le sujet. Madame la ministre, pouvez-vous d’ores et déjà nous faire connaître l’état des discussions sur la question de la possible mise en place de dérogations aux débits réservés en zone de montagne en cas de sécheresse ?
Je souhaite plus particulièrement attirer votre attention sur l’entretien des cours d’eau et, plus spécifiquement, sur la question du curage et du dragage des rivières. Ce problème a été récemment soulevé dans cet hémicycle par Pierre-Yves Collombat, qui tirait les leçons des inondations dramatiques survenues dans le sud-est de la France. Durant des décennies, nos cours d’eau ont fait l’objet d’une exploitation totalement déraisonnée, qui a considérablement dégradé le milieu naturel.
Heureusement, le législateur a par la suite encadré la pratique du curage. Ainsi, l’article L. 215-15 du code de l’environnement interdit les extractions dans le lit mineur et l’espace de mobilité du cours d’eau, ainsi que dans les plans d’eau traversés par un cours d’eau.
Désormais, le curage est rendu quasiment impossible, car il est soumis à des autorisations qui sont en réalité des interdictions. Aujourd’hui, certains cours d’eau ne sont plus entretenus comme ils le devraient, ce qui est contreproductif pour la faune et la flore, et parfois source de danger pour les habitants.
Il est devenu nécessaire de faire évoluer certaines pratiques. Cette tâche pourrait être confiée à l’Agence française pour la biodiversité, qui exercera à la fois la mission de restauration des zones humides et la mission de police de l’eau. Je suggère que l’Agence puisse s’appuyer sur des associations syndicales autorisées – les ASA – mieux mobilisées, mais aussi sur les syndicats de rivière pour piloter efficacement des expérimentations en cas de besoin.
En conclusion, madame la ministre, mes chers collègues, la reconquête de la biodiversité devra aussi s’appuyer sur ces initiatives locales, facilitées et mieux coordonnées.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Jean-Yves Roux : Comme le disait Winston Churchill : « Là où se trouve une volonté, il existe un chemin. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vaspart.
M. Michel Vaspart : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a connu un chemin législatif tortueux, c’est le moins que l’on puisse dire !
Annoncé en 2012 par le Président de la République peu après son élection, adopté par l’Assemblée nationale en mars 2015, examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en juillet 2015, ce projet de loi n’arrive en séance publique que plus de six mois plus tard. Je ne suis pas certain que la démocratie ait beaucoup à gagner à un examen aussi haché !
Pour commencer, je tiens à saluer le travail considérable et remarquable réalisé par M. le rapporteur, Jérôme Bignon, qui a auditionné au printemps dernier d’innombrables acteurs, organismes, autorités liés à la biodiversité. Ce travail a consisté à préserver l’équilibre du texte, instillant du réalisme et prenant en considération les nécessités économiques que la majorité de gauche à l’Assemblée nationale n’avait pas toujours envisagées.
C’est ainsi que les agriculteurs, ces acteurs majeurs de la biodiversité qui sont touchés par une crise profonde, ont pu être entendus par M. le rapporteur et par la commission. En cet instant, j’ai une pensée pour eux, ainsi que pour la Bretagne évidemment et, plus particulièrement, les Côtes-d'Armor où les éleveurs sont confrontés à des situations absolument dramatiques et vivent une réalité très éloignée des considérations qui ont inspiré ce texte, bien que je n’en nie évidemment pas l’importance. (Mme Françoise Gatel applaudit.)
Mais, en fait, c’est l’équilibre du texte à l’issue de son examen qui en fera ou non une bonne loi de la République qui sera acceptée par les acteurs économiques de notre pays.
En effet, tel qu’il est arrivé au printemps dernier devant nos collègues députés, le projet de loi était une accumulation de contraintes, d’obligations et d’interdictions affectant les agriculteurs. Nos collègues du groupe politique Les Républicains, qui appartiennent à l’opposition à l’Assemblée nationale, n’avaient d’ailleurs pas manqué de le dénoncer.
Madame la ministre, dans le cadre de la reconquête de la biodiversité, serait-il possible de protéger et de conserver nos agriculteurs, espèce qui risque d’être en voie de disparition si l’on continue d’augmenter les contraintes qui pèsent sur leur métier ? (Applaudissements sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Plus généralement, les dispositions de ce projet de loi complexifient le paysage, non celui que l’on admire, mais le paysage réglementaire actuel ! Elles visent à restreindre certaines activités humaines sur le territoire français. Ces restrictions, qui n’existent pas dans d’autres pays de l’Union européenne, auront un effet économique négatif sur les activités forestières et agricoles en France, ainsi que sur le développement économique de nos territoires ruraux.
Pourtant, la crise économique qui sévit et perdure dans notre pays devrait au contraire nous conduire à simplifier les règles, à relancer l’activité économique et à desserrer certaines contraintes réglementaires et fiscales qui pèsent tout à la fois sur nos agriculteurs et sur nos entreprises. Madame la ministre, où sont passées les perspectives liées au choc de simplification que l’on nous a tant de fois annoncé ?
En ce domaine comme dans d’autres, c’est désormais le Sénat qui fait entendre la voix du réalisme et des acteurs de la vie économique de ce pays !
Mes chers collègues, espérons que la retenue qu’a su garder M. le rapporteur permette au texte, tel qu’il a été remanié en commission, intégrant notamment les amendements proposés par Mme la rapporteur pour avis Sophie Primas, de poursuivre son chemin législatif !
Mais tâchons aussi, lors des débats en séance publique, d’aller au-delà des compromis et de faire de ce projet de loi un outil véritablement utile pour les acteurs concernés ! Mes chers collègues, n’est-ce pas le propre d’un texte législatif que d’être utile ? Le débat en séance plénière n’est-il pas destiné à nous permettre de l’améliorer encore ?
Je suivrai avec la plus grande attention les amendements déposés non seulement par Rémy Pointereau en faveur des agriculteurs, mais aussi par Gérard Bailly pour les éleveurs, ou encore par M. Jean-Noël Cardoux en faveur des chasseurs et des pêcheurs, amendements que de nombreux collègues ont cosignés en espérant que les discussions qu’ils susciteront permettront un dialogue aussi constructif que possible dans cet hémicycle. J’ajoute avoir moi-même déposé un amendement visant à sécuriser le titre de paysagiste.
Je conclurai mon propos en évoquant le courriel que m’a adressé une personne qui s’est spécialisée dans le lombricompostage, autrement dit le traitement des déchets organiques par des vers, et auquel, j’en suis certain, vous serez aussi sensible que moi, madame la ministre. En effet, même si le sujet peut paraître anecdotique, il est très révélateur du blocage de notre société : « À l’heure où nous cherchons à réduire les déchets, à avoir un environnement plus sain, à sensibiliser nos concitoyens sur l’environnement, certaines activités sont incapables de démarrer en France, croulant sous le poids de législations et réglementations non proportionnées qui bloquent toute initiative. C’est ainsi que toute société qui souhaiterait développer le lombricompostage ou produire des insectes de type “coccinelle” pour lutter de façon écologique contre les ravageurs des cultures au lieu d’utiliser des produits chimiques, ou encore produire des escargots pour la transformation ultérieure, est soumise à une réglementation extrêmement contraignante concernant la faune sauvage “captive”, à savoir l’obtention d’une autorisation préfectorale d’ouverture, qui requiert également que l’entretien des animaux soit placé sous la responsabilité d’une personne titulaire du “certificat de capacité” délivré en application de l’article L. 423-2 du code de l’environnement ».
Tenez-vous bien, mes chers collègues : la réglementation qui doit être respectée en matière de lombricompostage est identique à celle qui est en vigueur dans les zoos et les cirques. Je vous rappelle pourtant qu’il n’est question ici que de lombrics, de coccinelles et d’escargots !
Pour conclure, madame la ministre, je tiens à dire que je suis de ceux qui continueront de militer pour la simplification avant toute chose et pour la coexistence intelligente entre écologie et économie.
M. Rémy Pointereau : Très bien !
M. Michel Vaspart : Il faut que tout dogmatisme laisse place au pragmatisme et au réalisme, seuls gages d’une adaptation aux changements grandement nécessaires à notre pays !
Comme le disait un grand naturaliste, Charles Darwin, « ce n’est pas la société la plus forte qui survit, ni même la plus intelligente, mais celle qui s’adapte le mieux aux changements. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. le rapporteur et Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis, applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous abordons ce beau et grand débat sur le vivant, les vivants, les interactions qu’ils ont avec leurs milieux et leur préservation conjointe.
Notre pays, la France, possède l’un des patrimoines naturels les plus riches et les plus variés au monde par son territoire et sa surface maritime répartie sur tous les continents. Je pense naturellement aux grandes barrières de corail de Nouvelle-Calédonie, classées au patrimoine mondial de l’UNESCO, mais également aux climats du vignoble de Bourgogne eux aussi récemment classés.
Pour autant, l’équilibre est fragile. Des études évoquent ainsi une sixième extinction de masse, ce dont chaque citoyen est – je le crois – désormais conscient. J’ai d’ailleurs en tête le combat de ces jeunes agriculteurs de l’Yonne qui demandent l’arrêt du grignotage systématique des espaces naturels cultivables.
En effet, on le perçoit bien, mes chers collègues, les tendances lourdes qui sont à l’œuvre favorisent le développement de villes-monde qui se livrent à une féroce concurrence internationale.
En définitive, la « mégamachine » décrite dans les années cinquante par Lewis Mumford est en train de devenir réalité, avec tout ce que cela contient en germe de dépersonnalisation des relations. Ou quand la personne, au lieu d’être insérée dans des communautés de vie et de partage, s’efface pour n’être qu’un individu ballotté, peut-être désespéré.
C’est ce que Henry David Thoreau, l’auteur de Walden ou la vie dans les bois, avait lui aussi prédit dès la fin du XIXe siècle : « L’existence que mènent en général les hommes est une existence de tranquille désespoir. Ce que l’on appelle résignation n’est autre chose que du désespoir confirmé. De la cité désespérée vous passez dans la campagne désespérée, et c’est avec le courage de la loutre et du rat musqué qu’il vous faut vous consoler. Il n’est pas jusqu’à ce qu’on appelle les jeux et divertissements de l’espèce humaine qui ne recouvre un désespoir stéréotypé quoique inconscient ».
Pourquoi dresser un tel tableau en préambule ? C’est parce que le débat que nous allons avoir, mes chers collègues, renvoie aussi au sens que nous souhaitons donner aujourd’hui à notre action dans le monde !
La vie transforme les êtres vivants. La vie évolue. Henri Bergson l’a bien expliqué : il y a coappartenance des vivants et des milieux, il y a codépendance. Mais ne perdons pas de vue que l’homme reste l’être le plus capable de conscience sur notre planète. Par conséquent, c’est aussi à nous d’avoir conscience de la Terre.
Cette prise de conscience doit nous réconcilier avec le long terme, quand nous subissons la tyrannie de l’accélération du temps. Elle doit également nous réconcilier avec les « petites patries » que sont les territoires dans lesquels plongent nos racines. Bref, à naufrage mondial, répondons par un ancrage local, à échelle humaine, à hauteur d’homme.
Face à ces immenses défis auxquels nous devons faire face, nous ne devons pas céder à la tentation de désigner des bons et des mauvais. Bref, pour une fois, ne succombons pas à cette passion française de désigner des boucs émissaires ! Or c’est bien ainsi que se sentent parfois considérés les « œuvriers » de la planète que sont les agriculteurs, les chasseurs ou les élus des collectivités locales.
Agissons plutôt avec le souci du dialogue et du pragmatisme, qui sont – comme l’a dit Michel Vaspart précédemment – un gage d’efficacité ! Nous avons besoin de tout le monde. La reconquête de la biodiversité passe par des partenariats forts avec tous les acteurs. Ne ravivons pas des conflits par des approches par trop vécues comme punitives.
J’ai par exemple vu que Mme Blandin avait déposé un amendement sur l’interdiction de la chasse le mercredi. Il s’agit pourtant d’un vieux débat qui a déjà été tranché.
Mme Marie-Christine Blandin : C’est raté, monsieur Lemoyne, l’amendement n’est plus d’actualité !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il est donc inutile de revenir sur le sujet.
Il s’agit non pas de mettre la nature sous cloche, mais de révéler au contraire son incroyable potentiel.
Nous, les ruraux, avons la conviction d’être des acteurs de premier plan en termes de maintien de la biodiversité et des paysages. Or l’avalanche normative à laquelle, la vérité m’oblige à le dire, nous avons contribué conduit à la lente apoplexie d’un certain nombre d’acteurs de ces territoires.
Par exemple, la mise en œuvre des décisions relatives aux captages « Grenelle » se traduit par des mesures de résorption, qui ont été prises selon un processus un peu trop vertical et après une insuffisante concertation.
Dans ce contexte, je salue les efforts réalisés par M. le rapporteur et par Mmes les rapporteurs pour avis, Sophie Primas et Françoise Férat, pour aller vers un texte davantage équilibré qu’il ne l’était au moment de son dépôt ou de son adoption par l’Assemblée nationale. Il s’agit désormais d’un texte qui construit « avec » et pas « contre », notamment avec les chasseurs. Ces derniers jouent en effet un rôle important dans l’aménagement du territoire et la préservation de la faune sauvage.
Mes chers collègues, imaginons la situation s’il n’y avait pas de régulation : certaines espèces se développeraient avec excès et entraîneraient un dérèglement de l’équilibre existant. On le voit régulièrement avec les dégâts de gibier.
Les recensements de la faune sauvage, les subventions attribuées pour les travaux de recherche sur les espèces, la collecte de données, ou encore la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont autant d’actions qui font des chasseurs des acteurs majeurs de la gestion du territoire et de la sauvegarde de cette faune sauvage.
À cet égard, je salue l’amendement de Sophie Primas qui permet d’intégrer des représentants des collectivités locales à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, sans toucher au principe selon lequel les représentants issus des milieux cynégétiques constituent la moitié des membres du conseil.
Le texte de la commission prend également en compte les agriculteurs, qui sont aussi des acteurs de premier plan. Là encore, je salue le pragmatisme qui a conduit Jérôme Bignon et Sophie Primas à supprimer l’article 34. Cet article permettait à l’autorité administrative – une fois de plus ! – de créer des zones soumises à contraintes environnementales au sein desquelles des pratiques agricoles pouvaient être imposées. Je le répète : le contrat et le partenariat doivent prévaloir sur la contrainte !
De la même façon, M. le rapporteur a déposé à l’article 27 un amendement dont l’adoption permet d’associer les chambres d’agriculture à la procédure d’élaboration de la charte d’un parc naturel régional. Cette disposition est utile tant les craintes sont nombreuses au sujet d’une démarche qui peut pourtant se révéler « gagnant-gagnant » pour reprendre une expression que vous affectionnez, madame la ministre ! (Sourires.)
C’est au prix du dépassement de ces clivages artificiels que nous pourrons répondre à l’immense défi qui se présente et, ainsi, éviter le scénario imaginé par les Cowboys fringants, poètes chanteurs québécois. Je ne résiste pas, mes chers collègues, à l’envie de vous lire quelques strophes de leur très belle chanson intitulée Plus rien :
« Il ne reste que quelques minutes à ma vie
« Tout au plus quelques heures, je sens que je faiblis
« Mon frère est mort hier au milieu du désert
« Je suis maintenant le dernier humain de la Terre
« On m’a décrit jadis, quand j’étais un enfant
« Ce qu’avait l’air le monde il y a très très longtemps
« Quand vivaient les parents de mon arrière-grand-père
« Et qu’il tombait encore de la neige en hiver
« En ces temps on vivait au rythme des saisons
« Et la fin des étés apportait la moisson
« Une eau pure et limpide coulait dans les ruisseaux
« Où venaient s’abreuver chevreuils et orignaux
« Mais moi je n’ai vu qu’une planète désolante
« Paysages lunaires et chaleur suffocante
« Et tous mes amis mourir par la soif ou la faim
« Comme tombent les mouches jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien…
« Plus rien…
« Plus rien… » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Cornano.
M. Jacques Cornano : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen en séance, au Sénat, de ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
À plus d’un titre, ce texte est très attendu. Quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, il vient compléter et modifier notre conception et notre rapport à la nature.
Différentes évolutions l’imposent, qu’elles concernent les découvertes scientifiques, de nouveaux instruments normatifs et juridiques, ou encore la prise de conscience de l’urgence climatique et environnementale par les pouvoirs publics et la société, notamment par les acteurs économiques.
La destruction de la biodiversité, du fait de l’action de l’homme, de l’incertitude des effets susceptibles d’en découler et du risque d’irréversibilité de cette perte, doit nous conduire à nous interroger collectivement sur nos propres pratiques. Elle remet également en question le droit en tant qu’instrument de régulation des relations sociales.
Le professeur Michel Prieur considère que l’environnement renvoie aux interactions et aux relations des êtres vivants entre eux et avec leur milieu. Dès lors, le droit de l’environnement doit réglementer des secteurs comme la protection de la nature, l’aménagement, l’urbanisme ou les ressources maritimes.
Première richesse de la biodiversité française et européenne, l’outre-mer présente une exceptionnelle variété d’espèces et d’écosystèmes. J’illustrerai mon propos en évoquant très sommairement l’archipel de la Guadeloupe.
Ses deux îles principales diffèrent de par leur origine géologique. Ainsi, la Grande-Terre d’origine corallienne dispose d’un sol calcaire peu accidenté, tandis que la Basse-Terre d’origine volcanique est traversée du nord au sud par une chaîne montagneuse dont le point culminant est le volcan de la Soufrière.
La biodiversité demeure peu connue, ce qui a conduit à la mésestimer et à méconnaître le rôle fonctionnel attribué aux habitats.
Outre les quatre types d’habitat que sont les zones humides, les herbiers de phanérogames marines, les communautés coralliennes et les plages et estrans, il est possible d’évoquer également plusieurs habitats marins, sans statut particulier, mais qui doivent être considérés si l’on veut prendre en compte l’ensemble de la biodiversité guadeloupéenne. Il s’agit notamment des fonds sablo-vaseux, des fonds détritiques, des algueraies, des zones rocheuses ne présentant pas de formations coralliennes et des zones détritiques profondes.
La Guadeloupe est également identifiée comme un hot spot de biodiversité du fait du caractère endémique de nombreuses espèces.
Par ailleurs, échappant aux catégories juridiques existantes, les outre-mer constituent un fabuleux champ d’expérimentation des potentialités du droit constitutionnel et administratif. Le droit est source d’innovations importantes et provoque le débat. Il enrichit la réflexion sur une décentralisation de l’environnement. Nos outre-mer soulèvent des questions originales et pertinentes, qui n’entrent pas dans les cadres préconçus.
Malgré cela, les atteintes à la biodiversité ultramarine demeurent importantes. L’analyse des situations locales fait ressortir la gravité des problèmes écologiques affectant la majorité des territoires, tels que la régression des espaces sensibles, la raréfaction d’espèces endémiques, ou encore l’extension, importante et constante, de l’emprise humaine sur le littoral.
Force est de constater que le développement économique de nos outre-mer n’a pas été favorable à l’environnement. Les transformations créées, notamment sur les rivages, nécessitent de replacer ce dernier au centre des préoccupations et des projets, mais également de se poser des questions sur les choix du modèle actuel de développement.
Pour en revenir au projet de loi qui nous est présenté ce jour, différentes problématiques sont abordées au travers de ses sept titres. J’évoquerai certaines d’entre elles.
Au titre Ier, qui pose les grandes orientations, je me réjouis de l’inscription dans le code de l’environnement d’une vision renouvelée des composantes de la biodiversité. Toutefois, je regrette que le principe de non-régression en droit de l’environnement, cher au professeur Michel Prieur, n’ait pas été introduit.
De même, le titre IV relatif à l’accès aux ressources génétiques nécessite des précisions quant à sa mise en œuvre, en raison de nombreuses limites.
Les procédures d’accès et d’utilisation des ressources génétiques semblent insuffisamment développées.
S’agissant des communautés et de leurs connaissances traditionnelles, j’ai le souvenir que le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, avait appelé au mois de décembre 2013, à propos de la notion de communautés autochtones et locales, à une « transcription en droit français […] la moins restrictive possible pour couvrir l’ensemble des détenteurs de connaissances traditionnelles qui doivent bénéficier d’un partage des avantages ».
Par ailleurs, il est dommageable que cette mise en cohérence se fasse par une segmentation artificielle et injustifiée des compétences.
J’en viens au titre V, relatif aux outils de préservation de la biodiversité. Celui-ci traite bien du milieu marin, du littoral et de la biodiversité terrestre, mais je regrette une distinction qui, manifestement, méconnaît les réalités de nos territoires insulaires.
Je rappelle enfin que, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité du mois de septembre 2006, le plan outre-mer développe, pour la première fois dans l’histoire de la conservation de la biodiversité ultramarine, des orientations transversales à l’outre-mer.
Je conclurai avec cette citation : « il ne faut pas attendre du droit des conséquences qu’il ne peut pas avoir ou lui infliger un programme qu’il ne peut pas réaliser ». (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Cornu.
M. Gérard Cornu : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer, à mon tour, le travail colossal réalisé par le rapporteur, Jérôme Bignon. Celui-ci a su écouter tous les acteurs, au travers d’auditions qui ont été nombreuses. Au stade de l’examen en commission – c’était en juillet dernier, voilà près de six mois –, il a opéré des aménagements bienvenus pour tâcher d’équilibrer le texte et, ainsi, de satisfaire les nombreux acteurs de la biodiversité.
Je salue également l’excellence du travail effectué par Sophie Primas, la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dont les propositions ont d’ailleurs toutes été reprises.
Quel plus beau concept que celui de préservation de la biodiversité ? Le capital vert s’érode de jour en jour ; beaucoup trop d’espèces sont menacées ou ont déjà disparu. La violence du progrès, le pillage de certaines matières premières, la pollution des sols et des océans, la réduction des espaces, le réchauffement climatique : tous les indicateurs de la biodiversité sont au rouge et nous nous demandons tous ce que nous allons léguer à nos descendants.
Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, nous avions besoin de faire évoluer notre perception de la biodiversité pour renouveler les grands principes structurant la politique de conservation de cette biodiversité.
Ce sujet aurait dû faire consensus, à l’image de ce que nous avons connu avec le Grenelle de l’environnement, dont l’esprit, inspiré par Jean-Louis Borloo, soulevait des débats rassemblant bien au-delà des convictions politiques.
Le texte sur la biodiversité aurait dû être ce moment privilégié pour la République où l’ensemble des citoyens se retrouvent sur l’essentiel. Rien de tel, hélas ! En laissant libre cours à un acharnement idéologique contre ceux qui vivent et travaillent dans les territoires ruraux, le Gouvernement, avec sa majorité à l’Assemblée nationale, n’a pas su faire consensus.
Pour être durable, le développement devrait reposer sur trois piliers fondamentaux – l’économie, l’environnement et la société –, et non découler d’une vision idéologique d’une nature préservée, mise sous cloche ! Pourquoi opposer l’homme à la nature, et l’agriculture à l’environnement ?
Je n’entrerai pas dans le détail technique qu’impose le sujet – nous y viendrons lors de la discussion des articles –, mais concentrerai mon propos sur quelques traits saillants.
Un mot, tout d’abord, sur les instances de gouvernance de la biodiversité.
L’article 5 du projet de loi crée deux institutions relatives à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature.
Le rapporteur a proposé une modification sensible de cet article que nous avons reprise avec mes collègues de la commission du développement durable, dans le sens d’un renforcement de la composition du Comité national de la biodiversité. Il a précisé ses missions, en lien avec la nouvelle Agence française pour la biodiversité.
Parmi les acteurs concernés, je tiens beaucoup à ce que l’on rappelle les agriculteurs, particulièrement leur rôle en matière de biodiversité.
Ce projet de loi, c’est un boulet supplémentaire aux chevilles des agriculteurs de notre pays ! Quelle sera la compétitivité d’un secteur déjà submergé de contraintes administratives, sociales et environnementales ? Pourtant, ce sont bien les agriculteurs qui entretiennent la nature et les paysages. Ce sont eux qui maintiennent les prairies, les haies, les bosquets, autant d’habitats pour les oiseaux et les batraciens. Plutôt que de reconnaître leur rôle de gestionnaires des espaces naturels, le Gouvernement a choisi de les soumettre à de nouvelles tracasseries administratives.
Par la voix de leurs organisations syndicales et de leurs chambres consulaires, les agriculteurs ont rappelé qu’ils étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité, mais pas telle que définie par le projet de loi.
J’entends bien que le rapporteur se préoccupe de conserver un équilibre, afin que le texte puisse progresser sans risquer d’être immédiatement retoqué par nos collègues de l’Assemblée nationale. Pour autant, j’ai cosigné les amendements déposés par Rémy Pointereau, ici présent, pour que les agriculteurs, qui sont aux prises avec tant d’autres contraintes et soucis, soient davantage entendus. Il est criminel, madame la ministre, de leur imposer de nouvelles contraintes, au vu de ce qu’est déjà leur quotidien.
Je veux aussi saluer – et vous me rejoindrez peut-être sur ce point – le travail réalisé par les chasseurs, notamment en milieu rural, pour préserver la nature, faire connaître la vie sauvage et transmettre un certain nombre de savoirs.
Je pense également aux pêcheurs, qui, pour évoluer quotidiennement dans des espaces naturels remarquables et souvent dégradés, sont parfaitement au fait de la question de la gestion de l’eau. Ce sont eux qui conservent la mémoire de l’évolution des paysages, de nos vallées et de nos rivières.
Jean-Noël Cardoux, également présent sur ces travées, qui préside le groupe d’études Chasse et pêche, a annoncé tout à l’heure qu’il présenterait des amendements. J’en ai cosigné un certain nombre, comme beaucoup de mes collègues.
Enfin, peut-on considérer que la reconquête de la biodiversité est en marche avec ce texte ?
On le sait, la France a une responsabilité particulière en la matière. Elle dispose en effet de territoires d’outre-mer – ils viennent d’être évoqués par notre collègue Jacques Cornano –, qui sont très riches en biodiversité, notamment en espèces endémiques. Elle possède également le deuxième domaine maritime mondial.
Or il faut bien constater que ce projet de loi se cantonne à des avancées mineures. Pour tout dire, avec ce minimum que constitue la création d’une Agence française pour la biodiversité, nous sommes même loin des simples objectifs du Grenelle de l’environnement !
De plus, comme bien souvent, les objectifs fixés demeureront du simple affichage, faute de moyens financiers.
De nombreux observateurs ont fait valoir que, face à l’érosion de la biodiversité, des financements étaient nécessaires pour agir. En même temps, je le comprends bien, les temps sont durs, et si des arbitrages doivent être rendus, je ne sais s’ils doivent l’être en faveur d’ambitions écologiques.
Pour ma part, à l’instar de tous les Français, j’attends des traductions concrètes, dans ce domaine comme dans d’autres. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale commune est close.
Mes chers collègues, en raison de la tenue de la conférence des présidents, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures cinq, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)
M. le président : La séance est reprise.