Loi de finances pour 2016 : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2016 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 03/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend, à la lumière des événements du 13 novembre dernier qui ont endeuillé Paris et la France, un relief particulier. Cette mission constitue l’expression du soutien public à la jeunesse, à sa diversité et à son dynamisme, qui a été la cible de ces attaques.
Le soutien public ne se résume évidemment pas à cette mission : l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la culture, mais aussi les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans ces politiques transversales de la jeunesse et du sport.
Avec une dotation globale de 621,6 millions d’euros en crédits de paiement pour 2016, la mission se caractérise par une augmentation très importante de 33 % de ses crédits par rapport à 2015. Cette augmentation est intégralement portée par la montée en charge du service civique, qui est un enjeu encore plus crucial depuis la semaine dernière. Hors service civique, les crédits de la mission sont stables.
Le programme 219 « Sport » ne représente qu’une partie mineure de l’ensemble du soutien public au sport, estimé à 12 milliards d’euros, et qui est principalement supporté par les collectivités territoriales. Ces crédits s’établissent, pour 2016, à 78,7 millions d’euros, dont 19,5 millions d’euros en provenance d’un fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.
Je propose, cependant, un amendement afin d’augmenter ce montant de 4,8 millions d’euros. En effet, il sera appliqué à ce budget la réserve de précaution générale de 8 %, qui pourrait entraîner une diminution des crédits effectivement versés aux fédérations par rapport à 2014, lesquels s’étaient établis à 77 millions d’euros.
Cet amendement s’explique pour deux raisons principales.
Une raison de forme, d’abord : les fédérations que j’ai rencontrées au cours de nombreuses auditions ont toutes, sans exception, souligné qu’il fallait évoluer, afin d’avoir une visibilité pluriannuelle plus importante, sur une partie au moins des actions voulues par l’État. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette problématique.
Une raison de fond, ensuite. Albert Camus a écrit : « Ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au sport que je le dois. »
Monsieur le ministre, au regard du rôle majeur joué par les associations sportives locales dans la promotion des valeurs de la société et l’accompagnement de la jeunesse, et après les discours que vous avez tenus, il importe de soutenir l’action des fédérations. Certes, elles ont déjà les moyens de fonctionner, mais il serait souhaitable de leur adresser un signe.
Concernant le programme 219, je me félicite de deux « budgétisations » : d’une part, la prise en charge, à hauteur de 4,3 millions d’euros, des cotisations de retraite pour les sportifs de haut niveau – et le Sénat y a contribué –, et, d’autre part, une dotation de 5 millions d’euros pour le financement des primes aux médaillés des jeux de Rio, ce qui n’avait pas été le cas pour ceux de Londres en 2012.
Sans parler des dépenses exceptionnelles, notamment pour ce qui concerne le financement des infrastructures et des associations sportives, via le CNDS, qu’il s’agisse de la construction et de la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016, ainsi que du financement, pour 2016, de la part de l’État dans le projet de candidature de la ville de Paris aux jeux de 2024, à hauteur de 10 millions d’euros. Il s’agit là de deux projets d’envergure.
J’en viens au programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui se caractérise par des orientations fortes de la part du Gouvernement.
Le doublement des crédits destinés au service civique revêt un caractère d’importance pour notre jeunesse, qui a besoin d’avoir des caps et d’être intégrée dans les chemins de la République.
La réussite de la montée en charge du service civique est une priorité de l’action du Gouvernement : cette action avait toute son importance après les événements qui ont endeuillé la France en janvier dernier, et elle est encore plus prioritaire depuis les attentats de novembre dernier. Hors service civique, le programme est porté par la mise en place des mesures décidées après le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Il se traduit par un New Deal avec, notamment, le financement de loisirs éducatifs pour les jeunes, pour plus de 3 millions d’euros, ou encore le renforcement du soutien aux associations actives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein des subventions aux associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse.
Par ailleurs, plusieurs évolutions vont dans le sens d’une meilleure gestion et de la maîtrise budgétaire : la fusion de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, avec l’Agence du service civique, ainsi que la réduction de certaines subventions.
Au total, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de financer 110 000 missions jeunes en 2016, avant d’atteindre les 150 000 missions prévues en 2017. C’est vraiment une priorité, et le Parlement vous soutient.
Pour conclure, il s’agit d’un budget à la fois responsable et cohérent.
Il est responsable, car il participe à la maîtrise des dépenses publiques sur les postes où cela est possible. Il est cohérent, car il assure un financement puissant pour le service civique, afin de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse.
Certes, les collectivités réalisent des efforts, mais nous constatons que l’État aussi apporte sa part. Les crédits de cette mission consacrés au sport sont stables, et ceux qui sont destinés à la jeunesse ainsi qu’à la vie associative doublent. C’est une chance. C’est la raison pour laquelle la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget du sport s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants comme la préparation de l’Euro 2016 et la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024.
Avec un montant de 230,5 millions d’euros, on peut dire que l’essentiel est largement préservé. Je retiens, pour ma part, que, si le niveau de ces crédits est quasiment identique à celui de l’année dernière, avec 230,69 millions d’euros, et si l’on fait abstraction des crédits de 2015 qui étaient non reconductibles, c’est une hausse de 2,73 % qui est prévue pour 2016.
Les crédits de l’action n° 1, consacrée au sport pour tous, connaissent une légère baisse de 2,6 %, pour s’établir à 27,11 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également une réduction des ressources du CNDS à hauteur de 5,7 millions d’euros, dans le cadre de son indispensable plan de redressement, ce qui portera ses ressources à 264,5 millions d’euros.
Toutefois, quelque 8,8 millions d’euros seront affectés au CNDS pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars dernier. Le sport contribue ainsi pleinement à la mise en œuvre du CIEC, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, du 6 mars dernier. Néanmoins, il est à noter que les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016 sont compensées à l’euro près.
Concernant l’Euro 2016, j’ai auditionné Jacques Lambert, le président de la société qui organise l’Euro 2016, avant les événements du 13 novembre. Il affirmait déjà que la sécurité était sa seule véritable préoccupation, et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l’intérieur.
Aujourd’hui, l’inquiétude se porte d’abord sur l’organisation des « fan zones ». De nombreuses villes hôtes considèrent qu’elles n’ont pas les moyens d’assurer la sécurité de ces espaces. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l’organisation de ces zones lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité.
J’en viens maintenant aux crédits de l’action n° 2, relatifs au sport de haut niveau, qui représentent environ 75 % du programme 219.
Ces crédits ont fait l’objet de certaines réallocations pour financer des mesures nouvelles, comme les éventuelles primes des médaillés aux jeux Olympiques de Rio, à hauteur de 5 millions d’euros, et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à la suite de l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi concernée. Une enveloppe de 1,8 million d’euros est prévue à cet effet.
L’État prend toute sa place dans la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Compte tenu du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, les crédits alloués aux fédérations dans le cadre de l’action n° 2 s’établiront à 78,7 millions d’euros, soit un montant comparable à celui de l’année dernière. L’annonce d’une réserve de précaution appliquée aux crédits alloués aux fédérations, à hauteur de 4,8 millions d’euros, a suscité une certaine émotion, en particulier à l’aube d’une année olympique.
C’est la raison pour laquelle que je soutiens l’amendement du rapporteur spécial visant à réaffecter 4,8 millions d’euros du programme 163 au programme 219.
Pour ce qui concerne les opérateurs de l’État, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, poursuit sa rénovation. Le transfert aux régions des centres de ressources d’expertise et de performance sportives, les CREPS, s’effectue de manière très satisfaisante. Les engagements ont effectivement été tenus, puisque près de 52,1 millions d’euros sont prévus pour assurer la rémunération des personnels de ces centres.
La commission a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Cela suppose une implication de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, dans tous les secteurs, et à tous les niveaux, pour améliorer la situation des jeunes et en faire les partenaires et les acteurs des politiques qui les concernent.
Mener ces politiques exige également d’y affecter des moyens. Au total, ce sont 86 milliards d’euros qui seront consacrés à la jeunesse en 2016. Certes, le budget de l’éducation nationale y participe pour une bonne part. Avec 383,5 millions d’euros, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de cette mission ne représentent qu’une modeste fraction de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. Toutefois, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement en ce qui concerne cette priorité.
Comme cela a été rappelé, cette augmentation de 61,7 % par rapport à 2015 est en grande partie liée au quasi-doublement des crédits en faveur du service civique. En effet, le Gouvernement a fixé à 110 000 le nombre de missions de service civique pour 2016, avec l’objectif de 150 000 missions à l’horizon de 2017. C’était une promesse ; elle est en passe d’être tenue. Si les crédits alloués à l’Agence du service civique doivent lui permettre de faire face à la montée en puissance du dispositif, il convient toutefois de continuer à élargir le vivier des missions du service civique au-delà du secteur associatif. Car, en effet, à ce jour, c’est ce secteur qui accueille le plus grand nombre de jeunes.
L’année 2015 a été marquée par l’engagement de nombreux ministères : le ministère de l’écologie, avec 5 000 missions ; le ministère de la culture, avec 6 000 missions ; le ministère de l’intérieur, avec 1 000 missions ; le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec 4 500 missions, et le ministère de l’éducation nationale, avec 5 000 missions à la rentrée 2015. Il revient désormais aux collectivités locales de se mobiliser pour accueillir davantage de jeunes en service civique.
Au-delà du service civique, le programme 163 soutient le développement de la vie associative et les actions en faveur de la jeunesse.
Les crédits pour 2016 restent stables. Ainsi, l’accroissement des crédits accordés au service civique n’a eu globalement aucun impact négatif sur l’évolution des crédits consentis aux autres actions du programme 163.
L’événement marquant en direction de la jeunesse cette année aura été le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, qui s’est tenu le 6 mars dernier. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé un New Deal avec le monde associatif : un engagement de simplification pour alléger le quotidien des associations, ainsi que de nouveaux crédits. Quelque 11,1 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2016, notamment pour financer le dispositif Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, dit SESAME, qui permettra d’accompagner 1 500 jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.
En conclusion, je vous propose, au nom de la commission de la culture, d’adopter les crédits de ce programme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un budget en très forte augmentation que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il est vrai que l’essentiel de cette progression est à porter au crédit de la montée en charge du service civique. La priorité est ainsi clairement donnée à la cohésion nationale, ce dont le groupe du RDSE se félicite.
Ainsi, le doublement des crédits de cette ligne budgétaire doit permettre l’accession de 110 000 jeunes volontaires au service civique en 2016. Quand on sait qu’il y a quatre fois plus de volontaires que de missions proposées et que les jeunes, pour une grande majorité d’entre eux, retirent une expérience positive du service civique, ce choix nous paraît important et salutaire.
Par ailleurs, alors qu’il devient capital de retisser du lien social parmi des jeunes désenchantés par un chômage endémique et de favoriser leur insertion au sein de la société, cet engagement citoyen doit leur ouvrir des perspectives professionnelles. Mais il faudra, pour ce faire, que cette montée en puissance du service civique s’accompagne d’une diversité des structures d’accueil et des missions proposées, ainsi que d’une vraie formation pour les tuteurs. Valoriser cette expérience en l’intégrant dans un portefeuille de compétences, ainsi que l’a suggéré notre rapporteur, me paraît aussi une piste à creuser.
Les associations jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent plus de 86 % des missions proposées, quand l’État et les collectivités territoriales y concourent respectivement à hauteur de 8 % et 7 %. Or la progression du service civique, qui représente désormais 77 % du programme « Jeunesse et vie associative », se fait mécaniquement au détriment du développement de la vie associative.
Le Fonds pour le développement de la vie associative, le fonds national comme les fédérations, accuse ainsi une baisse de 1,2 million d’euros. À cet égard, j’ai été alertée par un collectif d’associations citoyennes, qui est très préoccupé par la trajectoire des aides qui leur sont accordées. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les associations sont prises en étau entre, d’un côté, la stagnation des crédits qui leur sont attribués par le ministère de la ville et, de l’autre, la baisse des dotations de l’État aux collectivités, qui se répercute très souvent sur leurs subventions.
Ce sont pourtant ces bénévoles qui, par le temps qu’ils y consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre les quartiers et la solidarité, en impliquant les habitants et en produisant du lien, notamment dans les territoires où celui-ci est le plus distendu. Ce sont également eux qui jouent un rôle de palliatif quand les services publics de proximité reculent. Mais aujourd’hui, de nombreuses associations sont exsangues, elles peinent à recruter des bénévoles et ne sont plus en capacité d’assurer ces missions.
Le sport, lui aussi, ne mobiliserait pas tant les foules sans les bénévoles du monde associatif qui lui permettent d’exister et de fonctionner au quotidien. Je pense à ces milliers d’éducateurs qui prennent de leur temps pour faire vivre les clubs où évoluent nos enfants ou qui, le dimanche, assurent la logistique des épreuves sportives, comme les nombreuses courses de fond.
Aussi les 12,1 millions d’euros dévolus à l’emploi de 400 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan Citoyens du sport, constituent un signal positif qui doit pousser les jeunes à s’investir.
Les crédits du programme « Sport » sont globalement identiques à ceux de l’année dernière. Mais, dans le détail, je m’interroge sur le recul de la promotion du sport pour le plus grand nombre devant la prééminence du sport de haut niveau.
C’est évidemment compréhensible dans une année qui va compter l’Euro de football en France et les jeux Olympiques de Rio de Janeiro. Néanmoins, à plus long terme, il faudrait envisager une réorientation de l’action de l’État en faveur du sport pour tous, ainsi que le préconisait déjà la Cour des comptes, dans un rapport publié en janvier 2013. Aujourd’hui encore, le décalage est considérable, alors que le sport de haut niveau représente 75 % des crédits dédiés au sport.
J’en profite également pour rappeler qu’une proposition de loi relative à la représentation des supporters au sein des instances du football, cosignée par des parlementaires de tout bord, n’est toujours pas examinée par les deux chambres parlementaires. J’espère, monsieur le ministre, que vous appuierez cette initiative.
Le groupe du RDSE, dans sa majorité, soutiendra les crédits tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée nationale, étant favorable à la montée en charge du service civique.
Dans la période que nous vivons, je suis, pour ma part, convaincue que le vivre ensemble ne passe pas seulement par le partage d’un corpus de valeurs : il se renforce aussi au travers des expériences de cohésion et de solidarité que procure la pratique du sport, notamment collectif. De ce point de vue, et pour terminer par une note un peu moins comptable et plus philosophique, je citerai les propos de Nelson Mandela : « Le sport a le pouvoir de changer le monde, il a le pouvoir d’unir les gens d’une manière quasi unique. Le sport peut créer de l’espoir là où il n’y a que du désespoir. » Tâchons de ne pas l’oublier ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016 est un budget que je qualifierai « de budget en trompe-l’œil ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, vos propositions budgétaires ne répondent ni aux enjeux ni aux attentes du monde sportif et associatif.
La seule augmentation significative concerne le budget consacré au service civique. Sur ce point, si nous partageons tous l’objectif de tout faire pour aider la jeunesse à trouver un emploi, nous ne pouvons nous satisfaire de votre constat lorsque vous déclarez : « Le chômage recule chez les jeunes, ces bons résultats sont la conséquence des efforts menés par le Gouvernement et la majorité depuis trois ans. »
En effet, si les jeunes en service civique disparaissent, temporairement du moins, des statistiques des demandeurs d’emploi, via ce dispositif financé à coups de centaines de millions d’euros d’argent public, leur situation reste d’une grande précarité. Il est donc, à mes yeux, exagéré de le présenter comme le remède miracle à la problématique du chômage des jeunes. Nous ne pouvons, en effet, nous contenter d’emplois précaires dont la rémunération oscille entre 400 euros et 600 euros par mois, pour une durée de contrat comprise entre six et douze mois.
Se pose la question de la pérennité de ces emplois aidés. Quelles perspectives offre-t-on réellement à ces jeunes ? Les aide-t-on ainsi à s’orienter, à développer de nouvelles compétences et à se dessiner une carrière dans laquelle ils pourront s’épanouir ?
Avant de doubler les crédits affectés au service civique, il serait indispensable de disposer d’un bilan beaucoup plus précis des contrats signés en 2015.
Le service civique ne risque-t-il pas de devenir une solution par défaut vers laquelle seront orientés nos jeunes, faute de mieux ? Il incarne aujourd’hui presque à lui seul la politique du Gouvernement à destination de l’emploi des jeunes. À mon sens, la montée en puissance du service civique démontre le cuisant échec du Gouvernement durant ces cinq dernières années en matière d’emploi des jeunes.
Le service civique pose la même problématique que les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir : une fois encore, le secteur non marchand est le pourvoyeur d’emplois très provisoires pour les jeunes. Plusieurs études, dont celle qui a été publiée en juillet dernier par l’INSEE, ont démontré l’inefficacité des contrats aidés conclus dans le secteur non marchand, lesquels peinent à fournir des formations utiles et de réels débouchés. C’est pourtant la voie quasi exclusive que vous vous entêtez à poursuivre !
Il faudrait en priorité – nous sommes nombreux à le penser ! – se pencher sur les causes du mal qui touche notre jeunesse, en redonnant du sens à nos formations pour lutter contre l’échec scolaire, qui nourrit un chômage massif des jeunes. À titre personnel, je préférerais que l’on oriente une partie du montant de ces contrats supplémentaires en direction du développement de l’alternance et de l’apprentissage. L’alternance doit être promue comme une voie d’excellence qui agit comme un véritable tremplin vers l’emploi.
J’en viens maintenant au programme 219 « Sport ».
Depuis votre arrivée au pouvoir, vous nous annoncez, monsieur le ministre, une grande loi sur le sport. Les années passent, les budgets se succèdent et, malheureusement, rien n’a réellement changé sur les enjeux importants de la gouvernance, du financement et de l’évolution de l’économie du sport.
Bien sûr, nous en sommes tous conscients, la situation budgétaire est compliquée. Bien sûr, chaque ministère doit faire des efforts. Mais si vous voulez faire de la jeunesse votre priorité, comme le rappelle régulièrement le Président de la République, il ne faut pas nous proposer une baisse des crédits, comme c’est le cas dans ce budget si on l’examine à périmètre constant.
En effet, lorsque nous comparons le budget pour 2016 à celui de 2015, les crédits accordés à la promotion du sport pour le plus grand nombre baissent de 2,5 %, tandis que ceux qui sont dévolus au développement du sport de haut niveau sont en recul de 600 000 euros. Quand je parle de budget en trompe-l’œil, en voilà un exemple concret !
Vous nous annoncez une augmentation de 6,2 millions d’euros pour le sport de haut niveau entre 2015 et 2016 mais, pour être juste et transparent, si l’on veut comparer ces deux budgets à périmètre constant, il convient de retirer les mesures nouvelles, à savoir 5 millions d’euros prévus pour les médaillés des jeux Olympiques de Rio et 1,8 million d’euros inscrits pour la protection des sportifs de haut niveau, soit, au total, 6,8 millions de mesures supplémentaires. En comparaison des 6,2 millions que vous annoncez, il s’agit donc bien d’une baisse de 600 000 euros sur ce budget. Il serait intéressant de savoir quelles politiques seront impactées par ces baisses.
Si le Sénat a adopté, je le rappelle, la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, il est hors de question que cette avancée importante se fasse au détriment d’autres actions.
J’évoquerai une autre baisse, celle des crédits attribués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui passent de 270 millions à 264 millions d’euros, alors même que le nombre de projets subventionnés par cet établissement a déjà été divisé par deux en cinq ans.
Les collectivités locales, fortement impactées par la baisse importante des dotations de l’État, se voient une nouvelle fois pénalisées, ce qui va retarder et même, dans certains cas, annuler des investissements sportifs attendus par les pratiquants et les bénévoles, qui représentent la vitalité du mouvement sportif.
Je note également que le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, diminue de 2,2 millions d’euros. Il est tout à fait regrettable de gripper la capacité d’investissement de cet outil national au service des sportifs de haut niveau, dont les qualités et les atouts ne sont plus à démontrer.
Quant aux moyens dédiés aux fédérations, s’ils sont stables dans la présentation que vous en faites, ils restent incertains, car une réserve de précaution de 8 % est prévue, qui ne peut s’imputer que sur le chapitre des conventions d’objectifs. À la suite du transfert aux régions des centres de ressources, d’expertise et de performances sportives, les CREPS, le budget dédié aux fédérations semble donc destiné à servir de nouvelle variable d’ajustement du programme.
Cette situation a incité le rapporteur spécial Didier Guillaume à déposer un amendement visant à rétablir les crédits visés par la réserve de précaution grâce au transfert de 4,8 millions d’euros de l’Agence du service civique vers les conventions d’objectifs des fédérations. Je souscris totalement à cette démarche et je la prolongerai, en proposant la remise à niveau des divers postes, dont je viens d’indiquer qu’ils étaient en baisse dans le présent budget.
J’estime que le domaine du sport, qui ne représente que 0,2 % du budget de la nation, n’a pas à pâtir des mesures d’affichage du Gouvernement.
J’apporterai des rectificatifs en recourant à la même source de financement que notre rapporteur spécial, c’est-à-dire au travers des crédits importants prévus pour le développement du service civique.
En comparaison avec les 300,4 millions d’euros réservés à la montée en charge du service civique, la part que je proposerai de prélever reste modeste – 12,6 millions –, et je tiens à préciser que le principe d’une participation de tous les acteurs à la réduction du déficit public est maintenu dans mon amendement, les montants indiqués ayant été calculés en ce sens.
Mes chers collègues, notre assemblée doit envoyer un signal fort de soutien aux acteurs du sport dans notre pays. Pour cela, il n’est pas concevable de réduire un budget, qui est déjà le parent pauvre de celui de l’État depuis de nombreuses années.
Vous l’aurez compris, l’adoption de cet amendement de rétablissement des crédits du programme « Sport » conditionnera le vote de notre groupe sur la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons un peu sport ! (Sourires.) Face à l’enthousiasme général suscité par cette mission, je me dois de saluer votre prestation, monsieur le ministre.
En effet, sur presque toutes les travées – et cela n’est pas si fréquent ! –, la tonalité est plutôt favorable et optimiste sur ces crédits.
Il est vrai que, compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement nous a jusqu’à présent plutôt demandé de résoudre l’équation : « faire plus avec moins. » Alors, quelle ivresse de constater la hausse spectaculaire de l’ensemble des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui progressent de 36,9 % ! (M. Charles Revet s’exclame.)
Cependant, passé ce stade de la quasi-euphorie, vient le temps de l’analyse et du retour sur terre. Car cette augmentation importante s’explique uniquement par la montée en charge du service civique, qui est universel depuis le 1er juin. Les crédits qui lui sont affectés passent en effet de 148 millions d’euros à 300 millions entre 2015 et 2016, soit une hausse de 103 %.

M. Charles Revet : Et voilà !

M. Claude Kern : Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne.
Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes.
J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2,7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70,2 %.
Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage.
Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 700 000 euros au titre de l’effort de réduction des dépenses publiques, d’une part, sur le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, et, d’autre part, sur le soutien national aux associations agréées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
De son côté, le programme « Sport » prévoit deux mouvements budgétaires, que nous soutenons : le financement des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau et la dotation aux médaillés des jeux Olympiques de Rio en 2016.
Nous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024.
Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose.
De leur côté, bien que stables, les crédits destinés au subventionnement des fédérations sportives masquent, en réalité, une réduction par rapport à l’année 2015, en raison de la réserve de précaution qui est appliquée.
D’ailleurs, le rapporteur spécial a fait adopter, en commission, un amendement tendant à prélever 4,8 millions d’euros sur la masse affectée au service civique, afin de les flécher vers les aides aux fédérations sportives. Malgré notre soutien au développement du service civique, mes collègues et moi-même adhérons complètement à la proposition du rapporteur spécial, à tel point que nous avons déposé un amendement identique. C’est dire si nous soutenons notre rapporteur spécial !
Car, il ne faut pas l’oublier – et cela a peut-être été trop souvent le cas ! –, les fédérations sportives jouent un rôle majeur dans la pratique du sport et, bien au-delà, dans la construction de notre citoyenneté.
Faut-il rappeler que les associations sportives constituent un réseau central dans l’intégration des jeunes et dans le développement de la cohésion sociale ? Faut-il préciser qu’elles assurent de facto la mobilisation en faveur du service civique et de la jeunesse ?
Monsieur le ministre, les fédérations sportives doivent être soutenues de manière plus efficace. Donner un avis favorable sur cet amendement, c’est acter la convergence et la complémentarité des objectifs et missions assignés au service civique et aux associations sportives.
Compte tenu de ces enjeux, notre rapporteur spécial a dressé cinq recommandations quant à l’emploi des crédits dédiés aux fédérations sportives : redéployer les conseillers techniques sportifs sur les petites fédérations ; abonder les aides financières au profit des petites fédérations, sans pour autant négliger les fédérations importantes, qui assument des obligations de service public ; donner de la visibilité aux fédérations via une pluriannualisation de leurs aides ; autonomiser les fédérations par rapport à la puissance publique ; et, enfin, assurer un audit complet des fédérations une fois par olympiade.
Nous soutenons fortement ces propositions, et – je mets un terme au suspense insoutenable ! – je vous confirme que le groupe UDI-UC votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption de notre amendement. À cet égard, j’appelle tous mes collègues à suivre la position équilibrée proposée par le rapporteur spécial.
Pour clore mon intervention, je tiens à rappeler que le programme « Sport » ne représente qu’une petite partie du soutien public à ce secteur. Ce soutien, estimé à 12 milliards d’euros, est principalement porté par les collectivités territoriales.
Or, avec la baisse des deux tiers de la DGF entre 2014 et 2017, il faudra faire des choix drastiques. Même si c’est, à mes yeux, un mauvais choix, les collectivités ne pourront qu’être conduites à faire des coupes claires dans leurs budgets sportifs. Dans quelle proportion ? C’est la grande inconnue ! En tout cas, ces décisions donneront l’orientation réelle de l’effort de la nation en faveur du sport et de la vie associative. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport et la vie associative sont des outils d’émancipation et d’ouverture d’esprit, qui doivent, plus que jamais, être au centre de nos attentions. Nous devons leur apporter tout notre soutien.
À l’heure d’une dramatique actualité, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016 doit avoir une place majeure et jouer un rôle fondamental en matière de citoyenneté et de lien social.
Le budget global – je dis bien : global ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées.
Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet.
À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical.
Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été introduite par cette loi, pour protéger les sportives de haut niveau en cas de maternité.
Le régime de protection, pris en charge financièrement par l’État, est maintenant inscrit au budget. Cette loi constitue véritablement une grande avancée, et nous la saluons.
Le sport, dans toutes ses dimensions, a une portée universelle et un rôle éducatif. Il doit être doté des moyens nécessaires, afin que la pratique sportive soit accessible à tous.
Il s’agit là de l’une des principales missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Cet organisme contribue également à l’aménagement du territoire en matière d’équipements sportifs et soutient les grands événements internationaux se déroulant en France. Il financera par exemple, à hauteur de 10 millions d’euros, la candidature de la ville de Paris aux jeux Olympiques et paralympiques de 2024.
Je me réjouis également de l’opération « J’apprends à nager », qui a pour objet de faire en sorte que tous les enfants arrivant au collège sachent nager, laquelle répond plus particulièrement à un besoin en milieu rural.
Aussi, j’espère que les mesures engagées se traduiront budgétairement dans la durée.
Par ailleurs, je tiens à saluer le plan Citoyens du sport à destination des jeunes. Ce dispositif d’insertion sociale par le sport doit promouvoir les valeurs citoyennes, comme seraient bien inspirées de le faire certaines stars du « foot business » qui ne montrent pas vraiment l’exemple.
Ce plan a pour objet de prévenir l’incivilité et la discrimination ; de développer le respect de l’autre, la mixité, et, je l’espère, l’égalité entre les filles et les garçons. De plus, il garantit le rôle du sport dans l’emploi, la formation et l’insertion.
J’ai pu constater les effets positifs de ce plan lors de la visite récente de M. le secrétaire chargé des sports, Thierry Braillard, dans mon département des Côtes-d’Armor, au cours de laquelle j’ai rencontré les jeunes animateurs sportifs et les dirigeants de clubs qui bénéficient de ce dispositif dans des quartiers dits prioritaires. De nouvelles structures, un encadrement et des jeunes motivés : je ne pouvais qu’être satisfaite, et c’est ce qui m’a incitée à vous en parler.
Cependant, j’émettrai quelques réserves concernant le programme 219 « Sport ».
Même si le budget reste stable, nous déplorons une baisse des crédits en direction de la promotion du sport pour tous, comme d’autres collègues avant moi l’ont relevé. Pourtant, l’accès du plus grand nombre à un service public du sport et la démocratisation de ce secteur devraient être des priorités.
Concernant le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et plus précisément les critères d’attribution des aides à la structuration du mouvement sportif, même si la priorité est donnée à certains territoires de la politique de la ville, il importerait de les adapter afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux.
Par ailleurs, le nombre de structures subventionnées par le CNDS est en diminution, ce dont pâtissent les structures locales, actrices de première importance du mouvement sportif. Dans ce contexte de diminution des moyens, comment les clubs sportifs vont-ils pouvoir continuer à proposer des activités de qualité au plus grand nombre, d’autant que les collectivités risquent de diminuer aussi leurs subventions en raison de la baisse des dotations de l’État ? C’est un choix politique, mais force est de constater que certaines collectivités ont déjà beaucoup diminué leurs subventions – on peut le déplorer ! – en faveur des clubs sportifs.
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » doit traduire l’engagement du Gouvernement d’inscrire les politiques en direction de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Il faudra voir dans les faits comment se concrétisera cette annonce.
Il a également été décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles. C’est dans ce domaine que le budget de la jeunesse est en nette augmentation.
Cette hausse est cependant à nuancer, car l’essentiel des crédits bénéficie au service civique, qui représente plus de la moitié du budget. Toutefois, il s’agit d’une initiative importante pour nos jeunes, que je soutiens. En effet, 110 000 jeunes doivent s’engager en 2016, ce qui illustre bien la montée en puissance, déjà amorcée en 2015, des crédits consacrés au développement du service civique.
Si le service civique est bien encadré, si nous construisons correctement le projet du jeune, en l’y associant, s’il comprend une aide à la formation pour un retour vers l’emploi, voire vers les études, nous constaterons dans nos départements ses bienfaits.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud : J’aurais voulu parler du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sur lequel j’ai émis quelques remarques en commission, mais j’ai malheureusement déjà épuisé mon temps de parole.
Comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, nous avons des réserves sur cette mission. Toutefois, nous relevons cette année davantage d’aspects positifs que d’aspects négatifs. Nous espérons que vous êtes animé d’une réelle volonté politique pour mettre en application vos engagements.

M. le président : Je vous demande de conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud : Plus que jamais, nous avons besoin d’actions concrètes, afin que l’expression « bien vivre ensemble » ait réellement un sens.
En conséquence, le groupe CRC votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vont crescendo, ce que le groupe écologiste du Sénat tient à saluer.
Cette augmentation sensible est due à l’accent mis sur le développement du service civique, qui voit son budget plus que doubler. Dans le contexte difficile que connaît aujourd’hui la France, ce coup de pouce important est le bienvenu. En effet, si le nombre de volontaires atteint 150 000 en 2017 – c’est l’objectif affiché ! –, nous nous félicitons de voir tant de jeunes vouloir mettre à profit leurs compétences et leurs expériences, même s’il y a trois fois plus de demandes que de places.
Ces initiatives permettront de diffuser sur le territoire à la fois des idées nouvelles et les valeurs de la République, que ce soit dans le domaine social, environnemental, éducatif ou encore sportif. Les besoins sont grands, et les volontaires attendent les places : cet effort budgétaire est donc le bienvenu.
Ce service civique doit cependant être déployé avec une certaine méthodologie. Il faut veiller à ce que les effectifs soient bien répartis sur le territoire. N’oublions pas non plus de prévoir un accompagnement, des formations ad hoc, et prenons garde à ne pas mettre en place des volontariats trop courts dans le temps, ce qui réduirait à néant les investissements humains des associations qui accompagnent ces jeunes. Un service civique trop court ne rimerait à rien.
Par ailleurs, j’y insiste, les collectivités locales doivent beaucoup plus s’ouvrir aux volontaires, qui apporteront un œil neuf. Leur motivation, porteuse d’innovation, sera profitable à tous.
Il convient cependant de rappeler que la politique de la jeunesse et de la vie associative ne peut se limiter au service civique, et vous le savez, monsieur le ministre. Nous avons besoin d’autres actions et d’une politique systémique à destination de la jeunesse, qui, il faut bien le reconnaître, n’est pas surreprésentée au sein de la Haute Assemblée.
À cet égard, nous saluons votre volonté d’aider les associations, qui jouent un rôle important pour lutter contre les discriminations, l’isolement, la désocialisation de la jeunesse ou la désaffiliation, qui, parfois – hélas ! –, conduit à la radicalisation.
Il faut développer encore le lien singulier entre les associations et les citoyens. Je reconnais la nécessité de préserver nos quartiers et le milieu urbain, mais on a l’impression que, ces dernières années, on a trop peu parlé des jeunes en milieu rural et trop peu aidé le tissu associatif qui y intervient. À nos yeux, il est important de porter l’accent sur ce point.
Enfin, monsieur le ministre, j’aborde un sujet relevant plus du symbolique que du financier, où tout est à inventer.
Les associations comptent 16 millions de bénévoles, qui, par définition, ne s’investissent pas pour de l’argent. Cependant, ils aimeraient recevoir de la reconnaissance et être accompagnés dans le passage de témoin. En effet, toutes les associations se plaignent du vieillissement dans le bénévolat. Il y a de plus en plus de jeunes retraités bénévoles, ce qui est certes appréciable, mais ne permet pas de faire le lien avec les actifs et la population.
Le terme New Deal, qui a beaucoup été employé, est empreint d’exigence, monsieur le ministre. Les ambitions doivent se traduire en termes budgétaires et conduire à engager une réflexion.
J’en viens aux crédits dédiés au sport.
Comme tous les ans, nous considérons malheureusement qu’une part trop importante est accordée au sport de haut niveau par rapport au sport pour tous. Si vous comparez le nombre de pratiquants de haut niveau et même le nombre de spectateurs, il apparaît que le sport pour tous domine dans notre pays.
Nous saluons évidemment l’adoption définitive de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, ainsi que le provisionnement, à hauteur de 1,8 million d’euros, dans ce projet de loi de finances, pour ce qui concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau. Même si nous ne pouvons que nous en féliciter, je veux insister sur le sport pour tous.
Dans les années à venir, il importera, monsieur le ministre, de prêter plus d’attention au sport pour tous, le sport de tous les jours. À cet égard, je vous rappelle la mission première du CNDS, qui est de développer le sport pour tous dans sa dimension territoriale.
Nombre d’associations sportives sont prises à la gorge financièrement, du fait des baisses de subventions et du vieillissement des bénévoles. Je ne pense pas me tromper si je souligne que plusieurs d’entre nous ont été alertés par des associations, sportives en particulier.
Le développement du sport sur le territoire doit être facilité par l’État, qui a un rôle majeur à jouer en la matière. Le groupe écologiste appelle néanmoins à engager une réflexion sur la rationalisation des équipements sportifs, dont l’installation, qui révèle tantôt des doublons, tantôt des trous territoriaux, n’est pas toujours très cohérente.
Nous n’oublions pas non plus que le sport sans club se développe de plus en plus. Qui doit donc prendre en compte cet aspect de la pratique sportive, monsieur le ministre ?
Pour conclure, je tiens à rappeler que les crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative représentent non pas un coût, mais un investissement à long terme pour la nation. Compte tenu de toutes les inflexions favorables qui ont été signalées par les trois rapporteurs, le groupe écologiste votera ces crédits, dans leur formulation initiale, en tout cas. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Bailly. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Dominique Bailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux Olympiques de Rio en 2016. C’est un bel objectif pour toutes nos sportives et tous nos sportifs.
Par ailleurs, la France est candidate à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 : il s’agit d’un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et le mouvement sportif.
Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en votant ce budget, en votant les 230 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », en votant les 5 millions d’euros destinés aux primes des futurs médaillés des jeux Olympiques de Rio – il ne faut pas les oublier ! – et les 10 millions d’euros mobilisés via le CNDS pour le soutien à la candidature de Paris pour accueillir les jeux Olympiques de 2024.
La réussite sportive, c’est également mieux protéger les 5 600 sportifs de haut niveau que compte notre pays, qui sont aujourd’hui dépourvus de couverture sociale, en mobilisant 1,8 million d’euros pour garantir une assurance contre les risques d’accident professionnel et les maladies.
Cette mesure, qui nous est chère, monsieur le ministre, est issue de la proposition de loi, adoptée cet automne, visant à mieux protéger les sportifs de haut niveau et, surtout, à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Nous comprenons tous ici l’intérêt d’avoir un sport de haut niveau de qualité. L’excellence sportive est importante, car les bons résultats obtenus par nos athlètes dans les grands événements internationaux stimulent l’engagement dans les petits clubs, et cela participe bien sûr au rayonnement de notre politique sportive à l’international.
Mais la promotion du sport pour tous exige aussi de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, que ce soit en zone rurale ou dans les quartiers en difficulté, ainsi que sur les publics scolaires, bien entendu.
Les rapporteurs l’ont rappelé, l’essentiel du budget de 2015 alloué au sport pour tous a été reconduit, pour un montant de 27,11 millions d’euros, dont quelque 21 millions d’euros fléchés vers les fédérations sportives.
Le rôle des fédérations sportives est encore une fois plus largement réaffirmé en tant que partenaires essentiels des politiques sportives de proximité.
L’aide au CNDS, à hauteur de 264,25 millions d’euros, lui permettra de poursuivre ce rôle essentiel de soutien à l’aménagement du territoire. Il s’agit bien là de contribuer à réduire les déséquilibres entre les territoires et les inégalités entre nos concitoyens, un sujet qui revient souvent et qui passe aussi par des actions au travers des budgets.
Je tiens à mon tour à saluer le plan Citoyens du sport. Instauré en mars dernier, il favorise l’éducation à la citoyenneté ainsi que la mixité sociale et de genre auprès des plus jeunes, notamment par le biais du dispositif SESAME, qui permettra de former 1 500 jeunes aux métiers du sport d’ici à 2017. Ce n’est pas rien, monsieur Savin !
Signalons aussi la création du label « Grand INSEP », qui s’inscrit dans cette démarche qualitative, toujours dédiée aux territoires – je le dis encore à l’intention de M. Savin !
Monsieur le ministre, ces mesures vont dans le bon sens. Le monde associatif et sportif est en mouvement. Sollicité par nos concitoyens, il est indispensable au vivre ensemble…

M. Éric Doligé : Très bien !

M. Dominique Bailly : … tant décrié. Son action est positive ! L’État doit le soutenir !
On sait bien que les clubs et structures doivent beaucoup aux bénévoles, mais ils attendent aussi beaucoup de l’État et des collectivités territoriales. Oui, les collectivités territoriales sont indispensables à la vie sportive de proximité ! Cette réalité de terrain a été confortée par la loi NOTRe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
À quelques mois de l’Euro 2016, vous n’allez pas échapper à la question, déjà posée par Mireille Jouve : apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi déposée par des sénateurs de toutes sensibilités politiques sur la représentation des supporters dans les instances sportives ? Cela me semble un sujet important.

M. Michel Savin : Je suis d’accord !

M. Dominique Bailly : Je pense – là, vous n’allez peut-être pas être d’accord, monsieur Savin – que nous pouvons voter ce budget. Les rapporteurs l’ont dit, c’est un budget responsable. Il s’inscrit pleinement dans la démarche d’économies nécessaires, il est résolument tourné vers l’avenir, favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la République, une République dont on parle beaucoup ces derniers temps !
Nous voterons donc les crédits de cette mission, parce que toutes les politiques menées renforcent tout simplement la lutte contre les inégalités sociales et contre les inégalités territoriales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(Mme Françoise Cartron remplace M. Hervé Marseille au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de 36 %. Nous devrions être satisfaits. Toutefois, ce budget masque en réalité de profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».
Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent très fortement, pour l’essentiel du fait de la montée en charge du service civique. Certes, monsieur le ministre, vous doublez les crédits affectés au développement du service civique. Nous n’allons pas critiquer ce dispositif, qui a été mis en place en 2010 sur l’initiative de la droite. Néanmoins, le service civique ne doit pas incarner à lui seul la politique du Gouvernement à destination de la jeunesse.
Parallèlement à cette hausse des crédits pour le service civique, les crédits dédiés au Fonds pour le développement de la vie associative sont en baisse de 1,2 million d’euros, soit 11 %. Or, mes chers collègues, les associations sont d’une importance capitale pour nos territoires. Elles les font vivre. Elles apportent un lien social important dans nos communes. Elles animent nos villes, nos villages et nos quartiers et sont le moteur du vivre ensemble. Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’engagement des seize millions de bénévoles qui œuvrent dans les associations – elles sont environ 1,3 million. Nous devons les soutenir plus efficacement !
Il est important de préserver le tissu associatif. Or celui-ci traverse aujourd’hui une crise grave en raison de la quantité de normes à respecter, des rythmes scolaires qui déstabilisent les activités du mercredi matin, de la lourdeur de la tâche pour les présidents d’association, qui supportent toutes les responsabilités, et, surtout, en raison du manque de moyens.
Nos communes subissent de plein fouet la baisse des dotations. Les subventions qu’elles accordent à leurs associations, qui sont cruciales pour elles, sont donc réduites.
Comme l’année dernière, les crédits dédiés au secteur associatif dans ce projet de loi de finances ne sont définitivement pas à la hauteur.
Concernant le budget consacré au sport, alors que 2016 sera l’année des jeux Olympiques et Paralympiques à Rio et, surtout, l’année de l’Euro de football en France, les crédits stagnent. Au lieu de l’augmentation de 2,7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0,2 %.
Je constate que, pour la quatrième année consécutive, les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport sont en baisse, de 5,7 millions d’euros. Cela marque le désengagement de l’État des territoires.
Dans votre projet de loi de finances, monsieur le ministre, les fédérations sont délaissées et les crédits qui leur sont attribués baissent de 8 %. Le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance diminue, quant à lui, de 2,2 millions d’euros. Ce budget est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.
Certes, le sport de haut niveau est bien doté, avec le financement des primes des futurs médaillés, gage de sérieux et d’encouragement adressé à nos sportifs, et l’institution d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, si l’on retranche ces mesures nouvelles – 5 millions d’euros pour les médailles olympiques, 1,8 million d’euros pour la protection des sportifs de haut niveau –, on constate une baisse des crédits de 600 000 euros.
Je regrette aussi que vous ne compreniez pas l’importance de la promotion du sport. Les crédits qui lui sont consacrés restent, cette année encore, en diminution, après une baisse de près de 40 % l’an dernier. Or le sport est un facteur d’intégration sociale indéniable. Vecteur de valeurs tels le vivre ensemble, la loyauté, le respect, le contrôle de soi, le dépassement de soi, le sport ne doit pas être négligé. Nous devons comprendre ses atouts.
La promotion du sport pour tous exige de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, les quartiers en difficulté ainsi que les zones rurales.

M. Claude Kern : Absolument !

M. Charles Revet : Très bien !

M. Cyril Pellevat : Il nous faut, par ailleurs, améliorer la coordination des efforts des collectivités locales en matière sportive. Un guichet unique de demandes de subvention et de distribution de ces subventions serait une piste à étudier.
Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » restent insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.
Enfin, je remercie Didier Guillaume pour son rapport.

M. Jacques Chiron : Ah !

M. Cyril Pellevat : Je soutiens, bien sûr, l’amendement de Michel Savin visant à réattribuer les crédits nécessaires au sport en réduisant l’augmentation des crédits dédiés au service civique afin de les ramener au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Manable.

M. Christian Manable : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dépasser le simple cadre de la mission budgétaire que nous examinons, pour souligner le caractère éminemment transversal de la « priorité jeunesse » au travers de l’ensemble de nos politiques publiques.
Le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Force est de constater que cette volonté se traduit aujourd'hui dans les chiffres. Je veux souligner cette dynamique dont les ressorts font de la « priorité jeunesse » une politique nouvelle et ambitieuse depuis maintenant quatre ans pour privilégier le droit commun, favoriser l’autonomie des jeunes, lutter contre les inégalités et les discriminations, encourager la participation des jeunes au débat public et mettre en œuvre les « priorités jeunesse » dans les territoires.
Mes chers collègues, si les crédits que nous examinons permettent de mesurer cet engagement fort du Gouvernement, notamment en matière de service civique – les crédits destinés à l’Agence du service civique passent ainsi, dois-je le rappeler, de 148,5 millions d’euros en 2015 à 301 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 103 % –, l’action transversale se mène aussi sur de nombreux fonds. Ainsi, si les crédits de la mission, en forte hausse, atteignent 621,6 millions d’euros en crédits de paiement, l’ensemble des moyens dédiés à la jeunesse, tous ministères et toutes actions confondus, dépassent les 86 milliards d’euros en 2016, contre 84,9 milliards d’euros en 2014. Il s’agit donc bien d’une politique prioritaire du Gouvernement.
De nombreux ministères agissent en direction des jeunes, mais rarement de manière coordonnée. C’est pourquoi un comité interministériel de la jeunesse permet chaque année de dépasser l’addition des politiques sectorielles en faveur de la jeunesse pour impulser une politique globale et transversale coordonnée au niveau interministériel, en lien avec le réseau des partenaires : collectivités territoriales, associations, caisses d’allocations familiales...
Vingt-quatre ministères sont engagés dans le plan d’action comportant des dizaines de mesures réparties en treize grands chantiers. Ces mesures ont pour ambition d’agir à la fois pour la santé, le logement, les conditions de vie, la place des jeunes dans la société et dans la vie politique. Ces dispositifs sont pluriels dans leur contenu et leur mode d’exécution, centralisés ou déconcentrés, purement étatiques ou inscrits dans un cadre conventionnel impliquant des organismes publics, parapublics, des collectivités territoriales ou des associations. Cette variété transparaît dans le nombre de programmes – quarante-quatre – et de missions – vingt et une.
La politique transversale en faveur de la jeunesse est évidemment liée aux autres politiques transversales comportant un volet « jeunesse », notamment les politiques concernant la ville, l’inclusion sociale, l’outre-mer, la prévention de la délinquance et la sécurité routière. Au travers de cette politique transversale en faveur de la jeunesse, il s’agit de mettre en œuvre les axes stratégiques majeurs : participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur mobilité, donner la priorité à l’éducation, à l’orientation et à la formation, favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle, lutter contre les inégalités dans le parcours vers l’autonomie et améliorer les conditions de vie.
Enfin, l’implication de l’échelon local est également primordiale. Certes, l’État est le garant de la cohérence des actions des différents ministères, mais il convient aussi de favoriser les échanges entre l’État et les acteurs des politiques locales de jeunesse – collectivités locales, organisations de jeunes, associations de jeunesse…
Aussi, sans l’ombre d’une hésitation, nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Michel.

Mme Danielle Michel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances s’articule autour de trois objectifs : favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ; soutenir le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire ; renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Pour l’année 2016, les crédits de ce programme augmentent de plus de 60 %, à budget constant, pour s’établir à plus de 300 millions d’euros. Dans un contexte de maîtrise budgétaire et de réduction des dépenses, il s’agit donc de la meilleure preuve que la jeunesse reste bien l’objectif prioritaire du Président de la République et du Gouvernement. Au total, 86 milliards d’euros seront consacrés à la jeunesse en 2016.
La hausse des crédits de ce budget s’explique, en premier lieu, par l’effort réalisé pour généraliser le service civique, ce qui représente près de 300 millions d’euros. Deux fois plus que l’année dernière ! L’objectif, qui était de 10 000 missions de service civique en 2010, a progressivement été porté à 35 000, puis à 70 000 en 2015. Cet objectif a-t-il été atteint, monsieur le ministre ? Viser un chiffre de 110 000 services civiques l’an prochain et de 150 000 en 2017 est un objectif ambitieux, qu’il importe de maintenir coûte que coûte, car ce dispositif est une réussite pour les jeunes.
Si le service civique est un outil formidable, il est non pas un substitut à l’emploi – contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Savin – mais un tremplin. Si le service civique augmente en quantité, il ne doit avoir pour corollaire ni une baisse qualitative des missions proposées ni une baisse de sa durée. Si le service civique est universel, l’ouverture aux personnes en situation de handicap doit être amplifiée.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Jacques-Bernard Magner, le Gouvernement, qui entend satisfaire toutes les demandes, veut s’appuyer sur les collectivités locales. Celles-ci doivent être davantage mobilisées pour proposer des missions de service public en rapport avec les besoins locaux, sachant que, grâce aux aides, le coût net d’une mission pour une mairie tourne autour d’une centaine d’euros par mois. Mais cet argument n’est pas suffisant : le choix du tuteur s’avère délicat et constitue souvent un frein. La question reste donc entière : comment mieux soutenir cette offre ?
Toujours pour couvrir un champ plus vaste, tous les ministères ont été mobilisés. Je me réjouis notamment, alors que la COP 21 bat son plein, que la ministre de l’écologie ait annoncé l’ouverture de 15 000 missions dans le domaine de l’environnement.
Je tiens aussi à rappeler que l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne se résume pas au service civique. La politique transversale du comité interministériel de la jeunesse en témoigne. Je pense notamment aux crédits attribués à la Garantie jeunes et aux contrats Starter. Cette fois, la préoccupation est vraiment d’assurer un accès à l’emploi aux jeunes, en particulier à ceux qui se trouvent les plus éloignés du travail ou de la formation. Les contrats Starter sont notamment dédiés aux jeunes issus de quartiers difficiles ; ils visent à les aider à s’insérer dans la vie active. En effet, nous ne devons pas oublier que l’insertion des jeunes et des personnes en difficulté est un devoir pour notre pays.
Les socialistes défendent ces mesures nécessaires, au nom des valeurs de la République : nous devons faire en sorte que tous les Français aient leur chance, qu’ils puissent tous s’intégrer, partager et être en lien avec les autres.
Pour atteindre cet objectif, le programme « Jeunesse et vie associative » se voit également attribuer plus de 19 millions d’euros pour assurer le développement de la vie associative. De nombreux changements permettront d’obtenir un réseau associatif mieux irrigué et plus facilement aidé, grâce, notamment, à la simplification des démarches que représentera un formulaire unique de demande de subvention.
Notre groupe soutient ces mesures, qui s’adressent à 1,3 million d’associations dans notre pays, ainsi qu’aux 16 millions de bénévoles et 1,3 million de salariés qui les constituent. Notre groupe se félicite aussi du fait que la jeunesse soit bien restée la priorité numéro un du Président de la République. Nous l’avons rappelé hier soir lors de nos débats sur les crédits alloués à l’enseignement scolaire. C’est donc logiquement et avec conviction que nous soutenons ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque budget, il est question de faire des choix. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée par le Gouvernement aux actions entrant dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En effet, à ce stade du débat parlementaire, les crédits de cette mission connaissent une augmentation de 35 %, pour atteindre près de 612 millions d’euros. Cela est d’autant plus significatif que le contexte budgétaire demeure, comme vous le savez, extrêmement contraint.
Notre pays a connu cette année plusieurs épreuves qui ont profondément marqué la communauté nationale dans sa chair. Ce projet de budget est intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale. C’est dire s’il revêt une importance particulière, comme M. Manable le soulignait à l’instant.
Le projet de budget offre notamment de nouveaux moyens d’agir en faveur de notre jeunesse. Celle-ci est l’avenir et donc la priorité de ce quinquennat, comme l’a indiqué Mme Michel. La jeunesse a été durement touchée par les événements du vendredi 13 novembre ; pour reprendre les mots du Président de la République, elle est aujourd’hui le « visage de la France ».
Les attaques terroristes qu’a subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République et à leur donner du sens pour l’ensemble de nos concitoyens.
Le Gouvernement est absolument convaincu de la nécessité, dans cette période extrêmement troublée, de la mixité et du brassage des générations, des origines sociales et territoriales qu’assure le service civique. Ce dispositif améliore ainsi considérablement la cohésion nationale. Il prend aussi naturellement en compte, madame Bouchoux, les territoires ruraux. Ainsi, les projets du programme d'investissements d'avenir pour la jeunesse sont aujourd’hui essentiellement consacrés au secteur rural.
Conformément aux engagements du Président de la République, nous assurons, à travers le projet de loi de finances, les moyens d’une montée en charge significative du service civique, puisque nous doublons les crédits qui lui sont alloués. Notre objectif est ambitieux ; cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Il s’agit que, d’ici à 2017, tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés d’entre eux, puissent trouver un service civique. Avec le doublement des crédits, dont le montant total atteint 300 millions d’euros, ce sont 110 000 jeunes qui pourront y accéder dès l’année prochaine et 150 000 en 2017. Cet effort budgétaire sans précédent s’accompagnera de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.
Ainsi, 15 000 missions de service civique vont être affectées au sport, dont 4 600 dès cette année ; cela devrait d’ailleurs répondre en grande partie aux interrogations exprimées par plusieurs d’entre vous. En outre, 15 000 missions seront affectées à l’environnement, 15 000 à la culture et 3 000, au moins, à l’intérieur. Des conventions seront prochainement signées avec d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale, qui accueillera 37 000 nouvelles missions d’ici à 2017.
La mobilisation du secteur public sera au rendez-vous pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ; les financements sont assurés. Les collectivités territoriales seront elles aussi mobilisées pour accueillir des jeunes désireux de s’engager pour le service au public.
Dans ce contexte marqué par l’extrême gravité de la situation, la première de nos missions est de réussir cette montée en charge du service civique. Il s’agit d’en faire profiter les jeunes hommes et les jeunes femmes de dix-huit à vingt-cinq ans, voire jusqu’à trente ans pour les personnes présentant un handicap. Cette montée en puissance doit continuer de concerner tous les profils de jeunes : aujourd’hui, seuls 25 % des jeunes en service civique ont un niveau inférieur au baccalauréat et 17 % sont issus des quartiers prioritaires. Il faut améliorer ces chiffres.
Le service civique est bien plus qu’une politique publique pour la jeunesse, c’est une politique publique pour tous. Je tiens à dire à M. Savin que le service civique n’est pas un emploi aidé : c’est un outil pour l’engagement des jeunes. M. Savin ne croyant ni à la Garantie jeunes, ni aux emplois d’avenir, ni aux contrats Starter,…

M. Michel Savin : Eh oui !

M. Éric Doligé : Il faut voir les résultats de ces politiques !

M. Patrick Kanner : … son intervention est donc cohérente avec la position de la formation politique à laquelle il appartient.
Au-delà même de sa forte demande d’engagement, nous savons que la première priorité de la jeunesse, c’est l’emploi. De ce point de vue, nous soutenons avec fierté le recours aux emplois aidés : il faut permettre à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier. Je pense en particulier à l’objectif de 100 000 allocations Garantie jeunes en 2017, aux contrats Starter – 13 000 en 2015 ; nous avons signé hier le 13 000e contrat – et au plan Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, ou SESAME, qui s’adresse aux jeunes aujourd’hui très éloignés de l’emploi : 1 500 d’entre eux en bénéficieront. Je pense également aux 210 000 emplois d’avenir signés depuis le début de ce quinquennat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de ces dispositifs, nos actions conjointes sur les champs prioritaires concernant la jeunesse méritent d’être davantage visibles, de donner du sens à nos politiques et de la confiance à la jeunesse. C’est en effet de confiance et de place dans notre République que les jeunes ont besoin pour se réaliser à travers nos valeurs collectives. C’est pourquoi je porterai au deuxième trimestre de 2016 un projet de loi, qui fera suite aux deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et qui affichera la volonté du Gouvernement d’une meilleure reconnaissance des jeunes dans notre société et d’un engagement citoyen renouvelé pour tous.
Le projet de budget donne aussi les moyens d’agir pour le secteur associatif, qui incarne la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble et, je dirais même, de faire ensemble. Cette dimension aussi est essentielle dans le contexte que nous connaissons. Nos associations participent à l’élan de transformation de la société et portent haut les valeurs d’égalité, de fraternité et de laïcité, qui sont au cœur de notre pacte républicain.
Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, les associations, en première ligne, font face aux difficultés qui pèsent sur la société. Je sais que, parfois, elles souffrent. Il faut savoir reconnaître cette situation. Mme Jouve a eu raison de souligner qu’elles ne peuvent constituer une variable d’ajustement. À ce propos, je conseillerais à M. Pellevat de s’adresser aux maires nouvellement élus, en mars 2014, sous l’étiquette Les Républicains, qui ont souvent une approche dure en matière d’ajustements budgétaires au détriment du secteur associatif. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. David Assouline : C’est clair !

M. Éric Doligé : Ils y sont parfois obligés !

M. Alain Gournac : Argument gratuit et mauvais !

M. Patrick Kanner : C’est pourquoi je me suis mobilisé. J’ai ainsi obtenu des moyens supplémentaires à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 : 50 millions d’euros supplémentaires dès 2015 et 77 millions d’euros en 2016 pour conforter l’action du secteur associatif de proximité de l’éducation populaire, du sport et de la politique de la ville. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d’euros de crédits qui avaient été supprimés entre 2009 et 2012.

M. Alain Gournac : Tout va bien, alors !

M. Patrick Kanner : Cela est la stricte réalité !

M. David Assouline : Eh oui !

M. Patrick Kanner : Les associations de jeunesse et d’éducation populaire se voient allouer 10 millions d’euros en gestion 2015 et 11,1 millions d’euros en 2016. De fait, entre 2013 et 2016, la progression de ces crédits aura été de 16 %. Cela aussi doit être mis en valeur.
Nous avons fait le choix, par ces crédits supplémentaires, de mettre en particulier l’accent sur l’emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : 387 postes y sont préservés ou créés en deux ans. Pour répondre aux interrogations de Mme Prunaud et de M. Kern, le montant total des crédits alloués au FONJEP augmente de 24 % et s’élève à près de 31 millions d’euros, en incluant les postes transférés depuis le programme 177, qui relevait de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’agissait de mettre fin à la réfaction sur ces postes, qui constituaient, dans les arbitrages faits en gestion, la variable d’ajustement d’une ligne budgétaire en baisse constante, et de préserver ainsi l’avenir de l’UNHAJ, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, et des centres sociaux, principaux bénéficiaires de ces emplois FONJEP. Nous veillerons, cela a été dit, à financer le delta du transfert, évalué à 700 000 euros, et à bien maintenir ces postes au niveau de 2015 grâce au complément de crédits que j’ai obtenu à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
Le projet de budget donne enfin les moyens d’agir pour le sport. Il est à noter qu’il accorde autant d’importance au sport de haut niveau qu’au sport pour tous, qui est un outil au service de la cohésion nationale. À cet égard, j’ai apprécié les phrases d’Albert Camus citées par M. Guillaume, ainsi que l’évocation par Mme Jouve de la position de Nelson Mandela sur l’importance du sport dans la société. Les crédits consacrés au sport augmentent même de 4 %.
Pour répondre à l’interrogation de Mme Bouchoux au sujet du sport pour tous, ce sont, en incluant les crédits du CNDS et les fonctions supports, 364 millions d’euros qui y sont consacrés, soit 43 % de la totalité des crédits alloués au sport au sens large. Nous ne pouvons donc pas dire que le sport pour tous est oublié ; je vous assure au contraire qu’il demeure une priorité pour moi-même et, naturellement, pour Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports.
L’augmentation du budget alloué au sport, pour la part relevant de l’État, nous permet d’œuvrer pour l’emploi en maintenant les 1 600 emplois de conseillers techniques sportifs, qui sont le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations. Elle permet aussi la mise en œuvre, pour la seconde année consécutive, après un premier abondement de 6,8 millions d’euros en gestion 2015, du fameux plan Citoyens du sport, qui bénéficiera en 2016 d’une enveloppe de 12,1 millions d’euros et combinera création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs de ce plan, qui sera reconduit pour l’année prochaine, fera sans doute consensus parmi vous : il consiste en effet à apprendre à nager aux jeunes collégiens en classe de sixième.
Le projet de budget permet enfin la création globale de 400 emplois supplémentaires – 300 en 2015 et 100 en 2016 – d’éducateurs sportifs qui travailleront dans les quartiers prioritaires pour professionnaliser les structures sportives. Ces emplois contribueront à atteindre l’objectif de 5 070 emplois sportifs à la fin de l’année 2016, objectif qui a été réaffirmé lors du dernier conseil d’administration du CNDS, le 1er décembre, en accord avec le mouvement sportif et les collectivités représentées dans leur diversité politique ; tout cela a été voté à l’unanimité.
J’ajoute, pour répondre aux interrogations de plusieurs d’entre vous sur la baisse des crédits du CNDS, que le conseil d’administration de cette instance a aussi été l’occasion de faire voter son budget pour 2016. Nous avons veillé, malgré la baisse des crédits actée dans le projet de loi de finances, à maintenir la part équipement, notamment en faveur des territoires carencés, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou – je sais combien le Sénat y est attaché – des zones de revitalisation rurale, grâce à une mobilisation de son fonds de roulement. Nous avons par ailleurs tenu à préserver la part territoriale du budget du CNDS, qui est consacrée aux associations et aux clubs sportifs locaux. En s’établissant à 132,5 millions d’euros, celle-ci revient à son niveau de 2014 : la baisse finale est de 3,3 millions d’euros, ce qui reste à mon sens soutenable au regard de nos priorités. L’adoption à l’unanimité de ce budget par le conseil d’administration en témoigne largement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget permet aussi de financer le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau : 1,8 million d’euros y sont consacrés. Je remercie les sénateurs qui ont voté en faveur de la proposition de loi, désormais définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. M. Bailly a eu raison de rappeler cette bonne mesure.

M. Didier Guillaume : Oui !

M. Patrick Kanner : En matière d’événements sportifs internationaux, l’État a fait le choix d’abonder le budget de la candidature olympique de la Ville de Paris à hauteur de 10 millions d’euros. En effet, cette candidature est un vecteur de cohésion nationale et de développement économique. Le Gouvernement soutiendra cette ambition forte avec le monde sportif et ses athlètes, avec la Ville de Paris et le conseil régional d’Île-de-France tout au long de l’année 2016. Le conseil d’administration du CNDS a également voté à l’unanimité cette subvention.
L’organisation de ces grands événements sportifs permet de rassembler les Français, au-delà des clivages, autour des valeurs positives du sport. Ces valeurs, ce sont aussi celles de la République. Les grands événements sportifs et culturels sont plus que jamais nécessaires pour réaffirmer que la France ne cédera pas devant ceux qui veulent s’en prendre à ses libertés.
Permettez-moi de répondre maintenant à certaines questions qui m’ont été posées.
Monsieur Lozach, les « fan zones » sont maintenues pour l’Euro 2016, avec un abondement financier de l’UEFA pour leur sécurité. Nous mobiliserons aussi le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Je le dis solennellement : nous ne les organiserons que si nous avons la certitude de pouvoir assurer une sécurité maximale en lien avec l’UEFA et les forces du ministère de l’intérieur.
Madame Jouve, à vous entendre, la progression du service civique mettrait en péril les crédits associatifs. Le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits largement croître, et le service civique n’empêche pas cette augmentation de 9 %. Il est donc inexact d’affirmer que le développement du service civique se fait au détriment des crédits de la vie associative.
Le Gouvernement a veillé à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour leur développement. Après 10,8 millions d’euros en 2015, ce sont 11,1 millions en 2016 qui sont dédiés au FONJEP, à l’emploi associatif et au secteur des subventions. Nous n’avons pas à rougir de nos choix en la matière.
À cela s’ajoutent les crédits dégagés sur la politique de la ville, qui viennent eux aussi abonder l’intervention associative. Je n’oublie pas les exonérations fiscales, qui représenteront cette année plus de 2,4 milliards d’euros. Ce sont autant de soutiens au secteur associatif.
Monsieur Savin, vous dénoncez l’augmentation de crédits, que vous qualifiez de trompe-l’œil, notamment du fait de la budgétisation, de l’ordre de 5 millions d’euros, des primes des futurs médaillés aux jeux Olympiques de Rio. Je regrette le caractère un peu polémique de ces propos (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)…

M. Mathieu Darnaud : Pas de leçon !

M. Patrick Kanner : … sur un sujet aussi emblématique. Je rappelle que, avant 2012 – vous saisissez l’allusion (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) –,…

M. Éric Doligé : Ce n’est pas polémique, ça ?

M. Patrick Kanner : … ces primes n’étaient tout simplement pas prévues. Nulle part ! C’est donc un peu fort de café de nous reprocher aujourd’hui de les budgéter.
Je précise aussi, dans ce cadre-là, que j’apporte tout mon soutien à l’amendement déposé par M. Guillaume (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)…

M. Cyril Pellevat : Évidemment !

M. Jacques Genest : Quelle surprise !

M. Michel Savin : C’est un scoop !

M. Patrick Kanner : … sur les articles non rattachés, qui tend à proposer l’étalement des impôts sur les primes olympiques. C’est une disposition majeure, qui existait jusqu’aux jeux Olympiques de Vancouver, mais qui n’a pas été reconduite depuis. Étrangement, très souvent, vous le savez, les sportifs de haut niveau ne disposent pas de très hauts revenus, à quelques exceptions près, et leurs primes olympiques sont également nécessaires à la préparation des compétitions suivantes. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens et de justice que le Gouvernement soutiendra et dont nos sportifs apprécieront l’adoption. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
J’en viens à la question du supportérisme, qu’ont évoquée Mme Jouve et M. Bailly.
Monsieur Bailly, vous êtes l’auteur d’une proposition de loi relative à la représentation des supporters dans les instances dirigeantes du sport français. Je salue cette initiative de transparence et me félicite qu’elle rassemble des parlementaires de tous bords. Comme vous, je crois qu’un dialogue constructif entre les autorités et les supporters est absolument nécessaire.
L’émergence de représentants responsables et organisés avec lesquels entretenir un dialogue est fondamentale à mes yeux. À partir de nombreuses initiatives menées par mon ministère, en lien avec Thierry Braillard, en nous appuyant sur cette proposition de loi, nous avons engagé une réflexion avec les parties prenantes pour définir comment une plus grande reconnaissance des supporters et de leurs représentants peut être mise en œuvre par les instances du football.
Je sais que ce sujet fait débat, y compris au sein du monde du football. La réflexion et la concertation doivent se poursuivre avec tous ceux qui participent à la construction de ce nouveau supportérisme à la française. Il n’y a pas de sport sans supporters. Il n’y a pas non plus de sport sans supporters organisés dans un milieu ouvert, accueillant et responsable. C’est tout le sens de votre proposition de loi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que je vous propose d’adopter aujourd’hui est résolument ambitieux en tout point. Il préserve les moyens de nos associations et soutient le sport professionnel et le sport pour tous.

M. Alain Gournac : Il est top ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Patrick Kanner : Il renforce les capacités d’engagement de notre jeunesse, et le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté que je présenterai au premier semestre de 2016 permettra de prolonger la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République.
Ce projet de budget est tout entier au service du mieux vivre ensemble dans notre pays. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je sais que vous y êtes, comme moi, très attachés. C’est pourquoi je ne doute pas que vous voterez les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
604 921 317
611 552 173
Sport
221 356 265
227 987 121
Jeunesse et vie associative
383 565 052
383 565 052

Mme la présidente : L'amendement n° II-513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
9 122 327
9 122 327
Jeunesse et vie associative
TOTAL
9 122 327
9 122 327
SOLDE
- 9 122 327
- 9 122 327
La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Il s’agit de transférer aux régions les crédits qui étaient prévus au titre des CREPS. Ces dispositions tirent les conséquences de la compensation financière des CREPS s’agissant de la part investissement des dépenses de ces mêmes structures. Cette compensation s’opère par l’attribution d’une fraction de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ce droit à compensation de 9 122 327 euros a été calculé sur les dépenses des cinq dernières années et sera ajusté, le cas échéant, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, une fois connu le montant définitif des dépenses d’investissement de l’année 2015.
Ce mécanisme est donc un outil pour mettre en œuvre la réforme engagée depuis longtemps, en concertation étroite avec les associations d’élus, notamment l’Association des régions de France, concertation dont la qualité a été reconnue par la commission d’évaluation des charges au mois d’octobre dernier.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Guillaume : La commission n’ayant pas pu examiner cet amendement, qui a été déposé tardivement, je me prononcerai à titre personnel.
S’il y a quelque chose qui marche bien dans l’organisation du sport, ce sont les CREPS. Tout le monde reconnaît que c’est une belle réussite. Basculer 9,1 millions d’euros vers les régions, qui en ont désormais la compétence aux termes de la loi NOTRe, me semble donc de bon sens.
Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Pendant des décennies, les CREPS ont parfaitement rempli leur rôle d’opérateur de l’État. C’est une chance pour les régions de disposer désormais d’un tel outil.

M. Didier Guillaume : Oui !

M. Jean-Jacques Lozach : Celles-ci pourront concrétiser et mettre en œuvre leur politique de formation, qui dépassera largement le simple cadre du domaine sportif.
Il est vrai que restera en suspens la question de trois régions. En effet, si les dix-sept CREPS sont répartis sur treize régions, trois régions n’ont pas de CREPS : la Bretagne, la Normandie et la Corse. Cette situation relève des politiques régionales à venir.
Toujours est-il que, grâce à cet amendement, les conditions dans lesquelles s’opère ce transfert sont tout à fait satisfaisantes ; c’est d’ailleurs l’avis de la commission d’évaluation des charges. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture soutient l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je soutiens moi aussi cet amendement.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe a été voté un amendement que j’avais présenté visant à acter le principe de la création des trois CREPS manquants – je remercie d’ailleurs le rapporteur pour avis de les avoir mentionnés.
Lors de l’examen des crédits de la mission par la commission de la culture, j’avais interrogé M. le ministre sur le type d’accompagnement que, par mesure d’équité, il comptait apporter à ces futurs CREPS au sein des futures grandes régions. Je tiens à rappeler aujourd’hui, en séance publique, que cet accompagnement est une absolue nécessité.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-513.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par MM. Savin, Allizard, Bouchet et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes et Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, J.C. Gaudin et Grosperrin, Mme Hummel, MM. Kennel et Leleux, Mmes Lopez et Mélot et MM. Nachbar, Panunzi, Retailleau, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
12 600 000
12 600 000
Jeunesse et vie associative
12 600 000
12 600 000
TOTAL
12 600 000
12 600 000
12 600 000
12 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Cet amendement a pour objet de transférer 12,6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de nouvelles dépenses et, surtout, pour la montée en charge du service civique.
Au lieu de l’augmentation de 2,7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0,2 %.
Tout en poursuivant cet objectif de rétablissement des crédits des programmes dédiés au sport et à la vie associative, il s’agit de maintenir une participation des différents postes bénéficiaires à l’effort de réduction des dépenses publiques, en prévoyant la répartition suivante vers le programme 219, « Sport » : 1,8 million d’euros vers l’INSEP, 5,3 millions d’euros vers le CNDS, en raison de la réduction de ses ressources affectées, 0,2 million d’euros vers la promotion du sport pour tous – c’est un vœu partagé par tous, je crois –, 0,5 million d’euros vers le sport de haut niveau et 4,8 millions d’euros vers les fédérations sportives, comme le propose la commission des finances à l’amendement n° II-146.
Avec un total de 12,6 millions d’euros, cette mesure a un impact limité. Il ne faudrait pas que, à l’issue de ces débats, le sport soit une nouvelle fois le parent pauvre de cette politique nationale. Il faut mettre ce montant en regard des 300 millions d’euros destinés aux contrats de service civique. Ce n’est pas une remise en cause de la totalité de ces crédits ; c’est une part minimale qui est prélevée et versée à une politique soutenue par l’ensemble des sénateurs et attendue dans le milieu associatif sportif de notre pays.

M. Jacques Genest : Très bien !

Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-146 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-251 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Savin, Roche et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Gabouty, Mmes Férat, Gatel et Loisier et MM. Guerriau, Bockel, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
4 800 000
4 800 000
Jeunesse et vie associative
4 800 000
4 800 000
TOTAL
4 800 000
4 800 000
4 800 000
4 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-146.

M. Didier Guillaume : J’ai déjà expliqué l’objet de cet amendement lors de mon intervention ; je n’y reviens donc pas.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° II-251 rectifié bis.

M. Claude Kern : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui de M. Savin.
Le nombre de jeunes susceptibles de rejoindre le service civique est surévalué. Plutôt que de bloquer 12,6 millions d’euros, nous préférons faire nôtre la nouvelle répartition des crédits proposée par Michel Savin vers les fédérations sportives, l’INSEP, qui en a grandement besoin pour son fonctionnement et qui est un fleuron de notre sport national, ou le CNDS, qui pourra soutenir davantage de projets d’équipement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-342 rectifié ?

M. Didier Guillaume : La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je vais essayer de vous en expliquer objectivement les raisons, monsieur Savin.
Votre amendement, comme l’a dit M. Kern à l’instant, est un amendement d’appel qui prévoit un certain nombre de transferts de crédits. On peut parfaitement comprendre que vous demandiez davantage d’argent pour tel ou tel programme. D’ailleurs, mon amendement et celui de M. Kern, qui tendent à transférer 4,8 millions d’euros vers les fédérations sportives, relèvent d’une certaine façon du même esprit.
Reste que votre amendement vise à rétablir des crédits qui n’ont pourtant pas tous été supprimés, quand on regarde ligne par ligne les crédits des programmes de la mission. La subvention à l’INSEP, par exemple, ne baisse pas. La diminution de ses crédits correspond à un prélèvement sur son fonds de roulement, qui résulte d’un accord entre l’Institut et l’État. Cette opération ne se traduira en rien par une baisse de ses moyens d’action. D’ailleurs, l’INSEP n’a pas du tout demandé à ce qu’ils soient réévalués : les crédits que lui consacre le présent budget n’auront en effet aucune incidence sur l’efficacité de ce bel outil.
Les ressources du CNDS proviennent de taxes affectées, comme chacun le sait. Aussi, la réduction programmée de ses crédits – décidée par le CNDS en lien avec l’État – s’inscrit dans le cadre d’un plan de redressement financier pluriannuel, qui a été mis en place, parce que le CNDS était en situation de quasi-faillite – il faut appeler un chat un chat ! – il y a encore deux ans.
S'agissant maintenant du sport pour tous, le Gouvernement prévoit de nouvelles dépenses dans le cadre du plan Citoyens du sport – le ministre l’a évoqué –, notamment au travers du dispositif SESAME mis en place pour orienter des jeunes vers les métiers d’encadrement sportif, par exemple.
Pour l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, il n’existe absolument aucune baisse de crédits, et le sport de haut niveau ne nous a saisis d’aucune demande de moyens supplémentaires. Répétons simplement que les 5 millions d’euros de crédits dont a parlé M. le ministre, qui sont inscrits dans l’action n° 2 en vue des jeux Olympiques, n’avaient pas été provisionnés à l’époque pour les jeux Olympiques de Londres en 2012. Ils figurent cette fois-ci dans le budget pour 2016. Avec 1,8 million d’euros supplémentaires alloués à la protection retraite de ses sportifs, le sport de haut niveau voit donc le total de ses crédits s’accroître de 6,8 millions d’euros. On ne peut pas passer une telle hausse de crédits par pertes et profits !

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial !

M. Didier Guillaume : Je conclus, madame la présidente.
Sur l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, il faudra réellement réexaminer les critères d’attribution des crédits. Je vous le dis en toute franchise, monsieur le ministre : les fédérations qui doivent remplir les quatre critères sur le site internet, cela n’est pas possible !
Bien que beaucoup aient dit que le Gouvernement n’atteindrait pas les objectifs qu’il s’était fixés en 2015 pour le service civique, il y est parvenu ! Je pense que la marche à gravir pour 2016 n’est pas très haute et que le Gouvernement atteindra à nouveau ses objectifs pour l’année à venir.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Monsieur Savin, votre amendement a pour objet de compenser la perspective d’une prétendue baisse des dotations versées au niveau de différentes lignes de crédit du programme « Sport ».
Je reviendrai peut-être tout à l’heure sur la baisse – sur le « rabot », selon la formule consacrée, ou sur le gel en l’occurrence – de 4,8 millions d’euros de la subvention allouée à l’Agence du service civique. À cet instant, je tiens à vous dire, ainsi qu’à tous les sénateurs qui soutiennent votre amendement, que la réduction de 12,6 millions d’euros des crédits destinés au service civique est tout à fait irréaliste, compte tenu de l’engagement pris par le Président de la République de recruter 110 000 jeunes. Il faut savoir faire des choix politiques en fonction de ses priorités.
S’agissant des autres lignes de crédits, je tiens à vous faire observer que le programme « Sport » n’a pas vocation, comme vous le prétendez, à financer le sport professionnel. Permettez-moi de vous rappeler que ce n’est pas ce gouvernement qui a créé des dispositifs tels que le droit à l’image collectif des sportifs professionnels, mesure qui a tout de même coûté 158 millions d’euros, mobilisant ainsi 15 % de l’ensemble des crédits du programme entre 2008 et 2011 !
Enfin, les prétendues autres baisses de crédits résultent d’une rationalisation et d’une analyse fine de la dépense, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial. La réduction de la subvention à l’INSEP découle effectivement d’un prélèvement sur le fonds de roulement de l’établissement, contribuant ainsi à l’effort général de réduction des dépenses publiques et, tout simplement, au « sérieux » budgétaire.
Par ailleurs, ce n’est pas pour rien si le CNDS a adopté son budget à l’unanimité il y a quelques jours de cela,…

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

M. Patrick Kanner : … selon un effort consenti par tous les membres du CNDS, quelle que soit leur sensibilité politique.
De la même manière, la contribution du CNDS à l’effort budgétaire se fait sans préjudice du financement de l’Euro 2016. Nous ne lançons que les projets sportifs pour lesquels il existe un financement associé.
En outre, je vous rappelle que le programme « Sport » n’a pas vocation à subventionner un centre qui est financé exclusivement par les taxes affectées de la Française des jeux.
Je terminerai mon propos en précisant que nous finançons les différents projets du Gouvernement : en premier lieu, le financement de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau est aujourd’hui assuré. Je remercie encore une fois les sénateurs qui ont contribué au vote de la loi prévoyant un tel dispositif. En second lieu, les primes accordées aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d’été sont provisionnées, avec – je l’espère – de bons espoirs de médailles, ce qui n’avait pas été le cas lors des jeux Olympiques de Londres.
En conséquence, monsieur Savin, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Savin, l'amendement n° II-342 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Savin : Au travers de cet amendement, on ne demande pas plus d’argent, on demande que les crédits du sport pour 2016 se situent quasiment au même niveau qu’en 2015. Aujourd’hui, comparaison faite de budget à budget, on constate une baisse des crédits alloués au sport.
Vous ne pouvez pas continuer à battre les estrades en affirmant soutenir la politique sportive de ce pays et la jeunesse, alors que, dans les faits, le seul message que vous adressez aux milieux sportif et associatif au moment du vote d’un budget, qui ne représente pourtant que 0,2 % du budget total de l’État, consiste à baisser les crédits.
À la rigueur, je préfère les explications avancées par M. le ministre : il assume le choix de faire du service civique une priorité. Pour autant, mon amendement ne vise pas à remettre en cause ce service. Il a pour objet de prélever une toute petite part des 300 millions d’euros qui lui sont alloués – 12 millions d’euros – pour la réaffecter au profit des différentes politiques sportives.
Monsieur le rapporteur spécial, après vous avoir écouté, il semblerait que nous n’ayons vraiment pas eu les mêmes échos de la part du monde sportif, à la suite des rencontres et des contacts que nous avons eus avec ses représentants.

M. Didier Guillaume : En effet, on n’a pas eu les mêmes échos !

M. Michel Savin : En outre, les collectivités locales sont réellement inquiètes de la baisse des crédits du CNDS. Alors qu’elles subissent déjà la baisse de leurs dotations, elles voient une fois de plus ce budget diminuer. Les acteurs de la vie associative, quant à eux, vivent une situation identique. Je n’évoque pas là le monde du sport professionnel, même si les crédits accordés aux sportifs de haut niveau sont aussi en baisse…
Tous ces petits signaux envoyés – 600 000 euros de moins ici, 1 million d’euros supprimés là, 2 millions d’euros de baisse sur une autre ligne de crédits – sont très négatifs pour le monde sportif et associatif. Cet amendement, que je maintiens, vise précisément à rétablir le budget d’une politique qui est encore une fois le parent pauvre – pas depuis aujourd’hui, mais depuis des années et des années – des politiques conduites par les différents gouvernements qui se sont succédé.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Si cet amendement n’était qu’un amendement d’appel visant à appeler notre attention sur le fait que le budget du sport ne représente que 0,2 % du budget total de l’État, nous pourrions le comprendre. Or tel n’est pas le cas ! Nous sommes même étonnés du niveau élevé des transferts de crédits qui sont réclamés, à savoir 12,6 millions d’euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’amendement de la commission des finances nous paraît beaucoup plus réaliste.
Quant à la répartition des transferts de crédits prévus dans cet amendement, elle peut également donner matière à débat. En ce qui concerne l’INSEP, par exemple, il ne faut pas dramatiser la situation. Le budget de l’Institut représente 40 millions d’euros, et il est d’ores et déjà acquis que tout le programme et toute la trajectoire d’investissement qui est envisagée pour les années à venir seront intégralement préservés.
Quant au CNDS, on ne dira jamais assez qu’il a failli disparaître purement et simplement…

M. Dominique Bailly : Bien sûr !

Mme Danielle Michel : Eh oui !

M. Jean-Jacques Lozach : … et que le plan de redressement, qui va d’ailleurs se prolonger jusqu’en 2017, était absolument nécessaire et incontournable. Que resterait-il aux collectivités locales si la part territoriale du CNDS n’existait plus ?
M. le rapporteur spécial a rappelé de manière convaincante ce qui s’était passé en 2012. Je voudrais également évoquer cette année-là, mais pas seulement parce que le financement des médailles éventuelles pour les jeux Olympiques de Londres n’avait pas été provisionné. En 2012, 50 millions d’euros – c’est-à-dire 20 % du budget du sport – manquaient à l’appel par rapport aux orientations annoncées par le ministre l’année précédente ! En plus de l’absence de financement des médailles, n’avaient pas non plus été provisionnés la retraite des sportifs de haut niveau, les travaux concernant le musée du sport, qui étaient pourtant engagés, sans parler de la dette du CNDS. Le budget du sport pour 2016 est donc beaucoup plus sérieux que celui de 2012.
En revanche, il est vrai que l’on ne peut pas adresser un mauvais signal – pas seulement parce que 2016 est une année olympique – au mouvement sportif, d’autant que ce mouvement est très largement sollicité au travers de ses clubs pour le recrutement des jeunes en service civique.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

M. Alain Néri : Monsieur le ministre, votre budget s’inscrit dans la continuité des budgets du sport depuis des années.
Les uns et les autres, nous sommes amenés à considérer que la part du sport dans le budget de l’État, qui est de 0,2 % cette année – contre 0,19 %, 0,18 % ou 0,21 % certaines années –, est totalement insuffisante. Néanmoins, nos collègues de droite, dont le poil se hérisse aujourd’hui, n’ont pas fait d’efforts considérables lorsqu’ils étaient aux responsabilités.
Votre budget est donc un bon budget ! Il reprend en effet les priorités affichées par le Gouvernement. Pour autant, on devra un jour ou l’autre – et le plus rapidement possible – mener une réflexion sur ce qui frappe l’opinion publique, à savoir la grande misère du sport en France : il y a en effet trop d’argent dans le sport et pas assez d’argent pour le sport ! Quand on voit les sommes indécentes qui circulent dans certaines disciplines sportives et, dans le même temps, la misère de petits clubs qui garantissent la pratique sportive pour tous, on ne pourra pas se priver d’une réflexion sur une nouvelle répartition de l’argent dans le sport et sur la gouvernance des fédérations. Même si ce n’est pas le moment de traiter du sujet, il s’agit d’un grave problème sur lequel il conviendra de s’arrêter.
Aujourd’hui, sans les collectivités locales – vous le savez bien, monsieur le ministre, vous qui étiez président de conseil général –, la France n’aurait pas un tel amour du sport et ne connaîtrait pas un tel développement de celui-ci sur son territoire.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-342 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Dominique Bailly : Quel aveu de faiblesse !

Mme la présidente : Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
187
Contre
155
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
En conséquence, les amendements identiques nos II-146 et II-251 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits, modifiés.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
343
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Je constate que ces crédits ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures trente-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.