Prorogation de l’état d'urgence : Vote sur l'ensemble
debate, 20/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour notre pays, pour les valeurs qu’il incarne, pour nos concitoyens, qui attendent de notre part, après ces événements dramatiques, une réaction sécuritaire forte, le groupe Les Républicains votera ce texte. Ce n’est pas une surprise,…
M. Jean Desessard : Effectivement !
M. François-Noël Buffet : … mais je tenais à le dire clairement.
J’adresse, au nom de notre groupe, mes remerciements aux présidents de deux commissions des lois de nos assemblées : je parle bien sûr de notre collègue Philippe Bas, ici présent, mais également de son homologue de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Tous deux ont su trouver les équilibres nécessaires à la modification de la loi de 1955, et, comme le débat l’a révélé cet après-midi, en assurer la sécurité juridique.
Je redis aussi au nom de notre groupe notre admiration et adresse nos remerciements les plus sincères à l’ensemble des services qui sont aujourd’hui engagés – comme ils l’ont été et le seront toujours –, non seulement nos services de police, de renseignement et de santé, mais également nos militaires. Qu’ils sachent qu’ils peuvent compter sur nous !
Monsieur le ministre, le Parlement va dans quelques instants vous donner des pouvoirs importants pour continuer ce combat.
Winston Churchill, en 1941, s’adressait en ces termes au Président Roosevelt : « Donnez-nous les outils, nous finirons le travail. » Monsieur le ministre, il faut maintenant continuer le travail, sans faiblesse – sans aucune faiblesse –, pour traquer ceux qui nous ont attaqués, pour les combattre, pour les anéantir.
Avec fermeté et détermination, nous serons évidemment à vos côtés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le ministre, j’ai présidé dans cette maison une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes, et je sais à quel point votre tâche est difficile. Je voulais donc joindre mes félicitations et mon soutien à ceux qui vous ont déjà été exprimés dans cet hémicycle.
J’ajouterai que le terrorisme, cela n’arrive pas qu’aux autres ! En effet, aujourd’hui même, les perquisitions menées à Alençon et à la Ferté-Macé ont permis de trouver des armes en lien avec un certain nombre d’opérations terroristes, dont l’initiateur présumé, Fabien Clain, est activement recherché par toutes les polices.
Ces mesures de l’état d’urgence que nous nous apprêtons à voter sont d’autant plus importantes qu’elles donnent les moyens d’agir à nos services, et ils ont toute notre confiance. Le travail ne fait que continuer. J’attends avec beaucoup d’impatience le débat budgétaire imminent, qui va nous permettre de vous donner, monsieur le ministre, les moyens financiers nécessaires à cette action.
Ces moyens financiers, nous les réclamions déjà l’année dernière, nous n’avons d’ailleurs pas cessé de les réclamer tout au long des travaux de notre commission d’enquête, pour que nos services disposent des moyens suffisants, en hommes et en matériels, leur permettant d’assurer cette mission extrêmement difficile face à un ennemi polymorphe. Car nous sommes dans une guerre de l’obus et du blindage : à mesure que nous prenons des moyens, notre ennemi se fait de plus en plus malin pour y parer.
L’ensemble de notre groupe votera évidemment ces mesures d’urgence, en sachant pertinemment combien la situation est délicate et à quel point notre soutien est nécessaire.
M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France traverse une épreuve que je vis, comme vous, douloureusement.
À cette occasion, je m’incline solennellement devant les victimes et leurs familles.
Je rends hommage au courage de nos forces de sécurité, au dévouement de nos équipes médicales. Je sais que de lourdes responsabilités pèsent sur les épaules de notre exécutif et que les Français doivent être protégés et rassurés.
Toutefois, si la sécurité est la première de nos libertés, elle n’est pas la seule. Comme l’ont rappelé Robert Badinter, Maître Henri Leclerc, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.), l’État de droit n’est pas un État de faiblesse.
Nul affaiblissement, même provisoire, de l’autorité judiciaire n’est sans danger pour nos libertés.
Si exceptionnelle que paraisse la situation, justifie-t-elle la mise en place d’un régime d’exception, annonçant en outre d’autres changements préoccupants, telle la révision en urgence de notre Constitution ? Notre droit ne dispose-t-il pas déjà de dispositifs suffisants ?
N’arrivera-t-il rien, dans les mois à venir, qui justifierait, aux yeux de certains, une prorogation indéfinie de cet état d’urgence ?
C’est au nom de l’esprit même de notre démocratie que je veux faire entendre ici une voix simplement différente. Je doute, peut-être comme d’autres parlementaires, de la légitimité et de l’efficacité d’un si long état d’urgence. Ce doute, j’ai décidé de l’exprimer publiquement.
Acceptez que l’historienne que je suis ne puisse oublier les dérives de l’état d’urgence des années 1961-1963. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous n’en sommes heureusement pas là. Je n’en crois pas moins nécessaire de lancer une mise en garde.
Je ne voterai pas ce projet de loi ; je m’abstiendrai, tandis que neuf de mes collègues écologistes le voteront. J’espère que le sens que je donne à ce vote est désormais clair pour chacun.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et républicain voteront bien entendu tous ensemble ce texte, ainsi que l’a expliqué notre président, Didier Guillaume.
Mes chers collègues, pourquoi votons-nous ce texte ? Parce qu’un ordre a été donné à des assassins, qui l’ont exécuté. Cet ordre est le suivant : tuer des Français, des personnes vivant en France, n’importe qui, n’importe où et n’importe quand. Et nous savons tous que cela peut recommencer - n’importe qui, n’importe où, n’importe quand.
Dans ces circonstances, il faut prendre les responsabilités que, avec M. le Premier ministre, vous avez sollicitées de notre part à juste titre, monsieur le ministre, conformément à ce qu’a annoncé le Président de la République.
Ce texte est extrêmement réaliste ; il est mesuré par rapport aux conséquences potentielles. S’agissant, par exemple, du bracelet électronique, le texte est totalement conforme aux décisions du Conseil constitutionnel.
En outre, il ne porte aucunement atteinte à la liberté de la presse, comme vient de le dire David Assouline.
Enfin, ainsi que l’a rappelé l’une de nos collègues, l’interdiction de tous les sites faisant l’apologie du terrorisme figure déjà dans la loi sur le terrorisme. C’est une décision totalement responsable.
J’ajouterai que des mesures de protection sont maintenues pour les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires.
Enfin, je tiens à relire le troisième alinéa de l’article 4, auquel vous avez contribué, monsieur le rapporteur, ainsi que votre homologue de l’Assemblée – je m’associe à tout ce qui a été dit précédemment à cet égard : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »
Monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur, nous allons travailler ensemble, semaine après semaine, à la mise en place de ces mesures, afin que nous soyons informés et que nous exercions comme il est légitime, monsieur le ministre, nos missions de contrôle, de telle manière que, au service de nos concitoyens et de leur nécessaire protection, nous conciliions la sécurité et la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes dans un moment d’une extrême gravité.
En effet, il s’agit là d’un texte particulièrement difficile, dans la mesure où il touche directement au cœur de notre démocratie, aux libertés individuelles et aux libertés publiques qui font la grandeur de la France.
Ce projet de loi s’inscrit également, dans notre pays, dans une tendance de fond qui, depuis quelques années, donne la primauté à une réponse uniquement sécuritaire face à des enjeux dont nous savons tous pertinemment qu’ils sont éminemment complexes. Nous le regrettons et nous resterons vigilants.
Néanmoins, après le déchaînement de violence, de haine et de barbarie que notre jeunesse a subi, nous devons, en tant que représentants de la Nation, nous montrer à la hauteur de la situation.
C’est pourquoi, bien qu’ayant personnellement quelques préventions, j’ai décidé, en conscience et en responsabilité, de voter pour ce texte.
Toutefois, il ne doit en aucun cas nous acquitter d’une réflexion globale, multidimensionnelle et de long terme pour le devenir de notre société. De même, il ne doit également en aucun cas nous acquitter d’une réflexion globale sur nos relations internationales, eu égard aux enjeux stratégiques.
Mes chers collègues, les débats législatifs et la vie institutionnelle sont une chose, mais je tenais à vous alerter sur la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis des Françaises et des Français dans leur ensemble.
Évitons de céder à la tentation facile de verser dans l’angélisme ou dans la démagogie, mais au contraire unissons-nous contre tous les extrémismes qui assaillent notre société et qui cherchent à la fragiliser, à la diviser, à la déshumaniser.
Il y va de notre conscience et de l’honneur de notre République, afin de donner tout son sens à la devise qui est la sienne : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Jacqueline Gourault et M. Guillaume Arnell applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin.
M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une semaine, des attentats d’une violence extrême ont été perpétrés, entraînant des dizaines de morts et plongeant le pays dans la stupeur. Nous avons été vraiment heureux de voir le Président de la République prendre immédiatement la situation en main en déclarant l’état d’urgence, mesure qui s’est immédiatement concrétisée par une réaction très forte des forces de l’ordre ayant abouti à ce que des terroristes soient éliminés, d’autres pourchassés pour éviter des attentats en préparation.
On parlait à l’instant de durée des mesures, rappelant le passé et l’histoire. Il faut savoir entendre ces interrogations, mais sans se dissimuler que la lutte ici engagée contre Daech n’est pas une lutte comme les autres. C’est une armée, avec des ramifications, qui est en face. Battre le terrorisme requiert du temps et il faut pour ce faire proroger l’état d’urgence.
Je dois vous dire, pour avoir récemment eu, moi aussi, de nombreux contacts avec ma population, dans l’est de la France, que le pays attend de ses élus de telles décisions : il attend du Parlement qu’il prenne toute la responsabilité qui est la sienne. Face au danger, il nous faut protéger nos populations. C’est ce que nous faisons.
Je voudrais aussi rendre hommage aux forces de l’ordre, au personnel soignant, à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué par leur action à sauver des vies.
Aujourd’hui, c’est avec une grande émotion que nous prenons cette responsabilité.
Nous nous apprêtons à voter un texte équilibré entre la nécessaire sauvegarde des libertés et la non moins nécessaire prolongation de l’état d’urgence, pour faire face à un ennemi qui n’a que faire des libertés et qui s’en prend à la République française.
Eh bien, aujourd’hui, la République française a une responsabilité : faire en sorte que ses ennemis soient éliminés et que nous puissions au plus vite vivre de nouveau en liberté.
Voilà pourquoi, comme tous mes collègues du groupe socialiste et républicain, je voterai ce texte équilibré, qui va permettre au Gouvernement et à nos forces de sécurité de prendre la mesure de l’ennemi pour mieux l’éliminer.
Oui, nous avons besoin de liberté. Oui, les grandes valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité doivent être garanties ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Comme je l’ai fait devant le Congrès, à Versailles, je tiens à mon tour à rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés pour sauver des vies, il y a de cela une semaine, ainsi qu’aux forces de police qui étaient présentes sur le terrain, à Saint-Denis, il y a quelques jours.
Plus largement, je tiens à saluer nos services publics. Nous avons, en France, de grands services publics.
M. Jean-François Husson : Et privés ! C’est aussi cela, la France !
Mme Éliane Assassi : Il faut les protéger, en leur allouant les moyens dont ils ont besoin. Or, aujourd’hui, un certain nombre d’entre eux souffrent d’une réduction drastique de crédits.
M. Jean-François Husson : Oh ! Ce n’est pas le moment !
Mme Éliane Assassi : Si, précisément, c’est le moment, c’est même toujours le moment ! On peut faire de grands discours pour se féliciter de l’action des services publics…
M. Jean-François Husson : … et privés !
Mme Éliane Assassi : Je ne nie pas du tout leur rôle, mais mon propos porte plus spécifiquement sur les services publics, cher collègue.
On peut, je le répète, se féliciter à longueur de discours de l’action de nos services publics, mais voter tout de même la réduction drastique des moyens qui devraient leur être accordés.
M. Jean-François Husson : Affligeant…
Mme Éliane Assassi : À mon sens, le temps du débat parlementaire a pour vocation d’aider nos concitoyens à mieux comprendre la situation et les raisons nous imposant de légiférer pour modifier la loi de 1955.
Oui, la situation est extrêmement grave. Elle exige que nous prenions des mesures. C’est la raison pour laquelle nous avons voté l’article 1er du présent texte, lequel proroge l’état d’urgence de trois mois.
Pour autant, nous persistons à refuser le déséquilibre entre, d’une part, la sécurité et, de l’autre, les libertés collectives et individuelles.
Nos amendements ont été rejetés : soit ! J’observe néanmoins qu’un certain nombre des questions que j’ai posées lors de la discussion générale sont restées sans réponse. À l’évidence, la volonté de légiférer vite et d’aboutir à un vote conforme a dominé nos débats.
Je me plais à le répéter, à l’instar de plusieurs collègues siégeant sur d’autres travées de cet hémicycle : il est rarement bon de légiférer vite, sous le coup de l’émotion.
Mme Catherine Procaccia : Il n’y a pas que l’émotion !
M. Jean-François Husson : Il s’agit d’autre chose ! C’est la guerre !
Mme Isabelle Debré : Oui !
Mme Éliane Assassi : En l’occurrence, nous sommes face à un cas d’école.
Pour autant, comme vous, mes chers collègues, nous sommes des élus responsables et nous savons prendre nos responsabilités, quelle que soit la situation, particulièrement dans les circonstances dramatiques qu’affronte notre pays. C’est la raison pour laquelle, aucune des sénatrices, aucun des sénateurs du groupe CRC ne votera contre ce texte,…
M. Christian Cambon : C’est déjà quelque chose !
Mme Éliane Assassi : … que cela soit bien clair.
Mais je me tourne vers M. Richard : permettez-moi de vous dire que j’ai horreur du mépris de classe. (M. Alain Richard s’étonne.)
Sachez que je lis beaucoup et que j’écoute beaucoup de musique – même si ce n’est sans doute pas celle que vous écoutez vous-même. (Protestations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.).
M. Roger Karoutchi : Moi, je n’écoute plus rien… (Sourires sur les mêmes travées.)
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Éliane Assassi : Alors, oui, je déteste le mépris de classe !
Enfin, monsieur Lenoir, permettez-moi de vous rappeler la citation exacte de Benjamin Franklin : « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité. » Ce n’est pas tout à fait la phrase que vous avez citée ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme Marie-France Beaufils : Très bien !
M. Jean-Claude Lenoir : Merci, madame Assassi, d’avoir confirmé mes propos !
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Bien entendu, je voterai la prorogation de l’état d’urgence.
Nous tous, dans cet hémicycle, sommes bien conscients que nous avons affaire à des assassins déterminés, et que, face à pareille menace, les mots doivent avoir pleinement leur sens.
M. Karoutchi le faisait remarquer, cette guerre ne ressemble à aucune autre.
M. Roger Karoutchi : Tout à fait !
M. Jacques Legendre : Au début, peut-être l’avons-nous appréhendée comme une « drôle de guerre » qui ne nous concernait pas vraiment. À présent, force est de constater que cette guerre nous concerne tous. Il y va de nos valeurs, et il y va de nos vies.
Nous débattons aujourd’hui des mesures à prendre à l’échelle de la France. Mais cette guerre est aussi, à sa manière, une guerre mondiale. (Mme Catherine Tasca acquiesce.) L’attentat qui s’est produit aujourd’hui même à Bamako est, lui aussi, particulièrement inquiétant, et particulièrement triste.
Je viens d’apprendre que, parmi les dizaines de morts que l’on déplore à Bamako, figure un fonctionnaire du Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, qui, dans le cadre de l’assemblée parlementaire de la francophonie, prenait part à un séminaire de formation de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires maliens.
Mme Michèle André : C’est exact !
M. Jacques Legendre : Ce jeune homme a été froidement abattu ce matin. Peut-être l’a-t-on pris pour un Français. Peut-être a-t-on visé les valeurs qu’il incarnait en défendant les techniques de la démocratie parlementaire.
Nonobstant notre profond attachement aux libertés publiques, nous devons bien voir à qui nous avons affaire. (Mme Stéphanie Riocreux opine.) Tout scrupule de notre part, si respectable soit-il, aurait, dans ce contexte, quelque chose d’excessif. Le laisser primer, ce serait donner à ces barbares une possibilité supplémentaire de réussir leurs opérations.
Nous ne pouvons en aucun cas renoncer à être énergiques et efficaces. L’efficacité : voilà la première règle de l’action que nous voulons mener tous ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Héritier de la Gauche démocratique, qui fut le groupe le plus important du Sénat sous la IIIe République, le RDSE est très attaché à la défense des libertés publiques et des libertés fondamentales.
Mais, si nous sommes très sourcilleux sur le sujet des libertés, nous sommes également favorables à la sécurité. Or la sécurité, elle aussi, mérite d’être défendue, qui plus est par les temps qui courent. Il fallait agir vite et avec force : c’est ce qu’ont fait le Président de la République et le Gouvernement, ce dont je les remercie.
Certes, le présent texte restreint certaines libertés, mais le Parlement est associé au contrôle de ces mesures, ce qui permet de concilier liberté et sécurité.
Mes chers collègues, plus que jamais la laïcité doit reprendre le dessus. Il faut lutter contre les dérives des religions et, à cette fin, appliquer strictement la loi de 1905. Ce texte peut paraître ancien, mais il a fait ses preuves. Il est garant des libertés civiles et religieuses.
Je rends hommage aux forces de sécurité et aux personnels soignants et au Gouvernement, derrière lequel toute la Nation, tous les territoires sont rassemblés. Symboliquement, c’est notre collègue Guillaume Arnell, élu de Saint-Martin, donc d’une de nos collectivités d’outre-mer, qui, lors de la discussion générale, a présenté la position du RDSE.
Ainsi, monsieur le ministre, dans ce grand mouvement de solidarité, nous symbolisons l’union entre la métropole et l’outre-mer, c’est-à-dire la Nation rassemblée derrière vous, derrière le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.
En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait lieu par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 :
Nombre de votants
348
Nombre de suffrages exprimés
336
Pour l’adoption
336
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, à l’unanimité des suffrages exprimés. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous remercier toutes et tous, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, de l’esprit d’unité nationale qui a présidé à ces débats de qualité, sans que personne, à aucun moment, n’abandonne ses convictions.
Forts de ces dispositions, nous allons poursuivre cette guerre contre le terrorisme. C’est là un combat extrêmement difficile, qui impose une mobilisation de chaque instant et implique que le Gouvernement trouve des forces sur toutes les travées de nos assemblées.
Par-delà ce qui peut nous différencier, lorsque l’essentiel est en jeu, une seule chose compte : c’est l’amour de la France et l’amour de la République ! (Applaudissements.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures, pour la suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)
M. le président : La séance est reprise.