Accord européen relatif à la Grèce
debate, 15/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50–1 de la Constitution.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, chers amis, je vais vous donner lecture du discours que M. le Premier ministre prononce en ce moment même devant l’Assemblée nationale. Vous verrez que cet exercice me posera une petite difficulté, que je me permettrai de vous signaler le moment venu.
« L’Union européenne vient de vivre des moments difficiles et même historiques.
« Il y a toujours des esprits résignés, qui pensent que l’on ne peut plus écrire l’histoire, que nos vieilles nations, fatiguées par le fardeau des siècles, devraient renoncer, que nos destins se décident ailleurs, indépendamment de nos volontés. Et il y a bien sûr ceux qui souhaitent voir l’Europe se disloquer.
« Nos compatriotes, qui ont suivi les évolutions de la situation grecque au jour le jour, ont bien senti que quelque chose de fondamental se jouait et que notre destin pouvait basculer. En effet, au-delà de l’avenir de la Grèce, c’est aussi, d’une certaine façon, l’avenir de la construction européenne qui était en cause.
« Or, une fois encore, il faut constater que l’Europe, au moment où nous nous exprimons, est en train de surmonter une crise qui aurait pu lui être fatale.
« Sans un accord, en effet, nous aurions laissé un pays et abandonné un peuple à un sort extrêmement difficile sur le plan économique, fait de dévaluation, d’inflation, d’effondrement des salaires, de faillite des banques et des entreprises, de risques de divisions, de déstabilisations, mais devant aussi subir des conséquences géopolitiques et géostratégiques » – nous en avons parlé l’autre jour – « que personne ne peut nier. Sans un accord, nous aurions donné une image inquiétante de l’Europe vis-à-vis du monde, c'est-à-dire de tous nos partenaires, des États-Unis, de la Chine et des autres grands pays, et nous aurions, en quelque sorte, tiré un trait sur une certaine conception de la solidarité européenne.
« La France ne pouvait pas l’accepter. » Je l’ai dit ici même, au nom du Gouvernement, il y a quelques jours.
« Notre pays a su faire entendre sa voix, peser de tout son poids, grâce, en particulier, au Président de la République. Nous avons estimé que l’on ne faisait pas sortir un pays de l’Union européenne comme cela, au gré des aléas, et que le fatalisme, les égoïsmes, le chacun pour soi, quelles que soient les difficultés, ne pouvaient pas être le langage de l’Europe.
« La semaine dernière, vous avez tous souhaité que nous débattions ici, pour que la parole de la représentation nationale se fasse entendre ». Le président Larcher était intervenu en ce sens. « De fait, l’Europe doit toujours se construire avec le peuple et ses représentants.
« C’est dans cette même logique que le Président de la République a souhaité que le Parlement se prononce, par un vote, sur le contenu de l’accord.
« Quelques mots sur cet accord.
« D’abord, il constitue la réaffirmation que la place de la Grèce est dans la zone euro et pleinement dans l’Union européenne.
« Il n’y a donc pas de “Grexit”, pour reprendre un mot que je ne trouve pas très joli, « ni de “Grexit temporaire”, idée dangereuse et, en réalité, compte tenu des mécanismes, assez impraticable, qui reviendrait sans doute au même.
« Nous entendons parler d’“humiliation”, mais, même si les choses sont très difficiles, l’humiliation aurait sans doute été, pour ce pays, d’être chassé de la monnaie unique, alors que l’immense majorité des Grecs souhaitent la conserver.
« Cet accord est aussi la réaffirmation de la volonté de dix-neuf États souverains de préserver l’intégrité et la stabilité de la zone euro.
« Quand on l’examine en détail, on constate que l’accord qui va faire l’objet de votre vote comporte trois dispositions principales.
« Première mesure : la Grèce va pouvoir disposer de financements importants, en contrepartie d’engagements sur un certain nombre de réformes.
« Un nouveau programme d’aide financière, sur trois ans, dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, comprendra entre 82 et 86 milliards d’euros, en complément de deux précédents programmes. C’est malheureusement indispensable au regard de la situation financière et économique d’un pays qui ne peut aujourd’hui absolument pas se financer sur les marchés.
« La négociation de ce programme prendra nécessairement plusieurs semaines. Il y a donc urgence à mettre en place un financement-relais dans les tout prochains jours. La Grèce a devant elle d’importantes échéances de remboursement, notamment à l’égard de la Banque centrale européenne, qui a joué et continue de jouer un rôle majeur pour apporter des liquidités. C’est pourquoi la France est pleinement mobilisée pour définir, avec ses partenaires, les modalités de ce financement.
« Le nouveau programme d’aide financière sur trois ans exige, et c’est normal, le respect de conditions strictes. En liant leurs destins, les pays de l’Union se donnent des règles qui doivent valoir pour tous.
« Dès ce soir, la Grèce devrait voter des réformes importantes sur la TVA, de manière à dégager plus de recettes, et sur le système de retraites, sujet très délicat, pour en garantir la viabilité.
« La semaine prochaine, la Grèce doit faire adopter le code de procédure civile, car il faut accélérer les procédures judiciaires et réduire les coûts. Elle devra ensuite mener d’importantes réformes pour améliorer le fonctionnement de son économie, notamment le marché des biens de consommation, le marché de l’énergie ou encore le marché du travail.
« Un programme de privatisations est également prévu. Un fonds indépendant, localisé en Grèce et placé sous l’autorité du gouvernement grec – la France y a insisté, pour que la souveraineté de la Grèce soit respectée – gérera la vente d’un certain nombre d’actifs. Les produits générés permettront à la Grèce de disposer progressivement d’une somme d’un montant total de 50 milliards d’euros » – c’est beaucoup d’argent ! – « pour rembourser la recapitalisation des banques, diminuer la dette et soutenir l’investissement, et donc la croissance.
« Enfin, la Grèce s’engage à moderniser en profondeur son administration publique et va notamment créer une agence des statistiques indépendante. » Vous vous rappelez sans doute que, par le passé, des travestissements de la réalité avaient donné lieu à des controverses.
« Les choix faits par le gouvernement de M. Tsipras ne sont certainement pas faciles. Alors qu’ils ont déjà subi les effets d’une crise économique et sociale sans précédent, les Grecs devront faire des efforts supplémentaires. Ces efforts sont indispensables – c’est tout le problème – et, il faut y insister, sans commune mesure avec l’appauvrissement de la population grecque qu’aurait provoqué un Grexit. » Les deux solutions doivent toujours être comparées, même si chacune a ses inconvénients.
« Il faut saluer le courage du Premier ministre grec (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), qui, prend, ici, des décisions difficiles, mais nécessaires, dans l’intérêt supérieur de son pays. Et, quand on veut soutenir la Grèce et M. Tsipras, il est préférable de ne pas faire le jeu de ceux qui voudraient la sortie du pays de la zone euro. Certains, essentiellement par idéologie, militent aujourd’hui pour un refus de l’accord. En réalité, les suivre pourrait faire le malheur des Grecs malgré eux !
« Le chemin choisi est davantage celui de la vérité et de la responsabilité. Le gouvernement grec doit aussi rétablir la confiance avec les partenaires européens, car, assurément, beaucoup de temps a été perdu depuis le mois de février. Mais il faut penser que c’est le seul chemin qui puisse sortir durablement le pays de la crise et donc lui rendre sa souveraineté et sa fierté, à laquelle les Grecs tiennent beaucoup, à raison. En effet, se réformer, moderniser son économie, rebâtir un État moderne qui fonctionne, mettre en place une vraie fiscalité sont des nécessités pour un pays qui veut renouer avec la compétitivité, qui est nécessaire. La Grèce le sait bien !
« Et il ne faut pas oublier, mesdames, messieurs les parlementaires, que la plupart des réformes figurant dans le texte de l’accord sont reprises des propositions du gouvernement du Premier ministre Alexis Tsipras qui ont été approuvées par le parlement grec dans la nuit du 10 au 11 juillet dernier.
« Une deuxième mesure importante de l’accord est le traitement de la dette. C’était vital pour la Grèce, pour qu’elle puisse commencer à envisager un avenir qui ne se limite pas au seul remboursement.
« En ce moment, l’Eurogroupe réfléchit à des mesures permettant à la Grèce de retrouver un peu d’oxygène et de garantir la soutenabilité de la dette, qui s’élève aujourd’hui à 180 % de sa richesse. Ce point était capital pour le Premier ministre Alexis Tsipras, qui a obtenu satisfaction. Le Fonds monétaire international a encore répété, ce matin, qu’il fallait alléger la dette grecque, et c’est bien ce que nous allons faire, en reprofilant la dette, ce qui pourrait passer » – mais ce n’est pas encore décidé – « par un allongement de la durée de remboursement, ou encore par une réduction des taux d’intérêt.
« La troisième mesure de l’accord est elle aussi importante, même si l’on y a peu insisté : les Grecs disposeront d’un programme d’investissement de 35 milliards d’euros, au service de la relance de la croissance.
« Cette somme proviendra à la fois des fonds structurels et des différents programmes de l’Union européenne, mais aussi de ce que l’on appelle le “plan Juncker”. Ce que nous défendons à l’échelle européenne, s’agissant de la stratégie économique à mener, vaut aussi pour la Grèce : il ne peut pas y avoir de réformes efficaces s’il n'y a pas des investissements et de la croissance.
« Nous avons ici un accord difficile, mais, nous semble-t-il, responsable et qui doit s’inscrire dans la durée. Je veux saluer l’implication du ministre des finances, Michel Sapin, qui a œuvré sans relâche pour rapprocher les points de vue.
« Bien sûr, nous n’ignorons pas les difficultés, et il y aura encore, assurément, des rendez-vous compliqués pour la Grèce et pour l’Europe. Toutefois, la Grèce va recevoir » – je viens de l’indiquer – plus de 80 milliards d’euros d’aide financière, 35 milliards d’euros au service de la croissance et voir sa dette rééchelonnée. Il y a des réformes à mener, mais, sans ces deux mesures, des difficultés lourdes réapparaîtront. Au reste, si les réformes sont très exigeantes, c’est aussi – il faut le dire – parce qu’elles n’avaient jamais été menées.
« Cet accord, ce n’est pas un “chèque en blanc”, parce que nous demandons beaucoup à la Grèce, bien évidemment pas pour la punir, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là – cela n’aurait pas de sens –, mais pour l’accompagner dans un redressement économique qui est absolument indispensable.
« Ayons à l’esprit que l’absence d’accord » – là encore, il faut comparer les deux solutions – « aurait abouti avec certitude à ce que les 40 milliards d’euros de prêts que les contribuables français ont consentis aux Grecs disparaissent à jamais.
« Ceux qui ont tout fait pour le Grexit, qui ont appelé à punir les Grecs, appelaient en fait à nous punir nous-mêmes. (M. Roland Courteau s’exclame.) Grâce à l’action de la France et d’autres pays, ce sont finalement aussi les intérêts des contribuables français qui sont protégés. (M. Francis Delattre s’exclame.)
« Quel a été le rôle de la France ?
« La France a agi » – je crois que personne ne le conteste – «, et singulièrement le Président de la République, pour cet accord. C’était notre rôle, c’était son rôle ; c’était ce que l’on attendait de notre pays. Il s’agissait de privilégier l’intérêt général, celui de l’Europe.
« Nous avions aussi une responsabilité envers la Grèce et le peuple grec. Des liens singuliers – vous l’avez tous souligné – de nature historique, intellectuelle et autres nous unissent à ce pays, peut-être parce que – sans vouloir entrer dans une philosophie facile – nos nations partagent une même ambition, un peu plus large que nous-mêmes, voire parfois universelle. La Grèce et la France – voilà longtemps pour la Grèce, plus récemment pour la France – ont voulu que leur voix porte au-delà de nos frontières, qu’elle ait un écho beaucoup plus large. Sans vouloir utiliser de trop grands mots, il n’est pas possible à la France d’abandonner la Grèce, car, d’une certaine manière, ce serait renoncer à ce que nous portons.
« Si notre voix a pesé, c’est aussi parce que nous avons fait preuve de beaucoup de constance. Nous ne nous sommes pas laissés voguer au gré des calculs d’appareil, des atermoiements ou de certains contre-pieds tactiques du moment. Nous avons préféré avoir une ligne et nous y tenir.
« Si la France est au rendez-vous, c’est parce que cette cohérence a été assurée. C’est ce que nous avons essayé de porter jusqu’au bout.
« La question de la France et de l’Allemagne a été souvent posée. » À titre personnel, j’ajoute en avoir beaucoup discuté avec mon collègue et ami M. Steinmeier, lors des longues journées et des non moins longues nuits de la négociation iranienne. Il a pu y avoir, à certains moments, tel ou tel aspect différent. Mais au final « l’Europe et la France ont pu compter sur la solidité du couple franco-allemand, en allant puiser à la source de ce qui fait cette relation particulière. Nous savons bien que l’Allemagne et la France ont non seulement dépassé les haines, mais que la réconciliation est au-delà des ressentiments, des souffrances ou de tel aspect du moment. Nous avons vu cette dimension prévaloir.
« La France et l’Allemagne, représentées par le Président de la République et la Chancelière, ont agi, nous semble-t-il, avec la conscience d’être les héritiers de la nécessité historique.
« Il faut condamner avec beaucoup de force l’excès, et même parfois l’indignité, de certains propos aux relents nationalistes et de phrases qui, en cherchant inutilement à atteindre l’Allemagne, font aussi du mal à l’Europe et à la France.
« Former un couple ne veut pas dire être d’accord sur tout, mais c’est savoir se retrouver sur l’essentiel, le moment venu. Il peut y avoir des divergences, des désaccords, des sensibilités différentes qui sont aussi celles des peuples.
« L’Allemagne a sa voix, la France a la sienne, c’est celle d’une Europe solidaire et responsable qui n’exclut personne et qui sait rassembler. Mais la solidité d’une amitié s’éprouve aussi au moment des difficultés. Au final, la France et l’Allemagne ont fait preuve, au moment des décisions, d’une grande unité.
« Nous savions que nous devions agir de concert pour trouver une solution. Le couple franco-allemand doit être décidé, ambitieux, équilibré. S’il ne peut pas tout – il ne dirige pas l’Europe –, il faut convenir que, sans lui, l’Europe ne peut pas grand-chose.
« Mesdames, messieurs les parlementaires, la France conçoit son destin au cœur de l’Europe. C’est notre fierté, notre vocation. Nous avons l’intention de la défendre. Nous voulons une certaine Europe » – les mots sont peut-être trop généraux – « forte, volontaire, généreuse. C’est nécessaire en raison de l’époque.
« Notre monde est fait de bouleversements, de menaces, d’instabilités. Nous essayons d’être à l’initiative. Nous jouons tout notre rôle. Ici pour l’Europe, partout où il le faut et où nous le pouvons : au Sahel et en Irak contre le terrorisme ; au Moyen-Orient, avec la question du nucléaire iranien. » Et c’est là où j’éprouve une difficulté, puisque mon obligation gouvernementale nécessite que je lise la phrase qui m’est proposée : « Je veux saluer l’action déterminée, le talent de négociateur de Laurent Fabius. » (Sourires. – Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. Philippe Dallier : On n’est jamais si bien servi que par soi-même !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Je veux donc vous présenter mes excuses. Quand je m’en suis ouvert au Premier ministre, tout à l’heure à l’Assemblée nationale, il m’a répondu que ce n’était pas la première fois que je me retrouvais dans une telle situation et que j’avais déjà dû lire un de ses discours dans lequel je disais : Fils d’Espagnol… (Nouveaux sourires.) Il me semble toutefois que j’avais contourné la difficulté en trouvant une formule, un exemple de plus de ma modestie connue. (Rires.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’Europe dans la situation où nous nous trouvons, dans le monde troublé qui est le nôtre, doit choisir : si nous voulons pouvoir avoir la force de nos choix, il nous faut absolument être unis ; et si, par malheur, nous étions désunis, nous porterions alors un coup très fort à l’Europe et donc, par contrecoup, à la France.
« Un travail important reste à faire pour mettre concrètement en œuvre l’accord. Le Parlement grec doit se prononcer ce soir, d’autres vont le faire dans les prochains jours. Il faudra toutefois aller au-delà. Nous devrons avoir la force politique de tirer toutes les leçons de cette crise pour en faire – si cela est possible – une opportunité.
« Nous avions déjà tracé quelques lignes, quelques pistes, la semaine dernière. Le Président de la République a formulé, hier, des propositions en ce sens.
« Nous avons d’abord besoin d’un véritable gouvernement économique de la zone euro au service de la croissance et de l’emploi. Nous avons progressé avec l’Union bancaire, avec ce qu’on appelle – dans un terrible jargon – le « semestre européen », mais ce n’est pas assez. Il faut une coordination accrue des politiques économiques qui donne sa pleine place à une analyse globale de la zone euro avec ses forces, ses vulnérabilités, ses besoins. » Le Gouvernement français aura l’occasion, dans les semaines qui viennent, de préciser ses propositions.
« Il faut aussi plus de convergence. Cela fait très longtemps que nous disons qu’il faut regarder les choses en face : une même monnaie n’a pas permis à nos économies de converger spontanément et suffisamment. C’est même le contraire qui s’est parfois produit. Ce n’est pas bon, ce n’est pas sain. Nous devons donc avancer – par le haut – dans les domaines économique, social et fiscal. À cet effet, il faut utiliser tous les instruments à notre disposition : la politique de cohésion, pour accélérer le rattrapage économique et social entre États ; le plan Juncker ; les rapprochements dans le domaine social avec les pays qui y sont prêts – je pense, en particulier, à la question des rémunérations ; l’harmonisation et la lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale.
« Ce sont des sujets qui ne sont pas faciles, ni techniquement ni politiquement, mais les différences qui existent nuisent à l’unité et à la stabilité de la zone euro.
« Nous avons également besoin de nous doter de moyens budgétaires. Nous avons réussi à mettre en place le plan Juncker en moins de six mois – ce qui est court, s’agissant d’un projet européen ! Mais nous devrons aller plus loin en mettant en place, dans un second temps, un véritable budget de la zone euro permettant de financer des investissements spécifiques en matière d’infrastructures, d’innovation ou encore de capital humain, avec les ressources correspondantes. » Encore une fois, nous préciserons ces pistes dans les semaines à venir.
« On ne réalisera pas ces avancées, on ne pourra pas engager de nouvelles étapes en matière d’intégration sans les peuples et leurs représentants. C’est pourquoi il faut, là aussi, renforcer la légitimité démocratique de la zone euro.
« Cela concerne l’Europe, bien sûr, car aujourd’hui – tout le monde le constate – le Parlement européen n’est pas suffisamment associé aux travaux du “semestre européen”. Concrètement, la recommandation “zone euro” élaborée chaque année pourrait être transmise au Parlement européen et faire l’objet d’un débat démocratique.
« En outre, – ce qui est plus complexe et donc beaucoup plus novateur –, nous devons pouvoir l’inviter à s’organiser pour que les sujets propres à la zone euro soient davantage pris en considération en tant que tels. Ce n’est pas le cas et c’est le sens de l’appel du Président de la République à mettre en place une sorte de Parlement de la zone euro. Il faudra bien sûr associer à cette action les Parlements nationaux.
« Si nous prenons encore davantage de hauteur ou de recul, cette crise montre combien nous devons reprendre le chantier du projet européen dans sa globalité, avec vision, avec ambition, avec audace. Car si la défiance s’installe ou croît, si les populismes grondent, c’est aussi parce que l’Europe, depuis beaucoup de temps, a perdu de son élan et qu’elle ne dit pas clairement où elle va ou que l’on ne comprend pas ce qu’elle dit lorsqu’elle s’exprime.
« Nous avons besoin de plus d’intégration, de plus de solidarité, pour la protection et la prospérité des peuples. C’est vrai sur les questions économiques et monétaires, qui sont absolument essentielles. C’est vrai aussi sur d’autres enjeux – vous pensez comme moi aux questions migratoires, où seule une politique vraiment commune et efficace pourra nous permettre d’avancer.
« Et puis l’Europe, c’est plus que notre continent et c’est plus, sans doute, que la somme des intérêts spécifiques de nos nations. C’est un certain nombre de messages, un certain nombre de valeurs qui peuvent résonner dans le monde entier.
« Les Européens, je le constate, ne le savent pas toujours et ne savent pas toujours non plus défendre au mieux leurs propres intérêts. Nous devons donc nous appuyer sur nos forces, sur nos talents pour peser davantage sur l’ordre du monde : que ce soit dans le domaine commercial, où l’Union européenne fait figure de géant ; dans le domaine de la culture, où nos industries sont puissantes ; dans le domaine environnemental, où nous faisons la course en tête depuis déjà plusieurs décennies. » Je l’ai vu encore lors de la négociation iranienne, où il y avait la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Haute Représentante, qui coordonnait un certain nombre de travaux.
« L’Europe ne doit pas avoir peur d’être pleinement elle-même. Elle doit assumer qui elle est, ce qu’elle fait et le porter.
« Mesdames, messieurs les parlementaires, vous allez être les premiers en Europe à voter. La responsabilité est donc d’indiquer le chemin. Et vous serez associés aux prochaines étapes de mise en œuvre de l’accord.
Face à une crise, ce qu’on pourrait appeler le dépit ne peut être une option. Il faut aller vers le rebond.
Comme tout bon discours, celui-ci se termine par une citation. « Le poète allemand Hölderlin, rendant hommage à l’île grecque de Patmos, écrivait : “ Là où est le péril, là aussi, croît ce qui sauve ”. » C’est ce que je vous disais la semaine dernière, me rappelant mes humanités grecques, en soulignant que le même mot κίνδυνος [kíndunos] signifie, en grec ancien, à la fois le risque et la chance.
« La crise que nous venons de connaître est aussi ce qui peut et doit nous permettre, si nous le voulons, de faire aujourd’hui preuve d’ambition pour l’Europe.
« Alors, essayons par nos votes d’avancer. Essayons de continuer à écrire l’histoire de l’Europe, c’est-à-dire l’histoire de nos peuples. C’est aujourd’hui, mesdames, messieurs les parlementaires, par votre vote, votre responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du RDSE. – M. Michel Mercier applaudit également.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Robert Navarro, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Robert Navarro : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, la Grèce reste dans la zone euro et cela demeure une bonne nouvelle, même si des rebondissements ne sont pas à exclure.
Toutefois, les dirigeants européens ont imposé un véritable traité de Versailles au peuple grec, une punition et une humiliation d’une violence inouïe.
Je suis un ardent défenseur de l’Europe depuis le début de mon engagement politique. Mais force est de constater que l’Union européenne a changé de nature le week-end dernier.
Premièrement, j’ai appris que l’euro n’était pas qu’une monnaie, qu’il était aussi une politique économique particulière.
L’euro devait rapprocher les peuples, être la monnaie de tous les Européens. Or cette crise a prouvé que tel n’était pas le cas : on peut priver certains habitants de la zone euro de l’accès à leur propre monnaie.
Jusqu’à ce week-end, l’Europe, c’était la convergence progressive de nations égales en une « union sans cesse plus étroite ». Chaque État membre choisissait librement de confier à l’Union une part de sa souveraineté dans son propre intérêt.
Chaque pas vers l’Europe était « irréversible » et « irrévocable ».
Enfin, l’accord tacite était que l’Allemagne devait se retenir de toutes tentations impérialistes en échange de la seconde chance donnée.
Depuis lundi matin, cela n’est plus. La Grèce n’est plus souveraine. L’irréversibilité de l’euro est morte. Tous les irréversibles du projet européen sont devenus réversibles. Tous les irrévocables sont devenus révocables.
La zone euro n’est plus un projet politique commun qui supposerait la prise en compte des aspirations de tous par des compromis équilibrés. Ce week-end, elle est devenue un lieu de domination des forts sur les faibles, des créanciers sur les débiteurs.
La cruauté de ce week-end est un avertissement pour les pays latins, dont la France.
Droite comme gauche devraient chercher la parade plutôt que de se renvoyer la balle, car ils n’ont jamais mené une politique économique qui convienne à l’Allemagne. Tôt ou tard, au rythme où avance notre dette, nous connaîtrons le même sort si nous ne réorientons pas vraiment – j’insiste sur le « vraiment » – l’Union européenne. D’ailleurs, il s’agit non plus de réorienter, mais de refonder.
Ce week-end, les dirigeants européens ont ouvert une boîte de Pandore qui pourrait coûter cher à l’Europe et offre un boulevard aux extrêmes.
C’est de cela que les politiques devraient s’occuper. Au lieu de cela, Sarkozystes et Hollandais débattent entre eux pour savoir qui a sauvé l’intégrité de la zone euro. Car, en réalité, tous sont responsables de la tournure prise par l’Union européenne depuis la crise de 2008. Une crise de spéculateurs, née aux États-Unis, il faut s’en souvenir – on a trop tendance à l’oublier – à l’heure de l’addition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.
M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Premier ministre avait annoncé vouloir revenir devant le Parlement pour soumettre aux représentants du peuple l’approbation d’un éventuel accord. Dont acte !
Disons-le d’emblée, notre groupe se félicite de la conclusion de cet accord. J’ai bien dit « de cet accord » en ce sens qu’il est bien précis et qu’il ne s’agit pas de n’importe quel accord.
Nous ne pouvions évidemment pas abandonner les Grecs à leur sort, ni pour eux-mêmes ni pour l’Europe. Nous ne pouvions pas nous satisfaire d’un « Grexit de lassitude ». Nous ne pouvions pas non plus lâcher des dizaines de milliards d’euros d’argent public par-dessus l’épaule du contribuable sans perspectives de redressement durable pour la Grèce.
En l’état, cet accord a le mérite de garder la Grèce dans la zone euro sans discréditer l’Union. Néanmoins que de temps perdu !
Entre la révélation, en décembre 2009, du trucage des comptes publics grecs et la conclusion de ce troisième plan d’aide financière, la Grèce a perdu six années.
Six années de réformes inabouties, six années de souffrances pour les Grecs, et tout cela pour quoi ? Pour aboutir, enfin, à une conclusion déjà écrite depuis longtemps : la Grèce, pour rester dans la zone euro, doit se mettre en conformité avec les exigences imposées par la monnaie unique.
Cela n’a rien d’extraordinaire : l’Europe exige, bien sûr, entre tous ses membres un devoir de solidarité. Cette solidarité impose, en retour, un devoir de responsabilité pour chacun. J’espère que M. Tsipras et ses amis ont enfin compris la portée de ce principe. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Arrêtez !
M. François Zocchetto : En effet, cet accord met le gouvernement grec devant ses obligations.
J’ai déjà évoqué ici à cette tribune voilà une semaine les réformes à entreprendre, que nous connaissons tous : restauration de l’autorité de l’État grec, réforme fiscale, lutte contre la corruption, lutte contre la fraude, démantèlement des oligopoles, instauration d’un cadastre et soumission de tous à l’impôt – armateurs et église orthodoxe compris. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. – Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste également.)
M. Pierre Laurent : Le FMI les défend, les armateurs !
M. François Zocchetto : Pour que la confiance soit rétablie entre la Grèce et ses partenaires, il faudra que M. Tsipras aille au bout des réformes promises.
Évidemment, cela ne sera pas facile. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) Appliquer l’accord à la lettre demandera des efforts considérables aux Grecs.
Je ne songe pas seulement à des efforts financiers, je songe aussi à un véritable et profond changement d’attitude des citoyens grecs. Un changement des mentalités s’impose pour construire un État fort, le respecter et mettre au pas les profiteurs d’une société viciée par les rentes et le népotisme. La Grèce ne peut plus jouer au passager clandestin de la construction européenne. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.)
C’est un moment de vérité pour la Grèce, qui, en pleine souveraineté, est désormais face à son destin.
Mme Éliane Assassi : Arrêtez de dire cela !
M. François Zocchetto : C’est donc à son peuple de s’en montrer digne…
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Quel mépris !
M. François Zocchetto : … et d’affronter cette épreuve en toute responsabilité sans dénoncer ceux qui l’aident depuis tant d’années, l’Allemagne au premier chef. (Protestations sur les travées du groupe CRC. – Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
Et là, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire avec tristesse, au lendemain du 14 juillet, que je me suis senti plus en phase avec l’approche allemande de la solidarité (Nouvelles protestations sur les travées du groupe CRC.)…
Mme Marie-Noëlle Lienemann : C’est un classique à droite !
M. François Zocchetto : … qu’avec celle du gouvernement français. Les Allemands – conservateurs et sociaux-démocrates – voulaient un bon accord.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il y a toujours les nostalgiques de la grandeur allemande !
M. François Zocchetto : Le Président de la République française, de son côté, déclarait vouloir un accord à tout prix.
Quelle différence ? Eh bien, du côté français, on pouvait comprendre que nous étions prêts à lâcher à nouveau l’argent public pour éteindre un incendie qui aurait probablement repris très vite.
Du côté de l’Allemagne et de nombreux autres pays, il s’agissait d’abord de jeter les bases d’une croissance saine en Grèce, à laquelle nous aurons, à défaut de l’envie – que je continue d’espérer – en tout cas, j’en suis certain, l’obligation d’associer un nécessaire rééchelonnement – voire une remise – de la dette grecque.
M. Bruno Sido : Eh oui !
M. François Zocchetto : On parle beaucoup de la Grèce ! On peut aussi parler un peu de la France ! (Exclamations et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Nous devons aussi regarder la réalité. Je ne citerai pas beaucoup de chiffres. Qu’il me suffise de dire qu’en France la dette par habitant s’établit à 31 000 euros.
M. Dominique Bailly : Pas de leçons !
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Grâce à vous !
M. François Zocchetto : En Grèce, elle est de 29 000 euros. La vérité, c’est qu’un pays n’est pas souverain quand il est surendetté.
M. Bruno Sido : Oui !
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Vous en savez quelque chose !
M. François Zocchetto : Et la Grèce nous le démontre !
M. Bruno Sido : Eh oui !
M. François Zocchetto : Je ne peux donc que m’inquiéter de ce soulagement qui semble gagner le Gouvernement et le Président de la République. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
M. Dominique Bailly : C’est faux !
M. François Zocchetto : En France, nous connaissons nous aussi tous les réformes à mener et que nous voulons imposer aux autres :…
M. Didier Guillaume : Nous ne sommes pas d’accord sur les réponses !
M. Dominique Bailly : La Grèce !
M. François Zocchetto : … réforme fiscale, flexibilité du marché du travail,…
M. Dominique Bailly : La Grèce !
M. François Zocchetto : … réforme de la retraite à points (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.), réforme des statuts de la fonction publique et allégement des normes.
Mme Cécile Cukierman : La taxation des plus-values !
M. François Zocchetto : Si peu a été réalisé chez nous, monsieur le ministre.
M. Bruno Sido : Ça, c’est clair !
M. François Zocchetto : Si, dans les négociations, notre voix n’a pas tant compté que l’on voudrait nous le faire croire, c’est tout simplement parce que nos partenaires ne sont pas dupes.
M. Dominique Bailly : Démago !
M. François Zocchetto : Notre crédibilité s’amenuise malheureusement au fur et à mesure que nous confondons – cela dure depuis des années, il faut bien le dire – réforme et affichage.
Nous devons également apprendre et tirer des leçons de ce lourd épisode. Une monnaie orpheline à la fois d’État et de dimension politique n’existe pas.
L’euro, pour ne pas s’effondrer, doit être enfin soutenu par un véritable gouvernement économique.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Vos amis l’ont toujours refusé !
M. François Zocchetto : La zone euro ne peut plus continuer de se construire avec une architecture qui ressemble plus à un règlement de copropriété bien usé ! Il faut se rendre compte que l’Eurogroupe n’est qu’une structure virtuelle. Rien dans les traités n’est prévu…
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Si ! Le pacte de stabilité !
M. François Zocchetto : … pour donner des orientations politiques à notre monnaie.
Avoir un ministre à temps partiel pour gérer l’Eurogroupe, ce n’est plus possible ! Nous ne pouvons plus donner dans la politique de l’expédient, de l’accord de dernière minute et du rafistolage.
L’Europe ne doit pas fonctionner ainsi. L’Europe ne peut plus avancer ainsi. Il faut donner du corps et un visage à l’euro.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : On a vu ce que cela donne !
M. François Zocchetto : Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous sommes en parfaite harmonie avec vos propos tenus il y a quelques minutes sur ce point. Nous devons donner à l’Europe une voix pour répondre à celle des peuples. Nous devons lui donner des bras pour agir. On ne peut pas non plus laisser les peuples européens croire qu’une intervention de la troïka est une ingérence anti-démocratique. (Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Noëlle Lienemann s’exclament.) Il faut passer à un autre système.
Nous avons donc besoin d’une nouvelle gouvernance de la zone euro pour assurer la convergence de nos politiques publiques. Nous avons besoin d’un sursaut démocratique et fédéral en permettant la désignation d’un responsable européen de l’euro – d’un ministre des finances, si l’on veut – qui détiendra l’autorité suffisante pour imposer le respect de la règle commune.
Et là, la France à un rôle à jouer. Nous ne pouvons, nous Français, laisser la zone euro sans clef de voûte. J’ai entendu les propositions faites hier par le Président de la République. Il semble enfin nous rejoindre (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain s’esclaffent.) sur la nécessité de faire un pas en avant dans la marche vers le fédéralisme budgétaire européen. Enfin ! Bravo ! Mais, monsieur le ministre, nous avons besoin de garanties, d’être assurés que vous joindrez très rapidement le geste à la parole !
M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue.
M. François Zocchetto : Tout le monde a bien compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le débat est loin – très loin – d’être terminé.
Parce que nous croyons en l’Europe, parce que nous voulons construire l’Europe de demain, une Europe solidaire et exigeante, nous voterons en faveur de la validation de cet accord. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme d’une nouvelle nuit de négociations dont seule l’Europe a le secret, l’accord trouvé par les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro éloigne – pour un temps au moins, peut-être – le spectre d’une sortie chaotique de la Grèce de la monnaie unique. Cependant, cet accord a, me semble-t-il, comme un air de déjà-vu !
Voilà en effet plus de cinq ans que, périodiquement, l’Europe et la Grèce semblent condamnées à rejouer encore et toujours la même scène. Depuis 2010, deux plans d’aide d’un montant total de 240 milliards d’euros ont été mis en œuvre pour aider les Grecs à surmonter les difficultés auxquelles ils devaient faire face.
Dans la tourmente économique et financière que connaissait alors notre continent, la solidarité européenne a joué à plein. Elle était indispensable. D’autres pays que la Grèce en ont d’ailleurs également profité. Ils sont désormais en voie de rétablissement car, eux, ont fait les réformes qui s’imposaient.
Pourtant, aujourd’hui, la dette grecque atteint des records – à 180 % du PIB. Elle serait, au demeurant, encore plus élevée si, en 2012, les États européens n’avaient pas contraint les créanciers privés à assumer leur part de risque et à effacer l’équivalent de 107 milliards d’euros qu’ils détenaient en obligations et en bons du Trésor.
La BCE a également contribué à l’expression de la solidarité européenne. Cela fait maintenant cinq mois qu’elle porte à bout de bras le système bancaire grec et, donc, l’économie du pays. Elle lui a ainsi fourni près de 90 milliards d’euros de liquidités d’urgence, alors que, parallèlement, les déposants ont retiré depuis décembre 2014 plus de 40 milliards d’euros, ce qui équivaut à près de 25 % du produit intérieur brut.
La réouverture des banques, dont la date exacte reste à ce jour incertaine à la suite des récentes déclarations du Premier ministre grec, devra toutefois être accompagnée d’une recapitalisation importante, pouvant aller, selon l’Eurogroupe, jusqu’à 25 milliards d’euros.
Dans la conception de chaque plan d’aide, la responsabilité grecque devait répondre à cette solidarité européenne et se manifester par des réformes structurelles ambitieuses destinées à assainir les finances publiques du pays et à remettre sur les rails une économie qui – c’est désormais admis – ne disposait absolument pas des prérequis fondamentaux pour prétendre faire partie de la zone euro. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
Or, aujourd’hui, quelle est la nature de l’accord qui nous est soumis ?
Tout d’abord, un engagement pour un nouveau plan d’aide – le troisième, je le rappelle – dont les contours précis sont encore inconnus mais qui sera doté d’une enveloppe d’environ 85 milliards d’euros sur trois ans, avec une participation européenne qui serait évaluée, à ce stade, à 50 milliards d’euros.
Si l’on se base sur la quote-part de notre pays au sein du Mécanisme européen de stabilité, le MES, cette nouvelle étape représenterait pour la France plus de 10 milliards d’euros, qui s’ajouteront donc aux 42 milliards déjà engagés dans le cadre des plans antérieurs, soit une contribution directe globale qui avoisinerait les 55 milliards d’euros.
Un prêt-relais devra par ailleurs être consenti dans les jours qui viennent pour que la Grèce puisse régulariser sa situation de défaut vis-à-vis du FMI et faire face à ses échéances de remboursement à très court terme, estimés par l’Eurogroupe à 12 milliards d’euros d’ici à la fin du mois d’août.
Le Fonds pour les privatisations, nouvellement créé, devra, quant à lui, impérativement atteindre son objectif de 50 milliards d’euros pour sécuriser les nouveaux prêts consentis par les Européens.
Enfin, si des aménagements de la dette grecque sont aujourd’hui envisagés, ils ne pourront intervenir qu’après la mise en œuvre par le gouvernement grec de ses engagements. Conformément aux principes de l’accord conclu en novembre 2012 et confirmés par l’accord du 13 juillet, – j’insiste sur ce point, que j’ai déjà évoqué voilà huit jours – ils ne pourront en aucun cas porter sur une décote ou un effacement de la dette nominale de la Grèce.
Une fois ce programme mis en œuvre, ce seront donc au total plus de 500 milliards d’euros qui auront été mobilisés, d’une manière ou d’une autre, en faveur de la Grèce depuis 2010. Dans ces conditions, parler de « coup d’État financier » ou de « dictature de la finance », comme le font certains, est grotesque. Nous avons déjà donné 500 milliards d’euros à la Grèce. Ne tombons pas dans le piège de M. Tsipras ! L’Europe a été plus que solidaire, et c’est la Grèce qui ne s’est pas réformée. N’inversons pas les responsabilités ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
J’observe à ce titre que, si le gouvernement Tsipras n’a finalement pas obtenu le chèque en blanc qu’il escomptait, c’est en grande partie grâce à la fermeté qu’ont su démontrer nombre de pays européens, emmenés notamment par la chancelière allemande (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.),…
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Jean Bizet : … et je ne peux que me réjouir. N’oublions pas en effet que l’Allemagne est le premier financeur du Mécanisme européen de stabilité.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Nous aussi, nous payons !
M. Jean Bizet : Quoi qu’on en dise, c’est bel et bien cette position qui se reflète dans le résultat final des négociations. Je regrette, je le dis très clairement, que la France ait prêté une oreille que je qualifierai de sélective,…
M. Ladislas Poniatowski : … de groupie !
M. Jean Bizet : … plus attentive aux voix de l’extrême gauche qu’à celle des réformateurs. (Protestations sur les travées du groupe CRC.) Elle a trop longtemps laissé entendre à M. Tsipras qu’il pourrait bénéficier une nouvelle fois de la solidarité européenne, sans accepter la responsabilité qui va avec.
M. Didier Guillaume : Ce n’est pas vrai !
M. Jean Bizet : C’est un affront fait aux contribuables français.
La France et l’Europe ne peuvent pas continuer à payer sans contrepartie, sans exigence. Nous ne pouvons donc que saluer le travail de la Chancelière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Il est vrai, je le dis très clairement, que l’Europe de l’orthodoxie budgétaire ne fait pas rêver. Toutefois, elle a au moins un mérite : celle d’assurer les fins de mois des pays en difficulté. C’est un message que je me permets d’adresser personnellement à M. Mélenchon.
Mais quel paradoxe de voir aujourd'hui le Président de la République approuver pour la Grèce ce qu’il refuse précisément à notre pays. Il serait bon qu’il s’inspire aujourd’hui des réformes qu’il a finalement soutenues, et dont il ne paraît pas vouloir pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Un sénateur du groupe socialiste et républicain : Mais si !
M. Jean Bizet : Les réformes structurelles engagées ces dernières années avaient permis à la Grèce d’enregistrer des résultats économiques positifs à partir de 2014 et d’entrevoir enfin une sortie de crise. Elle dégageait ainsi un premier excédent budgétaire primaire, la croissance commençait à repartir après six années de récession et elle avait même fait un premier retour encourageant sur les marchés financiers.
Mais l’incertitude politique qui règne depuis plusieurs mois et le coup d’arrêt donné aux réformes par M. Tsipras ont réduit à néant ces avancées.
M. Patrick Abate : C’est de la mauvaise foi !
M. Jean Bizet : Les exigences de l’accord du 13 juillet doivent donc permettre à la Grèce de réenclencher la dynamique vertueuse sur laquelle elle était engagée il y a encore moins d’un an.
Mais le pays devra avant tout régler ce qui fait encore aujourd’hui sa faiblesse structurelle fondamentale. Chacun ne connaît désormais que trop bien ces défaillances : un État et une administration inefficaces, minés par la corruption et le clientélisme ; un système social totalement inadapté ; un système fiscal d’un autre temps ou encore une culture de la fraude et de l’évasion fiscales mortifère.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Chez nous, cela n’existerait pas !
M. Jean Bizet : Pour ne pas craindre d’avoir à discuter demain d’un éventuel quatrième plan d’aide, la confiance dans la volonté et la capacité du gouvernement grec à transformer réellement le pays pour le mettre au niveau des standards européens est donc fondamentale.
Or cette confiance est aujourd’hui considérablement érodée. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.) Pour un certain nombre d’Européens, elle est même irrémédiablement brisée.
La défiance qui s’est installée est bien évidemment le fruit des errements et des compromissions des gouvernements grecs qui se sont succédé depuis plusieurs décennies, mais elle est surtout le résultat de l’attitude de M. Tsipras et de ses amis depuis six mois. (Plusieurs sénateurs du groupe CRC s’esclaffent.)
Mme Éliane Assassi : Quelle mauvaise foi !
M. Jean Bizet : Depuis leur arrivée au pouvoir, qu’ont-ils entrepris pour redresser véritablement le pays ? Aucune action d’envergure n’a été menée depuis l’élection du 25 janvier, alors même que Syriza avait reçu un mandat fort pour s’attaquer fermement à la corruption ou aux privilèges fiscaux injustifiés, qui font d’ailleurs peser sur une base bien trop étroite le poids des ajustements structurels indispensables. C’est tout le malheur de la Grèce ou, plus exactement, de ses habitants.
Au lieu de cela, le Gouvernement Tsipras a préféré se concentrer uniquement sur la question de la dette et le versement d’une dernière tranche d’aide, dont il disait pourtant, durant sa campagne électorale, ne pas vouloir. Ce faisant, il s’est enferré dans une logique d’affrontement stérile et démagogique avec ses partenaires européens. En cinq mois de négociations, jamais il ne s’est engagé dans une discussion sérieuse et concrète, pas une fois il n’a formulé la moindre proposition crédible,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Mais si !
M. Jean Bizet : … se contentant d’instrumentaliser la menace d’un échec des négociations et d’une sortie de la Grèce de la zone euro.
Mme Éliane Assassi : Arrêtez de dire n’importe quoi !
M. Jean Bizet : Pire, il a régulièrement fait usage de la provocation, voire de l’insulte. Le ministre des finances s’est par exemple permis de traiter ouvertement ses interlocuteurs de « terroristes » ou de « criminels ».
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ce qui n’est pas faux !
M. Jean Bizet : Enfin, la décision soudaine et unilatérale de M. Tsipras de se retirer de discussions pourtant devenues enfin constructives, pour mettre en œuvre un référendum et faire campagne pour le « non », a fini de convaincre la plupart de ses partenaires qu’ils ne pouvaient voir en lui un interlocuteur fiable. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
M. Ladislas Poniatowski : C’est du cinéma, tout ça !
M. Jean Bizet : J’ajoute que, malgré l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement de négocier un troisième plan d’aide important, les mesures que devra mettre en œuvre le gouvernement grec sont semblables, voire plus exigeantes, que celles que sa majorité avait appelé à rejeter dans le cadre du référendum du 5 juillet dernier.
Alexis Tsipras est donc mis aujourd’hui face à ses contradictions. Le mythe s’effondre pour ceux qui, au matin du 26 janvier dernier, voyaient en lui l’alpha et l’oméga d’une réorientation de l’Europe. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe CRC.)
Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur les marges de manœuvre politiques dont son gouvernement pourra bénéficier dans les semaines et les mois à venir, d’autant que le Premier ministre lui-même a affirmé hier ne pas croire au plan de réformes qu’il doit désormais mettre en œuvre... (Mme Esther Benbassa s’exclame.)
Même si plusieurs partis semblent aujourd’hui prêts à soutenir l’agenda de réformes proposé, comme l’a d’ailleurs démontré le vote de la Vouli vendredi dernier, les premières voix discordantes se sont déjà fait entendre au sein de la plateforme majoritaire.
Or ce dont la Grèce a aujourd’hui besoin par-dessus tout, c’est bien de stabilité. Après six mois d’incertitude, d’inconstance et d’inaction,…
Une sénatrice du groupe CRC : Et avant ?
M. Jean Bizet : … seule la stabilité permettra au pays de s’engager dès maintenant sur des actes forts. Le vote prévu aujourd’hui concernant un certain nombre de réformes clefs est un premier test de la capacité des Grecs à emprunter cette voie.
Mais ne nous y trompons pas : les actions nécessaires à la remise en route pérenne du pays prendront du temps. C’est donc seulement dans la durée que nous pourrons véritablement mesurer la volonté politique des Grecs à se doter d’un État et d’une économie modernes (Exclamations sur les travées du groupe CRC.), capables de se passer de la surveillance et de l’assistance de ses partenaires européens (Mme Esther Benbassa s’exclame.)
Lundi, l’Europe a donné dans la douleur une ultime chance à la Grèce de démontrer qu’elle était capable de demeurer membre de la monnaie unique. Néanmoins, cette crise laissera à n’en pas douter des marques profondes et durables dans les relations entre les Grecs et le reste des Européens, mais aussi entre les Européens eux-mêmes, et en particulier entre la France et l’Allemagne – je suis désolé, monsieur le ministre, de vous contredire sur ce point, mais telle est mon analyse –,…
M. Didier Guillaume : Non, c’est une erreur !
M. Jean Bizet : … dont les divergences d’appréciation dans la phase finale des négociations ont éclaté au grand jour.
L’Europe a certes évité, et il fallait le faire, le saut dans l’inconnu qu’aurait constitué une sortie incontrôlée de la Grèce de la zone euro, mais elle ressort toutefois politiquement affaiblie et divisée de cet interminable psychodrame. Fort heureusement, elle n’a pas cédé au chantage de M. Tsipras. C’est, au-delà de la Grèce, un avertissement à tous les populistes d’un certain nombre de pays.
M. Pierre Laurent : On a encouragé les populismes !
M. Jean Bizet : Espérons que cette énième crise aura au moins servi à faire prendre conscience aux Grecs non seulement de l’ampleur des défis qui se posent à eux, mais aussi et surtout de l’impossibilité, pour l’Europe, de revivre ce genre d’épisodes. Une discussion sur un quatrième plan d’aide à la Grèce ou un effacement de sa dette signifierait la perspective d’un Grexit. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
Enfin, cette séquence a démontré une fois de plus à quel point la zone euro pâtissait de ses déficiences structurelles. La convergence de nos modèles économiques, en particulier dans les domaines fiscal et social, dans lesquels la France est en retard, ainsi qu’un réel pilotage politique de la zone euro ne peuvent plus aujourd’hui rester des débats théoriques ou des vœux pieux. Ils sont tout simplement une urgence politique et économique pour la zone euro.
Lorsque le traité de Maastricht mettant en place l’Union économique et monétaire fut signé en 1992, le tandem Mitterrand-Delors était convaincu que l’Europe conduirait à une convergence naturelle des économies européennes et que l’union économique suivrait l’union monétaire dans les trois ans.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Les Allemands n’en voulaient pas !
M. Jean Bizet : Nous sommes aujourd’hui loin de cette prédiction, et les retards pris en la matière relèvent d’une faute collective que nous devons assumer. Si la France a de l’audace – il paraît qu’elle en a désormais (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) –, elle doit prendre l’initiative et faire des propositions concrètes et ambitieuses à ses partenaires.
M. Didier Guillaume : C’est fait !
M. Jean Bizet : Dans sa grande majorité, le groupe des Républicains validera la proposition d’accord négociée par les dix-neuf États de la zone euro et, donc, la signature de la France. Il faut en effet savoir respecter la parole de son pays. J’invite nos collègues exaspérés par le comportement de M. Tsipras à dépasser le ressentiment qui peut être le leur, pour, encore une fois, faire respecter la parole de la France en votant cet accord européen.
Un sénateur du groupe socialiste et républicain : Très bien !
M. Jean Bizet : Toutefois, ce vote positif ne peut s’appréhender sans un contrôle régulier et précis du respect de la totalité de l’accord européen. En d’autres termes, il ne peut y avoir de versements d’aides échelonnés dans le temps sans respect strict de ses engagements par la Grèce. Le gouvernement français doit s’engager, messieurs les ministres, sur cette exigence de contrôle. Le Sénat, quant à lui, au travers de sa commission des finances et de sa commission des affaires européennes, n’y manquera pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Monsieur le ministre des affaires étrangères, je suis au regret, une fois de plus, de mettre à mal votre modestie. Je voudrais en effet saluer le travail de la France, du chef de l’État, du Gouvernement et de vous-même pour l’accord historique obtenu avec l’Iran (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe et M. Jean-Vincent Placé applaudissent également.), qu’il convient selon moi de reconnaître à sa juste valeur. C’est la fin de la prolifération et le début de nouveaux accords. À cet égard, recevez donc, monsieur le ministre, toutes les félicitations du groupe socialiste et républicain.
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci !
M. Didier Guillaume : J’en viens au dossier grec. Que de chemin parcouru depuis la semaine dernière !
Un sénateur du groupe socialiste et républicain : Ah oui !
M. Didier Guillaume : Relisons, comme je m’y suis amusé tout à l’heure, les discours des uns et des autres. Que n’avons-nous pas entendu ! Certains souhaitaient le Grexit, c'est-à-dire la sortie de la Grèce de la zone euro, au prétexte que, trop dépensière, elle n’avait rien à y faire, ou tout simplement qu’elle ne parlait pas le même langage que le reste des États européens.
M. André Reichardt : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Didier Guillaume : Quelle réussite pour la Grèce et les Grecs, qui s’efforcent aujourd'hui, dans la zone euro, dans l’Europe, de s’en sortir, avec leur gouvernement !
Quelle réussite aussi pour l’Europe ! Car lorsqu’on travaille dans un espace politique et économique européen, on ne laisse pas au bord du chemin ceux qui ont du mal à suivre, bien au contraire. On s’efforce de les faire rentrer dans le peloton, afin que tout le monde puisse atteindre le col.
Quelle réussite pour la zone euro !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Oh ! là ! là !
M. Didier Guillaume : Qu’aurions-nous dit à la suite de la sortie de la Grèce de la zone euro, que ce serait-il passé ?
Quelle réussite pour le couple franco-allemand ! N’en déplaise à certains, ce couple a bien fonctionné.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Attention à ce que vous allez dire, ce sera répété !
M. Didier Guillaume : À certains moments, plutôt que de faire preuve de cynisme ou d’ironie mal placée, il vaut mieux encourager le travail de la France et de l’Allemagne à contribuer, comme ils l’ont fait depuis des années, à la construction européenne.
La semaine derrière, notre groupe et d’autres affirmaient que la sortie de la Grèce de la zone euro serait un échec pour l’Europe. Nous appelions à ce que la Grèce reste en son sein ; c’est ainsi qu’un avenir meilleur se présentera à l’Europe ; la Grèce, en immense difficulté, pourra enfin se réformer et connaître une amélioration de sa situation, d’un point de vue historique, mais surtout d’un point de vue concret, pour ses habitants.
Le point d’équilibre trouvé lundi dernier par l’ensemble des chefs d’État doit tous nous rassembler, et nous conduire à approuver la déclaration qui nous est soumise aujourd’hui par le Gouvernement.
Il s’agit d’un acte fort pour l’Europe. Au moment où l’Europe est fragilisée, secouée, alors qu’elle a subi des soubresauts terribles à la suite de l’épisode grec, nous, parce que nous sommes optimistes, parce que nous faisons confiance aux chefs d’État et de gouvernement qui signent les traités, parce que nous faisons confiance aux dirigeants européens, nous pensons que cette signature peut être un nouveau départ pour la construction européenne. La signature de cet accord a changé le mouvement européen. Voilà une dizaine de jours, une grande majorité des États européens, sous l’impulsion de la droite européenne, était favorable à la sortie de la Grèce de la zone euro. Aujourd’hui la Grèce reste dans la zone euro ; des mesures ont été prises et d’autres seront prises, avec fermeté. (M. Bruno Sido s’exclame.)
Il faut cesser, chers collègues, de stigmatiser le premier ministre grec, M. Tsipras. Il faut arrêter de se faire plaisir, de parler de chantage. J’ai entendu les mots « Pas de chèque en blanc ! » Or c’est faux ! (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.) Jamais M. Tsipras n’a demandé de chèque en blanc ! (Marques de dénégation sur les travées du groupe Les Républicains.) Si c’est le cas, j’accepterai que soient inscrits au compte rendu les mots de M. Tsipras demandant un chèque en blanc. Je vous mets au défi de les retrouver ! C’est une interprétation fallacieuse des faits. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Le référendum de la semaine dernière a été organisé – nous l’avons dit et j’assume ces mots ici – pour redonner de la dignité au peuple grec. Évidemment, la question n’est pas de dire telle mesure sera prise, mais si nous voulons que la Grèce, demain, ait encore un avenir.
Je ne partage pas la vision politique qui a fait élire M. Tsipras. Toutefois, je partage avec lui la volonté de dire que, pour des raisons politiques, géostratégiques, géopolitiques et historiques, la Grèce doit faire partie de la zone euro et doit être dans l’Europe. Voilà notre histoire, voilà l’Europe sur laquelle nous voulons encore travailler ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud et M. Jean-Vincent Placé applaudissent également.)
Le mépris envers M. Tsipras, envers les Grecs et la Grèce doit prendre fin. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous n’en sommes pas là aujourd’hui. Ce que nous devons bâtir, c’est un dispositif pour que la Grèce et l’Europe s’en sortent. (Mme Sophie Primas s’exclame.)
Oui, l’Europe est notre avenir. Cependant, nous le savons, cette Europe-là ne fonctionne pas très bien. Ce constat peut être fait sur toutes les travées, avec des propositions totalement différentes.
Le vote demandé aujourd’hui par le Gouvernement concerne l’approbation d’un accord validé par M. Tsipras – ne cherchons pas d’autres exégèses. Au moment précis où le parlement grec va voter cet accord, à la demande du premier ministre grec, nous autres, nous hésiterions à le signer ?
Voici l’enjeu de cet accord, de ce moment politique : nous sommes les premiers parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, à valider cet accord. Des clauses de revoyure sont prévues. Nous verrons comment les choses avanceront. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.)
J’exposerai quelques motifs évidents en faveur de cet accord. Tout d’abord – je vous le dis très tranquillement –, il faut, dans un tel moment politique, refuser toute récupération politique. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Mais qui donc fait de la récupération politique ?
M. Roger Karoutchi : C’est audacieux…
M. Didier Guillaume : M. le ministre l’a dit, il ne s’agit pas de faire de récupération politique. Je le dis très sereinement, chers collègues, je refuse les dénigrements politiciens.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il s’agit d’argent public !
M. Didier Guillaume : L’Europe est en grande difficulté, elle a failli se noyer, et la Grèce a failli sortir de la zone euro. La France et le Président de la République jouent leur rôle. Aussi, le rôle de l’opposition est de soutenir la France, la patrie, et non d’afficher un cynisme amusé. Ce n’est pas ainsi que nous bâtirons en Europe la confiance en la France. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Si nous comprenons les débats et polémiques internes de la politique française, l’enjeu européen, au regard de ce qu’a connu ce continent pendant la guerre et la reconstruction, vaut bien plus que les dénigrements politiciens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Ladislas Poniatowski : Quel enthousiasme !
M. Didier Guillaume : Ce qui compte, ce n’est pas l’enthousiasme, c’est la vérité de nos convictions, monsieur Poniatowski !
Dans cet accord d’urgence sont demandées des réformes indispensables, et, en le signant, M. Tsipras s’est engagé à faire des réformes. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) C’est ce que nous demandions, nous aussi, la semaine dernière.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est la méthode Coué !
M. Didier Guillaume : Non, ce n’est pas la méthode Coué ! M. Tsipras n’était pas obligé d’accepter cet accord et les mesures qu’il contient. Je vous invite à lire l’accord qui a été signé : vous verrez que les Grecs connaîtront des moments difficiles.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : M. Tsipras n’y croit pas lui-même.
M. Francis Delattre : Il dit que c’est un mauvais accord !
M. Didier Guillaume : Nous devons profiter de cet accord pour que s’ouvre un nouveau chapitre pour l’Europe. Voilà ce qui est important : il faut de nouvelles perspectives – le chef de l’État l’a encore dit hier –, il faut une gouvernance économique européenne forte, plus forte qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Le maintien de la Grèce dans la zone euro et dans l’Union européenne est une victoire pour tous les défenseurs de l’Europe.
Cette gouvernance économique européenne doit être mise en place. Pour ce faire, le couple franco-allemand doit continuer à jouer un rôle fort, un rôle qu’il joue depuis soixante-dix ans. Tantôt la France a eu besoin de l’Allemagne, tantôt l’Allemagne a eu besoin de la France. Mais jamais ce couple ne fonctionne aussi bien que quand ces deux membres fonctionnent ensemble, et non quand l’un écrase l’autre. Nous sommes là non pas pour nous mettre sous la coupe d’un diktat de la chancelière allemande, mais pour que ce couple franco-allemand travaille ensemble, comme il l’a fait ces derniers temps.
Je vous invite, mes chers collègues, à regarder la télévision et à lire les journaux allemands, pour vous rendre compte que l’idée que vous avez du point de vue allemand sur la France est erronée. Zappez ce soir sur les chaînes allemandes, et vous verrez ce qui est dit outre-Rhin de cet accord et du couple franco-allemand.
Cet accord conforte la France. Sa position, non dogmatique, a pu tenir bon. La volonté du chef de l’État, du Gouvernement et de la République française était la suivante : premièrement, tout faire pour que la Grèce reste dans l’euro et dans l’Europe ; deuxièmement, que la Grèce fasse des réformes structurelles indispensables – elle les avait engagées, mais elle ne les avait jamais bien faites ; troisièmement, que les discussions s’engagent sur le rééchelonnement de la dette et les relations futures entre les pays impliqués.
Soutenir cet accord, c’est soutenir l’Europe, c’est soutenir la Grèce, c’est soutenir la zone euro, et c’est aussi, d’une certaine manière, soutenir le couple franco-allemand et la République française.
Pour ces raisons, ce soir, alors que le parlement grec va voter pour cet accord, au moment où, je l’espère, beaucoup de parlements européens voteront en sa faveur, le parlement français se doit de dire oui à la question posée par le Gouvernement. Ainsi, la position de la France dans l’Europe sera confortée, l’avenir de l’Europe préparé, et demain les Grecs vivront un peu mieux qu’ils ne vivent aujourd’hui. Voter en faveur de cet accord, c’est aussi préparer la suite. Mes chers collègues, je vous engage tous à préparer la suite de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.
M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de l’économie, mes chers collègues, une semaine après notre récent débat, nous voici de nouveau réunis pour discuter du sort de la Grèce.
Il s’agit aujourd’hui de nous prononcer sur un accord trouvé à l’arraché en début de semaine, à la suite d’une longue et pénible nuit de négociations à Bruxelles.
Le moment de débat que nous avons ici est particulièrement solennel, car plusieurs parlements nationaux de l’Union sont amenés à s’exprimer. Le hasard veut que nous procédions à ce vote, en France et au parlement grec, quasi simultanément.
Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur les responsabilités respectives des uns et des autres. Le temps est à présent venu, en âme et conscience, d’acter ou de rejeter l’accord trouvé. Disons-le clairement, c’est sur des formes exacerbées de cynisme, d’égoïsme et d’humiliation que l’Eurogroupe a procédé à cette négociation, perdant ainsi de vue la solidarité et la cohésion qui auraient dû guider ses pas.
Pourtant, c’est bel et bien un précipice que l’Europe vient de frôler. Sans que sa conduite soit particulièrement louable, elle a cependant su – pour le moment – ne pas y tomber. Elle n’a pas sombré dans l’abîme, car même si le peuple grec est aujourd’hui soumis à de terribles contraintes, l’accord proposé évite un scénario bien pire : celui du Grexit, même provisoire, soutenu un temps par l’Allemagne.
Comme j’ai eu l’occasion de le souligner la semaine dernière, c’eût été une totale aberration politique et géopolitique – géostratégique, comme l’a souligné M. le ministre – mais surtout économique, à cause de son coût bien plus élevé que le maintien de la Grèce dans la zone euro.
Nous avons échappé au pire, mais au prix d’un accord extrêmement brutal – il faut le dire – pour la Grèce. Parmi les réformes demandées et obtenues par les créanciers de la Grèce, certaines me semblent dangereuses, et suscitent de très légitimes interrogations.
Tout d’abord, il est demandé au gouvernement Tsipras de consulter en permanence et au préalable la « troïka » sur tout nouveau projet de loi qu’il serait amené à proposer.
Cette mise sous tutelle systématique est inacceptable, et constitue – c’est un fédéraliste européen qui le dit – une véritable atteinte à sa souveraineté.
M. Dominique Watrin : Très bien !
M. André Gattolin : De plus, sont mis sous tutelle financière 50 milliards d’euros de ses biens, dont la gestion reviendra à un fonds basé en Grèce.
Sur ce point, je tiens à saluer l’action d’Alexis Tsipras qui a réussi, bien heureusement, à empêcher que ledit fonds ne soit basé à Luxembourg. (Mme Christine Prunaud applaudit et Mme Évelyne Didier s’exclame.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann : C’eût été le comble !
M. André Gattolin : Cela reste, hélas, une bien maigre victoire, car ce fonds de privatisation n’est en réalité rien de plus qu’une version réactualisée de la société fiduciaire, la Treuhandanstalt, qui fut chargée de la privatisation d’entreprises en RDA, lors de la réunification allemande. C’est loin d’être une bonne nouvelle.
Personne d’autre que M. Schäuble, l’actuel ministre des finances allemand, ne sait mieux à quel point l’action de cette société fiduciaire fut dure et effroyable pour les Allemands de l’Est. À cette époque, il était en effet ministre de l’intérieur du gouvernement Kohl.
À la fin de sa période d’action, seuls 1,5 million d’Allemands de l’Est avaient réussi à trouver un travail, et les caisses de l’État se retrouvaient avec 120 milliards d’euros de dettes, alors que l’on s’attendait à obtenir 300 milliards d’euros de recettes !
Mme Évelyne Didier : Des experts !
M. André Gattolin : Comment alors être optimiste quant à cette mise sous tutelle financière ? (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.)
D’autres mesures risquent aussi de pousser la Grèce vers une asphyxie économique et sociale, comme la réforme des retraites et la hausse notable de la TVA.
Prévoir de telles mesures sans instaurer en parallèle – à l’instar de ce qui existe en France ou en Allemagne – un revenu minimum de solidarité me paraît socialement insoutenable.
L’accord très discutable accepté lundi comporte cependant quelques avancées pertinentes. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin s’exclame.) Je pense ainsi à l’indépendance de l’office grec des statistiques, à la mise en place de réformes en faveur d’un système fiscal enfin viable, à la volonté de mettre fin au clientélisme au sein de l’administration grecque, et à l’affectation de 12,5 milliards d’euros du fonds de privatisation en faveur de l’investissement.
On nous demande aujourd’hui, à nous, parlementaires français, de nous prononcer sur cet accord. C’est à un choix assez cornélien que nous sommes confrontés. Si nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation, c’est d’abord parce que nous n’avons pas su doter l’Europe d’instances composant un fédéralisme européen. En commettant cette erreur, nous avons poussé l’Europe sur une trajectoire déviante ayant abouti à une forme de fédéralisme financier guidé par des instances financières qui ne sont pas plus politiques que démocratiques. Une Europe dans laquelle les figures de l’hérésie ont pour noms « cohésion » et « solidarité » n’est pas non plus l’Europe que nous souhaitons ériger.
Quant au vote à émettre sur cet accord, un non, qui, sur le fond, pourrait être justifiable, reviendrait à ignorer l’appel à l’aide du gouvernement grec, et, surtout, à renier tous les efforts qu’il a mis en œuvre (M. Roger Karoutchi s’exclame.) ; il équivaudrait à donner un accord tacite à la sortie de la Grèce de la zone euro. (Mais non ! sur les travées du groupe CRC.) C’est pourquoi une très large majorité du groupe écologiste estime que notre responsabilité historique est d’approuver cet accord imparfait…
M. Bruno Sido : Très bien !
M. André Gattolin : … – de l’approuver faute de mieux, afin de maintenir aujourd’hui la tête de la Grèce hors de l’eau et d’engager demain les actions nécessaires pour aider les Grecs à desserrer l’étau dans lequel ils sont pris. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Pierre Laurent : Nous abordons le vote crucial d’aujourd’hui, conscients que le week-end écoulé et le coup qu’il a porté à l’idée européenne marqueront durablement les esprits.
Trois sentiments animent notre groupe. Le premier est la volonté de défendre l’intérêt du peuple grec, qui a eu le courage de se dresser – le 25 janvier et lors du référendum – pour crier à la face de l’Europe sa souffrance et son exigence de voir se lever le pilon qui l’écrase.
M. Bruno Sido : Ah !
M. Pierre Laurent : Nous redisons ce soir : « Vive ce peuple grec digne et libre ! », et nous saluons Alexis Tsipras, dont le courage et la responsabilité politique sont exemplaires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Bruno Sido : Ah oui ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Laurent : Notre deuxième sentiment, c’est la colère contre la violence de nombre des dirigeants de l’Union européenne, au premier rang desquels Angela Merkel et Wolfgang Schäuble. Ils viennent de montrer quels intérêts ils défendent. Qu’un peuple se lève contre l’ordre libéral et l’oligarchie financière, et leur seule préoccupation est de le soumettre et de le punir. Depuis le premier jour, ils n’ont jamais recherché un accord viable avec la Grèce et ont organisé, dès le lendemain du 25 janvier, son asphyxie financière. Ils voulaient la tête d’Alexis Tsipras.
Le référendum a douché leur tentative de coup de force. Ils se sont alors acharnés jusqu’à la dernière minute à provoquer un « Grexit » de fait. Alexis Tsipras, porteur du mandat que lui avait confié son peuple de rester dans la zone euro et de faire respecter la souveraineté de la Grèce, dans l’Union européenne, s’y est refusé à juste raison. Dès lors, leur choix a été l’humiliation et le chantage pour imposer, le couteau sous la gorge, un nouveau plan drastique à la Grèce. Ces dirigeants et leur méthode sont la honte de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Des millions d’Européens ne l’oublieront pas.
Notre troisième sentiment est une très grande inquiétude quant à l’avenir de l’Europe. Elle saignera dans les cœurs et dans les têtes de millions d’Européens si elle continue ainsi. Tous ceux qui persistent à soutenir de telles méthodes prennent une très grave responsabilité devant l’histoire ! Des frustrations et humiliations engendrées par une telle arrogance et la seule loi du plus fort naîtront des monstres politiques, qui grandissent déjà au cœur de l’Europe ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !
M. Patrick Abate : C’est déjà arrivé !
M. Pierre Laurent : La première leçon à tirer des événements est l’impérieuse nécessité de la refondation sociale, politique et démocratique de l’Union européenne et son émancipation urgente des logiques financières qui l’étouffent.
L’accord qui nous est soumis écarte à première vue le Grexit, qui était, et qui reste, l’objectif des dirigeants allemands. Alexis Tsipras a dit hier, avec une grande loyauté à l’égard de son peuple, dans quelles conditions il a assumé un accord, contraint et forcé, pour éviter ce cauchemar.
Je sais que, devant la brutalité de l’accord, certains en viennent à penser que le Grexit ne serait plus qu’un moindre mal. Je ne le crois pas, et les Grecs ne le croient pas non plus. Une sortie de la zone euro ferait passer la Grèce de la crise humanitaire à l’hécatombe. Regardez comment, dans le dos de M. Schäuble, Marine Le Pen et les siens attendent le Grexit comme la victoire enfin remportée pour sonner le glas de la solidarité européenne !
Mme Cécile Cukierman : Très bien !
M. Pierre Laurent : Cependant, l’accord n’a pas réellement écarté ce risque, car on a choisi d’imposer à la Grèce une mise sous tutelle insupportable et de nouvelles mesures d’austérité draconiennes. Joseph Stiglitz a déclaré que les efforts demandés à Athènes « dépassaient la sévérité », qu’ils « recelaient un esprit de vengeance ». Si les exigences des créanciers sont respectées jusqu’au bout, elles s’avéreront une nouvelle fois injustes socialement et contre-productives économiquement.
Alexis Tsipras a redit sa volonté de protéger les plus faibles et d’aller chercher les nouvelles recettes fiscales contre ceux qui s’enrichissent, il a redit la nécessité de réaliser des investissements productifs et d’alléger le fardeau de la dette, mais, en réalité, tout est fait, y compris dans le cadre de l’accord, pour l’en empêcher. Ainsi en va-t-il du programme démentiel de privatisations qui figure dans l’accord. Les rapaces sont déjà à l’œuvre. Vinci est paraît-il déjà sur place pour racheter les aéroports. (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe CRC.)
Mme Éliane Assassi : Vautours !
M. Pierre Laurent : Plusieurs engagements financiers, mentionnés à la demande de la Grèce dans l’accord, sont envisagés : un programme de refinancement, un rééchelonnement partiel de la dette et un plan d’investissement. Sans ces engagements, il n’y aura pas de relance. Or, sous la pression de l’Allemagne, tous ces engagements sont rendus hypothétiques et seront soumis au chantage permanent des créanciers ! C’est le supplice de Tantale qui continue.
Quant à la France, si le Président de la République a joué tardivement un rôle positif pour éviter le Grexit, elle a accepté au cours de la dernière nuit que le prix exorbitant à payer soit fixé par Angela Merkel, qui a finalement dicté ses conditions. La France n’est donc pas quitte. Après cela, nous pouvons encore moins nous remettre à célébrer, comme si de rien n’était, le couple franco-allemand « indestructible ».
Il faut poursuivre le débat et la bataille. Certains voudraient refermer la parenthèse grecque. Notre intérêt commun est au contraire de pousser au changement dans toute l’Europe pour libérer le continent des forces libérales.
La France doit agir sans attendre pour obtenir le déblocage immédiat – il n’est toujours pas acquis – des liquidités de la Banque centrale européenne, sans que ce déblocage soit soumis à de nouvelles conditions. Elle doit également agir pour mobiliser le plus vite possible les 35 milliards d’euros d’investissements prévus, en engageant sans tarder la contribution de la France et en proposant à d’autres pays de se joindre à la création d’un fonds de développement pour la Grèce adossé à la Banque centrale européenne.
M. Jean Bizet : Il n’y a plus d’argent !
M. Roger Karoutchi : Avec quel argent ?
M. Pierre Laurent : La France doit enfin travailler à concrétiser le rééchelonnement de la dette.
Notre vote d’aujourd’hui est un acte de lutte et de solidarité aux côtés du peuple grec, d’Alexis Tsipras et de Syriza.
M. Bruno Sido : Qui va payer ?
M. Pierre Laurent : Nous sommes solidaires de leurs choix et nous assumons leur difficile et courageux combat. Nous sommes à leurs côtés pour dire non à l’expulsion de la Grèce, mais nous disons d’un même mouvement, au nom de la France et du rôle qu’elle doit jouer, que l’accord scandaleux imposé à Bruxelles n’est pas digne de l’Europe et qu’aucun maintien dans l’euro ne peut le légitimer. Voilà pourquoi le groupe CRC votera majoritairement contre cet accord. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
M. Bruno Sido : Vous êtes courageux !
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question soumise à la Haute Assemblée consiste à donner ou non quitus à la signature d’un accord dont on peut dire qu’il est une étape nécessaire, à défaut d’être historique, terme dont l’Histoire elle-même démontre qu’il convient d’user avec précaution.
Cet accord est une étape nécessaire pour éviter un saut dans l’inconnu, une sortie de la Grèce de l’euro, procédure inédite, non prévue institutionnellement et dont l’analyse des conséquences tant économiques que politiques ne saurait être réellement effectuée que postérieurement. D'ailleurs, ceux qui s’opposent à l’accord – leur opinion est respectable – ont des difficultés à exposer une solution concrète et réaliste permettant de résoudre le problème.
M. Antoine Lefèvre : Eh oui !
M. Jacques Mézard : À défaut d’être historique, l’accord a une nouvelle fois démontré que le couple franco-allemand était le socle de la construction européenne et que tout ce qui contribuait à le fragiliser était dangereux pour l’Europe.
Le rôle du Président de la République dans l’obtention de l’accord a été important, et salué comme tel ; vous voyez que je le reconnais, monsieur Guillaume. Nous nous en réjouissons. On peut d'ailleurs considérer que, loin du conflit franco-allemand que certains ont décrit, c’est une complémentarité qui est à retenir : une profonde expérience de l’art de la synthèse entre des propositions diamétralement opposées a sans nul doute facilité l’issue de la négociation.
Passé le « ouf » de soulagement poussé par les bourses européennes, le réveil est néanmoins difficile, et la surmédiatisation de la crise, en grande partie propagée par le Premier ministre grec lui-même, n’a rien arrangé. Les premières réactions de ce dernier, dès son retour à Athènes, attestent que l’accord n’est qu’une étape et que la crise grecque n’est pas terminée. La maladie n’a pas tué le patient, le médicament ne l’a pas encore sauvé.
M. Tsipras demande à son parlement de voter un accord auquel il ne croit pas, autrement dit une signature sous la contrainte, mais il n’est pas François Ier face à Charles Quint. Des années ont été perdues, tant par la Grèce que par l’Europe. Les pays qui respectent leurs engagements n’accepteront pas demain de contribuer une nouvelle fois.
M. Bruno Sido : C’est sûr !
M. Jacques Mézard : Cela étant, on ne saurait rester sourd aux interpellations du Fonds monétaire international, le FMI, qui conditionne sa participation au nouveau plan à un allégement, voire un effacement partiel de la dette grecque. Il faudra y parvenir, comme l’a justement relevé M. le ministre des affaires étrangères. C’est inéluctable. Mes chers collègues, l’Allemagne ne pourra ni ne devra oublier que, après chaque guerre mondiale, elle a bénéficié de la sollicitude forcée ou amicale de ses créanciers. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Exactement !
M. Jacques Mézard : Comment éluder le fait que le FMI constate une détérioration spectaculaire de la solvabilité de la dette grecque, qui approchera les 200 % de son PIB dans les deux ans, alors que l’accord prévoit simplement des mesures additionnelles d’allégement de la dette si Athènes tient ses engagements ? Or le FMI devrait participer au nouveau plan de financement de secours à la Grèce, qui s’élève à plus de 80 milliards d’euros, et ne peut normalement prêter de l’argent à un pays qui lui en doit.
Tout concourt à mettre en évidence que la dette grecque va encore engendrer bien des soubresauts politiques et économiques,…
M. Bruno Sido : Oh oui !
M. Jacques Mézard : … ainsi que des drames humains, conséquences tant des promesses démagogiques des gouvernements que de l’impéritie des banques, qui ont facilité ces promesses dans un objectif spéculatif, en passant ensuite l’ardoise de leurs errements non sanctionnés aux États et aux citoyens européens.
Mes chers collègues, je tiens à souligner, au moment où nous allons émettre un vote majoritairement favorable à l’accord, qu’il faut au moins que cette crise ait une vertu, que des leçons en soient tirées : sur les institutions européennes, avec un Parlement à vingt-huit sans aucun poids dans un débat concernant les dix-neuf de la zone euro, sur la gouvernance économique, qui ne se gère pas en un jour mais en direction de laquelle des pas peuvent et doivent être faits, et enfin sur le système bancaire.
Il est plus facile de gagner un référendum contre l’austérité que d’appeler ses concitoyens à la rigueur,…
M. Bruno Sido : Oh oui !
M. Jacques Mézard : … mais cela n’est aucunement une spécialité grecque ; nous pouvons y réfléchir sérieusement et, je l’espère, sereinement. En tout cas, dans l’instant et dans l’attente, notre groupe, à l’exception de notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat, votera en faveur de l’accord présenté à nos suffrages. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.
Mme Michèle André : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue d’une période au cours de laquelle chacun a pu douter, à un moment où à un autre, de l’avenir de la Grèce au sein de la zone euro, une solution semble enfin se dessiner. Le temps est maintenant venu pour les représentations nationales des États membres de la zone euro de se prononcer, à leur tour, sur le principe de ce troisième plan d’aide.
Bien qu’aucun texte constitutionnel, organique ou législatif ne l’impose, le parlement français est consulté. Aussi, je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir demandé un vote à l’issue de sa déclaration, sur un sujet d’une importance essentielle du fait de ses implications non seulement financières, mais surtout politiques.
En effet, si une posture seulement économique avait dominé le projet européen voilà maintenant plus de vingt ans, la zone euro ne serait pas. Cette dernière ne présentait alors pas, et ne présente d’ailleurs toujours pas, les caractéristiques économiques propres à une zone monétaire. Elle est « autre chose » qu’une construction économique.
La dimension politique a été négligée tant par les tenants d’une sortie de la Grèce de la zone euro que par les opposants au programme d’assistance soumis à la République hellénique par l’Eurogroupe. Elle a pourtant conduit à la déclaration de l’Eurogroupe du 12 juillet, qui marque le souhait unanime des membres de la zone euro de continuer de compter la Grèce parmi ses membres.
Cette dimension politique, et même géopolitique, voire géostratégique, sur laquelle vous avez insisté à juste titre, monsieur le ministre, s’illustre également dans les conditions entourant la préparation du lancement du troisième « soutien à la stabilité » octroyé par le Mécanisme européen de stabilité, le MES. Aucune des interventions précédentes du mécanisme, en faveur des banques espagnoles puis de Chypre, n’aura présenté une dimension politique aussi forte.
Le traité instituant le MES prévoit que celui-ci peut accorder un soutien « si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres » et « sur la base d’une stricte conditionnalité ».
Il prévoit aussi que des États n’appartenant pas à la zone euro peuvent également participer au plan d’aide, ce qui ne serait pas illégitime, compte tenu des enjeux pour l’ensemble de l’Union européenne.
La décision d’octroyer une aide est prise d’un commun accord par le Conseil des gouverneurs, constitué des ministres des finances, sauf lorsque la Commission européenne et la Banque centrale considèrent qu’il faut agir d’urgence, car il existe une menace sur « la soutenabilité économique et financière de la zone euro ».
Dans ce cas, la décision peut être prise à la majorité qualifiée, mais les États disposant de plus de 15 % des voix disposent d’un droit de veto.
L’article 33 de la loi de finances rectificative du 14 mars 2012 ne prévoit pas de vote du Parlement, mais une information des commissions des finances, lorsqu’une telle décision est prise. Cependant, nous voyons aujourd’hui que le Gouvernement peut décider de son propre chef d’aller au-delà de sa stricte obligation légale.
Dans le cas de la Grèce, la déclaration du sommet de la zone euro du 12 juillet fixe les conditions politiques du déclenchement de la procédure de soutien du MES.
Des mesures d’urgence sont demandées à la Grèce : elle doit modifier sa gouvernance budgétaire en instituant l’équivalent de notre Haut Conseil des finances publiques et en créant son mécanisme de correction automatique des dérapages par rapport à la trajectoire de solde structurel ; elle doit aussi transposer les règles de la directive dite BRRD en matière de résolution bancaire.
La sévérité des réformes économiques et fiscales a fait l’objet de nombreuses critiques. Il est vrai que ces réformes sont exigeantes, d’autant qu’elles devraient être accompagnées d’une trajectoire de finances publiques rigoureuse.
Mais n’est-ce pas légitime ? Les États de la zone euro s’apprêtent à concéder une assistance financière supplémentaire de plus de 80 milliards d’euros, venant s’ajouter aux 180 milliards d’euros d’aides qu’ils ont déjà consenties à la Grèce depuis 2010. Or une telle concession ne pouvait être acceptée sans que la Grèce montre sa détermination à redresser ses comptes publics et son économie, en particulier pour des pays qui se sont eux-mêmes imposé d’importants efforts d’ajustement, comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ou les États baltes.
Par conséquent, les conditionnalités soumises à la Grèce constituent une exigence politique déterminant l’acceptation du programme d’assistance par les populations européennes et leurs dirigeants.
La France a pesé de tout son poids lors des négociations, de manière à préserver la place de la Grèce au sein de la zone euro. En cela, elle a fait son devoir. En effet, notre pays a pleinement contribué à préserver la stabilité de la zone euro et, par extension, la pérennité du projet européen.
Nos intérêts budgétaires et patrimoniaux sont protégés, puisque l’Eurogroupe a écarté une réduction du montant nominal de la dette grecque, même s’il envisage, de nouveau, d’allonger la période de grâce, ainsi que la maturité des prêts accordés à la Grèce. Surtout, l’essentiel du programme d’assistance financière serait porté par le MES, sans qu’il soit nécessaire de faire appel à de nouveaux apports des États de la zone euro et sans accroître la dette des États participants.
Je veux terminer en insistant sur le fait qu’il faut tirer les leçons des deux premiers plans d’assistance. La Grèce ne sera pas livrée à elle-même pour mettre en œuvre la conditionnalité. L’accord du 12 juillet rappelle qu’elle va formuler une demande d’assistance technique. Ce point est essentiel, surtout pour la France, qui a fait le choix d’accompagner la Grèce plutôt que de la stigmatiser. Notre assistance doit être partenariale et non punitive.
Lorsque je constate que l’accord du 12 juillet prévoit que la Commission européenne dégage 35 milliards d’euros sur son budget et tend à augmenter le montant des préfinancements pour les investissements en Grèce, ou que le plan Juncker va être mobilisé, je veux croire que les Européens ont compris que l’objectif essentiel est la cohésion et la stabilité de la zone euro, qui doit être plus qu’une simple zone de changes fixes. Elle doit pleinement demeurer un projet politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires européennes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Il était essentiel que le Sénat puisse se prononcer. Il y a dans ce dossier un enjeu financier important.
Au-delà, c’est la conception même de l’Union européenne qui est en cause.
Cet accord était indispensable pour éviter à la Grèce un saut dans l’inconnu. Il permet de maintenir l’intégrité de la zone euro et signe l’échec du populisme et de la démagogie. Six mois ont malheureusement été perdus !
Nous devons nous réjouir qu’en dépit de l’épreuve qu’elle a traversée l’Europe ait su réagir. Les procédures européennes ont fonctionné. L’Union européenne étant une construction démocratique, nous disions depuis le début que le dossier grec ne pouvait se résoudre à une confrontation stérile entre la Grèce et ses créanciers.
Les premiers créanciers de la Grèce sont les contribuables européens, qui n’ont jamais failli dans leur solidarité à l’égard des Grecs. Notre pays est lui-même fortement engagé.
Deux programmes d’aide ont déjà été adoptés. Les besoins de financement d’un nouveau programme sont évalués entre 82 milliards et 86 milliards d’euros, mais ce ne peut être que sous la condition expresse que la Grèce mette enfin en œuvre les indispensables réformes structurelles trop longtemps différées. Nous l’avions dit ici même lors de notre débat du 8 juillet dernier : oui à la solidarité, mais pas de solidarité sans responsabilité !
Que nous montre la crise grecque ? Un État qui vit au-dessus de ses moyens, qui accumule les déficits et les dettes, est toujours rattrapé par les réalités.
M. Bruno Sido : Vous parlez de la France ?
M. Jean-Paul Emorine : Disons-le clairement : c’est bien la dette qui signe la vraie perte de souveraineté ! Respecter des règles de bonne gestion, c’est assurer la viabilité de nos États, de nos économies et de notre modèle social !
Gardons-nous, à ce stade, de tout enthousiasme excessif. Nous avons entendu hier le premier ministre grec dire que l’accord qu’il avait lui-même négocié et conclu était un mauvais accord ! Le parlement grec doit voter aujourd’hui sur une série de mesures demandées par le sommet de la zone euro, et d’autres parlements sont aussi appelés à se prononcer.
La déclaration du 12 juillet indique clairement que les engagements demandés correspondent « au minimum exigé pour entamer les négociations avec les autorités grecques ». Nous le voyons bien, nous sommes encore au début d’un processus, qui comporte plusieurs étapes à franchir avec succès pour qu’une dynamique enfin positive puisse réellement s’enclencher.
L’enjeu immédiat, c’est de « rétablir la confiance avec les autorités grecques ». Ce sont bien d’importantes réformes structurelles qui sont demandées. Un calendrier précis est fixé. L’administration grecque doit être modernisée et dépolitisée. La création d’un fonds indépendant d’un montant de 50 milliards d’euros doit être relevée. Il garantira le remboursement du nouveau prêt du Mécanisme européen de stabilité. Il servira aussi à diminuer le ratio d’endettement et soutiendra l’investissement.
Parallèlement, l’Union mobilisera jusqu’à 35 milliards d’euros pour financer l’investissement et l’activité économique. Dans le cadre d’un nouveau programme d’aide, des mesures pourront être envisagées pour assurer la soutenabilité de la dette grecque, comme l’Eurogroupe l’avait déjà évoqué en 2012.
Nous avons là l’opportunité d’inventer un nouveau modèle de solidarité responsable. Les États créanciers qui le souhaitent pourraient convertir une partie de la dette grecque en certificats d’investissement permettant de développer l’économie grecque.
Au total, nous saluons un accord qui permet d’éviter le pire et ouvre des perspectives concrètes. Cependant, le Sénat sera très vigilant. Messieurs les ministres, nous demandons au Gouvernement de veiller à la bonne information de notre assemblée concernant la mise en œuvre des mesures qui ont été annoncées.
Avec la commission des finances, la commission des affaires européennes restera mobilisée, dans la continuité du travail que notre collègue Simon Sutour a déjà effectué, et dont je salue la qualité.
M. Didier Guillaume : Bravo !
M. Jean-Paul Emorine : Au-delà, la crise grecque pose la question du fonctionnement de la zone euro. Une zone monétaire unifiée ne peut fonctionner sans le respect des règles communes. Il ne peut pas y avoir d’union monétaire sans union économique.
Nous avons besoin d’un véritable gouvernement économique. Nous voulons une capacité budgétaire pour la zone euro. Il faut un contrôle démocratique dans lequel les parlements nationaux doivent pouvoir jouer tout leur rôle. Le couple franco-allemand doit être à l’initiative.
C’est à lui que revient la responsabilité première pour franchir ce nouveau pas incontournable. La crise grecque aura alors au moins permis à l’Union européenne d’identifier ses faiblesses et de travailler à les résorber. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens pour éviter de laisser sans réponse, ne serait-ce qu’au nom de la courtoisie, les interventions très fouillées qui ont été prononcées. Je serai bref puisque votre ordre du jour est chargé.
Mme la présidente de la commission des finances et M. le vice-président de la commission des affaires européennes ont été dans leur rôle, à la fois technique et politique, en démontant les mécanismes à l’œuvre.
J’ai noté, en particulier de la part de M. Emorine, des remarques très justes sur la solidarité et la responsabilité, qui sont vraiment au cœur de la question. Par ailleurs, l’analyse de Mme Michèle André sur les conditions de la cohésion m’a paru extrêmement juste.
Dans les deux cas, vous avez souhaité que le Sénat soit tenu informé du suivi : il le sera.
Monsieur Navarro, j’ai été surpris par votre thèse, qui, si j’ai bien compris, postule que le vote proposé, et ce, j’y insiste, par M. Tsipras lui-même, aboutirait à des conséquences extrêmement difficiles, voire insupportables.
J’ai bien sûr analysé le sujet, avec mes collègues du Gouvernement, et je pense que de tous les choix à faire, car il y a toujours des choix politiques à faire entre plusieurs options, c’est le Grexit – le nom est horrible ! – qui aurait eu le pire effet. J’y reviendrai, car il s’agit quand même du fond de l’argumentation.
M. Zocchetto a bien voulu dire « oui » à cet accord,…
M. Bruno Sido : Du bout des lèvres !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : ... mais, pour reprendre une métaphore juridique, j’ai préféré le dispositif aux motifs. (M. Bruno Sido s’esclaffe.)
Le dispositif, c’est l’accord pour voter, mais je ne peux pas partager certains des motifs.
M. Zocchetto comme d’autres orateurs qui sont intervenus ont présenté les choses d’une façon qui n’est pas conforme avec la réalité quand ils disent que les Allemands voulaient un bon accord, tandis que la France voulait un accord à tout prix.
Non ! Par rapport à vous, j’ai la faiblesse, de par ma position institutionnelle, d’avoir participé à la négociation, donc je suis au courant de ce qui s’est passé.
Lors des discussions au sein de l’Eurogroupe – ce n’est pas la même chose que lorsque les chefs d’État ou de gouvernement sont intervenus –, le représentant de l’Allemagne était pour la sortie de la Grèce – beaucoup d’autres ministres étaient de cet avis –, alors que les institutions européennes invitaient au contraire à adopter le plan de sauvetage. Cette sortie était qualifiée de « provisoire ». Or, à mon avis, une sortie provisoire, ce n’est pas possible ; j’y reviendrai.
Voilà ce qui s’est passé lors de la réunion des ministres. Cela ne signifie pas que les ministres ont eu une position différente de celle des chefs d’État ou de gouvernement, même si cette situation peut arriver… de temps en temps. (Sourires.)
Le grand apport de la réunion, qui a duré toute la nuit – Bruxelles n’est pas le seul endroit où l’on se réunit toute la nuit, je peux en témoigner –, a été de changer les termes de l’équation : la Chancelière allemande et le Président de la République français se sont rejoints pour refuser ce qu’on appelle le « Grexit » et aboutir à une solution. Voilà comment les choses se sont passées !
Cela étant, je remercie M. Zocchetto d’apporter, au nom de son groupe, son soutien à cet accord.
M. Bizet est intervenu un peu dans le même sens. Beaucoup de ses observations sont particulièrement justes, mais dire bravo à l’Allemagne pour tout ce qu’elle a fait et mettre zéro à la France – je caricature – n’est pas conforme à la réalité. Comme l’écrit la presse internationale, que vous lisez certainement, monsieur le sénateur, il n’y aurait qu’en France qu’on critiquerait la position prise par la France… Cependant, je remercie beaucoup M. Bizet du soutien de son groupe.
M. Guillaume m’a félicité de l’accord avec l’Iran.
M. Francis Delattre : Quel encenseur !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Il a surtout souligné que le point d’équilibre trouvé au sujet de la Grèce devrait rassembler le plus grand nombre. Il a également insisté, et à mon sens il a eu tout à fait raison de le faire, non seulement sur l’aspect économique, mais aussi sur la dimension géopolitique. Cet accord porte bien entendu sur les conditions économiques et financières, mais – nous avons déjà eu l’occasion de le dire la dernière fois – il ne s’agit pas uniquement d’une décision économico-financière, même si, je le répète, une sortie de la Grèce coûterait plus cher au contribuable que son maintien. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Francis Delattre : Pour l’instant !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Attention, il n’a jamais été dit que le maintien de la Grèce dans la zone euro ne coûtera rien – il ne faut pas présenter la position de la France comme étant un chèque en blanc –, mais, mécaniquement, il est évident que, avec une dette importante contractée en euros, la sortie de la Grèce impliquerait la création d’une nouvelle monnaie, ce qui entraînerait une dévaluation massive. Le club de Paris n’aurait alors pas d’autres solutions que de rabattre une partie de la dette. Et par qui celle-ci serait-elle payée ? Par les contribuables français ! Il n’existe donc pas, d’un côté, une solution qui éviterait au contribuable français de payer et, de l’autre, une solution pénalisante.
Je note que M. Didier Guillaume a exprimé le soutien de son groupe à cet accord.
M. Gattolin a pesé les inconvénients et les avantages de cet accord, ce qui est le sens de toute décision politique. Si j’ai bien compris, son groupe apportera majoritairement son soutien à l’accord.
M. Pierre Laurent a dit, comme toujours, des choses très justes sur la frustration et l’humiliation subies par les Grecs. Je dois dire cependant – il me le permettra puisque nous avons des relations amicales – que j’ai ressenti une légère contradiction dans son propos. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’avais en tête une maxime de Kant – « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en loi universelle » –, mais je ne me souvenais plus du numéro ; je me suis donc tourné vers mon collègue philosophe, M. Macron. (Rires.) Il m’a indiqué, après avoir cherché sur son Ipad (Nouveaux rires.), ce qui a mis fin à un suspens difficilement soutenable, qu’il s’agissait de la première maxime de l’impératif catégorique, que vous trouverez tous facilement chez votre libraire dans Critique de la raison pratique.
Cher ami Pierre Laurent, il est paradoxal d’appeler à la solidarité avec M. Tsipras tout en demandant au Sénat français de voter contre la recommandation qu’il adresse à son Parlement. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Oui, le plan proposé est dur, difficile pour la population grecque ! Vous avez eu raison de dire que les Grecs ne sont pas responsables individuellement, même s’il ne faut pas oublier que, collectivement, les réformes nécessaires n’ont pas été réalisées et qu’il y a eu toute une série d’excès. De ce fait, on comprend leur sentiment de révolte et d’humiliation. Seulement, aujourd’hui, nous sommes dans un moment politique. Le Premier ministre Tsipras s’exprimant d’une façon forte et qui doit énormément lui coûter a dit à son propre Parlement : malgré mes difficultés, je vous demande de voter pour l’accord. C’est donc faire preuve d’une solidarité un peu particulière que de dire : je comprends tes difficultés – puisque vous vous tutoyez –,…
M. Pierre Laurent : On se comprend très bien !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … mais, moi, je vais voter contre. Nous aurons sans doute l’occasion d’en rediscuter.
M. Mézard a rendu hommage au Président de la République, ce qui est fréquent chez lui… (Sourires.) Il a voulu, et il a eu raison de le faire, tirer les leçons de cette crise grecque du point de vue institutionnel et de la gouvernance économique. C’est bien la question qui est posée.
Pour terminer cette réponse rapide, je rapprocherai l’accord avec l’Iran et celui avec la Grèce, même s’ils sont très différents. Lorsque l’on est amené à se prononcer sur un accord – vous n’aurez pas à vous prononcer sur l’accord iranien, celui-ci étant politique, et non juridique –, il ne faut pas commettre l’erreur de juger dans l’absolu. En effet, dans l’absolu, les Grecs souhaiteraient que le sacrifice demandé soit moins dur et les Français aimeraient que cela leur coûte moins cher. Seulement, l’affaire ne se présente pas ainsi.
Vous avez deux solutions, au moins : soit voter l’accord, et il n’y aura pas de sortie de la Grèce, soit voter contre, et il y aura un Grexit. Or, je le répète, une sortie provisoire, cela n’existe pas. Pourquoi ? Parce que le fait d’admettre qu’un pays qui connaît des difficultés considérables puisse sortir de l’euro pour jouer sur la parité monétaire au lieu de faire des réformes structurelles, c’est tout à fait contraire à la logique de l’euro. L’euro est une monnaie unique. On peut jouer sur la parité par rapport au dollar ou au yen pour que l’euro ne soit pas trop cher, mais si l’on accepte de faire jouer la parité à l'intérieur du système monétaire européen, alors il n'y aura plus de réforme de fond et d’autres pays – je ne parle pas de la France – se diront pourquoi faire des « sacrifices » si je peux manipuler ma parité monétaire. Dans ces conditions, il n’y aura plus de fonctionnement possible de l’euro.
Les Grecs ont à faire un choix très compliqué ; nous aussi d’ailleurs : ou bien ils optent pour une solution qui permettra à leur pays, au prix de réformes difficiles, de s’en sortir et de rester dans l’euro et dans l’Europe – nous l’espérons tous – ou bien ils décident de sortir de la zone euro. Outre que les deux solutions seront coûteuses du point de vue humain pour la population grecque comme pour la nôtre, le Grexit, qu’on le veuille ou non, aura des conséquences géopolitiques, compte tenu de ce qui se passe notamment en matière migratoire dans ce pays géographiquement clé.
Il ne faut donc pas raisonner dans l’absolu, mais choisir entre deux solutions qui sont toutes les deux exigeantes. Je pense que celle retenue, dans des conditions très difficiles, par le Premier ministre Tsipras permet de préserver – je dis bien de « préserver » – le maximum de possibilités pour la Grèce et pour les autres pays d’Europe.
Enfin, plusieurs intervenants, dont M. Mézard, ayant parlé d’histoire, je voudrais terminer mon propos par une citation de Jean Jaurès (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) – c’est apparemment le meilleur moyen de rassembler tout le monde (Sourires.) – extraite de Discours à la jeunesse : « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir ». C’est la leçon que nous devons tirer de ce débat. Cette belle phrase pourrait d’ailleurs être la devise de toute diplomatie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président : À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration.
Aucune explication de vote n’est admise.
Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
283
Pour l’adoption
260
Contre
23
Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)
M. le président : La séance est reprise.