Réforme des méthodes de travail du Sénat : Articles additionnels après l'article 9

Réforme des méthodes de travail du Sénat : Articles additionnels après l'article 9

debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … - Une séance ne peut durer plus de six heures consécutives. Si cela doit être le cas, une suspension de trente minutes est de droit à la demande de tout président de groupe ou du délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. »
La parole est à M. Patrick Abate.

M. Patrick Abate : Avec cet amendement nous abordons la question de la qualité des débats et du respect des groupes, en particulier des groupes de petite taille.
Poursuivre les séances de l’après-midi jusqu’à vingt et une heures trente, limiter les interruptions à une heure trente, instaurer des séances de sept heures consécutives, que ce soit l’après-midi ou la nuit, tout cela nous paraît difficilement tolérable. Cela revient à accepter que le Parlement devienne une chambre d’enregistrement, un lieu d’abattage législatif. Cette mesure n’aurait d’autre effet que de fatiguer de façon inutile et même contre-productive aussi bien le personnel que les parlementaires.
Cette remarque vaut pour tous les groupes, mais elle est particulièrement vraie pour les petits groupes.

M. Jacques Mézard : Oui !

M. Patrick Abate : Quand seuls deux, trois ou quatre membres d’un groupe participent à un débat dans l’hémicycle, les séances de sept heures sont pour eux exagérément longues.
Nous savons que le groupe à l’origine de cette idée, au printemps dernier, visait la qualité du travail des collaborateurs parlementaires. Cette remarque a toutefois ses limites. Pour le collaborateur d’un petit groupe, qui est souvent tout seul, suivre une séance durant sept heures consécutives est éprouvant et impose une charge de travail importante.
Nous proposons de limiter à six heures la durée des séances dans tous les cas de figure. Ainsi, une séance ayant débuté à quatorze heures trente serait suspendue à vingt heures trente pour reprendre à vingt et une heures trente, avant d’être levée à trois heures trente au plus tard.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Il est tout de même rare que nos débats durent plus de six heures d’affilée ! (Mme Éliane Assassi s’exclame.)

M. Philippe Dallier : Ah ?

M. Jean-Jacques Hyest : Cela arrive en général en fin de semaine, pour éviter une séance de nuit et nous permettre de rentrer plus vite dans nos territoires. Cela survient également quand il s’agit de finir des textes extrêmement importants, comme le projet de loi Macron, projet fleuve s’il en est ! Lors de l’examen de ce texte, nous avons fini plus d’une fois à trois heures du matin.

M. Patrick Abate : Une fois à plus de cinq heures !

M. Jean-Jacques Hyest : Si nous suivons votre raisonnement, mon cher collègue, à trois heures du matin, il aurait fallu suspendre nos travaux pendant une demi-heure, ce qui fait que nous aurions fini à six heures du matin !
Il s’agit là de situations exceptionnelles qui ne justifient pas de modifier le règlement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Éliane Assassi : Vous exagérez !

M. Patrick Abate : C’est de la caricature !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 37.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa 2… ainsi rédigé :
« 2… – Entre sa séance du matin et celle de l’après-midi, et entre celle de l’après-midi et celle du soir ou de la nuit, le Sénat interrompt ses travaux pour une durée minimum de 2 heures.
« Entre la dernière séance du jour et celle du lendemain, l’interruption du débat en séance publique ne peut être inférieure à 9 heures. »
La parole est à M. Patrick Abate.

M. Patrick Abate : Dans le même esprit, nous proposons de maintenir une pause de deux heures au minimum entre la séance du matin et celle de l’après-midi et entre cette dernière et celle du soir. Là encore, ce qui nous importe, c’est la qualité du travail. Il ne s’agit en aucun cas pour nous d’une pause gastronomique !

Mme Éliane Assassi : Pas toujours ! (Sourires.)

M. Patrick Abate : Du moins, très rarement ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Pierre Bosino : En tout cas, nous n’en avons pas le monopole ! (Rires.)

M. Patrick Abate : La plupart du temps, nous consacrons cette pause à un debriefing ou à la préparation de la séance suivante. Certains d’entre nous en profitent aussi pour rencontrer une délégation ou accorder un rapide rendez-vous. C’est une interruption très pratique, qui nous paraît suffisamment importante pour que nous fixions sa durée dans le règlement du Sénat.

M. André Trillard : C’est du syndicalisme ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Je précise qu’aucune disposition relative à la durée de la suspension ne figure dans le règlement du Sénat.

Mme Éliane Assassi : Nous tirons la sonnette d’alarme !

M. Jean-Jacques Hyest : En revanche, on peut aussi revendiquer que cette pause nous permet de manger, et quelquefois même de bien manger ! Dans notre pays, la gastronomie est une valeur immatérielle reconnue. Qui plus est, sans une pause de deux heures, on peut être amené à s’assoupir légèrement en séance ! (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet : Cela arrive aussi !

M. Jean-Jacques Hyest : Toutefois, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 38.
(L'amendement n'est pas adopté.)