Lutte contre le terrorisme

Lutte contre le terrorisme

debate, 01/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 350, rapport et texte de la commission n° 369).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre pays a été frappé par de terribles attentats terroristes au mois de janvier. Peu de temps après, des attentats ont été déjoués en Belgique. Malheureusement, le Danemark a également été visé par des attaques meurtrières en février et les récents attentats de Tunis rappellent tragiquement, s’il en était besoin, que le voisinage immédiat de l’Europe est lui-même la cible du terrorisme djihadiste.
Après le moment de deuil et d’unité nationale qui s’est manifesté en France et en Europe, le temps est venu d’examiner les mesures de nature à combattre avec fermeté et détermination le terrorisme. La dimension européenne de ce combat est essentielle. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York, puis ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. On a malheureusement le sentiment que l’Europe pèche encore dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affiche dans ce domaine.
Dès janvier, la commission des affaires européennes, en lien avec la commission des lois, a décidé de passer en revue les différents dispositifs européens susceptibles de contribuer à la lutte contre le terrorisme, de les évaluer et d’envisager les pistes d’amélioration ou de renforcement. Dans le même temps, la commission d’enquête, coprésidée par Nathalie Goulet et André Reichardt, a mené des investigations sur les réseaux djihadistes. Elle a conclu ses travaux hier sur le rapport de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Le Sénat manifeste ainsi sa forte mobilisation au service de la sécurité de nos concitoyens.
Au cours des dernières semaines, notre commission a entendu six communications : sur la création d’un PNR – passenger name record – européen, avec Simon Sutour ; sur le renforcement de l’espace Schengen, avec André Reichardt ; sur les déchéances de nationalité, avec Michel Mercier ; sur la création d’un parquet européen, avec Jean-Jacques Hyest et Philippe Bonnecarrère ; sur le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers Europol, avec Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam ; sur la lutte contre la propagande terroriste sur internet, avec Colette Mélot et André Gattolin. Je veux remercier très sincèrement l’ensemble des rapporteurs de s’être mobilisés très rapidement. Ils nous ont livré des analyses très fines de l’état du droit et des pratiques dans les domaines qu’ils ont traités. Ils ont aussi formulé des propositions très pertinentes, qui ont donné lieu à des échanges fructueux au sein de la commission.
À partir de ces différentes contributions, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui a été élaborée. Elle a fait l’objet d’une concertation approfondie entre les différents rapporteurs et avec la commission des lois.
Je veux remercier chaleureusement le président Philippe Bas et l’ensemble de la commission des lois de leur investissement dans cette démarche. Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail effectué par Jean-Jacques Hyest, qui va nous présenter dans un instant son rapport. Comme à son habitude, il a procédé à un examen approfondi et rigoureux du texte. À son invitation, la commission des lois a entériné la proposition que nous avions préparée. Cette convergence de vues entre nos deux commissions mérite d’être relevée ; elle n’est pas nouvelle. La commission des lois a toutefois jugé préférable de dissocier du texte les deux points qui concernaient les déchéances de nationalité. Cette décision a suscité en moi une certaine émotion, mais les grandes douleurs sont muettes… (Sourires.)
Notre collègue Michel Mercier, fort de son expérience de garde des sceaux, nous avait livré une analyse remarquable des conventions européennes et internationales applicables dans ce domaine. Je veux l’en remercier. Nous nous rangeons néanmoins aux arguments juridiques du rapporteur, qu’il vous exposera dans un instant et qui ont reçu l’assentiment de Michel Mercier.
Je veux souligner que cette question devra nécessairement être reprise dans un autre cadre. Nos concitoyens nous le demandent. Avoir la nationalité française est un honneur, permettez-moi de le souligner. Cela emporte non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Ceux qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou qui commettent des attaques terroristes n’en sont pas dignes.
Le rapporteur nous présentera plus en détail le contenu de la proposition de résolution européenne. Pour ma part, j’insisterai sur la philosophie qui l’anime.
Le terrorisme porte une atteinte directe aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. Au nom de ces valeurs, les citoyens sont en droit d’exprimer des attentes fortes quant à leur sécurité. Une menace terroriste grave et sans doute durable pèse désormais sur les sociétés européennes. Elle justifie une réponse commune de façon urgente. Dans le même temps, chacun est bien conscient qu’une réflexion doit être conduite sur les causes profondes du phénomène terroriste et sur les moyens d’y remédier dans la durée. Pour cela, il faut des actions communes, notamment dans le domaine éducatif.
Pour tous ces motifs, il nous paraît nécessaire de promouvoir une action antiterroriste commune. C’est ce que nous avons dénommé « Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne ». C’est bien l’idée que l’Union doit s’engager par une série d’initiatives législatives ou opérationnelles. C’est ainsi qu’elle jouera tout son rôle pour assurer la protection de ses citoyens face à la menace terroriste.
Je veux insister sur l’importance de la coopération policière et judiciaire.
Nous disposons d’un outil intéressant avec l’agence Europol, à laquelle nous avons rendu visite l’an passé. Il faut mieux l’utiliser.
Eurojust, que nous avons également visitée, doit aussi monter en puissance.
Nous avons besoin d’un parquet européen. Le Sénat veut que ce parquet soit collégial et décentralisé – nous nous étions penchés sur cette question, voilà quelque temps, sous l’autorité de Simon Sutour. Ses compétences doivent être étendues à la lutte contre la criminalité grave transfrontière. Les réseaux criminels et terroristes se moquent des frontières. L’action policière et judiciaire pour les mettre hors d’état de nuire ne doit pas être entravée par les cloisonnements entre États membres
Le contrôle aux frontières extérieures doit être renforcé, notamment à travers l’agence FRONTEX. Nous voulons des gardes-frontières européens. Le Sénat le demande depuis longtemps. André Reichardt l’a souligné, il faut aussi réviser le code frontières Schengen pour faciliter les contrôles qui s’imposent.
Il est urgent de mettre en place un mécanisme européen de recueil des données sur les passagers des vols aériens, un système PNR européen. Nous avons plaidé dans ce sens auprès de nos collègues du Parlement européen, que nous avons rencontrés la semaine passée à Bruxelles. Sur le rapport de Simon Sutour, le Sénat a pris clairement position pour un tel mécanisme tout en l’assortissant de toutes les garanties pour la protection des données personnelles.
À Bruxelles, nous avons aussi rencontré le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. Il nous a confirmé la réalité de la menace que nous connaissons. Je retiens de cet entretien que la volonté ferme affichée par les États membres pour agir ensemble ne se traduit malheureusement pas suffisamment sur le plan opérationnel. D’où un accueil très positif fait à la démarche du Sénat et à la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui.
Nous sommes sous une menace constante. Pourtant, il ressort de nos contacts avec M. de Kerchove et M. Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, qu’il existe une carence au niveau européen sur la coordination et l’échange des informations. Il faut y remédier de façon urgente.
L’entretien que nous avons eu avec M. Moraes et une députée européenne néerlandaise a été assez tendu. Ce jour-là, à Bruxelles, nous étions dans notre rôle pour bien leur faire comprendre l’urgence de la demande et l’attente de la population française sur cette question. Il nous a semblé quand même que le Parlement européen n’était pas tout à fait conscient de ce qui se passait sur son territoire.
Internet est malheureusement utilisé pour faire l’apologie de la violence terroriste. C’est pourquoi nous souhaitons impliquer davantage les acteurs privés de l’internet dans la lutte contre le terrorisme. Nos collègues André Gattolin et Colette Mélot se sont penchés attentivement sur ce dossier.
Plus de coopération internationale est aussi nécessaire. Aucun pays ne peut vaincre seul ce fléau du terrorisme. Une mobilisation internationale est indispensable. Tous les instruments doivent être pleinement utilisés et régulièrement évalués. C’est ce que nous demandons.
Avant de conclure, je veux insister sur le rôle de la coopération entre les parlements nationaux pour faire progresser la lutte contre le terrorisme. En la matière, unir nos forces est plus que jamais nécessaire. Les citoyens nous le demandent.
Nous sommes tous d’accord pour dire que la sécurité est une responsabilité éminente des États. Le traité le rappelle à juste titre. Mais, dans le respect des compétences étatiques, la coopération européenne peut jouer un rôle appréciable. C’est pourquoi, avec le président Gérard Larcher, nous avons pris l’initiative d’associer d’autres parlements nationaux à la démarche du Sénat. Une réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme s’est tenue lundi dernier. Plusieurs de nos collègues étaient présents, je les en remercie. Les assemblées d’États membres de l’Union européenne ayant été confrontés à des actes terroristes étaient représentées : le Bundesrat allemand par M. Friederich, que nous connaissons bien ici, le Parlement danois, les Cortes espagnols, la Chambre des Lords britannique, représentée par notre ami lord Boswell. La Saeima de Lettonie, pays qui assure la présidence de l’Union européenne, était également représentée.
Une déclaration commune rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires au niveau européen a conclu cette réunion. Nous avons ainsi souligné la solidarité et l’engagement des parlements nationaux. Nous avons envoyé un signal fort aux institutions européennes afin qu’elles prennent rapidement les décisions nécessaires.
Ce sera la responsabilité des parlements nationaux de suivre les décisions qui seront prises au niveau européen – c’est en quelque sorte ce que nous connaissons tous, à savoir le service « après-vote ». Ils devront s’assurer que la volonté existe et qu’elle se traduit dans les faits par des actions réellement opérationnelles.
Toute défaillance de l’Union européenne pour apporter les réponses adéquates en soutien de l’action des États membres ne serait ni comprise ni acceptée par nos concitoyens.
Telles sont les précisions que je souhaitais apporter au début de notre débat. Telle est la démarche qui nous a guidés dans l’élaboration de ce texte. Je tiens une nouvelle fois à souligner qu’il s’agit d’un travail collectif, sérieux et approfondi.
En adoptant cette proposition de résolution européenne, le Sénat adressera au Gouvernement une contribution de nature à mieux protéger les citoyens. Je suis persuadé qu’il recevra notre message cinq sur cinq. (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les États membres de l’Union européenne font face à une menace terroriste qui s’est récemment aggravée. Ils sont en particulier confrontés au départ de certains de leurs ressortissants ou de leurs résidents, parfois mineurs, vers des zones où opèrent des groupes terroristes. Le retour de ces personnes soulève des questions de sécurité pour l’ensemble des États membres.
Je rappelle que l’Union européenne est déjà intervenue en matière de terrorisme à de nombreuses reprises.
À l’aune des évolutions récentes des menaces, la commission des affaires européennes a étudié les différents domaines dans lesquels le cadre juridique ou la coopération actuels pourraient être améliorés.
La présente proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 88-4 de la Constitution, incite les institutions de l’Union européenne à adopter un acte législatif portant sur une législation antiterroriste commune, dénommé Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Le texte préconise en premier lieu d’améliorer les mécanismes existants. Il propose en second lieu des modifications du cadre juridique.
J’évoquerai tout d’abord la nécessité de mieux faire fonctionner les mécanismes existants.
En matière de coopération policière et judiciaire, le texte souligne l’importance d’Europol et d’Eurojust dans la lutte contre le terrorisme et appelle à une amélioration du fonctionnement de ces deux structures, en insistant sur le fait que la transmission d’informations par les États devrait être plus systématique.
En outre, les auteurs de la proposition de résolution estiment qu’il est nécessaire de renforcer les moyens matériels de ces deux structures.
Le bilan d’Eurojust témoigne effectivement d’une coopération entre États encore trop faible puisque Eurojust ne traite aujourd’hui que 1 576 dossiers, à grande majorité bilatéraux, alors que tout l’intérêt de cette structure est de traiter des dossiers impliquant plusieurs États. J’ajoute que, en 2013 – année des dernières statistiques disponibles –, seuls dix-sept dossiers ont été enregistrés par Eurojust sur le sujet du terrorisme.
De plus, les équipes communes d’enquête, qui favorisent l’échange d’informations sans passer par les canaux traditionnels de l’entraide judiciaire, sont encore peu utilisées.
Le code frontières Schengen, dans sa rédaction actuelle, donne de larges marges de manœuvre aux États membres.
Les auteurs de la proposition de résolution souhaitent ainsi que, à droit constant, des « indicateurs de risque appliqués uniformément par les États membres » permettent d’exercer des contrôles approfondis de ressortissants de l’espace Schengen lorsqu’ils y entrent ou en sortent. Le texte appelle à juste titre à poursuivre la politique de prévention de la radicalisation.
La première stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes date de 2005. En 2010, un programme plus complet, mêlant approche policière et approche préventive, a été développé par le biais de groupes thématiques dédiés à différents aspects de la lutte contre la radicalisation. L’efficacité de cette initiative est en grande partie liée à la participation effective des États membres.
Enfin, la proposition de résolution rappelle l’importance d’une diplomatie active de l’Union européenne à l’égard des pays tiers, voisins de l’Union européenne ou limitrophes de zones où opèrent des groupes à caractère terroriste. Les pays du Maghreb doivent ainsi faire l’objet d’une attention toute particulière.
J’évoquerai maintenant les évolutions du cadre juridique proposées.
Les délégations de l’Union européenne du service européen pour l’action extérieure restent aujourd’hui très orientées sur la politique de développement et de coopération et sont effectivement peu sensibilisées aux questions de sécurité.
Par ailleurs, le texte propose de faire évoluer le cadre juridique actuel.
L’Union européenne veille à l’élaboration d’une définition uniforme et exhaustive du terrorisme par les États. Ainsi, la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme donne une définition précise du terrorisme, empruntée aux traditions des États membres. Cette directive a été révisée et complétée par la décision-cadre du 28 novembre 2008 afin d’ajouter aux infractions terroristes de nouveaux comportements, essentiellement l’apologie d’actes terroristes et le prosélytisme en faveur de tels actes. À cet égard, je rappelle que le Parlement français a voté une loi en novembre 2014 qui répond à ces objectifs.
Toutefois, le phénomène nouveau de nationaux ou de résidents européens s’enrôlant dans des groupes terroristes, identifié comme une menace particulière par l’ONU dans la résolution n° 2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité, justifie des évolutions du cadre juridique.
J’observe qu’un comité sur les combattants terroristes étrangers et les questions connexes a été constitué le 21 janvier 2015 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour rédiger un protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, afin de prendre en compte la résolution du Conseil de sécurité précitée.
Il est difficile de procéder à une réforme rapide du code frontières Schengen. Cependant, comme le proposent les auteurs de la proposition de résolution, il serait plus efficace pour les États de pouvoir effectuer des contrôles permanents sur les personnes définies par les critères objectifs évoqués ci-dessus. Il est donc effectivement nécessaire de réformer le code frontières Schengen pour le permettre. Cette réforme sera nécessairement longue, et il ne faut pas que, à cette occasion, l’équilibre général du code soit lui-même modifié.
L’espace Schengen a suscité, il convient de le rappeler, le développement d’un système d’information commun, plus efficace qu’une juxtaposition de systèmes indépendants.
La proposition de résolution appelle en outre à l’adoption rapide de la directive relative à la mise en œuvre d’un PNR européen, en la présentant comme une mesure indispensable pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le PNR est un système d’exploitation et de partage des données des dossiers passagers, c’est-à-dire des données recueillies par les transporteurs lors de la réservation commerciale.
Le PNR européen désigne en réalité un mécanisme de coopération entre des PNR nationaux et non la création d’un instrument européen unique. Comme nous l’avons souvent dit, notamment à l’intention de ceux qui seraient réticents à l’instauration d’un tel système, alors que le PNR est exigé par les compagnies aériennes à destination des États-Unis, il n’existe toujours pas de transmission des informations au sein de l’Europe. Avouez que ce paradoxe est difficilement acceptable.
Un premier projet de directive de la Commission européenne en date du 6 novembre 2007 a finalement été abandonné. Une nouvelle proposition de directive est en cours de discussion au Parlement européen, comme vient de l’indiquer M. Bizet.
Je rappelle que, dans sa résolution du 15 mars 2015, le Sénat a appelé à l’adoption rapide de cette directive en constatant que le système proposé respectait les droits des personnes concernées. C’est bien entendu une préoccupation que nous devons avoir en permanence.
Le texte propose aussi de modifier le rôle de l’agence européenne pour la gestion des frontières extérieures, l’agence FRONTEX, en lui confiant un rôle particulier dans la lutte contre le terrorisme. Cette recommandation rejoint les conclusions du Conseil sur le terrorisme et la sécurité des frontières des 5 et 6 juin 2014 invitant à développer le rôle de FRONTEX en ce sens. Elle répond aux préoccupations suscitées par le retour de nationaux ou de résidents ayant rejoint des zones où opèrent des groupes terroristes.
La création d’un corps de gardes-frontières européens serait quant à elle une évolution majeure.
Enfin, le texte appelle à mettre en place un parquet européen en application de l’article 86, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et estime nécessaire d’étendre « sans délai » les compétences de ce parquet européen à la criminalité grave transfrontière. Nous avons toujours été d’ardents militants d’un parquet européen, mais tel n’est pas le cas de tous les pays.
Lors de son examen par la commission des lois, la proposition de résolution a été largement approuvée. Ses auteurs rappellent que la lutte contre le terrorisme s’inscrit nécessairement dans le cadre du respect des valeurs de l’Union européenne et de l’État de droit. À juste titre, la proposition de résolution insiste sur l’importance de mieux faire fonctionner ou d’améliorer à droit constant les dispositifs existants, en renforçant l’implication des États.
Toutefois, il peut être observé que la coopération entre Eurojust et Europol est également largement perfectible. Ainsi, Eurojust n’accède pas de manière privilégiée aux fichiers d’analyse d’Europol, notamment à ceux qui sont dédiés à la lutte contre le terrorisme. Il conviendrait donc de réviser rapidement la convention entre ces deux structures afin d’améliorer leur intégration.
En revanche, sur mon initiative, la commission a estimé que les dispositions de la proposition de résolution relatives au droit de la nationalité des États membres, qui rappellent simplement la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le droit international applicable en matière de nationalité, ne relèvent pas du périmètre d’une résolution européenne, dans la mesure où l’Union européenne n’est que très indirectement concernée par le droit de la nationalité des États membres. La commission des lois a donc décidé de supprimer ces dispositions.
La commission des lois soumet donc à la délibération du Sénat le texte ainsi établi pour la proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît comme un axe essentiel pour l’Union européenne. Depuis les attentats survenus à New York en 2001, à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Cependant, à tort ou à raison, on a le sentiment que l’Union européenne pèche dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affiche dans ce domaine. Ce sentiment a été conforté par les récents attentats.
La commission des affaires européennes du Sénat s’est donc penchée sur cette question complexe. Comme l’a rappelé Jean Bizet, elle a procédé à un recensement de l’existant, à une évaluation et a examiné les pistes de renforcement. Elle a entendu six communications, a recherché un certain équilibre et procédé à des compromis pour aboutir à cette proposition de résolution européenne. Celle-ci rappelle certains points importants et incontournables, comme la nécessité d’encourager la coordination des politiques des États européens dans le domaine policier et judiciaire et de renforcer les moyens d’organismes européens tels qu’Eurojust, Europol ou FRONTEX. Je soutiens ces propositions, mais il me semble toutefois que les objectifs ne sont pas clairement identifiés.
Certes, la nécessaire coopération n’apparaît pas naturelle au premier abord, chaque pays, chaque organisme ayant ses propres habitudes de fonctionnement. Tout se travaille d’abord, comme le rappelait lord Boswell, par une coopération volontaire : petit à petit, un à un, puis deux à deux, les États renforcent leur coopération. Un climat de confiance est donc nécessaire. Toutefois, il ne faut pas occulter le fait qu’il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États.
Nous soutenons ainsi la mise en place d’un PNR européen, tel qu’il a été défini dans la proposition de résolution présentée par notre collègue Simon Sutour. En revanche, la préconisation de l’usage d’indicateurs de risques apparaît assez compliquée et aléatoire et ne me paraît pas la solution la mieux adaptée. Étant donné qu’il existe déjà un grand nombre de données, il serait préférable, à mon avis, de renforcer les moyens humains, qui permettraient très certainement d’analyser plus précisément l’ensemble des informations déjà disponibles.
Évidemment, la lutte contre le trafic d’armes ou le blanchiment des capitaux servant à financer le terrorisme doit être une priorité. En cela, cette proposition de résolution européenne pourrait aller plus loin, notamment par un appel au renforcement des contrôles de fonds. Je suis conscient que de nombreux textes existent sur ce sujet. Malheureusement, comme le soulignent les auteurs de la proposition de résolution, ces textes ne sont, dans leur ensemble, pas appliqués. C’est sans doute en faveur d’une meilleure utilisation des moyens existants qu’il conviendrait, là aussi, d’agir.
Concernant le trafic des armes, nous devons nous soucier non seulement de la vente d’armes, mais également du transfert de leur propriété ou, même, du transfert de leur contrôle. De plus, il faut s’assurer que le transfert puisse être interdit dès lors qu’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international, ce qui suppose la mise en place de mécanismes d’assurances concernant l’utilisation et l’utilisateur finaux.
Enfin, nous ne pouvons prétendre lutter efficacement contre le trafic d’armes si nous n’instaurons pas une réelle transparence dans ce domaine. Ainsi, il me paraît important d’imposer aux États de rendre régulièrement publics des rapports concernant le commerce des armes et le résultat des mesures de contrôle mises en place.
En revanche, les points 23, 24 et 26 de la proposition de résolution européenne relatifs respectivement à la révision ciblée du code frontières Schengen, au contrôle partagé des frontières extérieures de l’Union européenne et au système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II, qu’il conviendrait – je cite – « de perfectionner », soulèvent certaines inquiétudes, parce qu’ils proposent des orientations trop floues. Nous pensons que, mal interprétées, ces recommandations pourraient s’appliquer négativement aux politiques migratoires ou à l’accueil des réfugiés. Ces points ne peuvent donc pas bénéficier de notre soutien.
Il en était de même de l’alinéa concernant la déchéance de nationalité, qui, fort heureusement, a été retiré en commission des lois. En effet, cette question constitue un débat franco-français, qui n’a pas sa place dans une résolution européenne. Au reste, la déchéance de nationalité pose d’autres problèmes bien plus vastes. La nationalité étant un droit fondamental, comment justifier d’en déchoir des individus ? Quelle image, quelle représentation la nation transmet-elle en agissant de la sorte ? Nous devons approfondir ce débat avant de l’élever au niveau européen.
Dans son ensemble, je trouve que ce texte traite principalement des problèmes policiers et judiciaires et qu’il évacue trop l’aspect idéologique de cette forme particulière de délinquance qu’est ce nouveau terrorisme. Pourtant, il est indispensable d’apporter une réponse éducative et sociale à ce phénomène.
À cet égard, permettez-moi de douter que les politiques d’austérité conduites dans un grand nombre de pays de l’Union européenne permettent de lutter efficacement contre le terrorisme : la misère, la peur et la défiance de l’autre, ainsi cultivées, rendent le terreau encore plus fertile.
Me semble assez révélatrice de l’état d’esprit général dans lequel la Commission européenne se trouve actuellement l’information, parue hier dans la presse, que les crédits du programme Erasmus pourraient être sensiblement diminués afin de financer le plan Juncker... Le programme Erasmus est l’un des éléments sur lesquels nous devons nous appuyer ! Les échanges européens permettent d’intégrer une réelle dimension éducative par la découverte et la compréhension d’autres cultures. Si nous ne facilitons pas l’ouverture d’esprit, ne nous étonnons pas de l’influence que les mouvements terroristes peuvent exercer sur des jeunes désorientés.
La proposition de résolution fait référence au programme Erasmus, mais pour y intégrer une dimension de sécurité informatique. C’est trop partiel. J’y insiste, nous devons davantage réfléchir aux dimensions éducative et citoyenne à l’échelle européenne.
Je crains que nous n’ayons le même problème en France. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder le récent projet de décret d’avance. Une part importante de ses dispositions concerne l’ouverture de nouveaux crédits pour le financement des dépenses liées à la mise en œuvre du plan de lutte contre le terrorisme. Or les crédits nécessaires sont pris sur des programmes comme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ou « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ou encore sur des budgets de recherche…
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, c’est avec regret que le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est sans regret que le groupe du RDSE votera unanimement cette proposition de résolution,…

MM. Roger Karoutchi et Charles Revet : Très bien !

Mme Colette Mélot : Bravo !

M. Jacques Mézard : … ce qui ne veut pas dire que nous ne comprenons pas les problèmes de fond qu’a soulevés, à juste titre, notre collègue Billout.
Les attentats perpétrés contre les citoyens européens ont démontré les difficultés de l’Union européenne à se prémunir contre une menace qui est à la fois extérieure et intérieure. Les terroristes agissent avec force et rapidité, quand les démocraties, par nature, réagissent plus lentement.
L’interférence des événements géopolitiques au Proche-Orient, au Sahel ou en Afrique dans notre vie quotidienne est incontestable. Ces dernières années ont vu la déstabilisation éclair, en particulier dans le monde arabe, de régimes peu démocratiques, bien que, pour certains, laïques : l’Irak, l’Afghanistan, la Syrie. Nous ne reviendrons pas sur ce qui s’est passé en Libye ; nous en voyons les conséquences… Il faut quand même reconnaître que les interventions militaires occidentales menées dans la région depuis un certain nombre d’années n’ont pas forcément eu des résultats positifs. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

M. Jean-Claude Requier : Bien sûr !

M. Jacques Mézard : Quand on voit ce qui s’y passe désormais, on ne peut pas dire que nous ayons gagné à la chute des régimes antérieurs, certes peu démocratiques, mais laïques. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

M. Jean-Claude Requier : Tout à fait !

M. Jacques Mézard : Je suis de ceux qui considèrent que l’Occident a, en partie, mal fait. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.) Fallait-il armer les combattants islamistes contre des régimes laïques devenus soudainement importuns ? La question continue de se poser, tout comme celle de la reprise des discussions avec le régime syrien.
Les discussions lors de l’examen de la loi du 13 novembre 2014, puis le débat préalable au Conseil européen de février dernier ont souligné la nécessité d’organiser la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne. Si l’Union européenne est un espace de justice et de libertés – c’est ce que nous souhaitons tous –, fondé sur une conception résolument humaniste – pas toujours celle prônée par Bernard-Henri Lévy… (M. Roger Karoutchi s’esclaffe) –, elle se doit aussi d’être un espace garantissant la sécurité et la sûreté de ses citoyens. Il n’y aura pas de liberté sans sécurité. C’est le sens de la Déclaration de Paris sur la politique européenne de lutte contre le terrorisme, signée sur l’initiative du président du Sénat.
Les eurodéputés viennent d’adopter une résolution sur les mesures antiterroristes, demandant une feuille de route concernant le terrorisme. Dans ce contexte, la présente résolution permet au Parlement français, et donc au Sénat, de peser sur le débat. Parce que notre Europe des libertés est devenue exportatrice de terrorisme, il est urgent de coordonner les initiatives nationales et européennes. Il nous faut décliner la maxime « agir local, penser global » à la lutte contre le terrorisme à l’échelle du continent.
Comme l’a souligné Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, l’Union européenne dispose d’instruments, mais la mise en œuvre efficace de ceux-ci est empêchée par certains États membres. Seulement 2 % des informations du fichier Europol concernent le terrorisme et quatre États seulement alimentent 80 % du fichier consacré aux voyageurs suspects. La France ne se situe d'ailleurs pas en très bonne place dans ce domaine... Le Parlement européen, en février dernier, a ainsi relevé que les États membres n’ont transféré que 50 % de leurs informations en matière de terrorisme et de criminalité organisée à Europol et Eurojust. L’amélioration substantielle de l’information d’Europol et d’Eurojust, outils de coopération policière et judiciaire éprouvés, et des moyens de ces agences doit figurer au nombre des priorités européennes.
Dans ce contexte particulier du départ de 3 000 djihadistes et donc de leur potentiel retour des théâtres d’opérations syrien et irakien, la question du contrôle de la circulation des personnes a pris un sens particulier. Aujourd’hui, l’espace Schengen, mis en place dans les années quatre-vingt-dix, permet une libre circulation des personnes et des biens, que le retrait de la carte d’identité n’arrêtera pas. Si nous ne pouvons empêcher les djihadistes de partir, il faut essayer de les empêcher de revenir.
Une réflexion sur le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne doit s’engager. Il s’agira notamment de compléter le système d’information Schengen. Le ministre de l’intérieur a demandé une adaptation du code frontières Schengen, afin que le signalement « combattant étranger » soit introduit dans le SIS. Nous espérons que les négociations aboutiront, et rapidement, au vu de l’urgence qui se fait jour. Comme nous l’avons déjà dit à l’occasion d’autres débats – nous l’avions notamment demandé en novembre dernier – et comme la présente proposition de résolution le rappelle justement, la création de la base européenne PNR doit aussi être accélérée. Ce système, permettant d’avoir des contrôles plus efficaces dans les aéroports, constitue une mesure de bon sens. Toutefois, il a été rejeté en avril 2013 par le Parlement européen, qui avait pourtant donné son aval à la conclusion d’un accord PNR entre l’Union européenne et les États-Unis.
Enfin, parce que les groupes terroristes ne sont pas autarciques, il faut poser la question du financement du terrorisme. Le ministre des finances a annoncé une série de mesures, notamment le passage du seuil de paiement en liquide autorisé de 3 000 euros aujourd’hui à 1 000 euros « pour les personnes physiques ou morales résidentes en France ». Ce seuil passera de 15 000 à 10 000 euros pour les non-résidents. Mais, là encore, il faut une volonté politique exprimée au niveau européen, et la présente proposition de résolution rappelle justement qu’il faut « tarir les sources de financement du terrorisme ». C’est absolument indispensable, et, là aussi, la rapidité est essentielle. Je ne reviendrai pas sur le tas d’or qui se trouve entre les mains de Daech, mais nous voyons bien le rôle que jouent certains États de la région dans le financement du terrorisme… Cela doit être dit et, surtout, combattu !
Les membres du groupe du RDSE considèrent que, la législation européenne ayant été récemment complétée par un paquet législatif, avalisé hier par les deux commissions parlementaires compétentes au sein du Parlement européen, l’Europe disposera d’un nouveau dispositif contre les « sociétés opaques », qui permettent au crime organisé et au terrorisme de prospérer financièrement. Le combat contre celles-ci doit être mené beaucoup plus fortement. La tâche est ardue ; elle doit signifier la victoire de nos démocraties sur ceux qui veulent les détruire. Pour ces raisons, nous voterons, unanimement, la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au Front national, cela fait des années que nous tentons d’alerter l’opinion et les gouvernements successifs sur l’urgence d’adapter notre système législatif face aux menaces terroristes.
Après les événements meurtriers de janvier 2015, le réveil est brutal, en particulier pour vous ! Vous avez ouvert les frontières. Vous avez favorisé le communautarisme, en ne mettant aucun frein à l’immigration massive et incontrôlée, qui empêche toute assimilation des nouvelles populations arrivées.

Mme Éliane Assassi : Toujours les mêmes discours !

M. David Rachline : Vous avez détricoté notre armée et notre police, affaiblissant ainsi notre pays, le mettant à la merci des fondamentalistes islamistes. Ceux-là mêmes qui, aveuglés par leur idéologie, financent et développent le djihadisme international, alimentent le fanatisme religieux. Ce sont eux qui ont attaqué Paris.
J’utilise à dessein les termes de « fondamentalisme islamiste », car ils n’apparaissent nulle part dans cette proposition de résolution. Permettez-moi de ne pas comprendre pourquoi, une fois encore, le mal qui nous attaque, qui nous menace, est édulcoré, évité et, même, manifestement caché. Nous avons besoin de nommer notre ennemi pour le combattre sérieusement. Vous ne le faites pas !
Nous ne sommes pas en guerre contre le terrorisme. Le terrorisme n’est qu’un moyen au service d’une idéologie. Nous sommes en guerre, évidemment, contre le fondamentalisme islamiste. En cachant les mots, vous voulez vous persuader que le mal est moins profond qu’il n’en a l’air. Vous fuyez sans doute la réalité.
Aujourd’hui, alors que vous nous avez dépossédés de notre souveraineté, vous venez négocier avec Bruxelles telle ou telle mesure obligeant la France à se plier aux lenteurs de la concertation entre pays de l’Union européenne, alors que la situation exige des mesures concrètes et urgentes.
Par manque de temps, je relèverai deux mesures centrales dans cette proposition de résolution.
Pour ce qui concerne la question des frontières extérieures, je suis heureux d’apprendre que, trente ans après, la sacro-sainte libre circulation des personnes est remise en question. Mais, là encore, vous faites fausse route, car je ne pense pas que la plupart des pays concernés par les frontières extérieures soient prêts à abandonner leur souveraineté sur ce point. Je ne crois pas non plus qu’un corps européen, coûteux, sera plus efficace que des gardes-frontières nationaux. Nous constatons ici les méfaits de cette Europe qui cherche désespérément à renforcer ses frontières extérieures après avoir lâchement abandonné ses frontières intérieures.
La solution est évidemment de mettre fin immédiatement aux accords de Schengen et de rétablir une surveillance nationale des frontières menée par chaque État. Il y a urgence !
Concernant la définition des infractions terroristes, il serait judicieux d’instaurer enfin la déchéance de la nationalité pour tous les pseudo-nationaux…

Mme Éliane Assassi : C’est quoi un « pseudo-national » ?

M. David Rachline : … qui partent combattre à l’étranger en vue de commettre des actes de terrorisme, qu’ils soient binationaux ou qu’ils aient acquis la nationalité française récemment. Toutefois, n’oublions pas que les auteurs des dramatiques attentats de janvier 2015, perpétrés sur notre sol, étaient français et que les solutions qui sont dans cette proposition de résolution ne les auraient donc pas concernés.
Pour le cas de ces nationaux sans autre nationalité, un éloignement temporaire du territoire de l’Union européenne, à l’instar de ce que souhaitent faire les Anglais, me semble judicieux. Quoi qu’il en soit, il nous paraît évident que seules la culture, l’identité et les valeurs de la République arriveront à faire revenir à la raison ces égarés.
Quand le Gouvernement se demande comment éviter le départ des djihadistes, nous nous demandons comment éviter leur retour. En effet, ces propositions sont insuffisantes et nous ne pouvons confier notre sécurité à l’Union européenne, qui a prouvé sa mollesse et son incapacité. Par conséquent, je voterai contre la proposition de résolution.

Mme Nathalie Goulet : C’était tellement prévisible !

M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution exprime trois convictions : la lutte contre le terrorisme a une dimension européenne ; l’Europe coopérative à vingt-neuf – les vingt-huit États membres et l’Union européenne elle-même constituant un bloc à part entière – peut apporter plus de sécurité ; les mesures utiles et pragmatiques qui seront prises, tout en étant respectueuses des valeurs de l’Union européenne, pourront avoir un impact – il ne faut pas se le cacher – sur les libertés publiques. Nous sommes en effet en guerre contre le terrorisme, et cette guerre sera malheureusement durable, comme l’a rappelé M. Bizet.
La commission des affaires européennes propose un texte retravaillé par la commission des lois, sous l’égide de son rapporteur M. Hyest. Cette proposition de résolution est la synthèse des préconisations que nous estimons utiles au soutien de la lutte contre le terrorisme. Les mesures ciblées sont portées par tous les groupes du Sénat. Je remercie d’ailleurs M. Bizet d’avoir su en faire la synthèse. Cet accord est important, car notre pays pèche souvent par ses clivages politiques. Il est donc salubre que nous les portions ensemble.
La lutte contre le terrorisme pose de manière liminaire la question des libertés publiques, que nous retrouverons bientôt lors de l’examen du texte sur le renseignement. La liberté n’est pas sans limite ! Il serait ravageur de laisser penser à nos concitoyens que des mesures utiles en termes de sécurité ne seraient pas prises au motif qu’elles seraient contraires aux libertés publiques. En effet, le terrorisme menace plus les citoyens de notre pays que le PNR. Tout est bien sûr dans la recherche d’un équilibre. Je fais confiance aux autorités publiques de notre pays pour respecter cet équilibre.
Le champ de la proposition de résolution est européen. N’y cherchons pas des mesures nationales – je m’adresse en particulier à l’orateur qui m’a précédé – ou des moyens mis à la disposition de notre armée, même si nous sommes nombreux à penser que la réduction des forces est absolument intenable compte tenu des dangers qui menacent notre pays.
Le champ de la proposition de résolution est large : demande d’un Acte pour la sécurité intérieure, d’une législation commune pour la définition des infractions terroristes, d’une révision des systèmes d’information Schengen, d’un renforcement de FRONTEX et d’Europol, d’un PNR européen, lutte contre les sources de financement du terrorisme et le trafic d’armes, création d’un parquet européen... Cet énoncé démontre que les moyens de lutte sont pour partie franco-français et pour partie européens. C’est la preuve que l’Europe est aussi une solution en ce domaine. Si je devais aller un peu plus loin, je dirais que la proposition de résolution montre bien que le débat entre souverainistes et fédéralistes est périmé. Cette proposition de résolution, c’est celle d’une Europe coopérative, dont l’action collective est nécessaire pour apporter plus de sécurité.
J’aimerais revenir un instant sur les propos de l’orateur précédent, qui a manifesté son opposition aux règles de libre circulation à l’intérieur du continent européen. Or tout le monde sait que nos concitoyens sont très attachés à la libre circulation au sein de l’Europe.

M. Jean Bizet : Très juste !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je doute que les habitants de Fréjus souhaitent se faire contrôler lorsqu’ils arrivent à Vintimille, après avoir passé Menton, ou qu’ils soient désireux de changer leurs euros en lires. Nos concitoyens alsaciens ne souhaitent sans doute pas non plus se faire contrôler en allant en Allemagne ou nos concitoyens du Sud-Ouest en partant en week-end en Espagne. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La libre circulation au sein de l’Europe n’est aucunement contradictoire avec la nécessité de préserver les frontières de l’Europe ; elle en est même la contrepartie évidente.
Permettez-moi, monsieur Billout, sans être discourtois, de ne pas totalement être d’accord avec le lien que vous établissez avec la pauvreté. J’ai bien saisi l’esprit de votre propos, mais il me semble que le terrorisme soulève des problèmes tout à fait différents. Les attentats à New York en 2001, à Madrid en 2004, à Londres en 2005, à Toulouse en 2012, à Bruxelles en 2014 et à Paris, Copenhague et Tunis en 2015 ne peuvent pas, à mon sens, être raccrochés à des problématiques purement sociales. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean Bizet : Eh oui !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour terminer, je voudrais évoquer trois points.
Le premier a trait à la question financière. À travers la proposition de résolution, nous formulons diverses demandes, notamment celle d’un renforcement de FRONTEX.
Cet après-midi, nous avons évoqué en commission des affaires européennes le budget européen. La Commission européenne a d’ailleurs confié à M. Monti une mission sur ce sujet. Or nous devons nous montrer cohérents. En effet, nous ne pouvons pas vouloir à la fois une action européenne forte en matière de lutte contre le terrorisme tout en asséchant, comme nous le faisons actuellement, le budget de l’Europe. Il y a là une incohérence qui n’est pas tenable très longtemps. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’UMP.)
Le deuxième point concerne le parquet européen. Notre commission souhaite être volontariste et a pris acte du fait que la Commission Juncker avait inscrit dans la lettre de mission adressée à Mme Georgieva un objectif de mise en œuvre du parquet européen en 2016 selon les modalités qui ont été rappelées par M. Hyest et par M. Bizet. Cet objectif nous paraît nécessaire, dans la mesure où un parquet européen collégial et décentralisé nous semble être un élément important pour la sécurité de nos concitoyens.
Le troisième point porte sur Eurojust, dont nous avons rencontré les représentants il y a à peine une semaine à Bruxelles. À cette occasion, certaines propositions ont été formulées concernant la réglementation, en particulier en matière d’incrimination pénale ou de preuves électroniques recueillies dans un autre État membre. Je me permets de signaler en particulier une proposition de nature pratique : compléter le dispositif d’interconnexion électronique des casiers judiciaires – le dispositif ECRIS – par la mise en place d’une unité centrale dédiée au récolement des condamnations prononcées. Un tel dispositif existe déjà pour les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants européens, mais nous avons eu la surprise d’apprendre que les condamnations prononcées en France ou dans un autre État membre contre des ressortissants non européens n’étaient pas interconnectées avec l’Allemagne ou l’Angleterre, par exemple.

M. Alain Gournac : Absolument !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une telle faiblesse me paraît difficilement acceptable. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP, du RDSE et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme que nous examinons aujourd’hui au Sénat est l’aboutissement d’un travail de fond entrepris sur cette question. J’ajouterai même qu’il s’agit d’un travail collectif. En effet, ce ne sont pas moins de dix rapporteurs qui ont travaillé sur les différents volets pour présenter aujourd’hui une proposition de résolution commune à quasiment tous les groupes. L’ensemble de nos évaluations, observations et préoccupations présentées en commission des affaires européennes y figurent : la création d’un PNR européen, le renforcement de l’espace Schengen, la question de la nationalité, la création d’un parquet européen, le renforcement de la coopération policière européenne et, enfin, la lutte contre la propagande terroriste sur internet.
En tant que rapporteur de la résolution sur le PNR adoptée le 15 mars dernier et en tant que vice-président de la commission des affaires européennes, je me félicite que la question de la lutte contre le terrorisme soit désormais une priorité en Europe. De même, je me félicite du travail collectif que nous avons entrepris, sous l’égide de notre président Jean Bizet. Un large consensus de notre assemblée aidera le Gouvernement dans les négociations qu’il mène au niveau du Conseil européen.
La France, vous le savez, a été tragiquement touchée, mais avant elle l’Espagne, la Belgique et depuis le Danemark l’ont été aussi. Il était temps d’agir, d’agir rapidement et raisonnablement. Comme notre Premier ministre, M. Valls, l’a dit, nous devons prendre en la matière des mesures exceptionnelles, mais pas des mesures d’exception.
Je l’ai déjà indiqué à cette tribune, les outils pour lutter contre ce fléau existent. Si la France dispose d’un arsenal législatif plutôt complet en la matière, l’Europe n’en est pas non plus dépourvue. Entre les instruments spécifiques que l’on connaît, ceux que l’on découvre ou redécouvre et ceux qu’il faut remanier, nous avons les moyens de lutter contre le terrorisme. Il faut s’en servir.
Cette réponse européenne doit bien évidemment être en phase avec l’évolution des menaces, mais, en tant que parlementaires, nous avons aussi le devoir de défendre un équilibre entre exigence de sécurité et respect des libertés publiques, qui sont au fondement même de notre République. Le point d’équilibre entre des mesures sécuritaires et la garantie des droits fondamentaux est, je dois le dire, une priorité. Dans notre assemblée, ce point d’équilibre semble avoir été trouvé. En effet, la proposition de résolution dont nous avons à débattre aujourd’hui est une synthèse des travaux du Sénat. Si elle donne la position d’une très grande majorité de sénateurs, puisqu’une quasi-unanimité semble se dessiner à ce sujet, elle revêt dans le contexte actuel un caractère beaucoup plus important encore, comme je l’ai indiqué précédemment.
Elle va tout d’abord permettre au gouvernement français d’être renforcé dans les discussions qu’il a avec les instances de l’Union européenne et les exécutifs des pays membres. Elle va également nous permettre, à nous, parlementaires français, d’être audibles lorsque nous rencontrons, à quelque niveau que ce soit, des interlocuteurs en prise avec ces questions. Ce fut le cas la semaine dernière, lorsque la commission des affaires européennes s’est rendue à Bruxelles ou encore avant-hier, au Sénat, lors d’une réunion avec les représentants des parlements nationaux d’Allemagne, du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Espagne et de la Lettonie consacrée à la lutte contre le terrorisme en Europe. Il est très important que les parlements nationaux agissent et marquent ces questions européennes de leur poids, car le Parlement européen est bien souvent un frein en la matière. Il faut donc veiller à ne pas le laisser seul.
Pour suivre ces questions de près depuis de nombreuses années, notamment celles relatives au PNR et à la protection des données personnelles, je sais que les discussions sont très ardues. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite saluer l’action et la détermination du Gouvernement.
Je ne vais pas entrer dans le détail de chacun des points de la proposition de résolution – œuvre collégiale – qui ont été ou seront abordés par mes collègues. Je souhaite mettre l’accent sur deux points en particulier : le PNR et les moyens non militaires antiterroristes que sont les services de renseignement, de police et de justice Europol et Eurojust.
Concernant le passenger name record – il vaudrait mieux employer le français et dire « dossier de réservation des passagers » –, la position du Sénat est claire puisque le 15 mars dernier la proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d’un PNR européen que je vous ai présentée, chers collègues, est devenue résolution du Sénat.
Cette proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers pour la prévention et la détection des infractions terroristes a été présentée par la Commission européenne en 2007 et refondue en 2011. L’objectif poursuivi est d’harmoniser et d’encadrer juridiquement les PNR nationaux. En effet, je tiens à souligner que le PNR suscite de nombreuses interrogations et appréhensions auprès de certains de nos collègues, notamment au sein du Parlement européen. Je veux simplement leur dire que la situation actuelle, c’est-à-dire l’empilement de PNR nationaux que chaque État fait dans son coin, est infiniment plus préoccupante du point de vue du respect des droits fondamentaux que l’adoption d’une législation européenne commune.

M. Yves Détraigne : Tout à fait !

M. Simon Sutour : Mettre en place cet outil à l’échelle de l’Europe pour combattre le terrorisme est la meilleure garantie d’un niveau élevé de protection des données et du respect de la vie privée.
De plus, il est assez surprenant de constater que les discussions sur la lutte contre le terrorisme au niveau européen se cristallisent sur cette question. En effet, dans une précédente résolution et sous la pression de certains États membres et de leurs parlements nationaux – notamment de notre Sénat –, la directive de la Commission a largement été remaniée pour une meilleure prise en compte des questions relatives aux données personnelles.
Par ailleurs, en vue d’encourager l’adoption de PNR, l’Europe finance, à hauteur de 50 millions d’euros, via le programme « Prévenir et combattre la criminalité », la création de systèmes PNR nationaux dans dix-neuf États membres, dont la France.
Je voudrais rappeler que le Sénat a bien joué son rôle. Je me souviens que nous avions évoqué la réserve parlementaire – qui n’a rien à voir avec celle dont on parle le plus souvent – au début de mon mandat de président de la commission des affaires européennes en demandant au gouvernement précédent de prendre une certaine position au sein du Conseil européen. Cela nous a permis de disposer d’un texte plus protecteur des libertés, assez abouti, mais souffrant de blocages – je n’aime pas ce mot – au niveau du Parlement européen.
Pour l’heure, le PNR est tenu par les compagnies aériennes, qui collectent les données utiles telles que le nom, la date du voyage, l’itinéraire, les moyens de paiement, la nature des bagages à chaque réservation faite par un passager. Il n’existe malheureusement pas de fichier central consultable par les autorités de police de chaque pays.
La mise en place d’un PNR européen permettrait notamment de lutter contre le phénomène des combattants étrangers. Dans les faits, il y a déjà des PNR aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans de nombreux autres pays européens ; le Premier ministre a annoncé que le PNR français devrait être opérationnel à l’automne 2015.
Des accords bilatéraux avec les États-Unis et l’Australie existent : les compagnies aériennes sont tenues de transmettre des données pour avoir la possibilité de faire atterrir leurs avions sur ces territoires. D’autres États, tels le Mexique, la Russie ou l’Arabie saoudite exigent désormais des compagnies aériennes la communication de leurs données PNR. Le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, les Émirats arabes unis, le Qatar, de même que la Nouvelle-Zélande envisagent de le faire.
L’encadrement juridique est essentiel tant pour les voyageurs que pour les transporteurs aériens européens. L’existence d’un accord doit assurer aux voyageurs un niveau de protection des données satisfaisant. Quant aux compagnies aériennes, il est essentiel de leur garantir un cadre juridique sûr : en l’absence d’accord, elles seront exposées soit à se mettre en contradiction avec le droit de l’Union si elles transmettent des données, soit à des mesures de restriction de vols de la part des autorités des États tiers.
Le débat oppose, d’un côté, la Commission européenne et la majorité des États membres, qui souhaitent l’adoption rapide d’un PNR européen, et, de l’autre, un Parlement européen réticent, craignant pour les droits fondamentaux et ayant déjà rejeté, en avril 2013, la proposition de directive. Ce débat est utile, mais il ne doit pas tout bloquer. Or le « blocage » en question est lié au fait que cette proposition de création d’un PNR européen soit examinée selon la procédure de codécision qui met sur un pied d’égalité Parlement européen et Conseil.
L’entretien que nous avons pu avoir – Jean Bizet y a fait allusion – à Bruxelles le 24 mars dernier avec M. Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen et Mme Sophie In’t Veld, eurodéputée néerlandaise et vice-présidente du groupe libéral, a été très constructif. Ils se sont tous deux montrés très réceptifs à notre souhait de voir ce dossier se débloquer rapidement et nous ont affirmé que les discussions avançaient de manière positive, si bien qu’un accord pourrait être trouvé au Parlement européen d’ici à la fin de l’année. Un compromis semble enfin se dessiner. Cela serait d’autant plus souhaitable qu’en cas d’accord sur le PNR européen, sa mise en œuvre effective ne pourra se faire avant dix-huit mois. Or il faut agir rapidement, car l’internationalisation de la menace terroriste constitue aujourd’hui l’une des principales menaces auxquelles l’Europe doit faire face.
Concernant Europol et Eurojust, le concept de « guerre contre le terrorisme » n’est pas adapté et peut même être contre-productif. L’outil militaire peut s’avérer parfois nécessaire pour surveiller des routes maritimes internationales et détruire des bases utilisées par les réseaux terroristes dans des zones de non droit. Pour autant, les réseaux terroristes prennent de moins en moins la forme d’organisations structurées et centralisées, ce qui rend primordial le développement de moyens non militaires antiterroristes que sont les services de renseignement, de police et de justice.
Au niveau européen, les missions dévolues à Europol apparaissent fondamentales. Or – je reprends ici les termes mêmes de la proposition de résolution – nous avons le sentiment que le potentiel des agences Europol et Eurojust pourrait être développé.
Je formulerai une proposition concernant les équipes communes d’enquête. Créées par une décision-cadre du Conseil de 2002, elles associent pour des opérations limitées dans le temps des personnels d’un ou plusieurs États membres, auxquels peuvent se joindre des représentants d’Europol, d’Eurojust ou même d’Interpol.
Nous estimons que ces structures pourraient être efficaces dans la lutte contre le terrorisme et proposons de mettre en place des dispositifs facilitant le recours, par les États membres, à ces équipes communes d’enquête. J’ajoute que l’idée de missions « mixtes » associant Europol et agences nationales pourrait participer de cette construction d’une culture commune du renseignement qui nous fait encore malheureusement défaut.
Enfin, je souhaiterais évoquer la question du financement du terrorisme, qui constitue un volet important de la coopération juridique. Il convient de faciliter la traçabilité des flux financiers européens en relançant l’idée d’un programme de traque. À cet effet, nous souhaitons favoriser l’adoption rapide de la proposition de quatrième directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le développement des accords bilatéraux de l’Union européenne avec les États tiers par lesquels transitent les transactions financières criminelles constitue une priorité. Le gel et la saisie des avoirs du crime organisé doivent être facilités au niveau européen, mais également au niveau national, ce qui suppose une transposition en droit interne.
J’aurais pu développer de nombreux autres aspects sur lesquels l’Europe doit avancer. Je suis néanmoins optimiste quant à la réaction des Européens.
Aujourd’hui, il est temps pour l’Europe de donner des réponses claires à ses citoyens qui la voient trop souvent comme une somme de contraintes. L’Europe est là pour assurer non seulement leur sécurité, mais aussi et surtout un haut niveau de garantie de leurs droits fondamentaux. Ne pas réagir, c’est donner des arguments aux eurosceptiques et aux populistes.
Vous l’aurez compris, c’est avec enthousiasme que le groupe socialiste votera la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir au texte que nous examinons et pour lequel j’ai été corapporteur avec ma collègue Colette Mélot au sujet de la lutte contre le terrorisme sur internet, je souhaite saluer le rôle proactif de notre assemblée ces derniers mois sur ce sujet. Cela a permis au Sénat d’être un acteur moteur dans un important travail de coopération européenne entre parlements nationaux, reflétant ainsi leur implication institutionnelle croissante, pleinement consacrée depuis le traité de Lisbonne.
Face à une menace si grave, les citoyens – français comme européens – ont légitimement le droit de réclamer que leur sécurité soit garantie. Nous ne pouvons passer sous silence cette attente de tous. Nous avons le devoir, dans le respect de nos valeurs démocratiques et de notre attachement aux libertés fondamentales, d’honorer cette requête.
Le groupe écologiste votera donc en faveur de cette proposition de résolution européenne, malgré des réserves parfois sérieuses sur certains de ses éléments. Nous la voterons, car elle a le grand mérite de mettre l’accent sur deux maîtres mots de la stratégie antiterroriste – la coopération et la prévention –, notamment à travers d’importantes actions de sensibilisation et de pédagogie dans la lutte contre la radicalisation au sein de nos sociétés.
Ce texte incite également à combattre efficacement les sources de financement du terrorisme et le trafic d’armes à feu et exhorte à l’instauration rapide d’un parquet européen, collégial et décentralisé.
Il soulève aussi l’enjeu capital de la sécurité informatique dans des sociétés où la numérisation fulgurante et automatique des données rend fragiles tous les secteurs d’activité face à des cyberattaques d’envergure.
Enfin, l’évaluation systématique des instruments existants, ainsi que de ceux préconisés, est fondamentale, car elle permet d’expérimenter et de réajuster ces outils sans sombrer dans le dogmatisme des solutions toutes faites sur un sujet complexe et en perpétuelle transformation.
Nous voterons également en faveur des deux amendements présentés par notre collègue Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois. Nous adhérons en effet à sa position sur le point 50 relatif aux déchéances de nationalité, en affirmant qu’il s’agit là d’une question strictement nationale soumise à des procédures purement nationales et qui n’a donc pas sa place dans ce texte.
Lors du débat préalable au Conseil européen informel du 12 février dernier, largement consacré à la lutte antiterroriste, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur l’importance d’une coopération européenne renforcée et d’une mise à disposition de moyens adéquats, à la hauteur de la gravité de la menace. Je ne crois pas me tromper en affirmant que nous sommes tous convaincus de ce besoin. Toutefois, il ne suffit pas d’être convaincu : les moyens alloués, comme l’a rappelé notre collègue Bonnecarrère, doivent être à la hauteur des exigences. Coordonner une opération entre corps de police d’un même État est déjà un défi en soi ; imaginez donc l’ampleur de celui qui consiste à vouloir coordonner les différents corps de police de vingt-huit États membres, ne parlant pas forcément la même langue, n’ayant pas la même expérience de la menace terroriste ni, évidemment, les mêmes cadres légaux... Comprenez donc que sans volonté et effort de coopération des acteurs opérationnels, toute incantation politique restera vaine !
En ce qui concerne la question sensible du PNR européen, les principaux points d’achoppement sont, comme j’ai déjà pu l’exprimer au sein de cet hémicycle, la durée de rétention des données et la surveillance et le ciblage de masse. Une telle surveillance est en effet lourde et potentiellement très coûteuse, alors que la coopération policière et judiciaire manque déjà de moyens. Elle est aussi moins efficace qu’une surveillance ciblée, car elle rallonge la durée d’analyse des informations reçues.
Le Parlement européen s’est finalement prononcé le 11 février dernier pour la création d’un PNR européen d’ici à la fin de 2015 tout en garantissant le respect des libertés individuelles, comme l’exige la Cour de justice de l’Union européenne. Le texte que nous étudions adopte une position similaire en prenant le soin d’assurer la protection des données personnelles. Nous sommes conscients que l’alternative à cet outil serait vraisemblablement la juxtaposition de vingt-huit PNR nationaux en dehors de tout cadre de coopération, ce qui ne serait évidemment pas une meilleure solution.
Par ailleurs, je ne suis pas pleinement convaincu de l’utilité de réviser le code frontières Schengen, car, comme nous avons pu le constater, ces actes terroristes tendent à être de plus en plus endogènes et perpétrés par ce qu’on appelle des « loups solitaires » qui ne sortent pas du territoire national.
Pour combattre le terrorisme à l’échelle transnationale, l’Union européenne doit s’inscrire aussi dans une stratégie globale. En effet, il apparaît crucial que son action ne soit pas sectorisée à l’extrême, comme c’est trop souvent le cas, et encore moins focalisée sur la seule et stricte coopération policière et judiciaire.
Ainsi, l’Union européenne a enfin exprimé la volonté de dynamiser son industrie numérique, qui accuse un très net retard sur celle de nos principaux concurrents. C’est évidemment une bonne chose. Mais si cette volonté n’est sous-tendue que par un intérêt strictement économique, sans intégrer pleinement la question de la sécurité informatique, nous courrons, je vous le prédis, au désastre.
Si j’évoque cette question, c’est que plusieurs directives sont actuellement en discussion, et ce depuis plusieurs années déjà, notamment celle relative à la sécurité des réseaux et de l’information, dite « directive SRI », ou encore celle sur les données personnelles. Il est donc temps que cette directive SRI aboutisse et intègre pleinement les défis de sécurité informatique auxquels nous sommes confrontés. Sans cette cohérence, l’Union ne pourra intervenir qu’en réaction, alors que c’est en amont et dans une logique de prévention que nous devons d’abord agir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. André Reichardt.

M. André Reichardt : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays a pris progressivement conscience, à partir de l’année 2013, d’un phénomène quasiment inconnu jusque-là : le départ de centaines de nos jeunes compatriotes vers les zones de combat syro-irakiennes pour y rejoindre des groupes terroristes et y accomplir ce qu’ils appellent le « djihad ». On évoque ainsi quelque 1 400 ressortissants français impliqués dans ces réseaux, dont un grand nombre sont encore présents sur place et participent activement aux combats, mais également aux exactions graves que l’on sait. D’autres sont déjà de retour et constituent une menace sérieuse pour la sécurité de notre population. Les événements tragiques de janvier 2015 sont présents dans tous les esprits, et ils exigent une réaction à la hauteur de ces dangers.
Diverses mesures ont déjà été prises au niveau national et d’autres le seront encore très prochainement, mais il est clair que, même si la France semble avoir le triste privilège d’alimenter le contingent de djihadistes le plus nombreux, la lutte contre cette forme de terrorisme ne peut pas simplement et seulement être menée à l’échelle du pays : elle exige une action concertée au niveau international et d’abord, bien entendu, au plan européen. C’est pourquoi je voudrais remercier M. le président de la commission des affaires européennes, notre collègue Jean Bizet, d’avoir pris l’initiative d’une vraie réflexion sur ce sujet et de m’y avoir associé, tout particulièrement pour ce qui concerne les aspects relatifs au code frontières Schengen. Le résultat de nos travaux est cette proposition de résolution européenne, dont je m’empresse de dire qu’elle est non seulement opportune, mais particulièrement adaptée et équilibrée.
Je souhaite insister sur certains points et soulever quelques observations.
En premier lieu, je voudrais exprimer mon accord le plus total sur la demande formulée dans la proposition de résolution d’une législation antiterroriste commune qui soit rapidement adoptée par l’Union européenne sous la forme d’un « Acte pour la sécurité intérieure ». En effet, pour lutter à titre préventif contre le terrorisme, plutôt que de veiller au coup par coup à améliorer tel ou tel outil dont elle dispose déjà, il est primordial que l’Union européenne se dote d’une stratégie globale.
Certes, l’Union doit respecter les fonctions essentielles des États membres, notamment celles qui ont pour objet de maintenir l’ordre public et de sauvegarder leur sécurité nationale, mais elle doit également veiller à proposer des instruments permettant d’établir la meilleure coopération possible entre ces États. Elle doit ainsi pouvoir apporter un appui substantiel, notamment à ceux d’entre eux qui en éprouvent le besoin. Il en est ainsi, par exemple, de FRONTEX, qui devrait assurément disposer de moyens humains et financiers renforcés, en particulier ce corps de gardes-frontières européens dont le Sénat a déjà vainement demandé la création par le passé.
À cet égard, il importe d’être tout à fait intransigeant à l’avenir sur une application rigoureuse, par tous les pays concernés, de ce code frontières Schengen. Il n’est pas acceptable, comme c’est le cas actuellement, que certains États prennent des libertés avec les contrôles dont ils sont normalement responsables à leurs frontières extérieures. Sur ce point, je souscris pleinement au souhait et à la demande exprimés dans la proposition de résolution : d’une part, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres de l’espace Schengen doivent être effectués sur le fondement d’indicateurs de risques appliqués uniformément par les États membres lorsque ces personnes entrent et sortent de cet espace ; d’autre part, une révision ciblée du code frontières doit être engagée pour autoriser, sur le même fondement d’indicateurs de risques, des contrôles approfondis systématiques de manière permanente.
Je précise que, par « contrôle », il faut entendre non seulement le contrôle de l’authenticité des papiers d’identité, mais également celui des personnes en lien avec les dispositifs d’identification du système d’information Schengen II. Celui-ci doit d’ailleurs lui-même être perfectionné par la prise en compte de relevés ADN dans les données biométriques et singulièrement enrichi par la fourniture des informations adéquates par les États membres. Il convient en effet d’insister sur la nécessité d’une véritable coopération de tous les États au bon fonctionnement des instruments mis en place au niveau européen en matière policière et judiciaire. Sans la fourniture par chacun des États des informations nécessaires, l’efficacité de la lutte est évidemment compromise.
En deuxième lieu, je ne m’étendrai pas sur la nécessité d’une adoption urgente par le Parlement européen de la proposition de directive PNR. En qualité de sénateur alsacien – l’Alsace dispose d’un aéroport international permettant d’entrer en France ou en Suisse –, je peux témoigner aisément de la relativité, pour ne pas dire davantage, d’un PNR exclusivement français. Je voudrais plutôt conclure en apportant trois observations personnelles au débat.
Tout d’abord, l’Union européenne devrait jouer un rôle accru pour juguler au mieux l’influence des sites internet dans le phénomène de radicalisation des jeunes. Plutôt que de laisser aux différents États membres la charge de la surveillance de la toile chez eux, une véritable mutualisation au niveau européen de cette tâche apporterait une plus-value évidente en la matière.
Ensuite, les discussions avec les grands opérateurs mondiaux d’internet gagneraient à être menées à l’échelon européen afin de parvenir à une régulation commune visant à éliminer ou du moins à réduire la promotion du djihadisme sur internet.
Enfin, parce que les zones de combat, on l’a dit, se trouvent aux portes de l’Europe, il me semble indispensable que l’Union européenne développe une nouvelle forme de collaboration avec les pays du voisinage, tout particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme. Cette collaboration pourrait naturellement porter sur un plus grand partage des informations, même si on connaît les difficultés que cela implique, mais également, j’ose le dire, sur l’attribution de moyens financiers spécifiques à cette lutte. Je pense par exemple à la Turquie, aux pays du Maghreb, bien sûr, mais aussi – pourquoi pas ? – à l’Égypte, tous pays qui, comme vous le savez, sont à la recherche de moyens accrus – c’est le cas tout particulièrement de la Turquie – pour nous aider dans cette tâche ardue.
Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur cette proposition de résolution européenne, dont je répète qu’elle me semble bien dimensionnée eu égard à l’importance du problème, et que, bien entendu, je voterai avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme beaucoup de points ont été abordés, je n’utiliserai peut-être pas tout mon temps de parole – c’est ce qu’on dit en général au début d’une intervention… (Sourires.)
Je voterai avec détermination la proposition de résolution. S’il faut voter ce texte, c’est parce que, en réalité, on n’est pas très sûr de l’attitude du Parlement européen. En général, lorsque des parlements nationaux prennent l’initiative d’adopter une proposition de résolution européenne, c’est parce qu’ils ne sont pas très sûrs que le Parlement européen va agir. Ils veulent en quelque sorte mettre un peu de pression, faire du lobbying.

Mme Nathalie Goulet : C’est assez bien vu !

M. Roger Karoutchi : À une époque ancienne, même si elle ne remonte pas à Mathusalem, j’ai été député européen. Je suis donc toujours avec grand intérêt les travaux du Parlement européen. Or on sait bien que les politiques des États membres diffèrent en matière de sécurité et de terrorisme. Si, pour notre part, nous nous sentons directement concernés, et pas seulement du fait des attentats du mois de janvier, et si des pays comme la Belgique, l’Allemagne ou le Royaume-Uni sont très sensibles à ce risque,…

M. Jean-Jacques Hyest : N’oubliez pas l’Espagne !

M. Roger Karoutchi : … il est très clair que certains pays d’Europe de l’Est, voire des pays d’Europe du Nord sont nettement moins allants que nous sur ces questions. Ils ont d’ailleurs beau jeu d’invoquer le respect des libertés ou le respect des droits de l’homme – principes auxquels nous ne sommes pas moins attachés qu’eux – pour refuser toute mesure sécuritaire supplémentaire.

M. Jean Bizet : Exact !

M. Roger Karoutchi : Nous sommes donc dans une situation où les pays directement menacés disent aux pays moins menacés : « Merci de nous aider, merci de comprendre que la lutte est européenne. »
Cela étant, et je m’adresse à certains de mes collègues, sur un certain nombre de sujets, comme sur la radicalisation via internet, s’il peut y avoir une concertation et une coordination au niveau européen, je souhaite vivement que ce soit les autorités françaises qui soient en pointe. N’oublions pas que nous disposons du système PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements –, qui permet de signaler les comportements illicites sur internet. Le nombre de signalements pour apologie du terrorisme sur la toile est d’ailleurs passé de 600 en 2013 à 1 600 en 2014, pour atteindre quelque 30 000 entre janvier et mars 2015 !
On est donc confronté, c’est certain, à un véritable problème : le terrorisme, la propagande terroriste et l’apologie du terrorisme ne sont pas seulement le fait des réseaux qui doivent être sous la surveillance de nos services, mais aussi, désormais, de sites internet, et on a beau les fermer, ils s’en créent d’autres. On est donc face à un véritable défi : comment faire en sorte que les autorités nationales et européennes puissent lutter contre ce phénomène ?
Je suis d’accord sur tout ce qui a été dit et proposé : Europol, renforcement de la coopération, etc. Pour autant, en l’absence d’un corps de gardes-frontières efficace, on aura beau faire toutes les déclarations que l’on veut, on aura un problème. Il en ira de même si des gouvernants ne sont pas persuadés de la nécessité de protéger les frontières de l’Union. Je rappelle tout de même qu’un ministre grec a récemment déclaré que non seulement il allait laisser le plus de personnes possible traverser la frontière de son pays, mais en plus que, s’il y avait des djihadistes dans le lot, ce serait tant mieux ! Si les responsables allemands ont réagi, car ces propos étaient dirigés contre eux, ce n’est pas vraiment le cas des responsables communautaires : en pleine négociation sur la dette grecque, vous comprenez, il ne fallait pas faire trop de vagues…
Je trouve qu’il est parfaitement anormal qu’un ministre grec puisse tenir de tels propos. Ce pays reste tranquillement dans l’Union européenne alors qu’il menace quasiment tout le reste de l’Europe en refusant de surveiller ses frontières extérieures.

M. André Reichardt : C’est scandaleux !

M. Jean Bizet : C’est de la provocation…

M. Roger Karoutchi : Oui, c’est de la provocation, mais nous sommes tous comptables du fait que certains ne jouent pas le jeu.

M. André Reichardt : Absolument !

M. Roger Karoutchi : Oui, l’Europe doit renforcer ses instruments de lutte contre le terrorisme ! Oui, la France prend les bonnes mesures ! Dans ce domaine, je suis pour l’unité nationale – je suis plus réservé quand on nous demande de réaliser l’unité nationale sur le projet de loi Macron… Il faut soutenir le Gouvernement dans ses efforts en matière de renseignement, de renforcement de la sécurité et plus généralement de lutte contre le terrorisme. L’unité nationale doit être pour le gouvernement français une force supplémentaire sur laquelle s’appuyer pour dire à nos partenaires européens que, certes, nous faisons confiance à l’Europe, mais qu’elle ne doit pas nous décevoir, sinon son image risque de continuer à se détériorer dans l’esprit de nos compatriotes.
Faites en sorte, monsieur le secrétaire d’État, que l’Europe soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, qu’elle réponde à leurs craintes, faute de quoi la crise de confiance entre elle et les citoyens français ne pourra que s’aggraver. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pascal Allizard.

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toutes choses, je voudrais remercier la commission des affaires européennes et la commission des lois de leur travail sur ce sujet difficile. Je tiens également à saluer la récente initiative internationale prise par Gérard Larcher sur le dossier du terrorisme.
Les attentats de Paris ont fait resurgir le spectre de l’islamisme radical et du terrorisme. Pour la plupart des Français, ces derniers ne constituaient, me semble-t-il, ni une menace immédiate ni une priorité nationale.
Pourtant, le phénomène n’est pas nouveau, puisque le terrorisme islamiste a été particulièrement meurtrier en France, notamment au milieu des années quatre-vingt-dix. Permettez-moi de rappeler également, mes chers collègues, que le plan Vigipirate existe depuis 1995 et que les politiques de sécurité ont été renforcées après le 11 septembre 2001 ou l’affaire Merah, notamment.
Même si des évolutions sont impératives, et même si une meilleure application des lois existantes est peut-être souhaitable, la France est sans doute l’un des pays européens les mieux préparés. Elle doit le rester, car elle demeure une cible prioritaire.
Contrairement à leur discours, les terroristes ne portent pas un projet pour l’humanité ; ils sont plutôt, au contraire, la négation de l’humanité, au point de vouloir effacer toute trace de son passé. Cette négation culturelle s’attaque à la mémoire, aux témoignages de l’histoire et des civilisations. Je pense aux destructions des bouddhas en Afghanistan, à l’incendie de bibliothèques et mausolées au Mali. Que dire, encore, de l’acharnement à fracasser les statues préislamiques de Mossoul ou à raser la cité assyrienne de Nimrud ? À Bruxelles et Tunis, des musées ont été volontairement visés. Il nous faut réagir, et cela à la bonne proportion, car les faits criminels s’enchaînent.
Compte tenu des aspects protéiformes de la menace, la lutte contre le terrorisme n’appelle pas une réponse univoque. Elle réside dans la complémentarité entre différentes actions : des mesures défensives et offensives ; des mesures nationales, européennes – c’est le sens de notre débat – et internationales ; des mesures à court, moyen et long terme ; mais aussi, cela a été dit, des mesures sectorielles, dans les domaines du renseignement, de la défense, de la police, de la justice, de l’éducation, lesquelles devront être assorties de moyens.
Cette réponse impose aussi une prise de conscience des citoyens de la réalité de la menace et des efforts que les sociétés démocratiques devront consentir, notamment en matière de finances ou de libertés publiques.
Pour indispensable qu’elle soit, l’option strictement militaire a montré ses limites. Al-Qaïda dans la péninsule arabique, AQPA, vient encore de démontrer sa capacité de nuisance au Yémen ; Daech poursuit son expansion au Moyen-Orient et au Maghreb ; la Libye est livrée au chaos ; la Tunisie est menacée de déstabilisation.
Voilà peu, Jean-Claude Juncker appelait à la création d’une armée européenne. Ce concept daté n’a jamais vraiment pris corps et, malgré des moyens militaires en berne, la France a dû prendre, souvent seule, ses responsabilités dans le combat contre le terrorisme. Nos soldats et leurs matériels sont mis à rude épreuve dans les opérations extérieures, les OPEX, ou en soutien au plan Vigipirate. Ce point sera, je l’espère, l’objet d’un autre débat.
Le seul bienfait, si j’ose dire, de ce contexte tragique est de placer désormais les Européens au pied du mur et de ne plus laisser la place aux atermoiements.
Nous pourrions envisager une révision ciblée du code Schengen et mieux préserver nos frontières extérieures. L’agence FRONTEX doit monter en puissance et disposer des moyens adéquats.
Par ailleurs, la coopération judiciaire et policière devrait connaître une nouvelle ambition, soutenue par Europol et Eurojust.
De même, l’utilisation des données de voyage des passagers devrait être facilitée, et la lutte contre le cybercrime relancée.
Il faudra aussi lutter contre le trafic d’armes de poing et de fusils d’assaut qui fleurit en Europe, compte tenu des porosités entre le milieu du banditisme et celui du terrorisme.
Si, au final, nous réussissions à renforcer la coopération européenne en matière de sécurité et de renseignement, la lutte devra impérativement se prolonger sur le terrain des idées et des valeurs : la République de la raison contre l’obscurantisme !
L’école doit ainsi reprendre toute sa place dans la promotion de la laïcité, des valeurs de la démocratie et l’apprentissage de la citoyenneté.

M. Charles Revet : Il y a de quoi faire !

M. Pascal Allizard : Certains syndicats d’enseignants n’auraient pas tout à fait cette vision ; on peut le regretter. Il faudra, en tout cas, y travailler.
La République a cédé du terrain durant des années et, par ses renoncements, elle s’est affaiblie. L’Union européenne a fait de même. Malgré dernièrement les millions de personnes dans les rues de Paris, il existe, il faut en avoir conscience, une autre France, dont un récent rapport du renseignement soulignait les dérives, et qui prend les traits d’un communautarisme identitaire et religieux s’affichant de façon plus évidente dans les zones sensibles depuis les attentats.
J’ajoute que les déboires rencontrés récemment lors des tentatives de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme doivent aussi nous inviter à réfléchir davantage sur nos stratégies de contre-mesures.
Pour conclure, face à cette situation inédite, nous et nos partenaires européens sommes condamnés à l’action pour donner vie à la récente Déclaration de Paris. La présente proposition de résolution européenne prend alors tout son sens. Il faut donc, mes chers collègues, évidemment la voter ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui est retenu en ce moment même à l’Assemblée nationale par l’examen du projet de loi relatif au renseignement par la commission des lois.
La proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, dont nous débattons aujourd’hui, et qui a été adoptée à l’unanimité lors de son examen en commission, est le signe de la mobilisation de votre assemblée sur ce thème et de votre large conviction de la nécessité impérieuse d’agir contre le terrorisme.
La menace reste très élevée. Le nombre de combattants étrangers n’a jamais été aussi important. La nécessité d’agir de façon conjointe à l’échelon européen n’a jamais été aussi impérieuse. Les moyens mobilisés par la France n’ont jamais été aussi grands, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières. Mais la lutte contre le terrorisme est un impératif à la fois national et international. Elle constitue par conséquent aujourd’hui une obligation pour l’Union européenne.
Cette lutte exige de notre part une stratégie globale et une action coordonnée avec nos partenaires européens. C’est ainsi que nos efforts pour apporter des réponses à la mesure des enjeux seront efficaces dans la durée. La France joue donc, depuis plusieurs mois, un rôle moteur pour renforcer la coopération européenne dans l’élaboration d’une riposte commune à la menace terroriste.
À la suite des attentats du mois de janvier à Paris, nous avons reçu de très nombreuses marques de solidarité de la part de nos partenaires européens. Je veux les rappeler en cet instant. De nombreux chefs d’État ou de gouvernement et des représentants des institutions européennes ont répondu à l’appel du Président de la République. Ils étaient présents dans la rue, à ses côtés, aux côtés des Français, lors la marche républicaine du 11 janvier.
Cette mobilisation européenne, à nos côtés, j’y insiste, a montré que l’Europe est d’abord une communauté de valeurs, une communauté de destin, qui s’incarne dans la solidarité et la fraternité. Face au terrorisme, qui a de nouveau frappé depuis, à Copenhague comme à Tunis, tuant une nouvelle fois des citoyens européens, l’Europe a montré sa volonté de lutter avec détermination tant pour combattre les terroristes et assurer sa sécurité que pour défendre les valeurs de liberté et les principes de la démocratie.
Face au terrorisme, notre première force réside dans l’unité et la solidarité des Européens. Il serait vain, de ce point de vue, de penser que, en agissant chacun de notre côté, nous serions plus efficaces pour protéger nos concitoyens et assurer la défaite des terroristes. Tous les pays de l’Union européenne sont concernés ; tous sont menacés, même si tous n’en ont peut-être pas l’égale conscience.
C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, le ministre de l’intérieur a proposé à nos partenaires de l’Union européenne une stratégie antiterroriste globale.
D’importantes avancées ont été réalisées au cours des derniers mois. Dès le 11 janvier, jour même de cette grande marche, une première réunion des ministres de l’intérieur des États les plus directement concernés par le phénomène de radicalisation violente et par les départs de combattants pour la Syrie et l’Irak a été organisée à Paris par le ministre de l’intérieur. Les orientations communes alors définies ont servi de cadre à la déclaration conjointe que les ministres européens de l’intérieur et de la justice ont ensuite adoptée le 29 janvier à Riga. Ces propositions ont été largement reprises dans le programme de travail arrêté par le Conseil européen du 12 février qui constitue la feuille de route de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme.
Je voudrais revenir sur trois grandes priorités en particulier, sur lesquelles nous devons obtenir des résultats dans les prochains mois, et qui recoupent celles sur lesquelles la proposition de résolution du Sénat insiste.
La première est l’adoption, d’ici à la fin de l’année, d’un PNR européen.
La deuxième est le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.
La troisième est la lutte contre la propagande et le recrutement terroristes sur internet.
Ces trois grandes priorités concentrent l’essentiel de nos efforts au plan européen. Mais notre action comprend également d’autres volets, que plusieurs orateurs ont soulignés, comme la lutte contre le trafic d’armes, la coopération opérationnelle policière et judiciaire et l’intensification des échanges d’informations qui passe en particulier par un meilleur usage d’Europol et d’Eurojust.
La première priorité, c’est donc l’adoption d’un PNR européen, qui permette aux polices des États membres, dans des conditions de stricte protection des données personnelles, d’accéder aux listes de passagers des avions dès la réservation des billets.
Ce programme, qui concerne les dossiers de ces passagers, est un outil essentiel pour repérer ceux qui veulent rejoindre les zones de conflit ou ceux qui en reviennent, ceux que l’on appelle les « combattants étrangers », mais qui sont plutôt des terroristes. L’idée est d’avoir connaissance du moment où ces personnes effectuent ces déplacements. À travers le recensement des trajets, qui empruntent parfois des voies détournées, qui ne conduisent pas directement aux destinations en question, il s’agit aussi d’identifier les personnes en lien avec les groupes terroristes qui recrutent dans ces zones de conflit, et qui forment de futurs terroristes. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons aboutir rapidement à un texte conciliant les exigences de sécurité et la protection des données personnelles.
Dès le 12 janvier, je me suis rendu au Parlement européen pour y rencontrer son président, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et les responsables des différents groupes parlementaires, afin d’échanger sur ce sujet spécifique.
Bernard Cazeneuve et moi-même avons également reçu au ministère de l’intérieur, le 3 février dernier, les députés européens français des différents groupes du Parlement européen.
Nous avons proposé aux parlementaires européens des réponses aux questions qu’ils pouvaient soulever sur la conciliation entre la protection des données personnelles et les objectifs de sécurité. Nous avons évoqué en particulier l’inclusion de garanties concernant la protection des données personnelles dans le projet de directive PNR, comme le respect obligatoire d’un code de bonne conduite par les agents de l’Unité Information Passagers, l’UIP, et les services, ainsi qu’une formation obligatoire en matière de protection des données et des droits fondamentaux pour tous ceux qui devront traiter des données du PNR. Nous avons également abordé la question de la constitution d’une « liste blanche », afin que les passagers contrôlés à tort ne le soient pas lors d’un prochain voyage. Les listes devraient d’ailleurs pouvoir être en permanence affinées. Enfin, nous avons traité du renforcement des sanctions pénales en cas de mauvaise utilisation des données du PNR, qu’elle soit volontaire ou non.
En l’espèce, nous en sommes absolument convaincus, une réponse peut être apportée à tout argument relatif à la protection des libertés individuelles ou des données personnelles. L’objectif des gouvernements des États membres et des services de police ou de renseignement – c’est ce que nous faisons valoir auprès du Parlement européen – est bien la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Il s’agit d’assurer la sécurité de nos concitoyens, et non de procéder à un fichage au nom de je ne sais quelle arrière-pensée ; il ne pourrait d’ailleurs y avoir aucun accord européen en ce sens.
En revanche, avec la possibilité d’utiliser le transport aérien sans contrôle, il y a bien une menace réelle et imminente. Cela implique une réponse efficace immédiate.
Le 17 février, le rapporteur du projet de directive PNR au Parlement européen, M. Kirkhope, que certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont également eu l’occasion de rencontrer, a déposé un projet de rapport révisé, tenant compte de ces nouveaux éléments. C’est le signe d’une volonté nouvelle du Parlement européen de s’engager dans des discussions avec les États membres pour aboutir sur cette directive au plus vite. Le rapport contient plusieurs propositions permettant de renforcer les garanties en matière de protection et d’accès aux données, ainsi que de mettre en place le PNR européen.
En effet, comme cela a été souligné, l’autre solution serait la multiplication de systèmes purement nationaux. De toute manière, nous mettons en place un PNR au niveau national. Mais il nous semble préférable, et même indispensable, d’avoir une harmonisation et une coordination européennes des PNR. Ce sera plus efficace pour échanger des informations et moins lourd à gérer pour les compagnies aériennes.
Nos efforts de sensibilisation auprès des députés européens ont commencé à porter leurs fruits. La phase de négociation qui va s’engager est décisive. C’est en travaillant sur les textes, avec des projets de compromis robustes et documentés, que nous parviendrons à dégager un accord le plus rapidement possible.
La deuxième grande priorité, c’est le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne ; beaucoup d’intervenants y ont fait référence. Il y va de la crédibilité et de l’efficacité de l’espace Schengen, qui doit protéger les Européens tout en garantissant la liberté de circulation.
Car les Européens sont attachés à la liberté de circulation. Du point de vue de la sécurité, cela n’aurait aucun sens de remettre en cause l’espace Schengen, qui est également, du fait de la constitution de ce lieu de libre circulation, un système de coordination des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.
Je vous le rappelle, monsieur Rachline, tous les terroristes n’ont pas forcément eu à franchir les frontières de l’espace Schengen pour commettre leurs actes.
Au demeurant, pour pouvoir identifier ceux qui franchissent ces frontières, il est préférable de travailler en coordination avec les services de police et de renseignement, ainsi qu’avec les services des aéroports des autres pays de l’Union européenne. Il est ainsi plus facile de savoir quand un individu en provenance de Syrie, d’Irak ou du Yémen tente d’entrer sur le territoire européen.
Nous devons par conséquent impérativement nous doter des moyens d’assurer des contrôles approfondis et systématiques, y compris des ressortissants européens à l’entrée de l’espace Schengen.
Les contrôles doivent être approfondis, ce qui suppose d’interroger les bases de données, principalement le système d’information Schengen, pour vérifier si la personne est signalée ou recherchée. Et ils doivent être systématiques : dans certains cas objectifs, par exemple en fonction de l’origine géographique du vol ou de la présence d’indices qui ne laisseraient aucune place au doute, tous les passagers doivent être contrôlés.
La solution est donc de renforcer Schengen, et non d’y renoncer, en améliorant les procédures de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Les travaux menés actuellement vont dans cette direction. La déclaration du Conseil européen du 12 février dernier représente une étape importante. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris la décision de renforcer les contrôles de manière coordonnée ; j’insiste sur cette exigence de coordination. Il me paraît important que chaque pays de l’Union européenne s’engage dès maintenant en ce sens.
Aussi devons-nous établir rapidement des critères de contrôle communs – la Commission devra très prochainement proposer une liste – et les appliquer conjointement.
La France défend également une révision ciblée du code frontières Schengen. Cette idée a été reprise par ses partenaires. Il s’agit de pouvoir rendre ces contrôles systématiques, et sans motivation particulière. C’est indispensable pour combattre efficacement les évolutions de la menace terroriste.
Le code précité a été conçu à une époque où les États européens étaient confrontés à une menace terroriste différente, que l’on pourrait rétrospectivement qualifier de « conventionnelle ». Il s’agissait surtout de groupes « étanches » qui venaient de l’extérieur pour commettre des attentats en Europe avant de retourner dans leur pays d’origine, en tout cas pour qui concernait l’espace Schengen. D’autres groupes terroristes étaient liés à des conflits internes à certains pays.
Désormais, ce n’est plus le cas. La menace est diffuse ; elle est internationale et interne à la fois. Les terroristes sont citoyens de pays de l’Union européenne. Ils ont des passeports qui leur permettent très facilement d’effectuer des déplacements internationaux. Ils peuvent circuler à l’intérieur de l’espace de Schengen. Il faut donc adapter les règles de contrôle de cet espace.
Par ailleurs, la menace est, d’une certaine manière, en « accès libre », ce qui renforce sa dimension virale. En effet, nombre de ceux qui se radicalisent et finissent par basculer le font à la suite d’une fréquentation assidue de sites internet de propagande terroriste.
J’en viens donc à la troisième priorité de notre action : la prévention de la radicalisation, en particulier sur internet, et la sauvegarde de nos valeurs.
Les groupes terroristes utilisent internet pour radicaliser et recruter un certain nombre de jeunes. Leur objectif est d’amener ceux-ci à se rendre sur les théâtres de conflit, de les former, puis de leur faire commettre des actes terroristes.
Nous devons par conséquent mener une lutte déterminée contre la propagande et le recrutement terroristes sur le net. Nous ne pouvons pas laisser prospérer en toute impunité les messages appelant à la haine et au meurtre, les messages de propagande terroriste, les vidéos de torture, d’assassinat, de décapitation ou de crucifixion.
C’est pourquoi nous devons systématiser et amplifier les premières initiatives de la Commission européenne. Il s’agit de renforcer le dialogue avec les entreprises de l’internet, afin d’améliorer les procédures de signalement des sites terroristes et de permettre le retrait des contenus illicites.
Le dialogue avec les opérateurs de l’internet est nécessaire. Il sera d’autant plus efficace que l’Union européenne se sera dotée des moyens juridiques adéquats. Le droit national de certains États membres, dont la France, rend d’ores et déjà possible le retrait des contenus illicites. Il me semblerait également pertinent d’adopter de tels dispositifs au plan européen. En effet, nous parlons de réseaux internationaux et d’entreprises qui, par définition, peuvent être utilisés par les groupes terroristes, comme par tous les utilisateurs, à partir de n’importe quel lieu sur la planète.
L’Union européenne et l’ensemble des États membres doivent donc mettre tout leur poids dans la balance lors de la discussion avec les entreprises concernées. Nous encourageons évidemment aussi chaque État à instituer dans son droit interne des règles permettant la suppression ou l’interruption de la diffusion de certains contenus.
Parallèlement, nous devons développer sur internet un contre-discours pour contrecarrer les phénomènes de radicalisation et d’endoctrinement. Le Gouvernement a déjà agi en ce sens, notamment avec une vidéo qui permet de montrer la réalité des crimes commis par les terroristes et auxquels seraient amenés à prendre part les futurs recrutés.
Au plan européen, une initiative a été lancée avec l’appui de la Belgique : la création d’une équipe de communication stratégique sur la Syrie qui s’appuie elle-même sur une expertise du Royaume-Uni en la matière. Elle bénéficie de financements européens.
Nous devons d’urgence mener une réflexion sur les pratiques de cryptage qui ont été développées par les grands acteurs de la communication sur internet, notamment en réponse à ce que l’affaire Snowden avait révélé. Ces pratiques empêchent aujourd'hui l’interception de certaines communications, y compris à des fins de défense nationale ou de lutte antiterroriste.
Aussi, après s’être rendu dans la Silicon Valley voilà quelques semaines, le ministre de l’intérieur organisera une table ronde avec les acteurs internationaux d’internet à la mi-avril à Paris. Nous devons essayer d’adopter ensemble une sorte de code de bonne conduite.
La lutte contre la radicalisation et la défense de nos valeurs démocratiques supposent aussi des réponses dans le domaine de l’éducation, de la citoyenneté et de l’intégration sociale. Je n’oppose pas ces volets. D’ailleurs, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a réuni ses homologues à Paris voilà quelques semaines pour travailler sur le sujet. Mais cela ne nous épargnera de devoir trouver extrêmement rapidement des réponses opérationnelles en matière de sécurité.
Terrorisme interne en même temps qu’international, terrorisme « viral », terrorisme « en accès libre » : tel est donc le nouveau visage de la menace à laquelle nous sommes tous confrontés en Europe. La France se donne les moyens d’y répondre. Mais adapter notre riposte implique aussi plus que jamais de renforcer notre coopération avec les États tiers sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
Je pense en particulier, et cela a été évoqué également, à la coopération avec les États du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, du Sahel, mais aussi des Balkans occidentaux.
L’Europe doit s’engager avec une très grande détermination dans la lutte contre les filières criminelles qui organisent l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains. Celles-ci sont parfois une source de financement pour les groupes terroristes. Elles peuvent aussi être utilisées pour faire passer des terroristes. Le travail de coopération avec les États d’origine et de transit doit s’intensifier. Cela passe notamment par un soutien aux services de police et des douanes de ces États tiers. La possibilité de mettre en place un système européen de gardes-frontières a été entérinée par le Conseil européen du mois de juin 2014. Il faut continuer à soutenir cette idée. Dans l’immédiat, nous devons renforcer les moyens de l’agence FRONTEX.
Plusieurs orateurs ont souligné l’importance de faire aboutir le parquet européen, ce qui figure également dans la proposition de résolution.
Nous soutenons pleinement la création d’un tel parquet. Cette institution sera effectivement décisive pour lutter contre les comportements délictuels portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, mais également parce qu’elle permettra de franchir un nouveau pas dans l’intégration européenne en matière judiciaire. Certes, l’objet immédiat du projet en discussion a trait aux intérêts financiers de l’Union européenne.
La mise en place du parquet est importante dans le cadre des actions de lutte contre le financement du terrorisme. Les négociations sur le texte ont avancé sous la présidence italienne, puis sous la présidence lettone actuellement. Des accords ont déjà été trouvés sur plusieurs points essentiels.
Ainsi, et cela rejoint la préoccupation du Sénat, le futur parquet européen verra le jour sous une forme collégiale, afin de garantir la pleine efficacité du dispositif. Il disposera d’une compétence prioritaire pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, sur la base du modèle de compétence concurrente entre le parquet européen et les autorités nationales chargées des poursuites.
Ces principes ont été soutenus par la Haute Assemblée dans le cadre de la résolution du 28 octobre 2013, portant un carton jaune à la proposition initiale de la Commission européenne, ainsi que de la déclaration commune sur le parquet européen adoptée à Paris au mois de septembre 2014 par des parlementaires représentant dix parlements nationaux.
Un accord a également été trouvé sur le point suivant : les procureurs européens exerceront par principe la supervision des investigations menées dans leur État membre d’origine et les instructions données aux procureurs européens délégués passeront par leur intermédiaire.
Les travaux continueront avec l’objectif d’aboutir sur le parquet européen en 2016.
Le renforcement de l’action européenne en matière de lutte contre le terrorisme constitue une priorité et une urgence absolue. Il doit s’accompagner d’autres actions, en particulier dans le domaine de l’Europe de la défense – ce sera à l’ordre du jour du Conseil européen du mois de juin –, mais aussi dans celui de la politique d’immigration, notamment pour les trafics de personnes.
Nous avons demandé à la Commission européenne d’avancer la publication de l’Agenda européen pour les migrations. Il sera adopté au mois de mai, et non en juillet. Il devra être centré sur une politique d’asile efficace, sur la lutte contre les migrations irrégulières, sur la sécurisation de nos frontières extérieures et sur la régulation des migrations légales.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les mesures dont vous débattez visent à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Vos travaux sont une contribution importante à la lutte contre le terrorisme, laquelle doit être coordonnée et efficace et ne pourra avoir de résultats que si elle est menée conjointement à l’échelle européenne. Cela suppose de la volonté et de la détermination de la part des États. Il faut également que les propositions avancées par la France et par les ministres de l’intérieur à Riga puissent être adoptées. C’est ce que nous attendons de nos partenaires et du Parlement européen.
Je vous remercie de votre attention et de votre mobilisation sur ce sujet très important ! (Applaudissements.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.