Débat sur la situation des maternités

Débat sur la situation des maternités

debate, 04/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur la situation des maternités en France, organisé à la demande de la commission des affaires sociales (rapport d’information n° 243 [2013–2014]).
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Alain Milon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de Mme la présidente Annie David, la commission des affaires sociales avait demandé voilà deux ans à la Cour des comptes une enquête sur la situation des maternités en France.
Les conclusions de cette enquête ont été présentées devant la commission le 21 janvier dernier par le président de la sixième chambre de la Cour, M. Antoine Durrleman, lors d’une table ronde à laquelle participaient également, sur notre invitation, deux directeurs généraux d’agences régionales de santé et les représentants de la Fédération hospitalière de France.
L’étude conduite par la Cour a impliqué plusieurs chambres régionales des comptes, ce qui a permis d’affiner les analyses grâce aux éléments plus précis recueillis dans six régions de métropole et en Guyane.
Compte tenu de l’ampleur de ce travail, des nombreuses questions qu’il soulève et des enjeux de santé publique qu’il aborde, il nous a paru nécessaire de prolonger la discussion et d’échanger avec le Gouvernement sur ce volet tout à fait essentiel de notre organisation sanitaire.
Je vous remercie donc, madame la ministre, de participer à notre débat pour nous dire dans quelle mesure les constats et recommandations de la Cour des comptes rejoignent, ou non, l’analyse du Gouvernement et les actions qu’il envisage ou qu’il a déjà engagées.
Je voudrais dire d’emblée que ce rapport ne saurait se réduire à la seule question du maintien ou de la fermeture de certaines maternités, sur laquelle semble se focaliser l’intérêt des médias. Le document, je tiens à le préciser, ne comporte d’ailleurs aucune liste de sites dont la Cour préconiserait la cessation d’activité.
De la même manière, si la Cour, conformément à sa vocation, s’est livrée à une analyse économique et financière de l’activité hospitalière en maternité, elle ne s’est pas limitée, tant s’en faut, à cette seule dimension. Elle a également apporté des éclairages très approfondis sur les difficultés de recrutement des établissements dans les spécialités médicales liées à la périnatalité, le niveau des équipements techniques, les conditions d’accès aux soins ou le suivi médical des femmes enceintes.
Enfin, je ne crois pas que la Cour des comptes ait voulu dresser un tableau alarmiste de la situation des maternités en France, même si elle ne dissimule pas leurs difficultés et leurs fragilités.
Elle constate que la restructuration, d’une ampleur sans précédent, intervenue durant les quarante dernières années s’est opérée pour l’essentiel sans compromettre l’accès aux soins. Elle attire toutefois l’attention sur les zones isolées, l’efficacité inégale des réseaux de périnatalité et une articulation parfois mal assurée du suivi des grossesses.
Elle estime aussi que la sécurité de l’activité d’obstétrique s’est améliorée depuis quinze ans, mais elle insiste, à juste titre, sur le fait que les normes de sécurité et d’organisation fixées par les décrets de 1998 sont encore insuffisamment respectées.
Bref, cette enquête s’est efforcée d’évaluer la pertinence de notre organisation en termes d’accès à des soins de qualité, de cohérence réglementaire et de financement. Sur la base de constats objectifs, elle invite les pouvoirs publics à réfléchir aux voies d’amélioration possibles et à anticiper les évolutions nécessaires. Sinon, nous nous trouverions contraints de prendre, dans l’urgence, des décisions brutales, lorsque surviennent, malheureusement, des événements dramatiques, comme ce fut le cas à la maternité d’Orthez voilà quelques mois.
Madame la ministre, Jean-Marie Vanlerenberghe, notre rapporteur général, vous interrogera dans un instant sur les réponses qui peuvent être apportées aux observations ou propositions contenues dans ce rapport.
Pour ma part, je m’en tiendrai à quelques points essentiels.
J’évoquerai tout d’abord l’état des lieux des spécialités médicales présentes en maternité et leurs perspectives d’évolution démographique.
Face aux départs en retraite massifs qui s’annoncent, tant en obstétrique qu’en pédiatrie ou en anesthésie-réanimation, le flux de formation dans ces spécialités n’a été relevé que de manière limitée, et dans des proportions moindres que pour le numerus clausus global. Au-delà de cette situation générale préoccupante, la Cour met en évidence des disparités géographiques considérables et des difficultés de recrutement, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines, partiellement compensées par des solutions qu’elle juge précaires et onéreuses, comme le recours à l’intérim médical ou à des médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger.
Il s’agit là bien évidemment d’un obstacle majeur à l’application uniforme sur le territoire national des normes d’encadrement médical et du principe de permanence des soins prévus par les décrets de 1998.
Vous nous communiquerez, madame la ministre, les solutions envisageables pour remédier à ces difficultés. Je pense toutefois que la question de l’attractivité des postes en maternité ne peut pas être traitée en faisant abstraction de l’aspiration de plus en plus affirmée des jeunes médecins à exercer en équipe et à disposer de plateaux techniques adaptés.
L’enquête de la Cour dresse aussi le bilan de la structuration des maternités selon les types de grossesses prises en charge, les niveaux de soins à apporter aux nouveau-nés et les moyens pouvant être mis en œuvre.
Ce principe directeur des décrets de 1998 n’a pas été mis en œuvre ex nihilo. Appliqué à l’équipement préexistant, il l’a fait évoluer sans totalement le bouleverser, ce qui permet d’expliquer des situations que la Cour juge parfois peu cohérentes par rapport à une couverture optimale des besoins sur l’ensemble du territoire et une prise en charge dans les structures les plus adaptées à chaque type de grossesse.
Face à ce constat, le Gouvernement considère-t-il possible et souhaitable d’aller plus loin, comme l’y invite la Cour des comptes, ce qui impliquerait à la fois une planification plus affirmée des équipements, une articulation ville-hôpital plus poussée et une orientation plus directive des patientes ?
Enfin, je souhaite insister sur la qualité et la sécurité des soins, qui me semblent constituer le véritable fil conducteur de cette enquête.
C’est en effet un point sur lequel la Cour revient à de multiples reprises, lorsqu’elle évoque les normes d’effectifs insuffisamment respectées, les retards dans la mise en conformité des locaux, la nécessité de systématiser les analyses des résultats de périnatalité en vue d’améliorer les pratiques médicales ou encore les précautions spécifiques à prendre pour les établissements fonctionnant selon des modalités dérogatoires.
La grossesse n’est pas une pathologie et, dans l’immense majorité des cas, elle se déroule heureusement sans anomalie. L’issue peut toutefois s’en révéler dramatique, lorsque les moyens nécessaires à une prise en charge adaptée font défaut.
Le débat sur le lien entre proximité et sécurité reste bien entendu très prégnant. On peut toutefois observer que le critère de la sécurité est souvent privilégié par nos concitoyennes. L’enquête le confirme en soulignant l’attraction exercée par les maternités de niveau II ou III et le « taux de fuite » affectant les maternités de niveau I, sauf lorsqu’elles se situent dans des zones très isolées n’offrant pas d’alternative.
La proposition de la Cour visant à mener une enquête épidémiologique pour préciser la relation entre l’éloignement des parturientes des maternités et les résultats de périnatalité a recueilli une large approbation au sein de notre commission.
Une telle étude serait de nature à clarifier un débat qui, en tout état de cause, ne doit pas occulter les nombreux autres enjeux liés à la prise en charge de la maternité.
Telles sont, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les remarques que je souhaitais formuler en introduction à un débat qui porte sur un sujet particulièrement sensible.
Je crois que l’enquête effectuée par la Cour des comptes apporte des éléments d’information utiles et comporte des réflexions stimulantes. Nous serons naturellement très attentifs aux réponses qu’apportera le Gouvernement aux constats et recommandations qu’elle a formulés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mme Françoise Laborde et M. François Fortassin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a fort bien rappelé Alain Milon à l’instant, la natalité est l’une des forces de la France et un signe de confiance de nos concitoyens en l’avenir.
Un réseau efficace de maternités est donc nécessaire. Il doit répondre à deux objectifs : assurer la sécurité des mères et des enfants, d’une part, et permettre une prise en charge de proximité de qualité, d’autre part.
L’enquête que nous a remise la Cour des comptes démontre que, malgré plusieurs réformes successives, les résultats ne sont pas encore pleinement satisfaisants en matière de sécurité. Le classement de la France pour ce qui concerne la périnatalité – elle figure au dix-septième rang européen – doit être amélioré. Ce sera là, madame la ministre, ma première question : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer nos résultats en termes de périnatalité ?
Je souligne le fait que la Cour ne préconise pas, Alain Milon vient de le rappeler, de fermer les maternités qui fonctionnent déjà en deçà des seuils fixés par la réglementation. Elle insiste sur la nécessité d’un contrôle sanitaire accru de ces établissements. Sinon, chacun le sait, c’est la vie des femmes et des enfants qui est mise en jeu.
C’est donc à tort que certains élus se sont émus à la lecture des dépêches de presse faussement alarmistes.
La Cour a examiné néanmoins à notre demande les questions qui nous ont été posées et nous avons reçu dans son ensemble confirmation de son jugement, sauf dans un cas, celui de la Guyane, que va certainement évoquer notre collègue Maurice Antiste.
La Cour constate que l’octroi de la dérogation n’est assorti d’aucun dispositif d’encadrement ou de suivi particulier. Madame la ministre, quelles mesures de contrôle le Gouvernement va-t-il mettre en place sur les maternités qui effectuent moins de 300 accouchements par an ?
La restructuration du secteur des maternités a été particulièrement importante puisque en quarante ans deux tiers d’entre elles ont disparu.
Par ailleurs, les contraintes normatives se sont considérablement accrues depuis les décrets de 1998, qui ont prévu trois niveaux de maternités selon la complexité de l’accouchement et le risque qui en découle pour la mère et le ou les enfants.
Mais les textes, principalement parce qu’ils imposent la présence de médecins spécialistes dont le recrutement s’avère de plus en plus difficile sur l’ensemble du territoire, ne sont pas uniformément appliqués ou entraînent la fermeture subite d’établissements répondant pourtant à des besoins locaux.
La démographie des spécialistes concernés – gynéco-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs – est particulièrement dégradée dans les établissements hospitaliers et le phénomène va s’accentuer. La Cour relève que le nombre d’obstétriciens et d’anesthésistes baisse relativement aux autres spécialistes dans les postes qui seront ouverts à l’internat d’ici à 2019. Ne faut-il pas, madame la ministre, prendre des mesures visant à augmenter de manière plus importante le nombre de postes à pourvoir en internat ?
Les nouvelles règles applicables au temps de travail médical sont de nature à accroître les difficultés des établissements, même si elles contribuent à la sécurité des soignants et des soignés. Là où l’on pouvait faire assumer la permanence des soins par un nombre réduit de praticiens, des recrutements ou des vacations – et l’on sait les difficultés que cela pose – devront être organisés. Le projet de loi de santé comporte certaines dispositions sur l’intérim médical : parviendront-elles à répondre aux besoins des maternités ?
À l’heure actuelle, l’impact des mesures incitatives demeure limité. Il est de fait difficile de rendre attractives les petites maternités qui, en matière de recrutement, subissent la concurrence des établissements de plus grande taille, situés le plus souvent dans des villes plus importantes.
Même l’affectation des internes dans les zones sous-denses ne permet pas de répondre aux besoins des maternités les plus en difficulté, car la zone d’affectation est plus large que les territoires de santé où se trouvent ces maternités. Envisagez-vous, madame la ministre, de nouvelles mesures ? Si oui, lesquelles ?
Vous avez confié un rapport sur l’attractivité de la profession de praticien hospitalier à quelqu’un dont nous connaissons l’expertise, à savoir notre ancien collègue Jacky Le Menn. Nul doute que ses propositions seront de nature à favoriser les recrutements. Mais ne faut-il pas également aller plus loin, soit en prévoyant la présence d’équipes venant de structures plus importantes comme les CHU, soit à l’inverse en accompagnant la transformation des maternités qui ne peuvent pas recruter en centres de suivi des grossesses ?
La Cour déplore la lourdeur administrative de la mutualisation des personnels entre établissements malgré les nombreux exemples de bonnes pratiques. Un allégement des procédures serait de nature à encourager leur diffusion à l’ensemble du territoire.
Il faut également nous interroger sur la répartition des rôles entre médecins et sages-femmes. Des progrès importants ont été accomplis depuis la loi HPST. Mais cette question n’est pas encore totalement résolue dans les maternités. Qu’envisagez-vous sur ce point, madame la ministre ?
Nous avons aussi besoin d’améliorer nos connaissances. Comme l’a signalé le président Alain Milon, il n’existe pas d’étude épidémiologique précisant la relation entre l’éloignement des parturientes de la maternité et les résultats de périnatalité. Or celle-ci est nécessaire pour apprécier la pertinence des restructurations et permettre aux élus locaux, toujours placés en première ligne, de fonder leurs choix sur des données objectives.
En effet, si le temps de trajet médian entre le domicile et la maternité – dix-sept minutes – peut paraître a priori satisfaisant, les écarts sont particulièrement importants et la Cour elle-même documente des situations dans lesquelles des maternités se trouvent à plus d’une demi-heure de route, voire quarante-cinq minutes.
Vos services, madame la ministre, ont-ils prévu de financer une étude sur le lien entre distance et périnatalité par l’Institut de veille sanitaire ou un autre organisme compétent ?
Si l’éloignement est trop important, des solutions alternatives – hôtelières notamment – sont envisageables et d’ailleurs suggérées par la Cour des comptes. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Les difficultés pratiques me semblent importantes : même si l’accouchement est souvent provoqué, il n’est cependant pas une science exacte !
Il faut pourtant garantir une proximité des plateaux techniques avec les lieux d’accouchement, car tout ce qui débute comme un accouchement sans complication peut rapidement générer une situation d’urgence. La Cour des comptes préconise d’ailleurs de doter les maternités de niveau III d’un service de réanimation pour adultes, absent dans certains cas.
Il faut donc conduire une évaluation médico-économique des maternités et des maisons de naissance, dont l’expérimentation vient d’être lancée, afin de permettre de mesurer l’ampleur des services à fournir à la population et de sortir d’une gestion au fil de l’eau de l’évolution de ces établissements.
La Cour relève aussi que la structuration des maternités entre les niveaux I, II et III n’est pas toujours cohérente sur l’ensemble du territoire, notamment parce que les maternités de niveau III attirent une part trop importante de futures mères.
Ces niveaux sont-ils encore vraiment cohérents ? Ne faudrait-il pas raisonner à partir des besoins des territoires plutôt que des structures existantes, comme nous y invite d’ailleurs une note récente du Conseil d’analyse économique ?
J’en viens à un point essentiel, madame la ministre : le rapport de la Cour pointe le sous-financement structurel des maternités, qui ne peuvent trouver un équilibre qu’à partir de 1 100 à 1 200 accouchements par an en raison d’une déconnexion ancienne des tarifs et des coûts réels.
Malgré une évolution tendant à développer un tarif spécifique lié à la prise en charge du nouveau-né, il est permis de s’interroger sur l’adaptation de la tarification à l’activité – T2A – à ces établissements.
Il convient à tout le moins de prendre en compte le poids spécifique des normes dans les coûts réels et de trouver un moyen de le compenser, comme l’avait déjà souligné le rapport sur la tarification hospitalière établi en 2012 par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat.
Que propose le Gouvernement pour remédier à cette situation ?
Je pense qu’une majorité d’entre nous pourrait accepter la réduction de la durée des séjours en maternité à condition qu’elle s’accompagne de l’accès de toutes les familles à une prise en charge à domicile. Mais elle ne saurait être simplement un moyen de réduire les déficits structurels des établissements.
Enfin, l’appui aux réseaux de périnatalité, en lien avec la protection maternelle et infantile pour l’aval, mais sans report sur cette dernière, est un point particulièrement important qui, parmi d’autres, pourra être conforté à l’occasion de l’examen du projet de loi de santé publique.
La Cour souligne à juste titre l’attention particulière qui doit être portée aux populations précaires, pour lesquelles le suivi des grossesses est souvent suffisant. Quelles sont, pour ces populations, les mesures que propose le Gouvernement ?
À partir du constat important dressé par la Cour, il est de notre devoir d’agir pour permettre partout en France la meilleure prise en charge des femmes enceintes. Tous les jours des professionnels de santé accompagnent au mieux de leurs compétences les mères et les nouveau-nés. À tous nous devons garantir les meilleures conditions d’exercice dans les maternités. C’est un défi qui doit nous réunir, vous, madame la ministre, et nous tous. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation des maternités en France devrait permettre aux parlementaires que nous sommes d’avoir à leur disposition une vision relativement exhaustive et détaillée d’une réalité que nous vivons tous sur nos territoires.
Mais l’analyse de la Cour des comptes ressemble à un bilan comptable à charge qui traque les réductions de dépenses et qui me paraît quelque peu partial.
Quels sont les principaux enseignements que l’on peut tirer de cette étude menée pendant quatorze mois ?
Tout d’abord, les maternités constituent l’activité hospitalière qui a été la plus restructurée au cours des quinze dernières années. Ainsi, plus de cent cinquante maternités de niveau I ont fermé entre 2002 et 2012.
L’évolution du nombre d’accouchements par type d’établissement est elle aussi spectaculaire, puisque les maternités de niveau I ont réalisé 30 % d’accouchements en moins, au profit des maternités de niveaux II et III, qui en ont réalisé respectivement 28 % et 32 % de plus.
Cette constatation nous interroge. Pourquoi vouloir orienter vers des structures de haute technicité qui assurent une prise en charge très médicalisée, alors que la majorité des grossesses est physiologique et ne nécessite pas cette technicisation de l’accouchement ?
Pourquoi remettre en question la gradation des soins et l’organisation en réseau de périnatalité en fonction de l’état de santé de la mère et de l’enfant ?
Alors que des luttes ont fort justement permis de sauver des maternités de niveau I, établissements de proximité répondant aux besoins des populations, la Cour des comptes s’interroge fortement sur la pertinence des dérogations accordées à certains établissements, sans toutefois trancher de façon définitive sur le fameux seuil de 300 accouchements à réaliser annuellement. Elle suggère non seulement de relever ce seuil, mais encore de fermer ces établissements s’ils ne se mettent pas aux normes de façon immédiate. Comment pourraient-ils se mettre aux normes ? Avec quels moyens, quels accompagnements ? Le rapport ne le dit pas.
Ainsi, en quarante ans, plus des deux tiers des maternités ont été fermés et près de dix départements ne possèdent plus qu’une maternité, ce qui a profondément modifié le paysage hospitalier. Pourtant, d’après le rapport de la Cour des comptes, cette modification de la carte géographique des maternités n’aurait pas entraîné d’augmentation du temps d’accès médian à une maternité. Nous en serions toujours à dix-sept minutes en moyenne, avec des points préoccupants notamment dans le Gers, la Haute-Corse et le Lot, puisque le temps médian y est supérieur à trente-cinq minutes.
En commission, nous avons été plusieurs à réagir à ces données, mes chers collègues, tant il existe des disparités territoriales importantes au-delà des exemples cités.
Sinon comment expliquer qu’aujourd’hui des femmes accouchent sur les routes, dans des camions de pompiers ou aux urgences ? Mais pas de trace de ces faits dans le rapport des experts dont il est question !
La Cour des comptes relève un fait préoccupant, toutefois : la France se situe au dix-septième rang en Europe en matière de mortalité néonatale, alors qu’elle occupait auparavant le sixième rang.
Comment ne pas voir de lien entre ce classement, que l’on peut qualifier de médiocre, et la fermeture d’établissements ? Alors que l’on a misé sur des établissements de type III pour soi-disant plus de sécurité, notre pays connaît une hausse de sa mortalité néonatale.
Qu’en conclure, sinon qu’il est bien irresponsable de penser que la taille de l’établissement est un élément suffisant pour satisfaire aux conditions de sécurité ?
Le rapport de la Cour des comptes ne détaille d’ailleurs malheureusement pas le nombre d’incidents en fonction du type d’établissements. En ce sens, il paraît difficile d’en tirer des conclusions, qui ne seraient que hâtives ou tronquées.
Bien entendu, je ne nie pas les difficultés qui ont été recensées dans plusieurs petites maternités qui, faute de personnel ou faute de pratiquer suffisamment d’actes médicaux, ne remplissent pas les conditions de sécurité optimales pour la mère et l’enfant.
Mais faut-il pour autant s’entêter dans une politique de fermeture ou de regroupement d’établissements publics dont les résultats sont catastrophiques ?
Ne faut-il pas également réfléchir, comme le pointe le rapport, au recrutement du personnel ?
Il apparaît en effet que certains établissements, soit situés en zone rurale, soit accueillant des populations défavorisées, rencontrent des problèmes importants de recrutement et d’attractivité des praticiens.
À cela s’ajoute sans aucun doute un manque d’anticipation des départs à la retraite, qui met certains établissements en péril quant à la permanence des soins.
Et puis, comment ignorer le financement, ou plus exactement le sous-financement des maternités, ce que souligne la Cour des comptes ? Comment y remédier ? Ce questionnement fait écho aux propos de notre collègue rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe quand il dit qu’« il est permis de s’interroger sur l’adaptation de la tarification à l’activité – T2A – à ces établissements ».
Ce mode de financement apparaît complètement inadéquat pour les maternités, car les tarifs pratiqués sont largement inférieurs aux coûts, notamment si l’on veut du personnel qualifié et en nombre, et si l’on décide de faire face aux investissements nécessaires pour assurer une qualité d’accueil et de prise en charge.
Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes très critiques à l’égard de la T2A, et ce depuis sa création, aussi bien pour les maternités que pour les hôpitaux. À nos yeux, ce financement purement comptable est parfaitement incompatible avec une activité de soins, quelle qu’elle soit.
Je me permets d’ailleurs de rappeler que, dans le rapport que vous aviez rédigé, monsieur le président Milon, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, en 2012 et dont vous étiez le corapporteur avec notre ancien collègue Jacky le Menn, vous aviez émis des doutes sérieux sur l’efficacité de la T2A.
Il me paraît donc impératif et urgent de changer de mode de financement et de mettre en place, a minima, un financement mixte comme le propose la Cour des Comptes et tel qu’il est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2015. Madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur ce point.
Pour conclure, vous l’aurez compris, nous ne partageons absolument pas les recommandations de la Cour des comptes qui ne feraient qu’aggraver la situation, et nous déplorons que l’idée d’un moratoire sur les fermetures et les restructurations d’établissements ne soit même pas évoquée.
Chaque sénatrice et chaque sénateur défend sa maternité sur son territoire, mais laisse, hélas ! la logique des réductions des dépenses de santé prendre le pas sur toute autre logique.
On en arrive à des situations inacceptables. Ainsi, une primipare suivie dans la maternité d’un grand hôpital parisien est, au moment d’accoucher, dirigée faute de place vers la maternité d’un autre hôpital où elle ne connaît aucun membre de l’équipe soignante. Ce genre de mésaventure, qui peut se solder par des accidents graves, n’est-elle pas de nature à expliquer pour une part notre mauvais classement en termes de mortalité néonatale ?
Qui ici accepterait de telles conditions d’accouchement pour sa compagne ou sa fille ?
Pendant ce temps, il est prévu de fermer la maternité de Bégin qui vient de bénéficier de travaux de rénovation, tandis que celle de Vitry-le-François est fermée depuis la fin du mois de janvier, pour ne prendre que ces deux exemples.
Pendant ce temps, les personnels, les patients, les élus de la maternité des Lilas attendent une solution pérenne après quatre années de luttes, et leurs inquiétudes ne font que croître.
Pendant ce temps, on nous propose, éventuellement, de raccourcir le séjour en maternité. Il faut être un homme pour formuler ce genre de proposition ! (Exclamations sur plusieurs travées.)
Madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas réduire les dépenses de santé impunément. Il est urgent de trouver de nouvelles recettes. C’est ce que nous nous employons à vous proposer avec mon groupe lors de chaque examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Au fond, ce rapport de la Cour des comptes montre en filigrane que, depuis des dizaines d’années, les choix politiques concernant les maternités sont mauvais. Selon le groupe CRC, une seule solution s’impose : il faut en changer sans plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Chantal Deseyne et M. François Commeinhes applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant des millénaires, les femmes ont accouché à domicile, assistées par des matrones plus ou moins expertes qui se transmettaient leurs connaissances oralement. Les médecins n’étaient pas concernés par les grossesses ni par les accouchements,…

Mme Aline Archimbaud : C’est vrai !

Mme Françoise Laborde : … et la mortalité infantile et maternelle était particulièrement importante.
Il faudra attendre le XIXe siècle pour que se répande la naissance en milieu médicalisé. L’accouchement devient alors un acte médical et non plus un acte d’entraide.
Bien que, aujourd’hui, les accouchements à domicile tentent de plus en plus de futures mamans, il est important de rappeler que la mortalité infantile et maternelle a fortement diminué, notamment parce que le suivi de la grossesse, le déroulement de l’accouchement et le suivi post-natal ont été médicalisés.
Sollicitée voilà deux ans par la commission des affaires sociales, sur l’initiative de la présidente Annie David, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la situation de nos maternités. Rendu public le 23 janvier 2015, le rapport aboutit à un constat sans appel : une nouvelle phase de réorganisation du réseau des maternités est indispensable !
Les sages de la rue Cambon recommanderaient la fermeture de certains établissements, jugés trop dangereux ou trop coûteux. En Midi-Pyrénées, quatre établissements seraient concernés – j’emploie le conditionnel, puisque la Cour n’aurait pas ce pouvoir de décision.
Cette tendance à la fermeture des petites structures pour réduire les risques et les coûts n’est pas nouvelle. Dans les années quatre-vingt-dix, de nombreux services de maternité ont été contraints de fermer leurs portes au nom de la restructuration. En 1998, un décret a d’ailleurs fixé à 300 accouchements annuels le seuil minimal de maintien d’une maternité, sauf dérogation contraire, comme l’a dit mon collègue, pour des raisons d’éloignement géographique. Depuis cette date, un établissement sur cinq a tout de même fermé.
En dépit de cette réorganisation profonde de l’offre de soins afin d’améliorer la sécurité des naissances, notre pays continue de connaître des résultats médiocres en matière de périnatalité. Pourtant championne de natalité, avec deux enfants par femme, la France ne se situe qu’au dix-septième rang des pays européens et détient le taux le plus élevé de mortinatalité en Europe.
Si la sécurité des mères et des nouveau-nés est un critère incontestable qui doit être amélioré, je ne peux en revanche partager la vision comptable et budgétaire de la Cour des comptes. Il n’est pas concevable de fermer des petites maternités pour une question de rentabilité.
Ces structures, principalement situées en zone rurale, offrent des soins de qualité. Elles connaissent leurs limites, suivent des protocoles et travaillent en réseau. En cas de grossesse à risque, elles orientent les patientes vers les établissements compétents.
La fermeture des maternités de proximité inquiète fortement le monde rural. Elle risquerait d’aggraver la désertification médicale – et la désertification tout court – de nos territoires en décourageant peut-être les familles de s’y installer. Lieu privilégié de proximité et de qualité relationnelle, la maternité constitue parfois le dernier service public. Si les maternités sont tant plébiscitées par les usagers, les élus et les médecins, c’est aussi pour cette raison. Une maternité, ce n’est pas seulement un lieu de naissance ; c’est un partenaire au cœur du réseau de soins : un lieu de suivi gynécologique, de prévention auprès des femmes – notamment des plus jeunes – et d’accompagnement social et médical.
Bien sûr, nous ne pouvons pas occulter la question de l’éloignement géographique, sur laquelle aucune étude épidémiologique n’a véritablement été menée. Aussi, je me félicite du fait que la Cour des comptes demande la réalisation d’une enquête permettant de mesurer l’influence éventuelle de l’éloignement des parturientes de la maternité sur les résultats de la périnatalité.
Cette étude est indispensable pour apprécier la pertinence des restructurations. Si le temps de trajet médian entre le domicile et la maternité – dix-sept minutes – est satisfaisant, dans certaines zones rurales les maternités se trouvent à plus d’une demi-heure de route, voire quarante-cinq minutes. Or la Cour des comptes rappelle à juste titre que « le risque de naissances en dehors de l’hôpital est deux fois plus élevé pour les femmes vivant à trente kilomètres ou plus de la maternité la plus proche que pour celles vivant à moins de cinq kilomètres ». C’est logique, mais puisque c’est écrit, je me permets d’y insister !
Le Président de la République ne s’était-il d’ailleurs pas engagé à ce qu’aucun Français ne se trouve à plus de trente minutes de soins d’urgence ?

Mme Catherine Procaccia : Il a promis tant de choses !

Mme Françoise Laborde : Que se passera-t-il si les petites maternités sont fermées ? Les patientes devront parcourir plus d’une heure de route pour rejoindre leur objectif, ce qui me semble bien excessif. Je crains que leur sécurité ne soit remise en cause. En outre, même si la presse met parfois en avant de belles histoires de naissance dans une voiture grâce au sang-froid du papa, j’ai aussi en tête la mort tragique d’un nouveau-né dont la mère avait dû accoucher sur l’autoroute, en 2012.
La question que l’on doit se poser est surtout celle des moyens financiers et humains que nous pouvons mobiliser pour permettre à ces établissements de continuer à fonctionner en toute sécurité, assurant ainsi un service public de proximité qui contribue à faire vivre nos territoires et à accueillir toutes les populations, riches ou pauvres. Pour le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France, le vrai problème concerne la pénurie de personnel qualifié. N’oublions pas qu’il existe aussi, malheureusement, des accidents dans les établissements de grande qualité ou de haute technicité. Peut-être faudrait-il, madame la ministre, envisager d’augmenter le numerus clausus et d’améliorer la formation des personnels ? Nous devons aussi inciter les professionnels à intégrer ces structures. Nous attendons que vous nous expliquiez comment y parvenir.
Telles sont, en substance, les interrogations du groupe RDSE sur ce vaste sujet. Nous nous retrouverons tous sur les mêmes questions, et il sera certainement difficile d’y apporter des réponses, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, étant donné le temps de parole très court qui m’est réservé, je devrai me contenter de formuler quelques brèves réflexions politiques, à partir de certaines citations tirées de vos travaux.
Je commencerai par l’importance du service public.
Cette importance est rappelée par le directeur général d’une agence régionale de santé, M. Lannelongue, qui déclare : « Ce rapport témoigne de […] la capacité de la puissance publique à promouvoir des améliorations significatives dans l’organisation des soins, contrairement à l’idée qui veut que seules les actions de marché, par les prix, soient efficaces. »
L’accueil de la vie relève du service public. « Service public » ne veut pas dire « service mal géré », au contraire, et il est capital de rationaliser les coûts et les structures. Toutefois, vos travaux montrent aussi les limites d’une règle abstraite où il faut tant d’accouchements par an pour qu’une structure fonctionne bien. En effet, vous constatez vous-mêmes que des dérogations sont nécessaires pour assurer un maillage équitable de nos territoires. Or si ces dérogations sont nécessaires, c’est bien qu’elles sont possibles.
La rentabilité ne saurait être l’alpha et l’oméga de l’accueil de la vie, d’autant que, comme le souligne Mme Aoustin, directrice générale de l’ARS du Languedoc-Roussillon, « les maternités privées à but lucratif abandonnent l’accouchement qu’elles avaient longtemps pratiqué dans une logique de fidélisation de la clientèle ». « Clientèle », le mot est lâché ! Les exemples abondent de cliniques qui ont fermé leur service d’obstétrique, comme à Istres, dans les Bouches-du-Rhône.
Il est aussi rappelé que, si l’on suit à la lettre les normes actuelles, ce sont les territoires déjà délaissés qui risquent de subir des fermetures supplémentaires d’établissement – jusqu’à une cinquantaine dans les années à venir, dites-vous.
J’évoquerai maintenant l’importance de maîtriser nos frontières.
À cet égard, la même directrice générale souligne « la particulière fragilité des populations précaires qui sont à l’origine de ces résultats décevants ». Toutefois, comme pour le classement PISA, l’on devine derrière le mot « précarité » les conséquences de l’immigration massive et continue de populations extra-européennes (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), d’autant que le fait d’accoucher en France est fondamental, du fait de notre absurde droit du sol. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Dominique Watrin : C’est lamentable !

M. Stéphane Ravier : Vous évoquez d’ailleurs la situation à Mayotte, et souvenons-nous que même François Baroin avait parlé de revenir sur le droit du sol quand il avait constaté ce qu’il se passe sur ce territoire... Mais il est très vite revenu sur cet accès de bon sens passager...
J’en viens aux incertitudes liées aux diplômes étrangers. Sur ce point, voici les propos de M. Durrleman, président de chambre à la Cour des comptes : « Si la démographie des professions médicales de santé du secteur est élevée, c’est parce que s’y concentre, plus que dans d’autres spécialités, l’apport de médecins à diplôme étranger,…

Mme Catherine Génisson : Oh !

M. Stéphane Ravier : … dont rien ne garantit qu’il restera le même à l’avenir, tandis que le flux de formation en France n’a pas autant augmenté que dans d’autres spécialités médicales. »
Dans ce domaine, nous devons réexaminer notre système sans dogmatisme.
Nous payons cher pour assurer aux étudiants des cursus de qualité ; une fois diplômés, ils doivent être suffisamment nombreux à exercer en France pour satisfaire les besoins de nos populations. (Mme Annie Guillemot s’exclame.) Sur quels leviers faut-il agir ? Quel équilibre trouver entre les obligations à imposer et les avantages à offrir ? Il faut mener une réflexion concrète sur ce point capital.
Je terminerai par le souhait d’encourager l’accompagnement associatif des grossesses. Trop de femmes enceintes se retrouvent en situation d’isolement ou de conflit du fait de leur grossesse. C’est surtout le cas dans les couches les plus pauvres de la population.
L’État doit donc aider les associations qui soutiennent, voire accueillent les futures mamans.

Mme Catherine Génisson : Tout à fait !

M. Stéphane Ravier : Il y en a, mais ce mouvement, encore embryonnaire, doit être encouragé. Plutôt que de sacraliser l’avortement (Mme Françoise Laborde s’exclame.), il faut agir en priorité sur ses causes, qui sont souvent l’abandon des femmes enceintes par notre société devenue individualiste.

Mme Catherine Génisson : C’est un véritable condensé !

M. Stéphane Ravier : Si l’on votait, dans nos assemblées, un droit fondamental des femmes à être bien accompagnées durant leur grossesse, alors nous aurions un Parlement réellement humaniste, fidèle à sa mission première, qui est de protéger les plus faibles, comme les médecins doivent être fidèles au serment d’Hippocrate. (M. David Rachline applaudit.)

Mme Annie Guillemot : Les femmes ne sont pas des hommes comme les autres !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me félicite de la tenue, aujourd’hui au Sénat, de ce débat sur la situation des maternités et je tiens à remercier Mme Annie David, qui, alors présidente de la commission des affaires sociale, avait demandé à la Cour des comptes un rapport sur ce sujet.
Ce débat est d’autant plus important que la quasi-totalité des naissances, 820 000 en tout en 2014, a lieu au sein de maternités – même si, comme Mme Laborde l’a souligné, l’on constate une demande croissante d’accouchements avec exigence de bien-être, dits « physiologiques ». Cela étant, un accouchement normal est, par définition, physiologique… (Mme Françoise Laborde acquiesce.)
Cette situation a d’ailleurs conduit certains à proposer la création de maisons de naissance. J’ai récemment rencontré les porte-parole du collectif relayant cette proposition. Ces demandes de prise en charge alternative sont intéressantes. L’évaluation de leur mode de fonctionnement devra permettre d’en affiner le concept. Le sujet de la sécurité de l’environnement est fondamental. De surcroît, celui de la rémunération reste, semble-t-il, à approfondir.
Ce rapport, comme tous ceux que rédige la Cour des comptes, se révèle intéressant pour les responsables politiques que nous sommes.
Tout en me félicitant de la méthodologie employée et en souscrivant à bon nombre des analyses développées, je tiens à insister, en ouvrant mon propos, sur une exigence fondamentale à respecter : l’impératif de santé publique.
J’entends les appels à la restructuration des maternités et à la rationalisation, mais l’exigence qualitative doit toujours primer sur l’exigence quantitative. C’est cette première qui définit le juste niveau de dépense sociale et sanitaire.
Lorsqu’il s’agit de la santé de nos concitoyens, il ne saurait être question de raisonner uniquement en termes d’économies à réaliser. Certes, ce n’est pas ce que fait la Cour des comptes dans son rapport, mais je veux mettre en garde contre une approche strictement économique.
Lorsque j’entends les annonces qui, pour le moins, interpellent, évoquant des économies de 3 milliards d’euros en trois ans au titre de l’hôpital public, je pense que la dépense publique pourrait certainement être plus opérationnelle. Mais, à mon sens, les propositions formulées vont à contre-courant. Je le répète, ce sont les exigences qualitatives qui doivent déterminer le bon niveau de dépenses, et non la volonté de faire entrer des économies dans des cases déterminées à l’avance.
En introduction à mon propos, je tiens à formuler une remarque connexe. La Cour des comptes évoque le secteur public des maternités, mais aussi le secteur privé. Ce constat me conduit, comme tous les ans, à souhaiter que la Cour des comptes puisse s’intéresser au secteur hospitalier privé lorsqu’elle remet son rapport annuel d’évaluation de la loi de financement de la sécurité sociale.
Ces quelques remarques étant faites, j’en viens au cœur de mon propos.
Comme le souligne la Cour des comptes, l’offre de soins en maternité a connu une profonde restructuration depuis 2002.
Ainsi, l’on constate que le nombre de maternités a baissé de 20 % entre 2002 et 2012, ces fermetures affectant en majorité les plus petits établissements. Pourtant, nous sommes au milieu du gué, les résultats en matière de prise en charge de la maternité et de la périnatalité n’étant pas pleinement satisfaisants.
Avec cette question, nous entrons véritablement dans le cœur du débat. Je souscris globalement à l’analyse de la Cour des comptes, sans doute par déformation professionnelle, mais aussi par expérience professionnelle. Lorsqu’une maternité se situe sous le seuil de 300 accouchements par an, les conditions d’accueil ne sont pas optimales, même si le chiffre de 300 peut parfois paraître arbitraire. L’égalité d’accès à des soins de qualité, le bien-être de la mère et de l’enfant ainsi que l’obligation absolue de sécurité sont des exigences incontournables.
Le plus souvent, une grossesse, une naissance sont des événements heureux et en aucun cas une maladie. Mais un accouchement normal peut évoluer défavorablement en quelques minutes. Dès lors, un plateau technique performant doit être immédiatement mis en place : deux vies sont en jeu.
Oui, dans ce domaine, je suis favorable à une logique sécuritaire. Les accouchements « à la roulotte », par exemple dans un camion de pompiers ou dans une voiture, correspondent beaucoup plus à une prise en charge non adaptée du suivi de la grossesse qu’à un problème d’implantation géographique des maternités.
Les patientes doivent faire l’objet d’un impératif de sécurité, d’autant plus que la France, si elle dispose du premier taux de natalité d’Europe avec deux enfants par femme, affiche de mauvais résultats quant aux indicateurs de périnatalité. Avec un taux de 2,3 pour 1 000, la France occupe le dix-septième rang européen pour la mortalité néonatale dans les vingt-sept jours suivant la naissance.
En conséquence, la sécurité de la naissance doit être améliorée. C’est un impératif de santé publique, dix-sept ans après les décrets de 1998, dont c’était l’objectif principal. Il faut donc mener des réformes, mais sans brutalité, sans dogmatisme.
Les structures de proximité en deçà des 300 accouchements par an ne doivent pas être fermées, car elles sont très importantes pour le maillage territorial dont doivent bénéficier nos concitoyens. Ces maternités de proximité peuvent être transformées en centres avancés de consultations, assurant le suivi des grossesses et des accouchements. Elles peuvent être animées par du personnel soignant de territoire, mais aussi par des personnels de maternités plus importantes.
Je suis très favorable à la première des neuf préconisations de la Cour des comptes : « Réaliser une enquête épidémiologique pour préciser la relation entre l’éloignement des parturientes des maternités et les résultats de périnatalité ». Là est la préconisation centrale qui nous permettra d’y voir plus clair, ce qui ne signifie en aucun cas qu’il ne faut pas réformer.
La précarité financière affectant les maternités est de plus en plus criante, du fait de prises en charge inadéquates : des réformes doivent être menées quant à la durée moyenne du séjour à l’hôpital, qui reste plus élevée en France qu’ailleurs. En 2011, elle s’établissait dans notre pays à 4,2 jours pour un accouchement normal, contre 3 jours en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les taux d’occupation des lits doivent également faire l’objet d’une réforme.
De plus, il me paraît souhaitable de s’appuyer sur les réseaux de périnatalité et de mobiliser les acteurs du secteur libéral. Dans la lutte contre l’hospitalo-centrisme, souvent dénoncé, les acteurs du secteur libéral ont incontestablement un rôle à jouer.
Ainsi, le programme d’accompagnement au retour à domicile, le PRADO, mis en œuvre sur l’initiative de la sécurité sociale, peut non seulement contribuer à réduire en toute sécurité la durée d’hospitalisation, mais aussi permettre la reconversion de sages-femmes de la pratique hospitalière vers la pratique libérale. Surtout, ce programme peut garantir une meilleure qualité de prise en charge. Il y a là des cercles vertueux à amorcer.
Si je souscris globalement aux analyses développées par la Cour des comptes dans son rapport sur les maternités, certaines recommandations me laissent interrogative, voire dubitative.
Je songe notamment à la proposition d’instaurer des normes spécifiques pour les maternités qui effectuent plus de 4 000 accouchements par an. Je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante de la Cour à ce sujet.
Par ailleurs, est-il réaliste de penser que l’on pourra créer, dans les maternités de niveau III, des services de réanimation pour les adultes ? Est-il concevable de faire cohabiter des jeunes femmes qui viennent d’accoucher, et auxquelles il convient de confier le plus vite possible leur bébé, et d’autres adultes aux pathologies très lourdes, infectieuses en particulier ?
Enfin, la critique des pouvoirs publics, fondée sur leur supposée absence de vision à moyen terme, me paraît sévère.
Les pouvoirs publics ont la responsabilité d’être attentifs à la diversité géographique de nos territoires et à leur environnement socio-économique, tout en maintenant une sécurité optimale. Cela étant, j’adhère totalement à l’analyse de la Cour des comptes quant à la nécessité de nous pencher sur le suivi des populations précaires.
À ce titre, mes chers collègues, permettez-moi de citer l’exemple du Nord–Pas-de-Calais.
Les indicateurs sanitaires de cette région sont, globalement, les plus mauvais de France. Or le Nord–Pas-de-Calais présente des chiffres de périnatalité supérieurs à la moyenne nationale. Au cours de la période 2010–2012, le taux de mortalité infantile était de 3,2 pour 1 000 dans le Pas-de-Calais et de 3,4 pour 1 000 dans le Nord, alors qu’il s’élevait en moyenne à 3,5 pour 1 000 pour l’ensemble de la France.
En outre, au cours de la période 2007–2009, le taux de mortalité maternelle s’établissait à 5,2 pour 100 000 naissances. Il était nettement inférieur à la moyenne enregistrée en métropole, à savoir 9,4 pour 100 000 naissances.
La région du Nord–Pas-de-Calais présente une forte structuration de la périnatalité autour des réseaux existants. Le secteur public y occupe une place prépondérante. D’ailleurs, on observe un certain désengagement du secteur privé, ce qui, à terme, pourrait susciter des difficultés.
Au sujet du Nord–Pas-de-Calais, j’ajoute qu’il faut signaler une évolution notable : il n’y a pas ce que l’on appelle de « petites maternités ».
Comme l’indique la Cour des comptes, l’offre de soins dans cette région « répond globalement aux besoins de la population. Elle contribue à une amélioration de la sécurité de la naissance, bien que certaines parties du territoire rencontrent encore des difficultés ». À mon sens, c’est là le fruit d’un travail collectif, accompli par les acteurs politiques, les professionnels de santé, qu’ils appartiennent au public ou au privé, au réseau hospitalier ou à la médecine libérale, les usagers et l’Agence régionale de santé, l’ARS.
En conclusion, je souligne la nécessité de mener un nouvel effort de restructuration de l’offre de soins des maternités. Toutefois, je précise que l’exigence qualitative doit toujours primer sur l’exigence quantitative. Dans le domaine de la santé, comme dans beaucoup d’autres secteurs, il ne saurait être question de privilégier une vision purement comptable.
Madame la ministre, je tiens à saluer votre action : je sais que nous pouvons compter sur votre engagement et sur votre détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. Jean Desessard applaudissent également.)

M. Didier Guillaume : Mme la ministre est très déterminée !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, par son travail approfondi, la Cour des comptes nous livre une analyse précise de la situation des maternités en France. Aussi, je tiens avant tout à remercier les auteurs de ce rapport, ainsi que la commission des affaires sociales, qui avait prescrit cette étude.
En la matière, – les précédents orateurs l’ont rappelé – le débat entre proximité et sécurité est ancien. L’équilibre dont il s’agit n’a rien d’évident. Il exige – c’est manifeste – une vigilance permanente. À cet égard, je fais miennes les préoccupations exprimées à l’instant même par Catherine Génisson.
Le décret de 1998, qui a conduit à la fermeture de presque toutes les maternités procédant à moins de 300 accouchements par an, est assez largement accepté aujourd’hui. Toutefois, dans les localités où la proximité d’une structure adaptée aux besoins de la future mère n’est pas suffisante, il importe de continuer à déterminer les solutions les plus rassurantes, les plus sécurisées possible. Je songe notamment aux solutions d’accueil temporaire en fin de grossesse, si la prudence les exige, à proximité de l’hôpital destiné à accueillir la future mère.
En outre, la recherche de cet équilibre suppose d’améliorer les relations entre la ville et l’hôpital, d’activer, au sein d’un territoire, des réseaux variés et de les coordonner.
Madame la ministre, nous aurons sans doute à débattre de nouveau de ces enjeux lors de l’examen du projet de loi de santé.
Pour l’heure, dans le temps qui m’est imparti, j’insisterai sur deux points.
Premièrement, la Cour des comptes affirme que le suivi des populations en situation de précarité est mal assuré. Force est de constater que l’enquête nationale périnatale présente des constats particulièrement préoccupants : ainsi, l’on observe encore des différences sociales de prématurité et de petits poids de naissance selon le niveau d’études et le groupe social de la mère. Dans certains cas, ces inégalités tendent même à s’accroître.
En Île-de-France notamment, la précarité des femmes enceintes affecte négativement les résultats en matière de périnatalité, et ce, en premier lieu, dans un département que je connais bien : la Seine-Saint-Denis. Cette situation se traduit y compris en termes de surmortalité. Les études menées ont démontré que le défaut d’action périnatale, une consultation ou une césarienne trop tardive, une sous-estimation de la gravité de la situation, d’excessifs délais d’intervention, une absence de pédiatre ou de gynécologue, une faiblesse des moyens de diagnostic et de surveillance pouvaient expliquer jusqu’aux deux tiers de cette surmortalité.
Par ailleurs, il convient d’aborder la situation outre-mer. Je ne sais pas si certains de nos collègues ultramarins interviendront aujourd’hui sur ce sujet. Pour ma part, je suis cette situation de près en tant que membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Dans les zones ultramarines, la situation est encore plus inquiétante qu’en France métropolitaine. La surmortalité infantile y persiste. Elle s’est même en partie aggravée au cours de la période récente, avec un taux qui, en 2012, variait de 4,1 à 9,9 pour 1 000 naissances, contre 3,3 en moyenne en métropole.
On le sait, à Mayotte, nombre d’accouchements ont lieu dans ce que l’on nomme des centres de référence, entièrement gérés par des sages-femmes. Pour l’heure, le fonctionnement de ces maternités périphériques ne respecte pas les conditions fixées par le code de la santé publique. L’activité de gynécologie-obstétrique et de néonatologie y est exercée sans autorisation. Aucun gynécologue-obstétricien, anesthésiste ou pédiatre n’est présent sur place. La permanence des soins n’est donc pas assurée.
Il faut également évoquer la situation de la Guyane : la maternité de Saint-Laurent-du-Maroni, installée dans un ancien bagne, est particulièrement vétuste. On y pratique 4 995 échographies de grossesse par an pour 6 000 accouchements environ, chiffres qui révèlent un suivi très incomplet des grossesses.
Bref, étant donné la gravité de la situation, un plan d’urgence devrait, à mon sens, être déclenché pour sécuriser la périnatalité dans les territoires d’outre-mer et, parallèlement, renforcer le suivi des femmes enceintes en situation de précarité. Cette seconde requête est déjà formulée par la Cour des comptes pour l’ensemble du territoire français.
Deuxièmement, – cette question n’est pas traitée dans ce rapport essentiellement financier – il me semble important d’insister sur la santé environnementale, qui, hélas ! n’est pas encore une priorité au sein des maternités.
Sous la pression de diverses associations, comme le Comité pour le développement durable en santé, le C2DS, ou le Centre national d’information indépendante sur les déchets, certains hôpitaux sont, par exemple, en train de réévaluer leur utilisation du PVC. Ce plastique est omniprésent dans les établissements de santé, aussi bien sous forme de matériaux de construction que de dispositifs médicaux ou de produits de consommation courante.
Dans nombre de ses applications, le PVC est plastifié au DEHP, un phtalate classé cancérogène, mutagène et reprotoxique de catégorie 2 par l’Union européenne, au point que, depuis quelques années, il est interdit dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Toutefois, il entre actuellement pour plus de 50 % dans la composition des plastiques à usage médical. Or il est prouvé que le DEHP, n’étant pas lié chimiquement au PVC, s’en échappe en continu, qu’il est particulièrement bien absorbé par voie orale et pulmonaire et que sa distribution est rapide dans l’organisme. Madame la ministre, nous devons répondre à cette préoccupation !
En 2008, le rapport du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux a d’ailleurs proposé une liste de procédures médicales à haut potentiel d’exposition au DEHP, et a fait état de risques particuliers d’intoxication aiguë en soins intensifs de néonatologie, où les nouveau-nés reçoivent des quantités de DEHP pouvant atteindre vingt fois la dose journalière tolérable.
Il nous semble qu’il y aurait matière à monter en urgence un programme de dépollution et de santé environnementale, dans les hôpitaux en général et, puisque c’est aujourd’hui notre sujet, dans les maternités en particulier. (MM. Jean Desessard et Didier Guillaume, ainsi que Mme Laurence Cohen applaudissent.)
(M. Claude Bérit-Débat remplace Mme Jacqueline Gourault au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est l’un des pays les plus natalistes de l’Union européenne grâce, notamment, à sa politique familiale. Celle-ci est une spécificité historique, instaurée dans une perspective nataliste pour faire face aux enjeux géopolitiques de son temps.
Aujourd’hui, l’objectif nataliste répond à des enjeux économiques, ne serait-ce que pour maintenir un ratio démographique suffisant qui assure notre système intergénérationnel de retraite.
Les maternités ont la lourde tâche de répondre aux attentes toujours plus fortes de notre société, de nos territoires et de leurs habitants.
Or l’équation est difficile à résoudre : il faut garantir la qualité et la sécurité des soins sans accroître les temps d’accès et donc proposer un maillage équilibré des établissements tout en assurant leur pérennité financière et l’attractivité des professions du secteur.
Telle est la problématique à laquelle sont confrontées nos maternités. Si l’opération est délicate, nous pouvons faire beaucoup mieux.
Je tiens à saluer la commission des affaires sociales et mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe qui se sont penchés sur la situation des maternités, car l’amélioration de nos connaissances en la matière est nécessaire à la définition d’un dispositif pérenne et efficient. Je salue donc l’important travail réalisé par la Cour des comptes pour élaborer ce rapport détaillé sur l’état des maternités aujourd’hui.
La sécurité des femmes et des enfants est une des attentes majeures. Pour lutter contre la mortalité liée à la périnatalité, les décrets du 9 octobre 1998 ont rendu plus strictes les normes de sécurité relatives aux personnels et aux locaux et ont introduit de nouvelles règles d’organisation. Seize ans après, les résultats ne sont pas à la hauteur.
Avec un taux de 2,3 ‰, la France est dix-septième au niveau européen en matière de mortalité néonatale. La sécurité de l’activité obstétrique s’est améliorée depuis 1998, mais dans des proportions moindres que dans les pays voisins. La France ne tient pas son rang !
Ces décrets ont, par ailleurs, donné lieu à une forte recomposition du secteur. Le nombre de maternités a chuté de 20 % entre 2002 et 2012. En quarante ans, près des deux tiers d’entre elles ont disparu. Les premières touchées ont été bien évidemment les plus petites.
Les maternités dont l’activité est satisfaisante occupent, désormais, une place majeure dans l’offre de soins. À l’inverse, le secteur privé lucratif s’est fortement retiré. Les maternités de niveau II et III se sont donc imposées, en raison de l’offre de soins plus pointue qu’elles proposent. Un effort de planification s’impose afin d’éviter une recomposition erratique.
Malgré ce phénomène, et la disparition des petites maternités, le rapport d’information ne signale pas de dégradation des conditions d’accès aux soins pour les femmes enceintes, puisque le temps d’accès médian aux établissements reste satisfaisant.
Je ne suis pourtant pas dupe : de nombreuses disparités existent. Le temps de trajet peut dépasser trente minutes dans certains territoires. Il y va donc de la sécurité des femmes et des enfants que le maillage territorial s’équilibre.
Il serait nécessaire – nous sommes sans doute tous d’accord sur ce point – que l’État commande une étude épidémiologique analysant plus en profondeur les questions liées à la morbidité et à la mortalité infantile, pour repérer plus précisément les fragilités de notre organisation.
L’équation de départ est rendue plus complexe par les difficultés humaines, matérielles et financières que rencontrent les maternités. Leur sécurité est fragilisée, notamment, par des problèmes de recrutement. À titre d’information, rappelons que le nombre de gynécologues a baissé de plus de 30 % entre 2013 et 2014, et que leur moyenne d’âge atteint soixante ans. La spécialité gynécologie-obstétrique est de moins en moins choisie, en raison de la pénibilité du métier, mais aussi du risque médico-légal majeur.
Qu’en est-il également de l’expérimentation des maisons de naissance ? Peuvent-elles être un maillon supplémentaire aux côtés des réseaux de santé et des centres périnatals de proximité ?
Par ailleurs, certaines infrastructures ne répondent pas aux normes actuelles. Le rapport de la Cour des comptes a relevé un déficit de contrôle, notamment dans les très petites maternités. Cependant, on le sait, la fermeture immédiate en cas de non-conformité mettrait en danger le maillage territorial.
Il est ainsi nécessaire de développer dans ce domaine un suivi plus fin des contrôles ainsi que des indicateurs. La Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant, créée en 2009, pourrait-elle apporter son concours et son expertise à cette tâche ?
Je ne peux, enfin, faire l’impasse sur la situation financière des maternités. La Cour des comptes a noté le déficit chronique dans lequel se trouvait la quasi-totalité des établissements. Or la situation actuelle nous oblige à rationaliser les actes de soin, tout en améliorant la sécurité de la femme et de l’enfant. Un nouveau modèle économique doit donc émerger.
Nous devons nous interroger sur la durée de séjour en France – plus de quatre jours en moyenne – au regard de celle que connaissent les autres pays européens – trois jours seulement –, alors qu’ils offrent des niveaux de services similaires. Le faible taux d’occupation des lits est également problématique. Une rationalisation des moyens doit être entreprise, là encore avec l’appui, comme la Cour des comptes le préconise, de la Fédération hospitalière de France.
Il est temps que nous affirmions clairement nos objectifs prioritaires. La question des maternités en est un, comme la protection maternelle et infantile, ou PMI. Si nous éprouvons des difficultés en termes de démographie médicale dans le secteur des maternités, le constat est tout aussi alarmant dans le secteur de la PMI. Nous devons réfléchir aux moyens de développer les coopérations entre ces deux secteurs. Il est sans doute temps que les acteurs se réunissent autour d’une table pour définir conjointement un dispositif pérenne et cohérent. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Éric Jeansannetas et Mme Chantal Deseyne applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lorsque la Cour des comptes a présenté devant la commission des affaires sociales du Sénat son rapport, en janvier 2015, je l’ai trouvé passionnant et je l’ai dit. On ne parle malheureusement des maternités que lorsque se produit un événement tragique, alors que plus de 800 000 femmes y accouchent chaque année avec beaucoup de bonheur et en étant très bien entourées.
Naturellement, comme tout bon élu, j’ai vérifié si certaines maternités de mon département du Val-de-Marne étaient l’objet de critiques. Aucune ! Les décrets de 1998 ont depuis longtemps porté leurs fruits, même si ce fut parfois un peu douloureux.
Je me souviens ainsi de la tristesse des habitants lorsque la clinique de ma ville, où naissaient les Vincennois, a fermé ses portes, comme de la déception de ceux de Bry-sur-Marne quand l’hôpital Saint-Camille, récemment, n’a pas obtenu l’autorisation d’ouvrir une maternité, malgré l’excellence de son pôle périnatal.
Sans que rien ne le laisse présager, sans même que des rumeurs parviennent à mes oreilles comme en 2012 lorsqu’il fut envisagé de fermer l’hôpital d’instruction des armées Bégin, la suppression très prochaine, dès fin juin, de son service maternité a été annoncée.
C’est pour moi, pour nous, et j’associe ma collègue Laurence Cohen, une désagréable impression de déjà-vu. À l’appui de cette décision a été invoquée la nouvelle restructuration du service de santé des armées – le SSA – à l’horizon 2020, qui veut se recentrer sur le soutien aux forces militaires.
Certes, madame la ministre, cette décision ne vous est pas imputable, mais elle concerne d’abord la population civile qui représente 80 % des 1 100 accouchements annuels. Il ne s’agit donc pas d’une petite maternité comptant 300 ou 500 naissances !
C’est une maternité flambant neuve de dix-huit lits, inaugurée en 2012 ; plus exactement qui s’est modernisée en 2012 car l’hôpital Bégin dispose d’une maternité depuis que l’impératrice Eugénie, femme de Napoléon III, a vu son vœu de grossesse exaucé après un passage sur ce site ! (Sourires.)
Aujourd’hui, Bégin est le seul hôpital militaire à disposer d’un pôle mère-enfant avec un service de maternité-pédiatrie et un service de gynécologie.
Madame la ministre, votre portefeuille recouvrant les affaires sociales, la santé et les droits des femmes, je souhaite que fassiez part à votre collègue Jean-Yves Le Drian, à quelques jours du 8 mars, du mauvais sort qui va être ainsi fait aux femmes et aux femmes militaires !

Mme Laurence Cohen : Bravo !

Mme Catherine Procaccia : La fermeture de la seule maternité de l’armée contredit la volonté de féminisation et d’ouverture, qui ne semble être qu’un affichage. L’armée est encore bien dirigée par des hommes, pour lesquels la grossesse est sans doute synonyme de perturbation du planning de leurs opérations ! (Sourires sur plusieurs travées. – Mme Chantal Deseyne applaudit.) Je constate que cela vous fait sourire.
Je voudrais savoir, madame la ministre, si l’Agence régionale de santé, l’ARS, a été informée en amont de cette décision et si elle a réalisé une étude de l’impact de cette fermeture sur les maternités du Val-de-Marne. Je souhaiterais également savoir comment l’Agence entend intervenir pour que les futures mères soient réorientées rapidement – le service ferme dans cinq mois et nous l’avons appris il y a quinze jours ou trois semaines ! – vers des maternités correspondant à leur attente ? Elles avaient en effet choisi d’accoucher en dehors du cadre hyper médicalisé des usines à bébés vers lesquelles on s’oriente pour des motifs de rentabilité et dont la suractivité n’est pas étrangère aux soixante-dix décès de mères enregistrés chaque année !
Bégin, naturellement, était une maternité de niveau I. Si des maisons de naissance sont ouvertes, c’est bien parce que les femmes dont la grossesse se déroule sans risque ne veulent pas de surmédicalisation.
J’entends parler d’une réorientation des patientes vers l’hôpital Tenon, à Paris, qui n’a absolument rien de commun avec Bégin et qui n’est pas une maternité de proximité, même avec une ambulance toutes sirènes hurlantes. À quinze heures trente ce mercredi après-midi, en pleine heure creuse donc, Google Maps évaluait à vingt-cinq minutes le temps nécessaire pour y arriver. L’autre établissement, plus proche, est la maternité des hôpitaux de Saint-Maurice. Elle ne pourra toutefois accueillir qu’une petite portion des 1 100 accouchements de Bégin.
Je ne veux pas être de ces élus qui appellent à des réformes, mais refusent celles qui concernent leur département. J’estime seulement que patients et personnels méritent un peu plus d’attention.
Je n’ai pas entièrement détourné ce débat en évoquant ainsi le Val-de-Marne, madame la ministre, parce que la question de la maternité de Bégin est aussi celle des restructurations médicales. La dialyse va ainsi également y être supprimée.
J’aimerais savoir s’il existe une procédure pour veiller à l’information et à la réalité de l’accompagnement des patients, dans ce cas, des futures mamans dont la maternité ferme aussi rapidement. Je n’oublie pas non plus les personnels médicaux, qui méritent une attention toute particulière, puisque leur avenir professionnel dans leur spécialité ne pourra plus s’exercer dans le cadre des hôpitaux militaires. (M. Didier Guillaume applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, ainsi que notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, d’avoir permis l’organisation de ce débat. La qualité et la précision des rapports publiés nous éclairent sur les choix à opérer en matière de politique de santé publique. La nouvelle sénatrice que je suis appréhendait une approche uniquement comptable et financière. Je suis rassurée de constater que la Cour des comptes, comme vous-mêmes, mes chers collègues, a abordé le sujet avec humanisme, en privilégiant un égal accès à des soins de qualité.
Il faut le redire, c’est une grande chance pour la France d’avoir aujourd’hui un taux de natalité parmi les tout premiers d’Europe. Sur ce vieux continent, où de nombreuses femmes travaillent, où l’organisation familiale devient plus complexe et où la politique nataliste est parfois malmenée, les Françaises sont fort heureusement encore nombreuses à vouloir enfanter : 811 000 naissances ont été enregistrées en 2013 par l’INSEE, soit un taux de fécondité de plus de 2 enfants par femme, quand la moyenne européenne atteint péniblement 1,58 enfant. Il est donc primordial de renforcer les politiques natalistes et l’accompagnement adapté des femmes enceintes.
Les restructurations engagées dès 1998 ont été difficiles – le mot est faible ! – sur les territoires, mais elles étaient nécessaires pour mieux maîtriser les coûts et, surtout, assurer une meilleure sécurité des patients.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des enseignements apportés par le rapport de la Cour des comptes et le rapport d’information de notre collègue – les précédents intervenants les ont très bien exposés –, me contentant d’évoquer plus particulièrement deux sujets, notamment les réseaux d’accompagnement.
À la suite des restructurations, les réseaux d’accompagnement se sont développés et ont, me semble-t-il, fait la preuve de leur adaptabilité et de leur capacité à répondre aux difficultés, notamment à celles qui sont liées à l’éloignement en zones rurales isolées. Le rapport de la Cour des comptes met en évidence tout l’intérêt des réseaux de périnatalité et des centres périnatals de proximité, qui ont permis une modernisation de la prise en charge des patientes, au sens où ils offrent un suivi personnalisé attentif et continu de la future maman, de sa grossesse aux premiers mois après la naissance. À cet égard, je reprendrai l’exemple de la Bourgogne, citée dans le rapport de la Cour des comptes pour ses résultats.
Malgré la fermeture de près d’une maternité sur trois entre 1998 et 2003, cette région affiche aujourd’hui des résultats remarquables, inférieurs à la moyenne nationale en matière de mortalité maternelle, périnatale et infantile. L’offre de soins s’appuie sur un maillage régional exemplaire assuré par le réseau périnatal de Bourgogne et, localement, par l’ouverture de sept centres périnatals de proximité.
Créé en 1992, le réseau périnatal, qui s’est déployé pour associer tous les professionnels de la périnatalité, organise des rencontres de praticiens, des échanges réguliers sur des analyses de cas et des dysfonctionnements éventuels survenus dans la région. Un dossier obstétrico-pédiatrique commun à tout le département permet d’optimiser la prise en charge et de traiter le cas de la parturiente ou du nouveau-né dans les plus brefs délais. Au-delà des échanges, des portails d’accès pour usagers et professionnels permettent de collecter les informations relatives à l’ensemble des 18 000 grossesses annuelles.
De l’avis de tous, ces réseaux constituent une prise en charge souple, adaptée aux besoins et, au final, plutôt économe. C’est pourquoi j’invite le Gouvernement à déployer autant que possible ces réseaux et à soutenir leur développement sur l’ensemble du territoire.
Le second point majeur, qui a déjà été évoqué et sur lequel j’aimerais revenir, concerne la présence des professionnels compétents sur le terrain.
Comment assurer un fonctionnement sécurisé des maternités ou des réseaux de proximité alors que les professionnels désertent nos campagnes ? Pourtant, selon la Cour des comptes, les effectifs globaux des spécialités médicales de la naissance et des sages-femmes n’ont jamais été aussi nombreux. Alors soit le nombre des professionnels formés n’est plus suffisant au regard des besoins, soit les diplômés ne s’installent pas là où ils sont attendus : ces deux hypothèses sont certainement vraies. Dans un cas comme dans l’autre, l’État a déjà agi, mais il doit poursuivre et intensifier son action, car la réalité empire : le phénomène des zones médicales blanches s’accroît.
Il est de plus en plus difficile de recruter des gynécologues-obstétriciens, des pédiatres et des anesthésistes-réanimateurs dans les maternités rurales notamment, où leur présence est systématiquement et nettement inférieure à la densité nationale. Or ce problème de démographie médicale pourrait entraîner de nouvelles fermetures de maternités alors même que la distance entre les établissements rend aujourd'hui nécessaire a minima un statu quo.
Renouveler les professionnels existants, attirer de nouvelles générations de spécialistes, tel est le véritable défi à relever et l’une des questions centrales soulevées dans ces rapports.
Administration, professionnels et élus doivent travailler ensemble pour anticiper les départs à la retraite et mieux ventiler les effectifs sur l’ensemble du territoire, mutualiser autant que possible le personnel existant et accompagner les professionnels et praticiens qui se retrouvent souvent seuls confrontés à de lourdes responsabilités.
Ainsi, et malgré les difficultés financières auxquelles les maternités doivent faire face, des pistes d’action émergent pour, comme le préconise le rapport de la Cour des comptes, « éviter qu’une série de fermetures ponctuelles, soudaines et mal anticipées ne provoque une recomposition subie de l’offre de soins qui ne ferait qu’aggraver les multiples dysfonctionnements déjà constatés ».
Au-delà d’un nouveau schéma cible d’organisation des maternités, il me semble important, notamment, de développer les prises en charges alternatives et attractives assurées par les réseaux de proximité, de manière à diminuer autant que possible le séjour en maternité et de favoriser les dynamiques locales de partenariat public-privé avec les groupements de professionnels de santé locaux, les maisons de santé pluridisciplinaires, les contrats locaux de santé, autant d’outils de nature à redonner de l’attractivité à l’exercice médical en milieu rural ou défavorisé.
Pour conclure, je tiens à rendre hommage à ces professionnels de santé qui exercent aujourd’hui dans les zones isolées et donnent chaque jour le meilleur au service de nos concitoyens. Je veux saluer le sens des responsabilités et du service, le dévouement, voire l’abnégation qui les anime au quotidien. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Imbert.

Mme Corinne Imbert : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier le président Milon et la commission des affaires sociales de nous permettre d’aborder aujourd'hui la question de la situation des maternités en France, un sujet particulièrement important pour la sécurité des enfants qui naissent et de leur mère, pour les équipes soignantes et pour l’aménagement du territoire. Ce sujet représente de multiples enjeux à la fois sanitaires et structurels.
Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2014 et le rapport d’information de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, ont tous deux pointé du doigt des anomalies en termes de répartition et de fonctionnement des maternités en France.
Si le réseau des maternités est à ce jour encore assez dense, bien qu’un certain nombre de structures aient été supprimées ou transformées au cours de ces dernières années, de nombreux centres sont aujourd’hui menacés pour des questions de rationalité et de sécurité, et ce malgré la restructuration du secteur opérée depuis de nombreuses années.
La Cour des comptes souligne que la France ne se situe qu’au dix-septième rang européen en termes de périnatalité, un positionnement qu’il faut incontestablement améliorer.
Depuis 1998, deux décrets visant à introduire des normes de sécurité plus strictes ont défini le maintien ou non d’une unité de maternité en fonction du nombre d’accouchements annuel, ce dernier devant être au minimum de 300 accouchements. Cependant, par dérogation, certaines maternités ont la possibilité de rester ouvertes si elles n’atteignent pas le seuil précité, afin que la distance soit suffisamment raisonnable entre le lieu de résidence des parents et la maternité. C’est actuellement le cas de 13 établissements en France.
La question du maintien des maternités devient tout aussi délicate dès lors qu’il s’agit d’un établissement effectuant un nombre d’accouchements légèrement supérieur à ce seuil, des établissements qu’il est convenu d’appeler « à faible activité ». C’est le cas, par exemple, de l’unité située à Saint-Jean-d’Angély, dans le département de la Charente-Maritime, aujourd’hui indirectement menacée de fermeture. J’interrogerai le Gouvernement sur ce sujet mardi prochain, car la question du maintien d’autres services hospitaliers est une condition invariable à la pérennité des maternités. Si l’unité de chirurgie de nuit de cet établissement venait à fermer ses portes, comme cela est sérieusement envisagé, cela condamnerait de fait la maternité.
C’est pourquoi il est impératif de mener une réflexion globale et non pas uniquement centrée sur les maternités, car celles-ci sont très dépendantes d’autres services hospitaliers, qui sont eux-mêmes aujourd’hui menacés. En mutualisant et en optimisant les services à la fois en termes de coûts, de personnels, de services et de juste répartition territoriale, le cercle pourrait être vertueux, mais il pourrait se révéler vicieux s’il n’était qu’un prétexte à une stricte fermeture.
La situation dans la région de Poitou-Charentes est parfaitement détaillée dans le rapport d’information de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe : nous avons un centre hospitalier universitaire très excentré, situé au nord de la région, à Poitiers, ce qui conduit certains patients, pour des raisons de distance, à se tourner vers les établissements de Nantes ou de Bordeaux. On le voit donc bien, l’équation de juste répartition territoriale est complexe à résoudre, surtout dans un contexte financier contraint.
Cela est aussi particulièrement vrai avec la baisse des parts de marché du secteur privé dans la région : la part du secteur privé est passée de 37 % des accouchements à 24 %, les cliniques, par souci de rentabilité, se désengageant progressivement de ces offres de soins.
Le secteur public a les mêmes préoccupations en termes d’équilibre financier. Considérant que l’acte d’accouchement est peu rémunérateur au regard de la politique de la tarification à l’activité en hôpital public, la nécessité du maintien de ces structures est posée. Le rapport de la Cour des comptes pointe clairement le sous-financement de l’acte d’accouchement.
Toutefois, compte tenu de l’état de nos finances publiques, il est difficile d’espérer des jours meilleurs. Les politiques de rationalisation des budgets de fonctionnement des hôpitaux sont légitimes. Malgré tout, reste évidemment posée la question essentielle de l’encadrement de la sécurité de la naissance, une préoccupation prioritaire partagée par tous.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes met en avant une couverture territoriale correcte, mais relève un mouvement de restructuration national inégalement traité, ainsi qu’une réorganisation inaboutie. Il serait donc nécessaire que l’administration centrale diligente une étude à ce sujet, afin d’analyser de manière plus approfondie les questions liées à la sécurité et au temps d’accès aux maternités.
Enfin, ce rapport évoque la durée moyenne de séjour en maternité. Outre la nécessité d’un repos et d’un accompagnement des jeunes mamans, abaisser la durée moyenne de séjour en maternité, malgré le programme d’accompagnement du retour à domicile, qui, je le rappelle, n’est pas mis en place sur l’ensemble du territoire, risque d’avoir un impact direct sur les services de protection maternelle et infantile.
Ce débat est aujourd’hui une première étape – nécessaire – du processus de réflexion que nous devons engager au travers d’états généraux ou en décrétant un moratoire national. En effet, en vue de recueillir l’ensemble des éléments nécessaires à la conduite de cette réflexion, il serait peut-être plus cohérent d’examiner la possibilité de geler toute fermeture de maternité en France, en attendant l’examen, par le Parlement, du projet de loi relatif à la santé, hormis, bien entendu, les établissements qui ne répondraient pas aux normes de sécurité requises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis dix ans, la France a la chance d’avoir un taux de fécondité important, l’un des plus élevés au niveau européen, avec plus de 800 000 naissances chaque année. Ce chiffre a un sens, car la natalité assure l’avenir de notre pays, sa stabilité sociale.
Malgré la grave crise que traverse l’Europe, le succès de la natalité française est sans aucun doute le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment une politique familiale ambitieuse et un maillage territorial des services publics. Depuis 2012, des réformes ont été entreprises pour rendre plus égalitaire la politique familiale et améliorer la prise en charge de la petite enfance, afin d’assurer la pérennité de notre natalité.
La situation des maternités est un sujet important : avec autant de naissances chaque année, celles-ci sont une exigence pour un pays comme le nôtre. Le réseau des maternités, qui est au cœur de notre capacité à assurer l’avenir, a, comme l’ont souligné les précédents orateurs, un double objectif : assurer la sécurité de la mère et de l’enfant, avec la meilleure prise en charge possible, et une proximité de qualité, selon les choix des futurs parents. L’équilibre de ces deux objectifs doit être notre priorité. C’est d’ailleurs le sens de la politique que vous menez depuis 2012, madame la ministre. Le pacte territoire-santé met en avant la proximité, qui permet d’assurer un égal accès de tous au service public, et la sécurité, qui est une exigence pour chacun. Vous avez pris des engagements forts avec ce pacte, qui donne déjà des résultats positifs concernant la situation des maternités et la périnatalité.
La sécurité sanitaire est une évidence – vous la mettez d’ailleurs toujours en avant – : il est hors de question de mettre en danger les nouveau-nés et leur mère. Elle a été renforcée depuis vingt ans, avec une acuité particulière au cours de ces dernières années. Malgré cela, la France reste au dix-septième rang européen en termes de mortalité néonatale, ce que nous ne pouvons accepter. Des efforts restent donc encore à faire en la matière.
Je voudrais évoquer l’importance de l’installation et du recrutement des nouveaux médecins.
Aujourd’hui, ce sont les départs à la retraite qui sont les plus nombreux dans certains territoires. Je regrette d’ailleurs que la Cour des comptes, qui pointe ce problème, ne développe pas le sujet de l’installation et ne prenne pas en compte les dispositions que vous avez prises depuis deux ans et demi pour lutter contre les déserts médicaux. Cette situation est en effet préoccupante. Sans suivi des grossesses, sans suivi des nouveau-nés après la sortie de la maternité, les risques sont aggravés.
Le choix a été fait – il est assumé – de privilégier dans le pacte de 2012 l’incitation dans la répartition de l’installation des médecins. L’accompagnement de l’installation dans les territoires désertés par les praticiens, libéraux ou en établissement, est la bonne solution. Il faut poursuivre la mise en place progressive de ce pacte.
Reste que les déserts médicaux ne pourront se résorber durablement sans une transformation des conditions d’exercice des professionnels de santé. C’est pourquoi la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires va dans le bon sens. En 2015, elles atteindront le nombre de 1 000 sur notre territoire. Le soutien à ces initiatives doit être pérennisé. C’est d’ailleurs ce que vous faites, madame la ministre. Je salue donc votre travail et votre engagement sur ce sujet. Sachez que le groupe socialiste vous soutient et vous soutiendra lorsque votre projet de loi viendra en discussion au Sénat.
J’en viens à la question de la précarité. Nous savons que les soins et la prévention servent de variable d’ajustement dans le budget de certaines familles. Certaines femmes ne peuvent pas faire les visites nécessaires avant ou après l’accouchement. Elles mettent ainsi leur santé en danger. C’est la raison pour laquelle je souhaite réaffirmer le besoin d’une mesure radicale, forte, pour lutter contre la précarité des patients : la généralisation du tiers payant. Le Premier ministre et vous-même l’avez évoquée. C’est une mesure indispensable que nous soutenons. La pauvreté est encore un critère discriminant de l’accès aux soins.
Le deuxième objectif du réseau des maternités, c’est la proximité. Ce n’est pas un slogan, c’est une nécessité. Depuis une dizaine d’années, voire plus, les services publics ont fui les territoires, notamment les territoires ruraux. Les directions départementales de l’équipement sont parties, les classes uniques ont été supprimées, les tribunaux ont fermé et les gendarmeries ont disparu. Le ministère de la santé n’est certes pas un aménageur du territoire, mais si nous devions également fermer les maternités, le sentiment de déclassement et d’abandon de nos concitoyens dans les zones rurales et de montagne serait encore plus fort. Si la Cour des comptes s’interroge sur le lien entre l’éloignement des maternités et les risques encourus, il convient aussi de s’interroger sur l’éloignement entre les citoyens et la République.
Vous connaissez bien, madame la ministre, la situation de la maternité de Die, dans la Drôme. Grâce à vous, elle a obtenu un sursis de deux ans et demi, ce dont toute la population vous remercie. Supprimer cette maternité, qui pratique certes moins de 300 accouchements par an, mais qui se trouve à une heure quinze voire à une heure trente de route du principal centre hospitalier – à quoi il faut ajouter trois quarts d’heure de trajet pour les habitants des zones de montagne –, ce serait mettre en danger la population de ces territoires. Il faut sans aucun doute faire de la sécurité un axe prioritaire, mais il faut aussi donner les moyens aux maternités situées en zone rurale ou de montagne de continuer à exister. Il est essentiel de pérenniser quelques exceptions pour les territoires isolés. Si l’on veut que leur avenir soit assuré, ces maternités doivent recevoir des moyens et pouvoir embaucher, notamment des pédiatres.
Pour conclure, je voudrais dire que nous devons dépasser les préconisations de la Cour des comptes, que la commission des affaires sociales a fait siennes. En tant que parlementaires, nous devons dépasser la logique comptable, certes indispensable, mais dont on nous rebat les oreilles tous les jours, et réaffirmer la nécessaire présence des services sanitaires en zone rurale comme dans les quartiers difficiles. Pour ce faire, il est indispensable de pérenniser les budgets de la santé et des hôpitaux et de recruter de nouveaux personnels. Il y va de la survie des petites maternités et des territoires sur lesquels elles sont implantées.
Notre volonté doit être de voir nos concitoyens qui se sentent déclassés et abandonnés retrouver les chemins de la République. Face aux déserts médicaux, la République doit réaffirmer des valeurs, parmi lesquelles celle de la santé pour tous. Il est indispensable de pouvoir dire à nos concitoyens que la santé est une priorité du Gouvernement et que, à ce titre, elle sera accessible dans tous les territoires, en zone urbaine comme en zone rurale, en centre-ville comme en zone de montagne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Éric Jeansannetas : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la survie des maternités nous concerne tous sur ces travées, en particulier ceux d’entre nous qui représentent les territoires ruraux ou hyper-ruraux. Nous sommes en effet inquiets à l’idée de voir disparaître un service de proximité, non pas seulement utile, mais également indispensable pour les habitants de ces territoires.
Certes, comme la plupart de mes collègues dans cet hémicycle, j’ai parfaitement conscience de la réalité budgétaire, en particulier du sous-financement structurel des maternités, qui ne peuvent trouver un équilibre qu’à partir de 1 000 à 1 200 accouchements par an. En tant que médecin, je sais également combien il est nécessaire d’assurer la totale sécurité de la mère et de l’enfant lors de l’accouchement et, à cet effet, de garantir les effectifs en mutualisant les équipes, avec les maternités de niveau III, qui ont une équipe de réanimation néonatale et adulte.
De toutes les structures dont on déplore la progressive et inéluctable disparition dans nos territoires ruraux, tels les bureaux de poste, les écoles, les perceptions – la liste n’est, hélas, pas exhaustive –, les maternités symbolisent sans doute plus que d’autres le maintien de la vie, par le fait même qu’y naissent ceux qui, à l’avenir, auront la mission d’animer ces territoires. Il s’agit donc là de l’un des plus essentiels services publics territoriaux. J’ajoute que le numerus clausus, tant pour les médecins généralistes que pour les obstétriciens, me semble beaucoup trop faible si l’on veut garantir un avenir serein et normal à l’offre de soins, notamment en milieu rural. Ce problème n’est d’ailleurs pas récent.
Je voudrais dire un mot de la maternité d’Ussel, dans mon département. Outre ses activités normales, elle travaille en étroite relation avec Tulle et avec le CHU de Limoges pour les grossesses à risque. Si la maternité d’Ussel devait disparaître, cela créerait une situation de danger pour les parturientes, puisque celles du secteur qu’elle couvre sont domiciliées à plus d’une heure de voiture d’une structure de rechange : Limoges, Clermont-Ferrand ou Tulle. En effet, Ussel, deuxième sous-préfecture de la Corrèze, est peuplé de quelque 10 000 habitants, mais occupe une situation tout à fait stratégique, sur le plan non seulement géographique, mais aussi économique ; elle regroupe ainsi quelque 50 000 habitants dans ses environs.
Le directeur de l’Agence régionale de santé, avec qui j’ai eu récemment l’occasion de m’entretenir sur le sujet, a reconnu cette situation particulière, même si le nombre d’accouchements annuel y est inférieur au seuil fixé par la Cour des comptes. Je note, du reste, que cette dernière, qui a fait un travail très sérieux et approfondi, indique que les maternités isolées dont le maintien est jugé nécessaire dans le territoire doivent bénéficier d’un financement adéquat et de dispositifs de mutualisation d’équipes appropriés. Cela est précisément le cas d’Ussel, maternité de niveau I, qui, à la moindre détection de grossesse pathologique, envoie ses patientes à Tulle ou à Limoges, Ussel ayant consenti d’importants efforts ces dernières années en matière d’organisation des urgences.
Dans un débat antérieur, madame la ministre, j’ai évoqué ce point avec vous, mais je me permets de réitérer ma question, car votre réponse – ne vous offensez surtout pas de cette remarque, tout à fait respectueuse – ne fut pas totalement claire, à moins que j’aie mal compris. Vous avez bien voulu répondre le 18 février 2015 à ma lettre en indiquant que vous aviez prescrit un examen attentif de ce dossier. Vous m’indiquiez que vous donneriez une réponse dans les meilleurs délais. C’est pourquoi je vous remercie de répondre, si possible, à la question suivante : la maternité d’Ussel, en Corrèze, est-elle menacée à plus ou moins brève échéance ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste : Madame la ministre, je connais bien votre engagement en faveur des femmes, en particulier de leur santé. C’est pourquoi je ne peux que saluer cette initiative de la commission des affaires sociales d’aborder le sujet épineux des maternités en France.
Je conviens tout à fait qu’une nouvelle recomposition de l’offre de soins est à la fois inévitable et nécessaire, non seulement pour des raisons de sécurité et d’efficience, mais aussi au regard du constat dramatique de la quasi-totalité des structures déficitaires en France. Cela est d’autant plus vrai pour celles qui ont comme activité unique la naissance. Il est donc fort logique que le Gouvernement ait saisi ce brûlot à bras-le-corps dans le but de définir un nouveau cadre pour assurer sécurité sanitaire et équilibre financier.
S’agissant de la Martinique, que je représente, cette redistribution de l’offre hospitalière a conduit à la fermeture depuis 2010 de l’une des trois maternités publiques, celle du Lamentin. Malgré cette fermeture, la Martinique dispose d’une offre de soins hospitalière graduée et assez complète, avec l’existence d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et un centre agréé pour l’aide médicale à la procréation, ces deux organismes étant très utiles à notre population.
Bien que l’offre de soins soit globalement satisfaisante en Martinique, il reste néanmoins beaucoup à faire. En effet, il convient de déplorer une mortalité infantile très élevée dans tous les outre-mer, y compris en Martinique. Par exemple, en 2012, le nombre de décès a été estimé à 2 976, soit 532 de plus que l’année précédente. Le taux de mortalité infantile est ainsi le plus élevé après celui de la Guyane : avec 8,7 pour mille décès d’enfants de moins d’un an, soit une augmentation de 0,3 par rapport à l’année précédente. Notre territoire présente un niveau de mortalité infantile plus de deux fois supérieur au niveau national. Celle-ci est surtout imputable à la mortalité néonatale.
Tous les indicateurs de mortalité autour de la naissance sont élevés et en augmentation sans qu’on puisse en déterminer l’origine, ni la fiabilité statistique. Ainsi, en 2010, dans le service de néonatologie du centre hospitalier universitaire de la Martinique, treize décès sur vingt-trois concernaient des prématurés de moins de trente-deux semaines et huit de moins de vingt-huit semaines. Les complications infectieuses jouent un rôle important dans ces décès, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales ou d’infections ayant déclenché l’accouchement.
Cette situation est d’autant plus grave que, dès 2009, le conseil interministériel de l’outre-mer avait érigé en objectif prioritaire la réduction de moitié entre 2010 et 2013 de l’écart enregistré entre 2007 et 2009 entre les taux de mortalité des enfants de moins d’un an en outre-mer et en métropole. Cet objectif a été repris en 2010 dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de chacune des ARS des DOM, ainsi que dans un document d’orientation adressé à celles-ci en 2011 par la direction générale de la santé. Or, à l’heure actuelle, cet objectif n’est pas encore atteint, en raison notamment d’une insuffisante prise en considération de la situation défavorable des DOM.
Tout aussi préoccupant est le taux de naissances prématurées en Martinique, de deux à quatre fois plus élevé qu’en métropole alors que ce territoire souffre d’un déficit de médecins gynéco-obstétriciens et, semble-t-il, d’un problème d’accès aux centres de planification familiale.
Il faut se représenter aussi que seules les deux maternités publiques, celle de La Trinité et la Maison de la femme, de la mère et de l’enfant, respectivement de niveaux II et III, prennent en charge les grossesses à risque ; les deux maternités privées prennent seulement en charge les grossesses normales, compte tenu des investissements humains et matériels très importants que suppose l’accompagnement des grossesses à risque.
Enfin, un plan de retour à l’équilibre est mis en œuvre au sein du CHU de Martinique, destiné principalement à faire face aux difficultés financières. Certaines décisions prises dans ce cadre vont à l’encontre des intérêts de la population du point de vue de l’accès aux soins. Ainsi, les urgences pédiatriques de nuit doivent être fermées cette année – il est vrai qu’elles n’existent déjà plus dans les faits, compte tenu de la pénurie de pédiatres –, de même que le service de néonatalogie.
Ces fermetures devant entraîner le passage de la maternité de La Trinité du niveau II au niveau I, la Maison de la femme, de la mère et de l’enfant deviendra la seule structure prenant en charge les grossesses à risque dans toute la Martinique. Sans compter que la possible désaffection des parturientes et du personnel médical pourrait faire redescendre la maternité de La Trinité sous le seuil des 300 accouchements par an, au risque d’entraîner sa fermeture.
Ce tableau prouve combien la situation demeure préoccupante sur notre île, ce que confirme l’analyse des indicateurs régionaux : la Martinique se classe au troisième rang des régions françaises pour la fréquence des grossesses chez les mineures et au deuxième rang pour les grossesses après trente-huit ans, au premier rang pour les accouchements prématurés, au deuxième rang pour les enfants de moins de 2,5 kilos à la naissance et au premier pour les enfants de 2 à 2,5 kilos et au premier rang, en France comme en Europe, pour la mortalité périnatale.
Dans ces conditions, l’ARS de la Martinique a fait de la périnatalité la priorité de son plan régional de santé, qui fixe les objectifs suivants : développer une politique de dépistage et de prise en charge précoce et proximale des enfants handicapés, parvenir à une meilleure connaissance des facteurs de risque défavorables à la périnatalité, en particulier la contraception, les infections sexuellement transmissibles, l’IVG, la prématurité et la mortalité périnatale, repérer les grossesses à risque au moyen d’une approche multidisciplinaire et organisationnelle basée sur les territoires de proximité et promouvoir l’éducation à la sexualité dans l’école et au-dehors.
Madame la ministre, l’action de l’ARS de la Martinique mérite d’être vigoureusement soutenue. Je compte sur votre implication pour que l’on remédie aux maux majeurs que je viens de décrire et aux autres dont souffre la Martinique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Michel Mercier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après avoir écouté les différents orateurs, je trouve que nous aurions pu nous en tenir aux interventions liminaires de MM. Milon et Vanlerenberghe, qui, en quinze minutes chacun, ont réussi à soulever l’ensemble des questions au sujet desquelles nous souhaitons interpeller le Gouvernement.

Mme Laurence Cohen : L’approche du débat aurait été un peu réductrice !

M. Dominique Watrin : En effet !

M. Alain Vasselle : Évidemment, nos autres collègues auraient été privés de la possibilité de plaider pour leur chapelle – je veux dire pour les maternités de leur département…
Sans aucun doute, les difficultés que rencontrent les uns et les autres sur leur territoire justifiaient que Mme Touraine soit interpellée sur le sort des maternités où l’on pratique moins de 300 accouchements par an : seront-elles maintenues sans risque sanitaire pour les mères de famille qui viennent y accoucher ? Répondre par l’affirmative serait peut-être possible, mais supposerait, comme la Cour des comptes l’a signalé, que des moyens financiers, humains et techniques soient mobilisés partout où ils sont nécessaires pour que la sécurité sanitaire soit assurée. Est-ce la volonté du Gouvernement ? Est-il prêt à maintenir un service de proximité tout en garantissant la sécurité de l’offre de soins ?
Constatant que ce débat avait été inscrit à l’ordre du jour de nos travaux, j’ai réfléchi, madame le ministre, à plusieurs questions que je désire vous poser, en vous priant de m’excuser si elles ont déjà été formulées par certains de mes collègues, en particulier par le président et le rapporteur de la commission des affaires sociales.
Premièrement, nous devons nous demander à quel niveau fixer le seuil d’activité qu’une maternité doit atteindre pour que soient assurées à la fois sa viabilité économique et la sécurité sanitaire des patients. Le seuil de 300 accouchements par an est-il le bon ?

M. Didier Guillaume : Il est trop élevé !

M. Alain Vasselle : Nous voyons bien que le secteur privé s’est très largement réformé dans un souci de viabilité, au point qu’aujourd’hui aucune de ses maternités ne réalise moins de 1 000 accouchements par an. Peut-être convient-il, comme certains orateurs l’ont suggéré, de distinguer la situation des maternités selon le niveau dont elles relèvent. Toujours est-il que le secteur privé a considéré 1 000 accouchements comme le seuil de viabilité.
Deuxièmement, de quel réseau de proximité notre pays doit-il se doter pour permettre à nos concitoyens d’accéder à un service de santé sécurisé ?
Troisièmement, la sécurité sanitaire d’une maternité dépend-elle, au-delà des normes qui s’imposent à elle, de son adossement à un service hospitalier disposant d’un plateau technique ?
Quatrièmement, la viabilité économique des maternités dépendant de leur volume d’activité, mais aussi des tarifs de leurs actes, les tarifs pratiqués tant dans le secteur public que dans le secteur privé permettent-ils le maintien d’un réseau de proximité assurant une qualité de soins incontestable, en intégrant le coût des services ?
Les établissements de santé doivent être habilités et certifiés pour chaque discipline active en leur sein. La Haute Autorité de santé ne pourrait-elle pas être saisie pour définir les critères objectifs d’ordre technique, sanitaire et économique en considération desquels le pouvoir politique prendrait les décisions pertinentes en matière d’ouverture, de fermeture et de maintien de maternités ? De ce point de vue, j’appuie l’observation présentée par M. le rapporteur en ce qui concerne le « médico-économique ».
Cinquièmement, la France dispose-t-elle d’une ressource humaine suffisante en quantité et en qualité pour assurer le fonctionnement, avec un niveau de sécurité sanitaire élevé, de l’ensemble des maternités de son territoire,…

M. Didier Guillaume : Il n’y a qu’à tout fermer !

M. Alain Vasselle : … dont la répartition doit tenir compte de la densité démographique et des délais d’accès à l’offre de soins ?
Sixièmement, enfin, quelle action les agences régionales de santé mènent-elles sur le territoire national au service de la nécessaire mutualisation des moyens et des ressources, dans la perspective de la création éventuelle de groupes sanitaires ? Et où en sommes-nous de l’évaluation de leur action en matière d’offre de soins sur l’ensemble du territoire, en particulier pour ce qui est des maternités ?
En définitive, je fais miennes les conclusions présentées par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales dans le rapport d’information qui a inspiré ce débat. Il convient en particulier que le Gouvernement élabore, comme le recommande notre collègue, « un schéma cible d’organisation à moyen terme des maternités », en « redéfinissant selon une stratégie globale le dimensionnement des établissements, leur maillage, leur articulation et leur modèle économique pour répondre en termes de répartition géographique comme de qualité des soins aux exigences de sécurité, à l’urgence d’une amélioration des indicateurs de périnatalité et aux demandes des parturientes qui évoluent ».
Madame le ministre, nous attendons avec intérêt les réponses aux questions que nous vous avons posées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par Annie David en 2012, alors qu’elle présidait la commission des affaires sociales, de commander à la Cour des comptes une enquête sur la situation des maternités dans notre pays ; je salue également la suite que son successeur, Alain Milon, a donnée à cette enquête.
J’accueille avec une grande satisfaction la méthode consistant à dresser un véritable bilan d’un secteur qui n’a eu de cesse d’évoluer au cours des quinze dernières années. Un bilan des réformes mises en place : voilà ce que nous attendons, et que les élus locaux attendent ! L’analyse du passé, des réussites obtenues comme des erreurs commises, doit être, selon moi, le fondement de nos réflexions pour l’avenir de notre pays. Au demeurant, cette méthode devrait être un exemple, car nombreuses sont les réformes dont nous attendons un vrai bilan.
La Cour des comptes a accompli un travail de qualité, auquel elle a associé plusieurs chambres régionales des comptes. Le principal constat négatif qu’elle dresse est que, après plusieurs décennies de mesures destinées à garantir la sécurité des soins, la France n’occupe que le dix-septième rang européen en matière de mortalité néonatale, résultat très médiocre pour le pays d’Europe qui dépense le plus pour son système de santé. En effet, depuis 1970, la tendance est à la fermeture des petites maternités, au nom de la réduction des coûts et des risques. Le décret du 9 octobre 1998, qui prévoit la fermeture des maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an, a relancé la politique de regroupement des maternités, sous l’effet de laquelle les deux tiers des établissements qui existaient en 1972 ont été fermés.
Je ne reviendrai pas sur le contenu et les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui ont déjà été largement commentés par mes collègues. Je profiterai plutôt de ce débat pour vous informer de la situation plus que préoccupante de la Haute-Normandie, en particulier du département de l’Eure, que je représente, en matière de démographie médicale.
Des sept maternités que mon département comptait dans les années 2000, il n’en reste plus aujourd’hui que quatre, ce qui est bien peu pour une population de 600 000 habitants. Songez que la densité de médecins généralistes et spécialistes dans l’Eure est la plus faible de métropole ! Quant à la Haute-Normandie dans son ensemble, elle est la vingtième région sur vingt-deux pour la démographie médicale.
L’Agence régionale de santé dresse un bilan alarmant en ce qui concerne la densité des professionnels de santé : elle comptabilise quinze gynécologues médicaux pour 100 000 femmes de vingt à quarante-cinq ans, quand la moyenne nationale est à vingt et un, et dix-sept obstétriciens pour un nombre un peu inférieur de femmes de vingt-cinq à quarante-cinq ans, contre vingt-neuf en moyenne dans notre pays. Une vingtaine de bassins de vie de Haute-Normandie présentent une densité de médecins généralistes libéraux inférieure à la moyenne nationale, et le constat est identique pour les spécialistes. C’est dire si la situation est inquiétante !
Madame la ministre, notre collègue Hervé Maurey a publié en 2013, à l’issue des travaux d’un groupe présidé par notre ancien collègue Jean-Luc Fichet, un rapport d’information relatif à la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Vous avez partagé son constat, notamment en ce qui concerne le département de l’Eure. En 2015, la situation s’est encore dégradée, et je constate un manque de courage du Gouvernement pour mettre en place des mesures adaptées à la gravité de la situation. Le département de l’Eure est un désert médical, et la situation ne cesse d’empirer : nous manquons de gynécologues, d’obstétriciens et nous n’avons plus de pédiatres.
Difficultés dans l’accès aux soins, inégalités dans la répartition territoriale de l’offre de soins et baisse significative de la démographie médicale : telles étaient les conclusions du rapport de 2013. La situation n’a toujours pas changé, elle a empiré, ce qui est inacceptable.
Au mois de décembre 2012, vous avez lancé un pacte territoire-santé pour lutter contre les déserts médicaux. Dans mon département, plus généralement, dans la région de Haute-Normandie, nous ne pouvons que constater l’insuffisance de ces dispositions. Ces mesures incitatives n’ont pas été décisives, alors même qu’elles ont été coûteuses. Il est temps de mettre en place des mesures volontaristes à l’échelon national.
L’ARS de Haute-Normandie indique qu’il n’y a pas de problème de formation dans notre région. Un important centre hospitalier universitaire se trouve à Rouen, lequel fonctionne parfaitement. Non, le problème, c’est notamment l’évasion des professionnels de santé vers le secteur privé !
Madame la ministre, nous attendons de vraies réponses et non pas un accord sur le constat. Je vous serai reconnaissante de me faire part des mesures que vous souhaitez mettre en place pour répondre à la situation préoccupante des maternités de Haute-Normandie. Comment comptez-vous rendre attractifs les postes hospitaliers, qui, de plus en plus, restent vacants, notamment ceux de gynécologues et d’obstétriciens ? Ni vous, ni les habitants, ni les professionnels de santé, ni moi, personne ne souhaite que la Haute-Normandie reste dans cette inquiétante situation.
Le maintien des maternités, une offre de soins adaptée sont essentiels pour lutter contre la désertification de nos territoires. L’État doit abandonner les seules logiques comptables pour s’intéresser enfin aux citoyens ruraux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’évidence, la question des maternités passionne l’opinion et les élus. Il faut dire que c’est un sujet sensible. Vos interventions l’ont montré, tant vous avez mis d’engagement à défendre vos territoires et les maternités qui s’y trouvent, que ce soit en France métropolitaine ou outre-mer.
Il s’agit de savoir dans quelles conditions on donne la vie dans notre pays et comment les femmes sont prises en charge, accompagnées et ramenées à leur domicile.
Chaque année, près de 800 000 bébés naissent en France. C’est considérable ! Au-delà du chiffre, ce sont 800 000 aventures humaines qui commencent dans les maternités. Le lieu de naissance n’est pas seulement le nom d’une ville inscrite sur une carte d’identité ou un passeport, il est attaché à des souvenirs, le plus souvent heureux, qui permettent d’écrire l’histoire familiale.
Tout cela crée un attachement réel à des établissements, à des équipes soignantes. Ainsi, dans mon département où certains établissements réalisent la quasi-totalité des accouchements de ce territoire, sur le papier, tout le monde est né au même endroit. Cela donne l’occasion d’échanger des souvenirs, de se raconter des histoires. Sur le modèle des souvenirs d’écoliers, où l’on se demande si l’on a eu telle maîtresse ou tel maître, on se demande quelle sage-femme, quel médecin nous a accompagnés, pris en charge, comment était le service au moment de notre séjour.
Si cet attachement mémoriel reste intact, la carte de nos maternités, elle, a considérablement changé au cours des dernières décennies. En effet, notre pays s’est beaucoup transformé, de grands progrès médicaux ont été réalisés, qui ont accru le niveau d’exigence dans la qualité de prise en charge des parturientes.
La carte des maternités de 2015 n’a donc plus rien à voir avec celle des décennies précédentes. Depuis un demi-siècle, un certain nombre des maternités de notre pays ont fermé et nous vivons un vaste mouvement de restructuration de nos établissements. Pour autant, nous ne pouvons considérer que cette restructuration s’est traduite par une dégradation de la prise en charge de la naissance, bien au contraire. Un double mouvement s’est engagé avec, d’une part, une concentration des maternités autour d’un seuil minimum d’activité et, d’autre part, la définition d’une organisation graduée des prises en charge en trois niveaux : maternités de niveau I, II ou III. Ce changement a constitué un progrès réel. J’y reviendrai dans un instant, mais je tiens à dire d’emblée que ce mouvement n’est pas contradictoire avec l’affirmation d’un principe de proximité qui répond à des attentes, à des besoins et à des préoccupations.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez souligné, le fil conducteur de cette restructuration est clair, c’est celui de la sécurité. Si la sécurité est une exigence, elle est surtout la clef de la confiance. Ne nous y trompons pas : notre population est à la fois attachée à des maternités de proximité et absolument intraitable sur le niveau de sécurité que les femmes et les bébés sont en droit d’y trouver.
Vous l’avez souligné, notre pays s’enorgueillit d’avoir des niveaux de fécondité parmi les plus élevés d’Europe. Les femmes, mais aussi les hommes, ont confiance dans la prise en charge des accouchements. Or la confiance ne se décrète pas. C’est pourquoi nous devons de façon régulière réactualiser l’état de nos connaissances. C’est tout l’enjeu du rapport demandé à la Cour des comptes par l’ancienne présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Annie David. Ce document, qui, comme l’a souligné l’actuel président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, est d’une subtilité beaucoup plus grande que ce que certains ont laissé croire, dresse un constat qui doit nous interpeller, au-delà de la question même de la localisation des maternités.
Ce rapport souligne en effet que notre pays présente encore des indicateurs de périnatalité qui ne sont pas à la hauteur des ambitions et de la qualité de notre système de santé. Qu’il s’agisse du nombre d’enfants qui naissent sans vie, de ceux qui décèdent après l’accouchement ou des mères qui décèdent en donnant la vie, la France a encore beaucoup de progrès à réaliser. S’il existe un débat sur la pertinence des comparaisons européennes ou internationales qui sont établies sur la base de ces indicateurs, pour des raisons de méthode sur lesquelles je ne m’étendrai pas, il n’en demeure pas moins qu’il nous faut agir.
Agir, c’est d’abord regarder la réalité en face. L’attention médiatique qui a accompagné la publication du rapport de la Cour des comptes s’est très largement focalisée sur les quelques situations locales qui y sont mentionnées, et tous les intervenants ont évoqué la précipitation avec laquelle ils ont lu ce rapport pour savoir ce qu’il en était de leur propre département. Si ces situations méritent une attention particulière, je veux dire avec la plus grande fermeté qu’elles ne sont pas à l’origine de la faiblesse de nos indicateurs en périnatalité. Les défis qui sont aujourd’hui devant nous sont évidemment ceux du temps d’accès et de la démographie médicale, mais aussi et surtout ceux de la prévention, du suivi prénatal pour repérer les grossesses à risque et de l’accompagnement du retour à domicile.
Sur ces points, de très fortes inégalités sociales demeurent. Je prendrai pour seul exemple la recommandation faite aux femmes enceintes de bénéficier de sept consultations prénatales au moins. On observe que la part de femmes ayant eu moins de sept visites prénatales reste inversement proportionnelle au niveau d’études : 17 % des femmes ayant un faible niveau d’études n’y ont pas recours, contre moins de 5 % des femmes ayant un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat. Il y a donc là des marges de progression. La question des conditions d’accès aux soins, qui, ainsi que l’a souligné Didier Guillaume, est l’un des enjeux de la mise en place du tiers payant, ne peut laisser indifférent.
Le premier objectif, c’est celui de la prévention et du suivi des femmes enceintes. La prévention regroupe tout un ensemble de mesures et d’attentions à des situations médicales et sociales qui ont un impact direct sur la mortalité néonatale.
J’évoquerai d’abord la question du tabac. J’ai eu l’occasion de rappeler une douloureuse réalité : la France est le pays d’Europe où les femmes enceintes fument le plus. Ainsi, 17 % de nos concitoyennes continuent de fumer pendant leur grossesse, même lorsqu’elles sont proches du terme. Or nous savons que le tabagisme augmente le risque de prématurité et de mort subite du nourrisson. C'est la raison pour laquelle j’ai annoncé la mise en place d’un nouveau pictogramme « femme enceinte » sur les paquets de cigarettes dès le mois d’août prochain, à l’instar de ce qui a été décidé pour l’alcool voilà plusieurs années. Il s’agit de sensibiliser les femmes au danger du tabac pendant leur grossesse.
L’obésité et le surpoids constituent également un important facteur de risque pour la santé des mères et des nouveau-nés. Le projet de loi relatif à la santé contient là aussi des mesures fortes de prévention, notamment la mise en place d’une information nutritionnelle claire et uniformisée sur les aliments.
Promouvoir cette politique de santé publique au plus près des patients est l’une des grandes missions du médecin généraliste. Depuis trois ans, j’ai considérablement revalorisé la rémunération du médecin traitant pour les actes de santé publique, et pas seulement pour les soins et les prises en charge sanitaires. Son rôle sera encore renforcé dans le cadre de ce texte.
Plusieurs d’entre vous, en particulier Didier Guillaume, ont évoqué le pacte territoire-santé qui a été mis en place et qui donne des résultats, y compris en Haute-Normandie où je me suis rendue voilà quelques jours. J’y ai visité un établissement de santé comptant l’une des rares maternités bénéficiant du label « ami des bébés », qui est très prisé à l’échelon tant national qu’international et qui est considéré comme une réussite en France. Madame Duranton, la région Haute-Normandie répond donc très bien aux besoins et aux attentes de ses habitantes.
Les enjeux d’attractivité sont clairement posés. C’est la raison pour laquelle j’ai confié une mission à Jacky Le Menn afin qu’il formule des propositions pour que les praticiens hospitaliers aient envie de s’installer dans ces établissements. L’installation de la médecine libérale, la présence des hôpitaux de proximité, ces deux facteurs sont liés, parce qu’il n’y a d’hôpitaux que là où il y a des territoires vivants et il n’y a de médecine libérale que là où les hôpitaux de proximité demeurent. C’est cette politique que je défends.
Vous avez été peu nombreux à évoquer la coercition à l’égard des médecins libéraux : les propos en faveur d’une telle mesure émanaient de la majorité sénatoriale, c’est-à-dire de l’opposition nationale. Les professionnels de santé entendront. Ce n’est en tout cas pas la position du Gouvernement.
Le deuxième objectif, c’est celui de la coordination et des parcours.
Pour lutter contre la prématurité évitable, il nous faut renforcer la coordination des acteurs impliqués dans la périnatalité et harmoniser leurs pratiques. Pour assurer la fluidité des parcours, éviter les ruptures et garantir ainsi à toutes les femmes une offre de qualité, les réseaux régionaux de périnatalité constituent un acteur incontournable. Ils assurent des formations pluridisciplinaires aux professionnels et offrent un appui méthodologique aux établissements pour améliorer leur organisation et leurs pratiques. Je donnerai très prochainement aux directeurs généraux des agences régionales de santé l’objectif de consolider ces réseaux de santé en périnatalité et de mobiliser tous les acteurs concernés pour couvrir l’ensemble du territoire régional.
Vous m’avez demandé, mesdames, messieurs les sénateurs, si les actions sanitaires des agences régionales de santé étaient vérifiées, contrôlées. Je tiens à vous rassurer : le ministère de la santé s’assure bien entendu que les objectifs fixés à chacune des agences régionales de santé, qu’il s’agisse de la mise en place d’actions de prévention, d’actions de réseau ou du suivi des établissements, sont respectés et mis en œuvre conformément aux exigences que nous posons.
La mise en place des réseaux de soins n’est pas tant un enjeu organisationnel qu’un enjeu social. Cela a déjà été dit, les femmes en situation de précarité sont les plus exposées aux risques de complications. Nous devons donc faire en sorte que toutes les femmes soient bien accompagnées au cours de leur grossesse. J’insiste sur ce point, car qui ne mesure pas que nos mauvais indicateurs de périnatalité sont dus à un défaut de prévention et d’accompagnement de certaines catégories de la population n’a pas compris les véritables défis posés à notre système de santé.
Nous devons donc développer le suivi en amont en favorisant par exemple les consultations avant même le début de la grossesse afin d’évaluer d’éventuels facteurs de risque. Nous devons également améliorer le suivi pendant la grossesse pour dépister ces facteurs et, le cas échéant, orienter les patientes concernées vers un professionnel ou une structure adaptée.
Dans certains départements – vous les reconnaîtrez aisément –, des femmes se présentent le jour de leur accouchement sans avoir vu un seul professionnel au cours de leur grossesse. Comment peut-on imaginer que la santé de ces femmes et de leurs enfants puisse être de la même qualité que celle des femmes ayant vu un médecin tous les mois au cours de leur grossesse ? Nous devons prendre en compte cette réalité, laquelle est concentrée dans quelques territoires et dans quelques départements.
Nous devons aussi garantir un bon suivi après la grossesse en organisant mieux l’accompagnement des femmes à leur retour à domicile, en lien avec les professionnels de santé. Le dispositif PRADO mis en place par l’assurance maladie constitue un élément important.
De même, nous devons diversifier l’offre de prise en charge des naissances. Les maisons de naissance, que vous connaissez, car elles résultent d’une proposition de loi sénatoriale, seront prochainement expérimentées. Il s’agit de permettre à des femmes d’accoucher dans des structures où les prises en charge sont assurées par des sages-femmes, dans une logique physiologique et de moindre médicalisation, mais qui sont adossées à des établissements totalement sécurisés.
Le troisième objectif, c’est l’accès aux maternités dans la proximité et la sécurité. Les 13 maternités – sur un total de 544 – dont le nombre annuel d’accouchements ne dépasse pas 300 ont été abondamment évoquées. La Cour des comptes estime qu’il est nécessaire d’organiser un suivi spécifique de ces établissements. Je tiens à vous rassurer : ces 13 maternités sont suivies attentivement, et dès lors qu’elles respectent les règles de sécurité, elles pourront poursuivre leur activité. Ce chiffre signifie aussi que la plus grande partie des recompositions a été faite dans de bonnes conditions.
La question qui se pose est de savoir dans quelles conditions les femmes peuvent accoucher à proximité de leur domicile et en toute sécurité. Proximité et sécurité sont non pas de simples objectifs qui peuvent être opposés ou mis en balance, mais deux exigences essentielles. Depuis que je suis aux responsabilités, j’ai constaté que, à chaque fois que des doutes ou des inquiétudes se sont manifestés sur des situations locales, c’est bien à l’aune de ces deux critères que les agences régionales de santé ont pris les décisions qui s’imposaient.
En 2016 – je réponds en particulier à une question de M. Milon, reprise ensuite par M. Vanlerenberghe –, nous disposerons des données nécessaires pour évaluer les effets de l’éloignement des maternités sur les indicateurs de périnatalité. Sans revenir sur le raisonnement que j’ai déjà tenu, je ne pense pas que l’éloignement soit le facteur principal expliquant nos mauvais résultats. Les enjeux de santé publique que j’ai évoqués sont bien plus importants.
Pour garantir des conditions d’accouchement absolument sûres, nous devons être intraitables sur le respect des normes d’organisation et de fonctionnement dans les établissements de santé. La Cour des comptes a fait des préconisations en ce sens, en particulier sur la présence de personnels qualifiés, mais aussi sur la disponibilité d’un plateau technique adapté.
La présence de sages-femmes, d’anesthésistes, d’obstétriciens et de pédiatres est évidemment indispensable. Je le dis, car, alors que chacun déclare ici qu’elle est évidemment indispensable, il arrive que, sur le terrain, alors que l’un ou l’autre manque, on voudrait faire comme si l’on pouvait s’en passer. On ne peut pas se passer de sages-femmes, d’anesthésistes, d’obstétriciens et de pédiatres dans les maternités !
Dans certains établissements, le recrutement de ces personnels se révèle difficile et la stabilité des équipes est complexe à préserver. Maintenir l’attractivité des professions médicales dans tous les établissements de santé est pour moi un enjeu majeur. À cet égard, je serai évidemment très attentive aux conclusions du rapport que me remettra prochainement votre ancien collègue Jacky Le Menn.
Quand les conditions de sécurité ne sont pas réunies, nous devons assumer de dire que la solution est non pas dans le maintien à tout prix d’une maternité, mais dans la définition de réponses nouvelles et mieux adaptées à un territoire, par exemple la mise en place de centres périnatals de proximité. Ces structures médicales assurent des consultations prénatales et post-natales au plus près des patientes. Les sages-femmes y jouent un rôle essentiel. Elles s’insèrent pleinement dans les réseaux de santé périnatals.
Je tiens à profiter de cette occasion pour rappeler la grande avancée que constitue la création d’un statut médical de sage-femme des hôpitaux au sein de la fonction publique hospitalière. Ce nouveau statut reconnaît leur place essentielle à l’hôpital et leur participation en ville à la définition des projets de prévention, de soins et de recherche relevant de leurs compétences.
Parfois, néanmoins, il est vrai que la distance peut faire peser un risque sur l’accouchement des femmes, même si je ne pense pas que l’on puisse dire que, dans notre pays, le nombre de femmes accouchant sur les routes soit très élevé. Si la diminution du nombre de maternités n’a pas dégradé le temps d’accès moyen – dix-sept minutes entre le domicile et la maternité, selon la Cour des comptes –, il existe incontestablement des disparités fortes. Malgré un faible niveau d’activité, certaines maternités sont donc maintenues dès lors qu’elles répondent à une exigence territoriale et que la sécurité y est assurée.
Le Gouvernement soutient les établissements de proximité. Agir en faveur des soins de proximité, tel est le sens de mon action, car je pense fortement que la présence d’établissements de santé dans nos territoires est un facteur d’égalité et d’efficacité. En tant qu’élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je sais l’importance des établissements de proximité en milieu rural.
Nous devons renforcer les liens avec les maternités voisines et les professionnels de santé du territoire. Tel est le sens des groupements hospitaliers de territoires que prévoit le projet de loi relatif à la santé. Ils doivent permettent d’insérer chaque établissement, dont les établissements de proximité, dans un réseau d’établissements, dont certains ont un niveau de technicité plus élevé. Ces groupements hospitaliers de territoires renforceront les coopérations entre hôpitaux d’un même territoire. Leur rôle sera en particulier important pour les maternités.
Pour limiter les effets du faible nombre d’actes sur la situation financière de certains établissements, j’ai décidé de leur apporter un soutien financier. J’ai ainsi mis en place un dispositif permettant de compléter la tarification à l’activité, dont nous savons qu’elle est partiellement inadaptée aux établissements isolés, qui ont, par construction, une faible activité. En 2014, trente-quatre maternités ont ainsi bénéficié d’importantes aides financières en raison de leur isolement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France dispose d’un système de santé envié dans le monde entier. L’excellence de nos pratiques, la mobilisation de nos professionnels, la garantie de l’accès de tous nos concitoyens aux structures de soins sont autant de raisons d’avoir confiance dans l’avenir de notre système.
Le rapport de la Cour des comptes nous rappelle que, en matière de naissances, notre pays peut et doit encore progresser. Mieux prévenir, mieux coordonner et mieux sécuriser : telles sont les ambitions de la politique que je porte pour les maternités, pour nos établissements de santé et pour l’offre de soins de manière plus générale. Ces ambitions trouveront une traduction dans le projet de loi relatif à la santé, que vous examinerez très prochainement.
Ma détermination en faveur de la qualité de l’offre de soins, de l’accessibilité, de la proximité et de la sécurité est absolument intacte, et je sais pouvoir compter sur la vôtre, ainsi que sur votre vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Michel Mercier applaudit également.)

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la situation des maternités en France.