Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

debate, 19/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : . L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et apparentés, la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 553 [2013-2014], texte de la commission n° 91, rapport n° 90).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.

M. Roland Courteau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Son ambition est de contribuer modestement à résoudre l’un des problèmes – parmi d’autres – qui provoque ce qu’on appelle la crise de l’engagement volontaire.
Beaucoup de chiffres circulent, mais ils vont tous dans le même sens : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse malheureusement de diminuer. Les sapeurs-pompiers volontaires étaient 207 600 en 2004 et 195 200 en 2013 ; ils sont 192 300 aujourd’hui. Leur nombre a donc diminué d’environ 15 000 depuis 2004. Tous les pays ne sont pas frappés par ce que certains qualifient de « crise des vocations ». La Pologne compte ainsi 525 000 volontaires pour 30 000 professionnels.
Les sapeurs-pompiers volontaires constituent, avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l’ossature du modèle de secours en France. Disons-le tout net : sans les volontaires, c’est tout notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause. Autrement dit, les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Leur contribution à la sécurité quotidienne de nos concitoyens est majeure, dans la mesure où ils effectuent entre 70 % et 80 % des opérations. Sans eux, il n’y aurait pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, pas de secours.
Le Président de la République l’a souligné avec force lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Chambéry : « Le volontariat, c’est à la fois une histoire, des traditions, mais aussi une forme moderne d’engagement dans une société, et la nôtre ne fait pas exception, minée par l’individualisme, l’égoïsme, le repli sur soi, le mercantilisme. » Le Président de la République a ajouté que les sapeurs-pompiers « [méritaient] la reconnaissance de la nation » ; que, même s’ils ne recherchaient « ni les hommages ni les honneurs », « la nation [avait] une dette envers [eux] » ; qu’ils étaient « un exemple pour la jeunesse » de notre pays. Il a enfin rappelé que le volontariat ne pouvait pas être assimilé à du travail salarié et devait donc être exempté de la directive Travail.
J’ajouterai, en ce qui me concerne, que les valeurs qu’ils incarnent et véhiculent sont essentielles non seulement pour notre société, mais également pour nos concitoyens : solidarité, engagement sans faille, don de soi, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif. Ils ne s’engagent pas par intérêt mais par dévouement. C’est là toute la noblesse de leur engagement : servir la collectivité, servir les autres au sens très fort du terme. Bref, il s’agit d’une vraie vocation, qui les amène très souvent à prendre des risques.
Il est primordial de maintenir ce « maillon citoyen » entre la société et sa sécurité et de ne pas tout faire reposer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier. J’ai longtemps appelé de mes vœux – je continue à le faire – la multiplication, en lien avec les SDIS, des campagnes de sensibilisation auprès des universités, des grandes écoles et des établissements scolaires. Il m’a toujours paru très souhaitable de développer, comme cherche à le faire la commission Ambition volontariat, une vraie culture du volontariat, en mettant à contribution l’école, mais aussi l’armée, via la Journée défense et citoyenneté, et la télévision.
La baisse des effectifs est d’autant plus préoccupante que le nombre d’interventions est en constante augmentation. Ce problème n’est pas récent, mais, dispositif législatif après dispositif législatif, il persiste, voire il tend à s’aggraver.
La crise des valeurs nous questionne sur l’attractivité du volontariat et les modalités de formation, de recrutement, de fidélisation et de reconnaissance des engagés. Les causes de cette crise de l’engagement sont connues : montée de l’individualisme, déclin de la morale civique, poids de plus en plus prégnant de la famille, judiciarisation croissante, qui peut avoir une incidence non seulement sur le recrutement, mais aussi sur la durée de l’engagement, ou encore, lorsque le volontaire est salarié, difficulté de concilier le volontariat et les exigences de l’employeur.

M. Jean Desessard : Eh oui !

M. Roland Courteau : La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre.
Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation.
Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les garanties et protections dont ils bénéficient. Elle rappelle également les valeurs que s’engage à respecter la communauté des sapeurs-pompiers et constitue pour l’autorité de gestion le fondement d’une relation partenariale et durable.
Enfin, un plan d’action, intitulé « Engagement pour le volontariat », a été signé par le ministre de l’intérieur, les présidents de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France ainsi que les responsables des organisations des sapeurs-pompiers volontaires ; notre collègue Yves Rome sait de quoi je parle. Je ne développe pas davantage.
Nous pouvons faire encore un pas de plus pour inverser la tendance à la baisse des effectifs. En effet, l’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale. Force est de constater que ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement. La formation doit donc s’adapter aux contraintes des volontaires.
Par ailleurs, le volontariat doit davantage se féminiser et se diversifier, en intégrant des jeunes issus de la diversité. En 2011, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, on ne comptait que 11 % de femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires.
La formation des sapeurs-pompiers volontaires – car c’est de cela dont il s’agit aujourd’hui – est une formation initiale dont la loi fixe la durée à au moins trente jours, qu’il est possible de répartir sur trois années. D’un volume d’environ 240 heures, elle s’organise en sept modules. La moitié du temps est consacrée à une formation pratique aux interventions sur le terrain ; l’autre moitié est constituée d’unités de valeur de portée générale : attitude et comportement, culture administrative, risque technologique, etc. Dans les faits, cette formation dure à peu près cinq semaines, entre vingt-trois et quarante jours, à raison de huit heures par jour.
Le rapport de la commission Ambition volontariat plaidait déjà pour le réexamen du programme de la formation initiale, afin que sa durée soit réduite et que son contenu soit prioritairement orienté vers les interventions sur le terrain. La formation doit effectivement s’adapter aux contraintes des volontaires, mais en conservant une exigence totale de sécurité. Il n’est donc en aucune façon question de « bâcler » cette formation.
Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, que nous devons à notre collègue Yvon Collin,…

M. François Bonhomme : Bravo !

M. Roland Courteau : … pourrait apporter une solution au problème évoqué.
D’autres que moi ont souligné que le service civique faisait partie des dispositifs sous-utilisés parce que trop peu connus. Sur 40 000 services civiques accomplis, seuls 471 l’ont été dans les services d’incendie et de secours.
Instauré en 2010 à la suite – je viens de le rappeler – d’une initiative parlementaire du Sénat, le service civique donne à nos jeunes de seize à vingt-cinq ans la chance de s’engager et de servir des valeurs de solidarité à travers des actions en France ou à l’étranger. Il « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ».
L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement apte à participer à des interventions.
La proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre cette solution, qui aurait également l’avantage de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne. L’inscription de la formation initiale d’aptitude pour devenir sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique constituerait un signe fort du recentrage de celui-ci sur les missions d’intérêt général comme la sécurité civile. Cela permettrait de promouvoir les valeurs et d’encourager les actions citoyennes de solidarité, d’engagement et de don de soi, notamment au service des intérêts de la nation.
Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’est dès le départ engagée dans la démarche du service civique. Elle bénéficie d’un agrément pour accueillir des jeunes dans un but de « promotion de la culture de sécurité civile, en particulier du secourisme et du volontariat, auprès du public » et de « soutien aux actions associatives de solidarité ».
La proposition de loi s’inscrit dans la perspective de la création d’un service citoyen de sécurité civile, sous la forme d’une adaptation du service civique aux réalités et aux besoins des sapeurs-pompiers, conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 12 octobre 2013 lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il s’agit de la mesure n° 24 de l’engagement national pour le volontariat.
Je crois savoir également qu’un travail préparatoire est mené par les différentes parties prenantes – ministère de l’intérieur, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence du service civique, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et collectivités locales – en vue du lancement par voie conventionnelle de plusieurs expérimentations du service citoyen de sécurité civile par les SDIS concernés, ainsi que le prévoyait le deuxième comité interministériel de la jeunesse.
Il semblerait, m’a-t-on dit, qu’un accord soit en passe d’être trouvé autour de missions d’une durée minimale de neuf mois, prises en charge par l’Agence du service civique, moyennant remboursement par le SDIS d’accueil de la période excédant six mois. Ce temps permettrait au jeune engagé d’acquérir plusieurs formations, dont la formation initiale d’équipier de sapeur-pompier volontaire. Le lancement de cette expérimentation est prévu au 1er janvier 2015, pour une durée d’un an renouvelable une fois. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’objectif de 1 000 à 2 000 jeunes engagés par an dans cette mission a été envisagé à terme en régime pérenne.
Nous vous serions reconnaissants, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire part, le moment venu, des résultats de cette expérimentation et des éventuelles suites qui en découleront.
Avant de conclure, mes chers collègues, j’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui.
La présente proposition de loi tend à orienter les jeunes vers le volontariat conformément à l’engagement national pour le volontariat du 11 octobre 2013. Elle favorisera l’accueil de plus de jeunes engagés du service civique non seulement dans les services d’incendie de secours, mais également dans l’ensemble des autres organismes d’accueil, comme les associations agréées de sécurité civile, les collectivités territoriales, etc. Elle apportera une réponse utile au problème central de disponibilité qui se pose aux sapeurs-pompiers volontaires pour suivre leur formation initiale en raison de contraintes diverses. Elle ouvrira aux volontaires accueillis, encadrés par des sapeurs-pompiers en activité, du temps d’immersion opérationnelle destiné à acquérir de la pratique et de l’expérience et la possibilité d’appliquer sur le terrain la formation théorique reçue. Enfin, ce texte permettra aux titulaires de la formation initiale d’être rapidement opérationnels à l’issue de leur service civique.
J’aimerais faire une remarque concernant les sapeurs-pompiers volontaires plus âgés. Force est de constater que ceux qui sont salariés sont contraints, avec le système actuel, d’effectuer leur formation au moment de leurs congés payés, réduisant ainsi leur disponibilité, auprès de leur famille notamment. Il s’agit là aussi d’un frein à l’engagement pour les volontaires d’un certain âge. Là encore, il convient de rechercher des solutions.
Pour conclure, je dirais que d’autres mesures s’imposent pour répondre à la crise des vocations. Modestement, j’en suggère une au travers de cette proposition de loi. Je tiens d’ailleurs à remercier le Gouvernement de sa disponibilité et de son écoute tout au long du travail de préparation du texte.
Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je tiens également à vous féliciter de la qualité de vos analyses et de votre grande disponibilité. Votre amendement tendant à conditionner le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique à l’engagement d’exercer la mission de sapeur-pompier volontaire s’accorde tout à fait avec l’objectif visé par la proposition de loi initiale, et je vous en remercie. C’est donc bien volontiers que je soutiendrai le texte de la commission.
Mes chers collègues, l’approche identique du volontariat chez les sapeurs-pompiers et les candidats au service civique permet de faciliter la continuité entre les deux missions pour nos concitoyens qui font ce choix. Il y a là une possible réponse au risque de déclin du volontariat chez les sapeurs-pompiers, mais aussi un moyen de créer des vocations chez nos jeunes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer Roland Courteau, qui s’est exprimé avec la générosité d’esprit qui le caractérise. Nous savons que le travail qu’il accomplit depuis le début de son mandat au Sénat se distingue par une vision humaniste de la société et par une volonté de mobiliser les énergies positives pour avancer.

M. Jean Desessard : Bravo !

M. Jean-Pierre Sueur : La question des sapeurs-pompiers volontaires est effectivement très importante. Il faut savoir que les quelque 192 000 sapeurs-pompiers volontaires de France représentent les quatre cinquièmes du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d’intervention.
Les lois successives de 1991, 1996, 2004 et 2011 ont construit progressivement un statut du volontariat. Toutefois, ces différents textes n’ont pas enrayé la chute des effectifs de volontaires. C’est pourquoi le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, réuni à Chambéry en 2013 – vous y étiez, monsieur Rome –, s’est particulièrement penché sur le sujet, proposant un plan d’action de vingt-cinq mesures, signé par les représentants de ce corps et M. Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, afin de favoriser le développement du volontariat.
Pour illustrer cette crise du recrutement, il suffit de citer un chiffre : en 2012, le nombre de volontaires a diminué de 2 240. Certes, en 2013, il n’y a eu que 700 volontaires en moins, ce qui permet de dire qu’il y a eu une moindre diminution. Cependant, mes chers collègues, vous connaissez tous ce procédé consistant à dire qu’il y a eu une moindre inflation ou une moindre augmentation du nombre de chômeurs : c’est une façon de dire que, malheureusement, on n’a pas encore trouvé les bonnes solutions.
Notre collègue Catherine Troendlé, rapporteur au Sénat de la loi du 20 juillet 2011, expliquait la crise du volontariat par plusieurs facteurs d’ordre social, économique, philosophique ou territorial : montée de l’individualisme, difficultés de conciliation avec la vie familiale, réticences des employeurs, difficultés de recrutement dans les zones rurales, fermeture de nombreux centres de secours de petite taille.
La loi de 2011 a eu pour effet de consolider le statut des sapeurs-pompiers volontaires sur plusieurs points, en particulier en consacrant juridiquement le volontariat par la définition dans la loi de l’engagement comme une activité qui « n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».
Il est apparu nécessaire de simplifier certaines obligations pesant sur les sapeurs-pompiers volontaires. Nous le savons, voilà quelques décennies, les conditions en termes de recrutement, de formation ou de disponibilité étaient beaucoup moindres. Les volontaires étaient donc plus nombreux. Aujourd’hui, les conditions sont très rigoureuses, mais c’est à bon droit, puisqu’il s’agit d’une activité qui ne peut pas s’exercer avec amateurisme. Dans le même temps, il faut veiller à ce que ces règles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s’engagent. Je pense en particulier à toutes celles qui sont salariées.
Notre collègue Roland Courteau, par cette proposition de loi, souhaite faire en sorte que le service civique, qui a été mis en place, comme cela a été rappelé, par une loi qui doit beaucoup à M. Yvon Collin,…

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Jean-Pierre Sueur : … puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volontaire.
Je rappelle que le service civique est défini comme un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, sans condition de diplôme. Les missions accomplies dans ce cadre, au service de personnes morales agréées, sont indemnisées à hauteur de 573 euros nets par mois. Sa durée varie de six à douze mois, et les domaines d’intervention sont très larges.
Je tiens à souligner que des expérimentations très intéressantes sont conduites, en particulier en Lorraine : la première partie du service sera dédiée à l’acquisition de la formation afin que, pendant la seconde partie, les participants aient une capacité d’intervention et d’engagement aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires plus forte qu’aujourd’hui.
Je veux aussi insister sur le grand intérêt de l’expérimentation qui a été menée dans le département de l’Oise, monsieur le président Yves Rome. Cette expérimentation a montré, c’est également le cas en Seine-et-Marne, qu’il était possible, grâce à une série de mesures, non pas seulement d’enrayer la chute du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un département, mais bel et bien d’inverser la tendance. Je sais que des réflexions très utiles sont menées sur ce sujet dans d’autres territoires. Je pense en particulier à la région Nord-Pas-de-Calais, où le sens aigu de la solidarité, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se met déjà en œuvre dans ce domaine et aura l’occasion de se manifester de plus en plus à l’avenir.
Comme l’a indiqué M. Courteau, la commission des lois a adopté un amendement, que j’ai eu l’honneur de présenter, tendant à ce que le jeune qui recevra cette formation souscrive un engagement. Cette formation représente un coût de 3 700 euros par personne pour les départements et les SDIS. Ceux-ci ne rencontrent pas de problème financier, puisque le nombre de volontaires diminue d’année en année. Au contraire, ils souhaitent que les volontaires soient plus nombreux, et ils sont prêts à payer cette formation : les sommes ont été budgétées les années précédentes et n’ont pas toujours été dépensées.
Les jeunes qui bénéficieront de cette formation souscriront donc un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cet engagement pourra être résilié lorsque des circonstances l’exigeront : par exemple, si la poursuite des études, l’évolution du parcours professionnel ou des conditions de vie imposent un déménagement, etc. Cet engagement présente pour nous une valeur morale forte : les jeunes du service civique recevront une formation de qualité et s’engageront logiquement à servir en tant que sapeur-pompier volontaire, tout d’abord dans la suite du service civique et, ensuite, dans le cadre du droit commun.
Je veux souligner que les personnes auditionnées par la commission des lois, tout particulièrement notre collègue Yves Rome, déjà cité, président de la conférence nationale des SDIS, et notre collègue député Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi, ainsi que pour l’amendement adopté par la commission. Je pense donc, mes chers collègues, que toutes les conditions sont réunies pour que nous puissions tous nous rassembler autour de ce texte, comme cela a été le cas au sein de la commission des lois.

M. Michel Savin : Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur : L’adoption de cette proposition de loi représentera un pas dans la bonne direction, dans le sens du bon exercice du volontariat et de l’intérêt commun. Ne nous exagérons pas les conséquences de cette avancée et prenons-les simplement comme telles. Vous savez que, dans ce domaine, il faut avancer pas à pas, avec la volonté de dire très clairement aux jeunes de ce pays qu’il est utile d’œuvrer bénévolement pour le bien commun dans le cadre du volontariat, parce que c’est aussi un idéal, une conception de la vie en société. Je suis persuadé que les jeunes d’aujourd’hui sont prêts à entendre ce rappel, autant que ceux des générations précédentes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. Michel Savin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de me retrouver aujourd’hui devant vous à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Mon collègue Bernard Cazeneuve est actuellement retenu à l’Assemblée nationale par la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; vous voudrez bien l’excuser. J’espère pouvoir me faire son porte-parole.
Monsieur Courteau, la proposition de loi que vous avez déposée s’inscrit dans une démarche à laquelle le Gouvernement dans son ensemble est particulièrement attaché : la promotion et la préservation du modèle de sécurité civile français, dont le volontariat des sapeurs-pompiers constitue une composante essentielle. C’est la richesse et la force de notre modèle que de réunir en son sein, d’une part, des sapeurs-pompiers professionnels, des militaires de la sécurité civile, des équipages d’hélicoptères ou de bombardiers d’eau, des démineurs et, d’autre part, des sapeurs-pompiers volontaires – jeunes, expérimentés, actifs ou inactifs.
Sur le terrain, nulle distinction n’est établie entre ces professionnels et ces volontaires, qui remplissent la même mission : protéger nos concitoyens, assurer le secours et l’assistance aux populations. C’est une mission noble et exigeante, et je veux rendre aujourd’hui hommage à ces femmes et à ces hommes. Je n’oublie pas que, il y a peu de temps encore, j’étais président du plus grand service départemental d’incendie et de secours, celui du Nord.
Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce modèle, et je sais que cet attachement est partagé par la représentation nationale tout entière, par-delà les clivages politiques.
La loi du 20 juillet 2011, dite « loi Morel-A-L’Huissier », a offert un cadre juridique permettant la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers et de ses spécificités. Il y est notamment rappelé que celui-ci s’exerce à titre bénévole, précision importante pour distinguer le volontariat d’une activité.
Lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013, le Président de la République a rappelé sa détermination à préserver ce modèle et un plan d’action en faveur du volontariat a été signé. L’objectif est simple : inverser la tendance à la baisse du nombre de volontaires observée ces dernières années. Depuis 2005, où l’on comptait 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, nous sommes passés à près de 190 000. C’est donc une perte lourde qu’il nous faut enrayer.
Notre ambition ne se limite pas à « faire du chiffre », elle vise surtout à préserver et promouvoir l’engagement citoyen qu’est le volontariat. Comme l’a dit le Président de la République à Chambéry, les sapeurs-pompiers volontaires « sont à travers leur engagement un exemple pour la jeunesse de notre pays ». M. Courteau a eu raison de rappeler également la phrase suivante : « Le volontariat est issu de solidarités et de traditions qui remontent à loin, mais il est aussi très moderne. »
Le Président de la République avait poursuivi en rappelant les synergies possibles entre le volontariat et le service civique, évoquant le principe d’un « service civique adapté » aux réalités et aux besoins des services de sapeurs-pompiers.
L’engagement de service civique partage avec l’engagement de sapeur-pompier volontaire des valeurs communes, une même volonté altruiste et la même dimension citoyenne. En effet, le service civique, j’ai pu le constater à l’occasion de nombreux déplacements, est un formidable outil au service des jeunes et de l’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour la collectivité, tout en développant de nouvelles compétences qui leur seront utiles dans leur parcours. Je me félicite, à ce titre, de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de l’amendement que j’ai eu l’honneur de défendre visant à permettre à 45 000 jeunes d’effectuer un service civique en 2015, contre 35 000 aujourd’hui. La montée en charge du service civique est une condition de sa réussite, car l’engagement des jeunes devrait être un droit et non une chance. Vous aurez prochainement l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.
Pour que ce droit à l’engagement puisse prendre tout son sens, il convient bien sûr d’élargir le nombre de bénéficiaires, mais aussi de leur donner les moyens de s’engager. C’est de cette idée qu’est né le service civique, et je pense qu’il ne faut pas l’oublier. Pour que chaque jeune qui désire être utile et profiter d’une nouvelle expérience puisse le faire sur un temps long et continu – en moyenne huit mois et plus de vingt-quatre heures par semaine –, il faut qu’il puisse être indemnisé. Dans la forme actuelle du service civique, je ne souhaite pas revenir sur le montant unique de l’indemnité dont bénéficie le jeune en service civique, car celle-ci doit lui permettre de franchir le cap de l’engagement sans être bloqué par des problématiques financières. Elle ne doit pas venir « rémunérer » un travail effectué, car le service civique n’est pas un emploi et ne doit en aucun cas s’y substituer.
L’indemnité de service civique permet à tous les jeunes, d’où qu’ils viennent, de s’engager sur une période longue et de manière soutenue, ce qui ne leur aurait pas été possible sans cette aide. En tant que ministre de la ville, ce sujet me tient particulièrement à cœur. Je souhaite que les jeunes issus des quartiers ciblés par la politique de la ville puissent davantage bénéficier du service civique. Aujourd’hui, 17 % des jeunes engagés en service civique sont issus de ces quartiers, je souhaite porter ce chiffre à 25 %.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Patrick Kanner : Je souhaite également que l’engagement des jeunes puisse être davantage valorisé, à l’heure où nombreux sont ceux qui donnent de notre jeunesse le portrait d’une génération apathique, désenchantée, démotivée et repliée sur elle-même. Cette jeunesse-là, je ne l’ai jamais rencontrée !
Les jeunes que je connais, que je rencontre régulièrement, sont à l’inverse de cette caricature : ils ont soif d’engagement. Aujourd’hui, il y a quatre fois plus de jeunes souhaitant effectuer un service civique que de places disponibles. Leur désir d’engagement peut recouvrir différents champs : l’éducation, la solidarité, l’humanitaire, l’environnement. Il me paraît donc tout naturel que l’engagement de sapeur-pompier volontaire, qui touche à la protection et à l’assistance aux populations, puisse entrer pleinement dans le cadre du service civique. Ainsi, mettre à profit la période de service civique pour permettre aux jeunes volontaires de bénéficier de tout ou partie d’une formation directement opérationnelle, recherchée dans les milieux professionnels, va dans le sens que nous souhaitons.
Dès l’annonce du Président de la République, des démarches ont été engagées pour mettre au point un tel service civique « adapté ». Nous travaillons, Bernard Cazeneuve et moi-même, avec nos administrations respectives, à la mise en place d’une expérimentation de service civique « adapté » aux sapeurs-pompiers volontaires. J’espère, conformément au vœu émis par M. Courteau, que ce projet sera opérationnel dans deux ou trois départements au premier trimestre de 2015.
Votre proposition de loi, monsieur le sénateur, s’inscrit dans la droite ligne de ces démarches : promouvoir le volontariat, favoriser son développement en s’appuyant sur le service civique, valoriser ces engagements citoyens.
Allier service civique et formation de sapeur-pompier volontaire permettra aux jeunes de bénéficier de modules de formation au secourisme et à l’analyse des risques, par exemple. Ces compétences et cette expérience leur seront précieuses dans le cadre, éventuellement, de leur insertion professionnelle dans le corps des sapeurs-pompiers.
Les SDIS, quant à eux, pourront engager aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels des jeunes motivés, dynamiques, animés d’une véritable démarche citoyenne. Le développement du volontariat, l’encouragement des vocations sont autant de retours sur investissement attendus.
Je me félicite en ce sens de la précision apportée par M. le rapporteur soumettant le bénéfice de la formation de volontaire à la signature d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. L’investissement réalisé par le SDIS est en effet important, la formation longue et exigeante. L’engagement doit donc, dès le départ, être pensé, réfléchi et mûri par le jeune.

M. Roland Courteau : Oui !

M. Patrick Kanner : La proposition de loi pose le cadre général. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition législative devront naturellement être précisées. L’expérimentation que Bernard Cazeneuve et moi-même souhaitons conduire pourra être mise à profit en ce sens.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, d’ores et déjà, cette proposition de loi exprime notre volonté commune de consolider et d’enrichir le vivier des volontaires sapeurs-pompiers en utilisant l’outil d’engagement citoyen qu’est le service civique.
Monsieur le sénateur Courteau, monsieur le rapporteur Sueur, votre proposition de loi amendée conforte cette France qui s’engage. Le Gouvernement y est donc particulièrement favorable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens dans ce débat, pour des raisons de fond, tout d’abord, car le groupe écologiste votera cette proposition de loi, mais aussi parce qu’il me rappelle des souvenirs d’enfance.
Je me souviens de la sirène qui se faisait entendre dans ma petite ville de Maine-et-Loire…

M. Philippe Bas : C’était la même chez moi !

M. Jean Desessard : Nous arrêtions de jouer, et nous comptions le nombre de sonneries qui indiquait l’intensité du feu. Je revois l’image de mon père, pompier volontaire, qui, comme d’autres, ouvriers, artisans, employés, posait son marteau de charpentier pour rejoindre la caserne à toute vitesse sur sa mobylette. Je me souviens de ses absences, sources d’inquiétude, les soirs de feu de forêt important.
Je pourrais vous parler encore longuement de ce que représentaient les manœuvres et les exercices de préparation le week-end, le cérémonial de la vente des calendriers, etc. Au-delà de la nostalgie, ces images symbolisent l’engagement au service des autres des sapeurs-pompiers et la fierté qui en résultait.
Comme M. Courteau, je déplore la baisse des effectifs, et je m’en inquiète. Notre collègue l’a rappelé, les raisons de cet essoufflement de l’engagement sont multiples : la montée de l’individualisme, la difficile conciliation avec la vie familiale, les cadences de l’entreprise, la fermeture de nombreux centres de secours… Les sapeurs-pompiers volontaires sont pourtant un pilier indispensable de notre sécurité civile : ils représentent 79 % du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps total des interventions. Ces volontaires sont jeunes – un quart d’entre eux ont moins de vingt-cinq ans –, et ils risquent parfois leur vie pour notre sécurité. Entre 2003 et 2013, 131 sapeurs-pompiers ont en effet perdu la vie dans l’exercice de leurs missions.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à endiguer le recul constant de l’engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires. Pour ce faire, notre collègue Roland Courteau propose de s’appuyer sur un dispositif existant : le service civique.
Aujourd’hui, les engagés au sein du service civique qui choisissent d’exercer auprès des pompiers ne peuvent effectuer de missions opérationnelles ; ils sont là en soutien. L’objet de cette proposition de loi est donc simple : permettre aux volontaires du service civique de suivre la formation initiale et de devenir ainsi sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps d’engagement.
M. Courteau l’a rappelé, cette nouvelle disposition ne réglera pas tout le problème de la baisse des effectifs. Il faut cependant saluer les initiatives qui apportent des solutions concrètes, et notre collègue Roland Courteau a le mérite d’alerter le législateur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires tout en proposant un dispositif législatif simple et facilement applicable.
Mobiliser tous les outils à notre disposition pour soutenir l’engagement au sein des sapeurs-pompiers est fondamental. À notre époque, placée sous le signe de l’individualisme, de la dilution du lien social et de l’argent roi, l’engagement volontaire est un acte précieux pour toute la collectivité.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean Desessard : En conséquence, les écologistes soutiennent l’engagement dans le service public. Ils soutiennent l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce sont donc deux bonnes raisons pour voter la proposition de loi.

M. Roland Courteau : Merci !

M. Jean Desessard : Je veux saluer, moi aussi, l’extrême sensibilité de M. Courteau aux problèmes du quotidien et sa volonté de les résoudre. Monsieur Courteau, merci ! Vous avez tout notre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Watrin.

M. Dominique Watrin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit.
Loin de nous contenter de cette disposition, il faut, selon nous, répondre à plusieurs problématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour faire en sorte de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire.
Au cœur des préoccupations, la question fondamentale peut être résumée ainsi : comment adapter la réponse opérationnelle à l’évolution des missions, notamment l’augmentation du secours à personnes, et aux contraintes de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent 65 % du temps d’intervention, alors que de lourdes contraintes financières pèsent sur les budgets des collectivités territoriales, limitant ainsi le recours au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires et qu’il existe de fortes tensions juridiques par rapport au régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels ?
Première problématique, le lundi 3 novembre 2014, le Conseil d’État a rendu un arrêt sur le temps de travail des sapeurs-pompiers logés, qui met au jour une évidence : il n’y a pas de motif recevable permettant aux sapeurs-pompiers professionnels logés de déroger au plafond de 1 128 heures de travail sur six mois.
Les conséquences de cette décision sont immédiates : les sapeurs-pompiers logés ne peuvent plus déroger à la moyenne de 48 heures de travail hebdomadaire. Cette décision, cohérente du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, mettra un peu plus en évidence le manque d’emplois publics au sein des SDIS. Les syndicats réclament que la diminution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels soit maintenant compensée par des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, comment nous en assurer lorsque l’on sait que les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont été réduites ? En effet, les recettes des SDIS proviennent à 98 % des collectivités territoriales, dont 57 % des conseils généraux et 43 % des communes et des EPCI. Compte tenu du plafonnement de l’évolution des contributions communales, ce sont les départements qui ont absorbé la progression des dépenses.
Ensuite, il est indéniable que la modification des statuts des pompiers professionnels, intervenue en 2013, favorise les hauts gradés et pénalise les hommes du rang. Concrètement, cette réforme touche au salaire des soldats du feu par un remaniement de la grille de responsabilité et à leur évolution de carrière, qui va être considérablement rallongée. Ainsi, jusqu’à cette réforme, il fallait en moyenne huit ans pour passer sous-officier. Il faudra désormais vingt et un ans. Dans ces conditions, comment voulez-vous encourager les jeunes à devenir professionnels ?
À côté de cela, les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires sont trop faibles. En effet, les proportions de sapeurs-pompiers volontaires classés par tranche de montant de vacations perçues ne varient pas depuis trois ans : 70 % des sapeurs-pompiers volontaires perçoivent moins de 250 euros par mois et 47 % moins de 150 euros ; 7 % d’entre eux reçoivent entre 500 et 850 euros et 2 % plus de 833 euros par mois. Enfin, ils sont 21 % à toucher moins de 42 euros par mois. Ces faibles montants interpellent tout de même lorsque l’on sait que les sapeurs-pompiers volontaires assurent 62 % du temps total d’intervention, pratiquement tout le potentiel d’astreinte et une part importante du potentiel de garde.
Il risque de se produire une fracture sociale entre les sapeurs-pompiers volontaires – en faible position de responsabilité – et les sapeurs-pompiers professionnels – en forte position de commandement opérationnel et de responsabilité hiérarchique. Actuellement, des tensions sont déjà nettement perceptibles dans les SDIS. Cette fracture pourrait s’opposer à tout effort de consolidation, fidélisation et promotion du volontariat, alors qu’il s’agit, vous l’avez dit et nous en sommes d’accord, d’un enjeu crucial pour l’équilibre du système de sécurité civile en France.
Autre problématique : entre 2008 et 2012, le nombre d’interventions de secours à personnes assurées par les SDIS a crû de 15,7 %. Si cette hausse est inférieure de moitié à l’explosion constatée entre 2004 et 2008 – elle a augmenté de 30,8 % –, elle demeure supérieure à celle du nombre total d’interventions.
Ce secteur, comme celui du SAMU, subit un accroissement des tâches « indues ». En effet, aujourd’hui, les SDIS doivent répondre à des besoins qui ne sont pas – ou ne sont plus – pris en charge par ailleurs. Ils voient leur rôle de « service public de dernier recours » renforcé. Cette croissance suscite aujourd’hui de plus en plus d’inquiétudes, tant dans les grands centres urbains, soumis à une pression opérationnelle inédite, que dans les zones rurales, dont la couverture repose avant tout sur le recours au volontariat. Il faudrait donc répondre aussi à la défaillance de la permanence des soins ambulatoires et indisponibilités ambulancières.
Vous le constatez, mes chers collègues, les problématiques que je viens d’évoquer trop brièvement dépassent très largement le champ de la proposition de loi. Le groupe CRC ne pourra donc pas voter pour un texte qui est, selon nous, d’abord, d’affichage. Au final, il concernera seulement une petite proportion de jeunes, alors que, contrairement à ce que l’on dit trop souvent, les jeunes représentent un vivier d’engagement bénévole et généreux beaucoup plus vaste. La proposition de loi ne répond donc ni à l’urgence de la situation ni à la gravité des problèmes posés.

M. Roland Courteau : C’est un petit pas de plus !

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici le travail admirable effectué par les sapeurs-pompiers et, parmi eux, par les volontaires, qui participent chaque année à de nombreuses opérations de secours. Ces héros du quotidien bravent des dangers qui mettent leur vie en péril.
Afin de pérenniser ce modèle qui allie professionnels et bénévoles, le Président de la République avait souhaité, en octobre 2013, lors du congrès national de la profession, la mise en œuvre d’une campagne de promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Cette campagne a été lancée le 13 juin dernier par le ministère de l’intérieur en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l’organisation des secours en France, puisqu’ils représentent en réalité 78 % du contingent. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils sont au nombre de 811 dans mon département de Tarn-et-Garonne.
Aujourd’hui, le recrutement de nouveaux volontaires est une difficulté qui se pose avec de plus en plus d’acuité. II y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002 ; ils sont 17 000 de moins en 2014. Depuis quelques années, l’augmentation des interventions couplée à une stagnation des effectifs pose des problèmes de disponibilité des personnels. En journée, le manque de sapeurs-pompiers volontaires est cause de ruptures opérationnelles. À titre de référence, dans mon seul département, les sapeurs-pompiers ont effectué 12 859 interventions en 2013, soit environ 35 interventions par jour.
Pourtant, il ne s’agit pas d’une pénurie de vocations. C’est ce que souligne également la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Nombre de nos concitoyens ont le désir, l’envie de s’engager au service de la communauté. Peu d’entre eux en ont toutefois la possibilité. Il devient en effet de plus en plus difficile aux employeurs de libérer leurs personnels sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour des questions d’organisation de l’entreprise.
L’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale qu’ils doivent suivre. Cette formation initiale d’application leur permet d’effectuer les tâches opérationnelles en tant qu’équipier. Répartie sur deux ans, elle a une durée équivalente à 280 heures et comprend une formation au secourisme en équipe et au secourisme routier, une formation de lutte contre les incendies, une formation concernant les opérations diverses de mise en sécurité des personnes et des biens et, enfin, une formation de culture administrative sur l’organisation des secours, les responsabilités et devoirs des sapeurs-pompiers.
Tant que cette formation n’est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est, nous le savons, source de découragement.
Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d’enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire. Le groupe du RDSE ne peut qu’accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée.
Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c’est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu’avait été instauré le service civique par la loi du 10 mars 2010, qui a déjà permis à plus de 65 000 jeunes adultes de s’engager au service d’un projet collectif d’intérêt général, dans près de 4 000 organismes agréés – principalement des associations, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des préfectures...
Outre un certain sens du bien commun et de dévouement à la communauté, il existe de nombreux points communs à ces deux engagements. Sens de l’initiative, combativité, altruisme, rigueur, pour ne citer que celles-là, sont des qualités essentielles dans les deux cas. Le service civique, qui s’adresse à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, est un engagement volontaire d’une durée de six à douze mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. Moment de réflexion sur soi et sur la vie en communauté, il est ainsi propice au développement de l’engagement durable des sapeurs-pompiers volontaires.
Une précision utile à ce dispositif a été apportée par la commission des lois, puisque le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique devra être lié à un engagement à exercer la mission.
Cette réforme ne réglera sans doute pas toutes les difficultés liées à la crise des vocations, Roland Courteau l’a reconnu lui-même, mais elle constitue un petit pas appréciable.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer une idée complémentaire.
Pourquoi ne pas proposer également des formations de sapeurs-pompiers au sein même de l’école de la République, pour les élèves des filières professionnelles et générales dès qu’ils ont atteint l’âge de seize ans ? C’est déjà le cas pour ce qui concerne les premiers soins. Depuis 2006, un décret a prévu une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours dans les établissements scolaires. Un apprentissage des gestes de premiers secours y est également inscrit. Ainsi, au collège, l’élève bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation de prévention et secours civiques de niveau 1, le PSC1. Cette formation peut être organisée dans les mêmes conditions au lycée, pour ceux qui n’en auraient pas bénéficié auparavant. Nul doute que l’inscription de cet apprentissage dans nos écoles pourrait susciter de nouvelles et précieuses vocations !
Nos concitoyens attendent beaucoup de ces héros du quotidien. Donnons-leur les moyens de poursuivre leur mission dans des conditions acceptables !
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du RDSE, dans leur ensemble, voteront avec conviction et enthousiasme la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et de l’UMP.)

M. Roland Courteau : Merci !

M. le président : La parole est à M. Vincent Dubois.

M. Vincent Dubois : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le modèle français des sapeurs-pompiers constitue un modèle unique de protection civile. Il représente surtout l’une des plus grandes forces associatives de notre pays, avec près de 250 000 adhérents.
Notre système de secours repose bien sûr sur des professionnels, mais surtout, et même essentiellement, sur des volontaires. En 2013, la France comptait ainsi 40 200 sapeurs-pompiers professionnels, 12 400 militaires et plus de 192 300 volontaires, soit 79 % des effectifs.
Toujours en 2013, plus de 4 295 500 interventions ont été assurées, soit près de 11 769 interventions par jour.
Les sapeurs-pompiers s’inscrivent dans notre vie quotidienne en assurant la sécurité de tous, grâce à un service performant et de grande qualité. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République. Il est donc essentiel d’encourager et de faciliter cet engagement citoyen, cet esprit de service public.
C’est clairement le but recherché au travers de la proposition de loi qui nous est soumise, laquelle tend à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette activité repose sur la base du volontariat. Qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, tous les sapeurs-pompiers sont unis par un même engagement : protéger nos populations.
Il est important de rappeler que 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd’hui par des volontaires. Il appartient donc à l’État d’accompagner, d’encourager et de pérenniser ce système. Malheureusement, depuis 2004, les effectifs continuent de diminuer, et ce en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volontariat, puis de l’engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013.
En métropole comme en Polynésie française, la volonté de créer et de développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires a toujours constitué une priorité pour l’ensemble des élus.
En Polynésie française, le dispositif, inspiré de celui de la métropole, est réglementé par un statut spécifique depuis 2009. Le recours au corps des sapeurs-pompiers volontaires demeure cependant encore très limité sur notre territoire du Pacifique. La Polynésie comptait ainsi, en 2013, 268 sapeurs-pompiers professionnels et seulement 227 volontaires, tous archipels confondus. La culture du volontariat chez les sapeurs-pompiers en est encore à ses prémices, les Polynésiens connaissant peu ou mal ce dispositif.
Comme le soulignait le colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, l’ambition de ce corps doit être de « développer une véritable culture du volontariat, en adaptant le management aux besoins et aux contraintes spécifiques de l’engagement volontaire », grâce aux facteurs suivants : « formation adaptée, reconnaissance des acquis, organisation de la disponibilité opérationnelle, nomination aux grades et fonctions d’officiers supérieurs ».
Aussi, dans une société parfois sapée par l’individualisme et l’égocentrisme, il est de notre devoir de sensibiliser et de stimuler notre jeunesse au volontariat, acte citoyen altruiste, bienfaisant et désintéressé. La présente proposition de loi constitue une première solution que nous ne pouvons qu’encourager, tout en félicitant ici son auteur. Elle prévoit ainsi, dans son article unique, de permettre désormais aux candidats volontaires de suivre la totalité de la formation, ou une partie de celle-ci, dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois. Il s’agit certes d’une mesure toute simple, mais particulièrement efficace, qui permettra d’inciter de nombreux jeunes à rejoindre ensuite ce tissu associatif, ces structures de solidarité que sont les sapeurs-pompiers volontaires, témoins d’une culture de l’entraide, de la générosité et de l’abnégation. La protection de nos populations et la pérennité de notre modèle unique de sécurité civile en dépendent.
Le groupe UDI-UC ne peut dès lors qu’adhérer pleinement à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vouloir s’engager pour autrui relève d’une disposition d’esprit et d’une démarche particulières que l’on retrouve encore, bien heureusement, chez une partie de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de participer à la mission d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Je crois même que le qualificatif « citoyen », tellement galvaudé par ailleurs – aujourd’hui, ce terme est utilisé à tout bout de champ ! –, me paraît en l’espèce particulièrement pertinent. Un jeune homme ou une jeune fille qui s’engage aura nécessairement une vision différente de la société et de la vie en général après quelques mois de cette expérience singulière.
Chacun a rappelé ici le poids et l’importance du volontariat. Toute l’organisation actuelle de la sécurité civile repose sur cette réalité. A contrario, on n’ose imaginer ce qu’il en serait sans les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80 % des soldats du feu.
Pour autant, on constate une baisse globale des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires : ils sont 15 000 de moins qu’en 2004.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. François Bonhomme : La présente proposition de loi vise donc à compléter le dispositif de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, en proposant une nouvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique.
Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune à servir en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s’agit donc d’une sorte de contrat « donnant, donnant ». Il conviendra peut-être de préciser si la durée de cet engagement est alignée sur celle s’imposant à des personnes engagées comme sapeurs-pompiers volontaires hors service civique, soit cinq ans.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui peut donc constituer un élément supplémentaire dans le panel des moyens disponibles pour encourager le volontariat, au même titre que l’ont été dans le passé l’assouplissement des conditions d’aptitude ou encore l’abaissement de l’âge légal pour prendre l’uniforme. Encore faudra-t-il que les acteurs publics accompagnent cette possibilité nouvelle offerte au candidat au volontariat, ne serait-ce que par la mise en place d’une communication adéquate.
Pour autant, le nouveau dispositif proposé ne permet pas de lever tous les freins qui s’opposent à l’engagement volontaire.
En premier lieu se pose la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, difficulté qui explique généralement le turn over important que l’on constate dans ce domaine.
En deuxième lieu, il faut citer la disponibilité vis-à-vis de l’employeur. Il est évident, de ce point de vue, que la crise a constitué un facteur aggravant. Aussi les compensations des employeurs, en particulier privés, devraient-elles être améliorées.
Enfin, il serait bon d’améliorer les vacations horaires, car la revalorisation de 2 % des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs interventions n’est sans doute pas suffisamment incitative.
Je pense qu’il conviendrait également d’engager un plan de communication efficace et ciblé, comme l’ont fait certains départements, notamment l’Oise, auprès des publics jeunes, et particulièrement des étudiants.
Une autre voie à explorer serait de diminuer la contribution des communes ou des EPCI au budget des SDIS lorsqu’ils font un effort particulier pour recruter des volontaires dans leurs effectifs. Ce type d’accord peut se révéler gagnant-gagnant, tant pour les communes que pour les départements.
Tout cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : les mécanismes du volontariat reposent sur des considérations et des ressorts singuliers, qui ne se résument pas aux seuls éléments financiers.
Cette proposition de loi n’en constitue pas moins une avancée, même si elle demeure modeste. Voilà pourquoi nous y sommes favorables. Comme l’a dit le président de la commission des lois, mieux vaut parfois une politique des petits pas que des propositions de loi trop prétentieuses qui restent sans lendemain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Philippe Bas : Merci de votre soutien !

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent en France 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours, sont des maillons indispensables pour garantir l’égalité d’accès aux secours pour tous les citoyens et pour préserver la proximité et la qualité de ce service public de sécurité civile sur l’ensemble du territoire.
Dans de nombreux centres d’incendie et de secours, notamment ceux des communes rurales dans lesquelles subsistent des centres de première intervention, les corps de sapeurs-pompiers sont constitués exclusivement de bénévoles. Cependant, depuis 2010, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est en constante diminution et de nombreux centres disparaissent, alors que, dans le même temps, les demandes d’interventions augmentent régulièrement, à hauteur de 3 % par an environ. Cette inflation du nombre d’interventions est favorisée par une diversification des missions des sapeurs-pompiers volontaires, accentuée par la crise et les mutations économiques et sociales, mais aussi, sur certains territoires, par la pénurie de services ou d’équipements publics, ainsi que par le phénomène d’isolement.
Au sein du SDIS du Nord, que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, pour l’avoir présidé, et qui est le premier service départemental d’incendie et de secours de France, constitué de plus de 2 000 sapeurs-pompiers professionnels, de près de 4 000 volontaires, d’environ 500 personnels administratifs, techniques et spécialisés, et de 700 jeunes sapeurs-pompiers, le nombre de volontaires est en baisse. Des centres ont ainsi fermé, alors même que les sapeurs-pompiers volontaires, extrêmement sollicités, sont indispensables au bon fonctionnement de ce SDIS.
Au niveau national, c’est tout notre système de secours qui est mis en danger par cette crise du volontariat, notamment dans les zones rurales, où les élus locaux sont toujours mobilisés pour la sauvegarde de la couverture opérationnelle de leur territoire.
Cette crise des vocations est liée, selon les analyses, à plusieurs facteurs, qui ont été rappelés par Roland Courteau : la montée du repli sur soi et des exigences individuelles, l’éloignement du SDIS par rapport au lieu de résidence du sapeur-pompier volontaire, les contraintes d’un tel engagement, souvent familiales et parfois professionnelles, sauf lorsqu’une convention est signée avec l’employeur, ou encore la durée de la formation. En effet, un sapeur-pompier volontaire n’est pas immédiatement opérationnel. Il doit effectuer une formation de longue durée avant de partir en intervention. La durée de cette formation initiale contribue bien souvent à démotiver les volontaires.
La proposition de loi que nous présente notre collègue Roland Courteau, dont je veux à mon tour saluer le travail, s’attaque ainsi à l’une des causes majeures du frein au volontariat. En permettant que tout ou partie de la formation initiale soit assurée dans le cadre d’un engagement de service civique, ce texte s’intègre parfaitement dans le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, annoncé par le Président de la République en 2013, lors du congrès national des sapeurs-pompiers. Ce plan national s’articule autour de vingt-cinq mesures, dont la très grande majorité a désormais été mise en œuvre, et vise notamment à développer une réflexion autour d’un service civique citoyen de sécurité civile.
Le Président de la République a réaffirmé son souhait de faire du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires une priorité et s’est également déclaré favorable à l’élargissement du service civique, qui pourrait devenir un service civique universel, d’abord organisé de manière souple sur la base du volontariat, puis, si les Français en décident ainsi, rendu obligatoire. La création de ce service universel ne signifie pas la suppression du service civique actuel : il s’agit de le compléter, en prévoyant qu’il soit effectué sur une durée plus courte et de manière bénévole.
L’amendement du rapporteur Jean-Pierre Sueur, voté en commission, renforce cette proposition de loi en liant le bénéfice de la formation à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cette disposition permet ainsi de prendre en compte des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales dans un contexte budgétaire tendu. Ce texte est donc bienvenu.
Monsieur le ministre, je tiens à souligner l’effort du Gouvernement : l’enveloppe budgétaire initialement prévue pour 2015 a été portée à 45 000 euros afin d’accroître le nombre de volontaires pour le service civique. Les mesures gouvernementales à venir constituent des avancées et contribueront sans doute à enrayer la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, évaluée à environ 1 000 par an ces dernières années, à quoi s’ajoute la fermeture d’une centaine de centres chaque année.
Toutefois, l’érosion des effectifs est aussi liée à une baisse de la durée des engagements, ce qui oblige à rechercher en permanence de nouvelles recrues, dont le nombre, malheureusement, ne se stabilise guère. Il faut donc persuader les volontaires de rester. J’en profite pour rappeler que j’ai récemment posé une question écrite à M. le ministre de l’intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Celle-ci vise en principe à les inciter à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la nation pour leurs actions.
Aujourd’hui, les retombées de ce système considéré comme peu incitatif par les volontaires eux-mêmes et de surcroît coûteux pour les SDIS sont faibles. Une évolution adaptée de ce dispositif s’impose donc, d’autant qu’une étude de l’Assemblée des départements de France montre qu’un régime par répartition serait sans doute plus pertinent.
Les hommes et les femmes aujourd'hui engagés comme sapeurs-pompiers volontaires éprouvent souvent un manque de reconnaissance. Il semble donc crucial de les encourager et de montrer la solidarité de la nation. Ce texte contribuera au recrutement de jeunes sur leur motivation et leur « savoir-être », et pas exclusivement sur leurs compétences. En permettant un engagement volontaire au service de l’intérêt général et de nos concitoyens, ces jeunes pourront apporter un concours personnel à la communauté nationale dans le cadre de leur mission, tout en développant la solidarité, tout en renforçant la mixité sociale et la cohésion nationale.
Je ne réitère pas les compliments à l’adresse de Roland Courteau ; cela finirait par confiner au panégyrique ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) À l’instar de la plupart des groupes, le groupe socialiste votera sans réserve cette proposition de loi, qui a recueilli l’approbation du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Yves Rome.

M. Yves Rome : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du XXe siècle, pour la convaincre de s’engager en faveur de la chose commune et de la République, Jaurès interpellait la jeune génération par ces mots mémorables : « […] je demande à tous ceux qui prennent au sérieux la vie, si brève [...] : qu’allez-vous faire de vos vingt ans ? Qu’allez-vous faire de vos cœurs ? »

Mme Catherine Génisson : C’est beau !

M. Yves Rome : Cet enjeu n’a pas vieilli ! Aujourd’hui encore, encourager les vocations, notamment celles de notre jeunesse, est un impératif pour la pérennité de notre modèle français de sécurité civile. En effet, l’amenuisement des vocations est avéré. La décennie passée atteste de la chute du nombre des sapeurs-pompiers volontaires – 15 000 de moins –, et les dernières statistiques annuelles publiées le 29 octobre dernier confirment cette tendance générale. Au cours de l’année 2013, la France a ainsi perdu 700 sapeurs-pompiers volontaires.
Cette situation, si elle n’est pas puissamment contrée, emporte un risque majeur pour la soutenabilité de notre système de secours, dont le fondement réside bien dans la complémentarité entre professionnels et volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires assurent en effet plus des deux tiers des besoins opérationnels ; ils constituent aujourd’hui 80 % des effectifs des SDIS.
Comme j’ai coutume de le dire, le modèle français des secours repose sur un équilibre : agir à deux bras – les professionnels et les volontaires – et avancer sur deux jambes, grâce à une gouvernance partagée, solidement ancrée dans la maille départementale, entre l’État régulateur et les conseils généraux, principaux financeurs des SDIS. Il convient de ne jamais faiblir pour conforter ce modèle.
Au-delà des simples chiffres et du rôle des sapeurs-pompiers volontaires dans l’équilibre des SDIS, le volontaire a aussi un rôle crucial dans notre société : il est l’un des derniers éléments structurants du vivre ensemble. Alors que nos concitoyens, dans les zones rurales ou même agglomérées, souffrent souvent de l’isolement, les sapeurs-pompiers volontaires sont une réponse ; ils constituent un réseau de solidarité et de proximité, maillant le territoire départemental.
Aussi, unanimes sur ce constat, tous les acteurs de la sécurité civile, depuis le congrès national des sapeurs-pompiers de France qui s’est tenu à Chambéry en 2013, ont décidé de se mobiliser plus fortement pour donner un nouvel élan au volontariat. Le Président de la République a d’ailleurs fixé le seuil de 200 000 volontaires avant la fin du quinquennat.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Yves Rome : Rien n’est impossible, je peux en attester. Inverser la tendance, nous l’avons fait dans le département de l’Oise, et nous avons d’ailleurs été cités en exemple, en même temps que nos collègues du Pas-de-Calais.
Dans mon département, un état d’esprit combattif et des dispositifs incitatifs, dont la liste serait trop longue à énumérer, ont permis d’inverser la tendance et d’augmenter de près de 5 % le nombre de recrues volontaires depuis 2011. En 2013, 247 nouvelles recrues volontaires ont ainsi rejoint le SDIS de l’Oise. Mes chers collègues, je crois vraiment qu’en la matière tout est force de volonté.
C’est ainsi que, depuis le congrès national de Chambéry, cette volonté a été contagieuse et s’est propagée à l’échelle nationale. Les acteurs de la sécurité civile se sont engagés dans cette mobilisation en signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le fruit d’un long processus de redynamisation solidement construit et enrichi au fil des années. Je pense à la commission Ambition volontariat, à l’adoption à l’unanimité de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, à la rédaction de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a symboliquement affirmé les droits et les devoirs du volontaire.
Le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé à Chambéry, garantit désormais la déclinaison concrète de cette mobilisation. Les vingt-cinq mesures énoncées en 2013 sont quasiment toutes mises en œuvre aujourd'hui.
Si l’enjeu est bien entendu d’attirer de nouvelles recrues volontaires, il s’agit aussi de fixer ceux qui se sont déjà engagés. Car, on le voit, un turn over important de 20 % est constaté dans les SDIS, montrant les difficultés de fidélisation et l’incapacité du système actuel de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires à remplir ses objectifs. C’est pourquoi je défends un réaménagement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, et je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd'hui pour brièvement expliquer pourquoi.
L’efficacité de cette prestation dans son montage actuel fait débat. L’Assemblée des départements de France a mené une mission d’évaluation. De nombreux présidents de SDIS ont souligné l’importance, dans une situation budgétaire contrainte, de s’interroger sur le financement obligatoire d’un dispositif dont le retour sur investissement paraît insuffisant non seulement pour les SDIS, mais aussi pour les volontaires. Dans l’Oise, seulement 0,88 % des cotisations obligatoires collectées ont été reversées aux anciens sapeurs-pompiers volontaires éligibles. Le régime actuel par capitalisation se révèle en effet très coûteux pour les SDIS et n’a pas amélioré la fidélisation. Le taux réel de présence après vingt ans d’ancienneté reste très faible : 17 %.
Une reconfiguration semble donc nécessaire pour aller vers un régime de financement en flux budgétaire. Cela entraînerait des économies notables à moyen terme, de l’ordre de 2 milliards d'euros sur trente ans, et donnerait une véritable bouffée d’oxygène aux SDIS et aux pompiers, qui pourraient trouver en substitution des avantages nouveaux comme une protection sociale élargie.
Je pourrais être plus prolixe encore, mais laissons là ce sujet particulier qui n’est pas l’objet précis de ce texte.
Aussi, à la lumière de tous ces éléments et en écho à Jean Jaurès, la proposition de loi de notre collègue de l’Aude, Roland Courteau, est tout à fait légitime et louable : inciter les jeunes à l’engagement à travers le développement d’une forme de service civique adaptée en matière de sécurité civile. Elle répond pleinement aux annonces du Président de la République du 6 novembre dernier. Je la soutiendrai donc avec force et détermination, d’autant qu’elle peut bénéficier des premiers enseignements de l’expérimentation en cours dans le département de la Meurthe-et-Moselle : pour devenir tout à la fois attractif pour le jeune, raisonnable pour la collectivité qui assume les frais de formation et efficace pour l’encouragement au volontariat, il est nécessaire de conditionner ce service à la contractualisation d’un engagement à exercer la mission de sapeur-pompier volontaire. C’est ce à quoi répond l’amendement du rapporteur.
Cette proposition de loi sera ainsi une nouvelle pierre à l’édifice de consolidation du volontariat et du modèle français de sécurité civile. Mon cher collègue Roland Courteau, je vous remercie de votre initiative. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions précédentes montrent que nous partageons tous l’objectif de favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Je m’en réjouis.
La commission des lois a adopté le 12 novembre dernier la proposition de loi de notre collègue Roland Courteau, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires de suivre tout ou partie de leur formation « dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois ».
Jean-Pierre Sueur, rapporteur de ce texte, a fait adopter à l’unanimité un amendement qui oblige les bénéficiaires de cette disposition à souscrire en même temps un engagement de sapeur-pompier volontaire, juste compensation de l’investissement assuré par la collectivité formatrice.
Cette proposition de loi est un outil supplémentaire pour favoriser le volontariat, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2011 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et du plan d’action de vingt-cinq mesures présenté par le Gouvernement en 2013, lors du cent vingtième congrès national des sapeurs-pompiers. Toutefois, en tant qu’élus locaux, nous connaissons les difficultés d’intervention des services d’incendie et de secours de nos départements respectifs, et nous savons que cette mesure ne sera pas suffisante.
Dans la perspective de la mise en place de la mission d’information sur les SDIS décidée par la commission des lois, permettez-moi de m’attarder sur la situation vendéenne.
La Vendée ne connaît pas pour l’instant de réelles difficultés de recrutement, le renouvellement annuel de 10 % des effectifs étant présentement assuré. Cela étant, la disponibilité et la réactivité en cours de journée des sapeurs-pompiers volontaires posent des difficultés, en raison des distances entre leur lieu de travail et le centre de secours auquel ils sont rattachés. Bien évidemment, les territoires ruraux sont les premières victimes de cette situation.
Une sortie en ambulance impose, pour des raisons réglementaires de sécurité, la présence d’au moins trois sapeurs-pompiers. Si l’équipe ne peut être mobilisée, il est fait appel aux équipes de la compagnie à laquelle le centre de secours est rattaché, ce qui prolonge de facto le temps de réponse des secours d’urgence. Or le temps d’intervention est déterminant pour la survie de la personne secourue. Par ailleurs, la responsabilité pénale du SDIS peut, le cas échéant, être engagée.
Les organisations territoriales et fonctionnelles des SDIS perdent de leur efficience, ce qui remet en cause le principe même du volontariat.
Pour remédier à ce problème, la Vendée envisage une piste, qui pourrait être généralisée à l’ensemble du territoire : favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par les collectivités territoriales. Bien évidemment, les maires craignent des absences à répétition. Les contraintes budgétaires liées à la baisse programmée des dotations ne sont pas de nature à les rassurer.
Néanmoins, j’invite avec insistance la mission et le Gouvernement, et je les en remercie, à examiner cette piste, à en étudier la faisabilité et à envisager toutes solutions compensatrices incitatives.
Nos territoires sont sources de propositions. Je fais confiance aux SDIS et aux élus, qui ont à cœur de maintenir la qualité du service public des secours en permettant aux sapeurs-pompiers de mieux concilier vie professionnelle et engagement volontaire.
Le groupe UDI-UC soutient unanimement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP, du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Pierre Vogel.

M. Jean Pierre Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires résulte du constat que les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires connaissent une baisse régulière depuis dix ans, alors que le nombre d’interventions ne cesse de croître. Cette situation s’explique, selon les auteurs de la proposition de loi, par la longueur de la formation initiale que doivent suivre les jeunes sapeurs-pompiers volontaires : « Tant que celle-ci n’est pas achevée, les nouvelles recrues ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement ».
Je souhaite nuancer ces propos en rappelant l’existence de dispositifs permettant aujourd’hui d’engager en intervention des sapeurs-pompiers avant la fin de leur formation initiale. Je pense notamment au statut de sapeur-pompier volontaire apprenant, qui, sous réserve de mesures de sécurité précises, permet à un sapeur-pompier d’être engagé en qualité d’observateur en opération, mais également au principe de séquençage de la formation, qui permet de solliciter opérationnellement un sapeur-pompier en fonction des modules de formation acquis. Ces dispositifs ont été prévus précisément par le législateur pour éviter le découragement des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans le cursus de formation.
Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d’acquérir rapidement les connaissances requises pour l’exercice de leurs missions, les auteurs de la proposition de loi souhaitent que la formation initiale qui leur est dispensée puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique.
Si la commission a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur le rapport de notre collègue Jean-Pierre Sueur, elle n’a cependant pas manqué de relever les insuffisances du dispositif de la proposition de loi visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la proposition de loi, même si elle est bienvenue, aura un effet très limité pour endiguer la diminution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires.
La raison première de ce constat réside dans la faiblesse actuelle des effectifs bénéficiaires d’un contrat de service civique et, donc, dans la très faible population concernée par le dispositif. Pour autant, l’éventualité d’un service civique universel ou d’un service civique spécifique aux services départementaux d’incendie et de secours, comme l’a annoncé le Président de la République à l’occasion d’un précédent congrès national des sapeurs-pompiers, pourrait considérablement augmenter le spectre des éventuels bénéficiaires.
En outre, la durée de ces contrats, parfois limitée à quelques mois, sur demande de l’administration, peut se révéler incompatible avec le suivi d’une formation initiale complète.
Une autre raison a été avancée pour justifier le caractère insuffisant du dispositif : le fait que celui-ci ne s’attaque pas aux liens contractuels entre les employeurs et les SDIS. En effet, les indemnités que perçoivent éventuellement les employeurs, au titre de la subrogation, peuvent ne pas être à la hauteur de leur contribution, élément qui peut être source de discrimination pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Pour autant, il y a lieu de souligner que d’autres mécanismes, déjà existants, permettent à l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire de bénéficier d’un dédommagement de l’engagement de son employé. Il s’agit notamment de la réduction possible de la prime d’assurance et, dans l’hypothèse d’un service civique réalisé au sein d’une commune ou d’un EPCI, de la prise en compte de la disponibilité accordée dans le calcul de la contribution annuelle et obligatoire au profit du SDIS. Ainsi, le département de la Sarthe accorde-t-il aux communes et aux EPCI un dégrèvement en fonction du nombre de leurs agents ayant un engagement de sapeur-pompier volontaire, ce qui entraîne une diminution de leur contribution incendie.
Enfin, les difficultés que connaissent les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas uniquement liées à la diminution de leurs effectifs, diminution qui a tendance à ralentir et qui ne s’observe pas dans tous les départements. Elles résident également dans la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, puisque ceux-ci sont davantage disponibles en périodes nocturnes et fériées. À ce titre, il y a lieu d’encourager la signature de conventions de disponibilité pour raisons opérationnelles entre l’employeur et les SDIS afin de permettre au sapeur-pompier volontaire d’être libéré et de participer à l’activité opérationnelle.
L’article unique de la proposition de loi complète l’article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, par un alinéa précisant que les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique peuvent bénéficier, sur leur temps de service, de tout ou partie de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Dans l’hypothèse où les temps de formation seraient proposés par le SDIS en dehors des temps du service civique, il conviendrait de déduire ces derniers des temps à réaliser sous ce dernier statut. Il conviendrait alors qu’une convention de disponibilité pour formation soit signée entre l’employeur du volontaire civique et le SDIS. (Applaudissements sur quelques travées de l'UDI-UC. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Mandelli.

M. Didier Mandelli : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ne cessant de diminuer depuis dix ans, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif d’endiguer ce phénomène. Elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. En effet, un certain nombre de jeunes effectuent un service civique et concourent ainsi à des missions auprès d’un service d’incendie et de secours. Aussi paraît-il judicieux qu’ils puissent suivre parallèlement à leur engagement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour intervenir plus rapidement sur le terrain.
Si l’idée est effectivement séduisante, ses effets risquent d’être mesurés. Actuellement, la formation des sapeurs-pompiers volontaires dure un peu plus de trente jours, étalés sur une période d’une à trois années, ce qui permet aux volontaires de participer progressivement, en tant qu’équipier, aux missions de lutte contre l’incendie, de secours à personnes et de protection des biens et de l’environnement. Ces années sont nécessaires pour former une personne et la rendre opérationnelle.
Or un contrat de service civique dure entre six et douze mois, ce qui laisse en réalité très peu de temps pour un engagement pratique sur le terrain, une fois la formation reçue. Cela induit un coût de formation, qui impactera les SDIS. En effet, il faudra avoir recours à des professionnels pour encadrer ces jeunes qui, pour la plupart, même s’ils ont l’obligation de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire à l’issue de leur contrat de service civique, risquent de manquer de disponibilité.
Cette proposition de loi, même si elle est bienvenue, aura un effet très limité sur le recrutement, car peu de personnes effectuent un contrat de service civique dans la perspective que celui-ci soit une passerelle efficace vers l’activité de sapeur-pompier volontaire.
De surcroît, il est difficile pour un jeune de s’engager comme volontaire pour dix ans et, en parallèle, de trouver un emploi lui permettant de concilier sa vie professionnelle, sa vie familiale et les exigences de la fonction de sapeur-pompier. Je pense notamment aux problèmes liés à la mobilité.
Par ailleurs, la proposition de loi ne s’attaque pas aux liens contractuels, cela a été dit, entre les employeurs et les SDIS. Au-delà de la gestion des absences, il s’avère que les indemnisations perçues par les employeurs ne sont pas à la hauteur de leur contribution, ce qui ne les encourage pas à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
Pour être complète, la proposition de loi aurait dû traiter la question de la disponibilité, qui est au cœur de la problématique du recrutement des sapeurs-pompiers.
Les difficultés que connaissent les sapeurs-pompiers volontaires ne résident pas dans la diminution de leurs effectifs, qui a tendance à ralentir, même si c’est inégal, mais dans leur disponibilité, les volontaires étant davantage libres pour effectuer des services de nuit.
Mon département, la Vendée, qu’a évoqué avant moi ma collègue Annick Billon, compte 2 400 sapeurs-pompiers volontaires. Le renouvellement des effectifs s’effectue naturellement, mais on constate un recrutement inégal selon les bassins économiques, ainsi qu’un manque crucial de volontaires disponibles en journée.
D’une part, il est beaucoup plus difficile d’engager des volontaires dans les zones économiquement moins développées. Les sapeurs-pompiers volontaires exercent fréquemment un emploi dans les entreprises du secteur industriel travaillant en continu, ce qui leur laisse suffisamment de temps pour leur activité volontaire, en dehors de leur temps de travail. Les territoires de mon département dépourvus de PME présentent moins de candidats à cette fonction.
D’autre part, 10 % seulement des sapeurs-pompiers vendéens peuvent s’engager en journée, les autres n’ayant pas un emploi leur laissant la liberté d’intervenir de manière impromptue, comme l’exige la fonction. Il s’agit souvent d’agents des collectivités territoriales autorisés par leurs élus à répondre à cette exigence. Les entreprises privées ont beaucoup plus de difficultés à accorder du temps sur l’activité diurne.
Dans mon département, il existe un déséquilibre qui ne permet pas une même qualité d’intervention, certains départs étant même empêchés.
Je suis convaincu que la proposition de loi aurait été plus complète si elle avait contenu une disposition encourageant les entreprises et les collectivités territoriales, particulièrement les communes de petite taille, à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps d’activité professionnelle.
Au-delà du manque de moyens, on peut s’interroger sur l’existence d’une crise des vocations, marquée par une perte de valeurs qui détourne certains jeunes du sens de l’intérêt général. Cela a déjà été dit également.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Il faut valoriser les jeunes sapeurs-pompiers !

M. Didier Mandelli : Aujourd’hui, l’autorité, l’altruisme, le sens de l’engagement, le dévouement, le courage sont des notions qui ne trouvent guère écho. Les métiers et fonctions qui incarnent l’autorité avec un grand A sont quelquefois délaissés. Dans ce contexte, nous avons le devoir d’intéresser, de former et d’accompagner les jeunes pour leur donner l’envie de s’engager pour le bien commun.
Pour conclure, je dirais que le dispositif proposé n’est sans doute pas suffisant pour enrayer la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers, mais il a le mérite d’apporter un début de réponse. Afin de le compléter, je soutiens la proposition émise lors de l’examen du rapport en commission par notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, à savoir la création d’une mission d’information chargée de faire l’inventaire des mesures susceptibles de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre de cette mission, je propose que nous nous interrogions sur cette crise des vocations. Je suis bien entendu prêt à y participer.
En définitive, je suivrai l’avis favorable émis par la commission, et je voterai la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer le travail accompli par notre collègue Roland Courteau, auquel s’était associé notre ancien collègue Marcel Rainaud, et par notre rapporteur, M. Jean-Pierre Sueur.
La proposition de loi qui nous est soumise ne révolutionne pas les conditions d’accès au volontariat des sapeurs-pompiers, mais elle apporte une pierre utile à l’édifice.
La commission des lois en a délibéré : aucune opposition ne s’est exprimée sur ce texte,…

Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est le bon sens !

M. Philippe Bas : … même si l’ensemble des membres de la commission présents ont reconnu qu’il restait certainement encore d’autres mesures à prendre pour fortifier nos services de secours et d’incendie.

M. Roland Courteau : Bien sûr !

M. Philippe Bas : Cela étant, nous sommes heureux de pouvoir nous associer à cette initiative.
On aurait tort de considérer que les nouvelles générations seraient moins généreuses ou moins engagées que celles qui les ont précédées. Je ne crois pas que la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires – 202 000 il y a douze ans, contre 185 000 aujourd’hui, soit une diminution de 17 000 – résulte d’une moindre volonté d’engagement. Il n’est qu’à voir, dans nos départements, l’entrain, l’enthousiasme des jeunes pour ce métier,…

Mme Sylvie Goy-Chavent : Tout à fait !

M. Philippe Bas : … leur désir de se former et aussi, une fois devenus sapeurs-pompiers volontaires, le temps qu’ils consacrent à l’amélioration de leur qualification, leur curiosité pour de nouveaux modes d’intervention et de nouvelles techniques pour se convaincre que les sapeurs-pompiers volontaires d’aujourd’hui sont tout aussi engagés et tout aussi généreux que ceux d’hier. Il faut donc chercher ailleurs que dans l’individualisme les difficultés de recrutement.
Voilà pourquoi la commission des lois a pris l’initiative de créer une mission d’information sur le service civil et les secours d’urgence. À ce titre, nous avons désigné ce matin deux rapporteurs : Mme Troendlé et M. Collombat. Tous deux sont particulièrement qualifiés pour nous éclairer sur ces questions.
Il est important de trouver des solutions pour surmonter les obstacles au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Ces obstacles, ce sont l’emploi, la mobilité croissante des activités professionnelles, qui fait qu’on change de département ou de métier, et l’exigence plus forte de présence continue au travail. Tous ces facteurs s’ajoutent les uns aux autres pour rendre plus compliqué l’engagement dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires.
Des élus très expérimentés me disaient que, dans leur ville, les trois quarts des sapeurs-pompiers volontaires étaient des fonctionnaires territoriaux ou des agents de la commune ou de la communauté de communes. C’est un cas très fréquent, si bien qu’il faut trouver aujourd’hui des employeurs qui acceptent de permettre à leurs collaborateurs de quitter leur travail durant la journée, ce qui n’est pas le cas le plus général chez les artisans et dans les petites et moyennes entreprises.
Paradoxalement, c’est dans les moments les plus difficiles au regard de la vie familiale, c’est-à-dire la nuit et le week-end, que les sapeurs-pompiers se rendent le plus disponibles,…

M. Jean Desessard : Le travail du dimanche !

M. Philippe Bas : … ce qui vient encore renforcer l’idée que nos sapeurs-pompiers ne sont pas moins généreux que par le passé.
La commission des lois attend beaucoup de la mission d’information qu’elle met en place, car de nombreux freins doivent être levés pour permettre de fortifier notre corps des sapeurs-pompiers volontaires, dont le pays a si grand besoin et auquel nous avons tenu à rendre hommage à la faveur de cette proposition de loi, qui précède de peu les célébrations de la Sainte-Barbe dans nos départements. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet : Quelqu’un parle enfin de la Sainte-Barbe !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Quel enthousiasme, monsieur le président de la commission des lois !

M. Philippe Bas : Il est justifié !

M. Patrick Kanner : Je le partage totalement. Si l’exercice du métier de sapeur-pompier est souvent encouragé par la population, les difficultés auxquelles le volontaire est confronté dans la vie quotidienne restent méconnues
Quoi qu’il en soit, je vais essayer de répondre aux différentes interventions qui ont émaillé ce débat, qui semble se conclure sur un très large consensus en faveur de la proposition de loi.
Depuis la création du service civique, 1 000 volontaires sont passés par les SDIS ; ils ne sont plus que 200 aujourd’hui. Or offrir aux jeunes la possibilité de bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique leur permettrait, comme le disait M. Desessard, d’être affectés par la suite à des missions opérationnelles d’urgence au cours de leur engagement. La proposition de loi va donc dans le bon sens, comme cela a été très largement souligné.
Je salue M. Collin, qui a rappelé l’acte citoyen fort que constituent aussi bien l’engagement du service civique que celui de sapeur-pompier volontaire. Ces points communs méritent d’être relevés et même organisés par la loi. C’est l’esprit de la démarche engagée ici par les sénateurs et les sénatrices.
M. Dubois a très justement réaffirmé l’utilité de rapprocher ces deux engagements.
Avec M. Bonhomme, je crois en la capacité du service civique à ouvrir une nouvelle porte, à constituer un moyen supplémentaire de favoriser l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez également rappelé, monsieur le sénateur, le besoin d’encourager les vocations grâce à des opérations de communication. C’est en ce sens qu’une campagne nationale a été lancée en juin 2014, je me permets de vous le rappeler, pour promouvoir le volontariat.
Je crois que l’intégration de tout ou partie de cette formation exigeante de sapeur-pompier au sein des missions de service civique pourrait avoir un impact concret sur les motivations des jeunes et peut-être limiter le phénomène de découragement par la variété des missions qui pourraient être ainsi proposées aux jeunes volontaires. J’espère répondre par cette remarque aux inquiétudes ou interrogations exprimées par Mme Bataille, Mme Billon, M. Vogel ou M. Mandelli.
Plus largement, M. Watrin a abordé le dossier du financement et de la confortation des SDIS. Je ne manquerai pas, bien sûr, de l’évoquer avec mon collègue Bernard Cazeneuve.
Enfin, je souscris au portrait d’une jeunesse engagée qu’a brossé M. Rome. Encourager l’engagement des jeunes sous toutes ses formes – bénévolat, volontariat, service civique – c’est tout le sens de ma mission en tant que ministre de la jeunesse. Monsieur le sénateur, vous avez cité longuement et plusieurs fois Jean Jaurès ; permettez-moi à mon tour de citer mon prédécesseur, Léo Lagrange, qui disait : « Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes ». En voilà une qui s’ouvre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.