Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » (suite)

Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » (suite)

debate, 10/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons le débat sur la question : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? », organisé à la demande du groupe CRC.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les colonies de vacances font partie de la culture populaire au double sens du terme : elles ont accueilli et continuent d’accueillir des millions d’enfants et de jeunes, même si les statistiques montrent une régression de leur fréquentation, et, du point de vue socioculturel, elles offrent aux enfants des familles des catégories sociales moyennes et modestes la possibilité de prendre des vacances. Elles cultivent ainsi une vraie mixité sociale.
Nombreux sont ceux qui ont des souvenirs de colonies de vacances, des histoires à raconter, des photos à montrer ou des objets qui, tel le sac à dos, incarnent leurs expériences. Cet espace-temps est avant tout un lieu émotionnel, un lieu de rencontres, de disputes, d’amitié et parfois même d’amour…

Mme Éliane Assassi : C’est vrai !

M. Alain Dufaut : Eh oui !

M. Michel Le Scouarnec : J’ai moi aussi fait pas mal de colos… Celles-ci permettent une appréhension du monde concret, au rythme des transports collectifs, à la sueur de la marche à pied ou pendant les longues soirées enchantées par les veillées.
Les colonies de vacances sont passées d’une création par le secteur associatif à une appropriation par le secteur marchand, de la quasi-gratuité, grâce à l’encadrement par des bénévoles, aux séjours payants, suite à la professionnalisation des personnels. Ces derniers ont d’abord été très mal rémunérés ; peut-être l’avez-vous oublié, mes chers collègues. En 1969, je percevais 10 francs par jour. Sur les vingt-trois jours travaillés, j’ai gagné à peine 300 francs, soit moins du tiers du SMIC, qui s’établissait entre 900 et 1 000 francs par mois. C’était donc presque du bénévolat, d’autant que je dépensais la moitié de mon salaire pendant les journées de repos.
Sur les 12 200 organisateurs de séjours avec hébergement recensés en 2011, 8 300, soit 68 %, sont des associations, et seulement 3 500, soit 29 %, sont des collectivités territoriales.
Le rapport parlementaire sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, déposé le 10 juillet 2013, fait un bilan de la situation actuelle des colonies de vacances. En préambule, il affirme que les colonies de vacances s’inscrivent dorénavant dans un nouveau contexte, la relation entre les jeunes et leur temps de loisirs s’étant considérablement transformée au fil du temps. Il pointe aussi un émiettement de la fréquentation des colonies depuis vingt ans. Le taux de départ des jeunes âgés de cinq à dix-neuf ans en séjours collectifs de vacances de plus de cinq nuits, c’est-à-dire en colonie de vacances, qui avait atteint 14 % en 1995 – cela représentait 28 millions de nuitées –, n’était plus que de 7,5 % en 2011. En outre, la durée moyenne des séjours a diminué. Cette évolution préoccupante mérite d’être soulignée et doit être mise en lien avec la hausse du prix des colonies. Il faut compter entre 400 et 600 euros par enfant pour une semaine. Le coût journalier est compris entre 63 et 75 euros, selon la distance entre le domicile et le lieu de séjour.
Les vacances devraient être un droit pour tous. La crise actuelle est une menace qui pèse sur les budgets. La preuve, 30 % de nos enfants ne seraient jamais partis en vacances.
Cette situation est grave, car les besoins existent encore plus aujourd’hui qu’hier, du fait de la pauvreté grandissante, de l’extension du chômage de masse et de la précarité qui galope.
Les coûts ayant fortement augmenté, de l’ordre de 63 à 75 euros la journée, comme je l’ai dit précédemment, on assiste à un repli important des familles sur les centres aérés, les centres de loisirs sans hébergement ou les accueils de loisirs sans hébergement. Il faut dire que les communes et les CAF ont beaucoup investi ces dernières années, de même que pour l’accueil de la petite enfance.
Le coût de ces structures est très inférieur, car les communes, lorsqu’elles sont organisatrices, mettent en place un calcul des tarifs basé sur le quotient familial, avec quatre ou cinq tarifs permettant d’y assurer la mixité sociale. Néanmoins, à mon sens, elles n’ont pas la même portée que les colonies de vacances ou les classes de découverte.
Quant aux comités d’entreprise, ils ont peu à peu préféré se tourner vers des opérateurs à but lucratif pour les vacances des enfants de leurs salariés, délaissant la majeure partie des colonies traditionnelles organisées par des associations ou des collectivités territoriales.
Heureusement, certains comités d’entreprise continuent d’y croire et de s’y investir, comme celui de la SNCF, avec 14 000 enfants concernés, ainsi que des organismes tels que les associations de pupilles de l’enseignement public, les PEP. Ainsi, dans le Morbihan, les PEP 56 gèrent six centres de vacances, deux bases de voiles, soit 1 000 lits au total. En un an, ils accueillent 17 000 enfants ou adolescents, dont 13 500 en colos ou en classes de découverte. Malgré cet engagement exceptionnel, madame la ministre, il leur est promis la suppression, au minimum, d’un poste de direction.
Tous ces aléas, conjugués à l’augmentation des coûts, empêchent les jeunes qui en ont le plus besoin d’accéder à ces séjours. La réalisation d’un objectif de mixité sociale est ainsi compromise. C’est extrêmement préjudiciable pour leur avenir, car les centres aérés, malgré leur intérêt et le fait que les deux types de structures soient très complémentaires, sont loin de répondre aux mêmes objectifs que les colonies de vacances.
L’apport éducatif, la construction de l’autonomie, l’apprentissage de la vie en groupe ou en collectivité, l’éducation à la citoyenneté, le tout en dehors du cercle familial, c’est extra ! Il s’agit d’un apport comparable à celui d’une classe de découverte pendant la période scolaire. En effet, les deux formules permettent aux enfants de s’épanouir, car elles les placent en situation de réussite. Malgré mes réticences initiales, j’ai été convaincu, après l’avoir vécu à maintes reprises, que la classe de découverte permet de débloquer la plupart des enfants qui ont des difficultés, lesquels trouveront leur autonomie et seront mis en valeur grâce au sport ou à des activités d’éveil comme le chant.
Tous ces enfants ont besoin d’être valorisés, et rien n’est pire que de les laisser en échec devant une feuille blanche. Je le dis avec mon cœur, car j’ai souvent été très surpris par les changements provoqués par de telles expériences chez des enfants en situation de blocage. De plus, le coût est moins élevé, car, bien souvent, les enseignants, aidés par des parents d’élèves ou des membres de l’amicale de l’école, encadrent les classes de découverte. Parfois, même, le maire est sollicité, ce qui contribue à le rajeunir… (Sourires.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem : C’est extra ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Le Scouarnec : Je peux vous dire que c’est excellent, car les élus restent ainsi en lien avec le réel.
À l’heure où l’on parle de décrochage scolaire et d’échecs graves – de 15 % à 20 % des élèves – en commission ou dans la presse, il serait tout de même dommage de ne pas soutenir les colos. C’est d’abord à l’État de maintenir ses aides, car cette contribution à la réussite scolaire procure un très grand bénéfice pour la société et le budget de la France, ce que jamais personne ne dit ou n’évalue.
Les vacances, qui peuvent sembler normales pour certains, sont en réalité un véritable luxe pour une grande partie de la population. Pourtant, loin d’être anodines, elles peuvent jouer le rôle de déclencheur et de levier pour aider des familles en difficulté à reprendre une activité, à reprendre espoir, des initiatives, à retrouver la volonté de s’en sortir et de surmonter les obstacles. En effet, l’enfant qui part en colo peut aussi tirer sa famille vers le haut, mais le tout doit bien sûr être conçu dans une vision sociale, avec un accompagnateur et une aide financière appropriée.
S’agissant d’un formidable outil d’action et de promotion sociales qu’il ne faut pas sous-estimer, il nous semble particulièrement important aujourd’hui de réaffirmer une volonté de réappropriation des colonies par toutes les classes sociales en les revalorisant comme lieu de transmission privilégié de l’éducation populaire.
La vision des colonies de vacances que je décris n’est pas celle qui s’impose forcément aujourd’hui, et je le regrette.
L’éducation populaire, qui s’était fortement développée dans les années soixante, avait pour finalité la formation critique des citoyens dans une politique d’éducation large visant l’émancipation par des savoirs et des pédagogies d’éveil accessibles au plus grand nombre.
Face à cette situation, la tentation est grande de renoncer à la professionnalisation des animateurs, à cause de son coût, de réduire leurs droits en diminuant leurs salaires ou en augmentant leur temps de travail, voire de recourir au bénévolat. Ce serait un tort ! La question du coût des colonies et de l’accès des classes populaires à ces dernières ne se résout en aucun cas par la création de nouveaux travailleurs pauvres. Nous appelons donc les pouvoirs publics à mener des politiques sociales visant à favoriser le départ d’un maximum d’enfants et d’adolescents ; les colonies de vacances demeurant l’un des rares espaces de mixité et de cohésion sociales, il convient de les préserver, voire d’en augmenter le nombre.
L’intercommunalité en marche pourrait être un levier judicieux pour relancer le droit aux vacances pour tous dans l’esprit de la coopération des territoires, encore faudrait-il impulser cette idée novatrice.
En tout cas, rien ne pourra se faire si l’État ne se préoccupe pas d’urgence de l’avenir des centres de colonies de vacances.
Nous sommes plus inquiets aujourd’hui qu’hier avec la réduction très forte des dotations aux communes et à l’ensemble des collectivités territoriales, d’autant que des charges nouvelles vont leur incomber, notamment avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Je ne suis pas contre, mais il faut trouver l’argent !
Permettez-moi de donner quelques recettes pour obtenir une réduction des coûts. Tout d’abord, il peut être envisagé de limiter l’éloignement des centres de séjours et de négocier des tarifs très privilégiés avec la SNCF. En outre, les CAF devraient flécher des crédits plus importants de la branche famille et l’Agence nationale pour les chèques-vacances pourrait créer un chèque « séjour collectif enfance-jeunesse ». Par ailleurs, il faudrait que les salariés des TPE obtiennent des chèques-vacances.
Pourquoi ne pas instaurer également une taxe spécifique sur l’hôtellerie de luxe, même si M. Dufaut a catégoriquement rejeté cette solution ?
Les ventes du patrimoine immobilier, comme j’ai pu le voir quelques fois en bord de mer, représentent en tout cas ce qu’il a de pire pour l’avenir de notre pays et de notre jeunesse. Même si cela rapporte aux collectivités dans un premier temps, la perte est importante à plus long terme.
Il ne faut pas oublier que le développement de nos colonies de vacances contribue à l’activité économique touristique de nos territoires, qu’ils soient situés en montagne, sur le littoral ou dans nos campagnes.

Mme Annie David : Très bien !

M. Michel Le Scouarnec : En effet, en considérant que celles et ceux qui fréquentent et apprennent à aimer ces espaces naturels pendant leur jeunesse seront les touristes de demain, il nous semble important de relancer cette fréquentation au travers des colonies de vacances. Cet apprentissage précoce permettrait de les montrer non pas comme des domaines réservés à quelques initiés, mais bien comme des espaces ouverts et de qualité pour tous.
Monsieur le président, je vois que je suis en train de dépasser mon temps de parole, mais c’est la première fois que cela m’arrive. (Rires sur les travées du groupe CRC.)

M. Alain Dufaut : Rassurez-vous, on se régale !

M. le président : M. Dufaut n’ayant pas utilisé tout son temps de parole, vous pouvez le prendre. (Sourires.)

M. Alain Dufaut : Avec plaisir !

M. Michel Le Scouarnec : Je suis heureux qu’il existe parfois des ponts entre nous.
De fait, d’autres questions surgissent, comme la réhabilitation des centres d’accueil et d’hébergement obsolètes et vieillissants ; le problème de la sécurité limite aussi l’accueil des jeunes publics, notamment dans les refuges en montagne, malgré l’existence d’un texte de juillet 2003 qui permet d’utiliser, dans la plupart des cas, le support refuge.
L’avenir des colos est l’affaire de tous, pas seulement pour le plaisir et le bonheur des vacances collectives, mais surtout pour que la société de demain retrouve force, confiance et espoir en l’avenir.
L’école républicaine est concernée au premier chef. À cet égard, je pense que tous les futurs enseignants devraient avoir l’obligation d’encadrer au moins une fois une colonie de vacances et de participer à une classe de découverte dans le cadre de leur formation initiale, ce qui pourrait faire baisser un peu les prix.

M. Jacques-Bernard Magner : Ce n’est pas faux !

M. Michel Le Scouarnec : Je pense que nous avons là une idée à creuser, qui vient de moi, et non du groupe CRC (Rires sur les travées du groupe CRC.), car, à mon sens, il s’agit d’un complément de formation indispensable permettant une immersion dans le réel. Cette implication citoyenne les conduirait à devenir plus tard des enseignants proches des familles, comme du temps des écoles normales.
Madame la ministre, dites bien à votre collègue ministre de l’éducation nationale que la question du devenir des colonies est aussi son affaire, car celles-ci participent du bonheur conjugué à l’essor humain, indispensables à notre jeunesse et à leurs familles. C’est un temps qui doit être très riche non seulement pour les enfants, mais aussi pour les moniteurs et les enseignants.
Le groupe CRC, très attaché au progrès social, a toujours œuvré pour les centres de vacances et le droit aux vacances pour tous. À nous de faire vivre la mixité sociale, qui tire tous nos jeunes vers le haut, vers la réussite et le rayonnement. Rien ne serait pire que l’existence de « colos ghettos », les unes pour les riches, les autres pour les plus pauvres. Il y va de notre intérêt à tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC. – M. Alain Dufaut applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Les Jolies Colonies de vacances, célébrées par la chanson populaire, ont été à l’origine imaginées par des associations caritatives qui avaient une motivation hygiéniste et morale. Ainsi, elles ont organisé des séjours collectifs afin de revivifier les enfants en les envoyant à la campagne, à la mer ou à la montagne et de favoriser leur développement physique et moral par des exercices au grand air, au soleil ou dans l’eau. Puis, certains ont eu la louable intention d’éviter aux enfants l’ennui dans leur quartier pendant les vacances scolaires. Ils ont alors ouvert des colonies de vacances d’été sans vocation curative, mais à but éducatif.
Si les premières colonies de vacances sont confessionnelles, une concurrence s’installe progressivement entre œuvres religieuses et œuvres scolaires laïques, sur l’initiative des caisses des écoles de certaines municipalités.
Très vite, le nombre de jeunes vacanciers augmente, passant de 20 000 en 1905 à 100 000 en 1913, puis à 220 000 en 1938. La croissance rapide du nombre des colonies a d’ailleurs incité l’État à intervenir pour les réglementer.
Ainsi, entre 1949 et 1959, l’État soutient une politique de départ en colonies d’été du plus grand nombre possible d’enfants en âge scolaire. Le ministère de l’éducation nationale consacre à cette politique des moyens humains et budgétaires importants. Il organise la formation des équipes d’encadrement et finance la construction de centres de vacances. Ceux-ci, répartis dans plusieurs régions de France, en Bretagne en particulier, représentent une plus-value réelle pour le tourisme rural. L’organisation de séjours de vacances soutient à la fois l’offre sociale et l’extension géographique dans des territoires ruraux, de montagne ou de campagne, parfois reculés ou peu accessibles.
L’âge d’or des colonies de vacances d’été durera jusqu’au milieu des années soixante. La fréquentation ne commencera à diminuer qu’en 1966, mais déjà, dès 1958, l’éducation nationale s’était désengagée de leur organisation et le ministère des sports en avait repris la tutelle administrative. Ce retrait s’est traduit par une diminution de la participation des instituteurs – évoqués par notre collègue Le Scouarnec – à l’encadrement des séjours et par une réduction progressive des mises à disposition d’enseignants.
Rapidement, les associations adaptent avec succès l’organisation et le contenu de leurs séjours à la demande des familles, des collectivités locales et des comités d’entreprise, sur lesquels repose désormais la majeure partie du financement des colonies de vacances.
Je voudrais à mon tour rappeler les effets bénéfiques spécifiques des colonies de vacances.
Elles permettent bien sûr à des enfants de partir en vacances. De nombreux jeunes, s’ils n’avaient pas accès à ces formules, demeureraient à leur domicile durant toutes les vacances scolaires.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Jacques-Bernard Magner : À ce sujet, je veux rappeler ici les différentes aides à ces départs : aides des municipalités, des comités d’entreprise, des allocations familiales.
Pour les enfants les plus défavorisés, les séjours en colonies de vacances donnent un cadre : ils peuvent manger équilibré, dormir dans de bonnes conditions – en tout cas, la plupart du temps… –, bénéficier d’un rythme de vie régulier et dialoguer avec des adultes. Ces séjours privilégient la liberté de jouer ; ils apprennent à l’enfant à se diriger lui-même dans la vie et développent ses capacités à agir, plus tard, en tant que citoyen actif d’une démocratie.
Les jeux collectifs sont différents des exercices scolaires. Le séjour collectif de loisirs renverse la logique de l’école, qui ne laisse aux récréations qu’une place tout à fait subalterne dans la journée d’apprentissage. Au contraire, les colonies de vacances exploitent toutes les potentialités émulatrices des récréations et du jeu.
L’éducation active par le jeu encourage la solidarité entre les enfants d’un même âge et la cohésion du groupe est imposée par la permanence de la vie collective, qui empêche les enfants de se replier sur eux-mêmes. Ainsi, ils apprennent à surmonter leurs inhibitions, leurs déceptions et leurs craintes grâce à la présence permanente des autres, la répétition des épreuves qu’ils ont pu redouter ou auxquelles ils ont pu échouer, la simplicité des jeux et le renversement des rôles d’un jour à l’autre.
L’éducation nationale et les autres institutions en charge de l’accueil et de l’éducation des enfants ont accepté les principes de l’éducation active à partir des années 1970, en développant les activités d’éveil, des méthodes pratiques d’instruction et des activités ludiques périscolaires. Le modèle de l’éducation active repose sur quatre principes : le jeu collectif, la constitution de petits groupes, la vie collective continue jour et nuit et l’encadrement par de jeunes moniteurs. L’éducation collective par le jeu est l’innovation principale de cette méthode.
L’hébergement collectif inhérent à la colonie de vacances est un vecteur d’émancipation. Tous les accueils collectifs de mineurs, qu’il s’agisse d’accueils de loisirs, d’accueils de vacances, de séjours de scoutisme ou de séjours itinérants, en France comme à l’étranger, favorisent la socialisation des jeunes qui participent, par leur intégration dans un groupe de leur âge.
Les colonies de vacances sont l’occasion d’une séparation de l’enfant de sa famille, mais aussi de ses éducateurs habituels et de son milieu de vie quotidien. Seuls, en fratrie ou même entre copains, les enfants qui partent en « colo » quittent leurs lieux de résidence et leurs terrains de jeux familiers pour partir à l’aventure dans des régions inconnues et retrouver sur place d’autres enfants de leur âge et des animateurs qu’ils ne connaissent pas.
Le groupe réuni lors d’un séjour de vacances est occasionnel, composé de personnes qui, pour la plupart, ne vont se fréquenter assidûment que pendant la durée du séjour, sans pouvoir s’éviter, mais en sachant qu’ils se perdront de vue par la suite. Chaque participant est invité à partager des moments de jeux, de convivialité et aussi d’intimité, sans que cela prête à conséquence pour sa vie quotidienne. En colonie de vacances, les jeunes peuvent faire des expériences et se découvrir, découvrir des aspects nouveaux et inconnus de leur propre personnalité. Cette émancipation progresse avec l’avancée en âge du jeune vacancier, parce qu’on lui laisse davantage d’initiative dans les activités.
Pour ces raisons, on constate que, si les enfants sont parfois inquiets de partir en colonies de vacances, ils sont toujours tristes d’en revenir.
On remarque en outre que, parfois, les jeunes qui ont fréquenté des colonies de vacances à l’adolescence ont envie de suivre une formation pour intégrer une équipe d’encadrement. Pour la plupart de ceux qui fréquentent les colos, l’âge de seize ans est celui du dernier départ. Environ 5 % d’entre eux entreprennent, dans la foulée, les démarches pour obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Bien souvent, ces jeunes prêts à se dévouer au service des autres sont tentés par un engagement social et parfois militant, qui motivera les intéressés tout au long de leur vie personnelle et professionnelle.
Aujourd’hui, on constate de plus en plus souvent que l’animation se professionnalise. C’est même devenu une revendication syndicale, soutenue par une jurisprudence européenne qui vient modifier l’économie du secteur des loisirs des jeunes. Auparavant, cette dernière s’était constituée dans un monde associatif en marge du salariat et du droit commun du travail.
Une partie des animateurs occasionnels ne considèrent plus l’encadrement d’un groupe de mineurs comme une activité militante ou bénévole ni celui d’un séjour collectif comme une forme d’engagement éducatif et de vacances indemnisées, mais comme un travail de quelques semaines, mal rémunéré, que l’on accepte faute de mieux, dans une période de chômage de masse, en espérant qu’il soit considéré comme une expérience professionnelle et qu’il compte pour la retraite. Il en va de même des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur d’accueil collectif de mineurs, qui sont considérés comme la première étape d’un parcours de qualification professionnelle dans les métiers de l’action sociale et de l’enfance.
La professionnalisation est cependant difficile à imaginer dans le secteur des séjours de vacances, divisé entre offre commerciale et fonction sociale, organisateurs associatifs et sociétés à but lucratif. Ce secteur n’utilise près de 150 000 animateurs et directeurs occasionnels que quelques semaines, pendant un an ou deux. En effet, dans les centres de loisirs et de vacances, la réglementation exige désormais la détention d’un diplôme sportif pour la pratique d’un nombre croissant d’activités, ce qui établit une double séparation, selon le sexe et selon la qualification, des animateurs brevetés sans diplôme et des animateurs diplômés.
À présent, on fait une différence entre le bénévolat et l’engagement. On a tendance à penser que la « qualité » exige le recours à des « professionnels » et que « bénévole » signifie « amateur ». On craint que les animateurs bénévoles ne soient pas à la hauteur.
En conséquence, compte tenu du fait que les exigences de sécurité des hébergements, des déplacements, des activités, notamment physiques et sportives, sont accrues par une réglementation qui impose toujours plus de qualifications à l’encadrement, la présence des animateurs occasionnels, indemnisés plutôt que salariés, est remise en cause. Elle l’est d’autant plus quand deux secteurs d’activité connexes, celui du sport, d’une part, et celui de l’accueil de la petite enfance, d’autre part, sont de plus en plus réservés à des professionnels diplômés. On en est venu à distinguer le monde professionnel du monde occasionnel de l’animation. Le premier concerne les accueils de loisirs, dans lesquels existe la juxtaposition des types de contrats – à durée indéterminée, déterminée ou d’engagement éducatif –, alors que les modes de financement de ces accueils, qui accaparent les deux tiers des animateurs occasionnels brevetés, pourraient supporter un alignement progressif sur les deux conventions collectives de l’animation et du sport. En revanche, le mode occasionnel, par exemple dans le cadre d’un volontariat de l’animation, pourrait demeurer le mode dominant d’encadrement des séjours de vacances, les professionnels n’étant requis que pour la pratique des activités dangereuses.
Comme je l’ai dit précédemment, depuis 1995, l’évolution du marché a tendu à faire disparaître les séjours classiques, sans thématique, fréquentés par tous les milieux sociaux et à séparer les accueils collectifs de mineurs en deux secteurs : l’un, associatif et caritatif, semblable aux garderies d’été ; l’autre, commercial et concurrentiel, celui des camps itinérants de tourisme et d’aventure pour adolescents des milieux aisés.
Malheureusement, cette évolution apparaît particulièrement défavorable au départ en vacances des enfants des milieux aux revenus modestes ou moyens, qui n’ont accès ni au secteur caritatif ni au secteur commercial, alors que ces enfants sont justement ceux pour lesquels les colonies de vacances pourraient être les plus bénéfiques. On peut donc se demander si, à ce niveau, l’intervention de l’État est nécessaire afin de maintenir coûte que coûte une offre bon marché de colonies de vacances. Si l’on est convaincu que les vacances des enfants sont l’affaire de tous et que l’on regrette que trop d’enfants ne quittent plus leur environnement quotidien, une fois de plus, une intervention de l’État apparaîtra comme la seule solution.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jacques-Bernard Magner : Permettre aux trois millions d’enfants qui ne partent pas en vacances d’avoir accès, au moins une fois dans l’année, à un séjour collectif représente un besoin estimé à 600 millions d’euros, soit 200 euros pour chaque enfant. Pour ce financement, la proposition n° 1 du député Michel Ménard, dans son rapport consacré à l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, consiste en la création, par l’État, d’un fonds national d’aide au départ en vacances collectives, alimenté par des recettes nouvelles. À cet effet, certains ont proposé le rétablissement d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe qui avait été instaurée en septembre 2011, puis supprimée en décembre de la même année. Le rétablissement de cette taxe pour le financement du départ en vacances collectives des enfants de milieux défavorisés serait un geste de solidarité entre familles modestes et familles aisées. Toutefois, une taxe de 2 % à 6 % ne rapporterait que 100 millions à 200 millions d’euros.
Dans le rapport que je viens de citer, sont ensuite présentées une vingtaine de propositions : les différents orateurs qui m’ont précédé les ont évoquées, je n’y reviendrai donc pas.
Il serait bon que l’engagement éducatif et civique d’adolescents et de jeunes adultes, pendant quelques semaines de vacances, reste un acte d’engagement désintéressé, reconnu comme tel. Il ne doit pas être dévalorisé en devenant une forme subalterne de salariat, mettant à la disposition des employeurs une main-d’œuvre corvéable et bon marché. Le contrat d’engagement éducatif devait répondre à toutes ces difficultés, mais il n’y parvient pas encore tout à fait.
Les associations avancent plusieurs formules de volontariat, qui s’articulent aujourd’hui autour d’une démarche commune, une plateforme, conduite par l’association La Jeunesse au plein air, la JPA. Cette démarche revendique le principe d’un volontariat limité par une durée fractionnable, réservé au milieu associatif sans but lucratif et agréé pour l’exercice de missions d’intérêt collectif général à caractère social et éducatif, bien que cette restriction puisse introduire une distorsion de concurrence avec les offres d’accueil de mineurs proposées par le secteur commercial.
La Ligue de l’enseignement, quant à elle, souhaite que le volontariat ne soit pas utilisé pour l’encadrement des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.
Les principaux syndicats représentant les professionnels de l’animation et du sport souhaitent, de leur côté, séparer nettement le statut des salariés de l’animation de celui des volontaires, qui n’exerceraient que pendant les vacances.
On peut donc regretter la désaffection vis-à-vis des colonies de vacances qui affaiblit la connaissance de notre pays par ses jeunes générations. L’éducation citoyenne, l’émancipation des vacanciers et des jeunes qui les encadrent, la découverte et l’aventure collective, qui sont des vertus propres aux séjours collectifs, en souffrent. Cette situation est liée à l’évolution de la société, aux diverses craintes exprimées par les parents, au coût trop élevé des séjours collectifs, à la hausse du prix des transports et à la baisse des aides sociales qui prenaient en charge une partie de ce prix.
Désormais, les enfants et les jeunes partent moins loin, moins longtemps, moins souvent. Quand ils partent, c’est entre eux, en petits groupes, attirés par des activités à la mode.
L’affaire du temps de repos des animateurs sous contrat d’engagement éducatif n’a pas arrangé les choses : c’était la norme de trop qui a provoqué une révolte dans le monde des colos et a ouvert une réflexion collective sur leur avenir. Certains disent même que les colonies de vacances font partie des « ringardes associations de l’éducation populaire ». Imaginez ce que ressentent les anciens quand ils entendent qualifier ainsi leur engagement !
L’État et les financeurs sociaux privilégient à présent les accueils de loisirs de proximité. Mais doivent-ils continuer à le faire en abandonnant les séjours collectifs de vacances aux lois du marché et à la segmentation en cours des clientèles ?
À titre personnel, il me paraît préférable de favoriser, pour les séjours de vacances pour mineurs, une mixité sociale ou territoriale, voire éducative, et d’éviter qu’ils deviennent un produit commercial comme un autre.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jacques-Bernard Magner : En effet, les colonies de vacances associatives ont un rôle clé à jouer, tant pour la cohésion sociale du pays, l’économie du tourisme social et l’éducation à la citoyenneté que pour l’émancipation des jeunes et la garantie d’un droit aux vacances pour tous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les colonies de vacances sont nées en grand nombre sous le Front populaire et ont connu un important développement après la Seconde Guerre mondiale. Bien souvent, ces colonies de vacances ont été créées par d’anciens résistants qui avaient découvert des lieux adaptés à l’accueil des enfants, qu’ils ont restaurés et aménagés.
Pour ce qui me concerne, j’ai connu les colonies vacances dès ma petite enfance : on allait pour changer d’air et, parfois, pour manger convenablement.
Très vite, des questions de salubrité et de sécurité se sont posées et, petit à petit, le coût des séjours a augmenté. C’est peut-être l’une des raisons qui expliquent la perte de vitesse des colonies de vacances.

M. Roland Courteau : Une raison parmi d’autres !

M. Claude Domeizel : Un autre élément d’explication est l’évolution des structures familiales : l’augmentation du nombre des familles recomposées fait que davantage d’enfants partent en vacances successivement avec chacun de leurs parents ou avec leurs grands-parents. Par ailleurs, les communes ont mis en place des centres de loisirs sans hébergement, les centres aérés, ce qui fait que, progressivement, la fréquentation des colonies de vacances a baissé.
Surtout, l’augmentation du coût pour les familles modestes a sans doute été l’un des facteurs les plus redoutables pour les colonies de vacances.
Pourtant, le besoin de colonies de vacances est patent. En effet, pour les enfants, elles permettent l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilisation, en même temps que celui de la vie en communauté, en dehors du cadre familial. Or ces apprentissages ne sont pas possibles dans les centres de loisirs sans hébergement.
Je voudrais en venir à des considérations plus actuelles sur ce sujet. En 2003, je m’étais inquiété de l’héritage des colonies de vacances, en particulier de son aspect immobilier. J’avais donc interrogé le gouvernement de l’époque sur le parc immobilier désaffecté anciennement occupé par les colonies de vacances. Ce problème est particulièrement prégnant en zone rurale, où les colonies de vacances étaient principalement installées.
La réponse que j’avais obtenue était complètement à côté du sujet, puisqu’elle évoquait des mesures incitatives en faveur de l’habitat dans les territoires ruraux. Cette réponse n’avait absolument rien à voir avec ma question, les communes rurales n’ayant pas les moyens de réhabiliter ou d’aménager ces grands bâtiments tombant parfois en ruine.
On avait donc oublié que les accueils de séjour de vacances pour mineurs apportent bien évidemment une plus-value au tourisme dans les départements littoraux ; tel est aussi le cas dans les zones de montagne, y compris dans les territoires difficiles d’accès.
Ainsi, les départements des Alpes du sud se situent encore aujourd’hui dans le peloton de tête pour le nombre de journées passées en colonies de vacances. Néanmoins, s’il est plus facile de reconvertir, après leur fermeture, des centres de vacances pour mineurs situés au bord de la mer en résidences secondaires ou en résidences de tourisme classiques destinées à accueillir des familles, il n’en est pas de même en montagne où la fermeture signifie bien souvent l’abandon du site, et ce, alors même que des centres de vacances pour mineurs en activité sont un soutien non négligeable pour l’économie locale.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Claude Domeizel : Pour conclure, je voudrais dire que, au-delà des colonies de vacances et de leur héritage, je suis surtout préoccupé par les trois millions de jeunes qui ne partent pas en vacances. C’est vers les plus défavorisés qu’il faut accentuer l’effort, afin de leur permettre d’avoir des vacances décentes, de découvrir un monde nouveau, inconnu pour eux, et de leur donner tout simplement – ce qui n’est pas négligeable, et pourquoi ne pas le dire ? – la possibilité de jouer, d’être pris en charge et même d’avoir une alimentation équilibrée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Alain Dufaut applaudit également.)
Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, je n’ai pas utilisé la totalité de mon temps de parole. Je vous demande donc de bien vouloir considérer que j’en ai cédé une partie au groupe CRC pour compenser son dépassement.

Mme Cécile Cukierman : Les socialistes ont aussi un peu débordé !

M. Claude Domeizel : Rassurez-vous, je n’attends aucun remerciement pour ce geste. (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, chacun d’entre nous l’a dit, les colonies de vacances connaissent depuis désormais une vingtaine d’années une baisse continue de leur fréquentation. Ce phénomène n’est donc pas nouveau, mais ce qui inquiète aujourd’hui, ce sont les menaces qui pèsent sur leur avenir et la pérennité du modèle qu’elles incarnent. Les avantages de ces séjours collectifs ne sont pourtant plus à démontrer. Ils permettent l’émancipation des enfants et favorisent leur sociabilisation, car ces vacances de groupe les aident à se construire aux côtés des autres enfants et à appréhender aussi un milieu inconnu loin de la sphère familiale. Ces séjours participent en outre à la réussite et à l’épanouissement des enfants, parallèlement à l’apprentissage de la vie en collectivité et du respect des valeurs que porte l’intérêt général.
Les colonies de vacances ont également permis, pendant de nombreuses années, une mixité sociale et culturelle enrichissante qui a contribué à renforcer les valeurs de la République. En 130 ans, ces colonies ont accueilli l’équivalent de la population actuelle de la France. Il est d’autant plus important de s’interroger – et je remercie mes collègues du groupe CRC de nous donner l’occasion de débattre de ce sujet – sur les raisons d’une telle désaffection que, dans le même temps, ce sont, chaque année en France, plus de trois millions d’enfants qui n’ont pas la chance de partir en vacances. Il faut certainement chercher des réponses dans les nombreuses mutations qu’a connues au fil des décennies cette institution qui nous est venue de Suisse à la fin du XIXe siècle, à partir d’initiatives confessionnelles – l’historique a été rappelé – relayées ensuite par les syndicats, mutualités, coopératives ouvrières, associations sportives ou encore par des comités créés à cet effet.
Les colonies de vacances ont tout de suite été des réussites et ont démontré leur efficacité, notamment à travers des actions d’éducation à la santé, face à des fléaux comme la tuberculose. Elles ont par la suite essaimé rapidement en France, développant les questions d’hygiène et d’alimentation.
Les collectivités locales, puis l’État sont alors intervenus pour aider au financement et au soutien d’une politique de départ en colo d’été du plus grand nombre et pour mieux encadrer ces initiatives. Les colonies de vacances font désormais partie de notre mémoire collective pour avoir permis à plusieurs générations de découvrir les joies de la campagne, de la mer ou de la montagne.
Les centres de loisirs collectifs ont, tour à tour, été placés sous la tutelle du ministère de la justice, puis, après la Libération, sous celle du ministère de l’éducation nationale, avant d’être repris, depuis 1958, par le ministère des sports. À chaque fois, ces changements de périmètres qui correspondaient finalement aux mutations de la société ont aussi été facteurs d’évolutions profondes du rôle et des missions des colonies de vacances.
Les colos d’aujourd’hui ont beaucoup changé. Elles se sont adaptées et ont évolué vers plusieurs types de structures d’accueils collectifs. Réglementées par l’État, encadrées par des équipes qualifiées et organisées par des associations, des communes, des comités d’entreprise, mais aussi parfois des entreprises privées, elles sont segmentées en fonction de différentes tranches d’âges et offrent des formules variées, permettant un accueil tout au long de l’année pendant les petites et grandes vacances, avec ou sans hébergement. Les séjours de courte ou de longue durée, en France ou à l’étranger, sont souvent des lieux organisés autour d’un projet pédagogique et proposant des activités diversifiées.
Toutefois, comme le confirme le rapport qui fait référence pour beaucoup d’entre nous, présenté en juillet 2013 par notre collègue député Michel Ménard, les effectifs sont en forte baisse, tout comme la durée des séjours, et ce sont les mini-camps, mis en place par les centres de loisirs, qui tendent à se substituer aux séjours classiques. La mixité sociale n’étant plus de mise dans ce contexte, les valeurs républicaines et citoyennes et les messages qu’elle véhicule ne sont, hélas ! plus une préoccupation majeure.
Ces tendances se sont confirmées l’été dernier, alors que les centres de vacances ont encore accueilli plus de 1,5 million d’enfants et de jeunes.
Alors qu’il y a trente ans, les enfants partaient en colo pendant un mois, la durée moyenne des séjours est maintenant de cinq à six jours. Ces séjours de moins d’une semaine en centre de loisirs communal ou à proximité du domicile familial ont même tendance à augmenter.
Plus de 80 % de ces séjours se déroulent encore en France, mais ils concernent essentiellement des jeunes entre treize et dix-huit ans. La baisse de fréquentation touche en effet plus particulièrement les enfants les plus jeunes, ceux qui ont entre quatre et douze ans.
Quant aux séjours sportifs ou linguistiques, qui représentent 10 % de la globalité des séjours, ils échappent à la désaffection, tout comme les séjours dans les camps scouts.
Plusieurs raisons expliquent ces évolutions. Cela a été dit à plusieurs reprises, la principale explication est financière : les séjours ont fortement augmenté ces dernières années, notamment sous les effets d’une législation sociale plus stricte, de normes plus nombreuses et de charges d’entretien plus lourdes, mais aussi parce que l’offre de séjours à thèmes, forcément plus coûteux, s’est bien développée. Les coûts de ces séjours se situent actuellement entre 400 et 800 euros pour une semaine. Cette somme est bien entendu à multiplier selon le nombre d’enfants dans le foyer. Faire bénéficier ses enfants d’une colonie est donc devenu inabordable pour une majorité de parents. Comme l’a souligné, à juste titre, notre collègue François Fortassin, alors que le coût moyen d’une journée en colonie s’élève à 63 euros par jour, il est inférieur pour les centres de loisirs – environ 35 euros – et très nettement plus faible en ce qui concerne le mouvement scout puisque le tarif journalier se situe entre 10 et 15 euros.
En outre, les aides aux parents se font de plus en plus rares. Après la défection des aides de l’État, ce sont les bourses de la caisse d’allocations familiales qui disparaissent, se limitant aux seuls centres aérés, voire aux familles en très grandes difficultés. La participation des comités d’entreprise a également été orientée à la baisse.
À ce compte, ce sont le plus souvent les enfants des milieux aisés qui peuvent accéder aux centres de vacances d’été, tout comme ceux des familles très modestes, aidés par les comités d’entreprise, les municipalités ou les services sociaux. Ce sont les classes moyennes qui sont bel et bien les plus directement touchées par la hausse des tarifs de ces séjours, les parents préférant, quand ils le peuvent, favoriser les vacances familiales.
D’autres causes sont ciblées et ont déjà été largement développées par les orateurs qui m’ont précédée.
Face à ce constat alarmant, le rapport fait des propositions, Jacques-Bernard Magner l’a rappelé, pour relancer des séjours de vacances collectifs. Il s’agit, par exemple, d’intervenir auprès de la SNCF pour obtenir des tarifs préférentiels, de favoriser une plus grande diffusion des chèques-vacances dans les entreprises ou encore de créer un fonds national d’aide aux départs en vacances collectives.
Cela, beaucoup de collectivités l’ont déjà fait, de manière volontariste, à leur niveau et selon leurs capacités financières. Je prendrai l’exemple du département du Nord, qui s’est illustré à travers l’opération « Vacances du cœur » en partenariat avec l’association La Jeunesse au plein air ou à travers un autre dispositif volontariste, l’aide au départ des jeunes, en partenariat avec les centres sociaux et les acteurs locaux de chacun des territoires.
Dès novembre 2013, votre prédécesseur, madame la ministre, avait annoncé l’ouverture d’un vaste chantier visant à faire évoluer le secteur des colonies de vacances à but non lucratif et à le conforter dans sa mission principale, qui est bel et bien de permettre à tous de partir en vacances collectives. Vous avez vous-même assisté, fin mai, à l’assemblée générale des scouts de France, dont vous dites vouloir vous inspirer, notamment au regard de leur succès dans les quartiers populaires. Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez afin de relancer les séjours en colonies de vacances – ces « jolies colonies de vacances » que défendait Pierre Perret ? Comment comptez-vous, dans l’esprit de solidarité nationale, accélérer ce mouvement de relance, vital pour notre jeunesse et son apprentissage des valeurs républicaines, citoyennes et de la vie en collectivité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens au préalable à saluer l’initiative du groupe CRC, qui a conduit à l’inscription à l’ordre du jour de votre assemblée de cette question extrêmement importante qu’est l’avenir des colonies de vacances.
Extrêmement importante, elle l’est en effet, au moment où nous sommes, comme chaque année, confrontés à la contradiction de voir fleurir dans chaque station de métro la campagne d’affichage des agences de voyages sur le thème « mer ou montagne, où irez-vous passer vos vacances ? », alors que, nous le savons, cette année encore, comme l’année dernière, près de 40 % de nos concitoyens ne partiront sans doute pas en vacances. Chez les jeunes, le constat est encore plus préoccupant puisque ce sont trois millions d’entre eux qui devraient passer à nouveau leurs vacances à leur domicile.
Dans ce contexte général, la situation des colonies de vacances est particulièrement préoccupante, comme vos interventions l’ont souligné. Pour moi, un chiffre résume la situation à laquelle elles sont confrontées : alors que le taux de départ en colonie de vacances était en 1995 de 15 %, il est tombé aujourd’hui à 7,5 %. À la simple lecture de ce chiffre, on pourrait être tenté de répondre immédiatement à la question que vous m’avez, les uns et les autres, posée : s’il y a un avenir pour les colonies de vacances, il paraît en effet assez sombre.
Les évolutions constatées depuis maintenant une bonne dizaine d’années dans ce secteur, comme la tendance spontanée que nous observons, n’engagent pas à beaucoup plus d’optimisme. L’augmentation des prix de séjour a conduit, dans les faits, à l’exclusion progressive des enfants des classes moyennes les plus fragiles. Quand 15 % des enfants dont les parents gagnent plus de 4 000 euros par mois partent en colonies de vacances, ce chiffre tombe à 4 % pour ceux dont les parents gagnent entre 1 000 et 1 500 euros.
Cette évolution s’accompagne du recul de la mixité sociale au sein de séjours de plus en plus spécialisés et dont les coûts s’envolent pour les familles.
Enfin, les acteurs à but lucratif viennent concurrencer de plus en plus frontalement le secteur de l’éducation populaire, qui était pourtant jusqu’à présent le pilier historique des colonies de vacances.
Voilà le tableau des colonies de vacances que nous pourrions dresser, dans dix ans, si nous ne réagissions pas dès aujourd’hui : un secteur dominé par des professionnels des vacances proposant des séjours de plus en plus spécialisés à des publics socialement segmentés et dont seraient exclues les classes moyennes les plus fragiles.
Faut-il accepter cette évolution et céder à la tentation du laisser-faire ? Je ne le crois pas. Certains se demandent, en effet, pourquoi il faudrait favoriser certains types de vacances plutôt que d’autres et les séjours collectifs plutôt que les départs autonomes dans le cadre familial ou entre amis.
Je voudrais tout d’abord souligner que les colonies de vacances ne sont pas « en concurrence » avec les vacances familiales, car elles s’inscrivent très souvent dans un temps différent, pendant lequel les parents travaillent encore.
Par ailleurs, je suis intimement persuadée que le départ en dehors du cadre familial et la rencontre avec d’autres enfants, issus de quartiers, de milieux et de cultures différents, constituent pour chaque enfant une occasion d’ouverture et de découverte indispensable, laquelle est le premier pas vers l’autonomie.
Dans une société confrontée, toujours davantage, à la tentation du repli sur soi, sur sa famille, voire sur sa communauté, l’expérience du départ, de la rencontre de l’autre, est fondamentale dans la construction de soi.
Les lieux de cette rencontre, de cette mixité, me semblent trop peu nombreux aujourd'hui pour que l’on puisse se priver de l’espace de découverte que représentent aujourd’hui les colonies de vacances pour de nombreux enfants.
On entend dire également qu’on pourrait laisser le marché s’adapter à la demande, qu’une entreprise de vacances est tout aussi à même de faire partir des jeunes que la Fédération des œuvres laïques ou La Jeunesse au Plein Air. Là encore, ce n’est pas mon avis. Je suis profondément convaincue que les colonies de vacances ne sont pas qu’un outil d’aide au départ : il ne s’agit pas simplement de faire partir des jeunes dans un bus et de les occuper pendant dix jours.
L’ambition des colonies de vacances, je le redis avec force, est tout autre. Elle doit être un levier d’émancipation, d’éducation, d’apprentissage, d’accompagnement à l’autonomie des jeunes et des enfants qu’elles accueillent, un lieu de découverte et d’ouverture à de nouveaux horizons.
Je ne pense pas qu’une entreprise de loisirs vaille une fédération d’éducation populaire pour organiser de telles vacances des jeunes. Il est aujourd’hui nécessaire, selon moi, de mettre en place un cadre qui permettra de consolider les grandes fédérations d’éducation populaire et les acteurs du tourisme social dans leurs missions.
Au-delà des enjeux sociaux, voire politiques, qui s’attachent à l’avenir des colonies de vacances, nous ne devons pas oublier les enjeux économiques liés à la préservation d’un secteur qui a su construire un modèle innovant, original, et qui offre non seulement un cadre d’éducation pour les enfants qu’il accueille, mais également le lieu d’une première expérience professionnelle pour les jeunes, quel que soit leur statut, qui les encadrent et les accompagnent.
Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très attachée au renforcement des colonies de vacances et à la préservation de ce qui fait leur singularité.
Toutefois, ne nous y trompons pas, défendre les colonies de vacances, ce n’est pas s’enfermer dans un conservatisme teinté de sépia ou s’arc-bouter sur un modèle qui ne correspondrait ni aux attentes des enfants ni à celles des parents d’aujourd'hui. De ce point de vue, je partage avec les grands acteurs du secteur la volonté de construire un nouveau modèle de colonies, qui soit adapté aux évolutions de la société.
La refondation du modèle des colonies de vacances, c’est l’objet du dispositif « Des colos innovantes ! », soutenu par le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, et lancé sur la base d’une réflexion partagée entre l’administration, les financeurs, au premier rang desquels la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, les élus et les grands réseaux associatifs. Cette initiative vise à poser les bases de ce que devront être les colonies de demain, en tentant d’apporter des réponses aux défis auxquels sont confrontées celles d’aujourd’hui.
Le premier enjeu – le premier défi ! – est selon moi la reconquête de la confiance des parents. Si des causes structurelles, notamment financières, pèsent sur le nombre de départs en colonie, on constate également, il faut le dire, une réticence croissante des parents à confier leurs enfants à des institutions qu’ils estiment ne pas connaître suffisamment.
Il est primordial, dans ce contexte, que la colonie de vacances commence bien avant le jour du départ et qu’un lien s’établisse en amont entre les organisateurs et les parents, afin de tisser des relations de confiance et d’exposer le projet pédagogique qui sera mis en place pendant le séjour. Ce lien doit être maintenu pendant le séjour et entretenu à son issue.
Le deuxième enjeu – le deuxième défi –, consiste à assumer clairement et explicitement les ambitions portées par les colonies de vacances, pour rendre plus visible leur spécificité dans ce qui est devenu un marché très concurrentiel. Cela passe par la mise en avant du projet pédagogique, mais aussi d’un certain nombre de valeurs, au premier rang desquelles figurent la mixité sociale, l’accueil de tous les enfants, notamment ceux qui sont en situation de handicap, l’égalité et la laïcité, valeurs qui sont la « marque de fabrique » des colonies de vacances.
Le troisième enjeu – et troisième défi – est la construction d’un modèle de séjour qui échappe à une forme de « courses aux armements » aiguillonnée par une concurrence toujours plus forte dans ce secteur. En effet, si cette dynamique concurrentielle a pu aboutir à une certaine diversification et à l’enrichissement des programmes d’activité, elle a aussi eu pour conséquence une élévation continue du prix des séjours et l’exclusion progressive des enfants des classes populaires et moyennes des colonies de vacances.
Nous devons pouvoir, aujourd’hui, revenir à des modèles de colonies de vacances qui proposent aux enfants des cadres éducatifs plus simples, plus rustiques peut-être, mais tout aussi stimulants, privilégier les hébergements légers plutôt que les équipements systématiquement construits en dur, développer des séjours qui fassent découvrir non seulement les destinations lointaines, mais aussi les campagnes et les forêts qui entourent nos villes.
Ces défis méritent d’être lancés ! Au-delà de sa participation à l’élaboration de la « Charte nationale des colos innovantes », le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports s’emploiera très activement à faire connaître cette offre de séjour, notamment par l’organisation de campagnes d’information et de communication auprès du grand public et des grands prescripteurs que sont les CAF, les collectivités et les comités d’entreprise.
Si cette charte est un premier pas dans la construction d’un nouveau modèle de colonies de vacances, elle ne pourra suffire à relever les défis auxquels est confronté ce secteur. Au-delà de la réaffirmation de la singularité de ce modèle et des valeurs qu’il porte, je souhaite également engager avec les acteurs concernés un certain nombre de chantiers structurels, afin de mieux soutenir les organisateurs de séjours.
Je pense, tout d’abord, à l’indispensable simplification de l’organisation des séjours. Cela passe par un travail, d’ores et déjà engagé entre l’État, les collectivités locales et les organisateurs de séjours, visant à passer au crible les contraintes réglementaires qui pèsent sur les organisateurs de séjours collectifs de mineurs.
Si des améliorations permettant d’alléger les démarches auxquelles sont confrontés ces organisateurs peuvent être engagées, elles le seront, mais en gardant à l’esprit que la priorité absolue doit être la protection de la santé et de la sécurité des enfants accueillis. Il existe des marges de progression en la matière.
La simplification passe également par la mise en œuvre de mesures facilitant au quotidien la vie des organisateurs. Je pense, notamment, à la simplification de l’organisation des voyages en train pour les groupes. La SNCF a engagé un travail important en la matière et développe aujourd’hui son offre en direction des groupes, laquelle passera cet été de 1 million à 2,5 millions de places.
Je pense, enfin, à la question financière, afin de soutenir l’émergence d’un nouveau modèle de colonies de vacances.
Comme je l’ai dit précédemment, le soutien aux colonies de vacances est un choix de société, un choix politique, que l’État entend assumer. C’est pourquoi je souhaite mobiliser au service de projets innovants les moyens du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et du volet « jeunesse » du Programme d’investissements d’avenir.
Au-delà de l’importante question de l’investissement, nous devons réfléchir à la façon de réorienter les moyens aujourd’hui consacrés à l’aide aux vacances en direction des colonies de vacances.
Plusieurs d’entre vous l’on dit, les crédits que notre pays accorde à l’aide aux vacances, que ce soit par les exonérations accordées sur les chèques vacances, par les différentes mesures d’aide sociale, ou via les concours des comités d’entreprises, sont considérables : on les évalue globalement à plus de 2 milliards d’euros. La CNAF a engagé le rééquilibrage de ses crédits de soutien aux départs en vacances en direction des séjours de mineurs. Nous devons accentuer et pérenniser cet effort.
Je souhaite aussi développer les démarches d’achat fondées non seulement sur le critère du coût, mais également sur des critères qualitatifs reprenant, par exemple, les éléments du label « Des colos innovantes ! ». À titre d’illustration, la sphère publique dépense à elle seule, au titre de ses missions d’employeur, plus d’un milliard d’euros pour soutenir le départ en vacances de ses agents.
Une réorientation d’une partie de ces crédits, dans le respect du code des marchés publics bien sûr, permettrait de soutenir efficacement le secteur des colonies de vacances. Je vais donc engager un dialogue avec un certain nombre de grands comités d’entreprise pour les encourager à concentrer leurs achats en direction des séjours labellisés. Nous ferons donc en sorte que ce qui vaut pour la puissance publique vaille également pour le secteur privé.
Nous allons, enfin, poursuivre le dialogue engagé autour du statut des animateurs et des encadrants, et de l’équilibre à trouver entre salariés, volontaires et bénévoles, pour offrir à chacun un cadre lui permettant de s’engager dans les projets éducatifs portés par les colonies des vacances, tout en bénéficiant d’un statut protecteur, et de continuer à faire vivre ce creuset d’engagement qu’a toujours été le monde des colonies de vacances.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage votre préoccupation : oui, l’avenir des colonies de vacances est aujourd’hui incertain. Les évolutions sociales et le développement d’une nouvelle approche des vacances, plus individuelle, plus consumériste, ont fragilisé le modèle de colonies que nous avons connu.
Face à ces évolutions, je suis néanmoins persuadée que nous avons les moyens de mettre en place le cadre qui permettra à un nouveau modèle de colonies de vacances d’émerger, en conciliant la nécessaire adaptation des pratiques et l’affirmation volontaire des ambitions en matière d’éducation populaire.
Vous le constaterez dès cet été, je prendrai en tant que ministre chargée, à la fois, de la jeunesse et de l’éducation populaire, toute ma part dans l’accompagnement de cette transformation, qui d'ailleurs dépasse le simple cadre des colonies de vacances et met en jeu notre capacité collective à garantir l’effectivité du droit aux vacances pour chaque jeune, une ambition collective que je sais partagée sur toutes ces travées.
Les vacances représentent aujourd’hui des enjeux qui dépassent largement la question des loisirs. Il y a là un enjeu de justice sociale, dans une société qui se veut mobile, où l’assignation à résidence d’une frange entière de notre jeunesse pendant les vacances représente la plus grande des frustrations. (Mme Corinne Bouchoux approuve.)
Il y a là, aussi, un enjeu de conquête pour chaque jeune de son autonomie. La capacité à partir de chez soi, ne serait-ce qu’une semaine, représente bien souvent le premier pas vers d’autres départs, vers un logement autonome, vers l’emploi.
Il y a là, enfin, un enjeu économique pour notre pays et son industrie touristique. En effet, un enfant qui n’est pas parti en vacances deviendra un adulte qui ne partira pas en vacances. De la capacité de notre société à accompagner les premiers départs dépend l’existence, demain, d’une demande touristique intérieure forte et dynamique. Cet enjeu, nous devons donc l’avoir à l’esprit.
Pour toutes ces raisons, je souhaite engager dès aujourd’hui, dans la continuité des réflexions menées autour du secteur des colonies de vacances et de la réduction de la fracture touristique, une réflexion plus globale sur l’accès aux vacances des jeunes et de nos concitoyens les plus en difficulté, notamment des mères isolées des quartiers prioritaires, auxquelles nous devons donner l’occasion de rompre avec le quotidien et d’accéder aux loisirs et aux départs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la question : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? ».