Loi de finances pour 2014 : Rappels au règlement
debate, 27/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre fantôme (Sourires.), mes chers collègues, la séance a été suspendue voilà trois quarts d’heure ; nous attendons en vain sans avoir la moindre information. Certains d’entre nous ont fait le sacrifice de leur présence à certaines réunions de commission pour participer au débat budgétaire.
Nous avons l’impression de vivre une grève de la RATP : nous sommes laissés en rade sur nos travées, sans information aucune ! Cette situation témoigne d’un manque de respect envers le Parlement. (Marques d’approbation sur diverses travées.)
M. Jean Germain : Tout à fait !
M. Éric Bocquet : Elle a raison !
Mme Nathalie Goulet : Je tenais à ce que cela figure au Journal officiel.
M. le président : La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel au règlement.
M. Éric Doligé : Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de ma collègue Nathalie Goulet.
Je suis très surpris : nous étions censés reprendre nos travaux à onze heures vingt-cinq pour examiner les amendements restant en discussion, un créneau horaire ayant été fixé pour le vote cet après-midi. Je suppose que nous ne respecterons pas non plus les horaires prévus cet après-midi.
À ma connaissance, la conférence des présidents a arrêté le calendrier budgétaire il y a un certain temps déjà. Le ministre chargé du budget doit savoir qu’il lui faut, en principe, lors de l’examen du projet de loi de finances, être présent au Parlement, plutôt que d’assister au conseil des ministres. C’est tout à fait possible : en témoigne la présence, ce matin, de M. Repentin.
Je regrette que le Sénat soit traité ainsi. On ne nous donne aucune information. Il faudrait au moins qu’il y ait une certaine transparence !
Quelle marque de dédain envers notre assemblée que de nous laisser attendre pendant trois quarts d’heure, sans nous donner la moindre information ! D’ailleurs, sommes-nous assurés de pouvoir poursuivre nos travaux cet après-midi, à quatorze heures trente ?
M. François Marc : Très bonne question !
M. Éric Doligé : Qu’on nous le dise maintenant ! Nous ne savons jamais ce qui peut se passer… Dans le cas contraire, nous pourrions peut-être faire droit à la demande de certains de nos collègues d’assister à des réunions de commission.
Monsieur le président, si vous disposez d’informations, je vous remercie de bien vouloir nous en faire part.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Marini : Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons bien fait de siéger samedi dernier dans l’après-midi… (Oui ! sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mme Nathalie Goulet : On a fait du bon travail !
M. Philippe Marini : … et d’accélérer, voire de simplifier, la discussion de certains amendements. Il en reste vingt-quatre à examiner. M. le rapporteur général et moi-même espérions pouvoir les traiter en cette fin de matinée, afin de consacrer l’après-midi aux explications de vote sur l’ensemble.
Ce schéma, qui n’avait pas été préparé de longue date, nous semblait tout à fait raisonnable et de nature à mettre en valeur nos travaux. Espérons qu’il ne sera pas, de ce fait, trop remis en cause et que les différents groupes auront le temps de s’exprimer sur l’article d’équilibre, qui constitue le nœud de cette discussion budgétaire.
Je regrette, moi aussi, que le Gouvernement ne respecte pas les traditions institutionnelles. Les membres du Gouvernement sont suffisamment nombreux.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Jacques Mézard : Tout à fait !
M. Philippe Marini : Il y a assez de ministres délégués.
Mme Nathalie Goulet : C’est vrai !
M. Éric Doligé : Tout à fait !
M. Philippe Marini : Chaque membre du Gouvernement représente le Gouvernement dans son ensemble. Il eût donc été facile, si le Gouvernement avait eu un peu plus de considération pour le Sénat,…
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Philippe Marini : … d’en dépêcher un pendant une heure dans notre hémicycle.
Qu’il me soit permis de regretter ce manque de la considération la plus élémentaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Acte est donné de ces rappels au règlement.
Mes chers collègues, je n’ai pas d’autres informations à vous communiquer.
En l’absence d’un membre du Gouvernement, je ne puis que suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin.)
M. le président : La séance est reprise.