Ėlection des sénateurs : Intitulé du projet de loi
debate, 18/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé :
Après les mots :
l’élection des
insérer les mots :
sénatrices et des
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Au cours de ce débat, j’ai entendu de nombreuses interventions en faveur de la parité, et je m’en réjouis. J’espère qu’elles s’inscrivent dans un processus visant à faire progresser en politique l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les auteurs du présent amendement, ayant à cœur de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial, proposent tout naturellement que l’intitulé du projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise l’élection non seulement des sénateurs, mais aussi des sénatrices.
D’aucuns m’opposeront peut-être que modifier la langue française nécessite tout un processus. Néanmoins, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que la grammaire et la langue française évoluent.
De surcroît, la règle de grammaire accordant la primauté au masculin sur le féminin n’a pas toujours existé ! Je vous rappellerai, si vous l’avez oublié, que, en grec ancien comme en latin ou en ancien français, prévalait la règle de proximité qui conduisait à dire : « les hommes et les femmes sont belles » et « les femmes et les hommes sont beaux ».
M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !
Mme Laurence Cohen : Démonstration est ainsi faite que les choses peuvent tout à fait évoluer !
Ce n’est qu’au XVIIIe siècle que la primauté du masculin sur le féminin et du pluriel sur le singulier a fini par s’imposer. Cette règle s’est appuyée sur un motif énoncé par un abbé, en 1675 – un peu d’histoire, à cette heure tardive, nous fera le plus grand bien –, selon lequel : « Lorsque les deux genres se rencontrent, il faut que le plus noble l’emporte ». C’est pour cette raison que notre grammaire a basculé.
J’espère, après tous les propos que j’ai entendus aujourd'hui, que notre vénérable assemblée va dépasser les principes qui pesaient sur la société en 1675 et sera convaincue qu’il faut faire voler en éclats ces présupposés profondément inégalitaires et reposant sur des affirmations sexistes.
C’est pourquoi, dans sa recommandation n° 1, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé que soit complété le titre – pas plus – du présent projet de loi, afin de le rendre plus conforme aux valeurs que nous défendons au sein de la Haute Assemblée.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir adopter l’amendement n° 19 rectifié. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Kaltenbach : La commission a déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de l’opportunité symbolique et juridique de féminiser les noms de mandats ou de fonctions dans les textes législatifs, étant entendu que ce n’est pas nécessaire juridiquement. À chaque fois, elle a écarté le principe de généraliser cet usage, sans portée normative réelle. De surcroît, en l’espèce, la féminisation proposée ne porterait que sur l’intitulé du présent projet de loi.
Comme M. le président de la commission, j’étais plutôt favorable à l’amendement n° 19 rectifié, mais la commission a, elle, émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Sagesse, monsieur le président.
M. le président : Comme chacun le sait, sagesse est du genre féminin ! (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Hyest : Madame la rapporteure – voilà quelques jours, on a même utilisé le terme « rapporteuse », ce qui démontre qu’il ne faut pas tout féminiser –, je vous remercie de nous avoir donné une très belle leçon de grammaire.
Pour ma part, je veux bien que l’on multiplie la féminisation des noms, mais peut-être devrions-nous alors tenir Congrès à Versailles. En effet, dans la Constitution, on ne parle que de députés ou de sénateurs. Imaginez, et cela arrivera peut-être un jour, que soit élue une présidente de la République. Faudrait-il alors changer la Constitution ?...
Si je ne m’oppose pas à l’amendement qui nous est soumis, je tiens à souligner que l’adoption de la disposition qu’il comporte ne changerait rien.
Nous aurons peu d’occasion de nous rendre à Versailles. (M. le ministre fait un signe dubitatif.) Monsieur le ministre, certains pensent que nous pourrions siéger en Congrès pour examiner des dispositions mineures. Pour ma part, je doute que vous obteniez la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l’adoption d’un certain nombre de réformes.
M. Jean-Pierre Sueur : Nous en parlerons demain matin !
M. Jean-Jacques Hyest : S’il s’agit d’aller aérer les locaux situés dans le château de Versailles, on pourrait peut-être en charger la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes…
M. Jean-Pierre Caffet : Chiche !
M. Jean-Jacques Hyest : Je vous rappelle, mes chers collègues, que les articles 16, 25 et 61 de la Constitution font mention de « sénateurs » et de « députés ». En vertu de la proposition qui nous est faite, il faudrait également parler de « députées ».
Je le répète, je ne m’opposerai pas à cet amendement, mais je ne trouve pas la mesure indispensable, sauf à ce qu’elle concerne tous les textes. Et que ferons-nous après ?...
M. le président : La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
M. Gérard Cornu : Je suis assez favorable à la terminologie qui nous est proposée. En revanche, je suis gêné que la proposition ne concerne que le titre du présent projet de loi. Faire figurer dans cet intitulé le terme « sénatrices », alors que les articles ne comportent que le mot « sénateurs », me semble constituer une mesure d’affichage assez désagréable pour les femmes. C’est moyennement satisfaisant !
M. André Reichardt : Bon argument !
M. Gérard Cornu : Je souscris à l’esprit d’une telle disposition, mais je trouve dégradant pour les femmes de ne pas voir apparaître dans l’ensemble du texte le mot « sénatrices ».
M. André Reichardt : Peut-être faudrait-il rectifier l’amendement ?
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
M. Yves Détraigne : Malgré le caractère sympathique du présent amendement, j’estime que la féminisation à tous crins des mots désignant une fonction et non un homme ou une femme peut conduire au ridicule.
Pour ma part, je suis issu des juridictions financières. À la Cour des comptes siègent des conseillers-maîtres. Pensez-vous, mes chers collègues, qu’appeler les femmes occupant cette fonction des « conseillères-maîtresses » constituerait un progrès ? J’ai un sérieux doute !
Il faut, selon moi, revenir aux fondamentaux de la langue française, qui ne connaît pas le genre neutre : il y a le genre masculin et le genre féminin. Certains objets ne sont ni féminins ni masculins : on dit en effet un moteur, mais une machine ! Il est ridicule de vouloir tout féminiser à tout prix !
Mme Laurence Cohen : On en est loin !
M. Yves Détraigne : Comme vient de l’indiquer M. Cornu, il n’est fait mention, dans le projet de loi, que de sénateurs. La féminisation de l’intitulé s’appliquerait-elle à l’ensemble du texte ?... C’est une sorte de course sans fin, excessive.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
Mme Catherine Troendle : Sans vouloir allonger les débats, je souhaite m’associer, en tant que femme, aux propos que vient de tenir M. Détraigne.
Depuis mon élection, en 2004, à la Haute Assemblée, je revendique haut et fort mon titre de « sénateur ». Nul besoin de féminiser ce terme, qui correspond à une fonction : chacun voit bien que je suis une femme ! Aujourd’hui, dans mon département, c’est acquis : le sénateur Troendle est une femme !
De surcroît, le rapport du sénateur Troendle ou le rapport du sénateur Reichardt seront lus sans a priori, car, il faut bien le reconnaître, des préjugés demeurent encore en politique.
Je le répète, je le revendique haut et fort : j’exerce la fonction de sénateur et je suis profondément attachée à ce que l’on me nomme « sénateur ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)
M. Gérard Cornu : Très bien !