Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 20 (suite)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 20 (suite)

debate, 04/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Je souhaite répondre à M. Lenoir.
Il se peut que je me sois mal exprimé, auquel cas je le prie de m’en excuser, mais je tiens particulièrement à la réponse que j’ai faite hier soir à Mme Cukierman, qui a elle-même repris avec conviction…

Mme Cécile Cukierman : Et continuité !

M. Jean-Pierre Sueur : … son propos aujourd’hui.
J’ai retracé les étapes qui se sont succédé depuis 1966, date de la création par le général de Gaulle des communautés urbaines. À l’époque, le projet avait suscité de vives discussions de tous côtés, à droite, à gauche comme au centre, à la SFIO comme au RPR.

MM. Gérard César, Jean-Claude Lenoir et Roger Karoutchi : L’UNR !

M. Jean-Pierre Sueur : L’UNR, en effet. Je vous félicite de vos talents d’historien !
De tous côtés – donc, tout le monde est concerné –, on criait à la mort des communes !
Il y eut ensuite d’autres étapes, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Chaque fois, on nous a prédit la mort des communes.
Pourtant, quarante-sept ans après, les communes sont toujours là.
Je voulais donc simplement insister sur le fait qu’il est utile et nécessaire d’avoir une juste vision des choses, en vertu de laquelle il existe une complémentarité entre les communes et l’intercommunalité, cette dernière permettant aux communes de s’unir pour assumer des compétences qu’elles ne peuvent pas assumer seules.

M. Francis Delattre : Voilà un apport à la doctrine !

M. Jean-Pierre Sueur : J’ai aussi, cher collègue, exprimé ma conviction que le changement viendrait non seulement de la loi, mais aussi des initiatives locales. En l’occurrence, l’initiative émane du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon, et le fait que la loi encourage et permette ces initiatives me semble très positif.
Enfin, j’ai pu remarquer, comme vous-même, mon cher collègue, que de très nombreuses intercommunalités comptaient un président de gauche et des vice-présidents de droite, ou l’inverse. C’est même la plupart du temps le cas.
Cette situation m’inspire une réflexion sur la politique en général. Je suis toujours étonné de voir comment, sur des projets concrets qui ne sont tout de même pas de petits sujets politiques – par exemple, lorsque vous construisez un tramway à Strasbourg, monsieur Ries, montrant ainsi le chemin, ce n’est pas un petit sujet ! –, on parvient à des accords qui dépassent les clivages partisans.
Dans toutes les intercommunalités de France, de nombreux accords sont trouvés sur des projets, ce qui n’est pas le cas dans d’autres enceintes. Ainsi, il n’est pas rare que le débat politique fasse rage au sein du conseil municipal d’une grande commune urbaine et que dès que l’on se retrouve au niveau intercommunalité, un consensus soit trouvé. C’est étrange, mais c’est ainsi.
Nous pourrions peut-être tirer des enseignements de la pratique intercommunale pour l’évolution de la politique dans notre pays, non pas pour gommer les clivages, mais pour savoir que ces derniers n’empêchent pas, sur un certain nombre de sujets, de former des majorités d’idées.

M. Roger Karoutchi : Comme l’UNR de 1966 !

M. Jean-Pierre Sueur : Peut-être ce texte permettra-t-il d’y pourvoir.

M. le président : La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’article.

M. Michel Mercier : Je dois dire que j’ai là autour de moi quelques « vestiges » (Sourires.), qui sont en bonne forme ; moi aussi. M. Karoutchi me parle de l’UNR, qui doit remonter aux environs de… 1914. (Rires.)
Au terme de cette discussion sur l’article 20, lequel est évidemment très important pour la création de la Métropole de Lyon, je voudrais remercier le Gouvernement, qui a compris qu’un consensus s’était construit petit à petit sur le terrain.
Contrairement à ce qui a été dit, nous avons travaillé avec tous les élus, qu’ils soient maires et conseillers municipaux de l’agglomération, ou maires et conseillers généraux du département. J’ai moi-même organisé six réunions sur le territoire du département.
Ce projet n’a pas seulement été construit par deux personnes, il a été patiemment élaboré avec les autres élus, au terme d’une réflexion commune qui nous a conduits à proposer la création de la Métropole de Lyon aux côtés du département du Rhône.
Il nous reste encore des problèmes à résoudre, notamment celui du service départemental d’incendie et de secours, le SDIS, dont nous parlerons peut-être tout à l’heure. Cette question doit être réglée correctement, dans l’esprit de la loi de 1966 sur les communautés urbaines. Il ne s’agit pas de faire payer les communes de la métropole, qui, depuis plus de trente ans, n’acquittent plus de cotisations au service d’incendie ; la métropole doit se substituer à elles.
Ces quelques problèmes mis à part, il me semble que nous bâtissons un projet qui, s’il n’est effectivement pas un modèle dans son aboutissement, est un modèle dans la façon dont il a été conçu et construit. Les choses ont été rendues possibles grâce à l’existence d’un consensus local et il me semble impossible d’élaborer une loi de décentralisation sans rechercher préalablement un accord local. Les solutions ne pourront pas être uniformes, bien entendu, mais, lorsqu’un accord existe au plan local, on peut avancer, faire des projets, entrer dans la modernité.
Lorsqu’il n’y a pas de consensus local, il n’est pas possible d’avancer, car on butte sur des non-dits, sur des présupposés, et cela ne fonctionne pas.
Chez nous, nous allons y arriver, parce que nous sommes parvenus à un accord, même s’il a mis longtemps à mûrir. Il ne s’est pas fait en trois jours. Cela fait plusieurs années que nous travaillons sur ce sujet et que nous tentons d’avancer.
Aujourd'hui, c’est l’aboutissement du commencement, car tout reste à faire d’un point de vue concret. Cela ne sera pas très facile, mais, comme vient de le dire le sénateur-maire de Lyon, nous sommes prêts à entrer tout de suite, madame la ministre, dans des discussions très concrètes. En effet, il faut maintenant que nous soyons très concrets si nous voulons qu’il existe une métropole de Lyon et un département du Rhône le 1er janvier 2015. (Mme Muguette Dini applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : J’ai déjà eu l’occasion de le dire au cours du débat : le groupe écologiste soutiendra la création de la métropole lyonnaise. C’est notre position nationale, mais également celle des élus locaux. Les écologistes, le maire de Lyon et le président du conseil général ne parviennent pas toujours à prendre des décisions à l’unanimité, mais, en la circonstance, c’est le cas. Je ne peux donc qu’abonder dans le sens de Gérard Collomb et de Michel Mercier : un consensus fort et une véritable dynamique existent autour de ce projet.
Permettez-moi maintenant de réagir à une phrase assez terrible qui a été prononcée il y a quelques instants en réponse à Gérard Collomb. On lui a dit : « Occupez-vous de la région lyonnaise ! ». Or nous ne sommes pas ici uniquement des représentants de nos territoires, nous défendons aussi l’intérêt général.
Si, dans ce débat qui nous rassemble – le mot est sans doute un peu exagéré – depuis plusieurs jours, les uns et les autres défendaient davantage l’intérêt général et une vision globale de l’organisation de la France, au lieu de seulement protéger l’organisation ou les intérêts immédiats sinon de leur territoire, en tout cas de leur espace d’intervention, ce débat se passerait nettement mieux.
Il est vrai que l’exemple de la région lyonnaise est une belle initiative. Il montre finalement qu’il faut organiser notre territoire aujourd'hui en tenant compte de sa diversité, des problématiques propres aux territoires de notre pays, ce qui n’empêche pas l’État d’être le garant des grands principes. Opposer les deux n’a aucun sens si nous voulons entrer dans la modernité.
Nous allons donc essayer de trouver au fur et à mesure, pas à pas, des réponses d’organisation correspondant à la diversité des territoires. C’est dans cette perspective que nous soutenons la création de la métropole lyonnaise.
Néanmoins, permettez-moi d’apporter quelques bémols.
La loi aurait dû aller beaucoup plus loin sur la question du scrutin direct. Il est évident que, dès lors qu’un territoire concentre autant de pouvoirs, le président doit avoir la légitimité du scrutin direct. Ce point est pour nous extrêmement important. Nous aurons, je crois, l’occasion d’y revenir au cours du débat.
Je tiens surtout à insister sur la question de la solidarité territoriale. Dès lors qu’un territoire concentre autant de capacités d’action, sa responsabilité est à la fois interne et externe. Nous allons donc étudier assez attentivement la manière dont cette métropole va se mettre en place et interagir avec l’ensemble des territoires d’influence.
Il faut absolument que nous allions beaucoup plus loin. Nous disposons encore de quelques jours ici pour dire que les métropoles ont une responsabilité sur la totalité du territoire d’influence. Nous disposons également encore de quelques jours pour réfléchir et dire comment les villes moyennes, qui sont importantes en France pour l’équilibre du territoire, sont associées à ces grandes villes et participe au développement. Si nous ne les associons pas – je parle en tant qu’élu d’une grande ville –, l’étalement urbain continuera à se développer et le « désaménagement » se poursuivra.
Nous devons donc trouver des mécanismes permettant de définir la solidarité de la métropole avec la totalité des territoires d’influence. Nous ferons quelques propositions en ce sens.
Enfin, il y a une absente à Lyon – je ne peux tout de même pas l’occulter –, c’est la région.

Mme Cécile Cukierman : Elle n’a pas été conviée au petit partage entre amis !

M. Ronan Dantec : S’il y a eu un consensus et une dynamique entre les élus locaux du conseil général et ceux de l’agglomération lyonnaise, nous savons en revanche que la région Rhône-Alpes a, elle, été assez peu associée à cette affaire. Or il nous faudra dire comment la région, dans ses capacités planificatrices – qu’il faut renforcer –, sera en situation de participer à l’équilibre des territoires. C’est tout de même là le déficit aujourd'hui du débat sur la métropole lyonnaise. Cela ne remet pas en cause notre vote, mais il faudra que nous revenions sur cette question.
Bon vent, donc, à la métropole lyonnaise ! Sa création, cela a été dit, est un exemple, que certains redoutent, mais qui suscite chez nous de l’espoir. Celui-ci ne se concrétisera que si, demain, les pouvoirs qui sont donnés à cette métropole permettent plus de cohésion sociale à l’intérieur, plus de solidarité territoriale à l’extérieur, et s’ils permettent d’apporter une réponse aux grands défis de notre temps.

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard : Notre groupe votera à l’unanimité l’article 20.
Je tiens en cet instant à rendre hommage à la fois au maire de Lyon, notre collègue Gérard Collomb, et à Michel Mercier, car leur travail consensuel est effectivement un exemple, même s’il ne permet pas de résoudre toutes les difficultés, comme vient de le dire Michel Mercier. Ce travail, qui a certainement demandé des concessions et l’organisation de nombreuses réunions, démontre la volonté de développer un territoire.
Lyon, depuis les débuts de la République, a souvent donné l’exemple. Il est donc normal que, en tant que président du groupe RDSE, j’aie aujourd'hui une pensée pour le président Herriot. Le contraire eut été absolument invraisemblable. D’ailleurs, Gérard Collomb et Michel Mercier sont chacun, de manière quelque peu différente, un peu les héritiers du président Herriot. (M. Michel Mercier s’exclame.) Michel Mercier présente plus de différences, mais nous n’épiloguerons pas sur ce sujet aujourd'hui ! (Sourires.)
Ce travail, que, très majoritairement dans cette Haute Assemblée, nous considérons comme un bon travail, est un exemple. On ne peut malheureusement pas en dire autant d’autres territoires. À cet égard, je suis pour une fois d’accord avec notre collègue Ronan Dantec, nous devons avoir une vision à l’échelon de la République, et non pas de chacun de nos territoires.
On voit bien que la situation à Paris, à Lyon et à Marseille est différente. Considérer que le consensus local doit déterminer la loi de la République n’est pas, pour le jacobin que je suis encore, la bonne méthode pour avancer.
Ce qui s’est fait à Lyon est très bien, car cela nous donne un signe, une indication, une méthode de travail. Toutefois, si nous attendons qu’un consensus local se dégage dans chaque territoire, dans chaque département, dans chaque région, pour résoudre les problèmes, croyez-moi, nous ne sommes pas sortis de l’auberge !
Ce que nous attendons du gouvernement de la République, madame la ministre, c’est qu’il donne des indications simples et claires permettant d’avancer et de résoudre les problèmes.
Il s’agit aussi – j’en dis un mot car nous aurons l’occasion d’y revenir – d’aménagement du territoire. Nous disons très clairement qu’il est normal et nécessaire que Paris, Lyon et Marseille aient des dispositions et, bien évidemment, un mécanisme qui permet de tenir compte de l’évolution de la société et de ces véritables métropoles à échelle nationale.
En revanche, ailleurs, la situation est différente. On ne peut pas créer des métropoles dans chaque métropole régionale. Même si d’aucuns pensent que l’heure est aux espaces urbains et que les ruraux doivent se débrouiller comme ils le peuvent, il faut aussi considérer que la République est un tout. On ne peut pas simplement se contenter de trois grandes métropoles, chacun se débrouillant comme il le peut autour. Il est de notre devoir de faire passer ce message.

M. le président : La parole est à M. Roland Povinelli, pour explication de vote.

M. Roland Povinelli : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques jours, on ne tarit pas d’éloge sur la métropole lyonnaise, et je félicite ses auteurs.
Tout à l’heure, notre ami Gérard Collomb a dit que notre pays devait avancer en gardant ses particularités. M. Mercier a affirmé qu’on ne peut pas avancer sans un accord local, sans l’accord de tous. Je vous félicite, messieurs Collomb et mercier, car il semblerait que vous ayez travaillé ensemble depuis plusieurs années à la création de cette métropole. Même si cela n’a peut-être pas toujours été facile, le résultat est aujourd'hui positif.
J’aurais aimé qu’il en soit de même pour la région Marseille-Aix.

M. Henri de Raincourt : Nous allons y venir !

M. Roland Povinelli : Mme la ministre a reçu une délégation d’élus du département à sept ou huit reprises. Cette délégation représente aujourd'hui 7 des 8 sénateurs des Bouches-du-Rhône et 109 des 119 maires du département, toutes tendances politiques confondues.
Si l’on examine les compétences qui seront transférées à la future métropole, on se rend compte qu’il nous restera l’état civil, et encore, je n’en suis même pas sûr !
Il eut été beaucoup plus courageux et plus clair de procéder carrément à une fusion des communes. Ce qui se fait aujourd'hui est contraire à la décentralisation telle que l’ont souhaitée François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre en 1982.
Je ne comprends pas pourquoi ce qui est valable pour Lyon et pour Paris où des discussions ont eu lieu – un vote est intervenu hier soir au Sénat – ne le serait pas pour Aix-Marseille Métropole. Or cela ne s’est pas passé ainsi chez nous. On nous a gentiment écoutés, avant de nous dire : « Circulez, il n’y a plus rien à voir ». Aucune virgule n’a été changée dans le texte initial. Dès lors, comment voulez-vous que nous parvenions à un consensus ? Je rappelle que 109 des 119 maires du département sont hostiles au projet de métropole. Et vous voudriez passer en force ? Eh bien, vous ne passerez pas en force !
Compte tenu des lois de décentralisation qui existent dans notre pays, il est scandaleux que l’on tente aujourd'hui de nous imposer ce que l’on veut nous imposer !
J’aurai encore l’occasion de m’exprimer publiquement sur ce sujet, mais pour l’heure, je renouvelle mes félicitations pour ce qui s’est fait à Lyon. C’est ainsi que les choses auraient dû, et devraient, se passer pour Aix-Marseille Métropole.

M. le président : La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.

M. Louis Nègre : Je m’exprimerai non pas en tant que sénateur méditerranéen, mais en tant que sénateur de la France entière.
Pour ma part, je me félicite de cet accord, qui met en valeur trois points.
Premièrement, il montre que, dans notre république indivisible, le principe de subsidiarité peut jouer puisqu’un accord local, ayant fait l’objet d’un consensus, est reconnu. C’est une bonne chose de faire confiance aux élus de terrain.
Deuxièmement, il montre que nous avons une souplesse institutionnelle qui autorise ce genre d’accord. Une nouvelle institution est créée, qui fait a priori l’objet d’un grand consensus. Cette souplesse de la République française, du Parlement, est également un bon signe pour ce qui va se prolonger dans quelque temps.
Troisièmement, il montre que nous avons une vision d’ensemble qui nous tire vers le haut, car nous sommes capables de gérer la diversité à la fois urbaine et rurale et de parvenir à un accord.
Dans la métropole Nice-Côte d’Azur, l’accord est un peu différent, mais nous sommes capables de nous adapter et de traiter les problèmes d’intérêt collectif qui intéressent, plus que la métropole, plus que l’institution, nos concitoyens. Nous pouvons nous féliciter d’avoir une attitude aussi constructive ! (Mme Marie-Thérèse Bruguière ainsi que MM. Jean-Claude Lenoir et Pierre-Yves Collombat applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne-Marie Escoffier : Comme je l’ai fait hier, je tiens à saluer la qualité de nos débats sur la Métropole de Lyon.
Certes, Lyon est un exemple. Il faut y voir un exemple, et non un modèle, comme cela a été dit. On ne peut pas le reprendre à l’envi sur l’ensemble du territoire.
En revanche, ce qui est essentiel, c’est le double principe mis en œuvre dans le cadre de ce dispositif : l’unité de notre pays et la singularité de chacun des territoires, qu’il nous faut respecter. (M. Louis Nègre opine.) Cette spécificité, nous devons la respecter.
Mais, surtout, je tiens à souligner que, ce que nous en sommes train de faire – et je vais reprendre des mots que j’ai entendus dans la bouche des uns et des autres, notamment au sein de la commission des lois, dont je veux saluer à nouveau le travail –, nous le faisons non pas pour chacun d’entre nous, en tant qu’élu, mais au bénéfice de nos concitoyens. (M. Louis Nègre opine de nouveau.) C’est cela l’essentiel : demain, nous allons apporter une meilleure façon d’être et de travailler à l’intérieur de nos collectivités, ainsi qu’un service en tout point meilleur pour l’ensemble de nos concitoyens.
Je vous remercie vraiment, les uns et les autres, de votre maturité, de votre spontanéité et de votre volonté de travailler dans un véritable esprit de consensus.

M. le président : Je mets aux voix l'article 20, modifié.
(L'article 20 est adopté.)