Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)
debate, 11/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Esther Sittler, pour explication de vote sur l'article 4.
Mme Esther Sittler : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le présent article est intéressant, car il illustre une fois de plus l’impréparation qui a présidé à la rédaction du projet de loi dans son ensemble et les risques non mesurés qu’il fait porter sur le mariage et la famille. Je l’ai déjà dit hier soir mais je le répète, car, si, comme vous l’avez dit, vous nous écoutez, en revanche, vous ne nous entendez pas !
On nous propose notamment de remplacer les termes de « père et mère » par le terme vague de « parents ». Cette modification n’est nullement anodine. On ne peut pas remplacer les termes « père et mère » par le terme « parents » ou permettre à un enfant d’appeler la compagne de sa mère « maman ».
Non, un enfant ne peut pas avoir deux mères ou deux pères : c’est un mensonge ! On ne peut pas laisser croire à un enfant qu’il puisse être issu de deux hommes ou de deux femmes.
Comme l’a très bien expliqué le philosophe Daniel Sibony lors de son audition, « la langue n’est pas une pelouse où l’on se promène en cueillant des mots. »…
M. Roland Courteau : Que c’est beau ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Esther Sittler : … « Les langues nous traversent, nous en faisons partie. Avec cette loi, on casse le sens d’un mot, ce qui rejaillit sur les autres mots. N’est-ce pas trop cher payé pour réparer les injustices passées envers les homosexuels que de casser ou distordre certains mots ? »
On nous propose en outre une « disposition balai » à l’alinéa 3, car on s’est aperçu, grâce au travail des parlementaires, que l’on est très loin d’avoir mesuré les conséquences précises des dispositions prévues par le projet de loi. On nous a pourtant remis une étude d’impact. Comment pouvez-vous demander aux parlementaires que nous sommes de voter un texte qui va bouleverser le mariage et la famille, alors que vous n’en avez pas mesuré les effets ? Non, madame la garde des sceaux, nous ne pouvons l’accepter ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
M. Charles Revet : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 4, que l’on présente comme un « article balai », m’inspire trois réflexions. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je souhaite revenir sur ce que vous avez répondu lorsque j’ai dit qu’il serait bon de remettre un document aux futurs contractants – j’avais employé ce terme car, après tout, le mariage est un contrat, me semble-t-il, mais je suis prêt à parler des « futurs époux » si vous préférez cette expression. Je pense que ce n’est pas au moment du mariage qu’il faudrait remettre ce document aux conjoints, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, mais lorsqu’ils déclarent qu’ils veulent contracter mariage.
Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : C’est ce que j’ai dit !
M. Charles Revet : Les auditions auxquelles nous avons procédé étaient extrêmement intéressantes et enrichissantes. J’ai été très marqué par ce que nous ont dit les magistrats, les avocats et les notaires au sujet des incidences qu’auront certaines dispositions du projet de loi. C'est pourquoi je pense qu’il serait bon qu’un document fasse la synthèse des répercussions entraînées par le mariage. Bien entendu, ce document ne serait pas remis le jour du mariage, car c’est un moment de fête, pendant lequel on n’est guère réceptif à ce type d’informations.
M. Gérard Longuet : Le mariage est une fête éternelle ! (Rires.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Ce sera répété ! (Même mouvement.)
M. Charles Revet : C’est bien dit, monsieur Longuet !
En tout cas, il me paraît important qu’un tel document soit remis aux futurs époux.
Ensuite, je souhaiterais évoquer l’évolution des mots. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez dit que le sens des mots changeait. C’est vrai que le sens des mots a toujours changé. Quand ce changement est le fruit d’une évolution du langage commun, je le comprends, et chacun l’assimile. Mais lorsque c’est le législateur qui opère ce changement par les dispositions qu’il introduit dans la loi, c’est tout à fait différent.
M. Jean-Pierre Sueur : Le législateur est un acteur de la société !
M. Charles Revet : Monsieur le président de la commission des lois, j’ai évoqué les relations particulières que nous entretenons avec nos cousins canadiens ou québécois, ainsi que leur attachement extraordinaire – presque plus fort que le nôtre, aussi paradoxal que cela puisse paraître (Mme Catherine Tasca s’exclame.) – à notre langue et leur recherche de racines dans notre pays. L’évolution des noms telle qu’elle est envisagée, ou du moins le fait qu’il soit notamment possible de changer de nom et d’interchanger des noms, compliquera les recherches généalogiques pour nous comme pour eux.
Enfin, vous le savez, madame la garde des sceaux, la langue française est parlée dans de nombreux pays. On s’en réjouit beaucoup, même si on perd un peu pied. Or ce que nous faisons peut avoir des conséquences dans tous ces pays où l’on parle français. Par conséquent, j’aimerais savoir si nous avons eu des contacts avec l’Organisation internationale de la francophonie, OIF, qui permet des échanges entre tous les pays dont la langue principale est le français, afin de mesurer les conséquences qu’auront certaines dispositions de ce projet de loi.
La France est bien entendu le pays d’origine de la langue française, mais cette langue est aujourd'hui parlée dans je ne sais combien de pays – peut-être que certains dans cet hémicycle pourraient nous indiquer le nombre exact. Est-ce que nous avons noué des contacts afin de mesurer les répercussions que pourrait avoir l’adoption de ce projet de loi dans certains pays francophones ? Il me semble qu’il s’agit d’une vraie question. La France a une responsabilité particulière, puisque nous avons la chance d’avoir une langue internationale. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Tout ce qui se fait ici a donc des conséquences à l’échelon international.
M. le président : La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
M. Bruno Sido : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 4 découle bien entendu de l’article 1er, qui a malheureusement été voté. Comme je l’ai déjà souligné, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, personnes homosexuelles, aura des conséquences terribles sur le contenu du code civil. La pagaille s’introduit : il va falloir revoir toute la partie relative à l’adoption, on ne sait plus quel nom vont porter les enfants adoptés, cela sera compliqué – Jean-Pierre Leleux l’a bien montré hier soir. Parce que vous êtes des spécialistes, vous ne vous rendez pas compte de la complexité que vous introduisez dans le code civil.
M. Gérard Cornu : Eh oui !
M. Bruno Sido : Il va devenir complètement incompréhensible pour le commun des mortels,…
M. Charles Revet : Voilà !
Mme Cécile Cukierman : Parce que le code civil est très compréhensible aujourd'hui ?
M. Bruno Sido : … pour tous ceux qui n’ont pas été ministres, etc., en clair les gens normaux, si je puis dire.
Mme Esther Benbassa : Vous distinguez encore les normaux des anormaux ?
Mme Michelle Meunier : C’est scandaleux !
M. Bruno Sido : Vous ne vous rendez pas compte que le nom est un patrimoine qui indique les racines des uns et des autres. Par les temps qui courent, nous y tenons…
M. Gérard Cornu : Effectivement !
M. Bruno Sido : … et nos concitoyens y tiennent de plus en plus.
Vous avez refusé, contre toute évidence, d’accepter les amendements déposés et remarquablement défendus par nos collègues. Je trouve que c’est fort dommage, car l’adoption de ces amendements aurait permis de corriger au moins quelques aspects de l’article 4.
Pour tous ces motifs, je ne voterai pas cet article.
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous aurions tort de penser que cet article est un article mineur, car il s’agit bien d’un article majeur, qui porte la trace de deux ressorts importants qui sont dans la dynamique de ce projet de loi et l’ont même précédé. Il y a quelques jours, l’un de nos collègues a cité cette formule d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Quand on demandait à Aristote quelle était la source de la sagesse… (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Oui, madame la sénatrice, Aristote, l’un des fondateurs de notre civilisation.
Mme Esther Benbassa : Merci !
Mme Hélène Lipietz : Bravo !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Rome, Athènes, Jérusalem, ce sont des sources de notre civilisation.
Mme Esther Benbassa : Merci !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Aristote disait que la source de la sagesse est dans la réalité des choses, car les choses ne savent mentir.
Je pense que les mots ne sont pas seulement les instruments du vocabulaire. Les mots d’une langue expriment une appréhension du monde. Nous pensons avec les mots, nous rêvons avec les mots,…
Mme Esther Benbassa : Ah !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … nous chantons avec les mots. Les mots sont des traces qui nous emmènent beaucoup plus loin que la syntaxe, la grammaire et le vocabulaire.
Mme Esther Benbassa : Oh, c’est lyrique !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : La gauche l’a compris bien avant la droite.
Mme Esther Benbassa : Ah ! Grâce soit rendue !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Gramsci l’avait déjà souligné : les batailles politiques doivent d'abord être gagnées sur le terrain culturel (Mme Esther Benbassa s’exclame.), et notamment sur le terrain sémantique.
Mme Esther Benbassa : C’est déjà gagné !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous faites, avec cet article, c’est aligner le droit… Madame Benbassa, nous n’avons pas la même couleur politique, ni d’autres couleurs non plus, d'ailleurs (Rires sur plusieurs travées.), mais nous pouvons au moins nous écouter, nous entendre, au-delà de ces couleurs, variées. Moi je n’ai aucun problème !
M. Jean-Vincent Placé : Qu’est-ce que cela veut dire, sur la question des couleurs ? C’est lamentable ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Cela veut dire que, quelles que soient nos couleurs politiques,…
M. Jean-Vincent Placé : Vous vous déshonorez ! C’est scandaleux !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Placé, quelles que soient nos couleurs politiques, le respect doit s’imposer et nous devons pouvoir nous écouter, tout simplement.
Mme Esther Benbassa : Ça suffit !
M. Jean-Vincent Placé : Scandaleux !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous demande de faire la police de l’assemblée.
M. Jean-Vincent Placé : Absolument scandaleux !
M. le président : Poursuivez, monsieur Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.
M. Jean-Vincent Placé : C’est scandaleux ! (Exclamations sur les travées du groupe écologiste auxquelles répondent des exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : La bataille des mots… (Brouhaha.)
Mme Esther Benbassa : Ça suffit, le Lagarde et Michard !
M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues, la parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Quelles que soient nos différences, nous devons pouvoir nous écouter, c’est tout ! (M. Bertrand Auban s’exclame.)
Ce que je dis, c’est que cela ne revient pas au même d’employer le mot « parents » ou les mots « père » et « mère », parce que ces derniers mots renvoient à une ascendance, et cela fait une grande différence. Le mot « parentalité », qui a souvent résonné ici, ne désigne pas la même chose que le mot « parent » : il désigne une fonction éducative. La « parentalité » n’est pas non plus équivalente à l’ « homoparentalité ».
Mme Hélène Lipietz : Oh !
Mme Esther Benbassa : Eh oui, ce n’est pas la même chose !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : On voit bien que les mots sont signifiants. Vous allez aligner le droit sur la falsification des termes. L’étymologie du mot « mariage » renvoie à la mère. Oui, pour engendrer un enfant, il faut un père et une mère.
Un sénateur du groupe socialiste : Et la Vierge Marie, alors ?
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que je voulais rappeler. Vous allez toucher aux premiers mots de notre vocabulaire, aux premiers mots que nous apprenons : « père » et « mère », « papa » et « maman ». (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.) C’est quelque chose d’extrêmement symbolique !
Enfin, votre projet de loi bouleverse si profondément…
Mme Esther Benbassa : Heureusement !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … les bases du droit de la famille et de la civilisation qu’il impose ce changement à tous les couples, à tous les Français,...
Mme Esther Benbassa : La civilisation évolue, monsieur !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : … et pas seulement aux couples de personnes de même sexe. Je tenais à le rappeler sereinement, et je regrette qu’il soit difficile de se faire entendre dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Oh ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : À Charles Revet, qui parle toujours avec beaucoup de chaleur humaine et dont on sent qu’il est très intéressé par ces questions – je l’en remercie –,…
M. Jean-Pierre Raffarin : Il pourrait être ministre !
M. Gérard Longuet : Il mérite mieux que ça ! Il pourrait être président de commission !
M. Jean-Pierre Sueur : … je tiens à dire que, dans cette France où le langage est bien entendu le fruit du parler commun, la langue a toujours été un enjeu politique. Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, les lois et les règles régaliennes ont toujours pesé sur la réalité de la langue. La langue est vivante, elle vit de tous les acteurs qui jouent dans la société. Parmi ces acteurs, il y a le Parlement, qui précise constamment le sens des mots. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
Si je réponds ainsi à Charles Revet, avec lequel nous avons plaisir à dialoguer, je m’élève en revanche avec beaucoup de force, monsieur le président, contre les propos tenus par M. Retailleau. (Oh ! sur les travées de l’UMP.) En effet, vous avez déclaré, monsieur Retailleau, qu’il y avait entre vous et l’une de nos collègues des différences de couleur politique mais aussi d’autres différences de couleur.
M. Gérard Longuet : Elle est Verte ! Et d'ailleurs elle revendique sa « vertitude » !
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur Retailleau, je veux vous rappeler les termes de l’article 1er de la Constitution. Je veux aussi vous dire que je réprouve totalement la manière dont vous vous référez à Gramsci et dont vous faites parler une fois encore dans cet hémicycle Albert Camus (Mme Esther Benbassa s’exclame.), qui ne pensait certainement pas comme vous sur ces questions fondamentales qui tiennent au respect des uns et des autres. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher : Vous n’allez tout de même pas l’interpréter !
M. Jean-Pierre Sueur : Je tiens à dire la vérité,…
M. Bruno Sido : Oh !
M. Henri de Raincourt : Votre vérité !
M. Jean-Pierre Sueur : … parce que cette vérité existe et que l’on n’a pas le droit de bafouer l’article 1er de la Constitution.
M. Alain Gournac : Vous n’avez pas le droit d’insulter ainsi un sénateur !
M. le président : Monsieur le président de la commission, je vous en prie.
M. Jean-Pierre Sueur : Il y a entre nous des différences politiques, mais aussi des différences qui tiennent au fond des choses.