Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Question préalable

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Question préalable

debate, 05/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, d'une motion n° 2 rectifiée bis.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour la motion.

M. Hugues Portelli : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous le savez, parmi toutes les motions de procédure, la question préalable est la plus radicale, puisqu’elle exprime le refus d’examiner un texte dont on estime qu’il n’y a aucune raison valable de l’adopter. C’est le cas aujourd’hui.
D’abord, la situation dramatique que connaît notre pays, sur les plans tant économique que social ou moral, imposerait que Gouvernement et Parlement réunis se consacrent à la seule priorité qui vaille : le sauvetage et le redressement de notre pays, menacé par un déclin irréversible.

M. Philippe Bas : Très bien !

M. Hugues Portelli : Au lieu d’œuvrer à nous rassembler sur ce sujet vital, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux à faire que de diviser profondément notre nation sur une question que personne, à droite comme à gauche, ne juge essentielle ou urgente, une question qui ne se posait pas jusqu’à ce jour.
En effet, pour les rédacteurs du code civil – je vous renvoie au discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil –, le fait que le mariage soit l’union d’un homme et d’une femme relevait de l’ordre physique de la nature, commun à tous les êtres animés. Cela ne relevait ni du droit naturel, qui est propre aux hommes et à la base de nos lois civiles, ni des lois positives, qui sont plus conjoncturelles. C’était la conception du droit romain ; c’est celle du code civil.
Le projet de loi soumis au Parlement, un texte écrit à la va-vite qu’il faudra, de l’aveu même du Gouvernement, au minimum compléter par des ordonnances, est ainsi devenu une priorité. Il s’agit de faire diversion, faute de pouvoir résoudre les vrais problèmes de notre pays et d’offrir à la majorité un marqueur idéologique de rechange, faute de pouvoir mettre en œuvre ses anciennes croyances, devenues obsolètes.
Au-delà des circonstances, ce texte soulève selon nous plusieurs problèmes graves qui justifient son rejet et que je voudrais énumérer rapidement.
Le premier est la confusion intellectuelle et juridique sur laquelle il repose.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est le fondement de l’État de droit dans notre pays, proclame que les hommes naissent…

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Et demeurent !

M. Hugues Portelli : … libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences.
La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs – le mariage, la filiation –, ne peut prendre en considération une entité artificielle où l’enfant ne connaîtrait pas ses parents réels, père et mère, et où la naissance, la filiation, la structure familiale deviendraient des fictions, comme celles auxquelles se risquent parfois les auteurs de film fantastique.
Cet enracinement naturel du droit civil n’est nullement contradictoire avec le fait que tous les êtres humains soient égaux,…

M. Gérard Longuet : Absolument !

M. François Calvet : Eh oui !

M. Hugues Portelli : … qu’ils aient des droits identiques, mais cette égalité ne peut nier les différences, notamment sexuelles, qui font la richesse de l’humanité. Nous sommes tous différents et nous sommes tous égaux en même temps. Et la différence naturelle entre les êtres humains explique que des constructions sociales et juridiques différentes – le mariage, le PACS, l’union civile – doivent permettre d’arriver au même but : l’égalité de droits.
La différence entre les sexes est fondatrice de la société et cette réalité naturelle ne peut être niée au profit d’aberrations qui lui substitueraient une sexualité virtuelle, fruit du ressenti des individus.
Une deuxième source de confusion est la conception du mariage.
Le mariage est en France, on l’a répété, une institution sociale, qu’elle soit juridique ou non, d’ailleurs. L’union d’un homme et d’une femme permet non seulement de construire une famille, mais également de donner aux enfants de cette famille une sécurité affective et sociale, puisque, en se construisant à partir de la double image de la mère et du père, ils peuvent connaître leurs origines, leur histoire, leur identité.
Si le mariage n’était que la mise en forme d’un sentiment affectif, ou d’un désir entre deux êtres, quels qu’ils soient, il ne serait pas nécessaire de lui donner la solennité qu’il a toujours eue, pour la famille, pour la société, pour l’État,…

M. Gérard Longuet : Exact !

M. Hugues Portelli : … c’est-à-dire la force symbolique d’une institution qui structure toute l’histoire de l’humanité et que les civilisations successives ont enrichie sans jamais l’abattre.
Une troisième source de confusion est l’absence de toute réflexion sur les conséquences qu’entraînerait l’adoption de ce projet de loi.
Une telle loi serait bonne, ai-je entendu dire, car elle ne coûte pas cher, répond à une demande sociale et, de toute façon, ne concerne pas grand-monde : voilà l’argument qui nous est asséné,…

Mme Michelle Meunier : Pas par nous !

M. François Calvet : Il a raison !

M. Hugues Portelli : … une fois que les arguments juridiques ont été balayés. Quel sera son impact sur la société dans trente ou cinquante ans ? Personne parmi les auteurs de ce texte ne s’en est vraiment soucié, comme le prouve d’ailleurs le caractère partiel et partial de l’étude dite d’impact du projet de loi.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Exact !

M. Hugues Portelli : Qu’elle bouleverse à long terme les règles de la filiation, qu’elle fragilise définitivement l’image et le rôle du père et de la mère, qu’elle permette à certains de revendiquer un droit à l’enfant – droit qui d’ailleurs n’existe pas – sans se poser la question du respect du droit des enfants à se construire de façon équilibrée, voilà autant de questions graves qui n’ont pas effleuré l’esprit des idéologues qui ont conçu ce texte.
Enfin, quoi qu’en dise le Président de la République, ce projet de loi est le cheval de Troie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. D’ailleurs, les partisans les plus convaincus de ce texte l’ont dit ouvertement, que ce soit durant les auditions ou lors du débat en commission des lois.
Ne soyez donc pas étonnés que nous soyons totalement opposés à cette évolution dangereuse, qui aboutit à faire du corps humain une marchandise et porte atteinte à sa dignité, tout comme nous sommes hostiles à une conception de l’enfant qui en fait un jouet entre les mains de l’adulte.

M. François Calvet : Bravo !

M. Hugues Portelli : Mes chers collègues, le législateur n’a pas tous les droits. Jean-Louis de Lolme, juriste genevois, disait au XVIIIe siècle, à l’aube du parlementarisme, que le Parlement avait tous les droits excepté celui de changer un homme en femme. Il pourrait être rejoint par Michel Crozier, qui expliquait en 1979 – donc sous la Ve République – qu’on ne change pas une société par décret.

M. David Assouline : C’est une loi, pas un décret !

M. Hugues Portelli : C’est cette prétention prométhéenne à vouloir, au nom d’une majorité de passage, mettre en cause les bases mêmes du droit naturel que nous contestons fermement. La société politique, dont vous savez bien la faible légitimité par les temps qui courent, ne peut bafouer aussi spectaculairement la société civile, sauf à voir un jour celle-ci, et plus tôt que vous ne l’imaginez, s’organiser en dehors d’elle.
Le second problème que je voudrais aborder est celui des conséquences graves qu’entraînera votre projet de loi s’il entre en vigueur.
La première conséquence sera l’affaiblissement de ce que vous voulez précisément favoriser. Ce sera ainsi le cas de l’adoption, qui est déjà difficile à obtenir. Peut-on imaginer un instant que les États dont seront originaires les enfants adoptables accepteront de les confier à des ressortissants français ?

Mme Dominique Bertinotti : Oui !

M. Hugues Portelli : Et que ferez-vous des traités conclus par la France avec de très nombreux États en matière de mariage et de droit de la famille ? Croyez-vous que ces États accepteront une modification unilatérale des conventions que nous avons signées avec eux ? Il y a fort à parier que votre initiative, si elle entre en vigueur, sera source de très nombreux litiges.
La seconde conséquence – la plus grave à mes yeux – sera la rupture du consensus éthique auquel nous étions parvenus ces dernières années. Les lois sur la bioéthique, sur la fin de vie, sur le PACS avaient défini un cadre commun au statut de la personne,…

Mme Michelle Meunier : Vous étiez contre !

M. Hugues Portelli : … qui avait fini par convaincre même ceux qui y étaient hostiles à l’origine, trouvant un compromis intelligent entre principes intangibles et pragmatisme nécessaire, entre ce qui est écrit et ce qui n’a pas à l’être. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
Les auteurs de ce texte ont voulu rompre avec cet équilibre patiemment construit. Mais, à l’arrière-plan de ce texte, c’est cette pensée faible, indifférente aux valeurs, de la société postmoderne qui est à l’œuvre.
En supprimant le père et la mère du code civil, en conduisant l’enfant à les ignorer plutôt qu’à les affronter pour s’en émanciper, vous ne créerez pas des personnes adultes et responsables, capables de construire leur propre itinéraire à partir de repères qui leur fassent sens.

M. François Rebsamen : Qu’en savez-vous ?

M. Hugues Portelli : Vous créerez des êtres indifférents, narcissiques et tournés vers l’éphémère. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Michelle Meunier : Merci pour ceux qui existent !

M. Roland Courteau : Vous appelez à un dérapage non contrôlé !

M. Hugues Portelli : La troisième conséquence qu’entraînera l’adoption de ce texte sera le renforcement du communautarisme religieux.
Jusqu’à ce jour, le mariage civil est la base commune à toutes celles et ceux qui créent une famille, croyants ou incroyants, quelle que soit leur religion. Avec son remplacement par un mariage qui n’en sera plus un, beaucoup de croyants convaincus ne jugeront plus utile de passer par la mairie et préfèreront s’en tenir à la reconnaissance de leur communauté ou se marier ailleurs, à l’étranger ou en Alsace-Moselle !

M. David Assouline : Bien sûr ! Après les évadés fiscaux, les évadés du mariage !

M. Hugues Portelli : Le mariage civil d’aujourd’hui cédera la place à l’éclatement des mariages communautaires de demain et à un nouvel affaiblissement du tissu national.

Mme Michelle Meunier : Il y a des chrétiens homosexuels !

M. Hugues Portelli : Enfin, la quatrième conséquence sera la destruction définitive du mariage civil.
À vrai dire, je pensais avec beaucoup d’autres que vous auriez plutôt à cœur de profiter du déclin du mariage civil, miné de l’intérieur par la multiplication des séparations et de l’extérieur par le développement du PACS ou de la cohabitation, pour le supprimer purement et simplement, conformément à ce qu’était l’idéologie révolutionnaire de vos prédécesseurs du XIXe siècle.

Mme Cécile Cukierman : Nous ne sommes pas démagogues ! Nous ne voyons pas notre intérêt personnel mais l’intérêt général !

M. Hugues Portelli : Non, vous avez préféré subvertir le mariage en remettant en cause sa fonction même, en diversifiant ses formes ! Ce faisant, vous l’avez vidé de sens, ce qui est une façon plus subtile de vous en débarrasser, et vous avez transformé le mariage en instrument de remise en cause de tout le droit de la famille, de l’état des personnes à la filiation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Hugues Portelli : Mes chers collègues, est-ce vraiment cela que vous voulez en votant ce texte ? La vigueur des réactions qu’il entraîne, les conséquences graves qui seront les siennes à long terme, tant sur le plan social que sur le plan juridique, la fragilisation de tout notre droit civil qui en découlera devraient vous faire réfléchir et vous conduire à rejeter avec nous un dispositif qui vous met à la remorque de lobbies minoritaires jusque dans leurs propres communautés.
Vous savez qu’il existe d’autres solutions, qui, tout en répondant aux situations de celles et ceux qui s’estiment victimes de discrimination, respectent les fondements de notre droit civil.
Cette loi, quel que soit le sort qui lui sera réservé, ne sera jamais la nôtre. Elle n’est ni sérieuse, ni nécessaire, ni légitime. (M. François Rebsamen et M. Roland Courteau s’exclament.) Elle divise encore plus notre nation. Elle rompt avec deux mille ans d’histoire et deux cents ans de code civil. Comment pourrait-elle avoir une place dans notre droit ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen, contre la motion.

M. François Rebsamen : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le temps se déroule, le débat se poursuit. Quand on en arrive à la question préalable, après avoir amplement débattu d’une motion référendaire puis d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, on se trouve un peu, j’en conviens, cher Hugues Portelli, à court d’arguments et, comme cela se produit de temps en temps, on peut déraper.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. François Rebsamen : Je mets le dérapage auquel je viens d’assister sur le compte d’un peu de fatigue.
Je viens en effet d’entendre une phrase qui m’a interpellé comme elle a sûrement interpellé tous les républicains. Monsieur Portelli, vous venez ici même à la tribune de déclarer que cette loi, si elle est votée – nous sommes bien sûr respectueux de la représentation nationale –, ne sera jamais la vôtre. Le caractère presque factieux, en tout cas antirépublicain de cette déclaration ne me paraît pas digne de la qualité des débats que nous avons eus jusqu’à présent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)
Il est difficile de justifier le dépôt d’une motion de renvoi ou d’une question préalable alors même que cela suppose que nous n’aurions pas à légiférer. C’est totalement contradictoire avec la volonté d’un large débat que vous avez exprimée tout au long de la journée, et même avec votre proposition de référendum : si l’on n’a pas à légiférer, pourquoi un référendum ?
Nous ne sommes plus au temps de Michel Crozier – pour qui on peut d'ailleurs avoir beaucoup de respect –, et ce n’est pas par décret que nous voulons changer la société pour plus d’égalité, mais par la loi !

Mme Cécile Cukierman : Très bien !

M. François Rebsamen : À vous écouter, ce projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe serait inutile et il n’y aurait donc pas lieu de légiférer. Vous ne serez pas surpris que nous ne partagions pas votre point de vue.
Quelle est la portée du texte qu’après l’Assemblée nationale notre Haute Assemblée examine aujourd’hui ? Il s’agit tout simplement, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, de se conformer aux valeurs qui fondent notre République : la liberté, l’égalité, la fraternité pour tous les couples et toutes les familles.
Liberté de vivre ensemble, égalité des droits, fraternité face aux différences et laïcité pour consolider l’ensemble !

M. Roland Courteau : Très bien !

M. François Rebsamen : C’est par ces quelques mots que nous pourrions résumer ce projet de loi, qui s’inscrit parfaitement dans nos institutions républicaines. Celles-ci ne peuvent s’accommoder de l’affirmation, que j’ai entendue, selon laquelle le mariage « structurerait » toute l’histoire de l’humanité. Nous accordons une grande importance, toute républicaine, au mariage, mais nous n’en faisons pas le pivot de l’histoire de l’humanité ! La lecture de quelques anthropologues, notamment de Claude Lévi-Strauss, cité par nombre d’intervenants, permettrait à certains de progresser dans la connaissance !
Les conditions du mariage restent inchangées – de nombreux orateurs, à commencer par Mme la garde des sceaux, l’ont fort bien dit –, qu’il s’agisse de l’âge, du consentement, des prohibitions. Les modalités demeurent les mêmes : état civil, célébrations en mairie ; les obligations également – en tant que maires nous les connaissons tous – : les époux se doivent mutuellement respect, secours, fidélité et assistance. Enfin, le droit à l’adoption est ouvert aux couples homosexuels, dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels.
L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne dénaturera pas l’institution républicaine et ne bouleversera pas l’ordre social, car rien, absolument rien, ne sera retiré aux couples hétérosexuels !
De nombreux pays, des Pays-Bas au Danemark et jusqu’à l’Uruguay, ont ouvert le mariage, avec quelques différences, aux personnes de même sexe et ils ne se sont pas effondrés, l’institution n’a pas disparu et l’ordre social n’a pas été bouleversé ! Simplement, comme l’avait dit M. David Cameron, un droit supplémentaire a été accordé : un droit à l’égalité.
En réalité, ce projet de loi met un terme à la discrimination qui résultait des choix sexuels des citoyens, or ces choix n’ont strictement rien à voir avec leurs droits et leurs devoirs ni, a fortiori, avec la loi.
Les couples homosexuels, que cela plaise ou non, existent, ils sont pérennes et peuvent légitimement vouloir bénéficier de l’ensemble des règles dont bénéficient les couples hétérosexuels avec le mariage. Comment régler la contribution au logement et aux dépenses courantes, ou encore la question de l’autorité parentale ? Les mêmes règles doivent s’appliquer aux mêmes situations.
Certains, dans les rangs de l’opposition sénatoriale, proposent la création d’une union, calquée pour l’essentiel sur le mariage, exception faite de la filiation. C’est tout simplement parce qu’il refuse de donner le nom de « mariage » à l’union de couples homosexuels.

M. Charles Revet : Mais non ! C’est bien plus grave !

M. François Rebsamen : Il serait bon que le Sénat retrouve l’ambition progressiste qui l’animait lorsqu’Henri Caillavet lui a fait adopter, en juin 1978, bien avant que l’Assemblée nationale ne le fasse, des dispositions supprimant la pénalisation de l’homosexualité.
Depuis, bien sûr, vous avez mené le combat du conservatisme contre le PACS, en employant des mots que l’on n’oserait plus prononcer.
Aujourd’hui – pas dans cet hémicycle, car le débat reste digne, mais à l’extérieur –, s’appuyant sur votre résistance, certains tiennent des propos homophobes et des attaques insupportables visent des parlementaires qui ont eu le courage de prendre des positions personnelles.

M. Jean-François Husson : Nous aussi, nous sommes visés !

M. François Rebsamen : Je veux les saluer et, en disant cela, je pense également au sénateur de Mayotte qui a tenu, hier soir, dans cet hémicycle, des propos fort courageux.
Souvenez-vous donc de ces combats passés et retrouvez le sens de l’égalité, mes chers collègues !
L’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est républicaine, elle doit être ouverte à tous les couples, selon les mêmes conditions. Cette institution est laïque et n’est attachée à aucune religion. Ceux qui ne voudront pas se marier dans les mairies, comme je viens de l’entendre, peuvent ne pas le faire et aller à l’église, puisque je pense que c’est à cela qu’il était fait allusion. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Chacun a le droit de faire ce qu’il veut, mais, quand on ne se marie pas à la mairie, on n’est pas marié au regard de la loi ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
C’est pourquoi notre rôle de législateurs consiste bien à examiner ce projet de loi.
D’une part, il faut mettre un terme à une inégalité et à une injustice juridique.
D’autre part, il faut adapter notre droit aux évolutions de la société et à la réalité de la diversité, non pas de la famille, mais des familles françaises d’aujourd’hui.
J’ai cru comprendre que vous aimiez beaucoup les sondages lorsque vous étiez au pouvoir, mes chers collègues, et je vais donc me référer à celui qui est paru dans la presse : il nous apprend que les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Pas à l’adoption !

M. François Rebsamen : Nous nous appuyons sur ce sondage comme vous vous appuyiez à l’époque sur tous ceux que vous commandiez, ce qui nous permet d’affirmer que nous sommes en phase avec la société ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Après les vingt-quatre séances, les dix jours, les 110 heures de débats à l’Assemblée, et les 5 000 amendements examinés, tout ou presque a été dit sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Au Sénat, notre rapporteur a mené plus de cinquante auditions et tenu des dizaines de réunions. Le débat a donc été mené dans le plus grand respect des opinions des uns et des autres. Je parle évidemment des arguments de bonne foi, et non des débordements verbaux et caricaturaux que l’on peut entendre à l’extérieur de cette enceinte.

M. Roland Courteau : Ici aussi !

M. François Rebsamen : Il est maintenant temps pour nous d’accomplir notre travail de législateur et d’examiner ce texte. Je fais confiance à la sagesse et à la sérénité du Sénat pour poursuivre les débats dans un climat apaisé, tel qu’il l’a été jusqu’à présent. J’appelle donc l’ensemble de notre assemblée à examiner ce texte et à rejeter la motion tendant à opposer la question préalable, comme le feront les membres du groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Michel : La commission des lois souhaite que le Sénat repousse cette motion tendant à opposer la question préalable, car elle veut que le débat entamé en commission se poursuive.
Nous avons en effet considéré que le moment était venu de légiférer. Pourquoi ? Pas seulement en raison d’une promesse d’un candidat à l’élection présidentielle – si cette promesse a été faite, c’est d’ailleurs parce qu’elle était opportune ! Le moment est venu de légiférer parce que nous avons assisté à une évolution du regard porté sur l’homosexualité, qui est entrée dans le code civil au moment de l’adoption du PACS. En outre, la famille, elle aussi, a évolué.
D’ailleurs, c’est un gouvernement de droite, avec la loi de 1972 sur la filiation, qui l’a fait le plus évoluer, encore plus que ne le fera ce projet de loi ! Songez, mes chers collègues, qu’un homme marié peut depuis reconnaître comme enfant légitime, avec tous les droits et les devoirs afférents, un enfant qu’il aurait conçu avant son mariage – que l’on appelait autrefois un enfant « naturel » – ou un enfant qu’il aurait conçu hors mariage, soit adultérin, soit incestueux, sans l’accord de son épouse ! L’évolution de la conception de la famille avait donc déjà commencé en 1972.
Enfin, nous avons évidemment un environnement international, mais ce n’est pas une raison pour faire comme tout le monde, surtout si c’est mal. En la matière, j’estime cependant que ce que font le Royaume-Uni conservateur de M. Cameron et l’Espagne socialiste de M. Zapatero n’est pas forcément mauvais : ces pays ont su réaliser des avancées.
Par ailleurs, M. Portelli nous a mis en garde contre le risque de briser le consensus.
J’observe, tout d’abord, qu’il n’y a pas de consensus sur ce projet de loi, pour l’instant, pas plus qu’il n’y en avait sur le PACS quand il a été voté. À l’époque, au Sénat et à l’Assemblée nationale, Patrice Gélard et moi-même avions défendu des positions opposées ; aujourd’hui, sur cette question, nous nous rejoignons ! Il faut donc un certain temps pour que le consensus s’installe dans une société lorsque des lois importantes modifient notre code civil.
M. Portelli nous a également reproché d’avoir rompu le consensus sur la loi de bioéthique. Mais il n’existe pas encore de consensus sur cette loi. On l’a vu dernièrement, lorsque l’Assemblée nationale a repoussé, après des manœuvres de l’opposition, la proposition de loi adoptée par le Sénat sur l’emploi des cellules souches.
Il n’y a pas non plus de consensus sur l’accompagnement de la fin de vie. Le Sénat a voté un texte, mais l’Assemblée nationale a toujours refusé de le suivre. Dans la société, le débat se poursuit. Peut-être un consensus s’établira-t-il lorsque le législateur – c’est son rôle – sera intervenu.
En effet, je crois de toutes mes forces que nous devons, à un certain moment, faire notre devoir, prendre nos responsabilités et intervenir, y compris contre une majorité quelconque. Tel était le cas pour l’abolition de la peine de mort, et même pour la légalisation de l’avortement. Au bout d’un certain temps, les tensions s’apaisent, les nouveautés rentrent dans les mœurs et tout le monde se rassemble pour accepter les réformes que nous avons eu le courage de faire.
Mes chers collègues, je fais appel à votre courage. Je suis sûr que, au cours des débats, un certain nombre d’entre vous évolueront. Quoi qu’il en soit, la commission des lois vous demande de ne pas adopter cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Bertinotti : Comme M. le rapporteur, je constate que le débat est apaisé et permet à chacun d’exposer des convictions et des positions très différentes, ce qui contribue aussi à éclairer l’ensemble de nos concitoyens.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention toutes les interventions cet après-midi et je tiens à mettre en garde certains contre les dérapages verbaux, car ils risquent de nous empêcher de poursuivre un débat de qualité dans un climat apaisé et serein.
Par exemple, quand j’entends que l’enfant serait « un jouet entre les mains des hommes », je m’étonne qu’un tel argument puisse être avancé. Je ne comprends pas ce que signifie un tel propos, à moins qu’il ne s’agisse de nier que les homosexuels puissent éduquer des enfants, les élever de la même façon que des couples hétérosexuels.
D’autres propos réveillent des échos inquiétants. J’ai ainsi entendu dire que l’on pourrait avoir des enfants « pour convenances personnelles ». A-t-on idée d’adresser ce reproche à des couples hétérosexuels ?

M. Gérard Longuet : Pourtant, cela arrive parfois !

Mme Dominique Bertinotti : Dans ce cas, le problème n’est plus lié à l’orientation sexuelle !
J’ai entendu aussi dire à plusieurs reprises, et l’argument a été repris sur les travées de la majorité, que les parents homosexuels ne seraient pas des parents « comme les autres ». Au nom de quoi ?

M. Gérard Longuet : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mme Dominique Bertinotti : Si, je l’ai noté !
Nous avons déjà insisté sur la valeur des mots ; nous devons y faire attention. Nous pouvons avoir des conceptions de la famille fondamentalement différentes, mais nous ne pouvons pas nous aventurer dans ce domaine en faisant preuve d’une méconnaissance totale des familles homoparentales.
Les familles homoparentales ont souvent un projet parental des plus élaborés, un projet sur lequel elles se sont posé beaucoup de questions, plus de questions que ne s’en posent quantité de familles hétérosexuelles. Donc, je pense qu’il faut utiliser avec sagesse un certain nombre de mots.
Dans une assemblée que je sais attachée à la notion de respect, j’ai été profondément choquée d’entendre que le Gouvernement aurait pu faire une loi parce qu’elle ne coûte pas cher et que, au bout du compte, ce n’est pas très grave car cela concerne une minorité. Je l’avoue en toute franchise, ce discours, je l’ai pris comme une sorte de manque de respect à l’égard du Gouvernement, de ses convictions à l’égard de ses engagements républicains. (M. Philippe Bas s’exclame.) Nous ne faisons pas une loi pour des groupes !

M. Gérard Longuet : Si !

Mme Dominique Bertinotti : Mais non ! Savez-vous pourquoi ? Parce que chaque fois qu’on fait progresser l’égalité, on fait progresser l’ensemble de la société !

Mme Cécile Cukierman : Très bien !

Mme Dominique Bertinotti : Chaque fois qu’on a voté des lois contre les discriminations, on a aidé le combat des femmes, on a aidé le combat de tous ceux qui sont discriminés, quelle que soit la couleur de leur peau ou quelle que soit leur orientation sexuelle. Et cette loi n’est pas, comme je l’ai entendu, une loi communautariste ! Elle rend service à l’ensemble de la société. Et il ne faudrait pas oublier la leçon du PACS. En effet, lorsque le PACS a été voté, personne n’aurait imaginé que plus de 90 % des PACS sont aujourd’hui conclus par des couples hétérosexuels. Donc, vous le voyez bien, c’est l’ensemble de la société qui s’est emparée d’une mesure qui, au départ, pouvait être interprétée comme faite uniquement pour des couples homosexuels !
Enfin, j’ai aussi entendu parler de majorité « de passage ». Moi, je ne sais pas ce qu’est une majorité « de passage » ! (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Charles Revet : Nous, si !

M. David Assouline : Vous pensez toujours que nous sommes illégitimes, que le pouvoir, c’est vous !

Mme Dominique Bertinotti : Je connais une majorité qui est le produit du suffrage universel, direct ou indirect (M. Charles Revet s’exclame.), et que le suffrage universel, direct ou indirect, fait ou défait. Je le dis en toute clarté, je suis très respectueuse du verdict des urnes !
Ma conclusion sera pour dire que j’ai entendu qu’il fallait avoir à l’égard des homosexuels de la « bienveillance » ou de la « générosité ». Or, ce qu’ils veulent, ce n’est pas de la bienveillance ou de la générosité, ce qu’ils veulent, c’est tout simplement de l’égalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : En défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous avez commencé, monsieur le sénateur Portelli, par nous dire qu’il y a la crise et que nous ferions mieux de nous en préoccuper et de nous en occuper.

M. Francis Delattre : Eh oui !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mais le Gouvernement s’en préoccupe et s’en occupe, il y travaille depuis le premier jour !

M. Francis Delattre : Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y a pas beaucoup de résultats !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je suis étonnée de cet argument de la part d’un parlementaire qui a une connaissance achevée des institutions et de la répartition des responsabilités de chacun. Le fait d’accomplir notre travail en matière de justice sur l’état des personnes, sur les libertés, sur l’état civil ne gêne en rien la tâche de ceux qui ont en charge les questions économiques. L’argument n’a aucun poids, il n’a aucune pertinence ! Et je comprends d’autant moins qu’il soit constamment abordé que l’histoire, y compris l’histoire récente, montre qu’il n’est absolument pas exclu, même pendant des périodes économiquement difficiles, de faire courageusement les réformes de société ou les réformes sociales qui sont nécessaires.
Je tenais à évacuer rapidement cet argument.
Selon vous, la preuve que nous faisons tout cela « à la va-vite », c’est que le Gouvernement sera habilité à prendre des ordonnances dans un délai de six mois. Je rappelle à cette occasion que c’est justement la contestation des députés UMP qui a attiré encore un peu plus l’attention du Sénat sur le mode d’écriture retenu par l’Assemblée nationale, conduisant votre commission des lois à choisir un autre mode d’écriture.
Et dans cet autre mode d’écriture, vous avez choisi de prendre une sécurité supplémentaire en habilitant le Gouvernement à prendre, bien évidemment en conformité avec les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, des ordonnances dans les six mois. Si le texte est voté en l’état, il en sera ainsi. C’est une sécurité juridique supplémentaire qui a été prise. Ce n’est absolument pas la marque d’une précipitation ou d’une accélération. Je rappelle que ce texte, qui est passé en conseil des ministres au début du mois de novembre, est sur la table depuis cette époque. Il n’y a donc aucune précipitation, aucun élément de nature à invalider le projet de loi.
J’ai également entendu que ce texte est un cheval de Troie de la PMA et de la GPA. Voilà tout de même quelques mois que nous avons droit au débat sur le débat ! Maintenant, nous avons droit à un débat avant le débat ! Autrement dit, à l’occasion de l’examen d’un texte qui ne traite ni de la PMA ni de la GPA, vous allez constamment, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, développer des argumentaires sur ces sujets – en tout cas, je le crains, pour l’avoir vécu récemment à l’Assemblée nationale pendant deux semaines. Quel est l’intérêt de faire un débat avant le débat ? (Mme Sophie Primas s’exclame.) Essayons d’être dans l’instant, d’être sur le texte qui vous est soumis ! Et il concerne le mariage, l’adoption et quelques dispositions qui sont profitables aux familles hétéroparentales, aux couples hétérosexuels, justement à la faveur du travail qui a été effectué pour que le mariage et l’adoption soient ouverts aux couples de même sexe.
Vous avez dit, par ailleurs, que cette loi ne sera jamais « vôtre ». Je ne sais pas qui est visé dans ce « vôtre », mais comme l’a souligné le président Rebsamen à l’instant, il y aurait là incontestablement une rupture du contrat républicain.
Vous dites encore qu’un certain nombre de maires s’interrogent. Je le sais mais je connais les habitudes, les pratiques et les convictions républicaines des maires. Autant certains protestent avant l’adoption de la loi, autant ils seront en grand nombre, très probablement la totalité, à exercer leur devoir d’officier d’état civil et, donc, à appliquer la loi.
Ce que les maires attendent plus volontiers des parlementaires, des législateurs, c’est qu’ils se battent aussi longtemps que c’est nécessaire, jusqu’à la dernière seconde, pour améliorer un texte de loi, éventuellement pour empêcher son adoption. Mais une fois le texte de loi adopté, les maires attendent, à mon sens, des parlementaires une parole qui, au contraire, leur rappelle que toute loi adoptée est une loi de la République et doit être exécutée en tant que telle.
Vous dites qu’il y a une confusion intellectuelle et juridique sur ce qu’est le mariage et un non-respect du droit naturel. Je ne sais pas comment vous définissez le droit naturel. En tout cas, on peut voir dans l’affirmation des droits et des libertés contenue dans le préambule de la Constitution une référence en termes de droit naturel. Si par « droit naturel », vous entendez « lois naturelles », c’est un autre débat que je n’ouvrirai pas, car vous avez dit « droit ».
En évoquant la confusion sur ce qu’est le mariage, vous vous référez à Portalis, éminente personnalité qui a incontestablement apporté son intelligence à l’élaboration du code civil de 1804.
Cela étant, j’invite à la prudence ceux qui se réfèrent à Portalis et à sa conception de la relation à l’intérieur du mariage. Nous avons vu à quel point le mariage a évolué, et je l’ai dit, je le répète parce que j’en suis profondément convaincue, cette institution porte vraiment l’empreinte de tous les combats pour l’émancipation, pour l’égalité, pour la justice. Il y a ces traces-là dans le divorce, son instauration, sa suppression, son rétablissement, dans le statut de la femme, dans le statut des enfants, dans la suppression des discriminations entre les enfants. L’institution du mariage porte donc, peut-être plus que toute autre institution de la République, la trace des grands combats pour l’émancipation, pour la justice et pour l’égalité.
Je me permets de vous rappeler simplement ce que proclamait Portalis en 1804 à l’époque de l’écriture du code civil : « l’obéissance de la femme est alors considérée comme une suite nécessaire de la société conjugale, qui ne pourrait subsister si l’un des époux n’était subordonné à l’autre ». Heureusement, il y a eu vraiment beaucoup de progrès depuis et, en effet, s’il y a chez nous une confusion sur l’institution du mariage, que nous refusons de comprendre comme elle était définie ici par Portalis, oui, nous assumons cette confusion !
Je vous invite à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin : En préalable, je voudrais remercier très sincèrement l’opposition sénatoriale, et le groupe UMP en particulier.
Sénateur encore assez novice, j’avoue que je ne connaissais pas l’ensemble des procédures préalables visant à rejeter un texte sans l’avoir étudié au fond. Aujourd'hui, cette lacune est comblée et je ne pense pas que ce soit simplement une volonté pédagogique à mon endroit ou à l’endroit des sénateurs récemment élus ! Je pense qu’il y a vraiment une procédure visant à bloquer, à retarder ce texte.
Je m’interroge simplement sur la cohérence. Comment peut-on demander de voter une motion référendaire, laquelle appelle à recourir au suffrage universel direct et, en même temps, expliquer que cette loi ne peut pas être discutée parce qu’elle est inconstitutionnelle ? Je suis vraiment très novice, donc, j’aimerais qu’on m’explique !
Mais je comprends qu’il y a des jeux, des procédures parlementaires qui consistent à s’exprimer le plus longtemps possible sur tout un tas de choses.
Je voudrais simplement revenir sur le fond du débat. Depuis l’adoption de la loi sur le PACS en 1999, les parlementaires écologistes ont toujours plaidé en faveur d’interventions du législateur pour remettre une réelle égalité des droits devant le mariage. Les partenaires du PACS, il faut bien le dire, n’ont pas accès aux mêmes droits que les couples mariés. Bénéfice de la pension de réversion, adoption des enfants du conjoint, protection juridique des enfants au sein d’une famille homoparentale, autant de sujets qui révèlent des inégalités de droit et qui justifient pleinement une évolution de notre législation.
Il est donc, à notre sens, temps de légiférer pour réparer ces inégalités et permettre de trouver des solutions à des situations humaines déjà existantes. Nul ne peut fermer les yeux face aux difficultés du quotidien qui sont celles des couples homosexuels et face au besoin de légiférer en faveur de l’amélioration des droits.
L’union civile sans filiation que vous proposez est une sorte de mariage au rabais. Outre qu’elle est discriminatoire, on va superposer un nombre de types d’unions absolument incroyable ! On aura le PACS, l’union civile, le mariage civil et il y aura encore, et merci, heureusement le mariage religieux !
Je pense donc qu’il vient un moment où la logique législative doit être rationnelle et rationalisée. Et surtout, on a le droit de débattre de cela au Parlement parce que l’objet même de ce texte, celui de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, relève strictement et précisément de la compétence du Parlement ! Et il est de notre responsabilité de parlementaires d’honorer la confiance que les citoyens nous ont accordée et de respecter les engagements pris devant les électeurs. C’est notre devoir d’élus de la nation de faire voter des lois qui assurent l’égalité entre tous les citoyens et qui protègent les plus faibles contre toutes les discriminations.
C'est pourquoi le groupe écologiste ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, qui cache difficilement, sous des arguties juridiques très variées, la volonté de faire obstruction au travail parlementaire et à un débat de fond, urgent et nécessaire.
Pour revenir sur la fort sympathique question référendaire qui a été posée, j’aimerais qu’on se penche sur l’utilisation du référendum, notamment du référendum d’initiative populaire dans d’autres pays, en Europe, par exemple.
En Italie, on peut demander un référendum d’initiative populaire. Il est, d’abord, abrogatif d’une loi existante, ce qui n’est pas le cas ici. Et il existe un dispositif qui permet de hiérarchiser, au moins dans le temps, les différentes légitimités issues du suffrage universel, c’est la limitation ratione temporis. Avec cette disposition, il est permis de procéder à des référendums ou, au contraire, interdit d’y procéder pendant de nombreux mois précédant une élection générale et lui succédant. En Italie, on considère, en effet, que les élus au suffrage universel direct – pour nous, le Président de la République ou les parlementaires –, mais aussi les élus au suffrage universel indirect, disposent, pendant une période donnée, qui représente la moitié de la législature, la pleine légitimité pour légiférer sur des sujets très variés. On ne peut alors recourir au référendum.
Je vous invite donc à vous intéresser aux différents droits constitutionnels et aux règles relatives au référendum en vigueur dans les autres pays. Ce serait fort utile avant de proposer une procédure aussi originale que la question référendaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il y a là en vérité deux problèmes, l’un et l’autre assez délicats : un problème constitutionnel et un problème conventionnel.
Le problème constitutionnel tient au préambule de notre Constitution, qui, comme chacun le sait, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, lequel prévoit que la Nation assure à la mère et à l’enfant la protection de la loi.
Cette question se pose à nous au moment d’inventer une nouvelle forme de parenté, qui ne serait plus celle qui est exercée conjointement par le père et la mère,...

Mme Michelle Meunier : Elle existera toujours !

M. Philippe Bas : ... mais une coparenté d’intention dont l’exercice serait confié à deux personnes de même sexe dont seule l’une peut être la mère ou le père. Le deuxième membre de ce couple ne se trouve pas, vis-à-vis de l’enfant, dans la même situation que l’époux ou l’épouse dans le cadre actuel du mariage.
Cette situation s’en distingue par deux points : premièrement, le lien biologique ne peut exister entre le deuxième membre de ce couple et l’enfant ; deuxièmement, le fondement de cette famille ne peut se trouver dans l’altérité sexuelle qui est à l’origine de toute vie.
Bien sûr, il est certain que ces couples pourront élever leurs enfants dans l’amour, celui que se portent les conjoints et que les parents portent à leurs enfants. Ils pourront même, aussi, faire preuve de qualités éducatives, qui ne sont nullement en cause.
Restera simplement un manque. Chacun de ces enfants dotés de deux parents femmes ou de deux parents hommes vivra, en effet, dans le manque du parent de l’autre sexe qu’il n’a pas. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Il sera, on peut le dire tout à fait concrètement, orphelin de père ou de mère.

M. Jean-Vincent Placé : Qu’en savez-vous ?

M. Philippe Bas : Les parents ne doivent jamais être dans le déni de cette réalité !
Les parents homosexuels que nous écoutons, tout comme vous, affirment qu’ils ne disent jamais à leur enfant qu’il a deux pères, ou deux mères (Mme Esther Benbassa s’exclame de nouveau.), et qu’ils ne le feront jamais. Si eux ne le font pas, pourquoi la loi dirait-elle qu’ils sont parents à égalité de devoirs à l’égard de l’enfant, comme s’ils étaient père et mère ? Cette difficulté constitutionnelle (Mme Dominique Gillot s’exclame.), il faudra bien qu’elle soit tranchée, et elle le sera.
Le Conseil constitutionnel n’a pas tranché cette question. Il s’est en effet contenté de dire, dans sa décision rendue voilà deux ans, que le fait de réserver le mariage à deux personnes de sexe opposé n’était pas contraire au principe d’égalité et que l’on ne pouvait pas, par conséquent, déclarer inconstitutionnelles les règles du mariage qui figurent actuellement dans le code civil.
Au-delà de ce problème constitutionnel, il y a un problème conventionnel.
Que vous le vouliez ou non, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, si vous entrez dans un régime au nom de l’égalité, alors il faut appliquer cette égalité complètement.
Que faites-vous, dans ce cas, de l’équivalent que pourrait trouver le législateur du principe de présomption de paternité pour les enfants qui naîtront dans des couples de même sexe ?
Une femme n’a pas besoin d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation en France pour pouvoir y accéder en Belgique. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Si, en vertu de votre texte, elle se marie, ou est mariée, à une autre femme, l’enfant qui naîtra dans leur foyer pourra être adopté par l’épouse de la mère. Vous ne pouvez nier que telle est la logique de votre texte !

Mme Esther Benbassa : Et alors ?

M. Philippe Bas : Or l’épouse de la mère ne bénéficiera pas des mêmes droits que le père de l’enfant dans un couple hétérosexuel. Cette femme se trouvera donc dans la situation de devoir demander un jugement d’adoption. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Rupture d’égalité !

M. Jean-Pierre Michel : Où est-on ? Nous discutons de la motion tendant à opposer la question préalable !

M. Philippe Bas : Il y a là une rupture d’égalité caractérisée. Je ne suis pas certain que la Cour européenne des droits de l’homme laissera sans réponse cette question, qui ne manquera pas d’être soulevée par de nombreux couples de même sexe dont vous aurez permis le mariage ! (Bravo ! et applaudissements sur la plupart des travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis hier, nos collègues de l’opposition ont déjà largement pu exprimer devant la Haute Assemblée leurs arguments, conformément d’ailleurs à la liberté de parole qui sied à chacun d’entre nous dans les limites du respect des droits des personnes. La discussion de la motion référendaire a été l’occasion de synthétiser l’ensemble de ces arguments, du point de vue de l’opportunité de ce texte, de sa constitutionnalité et des conséquences qu’il engendre.
Le Sénat s’est déjà prononcé sur l’opportunité de renvoyer au référendum l’adoption de ce projet de loi, en estimant qu’il lui revenait de poursuivre son examen.
À ce stade de la discussion, nous considérons, pour notre part, que la discussion doit désormais se poursuivre dans le détail des articles du projet de loi, pour permettre de débattre au fond des questions techniques. Nos collègues qui s’opposent au texte ne seront d’ailleurs pas en reste, puisqu’ils ont déposé de nombreux amendements soulevant des problématiques qui méritent d’être débattues dans toutes leurs dimensions. Or le vote de la présente motion annihilerait ex ante cette volonté de discussion et de délibération communes que notre groupe souhaite.
Mes chers collègues, je ne pense pas utile de revenir une nouvelle fois sur l’ensemble des éléments présentés par les uns et les autres. L’essentiel a sans doute déjà été dit, et les positions de chacun sont connues de la Haute Assemblée et de nos concitoyens.
Les radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE demeurent convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement de civilisation que certains d’entre nous redoutent ici. Bien au contraire !
L’histoire de la République que nous avons en partage est celle d’une inclusion toujours plus grande des citoyens dans une égale dignité. « L’histoire universelle est le progrès dans la conscience de la liberté », écrivait d’ailleurs Hegel. Je crois que cette citation résume parfaitement l’esprit dans lequel nous souhaitons, pour notre part, que soit appréhendé ce projet de loi.
Non, lorsque demain des couples homosexuels se marieront ou adopteront, le paradigme anthropologique de notre société ne sera pas bouleversé. Non, les enfants qui vivront dans une famille composée d’un couple homosexuel ne seront pas plus exposés à des risques névrotiques que n’importe quel autre enfant.

M. Jean-Vincent Placé : Absolument !

Mme Françoise Laborde : Ce que réclament les homosexuels n’est ni plus ni moins que l’indifférence de la puissance publique à leur égard, le droit de vivre comme bon leur semble dans le respect des règles communes de la cité.

Mme Michelle Meunier : Très bien !

Mme Françoise Laborde : « L’État fondé sur le principe civique, respectant l’homme et son monde naturel dans toutes ses dimensions ou composantes est un État pacifique et humain », écrivait avec une grande justesse Václav Havel.
Mes chers collègues de l’opposition, je souhaite une nouvelle fois vous convaincre de la pertinence de ce projet de loi, qui n’est finalement fondé que sur l’idée de donner toutes leurs chances à ces familles de s’épanouir sereinement. Notre constitution sociale, à laquelle se référait hier le doyen Gélard en citant Léon Duguit, sera non pas bouleversée ou anéantie, mais, au contraire, enrichie et élargie, car elle ne saurait rester figée dans des concepts qui ne correspondent plus aux réalités de la société.
Faut-il rappeler comment Maurice Hauriou, qui fut durant vingt ans le doyen de la faculté de droit de Toulouse, démontre que l’État et la liberté sont par essence des réalités sociales vivantes que le droit ne fait qu’encadrer, sans les créer ?
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, la grande majorité du groupe RDSE s’opposera à cette motion, comme elle s’est déjà opposée aux précédentes. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Esther Benbassa : Bravo !

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 2 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 128 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
335
Majorité absolue des suffrages exprimés
168
Pour l’adoption
158
Contre
177
Le Sénat n’a pas adopté. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux dix minutes pour une réunion de la conférence des présidents.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, la conférence des présidents vient d’établir la suite de nos travaux.
Il a été décidé, après avis de l’ensemble des groupes, au regard du nombre de sénateurs qui avaient prévu d’être présents ce soir, que nous examinerons dans un instant la motion tendant au renvoi à la commission puis que nous interromprons nos travaux pour les reprendre après le dîner jusqu’à minuit, comme c’était initialement prévu.

M. Charles Revet : C’est incohérent !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle.

Mme Catherine Troendle : Monsieur le président, je demande une suspension de séance afin de réunir mon groupe. (Mme Cécile Cukierman s’exclame.)

M. Charles Revet : Elle est de droit !

M. Jean-Pierre Michel : On a compris ! Prenez vos trains !

M. le président : Ma chère collègue, si je vous accorde une suspension de séance de dix minutes, il sera dix-neuf heures trente, heure du dîner.
Par conséquent, nous allons dès à présent interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-deux, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.