Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger

Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger

debate, 26/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger, organisé à la demande du groupe UMP.
La parole est à M. Louis Duvernois, pour le groupe UMP.

M. Louis Duvernois : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon rapport d’information présenté au Sénat en 2004 et intitulé Pour une nouvelle stratégie de l’action culturelle extérieure de la France : de l’exception à l’influence, je mesurais le poids des attentes envers l’autorité et la puissance publiques, attentes insatisfaites qui engendraient l’immobilisme.
Le déclin de la France se nourrit d’abord de conservatismes et autres corporatismes.
En 2010, rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, je faisais le constat de la dispersion des différents opérateurs de la diplomatie culturelle, trop nombreux pour être efficaces et estimais qu’il était urgent de remédier à ce problème. C’est à la suite de l’adoption de ce texte que trois établissements publics, l’Institut français, dont j’ai obtenu l’appellation de haute lutte, Campus France et France expertise internationale ont vu le jour, concentrant, chacun dans son domaine, différentes activités relatives à l’action culturelle extérieure.
Je me réjouis ainsi de l’organisation de ce débat sur les enjeux du rayonnement culturel de la France et remercie le groupe UMP du Sénat de cette initiative.
Lors d’une récente intervention, monsieur le ministre, à l’École normale supérieure, sur le thème « La France, une puissance d’influence », vous avez souligné l’importance du défi éducatif et culturel que doit relever notre pays dans un monde complexe, en constante évolution. Pour notre croissance économique et notre influence diplomatique, il s’agit d’un enjeu décisif.
La compétition est rude dans le domaine tant de l’éducation que de l’apprentissage de la langue française et de la diffusion de notre culture.
Si elle a largement perdu l’influence qu’elle exerçait au XIXe siècle, face à la concurrence des États-Unis et, désormais, des pays émergents, la France a néanmoins des atouts considérables pour assurer son rayonnement dans le monde : son histoire, ses musées de renommée internationale, sa création artistique, ses écoles et, bien évidemment, la langue française, qui reste parlée par plus de 220 millions de personnes dans le monde.
Pour développer notre influence, nous avons des instruments de qualité, dont nous devons ici vanter les performances face à ceux de nos compétiteurs tels le Royaume-Uni, avec le British Council, l’Allemagne, avec le Goethe Institut, l’Espagne, avec les instituts Cervantes ou la Chine, avec les instituts Confucius, qui se multiplient sur tous les continents.
Ces instruments, dont nous pouvons être fiers, sont l’Institut français, présidé par un homme de grande culture, universitaire et ancien ministre, Xavier Darcos, et le remarquable réseau des Alliances françaises, qui sont près d’un millier dans le monde. Je ne manque pas de visiter ses établissements à chacun de mes déplacements à l’étranger. N’oublions pas non plus Campus France, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, réseau de plus de 500 établissements scolaires, et la Mission laïque française, que nombre de pays nous envient.
J’évoquerai enfin notre présence en matière d’audiovisuel extérieur, avec TV5 Monde, France 24 et sa diffusion trilingue français-anglais-arabe, ainsi que Radio France internationale et son rayonnement multilingue.
Le premier vecteur d’influence culturelle est l’Institut français. La loi du 27 juillet 2010 a conduit à mettre en place un appareil législatif et réglementaire complet, conférant un statut, un mode de gestion et une gouvernance compatibles avec la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et comparables à ceux du Goethe Institut ou du British Council.
Le ministère des affaires étrangères, son ministère de tutelle, est chargé de définir des stratégies et d’établir des priorités politiques. Le pilotage opérationnel du réseau est confié à l’Institut français, avec des objectifs précis.
L’expérimentation en cours a déjà contribué à démontrer, dans les douze premiers pays concernés, la cohérence d’une architecture dans laquelle chacun trouve son rôle.
En moins de deux ans, les modes de gestion ont connu une modernisation majeure, alors que, dix ans plus tôt, le réseau culturel faisait figure de mauvais élève aux yeux de Bercy : passage à une norme comptable plus efficace, mise en place d’une nomenclature budgétaire partagée entre l’Institut français et les douze pays d’expérimentation, mise en place de logiciels communs et formation intégrée des gestionnaires et des comptables.
Les conséquences positives et concrètes pour les postes sont importantes : fongibilité des crédits et souplesse de gestion, flux financiers plus rapides, possibilité d’accorder des subventions, jusqu’ici interdites par le décret de 1976. À noter que cette dernière disposition permet de recourir aux Instituts français pour mettre en œuvre la coopération universitaire et qu’aucune difficulté de gestion n’est depuis apparue dans ce secteur.
De la même manière, les bureaux locaux de l’Institut français verseront en 2012 près de 3 millions d’euros sous forme de bourses à des étudiants ou des universitaires étrangers. C’est un axe fort de la politique française d’attractivité.
Quelles que soient les décisions prises, les avancées ayant conduit un opérateur public de l’État à gérer des représentations pilotes à l’étranger devraient concerner maintenant l’ensemble du réseau. Pour mémoire, l’Agence française pour le développement international des entreprises, UBIFRANCE, a également créé une soixantaine de bureaux entre 2006 et 2009, mais l’ensemble des recettes est perçu auprès des entreprises à Paris, les postes se contentant de gérer des budgets limités de fonctionnement.
Autre avancée notoire, la mutualisation des processus professionnels. L’Institut français a pu bénéficier d’une identité partagée avec le réseau : la fusion des services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, avec les établissements à autonomie financière, les EAF, a entraîné la création d’établissements à partir de 2009 et l’appellation « Institut français » s’est généralisée dès 2010, renforçant la notion d’appartenance à un réseau. En effet, le partage d’une « marque unique » a été le début d’un travail de mutualisation des outils et des bonnes pratiques, créatrices d’économies d’échelle entre membres du réseau : mise en place d’outils numériques, notamment de Culturethèque, plateforme de produits culturels en ligne.
Le ciment de la formation a, par ailleurs, été fondamental pour appuyer ce processus. Quelque 1 300 agents ont été formés en 2012, près de la moitié ayant été recrutés localement. Toutes les formes de mutualisation ont été encouragées, et l’Institut français, avec ses ateliers d’été, a rempli un rôle essentiel de modernisation et de cohésion.
Concernant la professionnalisation, axe fort de la loi de 2010, les acquis sont incontestables : préparation au retour, notamment par l’élaboration de passerelles professionnelles avec les structures d’origine, et mobilité professionnelle entre le réseau et l’Institut. La réforme connaîtra une réussite durable si les personnels exerçant des responsabilités sont accompagnés dans leur progression de carrière par l’État employeur.
Localement, la création des conseils d’orientation stratégiques, présidés par l’ambassadeur et compatibles avec la LOLF, s’est avérée efficace. La fonction de pilotage stratégique cadre en outre avec le rôle d’animation et de coordination des chefs de poste. Sans être décisionnaires, ces conseils d’orientation stratégiques prennent en compte les réalités du terrain et permettent de mener des réflexions sur des stratégies ou des priorités régionales, en accord avec les ambassadeurs.
De plus, un élargissement des compétences géographiques fait des bureaux locaux de véritables relais régionaux. C’est un acquis considérable pour la mise en œuvre de projets multilatéraux. La compétence nationale des établissements à autonomie financière leur interdisait en effet de participer à l’élaboration de projets régionaux. Des programmes adaptés seront ainsi organisés, notamment au Chili, en Serbie et à Singapour.
Enfin, en période de contrainte budgétaire forte, les compétences régionales des bureaux locaux de l’Institut français les autorisent à lever des fonds multilatéraux. C’est un aspect important pour le développement futur du réseau, comme le montre l’exemple du British Council, qui remporte tous les mois, dans toutes les régions du monde, des appels d’offres européens.
L’éducation constitue le deuxième axe majeur de la politique de rayonnement culturel de la France. Dans ce domaine, notre pays dispose d’une « force de frappe » puissante : un réseau de 480 établissements homologués par l’éducation nationale, dans 130 pays. Cette homologation en garantit à la fois la qualité et l’homogénéité. Au-delà du service majeur qu’il rend à nos compatriotes et à nos entreprises, ce réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, et de la Mission laïque française constitue aussi un levier de la politique d’influence, car il permet de contribuer à la formation des élites étrangères.
Il faut le souligner, nos établissements scolaires à l’étranger constituent une autre grande valeur culturelle ajoutée. Au-delà du simple apprentissage du français, ils permettent un travail en profondeur de formation d’individus bilingues et biculturels, qui pourront être à leur tour des ambassadeurs de la culture française. Nombre d’entre eux font d’ailleurs de brillantes carrières dans le secteur privé, la haute administration, la politique ou les domaines des sciences, des arts et de la culture. Ils constituent tous des relais très précieux pour notre pays.
Il convient de relever un autre élément important. Au moment où des études internationales mesurent et comparent l’efficacité respective des systèmes éducatifs, le réseau des établissements français à l’étranger offre une vitrine de l’excellence éducative à la française, porteuse de valeurs reconnues et recherchées : laïcité, universalité, humanisme, développement de l’esprit critique, exigence intellectuelle. Le réseau s’attache aussi à promouvoir la dimension plurilingue et multiculturelle si essentielle aujourd’hui
Une table ronde, organisée récemment par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat et réunissant les principaux acteurs éducatifs et culturels a permis de mieux saisir l’articulation entre les différents opérateurs de la langue et de la culture françaises : Institut français, Alliance française, Mission laïque française, AEFE. Il est donc indispensable que des liens forts se tissent entre tous ceux qui œuvrent pour la même cause.
Ainsi, au moment où nous souhaitons attirer plus de jeunes vers les universités françaises, je pense que les chercheurs dans nos instituts de recherche – CNRS, École française d’Extrême-Orient, Institut de recherche pour le développement, etc. – peuvent jouer un rôle auprès des jeunes des lycées français en leur montrant en quoi nos universités et nos grandes écoles sont à la hauteur des meilleures institutions internationales et notamment nord-américaines.
Les lycées français sont des pépinières de futurs étudiants de choix pour nos filières d’excellence dans l’enseignement supérieur. Il faut aider l’AEFE à préserver cette richesse pédagogique et humaine et utiliser au mieux ce magnifique outil de développement que sont les lycées français à l’étranger.
Plus concrètement, nous devons continuer à aider l’opérateur public à remplir sa mission. L’AEFE organise la gestion de l’intervention de la puissance publique, en cofinancement avec les familles, selon un équilibre de plus en plus difficile à atteindre, mais qu’il faut néanmoins préserver entre ses différentes missions : assurer la continuité de la scolarité pour les familles françaises par le maintien prioritaire des bourses scolaires, contribuer au rayonnement de la culture française en accueillant aussi des élèves étrangers, participer aux actions de coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.

M. Jean-Louis Carrère : Il fallait le dire à Nicolas Sarkozy !

M. Louis Duvernois : C’est dans le droit fil de cette coopération que j’ai souhaité la tenue au Sénat, le 29 novembre dernier, des premières Rencontres internationales de l’enseignement bilingue francophone, événement qui a reçu l’approbation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir.
S’y sont rencontrés pour la première fois des chefs d’établissements scolaires ayant reçu le label FrancEducation, accordé depuis 2012 à des établissements offrant à leurs élèves un enseignement renforcé de la langue française dans plusieurs disciplines.
Monsieur le ministre, ce label est décerné par votre ministère après avis d’une commission consultative interministérielle. Le programme est géré par l’AEFE, avec l’expertise spécifique du CIEP, le Centre international d’études pédagogiques de Sèvres.
Ont étroitement contribué au succès de ces premières Rencontres l’Institut français, le CIEP et l’AEFE, ainsi que, naturellement, la direction de la politique culturelle et du français du ministère des affaires étrangères.
Les Rencontres ont permis à plus de 200 intervenants de faire le point sur la situation de l’enseignement du français dans des filières bilingues d’excellence à travers le monde et d’envisager les perspectives offertes par le label FrancEducation » en termes de rayonnement de la langue et de la culture françaises sur les cinq continents. Il s’agit de favoriser la complémentarité et non de substituer ce label aux dispositifs existants.
Convaincu de l’utilité de ces missions, le Sénat se réjouit que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de préserver les moyens dévolus à l’AEFE. La Haute Assemblée continuera d’accompagner cet opérateur, acteur référent d’une offre éducative française, singulière et performante.
Le troisième axe de l’influence française dans le monde est constitué par l’action audiovisuelle extérieure.
Dans ce domaine, la France est attendue. Dans un monde globalisé et qui a tendance à s’uniformiser, son avis est respecté, bien au-delà de son poids démographique ou de sa puissance économique.
L’audiovisuel français vers l’international occupe une place à part à côté des grandes chaînes anglo-saxonnes et des médias du monde arabe. À l’heure de la mondialisation, face à des populations en quête de repères et de compréhension, il offre un regard particulier sur l’information internationale.
Cette vision trouve son ancrage dans le monde francophone. Elle est porteuse de valeurs universelles attachées à la République qui nous gouverne : liberté, pluralisme des idées, confrontation des points de vue, indépendance de la presse, laïcité, égalité entre femmes et hommes, autant de principes qui restent à promouvoir, à tout le moins à conforter, dans une partie importante du monde.
Les médias audiovisuels français constituent de formidables caisses de résonnance. C’est une situation peu connue en France, et nous pouvons regretter que nos compatriotes sur le territoire national n’aient pas une meilleure idée de l’action extérieure de l’État au sein d’une société mondialisée.
Ces médias sont également pour nos 2,5 millions de compatriotes expatriés un lien irremplaçable avec notre pays.
Face aux enjeux, l’État s’est trop longtemps épuisé dans des réformes de structures coûteuses et souvent mal comprises. Ces dernières années, deux plans de départs volontaires non ciblés ont touché 22 % des effectifs de l’Audiovisuel extérieur de la France, l’AEF. Une fusion et un déménagement conjoints se sont traduits par une profonde désorganisation des entreprises.
Monsieur le ministre, le pilotage fondé sur la recherche exclusive d’une réduction des coûts a marqué ses limites.
L’État consacre pourtant moins de 9 % du budget total de l’audiovisuel à son action audiovisuelle extérieure, comme s’il en mésestimait l’importance.
Au total, ce sont un peu plus de 300 millions d’euros chaque année, soit l’équivalent de la Deutsche Welle, la moitié des budgets d’Al Jazeera ou de CNN, 100 millions d'euros de moins que BBC World.
Ces 300 millions d'euros sont répartis entre France 24, qui regroupe trois chaînes d’information continue en trois langues – français, anglais, arabe –, RFI, radio internationale en treize langues, Monte Carlo Doualiya, radio arabophone de l’AEF, et TV5 Monde, chaîne généraliste francophone sous-titrée en plus de dix langues, qui réunit une audience hebdomadaire de plus de 50 millions de téléspectateurs.
Cet investissement est néanmoins insuffisant au regard des défis à relever dans un contexte mondial très concurrentiel.
Médias de référence, France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya réalisent aussi des audiences en progression constante. RFI est écoutée par 40 millions d’auditeurs, Monte Carlo Doualiya par 8 millions et France 24 est regardée par 45 millions de téléspectateurs. En Tunisie, la chaîne en langue arabe devance légèrement Al Jazeera, preuve que France 24 sait répondre à l’envie de liberté et de modernité des téléspectateurs de ce pays.
Toutes chaînes confondues, les environnements nouveaux médias de l’AEF ont établi un record au mois de janvier dernier avec 25 millions de visites. Les nouveaux médias permettent de s’affranchir des frontières territoriales pour toucher les diasporas au-delà de leurs pays d’origine. C’est vrai tant pour les populations arabophones qu’aux États-Unis, avec 7 millions à 8 millions d’auditeurs, autant en Amérique latine et en Europe. C’est vrai aussi pour d’autres langues : le site en vietnamien de RFI est, en termes de visites, le deuxième site le plus visité de la radio mondiale.
Ces études ne mesurent cependant pas l’impact en termes d’influence de nos médias. L’information de RFI et de France 24 en français est écoutée ou regardée au quotidien par les chefs d’État africains de l’univers de la francophonie. Les versions arabophones de France 24 et de Monte Carlo Doualiya sont en passe de réussir le même exploit dans le monde arabe.
Enfin, depuis le 27 février dernier, France 24 en langue anglaise est disponible dans tous les bureaux du Département d’État des États-Unis, du Département de la sécurité intérieure et du Département de la justice. La qualité de la couverture éditoriale de l’intervention au Mali a motivé cette décision.
Monsieur le ministre, il s’agit aujourd’hui de conforter ce qui existe et de développer cette présence audiovisuelle indispensable de la France hors de ses frontières.
Les objectifs de croissance seront, bien entendu, fonction des moyens que l’État mettra à la disposition de son action audiovisuelle extérieure. Les entraves à la présence sur certains marchés sont multiples et souvent coûteuses : elles vont de la censure politique au protectionnisme économique, sans oublier la concurrence exponentielle, qui entraîne des coûts de distribution parfois prohibitifs.
Pour réussir, des virages doivent être négociés très rapidement, à commencer par celui de la télévision numérique terrestre. L’Afrique va basculer en TNT à partir de 2015. Si France 24 et TV5 Monde ne parviennent pas à profiter de la TNT, elles seront fortement pénalisées et rapidement marginalisées. Vient ensuite le virage de la haute définition. Là encore, France 24 comme TV5 Monde doivent bénéficier d’un financement spécifique pour ne pas se voir interdire demain l’accès à certains marchés.
L’objectif de notre action audiovisuelle extérieure est bien d’être présents mondialement, au-delà des zones d’influence traditionnelles de la France que sont l’Afrique et le monde arabe, en s’appuyant sur tous les leviers d’action existants et en jouant de la complémentarité des médias.
Nos médias doivent enfin disposer d’un point d’appui sur le territoire national. Il n’est pas concevable que France 24, seule chaîne d’information continue de service public, ne bénéficie pas d’une fenêtre de diffusion sur la TNT, qui doit être aussi une fenêtre ouverte sur le monde, le grand large.
Si la France a un rôle à jouer, elle doit s’en donner les moyens. Cela passe aussi par l’adhésion de la communauté nationale à une France de « nouveaux territoires » à conquérir en matière culturelle et économique.
En conclusion, nous pourrions dire que le monde change et que nous voulons changer avec lui, mais ce n’est pas si sûr ! En règle générale, les Français vivent mal la mondialisation. Ils admettent leur anxiété sondage après sondage. La question est pourtant de savoir si nous voulons être des « mondialisateurs » ou des « mondialisés ». La réponse n’est pas encore évidente.
Aux discours entretenus par des élites démissionnaires, convaincues que la conduite d’une globalisation profitable, à défaut d’être heureuse, se fait uniquement en anglais, nous n’avons pas encore de réponse affirmée et nous ne savons pas comment lutter contre les rigidités françaises. La recherche d’une meilleure compétitivité pour notre pays, grâce à l’innovation et à une confiance en soi retrouvée, est indissociable de la volonté de l’État de promouvoir une action culturelle extérieure. On cite souvent les États-Unis. Pourtant, sait-on que le deuxième poste d’exportation est constitué par les industries culturelles ?
Puissance d’influence, la France a des talents divers. Notre pays doit d’abord réapprendre – je pèse mes mots – à aimer sa langue, l’architecte de la pensée et de la créativité,...

M. Jean-Pierre Raffarin : Très bien !

M. Louis Duvernois : ... et s’ouvrir parallèlement à l’apprentissage d’autres langues vivantes.
Monsieur le ministre, votre volonté de développer une « diplomatie économique » au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats aux côtés de la « diplomatie culturelle » et du français participe, me semble-t-il, de cette prise de conscience. N’avez-vous pas d’ailleurs été surpris par une récente étude, d’origine suisse me semble-t-il, qui démontre que les échanges commerciaux induits par l’appartenance à l’espace géographique francophone se sont traduits ces dernières années par un supplément de PIB par tête de 6 % en moyenne dans les pays concernés ?

M. Jean-Louis Carrère : Oui !

M. Louis Duvernois : Voilà de quoi méditer !
Au regard de ce fort « désir de France » observé à l’international, monsieur le ministre, le moment n’est-il pas venu de « ré-enchanter » à notre tour le « rêve de France » sur le territoire national ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diffusion culturelle au sens large est plus que jamais un enjeu politique et économique que l’on ne peut ignorer. Figurant parmi les premiers pays pratiquant une diplomatie culturelle depuis le XVIIIe siècle, la France conserve une place de choix dans ce domaine, mais elle doit s’adapter aux nouveaux défis contemporains.
Notre pays attache depuis longtemps une grande importance aux échanges culturels – cinéma, théâtre, arts, livres, idées, médias –, à la promotion de la langue française et au plurilinguisme. C’est pourquoi, je le rappelle, la France s’est battue pour obtenir de l’UNESCO, en 2005, une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle entretient également un important réseau d’instituts culturels, d’Alliances françaises et de lycées français à travers le monde. Elle contribue au renforcement de la présence de ses médias avec TV5 Monde, France 24 et RFI, au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France.
Nos principaux moyens d’actions sont la mobilité des étudiants, le développement de la recherche et des échanges de scientifiques et, bien entendu, la langue, avec l’expansion et l’affirmation de notre politique en faveur de la francophonie.
La construction d’équipements phares et le développement d’offres événementielles à portée internationale, comme les capitales européennes de la culture ou les expositions universelles, sont autant d’exemples de moyens d’influence et de diffusion de la culture.
Néanmoins, il est nécessaire de s’interroger sur notre stratégie de rayonnement culturel, ainsi que sur les moyens que l’on souhaite, et peut, y consacrer. Ce débat est donc le bienvenu.
Plus que jamais, nous vivons dans un monde globalisé et standardisé. Plus que jamais, la diffusion massive, de par le monde, de la culture mainstream nord-américaine met, d’une certaine manière, en péril notre identité culturelle, et pas seulement la nôtre au demeurant ! Ainsi, plus que jamais, la France et l’Europe ont besoin d’affirmer et de défendre les valeurs qui leur sont propres, valeurs que notre collègue Louis Duvernois a fort bien rappelées.
Telles sont les conclusions du rapport sur la gouvernance européenne du numérique, que je viens de terminer au nom de la commission des affaires européennes.
L’avènement de l’internet représente un potentiel énorme de promotion de la richesse et de la diversité culturelles française et européenne. Mais elle peut également, si nous n’y prenons garde, être synonyme d’homogénéisation culturelle. On le sait, internet déstabilise les modalités actuelles du financement de la culture, à la fois par son apparente gratuité et son absence de territorialité, qui lui permet d’échapper aux régulations nationales.
Si l’expression des contenus émane des territoires nationaux, il revient à l’Europe d’organiser la stimulation de la création et la transition numérique de l’ère industrielle. En ce domaine, plusieurs instruments que j’évoque dans mon rapport sont mobilisables, mais l’Union doit savoir si elle veut poursuivre cette politique culturelle ou se livrer, pieds et mains liés, à quelques géants, principalement américains, qui ambitionnent d’organiser l’information du monde.
Un débat au sein de l’Union est en cours. Douze États, dont la France, ont appelé en novembre dernier la Commission à soutenir la culture, par une lettre conjointe adressée aux commissaires Vassiliou, Barnier et Kroes, dans laquelle ils les invitaient à faire de la création culturelle en Europe un enjeu majeur.
Dans ce domaine principalement, nous avons besoin de renouveler totalement notre stratégie, faute de quoi nous sommes voués au sous-développement et à n’être qu’une colonie du monde numérique.
Cela étant dit, j’aimerais revenir sur quelques autres aspects de notre rayonnement culturel.
Tout d’abord, il me semble opportun de pouvoir faire un bilan des deux premières années de fonctionnement de l’Institut français, présidé par Xavier Darcos, et chargé, dans le cadre de la politique et des orientations arrêtées par l’État, « de porter une ambition renouvelée pour la diplomatie d’influence et de contribuer au rayonnement de la France à l’étranger dans un dialogue renforcé avec les cultures étrangères ».
Comme l’a rappelé Louis Duvernois, l’Institut a vocation à s’imposer comme l’opérateur central de notre action culturelle extérieure, en déclinant selon les zones géographiques les priorités stratégiques de notre politique d’influence. Pour ce faire, il doit articuler et soutenir la programmation culturelle développée par notre réseau de 98 établissements à autonomie financière culturels et le réseau associatif des 445 Alliances françaises conventionnées. Il lui appartient, en particulier, de professionnaliser les leviers de notre dispositif d’influence culturelle à l’étranger, en mettant l’accent sur la formation de nos agents culturels et le développement des outils numériques de diffusion culturelle et d’enseignement du français. L’Institut a d’ailleurs commencé à s’acquitter de cette mission.
En revanche, comme le soulignait le rapporteur pour avis sur la mission budgétaire, Louis Duvernois, les « relations avec les Alliances françaises mériteraient d’être clarifiées ». Celles-ci ne doivent en effet pas être marginalisées parallèlement au développement de l’Institut français.
Je conserve encore le souvenir ému de cette toute petite Alliance française, îlot de résistance, au cœur de la forêt amazonienne, à Manaus ! Dans le cadre de notre mission sur l’année de la France au Brésil en 2009, les membres de la commission de la culture avaient rencontré sa directrice, qui se sentait bien seule et démunie. Et pourtant, quel travail elle accomplissait ! L’activité des alliances est précieuse, comme notre commission le constate à chacun de ses déplacements.
Aussi, le travail de l’Institut français devrait se concentrer sur l’animation effective et efficace de tout le réseau culturel extérieur. Quelle est, à cet égard, monsieur le ministre, votre ambition ? Quelles missions nouvelles et innovantes souhaitez-vous confier à l’Institut français, pour qu’il rivalise avec ses concurrents britanniques ou néerlandais, très bien organisés ?
J’aimerais à présent revenir rapidement sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». On ne peut que constater et regretter les coupes budgétaires opérées dans le cadre de la loi de finances pour 2013, dans un secteur déjà très contraint. Naturellement, je partage la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques ; néanmoins, la diplomatie culturelle et d’influence a déjà subi d’importantes contractions de ses moyens.
On peut regretter que les efforts de réduction des dépenses portent principalement sur des politiques fondamentales.
Les crédits dédiés à l’animation du réseau, qui comprennent non seulement les frais de communication, d’informatique, de missions et de représentation, mais également les moyens consacrés à la formation des agents, diminuent de 6,4 %, les crédits de soutien au réseau culturel étant en particulier réduits de 5,6 %.
Les crédits de la coopération culturelle et de promotion du français accusent pour leur part la baisse la plus importante du programme, de l’ordre de 6,5 millions d’euros, soit une diminution de 7,66 %. Or, concernant la francophonie, un appui politique fort et déterminé est nécessaire.
Je ne rappellerai pas le rôle fondamental que joue l’Organisation internationale de la francophonie, qui rassemble 63 États, dans la promotion de la langue française, notamment face à la prééminence de l’anglais. Tous les moyens doivent être mis en œuvre, y compris les plus innovants, pour maintenir, à travers le français, une nécessaire diversité linguistique et des idées. Quelle est la réflexion du ministère à ce sujet ?
Aussi, il est important que la France renforce sa position sur le marché international de l’économie du savoir, en exportant l’enseignement supérieur en français ou à la française et en cherchant à attirer et à fidéliser les jeunes générations, notamment les meilleurs étudiants étrangers, par des programmes d’échanges et de mobilité.
Là encore, il faudra s’appuyer sur l’Institut français pour moderniser l’enseignement du français dans les systèmes éducatifs locaux, à tous les niveaux d’enseignement.
Je voudrais également dire quelques mots des années croisées qui ont le bénéfice de l’échange et portent le dialogue des cultures.
En 2009, dans le rapport d’information que nous avions rédigé, à la suite du déplacement de la commission de la culture au Brésil, nous concluions que le bénéfice de tels investissements devait induire des prolongements en matière de coopération. En a-t-on aujourd’hui les moyens ?
On notera que le rayonnement extérieur de la France ne passe pas exclusivement par l’État et que les territoires développent souvent des politiques durables, comme nous avons pu le constater, voilà encore deux semaines, lors du déplacement de notre commission au Vietnam. La coopération entre la province de Hué et la région Nord-Pas-de-Calais a entraîné d’autres coopérations et des réflexes dans les échanges. Certains pays de la francophonie sont très demandeurs du renforcement de ce type de coopération.
Pour prendre un exemple concret, l’orchestre du troisième cycle du conservatoire de la ville de Rouen, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, est intervenu avec ses enseignants à Hanoï à l’occasion de son millénaire en 2010, en échange de quoi des étudiants vietnamiens sont venus dans notre ville apprendre la musique et la langue.
On constate donc que les bénéfices sont réciproques.
Pour terminer, il me semble indispensable, pour soutenir et mettre en avant toute cette politique de rayonnement et d’influence, que la France s’appuie sur un audiovisuel extérieur totalement imprégné par cette réflexion. Là encore, la concurrence avec les autres pays doit nous conduire à renforcer notre pôle audiovisuel extérieur.
Forte de l’expérience de TV5 Monde, la nouvelle présidente de l’Audiovisuel extérieur de la France, l’AEF, Marie-Christine Saragosse, a bien engagé son mandat. Il convient de saluer son travail.
Fin 2011, un rapport de l’inspection générale des finances sur la santé financière des chaînes de l’AEF soulignait que, si les chaînes avaient su s’imposer malgré un environnement fortement concurrentiel, l’application d’un principe de précaution budgétaire et le renforcement des synergies au sein du groupe devaient être mis en œuvre.
Sur ce sujet, je vous remercie de bien vouloir nous éclairer, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : « Tout a changé, nous ne sommes plus les rois du monde... » Voilà ce que déclarait Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, en juillet 2010, lorsque fut lancé l’Institut français, la nouvelle agence pour l’action culturelle extérieure de notre pays.
C’est probablement, en partie, parce que nous avons cru trop longtemps que nous étions « les rois du monde » que notre diplomatie culturelle accuse un certain retard et souffre parfois d’un manque de légitimité.
L’anthropologue Philippe Descola, professeur au Collège de France, a bien résumé le défi auquel est confrontée notre diplomatie d’influence : « Incarner une civilisation singulière, sans pour autant présumer de la supériorité de sa culture. »
En ce sens, l’expression apparemment consensuelle de « rayonnement culturel de la France » mérite d’être questionnée. Ne fait-elle pas référence en creux à une certaine « splendeur passée », que d’aucuns aimeraient retrouver, sans pour autant remettre en question notre modèle ? Ne nous ramène-t-elle pas à une époque désormais lointaine où la culture française dominait, si ce n’est le monde, du moins l’Europe ?
Or, les choses ont bien changé, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, après laquelle Paris a perdu sa place de capitale des artistes et du marché de l’art. Il est sans doute temps d’en prendre véritablement conscience si nous voulons construire la diplomatie culturelle du XXIe siècle.
Quand on aborde l’action culturelle extérieure de la France, deux types de chiffres sont à distinguer.
Certains témoignent de la vitalité et de l’attractivité de la culture made in France dans le monde : 50 000 manifestations culturelles organisées chaque année par le réseau culturel français, 101 instituts français, plus de 8 000 artistes, auteurs ou professionnels de la culture soutenus dans plus de 150 pays.
D’autres en revanche, moins glorieux, reflètent le déclin apparemment irréversible de notre diplomatie culturelle traditionnelle : un tiers de nos centres et instituts culturels à l’étranger ont été fermés depuis l’an 2000, le budget de l’action culturelle extérieure a baissé de plus de 20 % depuis 2007…
Cela explique notamment que, dès 2007, un rapport d’information sénatorial s’interrogeait sur « les réponses [à] apporter à une diplomatie culturelle en crise ».
Le chercheur et journaliste Frédéric Martel a dressé un constat volontairement provocateur : « Notre réseau culturel est déprimé, ses moyens dilués, sa gouvernance obsolète, ses nominations politisées ou dictées par l’énarchie diplomatique – bref, il ne fonctionne plus. »
Même si je n’adhère pas à de tels propos, ils ont le mérite de soulever un certain nombre des difficultés réelles que rencontre notre diplomatie culturelle depuis plusieurs années.
Que pouvons-nous donc faire pour redynamiser ce ressort essentiel de toute politique étrangère complète et efficace ?
Les Chinois l’ont bien compris, eux qui investissent massivement dans leurs instituts Confucius, présents à ce jour dans une centaine de pays, alors que les premiers ont ouvert leurs portes voilà seulement quelques années.
Si les baisses drastiques des moyens accordés à notre réseau culturel à l’étranger ne sont pas acceptables, elles ne nous empêchent pas de nous interroger sur les alternatives possibles pour développer un véritable soft power à la française.
D’ailleurs, particulièrement en matière de diplomatie d’influence, l’argent n’est peut-être pas le « nerf de la guerre », si je puis m’exprimer ainsi. Ce n’est pas parce que l’Institut français a un budget supérieur à celui des instituts Goethe et Cervantes ou du British Council que notre diplomatie culturelle est nécessairement plus efficace.

M. Jean-Louis Carrère : Elle ne l’est pas nécessairement moins non plus !

Mme Françoise Laborde : D’ailleurs, comment mesurer la réussite et l’efficacité en la matière ? C’est une question délicate. Si la diplomatie culturelle est un aspect essentiel de la diplomatie, elle ne doit pas, pour autant, être laissée entre les mains des seuls diplomates, aussi brillants soient-ils.
Par exemple, si le British Council ou le Goethe Institut sont de véritables bras armés de la diplomatie culturelle, ils restent autonomes vis-à-vis des ministères des affaires étrangères de leurs pays respectifs. Est-ce ce qui fait leur force ?
Le mot « culture » est tout aussi essentiel que celui de « diplomatie ». C’est peut-être, non pas aux diplomates, non pas aux pouvoirs publics en général, mais avant tout aux artistes, aux professionnels de la culture et aux industries culturelles elles-mêmes qu’il incombe de faire vivre la culture française à travers le monde et de faire vivre, dans le même temps, la francophonie.
Le rôle de la puissance publique est alors d’encourager, d’accompagner, de favoriser les synergies plutôt que de définir elle-même les standards culturels qu’elle voudrait voir « rayonner » dans tous les pays. Il faut arrêter, comme c’est encore malheureusement le cas dans certains services culturels des ambassades, de vouloir imposer de façon unilatérale notre culture, nos artistes, nos œuvres.
Laissons au contraire les acteurs et les institutions étrangères venir elles-mêmes, naturellement, vers eux, grâce à une diplomatie d’influence subtile et véritablement efficace.
C’est au nombre de commissaires d’exposition étrangers qui présenteront des artistes français et de théâtres qui programmeront des auteurs ou collaboreront avec des metteurs en scène français que nous pourrons mesurer ce fameux rayonnement culturel.
Plutôt que de fournir à des professionnels des expositions d’artistes français « clés en main », aidons ces derniers à les construire. Il s’agit d’ailleurs d’une condition indispensable pour offrir à nos artistes une véritable légitimité internationale.
Un certain nombre d’initiatives de notre diplomatie culturelle vont d’ailleurs dans ce sens, tel l’échange entre galeries d’art contemporain françaises et allemandes à travers le projet Paris-Berlin, rendu possible grâce au soutien des services culturels de l’ambassade de France à Berlin.
Le numérique, encore trop souvent considéré comme un danger alors qu’il constitue également une chance incroyable pour le développement de notre soft power, présente un potentiel dont notre diplomatie culturelle devra également se saisir pleinement.
Enfin, le rayonnement de la France passe par la capacité de notre réseau diplomatique à susciter et à encourager le débat d’idées et les échanges avec les autres cultures. Cet axe essentiel de notre diplomatie culturelle, dont nous pouvons être particulièrement fiers, mérite d’être préservé et renforcé.
La diplomatie culturelle peut également se manifester par d’autres canaux, notamment ceux d’une diplomatie plus classique – ou hard power – dans le domaine commercial, par exemple.
L’annonce récente de l’engagement des négociations sur un accord de libre-échange historique entre l’Union européenne et les États-Unis a relancé le débat sur l’exception culturelle. Défendue par certains diplomates français dans les coulisses du GATT puis de l’OMC, dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, cette notion a finalement abouti à la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée en 2005.
Constant sur ce point, le Président de la République a déclaré, le 15 mars dernier, que l’exception culturelle ne devrait donc plus faire partie des points de négociation de l’accord de libre-échange entre Union européenne et États-Unis.
Pour conclure, je souhaite insister sur la nécessité de donner une dimension européenne à la diplomatie culturelle. C’est en construisant avec nos voisins l’identité d’une culture européenne, dont la force réside dans la diversité et qui ne signifie en rien l’effacement des cultures nationales ou régionales, que nous pourrons construire un soft power véritablement puissant face aux États-Unis, qui demeurent pour l’instant les maîtres en la matière, et aux puissances émergentes, telles que la Chine ou les pays du Golfe. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la compétition est une réalité dans le monde actuel, la culture mérite mieux que l’exacerbation des rivalités. Même avec des moyens modestes, et particulièrement avec des moyens modestes, c’est la qualité des liens tissés qui importe.
Riche, de par son histoire, en ressources, compétences et institutions en charge de l’action extérieure, la France doit veiller à ne pas faire montre de supériorité face aux autres pays, qui ont bien compris l’importance de la diplomatie culturelle et de la sobriété de ton dans le monde d’aujourd’hui.
Une grande attention doit être portée à ce que nos opérateurs ou représentants ne se fassent pas de concurrence déconcertante sur le terrain.
La réforme de la précédente mandature a donné la main au Quai d’Orsay, qui a ses propres stratégies et qui s’inscrit dans des conflits mondiaux auxquels la France a décidé de prendre part. Mais la culture est un dialogue permanent entre les peuples, qui ne s’arrête ni aux frontières, ni aux conflits, dans lesquels elle doit rester le fil ténu qui permet encore de s’entendre et de faire résonner les atouts de la diversité culturelle.
Le rayonnement ne se décrète pas ; il s’apprécie a posteriori dans l’estime que nous gagnons chaque fois que nous ouvrons des espaces de formation, que nous faisons se rencontrer des artistes ou circuler des œuvres, dans les deux sens, bien sûr, ou chaque fois que des équipes mixtes de recherche travaillent pour répondre à de vrais besoins et partagent la signature de publications.
L’impératif de maîtrise des finances publiques ne doit pas nous faire perdre de vue que l’action culturelle extérieure de la France doit être appréhendée comme un investissement d’avenir. Nous sommes attendus sur la formation des formateurs en enseignement artistique, sur la francophonie et les échanges de professeurs et d’étudiants, sur les meilleures méthodes d’aide au cinéma, à l’édition, à la protection des droits des artistes, à la gestion du patrimoine...
Nous avons à apprendre et à nous émerveiller des cultures à découvrir.
Nous navrons nos amis quand, au nom de la prévention de l’immigration clandestine, nous bloquons aux frontières le violoniste du sextuor à cordes, les percussionnistes africains du festival de Bidon, un jeune chercheur en informatique qui sera accueilli à bras ouverts chez Apple. Et l’incompréhension est totale quand notre consulat de Yaoundé ne délivre pas de visa à la déléguée africaine de l’école Freinet, l’empêchant de participer au congrès mondial de cette institution, malgré son billet de retour payé, malgré son hébergement assuré, malgré l’invitation montrée et malgré les interventions de plusieurs parlementaires.
Tout cela, c’était avant 2012. Les écologistes attendent le changement et les preuves de ce changement...
Nous sommes convaincus que la réciprocité est davantage porteuse d’espoirs de retombées d’échanges plus marchands et durables que la simple volonté offensive de rayonnement motivée par la seule envie de conquérir de nouveaux marchés.
Malheureusement, les missions culturelles du ministère des affaires étrangères ont souffert d’une baisse significative de leurs crédits.
Si nous voulons repenser notre politique de coopération culturelle en sortant des vieux schémas hérités de la période postcoloniale, la culture ne doit pas être la « cerise sur le gâteau » de notre politique de développement.
Dans un monde en tension, la coopération culturelle constitue un moyen de prévention des conflits. Sans culture, pas de paix ; sans paix, pas de développement possible. Je pense donc que l’Agence française de développement gagnerait à soutenir de tels projets.
De retour d’un déplacement au Vietnam avec une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai noté que le financement de la saison croisée était assuré pour plus d’un tiers par des entreprises. De fait, l’attaché d’ambassade en charge des questions économiques gérait davantage ce dossier que le conseiller culturel. Le mécénat ne saurait dissimuler un désengagement financier de l’État. Il ne s’agirait pas d’un bon signal envoyé à nos partenaires
Savez-vous que l’École française d’Extrême-Orient ne compte plus qu’un seul chercheur en poste à Hanoï, contre trois auparavant ?
Toujours en matière de recherche, alors que l’Europe nous emmène vers une mutualisation de nos outils de coopération, notre Agence nationale de recherche ne finance pas les projets montés en collaboration avec des équipes étrangères. N’est-ce pas contradictoire ?
Pour éviter de vous dresser un tableau trop noir, je tiens néanmoins à saluer l’excellent modèle que constitue le laboratoire de recherche consacré à la génomique du riz, partenariat exemplaire de chercheurs français et vietnamiens, avec de jeunes étudiants, sur un sujet essentiel pour l’avenir et la sécurité alimentaire du Vietnam, et cela sans OGM ni brevets confiscatoires.
Je suis en revanche toujours déçue du peu d’importance accordée par l’État à l’action de nos collectivités territoriales, parfois réduites au simple statut de co-financeur, alors qu’elles savent souvent tisser des liens plus étroits dans la durée.
Enfin, je souhaite que la France fasse vivre partout la convention de l’UNESCO relative à la diversité culturelle. Ce texte de référence doit s’appliquer dans toutes ses dimensions et inspirer de multiples chantiers auxquels nous pourrons participer grâce à des coproductions et à une diffusion de qualité, en lien avec nos partenaires et dans le respect de leurs attentes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jacques Legendre applaudit également.)

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci !

M. le président : La parole est à M. René Beaumont.

M. René Beaumont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous que la dimension culturelle et linguistique constitue un atout incontournable pour le développement de l’influence de notre pays et la promotion de nos intérêts.
Héritière d’un patrimoine prestigieux, d’une culture vivante et d’une certaine singularité dans l’expression de ses positions, la France bénéficie encore d’une forte attractivité. Cependant, sa place se banalise sur la scène mondiale. Dans le domaine de la culture et des idées, elle demeure bien évidemment une puissance qui compte, mais jusqu’à quand ?
Dans le contexte de la mondialisation, le rayonnement culturel de la France est soumis à des tensions contradictoires.
Toutefois, grâce aux nouvelles technologies de l’information qui offrent des capacités de diffusions considérables, le nombre de personnes pouvant avoir accès à la culture française n’a jamais été aussi important.
Nos opérateurs culturels nationaux publics et privés, dans le domaine des arts mais aussi des sciences, les utilisent largement. Les universités, les centres de recherche et les opérateurs en charge de l’action culturelle extérieure y ont recours également.
Leurs contenus, diffusés en langue française, font aussi l’objet, de plus en plus souvent, d’une traduction afin d’accroître leur diffusion. Ainsi, le nombre de personnes dans le monde susceptibles d’accéder à ces contenus est infini. Il n’est limité que par la capacité des individus à accéder aux technologies et par les obstacles posés par certains États soucieux de contrôler l’accès aux sites internet.
Les nouvelles technologies nous offrent donc un potentiel extraordinaire pour décupler nos efforts. Nous devons nous atteler à les développer, car la concurrence étrangère est sévère.
Non seulement nos concurrents traditionnels, Américains, Britanniques et Allemands, accentuent leurs efforts, mais on voit bien qu’avec le développement des nouvelles technologies d’autres puissances émergentes deviennent beaucoup plus offensives et mènent une action culturelle au-delà de leurs frontières, à l’image de la Chine, des pays du Golfe ou encore de la Turquie dans le monde arabo-musulman.
La capacité de rayonnement culturel d’un État à l’étranger va donc dépendre très largement de sa capacité à créer les conditions de promotion de sa culture et de sa langue, qui en est le premier vecteur. Or cette promotion suppose des investissements que, malgré le « désir de France » que l’on peut observer lorsque l’on est en déplacement à l’étranger, nous sommes parfois en mal de financer aujourd’hui.
Le budget voté pour 2013 dans le domaine de la diplomatie culturelle et d’influence est caractéristique de ces limites, puisqu’il se traduit par une stabilité apparente qui masque en fait une réduction continue des moyens. Les crédits du programme 185 sont en diminution de 0,5 %, parce que leur composante majeure en termes budgétaires, l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, n’est pas affectée par les règles de cadrage imposées aux autres secteurs.
Nombre de composantes se voient en effet appliquer des réductions de crédits pouvant aller jusqu’à 7 %. L’Institut français, dont la loi du 27 juillet 2010 a fait l’opérateur de l’action culturelle extérieure de la France, voit ainsi ses crédits diminuer de 7 %. Il en va de même des crédits pour opérations du réseau culturel dans ses deux composantes, en particulier les Alliances françaises.
Est-ce donner les meilleurs atouts à la rénovation de nos outils entreprise sous le gouvernement de François Fillon, il est vrai, mais sur la base d’un rapport conjoint des commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat adopté, il faut le rappeler, à l’unanimité ?
Sans doute des économies peuvent-elles être réalisées, mais je crains qu’à force de récurrence on n’en soit davantage à réduire la voilure plutôt qu’à rechercher des gains de productivité.
La dernière invention est l’appel à l’autofinancement, qui, il est vrai, est devenu un indicateur de gestion et de performance figurant en bonne place dans les instruments d’évaluation du projet annuel de performance et des contrats d’objectifs et de moyens. Il a cependant des limites.
D’abord, selon la nature des activités, la régularité de la ressource peut être plus ou moins certaine. Si en 2011 les établissements d’enseignement français ont réuni des cofinancements à hauteur de 174,6 millions d’euros, essentiellement grâce aux cours de langue, le montant attendu pour 2012 ne devait être que de 150 millions d’euros.
Ensuite, des disparités existent non seulement selon les domaines d’activités, mais aussi selon les pays, leurs ressources, le degré d’implication des entreprises françaises et, bien sûr, selon la conjoncture économique.
Il ne faudrait pas que la quête d’autofinancement introduise des facteurs d’exclusion et se traduise par un désengagement dans les pays économiques les plus vulnérables.
J’ajoute que, en période de crise, les entreprises réduisent singulièrement les sommes qu’elles peuvent consacrer à des actions de mécénat et se tournent en priorité vers la préservation de leurs marges et de leurs emplois.
Dans un tel contexte budgétaire, la conciliation du développement de nos actions et des restructurations en cours est une équation impossible. C’est bel et bien à une réduction tant des activités de notre opérateur que des réseaux que nous allons assister.
En revanche, je me réjouis des efforts conduits en matière d’attractivité et de mobilité des jeunes, y compris dans le financement de notre système d’enseignement supérieur. C’est un enjeu important.
La population étudiante étrangère atteint près de 290 000 étudiants, soit une augmentation de 65 % en dix ans ; elle représente 12,3 % des inscrits.
Il existe certes une demande forte, mais aussi une véritable concurrence internationale. Ainsi, selon les données de l’UNESCO, la mobilité étudiante à l’étranger devrait doubler dans les dix prochaines années et concerner environ 7 millions d’étudiants en 2025.
La France reste bien placée, mais la part relative des intervenants traditionnels commence à se réduire avec l’arrivée de nouveaux entrants, notamment en Asie.
Il est important que nous puissions maintenir nos capacités, car c’est un élément d’influence que de pouvoir former les élites des autres pays, non seulement dans le domaine des humanités, mais aussi dans les matières scientifiques et technologiques.
Notre attractivité doit d’abord se fonder sur l’excellence de nos cursus de formation ainsi que sur leur capacité à proposer des formations de standard international et adaptables aux besoins des publics.
La politique des bourses est évidemment un pilier important, mais à condition d’être vraiment sélective.
Enfin, il appartient à l’État d’être un facilitateur, en diffusant l’information, en favorisant les partenariats et en apportant des services.
À cet égard, je me réjouis de la rationalisation de nos outils et du développement par Campus France d’une capacité à proposer aux gouvernements étrangers, notamment à ceux des pays émergents, un système performant de gestion des bourses de leurs étudiants en France, en apportant, outre un suivi, les ressources nécessaires sans solliciter le budget de l’État.
En effet, nombre de gouvernements étrangers ont mis en place des modes de financement des études à l’étranger de leurs ressortissants, qu’ils considèrent comme un investissement d’avenir. De ce point de vue, le partenariat conclu récemment avec le Brésil dans le cadre de son programme Sciences sans frontière est exemplaire.
Néanmoins, le développement de cette politique suppose quelques moyens budgétaires. À observer l’utilisation des crédits de la diplomatie culturelle et d’influence comme une traditionnelle variable d’ajustement, je crains que nous ne puissions poursuivre nos efforts dans les années à venir. Mais peut-être me démentirez-vous, monsieur le ministre ? Je le souhaite en tout cas !
Par ailleurs, nous sommes toujours en attente du projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France.
Dans l’actuel contexte économique et budgétaire difficile, j’ai l’impression que la limitation des crédits résulte d’une application quasi uniforme qui ne permet pas d’afficher les véritables priorités de notre action, ce qui me navre
On a un peu le sentiment, monsieur le ministre, d’un navire sur son aire dont on alimente de moins en moins le moteur, mais auquel on ne donne plus de véritables orientations. En l’occurrence, les orientations sont les priorités thématiques. Est-ce l’action culturelle ? Est-ce l’attractivité et la mobilité des jeunes ? Est-ce la coopération scientifique, puisque votre ministère vient d’annoncer une stratégie portant sur la diplomatie scientifique ? Est-ce le développement de l’enseignement français à l’étranger ? Faut-il continuer à conventionner et à créer des établissements dès qu’un État étranger le souhaite ?
Monsieur le ministre, à l’automne dernier, en commission, vous avez annoncé une réflexion sur ce sujet. Qu’en est-il ? Quelles sont les premières orientations ? Est-ce la diffusion de la langue française ?
Pouvez-vous nous dire où en est la rédaction du contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE ?
Des priorités géographiques doivent également être envisagées. Quels sont les pays cibles ? Dans quelles zones voulons-nous affirmer prioritairement notre présence ? Quels moyens affecterez-vous à ces priorités ?
Parce que, choisir, c’est aussi renoncer, en contrepartie nous devrons indiquer en quels lieux nous limiterons notre présence et nos efforts. Nous devons fixer le dispositif minimal que nous souhaitons conserver et restructurer à cette fin notre réseau.
Monsieur le ministre, je le reconnais, au cours de mon propos, je vous ai « soumis à la question ». En tout cas, je vous ai posé de nombreuses questions. Mais il est essentiel que la représentation nationale connaisse toutes les orientations envisagées pour pouvoir en apprécier la portée. Ainsi, votre présence dans cet hémicycle vous permettra de donner un peu plus de relief aux pistes que vous avez esquissées et dont la concrétisation est encore difficile à percevoir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rayonnement culturel d’un pays ne se décrète pas. Il est un état, au sens physique du terme, qui résulte de la combinaison de plusieurs facteurs.
Il est d’abord fonction de l’intensité du patrimoine culturel. De ce point de vue, la France reste une référence, une matrice qui continue à produire, et c’est bien là l’essentiel : il faut poursuivre en ce sens.
En l’espèce, l’action de l’État consiste à maintenir un environnement favorable à la création culturelle, à son renouvellement, à son investissement sur de nouveaux supports et de nouveaux modes d’expression. Elle repose sur l’éducation et l’investissement public.
Dans la politique du Gouvernement, nous mesurons l’effort consenti dans le secteur de l’éducation. En revanche, nous sommes plus inquiets pour ce qui concerne l’investissement dans le domaine de la création.
S’agissant du rayonnement culturel à l’étranger, il me semble que les filières qui permettent de développer l’excellence française ne doivent pas être négligées, car elles tirent les secteurs concernés vers le haut et permettent l’exportation de modèles de référence.
Mais le rayonnement culturel, c’est aussi la capacité pour une culture de prétendre à l’universel. Cela suppose un pouvoir de dialoguer avec l’extérieur et à intégrer pour se renouveler sans perdre de son être. Là où la liberté d’expression culturelle est restreinte, là où les idées ne peuvent pas être confrontées, le rayonnement culturel s’étiole. Il est fondamental que notre pays continue à défendre la liberté de l’expression culturelle sous toutes ses formes, milite pour la liberté de diffusion des œuvres et accueille des artistes étrangers.
Il doit aussi préserver l’économie qui sous-tend la création artistique et donc faire en sorte que cette liberté ne se trouve pas absorbée par des lois du marché qui l’affaiblissent.
La mondialisation de la diffusion des productions culturelles est relativement paradoxale.
D’une part, les nouvelles technologies permettent de diffuser de façon quasi universelle et à moindre coût des données et de s’adresser directement aux individus. Certains l’ont bien compris, et pas seulement dans le domaine culturel ! De ce point de vue, le rayonnement culturel de la France à l’étranger est sans doute plus important qu’il ne l’a jamais été.
Mais, d’autre part, la concurrence plus vive entre producteurs et le dialogue entre les cultures peuvent aussi déboucher sur une uniformisation des goûts et une standardisation des produits et au mépris de la créativité.
Pour l’État, il convient donc, tant dans sa législation intérieure que sur la scène internationale qui s’empare progressivement de la régulation des industries culturelles, d’affirmer un modèle, sans pour autant s’isoler afin de continuer à diffuser nos productions originales.
Enfin, le rayonnement à l’étranger est fonction de notre capacité à promouvoir notre culture, à susciter, serais-je tenté de dire, un « désir de France ». L’intervention de l’État reste indispensable, car le secteur culturel est fragile, surtout lorsque la concurrence s’accroît, des puissances de plus en plus nombreuses déployant une diplomatie culturelle et y consacrant des moyens importants, y compris dans les zones traditionnelles d’influence de la France.
C’est dans ce cadre qu’a été entreprise une modernisation de nos outils par la mise en place d’opérateurs. Cette modernisation doit se poursuivre et gagner en autonomie, parce qu’elle professionnalise la gestion et pérennise des modes d’action. Le pilotage, par le biais de contrats d’objectifs, me paraît une solution intéressante si, toutefois, l’État se contente de fixer des objectifs réalistes, apporte les moyens adéquats et, surtout, réguliers, se dote enfin d’une véritable capacité d’évaluation des opérateurs, point très important.
Monsieur le ministre, ces quelques observations générales devraient ou, à tout le moins, pourraient, me semble-t-il, contribuer à orienter notre réflexion.
Les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, MM. Vallini et Besson, s’exprimeront sur leurs domaines de compétences respectifs.
Le rayonnement culturel est sans doute l’un des meilleurs atouts d’influence dont nous disposons. Vous trouverez dans cette assemblée des soutiens actifs, conscients des enjeux de long terme que représente l’action culturelle extérieure pour maintenir et développer l’influence de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rayonnement culturel international est une composante à part entière de la politique étrangère française. Dans un monde globalisé où intérêts économiques, culturels et diplomatiques paraissent plus que jamais liés, il est fondamental.
Il est la base de notre soft power, notre pouvoir doux, comme l’a théorisé Joseph Nye, et il est constitutif de la diplomatie d’influence.
Le rayonnement culturel permet non seulement d’influer indirectement sur un certain nombre d’acteurs internationaux par des moyens non coercitifs, contrairement au hard power, ou pouvoir dur, mais aussi de séduire et de convaincre d’autres États, sans utiliser la force.
Ainsi, la langue, les idées, la création artistique concourent au développement du positionnement et de l’influence générale et durable de notre pays à l’étranger. Le soutien des échanges artistiques et le développement de l’apprentissage de notre langue permettent de promouvoir intérêts politiques et économiques.
De ce point de vue, la France paraît assez bien positionnée sur la scène mondiale. Mais le modèle français ne doit pas cacher un certain nombre de problèmes et de faiblesses qui pourraient continuer à dégrader la situation de notre pays à l’avenir.
La France a un réseau encore puissant.
La diplomatie culturelle française s’appuie sur la coopération et les actions culturelles des ambassades. Avec ses 154 services de coopération et d’action culturelle, notre pays dispose du premier réseau mondial.
La France possède également le premier réseau scolaire à l’étranger. Elle est présente dans plus de 130 pays : 485 établissements accueillent environ 310 000 élèves, dont 115 000 Français, ce qui est positif.
Avec 175 espaces dans 110 pays, Campus France, créé en 2010, regroupe sous un statut unique d’EPIC, ou établissement public à caractère industriel et commercial, l’ensemble des moyens humains et financiers de l’enseignement supérieur français à l’étranger, dans un objectif de valorisation de l’image et de l’influence de notre pays.
À cette action s’ajoutent les 145 instituts et centres culturels dans 92 pays et les 1 075 Alliances françaises dans 134 pays, qui, si elles ne dépendent pas directement du ministère des affaires étrangères, bénéficient, pour 300 d’entre elles, d’une aide financière de ce ministère. Tous ces organismes contribuent, quel que soit leur statut, au rayonnement de la culture française, notamment par l’offre de cours de français à l’étranger, chapeautée depuis 2010 par l’Institut français, qui est chargé de coordonner l’action culturelle internationale.
Le réseau culturel français est donc puissant, mais il est déclinant, et ce déclin est accentué par un désengagement financier et humain. Si la France est toujours considérée comme un modèle en termes de rayonnement culturel à l’étranger, puisque nos partenaires d’Amérique latine et d’Asie du Nord-Est sollicitent encore notre expertise, le recul de l’influence française sur le terrain culturel, le déclin de la francophonie et l’étonnement des pays francophones lorsqu’ils voient la France en retrait dans le combat pour la promotion de sa langue et de sa culture, sont bien des réalités.
La culture française est moins présente sur la scène mondiale qu’il y a quelques décennies. La langue et la culture française sont en recul. L’anglais est la langue internationale et la langue officielle dans 94 pays, sans compter tous ceux où il est couramment parlé, tandis que le français n’est une langue officielle que dans 54 pays. L’influence culturelle de la France diminue en conséquence, alors même qu’elle est le fondement de notre action et de notre conception de la diplomatie.
Cette diminution de notre influence a une cause évidente : malgré son importance stratégique, la diplomatie culturelle a été durement soumise à la RGPP, la révision générale des politiques publiques, et donc à des suppressions d’empois et à une diminution drastique de ses moyens.
Force est de constater que le nouveau gouvernement n’a pas suffisamment inversé les orientations budgétaires. Nous le regrettons. Le budget pour l’année 2013 s’inscrit dans l’effort de réduction des dépenses publiques : 184 postes seront supprimés en 2013 ; les crédits budgétaires baissent de 7 % en 2013 et devraient baisser de 4 % en 2014 et en 2015. Au total, la réduction globale cumulée sera donc de 15 % sur la période 2012-2015. J’ajoute que les crédits du programme 185, consacré à la diplomatie culturelle et d’influence, s’élèvent à 665 millions d'euros pour l’année 2013, hors dépenses de personnel, ce qui représente une diminution de 0,54 % par rapport à 2012.
Certains instruments de la diplomatie d’influence ont certes été préservés, conformément aux priorités et orientations gouvernementales, mais cela ne suffira sans doute pas à enrayer le déclin.
L’enseignement fait partie des secteurs préservés. Les bourses de mobilité des étudiants étrangers en France constituent le cœur du dispositif d’influence et d’attractivité de la France et du français : la dotation affectée à ce dispositif reste stable. Les crédits pour les échanges d’expertise et scientifiques sont également maintenus à leur niveau de 2012. La diplomatie culturelle est ainsi recentrée sur une vision plus utilitaire, dans la perspective très claire d’éventuels débouchés économiques.
Cette baisse de moyens intervient à un moment où les grands pays émergents, conscients du pouvoir qu’apporte le rayonnement culturel, commencent à investir pour imiter notre modèle. Lancé en 2004 par Pékin, qui a ouvert six établissements cette année-là, dont le premier implanté en France, le réseau Confucius a connu depuis lors une croissance exponentielle : il y avait 118 centres dès 2006, 249 en 2008 et 358 en 2010, l’objectif étant d’atteindre le nombre de 500 instituts dans le monde. La France, loin de s’implanter à des points stratégiques des pays en plein développement, consacre la majorité de ses effectifs et ressources à l’Europe ou à ses anciennes colonies, contrairement à l’Allemagne et au Royaume-Uni, qui n’hésitent pas à déléguer en Europe pour mieux s’imposer dans les pays émergents.
C’est dans ce contexte global que, ces dernières années, l’approche de la France a semblé plus timorée, puisqu’elle n’a consacré que des moyens et instruments plus modestes et moins efficaces à ce volet de sa politique extérieure. Ainsi, le Maroc demeure le premier budget du réseau français pour des raisons historiques – du fait de l’héritage colonial –, mais les investissements dans les pays émergents, notamment les pays dits BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine –, ne sont pas revalorisés.
Or, si le rayonnement culturel a pour finalité d’améliorer son attractivité, de promouvoir ses savoir-faire, sa culture et ses créations, la France doit développer sa présence dans les pays d’avenir. Le risque est en effet que la baisse de l’influence française continue, alors qu’elle a été à l’origine d’initiatives internationales fortes, telles que l’exception culturelle et la lutte contre l’impérialisme culturel.
Dans un contexte de mondialisation, l’enjeu va même au-delà de la stratégie politique et économique nationale : il y va de la survie des spécificités culturelles dans un monde globalisé et uniformisé. Notre culture est porteuse de paix et de solidarité. La France doit poursuivre ses efforts : notre avenir et de notre espoir commun en dépendent. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Christophe-André Frassa.

M. Christophe-André Frassa : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je serai naturellement tenté d’évoquer devant vous des sujets tels que la prise en charge des frais de scolarité ou l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, car ce sont des outils qui répondent aux besoins de nos expatriés tout en participant à notre rayonnement culturel.
J’ai entendu les différents et brillants orateurs qui se sont exprimés avant moi, et j’essaierai donc d’éviter les redites.
Chacun de nous sait que la France bénéficie de l’un des réseaux diplomatiques les plus denses et les plus anciens. Cependant, je me laisse aller à penser que, ça, « c’était avant ».
Notre réseau est le fruit du travail de personnalités issues de la société civile, qui, au fil des siècles et des expéditions, n’ont cessé de promouvoir les valeurs et les connaissances françaises dans le monde entier, de créer un besoin et de répondre à une immense attente de France.
Ce réseau est un héritage inestimable par son histoire, son ancienneté et sa diversité. Cependant, comme tout héritage, il importe de le faire fructifier : sinon, il serait dilapidé et risquerait de disparaître.
Or c’est malheureusement ce qui est en train de se passer. En effet, le rayonnement culturel et l’influence de la France reculent, quoi qu’on en dise et même si on le regrette. C'est la raison pour laquelle notre politique doit s’adapter aux nouveaux comportements et aux nouvelles attentes.
Cette situation résulte de la confluence de plusieurs phénomènes, à commencer par la concurrence féroce de pays qui n’ont plus rien d’émergents et par la mise en place de politiques très offensives par des pays comme les États-Unis ou la Chine.
En 2013, nous sommes bien loin des seules stratégies d’influence fondées sur le rayonnement culturel, l’héritage des philosophes des Lumières ou un style d’architecture.
Mes chers collègues, vous pardonnerez mon pragmatisme : face aux nouveaux défis de la mondialisation, nous ne sommes plus en mesure, tant budgétairement que structurellement, de répondre à la demande de France à l’étranger, mais c’est d’abord parce que nous la suscitons de moins en moins !
Nous faisons face à la concurrence d’instituts culturels emblématiques, très facilement reconnaissables et identifiables. Qu’il s’agisse du British Council ou des instituts Confucius et Goethe, ces établissements représentent bien plus qu’un patrimoine culturel : ils sont de véritables marques nationales.
Je me permets d'ailleurs de souligner que ces instituts ont un point commun : les pays qu’ils incarnent à l’étranger possèdent un gouvernement qui sait faire face à la crise. C’est cela, le véritable smart power qu’a souhaité mettre en place Hillary Clinton au cours du premier mandat de Barack Obama.
J’en profite pour rappeler que nous avons voté voilà deux ans une loi relative à l’action extérieure de l’État, dont l’objectif était de rendre notre action extérieure plus lisible et plus efficace. Cette ambition s’est traduite par la création de l’Institut français, et je m’en félicite.
Toutefois, la création d’EPIC et leur meilleure coordination ne suffisent pas à pallier le recul de l’influence de la France, même si nous possédons enfin un établissement à vocation culturelle facilement identifiable.
Il importe d’adopter une stratégie globale de diplomatie culturelle et d’influence qui ne soit plus conçue sous le seul prisme de l’action extérieure de l’État. Qu’en est-il aujourd’hui ? La diplomatie culturelle et d’influence, ou ce qu’il convient d’appeler le soft power, se mesure à l’aune du dynamisme d’un pays et de sa bonne santé économique et financière.
Or – peu d’entre vous me contrediront sur ce point –, notre pays est plongé dans un marasme économique dont nous ne sommes pas près de sortir. Il ne parvient à donner confiance ni aux Français en France ni aux investisseurs internationaux.
Selon une étude du cabinet PricewaterhouseCoopers publiée en janvier dernier, le nombre de jeunes Français expatriés devrait augmenter de 50 % dans les années à venir. Vous le voyez, mes chers collègues, les futurs exilés ne sont pas des milliardaires fuyant pour dissimuler des comptes bancaires, mais simplement des jeunes en quête d’un avenir meilleur, et d’abord d’un emploi qu’ils ne trouvent plus en France !
Du fait de leur attractivité, des pays tels que l’Australie, la Corée du Sud, le Canada, Singapour ou la Chine accueillent bon nombre de nos jeunes. À titre d’exemple, la moyenne d’âge des quelque 20 000 Français de Shanghai est de vingt-neuf ans.
À terme, cette tendance peut devenir inquiétante, car il ne faudrait pas que nous assistions à de trop nombreux départs de futurs actifs qualifiés. Si j’étais provocateur – mais je ne le suis pas –, je vous dirais que le rayonnement culturel de la France devrait d’abord s’exercer auprès des Français et à l’intérieur de nos frontières.
S'agissant du rayonnement culturel de la France à l’étranger, je souhaite rendre hommage à nos personnels diplomatiques, qui font avec ce qu’ils ont, c’est-à-dire avec peu, et qui œuvrent pour que la France maintienne son rang sur la scène internationale, à un moment où leur sécurité peut être compromise.
Je pense également à nos expatriés, qui, à côté de nos personnels diplomatiques et de coopération, sont les ambassadeurs « civils » de notre pays. Parce qu’ils continuent d’entreprendre et assurent la promotion de ce qu’il nous reste d’énergie malgré les trop lourdes charges financières et administratives qui pèsent sur notre pays, ils sont les premiers acteurs de la francophonie.
On ne peut que s’insurger quand on lit, de-ci de-là, que ce sont des exilés fiscaux ou qu’ils manquent de patriotisme : il est lamentable de lancer de telles accusations, qui sont plus qu’irrespectueuses envers ces pionniers de l’« envie de France » que nous souhaitons tant susciter.
Monsieur le ministre, vous me pardonnerez ces propos un peu vifs, parce que vous pensez comme moi à ce sujet et parce que nous voulons tous la même chose : plus de France et encore mieux de France à l’étranger ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean Besson.

M. Jean Besson : Monsieur le ministre, le président de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Louis Carrère, vous a à l’instant appelé à actualiser notre démarche stratégique en matière de diplomatie d’influence.
Il y a cinq ans, nous avions engagé au sein de cette assemblée un travail de réflexion de grande ampleur, qui réunissait les commissions des affaires étrangères et de la culture. Ce travail a débouché sur un rapport adopté, chose rare, à l’unanimité.
J’ai relu hier les constats effectués et les propositions formulées en matière d’action culturelle : nous pourrions les reprendre aujourd’hui.
Sans doute la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État a-t-elle mis en place les opérateurs que sont l’Institut français, Campus France et France expertise internationale, dont la vocation est de professionnaliser et de rationaliser la diplomatie culturelle et d’influence, conformément à notre souhait.
Cependant, nous sommes restés au milieu du gué, et les mêmes faiblesses continuent de peser sur le développement de notre action culturelle extérieure, alors que nous sommes confrontés à une concurrence de plus en plus vive, notamment de la part de pays émergents comme la Chine ou de pays du Golfe, singulièrement du Qatar.
En la matière, il faut aussi compter sur des opérateurs privés, organisations non gouvernementales, fondations ou entreprises.
Je remarque d’ailleurs que, si quelques opérateurs publics dans le domaine muséographique et quelques grandes écoles ou universités dans le secteur éducatif mènent des actions à l’étranger, nos opérateurs privés sont peu engagés dans ce domaine. C’est un constat. Il n’y a sans doute pas de marché suffisamment porteur pour soutenir leur action…
Je ne veux pas avoir une vision trop « décliniste », car les moyens modernes de communication permettent une diffusion importante de notre culture et de nos idées en nous affranchissant des barrières étatiques, encore que le perfectionnement des outils de contrôle de l’internet donne à certains États de puissants moyens d’obstruction.
Toutefois, la baisse tendancielle de nos moyens depuis de nombreuses années, quels que soient les gouvernements, est une source d’inquiétude très vive.
Le rayonnement culturel est une affaire de long terme, sans doute, mais à force de réduire notre investissement, nous perdons effectivement notre influence et retrouver un crédit est souvent très coûteux, parfois impossible.
Nous avons mis en place les opérateurs, mais leurs moyens sont en diminution. Pour 2013, la dotation budgétaire de l’Institut français est en baisse de 7 %, celle des réseaux de 4 %. Un constat identique vaut pour le soutien aux Alliances françaises. Le principal objectif est donc de réaliser des économies ou de rechercher des ressources propres.
Je veux bien admettre que la recherche de solutions moins coûteuses et plus efficaces soit un exercice vertueux. Je salue, à cet égard, la remise en ordre de la mobilité des étudiants étrangers grâce à Campus France, la modernisation de la diffusion culturelle par l’utilisation des nouvelles technologies par l’Institut français, ainsi que les réflexions engagées pour s’orienter vers une labellisation d’établissements enseignant le français à l’étranger, sans nécessairement les porter financièrement. Mais cela ne doit pas devenir la principale activité de ces opérateurs.
Souvent, on se berce d’illusions, lorsque, pour présenter des budgets en équilibre, on affiche des prévisions de ressources propres irréalistes, satisfaisant à court terme le ministère du budget, qui tient solidement les cordons de la bourse, et le ministère de tutelle, lequel admet mal de revoir ses ambitions à la baisse.
Monsieur le ministre, en dehors de quelques opérations de prestige, il n’y a pas d’énormes gisements de ressources propres pour les opérateurs et pour le réseau, si l’on excepte les cours de langue. Or le fait de trop augmenter les tarifs de ces cours a aussi un effet sur la fréquentation.
Quant au mécénat, il est florissant lorsque nos entreprises se portent bien, mais, en temps de crise, celles-ci sont confrontées aux mêmes difficultés que l’État. Aidons-nous les opérateurs en procédant de la sorte ?
Si la contrainte est rude et pour les opérateurs et pour le réseau, elle est aussi démotivante pour les personnels, qui ont besoin d’être professionnalisés et de voir s’ouvrir à eux des perspectives de carrière.
Lors de nos travaux, voilà cinq ans, nous avions constaté que les personnels appelés à diriger les centres culturels ne se voient proposer qu’une formation de cinq jours, alors que la formation initiale est de six mois en Allemagne.
Par ailleurs, la durée d’immersion dans un pays est relativement courte, de l’ordre de trois années, alors qu’elle est de cinq ans pour le British Council ou pour l’Institut Goethe. Enfin, l’Allemagne et le Royaume-Uni offrent de bien meilleures perspectives de carrière aux agents de leur réseau culturel à l’étranger.
Dans notre rapport, il y a cinq ans, nous affirmions déjà que la rénovation de la gestion des ressources humaines du personnel de notre réseau culturel à l’étranger devait être l’une de nos préoccupations centrales.
Qu’en est-il de nos objectifs en la matière ? Avons-nous véritablement progressé ?
Je voudrais aussi souligner, monsieur le ministre, l’importance que nous accordons, pour cette raison, au rattachement du réseau culturel des établissements à autonomie financière à l’Institut français.
Comment imaginer un pilotage de notre action en ayant, d’un côté, un opérateur avec des objectifs de long terme, définis par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, et, de l’autre, déconnecté, le personnel chargé de leur mise en œuvre ?
Il faut que l’administration du ministère se rassure : le pilotage par objectifs est souvent plus efficace qu’une tutelle tatillonne et de court terme. Il convient, dans cette perspective, de se donner les outils nécessaires à ce pilotage, de définir des priorités et non un catalogue, comme c’est le cas dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français. Il faut aussi se doter de moyens d’évaluation et de contrôle et, surtout, mettre en place des équipes bien formées.
À la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous devons donc être particulièrement vigilants sur les modalités d’évaluation de l’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’opérateur Institut français.
Essayons de conforter nos opérateurs en leur assurant une continuité dans leur action et une régularité dans leur financement. La démarche stratégique du Gouvernement doit être plus explicite, car le pilotage du dispositif existant nous inquiète. En effet, nombre d’opérateurs, tels que Campus France et l’Audiovisuel extérieur de la France, restent sans contrat d’objectifs, les moyens publics se rétrécissent ; la capacité d’évaluation et de management au sein du ministère nous semble pouvoir être améliorée, et je sais que telle est votre volonté, monsieur le ministre. À mon sens, il est temps de faire l’autre moitié du chemin.
La situation doit surtout inviter le Gouvernement, mais aussi nos diplomates et les opérateurs, à un effort de réflexion pour redéfinir de façon plus exigeante nos ambitions et faire de véritables choix non seulement entre les objectifs, mais également entre les territoires vers lesquels nous devons faire porter nos efforts, en utilisant les leviers les plus efficaces.
Étant réaliste, je comprends bien qu’il est difficile de demander des moyens supplémentaires, mais, depuis trop d’années, les crédits de l’action culturelle extérieure sont une trop facile variable d’ajustement. Des efforts peuvent être conduits dans d’autres secteurs.
Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous serons attentifs à vos efforts et que nous soutiendrons votre action pour redonner à notre pays une diplomatie d’influence à la hauteur de ses ambitions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – MM. François Trucy et Bernard Fournier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. André Vallini.

M. André Vallini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rayonnement d’un pays dépend, nous le savons tous, de multiples facteurs, au premier rang desquels figure sa culture, bien sûr, mais il dépend aussi de sa capacité d’ouverture sur le monde.
Or, aujourd’hui, de nombreux pays font preuve d’une volonté farouche de promouvoir leur culture hors de leurs frontières, notamment grâce à l’essor des nouvelles technologies de la communication.
Cette explosion de la diffusion culturelle sur la planète rend la concurrence de plus en plus vive, en particulier dans le domaine de l’audiovisuel et du multimédia.
Aussi, pour que notre culture continue à rayonner au-delà de nos frontières, il faut non seulement veiller à encourager et à soutenir sa créativité, et donc sa capacité de production, mais aussi être attentif à la promotion et à la diffusion de cette production.
Afin d’atteindre cet objectif, l’Audiovisuel extérieur de la France, l’AEF, peut et doit jouer un rôle de premier plan. En a-t-il les moyens ?
Monsieur le ministre, si le Gouvernement a commencé, depuis l’été dernier, à remettre de l’ordre dans une situation qui était devenue inextricable, il reste à valider les buts assignés à notre audiovisuel extérieur, et, surtout, à lui donner les moyens de les mettre en œuvre.
Cela entraîne plusieurs questions.
Première question : où en est l’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens de l’AEF et celle du projet pluriannuel de TV5 Monde.
De ce contrat, et de ce projet, dépend en effet l’efficacité de notre audiovisuel extérieur comme outil de notre influence et, donc, de notre rayonnement.
Deuxième question : quel rôle le ministère des affaires étrangères entend-il jouer en la matière, notamment face au ministère de la culture qui, je veux le rappeler ici, a balayé notre souhait d’affecter à l’audiovisuel extérieur quatre petits millions d’euros issus du supplément de recettes de la redevance au profit de France Télévisions, qui a, pour sa part, reçu 50 millions d’euros ?
Pour mémoire, notre collègue Duvernois l’a dit avant moi, l’audiovisuel extérieur ne recevra donc en 2013 que 314 millions d’euros de contributions publiques, soit un peu plus de 8 % seulement des contributions à l’audiovisuel public de la France.
Troisième question : quelle stratégie pour les médias français au Maghreb et au Proche-Orient, où chacun connaît le rôle joué par les chaînes de radio et de télévision, notamment lors des printemps arabes, et où nous constatons aussi l’influence croissante de certaines chaînes de télévision du golfe Persique.
Ne devrait-on pas développer les médias en langue arabe pour offrir aux populations l’alternative d’une information objective et professionnelle, et dépasser la cible traditionnelle des élites locales afin de toucher une population plus large ?
Pourquoi ne pas enrichir aussi l’offre radiophonique sur notre territoire national par la diffusion de Monte Carlo Doualiya sur la bande FM dans certaines agglomérations, notamment face au développement d’une offre parfois orientée non seulement politiquement, mais aussi religieusement ?
Quatrième question : quelle utilisation faire de l’Internet, aussi bien dans les médias classiques que dans les médias spécifiques, ou encore des réseaux sociaux ?
Dans ce cadre, l’action audiovisuelle et l’action culturelle convergent largement. Ainsi, le développement d’une méthode d’apprentissage du français par le site internet de TV5 Monde constitue un outil utile pour les centres culturels français à l’étranger, comme cela a été dit par un des orateurs précédents.
On peut aussi imaginer la mise à disposition, à travers des opérateurs spécialisés, de livres sous format électronique, ce qui accroîtrait l’offre culturelle française à un moindre coût, au fur et à mesure de la diffusion des tablettes numériques.
En la matière, il importe de ne jamais oublier que le français est parlé sur toute la planète et que, d’ici à trente ans, le nombre de locuteurs francophones va être multiplié par trois pour atteindre un milliard.
Monsieur le ministre, l’action audiovisuelle extérieure est une composante importante, essentielle, non seulement de notre diplomatie d’influence, mais aussi de notre rayonnement. Nous continuerons d’y être attentifs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous comptons 478 établissements d’enseignement français dans 130 pays, fréquentés par 310 000 élèves, dont les deux tiers sont étrangers, 101 instituts français, 125 antennes d’instituts français et 900 Alliances françaises dans 161 pays, 11 centres ou instituts franco-nationaux, 27 instituts français de recherche à l’étranger, 161 services de coopération et d’action culturelle, 10 services pour la science et la technologie, 135 espaces Campus France…
Inutile de poursuivre l’énumération : la France possède, encore, l’un des réseaux culturels les plus denses du monde. Il s’agit d’un atout formidable pour notre pays !
C’est bien la culture et la langue française qui font notre force à l’étranger, cette « influence douce », je n’ose dire soft power, qui contribue assurément à la place de la France dans le monde et constitue, avec notre politique d’exception culturelle, la « marque de fabrique » de la diplomatie française.
Mais, depuis plusieurs années, le cœur n’y est plus ; un profond mal-être est apparu. Certes, la présidence de Nicolas Sarkozy a pâti d’une absence de vision stratégique dans ce domaine essentiel. À cet égard, la réforme de l’action extérieure de l’État, en 2010, n’a pas rempli son objectif. Le nouvel Institut français peine à mettre en place une politique ambitieuse, notamment en matière de coopération. Je ne développerai pas plus avant ce sujet, notre collègue Jean Besson l’ayant déjà traité.
D’autres vecteurs permettent à la France de déployer sa culture, sa langue, mais aussi ses valeurs sur tous les continents. Je pense à la société Audiovisuel extérieur de la France, AEF, qui chapeaute la troisième radio internationale, RFI, la chaîne d’info internationale France 24 et Monte Carlo Doualiya, sans oublier la chaîne partenaire TV5 Monde, première chaîne mondiale de télévision en français.
André Vallini en a déjà très bien parlé, mais je ne résiste pas à l’envie d’évoquer la situation de AEF, que je connais particulièrement bien, en ma qualité d’administratrice de cette société, et de saluer le travail de sa nouvelle présidente, Marie-Christine Saragosse, qui, en quelques mois, a su redonner espoir aux salariés durement éprouvés par l’ère Sarkozy-de Pouzilhac.
Pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger, nous revenons également de loin. En effet, la prise en charge des frais de scolarité mise en place par Nicolas Sarkozy n’a fait qu’accentuer les inégalités, excluant les familles des classes moyennes, mais aussi les familles étrangères, en fait toutes celles qui ne pouvaient effectivement pas supporter l’augmentation faramineuse des coûts de scolarité pour tous les autres élèves, ceux qui ne bénéficiaient pas de la gratuité et n’entraient pas dans le cadre d’attribution des bourses scolaires.
Dans le souci de redonner à l’enseignement français à l’étranger ses objectifs de justice et de mixité sociale, mais aussi d’universalité et d’influence, l’une des premières mesures de François Hollande a donc été la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des Français de l’étranger, ou PEC.
Je terminerai en évoquant cependant une inconnue qui demeure quant aux suites qui seront réservées à l’arrêt Chauvet, rendu en mars 2012 par la cour administrative d’appel de Paris. Cette décision de justice souligne que l’AEFE a l’obligation, dans ses établissements en gestion directe, d’inscrire tout élève français dont la famille le demande et seulement une obligation dite « de moyens » pour les enfants non français. Ces derniers ne peuvent ainsi être accueillis que dans la limite des places disponibles, qui s’entendent alors comme les places non susceptibles d’être occupées par les petits Français.
Aux côtés de ces inconnues judiciaires, il nous faut aussi évoquer la position de la Commission européenne sur la non-discrimination entre citoyens des États membres de l’Union qui, si elle se confirmait, induirait de profonds bouleversements au sein de notre dispositif d’enseignement français à l’étranger et de notre système d’aides à la scolarité.
Compte tenu de ces différentes incertitudes, je me réjouis que Mme la ministre déléguée ait constitué une mission de réflexion et de proposition sur l’avenir de notre réseau d’enseignement français à l’étranger, à laquelle je souhaite, bien sûr, activement collaborer. Nous sommes tous conscients de la nécessité absolue de réfléchir à la mise en œuvre d’une nouvelle politique scolaire à l’étranger, capable de relever les défis auxquels est et sera confronté notre réseau tout en maintenant sa double fonction, la scolarisation des enfants français, bien évidemment, mais aussi sa mission d’influence, pour que de futurs Boutros Boutros Ghali, Jodie Foster ou Atiq Rahimi fréquentent encore nos établissements et deviennent ambassadeurs de notre langue et de notre culture ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs qui avez eu la patience de rester jusqu’à cette heure tardive…

M. Jean-Claude Lenoir : Parce que vous étiez là !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … et que je salue avec amitié et respect, je vais articuler mon propos en deux temps : je souhaite tout d’abord revenir sur l’intervention de chaque orateur, avant de développer un propos plus général, afin que personne ne soit oublié.
M. Duvernois, qui connaît admirablement ces questions, a centré son propos essentiellement sur l’Institut français, en portant un jugement positif sur le travail réalisé. Il a développé également un certain nombre de considérations sur l’enseignement français à l’étranger, passant en revue ses différents outils. Comme de nombreux orateurs, il a souligné l’importance de l’audiovisuel extérieur français, insistant sur le soutien dont celui-ci doit disposer. Je lui répondrai dans le cours de mon propos, mais je crois que vous avez mis l’accent, à juste raison, sur les principaux instruments de notre influence, monsieur le sénateur.
Mme Morin-Desailly, comme tous les autres intervenants, a souligné l’importance du rayonnement culturel de notre pays. Elle a insisté sur la nécessité d’une approche européenne et a regretté ce qu’elle a appelé des « coupes budgétaires ». Même si, comme tous les ministères, le ministère des affaires étrangères a été soumis à des coupes, certains d’entre vous ont eu l’équanimité de rappeler que toute la partie éducative du budget du ministère en avait été exclue. Ce rappel permet, à mon sens, de modérer le jugement que l’on peut porter.
Par ailleurs, Mme Morin-Desailly a insisté sur l’importance de l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF, elle m’a interrogé sur l’évaluation des « années croisées » et a également évoqué la situation de l’audiovisuel extérieur.
Mme Blandin a rappelé que la culture était un investissement d’avenir et souligné l’importance de la formation des professionnels. À partir d’un exemple précis, elle s’est interrogée sur les restrictions mises à l’octroi de visas, notamment pour des professionnels de la culture. Madame la sénatrice, je ne sais pas si vous avez pris connaissance de la décision que mon collègue Manuel Valls et moi-même avons adoptée – elle a été rendue publique il y a un ou deux jours –, tendant à faciliter la délivrance de visas courts à toute une série de catégories de personnes, notamment les hommes d’affaires et les professionnels de la culture, car nous souhaitons faciliter leurs déplacements. Après avoir étudié attentivement ce dossier, nous avons envoyé des instructions à l’ensemble de nos postes à l’étranger, ce qui devrait permettre de résoudre à l’avenir des questions du type de celle qui a été évoquée.
Mme Blandin a également insisté sur l’action des collectivités locales et souligné l’importance de la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Sur ce dernier point, nous n’avons aucune divergence et le Gouvernement souscrit à ces analyses.
Mme Laborde s’est demandé comment dynamiser notre réseau culturel. Elle a également abordé un sujet délicat, à savoir ce que j’appellerais la dialectique du diplomate et de l’artiste : faut-il que les artistes dirigent les choix culturels, ou cette mission revient-elle aux diplomates ? La bonne réponse consiste à établir un mélange harmonieux – et cette position n’est pas dictée par le fait que je suis Normand d’adoption ! Il n’est pas possible de mener une action culturelle sans faire appel aux artistes ni aux professionnels de la culture, mais je connais beaucoup de diplomates cultivés... (Sourires.) Ils le sont même tous, dans leur immense majorité ! C’est d’ailleurs avec désolation qu’ils ont vu arriver à leur tête un ministre qui n’apportait peut-être pas toutes les garanties nécessaires, mais il fait des efforts… (Nouveaux sourires.)
Redevenons sérieux : c’est un bon brassage des diplomates et des artistes qui permet à notre politique culturelle extérieure d’avancer.
Enfin, comme beaucoup d’autres orateurs, Mme Laborde a soulevé la question de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Le Président de la République a demandé instamment que l’audiovisuel et la culture soient exclus de cet accord, car la Commission européenne ne l’avait pas fait spontanément, vous l’aurez peut-être noté. La position de la France – qu’elle n’est pas seule à défendre – mérite donc d’être soutenue avec force et nous avons l’intention de la maintenir dans toute cette discussion. Je crois comprendre que le même souci de préservation de la diversité culturelle s’exprime sur toutes les travées de votre assemblée, ce qui sera un atout pour défendre notre position.
M. Beaumont a souligné que la France était une puissance culturelle qui comptait, tout en se demandant jusqu’à quand, manifestant ainsi son inquiétude. Cette interrogation est légitime, mais je ne suis pas pessimiste. Étant, par profession, amené à faire un tour du monde à peu près tous les mois, je mesure que nous avons non seulement un réseau – essentiel ! –, mais aussi un rayonnement culturel qui reste absolument exceptionnel.
Bien sûr, nous devons rester vigilants, en raison non seulement des contraintes budgétaires, mais aussi de la concurrence. Les nouvelles technologies nous imposent de changer un certain nombre de nos méthodes, mais elles rendent également possible le maintien de notre rang de puissance culturelle. Il n’y a pas de fatalité négative dans ce domaine et la France, à condition bien sûr que nous réfléchissions ensemble et que nous prenions les bonnes décisions, peut tout à fait se maintenir à la pointe avancée du rayonnement culturel.
M. Le Scouarnec a insisté, au début de son propos, dans une énumération parfaitement exacte, sur la place tout à fait éminente dans le monde de notre réseau culturel et scolaire. D’une façon plus prudente, il a évoqué un risque de déclin, se demandant si l’usage de notre langue ne serait pas en recul. Il a également souligné la baisse d’un certain nombre de crédits, même s’il sait que le secteur de l’enseignement a été entièrement préservé.
Sur une question que nous nous posons tous quant aux orientations à donner à notre politique culturelle, j’ai apprécié qu’il exprime son choix en faveur de ce qu’il appelle les « pays d’avenir ». Bien sûr, j’imagine que si l’on posait cette question à chaque pays, peu d’entre eux s’excluraient de la liste, mais vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur. Il faut que notre réseau, sur le plan culturel comme sur le plan diplomatique, s’adapte : le monde de 2030 n’est plus celui de 1980.
Nous nous retrouverons donc facilement sur la nécessité d’être présents en Afrique, grand continent potentiellement francophone. Plusieurs d’entre vous ont indiqué que nous étions aujourd’hui environ 230 millions de francophones, les chiffres sont discutés, mais ils ne le sont pas pour le futur : d’ici à une trentaine d’années, avec le développement de l’Afrique, nous pourrions être 800 millions et voisiner le milliard. Nous devons donc y travailler.
Enfin, monsieur Le Scouarnec, vous avez également insisté sur l’exception culturelle. Je compte donc sur le rassemblement de tous les groupes politiques de votre assemblée pour nous aider à faire prévaloir cette notion extrêmement importante.
M. Christophe-André Frassa, avec force et humour, s’est désolé du recul de notre influence culturelle. Je ne suis pas aussi pessimiste que lui et je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il le soit lui-même, puisqu’il connaît très bien nos compatriotes de l’étranger. Même si la situation est difficile, il voit bien que notre influence reste très importante, même si nous avons affaire à une très forte concurrence de la part des États-Unis ou de la Chine.
M. Frassa a aussi évoqué, comme un reproche, l’attractivité que les autres pays exercent sur notre jeunesse. S’il s’agissait d’une fuite de nos jeunes, le phénomène serait préoccupant, et il faut tout faire pour éviter d’en arriver là. En même temps, nous devons nous féliciter du fait que nos jeunes aillent à l’étranger, car ils sont nos ambassadeurs et ils portent beaucoup d’espoirs – beaucoup d’intervenants ont parlé de « l’envie de France », il ne faudrait évidemment pas que ces départs expriment un « dépit de France ». J’estime cependant que nous devons nous réjouir de la présence de nombreux Français à l’étranger, notamment de jeunes.
Enfin, M. Frassa a rendu hommage à l’action de nos diplomates et de nos expatriés ; je pense que nous devons tous nous retrouver sur ce point.
M. Jean Besson, qui, lui aussi, connaît très bien ces questions, a souligné la concurrence culturelle des BRICS, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Il s’est interrogé sur les opérateurs nouveaux, portant ce qui me paraît être un jugement positif. Mais il attire l’attention sur la baisse des moyens et il souligne que les gisements de ressources propres sont limités. Ils sont, certes, limités, mais ils ne sont pas nuls, loin de là ! Sans aller, bien évidemment, jusqu’à considérer que tout va se faire par autofinancement, il faut avoir à l’esprit, eu égard aux trajectoires budgétaires, dont il est improbable qu’elles deviennent spontanément merveilleuses dans les prochains mois, de faire flèche de tout bois.
J’évoquerai, dans le cours ultérieur de mon propos, l’Institut français, sur lequel il me paraît prématuré de porter un jugement. D’ailleurs, vous avez prévu, dans votre sagesse, de faire établir cette année un certain nombre de rapports et évaluations. De bonnes choses ont été faites. Ce qui reste en question, c’est l’opportunité d’une extension. En tout cas, nous disposons, grâce à vous, de premiers d’éléments d’évaluation, et je veux vous en remercier.
M. Vallini, qui connaît extrêmement bien notamment les sujets audiovisuels, m’a posé une série de questions. Faute de pouvoir répondre à toutes, ce dont je le prie à l’avance de bien vouloir m’excuser, j’en ai pris note. En effet, il y avait, comme souvent, d’ailleurs, la réponse dans la question (Sourires.), ce qui me permettra de compléter mon approche de ces sujets.
Il l’a dit, l’offre audiovisuelle est renforcée, y compris en France. J’ai demandé aux nouveaux responsables des différentes chaînes de travailler sur cette idée, qui est très juste, notamment pour les chaînes en arabe. Il reste à régler des questions techniques, qui ne sont pas simples. Cependant, compte tenu de la grande qualité de la plupart des chaînes diffusées à l’étranger – France 24, TV5 Monde, Radio France Internationale, Monte Carlo Doualiya, par exemple –, on doit creuser la possibilité de faire profiter très largement l’intérieur de notre pays de ces programmes. Les nouveaux responsables y travaillent actuellement.
M. Vallini a eu parfaitement raison d’insister sur l’importance des nouvelles technologies pour faire rayonner notre culture à l’extérieur.
Dernière à intervenir, Mme Lepage a souligné la densité de notre réseau culturel français à l’étranger. J’ai cru comprendre qu’elle était assez critique quant au fonctionnement de l’Institut français. Elle a décerné la mention « bien » à Mme Marie-Christine Saragosse. Comme dans The Voice, je me retourne et vote aussi pour elle. (Sourires.)
Elle a rappelé la réforme intervenue sur la PEC. Cette réforme était importante, à défaut d’être facile. Et je note que, une dizaine de mois après le changement de gouvernement, ce n’est tout de même pas, si je vous ai bien écoutés, votre souci principal. Cela prouve que vous avez, les uns et les autres, bien travaillé et que la réforme est maintenant passée dans les faits. Vous avez eu raison de rendre hommage – je le fais à mon tour – à notre ministre déléguée, votre ancienne collègue, Mme Conway-Mouret, qui a passé beaucoup de temps sur ce problème difficile.
Mme Lepage a soulevé une question que vous connaissez et dont la réponse déterminera beaucoup d’éléments. Car des décisions judiciaires sont intervenues, dont on ne connaît encore ni la portée exacte ni le degré d’extension. Si elles devaient avoir une extension maximale, cela remettrait en cause beaucoup de choses dont nous sommes en train de discuter, ce qui nous obligerait, bien sûr, à reprendre toute une série de ces sujets.
Après ces réponses aux orateurs, qui ne prétendent pas être exhaustives, je voudrais vous livrer quelques réflexions personnelles. Lorsque vous m’avez, sur l’initiative de M. Duvernois, posé la question du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il m’est venu un souvenir. Nous avons tous un, voire plusieurs souvenirs de scènes ou d’éléments qui, tout à coup, vous sautent au visage ou à la mémoire et rendent évidente la réponse à la question.
J’ai effectué, il n’y a pas si longtemps, un voyage en Amérique du Sud, qui m’a conduit successivement au Panama, en Colombie et au Pérou.
À Bogota, l’ambassadeur m’a parlé d’une cérémonie traditionnelle qui allait se dérouler dans le lycée français, situé pas très loin de l’ambassade. Elle avait lieu assez tôt le matin, aux environs de sept heures, mais l’ambassadeur trouvait ma présence tout de même intéressante parce qu’il s’agissait de quelque chose de marquant.
Dans la cour du lycée, assez exiguë, il y avait 800 élèves, de toutes les classes, des plus petites à celles du baccalauréat. Ces élèves, en majorité des Colombiens, portaient, comme c’est l’usage là-bas, l’uniforme. Après nous avoir accueillis, ils ont chanté, dans un français absolument impeccable, non pas le premier couplet de la Marseillaise, mais ses cinq premiers couplets. Je ne demanderai pas de faire l’exercice dans cette enceinte. (Sourires.) Quoi qu’il en soit, cela veut dire un certain nombre de choses sur l’amour de la France, sur notre culture, sur la maîtrise de notre langue. Quand on assiste à cela, si loin de Paris, en la présence des professeurs et de nombreux représentants de parents d’élèves, on se dit que le rayonnement culturel de la France, ce n’est pas uniquement un sujet de discussion ! C’est vraiment quelque chose d’extrêmement fort !
Oui, la France c’est une puissance d’influence. Je n’identifie pas, pour ma part – nous n’allons pas entrer dans des querelles de vocabulaire – l’influence et le soft power. Je pense qu’il y a trois notions différentes. M. Joseph Nye, dont les travaux fort intéressants peuvent fournir l’objet de longues discussions, a inventé la notion de soft power et de hard power. Je pense, pour ma part, que la France est à la fois une puissance soft et une puissance hard et que l’ensemble de tout cela forme un troisième concept, qui n’est pas présent chez M. Nye et qui, pour moi, est une puissance d’influence. L’influence de la France est liée à l’ensemble de ces facteurs et notre influence culturelle fait évidemment partie de ce qui constitue notre puissance d’influence.
Ce rayonnement est une composante majeure de notre attractivité, de notre image, de notre réputation. Notre dernier prix Nobel, M. Serge Haroche, nous le prouve. De même, lorsque nous voyons la liste de nos médailles fields, lorsque nous voyons – même si cela se raréfie – la liste de nos prix Nobel de littérature, lorsque nous voyons la liste des Oscars remportés par des Français – qui, elle, tend à s’étoffer ! –, lorsque nous voyons les établissements prestigieux implantés en France, par exemple, le Louvre dans sa diversité, mais aussi leurs démembrements à l’étranger, la Sorbonne, nos écoles de commerce et leurs antennes extérieures, l’Institut Pasteur, nos intellectuels, nos écrivains, nous pouvons le dire, sans arrogance et sans chanter cocorico, nous avons une capacité de rayonnement culturel tout à fait remarquable !
Et ce rayonnement dépasse nos professions « traditionnelles ». Nos designers, nos architectes – vous voyez leurs réalisations lorsque vous vous déplacez à l’étranger –, nos cinéastes sont connus à travers le monde. Ce n’est pas un hasard si la France est le premier pays d’accueil de touristes internationaux, même si je pense, à titre personnel, que le tourisme pourrait donner beaucoup plus de choses qu’il ne donne en France. Ce n’est pas un hasard si Paris est la ville la plus visitée du monde. Et tout cela, causes et conséquences – parce que c’est un processus dialectique –, est à la fois créateur de culture et, en même temps, récepteur de culture.
Vous l’avez souligné, tout cela est indissociable de l’aspect économique puisque nos industries culturelles comptent déjà pour 5 % de nos exportations et, à mon sens, pourraient compter pour beaucoup plus.
Cela signifie que contribuer à notre rayonnement culturel, éducatif, linguistique, scientifique, c’est un volet très important de notre politique étrangère. Bien sûr, il ne dépend pas que de l’État, il dépend de beaucoup d’autres éléments. Cependant, comme responsables politiques, nous avons, à tous les niveaux, une mission essentielle d’appui. Le ministère des affaires étrangères a pour tâche de promouvoir cette culture à l’étranger, de développer nos échanges, de défendre notre modèle dans les enceintes multilatérales et les discussions bilatérales.
Pour cela, nous nous appuyons sur un réseau exceptionnel. Sans rappeler les chiffres que vous avez donnés, je voudrais simplement, à cette occasion, rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui le font vivre.
Ce n’est pas simplement un héritage ou une situation acquise. Vous l’avez souligné, il y a une compétition pour l’influence, une compétition qui est extrêmement rude, et pas seulement avec les très grands pays. Cette compétition concerne le Royaume-Uni, avec le British Council, l’Allemagne, avec notamment l’Institut Goethe qui, outre le fait de m’avoir permis d’apprendre l’allemand, m’a mis en contact avec ma première fiancée. À ce titre, je ne peux que saluer, avec une part de nostalgie, l’efficacité de cet institut… (Sourires.) Sont également concernés le Japon, qui s’est doté en 1972 d’une Fondation du Japon, l’Espagne, avec le réseau Cervantès. Parmi les autres acteurs, on cite toujours la Chine, qui, pour ne parler que d’elle, produit, si je peux m’exprimer ainsi, six millions de diplômés universitaires par an !
Il faut donc, de notre part, une action extrêmement forte pour développer notre rayonnement. Cela dépasse très largement la promotion de la culture et de la langue françaises. C’est la raison pour laquelle, comme cela a été souligné, une même direction de mon ministère, la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, recouvre les différents aspects de cette politique d’influence.
Beaucoup d’entre vous m’ont demandé quels sont nos objectifs.
D’abord, promouvoir la création française et le patrimoine français dans tous les domaines, ce qui veut dire l’écrit, la musique, les arts plastiques, les arts de la scène, le cinéma, l’architecture, le design… et on pourrait allonger la liste.
Je lie patrimoine et création. La mission prioritaire de notre réseau culturel, c’est de promouvoir notre culture, notre langue, nos créateurs là où, comme vous l’avez souligné tout à l’heure, se construit le monde de demain, et où notre présence n’est pas nécessairement spontanée. Au-delà de l’Afrique, que j’ai mentionnée, on doit également parler de l’Amérique latine et de l’Asie. Notre image est souvent spontanément positive. Il y a une tradition francophile, je pense à l’Amérique latine, où nous sommes très aimés. Certains qui ont le goût du paradoxe – mais, comme le disait Jean-Jacques Rousseau, un paradoxe n’est pas automatiquement une vérité – disent que si nous sommes aimés c’est parce que nous sommes absents. Or si nous sommes aimés, ce n’est pas parce que nous sommes absents, c’est quoique nous soyons absents ou insuffisamment présents.
Toutefois, rien n’est acquis.
Pour ce faire, nous devons travailler notamment en partenariat avec les grandes institutions culturelles. Ce point n’a pas été cité dans le débat, mais vous l’avez tous à l’esprit : nos grands musées, Orsay, le centre Pompidou, le Quai Branly, le Louvre Abou Dabi, autant de réalisations et de projets qui sont des vitrines extraordinaires de la France.
Nous devons soutenir la création française dans toute sa diversité, soit au travers d’artistes ou de créateurs déjà établis, dont je n’énumérerai pas la liste, car il n’est pas question ici d’opérer une hiérarchie, soit au travers d’œuvres, qu’il s’agisse de peinture, de sculpture, de ballet, de cinéma ou d’architecture. Il faut soutenir, à la fois, les talents établis et la génération montante.
Nous agissons également en faveur de la promotion des industries culturelles et créatives françaises, qui représentent 350 000 emplois dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma et du livre. Notre rôle consiste à la fois à soutenir ces industries dans leur promotion à l’international et à défendre la spécificité des biens culturels, afin de maintenir la créativité et la diversité de ces secteurs. Nous y serons vigilants, je l’ai dit, dans le cadre des négociations en vue d’un accord entre les États-Unis et l’Europe.
Il faut être particulièrement attentif au secteur de l’édition française, qui est la première de nos industries culturelles par son poids économique, et dont 25 % du chiffre d’affaires est réalisé à l’international.
Les enjeux liés aux négociations européennes et internationales sont majeurs. Les éditeurs du Syndicat national de l’édition que j’ai rencontrés récemment à l’occasion du Salon du livre m’ont également indiqué à quel point ils étaient attentifs à la liberté de publier dans le monde.
Nous devons aussi veiller à la diffusion d’un regard français sur le monde. Si l’influence passe par de multiples canaux, le rayonnement est très lié à l’audiovisuel. En 2015, plus de 30 000 chaînes télévisées émettront dans le monde. Il est donc fondamental que la France ait toute sa place dans cette société des médias. C’est la mission que Mme Filippetti et moi-même avons confiée à la nouvelle direction de l’Audiovisuel extérieur de la France, l’AEF.
Les chaînes françaises qui diffusent à l’étranger sont de très bonne qualité : TV5 Monde, qui touche 235 millions de foyers ; France 24, désormais bien implantée dans le paysage des chaînes internationales d’information ; RFI, l’une des radios internationales les plus écoutées, notamment en Afrique ; Monte Carlo Doualiya. Nous avons là des atouts majeurs.
Après ce que j’appellerai pudiquement les « turbulences » passées, les choses semblent apaisées. Une réflexion est en cours dans le cadre des discussions sur le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’AEF pour obtenir la meilleure adaptation possible de notre dispositif audiovisuel extérieur à l’évolution des enjeux internationaux, avec une attention particulière portée aux spectateurs et auditeurs des zones jugées prioritaires. Le pôle médias de l’AEF sera renforcé, ainsi que le souhaitait M. Vallini. Nous assumons totalement le rôle stratégique qui est le nôtre. Le ministère des affaires étrangères entend jouer totalement son rôle, car c’est vraiment un outil majeur.
Le deuxième axe prioritaire est la francophonie, qui constitue un atout énorme, quelquefois insuffisamment apprécié en France. Je dis parfois pour plaisanter – mais est-ce vraiment une plaisanterie ? – que le français devrait être développé partout dans le monde, y compris en France. Il nous faut vraiment insister sur ce point.
Nous voulons miser sur la francophonie, non pas seulement parce que nous avons cette langue en partage, mais aussi parce qu’elle porte un certain nombre de valeurs. Elle permet de faciliter les échanges et a un impact économique positif.
Vous faisiez allusion, monsieur Duvernois, à une récente étude, dont j’ai également eu connaissance, selon laquelle les échanges commerciaux induits par l’appartenance à l’espace francophone se sont traduits ces dernières années par un supplément de PIB par tête de 6 % en moyenne dans les pays concernés.

M. Louis Duvernois : C’est exact !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Il serait d’ailleurs intéressant de transmettre à nos collègues cette étude qui montre que la francophonie n’est pas une vieille lune,…

M. Louis Duvernois : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … mais un élément d’avenir jouant un rôle positif à tous points de vue, tant culturel qu’économique, ainsi que sur le plan des valeurs.
La francophonie ne concerne évidemment pas simplement la France : nous sommes cocréateurs de la francophonie, avec beaucoup d’autres pays.
Avec eux, nous avons mis sur pied un plan d’action : consolider la famille des pays francophones, en particulier en Afrique et dans les pays arabes ; renforcer l’enseignement du français dans les pays non francophones ; promouvoir le français dans la vie internationale.
Je tiens à dire à cet égard, puisque les propos que nous tenons à cette tribune sont destinés à être reproduits, que je ne trouve pas absolument indispensable, lorsqu’une assemblée totalement francophone est réunie, que les personnalités présentes s’expriment en anglais (M. François Trucy sourit.), et ce pour deux raisons. Tout d’abord, ils ne rendent pas, en général, un grand service à l’anglais, qu’ils parlent souvent de façon approximative (Sourires.)

M. Bernard Fournier : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Par ailleurs, peut-on imaginer qu’un parfait francophone, voire même un Français, s’exprime en anglais à une tribune, tandis que lui fait face un collègue francophone d’un autre pays qui a passé des années à apprendre le français, et qui le parle dans un milieu parfois hostile ? Non ! (Applaudissements.) Ne soyons pas non plus chauvins.
L’anglais est une langue-outil, comme l’est l’informatique. Je devrais d’ailleurs plutôt parler de l’américain. En effet, ce n’est pas faire grande injure à nos collègues britanniques que de dire que la langue anglaise aurait une influence bien plus limitée si elle n’était parlée qu’en Grande-Bretagne.
Permettez-moi, à cet égard, de vous citer une anecdote historique, qui pourra vous servir à introduire un propos devant une assemblée francophone.
Lorsque les États-Unis d’Amérique ont eu à choisir leur langue, étaient en concurrence le français, l’anglais et l’allemand.
L’allemand n’a pas obtenu beaucoup de suffrages.
L’anglais, qui n’était pas un choix évident pour les Américains, compte tenu de leurs rapports conflictuels avec le colonisateur britannique, ne l’a emporté que d’une voix.

M. Gérard Longuet : Comme l’amendement Wallon !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Comme pour la République, en effet !

M. Gérard Longuet : Et pour la tête de Louis XVI !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : L’histoire dit que deux des votants, qui avaient, paraît-il, l’intention de donner leur suffrage au français, sont arrivés en retard. Je vous laisse imaginer ce que serait la francophonie si ces deux retardataires – je ne fais pas allusion à M. Longuet qui vient de nous rejoindre, et que je salue (Sourires.) – étaient arrivés à l’heure !
Pour la francophonie, l’enseignement du français est absolument décisif. Il s’appuie sur un magnifique réseau d’établissements scolaires, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE–, l’opérateur de l’État, et la Mission laïque française.
Le label FrancEducation lancé en 2012 est une bonne initiative. Il encourage le développement d’un enseignement bilingue francophone d’excellence à l’étranger.
Ce réseau d’établissements à l’étranger est un atout que nous voulons tous développer. J’ai demandé à Mme Conway-Mouret de me faire des propositions pour son renforcement. Elle me rendra son rapport au mois de juin, après qu’elle aura procédé à une large consultation des acteurs de la communauté éducative française à l’étranger. Cette réflexion prendra en compte les conséquences possibles – ce point a été évoqué par Mme Lepage – des développements juridiques. Il s’agit d’un exercice important, auquel vous serez associés, si vous le souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs, afin de donner votre opinion.
Cette mission fait également suite à la suppression de la prise en charge des droits de scolarité à l’étranger. Ce sujet ayant été évoqué, il ne me semble pas utile d’y revenir. Je précise simplement que sa suppression était la première étape d’une réforme plus globale d’aide à la scolarité. Nous allons progresser dans cette voie.
Une fois la mission de Mme Conway-Mouret menée à bien, un contrat d’objectifs et de moyens sera conclu avec l’AEFE.
La troisième priorité est l’attractivité pour les étudiants et les chercheurs étrangers. Cet élément essentiel de notre rayonnement passe par la promotion de l’enseignement supérieur français, l’amélioration de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, et la mobilisation de nos scientifiques partout où se créent des normes, où se développent des idées, où se forment des élites.
C’est la mission confiée notamment à Campus France. À cet égard, monsieur Beaumont, le contrat d’objectifs et de moyens devra être conclu avant l’été. Là encore, le Sénat sera consulté, afin que les choix retenus soient pertinents.
Nous travaillons avec le ministère de l’éducation nationale à renforcer le lien entre Campus France et les universités. En appui de ce dispositif, le Quai d’Orsay finance chaque année un grand nombre de bourses pour permettre à des étudiants et jeunes chercheurs à potentiel élevé de poursuivre leur cursus en France. Malgré la contrainte budgétaire, nous avons maintenu les crédits qui sont alloués aux bourses étudiantes pour soutenir la destination France.
Comme vous le savez, et j’espère ne fâcher personne en disant cela, nous avons abrogé la circulaire Guéant parce que, indépendamment d’autres considérations, elle nous paraissait ne pas comprendre exactement le monde de demain.

M. Jean Besson : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Ce monde de demain est un monde ouvert, qui a besoin de brassage. C’est un grand atout pour la France que d’accueillir des étudiants étrangers qui se forment chez nous, qui peuvent occuper un premier emploi ici, et qui, revenus chez eux, seront les meilleurs ambassadeurs de la culture française.
Cette circulaire, prise sans doute pour remplir d’autres objectifs, ne procédait pas d’une vision moderne du monde ; je crois donc que nous avons eu raison de la supprimer d’entrée de jeu.
Nous voulons attirer la mobilité étudiante – 300 000 étudiants étrangers ! –, car celle-ci répond aux besoins de nos écoles, qui doivent demeurer dans le peloton de tête de l’économie de la connaissance, ainsi qu’à ceux de nos entreprises, lesquelles se tournent vers ces étudiants qualifiés pour développer leurs activités internationales.
Vous connaissez tous des entreprises qui souhaitent recruter d’excellents étudiants étrangers. Il nous faut aller dans ce sens. C’est une immense force pour notre pays que de savoir accueillir, le temps de leur formation, ces étudiants qui retourneront, le moment venu, dans leur pays.
Vous avez tous évoqué la question de la concurrence. Celle-ci ne saurait consister à nous refermer sur nous-mêmes !
Je travaille, avec M. Valls, sur le moyen de préciser les conditions d’accueil des étudiants étrangers sur notre territoire, afin que nous puissions tenir notre rang dans la compétition internationale.
Toute politique de visas comporte deux aspects.
Le premier aspect, c’est la politique migratoire. Je n’ai pas besoin de vous rappeler, à cet égard, la formule célèbre de Michel Rocard,…

M. Gérard Longuet : Eh oui !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … que vous avez tous à l’esprit. Il est vrai que nous ne pouvons pas laisser nos frontières ouvertes sur le monde entier.
Le second aspect, c’est la dimension d’attractivité. Il est évident que nous devons adopter, à l’égard de maintes populations, une attitude bien plus réactive et pertinente que dans le passé.
Si nous distinguons politique migratoire et attractivité, si nous gardons à l’esprit les deux facettes de cette même question, nous pourrons alors mener une politique adaptée dans ce domaine.
L’accent mis sur l’attractivité de notre pays pour les talents est indissociable d’une réflexion sur les visas. Nous voulons que la France devienne le pays de ceux qui développent des échanges, qui participent à la recherche ou qui contribuent à l’effort de création artistique.
Combien d’entre nous – même s’il est plus facile pour moi que pour vous de délivrer des visas – ont connu ces situations où tel artiste étranger était accueilli dans un festival, tandis qu’un autre qui devait l’accompagner ne pouvait venir, faute de visa ! Ces « sottises » donnent de la France une image négative ; nous devons donc adopter une vision beaucoup plus adaptée. Mme Blandin y a insisté, à juste raison, sont concernés des hommes d’affaires, des universitaires, des scientifiques, des artistes ou des touristes ayant la France pour destination privilégiée.
Nous avons donné, avec Manuel Valls, l’instruction au réseau diplomatique et consulaire d’améliorer, partout où cela est possible, le taux de délivrance des visas dits « de circulation », c’est-à-dire de court séjour, ainsi que leur durée de validité.
Ces visas permettront notamment à leurs titulaires d’entrer et de sortir à plusieurs reprises de l’espace Schengen, sans être contraints de demander un nouveau visa à chaque déplacement. Cette nouvelle politique est équilibrée : elle répond, d’un côté, aux exigences de maîtrise des flux migratoires et des enjeux de sécurité, et, de l’autre, à la volonté d’accroître l’attractivité de notre pays. Ces sujets, que vous aborderez certainement avec le ministre de l’intérieur, nous continuons à y travailler ensemble. C’est en dépassionnant le débat que l’on peut parvenir à mener des actions intéressantes.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Enfin, nous mettons également en œuvre, en concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les autres acteurs français concernés, une stratégie cohérente de diplomatie scientifique avec des outils comme le réseau des instituts français de recherche à l’étranger, qui développent une coopération scientifique d’excellence en sciences humaines et sociales avec nos partenaires, les missions de fouilles archéologiques à l’étranger, qui approfondissent notre connaissance de l’histoire des pays concernés, ou encore les programmes de recherche pour le développement, lesquels contribuent à la constitution de capacités de recherche au Sud.
Pour relever les trois défis que je viens d’évoquer, ainsi que ceux que vous avez mentionnés, mesdames, messieurs les sénateurs, notre dispositif doit évidemment tenir compte des évolutions du monde.
Le premier chantier, c’est la modernisation du réseau culturel. Le ministère des affaires étrangères doit évidemment participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cela a été souligné, nous avons déjà beaucoup contribué à cet effort, sur le plan tant des effectifs que des moyens financiers. Mais si nous voulons faire œuvre utile, nous devons définir précisément nos actions. Cela implique de fixer nos priorités géographiques et stratégiques tout en développant des méthodes de travail nouvelles. Mes services me feront des propositions de redéploiements pertinents de nos ressources pour accompagner l’émergence de pays ou de régions du monde devenus ou en passe de devenir prescripteurs.
Il ne s’agit pas de négliger le rayonnement de la France dans des pays qui sont des partenaires traditionnels, comme l’Italie ou l’Allemagne, mais nous devons projeter aussi notre pays dans d’autres zones à très fort potentiel, où se trouvent de plus en plus les enjeux de l’influence internationale. Je pense aux grands émergents – la Chine, l’Inde, le Brésil –, mais aussi à d’autres pays d’Asie, d’Amérique latine ou d’Afrique. Il nous faut répondre à ce que vous appelez le « désir de France », et même le susciter.
Nous devons également mieux coordonner nos missions, notamment avec l’action extérieure des collectivités territoriales ou avec l’action des grandes ONG et de la société civile.
Nous devons aussi coordonner notre action au niveau européen pour lever des financements communautaires ou monter des opérations conjointes, par exemple au sein du réseau qui rassemble les agences culturelles européennes, réseau dont la France assure actuellement la présidence.
À cet égard, je veux répondre à M. Besson et à M. Beaumont en rappelant que notre réseau culturel a tout de même levé en 2012 plus de 180 millions d’euros de cofinancement, une somme non négligeable.
Une approche « régionale » de nos actions a été développée sur certains programmes de recherche, par exemple au Maghreb.
La modernisation de notre réseau passe aussi par celle de ses emprises et de ses supports techniques, par une adaptation de la formation professionnelle de nos agents, qui doit s’accorder avec l’évolution de nos industries culturelles. Ces hommes et ces femmes, qui, pour l’essentiel, sont non pas des diplomates statutaires, mais des contractuels, sont vraiment le cœur battant de notre réseau d’influence dans le monde. Ils accomplissent un travail remarquable, qui demeure malheureusement souvent méconnu. En votre nom à tous, en mon nom, je veux les féliciter et les mettre en valeur. Un chantier est en cours visant à valoriser leur parcours professionnel, au Quai d’Orsay et à l’extérieur.
Je veux également, s’agissant de l’évolution du réseau, évoquer la question du rattachement du réseau à l’Institut français.
En 2010, à la suite de l’adoption d’un amendement parlementaire, une disposition législative a été votée autorisant, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le rattachement du réseau de coopération et d’action culturelle à cet opérateur, expérimentation conduite dans douze pays, selon un cahier des charges établi en 2011, et mise en œuvre à compter du 1er janvier 2012.
Une première évaluation interne de l’expérimentation a été conduite par Pierre Sellal, le secrétaire général du Quai d’Orsay. Ces éléments sont repris dans le rapport annuel, au titre de 2012, d’évaluation des résultats de cette expérimentation, qui, conformément à la loi et au décret d’application, sera remis avant le 31 mars 2013 aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pour ma part, je retiens du travail de M. Sellal la nécessité de conforter l’EPIC Institut français à Paris. Dans cet objectif, le ministère a veillé à ce que son budget soit préservé. Grâce à la prise en charge de la réserve légale, la subvention à l’Institut français est quasiment stabilisée en 2013.
De plus, l’Institut français doit être conforté dans son rôle d’opérateur culturel au service de l’ensemble de nos postes qui doit l’inciter à développer ses capacités en matière de levées des fonds européens et de mécénat et encourager la mobilité entre les personnels.
Ces évolutions n’ont pas d’influence déterminante sur la question du rattachement de l’ensemble du réseau, dont le coût – 50 millions d’euros sur trois ans, selon M. Sellal – est difficilement compatible avec le contexte budgétaire que nous connaissons.
Il nous faudra avoir l’ensemble de ces éléments à l’esprit lorsque nous devrons prendre une décision.
La prochaine étape est l’élaboration d’une nouvelle stratégie culturelle. Des consultations sont en cours, notamment avec la mission d’évaluation menée actuellement par la Cour des comptes sur le réseau culturel. Cette mission a lieu à la demande du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Plus largement, j’ai demandé que soient recueillis et intégrés les avis et les attentes des acteurs du monde culturel, des personnels du réseau, des parlementaires, des autres ministères, des établissements culturels, des collectivités territoriales, des organismes professionnels de la culture et des industries culturelles.
Je disposerai cet été des éléments qui me permettront de préciser nos grandes orientations stratégiques et de décider de la configuration d’ensemble de notre réseau.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi d’avoir été un peu long, mais je voulais répondre à chacun d’entre vous et vous exposer une vision prospective, à la hauteur des propos remarquables que nous avons entendus cet après-midi. Il n’y a pas d’un côté la diplomatie des capitales et des chancelleries et, de l’autre côté, l’action culturelle et éducative ; il n’y a pas d’un côté l’action économique et, de l’autre côté, l’action culturelle. La France est influente à la fois par son image, par son message et par sa présence. La diplomatie culturelle est tout entière au service de ces différents volets. Elle vise à faire rayonner la France à l’étranger et, pour reprendre l’expression très juste qu’ont utilisée plusieurs d’entre vous, à donner aux étrangers et aux Français une véritable, profonde et justifiée « envie de France ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)

Mme la présidente : La séance est reprise.