Débat sur les nouveaux défis du monde rural
debate, 19/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les nouveaux défis du monde rural, organisé à la demande du groupe UMP.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour le groupe UMP.
M. Gérard Bailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, vous dire combien je suis heureux d’intervenir dans ce débat sur les nouveaux défis du monde rural. Demandé par le groupe UMP, il a reçu l’accord de la conférence des présidents : deux heures trente d’échanges seront consacrées à ce sujet qui concerne, chers collègues, 80 % du territoire de notre pays.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Gérard Bailly : Car la France demeure un espace essentiellement rural, maillé par près de 30 000 « communes rurales » au sens de l’INSEE, représentant 78 % du territoire métropolitain et 22 % de la population.
Par-delà la diversité des campagnes françaises et des configurations locales, les multiples dynamiques en œuvre dans les aires rurales ont fini par inverser les flux de population. Après plus d’un siècle d’exode rural, le solde migratoire dans les campagnes est devenu positif à la fin des années soixante-dix. C’est là, sans doute, un motif de satisfaction pour qui redoutait, il y a quelques décennies encore, une tendance irrésistible à la désertification d’une portion majeure de notre territoire.
Mais aujourd’hui la crise et son cortège de fermetures d’entreprises – des PME, des PMI, des exploitations agricoles... – posent la question cruciale de la résilience des économies rurales. Sur le terrain, interrogations et difficultés tendent à se multiplier, avec l’apparition de nouvelles fractures sociales et générationnelles, même si, vous le savez tous, les réalités sont toujours très contrastées d’un territoire à l’autre.
Le contexte général apparaît plus mouvant et incertain que jamais. À y regarder de près, les opportunités sont bien plus rares que les menaces au nombre desquelles je citerai notamment l’ajustement, voire la diminution, accéléré des finances publiques, l’étiolement du premier pilier de la PAC, le renforcement des contraintes énergétiques, la périurbanisation rampante, les besoins croissants de mobilité, les exigences environnementales accrues, l’éloignement des pôles de décision.
Devant pareil inventaire, il convient de ne pas céder au découragement, ni davantage à une quelconque rêverie d’inspiration technicienne. Il faut, avec lucidité, identifier les leviers structurels qui conditionneront l’essor économique, social et culturel des campagnes. Que faire pour leur donner les moyens de s’inscrire, au cours des trois prochaines décennies, dans un scénario, que vous souhaitez tous, me semble-t-il, de développement optimal ?
La capacité de projection, l’imagination et la créativité des acteurs territoriaux, dont nous sommes témoins, seront fondamentales pour saisir de nouvelles opportunités et identifier de nouveaux leviers de développement pour les territoires ruraux.
Comprenons bien, chers collègues, que les campagnes, dans leur diversité, sont non pas une charge, mais une chance pour la France !
Voyez ces vastes espaces, cette nature fragile mais généreuse, la variété de ces paysages et de ces cultures ! Voyez encore ces hommes bien décidés à innover et à se battre pour faire vivre leurs territoires en y exerçant les activités les plus variées, traditionnelles ou d’avant-garde !
Notre potentiel de croissance est en gestation dans le creuset de nos campagnes. Protégeons ce laboratoire où s’invente la modernité de demain ! Mais ces territoires ne peuvent plus être pensés indépendamment des villes avec lesquelles ils entretiennent un rapport de complémentarité et de dépendance réciproque.
J’évoquerai, en quelques mots, l’état des lieux.
En 2010, les surfaces agricoles, cultivées ou en herbe, représentent 51,4 % de l’espace métropolitain. Les espaces naturels – sols boisés, landes, sols nus, zones humides et sous les eaux – en représentent 39,6 % et les sols artificialisés – sols bâtis, sols revêtus ou stabilisés, les autres sols artificialisés – 8,9 %.
Quelles sont les évolutions récentes ?
L’artificialisation des sols s’est accélérée entre 2003 et 2009, affectant, en sept ans, l’équivalent d’un département français moyen – 6 100 kilomètres carrés –, contre la même surface en dix ans entre 1992 et 2003.
Sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010, la surface des sols artificialisés a progressé de 6,8 % au détriment des terres agricoles, dont il est avéré que plus d’un tiers étaient de très bonne qualité agronomique. Bien sûr, cette artificialisation a principalement eu lieu à l’approche des zones urbaines.
La forêt a gagné de l’espace, non seulement sur les landes et les friches, mais encore, de façon marginale, sur les terres agricoles, avec une progression notable en montagne et dans les zones rurales profondes, où elle a parfois entraîné une « fermeture » du paysage.
Comme vous le savez, chers collègues, nous trouvons plusieurs diversités dans nos territoires ruraux : d’abord, les campagnes très agricoles dont les productivités sont bonnes, où les agriculteurs et les professions qui les entourent sont au-delà de 10 % de la population ; ensuite, les campagnes cadre de vie, plutôt résidentielles, où sont venus habiter les citadins, que l’on trouve plus particulièrement dans les zones de trente kilomètres autour des grandes agglomérations ; en outre, les campagnes mixtes caractérisées par les activités agricoles, industrielles et résidentielles, qui sont estimées à 10 500 communes avec 5,5 millions d’habitants sur 140 000 kilomètres carrés ; enfin, malheureusement, les campagnes vieillies et à faible densité, qui représentent 5,2 millions d’habitants sur 12 800 communes et 227 000 kilomètres carrés dans un environnement fortement rural, souvent difficile d’accès, sur lequel les grandes métropoles n’exercent que peu d’influence.
Le monde rural a des défis à relever. Il doit croire en ses chances ! C’est déjà ce que nous avons pu constater ces dernières décennies. Mais encore faut-il que ses projets, son dynamisme, ses ambitions soient accompagnés par l’État,…
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Didier Guillaume : Ces dix dernières années, cela a fait mal !
M. Jean-Claude Lenoir : Ce qui est annoncé ne va pas nous arranger !
M. Gérard Bailly : … les différentes collectivités territoriales, les institutions. Je veux citer quelques-uns de ces leviers.
Premier levier, l’intercommunalité.
Nous pouvons, me semble-t-il, le constater, l’intercommunalité a été très bénéfique pour tous les territoires, mais plus encore dans les territoires ruraux. Ces derniers, par l’union, en quelque sorte à l’unisson, de leurs communes, ont réalisé, ces dernières années, des équipements favorables à leur population qui n’existaient pas jusqu’alors. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, en désordre : les foyers logements, les crèches, les centres de loisirs sans hébergement, ou CLSH, les terrains de sports, les médiathèques, les zones artisanales et industrielles, la gestion de patrimoines classés, les emplois à caractères environnementaux, les groupes scolaires, les maisons de santé, les nouvelles technologies... Mais tout cela a un coût, des coûts, souvent plus élevés dès que l’on parle, dans les secteurs ruraux et plus encore, en zone de montagne, de réseaux, de terrains rocheux, de distances. Chers collègues, pour conduire, demain, des projets plus ambitieux encore, je crois qu’il faudrait faciliter toutes les procédures afin de favoriser les actions entre intercommunalités.
Deuxième pilier, les normes.
Dans l’avenir, l’intercommunalité doit être accompagnée sous toutes ses formes. Mais compte tenu des particularités, des différences de situation, il ne peut pas y avoir des exigences identiques dans la gouvernance – je citerai, parmi les normes, le nombre d’élèves pour une classe, la distance pour un équipement, le minimum pour telle structure de population, pharmacies ou recettes buralistes, par exemple – qui sont souvent rappelées par nos élus locaux. C’est pourquoi nous devons laisser davantage d’initiatives lorsque celles-ci ont reçu un consensus sur le territoire, bien sûr, en respectant les lois de la République, lesquelles, doivent, en revanche, tenir compte de toutes ces particularités et différences.
Troisième pilier, les dotations.
Accompagner ces territoires, c’est aussi apporter les mêmes dotations aux communes, aux communautés de communes que les villes. Hier, avant l’intercommunalité, il est vrai que les villes, les gros bourgs investissaient souvent dans des réalisations qui étaient utilisées par les ruraux venant à la ville. Mais aujourd’hui, la majeure partie de ces équipements et leur fonctionnement sont à la charge des structures intercommunales et chaque habitant, sur chaque parcelle du territoire, participe à la même hauteur, et il en est bien ainsi.
Toutefois, comment comprendre ces écarts de dotation globale de fonctionnement, la DGF ? L’Association des maires ruraux indique que la DGF devient inique : 128 euros dans les communes de plus de 150 000 habitants, alors que les communes de moins de 3 500 habitants percevraient de 64 à 88 euros par habitant.
M. Rémy Pointereau : C’est la réalité !
M. Gérard Bailly : Il en est de même pour les structures intercommunales s’agissant des dotations aux agglomérations et communautés de communes en milieu rural qui aggravent encore considérablement cette disparité.
Sur quelles données chiffrées peut-on s’appuyer pour justifier de tels chiffres, de tels écarts ? Les décideurs ne sont-ils que des citadins ? Je n’ose le croire !
J’en viens à cet autre pilier qu’est la représentativité.
Cela m’amène à évoquer la gouvernance et la représentativité des territoires. Et je citerai un titre de journal que vous connaissez tous bien, chers collègues, l’Hémicycle du 13 février dernier – tout récent donc. Il titrait « Un redécoupage des cantons qui maltraite les territoires ruraux ».
M. Rémy Pointereau : C’est honteux !
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Alain Fouché : Qui plus est, cela a été annoncé dans la presse : c’est scandaleux !
M. Didier Guillaume : Vous, vous avez divisé le nombre d’élus par deux !
M. Rémy Pointereau : Les territoires ruraux sont sacrifiés !
M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Charles Revet : Mais c’est important !
M. le président : Poursuivez, monsieur Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly : J’ai encore pu lire dans ce journal : « la taille des cantons ruraux peu peuplés va croître et se délatter. Que restera-t-il de la proximité...
M. Jean-Claude Lenoir : Rien !
M. Gérard Bailly : ... dans d’immenses cantons ruraux peu peuplés sans identité géographique, ni historique. Ce sont nos chênes que l’on abat ! »
M. Rémy Pointereau : Voilà !
M. Gérard Bailly : Chers collègues qui habitez dans ces territoires,…
M. Jean-Claude Lenoir : Et nous en sommes fiers !
M. Gérard Bailly : … vous le savez, il y aura moins de porte-parole, moins de porte-voix, moins de défenseurs de la ruralité dans nos assemblées départementales ! (Exclamations approbatives sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Jacques Mirassou : Vive le conseiller territorial !
M. Gérard Bailly : Il fallait certes, et je le comprends, réduire les écarts de population, mais aussi tenir compte de la superficie que gérera demain un conseiller départemental !
M. Jean-François Husson : Tout à fait !
M. Gérard Bailly : J’aimerais, monsieur le ministre, connaître votre point de vue sur ce sujet.
Je souhaite vous dire, mes chers collègues, quelques mots sur l’environnement.
Les nouveaux défis des territoires ruraux sont nombreux et pourront être relevés aux conditions que je viens d’évoquer, et que je vais réitérer.
Ces territoires doivent préserver la qualité de leur environnement, pour les habitants eux-mêmes mais également pour les citadins qui viennent s’y ressourcer. Il faut conserver la qualité des eaux des nappes qui alimentent aussi les villes, et pour cela réaliser l’assainissement collectif ou individuel de chaque bourg, de chaque village – je dirais presque de chaque maison ! –, ce qui représente un coût non négligeable.
Ce sont aussi les espaces ruraux qui accueillent les résidus des déchets des stations d’épuration des grandes collectivités, qu’il conviendra de traiter à bon escient.
Les territoires ruraux ont un atout : les énergies.
Je ne passerai pas sous silence l’importance et le rôle que jouent, et joueront encore davantage à l’avenir, les espaces ruraux producteurs d’énergie. On y installe les éoliennes, le solaire, on y produit la biomasse, le bois-énergie, les biocarburants. C’est une richesse pour notre pays comme pour nos territoires.
Cependant, ces territoires ne pourront vivre sans désenclavement.
Ils devront faire face plus qu’ailleurs, compte tenu de leur éloignement, à la fracture numérique. Toutes les entreprises mais aussi tous les habitants de ces territoires veulent et voudront en effet le haut débit, voire le très haut débit.
M. Jean-Claude Lenoir : Ils ont raison ! C’est l’égalité !
M. Gérard Bailly : Tandis que les opérateurs équipent aujourd’hui les agglomérations importantes, il n’en est pas de même, vous le savez, pour les petites collectivités et les grands espaces ruraux. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.) Alors qui paie ? Cette charge importante est supportée par les assemblées de ces territoires, et donc par les habitants, au niveau des communes, des intercommunalités, des départements. Une péréquation nationale est attendue, mais elle peine à se mettre en place.
M. Didier Guillaume : Zéro euro dans le fonds...
M. Jean-Jacques Lozach : Trente ans !
M. Gérard Bailly : Ce défi important, le monde rural ne pourra le relever seul. (M. Rémy Pointereau s’exclame.)
Le désenclavement routier et ferroviaire est un gage de vitalité.
Le ferroviaire étant peu présent dans le monde rural, il n’y aura que bien peu d’alternative entre le bus, quand il existe, et la route. Les conseillers généraux, et départementaux demain, devront-ils continuer à améliorer et à entretenir les réseaux routiers ? Une PME ou une PMI ne s’installera pas sur un territoire si le désenclavement physique, celui qui permet un accès rapide, et le désenclavement numérique ne sont pas au rendez-vous. C’est un autre grand défi pour la ruralité !
J’en viens au problème de l’éducation.
Les territoires ruraux ne devront pas être les parents pauvres du système éducatif. Il faut que ceux-ci puissent disposer de CFA, de lycées professionnels ou d’antennes universitaires dans des périmètres peu éloignés. Il faut aussi donner à tous nos jeunes ruraux des ambitions scolaires, et ce dès l’école primaire, dont les établissements doivent être répartis de façon équilibrée dans les territoires ruraux. En effet, un élève ne doit pas passer plus de 30 à 40 minutes dans un bus, matin et soir.
Autre sujet très important : la santé.
Ces territoires ne devront pas être, non plus, les parents pauvres en matière d’équipements de santé. Il nous faut, par des mesures incitatives, encourager la présence de médecins, ouvrir des maisons de santé, recourir dans certains cas – pourquoi pas ? – au salariat, voire à des dispositifs coercitifs, mettre en place un maillage des urgences médicales et des pharmacies, mais aussi des gardes, désormais souvent inexistantes en milieu rural, comme le rappelait ce matin Didier Guillaume, ce qui n’est pas acceptable. Il faudra également prévoir des critères distincts de ceux qui sont en vigueur en secteur urbain, par exemple des temps de parcours raisonnables.
La population des campagnes est plus âgée que celle des grandes agglomérations. C’est pourquoi il nous faut prévoir un nombre suffisant de foyers logements et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, avec des normes adaptées afin de répondre à la proximité attendue des résidents et de leurs familles. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.)
N’oubliez pas, mes chers collègues, que la présence médicale et la présence scolaire sont sans doute les premières exigences des ruraux mais aussi des nouveaux résidents de ces territoires.
M. Charles Revet : Bien sûr !
M. Gérard Bailly : Ces préalables en matière de gouvernance, de désenclavement, de services, de qualité de l’environnement et d’accompagnement financier une fois mis en place, lorsqu’ils n’existaient pas déjà, peut-on être optimiste pour ces territoires ? Je réponds oui, car nous pourrons alors espérer la venue de résidents qui iront travailler à la ville, si elle n’est pas trop distante, mais aussi l’installation ou le développement d’entreprises de production. Il y a tant de savoir-faire et de productions locales à encourager !
J’évoquerai d’abord la production agricole.
La France est un grand pays agricole. L’agriculture – son « pétrole vert », comme l’a qualifiée un ancien président de la République – est un atout réel, par ses quantités mais aussi par la renommée au niveau international de nos productions, qu’il s’agisse du bétail, des vins et alcools ou des fromages, qui représentent tant d’emplois dans les entreprises agroalimentaires de nombreux territoires, comme l’actualité, malheureusement, nous le rappelle. Que serait ainsi la Bretagne sans ses productions agricoles ?
La valorisation des produits agricoles doit être le souci permanent des dirigeants dans le contexte de compétition mondiale que nous connaissons, et qui touche également, désormais, ce secteur d’activité. Les appellations d’origine contrôlée, labels et circuits courts doivent être encouragés, et leur mise en marché avec les collectivités doit être facilitée.
L’élevage est indispensable dans de nombreux territoires, surtout là où la charrue ne peut remplacer l’animal, comme sur les pâtures, les pentes de nos montagnes aux surfaces immenses. Or le nombre de bovins diminue dans notre pays et nos effectifs ovins baissent de façon encore plus drastique.
Permettez-moi de vous rappeler deux chiffres, mes chers collègues. En 1980, l’élevage ovin comptait 12 840 000 têtes ; en 2012, il n’est plus que de 7 644 000 têtes. (Mme Bernadette Bourzai s’exclame.)
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Gérard Bailly : Cela explique que nous procédions à d’importantes importations et que nous pratiquions des prix peu rémunérateurs. Par ailleurs, la présence de prédateurs, protégés par les ministres de l’environnement successifs, vient décourager les éleveurs de nos massifs. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)
Un sénateur du groupe UMP : Oui !
M. Gérard Bailly : Prenez garde, monsieur le ministre, que la réforme de la PAC pour laquelle vous vous battez,...
M. Didier Guillaume : Qui est très bonne !
M. Gérard Bailly : ... dans son premier pilier, ne soit pas mise à mal par les décisions européennes sur l’élevage, qui est le gage d’un environnement protégé dans nos montagnes, et veillez à ce qu’elle soit accompagnée à sa juste valeur et à sa juste rémunération.
Je crois vraiment que l’agriculture peut jouer encore demain un grand rôle dans la vitalité de nos territoires ruraux, de par l’entretien des paysages, son poids économique, et les nombreux d’emplois de transformation des produits que représentent nos entreprises de l’agroalimentaire. Elle demeure, je le crois, le pétrole vert de notre pays.
Mes chers collègues, notre planète compte chaque jour 200 000 humains de plus ! Alors, ne gâchons pas nos terres productives. Il y a tant d’espaces et de sols peu productifs où l’on peut urbaniser afin de poursuivre le développement de notre pays ! Faut-il vraiment faire entrer cette notion de terres à faible productivité dans les objectifs des documents d’urbanisme ?
Notre agriculture ne pourra pas supporter longtemps la méconnaissance et la concurrence des OGM. Pour autant, loin de moi l’idée de les autoriser avant d’être certain de leur non-dangerosité ! C’est pourquoi j’ai attiré dernièrement votre attention, monsieur le ministre, au travers d’une question orale, sur la nécessité de mettre en place des études et un suivi, en conjuguant nos moyens au niveau européen.
Nos forêts mais aussi le bois de nos bocages, de nos haies qu’il faut davantage utiliser et mieux valoriser sont la véritable richesse de nos territoires ruraux. Nos grumes prennent malheureusement le chemin d’autres pays en vue d’être transformées et les fabrications ainsi réalisés reviennent ensuite dans notre pays, ce qui nous fait perdre la valeur ajoutée et les emplois. C’est là encore un vrai défi à relever. Mais comment rivaliser avec des pays d’Europe du Nord disposant d’une avancée technologique telle qu’ils nous concurrencent sur notre propre territoire pour l’utilisation de nos résineux ?
Même si le bois-énergie, en granulés ou déchiqueté, connaît un développement significatif, les progrès et les possibilités en ce domaine peuvent être encore très importants. La forêt et la filière bois apportent, vous le savez, de l’emploi dans nos territoires ruraux, emplois locaux dans nos villages, pour l’entretien des forêts, l’abattage, le débardage, la transformation du bois. Elle mérite sans doute une attention encore plus particulière pour une meilleure valorisation et le développement de l’emploi.
N’oublions pas d’investir dans la plantation, comme l’ont fait nos ancêtres. On ne plante plus beaucoup dans notre pays !
N’oublions pas non plus les dessertes forestières, au travers de l’action des associations syndicales autorisées, les ASA, car ces dessertes sont indispensables pour les prélèvements forestiers et, surtout, pour une meilleure culture du bois.
Vous savez aussi, mes chers collègues, combien le tourisme compte pour nos territoires ruraux.
Ces territoires ont essayé de relever, lors des dernières décennies, les défis du tourisme, avec des réussites variées selon les atouts locaux, la détermination des acteurs touristiques et l’accompagnement de leurs collectivités : emplois non délocalisables, investissements productifs pour les entreprises locales de travaux publics, les artisans du bâtiment et les clients du commerce local.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gérard Bailly : Encore trois minutes, monsieur le président.
M. le président : Le temps de parole imparti était de vingt minutes !
M. Gérard Bailly : L’activité touristique est déterminante, même sur des périodes courtes. Elle apporte une vitalité supplémentaire à nos territoires ruraux et, comme je l’ai déjà souligné, elle est nécessaire pour nos services de proximité, nos commerces, nos artisans.
Les touristes comme les résidents savent apprécier les manifestations culturelles et sportives, les fêtes de pays et les marchés locaux, des manifestations importantes, et même capitales, souvent organisées avec dévouement par des bénévoles. Ce sont des atouts indéniables, de vraies valeurs. Veillons à ce que cette flamme ne faiblisse pas, car les conséquences en seraient graves !
Je sais aussi l’importance de nos PME et PMI, véritable richesse de nos territoires ruraux.
Ce sont ces petites et moyennes entreprises qui procurent du travail de proximité aux populations actives locales et qui incitent les habitants à s’installer dans nos territoires, à y rester et à y vivre, parfois loin des grandes métropoles. Elles sont facteur de croissance, facteur d’image, facteur d’équilibre des territoires. Nous devons avoir pour souci permanent de leur apporter les moyens de poursuivre ici leurs activités ; je pense plus particulièrement au désenclavement numérique que j’ai déjà évoqué.
Un accompagnement de mesures fiscales doit être poursuivi, plus particulièrement dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, ou de montagne.
M. le président : Concluez, mon cher collègue.
M. Gérard Bailly : J’en viens donc à ma conclusion, et en reste là au sujet des PME. (Marques de regret sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Cornu : C’est dommage !
M. Gérard Bailly : Je suis bien conscient de ne pas voir abordé tous les sujets,…
M. Alain Fauconnier : Dix ans !
M. Gérard Bailly : … tous les nouveaux défis à relever par le monde rural. Cependant, d’autres collègues vont intervenir qui ajouteront d’autres idées et arguments permettant de définir des priorités, des actions indispensables, comme je viens de le faire, afin que ces territoires ne soient pas victimes de la rareté des crédits publics, de la faiblesse des investissements, notamment numériques, et du désenclavement.
Comme vous le savez, ce sont souvent les plus petits qui disparaissent et sont plus fragilisés ; d’où la vigilance nécessaire, que j’ai rappelée à plusieurs reprises dans mon propos.
Le gouvernement actuel a en son sein une ministre chargée de l’égalité des territoires, qui assurera, je pense, une veille permanente sur les territoires ruraux, plus particulièrement sur les campagnes éloignées des grandes métropoles, mais aussi en matière d’égalité fiscale, éducative et sanitaire.
M. Alain Fauconnier : Qu’en avez-vous fait ?
M. Gérard Bailly : J’ai foi dans ces territoires car, élection après élection, des élus de tous bords se battent et se dépensent sans compter pour chacune des parcelles de leur pays, de leur secteur économique et de leur production.
M. le président : Terminez, monsieur Gérard Bailly !
M. Gérard Bailly : Mais pour se battre, il faut des armes, ces armes égales apportées par la solidarité européenne et nationale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement doit aussi être vigilant, et plus encore en ces temps, pour relever ces défis.
M. le président : Vous parlez depuis vingt-cinq minutes !
M. Gérard Bailly : Je conclus. J’ai foi en toutes ces possibilités que pourra apporter la ruralité à notre pays, et que je viens de rappeler. Je pense que demain plus qu’hier, davantage encore qu’aujourd’hui, les habitants de nos métropoles et de nos grandes agglomérations auront besoin de ces espaces pour se détendre, se distraire et se reposer. Que chacun dans ce pays comprenne la complémentarité villes-campagnes, c’est mon vœu le plus cher ! Que nos territoires ruraux aient foi en l’avenir ! Comme l’a dit le général de Gaulle, « la fin de l’espoir, c’est le commencement de la mort ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, un autre débat, tout aussi important, est prévu à dix-sept heures, qui sera présidé par le président du Sénat lui-même. Je vous demande par conséquent de respecter les temps de parole qui ont été décidés par vos groupes lors de la conférence des présidents. Je fais appel à votre sens des responsabilités.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Gérard Larcher. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les nouveaux défis du monde rural, demandé par notre groupe, est important. Il intervient quelques jours après l’accord des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui marque une diminution globale et progressive des crédits consacrés à la politique agricole commune, de l’ordre de 13 % ; pour la France, la baisse devrait représenter 3 %.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Gérard Larcher : Alors que s’ouvre à la fin de cette semaine le Salon de l’agriculture, on doit s'interroger sur le sens profond de cette évolution, sur les défis généraux que doit relever le monde rural et ne pas oublier qu'il n'y a pas d’avenir pour les « campagnes », pour reprendre le titre du rapport d’information de Gérard Bailly et Renée Nicoux, sans une agriculture performante et de qualité, sans une gouvernance qui n'en fasse pas des territoires supplétifs, sans un engagement volontariste qui les équipe. Les campagnes façonnent les paysages et les rendent attractifs.
J'utilise les termes « monde rural », car c'est bien ce qui caractérise la ruralité aujourd'hui. Ce n’est pas un ensemble homogène, comme le note très bien le rapport d’information. Certains territoires ruraux attirent et se développent, en particulier certaines zones périurbaines et les parties littorales où l’héliotropisme joue un rôle important. À l'inverse, un certain nombre d'autres territoires continuent de décliner et rencontrent de réelles difficultés, qui sont notamment liées à l’enclavement géographique mais aussi technologique. Il faut remédier à cet enclavement technologique, c'est indispensable au développement du maillage des petites et moyennes entreprises sur ces territoires. Je me rappelle à ce propos les nombreux débats que nous avons eus ici sur l'accès au haut débit et au très haut débit, condition sine qua non du développement de ces territoires. (M. Jackie Pierre applaudit.)
Les territoires les plus fragiles sont d'ailleurs souvent ceux qui se consacrent à l'élevage : cela représente 55 % des exploitations et une majorité du territoire agricole. Certains de ces territoires sont-ils condamnés à un inexorable déclin ?
Trois conditions me paraissent essentielles pour relever ces défis.
Tout d’abord, la gouvernance de ces territoires. Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est bien la question de la gouvernance de ces territoires qui est posée. En effet, n'en doutons pas, un certain nombre de réformes qui nous sont ici proposées conduiront ces territoires à ne plus être représentés – et c'est un élu urbain et périurbain qui vous le dit ici ! – que de manière marginale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – Mme Bernadette Bourzai et M. Alain Fauconnier s’exclament.)
Je prends l'exemple du département du Gard. Quand le territoire des Cévennes ne sera plus représenté que par un très grand canton, alors que l'ensemble de la représentation se fera le long de la côte, croyez-vous que ce territoire rural pèsera d'un quelconque poids dans la décision politique ?
M. Rémy Pointereau : Il ne pèsera rien du tout !
M. Gérard Larcher : Nous, assemblée des territoires, nous sommes l'assemblée de la correction des zones qui sont pauvres démographiquement, mais qui ont besoin d'un avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume : Nous allons le faire !
M. Gérard Larcher : C’est le sens profond du Sénat, qui n'est pas l'homothétie de l'Assemblée nationale.
M. Jean-Luc Fichet : Et la fermeture des services publics ?
M. Gérard Larcher : En tant qu'élu urbain d'un territoire de 1,4 million d'habitants, je crois pouvoir dire que c'est la responsabilité bien particulière que nous avons ici, au Sénat. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP. – M. Daniel Dubois applaudit également.)
Mes chers collègues, l'annonce de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales…
M. Jackie Pierre : Catastrophe !
M. Jean-Luc Fichet : Dix milliards d'euros !
M. Gérard Larcher : … pèsera beaucoup moins sur la commune de Rambouillet que sur les communes voisines du sud-Yvelines ou de l'Eure-et-Loir…
M. Jackie Pierre : Exact !
M. Gérard Larcher : … où les dotations de l'État représentent 50 % du budget de fonctionnement de ces communes.
Si nous ne sommes pas très attentifs à ces communes et à ces intercommunalités rurales, au-delà du problème de la répartition des pouvoirs, c'est celui de l'avenir même de ces territoires et de leur vitalité qui sera posé.
Voilà pourquoi je voulais poser très clairement, eu égard à la responsabilité qui est la mienne, la question – essentielle ! – de la gouvernance du territoire rural. (M. Jackie Pierre ainsi que Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Daniel Dubois applaudissent.) Sinon, nos débats n'auront été qu’une succession de bla-bla et le territoire rural sera progressivement gommé au profit des territoires urbains.
Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !
M. Gérard Larcher : Cela ne signifie pas qu'il faut opposer territoire rural et territoire urbain,…
M. Gérard Cornu : Tout à fait !
M. Gérard Larcher : … bien au contraire. Le lien entre territoires ruraux et villes est tout à fait essentiel et les villes doivent considérer le territoire rural non pas uniquement comme un lieu de recréation ou d’espace, mais comme un élément majeur du développement économique du pays.
Monsieur le ministre, vous êtes sans doute, parmi les ministres, celui qui porte l'un des rares excédents budgétaires de notre pays, en tout cas en matière de commerce extérieur.
M. Charles Revet : Grâce à l'agriculture !
M. Gérard Larcher : Et cette année s'annonce plutôt bonne.
En d’autres termes, la troisième condition, au-delà de la gouvernance et de l'aménagement du territoire, c’est une agriculture performante (M. Jackie Pierre applaudit.),…
Mme Sylvie Goy-Chavent : Eh oui !
M. Gérard Larcher : … une agriculture qui produise. Quand nous prenons un certain nombre de décisions, notamment en ce qui concerne les normes, veillons à ne pas faire de l'agriculture d'aujourd'hui ou de demain la sidérurgie d'hier. Il nous faut être particulièrement attentifs à ce sujet.
Je prendrai un exemple qui peut sembler marginal, mais auquel les Bretons seront sensibles : les normes liées au bien-être animal et leurs incidences dans le secteur des poules pondeuses. En tant que vétérinaire, je sais combien le bien-être animal est important. Pourtant, nous allons assister à la disparition de 20 % des 9 000 exploitations consacrées aux poules pondeuses, tout simplement parce que les éleveurs seront financièrement dans l’incapacité de s'adapter à l'application brutale de cette norme.
M. Jackie Pierre : Tout à fait !
M. Charles Revet : C’est exact !
M. Gérard Larcher : Au-delà, nous voyons les prix pour les consommateurs augmenter et nous allons importer sans traçabilité un certain nombre de productions avicoles et de production d’œufs de pays extérieurs. On marche un peu sur la tête…
Il faut également tenir compte de la fragilité des filières et on voit en ce moment combien cette question est sensible. Se pose aussi celle du revenu agricole. Si les Yvelines sont naturellement assez peu agricoles, le sud du département est un territoire céréalier. Certes, je me réjouis que le revenu des céréaliers augmente, mais je relève que le revenu des éleveurs du Perche, tout proche de mon département, est plus de deux fois moins important, que celui des éleveurs de bovins est de 10 000 euros encore inférieurs. Je note également que, pour les maraîchers, vous avez supprimé l'exonération partielle des cotisations patronales pour ceux qui viennent aider à la récolte. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous considérons aujourd'hui que vous avez pris des décisions allant contre la compétitivité de l'agriculture française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Daniel Dubois applaudissent également.)
Monsieur le ministre, à un moment où nous devons installer de jeunes agriculteurs, il a été décidé de baisser largement – le rapport de notre collègue Gérard César l’a montré – les dotations à l'installation des jeunes agriculteurs. En fait, le territoire rural est une chance pour la France…
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Gérard Larcher : … et c'est un défi que nous devons relever. C'est bien ce défi-là que Gérard Bailly a tracé dans ces propos.
Il faut une nouvelle agriculture intégrée qui soit orientée vers des circuits courts, vers des labels d’indication géographique protégée, les IGP, mais qui soit aussi une force exportatrice, car le monde aura besoin demain de l'Europe pour se nourrir ; ne l'oublions pas et chassons ces clichés d’une agriculture qui ne serait qu'un aménagement du territoire ou de son paysage. Nous avons besoin de cette nouvelle agriculture. Comme ancien ministre du travail, je n'oublie pas que l'industrie agroalimentaire est l'un des rares secteurs où nous avons évité la désindustrialisation. Nous devons prendre en compte cette réalité.
Monsieur le ministre, voilà pourquoi ces défis me semblent exiger une autre politique de gouvernance des territoires, c'est-à-dire de choix de représentation de ces territoires, une politique volontariste d'aménagement du territoire et, je l’affirme très clairement, d’un soutien à l'agriculture et à la filière agroalimentaire, notamment les productions animales dans les temps qui viennent. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – MM. Pierre-Yves Collombat et Aymeri de Montesquiou applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Renée Nicoux.
Mme Renée Nicoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que le monde rural soit mis à l’honneur aujourd'hui devant notre assemblée et que nous prenions le temps de débattre de son avenir. La question qui nous occupe est aussi vaste que complexe, aussi cruciale que d’actualité.
Il y a quelques semaines, mon collègue Gérard Bailly et moi-même avons présenté un rapport d’information sur l’avenir des campagnes pour la délégation sénatoriale à la prospective. Pour autant, aujourd'hui, nous en avons lui et moi une interprétation quelque peu différente.
M. Charles Revet : C’est normal !
Mme Renée Nicoux : Pour envisager cet avenir, il a fallu dresser un état des lieux. Il est alarmant. Ce constat nous a permis d’établir un scénario d’évolution de nos territoires ruraux inacceptable, qui conduirait, si rien n’était fait pour l’inverser, à sacrifier purement et simplement nos campagnes.
Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle est paradoxale. En effet, alors même que le dynamisme démographique des territoires ruraux est avéré depuis près de trente ans avec un nouvel exode urbain, que les Français aspirent de plus en plus à s’y installer,...
M. Charles Revet : Tout à fait !
Mme Renée Nicoux : ... que les innovations techniques, sociales et économiques y sont de plus en plus intéressantes, alors même que beaucoup ont enfin pris conscience que les territoires ruraux sont avant tout une chance pour la France et non une charge, le risque de les voir définitivement transformés en espace de relégation n’a jamais été aussi fort.
Nous sommes aujourd’hui à un tournant majeur pour ces territoires. Le contexte économique, politique et social actuel augure des changements sociétaux profonds qui, dans les prochaines années, auront un impact sur nos modes de vie.
Si les territoires ruraux ne prennent pas leur place, pleine et entière, dans des réformes qui seront inévitablement menées, ils seront condamnés. Or les défis sont nombreux.
Mes collègues qui viennent d’intervenir l’ont souligné, même si je ne partage pas tout à fait leur analyse, l’agriculture traverse une crise, certes inégale selon les secteurs, mais importante et durable. Le détricotage de la PAC, la concentration des exploitations, la régression des surfaces agricoles, le problème de renouvellement des générations sont autant de facteurs qui mettent à mal notre modèle agricole et impactent la vie et le paysage de nos territoires ruraux.
Même s’il ne faut pas que la ruralité soit réduite à la seule place de l’agriculture dans le monde rural, personne ne peut nier que ce secteur d’activité est important et joue un rôle primordial dans notre société par la production d’alimentation et par la façon dont est façonné notre environnement.
L’artificialisation des sols se poursuit. Entre 2003 et 2009, elle a affecté l’équivalent d’un département, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’aménagement du territoire, la qualité des paysages et le maintien des activités agricoles.
La crise énergétique a des conséquences profondes sur les populations rurales. Le mitage urbain génère des coûts supplémentaires en termes de transport et d’énergie. L’éloignement croissant entre le lieu de travail et le lieu de vie est de plus en plus contraignant financièrement. En effet, si un Français sur quatre réside dans une commune rurale, seul un Français sur huit y travaille.
La sociologie des populations rurales peine à se diversifier et s’accompagne d’un vieillissement global et d’un phénomène inquiétant d’immigration de la pauvreté urbaine vers les campagnes.
Les services publics de proximité se raréfient, conséquence inévitable de la révision générale des politiques publiques…
M. Jean-François Husson : On verra avec la MAP !
Mme Renée Nicoux : … qui oblige à des efforts de mutualisation souvent difficiles. Or, sans services publics, il n’y a ni attractivité ni maintien des populations.
De la même manière, l’offre de santé se rétracte dans les territoires les plus fragiles. Le groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire qu’a présidé notre collègue Jean-Luc Fichet y revient longuement dans son rapport.
En somme, et j’espère que vous excuserez la noirceur du tableau que je suis en train de dresser, monsieur le ministre, mes chers collègues, les inégalités territoriales s’accroissent et nous risquons d’arriver, tôt ou tard, à un point de non-retour.
Pour autant, il n’est bien évidemment pas trop tard. Sinon, nous ne serions pas là aujourd’hui pour débattre.
La situation est paradoxale, car, malgré ces constats alarmants, une réelle prise de conscience du potentiel de nos « campagnes » a eu lieu ces dernières années.
Des projets, souvent innovants, fleurissent, portés par des acteurs dynamiques et créatifs. Des complémentarités se développent entre les territoires. De jeunes générations viennent s’installer avec de véritables projets de vie. Des filières agricoles, qualitatives et durables, se développent également, souvent portées là aussi par des jeunes.
Tous les ingrédients d’un développement harmonieux de nos territoires existent. Les graines sont en terre et c’est à nous, décideurs politiques et législateurs, de les aider à pousser.
Nous œuvrons déjà en ce sens dans nos collectivités et il est désormais temps de le faire au niveau national, dans un cadre législatif et réglementaire rénové.
Dans le rapport que nous avons présenté sur l’avenir des campagnes, nous identifions quatre leviers de croissance majeurs, indispensables à la mise en place d’une véritable politique structurelle de développement à long terme de toutes nos campagnes, dans leur diversité.
Le premier levier concerne la gouvernance de nos territoires, et donc la question cruciale de l’organisation et du pilotage des politiques publiques.
La réforme proposée se préoccupe de la proximité, nécessaire pour une meilleure prise en compte de la ruralité. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu tout à l’heure, d’éloigner la décision des territoires.
Il est aujourd’hui indispensable de renouer avec une véritable politique d’aménagement du territoire, passant nécessairement par une simplification des normes, lesquelles ne sont pas récentes, monsieur Larcher, mais dont l’extrême profusion pénalise lourdement, non seulement les entreprises, mais aussi les communes rurales, dépourvues de moyens pour les mettre en œuvre.
M. le président : Veuillez conclure, madame Nicoux.
Mme Renée Nicoux : De même, une véritable politique nationale d’aide en ingénierie territoriale est plus que jamais nécessaire pour apporter un appui technique aux élus locaux. (M. Gérard César marque son impatience.)
Par ailleurs, il est indispensable de mener des politiques différenciées en fonction des réalités locales. En tant qu’élue d’un territoire dit de montagne, j’insiste sur ce point : les spécificités géographiques ou démographiques doivent être prises en compte. Une application indifférenciée de la loi sur l’ensemble du territoire, qui ne prendrait en compte ni les coûts ni les temps de transport, renforcerait les inégalités.
M. le président : Il vous faut conclure, ma chère collègue.
Mme Renée Nicoux : Il me semble que notre groupe accuse un certain retard dans l’utilisation de son temps de parole par rapport au groupe UMP, dont le premier orateur a dépassé de cinq minutes le temps qui lui était imparti, monsieur le président.
M. le président : Je me dois de faire respecter les décisions de la conférence des présidents.
Mme Renée Nicoux : Je souhaite terminer ! Finalement, et c’est peut-être ici le point le plus important, il faut renforcer des politiques de redistribution et de solidarité nationale, pour éviter que ne se forment des poches de pauvreté dans les territoires. Une meilleure répartition des financements est essentielle, tout comme la mise en place effective d’une véritable péréquation entre les territoires.
Le deuxième levier identifié est l’accès aux services et équipements publics.
Le troisième levier a trait à la mobilité. Le désenclavement de nos campagnes est indispensable pour leur développement. Un accès satisfaisant aux réseaux physiques, que ce soit pour les entreprises et les populations, est indispensable. Il faut donc sanctuariser les financements nécessaires pour l’entretien et le développement des dessertes routières et ferroviaires.
Le quatrième levier concerne l’accès au très haut débit. C’est une condition sine qua non de l’attractivité de nos territoires. C’est une nécessité à la fois pour maintenir ou attirer des entreprises en zone rurale, et répondre à une attente très forte de la population.
De plus, à l’heure où nous voulons développer le télétravail, la télémédecine, la téléformation ou l’e-commerce, il serait incompréhensible d’exclure ceux qui, par définition, du fait de leur isolement géographique, seraient les plus susceptibles d’y avoir recours.
Chacun le sait, et je termine par ce point, les défis qui attendent les campagnes sont nombreux et de taille. L’un des principaux est celui des moyens, alors que les campagnes disposent de nombreuses ressources, des aménités positives qui doivent être valorisées à la hauteur des services rendus à l’ensemble du pays au travers, par exemple, d’une taxe spécifique comme la taxe carbone.
Je suis certaine que le dynamisme et le volontarisme qui s’expriment chaque jour, dans nos territoires, permettront de relever ces défis, à condition de bénéficier d’un accompagnement adapté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Ma chère collègue, vous disposiez de cinq minutes, vous vous êtes exprimée pendant neuf minutes ! Je considère que majorité et opposition sont désormais à égalité. À partir de maintenant, en cas de non-respect du temps de parole, je couperai le micro.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les nouveaux défis du monde rural », tel est l’intitulé de ce débat sollicité après la remise du rapport de la délégation à la prospective par les sénateurs Renée Nicoux et Gérard Bailly. Je tiens ici à saluer la qualité de leurs travaux.
Cependant, et de prime abord, permettez-moi de constater que ce n’est malheureusement pas la première fois que nous échangeons sur ce thème. Le constat est connu et même partagé, sans que cela ait permis d’évolutions pour les territoires ruraux. Cette situation n’est plus acceptable.
Alors que les majorités gouvernementale et parlementaire ont changé le 16 juin dernier, nous attendons, au-delà de la création du ministère de l’égalité des territoires, un véritable changement, qui soit réellement profitable aux territoires ruraux et à leurs habitants.
En effet, durant les précédentes années où la droite était au pouvoir, les maîtres mots ont été ceux de l’affaiblissement de l’action publique et de la libéralisation du marché. (M. Jean-François Husson s’exclame.) Les territoires ruraux ont été les premières victimes de cette politique, qui a accentué la fracture sociale et territoriale, plaçant les territoires en concurrence les uns avec les autres, mesurant les politiques publiques à l’aune de la seule rentabilité.
C’est donc bien les conditions d’une nouvelle politique pour la ruralité et même, plus largement, pour les territoires qu’il nous faut envisager maintenant, et en urgence. Il nous faut, pour ainsi dire, passer du constat à l’action.
Je voudrais ainsi revenir sur les quatre leviers identifiés par le rapport, que je regrouperai en deux thématiques : celle de la démocratie au sein des territoires et celle des services publics.
En termes de démocratie, au sein du groupe CRC, nous avons soutenu, lors de la réforme des collectivités de 2010, et nous continuons de soutenir le rôle prépondérant des communes. Les 36 000 communes de notre pays ne sont pas un poids, mais une richesse, qui témoigne de la diversité des territoires. Ainsi, la marche forcée des intercommunalités, sous l’égide des préfets, nous semble être incompatible avec les développements des territoires ruraux, puisque cela conduit à une absorption par les villes-centres de communes plus petites. Personnellement, je défends l’idée qu’il n’y a pas d’intercommunalités fortes sans communes fortes. (Oui ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Jackie Pierre : Bravo !
M. Gérard Le Cam : Parallèlement, les politiques de pôles ont conduit à une spécialisation des territoires et à une concentration spatiale des richesses et des investissements, laissant sur le banc des pans entiers du territoire.
Loin de remettre en cause ces logiques, la préparation de l’acte III de la décentralisation conforte cette démarche. D’ailleurs, le rapport remis, tout en reconnaissant « le rôle pivot de la commune », préconise « l’élargissement de certaines structures intercommunales à des ensembles économiquement cohérents ». Pourtant, une telle démarche contribue à éloigner toujours plus les lieux de décisions des citoyens. Je ferai également remarquer à mes collègues que ce qui doit fonder une intercommunalité de projet, ce n’est pas un périmètre économique pertinent, mais le projet politique partagé par les communes et leurs élus. Nous demandons que les communes et leurs représentants élus soient respectés. Nous déplorons ainsi que le débat sur le projet de loi relatif aux modes de scrutin n’ait pas permis une juste représentation des territoires, notamment ruraux, garantissant à la fois le respect de la parité et du pluralisme.
En ce qui concerne les dotations faites à ces mêmes collectivités, le processus engagé organise l’asphyxie des communes, au grand dam de tous les élus locaux. D’ici à 2015, ces dotations devraient baisser de 3 milliards d’euros, et ce alors même que ce sont les collectivités qui supportent majoritairement les dépenses d’investissement.
M. Jean-François Husson : C’est vrai !
M. Gérard Le Cam : Porter atteinte au volume des dotations constitue ainsi très clairement un frein à l’essor de tous les territoires, y compris des territoires ruraux. (Eh oui ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Par ailleurs, nous trouvons profondément anormal que les dotations puissent varier du simple au double entre les villes et les territoires ruraux. Celles-ci doivent être impérativement revalorisées. Nous proposons donc que la nécessaire taxation des actifs financiers contribue à revaloriser les dotations des communes rurales en particulier, mais aussi des zones urbaines en difficulté. Cela devrait être possible : la DGF étant accordée par habitant, cela ne toucherait qu’un cinquième de son volume global. On pourrait ainsi estimer de manière purement comptable que, avec un milliard d’euros, la situation pourrait se régler et l’écart être résorbé. Les collectivités assument de plein fouet les conséquences de la crise ; il n’est pas opportun de les priver de ressources.
Par ailleurs, alors que les transferts de charge n’ont jamais été compensés, la réforme des rythmes scolaires va peser une nouvelle fois lourdement sur les budgets des communes.
M. Jean-François Husson : Eh oui ! Le changement, c’est maintenant !
M. Gérard Le Cam : Cette démarche, qui alourdit les charges des communes sans jamais les compenser, contraint certaines communes à réfléchir à de nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités, faute de pouvoir y répondre par leurs propres capacités financières.
Alors que les élus de la nouvelle majorité défendaient, voilà encore quelques mois, de nouveaux moyens pour les collectivités, et s’opposaient aux transferts de charge non compensés, nous appelons le Gouvernement à revoir sa copie afin que les élus des territoires disposent enfin des moyens financiers pour mettre en œuvre les politiques pour lesquelles ils ont été élus.
M. Rémy Pointereau : Voilà !
M. Gérard Le Cam : En ce qui concerne la seconde thématique, celle des services publics, je dois vous dire, mes chers collègues, que je trouve amusant que l’initiative de ce débat revienne à nos collègues du groupe UMP.
Mme Laurence Rossignol : C’est cocasse !
M. Gérard Le Cam : En effet, nous devons à l’ancienne majorité nombre de lois ayant entériné la « casse » des services publics, organisant même ce que certains ont pu qualifier de désert français. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
La politique d’aménagement du territoire et de présence des services publics s’est trop longtemps opérée à la calculette, sous l’angle de la contraction de l’action de l’État, notamment dans le cadre de la RGPP, tous domaines confondus.
Je voudrais pour commencer évoquer le plus emblématique d’entre eux, s’agissant des territoires ruraux : je veux bien entendu parler de La Poste. L’ancien gouvernement a privatisé cette entreprise publique, transformé des bureaux de poste de plein exercice en simple agence postale communale ou, pire encore, en point de contact. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Cette politique a eu des conséquences dramatiques dans les territoires. Pourquoi, alors que la majorité de gauche était à nos côtés pour combattre cette loi, voilà quelques années, les critères de présence postale n’ont-ils pas été modifiés depuis le mois de mai dernier ? En effet, aujourd’hui encore, des points sont attribués aux bureaux de poste en fonction de l’importance de leur activité. Passé en deçà de la barre des 30 000 points, le bureau se transforme en agence postale communale et la descente infernale s’engage.
Nous demandons au Gouvernement que les critères définissant la présence postale soient adaptés aux réalités rurales, dans le cadre de la convention passée entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France.
Il en est de même pour l’hôpital. La loi HPST, que nous avons combattue sur toutes les travées de la gauche, a soumis ce service public aux règles de la rentabilité et a engagé la fermeture d’hôpitaux, opérant sous couvert de rationalisation de l’offre. En Rhône-Alpes, territoire que ma collègue Annie David connaît bien, seul cinq territoires sur les huit départements ont été identifiés par l’Agence régionale de santé, l’ARS. L’hôpital de Saint-Agrève, en Ardèche, est menacé de fermeture parce que son taux d’activité est jugé insuffisant. Mes chers collègues, pourquoi prôner, dans le même temps, la création de maisons de naissance, qui n’offrent pas les mêmes conditions de sécurité qu’un hôpital de plein exercice ? Nous vous engageons à réviser, là encore, les critères de présence territoriale et à organiser la refonte de la loi.
Il en est également de même des seuils de fermeture de classe en zone rurale : au-delà de la création de 60 000 postes, que nous soutenons totalement, il faut, là encore, sortir des logiques comptables et permettre le maintien en zone rurale de structures scolaires de proximité. Le rapport traite la présence de services publics uniquement sous l’angle du temps d’accès. Ce n’est pas suffisant. Il faut aussi renforcer la qualité même des services publics et la formation de ses agents, garantir la nécessaire maîtrise publique pour répondre prioritairement à l’intérêt général et, pour ce qui nous concerne aujourd’hui, adapter la législation et les critères aux réalités rurales si spécifiques.
Le rapport traite aussi des infrastructures de réseau que sont les transports et le numérique. Là encore, mes chers collègues, je crois qu’il faut être clair et affirmer la nécessité de ne pas laisser à la seule initiative privée le choix de la localisation des réseaux.
À défaut, ce sont des pans entiers du territoire qui resteront au banc de la révolution numérique. Pourtant, les financements existent. Je vous rappelle ici que la rente du cuivre permet à France Telecom, société aujourd’hui privatisée, d’afficher un taux de profitabilité maximum, de l’ordre de 28 milliards d’euros sur cinq années. Une telle somme aurait permis le fibrage de l’ensemble du territoire…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gérard Le Cam : Je raccourcis mon propos, monsieur le président.
Pour finir, je voudrais souligner l’importance de la revitalisation des bourgs, qui permet de ne pas empiéter inutilement sur les terres agricoles. Par ailleurs, la diversification de l’agriculture de proximité doit être favorisée. Nous serons à ce titre très attentifs aux évolutions de la PAC.
Alors que 40 % des citadins d’agglomérations de plus de 100 000 habitants souhaitent s’installer à la campagne,…
M. le président : Concluez !
M. Gérard Le Cam : … soit 8 millions de personnes aspirant ainsi à une meilleure qualité de vie, davantage en prise avec la terre et la nature, il faut que les pouvoirs publics permettent concrètement d’accueillir ces nouveaux habitants. Il faut maintenant relever le défi et poser des actes pour le changement.
En conclusion, le monde rural français mérite de nouveaux moyens et de nouveaux critères d’attribution. Les élus ruraux sauront faire le reste ; faites-leur confiance !
Un sénateur du groupe UMP : C’est mal parti !
M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondamentaliste de la ruralité,…
M. Jean-Pierre Raffarin : Ah !
M. Aymeri de Montesquiou : … je suis convaincu qu’elle est synonyme de modernité. La transformation spectaculaire du monde rural ces dernières années le confirme, mais les défis qui s’offrent à lui sont nombreux. J’en retiendrai trois.
L’accès au très haut débit sur tout le territoire dans les meilleurs délais doit être l’une des priorités du Gouvernement. Nous savons le coût considérable d’un tel objectif, mais il faudrait un plan similaire au plan téléphone qu’avait lancé et réalisé le président Giscard d’Estaing pour connecter tous les Français à moyen terme – à l’époque, le coût de ce plan était aussi très élevé.
Les zones blanches, encore trop nombreuses, handicapent les zones rurales. Aucun de leurs habitants ne peut aujourd’hui vivre sans Internet : ni les agriculteurs, ni les viticulteurs, qui remplissent des déclarations désormais dématérialisées, ni les entreprises qui s’implantent en milieu rural et qui en sont dépendantes pour leur implantation et leur développement.
Quel calendrier le Gouvernement a-t-il retenu pour un aménagement numérique des territoires ruraux qui permettrait, de surcroît, d’exploiter pleinement la taille de notre territoire ?
Le Sud-Ouest, souvent touché par la sécheresse, manque cruellement de retenues d’eau. Les agriculteurs sont dans l’incapacité de récupérer et de stocker les eaux pluviales, particulièrement abondantes cette année, faute de réservoirs. Les spécialistes de l’eau estiment que la collecte de 1 % des précipitations du mois de janvier aurait assuré plus que le volume d’eau nécessaire pour l’arrosage de l’année ! La création de retenues est donc nécessaire,…
Un sénateur du groupe UMP : Très bien !
M. Aymeri de Montesquiou : … à grande comme à petite échelle, pour augmenter la productivité à l’hectare.
Les agriculteurs sont favorables à la création de réserves d’eau et prêts à y investir. Or plusieurs freins réglementaires existent et devraient être levés :…
M. Jean-Pierre Raffarin : Exact !
M. Aymeri de Montesquiou : … relèvement des seuils d’autorisation, suppression des délais de recours…
M. Jean-Pierre Raffarin : Très bien !
M. Aymeri de Montesquiou : … et prise en compte de mesures de compensation en cas de création de réserves sur cours d’eau ou zones humides. (Bravo ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
À l’échelle locale, le Gers, par exemple, a toujours favorisé la création de retenues collinaires pour l’irrigation, souvent de volume modeste. À quand la concrétisation du projet de décret prévoyant une simplification administrative pour les petits ouvrages retenant moins de 50 000 mètres cubes en les retirant de la classe D ?
À plus grande échelle, le barrage de Charlas irriguerait six départements dans deux régions ;…
M. Alain Chatillon : Oui !
M. Aymeri de Montesquiou : … projet intelligent et bien pensé, il fait la quasi-unanimité des responsables politiques de la région. Quelle est votre position sur ce dossier, monsieur le ministre ?
Un autre défi : les exportations. La France, quatrième exportateur mondial, traditionnellement grand exportateur agroalimentaire, est surclassée dans certains secteurs et talonnée dans tous les autres par l’Allemagne où, pourtant, les terres sont de moins bonne qualité, le climat moins favorable et la tradition agricole moins marquée que dans notre pays. Ce paradoxe et, donc, cette anomalie traduisent certainement les faiblesses de l’organisation et du financement de l’agriculture française.
La stratégie industrielle allemande de concentration des industries agroalimentaires, d’aide à l’export, de réduction du coût du travail a permis d’accroître la compétitivité des produits de l’Allemagne. Il s’agit là d’un exemple édifiant en faveur de la baisse de nos charges.
En effet, notre difficulté à exporter vient, dans la quasi-totalité des cas, non pas de la qualité de nos produits, mais de leur coût. Dans le secteur céréalier, ces coûts risquent de nous couper du marché international et de nous faire supplanter par les Russes ou les Ukrainiens, voire par les Kazakhs, alors qu’il existe un potentiel de développement considérable au regard de l’augmentation attendue de la population mondiale dans les vingt années à venir. Cette projection devrait rassurer nos agriculteurs, pour peu qu’on leur donne les moyens d’en profiter en baissant leurs charges.
Monsieur le ministre, vous connaissez l’agriculture. Je souhaite que vous preniez en compte ses problématiques simples, qui mettent quasiment chaque fois en cause le coût de nos productions. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Court mais efficace, comme toujours !
M. le président : La parole est à M. Christian Bourquin.
M. Christian Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre de la ruralité, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et d’autre chose (Sourires.),…
M. Didier Guillaume : La forêt !
M. Christian Bourquin : … mes chers collègues, quels nouveaux défis pour le monde rural ? Voilà un débat qui tombe à point nommé, dans la foulée de la publication du rapport d’information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, qui interroge l’avenir de nos campagnes, mais aussi à la veille de l’ouverture du nouveau volet 2014–2020 de la politique de cohésion européenne.
Sur ce point, je crois qu’il serait utile de s’interroger sur l’utilisation, à l’échelon national, des investissements territoriaux intégrés. Ces derniers sont encore, pour l’essentiel, concentrés vers les villes et profitent, le cas échéant, par ricochet, à leurs alentours, ce qu’on appelle leur hinterland.
Rien pourtant ne nous empêche de recourir à cet instrument, destiné à promouvoir une approche locale de développement, pour appuyer des projets communaux ou régionaux en faveur de la ruralité. D’ailleurs, tout laisse accroire – j’en reparlerai tout à l’heure – que les habitants des villes sont loin de se désintéresser des possibilités de vie offertes loin de leurs murs, à la condition que les riantes campagnes dans lesquelles ils aimeraient désormais pouvoir s’installer soient aménagées.
Tel est, monsieur le ministre de la ruralité, le changement de paradigme que j’appelle de mes vœux. Car il est bien là, ce nouveau cadre général dans lequel on gagnerait à resituer les nouveaux enjeux d’aménagement du territoire : créer une véritable solidarité républicaine entre le monde urbain et le monde rural. Une solidarité qui serait conçue non pas comme une démarche de sauvetage d’un monde rural considéré, depuis la capitale, comme un lieu trop particulier car pas assez peuplé, mais comme une démarche visant à organiser des échanges fructueux entre nos villes et nos campagnes, à déployer de véritables projets structurants pourvoyeurs d’avenir, qui pourraient relever de l’initiative même des territoires ruraux.
Le monde rural, cela a été rappelé au cours de ce débat, représente 80 % du territoire et 20 % de la population. Cela étant posé, je pense que nous sommes tous d’accord – c’est en effet le cœur de la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires, déposée par mon groupe et votée à l’unanimité par le Sénat – pour dire, mes chers collègues, que l’angle démographique et comptable ne doit pas structurer à lui seul une politique publique digne de ce nom pour le monde rural. Je renvoie notamment au binôme…
En outre, cette réalité territoriale rurale n’est pas homogène. Il faut distinguer ce qui relève de la ruralité – il est sur ce point très significatif d’observer que l’INSEE la caractérise par défaut, puisque l’institut considère qu’elle englobe tout ce qui n’est pas une unité urbaine ; c’est tout de même un peu fort ! – de ce qui relève de l’hyper-ruralité, laquelle se caractérise par un éloignement généralisé des services publics, de la culture, des cabinets médicaux, des universités, des pharmacies, et même des commerces de bouche tels qu’épiceries ou boulangeries.
Enfin, les territoires ruraux ne constituent pas des zones figées dans le temps. Là aussi, la donne change. Ainsi, depuis une quinzaine d’années, on constate que de nouvelles populations s’y installent. Elles sont en quête d’un mode de vie plus harmonieux, plus proche de la nature, tout en exprimant le souhait de ne pas renoncer à ce que trop longtemps les pouvoirs publics ont procuré en priorité aux urbains.
Certains font ainsi le choix d’y passer leur temps libre, d’autres d’y acquérir une résidence secondaire ; d’autres encore aimeraient s’y installer à la condition de pouvoir y trouver de nouveaux équipements, un accès aux services publics, une connexion permanente avec l’extérieur, la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies de communication...
Je souhaiterais écarter d’emblée la question de l’accessibilité à ces nouvelles technologies. Non pas que l’enjeu soit ténu. Au contraire, il est l’une des conditions sine qua non de la réussite des territoires ruraux, notamment en termes d’accès au service public. Toutefois, selon moi, il n’entre pas dans le sujet du débat qui nous occupe. En effet, en matière d’accès au haut débit, les décisions ont déjà été prises : il s’agit de rattraper le retard pris dans leur mise en œuvre et non de travestir un ancien dossier pour le présenter comme un nouveau projet !
S’agissant des nouveaux défis à relever pour les territoires ruraux, deux axes de réflexion se dégagent : le premier concerne la gouvernance, le second la mise en valeur du potentiel de nos territoires.
La pertinence du choix de gouvernance pour le monde rural constitue en elle-même un enjeu important. La ruralité s’appuie encore aujourd’hui sur un découpage très traditionnel de la représentation démocratique : les communes et les cantons. Or, dans bien des cas, on constate que la commune n’est plus en capacité de répondre seule aux besoins d’aménagement. Elle n’en demeure pas moins le lieu de vie par excellence, l’espace incontournable de la proximité sociale, de l’expression républicaine et des échanges.
Toutefois, c’est bien souvent à la communauté de communes de prendre le relais en matière d’investissements et de gestion, par exemple pour acquérir et faire fonctionner des équipements lourds et coûteux, ce qui nécessite la mobilisation de capacités financières mutualisées.
De manière générale, la réflexion sur le développement gagnerait à être appréhendée au moyen d’échelles plus pertinentes, suivant la logique des bassins de vie. Tel fut le principe, par exemple, qui présida à la création des parcs naturels régionaux. Je constate d’ailleurs que ces derniers tendent à être désormais perçus par certains observateurs comme des outils de protection au sens strict. Il s’agit d’une bien étrange vision, étriquée, appauvrie, réductrice... Voilà qui est bien dommage !
En ce qui concerne les bassins de vie, nous pourrions également, avec profit, veiller à leur intégration dans un ensemble plus large, irrigué par les réseaux de transports, les flux et les échanges économiques avec les agglomérations et accueillant des espaces de loisirs... Telle est la vision développée dans la révision du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, que j’ai conduite dans ma région, en Languedoc Roussillon,…
M. Jean-Jacques Lozach : Très bien !
M. Christian Bourquin : … comprenant – je le précise en particulier pour vous qui appréciez – notamment la définition des avant-pays.
M. Jean-Jacques Lozach : Bravo !
M. Christian Bourquin : À titre d’exemple, et avant que vous disiez « Bravo ! » (Sourires.), je citerai la Lozère et les cinq aéroports du Languedoc-Roussillon. Ces derniers, qui ne sont pas en Lozère – l’aéroport le plus proche se trouve à 180 kilomètres –, lui procurent pourtant un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros par an. C’est cela, l’unité régionale.
M. Didier Guillaume : Eh oui !
M. Christian Bourquin : Je vous remercie d’apprécier. (Sourires.)
M. Didier Guillaume : Vous êtes bon !
M. Christian Bourquin : J’aimerais évoquer – rapidement, car le temps me manque et vous me faites dévier de mon propos (Nouveaux sourires.) – les atouts du monde rural.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Christian Bourquin : Ils sont nombreux, monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin : Ah !
M. Christian Bourquin : Vous les connaissez, je le sais.
Le monde rural et son mode de vie…
M. le président : Je vais être obligé de couper votre micro, mon cher collègue !
M. Christian Bourquin : Je vous demande juste quelques instants, monsieur le président.
Le monde rural et son mode de vie sont attrayants. Je l’ai déjà évoqué : certains souhaitent s’y installer, d’autres y passer leurs loisirs. Les besoins que les uns et les autres expriment vont toujours dans le sens de la qualité de vie, et donc du maintien des services et du maillage territorial.
Le maintien des activités agricoles constitue également un enjeu fort, non seulement en termes d’emplois dans le secteur même de la production et dans celui de l’agroalimentaire afférent, mais aussi en termes d’entretien des paysages. Avec une exploitation agricole qui disparaît, c’est tout un espace qui se referme. Toujours dans ma région, en Languedoc-Roussillon, nous savons ainsi très bien que l’arrachage de la vigne constitue un désastre pour l’emploi, pour l’économie vinicole,…
M. Didier Guillaume : Tout à fait !
M. Christian Bourquin : … mais aussi un repoussoir pour tous ceux qui viennent s’inspirer et s’imprégner de la culture méditerranéenne.
M. Jean-Jacques Lozach : Très bien !
M. Christian Bourquin : Mais je pourrais aussi parler de la Bretagne (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Dans cet hémicycle, nous sommes les représentants de toute la France ! Quand un marais se referme, les inondations et la pollution surviennent rapidement !
En outre, le monde rural est riche d’avenir et de la promesse d’une transition énergétique aboutie et de la création d’emplois pérennes. Je pense à l’eau, au bois, à la pêche, à la chasse,…
M. Gérard Larcher : Tout à fait !
M. Christian Bourquin : … toutes ces activités qui font vivre le territoire.
Pour conclure – M. le président va vouloir que j’achève là –,...
M. le président : Effectivement !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Déjà ? (Sourires.)
M. Christian Bourquin : … je souhaite à notre ruralité des projets ambitieux, valorisants, résolument modernes. Je souhaite que le prochain rapport de prospective du Sénat qui les concernera, contrairement à celui qui vient d’être rendu, tout aussi excellent et lucide soit-il, n’aborde plus la question du moins pire des scenarii à envisager, mais celle du meilleur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, voilà tracées quelques pistes pour l’avenir de la ruralité en France ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean Boyer applaudit également.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Jacques Blanc est de retour ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession va être difficile à assurer… Mon prédécesseur ayant cité, au titre des territoires français, des espaces ruraux, la Bretagne, je songe aux espaces maritimes, lesquels, bien que n’entrant pas dans le cadre du présent débat, font partie de la ruralité au sens large.
M. Christian Bourquin : Il faut penser à la Méditerranée !
M. Joël Labbé : La France demeure un espace essentiellement rural, maillé par près de 30 000 communes rurales. Elles en font la richesse et représentent 78 % du territoire métropolitain et 22 % de la population.
Comme le dit la prospectiviste Édith Heurgon dans le récent rapport d’information sur l’avenir des campagnes : « On ne peut dissocier l’avenir des campagnes de l’avenir des villes. L’un des défis du monde contemporain est justement de réinventer nos territoires vers des devenirs souhaitables – des devenirs plutôt que des avenirs, d’ailleurs. Et si l’avenir est ce que nous prévoyons, le devenir est ce que nous construisons ensemble. »
Construire ensemble implique de partager certains constats. Je partage celui qui est établi dans le rapport, au demeurant fort complet – je salue à cette occasion le remarquable travail réalisé –, selon lequel les profils économiques de l’espace rural et de l’espace urbain ne sont pas si différents.
Il apparaît que les services, suivis par l’industrie, sont les premiers pourvoyeurs d’emploi dans ces deux catégories d’espaces. Sans surprise, l’agriculture tient une place particulière à la croisée de ces espaces. Sans surprise une fois de plus, l’emploi agricole subit, hélas ! une érosion continue, qui doit être rapprochée de l’augmentation de la taille des exploitations. Pour ce qui concerne l’industrie, en dépit de la tendance générale, les implantations rurales résistent à la désindustrialisation, notamment en raison de délocalisations d’établissements en provenance des villes. C’est une chance. Mais ce sont les activités tertiaires qui progressent le plus, avec une croissance annuelle de 2 % dans l’espace à dominante rurale. Or, à la différence de l’espace urbain, les services y sont presque exclusivement tournés vers la population locale : petit commerce, santé, administration...
La nécessaire redynamisation des espaces ruraux doit pouvoir s’appuyer sur le réseau des petites et moyennes villes et des bourgs dotés d’équipements structurants et de l’ensemble des services rendus à la population. De ce point de vue, la généralisation du haut débit est attendue avec impatience. Les territoires ruraux doivent rester, comme actuellement, une chance pour la France.
Ce sont des espaces où l’expérimentation de terrain, l’innovation, le besoin d’interactivité et d’une logique de recherche, qui ne soit pas que descendante, sont très importants. Et ce constat vaut pour toutes les activités économiques. Mais j’aborderai plus particulièrement le développement agricole de ces territoires.
Tout d’abord, les attentes environnementales sont au cœur des demandes de la société. Elles pourraient et devraient de ce fait constituer un moteur économique fondamental, les activités agricoles devant être réorientées afin d’y répondre.
Un nouveau modèle agricole est nécessaire. Il devrait s’appuyer, notamment, sur une agriculture nouvelle – que vous appelez, monsieur le ministre, agro-écologie –, qui doit prendre en compte l’environnement et reposer sur une protection des espaces multifonctionnels, en premier lieu de ceux qui remplissent une fonction dans le maintien durable des ressources naturelles que sont, en particulier, la reproduction de la fertilité et la lutte contre les ravageurs. Les espaces agricoles gagneraient ainsi en fonctionnalité écologique et permettraient une restauration des espèces communes et remarquables qui en dépendent. Il s’agit de rendre possible le développement d’une agriculture qui ne subit pas les nécessaires normes environnementales comme autant de contraintes mais qui, au contraire, tout en produisant, devient une activité essentielle pour la préservation des équilibres et de la biodiversité. Il s’agit également de favoriser une agriculture de proximité qui répond à la demande de produits alimentaires locaux, sains et de qualité.
Or l’un des freins au développement de ce type d’agriculture est constitué par la pression urbaine, qui entraîne notamment une surévaluation du prix du foncier. Aujourd’hui, il devient urgent d’adopter une stratégie d’aménagement du territoire dans laquelle mondes urbain, rural et agricole se rencontrent davantage afin, en particulier, de favoriser le développement d’une agriculture de proximité par la mise en œuvre de projets viables, cohérents et concertés.
Réformer la politique foncière agricole est certes un défi lourd, mais c’est aussi un formidable levier pour faire évoluer notre modèle agricole et de production afin qu’il soit plus acceptable socialement, économiquement viable et durable.
Le productivisme agricole qui s’appuie sur l’agrochimie, la financiarisation des matières premières et la transformation nous mène droit dans le mur. Aujourd'hui, les éleveurs sont acculés. Les abattoirs de proximité ferment. Tel est le cas en Bretagne.
Les écologistes le réaffirment : la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits sont une priorité de santé publique. Et notre législation doit être améliorée sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste – MM. Jean Boyer et Henri Tandonnet applaudissent également.)
M. Didier Guillaume : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Benoît Huré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Benoît Huré : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de la tenue ce débat et de pouvoir y contribuer. Au-delà de son organisation, c’est un débat sociétal, voire social, qui est ouvert. En effet, 90 % de la population répartie sur 10 % du territoire, est-ce encore acceptable longtemps ? Mais j’en conviens, sur la plupart des territoires ruraux, la situation n’est plus celle qu’a si bien relatée, dans les années soixante, Jean Ferrat dans sa célèbre chanson La montagne, qu’il aurait d’ailleurs pu intituler La campagne, dans les termes suivants : « Ils quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés ».
M. Didier Guillaume : L’Ardéchois !
M. Benoît Huré : Pour que cette situation ne soit plus une fatalité, les élus ont tenté de mettre en place des politiques visant à enrayer ce déclin démographique en redonnant aux habitants de ces territoires, notamment à la jeunesse, de bonnes raisons de faire le choix de rester au pays.
Depuis 1975, le déclin démographique s’est progressivement inversé pour connaître aujourd’hui une véritable accélération sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, les communes rurales voient s’ouvrir de nouvelles perspectives du fait des évolutions sociologiques, économiques, et des infrastructures qui désenclavent nombre de territoires ruraux.
Les nouveaux habitants de nos territoires, que ce soient ceux qui y sont nés ou ceux qui ont quitté les villes pour venir s’y enraciner, font le choix d’une certaine qualité de vie et du cadre de vie préservé ; mais ils attendent également des services nouveaux, qui leur permettent de concilier leurs activités familiales et professionnelles et la vie en monde rural.
Ils espèrent des services éducatifs de bon niveau. Cela passe par la création de crèches et de haltes-garderies, dont les horaires d’ouverture prennent en compte les temps de transport des parents travaillant à l’extérieur, et d’écoles primaires de qualité associées à un service périscolaire adapté.
Ils comptent sur des équipements sportifs et culturels animés par une vie associative dense, un réseau de communication performant – routes, Internet à haut débit ou encore téléphonie mobile –, des commerces et artisans de proximité, des services de soins et de santé modernes avec des maisons de santé où se regroupent les différentes professions médicales et paramédicales, cette manière de travailler en équipe étant un préalable indispensable à la venue de jeunes praticiens.
Gagner la bataille de la croissance démographique nécessite d’emblée tout un ensemble d’activités et de services de proximité qui trouve les moyens de s’y développer. Et cela repose en grande partie sur la volonté et l’action des collectivités territoriales.
Les collectivités doivent favoriser et accompagner ces créations, s’appuyer sur un maillage de bourgs-centres et de petites communes qui trouvent leur équilibre au travers d’une intercommunalité plus petite à laquelle le maximum de compétences a été transféré par les communes, mutualisant, rationalisant et coordonnant mieux les moyens publics.
Les grandes communautés de communes sans cohérence territoriale répondent très difficilement à cette nécessité et leurs promoteurs sont comparables à ceux qui, dans un autre domaine, confondent chiffres d’affaires et bénéfices.
M. Gérard Bailly : C’est exact !
M. Benoît Huré : Les collectivités doivent également participer aux investissements dans l’immobilier, non seulement dans l’immobilier d’entreprise – artisanal, commercial et de services –, mais aussi dans l’immobilier locatif car nous assistons à une augmentation du nombre de foyers rencontrant les plus grandes difficultés afin de pouvoir emprunter pour devenir propriétaires de leur logement.
Les collectivités doivent de surcroît participer aux investissements dans les domaines de la santé, de la petite enfance et des pôles scolaires modernes, avec la généralisation des écoles numériques durables.
Elles doivent faciliter l’émergence d’un tissu associatif rendant le territoire vivant et permettant d’y trouver les mêmes activités sportives et culturelles qu’en ville, construire un réseau de transports collectifs, dont fait partie le covoiturage, afin de réduire le coût du transport dans le budget des ménages ruraux.
Cette énumération n’est pas exhaustive, mes chers collègues.
Loin de favoriser les villages dortoirs, le nouvel espace rural doit être attractif et actif, comme l’avait si bien démontré notre ancien collègue Jean François-Poncet.
Revivifié, cet espace rural pourra amplifier et conforter son développement à travers l’agriculture, pierre angulaire du monde rural, l’artisanat, le commerce, les services, le tourisme, le télétravail, bref, toutes les formes d’économies résidentielles, ainsi que l’économie sociale et solidaire, à laquelle il offre les plus sûrs moyens d’un ancrage durable.
Pour arriver à ce renouveau de la ruralité, ses différents acteurs – élus mais aussi responsables socio-économiques – doivent faire preuve d’une grande ténacité parce que régulièrement les décideurs parisiens n’ont de cesse de tenter de réduire le peu de moyens publics nécessaires. Ils ont d’ailleurs parfois réussi.
Si, au cours de ces trente dernières années, a pu être enrayé le déclin du monde rural, aujourd’hui, pour relever les nouveaux défis de la ruralité, dont j’ai donné quelques exemples précédemment, nous avons plus que jamais besoin du soutien de l’État et des financements publics qui vont avec ; nous avons aussi besoin que celui-ci soit le garant d’une péréquation entre métropoles et territoires très riches et le reste de la France. L’écart de richesses entre territoires s’est fortement accentué et devient inacceptable, voire indécent. Il va à l’encontre de l’égalité des citoyens et compromet autant leur confiance dans les élus que la crédibilité de nos institutions et l’unité même de notre République.
Trois décisions gouvernementales récentes me préoccupent au plus au point.
Tout d’abord, le choix de l’organisation du territoire français autour de très grandes métropoles, concentrant, à terme, l’essentiel des moyens publics.
Ensuite, la baisse importante, et même inquiétante, des dotations de l’État aux collectivités locales, qui est une première sous la Ve République. Elle a pour conséquence d’affaiblir encore plus les territoires fragiles, qu’ils soient ruraux ou urbains d’ailleurs, parce que l’essentiel de leurs moyens consacrés au fonctionnement et à l’investissement provient des dotations de l’État, alors que dans les métropoles et territoires riches, c’est la fiscalité économique qui est primordiale.
Enfin, la réforme des conseils généraux aboutira à une diminution très importante du nombre d’élus dans les territoires ruraux et fragiles, et donc de leurs défenseurs qui sont les mieux à même de porter les aspirations et les attentes de la population. Par ailleurs, la reconcentration de l’État en région au détriment de sa proximité dans les départements, outre le coût supplémentaire et la lourdeur du fonctionnement qui en résulteront pour tous les acteurs de proximité, rendra incontestablement l’État plus lointain, au risque de le mettre en décalage avec toute cette réalité territoriale qui est une richesse pour notre pays et qui le sera peut-être encore plus demain, au regard, notamment, des enjeux énergétiques et des outils de croissance qu’il faudra valoriser.
Même si j’ai l’habitude de dire que le pire n’est pas certain, ce qui est sûr aujourd'hui, c’est qu’il va falloir se mobiliser pour faire prendre en compte les légitimes aspirations du monde rural et la nécessité pour l’État de le traiter avec équité.
Mes chers collègues, ne voyez dans mes propos aucun esprit polémique. Je n’ai pas attendu le printemps 2012 pour découvrir l’état calamiteux des finances publiques et je sais depuis longtemps que nous devrons participer à la résorption des déficits à condition que l’effort nécessaire soit équitablement réparti.
Alors, monsieur le ministre, quelle est votre vision de l’avenir pour le monde rural ? Quels moyens êtes-vous prêt à mettre avec les acteurs locaux pour y relever rapidement tous les nouveaux défis ?
Selon moi, mettre fin à un certain nombre d’inégalités serait déjà un début de réponse.
Pourquoi pas une DGF, ramenée à l’habitant, égale en rural et en urbain, alors qu’aujourd’hui elle va du simple au double ? Il en va de même pour la DSR par habitant au regard de la DSU par habitant.
Pourquoi ne pas renforcer et accélérer la péréquation horizontale, c’est-à-dire un début de partage de la richesse entre territoires riches et territoires pauvres, celle-là même que la majorité précédente a commencé à mettre en place et qui ne représente pourtant à ce jour que 2 % des richesses ? Or l’enveloppe déjà insuffisante a été récemment amputée d’une partie des sommes pour qu’à la faveur d’une modification réglementaire dans la dernière loi de finances des territoires comme la Seine-Saint-Denis ou les Bouches-du-Rhône puissent en bénéficier...
Monsieur le ministre, vouloir réduire significativement les écarts de richesses entre les grandes métropoles et le reste de la France, c’est rétablir une égalité entre les territoires et faire un investissement d’avenir pour la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre des nouveaux défis du monde rural. Mais de quels nouveaux défis parle-t-on ?
Notre pays est confronté à une grave crise économique provoquée par la folie bancaire et financière.
Mme Laurence Rossignol : Très bien !
M. Jean-Luc Fichet : Le changement voulu par les Français au printemps dernier nous a donné de nouvelles perspectives pour l’emploi et la croissance.
Notre pays reste confronté à de grands défis : lutter contre le chômage ; recréer des emplois dans l’industrie ; repenser l’école et l’apprentissage ; réformer l’État ; aller vers un nouveau modèle d’agriculture et repenser la filière agroalimentaire ; répondre aux angoisses de nos concitoyens en matière d’accès au logement mais également sur tout ce qui concerne leur santé et leur alimentation, alors que l’Europe est frappée par un nouveau scandale alimentaire.
C’est dans ce tableau général et à l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation que nous est posée la question des nouveaux défis du monde rural.
La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé en moyenne de 1,3 % par an entre 1999 et 2006.
Nos territoires d’aujourd’hui et de demain sont le fruit de ce nouvel espoir d’un « mieux vivre », tout en étant confrontés à de vraies questions d’aménagement du territoire et de développement économique. Je rappelle ici la nomination utile par le Premier ministre d’une ministre en charge de l’égalité des territoires.
L’égalité des territoires : voilà un des premiers grands défis du monde rural aujourd’hui !
Permettez-moi de développer deux exemples : l’égalité 2.0 et l’égalité d’accès aux soins.
Sur l’égalité 2.0, si nous ne parvenons pas à connecter au très haut débit chaque bourg, chaque hameau, chaque maison, chaque quartier, autant dire que nous ne ferons que maintenir des territoires en respiration artificielle.
Dans ma région, en Bretagne, le schéma de cohérence régional d’aménagement numérique du territoire a défini l’ambition des collectivités bretonnes à apporter le très haut débit à tous à l’horizon 2030.
Afin de maintenir la cohésion du territoire, le principe est simple : une ligne fibrée en ville égale une ligne fibrée dans le monde rural. Le financement de ce projet repose sur une péréquation régionale favorable aux territoires ruraux. Ce projet a été salué par Mme Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, le 16 novembre dernier.
Le déploiement du très haut débit est bien un axe structurant d’aménagement du territoire.
Autre sujet, autre défi qui se pose au monde rural : l’accès aux soins.
Les maires en sont pleinement conscients. L’absence de médecin pose un problème majeur d’égalité des territoires, d’égalité et de justice entre les citoyens. C’est le cœur du travail que j’ai mené tout récemment avec notre collègue Hervé Maurey sur les déserts médicaux.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris douze engagements pour un pacte territoire-santé. Si ce plan est essentiel, nous avons souhaité aller plus loin au regard d’une situation de plus en plus compliquée pour les communes. Les mesures structurelles et incitatives ont une portée encore trop limitée. Si les solutions prennent forcément du temps, nous estimons que des mesures plus volontaristes sont indispensables dans le seul souci de l’intérêt général.
Il nous faut agir sur tous les leviers, que ce soit la conception des études de médecine, les modes de rémunérations des médecins, les incitations financières existantes, le conventionnement sélectif des médecins ou encore l’obligation pour les médecins spécialistes d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études dans des hôpitaux de proximité.
Ces mesures sont vitales pour l’avenir des territoires ruraux et elles sont un véritable défi pour un nouveau pacte territorial.
Un autre défi nous attend : les communes du monde rural doivent être mieux représentées dans les instances de gouvernance territoriale.
Je présente aujourd’hui devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation un rapport, avec mon collègue Stéphane Mazars, sur les nouveaux outils de la politique d’aménagement du territoire.
Les débats qui ont accompagné l’adoption de la loi créant la Banque publique d’investissement ont mis en relief les doutes relatifs à l’efficacité de l’action économique des collectivités territoriales. Pourtant, l’organisation de l’espace, la répartition des hommes, des activités, des infrastructures au niveau régional ne saurait résulter de politiques menées individuellement sans concertation ni coordination. L’action des collectivités territoriales est réelle mais elle est peut-être mal appréhendée, en particulier dans les territoires ruraux.
Nous devons donc travailler à rendre plus lisible, notamment à travers les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT, l’action des collectivités territoriales rurales.
Et n’oublions pas qu’au total l’investissement des collectivités pour le développement économique a dépassé 5,3 milliards d’euros en 2010, selon la DGCL, la Direction générale des collectivités locales.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Luc Fichet : Dans ces conditions, j’en viens dès à présent à ma conclusion. Je souhaite insister sur la nécessité de maintenir un haut niveau d’investissement des collectivités territoriales, tout particulièrement de celles du monde rural, car c’est par cet outil que pourront naître les nouvelles perspectives de croissance.
Ainsi, si chaque acteur du pacte républicain a son rôle à jouer dans la réduction des déficits, veillons à ne pas brider trop durement le nécessaire développement de nos territoires et engageons un nouveau pacte territorial favorable à l’emploi et à la croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Stéphane Mazars applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Henri Tandonnet. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. Henri Tandonnet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions rurales trouvent un écho particulier au Sénat, car notre chambre est naturellement très attachée aux territoires et à leur développement.
J’aimerais saluer ici le travail de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly, dont le rapport d’information sur l’avenir des campagnes fera référence en termes de nouveaux défis du monde rural.
Je regrette que le Gouvernement ne nous donne pas l’occasion d’être entendus par Mme la ministre de l’égalité des territoires. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Les défis ruraux reposent sur cette problématique centrale.
Je ne reviendrai donc pas sur les défis que constituent les déserts médicaux, la valorisation du bâti existant ou encore l’accessibilité et les transports. Il me semble cependant indispensable, en matière d’égalité des territoires, d’insister sur deux points.
Premier point : la ruralité reste une réelle alternative à la métropolisation galopante. Les petites et moyennes villes sont essentielles au développement des campagnes environnantes mais aussi de véritables bassins de vie. L’exemple réussi de l’implantation de l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen dans le Lot-et-Garonne, avec ses 6 000 élèves par an, dans un campus performant et moderne, a dynamisé le territoire en renforçant la présence étudiante et en créant des emplois. Évitons d’amplifier un phénomène de concentration déjà excessif. Pourquoi ne pas diriger vers les villes moyennes et les territoires ruraux les emplois contraints administratifs et tertiaires rendus possibles par les nouvelles technologies qui effacent les distances ?
Cela m’amène à mon second point : la cohésion du territoire, son accessibilité et sa valorisation ne se feront pas sans l’essor du numérique. Le défi de la couverture numérique est un vrai motif d’inquiétude tant au niveau national qu’à l’échelle de mon département.
Un territoire rural peut bénéficier d’un réel développement et présenter une forte attractivité si sa couverture numérique est satisfaisante ; dans le cas inverse, il connaîtra un déclin inexorable.
À ce titre, je regrette que le FANT, le Fonds d'aménagement numérique des territoires, demeure à ce jour une « coquille vide ». La proposition de loi de mon collègue centriste Hervé Maurey aurait pourtant aidé à dégager des recettes permettant au Gouvernement d’abonder ce fonds.
Il est urgent de prendre des engagements sur la véritable mise en place d’un « haut débit pour tous ». Cela ne se fera pas sans une recette dédiée au déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. Une taxe indolore sur le prix des consommations électroniques serait une réponse adaptée.
Pourquoi toujours ces mêmes réticences d’hier et d’aujourd’hui sur le sujet ?
Les points que je viens d’évoquer témoignent d’un monde rural qui s’est profondément métamorphosé au cours de ces quinze dernières années ! Bien sûr, demeurent des questions structurantes pour nos territoires ruraux liées aux défis agricoles.
À l’heure actuelle, la redéfinition de la PAC, la politique agricole commune, constitue l’enjeu essentiel pour nos agriculteurs. Après l’accord du 8 février dernier pour un budget PAC de 362 milliards d’euros, soit une baisse de 13,7% par rapport à l’exercice précédent,…
M. Charles Revet : Eh oui ! C’est énorme !
M. Henri Tandonnet : … c’est avant tout la mise en œuvre de cette PAC qui sera un réel défi, monsieur le ministre.
Je souhaite insister sur les filières spécialisées, qui sont trop peu souvent évoquées. Ces secteurs, tels que celui de la prune, représentent beaucoup d’emplois locaux au service de productions de qualité. Ces filières participent à l’identité de nos territoires.
Les arbitrages que vous devrez effectuer sur ces enjeux, dans les mois à venir, seront de la plus haute importance pour la pérennité de ces filières.
Le système de soutien à l’agriculture qui existe fait actuellement l’objet d’une réforme, et les débats sur les « possibles mesures » environnementales, comme les subventions accordées aux exploitations, ne cessent d’alimenter l’actualité agricole.
Dans le cadre de la redéfinition de la PAC, j’attire tout particulièrement votre attention sur l’exemple de la culture de la prune dont le découplage des aides a montré ses limites.
Les pruniculteurs sont en train de lancer un plan de relance des vergers, pour une production plus respectueuse de l’environnement et plus rentable.
En matière de vergers, un certain nombre d’années est nécessaire pour atteindre un taux de rentabilité satisfaisant. C’est pourquoi un soutien de la PAC lié à la production de pruneaux, et qui aille au-delà de l’aide directe pendant la période de relance du verger, est essentiel pour ces acteurs. Cet exemple peut se décliner sur d’autres filières de fruits.
Enfin, mon dernier point porte sur la gestion des ressources en eau.
La pluie tombée en abondance dernièrement ramène sur le devant de la scène la question de la gestion, et donc du stockage, de la ressource en eau. Le réchauffement climatique, tout particulièrement dans le Sud-Ouest, fait craindre des conditions de plus en plus « méditerranéennes » et donc des périodes de sécheresse plus longues.
Face à cela, comme ont souvent pu le dire certains spécialistes de la question, « soit on subit, soit on anticipe » !
La sécurisation des cultures spécialisées mais aussi la contractualisation agricole ne peuvent s’opérer sans garantie de la ressource en eau.
Force est de constater que la gestion de l’eau répond à des conflits d’usage. Dans ma région, je constate que le développement de la métropole toulousaine, qui s’accroît de 15 000 habitants chaque année, nécessite des ressources importantes en eau. Pourquoi, alors, ne pas créer des réserves d’eau ?
La création de lacs collinaires pourrait contribuer à une importante sécurisation des productions et au maintien des exploitations familiales.
Par ailleurs, la création de réserves de substitution gérées collectivement pourrait soulager la pression sur le fleuve Garonne.
Dans le Sud-Ouest, le projet de barrage de Charlas, qui pourrait être une réelle opportunité,…
M. Gérard César : Oui ! C’est important !
M. Henri Tandonnet : … reste cependant au point mort.
Pourquoi, monsieur le ministre, ces projets ne progressent-ils pas ?
En conclusion, je veux insister sur le fait que l’environnement, l’eau et l’agriculture forment un tout indivisible pour nos territoires ruraux. Les agriculteurs en sont les partenaires à part entière et constituent des gestionnaires essentiels du monde rural. Il convient de ne pas les oublier et, au contraire, de les associer au développement de notre ruralité. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – MM. Stéphane Mazars et Joël Labbé applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Bas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons pris l’habitude de traiter la question de la ruralité et celle de la ville comme si elles étaient séparées, alors qu’elles sont en réalité complémentaires.
Or tout se passe maintenant comme si la ruralité était ignorée au profit des banlieues,…
Un sénateur du groupe UMP : Eh oui !
M. Philippe Bas : … sans que la concentration des crédits de l’aménagement du territoire au service des problématiques urbaines permette pour autant aux quartiers difficiles de trouver réellement un nouvel équilibre.
Dans le même temps, nous voyons les crédits liés à l’amélioration de l’habitat rural s’amenuiser, voire disparaître,…
M. Didier Guillaume : Cela fait cinq ans !
M. Philippe Bas : … les écoles, les bureaux de poste et les gendarmeries se regrouper, de même que les services hospitaliers,…
M. Didier Guillaume : Cela, ça fait dix ans !
M. Philippe Bas : … et les médecins de campagne partir à la retraite sans être remplacés.
M. Jean-Pierre Raffarin : Quinze ans ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Bas : Le sentiment d’un abandon se diffuse dans le monde rural et, avec lui, une forme de morosité, de dépression ou de crise. Il faut réagir !
Nous avons besoin d’une politique ambitieuse d’égalité des territoires…
M. Charles Revet : Très bien !
M. Philippe Bas : … pour lutter contre cette fracture territoriale qui ne cesse de se creuser. Le Sénat l’a demandé avec toute la force de son unanimité en décembre dernier. Il attend de la part du Gouvernement une réponse qui soit à la hauteur des enjeux.
M. Alain Fouché : Et non un désengagement !
M. Philippe Bas : En 2009, les assises des territoires ruraux avaient débouché sur quarante mesures simples et concrètes. Le Gouvernement avait alors veillé, par la voie de Bruno Le Maire, à préserver le financement de ces mesures de tout gel des dépenses pendant la période 2010–2013. Les zones de revitalisation rurale et les pôles de compétitivité ont ainsi pu être renforcés.
Par ailleurs, 2 milliards d’euros du plan de relance ont été fléchés vers le déploiement des réseaux numériques dans les zones délaissées. L’État s’est également engagé à participer fortement au financement du développement rapide des pôles de santé libéraux ambulatoires.
Enfin, les maisons de service public en milieu rural…
M. Gérard César : C’est très bien !
M. Philippe Bas : … ont bénéficié au cours des années récentes d’une forte impulsion,…
M. Roland Courteau : On ne s’en est pas aperçu !
M. Philippe Bas : … de même que la création d’agences postales dans les mairies, qui permettent de préserver ou de rétablir une certaine proximité des administrations, malgré les regroupements qui sont opérés.
L’utilisation du réseau des buralistes,…
M. Gérard César : Ah !
M. Philippe Bas : … dans le cadre d’un contrat avec la profession, permet aussi de donner de nouveaux relais de proximité aux services publics.
Cet effort doit être poursuivi et amplifié non seulement parce que les valeurs de la ruralité sont au cœur de notre République, mais aussi parce que le monde rural demeure une formidable source de richesse pour notre pays et garde une formidable vitalité.
Comme le soulignent justement, dans leur excellent rapport d’information, nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly (Plusieurs sénateurs de l'UMP se tournent vers M. Gérard Bailly et applaudissent.), les campagnes, dans leur diversité, sont non pas une charge, mais une chance pour la France.
M. Didier Guillaume : Absolument !
M. Philippe Bas : L’agriculture en porte témoignage, monsieur le ministre. Elle connaît au moins une révolution par génération ; il y a peu d’autres activités dont on pourrait en dire autant !
L’économie rurale reste aujourd’hui fortement liée à l’agriculture. Dire cela, ce n’est pas méconnaître l’importance du tissu des PME rurales et les activités artisanales et commerciales qui assurent la diversité de l’économie rurale, ni négliger le nécessaire essor de l’économie numérique, ni oublier les services publics et les services aux personnes, particulièrement ceux qui touchent à la santé et à l’éducation.
Il serait cependant vain de nier que l’agriculture, avec l’ensemble des activités qui y sont liées, occupe aujourd’hui la première place. Or cette richesse, sans laquelle on ne parlera plus demain de ruralité, est aujourd’hui à plus d’un titre menacée.
Sur les sept prochaines années, 373,5 milliards d’euros seront consacrés à l’agriculture européenne, soit 47,5 milliards de moins que sur la période précédente. Certes, cette baisse de 13 % ne sera répercutée qu’à hauteur de 3 % en France. Le Gouvernement cherche à nous rassurer en soutenant que le pire a été évité. Cette amère victoire, si c’en est une, ne doit pas masquer la réalité : au total, la France percevra 55,8 milliards d’euros entre 2014 et 2020 au lieu des 57,3 milliards de la période précédente.
Quand on se souvient des accords de Berlin qui avaient sanctuarisé pour dix ans le montant des crédits de la politique agricole commune,…
Mme Bernadette Bourzai : Premier pilier !
M. Philippe Bas : … quand on se souvient de l’engagement total du président Chirac et de son premier ministre de l’époque (Eh oui ! sur plusieurs travées de l'UMP.) – je salue Jean-Pierre Raffarin – face au chancelier Schröder…
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Philippe Bas : … pour faire comprendre à nos partenaires qu’un intérêt vital de la France était en cause, quand on se souvient de l’accord finalement donné par l’Allemagne, entraînant avec nous une majorité d’États européens, on mesure combien sont préjudiciables à nos agriculteurs et à l’ensemble du monde rural la faiblesse actuelle de la France sur la scène européenne, son isolement politique face à un axe germano-britannique qui ne cesse de se renforcer (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) et son manque de volontarisme pour défendre les intérêts majeurs de notre agriculture, qui sont aussi ceux de la France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
L’avenir de notre agriculture et l’avenir de notre modèle familial d’exploitation à taille humaine sont aujourd’hui en jeu, alors que les charges de nos entreprises agricoles ne cessent de s’aggraver.
M. Roland Courteau : Il fallait le dire il y a un ou deux ans ! Pourquoi vous avez été battus, alors ? C’est invraisemblable !
M. Philippe Bas : Il faut aussi compter avec l’impôt administratif qui pénalise nos exploitations, notamment les élevages, en prescrivant à l’agriculteur le respect d’un nombre croissant de normes au nom de la protection de l’environnement. Les unes sont nécessaires, les autres sont au contraire excessives, voire inutiles. Il est de la responsabilité du Gouvernement d’entreprendre une revue générale des normes pesant sur l’agriculture afin de les alléger et de refuser de nouvelles contraintes.
Si nous ne parvenons pas à donner aux agriculteurs des conditions plus favorables à leur activité, un mouvement de concentration sans précédent risque de se produire, ce qui pourrait déboucher sur des formes d’exploitation qui ont cours en Grande-Bretagne et en Europe du Nord, avec la disparition de très nombreuses exploitations. Ce n’est pas ce que nous voulons ! Le prix à payer serait terrible, avec une ruralité désertée par sa population, où se multiplieraient les étendues en friche.
Au moment où tant de défis assaillent le monde rural, le projet de loi que vous avez présenté affaiblira la représentation des territoires ruraux…
M. Rémy Pointereau : C’est vrai !
M. Philippe Bas : … dans de grands cantons qui regrouperont jusqu’à quatre ou cinq cantons actuels (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.) et aggravera encore les difficultés du monde rural, car il sera moins bien représenté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Fauconnier : Et l’austérité territoriale ?
M. Philippe Bas : Nous devons également tirer la sonnette d’alarme s’agissant à la fois des moyens et des responsabilités de nos collectivités territoriales. Nous le savons bien, la compétition entre territoires a commencé.
La diminution des ressources des collectivités territoriales et la perspective de nouveaux transferts de compétences, qui ne seront pas financièrement compensés car le lien de confiance entre l’État et les collectivités est aujourd'hui rompu, nous rendent extrêmement inquiets pour l’avenir de la ruralité. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
Pour conclure, je tiens à le souligner, notre agriculture, à laquelle l’Europe ne fournira plus tous les moyens de se battre, est maintenant ouverte aux vents du large, la représentation politique du monde rural va être affaiblie (Eh oui ! sur plusieurs travées de l'UMP.) et les ressources propres des collectivités territoriales seront fortement amputées,…
M. Jean-François Husson : Eh oui !
M. Philippe Bas : … et se profile une nouvelle décentralisation qui visera davantage à alléger les charges de l’État qu’à renforcer les libertés locales. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Exact !
M. Philippe Bas : Voilà à quoi se résume aujourd’hui l’action du Gouvernement à l’égard du monde rural ! Ce débat n’aura pas été inutile s’il permet de vous convaincre de vous engager résolument dans une autre politique, plus conforme aux attentes des territoires ruraux, qui représentent 78 % du territoire national et 22 % de notre population. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Vive la France de Bas ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Renée Nicoux et Gérard Bailly pour leur travail. Je remercie mes collègues de l’opposition d’avoir suggéré et suscité ce débat. Je remercie également M. le ministre de l’agriculture de sa présence. Il est bon d’avoir ici un ministre qui sait que, depuis déjà longtemps, « monde rural » et « monde agricole » ont cessé de se confondre, confusion que j’ai pourtant entendue dans de nombreuses interventions cet après-midi. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste. – Oh ! sur les travées de l'UMP.)
M. Rémy Pointereau : Ce qu’elle est désagréable…
Mme Laurence Rossignol : Le monde rural est mal connu, tout comme ses habitants. C’est la raison pour laquelle j’avais, très modestement, pris l’initiative d’un colloque scientifique qui s’est tenu au Sénat en décembre dernier en partenariat avec l’École normale supérieure et l’INRA, consacré aux représentations et aux évolutions des mondes ruraux et périurbains, auquel participait Mme Nicoux. Je vous ferai parvenir très prochainement, monsieur le ministre, les actes de ce colloque, qui seront également mis à disposition de l’ensemble de mes collègues.
Parlons d’abord des représentations.
Le monde rural est souvent utilisé, dans cette maison d’ailleurs, comme alibi des conservatismes…
M. Alain Fauconnier : Bravo !
Mme Laurence Rossignol : … par ceux-là mêmes qui sont les véritables conservateurs.
Que n’a-t-on entendu ici même à propos de la parité et que n’a-t-on fait dire aux élus locaux pour la combattre ! Or pour être l’élue d’un département comptant 690 communes, j’ai observé que ces fameux élus ruraux sont infiniment moins rétrogrades et réfractaires aux évolutions de la société que ceux qui parlent en leur nom et à leur place. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Sophie Primas et M. Gérard Bailly s’exclament.)
Alors que faut-il entendre par monde rural ? Où commence le rural, où s’arrête le périurbain ? Il est bien difficile de le dire dès lors qu’il n’y a plus de territoires dans lesquels les agriculteurs sont démographiquement majoritaires. Les habitants des mondes ruraux et périurbains sont principalement des salariés, des artisans, des retraités et des jeunes scolarisés et ils ont des problèmes de salariés, d’artisans, de retraités et de jeunes ! Certains y sont nés, d’autres y sont venus par choix de vie, d’autres enfin y ont été contraints, éloignés des villes par la pression foncière.
Leurs aspirations sont pourtant celles de tous les Français : ils veulent des écoles, des services publics, une gendarmerie ouverte au public, des accueils périscolaires pour que les femmes puissent aller travailler (Mme Sophie Primas s’exclame de nouveau.), des commerces et une convivialité de voisinage.
Or la promesse d’une vie tranquille et heureuse n’est pas toujours tenue.
Le bon air et l’espace ne suffisent malheureusement pas à compenser l’isolement, l’abandon et le sentiment de solitude qui prévalent désormais dans nombre de territoires. Cet isolement est aggravé par le renchérissement du prix de l’essence qui impacte fortement les budgets des habitants de ces territoires, contraints à des déplacements quotidiens.
Les politiques publiques qui ont été menées au cours des dix dernières années n’ont pas été en phase avec la réalité quotidienne des milieux ruraux.
Un sénateur du groupe socialiste : Bravo !
Mme Laurence Rossignol : Aujourd'hui, nous sommes dans l’urgence, une urgence qui s’est exprimée et s’exprime dans les fractures démocratiques dont témoignent l’abstention et les votes extrémistes lors des élections nationales.
Alors que ce matin s’est réuni le comité interministériel des villes, il est indispensable de mobiliser également le Gouvernement en faveur des mondes ruraux et périurbains. Il est primordial d’agir sur tous les sujets que j’ai précédemment cités : les services publics, l’aménagement numérique du territoire – ce point a déjà été évoqué par plusieurs intervenants –, l’économie et la santé. J’en profite pour saluer l’excellent rapport de nos collègues Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey.
Le Gouvernement a d’ores et déjà pris la mesure des enjeux. Le Premier ministre l’a démontré en mobilisant ses ministres sur les questions du temps d’accès aux services publics et du développement du très haut débit.
Il faut inventer des nouveaux services publics, être créatif et sortir des moules que nous connaissons. Mais inventer n’est pas abdiquer ! Il faudra restaurer tout ce qui a été détruit au cours des dix dernières années,…
Un sénateur du groupe socialiste : Très bien !
Mme Laurence Rossignol : … et le constat dressé par notre collègue Gérard Bailly est aussi cruel pour les territoires dont il a parlé que pour les gouvernements qui se sont succédé de 2002 à 2012. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi enfin pour conclure d’insister sur un aspect d’une politique que nous pourrions engager en faveur des mondes ruraux et périurbains. Nous débattrons prochainement de la loi bancaire. Or nous constatons que les territoires dont nous parlons aujourd’hui produisent de l’épargne, mais que l’argent collecté par les banques n’est pas réinvesti dans ces mêmes territoires. (M. Alain Fauconnier opine.)
Mme Bernadette Bourzai : Bien sûr !
Mme Laurence Rossignol : Pour ma part, je souhaite que la loi oblige les banques françaises à territorialiser l’épargne et le crédit (Mme Bernadette Bourzai et M. Alain Fauconnier applaudissent.), à l’instar de ce qui se fait avec succès dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis.
Ce serait d’ailleurs un moyen efficace pour financer aussi l’économie sociale et solidaire, qui représente plus de 10 % du PIB, particulièrement dans ces territoires car c’est un secteur créateur d’emplois non délocalisables.
Mes chers collègues, puisque nous convergeons vers les mêmes constats, je propose que nous convergions au moment de la discussion de la future loi bancaire pour montrer aux territoires ruraux que nous voulons de la transparence et du réinvestissement en leur faveur. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Joël Labbé applaudit également.)
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous formulons tous le même constat : la ruralité est une chance pour la France. Puisque ce constat nous rassemble, essayons, lorsque nous parlons de ruralité, oui, essayons tout simplement d’en évoquer les points positifs : loin d’être des pleurnicheurs, sachons nous faire les promoteurs de la ruralité !
Songez à toutes celles et à tous ceux qui, comme beaucoup d’entre nous, résident dans des villages ou des communes rurales, à ces milliers de femmes et d’hommes agriculteurs, artisans, commerçants ou présidents d’association qui font vivre nos territoires ruraux.
Oui, la ruralité est une chance, parce que la ruralité ce sont ces femmes et ces hommes qui croient en leur avenir, qui croient en leur choix de vie, qui croient en leurs territoires parce qu’ils savent être la chance de notre pays.
Alors, allons-y, avançons, battons-nous, défendons, promouvons, mais parlons toujours de la ruralité en termes positifs. Fernand Braudel affirmait : « La France se nomme diversité ». Eh bien, cette diversité est notre richesse !
Cependant, la ruralité a souffert, et même beaucoup souffert ; elle a été stigmatisée. J’en prendrai deux exemples.
Premièrement, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, a été dévastatrice pour les zones rurales. (Oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mme Sophie Primas : Mais bien sûr !…
M. Didier Guillaume : Nous l’avons tous dit, et nous l’avons tous entendu !
Lors des dernières municipales et des dernières sénatoriales, que nous ont dit les maires ruraux ? Que nous ont dit les acteurs de la diversité, les acteurs de la ruralité ? Que la RGPP s’était appliquée partout, et non en fonction de la situation locale. (Mme Sophie Primas proteste.)
Mme Bernadette Bourzai : Absolument !
M. Didier Guillaume : Cela a été une erreur, et la ruralité en a pâti.
Deuxièmement, pour ce qui concerne la gouvernance des territoires ruraux, la création du conseiller territorial, qui était envisagée,…
Mme Sophie Primas : Excellente réforme !
M. Didier Guillaume : … aurait diminué le nombre d’élus par deux. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Relisez la loi !
Mme Sophie Primas : Elle était excellente !
M. Didier Guillaume : Bien au contraire, nous voulons maintenir le nombre d’élus à son niveau actuel.
M. Benoît Huré : Vous le divisez par deux !
M. Didier Guillaume : Les cantons seront plus grands : ils sont identiques à ceux que vous alliez créer. Simplement, chacun d’entre eux comptera deux fois plus d’élus que ce que vous aviez prévu. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
En effet, nous pensons que la proximité et le lien avec le territoire sont essentiels, et nous voulons les préserver ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Laurence Rossignol : Très bien !
Mme Sophie Primas : Mensonges !
M. Didier Guillaume : En bref, notre perception du monde rural doit changer.
Pour m’en tenir au thème de notre débat de cet après-midi, je soulignerai de façon très rapide quatre défis auxquels est confronté le monde rural et sur lesquels, chers collègues de l’opposition comme de la majorité, nous pouvons tous nous retrouver, tant en termes de constats qu’en termes de propositions.
Le premier défi, dont nous parlent tous les jours les personnes âgées comme les habitants des villages très reculés de montagne, est celui de la santé.
Les territoires vont-ils continuer à se vider de personnels médicaux ? Les zones rurales seront-elles de plus en plus nombreuses à ne plus avoir ni permanence de soins ni médecins ? Non ! Le Gouvernement, avec le Pacte territoire-santé présenté par Mme Touraine, veut combattre ce déclin.
M. Gérard Bailly : Nous verrons !
M. Didier Guillaume : Combattons-le ensemble ! Il faut moderniser l’appareil de santé, moderniser les maternités, moderniser les hôpitaux locaux. Les médecins ne doivent pas quitter les territoires ruraux ; il faut les conforter dans leur implantation rurale. Nous nous y employons !
Le deuxième défi est, tout simplement, celui de l’école. Beaucoup de nos villages – plus tristes que les autres… – n’ont d'ores et déjà plus élèves ni école.
Depuis des années, chaque rentrée scolaire amenait son lot de fermetures de classes en zone rurale. Cette année, le Gouvernement, en créant des postes et en les pourvoyant dès la rentrée,…
M. Gérard Bailly : Ce n’est pas vrai !
M. Didier Guillaume : … a permis des ouvertures de classes en zones rurales. (Mme Odette Herviaux applaudit. – Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Daniel Laurent : Il a surtout créé des charges supplémentaires !
M. Didier Guillaume : Voilà encore un point positif.
Le troisième défi a été évoqué : c’est celui du numérique. En la matière, grâce aux schémas régionaux et départementaux et au Fonds national pour la société numérique, lequel avait été créé avec zéro euro, les collectivités locales sont, depuis quelques années – cinq, six, sept ans peut-être –, à la pointe des réseaux et des usages.
M. Gérard Bailly : Oui !
M. Didier Guillaume : Nous devons tous nous battre pour que, demain, par la création des réseaux et par les usages que nous en ferons, la ruralité soit couverte par les liaisons FTTH. Beaucoup de régions et de départements se sont déjà engagés dans ce combat.
Bien évidemment, le quatrième défi est celui de l’économie. Combien de commerçants, combien d’artisans, combien de TPE font vivre les territoires ruraux ? Du reste, dans les zones de montagne ou les territoires très reculés, ce sont les associations d’aide à la personne qui sont les premiers employeurs, et ces emplois de l’économie sociale et solidaire ne sont pas délocalisables !
J’aurais pu citer beaucoup d’autres défis auxquels le monde rural doit faire face, notamment, monsieur le ministre, celui de l’agriculture ! J’aurais alors porté un message d’espoir parce que vous avez sauvé la politique agricole commune. Néanmoins, il faut encore aller plus loin. Il faut régler le problème du foncier. Il faut lutter contre l’artificialisation des terres. Il faut faire en sorte que les 5 000 installations prévues soient effectives ; jusqu’à présent, on en décidait beaucoup plus, mais sur le papier…
Monsieur le ministre, si vous souhaitez que la ruralité se développe véritablement, je vous le dis tout de go : le loup est incompatible avec le pastoralisme ! (Sourires. – M. François Fortassin applaudit.) Je ne pouvais pas ne pas en parler…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, de la même manière qu’il existe des contrats urbains de cohésion sociale et des contrats d’agglomération pour les villes, mettons-nous autour de la table pour créer les « contrats ruraux de cohésion territoriale » : c’est par un tel accord gagnant-gagnant entre l’État, les collectivités locales et les acteurs de la ruralité que nous arriverons à relever les défis du monde rural ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Laurence Rossignol : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Pierre Camani.
M. Pierre Camani : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde rural est un espace en constante évolution et en éternelle recomposition. Comme le monde urbain, il réagit aux évolutions technologiques et sociétales, parfois rapides, mais agit aussi sur elles.
Selon l’INSEE, les trois quarts des communes, soit 95 % de la population, vivent dans l’aire d’influence des villes.
Depuis le début des années 2000, nous assistons à une inversion de la tendance démographique de l’après-guerre. L’exode rural se transforme en exode urbain : 75 % des cantons ruraux voient leur population progresser. Les Français aiment leur espace rural et 10 millions de citadins nourriraient le projet ou le désir de vivre en milieu rural.
La formule de Jean-François Gravier, « Paris et le désert français », n’est plus de mise. Une dynamique des territoires s’est mise en place depuis les années soixante et s’est accentuée avec les politiques de décentralisation des années quatre-vingt. Les inégalités régionales se sont considérablement réduites, même si les inégalités infrarégionales et infradépartementales restent importantes.
Élu du treizième département le plus rural de France, je mesure chaque jour les difficultés qui ont provoqué le malaise des territoires. Oui, chaque jour, je mesure les défis que nous avons à relever pour combattre les fractures, accentuées par les politiques publiques du précédent gouvernement et par les évolutions sociétales et technologiques.
Comme beaucoup d’autres, mon département a souffert de la stigmatisation des territoires et du désengagement de l’État, lequel s’est traduit par la fermeture de nombreux services publics ces dix dernières années.
La révision générale des politiques publiques, réalisée dans une logique purement comptable, a constitué un non-sens en matière d’aménagement de l’espace national et s’est traduite par un malaise profond des populations au sein des territoires.
Monsieur le ministre, les défis sont nombreux pour le nouveau gouvernement, dans un contexte économique et financier exceptionnellement dur dont nous savons qu’il va peser sur les politiques publiques et les rendre plus difficiles.
Cependant, nous sommes confiants, parce que la nouvelle approche du Gouvernement a pour matrice la reconnaissance du rôle majeur que jouent les collectivités locales dans les dynamiques économiques, sociales et territoriales. Cette nouvelle confiance dans l’intelligence des territoires nous permettra de mieux faire face, ensemble, aux nouveaux défis du monde rural.
Au-delà des enjeux majeurs concernant l’agriculture, l’économie rurale, les services publics, la péréquation et les capacités financières des collectivités qui animent les territoires ruraux, je souhaite revenir à mon tour sur deux thèmes qui constituent des défis particulièrement sensibles et urgents pour les territoires ruraux : la démographie médicale et le très haut débit.
La question de la démographie médicale a déjà été évoquée par Jean-Luc Fichet, dont je fais miennes les analyses. Je veux simplement rappeler ici que l’urgence est avérée et que, si nous ne prenons pas rapidement les mesures adaptées, la situation pourra devenir irréversible dans certains territoires ruraux ou même périurbains.
En Lot-et-Garonne, la démographie médicale est telle que, avec les départs en retraite prévus pour ces cinq prochaines années, un tiers du territoire pourrait se retrouver sans médecin si la tendance au non-remplacement n’était pas inversée. C’est pour cette raison que le département, en partenariat avec les services de l’État, les professionnels de santé et l’ensemble des acteurs intéressés, a mis en place une commission départementale de la démographie médicale. Celle-ci a établi un cadre pour l’accueil et l’exercice des professionnels de santé, autour de quinze aires de santé qui concernent tout le département.
Dans ces aires, les professionnels sont regroupés en réseau et bénéficient de maisons de santé multisites. Ils doivent établir un projet de santé qui définit et organise les moyens d’accéder aux soins dans chacune des aires de santé.
Le très haut débit constitue également un enjeu majeur pour l’avenir de nos territoires : un enjeu en termes d’attractivité, de compétitivité économique, sociétale et territoriale ; un enjeu à la mesure de ce que fut la généralisation de l’adduction de l’eau et de l’électrification par le passé.
Le Président de la République a très clairement indiqué sa volonté de faire du très haut débit une priorité pour notre pays – c’était le quatrième engagement de son programme électoral.
La mission « Très haut débit », installée par Fleur Pellerin, a récemment présenté son projet de feuille de route pour une « stratégie nationale de déploiement du très haut débit ». Elle ouvre des perspectives intéressantes pour le déploiement de cette technologie, avec la mise en perspective de l’extinction progressive de la boucle cuivre et le rôle prépondérant donné aux collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre des déploiements sur l’intégralité de notre territoire, y compris dans les zones denses. L’architecture assurant une complémentarité entre le département, pour le déploiement, et la région, pour la commercialisation, me paraît aussi novatrice et efficace.
Les territoires ruraux sont en attente de mesures fortes concernant le déploiement de ces réseaux, ainsi que des financements qui permettront aux collectivités territoriales d’agir, mais des incertitudes pèsent encore en la matière. À cet égard, j’appelle de mes vœux un abondement pérenne du Fonds d’aménagement numérique du territoire, un fonds national.
Le monde rural n’est pas replié sur lui-même. Il est capable de faire face à ces nouveaux défis et de construire un avenir meilleur, pour peu que l’État donne l’impulsion et s’engage aux côtés des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux.
Mme Odette Herviaux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que dernière intervenante dans ce débat, je veux aborder un enjeu souvent oublié dans les défis du monde rural – il l’a encore été aujourd'hui. Je veux parle de l’avenir des territoires insulaires, qui, pourtant, participent au rayonnement maritime et au dynamisme littoral et touristique de notre pays.
Ces territoires représentent souvent un véritable condensé des potentialités des territoires ruraux, mais aussi des problèmes qu’ils connaissent.
Mes chers collègues, nous sommes nombreux à aimer les îles,… l’été, pendant les vacances. Mais nous sommes bien peu à connaître réellement les difficultés des îliens et les combats quotidiens de leurs élus, ne serait-ce que pour garder leur population.
Toujours concernées par l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », contraintes sur le plan financier, ne pouvant bénéficier de ressources intercommunales suffisamment importantes, fragilisées par la spéculation immobilière et par la disparition des rares activités productrices, nos îles métropolitaines ou ultramarines, lesquelles connaissent parfois la « double insularité », doivent faire face à des tensions extrêmes, qui menacent très directement leur attractivité, le caractère soutenable de leur développement et donc, tout simplement, leur survie.
Les plus petites de nos îles, autrefois habitées, sont désormais vides d’habitants. Pour elles, c’est déjà trop tard ! Mais, pour les plus grandes, celles qui ont encore une population, l’inquiétude est grande.
Pour reprendre la typologie de Philippe Perrier-Cornet et Bertrand Hervieu, le retrait de la puissance publique, le départ des jeunes ménages et les multiples inquiétudes des entrepreneurs pourraient, à plus ou moins long terme, réduire les territoires insulaires à n’être plus que cette « campagne nature » ou à cette « campagne cadre de vie », qui ne vit que pendant la période estivale et les vacances scolaires.
Les dangers de cet appauvrissement fonctionnel des îles sont bien identifiés par les acteurs locaux et entraînent d’ores et déjà des ruptures majeures dans la continuité de service et d’animation : infrastructures de santé insuffisantes ou inadaptées, à Belle-Île comme à Marie-Galante, renchérissement des coûts de tous les approvisionnements, pressions résidentielles sur des espaces particulièrement sensibles et difficultés à assurer ce que l’on appelle la « continuité territoriale ».
Monsieur le ministre, il appartient donc à la puissance publique de s’engager rapidement pour encourager les dynamiques économiques et productives, notamment à travers le maintien et l’installation de producteurs écoresponsables dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture. Il lui appartient également de soutenir les entreprises et les industries innovantes qui créent des emplois insulaires – je pense particulièrement à l’exemple des conserveries de Groix, dont les produits ont été récompensés lors du dernier SIAL –, à l’origine de l’implantation de nouveaux ménages avec enfants et donc du maintien de la population et des écoles.
Par conséquent, il faudra absolument adapter nos réglementations métropolitaines aux spécificités de ces territoires, notamment pour ce qui est des dotations, de la santé ou du tourisme.
Si les futures décisions nationales doivent bien évidemment s’inscrire dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne, elles devront être déclinées beaucoup plus finement dans les contrats de projets État-régions.
Monsieur le ministre, tels sont les nouveaux défis des territoires insulaires, qui, comme tous les autres territoires ruraux, entendent bien contribuer pleinement au dynamisme et donc au redressement de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord me féliciter de la tenue de ce débat, d’abord pour rendre hommage à la qualité des intervenants et des arguments avancés, et parce que parler du monde rural est loin d’être inutile aujourd'hui.
Je vais tenter d’abord de clore un certain nombre de débats, de répondre à diverses assertions, puis je m’efforcerai de donner l’orientation sur laquelle le Gouvernement devra s’engager.
La loi sur l’égalité des territoires donnera l’occasion de revenir sur ces questions, car le présent débat, dit « de contrôle », organisé à la demande de l’opposition, est un débat ouvert sur le moyen et le long terme, et non la discussion d’un projet de loi ou d’articles spécifiques.
En premier lieu, la question de la ruralité est bien entendue liée à la celle de l’agriculture. Je voudrais ici répondre rapidement à ceux qui ont pu faire accroire que l’accord obtenu sur les perspectives financières ne serait pas à la hauteur de celui qui a pu être trouvé, il y a quelques années, par le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder.
Dans le débat européen sur ces perspectives financières, un constat s’impose : le contexte d’aujourd'hui n’est pas celui d’hier. Chacun sait cependant qu’avec la crise actuelle, avec les déficits budgétaires de chaque pays, avec les engagements des uns et des autres – bien différents, pour l’Allemagne, de ce que pouvaient être hier ceux de M. Schröder –, nous avons obtenu des perspectives financières pour l’Europe qui correspondent aux objectifs que le Gouvernement s’était fixés !
Je rappelle que Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, s’orientait – avec l’aval d’autres premiers ministres et responsables politiques – vers un budget où la contribution globale des États devait baisser de 200 milliards d’euros. On était alors bien loin des 960 milliards d’euros qui ont été finalement obtenus en engagements de dépense, et bien plus près des 860 milliards d’euros souhaités par David Cameron !
Ces 100 milliards d’euros supplémentaires résultent de la position adoptée par le président de la République actuel dans ce débat, et des objectifs qui ont été les siens, à la fois sur la politique agricole commune, sur la politique de cohésion et – contrairement à ce qui a pu être avancé – sur la politique de croissance, ce que l’on appelle la « rubrique 1b » augmente de près de 30 % pour ce qui est des investissements.
Tout cela s’accompagne du plan de croissance, qui avait prévu divers financements et particulièrement ceux d’une Banque européenne d'investissement recapitalisée – nous y reviendrons quand nous aborderons le numérique.
La politique agricole commune dispose d’un budget dont le niveau baisse dans le budget général européen. Cette tendance, qui n’est pas nouvelle, se retrouve au fil des discussions successives sur ces perspectives financières.
Cela étant, pour ce qui concerne notre pays, je rappellerai que la position défendue a abouti à un quasi-maintien du budget – 56,9 milliards d’euros – dont a bénéficié la France pour la politique agricole commune dans les précédentes perspectives financières. Nous arrivons en effet, sur la base de l’accord qui a été trouvé pour les nouvelles perspectives financières, à 56,3 milliards d’euros.
Nous avons donc préservé l’essentiel pour l’agriculture, qui représente pour nous un enjeu majeur, avec, certes, une baisse des crédits concernant le premier pilier, mais compensée par plus de 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires sur le deuxième pilier, pour aboutir, au bout du compte, à ces 56,3 milliards d’euros.
Ainsi, nous avons défendu l’ambition agricole de la France, et même celle de l’Europe !
J’en viens aux questions que posent, dans le monde rural, la décentralisation et les dotations aux collectivités locales. Je rappelle que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé de baisser les dotations globales des collectivités locales de 10 milliards d’euros au nom de l’effort général de réduction des budgets. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Cela figurait dans les propositions de l’UMP et du candidat !
M. Gérard Larcher : Mais non !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Monsieur Larcher, en cherchant dans les programmes, vous trouverez !
Chacun doit, effectivement, faire des efforts.
M. Gérard Larcher : On vous verra à l’œuvre ! Votre politique pèsera sur les petites communes…
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Il est donc difficile de vous entendre aujourd’hui critiquer notre politique alors que vous-mêmes étiez prêts, je le répète, à baisser ces dotations de 10 milliards d’euros ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Ces dotations ont été maintenues pour 2013 et l’objectif est de faire en sorte que l’effort qui sera conduit permette cependant à toutes les collectivités de poursuivre leur développement avec les investissements nécessaires, qu’elles soient urbaines ou rurales.
Mme Sophie Primas : C’est impossible ! Vous les étranglez !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Sur ce sujet, il ne faudrait pas de faux débat. Je le répète, dans vos positions précédentes, vous étiez beaucoup plus durs pour les collectivités locales.
M. Rémy Pointereau : C’est faux !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : À propos de la réforme territoriale, je reviens rapidement sur les questions électorales : il est vrai que l’instauration du conseiller territorial avait comme objectif - je me souviens des débats et du projet que vous portiez à l’époque, monsieur le président Larcher ! – de réduire le « millefeuille administratif » et le nombre « excessif » des élus.
On ne saurait donc, aujourd'hui, se donner mutuellement des leçons. Ce que nous proposons, c’est de régler un problème qui subsiste depuis fort longtemps, celui de l’équilibre démographique entre cantons. Vous le savez bien, dans les départements – c’est le cas dans le mien – coexistent des cantons qui peuvent réunir 5 000 habitants pour les uns, et 35 000 habitants pour les autres… Il était temps procéder à un rééquilibrage (Protestations sur les travées de l'UMP)
M. Gérard Larcher : Avec mesure !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : indispensable à la représentation de l’ensemble des territoires. C’est l’objectif de la réforme en discussion.
Je voudrais maintenant aborder la question du « rural ». Comme Didier Guillaume l’a dit très justement, nous sommes tous attachés au monde rural. Moi-même, j’ai été élu d’une commune de 256 habitants à l’âge de vingt-trois ans, et j’y ai vécu plus de trente-cinq ans.
M. Gérard Bailly : Bravo !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Je connais parfaitement le monde rural et je sais une chose : aujourd'hui, au-delà des débats qui vont nous animer, il est un enjeu à la fois en termes de territoires et de société, mais aussi en termes de socialisation des individus sur les territoires.
Je suis frappé de ce que l’on parle aussi régulièrement d’aménagement du territoire alors que l’essentiel, et cela transparaît du débat que nous avons eu comme un constat cette fois partagé par tous, consiste à savoir ce que l’on offre aux habitants. Et là, ce n’est plus seulement la question des infrastructures qui se trouve au cœur du débat, c’est aussi la question de la socialisation de ceux qui habitent les territoires.
C’est pourquoi l’on en arrive très vite, et à juste titre, aux questions que pose la couverture numérique. On peut estimer qu’un territoire est perdu dès lors qu’il est coupé du reste de la société. On évoque ce phénomène en parlant de « ghettos » pour les banlieues et de « rural profond » pour les territoires ruraux.
Voilà le grand défi qui nous est posé : refuser qu’un territoire se retrouve isolé et coupé du reste de la société ! C’est ce qui est en jeu dans la demande de services. C’est encore ce qui est en jeu dans la question, à la fois plus large et plus vaste, de l’accès à la culture, qu’il faut poser partout où cela est possible.
Ainsi, la question de la socialisation des territoires nécessite des efforts spécifiques et – vous l’avez dit, mesdames, messieurs les sénateurs – un investissement, et un plan. Le Président de la République s’est exprimé sur ce point. Il faudra notamment poursuivre la couverture numérique du territoire au travers des fonds FEDER, le Fonds européen de développement régional, qui seront affectés à cet objectif.
Par ailleurs, avec la Banque européenne d’investissement recapitalisée – je le dis aussi aux élus locaux –, le potentiel d’emprunt des collectivités locales pour favoriser ces investissements dans la couverture numérique atteint près de 60 milliards d’euros.
La socialisation des territoires, c’est aussi la santé, que vous avez également évoquée, mesdames, messieurs les sénateurs. Ma collègue Marisol Touraine a, là aussi, fait des propositions à l’occasion de la présentation du Pacte territoire-santé et il conviendra de réfléchir à la manière dont on organise les réseaux entre les maisons de santé, comme nous le proposons, et cela semble faire l’objet d’un certain consensus. Au-delà de ces maisons de santé, qui regroupent médecins, infirmières, voire kinésithérapeutes, se pose la question de la répartition de l’activité médicale sur nos territoires et des rôles respectifs des médecins et des infirmières, dont il faudra discuter. Se pose aussi la question de la télémédecine et du rôle des médecins : ils restent indubitablement responsables du diagnostic mais, pour nombre de soins, on pourrait solliciter les infirmières.
Il nous reste donc, à partir du dispositif proposé par Marisol Touraine, avec les maisons de santé, les réseaux de santé et leur articulation avec les hôpitaux de proximité, un travail à accomplir pour garantir la socialisation de la santé de tous, sur tous les territoires.
Garantir à tout un chacun un accès aux soins urgents en moins de trente minutes d’ici 2015 est un objectif très ambitieux, mais nous devons tous pouvoir y souscrire. Il faudra le mettre en œuvre.
La socialisation des territoires concerne aussi de l’éducation. Malgré ce qui a pu être dit, créer des postes aujourd'hui permettra de maintenir des écoles !
M. Didier Guillaume : Bien sûr !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Même si nous pouvons argumenter les uns et les autres à l’infini, une chose est sûre : investir maintenant dans l’école, c’est aussi socialiser les territoires ruraux de demain, c’est permettre à des jeunes de se former aujourd'hui pour, demain, assurer leur réussite !
La socialisation des territoires recouvre encore, bien entendu, une dimension économique. Elle est essentielle et c’est pourquoi, qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, des emplois d’avenir ou évidemment du contrat de génération , j’ai toujours veillé à ce que toutes les entreprises puissent avoir accès à ces différents dispositifs que notre gouvernement a mis en place, et tout particulièrement les entreprises agricoles et agroalimentaires.
Pour ces entreprises, nous développons ainsi une capacité à poursuivre, au travers de l’investissement, un développement tel que notre pays, notre agriculture et notre secteur agroalimentaire soient capables – c’est tout le sens de mon projet d’agro-écologie – de garantir la performance économique tout en assurant la performance écologique des processus de production. Je présenterai d’ailleurs, au début du mois de mars, un projet portant sur la méthanisation.
Je crois sincèrement que ce volet économique constitue un véritable enjeu pour le monde rural.
Le débat dans lequel nous nous situons doit aussi nous conduire à changer les mots que nous employons. Il faut désormais débattre du monde rural avec des idées nouvelles, celles qu’emporte la socialisation de tous les territoires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été frappé que les bourgs et les centres-bourgs n’aient pas été évoqués dans le débat. Pendant des années, s'agissant des territoires périurbains ou des territoires rurbains, c’est-à-dire les plus proches de l’urbain ou les plus proches du rural, nous avons tous raisonné en termes de lotissements. Et ces lotissements se sont développés et étendus à l’extrême, constituant sans doute un facteur de consommation de terres agricoles.
Nous devrons réfléchir à nouveau ensemble à la question de l’urbanisation du monde rural autour des bourgs et des centres-bourgs, car c’est une vraie question !
M. Yvon Collin : C’est sûr !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Comment se fait-il que les gens aient vécu pendant des dizaines d’années dans les villages et que nous ayons perdu la notion des centres-bourgs ? Nous sommes au Sénat, et nous sommes tous conscients de cette histoire qu’il va falloir réinventer. Les centres-bourgs, l’urbanisation des bourgs, la conception d’un urbanisme rural font partie, à mon sens, des enjeux du développement rural. C’est un point qui me semble essentiel.
M. Jean-Luc Fichet : Absolument !
M. Yvon Collin : C’est capital !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : N’oublions pas que la France comptera 71 millions d’habitants en 2030 ! Nous ne pourrons plus continuer à consommer autant d’espace. Nous devrons être capables d’établir à la fois des schémas d’urbanisme, avec des plans locaux d’urbanisme, des schémas de cohérence territoriale, mais aussi des schémas d’occupation agricole de l’espace afin de protéger celle-ci de l’urbanisme. Nous ferons des propositions en ce sens.
Telles sont les grandes questions qui se posent, à la fois en termes de socialisation des territoires, au sens où chaque habitant doit pouvoir être connecté au présent et à la société, mais aussi d’urbanisation tant du monde urbain que du monde rural, ce monde rural tel qu’il se profile devant nous.
Je crois à l’avenir du monde rural. Certes, notre démographie nous contraindra à rationaliser l’utilisation de notre espace, mais, pour ce faire, nous devrons penser à la fois l’espace urbain et l’espace rural, en nous appuyant sur les intercommunalités, les chefs-lieux et les centres-bourgs, auxquels il faudra accorder un soutien économique et des dotations. Nous devrons également faire en sorte que l’activité économique dans sa diversité, en particulier dans le domaine agricole, soit à la hauteur des futurs défis que sont l’alimentation et l’environnement.
C’est un beau projet, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir organisé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les nouveaux défis du monde rural.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)
M. le président : La séance est reprise.