Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Vote sur l'ensemble

Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Vote sur l'ensemble

debate, 12/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet : Je n’oublie pas que j’ai voté, en 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Je n’oublie pas davantage la nécessité d’envisager l’économie avec un certain nombre d’exigences environnementales. Seulement, monsieur le ministre, je n’oublie pas non plus que nous sommes dans un environnement ouvert, tant sur les autres pays européens que sur les pays tiers.
J’ai beau avoir cherché, je n’ai pas trouvé dans la discussion de ce projet de loi la marque d’une préoccupation majeure qui devrait nous mobiliser tous : la compétitivité de l’industrie de notre pays. La baisse de l’industrialisation de la France atteint un seuil critique : l’industrie ne représente plus que 12 % du PIB dans notre pays, soit pratiquement 50 % de moins qu’en Allemagne, qui est notre principal partenaire.
Soyons honnêtes : cette baisse ne date pas d’hier, mais d’avant-hier ; elle est très antérieure à mai 2012.

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : En effet !

M. Jean Bizet : Le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne atteint aujourd’hui un degré tel qu’il affecte jusqu’à l’équilibre du couple franco-allemand. Le compromis trouvé le 8 février dernier sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 nous en offre un exemple frappant.
L’écotaxe proposée par le Gouvernement, appliquée sans discernement, portera directement préjudice à notre tissu de PME et de TPE. Les entreprises agroalimentaires seront particulièrement touchées : ne pouvant répercuter les surcoûts sur le chargeur, comme le prévoit le projet de loi, elles les répercuteront plus en amont, c’est-à-dire sur le producteur. Nos collègues bretons savent combien les négociations sont délicates entre producteurs, transformateurs et distributeurs pour fixer la chaîne de valeur d’un produit agricole transformé.
Monsieur le ministre, votre projet aura des effets négatifs sur diverses filières, en particulier sur l’agriculture du Grand Ouest à propos de laquelle je me permets de vous rappeler deux séries de chiffres : en une décennie, la production de la filière avicole a baissé de 17 % dans cette partie du pays, au moment où la production avicole allemande augmentait de 70 % ; quant à la filière porcine, sa production a diminué de 14 % dans le Grand Ouest, alors qu’elle croissait de 37 % outre-Rhin. Ce ne sont pas les mesures sur le point d’être votées qui amélioreront cette situation !
À mon sens, l’esprit du projet de loi n’est pas celui de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, j’aurais souhaité une approche plus pragmatique qui tolère un certain nombre d’exemptions, une approche éloignée de l’écologie punitive mais ouverte à une écologie incitative et réformatrice, voire réparatrice.
N’ayant pas perçu un tel esprit au cours de notre débat, je m’abstiendrai sur le projet de loi, comme la majorité des membres du groupe UMP. Néanmoins, je comprends la situation particulière de nos collègues alsaciens, qui ont toute latitude pour agir à leur gré.

M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voterons ce projet de loi avec beaucoup d’enthousiasme.
En se retournant sur nos débats, on s’aperçoit que, sous des apparences purement techniques, ils sont en réalité éminemment politiques. Pour le prouver, il me suffira de rappeler votre dernière intervention, monsieur le ministre, dans laquelle vous avez affirmé la volonté du Gouvernement de rendre à la France la place qui lui revient dans le domaine maritime.
Dans les différents secteurs – route, rail, fluvial et maritime –, on essaie à des degrés divers de concilier trois objectifs : le dynamisme économique, même si l’on peut craindre l’effet des taxes sur l’augmentation des coûts, la protection de l’environnement, laquelle a un coût que la société devra bien assumer – nous étions d’accord sur ce principe –, et, surtout, les progrès sociaux. À cet égard, je souligne que le projet de loi marque des progrès dans divers domaines, notamment dans le domaine maritime qui me tient tant à cœur.
Monsieur le ministre, permettez-moi d’insister de nouveau sur un objectif que j’ai souligné dans la discussion générale et au sujet duquel nous sommes au fond tout à fait d’accord, comme l’a montré l’amendement d’appel n° 72 que M. Bizet a présenté en son nom et au nom de M. Revet : il est nécessaire et urgent d’encourager toutes les initiatives susceptibles de favoriser la protection des côtes et la sécurité passive embarquée.
Pour que notre pays ne connaisse plus le drame des marées noires, nous devons faire le nécessaire en Europe, mais également au sein de l’Organisation maritime internationale, l’OMI. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que cette organisation était intéressée par des nouvelles technologies pour la protection des zones polaires. J’ose espérer qu’elle aura le même intérêt s’agissant de la protection des zones peuplées, en particulier des côtes européennes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

M. Jean-Jacques Filleul : Au terme d’un débat long mais indispensable sur les infrastructures et les services de transports, nous nous apprêtons à voter un projet de loi important dans bien des domaines : le maritime, le fluvial, le ferroviaire et le routier. J’insiste en particulier sur l’article 7, qui crée un mécanisme de répercussion de l’écotaxe touchant les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
Monsieur le ministre, nous avons été sensibles à votre volonté d’aboutir à une écotaxe simple et approuvée par les professionnels, avec lesquels vous avez travaillé. L’écotaxe que vous proposez est conforme aux dispositions du Grenelle 1, votées en particulier par nos collègues de l’actuelle opposition. Il faut bien dire que ces derniers sont apparus amers au cours de notre débat ; c’est peut-être qu’ils regrettent leurs votes lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009…
Sur les avis de notre excellent rapporteur Roland Ries, nous avons rejeté tous les amendements qui auraient conduit à vider l’écotaxe de sa substance en mettant en place de multiples exemptions. Monsieur le ministre, nous voterons le projet de loi parce que nous partageons avec vous la volonté d’utiliser des ressources prélevées sur les utilisateurs de la route pour favoriser un rééquilibrage au profit du rail ! (Mmes Odette Herviaux et Bariza Khiari applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat n’a fait que conforter les membres du groupe socialiste dans leur conviction que ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui vont dans le bon sens. Permettez-moi, mes chers collègues, d’insister brièvement sur certaines d’entre elles.
Dans le domaine ferroviaire, le projet de loi permettra aux régions de conclure des conventions tripartites, notamment avec les autorités organisatrices de transports des pays frontaliers. L’élargissement des catégories d’agents assermentés pouvant constater les infractions du rail est également une mesure positive qui devrait permettre de mieux lutter contre les vols, en particulier les vols de câbles en cuivre qui sont la cause d’incidents d’exploitation assez fréquents.
Dans le domaine routier, le projet de loi a le grand intérêt de mettre en place un système simplifié de répercussion de l’écotaxe poids lourds sur les chargeurs et les principaux donneurs d’ordres ; ce système a été au cœur de nos débats depuis hier.
Le choix d’une majoration forfaitaire unique, seulement modulée par région, devrait limiter les problèmes de perception de la taxe et faciliter les négociations commerciales entre les acteurs de la filière.
Qu’il me soit permis d’ajouter aussi, puisque c’est un élément du débat que nous avons eu en particulier hier dans la soirée, que les aspects relatifs à l’aménagement du territoire ne sont pas absents de ce texte. Cette prise en compte par région est effectivement aussi un élément intéressant du texte que nous allons adopter.
Dans le domaine fluvial, on peut notamment citer le fait qu’est créé un dispositif de déplacement d’office des bateaux représentant un danger.
Dans le domaine maritime, il a été décidé de simplifier la procédure d’expropriation des navires abandonnés. Le principe de responsabilité du propriétaire du navire en cas de pollution par hydrocarbures sera inscrit dans le code des transports et le pouvoir de visite à bord des navires des agents de l’État est renforcé.
Quant aux règles relatives à l’État d’accueil, elles seront désormais inscrites dans le code des transports.
Ce projet de loi est donc un bon texte, que le groupe socialiste votera.
Monsieur le président, permettez-moi une remarque. Au nom du groupe socialiste, j’avais déposé une demande de scrutin public. Mais, après avoir écouté les explications de vote de notre collègue Jean Bizet, cela n’est peut-être plus nécessaire et nous pourrons procéder plus simplement. Tout le monde comprendra ce que je veux dire... (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Il nous aura donc fallu plus de trois ans après l’adoption, dans le Grenelle, du principe de l’écotaxe, pour que ce soit un gouvernement de gauche qui, enfin, fasse voter un texte d’application ! En entendant les propos de Jean Bizet, je crois que l’on comprend très bien pourquoi finalement il n’a pas été possible avant de mettre en œuvre ce texte.
Le Grenelle était une offre des associations de protection de l’environnement et du développement durable, et, reconnaissons-le, le gouvernement précédent avait fait un bon choix politique en acceptant cette offre et en organisant un moment collectif dans la société française pour voir où nous en étions sur les questions d’environnement et ce que nous pouvions mettre en œuvre.
Ce travail collectif s’était donc conclu par les lois relatives au Grenelle de l’environnement, lois que n’a pas été en capacité politique d’appliquer une partie de la droite et de l’UMP. Je ne généralise pas, car il y a sur ce point des différences d’appréciation au sein de la droite qui se retrouvent dans certaines déclarations. Je pense à François Baroin, qui disait qu’au final tout cela coûte beaucoup trop cher.
Jean Bizet vient de dire exactement la même chose. Le discours est toujours le même : l’environnement et l’écologie coûtent trop cher ; il faut avant tout préserver la compétitivité ancienne des entreprises françaises. Mais ce raisonnement est précisément, et depuis longtemps, probablement depuis des décennies, l’une des raisons de la perte de compétitivité des entreprises françaises.
Aujourd’hui, avec le vote de ce texte, nous cherchons justement à recréer des flux financiers qui permettent de moderniser notre appareil productif ; les infrastructures en font partie. Se battre contre revient à accepter qu’un pays ne bouge plus et, marche après marche, se retrouve de moins en moins au cœur des problématiques du moment et des enjeux industriels.
Ce texte nous permet d’avoir des perspectives, y compris pour des filières industrielles, nous l’avons dit. Les choix de rationalisation sur le transport routier vont améliorer la compétitivité des entreprises françaises et peut-être demander des investissements techniques, y compris demain en qualité de camions par rapport aux enjeux de la pollution qui a des conséquences sur la santé des villes. C’est cette dynamique-là qui est importante !
J’ai bien entendu Jean Bizet parler, par exemple, de l’agriculture ; c’est exactement la même question. Par rapport à l’agriculture allemande, la perte de compétitivité de l’agriculture française est en partie due au fait qu’elle ne s’est pas accrochée aux flux financiers créés par la transition énergétique en Allemagne. Nous en payons aujourd’hui les conséquences.
Nous avons, je crois, voté une loi de modernisation de l’économie française qui créera des flux. Doivent-ils aussi profiter, demain, aux transports publics pour décongestionner et donc améliorer le transport de marchandises ? C’est l’une des questions importantes qui ont été posées de manière pertinente.
Il faudra aller encore beaucoup plus loin dans ces flux, et ce projet de loi appellera donc d’autres textes, d’abord en termes d’aménagement du territoire, cela a été dit hier soir. Nous sommes tous conscients de l’enjeu majeur de l’égalité des territoires ; c’est une valeur qui nous anime. Je ne suis pas convaincu que les propositions d’amendements qui étaient hier sur la table répondaient tout à fait à l’enjeu. Nous devons néanmoins nous en saisir et trouver, dans le cadre de ces flux financiers, les moyens d’améliorer l’offre de transport qui ne se réduit pas à l’accès à la capitale. Sur ce point, les enjeux sont majeurs.
Un autre enjeu majeur évoqué cet après-midi concerne la question du transport maritime et les risques de pollution ; le chantier est tout à fait considérable. Nous sommes bien d’accord sur le fait que nous ne le réglerons pas à l’échelle nationale. Nous n’y parviendrons pas plus aujourd’hui à l’échelle de l’OMI, compte tenu de la mondialisation libérale mondiale. Il convient de le régler à l’échelle européenne et la France doit absolument jouer un rôle moteur sur cette question. C’est un enjeu majeur pour l’environnement et, là aussi, pour la capacité de transport et de cabotage de la France ; cela va de pair avec les règles sociales.
Par le biais de ce texte de loi, dont le champ est extrêmement large, nous avons posé beaucoup d’actes. Il nous reste encore à profiter de cette dynamique sur les thèmes que j’ai cités et dont la liste n’était pas exhaustive. Par conséquent, c’est de manière tout à fait résolue que le groupe écologiste – ou moi-même si nous n’allons pas jusqu’au vote des groupes ! – votera ce texte. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas : Nous avons abordé ce débat dans un état d’esprit constructif. Nous avons conscience qu’un grand nombre des mesures contenues dans ce projet de loi étaient, comme l’on dit, dans les tuyaux depuis fort longtemps.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Eh oui !

M. Vincent Capo-Canellas : Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion.
Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nationales transférées aux collectivités était à la disposition des sénateurs. (Sourires.) Mais, comme vous le disiez vous-même, entre l’annonce de la mise à disposition de cette fameuse liste et le fait qu’elle nous parvienne, il peut s’écouler un certain temps... Il est donc très positif, me semble-t-il, que le Sénat ait, par amendement, décidé hier soir qu’un délai de six mois était donné au Gouvernement pour la mise en application de cette mesure. Cela dit, nous ne désespérons pas de l’obtenir avant la fin du délai !
Plus sérieusement, concernant l’article 7 et la prise en compte de l’écotaxe poids lourds dans le tarif des prestations de transport, je retiens que le Sénat a préféré, par amendement, un constat a posteriori des difficultés de mise en œuvre que certains d’entre nous auraient préféré prévenir avec un constat plutôt a priori. Dont acte ! Je souhaite que nous ayons l’occasion d’y revenir.
Globalement, ce qui compte, c’est que nous sortions – il le fallait ! – de cet entre-deux du vote de l’écotaxe lors de la loi relative au Grenelle, de sa reconnaissance comme étant une nécessité européenne, et de sa non-application faute d’être parvenus à la mettre en œuvre.
Nous nous sommes faits à l’idée que le système proposé est sans doute le moins mauvais possible ; c’est ce qu’ont exprimé à la fois le rapporteur de la commission du développement durable et la rapporteur pour avis de la commission des finances, le premier appartenant à la majorité et la seconde à l’opposition. Il nous faudra néanmoins être vigilants sur son application.
Concernant le volet maritime, je souhaite que les dispositions retenues soient à la hauteur de nos attentes.
Au final, notre groupe votera ce texte par réalisme, constatant qu’il s’inscrit dans la logique du Grenelle et répond globalement aux attentes des acteurs du transport. Je précise toutefois que ceux de mes collègues dont les amendements n’ont pas été repris choisiront de s’abstenir.
Monsieur le ministre, nous restons dans l’attente de réformes de structure permettant à la France de mieux s’adapter à la compétition et de faire face à la concurrence. À ce titre, j’ai rappelé hier le volet de soutien aux transporteurs prévu dans le Grenelle, mais pas encore mis en œuvre et toujours absent.
Nous nous retrouverons sur le ferroviaire, vous le savez, monsieur le ministre. Sans doute faudra-t-il alors que votre conviction soit grande encore. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. François Trucy applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Francis Grignon.

M. Francis Grignon : De façon tout à fait objective, il faut reconnaître qu’à côté de la taxe poids lourd il y a quand même un certain nombre de mesures qui, même si elles sont essentiellement techniques et juridiques, sont intéressantes. Je pense à tout ce qui touche à la sécurité, par exemple au vol de matériaux le long des voies ferrées, et, dans une moindre mesure, au transport aérien, ainsi qu’au fluvial et au maritime.
On a beaucoup parlé de la taxe poids lourd ; je vais y revenir, car vous savez combien, en Alsace, nous sommes sensibilisés à ce problème qui a démarré chez nous.
Au préalable, je ferai un petit aparté sur le ferroviaire. Monsieur le ministre, vous avez proposé plus de transparence dans les relations entre, je dirai pour faire simple, la SNCF et les régions à travers une comptabilité beaucoup plus transparente…

M. Christian Bourquin : Ce serait bienvenu. C’est la SNCF et Pepy !

M. Francis Grignon : ... dans les entreprises qui font à la fois de l’infrastructure et du transport.
Sous le précédent gouvernement, j’ai été, vous le savez, monsieur le ministre, mandaté par M. Bussereau afin d’étudier les meilleures conditions pour aborder la concurrence sur les trains express régionaux, TER, ou les trains d’équilibre du territoire, TET, en France. Nous savons tous qu’elle sera inéluctable en 2019, mais longue à mettre en route.
J’espère que nous aborderons sérieusement ce problème lorsque nous parlerons de gouvernance et de la qualification exacte des missions et des structures juridiques de RFF et de la SNCF. Nous n’avons pas su le faire pour le fret, dont nous constatons aujourd’hui le déclin en France ! S’agissant du transport de voyageurs, je ne voudrais pas qu’à terme nous nous fassions tailler des croupières par la Deutsche Bahn, DB, ou je ne sais quelle autre filiale d’un grand groupe étranger en France. Par conséquent, concernant le ferroviaire, je vous remercie d’avoir été dans cette direction.
J’en reviens à la taxe poids lourd. Nous nous battons depuis cinq ans en Alsace pour qu’elle soit mise en œuvre. Nous n’allons pas bouder notre plaisir aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous n’allons pas avoir exactement la même position que M. Jean Bizet.
Certes, la mesure est simple ; elle ne peut donc pas traiter tous les problèmes et cas particuliers évoqués ici. En même temps, elle est neutre pour les entreprises de transports qui ont la vie difficile actuellement, en particulier à cause des transporteurs qui nous viennent de l’Europe de l’Est, etc.
Cela dit, il ne faut jamais oublier un petit bémol : face aux donneurs d’ordres, les petites entreprises auront du mal à négocier le report entier de ces 4,4 % au niveau national…

M. Jean Bizet : Eh oui !

M. Francis Grignon : … ou des pourcentages régionaux. Mais le fait que ce soit inscrit dans la loi devrait, je pense, leur donner beaucoup plus de force.
Mes chers collègues, vous avez accepté de faire en sorte que l’expérimentation ne pénalise pas l’Alsace et l’économie alsacienne pendant trois mois ; je vous en remercie sincèrement. C’est la raison pour laquelle, finalement, je suis autorisé à dire que toutes les sénatrices et tous les sénateurs alsaciens voteront positivement ce texte de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. le président de la commission du développement durable et M. Michel Teston applaudissent également.)

M. Christian Bourquin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand : C’est un bon texte que j’ai qualifié de courageux, d’efficace et de précis. À l’exception de notre camarade Gilbert Barbier, les membres du groupe du RDSE le voteront.
Selon moi, notre collègue Jean Bizet est un peu sévère quand il dit que nous prenons des risques pour l’économie. Je suis rarement d’accord avec nos collègues du groupe écologiste, mais il est vrai que le développement durable constitue une part importante de l’avenir de l’économie.
Par ailleurs, que le ministre présente un texte tendant à trouver un peu plus de 1 milliard d’euros est aussi courageux que de faire plusieurs milliards d’euros de cadeaux aux plus riches, comme l’avait décidé le précédent président de la République !
En outre, investir dans les infrastructures est un acte aussi important, car il permet, chers collègues, de relancer l’économie.
Certes, j’ai bien entendu M. Michel Teston et notre camarade écologiste Ronan Dantec. Pour sa part, notre groupe aurait préféré que le thème de l’aménagement du territoire, qui doit, en termes d’égalité et de justice, permettre à la ruralité et à l’hyper-ruralité de retrouver du souffle, soit abordé dans ce texte. Toutefois, on nous a assurés hier que, par l’intermédiaire soit d’une loi de programmation en matière d’égalité des territoires, soit du SNIT – le schéma national des infrastructures de transport –, soit d’une loi de décentralisation, on reverrait ce sujet.
Bien sûr, les autres mesures, dont l’écotaxe, sont importantes. Hier, nous avons oublié de rappeler que nous avons voté récemment à l’unanimité une résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Mme Cécile Duflot, notre excellente ministre de l'égalité des territoires, a répondu que cela déboucherait sur une loi de programmation. Je crois qu’il appartient donc, sous l’égide de François Hollande, bien sûr, que nous soutenons, du Premier ministre, ainsi que de vous-même, monsieur le ministre, et de certains de vos collègues, de donner vie à ces perspectives, dont la portée sera aussi bien économique que sociale : elles redonneront le moral à l’ensemble des territoires de l’Hexagone.
Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une bonne loi. Je vous félicite, monsieur le ministre, du travail réalisé. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je me contenterai de relever rapidement quelques points.
D’abord, je tiens à insister sur le fait que le recouvrement, donc la mise en œuvre, de l’écotaxe constitue un formidable défi technologique – nous ne l’avons pas dit suffisamment au cours de nos débats –, qui permettra de faire payer les 250 000 camions étrangers transitant actuellement par notre pays.
Jean-Louis Carrère, qui est de la même région que moi, pourrait également vous parler du véritable « mur » que forment les camions dans notre région…

M. Christian Bourquin : Il n’y a pas que chez vous !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Effectivement.

M. Christian Bourquin : L’A9 est remplie de deux files de camions !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Si vous voulez, je vous donne mon temps de parole, monsieur Bourquin.
La mise à contribution des camions étrangers représente un point fondamental de ce projet de loi. Jusqu’à présent, ils circulaient sur notre nationale 10, notamment, et ne payaient strictement rien.
Ensuite, l’enjeu financier de ce texte est extrêmement important pour nos finances publiques. Mes chers collègues, la taxe permettra de récupérer 1,2 milliard d’euros : c’est une somme qu’on ne peut effacer d’un trait de plume ! Elle assurera en particulier le financement de nos infrastructures, ce qui correspond à l’un des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Nous savons très bien que nous avons besoin d’une telle manne financière. Nous en reparlerons d’ailleurs dans les semaines et les mois à venir, dans le cadre du SNIT.
Par ailleurs, ce projet de loi porte sur la répercussion de la taxe auprès des utilisateurs de transport et non pas sur l’écotaxe elle-même. Cette répercussion permet d’instaurer une véritable taxe écologique, première en son genre du fait de son assiette. Elle est conforme à la logique retenue par le Grenelle de l’environnement, selon laquelle l’utilisateur, c'est-à-dire le pollueur, est le payeur.
Bien sûr, tout n’a pas été facile ! Je pense notamment au choix du système du forfait, qui a soulevé un certain nombre de problèmes. La mise en œuvre de l’écotaxe était nécessaire non seulement au titre du Grenelle de l’environnement, mais aussi d’un point de vue économique. Nos amis transporteurs connaissent en effet de grandes difficultés : leurs marges, on l’a dit, sont extrêmement faibles, puisqu’on les évalue à 1,5 %.
Dans ce contexte, entendre parler d’effets d’aubaine pour certains transporteurs, qui pourraient être amenés à facturer un montant plus important que l’écotaxe qu’ils auront versée m’a fait sourire.
De fait, il convient de replacer cette question dans la discussion économique qui est souvent complètement déséquilibrée entre les transporteurs, qui peuvent être de petites entreprises ne possédant parfois qu’un seul camion, et les chargeurs, lesquels sont organisés et constituent pour certains les forces vives de notre économie.
J’insiste sur ce point, la répercussion était nécessaire non seulement pour aller au bout du Grenelle de l’environnement, mais aussi, d’un point de vue économique, pour permettre aux transporteurs de ne pas supporter seuls le coût de la taxe.
Enfin, je me réjouis que la taxe poids lourds alsacienne ait été abandonnée. Dans mon rapport, je plaidais en faveur d’une telle mesure.
Il faut vraiment aller vers une expérimentation à blanc sur le plan national, nous nous sommes compris sur ce point. L’un de nos collègues a demandé : « Qui a fait quoi ? » Je crois que, dans ce dossier, la logique économique a prévalu sur la logique politique.

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il faut faire preuve d’un peu d’humilité sur certaines travées.
C’est un partenariat public-privé, un PPP, qui a permis de privilégier la logique économique. J’ai montré en commission des finances l’énorme dossier que constitue ce PPP. Il a été attaqué, beaucoup de choses se sont passées.
La continuité républicaine vous conduit aujourd’hui, monsieur le ministre, à porter ce dossier, et je m’en réjouis, tout en considérant que notre Haute Assemblée a fait progresser la situation. Surtout, je suis sensible au fait que vous ayez accepté un suivi, particulièrement important à mes yeux pour l’année qui vient. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP et au banc des commissions. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi, qui permet de marquer une étape importante dans le cadre du report modal et de la transition écologique. Le présent texte permet de rendre concrets les engagements du Grenelle de l’environnement et, donc, la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.
Au regard des différents échanges que nous avons eus depuis hier, nous avons pu constater qu’une telle démarche, que nous imaginions consensuelle, n’était pas si simple et que, en tout état de cause, elle suscitait un certain nombre d’interrogations, voire de résistances. Les divers amendements déposés par l’opposition visaient ainsi clairement à réduire le périmètre de l’écotaxe et, par conséquent, son rendement et sa portée, bref à la vider de toute substance.
Parallèlement, un certain nombre de nos collègues ont évoqué leur crainte que sa mise en œuvre ne déstabilise les régions rurales. Une telle émotion est tout à fait compréhensible. Pourtant, même si nous sommes conscients que cette taxe va peser plus lourdement sur certains secteurs d’activités industrielles déjà largement pénalisés par la crise, nous estimons que la compétitivité des entreprises, notamment en zone rurale, passe principalement par la lutte contre la désindustrialisation de nos territoires, ce qui suppose une autre ambition politique et, sans doute, un autre projet de loi.
Au regard de l’objectif de réintégration des coûts externes de la route, et quand bien même il n’y aurait pas de solution alternative pour les chargeurs, il nous semble que le niveau d’imposition reste équilibré et que le mode de répercussion choisi permet d’apporter de la lisibilité.
Par ailleurs, le rendement de l’écotaxe va permettre de financer l’AFITF et, donc, le développement d’infrastructures de transports au sein même des territoires enclavés, ces zones rurales qui souffrent depuis tant d’année du désengagement de l’État des territoires.
L’écotaxe financera également la remise en état du réseau routier, puisqu’une partie de son rendement est affectée aux collectivités chargées des infrastructures routières. Nous serons, à ce titre, extrêmement vigilants quant aux choix de financement qui seront faits en termes d’infrastructures nouvelles, qu’elles soient ferrées ou routières, afin que celles-ci participent à un maillage fin en faveur de l’aménagement du territoire et de la mobilité de tous, notamment dans les zones les plus enclavées.
En outre, permettez-moi de vous rappeler, comme l’a fait hier M. le ministre, que le réseau soumis à l’écotaxe représente simplement 0,5 % du réseau local total. Ainsi, le transport routier de proximité ne serait que faiblement impacté, ce qui semble à ce stade logique, puisque ce sont les longs transports routiers, ceux pour lesquels le report modal est possible, qui sont principalement ciblés.
De manière circonstanciée, permettez-moi de rapprocher la mise en œuvre de l’écotaxe du scandale lié à la circulation de la viande de cheval, qui défraie la chronique. Je souhaite ici vous faire remarquer, mes chers collègues, que si cette taxe existait déjà, elle aurait permis deux choses : premièrement, opérer une traçabilité des camions, ce qui aurait été utile pour reconstituer les faits ; deuxièmement, décourager, en les taxant, les circulations inutiles et favoriser par là même les circuits courts, conformément à l’objet pour lequel elle est aujourd’hui mise en œuvre.
Nous vous l’avons dit, ce qui nous interpelle dans la mise en place de cette taxe, c’est bien le contrat passé avec une société privée, qui trouve là une formidable rémunération, à hauteur de 280 millions d’euros par an, ce qui ampute clairement les ressources normalement destinées à l’AFITF. Vous serez, monsieur le ministre, vigilant et vérifierez avec soin l’efficacité de cette société, ce qui est bien le moins.
Nous sommes favorables au suivi prévu dans le texte, suivi amélioré à la suite de son examen en séance, afin de détecter d’éventuels dysfonctionnements qui auraient pu échapper à notre attention.
Mes chers collègues, le report modal, puisque tel est l’objectif premier de ce projet de loi, ne peut résider uniquement dans l’instauration d’une écotaxe, aussi juste soit-elle.
Pour qu’il puisse réellement s’opérer, encore faut-il que les conditions d’accès au rail soient satisfaisantes, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, notamment au regard de l’état du fret ferroviaire de proximité.
Nous en avons discuté, le report modal nécessite de revoir également les conditions sociales du transport routier.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé une grande réforme ferroviaire et engagé la réunification de la famille ferroviaire. Nous espérons que la voix de la France sera entendue au sein des institutions européennes, pour permettre une telle évolution.
Par ailleurs, nous vous appelons à ne pas accepter la libéralisation des transports de voyageurs à l’horizon 2019 tant que l’harmonisation sociale n’est pas réalisée. Vous avez d’ailleurs affirmé votre volonté en ce sens.
Au regard de tous les éléments dont je viens de vous faire part, et parce que ce projet de loi témoigne de la volonté courageuse de rendre enfin la taxe poids lourds opérationnelle, notre vote sera bien évidemment favorable. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous exprimer ma reconnaissance pour ce vote unanime sur ce projet de loi complet, qui touche à l’ensemble des problématiques de transports.
Certaines de ses dispositions sont sans doute passées inaperçues, compte tenu, notamment, de l’importance de la disposition de l’article 7, qui nous a beaucoup occupés.
Permettez-moi également de vous remercier de votre confiance et de la qualité des échanges, non seulement en commission, monsieur le président Vall, mais aussi en séance publique.
Je remercie M. le rapporteur de la qualité de son travail et Mme la rapporteur pour avis des apports et améliorations textuelles auxquelles elle a contribué. Je salue également les différents orateurs qui sont intervenus au cours du débat.
Ma seule déception, c’est de n’avoir pas réussi à convaincre M. Bizet de la réalité du dispositif qui sera mis en place et de la volonté du Gouvernement d’agir dans un secteur confronté notamment, cela a été dit sur tous les travées, à une concurrence déloyale et socialement inacceptable, que je combats également au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne chargés des transports.
Quelle région, quel département, quel chef-lieu de canton ne compte pas un transporteur ? Y compris dans nos zones rurales, les transporteurs occupent une place particulièrement importante. La proximité est un enjeu majeur. Monsieur le sénateur, je n’ai pas réussi à vous convaincre sur ce point, mais les faits s’en chargeront !
C'est la raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à ce qu’un suivi des travaux soit assuré, notamment en termes de qualité. La commission que nous allons mettre en place, selon des modalités de saisine que vous avez même améliorées, permettra à ce dispositif nouveau, qui n'a que trop tardé, comme vous l'avez regretté les uns et les autres, de réussir et de donner tout son sens à la démarche. Nous n’avons sans doute pas accordé à ce point toute l’attention qu’il méritait, mais il nous fallait nous concentrer d’abord sur les aspects techniques du texte.
J'en viens aux enjeux en termes d'aménagement du territoire et de financement des différents reports modaux. Sur le territoire, un certain nombre d'expériences sont en cours pour rendre les modes de transport plus efficaces sur le plan économique, social, humain, mais aussi environnemental. Il nous faut, par le financement de l’AFITF, accompagner ces initiatives et avoir, en quelque sorte, un tour d’avance sur l'intermodalité.
Je l’ai dit aux transporteurs : il ne s'agit pas de dresser un mode de transport contre un autre ; l’intermodalité ne pourra se faire sans respect des uns et des autres. J’en profite pour saluer l'action économique des 80 000 entreprises concernées, notamment les transporteurs, pour la plupart de petites structures artisanales qui, je peux le dire parce que je les connais bien, doivent aujourd'hui faire face à une réalité difficile. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est le souci de leur situation qui a guidé le Gouvernement.
Monsieur Capo-Canellas, j'espère avoir fait mentir le cardinal de Retz. (Sourires.) L'avenir nous le dira… Je fais déjà mentir une partie de vos propos, puisque j'ai ici la fameuse liste des 251 kilomètres. (M. le ministre délégué brandit un document.)

M. Raymond Vall : Très bien !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Elle existe et est à votre disposition. Son élaboration ne prendra donc pas six mois. Si nous trouvons une photocopieuse, je pourrai même vous en remettre une copie à chacune et chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Mais ne revenons pas sur un sujet qui fait consensus.
Je remercie également Ronan Dantec, Odette Herviaux et Mireille Schurch d'avoir souligné l’attention que nous devions accorder aux enjeux maritimes.
La sécurité se trouve au cœur de ce projet de loi, quel que soit le mode de transport concerné, ferroviaire, fluvial, maritime, routier. Il s’agit là d’un enjeu majeur, à la fois social et économique, dont il faut réaffirmer l’importance par le développement des contrôles, en particulier des contrôleurs routiers.
La dimension sociale est au cœur même de la démarche du Gouvernement et les dispositions qu’il a prévues, notamment à l'article 23, ont suscité un large débat. Il en est de même de l’objectif économique et des perspectives environnementales. Bref, ce projet de loi répond à la définition même du développement durable.
Il y aurait beaucoup à dire encore, mais nos échanges ont été riches et je vais conclure, non sans avoir au préalable remercié Mme la rapporteur pour avis d'avoir précisé que, dans un souci d’égalité, les camionneurs étrangers devraient acquitter l'écotaxe poids lourds. Il s’agit là d’un enjeu de compétitivité supplémentaire.
Monsieur Grignon, vous non plus n’êtes pas parvenu à convaincre M. Bizet.

M. Jean Bizet : C'était convenu ! (Sourires.)

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Notre force de conviction n’a pas été suffisante, et nous resterons l’un et l’autre avec ce constat, car une nouvelle occasion ne se représentera pas, faute de deuxième lecture.
Monsieur Teston, je vous sais gré d'avoir détaillé l'ensemble des volets de ce projet de loi.
Monsieur Barbier, nous reviendrons sur les enjeux de l'aménagement du territoire que vous avez évoqués avec conviction, sincérité et éloquence, aussi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer l’ensemble des intervenants qui, tout au long de ces débats, nous ont permis de centrer nos travaux sur ce qui conditionne la crédibilité du dispositif, à savoir la réussite de la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds. Je vous remercie vivement de la qualité que vous avez donnée à nos échanges et du respect mutuel dans lequel vous avez fait en sorte qu’ils puissent se dérouler. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

M. Raymond Vall : Monsieur le ministre, vous me pardonnerez de prendre la parole après vous, mais je ne résiste pas à la tentation de relever que ce débat a fait honneur à notre assemblée. Je tiens à le dire, car ce n'était pas gagné d'avance…
En effet, monsieur le ministre, si l'intitulé même de ce texte – « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports » – a pu faire sourire les membres de la commission du développement durable, son dispositif, travaillé dans le creuset de cet hémicycle, au terme d’échanges fructueux et, il est vrai, respectueux, sort de nos travaux véritablement modelé.
À mon tour, d'ailleurs, je souhaite remercier tous mes collègues ici présents qui ont su enrichir le texte et, ce faisant, nous ont permis de nous enrichir réciproquement.
Je pense à Mme la rapporteur pour avis, Marie-Hélène Des Esgaulx, dont je salue le courage et le dynamisme. Faisant preuve de réalisme, elle a pris honnêtement position sur les aspects technologiques et économiques de ce texte, sans rien sacrifier de ses convictions, et l’exercice était loin d’être facile.
Comment ne pas adresser des remerciements particuliers à Roland Ries qui, sur ce texte, a accompli un travail important et a su faire adopter 25 des 31 amendements qu’il a présentés ?
Mais je me tourne vers Alain Bertrand : mon cher collègue, cette taxe représente un espoir pour la ruralité. Ronan Dantec l’a rappelé, elle est le fruit d’une décision courageuse obtenue par la concertation. Comme l'a souligné à plusieurs reprises M. le ministre, si cette concertation n'avait pas eu lieu, nous serions allés au-devant d’un conflit et peut-être des entreprises seraient-elles venues se faire entendre aujourd'hui aux portes du Sénat. D’ailleurs, d’aucuns l’ont rappelé, ce texte a peut-être déjà sauvé les quelques entreprises de transports qui se maintiennent encore dans nos territoires ruraux.
Contrairement à ce qui a été soutenu, l'Allemagne a déjà adopté cette taxe, pour un montant deux fois plus élevé : l'économie allemande n'en a pas souffert. Les arguments qui ont été avancés sur ce sujet ne sont donc pas de nature à nous effrayer.
Mes chers collègues, cette taxe est un pas vers la modernité.
Pour qu'un bon débat ait lieu, il faut des partenaires. M. le ministre des transports – mais nous en avons l'habitude désormais – a fait encore une fois la preuve de son souci du dialogue et de son respect face à tous ceux qui se sont exprimés et qui ne partageaient pas ses positions. Il fait surtout montre, jour après jour, d'une compétence qui est reconnue et sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoir, même si son ministère est certainement sous-dimensionné au regard des enjeux auquel il doit faire face. Encore merci, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)