Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 03/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 28 juin 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 3 juillet 2012
À 15 heures :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2011-2012
2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents
3°) Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement
Mercredi 4 juillet 2012
À 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 3 juillet, avant dix-sept heures.)
Jeudi 5 juillet 2012
À 15 heures :
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de vingt minutes, un temps d’intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et un temps d’intervention de dix minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 4 juillet, avant dix-sept heures.
À la suite de la réponse du Gouvernement, pendant une heure, les sénateurs pourront prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)
Mardi 10 juillet 2012
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (procédure accélérée) (n° 595, 2011-2012)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport mercredi 4 juillet, matin [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 juillet, quinze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 9 juillet, avant dix-sept heures ;
- au lundi 9 juillet, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements mardi 10 juillet, à quatorze heures.)
Mercredi 11 juillet 2012
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (procédure accélérée)
Texte de la commission (n° 620, 2011-2012) sur le projet de loi et les sept propositions de loi :
- présentée par M. Philippe Kaltenbach, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 536, 2011-2012)
- présentée par M. Roland Courteau, relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n° 539, 2011-2012)
- présentée par M. Alain Anziani, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 540, 2011-2012)
- présentée par Mme Muguette Dini, MM. François Zocchetto et Yves Détraigne, relative à la définition du harcèlement sexuel (n° 556, 2011-2012)
- présentée par Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Laurence Cohen, M. Christian Favier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès et Dominique Watrin, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 558, 2011-2012)
- présentée par Mme Chantal Jouanno, M. Alain Gournac, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière et M. Antoine Lefèvre, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 565, 2011-2012)
- présentée par Mme Esther Benbassa, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Corinne Bouchoux, Aline Archimbaud, M. Jean Desessard, Mmes Leila Aïchi, Marie-Christine Blandin, MM. Ronan Dantec, André Gattolin et Joël Labbé, relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n° 579, 2011-2012)
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 10 juillet, avant dix-sept heures ;
- a fixé au lundi 9 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 11 juillet, matin.)
Jeudi 12 juillet 2012
À 9 heures 30 :
1°) Débat sur la politique commune de la pêche
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps de parole de quinze minutes à chacun des représentants de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes ;
- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 11 juillet, avant dix-sept heures.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
Mardi 17 juillet 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (A.N., n° 3) (procédure accélérée)
(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 11 juillet, matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 16 juillet, avant dix-sept heures ;
- au lundi 16 juillet, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 17 juillet, dix heures.)
3°) Débat sur les orientations des finances publiques
(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances [dix minutes] et du rapporteur général de la commission des affaires sociales [dix minutes], les orateurs des groupes disposeront d’un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances [dix minutes] et la présidente de la commission des affaires sociales [dix minutes].
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 16 juillet, avant dix-sept heures.)
Mercredi 18 juillet 2012
À 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 17 juillet, avant dix-sept heures.)
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 497, 2011-2012)
3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 133, 2011-2012)
4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 372, 2010-2011)
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n° 421, 2011-2012)
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l’interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l’accord sous forme d’échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n° 611, 2010-2011)
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence (texte de la commission n° 417, 2011-2012)
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (texte de la commission n° 416, 2011-2012)
(Pour les deux derniers projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard lundi 16 juillet, à dix-sept heures, que les projets de loi soient débattus en séance selon la procédure habituelle.)
9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (n° 496, 2011-2012)
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 17 juillet, avant dix-sept heures.)
Mardi 24 juillet 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012
(La commission des finances se réunira pour le rapport lundi 23 juillet, à quinze heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 23 juillet, avant dix-sept heures ;
- au mardi 24 juillet, douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 24 juillet, à la suspension de l’après-midi et le mercredi 25 juillet, à dix heures.)
MERCREDI 25 JUILLET 2012
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Jeudi 26 juillet 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mardi 31 juillet 2012
À 14 heures 30 :
- Navettes diverses
DÉCLARATION DE CADUCITÉ
DES QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES
La conférence des présidents a déclaré caduques les questions écrites et orales déposées avant le 16 mai 2012.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 25 juillet 2012, à dix-neuf heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Mme Catherine Troendle : Je demande la parole, monsieur le président. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle.

Mme Catherine Troendle : Monsieur le président, il y a quelques instants, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, reprochait au précédent gouvernement d’avoir « imposé d’en haut » et de façon unilatérale.
Force est de constater, monsieur le président, que c’est exactement la méthode que vous nous avez imposée il y a à peine une heure, puisque je vous avais fait savoir avant l’ouverture de la séance que je souhaitais intervenir pour un rappel au règlement sur la base de l’article 34, ainsi que des articles 29 et 29 bis. Néanmoins, je prends la parole au titre des observations sur les propositions de la conférence des présidents. Entre parenthèses, cette façon de procéder témoigne de la place que vous comptez réserver à l’opposition.

Un sénateur du groupe socialiste : La sienne !

Mme Catherine Troendle : Je formulerai donc deux observations sur les conclusions de la conférence des présidents, à laquelle j’ai assisté.
Ma première observation concerne la déclaration du Gouvernement, demain, devant le Sénat, prévue en application de l’article 50-1 de la Constitution, et non sur le fondement de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution, comme à l’Assemblée nationale, et ce contrairement à une coutume établie lorsque la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle concordent, ce qui est bien le cas, vous en conviendrez, mes chers collègues.
Il n’y aura donc pas de vote au Sénat (On se demande pourquoi sur plusieurs travées de l’UMP.), ce qui est fort regrettable.

M. Charles Revet : C’est un vrai mépris du Sénat !

Mme Catherine Troendle : Que penser du choix d’un tel artifice juridique ?

M. Jean-Claude Gaudin : Très bien !

Mme Catherine Troendle : Ce n’est pas à cause de l’opposition, ce n’est pas possible, mes chers collègues ! (Exclamations ironiques sur plusieurs travées de l’UMP.) Cela s’explique tout simplement par la volonté de masquer les divisions au sein de l’actuelle majorité. (Marques d’approbation et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Marc Todeschini : Mais non !

Mlle Sophie Joissains : Elle a bien raison !

Mme Catherine Troendle : Cette façon de faire nous inquiète au plus haut niveau. Le Sénat n’est pas traité de la même manière que l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée serait-elle considérée comme une institution de second plan, ou même comme une « anomalie », pour reprendre l’expression de M. Jospin ?

M. Christophe Béchu : Eh oui !

Mme Catherine Troendle : La question mérite d’être posée. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

Mlle Sophie Joissains : Bravo !

Mme Catherine Troendle : Permettez-moi de vous rappeler que le discours dit « de politique générale » est l’acte fondateur d’une législature. En diminuant la portée de cet acte devant le Sénat, le Gouvernement affaiblit par là même notre institution et porte atteinte au bicaméralisme, que nous défendons tous au sein de cette assemblée.
J’en viens à ma seconde observation.
Au cours de la conférence des présidents, j’étais intervenue pour souhaiter, au nom de mon groupe, que le Sénat fasse l’objet du même traitement que l’Assemblée nationale. Je vous avais à ce titre interrogé, monsieur le président, sur le fait qu’une seule séance de questions d’actualité était prévue au Sénat pour toute la session extraordinaire – donc, pas de questions d’actualité cette semaine -, contrairement à notre méthode de travail habituelle qui veut que ces séances aient lieu tous les quinze jours.
Nous n’avons pas reçu de réponse satisfaisante à cette interrogation.
Ces deux exemples montrent le peu de cas que le Gouvernement fait du Sénat.
En conséquence, nous vous demandons, monsieur le président, d’intervenir énergiquement auprès du Gouvernement…

M. Charles Revet : Très bien !

Mme Catherine Troendle : … pour que notre assemblée retrouve toute la place qui lui revient au sein de nos institutions.
Au vu de ces deux observations, et afin que chacun prenne ses responsabilités, le groupe UMP demandera que les conclusions de la conférence des présidents soient mises aux voix par scrutin public. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Michel Mercier ainsi que Mmes Muguette Dini et Valérie Létard applaudissent également.)

M. François Zocchetto : Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j’ai également demandé à faire un rappel au règlement afin de mettre à mon tour l’accent sur les dommages que subit le Sénat en cet instant.
À la lecture des conclusions de la conférence des présidents, nous avons été quelque peu surpris – le mot est faible – de constater l’absence d’inscription à l’ordre du jour de cette semaine d’une séance de questions au Gouvernement.
À l’ouverture de cette session extraordinaire, il n’est pas inutile de rappeler quelques rudiments de droit constitutionnel. L’article 48 de la Constitution, dans son sixième alinéa, impose au Gouvernement la tenue d’une séance de questions par semaine, y compris pendant les sessions extraordinaires. Ce n’est pas une faculté pour le Gouvernement, c’est une compétence liée. Or, manifestement, le calendrier qui a été arrêté par la conférence des présidents viole notre Constitution. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
J’invite ceux qui ne seraient pas convaincus à se reporter au règlement du Sénat, qui impose la tenue de deux séances mensuelles de questions d’actualité au Gouvernement et de questions cribles thématiques.

M. Jean-Louis Carrère : Vous n’étiez pas à la conférence des présidents !

M. François Zocchetto : Or, malgré cette obligation confirmée par notre règlement, nous avons beau lire et relire les conclusions de cette conférence des présidents, qui prévoit nos travaux jusqu’à la fin du mois de juillet, nous ne trouvons pas trace de telles séances de questions au Gouvernement.

M. Jean-Louis Carrère : Vous ne venez même pas !

M. François Zocchetto : Cette situation n’est pas acceptable, car elle traduit une méconnaissance grave des droits du Sénat.
Monsieur le président du Sénat, comme vous le rappeliez à juste titre dans votre discours du 11 octobre dernier, vous êtes le garant de l’autonomie de notre assemblée et du respect de ses prérogatives institutionnelles, donc, en particulier, des droits de l’opposition et de ceux des groupes minoritaires.

M. Gérard Cornu : Oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Et il n’était pas là !

M. Jean-Louis Carrère : Il faut venir en conférence des présidents !

M. François Zocchetto : Face à une telle carence, nous demandons que se tienne dès maintenant une nouvelle conférence des présidents pour fixer le calendrier des questions au Gouvernement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’avez même pas assisté à la dernière conférence des présidents !

M. François Zocchetto : Mais ce détournement n’est pas le seul que je souhaite dénoncer.
Comme vient de le souligner Catherine Troendle, au moment où le Premier ministre s’adresse pour la première fois aux députés, je tiens à m’élever très clairement et très fermement contre le sort qui sera réservé demain au Sénat. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
À en juger aux apparences, on pourrait croire que la Haute Assemblée est traitée comme l’Assemblée nationale. Oui, le Premier ministre vient au Sénat, et certains ont compris que c’était pour prononcer une déclaration de politique générale, comme à l’Assemblée nationale, et que donc les deux chambres étaient traitées de la même manière. En réalité, ce qui sera proposé demain au Sénat n’est pas une déclaration de politique générale ! (Eh oui ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Je ne suis pas sûr que chacun, ici, l’ait bien réalisé ! (On le conteste sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Procaccia : Non, en effet !

M. François Zocchetto : S’il s’agissait bien d’une déclaration de politique générale, elle serait fondée sur l’article 49, alinéa 4, de la Constitution et, surtout, elle serait suivie d’un vote. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.) Avec l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a trouvé un moyen qu’il pensait astucieux de venir s’exprimer devant le Sénat sans risquer un vote défavorable.

Mlle Sophie Joissains : Bravo !

M. Jean-Louis Carrère : C’est de la haute politique !

M. François Zocchetto : Mais peut-être cela arrange-t-il certains de nos chers collègues de la majorité de ne pas avoir à afficher leurs désaccords… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement très révélateur de l’attitude du Gouvernement à l’égard d’un Sénat qui, paradoxalement, est présenté comme lui étant majoritairement favorable. (M. Alain Gournac s’esclaffe.)
Ne tergiversons pas ; chacun sait pourquoi le Gouvernement a eu recours à cet artifice : tout simplement parce qu’il n’a pas confiance en la majorité sénatoriale ! (Marques d’approbation et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – Protestations continues sur les travées du groupe socialiste.)
Et je m’étonne que ce soit l’opposition qui dénonce cette pratique : n’est-ce pas vous, chers collègues socialistes, écologistes, communistes et radicaux de gauche, qui êtes directement visés par ce détournement de procédure ? N’est-ce pas plutôt vous qui devriez le dénoncer ?

M. Jean-Louis Carrère : Nous vous obsédons, visiblement !

M. François Zocchetto : Vraiment, quel beau geste pour le premier Sénat de gauche de la Ve République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.) On aurait pu imaginer mieux !
La déclaration du Premier ministre prévue demain ne sera probablement qu’une répétition, purement formelle, et inutile, puisque dépourvue de vote. Mais peut-être traitera-t-elle d’un tout autre sujet ? Je l’ignore. (Marques de lassitude sur les travées du groupe socialiste, où l’on s’interroge sur le temps de parole de l’orateur.) Sans doute les membres du Gouvernement ont-ils une opinion sur le sujet…
Quel manque de courage politique pour ce nouveau gouvernement, qui annonce ainsi clairement la couleur : le Sénat a beau être de gauche, on ne lui fait pas confiance ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

M. François Rebsamen : Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’ouverture de cette séance, je suis assez surpris (Exclamations sur les travées de l'UMP.) de voir le tour que prennent les différentes interventions. (M. Alain Gournac et Mlle Sophie Joissains s’exclament.)
Je constate, tout d’abord, que vous avez bien compris quel était dorénavant votre rôle, chers collègues : vous êtes dans l’opposition, c’est sûr, et nous en sommes très heureux ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) Au moment où la France est confrontée aux plus grandes difficultés (Et alors ? sur plusieurs travées de l’UMP.) en raison de l’héritage que l’ancienne majorité présidentielle laisse au nouveau gouvernement (Protestations sur les travées de l'UMP.), le fait que vous vous permettiez, aujourd’hui, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre, de faire preuve d’un tel manque de respect à l’égard de notre assemblée (Vives protestations sur les mêmes travées.) est le signe, malheureusement, que vous n’avez pas encore saisi l’importance des problèmes auxquels notre pays doit faire face ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Louis Carrère : Oui, et c’est pathétique !

Mme Natacha Bouchart : Vous, vous ne respectez pas la loi !

M. Gérard Cornu : Le vote !

M. François Rebsamen : Sincèrement, pensez-vous que le problème des Français soit aujourd'hui de savoir s’il y aura une ou deux séances de questions d’actualité au Gouvernement ?

M. François Grosdidier : Et la Constitution ? (On renchérit sur les travées de l’UMP en criant au « coup d’État permanent ».)

M. François Rebsamen : Enfin, mesurez un peu l’inanité de vos propos, je vous en prie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Huées et protestations sur certaines travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. François Grosdidier : Vous devriez réfléchir sur les valeurs !

M. Jean-Louis Carrère : On réfléchit sur les valeurs !

M. François Rebsamen : Cessez les procès d’intention ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Natacha Bouchart : . Vous bafouez la loi !

M. François Rebsamen : J’ai écouté calmement les orateurs précédents, madame !

M. David Assouline : L’opposition donne une image pitoyable de son rôle !

M. le président : La parole est à M. Rebsamen, et à lui seul !

M. François Rebsamen : Si vous avez effectivement appris rapidement à être dans l’opposition, il vous reste à adopter un comportement convenable d’opposition ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. François-Noël Buffet : Respectez la loi !

M. François Rebsamen : Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. David Assouline : Tout à fait !

M. François Rebsamen : Le Premier ministre, demain, viendra devant le Sénat prononcer une déclaration, signe du respect qu’il a pour la Haute Assemblée. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.) Chers collègues, rappelez-vous l’effet qu’avait eu la répétition, le deuxième jour, d’un discours strictement identique. Tel n’est pas le but du Premier ministre.
Vous aurez droit à une déclaration du Premier ministre…

M. François Grosdidier : Et alors ?...

Mme Natacha Bouchart : Oui, et alors ?...

M. François Rebsamen : … et nous aurons le temps de débattre.

M. Alain Gournac : Et un vote ?

M. Francis Delattre : Mais que sont ces démocrates qui refusent un vote ?

Mme Natacha Bouchart : Nous voulons un vote !

M. François Rebsamen : Vous tenez donc absolument à ce que nous démontrions que nous sommes majoritaires dans toutes les institutions ? (Protestations sur les mêmes travées.)
Vous savez très bien ce qu’il en est de nos rapports, les uns, les autres.

M. Jean-Louis Carrère : Vous venez de perdre à deux reprises et vous voulez encore une troisième défaite ?

M. François Rebsamen : Je voudrais remercier ici le président du Sénat d’avoir, par le report des rappels au règlement, épargné au Sénat ce cinéma et cette déstabilisation avant la lecture de la déclaration de politique générale du Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. –Protestations sur les travées de l'UMP.)
Merci, monsieur le président, pour la manière dont vous avez su diriger les débats cet après-midi ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Mme Catherine Troendle, sénatrice du Haut-Rhin, et M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, et je suis un peu étonné.
M. le Premier ministre sera demain parmi nous. Aujourd'hui, nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Après-demain, M. Ayrault reviendra présenter les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin, ce qui est tout de même le fond de l’actualité.
J’ai entendu qu’il n’y avait pas de questions d’actualité au Gouvernement avant le 12 juillet et, surtout, qu’il n’y avait pas de vote après la déclaration du Gouvernement. (On approuve sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) Alors, permettez-moi, madame Troendle, de vous poser une question : voulez-vous revenir à la IIIe République (Protestations sur quelques travées de l'UMP.), quand le Sénat pouvait mettre en minorité le Gouvernement, comme il l’a fait pour le gouvernement du Front populaire ?

Mme Catherine Troendle : Et voilà : c’est dit ! (Rires et applaudissements ironiques sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Et c’est vous qui l’avez dit, monsieur Chevènement !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Peut-être avez-vous cette nostalgie, mais je tiens à vous rappeler que la Constitution a été préparée par le général de Gaulle et par Michel Debré, et qu’elle s’applique : revenez à vos sources plus récentes ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. François-Noël Buffet : Respectez la Ve République !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je demande la parole, monsieur le président. (Ah ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère : Vous allez être déçus !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je sais que je vous fais plaisir en intervenant, chers collègues. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Concernant les deux orateurs de l’opposition que nous venons d’entendre, je remarque que notre collègue de l’UCR n’était pas présent lors de la conférence des présidents et, si notre collègue de l’UMP était, elle, présente, j’observe qu’elle n’a pas demandé, à cette occasion, que la déclaration du Gouvernement soit suivie d’un vote. Donc, chère collègue, il m’apparaît qu’entre la conférence des présidents et aujourd'hui vous vous êtes « boostée » ou « fait booster », je ne sais pas, pour manifester votre désagrément. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Il ne vous a pas échappé, madame Troendle, monsieur Zocchetto, que la gauche, comme la majorité au Sénat, était diverse.

M. Roger Karoutchi : Divisée !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Cette diversité fait sa force !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : En effet !
Je tiens à vous dire très simplement qu’en ce qui nous concerne nous sommes attachés à la réussite de la gauche et que nos votes iront dans le sens des attentes de nos concitoyens afin de nous donner les moyens de redresser notre pays, que vous avez laissé dans une situation catastrophique ! ( Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.– Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais ! (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
Monsieur Karoutchi, je vous ai entendu ce matin à la radio. Vous avez assimilé les communistes à l’extrême droite. Je ne vous permets pas de nous donner des conseils ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.) Vous nous avez déshonorés. Vous avez déshonoré la France (Huées sur les mêmes travées.) en assimilant les communistes à l’extrême droite. Je ne vous le permets pas !
Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais ! (Protestations renouvelées sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Donc, entendez-le bien, nos votes iront dans le sens des attentes de nos concitoyens et, non, jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, sur la plupart des travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Protestations continues sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Vincent Placé : Je demande la parole, monsieur le président. (Exclamations sur de nombreuses travées.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

M. Jean-Vincent Placé : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous le savez, je suis élu depuis peu au Sénat et, à mon arrivée, certains m’ont dit : « Tu es jeune, tu entres dans une assemblée où siègent des notables, des gens honorables, vénérables, sérieux, calmes, respectueux, distingués, à l’écoute, alors, ne t’engage pas trop dans le débat conflictuel, faire taire un peu ton côté batailleur. » (Sourires.)
Vraiment, que de bons conseils ne m’avait-on pas donnés là… (Sourires sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Plus sérieusement, mes chers collègues – et je crois que François Rebsamen a très bien dit les choses (Non ! Non ! sur les travées de l'UMP.) –, au-delà du fait que vous pourriez présenter vos excuses pour la situation dans laquelle vous avez mis le pays ces cinq dernières années ( Applaudissements sur plusieurs travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.- Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR. –), il eût été intéressant que la discussion s’engage, que des propositions soient formulées. Car vous pouviez souhaiter répondre politiquement à la déclaration de politique générale du Premier ministre. Voilà qui nous intéressait !
Au lieu de quoi, vous arrivez avec des artifices : j’imagine en effet que, ce matin, au sein de l’UMP et de l’UCR, il a été dit qu’il fallait se mobiliser, qu’il fallait s’opposer, que l’on ne pouvait pas laisser faire et que, cet après-midi, on allait y aller !
Franchement, est-ce ainsi que vous comptez conserver au Sénat et l’honneur et la dignité qui lui reviennent (Protestations continues sur les travées de l'UMP et de l'UCR.), cette chambre qui doit prendre le temps de réfléchir pour légiférer, rendre service à la population et être utile au pays ?
Non, vraiment, tout cela devient ridicule !

Mme Natacha Bouchart : C’est scandaleux !

M. Jean-Vincent Placé : Pour ma part, je suis très content d’avoir écouté cet après-midi l’excellent discours de politique générale prononcé par le ministre des affaires étrangères au nom du Premier ministre ! Et, puisque vous cherchez à savoir quelles sont les positions des membres de la majorité sénatoriale, sachez qu’il n’y a ni méfiance ni défiance (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP et de l'UCR.), qu’il y a au contraire soutien fidèle et loyal et confiance pour les écologistes ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jacques Mézard : Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Le Sénat est, par tradition, mes chers collègues, un lieu de démocratie et de respect.

M. Alain Gournac : Et de vote !

Mme Natacha Bouchart : Oui !

M. Gérard Cornu : Alors, votons !

M. Jacques Mézard : Il est normal que l’opposition fasse connaître ses arguments – nous les avons entendus –, tout comme il est normal que le Gouvernement choisisse la manière dont il entend présenter son programme. Rien dans la Constitution ne l’oblige à obtenir un vote du Sénat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Michel Baylet : Eh oui !

M. Jacques Mézard : Et c’est d’ailleurs ce qui est souvent arrivé dans le passé sous des gouvernements de sensibilité différente. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin : Non !

M. Jacques Mézard : Telle est la réalité.

M. Alain Gournac : C’est faux !

M. Jacques Mézard : Que, pour l’opposition, les séances de questions d’actualité revêtent une importance considérable (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.), nous pouvons l’entendre.
Pour nous, il s’agit d’un problème tout à fait secondaire, ce que confirme d’ailleurs l’absence de réel débat sur ce point lors de la conférence des présidents.
La question essentielle est bien plutôt celle de savoir s’il y aura demain un vote sur le programme du Gouvernement.
Le Gouvernement a fait un choix, et nous le respectons. Cela étant, notre groupe, très majoritairement - aussi bien les radicaux de gauche que Jean-Pierre Chevènement, qui représente le Mouvement républicain et citoyen -, s’inscrit dans le soutien au Gouvernement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mais nous sommes également attachés à la liberté de vote et à la liberté d’expression. Aussi, même si nous faisons preuve de loyauté à l’égard du Gouvernement, nous saurons, lorsque cela sera nécessaire, faire entendre notre sensibilité, au-delà des clivages sectaires, qui n’honorent jamais la démocratie. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur la plupart des travées du groupe socialiste.)

M. le président : Mes chers collègues, je constate que chacun a pu s’exprimer.
Y a-t-il d’autres observations ?...
Je vais donc maintenant mettre aux voix les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances.
J’ai été saisi par le groupe UMP, ainsi que par le groupe de l’UCR (M. François Zocchetto le confirme.), d’une demande de scrutin public.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 115 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
342
Majorité absolue des suffrages exprimés
172
Pour l’adoption
174
Contre
168
Le Sénat a adopté les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)