Débat de politique étrangère

Débat de politique étrangère

debate, 07/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle un débat de politique étrangère, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat. Notre commission a en effet souhaité que le Parlement, qui vote les crédits budgétaires, puisse entendre régulièrement le Gouvernement lui présenter ses priorités dans le domaine de la diplomatie et lui rendre compte de son action en la matière. Je dois d’ailleurs à l’honnêteté de dire, monsieur le ministre d’État, que vous avez donné suite à notre demande dès que vous en avez été saisi.
Ce débat nous fournit l’occasion de réfléchir ensemble non seulement sur les fondamentaux de notre politique étrangère, mais aussi sur ceux de notre politique de défense, car ces deux outils de la politique extérieure de la France sont, à l’évidence, étroitement liés.
C’est cette évidence et cette cohérence qui nous ont conduits à conserver, au Sénat, la spécificité d’une commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ce dont, avec d’autres, je me réjouis.
Monsieur le ministre d’État, tout le monde s’accorde à constater que l’année qui s’achève a été celle des bouleversements et, dans une large mesure, celle des surprises pour l’ensemble des chancelleries. Cela pose la question de l’anticipation et des moyens qui y sont alloués.
Je ne souhaite pas revenir sur la question de la cécité relative, mais bien préoccupante, des diplomaties, et je commencerai cette intervention par une réflexion sur la mise en œuvre d’un concept central, celui de la « responsabilité de protéger ». Défini en 2005, il fut mis en application pour la première fois en 2011, à l’occasion des événements survenus en Libye, à travers la résolution 1973 des Nations unies et sous l’impulsion de notre diplomatie et de vous-même, monsieur le ministre d’État.
Ce concept a constitué, me semble-t-il, un axe majeur de notre action internationale de l’année dernière ; au-delà, il est de nature à la structurer. De plus, sa mise en œuvre révèle, peut-être mieux que toute autre action, les nouveaux équilibres et le nouvel ordre du monde.
Que ce soit en Côte d’Ivoire, en Libye ou en Syrie, les pays émergents et les organisations régionales ont vu ou cru voir, dans l’application d’un tel principe, une atteinte inacceptable à la souveraineté des États, sur laquelle repose la construction de l’ordre international, en particulier à l’ONU. Ils y ont perçu une résurgence du droit d’ingérence, « manipulé » par les anciennes puissances coloniales à leur profit et avec les moyens de coercition dont elles ont encore, mais pour peu de temps, un quasi-monopole en tant que grandes puissances.
Ces crises ont permis d’éclairer le grand mouvement, dont Hubert Védrine nous parlait, « de rééquilibrage avec les pays émergents ». Dans l’opposition de pays comme l’Inde, le Brésil ou l’Afrique du Sud, on décèle clairement les lignes de fracture, mais aussi le fait que ces pays ne tirent pas encore toutes les conséquences de leur accession à la puissance, n’assument pas leurs responsabilités internationales et continuent à appliquer une clé de lecture tiers-mondiste au monde actuel.
L’opposition de la Chine et, surtout, de la Russie relève, elle, d’une autre logique, plus unilatérale : ces nations entendent préserver leur avenir comme puissances peut-être dominantes et maintenir leur ordre intérieur hors des influences et des courants d’idées extérieurs. Il s’agit moins de partager la responsabilité que de l’exercer.
Ces crises éclairent aussi notre position dans ce nouvel équilibre en cours d’établissement. Le monde n’est plus centré sur l’Occident et, pour ce qui nous concerne, sur l’Europe. Monsieur le ministre d’État, peut-on pour autant parler de perte d’influence ? Vous nous donnerez votre avis à ce sujet et nous direz quelle politique vous menez pour permettre à notre pays d’être en mesure de répondre, au mieux de ses intérêts, à ces bouleversements.
Aujourd'hui, les questions qui se posent sont multiples.
Comment faire en sorte que les pays émergents prennent acte des responsabilités et des devoirs que leur donne leur accession à la puissance ? L’élargissement du Conseil de sécurité m’apparaît comme un cas d’école : les nouveaux membres permanents s’engageront-ils à l’accomplissement de ces devoirs nouveaux ? Par quels moyens les y amener ?
Comment, par ailleurs, engager les puissances réémergentes que sont la Russie et la Chine ?
Quelle politique les Occidentaux mènent-ils pour faire en sorte que ce rééquilibrage ne soit pas un déclin ?
Comment promouvons-nous le multilatéralisme ?
Comment faisons-nous en sorte de promouvoir une voix collective, qui porte nos valeurs, mais aussi nos intérêts ?
Finalement, comment notre diplomatie œuvre-t-elle pour faire passer le système international d’une juxtaposition des souverainetés à l’exercice conjoint d’un intérêt mondial, qui dépasse les intérêts de chacun sans en être la simple addition ?
Au nom de la responsabilité de protéger, la communauté internationale n’est-elle pas amenée à subroger un État défaillant ?
Toutes ces interrogations soulèvent bien entendu la question de la construction européenne, laquelle connaît, certes, quelques avancées, mais encore, hélas, bien des vicissitudes.
Par ailleurs, comment travaillons-nous à l’inclusion des organisations régionales ou sous-régionales ? Leur importance dans la prévention des conflits ou leur suivi est déterminante, et c’est particulièrement visible aujourd'hui, avec le rôle tout à fait remarquable et courageux que joue la Ligue arabe en Syrie – à cet égard, je veux également souligner celui que joue le Maroc à l’ONU –, sans oublier que notre intervention en Libye n’eût pas été possible sans l’appui de cette même Ligue arabe et sans la « neutralité hostile » de l’Union africaine.
Monsieur le ministre d’État, je reviens sur ce concept de la responsabilité de protéger. L’opinion publique n’a vu, dans son application, que son aboutissement ultime, c’est-à-dire l’emploi de la force, qui n’est pourtant qu’un dernier recours. Le concept repose en fait sur trois piliers, dont la coercition n’est que le dernier. Je parlais tout à l’heure du défaut d’anticipation, et nous savons tous que le coût de l’action est très supérieur à celui de la prévention. Du reste, l’un des reproches que nous font les pays émergents est d’être passés directement à l’intervention militaire, oubliant un peu vite que, dans le cas de la Libye, nous ne pouvions attendre l’effet d’éventuelles sanctions pour éviter un bain de sang à Benghazi et dans tout le pays.
En caricaturant un peu, nous pourrions dire que tous les aspects de l’action de l’ONU – développement, droits de l’homme, désarmement, prévention des conflits – participent de la responsabilité de protéger. Dans ce contexte, non seulement notre investissement dans la diplomatie multilatérale, notamment aux Nations unies, mais aussi notre politique d’aide au développement constituent un ensemble d’actions qui nous permettent d’anticiper les crises et, en tout état de cause, de ne pas les subir.
Ces actions doivent être une priorité de notre diplomatie : si elles sont, certes, moins visibles que les opérations relatées par les médias, elles se révèlent plus efficaces et beaucoup moins coûteuses. J’ai été frappé, la semaine dernière, d’entendre Marc-Étienne Lavergne, directeur de recherche au CNRS, utiliser cette formule selon laquelle, dans la Corne de l’Afrique, c’est non plus la terre qui nourrit, mais la guerre.
Vous nous direz, monsieur le ministre d’État, comment une telle priorité est mise en œuvre par le Quai d’Orsay.
Ce qui se passe en Syrie illustre parfaitement mon propos. L’action de notre diplomatie y est exemplaire, et nous l’avons dit quand nous avons auditionné notre ambassadeur à Damas. Votre engagement personnel, et encore la semaine dernière au Conseil de sécurité des Nations unies, témoigne d’une autre dimension importante de notre action diplomatique : la défense de nos valeurs.
Au début de son quinquennat, le Président de la République avait fixé deux priorités à notre action extérieure : l’Europe et les droits de l’homme. Il avait même créé un secrétariat d’État aux droits de l’homme auprès du ministère des affaires étrangères. Cette expérience a été un échec, qu’a constaté votre prédécesseur – pourtant peu suspect en la matière –, pour qui on ne peut bâtir une diplomatie sur la question des droits de l’homme, quand bien même celle-ci irrigue l’action de la France, fidèle à ses valeurs.
C’est ce qui a justifié notre engagement contre toutes les persécutions, de quelque origine qu’elles soient, qui nous a fait militer pour la réforme de la commission des droits de l’homme de l’ONU.
Ce sont les atteintes aux droits fondamentaux qui ont justifié notre intervention en Libye, où la communauté internationale s’est substituée à l’État libyen, dans le cadre de la légalité internationale : résolution du Conseil de sécurité autorisant l’emploi de la force sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, soutien de la Ligue arabe et engagement direct de certains pays de la région, appel des peuples. Contrairement à ce qu’ont pu prétendre certains pays, l’application du principe n’a pas été un « cheval de Troie du droit d’ingérence ».
Je souhaite aborder à présent la question des « printemps arabes », dont l’onde de choc et les répliques continuent de se manifester, comme à l’heure actuelle en Égypte.
Nous souhaitons tous, bien sûr, la stabilisation du pourtour méditerranéen, avec lequel l’Europe a établi un partenariat fort, et qui constitue potentiellement une zone d’échanges et de prospérité de même importance que celle que dessine l’accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA, pour les États-Unis, mais il ne faudrait pas que le processus des révolutions suivies d’élections démocratiques se brise sur l’effondrement économique.
L’absence de libertés politiques fut un temps justifié par la liberté économique, nouvel avatar du fameux « Enrichissez-vous ! » de Guizot. Toutefois, cela n’a pas empêché les pouvoirs en place de se livrer à une prédation sans limites. L’un des ressorts de ces révoltes fut en effet l’injustice économique instaurée par ces régimes captateurs de la richesse nationale, qui n’offraient aucun débouché à leurs populations.
Le partenariat de Deauville est une initiative salutaire, mais nous avons l’impression, monsieur le ministre d’État, qu’il tarde à produire ses effets. Or l’aggravation de la situation ne peut que nous inquiéter. La transition démocratique ne progressera réellement que si nous parvenons à éviter l’effondrement économique, à créer les conditions d’un véritable accès des générations montantes à l’emploi et à la formation. À cet égard, j’approuve totalement les propos du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, Pierre Sellal.
Cela ne vous étonnera pas : je ne crois pas au caractère prémonitoire de l’Union pour la Méditerranée. Selon les propos mêmes du Président de la République, ce projet – du reste, sévèrement recadré dès son origine par l’Europe du Nord – doit être à présent « refondé ». Je pense, quant à moi, qu’il se heurte au même obstacle que le processus de Lisbonne : le conflit israélo-palestinien, qui perdure et s’aggrave.
Il faut changer de méthode, nous dit-on ! Le Quartet n’a plus d’autorité ! Il faut y substituer un autre cercle plus inclusif ! Soit, mais que fait-on pour amener le gouvernement israélien à la table des négociations ? On semble se résigner à ne rien pouvoir faire bouger d’ici aux élections américaines... Et que ferons-nous si le résultat de celles-ci conduisait les États-Unis à soutenir encore plus fortement la politique de colonisation de l’État hébreu ? Quelle sera notre attitude face à l’opinion arabe et à des pays aux gouvernements moins complaisants que ceux de Bachar Al-Assad, en Syrie, ou de Moubarak, en Égypte ?
Où est l’Europe dans ce débat ? Je connais la réponse, monsieur le ministre d’État : elle n’est nulle part, car elle est divisée, et donc impuissante, hormis dans son rôle peu gratifiant, quoique utile, de banquier.
Dans les pays du printemps arabe, nous avons contribué au maintien de cette injustice et à la limitation des libertés, car nous pensions que ces régimes étaient des remparts contre l’islamisme radical. Nous nous sommes collectivement trompés en acceptant de renoncer à la défense de nos valeurs. Cela dit, je constate avec plaisir que la position défendue par la France sur la Libye et la Syrie tranche avec cette ancienne attitude et, puisque vous êtes à l’origine de ce changement, monsieur le ministre d’État, je tiens à vous dire que j’y souscris.
Nous observons que les élections ont conduit au pouvoir des majorités dominées par les Frères musulmans et, en Égypte, avec une forte représentation salafiste. Il en sera certainement de même au Yémen, en Syrie et peut-être en Jordanie. Cependant, nous n’avons pas la crainte chevillée au corps !
Ces élections se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes. Les populations ont voté contre l’ordre ancien et pour des partis qui, autrefois persécutés, incarnaient la rigueur, l’honnêteté et l’absence de corruption. Nous respectons, bien sûr, cette volonté si clairement exprimée, souvent après de lourds sacrifices.
J’ai bien entendu que nous attendions de ces nouveaux gouvernements qu’ils respectent, en contrepartie, les règles de la démocratie, en particulier le pluralisme, qui porte en germe l’alternance potentielle au pouvoir, et les droits des minorités. Le succès de ce renouvellement est le gage d’une stabilité vitale pour l’Europe et pour la France. Il est donc de notre devoir – et dans notre intérêt – d’accompagner ces sociétés vers la modernité politique et, d’abord, vers une croissance redistributrice des richesses, qui est le meilleur gage de la paix.
Cet accompagnement généreux, dépourvu de l’arrogance occidentale que nous avons pu observer en Irak, en Afghanistan ou ailleurs, et de tout esprit d’ingérence, implique une grande exigence, celle qui prévaut entre partenaires. La voie est étroite, je vous le concède, monsieur le ministre d’État.
J’aurais pu aborder bien d’autres sujets, en particulier notre politique en Afrique, ou l’inquiétant isolement dans lequel se précipite l’Iran ; je ne doute pas que mes collègues en parleront.
Avant de conclure, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre d’État, sur notre politique à l’égard de l’Asie-Océanie.
Notre commission s’intéresse particulièrement au mouvement de bascule progressif, mais inéluctable, du centre de gravité géostratégique de l’Atlantique vers le Pacifique. Nous avons ainsi effectué une mission au Japon en 2011 et nous allons nous rendre prochainement en Australie.
Ce mouvement nous interpelle aussi en tant qu’Européens, puisque le retrait relatif des États-Unis qui a été annoncé nous conduira à prendre de plus en plus nos responsabilités, non seulement dans notre voisinage proche, comme nous l’avons fait dans les Balkans, mais aussi dans notre environnement régional plus large, en particulier en Méditerranée.
Mais il se trouve que la France est aussi une puissance du Pacifique. Elle possède des territoires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, dans l’océan Indien, et dispose pour l’avenir d’une immense zone économique exclusive. Elle ne peut donc se désintéresser de la sécurité des voies maritimes, menacées tant par la piraterie que par un éventuel blocage décidé sur l’initiative de certaines puissances régionales.
Je lis que l’Asie est devenue, depuis 1993, une « nouvelle frontière de la diplomatie française ». Quel bilan peut-on tirer de ces quinze années ?
Je ne crois pas que l’on puisse définir notre intervention en Afghanistan comme une contribution à la sécurité de l’Asie ; je me garderai toutefois de développer plus avant cette question, car elle sera traitée par Didier Boulaud.
Je considère, en revanche, qu’il convient de faire évoluer notre dispositif militaire, notamment naval, au travers de nos points d’appui dans la région. La préservation de nos intérêts économiques ne suppose-t-elle pas l’existence d’une marine qui, tout à la fois, garantisse la sécurité des voies maritimes et remplisse une fonction garde-côtes, pour le contrôle de nos ressources halieutiques et minérales, tout en contribuant à la lutte contre les trafics ?
En conclusion, je tiens à vous exprimer notre soutien, monsieur le ministre d’État, parce que vous portez justement la voix de la France et de ses valeurs, et aussi notre étonnement de vous voir faire tant avec si peu. Bien entendu, n’est ici nullement en cause ce qui fait la force du Quai d’Orsay : la qualité des hommes et des femmes qui constituent son personnel, à tous les niveaux, dont nous pouvons observer le sens du service public et de l’intérêt de la France, le dévouement et la détermination dans l’exercice d’un métier difficile, quelquefois dangereux. En vérité, monsieur le ministre d’État, je voudrais vous suggérer une analogie. La France a demandé à M. Joseph Stiglitz et au professeur Amartya Sen de réfléchir à la mise en place d’un instrument de mesure des performances économiques plus adapté que le PIB puisque celui-ci tend à ignorer une grande part de la production de richesses, faute de pouvoir la mesurer. Eh bien, le même constat peut, me semble-t-il, s’appliquer à l’action du ministère des affaires étrangères et européennes. Bercy ne voit dans un budget qu’une dépense ; or nombre de dépenses rapportent beaucoup, et pas seulement en termes d’image : il s’agit aussi de gains très concrets pour les entreprises et les particuliers.
Poursuivez dans le bon sens, monsieur le ministre d’État. Cela nous change... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est M. Christian Cambon. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, une politique étrangère, pour quoi faire ? Pour contribuer à garantir aux Français un environnement international plus sûr, un monde plus ouvert à nos intérêts et à notre vision de l’avenir. C’est plus facile à dire qu’à faire, surtout dans un monde en plein bouleversement, où les puissances d’hier sont débordées par les États émergents d’aujourd’hui.
Nous souhaitons tous ici, quelles que soient nos sensibilités politiques, que la France continue à tenir son rôle, à être cet acteur incontournable de la vie internationale, qu’elle ne subisse pas les évolutions du monde, mais conserve la faculté d’en infléchir la trajectoire. Or notre pays subit, comme l’ensemble de l’Occident, un déclassement sans précédent.
Comme l’a souligné le président de la commission des affaires étrangères, le fait majeur de ce début du XXIe siècle est la fin du monopole occidental de la richesse et de la puissance.
Bien sûr, la France conserve de nombreux atouts. Elle est, en vérité, une puissance moyenne qui a su garder une influence mondiale, bien au-delà de son poids économique et militaire. C’est là toute l’importance, tout le génie de notre politique étrangère.
La France saura-t-elle s’adapter au XXIe siècle ? Voilà la question qui devrait nous occuper cet après-midi.
Tenir aujourd’hui un débat de politique étrangère relève presque du défi, tant ce début de siècle est instable et imprévisible. Chaque jour, ou presque, nous apporte son lot de changements. L’année dernière, les « printemps arabes » ont commencé à balayer trente ans d’immobilisme ; un an plus tard, notre regard sur ces révolutions a déjà changé. Ce que l’on peut dire aujourd’hui sera peut-être démenti demain.
Dans cet environnement mouvant, nous avons plus que jamais besoin de savoir où nous allons, de définir ce que sont nos priorités diplomatiques : en un mot, de fixer le cap. Telle est votre mission, monsieur le ministre d’État.
Je vous remercie donc, au nom de mon groupe, d’avoir bien voulu accepter ce débat de politique étrangère, le premier à se tenir depuis les dernières élections sénatoriales. Le mérite en revient au président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, que je tiens à saluer tout particulièrement. Alors que la majorité sénatoriale a changé, il a su créer un climat de travail propice à l’engagement de chacun au sein de notre commission. Qu’il en soit ici publiquement remercié.

M. Aymeri de Montesquiou : Très bien !

M. Jean-Michel Baylet : C’est un très bon président !

M. Christian Cambon : Au-delà de ce débat, je voudrais vous rendre, monsieur le ministre d’État, un hommage particulier, auquel se joindront, j’en suis certain, nombre de mes collègues, sur toutes ces travées.
Alors que vous auriez pu, comme bien d’autres qui ont exercé dans notre pays les plus hautes responsabilités politiques, vous en tenir au commentaire, à la critique et aux petites phrases assassines, vous avez accepté, à la demande du Président de la République, de vous engager à nouveau à la tête du ministère des affaires étrangères, comme vous l’aviez fait précédemment, avec un brio et une efficacité salués par tous. Vous avez su donner à cette haute responsabilité ministérielle le poids, la hauteur de vue et l’écho international qui convenaient.
J’évoquerai trois domaines essentiels dans lesquels vous vous êtes personnellement investi : la gouvernance mondiale, l’avenir de l’Europe et la formidable mutation du monde arabe, ainsi que ses conséquences prévisibles sur le continent africain.
La multiplication des crises qui secouent le monde depuis 1990 montre clairement que l’ordre international tel qu’il existait depuis la fin de la dernière guerre mondiale ne suffit plus à régler les déséquilibres mondiaux de toutes sortes qui frappent notre planète.
Crises financières et monétaires, écart grandissant entre pays riches et pays pauvres, catastrophes successives liées aux changements climatiques, montée des nationalismes et des fanatismes de tous ordres : il est temps que la communauté internationale choisisse une gouvernance plus efficace et mieux coordonnée. En un mot, le monde doit tirer les conséquences de la mondialisation.
Tel fut bien l’objectif de la présidence française du G20 : adapter les organisations internationales à la gestion des crises, mettre en place des politiques publiques à l’échelle planétaire, impliquer les puissances émergentes pour qu’elles prennent leurs responsabilités dans la gestion des déséquilibres mondiaux, s’engager plus avant pour le développement des pays les plus pauvres.
Avec le Président de la République, et sous son impulsion, vous avez mis toute votre énergie pour conduire les dirigeants du G20 sur ces voies difficiles, seules réponses pertinentes aux défis actuels. À l’évidence, tous les résultats n’ont pas été à la hauteur de nos espérances, mais nous avons avancé plus qu’on ne le dit.
Pour la première fois, certains sujets débattus au G20 sont désormais incontournables. C’est le cas de l’aide au développement, qui fait désormais partie de l’agenda du G20, comme l’a confirmé la présidence mexicaine.
Pour la première fois, pays développés et pays émergents se sont mis d’accord sur la création d’une réserve de sécurité alimentaire et sur le principe d’une taxe appliquée aux transactions financières.
Les progrès sont lents, car, en vérité, nous vivons une crise de nos modèles de développement. Les enjeux économique et géopolitique de demain sont là : comment trouver un point d’équilibre permettant aux cinq milliards d’habitants des pays émergents de continuer à s’enrichir et au milliard d’habitants des pays pauvres de sortir de la misère sans que nos propres modèles, ni l’équilibre écologique de la planète, s’en trouvent bouleversés ? Tel est l’enjeu de la gouvernance mondiale. C’est dire l’importance des négociations menées sur le commerce mondial à Doha ou de celles qui sont conduites sur l’environnement à Rio.
Faire partager notre vision du monde à nos partenaires des pays émergents n’est pas chose aisée en ces matières, pas plus que dans le domaine de la sécurité internationale. Monsieur le ministre d’État, les propos très forts que vous venez de tenir au Conseil de sécurité, lors de la discussion du projet de résolution visant à faire cesser l’effroyable bain de sang en Syrie, ont sonné comme un avertissement. L’échec de cette résolution montre amplement qu’un accord a minima n’est pas toujours facile à trouver, même devant l’horreur.
Peut-être voudrez-vous bien éclairer la Haute Assemblée sur le rôle que jouent la Russie et, dans une moindre mesure, la Chine, qui ne pourront sans doute pas protéger indéfiniment des régimes sanguinaires et dangereux pour la paix du monde ?
Partout sur la planète, nous voyons des peuples prêts à se battre pour conquérir leur liberté. Nos intérêts comme nos convictions doivent nous conduire à les accompagner. Les images émouvantes de votre dernier voyage en Birmanie ont montré que la France savait, avec discrétion et efficacité, accompagner les évolutions positives en matière de gouvernance et de démocratie. Comment, en vérité, ne pas être profondément touché par la vision de cette cravate de commandeur de la Légion d’honneur au cou si fragile d’Aung San Suu Kyi, qui a payé de vingt ans de privation de liberté sa résistance à la dictature ? Vous avez ce jour-là, monsieur le ministre d’État, donné une belle et grande image de la France.
Cependant, tous ces efforts seraient vains si la France était seule à agir dans ce contexte tourmenté. Pour mener à bien sa mission, notre pays, en effet, a besoin d’une Europe forte, unie et solidaire.
Ceux qui pensent que notre avenir réside dans un retour à l’isolement national, au protectionnisme et à tout l’arsenal de barrières douanières illusoires n’ont pas compris grand-chose au monde qui change et qui, du reste, continuera d’évoluer sans eux. Il y a aussi quelque chose de pathétique à entendre certains vendre à nos concitoyens effrayés par les conséquences de la mondialisation une « démondialisation » qui ne viendra pas.
Encore faut-il que l’Europe soit au rendez-vous. Certes, l’Union européenne a su réagir avec efficacité en évitant un effondrement du système bancaire européen et international. Et ce fut sous présidence française, grâce à l’action du Président de la République, que notre pays a pu jouer un rôle moteur.
Nicolas Sarkozy, appuyé par vous-même, monsieur le ministre d’État, a su nouer un partenariat intelligent et efficace avec l’Allemagne, dont le conseil des ministres franco-allemand d’hier a encore témoigné. L’Allemagne, elle, a depuis bien longtemps compris ce qu’il fallait faire et mis en œuvre les réformes qui lui permettent, aujourd’hui, d’être une grande puissance économique et industrielle et d’en tirer l’autorité politique qui en découle.

M. Robert Hue : C’est un meeting de campagne !

M. Christian Cambon : À ceux qui critiquent avec facilité notre partenaire allemand, à ceux qui pensent qu’il sera aisé de lui imposer notre passion nationale pour la dépense publique, je souhaite des lendemains qui chantent !
Il reste, je le sais, que l’Europe ne va pas bien. Les difficultés de la zone euro ont montré que l’Europe avait besoin d’une intégration plus étroite de ses économies, et pas simplement d’une monnaie unique.

M. Pierre Bernard-Reymond : Très bien !

M. Christian Cambon : Toutefois, c’est finalement dans le domaine de la politique étrangère et de défense que la situation de l’Europe est la plus paradoxale.
Tous les sondages montrent que les citoyens européens souhaitent une politique étrangère et une défense communes. Pour peser face aux États-Unis, à la Chine, aux pays émergents, il faut une politique étrangère commune, un outil de défense solidaire. C’est le bon sens. Pourtant, le constat est tout autre : l’Europe s’illustre moins à définir une stratégie de défense commune qu’à fixer la hauteur des cages à poules. Certes, il ne faut pas mésestimer l’importance des cages à poules, mais leur taille ne constitue peut-être pas une question essentielle ! (Sourires.)
De même, elle s’est dotée d’un service européen d’action extérieure. Il paraît même qu’il existe un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité… En 1970, Henry Kissinger lançait son célèbre : « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » Aujourd’hui, l’Europe a un numéro de téléphone, certes, mais elle n’a toujours pas de politique étrangère.
De ce point de vue, la crise est peut-être une chance pour la construction européenne. Vu l’état de nos finances publiques, nous n’aurons bientôt plus que ce choix : mutualiser nos politiques ou renoncer à en avoir. Il faut espérer que l’Union européenne sortira plus forte de l’épreuve qu’elle traverse.
Aujourd’hui, l’enjeu est de faire renaître un désir d’Europe là où trois décennies de crise économique ont conduit au scepticisme. Il faut renforcer l’efficacité de l’Europe. Monsieur le ministre d’État, vous qui êtes un praticien averti des sommets européens à vingt-sept, ne croyez-vous pas que nous irons, à terme, vers une Europe à géométrie variable ?
Cette Europe unie, plus efficace, mieux intégrée, serait certainement bien utile pour faire face aux défis que pose l’émergence des printemps arabes, afin de favoriser l’enracinement de la liberté et de la démocratie autour de la Méditerranée et sur tout le continent africain.
Lorsque le Président de la République a lancé cette initiative forte de l’Union pour la Méditerranée, combien de commentaires grinçants n’avons-nous entendus ! Et pourtant, qui peut nier aujourd’hui la nécessité de voir s’organiser une véritable concertation, peut-être même un jour une entente, pour tenter d’apporter à cette région du monde les solutions de paix et de développement dont elle a tant besoin ?
Bien sûr, les choses ne vont pas au rythme que nous aurions souhaité. Le conflit du Moyen-Orient est à l’origine de bien des tensions qui demeurent au-delà d’Israël et de la Palestine.
Néanmoins, nous avons été fiers, et la France a connu un bref moment de consensus, lorsque notre pays s’est engagé militairement et diplomatiquement pour sauver les populations de Benghazi du carnage qui leur avait été promis.
Il n’était pas facile d’obtenir un accord sur le principe d’une intervention et d’assurer la cohésion avec nos alliés. Il n’était pas aisé non plus de calmer les inquiétudes des uns et les peurs des autres. Pourtant, monsieur le ministre d’État, vous avez su assurer ces missions, qui ont contribué à l’image de la France autant que le succès des opérations militaires. Notre intervention au bénéfice de la population libyenne nous a préservés de l’élargissement, qui se serait irrémédiablement produit, du fossé entre l’Europe et le monde musulman.
Maintenant, se pose la question de l’après : aux dictateurs corrompus ou sanguinaires des bords de la Méditerranée ont succédé des régimes encore incertains, qu’il va falloir aider. Quel que soit notre jugement sur les majorités sorties des urnes, quelles que soient nos interrogations légitimes sur le respect des libertés, le droit des femmes, la place des religions dans l’État, nous devons faire preuve à la fois de vigilance et de réalisme.
Vous l’avez bien compris en instituant le partenariat de Deauville qu’évoquait le président Carrère et qui marquera, j’en suis sûr, une étape importante dans les relations entre le nord et le sud de la Méditerranée. Au-delà des 40 milliards de dollars mobilisés pour aider la Tunisie et l’Égypte à offrir à leur jeunesse les emplois auxquels celle-ci aspire, c’est surtout une aide à la transition démocratique que nous devons apporter à des pays avec lesquels nous partageons une amitié liée tout autant à la géographie qu’à l’histoire.
Au Maroc, le roi Mohamed VI a su mettre en œuvre les réformes démocratiques nécessaires. Aussi a-t-il assumé, avec une grande habileté, une transition exemplaire vers une monarchie parlementaire et la coexistence avec des partis certes religieux, mais qui semblent respecter les institutions de ce grand pays.
Toutefois, on le voit bien, derrière ces printemps arabes, c’est tout le continent africain qui est entré en résonance. L’Afrique, si souvent laissée pour compte dans les affaires internationales, est en passe de montrer qu’elle va faire irruption dans le débat mondial. On ne pourra pas la cantonner longtemps dans les seules questions du développement et de la coopération. Là aussi, les populations ont compris que leur propre développement passait par des modes de gouvernance plus conformes aux principes de la démocratie.
L’exemple de la Côte d’Ivoire, où la France a su, avec lucidité, apporter son concours pour faire respecter le résultat des élections, devrait être médité au Sénégal, où un vieux lion historique s’accroche vainement au pouvoir. La France, elle, a su renouveler sa politique africaine.
Monsieur le ministre d’État, vous appartenez au premier gouvernement à avoir rendu publics et soumis au Parlement tous nos accords de défense avec les pays africains, au premier gouvernement aussi qui ait associé le Parlement à l’élaboration d’une stratégie d’ensemble de coopération au développement, grâce au ministre chargé de la coopération, Henri de Raincourt.
La France va vivre, ces prochains mois, un moment de démocratie d’une extrême importance. Compte tenu des défis internationaux que notre pays devra affronter, nous espérons que la politique étrangère fera l’objet d’un véritable débat national. Notre groupe abordera ce dernier, au regard du bilan du Président de la République et de son ministre des affaires étrangères, avec confiance et fierté.
Dans des circonstances particulièrement difficiles, la France a su jouer pleinement son rôle en Europe et dans le monde. Le quinquennat qui est devant nous ne risque pas d’être plus calme que le précédent. Dans un monde instable, notre pays aura besoin d’une politique étrangère forte et inspirée. Nous savons que, avec vous et avec le Président de la République, la France saura maintenir le cap. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Tout d’abord, monsieur le ministre d’État, malgré nos nombreuses divergences, je tiens à saluer votre position sur la loi relative au génocide arménien. En effet, l’Histoire ne saurait être instrumentalisée à des fins bassement politiciennes, surtout lorsqu’il s’agit d’exactions d’une telle portée. Au demeurant, en tant que républicaine, je crois plus à la confrontation des idées qu’au choc des civilisations…
En l’état, le bilan du quinquennat, en politique étrangère comme dans d’autres domaines, n’est pas satisfaisant.
Monsieur le ministre d’État, le 31 janvier 2012, l’Inde a annoncé qu’elle serait susceptible de rééquiper sa flotte aérienne de combat avec le chasseur-bombardier Rafale, et ce à hauteur de 126 appareils. En outre, comme par enchantement, nous apprenons le 3 février 2012 que les Émirats arabes unis seraient proches d’un accord portant sur l’achat de 60 Rafale, retournant soudain une situation très compromise.
Il est vrai que de telles nouvelles détonnent dans une période où la balance commerciale française affiche des performances peu reluisantes, voire calamiteuses. Vous conviendrez que l’année 2011 aura été celle d’un bien triste record en la matière puisque le déficit extérieur se situera vraisemblablement dans une fourchette comprise entre 70 milliards et 75 milliards d’euros.
Toutefois, au-delà de ces simples données comptables, de nombreuses interrogations subsistent.
Tout d’abord, l’Inde a seulement annoncé que nous étions en phase finale de discussion. L’accord n’est donc pas finalisé, et il serait par conséquent prématuré de se réjouir d’un contrat à ce jour virtuel. En ce qui concerne les Émirats arabes unis, la vente serait conclue en mars prochain, sans que plus de détails nous soient donnés. Donc, monsieur le ministre d’État, gare aux annonces non suivies d’effets ! Elles vous ont joué bien des tours par le passé. Je vous rappelle que la confirmation officielle de la commande brésilienne portant sur 36 appareils se fait toujours attendre et que le Président de la République a tenté de vendre quelques avions à M. Kadhafi en 2007 !
De plus, les conditions du contrat de vente restent pour le moins vagues. Combien d’appareils seront fabriqués en France ? Qu’en est-il du transfert des technologies ? Nous ne savons rien de la teneur des négociations. Certes, il semble que la transparence totale dans ce domaine soit impossible. Cependant, l’exigence démocratique appelle une meilleure accessibilité aux informations concernant les tractations industrielles, surtout lorsque ces dernières touchent à la sécurité de notre pays.
Or, s’agissant de ce dossier, nous sommes dans un flou quasi complet. La représentation nationale devrait être associée beaucoup plus en amont à tous les processus de ce type. Vous devriez avoir à cœur, me semble-t-il, de dépasser les seules déclarations tonitruantes de marketing politique, notamment durant les périodes électorales.
Au demeurant, je pense que notre politique étrangère ne devrait pas faire la part si belle aux ventes de matériels militaires. En effet, monsieur le ministre d’État, la promotion du droit humanitaire international et du multilatéralisme devraient être au centre de nos réflexions sur les relations internationales.
Dans ce contexte, notre groupe exprime sa plus vive inquiétude au regard des faits d’une extrême gravité qui se sont déroulés ces derniers jours – et qui menacent sérieusement la paix civile et la démocratie au Sénégal : cinq personnes ont péri de mort violente et l’on compte de nombreux blessés par balles depuis le 27 janvier dernier.
Pourtant, de nombreux signes avaient alerté l’opinion internationale sur les dérives d’un président octogénaire, Abdoulaye Wade, qui détient le pouvoir depuis douze ans et qui cherche à manipuler la constitution sénégalaise pour le conserver plus longtemps encore.
La situation est d’autant plus préoccupante que le scrutin présidentiel du 26 février 2012 approche. Dans un rapport publié jeudi 26 janvier, Amnesty International énumère pour l’année 2011 toute une « série d’attaques contre la liberté d’expression, le recours persistant à la torture par les forces de sécurité et l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations ».
La décision du 27 janvier dernier, par laquelle le Conseil constitutionnel a validé la candidature du président sortant et invalidé trois autres candidatures, dont celle de Youssou N’Dour, a mis le feu aux poudres et déclenché la spirale de la violence : des manifestations publiques ont été durement réprimées et des personnalités actives dans le domaine des droits de l’homme ont été inquiétées, avant qu’un manifestant ne soit tué, le 31 janvier dernier, lorsque la police a chargé pour disperser un rassemblement pacifique.
Le Sénégal risque d’être entraîné dans un cycle de brutalités dégénérant en un chaos sans fin. Monsieur le ministre d’État, quelle est votre position face à ce drame prévisible ?
Plus généralement, ne serait-il pas opportun que le Gouvernement use de toute son influence pour soutenir les forces démocratiques et la société civile dans les pays qui exigent la démocratie, ce qu’il n’a pas su faire lorsque le peuple tunisien s’est soulevé contre la dictature ? Cela vaudrait mieux que de revisiter de manière bien hasardeuse et douteuse l’histoire de l’homme africain… Contrairement à ce qu’a dit le Président de la République dans son discours de Dakar, en juillet 2007, l’Afrique est bien entrée dans l’Histoire !
En Syrie, la situation est dramatique. Selon l’Organisation des Nations unies, près de 5 000 personnes ont été tuées depuis le début des manifestations, en mars 2011. Le Conseil national syrien, qui regroupe la plupart des courants de l’opposition, a affirmé que, dans la seule nuit du samedi 4 février, plus de 260 civils avaient été tués à Homs – ce qui ferait de ce massacre l’un des plus terrifiants depuis le commencement de la révolte contre le régime de Bachar Al-Assad.
Monsieur le ministre d’État, vous conviendrez que l’invitation faite à ce dernier d’assister au défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs-Élysées paraît rétrospectivement bien mal inspirée…
Que fait donc la France, de manière concrète, pour contrer les veto chinois et russe au Conseil de sécurité de l’ONU ?
Et que dire de l’Afghanistan, où nos soldats combattent et meurent sans savoir au juste quel est le sens de cette guerre. Pour quel enjeu risquent-ils leur vie ? Où est, en l’occurrence, la cohérence de notre politique extérieure ?
Monsieur le ministre d’État, vous l’aurez compris, ce qui est en cause, c’est le manque désespérant de vision géopolitique d’avenir dont fait preuve cette présidence.
J’en vois, hélas, une illustration dans le peu de publicité dont fait l’objet la Conférence des Nations unies pour le développement durable, également dénommée « Rio+20 », qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012. Où en est la préparation de ce sommet ? Quelles sont les propositions de la France dans le domaine de l’économie verte ? Quelles actions innovantes sont entreprises pour éradiquer la pauvreté ? Quel cadre institutionnel est envisagé pour organiser le développement durable ? Que faites-vous pour mobiliser les Français ? Enfin, comment assurer la transition environnementale de nos forces armées et développer des initiatives de génie écologique, tout en répondant à la nécessité de procéder à des interventions rapides, notamment dans le cadre de l’anticipation de conflits ?
Monsieur le ministre d’État, notre pays a besoin de cohérence et d’une vision géopolitique et stratégique de long terme. C’est particulièrement vrai lorsqu’on songe à la montée en puissance des pays émergents. Or la politique menée depuis cinq ans, loin d’apporter des réponses aux inquiétudes des Français, les a amplifiées.
Monsieur le ministre d’État, je veux vous le dire clairement : M. Sarkozy est un problème en matière de politique étrangère… Combien de temps encore sa coûteuse cuistrerie diplomatique va-t-elle nuire à l’image de notre pays ? (M. Christian Cambon proteste.) Combien coûtera-t-elle aux Français, ce qui est plus grave encore, sur le plan économique et en matière d’emploi ? Telles sont les questions qui me semblent centrales à l’heure où il convient de dresser le bilan de M. Sarkozy.

M. Christian Cambon : Un peu de tenue !

M. Yves Pozzo di Borgo : C’est sûrement Mme Joly qui détient les réponses !

Mme Leila Aïchi : Décidément, monsieur le ministre d’État, un changement s’impose… Ce sera, je l’espère, dans quelques semaines ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la crise que le monde traverse est le symptôme de la mondialisation en cours, que nous peinons quelquefois à maîtriser.
Cette crise a de multiples visages : pour nous, c’est une crise financière ; au sud de la Méditerranée, ce sont les révolutions arabes – qui font aussi partie, selon moi, du processus de la mondialisation.
Face à cette tempête, ou plutôt à ce rapprochement des grands mondes, un constat s’impose : l’Europe est condamnée à exister ; elle n’est plus un idéal à atteindre, mais une nécessité dans tous les domaines. N’est-ce pas grâce à l’intervention massive de la Banque centrale européenne, qui est la plus fédérale de nos institutions, que la crise de la zone euro commence d’être calmée ?
L’Europe doit parler. Elle doit le faire d’une seule voix, d’une voix que l’on écoute et que l’on respecte.
La consolidation de l’édifice européen et la sécurité pour tous les peuples de la Méditerranée passeront nécessairement par l’Europe de la défense – un idéal dont nous sommes loin… L’Europe économique et l’Europe militaire sont les deux faces de la même pièce de monnaie.
Nous le savons tous, nos marges de manœuvre budgétaires sont particulièrement étroites. La crise de nos finances publiques retardera certainement la réalisation de l’objectif, fixé en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, de consacrer 300 milliards d’euros aux dépenses militaires à l’horizon 2020. Cela doit nous pousser plus avant dans la construction d’un ministère européen de la défense, le renforcement de l’appareil diplomatique de l’Union européenne et l’approfondissement de nos relations avec l’OTAN.
Au sud de la Méditerranée, un autre monde se met en place. Mais, à l’inverse d’une Europe qui n’a plus le choix, le monde arabo-musulman est à un carrefour : l’islamisme larvé y fait face à des autoritarismes sourds.
Les résultats des dernières élections en Tunisie et au Maroc, pour lesquels j’ai été observateur, sont encourageants. Nous pouvons nous féliciter que les opérations de vote se soient déroulées de façon très démocratique. Mon expérience d’observateur électoral m’a montré la nécessité pour nous d’avoir plus de contacts avec les partis qui représentent l’islam politique, comme Ennahda, les Frères musulmans ou l’AKP de Turquie, qui a une très forte influence intellectuelle dans ce champ de sensibilité. Par le biais de fondations, telle celle que vous dirigez, monsieur Robert Hue, mais aussi, bien sûr, de leurs administrations des affaires étrangères, les pays européens doivent entretenir des relations plus étroites avec tous ceux qui animent ce courant de l’islam politique.
Malheureusement, comme on a pu le constater en Libye, la chute des dictateurs n’a pas fait place à des démocraties conformes à nos standards. L’Égypte est, quant à elle, dans une situation intermédiaire. Quoi qu'il en soit, une inquiétude demeure, que l’on peut mesurer à travers le traitement réservé aux minorités chrétiennes. Dans l’ensemble du monde arabe, en effet, les chrétiens sont rejetés et massacrés : c’est notamment le cas en Irak, au Liban, pour une part, en Égypte et au Nigéria.
L’affrontement que connaît la Syrie entre un islamisme larvé et un autoritarisme sourd s’étendra très certainement aux pays du Golfe, les plaçant à la merci d’une déstabilisation. Le Koweït illustre cette situation, même si le processus se déroule sous une forme démocratique : le Parlement est dominé par les islamistes, les quatre femmes députées n’y siègent plus et la famille régnante est obligée de laisser le pouvoir.
C’est en Syrie, monsieur le ministre d’État, que l’affrontement dont je parle est à l’œuvre de la manière la plus visible. Ce pays, qui compte 20 % de chrétiens, était le seul parmi les pays arabes où Noël était fêté comme les fêtes musulmanes ! Aujourd’hui traversé par une crise sanglante, il a sans aucun doute été la cible d’une déstabilisation wahhabite encouragée par l’Arabie Saoudite et le Qatar.
Aux troubles il a été répondu par la stupidité et par l’horreur. Monsieur le ministre d’État, vous avez raison : Bachar Al-Assad est un tyran indéfendable. En s’attaquant à son propre peuple, il ne s’est pas comporté en chef d’État responsable et digne d’être écouté. Mais nous savons bien, depuis la fin de l’intervention en Libye, qu’il ne suffit pas de s’opposer à un dictateur pour gagner ses galons de démocrate… Or, pour ce qui concerne nos rapports avec l’opposition syrienne, je me permets de penser, monsieur le ministre d’État, que nous naviguons à vue, sans bien savoir à qui nous nous adressons vraiment.
Interrogeons-nous, dès lors, sur la position de la Russie, laquelle rencontre des problèmes similaires avec ses populations du Caucase : sa position est-elle aussi tranchée et caricaturale qu’on le dit ?
Bien sûr, Assad doit partir. Mais par quoi et par qui son régime et lui-même seront-ils remplacés ? L’aveuglement n’est pas une solution face à l’horreur qui règne et aux périls qui menacent la région. Il ne suffit pas de regarder la Russie avec des yeux effarouchés de démocrates satisfaits !
La Russie est notre partenaire naturel. En juin dernier, lors de la publication de mon rapport d’information « Pour un partenariat stratégique spécifique entre l’Union européenne et la Russie », j’ai rappelé que nous avions intérêt à renforcer nos liens avec la Russie. Nos frontières, nos approvisionnements en gaz et en pétrole, notre défense et notre sécurité sont concernés. La géographie a toujours déterminé une histoire commune entre l’Europe et la Russie.
Certes, les dernières élections législatives ont constitué un scandale au regard du respect des libertés fondamentales, l’exécutif russe cautionnant des tricheries qu’il faut condamner. Pourtant, la Russie change. Alors qu’elle est démocratique depuis seulement vingt ans, cinq candidats se présenteront à l’élection présidentielle du 3 mars prochain. Les clivages politiques entre eux se rapprochent de ceux que l’on connaît dans l’ouest de l’Europe. Enfin, les manifestations qui sont organisées à Moscou et ailleurs sont le signe de l’émergence d’une société civile et de la constitution d’une opinion publique.
Monsieur le ministre d’État, face à cet arc révolutionnaire qui s’étend de Tunis à Moscou, nous avons besoin d’une Europe mieux intégrée, d’une défense commune efficace et d’une diplomatie européenne plus alerte. Surtout, nous avons besoin de la Russie, peut-être autant qu’elle a besoin de nous.
La France a un rôle historique à jouer : elle doit devenir le fer de lance d’une politique étrangère plus adaptée et mieux intégrée, pour que l’Europe puisse faire face aux vagues de la mondialisation qui façonne le monde d’aujourd’hui ! (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – M. Jean-Pierre Chevènement applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à quelques semaines de la suspension de nos travaux et trois mois à peine avant la fin du mandat présidentiel, ce débat de politique étrangère arrive in extremis.
Je le regrette, car il doit permettre de montrer que, malgré le talent et les qualités qu’on vous reconnaît, monsieur le ministre d’État, la politique extérieure menée sous l’impulsion du chef de l’État manque de principes et de lignes directrices claires.
Cela étant, l’action de la France sur la scène internationale reste fondamentalement marquée par un manque d’autonomie diplomatique et stratégique, lié à l’alignement atlantiste du Président de la République.
À propos de l’Afghanistan, en premier lieu, la succession des événements et des décisions des quinze derniers jours a illustré de façon saisissante l’absence de contrôle exercé par le Parlement sur les objectifs, la stratégie et les opérations de la France.
Il aura fallu que quatre soldats français de plus soient tués dans des circonstances dramatiques pour que le chef de l’État évoque enfin l’hypothèse d’un retrait anticipé de nos troupes – que seule la gauche, en particulier notre groupe, réclamait jusqu’ici.
Mais nous ne sommes pas dupes. Le chef de l’État n’a pas subitement pris conscience du fiasco que représente ce conflit, dans lequel nous ne sommes que les supplétifs des États-Unis : il est en période électorale et il lui faut tenir compte de l’impopularité de cette guerre…
Sa décision est imprécise et ambiguë, car elle reporte les solutions de sortie de crise après le départ des troupes de la coalition. Certes, son annonce a eu le mérite de provoquer une discussion sur le calendrier de la transition en Afghanistan. Ainsi, lors de la dernière réunion des ministres de la défense de l’OTAN, le secrétaire d’État américain, Leon Panetta, a annoncé que la mission de combat de son pays laisserait plus tôt que prévu – c'est-à-dire avant la date butoir de 2014 – la place à une mission de formation et d’assistance auprès des forces afghanes de sécurité.
Reste que cette décision ne remet aucunement en cause la stratégie élaborée en 2009 au sommet de l’OTAN à Lisbonne. Or c’est précisément elle qu’il faut revoir ! La représentation nationale devrait en débattre en urgence. Monsieur le ministre d’État, le Gouvernement est-il prêt à engager ce débat avant le prochain sommet de l’OTAN à Chicago ?
Comment peut-il être question d’accepter implicitement de prolonger notre présence en Afghanistan après le retrait de nos troupes sans exiger et obtenir des États-Unis qu’ils clarifient leurs objectifs pour sortir de ce guêpier ?
Dans ce contexte, conditionner le départ de nos troupes à la capacité du régime afghan, corrompu et discrédité, à assurer la sécurité et la stabilité ne peut que nous mener dans une nouvelle impasse.
Pour notre part, afin de trouver une solution politique assurant la stabilité de ce pays, nous proposons de tout remettre à plat en réintégrant l’ONU dans la résolution du conflit. Nous demandons que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, prenne l’initiative de l’organisation d’une conférence régionale pour définir précisément les conditions d’une paix négociée et durable en Afghanistan. Celle-ci devrait réunir des voisins immédiats, comme l’Iran ou le Pakistan, mais aussi associer l’Inde, la Chine, la Russie, la Turquie et, bien sûr, les diverses composantes du peuple afghan. Pour être efficace, cette conférence pourrait être parrainée par des représentants des États-Unis et de l’Union européenne.
L’actualité immédiate, c’est aussi la situation en Syrie.
Monsieur le ministre d’État, avec notre représentant à l’ONU, vous avez déployé de grands efforts pour tenter de faire adopter par le Conseil de sécurité une résolution condamnant le régime de Bachar Al-Assad et soutenant un plan de sortie de crise plus facilement acceptable par la Russie et par la Chine que celui qui avait été initialement présenté par la Ligue arabe.
Le veto de ces deux pays a bloqué toute action de la communauté internationale dans ce sens. Ils portent ainsi une lourde responsabilité dans la poursuite du massacre de la population civile et de la dégradation de la situation en Syrie.
La France doit poursuivre ses efforts en faveur d’une résolution qui débouche sur des actions efficaces.
Mais il faut aussi mesurer que les Russes et les Chinois, au-delà de la défense d’intérêts strictement stratégiques, se souviennent de la façon dont la résolution qui avait autorisé l’intervention de l’OTAN en Libye a été détournée de son objet initial, la protection des populations s’étant transformée en opération de renversement d’un dictateur.
Poursuivre dans une voie consensuelle est également indispensable pour obtenir l’approbation, ou une neutralité consentante, de pays comme l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud ou le Pakistan. Ces pays sont, souvent à juste titre, très méfiants envers ce qui leur paraît être des initiatives défendant exclusivement les intérêts américains, ceux des Européens et de leurs alliés.
Monsieur le ministre d'État, après l’échec de samedi à l’ONU, quelles nouvelles initiatives prendrez-vous maintenant pour faire pression sur le régime syrien et trouver une solution viable à cette crise ?
En évoquant le Proche-Orient, je ne peux m’empêcher de déplorer, à titre personnel puisque ce n’est pas la position majoritaire de mon groupe, les conséquences négatives sur nos relations avec la Turquie de l’adoption de cette loi, voulue par le Président de la République, pénalisant la négation du génocide arménien.
Dans cette affaire, on ne peut que s’inquiéter que d’étroites considérations électoralistes aient si gravement dégradé nos relations avec ce pays et contribuent à la perte d’influence de notre diplomatie dans sa région.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Absolument !

M. Robert Hue : Notre pays s’est privé de marges de manœuvre internationales sans pour autant aider à la reconnaissance du génocide arménien et à la réconciliation entre la Turquie et l’Arménie.

M. Jean-Michel Baylet : C’est vrai !

M. Didier Boulaud : Très bien !

M. Robert Hue : On sent d’ailleurs combien s’attirer l’hostilité de la Turquie à notre égard complique la recherche de solutions dans la crise syrienne, avec l’Iran ou bien encore Israël.
Avec l’Iran, contrairement aux apparences, la Turquie jouait un rôle modérateur par rapport aux attitudes provocatrices de ce pays. Elle pouvait assurer un équilibre face à ses velléités hégémoniques sur la région. Lui permettre de continuer à jouer ce rôle aurait peut-être évité d’en arriver aux mesures prises par l’Union européenne et les États-Unis, comme l’embargo pétrolier et les sanctions contre la banque centrale iranienne, mesures destinées à assécher le financement du programme nucléaire, mais qui risquent de toucher avant tout la population.
Enfin, un an après ce que l’on a pu appeler les « printemps arabes », la situation au Maroc, en Tunisie et en Égypte est pour le moins inquiétante. La constante paraît être, outre un effondrement économique de la Tunisie et de l’Égypte, la déception des sociétés civiles et des éléments progressistes dont les mouvements ont été détournés avec succès par les forces de l’islamisme politique.
Face à ces situations, et pour ne pas réitérer les erreurs d’appréciation précédentes, quelle sera, monsieur le ministre d’État, la politique de la France envers ces pays, en concertation avec l’Union européenne, pour les aider à surmonter leurs difficultés et les accompagner économiquement ?
En dernier lieu, je ne ferai qu’évoquer la politique européenne.
La signature du traité dit d’« union budgétaire » suscite dans notre pays de fortes oppositions, la nôtre en particulier.
On peut en effet penser qu’il s’agit d’une capitulation devant les exigences des marchés, contraignant les membres de l’Union européenne à la seule voie de l’austérité pour maîtriser leurs finances publiques.
La discussion sur les conséquences de ce traité, fortement inspiré par la conception allemande de la discipline budgétaire, au détriment de la souveraineté des États, sera certainement l’un des principaux sujets de confrontation en matière de politique étrangère durant la prochaine période. Nous appellerons à son rejet, qui nous paraît absolument nécessaire, lorsqu’il sera soumis à ratification.
Telles sont, monsieur le ministre d'État, les appréciations dont je souhaitais vous faire part sur la politique que vous menez. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, au regard du peu de temps qui m’est imparti, j’ai décidé de consacrer la totalité de mon intervention à la situation en Syrie.
Le président syrien a choisi de ne pas entendre les aspirations légitimes que son peuple exprime depuis plus d’un an. Pis, il a choisi la répression, dans sa forme la plus irrémédiable, celle de « crimes contre l’humanité ». C’est ainsi que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a qualifié à plusieurs reprises le déchaînement de violence orchestré par Bachar Al-Assad et ses partisans, qui a déjà coûté la vie à plus de 6 000 Syriens. Les derniers bombardements et massacres d’Homs en sont l’illustration tragique.
Monsieur le ministre d’État, vous l’avez dit, et vous avez eu raison, la France ne doit pas baisser les bras face au martyre syrien.
Certes, le rejet, pour la seconde fois, par Moscou et Pékin, d’un projet de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant les violences en Syrie est un échec pour la diplomatie internationale, la position sino-russe devenant d’ailleurs irresponsable et intolérable au regard de l’ampleur des violences.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Jean-Michel Baylet : Mais nous savons aussi, mes chers collègues, combien la persévérance est payante. La gestion de la crise libyenne l’atteste.
C’est une évidence : il faut poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs mois par la communauté internationale pour parvenir à trouver rapidement une issue à ce drame.
Très sensibles au sort des Syriens et, d’une façon plus générale, très soucieux du respect des droits de l’homme, les radicaux de gauche souhaitent voir accentuer la pression, et notamment celle que vous exercez, monsieur le ministre d'État, sur le régime syrien.
Plus particulièrement, nous devons continuer à soutenir le plan de la Ligue arabe, sous réserve que celui-ci conserve ses fondamentaux quant à la recherche d’un règlement pacifique, qu’il faut persister à espérer.
À cet égard, les amendements proposés par les Russes tendaient, il faut bien le dire, à l’inverse, en particulier celui qui visait sournoisement à désarmer les opposants, qu’ils appellent, et c’est révélateur, les « bandes armées ». Disons-le clairement, il s’agit pour les Russes, ainsi que pour les Chinois, de laisser l’armée loyaliste écraser la rébellion.

M. Roland Courteau : Effectivement !

M. Jean-Michel Baylet : Cependant, sans chercher querelle, j’ajouterai que l’interprétation tout de même extensive de la résolution 1973 concernant la Libye a peut-être rendu les Russes méfiants à l’égard d’une intervention militaire qui, rappelons-le, ne visait pas la destitution du colonel Kadhafi.
Monsieur le ministre d’État, la position de la France est-elle clairement définie quant à l’avenir de Bachar Al-Assad ?
En tout cas, le dialogue doit se poursuivre au sein de la communauté internationale, car il faut agir vite. Comme vous le savez, la guerre civile gagne la Syrie dans sa totalité. Plus le bilan des victimes s’alourdira, plus les contestataires chercheront à venger leurs morts.
Bachar Al-Assad ne semble pas avoir mesuré la dimension sacrificielle des Syriens, en particulier des sunnites, prêts à tout pour se libérer de quatre décennies de domination du clan alaouite. Mais ce face à face est terrifiant pour la Syrie et son peuple.
Cette réalité doit donc nous inciter à renforcer les pressions sur le régime syrien, notamment sur le plan financier.
Le 23 janvier, l’Union européenne a adopté des sanctions supplémentaires, qui s’ajoutent à celles concernant l’embargo sur les armes et les importations de pétrole. C’est une bonne chose, à condition, bien sûr, que les décisions soient respectées. Je pense notamment à l’Iran, qui, en violation des résolutions 1747 et 1929 du Conseil de sécurité, aurait livré des armes au régime. La France doit donc rester attentive à toutes les implications régionales de la crise syrienne.
Mes chers collègues, les radicaux de gauche regrettent que le Président de la République ait reçu Bachar Al-Assad – comme il avait précédemment reçu le colonel Kadhafi –, avec tous les honneurs, lors du défilé du 14 juillet 2008. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Tasca : Ça, il fallait tout de même le faire !

M. Jean-Michel Baylet : Nous voyons bien aujourd’hui qu’il s’agissait d’une faute grave.
Néanmoins, nous nous félicitons du rôle central que la France joue dans la lutte contre les exactions menées par un régime devenu fou et nous espérons que les Syriens, quelles que soient leur confession ou leur position sociale, se retrouvent autour d’un projet politique empreint de liberté, de justice et de fraternité. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu : Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l’« arc de crise » bouge, mais une constante demeure. Je veux parler de la centralité de deux problèmes : le conflit israélo-palestinien et le nucléaire en Iran.
Les « printemps arabes » ont par ailleurs fait naître des incertitudes et des questions, et la crainte se développe chez certains : peur du changement, de l’alternative ou encore du radicalisme…
Dans le magazine Courrier international, qui cite un article paru le 2 février dans le Washington Post, on peut lire que Leon Panetta, le secrétaire d'État américain à la défense, « pense qu'il est hautement probable qu'Israël attaque l'Iran en avril, mai ou juin […] avant que les Iraniens [aient] commencé à construire une bombe nucléaire ».
En la matière, nous partageons pleinement, monsieur le ministre d'État, les préoccupations que vous avez exprimées lors des vœux de la presse, en janvier dernier : « Nous n’accepterons jamais un Iran doté de l’arme nucléaire. […] Les États-Unis et l’Europe viennent de décider des embargos financier et pétrolier sans précédent […] Plus vite le régime de Téhéran comprendra le message qui lui est adressé, plus vite il renoncera à ses programmes illégaux et à sa rhétorique guerrière, plus vite nous pourrons reprendre avec lui des relations normales. »
Vous ajoutiez, vous aussi : « Le risque, pour l’heure, c’est que l’exaspération et l’inquiétude conduisent certains à une solution militaire aux conséquences imprévisibles. »
Je me permets de reprendre vos propos, monsieur le ministre d'État, car je crois qu’il faut revenir à une appréciation précise de la réalité des faits : nous y avons droit.
J’esquisserai brièvement le contexte politique.
L’Iran est un grand pays, avec une grande histoire ; aujourd'hui, il veut se positionner à l’avant-garde du monde musulman et de l’opposition à l’impérialisme des États-Unis et d’Israël.
Il a un sentiment d’encerclement et d’isolement, sentiment qui correspond à une réalité, et il estime – comme d’autres – que le nucléaire peut assurer la sécurité et que la dissuasion peut être une arme efficace.
Je veux rappeler que le nucléaire s’est développé en Iran depuis 1950 – sous le Shah –, donc depuis plus de soixante ans, et que ce pays a signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1970, soit voilà plus de quarante ans. Cela ne justifie rien aujourd'hui, mais, pour autant, je souhaiterais préciser, monsieur le ministre d’État, ce qui, jusqu’à maintenant, était légal.
L’Iran a, je l’ai dit, signé le TNP en 1970 et son programme a été contrôlé par l’AIEA, l’Agence internationale de l’énergie atomique : c’était légal.
Israël, le Pakistan et l’Inde, qui ont la bombe, n’ont pas signé le TNP… Est-ce légal ?

M. Didier Boulaud : Très bien !

Mme Josette Durrieu : Je ne me lasserai jamais de revenir sur ce point, car on traîne cela comme un boulet ! La politique du « deux poids deux mesures » nous décrédibilise et nous empêche peut-être de jouer notre rôle. L’Iran dénonce une attitude discriminatoire et sélective qui prive certains États de leurs droits. Or c’est un peu vrai…
Par ailleurs – vous êtes sûrement informé et assurément très vigilant, monsieur le ministre d’État –, Israël développerait actuellement, sans contrôle, c'est-à-dire clandestinement, des armes nucléaires plus « sophistiquées ». Tout cela est assez inquiétant !
Qu’est-ce qui est légal ? Le programme nucléaire civil iranien, contrôlé par l’AIEA, est légal ; on en a peur, mais il est légal. L’enrichissement de l’uranium a commencé il y a vingt ans, en 1990 ; ça ne nous plaît pas, mais c’est également légal tant que l’enrichissement ne dépasse pas 5 %. À partir de 20 %, on frémit, mais c’est nécessaire pour la recherche médicale ! L’Iran a des centrifugeuses, il enrichit l’uranium, notamment à Natanz.
Monsieur le ministre d’État, je voudrais vous interroger sur un problème qui m’a beaucoup préoccupée. En tant que membre de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, j’ai rédigé un rapport sur le nucléaire en Iran, où je me suis rendue plusieurs fois. Je travaillais à ce rapport lorsque, en mai 2010, la Turquie, le Brésil et l’Iran ont conclu un accord, ce qui était à la fois surprenant et intéressant. L’Iran acceptait de transférer à l’étranger – en Turquie – 1 200 kilogrammes de son uranium faiblement enrichi – à 3,5 % –, soit tout son stock connu, contre la livraison, un an plus tard, de 120 kilogrammes d’uranium enrichi à 20 % pour son réacteur de recherche médicale. Cet échange devait être réalisé sous le contrôle de l’AIEA.
Il semblerait – vous nous direz ce qu’il en est – que le président Obama en était dûment informé et qu’il était entièrement d’accord. Toutefois, dans le même temps, Mme Clinton, qui ne croyait pas à la possibilité d’un tel accord et voyait là un « piège », développait une politique de sanctions.
L’accord entre la Turquie, le Brésil et l’Iran a été conclu le 17 mai 2010 ; le lendemain, le 18 mai, une résolution prévoyant des sanctions à l’encontre de l’Iran a été adoptée par l’ONU, avec le soutien de la Russie et de la Chine. Ce fut un revers humiliant pour les uns et les autres. Que s’est-il exactement passé, monsieur le ministre d’État ? J’aimerais d’autant plus le savoir qu’on évoque, à propos de l’Iran, cette possibilité d’un enrichissement « à l’étranger » de l’uranium.
Allons un peu plus au fond des choses. Vous avez parlé, avec raison, d’un Iran doté de l’arme nucléaire dont nous ne voulons pas. L’AIEA est plus nuancée dans ses déclarations.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Elle n’est pas du tout nuancée !

Mme Josette Durrieu : Et je citerai les propos qu’a prononcés M. Clapper, directeur du renseignement national américain, devant le Sénat des États-Unis, le 31 janvier dernier : « Nous estimons que l’Iran garde ouverte l’option du développement d’armes nucléaires, […] mais nous ne savons pas si l’Iran décidera finalement de fabriquer des armes nucléaires. »
Oui, il existe une menace, mais elle n’est pas immédiate. Nous avons une crainte : qu’un engin soit prêt – c’est probable –, même si, apparemment, aucun essai n’a encore été réalisé. Il n’a pas non plus été démontré, pour le moment, que cet engin était adapté à un missile.
Bref, où est la réalité, monsieur le ministre d’État ? Existe-t-il un programme nucléaire militaire en Iran ?

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Oui !

Mme Josette Durrieu : Les autorités iraniennes ont-elles seulement cette ambition ?
Nous partageons les mêmes craintes, mais je pense – et je pèse mes mots – qu’il ne faut pas exagérer la menace immédiate au risque de créer une spirale anxiogène qu’on ne maîtrisera pas et de légitimer, voire de nourrir une exaspération qu’on ne pourra pas contrôler.
On mesure toutes les conséquences de frappes militaires ou d’une guerre !
J’en viens à la question des sanctions, qui, je crois, ont été adoptées en dehors de l’ONU.
Selon l’agence Reuters, douze navires venant d’Ukraine et transportant 400 000 tonnes de céréales – soit 10 % des importations annuelles – sont bloqués dans les ports iraniens, car leur cargaison n’a pas été payée à cause de l’embargo contre le système bancaire iranien. Il faut effectivement serrer les cordons de la bourse des Pasdaran, puisque ce sont eux qui contrôlent le système bancaire. L’Ukraine ne fournira donc plus l’Iran.
Selon l’Agence France-Presse, le constructeur Peugeot, principal vendeur de voitures en pièces détachées, n’est plus payé et a donc arrêté ses livraisons. De ce fait, une centaine de salariés sont au chômage technique à Vesoul : il s'agit, semble-t-il, d’une conséquence collatérale.
Monsieur le ministre d’État, nous savons que les sanctions économiques connaissent des résultats très divers, et pas nécessairement ceux que l’on attendait. Beaucoup ont rappelé à juste titre que la Syrie était sous embargo depuis 1978… Ce qui est certain, c’est que ces mesures exaspèrent et font souffrir les populations ; qui pis est, elles consolident souvent les régimes.
Des menaces existent, qui vous effraient. Elles nous effraient aussi : nous partageons votre inquiétude. Nous devons être vigilants et cohérents. Nous devons calmer le jeu, apaiser les inquiétudes des Israéliens. Il faut protéger la paix. Des négociations sont sans doute encore possibles ; il semble que le président Ahmadinejad fasse de nouveau des ouvertures ; peut-être est-ce, après tout, un effet des sanctions !
Le 2 mars prochain, les Iraniens voteront lors des élections législatives.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Librement ?

Mme Josette Durrieu : Oui, apparemment.
Des divisions existent entre les représentants du monde religieux et politique. C’est le meilleur moment pour que le peuple iranien s’exprime ; il veut prendre sa revanche sur l’élection présidentielle confisquée de juin 2009. Comme vous, je souhaite que le régime actuel tombe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia : Monsieur le ministre d’État, je me joins à mes collègues pour vous remercier de participer à ce débat. En effet, nous connaissons tous votre calendrier débordant d’activités, votre engagement et votre action sur tous les fronts de l’actualité diplomatique.
Je vous remercie au nom de mes collègues mais aussi des Français qui s’intéressent à la politique étrangère de la France et, parmi eux, des deux millions de nos compatriotes qui résident à l’étranger et que j’ai l’honneur de représenter dans cette assemblée. Ceux-ci sont plus particulièrement intéressés par votre politique, car ils sont souvent directement concernés par les événements qui appellent votre intervention, et sont donc attentifs aux réactions qui se font jour dans leur pays de résidence. C’est le cas même pour ceux qui vivent en Europe, et qui se demandent peut-être si la politique européenne de la France est toujours considérée comme un élément de la politique étrangère.
Mes chers collègues, la politique étrangère est l’expression normale de la nation sur la scène internationale. C’est ainsi que le fondateur de la Ve République la concevait. Pendant près de trente ans, Charles de Gaulle a conduit une politique étrangère particulière, fondée sur une « certaine idée » de l’intérêt national et de l’ordre européen. Certains des principes qui ont commandé sa politique étrangère sont intangibles : l’indépendance de la Nation, la souveraineté des États, la liberté des peuples.

M. Jean-Louis Carrère : Et le refus d’être lié par l’OTAN ?

M. Robert del Picchia : L’action internationale de notre pays reste guidée par la conviction que la France a un rôle particulier à jouer sur la scène internationale. Toutefois, le monde a évolué depuis l’époque du général de Gaulle : la mondialisation nous oblige à mener une politique étrangère plus complexe, plus difficile.
Le rôle de l’Europe dans le monde en témoigne. Ce rôle est croissant, et doit s’accentuer encore par la volonté des États membres d’exprimer d’une seule voix leurs valeurs communes. L’ambition d’une existence internationale de l’Union européenne n’était pas présente lors de sa fondation. Néanmoins, l’Union européenne est aujourd’hui contrainte à l’action.
Le dossier syrien en est une malheureuse illustration. Ce pays reste au centre d’une actualité explosive et la situation est inacceptable pour la communauté internationale Tous les efforts, et en particulier ceux de la France, pour trouver une solution au sein du conseil de sécurité de l’ONU, ont échoué à cause – nous le savons tous – de la position intransigeante de la Russie, alliée ferme du régime de Damas, et, dans une moindre mesure, de la Chine, qui a pris la même position que la Russie, pour d’autres raisons.
Il reste que le « devoir de protéger » reconnu par l’ONU, que notre président a évoqué tout à l'heure, ne se traduit pas dans les faits. Nous savons que vous n’abandonnez pas, que vous continuez à faire beaucoup d’efforts. Nous nous tournons également vers l’Union européenne, mais celle-ci a-t-elle les moyens d’agir ? Quelles sont ses possibilités, monsieur le ministre d’État ?
Dans les pays où elle ne peut plus « avancer », l’ONU délègue souvent son action à une puissance régionale. L’Union européenne a été sollicitée à plusieurs reprises ces dernières années. Est-ce une tendance qui va s’amplifier à l’avenir, et, si tel est le cas, comment pourrons-nous répondre à ces nouvelles demandes ?
Conformément à l’intérêt de la France et à sa place dans le concert des nations, face à une construction européenne dont le renforcement est une urgence, et pas seulement du point de vue économique, l’action déterminée du chef de l’État confirme le rôle plus que jamais moteur de notre pays sur le continent européen. C’est bien la solidité des liens avec nos partenaires européens qui garantit notre indépendance politique.
La force d’initiative du couple franco-allemand a été déterminante ces derniers mois. La finance – appelons-la par son nom –, nouvelle menace pour l’indépendance des États en ce début de siècle, doit être maîtrisée. C’est grâce à une union menée par la France en coopération avec l’Allemagne que nous avons apporté des éléments de réponse qui nous permettent de restaurer petit à petit la confiance dans une construction européenne ébranlée. La signature d’un traité à vingt-cinq constitue une autre victoire, car elle envoie un message fort : celui de l’action commune. Encore faut-il qu’elle soit pérenne et crédible pour tous, et que la signature de l’État soit respectée aujourd'hui et à l’avenir, proche ou lointain.
Le même engagement au niveau diplomatique conduirait sans nul doute à renforcer l’action internationale de la France. L’union diplomatique serait un allié précieux de notre pays, et soutiendrait votre engagement, monsieur le ministre d’État.
Une Europe forte, qui inspire confiance à ses partenaires, pourrait également lancer des actions là où l’ONU échoue aujourd’hui. Une voix commune serait le gage de sa détermination. C’est pourquoi la nécessité d’un ministre des relations extérieures de l’Union européenne s’était faite particulièrement pressante lors du second conflit irakien. C’est pourquoi, aujourd'hui, il nous faut faire entendre notre voix commune, car nous disposons désormais de la structure institutionnelle qui nous faisait auparavant défaut.
La voix de l’Europe constituerait-elle, alors, une menace pour la place de la France et son rôle si particulier dans le monde ? On peut se poser la question ! Tant que nous aurons des propositions à formuler, la volonté et le courage de les défendre, nous continuerons à entraîner le reste de nos partenaires européens, je n’en doute pas. Telle est certainement la force de notre diplomatie, et au-delà de notre nation : convaincre, réunir autour de nos convictions.
Le courage, la détermination à ne pas agir seule, la France peut les mettre en œuvre avec son partenaire allemand et le reste des États membres de l’Union européenne. Ne peut-il s’agir d’une alternative efficace à des instances internationales qui échouent souvent dans la recherche d’un consensus illusoire ?
La coopération avec les autres États nations est la clef de voûte de notre politique extérieure. Aujourd’hui encore, il est indispensable de ne pas tomber dans la caricature de clivages nouveaux et trop simples. La France n’a jamais eu intérêt à se fondre dans la masse d’alliances figées, face au reste du monde ; c’est encore vrai aujourd’hui.
La mondialisation oblige notre pays à trouver un équilibre entre les cinq membres du conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, la Méditerranée et les pays émergents. Ce pourrait être, me semble-t-il, l’aboutissement géopolitique et économique de notre rôle.
Ce rôle, nous devons le jouer par le biais d’une diplomatie équilibrée entre, d’une part, la défense des peuples et de la démocratie, comme en Afrique ou en Birmanie, d'autre part, la fermeté face à l’Iran ou la Syrie, mais aussi par l’action ou l’intervention, comme en Libye, où l’aviation française n’a pas suivi les alliés mais a été – rappelons-le – la première à agir.
Il existe des axes géographiques, historiques et économiques qui nous permettent de développer des coopérations qui nous paraissent fondamentales. L’accord de coopération militaire avec la Grande Bretagne en matière de défense nucléaire est un exemple, certes peu connu du grand public, mais important pour notre politique de dissuasion.
L’Union pour la Méditerranée est un autre exemple. En effet, si le processus de Barcelone semble aujourd'hui piétiner, il n’en demeure pas moins capital de réinvestir ce champ d’action. La Méditerranée, berceau de la civilisation occidentale, est depuis des décennies au cœur des conflits les plus importants.
La difficulté de faire asseoir à la même table Israël et les pays arabes, ainsi que les révoltes des peuples en Égypte et en Tunisie, où avaient été choisis nos interlocuteurs privilégiés, ont, c’est vrai, donné un coup d’arrêt à cette coopération naissante. Il faut reprendre ce projet, sur lequel la France doit conserver l’initiative.
Si nous parvenons à développer des intérêts communs entre l’Europe et le sud de la Méditerranée, à bâtir une union économique, éventuellement sur le modèle de l’ancêtre de l’Union européenne, peut-être parviendrons-nous à neutraliser les conflits actuels. Le général de Gaulle avait imaginé l’Europe des nations contre la guerre. Nous pouvons aujourd’hui regarder la Méditerranée avec cette même ambition. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, c’est certes au nom des droits de l’homme que nos forces armées participent à la coalition internationale en Afghanistan, mais la véritable raison réside dans la solidarité que nous avons voulu manifester aux États-Unis, frappés au cœur de leur citadelle économique de New York et de leur forteresse politique et militaire de Washington DC.
En trois semaines, la coalition a pulvérisé les forces talibanes, mais, dès que la guerre est devenue asymétrique, les progrès et les reculs se sont neutralisés. Après onze ans de présence, la majorité de la population nous considère désormais comme une force d’occupation.
Admettons-le, c’est un échec, dans le droit fil des retraits britannique et soviétique des siècles passés. Dans chaque débat sur l’Afghanistan, j’ai souligné inlassablement que, si l’effort militaire était indispensable, c’était en installant l’eau et l’électricité dans les villages, en construisant des écoles, en procurant aux Afghans l’accès à l’internet et en leur donnant ainsi le sentiment d’appartenir à la communauté internationale que l’on gagnerait la guerre. Notre action en la matière n’a pas été suffisante.
Maintenant, que faire ?
Le retrait d’Afghanistan apparaîtra comme une victoire de l’islam fondamentaliste sur l’Occident. Nos actions vis-à-vis des talibans et de ceux qui les soutiennent directement ou par réaction doivent impérativement s’exercer sans la moindre faiblesse pour éviter l’effet domino. Envoyons un message sans équivoque aux financiers des talibans.
Mettons enfin la pression sur Israël, dont la politique inacceptable en Palestine, faisant fi du droit international et des résolutions de l’ONU, alimente le très fort ressentiment des musulmans et donne des prétextes à la violence. Le risque pour Israël d’un embargo sur les produits agricoles et les armes, dont il est le quatrième exportateur, devrait le rendre plus sensible aux pressions européennes.
Il faut avoir conscience de la réalité d’un monde indo-persan pour aborder le problème afghan. Le commandant Massoud me disait que ses seuls appuis provenaient de l’Iran, de l’Inde et de la Russie. Ces trois pays sont toujours les protagonistes indispensables du containment du prosélytisme taliban.
L’Iran, qui partage une communauté linguistique et culturelle avec l’Afghanistan et qui a accueilli plus de 2 millions de réfugiés, ne veut pas de forteresse salafiste sur son flanc est. Nous avons là un intérêt commun.
Le mandat du président Ahmadinejad prendra fin l’année prochaine. Il faut dès à présent préparer l’avenir. Une coopération sur l’Afghanistan permettrait de renouer le dialogue, en particulier sur la question nucléaire.
L’Inde, dont la montée en puissance crispe le Pakistan, pourrait et devrait assouplir sa politique au Cachemire. Cela permettrait peut-être une politique pakistanaise moins complice à l’égard des talibans.
Les pays d’Asie centrale, autrefois perses, qui constituent aujourd'hui les marches de la Russie, ont vu, dès l’annonce du retrait allié, des attentats-suicides se répéter. Il n’y en avait jamais eu auparavant !
Les talibans me l’avaient affirmé : ils veulent transformer les républiques d’Asie centrale en émirats. Cette zone eurasiatique stratégique, qui abrite notamment 7 % des réserves mondiales de pétrole et qui est devenue le premier exportateur mondial d’uranium, est extrêmement préoccupée par sa sécurité. Nous devons absolument répondre à cette inquiétude par une diplomatie active au plus haut niveau.
Nous avons, ces dernières années, nommé d’excellents ambassadeurs dans ces pays, mais, monsieur le ministre d’État, il est indispensable que vous vous rendiez sur place, ainsi que M. le ministre de la défense. Ces pays souhaitent une coopération plus étroite avec nos entreprises de défense, mais nous manquons parfois de pragmatisme et de réactivité.
À titre d’exemple, l’Ouzbékistan, avant d’être mis sous embargo européen voilà six ans, avait conclu des contrats avec des entreprises françaises. Après la levée de l’embargo, aucun des contrats annulés n’a été renouvelé. Pourquoi ? J’ajoute que le survol de l’espace aérien ouzbek, non acquis aujourd’hui, devient un enjeu essentiel pour nos forces armées. Monsieur le ministre d’État, soyez attentif à ces dossiers lors de la commission mixte franco-ouzbèke du 8 avril prochain.
Nous étions en Afghanistan pour défendre les droits de l’homme. Nous devons en partir ; nous allons le faire. Mais les femmes afghanes connaîtront de nouveau l’esclavage, les petites filles voulant s’instruire courront le risque de se faire vitrioler et on n’entendra plus de musique dans les montagnes afghanes. (Mme Muguette Dini et M. Jean-Pierre Chevènement applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes à la veille de fêter un anniversaire.
Le 27 février 2011, à la diplomatie « bling-bling » et « bla-bla » des premières années du quinquennat a succédé une diplomatie plus professionnelle, en somme plus sérieuse. Votre arrivée au Quai d’Orsay, monsieur le ministre d’État, a marqué cet infléchissement.
Non pas que la politique extérieure soit depuis un an exempte de tout reproche et débarrassée des ambiguïtés qui ont grevé les premières années, ce serait beaucoup demander dans la mesure où le premier des donneurs d’ordre installé à l’Élysée, lui, n’a pas changé. Mais force est de reconnaître qu’à tout le moins et le style et la volonté sont différents et qu’ils ont contribué à donner une autre image de la France, de notre politique extérieure, bref de notre action dans le monde, même si de prétendus philosophes, diplomates d’un soir, viennent parfois brouiller le travail, souvent excellent, entrepris par nos diplomates sous votre direction. (M. le président

M. Michel Delebarre : Très bien !

M. Robert Hue : C’est la vérité !

M. Didier Boulaud : Il est d’ailleurs troublant que ces mêmes agitateurs de médias, si actifs sur la Libye, soient devenus si discrets sur la Syrie...

M. Robert Hue : Oui !

M. Didier Boulaud : Il y a là un mystère !
Enfin, par bonté d’âme sans doute, je ne reviendrai ni sur les voyages, ni sur les vacances, ni sur les conseils donnés quant à ce qu’il était convenu de nommer le bon « maintien de l’ordre ».
Il faut le reconnaître, monsieur le ministre d’État, depuis votre retour aux affaires pour rétablir notre image, celle de la France, après les monumentales erreurs commises par ceux qui représentaient notre pays au moment où se sont déclenchés ce qu’il est convenu d’appeler les « printemps arabes », et sans pour autant passer sous silence cet héritage indigent, les choses vont plutôt mieux ! Pour ma part, je l’admets bien volontiers.
Pourtant, monsieur le ministre d’État, vous aussi avez changé.
Ainsi, vous n’hésitiez pas à qualifier de « marché de dupes » le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : J’avais mis un point d’interrogation !

M. Didier Boulaud : C’est désormais la politique de la France. Nous le regrettons et il faudra sans doute faire avec durablement.
Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, vous n’étiez pas en reste sur l’armement nucléaire, dont vous réclamiez dans une retentissante tribune publique de « réexaminer le rôle », à terme, certes, et sans fixer de date. Vous ne l’étiez pas davantage sur la participation de la France au développement du bouclier antimissile américain, devenue aujourd’hui pour l’Élysée une participation souhaitée.
Enfin, en 2010, vous n’hésitiez pas à qualifier la situation en Afghanistan de « bourbier terrible », observant à juste titre que « partir ou rester, dans les deux cas, c’est l’impasse ».
Et je n’oublie pas votre critique, charpentée, argumentée, de la lente et sûre dégradation de notre outil diplomatique.
Pour autant, monsieur le ministre d’État, je suis tenté de vous donner quitus pour cette année, au cours de laquelle vous avez essayé de rattraper les loupés de vos prédécesseurs.
Pierre Dac disait : « La prévision est un art difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir. » (Sourires.) Aussi, j’aimerais savoir si vous vous êtes interrogé sur l’aveuglement qui a conduit la France – certes, elle n’était pas la seule – à ne pas voir poindre la révolte des peuples arabes.
Pourtant, forts de notre proximité avec ces États, forts de nos réseaux de surveillance et de renseignement, forts de notre expérience dans la région, nous aurions dû être les premiers à pressentir le réveil de ces peuples et à les soutenir. Or il n’en fut rien et les premières réactions gouvernementales l’ont prouvé. La surprise fut totale et l’adéquation de notre politique très tardive.
Monsieur le ministre d’État, je m’interroge, je vous interroge : défaut de nos capteurs, erreur de nos décideurs ou bien les deux à la fois ?
Bref, si je pose cette question, à vous comme à nous, c’est non pas pour revenir à des polémiques désormais dépassées, mais bien pour tenter d’éviter collectivement à l’avenir ce type de déconvenues et de ratages.
En disant cela, je pense à la situation dans le Sahel et à l’évolution en Afghanistan.
Vous le savez, monsieur le ministre d’État, dans le Sahel, la situation est très inquiétante. Des otages français sont actuellement retenus dans cette région et je n’aurais garde d’oublier notre compatriote Denis Allex, membre de la DGSE, retenu, lui, en Somalie.
Je veux évoquer la situation d’insécurité grandissante qui affecte plusieurs États de la région sahélienne.
La présence croissante d’AQMI, la nouvelle rébellion touareg, le développement d’une criminalité internationale, régionale et transfrontière font que des foyers de déstabilisation se renforcent, quand bien même ils existent depuis longtemps. Or c’est notre sud proche, très proche, de plus en plus proche ! Il m’apparaît urgent que nous suivions avec la plus grande attention les évolutions de ce dossier.
Depuis des années, pour ce qui me concerne, j’attire l’attention des gouvernements sur cette situation, sans beaucoup de succès, sauf depuis quelques mois où, semble-t-il, les choses commencent à frémir. Il n’était que temps !
La nouvelle flambée touareg fait notamment suite au non-respect des accords d’Alger de 2006 – sujet sur lequel nous sommes restés totalement indifférents –, alors que, à l’évidence, le Mali porte en la matière une grande responsabilité. Désormais, ce pays est en campagne électorale, ce qui, j’en conviens, rend la recherche d’une solution politique plus délicate encore.
De surcroît, la rébellion se nourrit dans le même temps des retombées, en hommes et en armes, de la déroute du régime libyen.
Plus grave encore, cette dissémination d’armes et d’autres matériels depuis la Libye favorise l’essor d’une force terroriste, AQMI, renouvelée et réarmée.
Cette conjugaison de facteurs est de nature à installer dans la région du Sahel un face à face militaire durable et sanglant avec des acteurs multiples.
Monsieur le ministre d’État, nous savons que les efforts de reconstruction de la Libye sont considérables. Ils doivent contribuer à rétablir sa stabilité et sa sécurité. Dans ce cadre, la lutte contre la prolifération des armes, prolifération qui représente une véritable menace pour la paix et la sécurité dans toute la région, demeure un volet important. Cependant, j’attire votre attention sur la nécessité de s’attaquer aux racines du problème. Le terrorisme et les trafics de grande criminalité existent ; il faudra les combattre.
Le mal-vivre des Touaregs n’a pas attendu la chute de Kadhafi pour se manifester. La situation instable au Nord-Mali, au Niger, dans la région sahélienne, ne saurait se réduire au dangereux problème du terrorisme d’AQMI. Rien ne serait pire que d’assimiler la totalité du peuple touareg au terrorisme d’AQMI. Il y a lieu, et depuis bien longtemps, de séparer le bon grain de l’ivraie. Cette confusion n’a que trop tardé et a sans doute été entretenue à dessein par quelques intérêts locaux.
Il y a en toile de fond d’incontestables problèmes socio-économiques qui attendent des solutions pérennes. Le tout-militaire n’est sûrement pas la seule bonne réponse !
J’en viens à l’Afghanistan, et plus particulièrement à la question de notre présence.
C’est un truisme que d’évoquer les revirements, les contre-pieds et les atermoiements du président Sarkozy, tant ils ont été nombreux ! Partir, rester, augmenter, repartir : les ordres ont constitué un chapelet de contradictions tout au long du quinquennat.
Mais, l’heure du bilan ou du « retex », comme disent les militaires, c'est-à-dire du retour d’expérience, n’a pas encore sonné ! Nous sommes, et surtout nos soldats sont au milieu du gué : nous nous devons de les sortir de ce « bourbier afghan », l’expression vous appartient, monsieur le ministre d’État. C’est l’impératif actuel !
Il s’agit désormais de réussir la sortie du pays. Or l’exercice se révèle extrêmement périlleux. Il ne peut ni se faire dans la précipitation ni s’improviser. Une force qui se replie est en état de faiblesse. Nous devons en être conscients !
De toute évidence et malgré les dénégations publiques, le calendrier de retrait est avancé. Or il faudra en même temps participer à la stabilisation du pays dans le cadre d’une stratégie concertée avec l’ensemble de nos partenaires et assurer la protection maximale de nos hommes engagés sur place.

M. Gérard Larcher : Exact !

M. Didier Boulaud : Selon vos déclarations, monsieur le ministre d’État, la stabilité de ce pays repose sur trois piliers.
Tout d’abord, il faut permettre aux Afghans de maîtriser eux-mêmes leur souveraineté par le transfert progressif de la responsabilité de la sécurité aux forces afghanes. Ce n’est pas gagné !
Ensuite, la communauté internationale devra se mobiliser aux côtés de l’Afghanistan bien au-delà de 2014, avec des objectifs ciblés en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures et un effort financier important. Il faudra veiller à ce que les Nations unies restent fortement impliquées dans les actions pour le renforcement de l’état de droit, la mise en place d’une gouvernance démocratique et l’appui au processus de réconciliation. Sans essor économique, point de salut !
Enfin, il convient de rechercher une solution politique interafghane susceptible de fournir une feuille de route crédible, conduisant à une paix durable et équitable. Monsieur le ministre d’État, vous nous direz si des avancées ont pu être réalisées en la matière.
Je terminerai mon intervention sur l’Afghanistan par trois interrogations.
La presse anglo-saxonne rend compte régulièrement de négociations avec les talibans qui seraient en cours et nous avons appris récemment l’installation au Qatar d’un bureau politique des talibans à l’étranger. Quelle est la participation de la France à ces négociations ?
Par ailleurs, étant donné qu’il n’y aura pas de solution locale et régionale sans une forte implication du Pakistan et de l’Inde, sommes-nous parties prenantes aux discussions avec ces pays sur l’avenir de l’Afghanistan et, dans l’affirmative, de quelle manière ?
Enfin, malgré les contradictions au sein de l’OTAN et les déclarations à l’emporte-pièce du président Sarkozy, il semble que le calendrier du retrait soit déjà révisé par les États-Unis et par l’OTAN. Le secrétaire à la défense des États-Unis, Leon Panetta, a déclaré, le 2 février, espérer que l’armée afghane prendra la responsabilité de la sécurité sur la totalité du territoire en 2013. Et nous savons que, en la matière, quand les États-Unis s’expriment, cela vaut décision pour tout le monde !
Aussi, monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous dire quel est aujourd’hui le calendrier proposé par le gouvernement français ? Quelle sera sa position lors du sommet de l’OTAN à Chicago en mai prochain ? Serons-nous en mesure de proposer une solution commune aux pays européens membres de l’OTAN ? J’imagine qu’avec l’Allemagne tout est parfaitement calé, comme d’habitude ! (Exclamations.)
Mes questions appellent des réponses, d’abord pour nos soldats, qui, sur place, ont besoin de clarté et dont la mission doit être explicitement définie, mais aussi pour la représentation nationale, qui exprime l’attente de nos concitoyens.
Soyez assuré que, si je vous interroge ainsi, c’est non dans un esprit polémique – le sujet est trop grave ! –, mais tout simplement avec le souci du respect dû à ceux qui risquent leur vie à la suite des décisions du pouvoir politique.
Je tiens d’ailleurs à rendre ici hommage au courage et au professionnalisme de nos forces présentes sur le terrain, et je veux saluer la mémoire des soldats tombés en Afghanistan : les morts, bien sûr, mais aussi les blessés, dont le nombre, qui n’est pas du tout négligeable, mériterait d’être mieux connu des Français.
Avant d’aborder rapidement la question des Balkans, même si le sujet reste d’importance en raison de la proximité géographique de cette zone, permettez-moi, dans le droit fil de l’excellente intervention de ma collègue Josette Durrieu, de vous faire part de ma très vive inquiétude, avivée par ce que j’ai appris lors d’un récent voyage aux États-Unis, sur la crise qui se profile entre Israël et l’Iran. Vous en parlerez certainement, mais j’aimerais surtout savoir quelle sera la position de l’actuel gouvernement si l’irrémédiable, comme je le crains un peu plus chaque jour, venait à se produire avant le 6 mai prochain.
Je conclus donc en évoquant les Balkans. Certes, la paix semble installée durablement, du moins l’espérons-nous. Pourtant, connaissant bien cette région, je constate que des ferments de déstabilisation perdurent.
En Bosnie-Herzégovine, la constitution issue des accords de Dayton, demeure, comme se plaisait à le dire notre ancien collègue Robert Badinter, un « mouton à cinq pattes ». Le risque d’un éclatement par la sécession de la Républica Srpska y est réel. Peut-on espérer une évolution institutionnelle, seule de nature à assurer définitivement la stabilité dans ce pays ?
Ensuite, qu’attend-on pour ouvrir les négociations d’entrée de la Macédoine dans l’UE, reconnue candidate dès 2005 ? Est-ce sous le seul prétexte que son voisin hellénique redouterait, ce qui fait sourire tout le monde, l’irrédentisme de ce petit pays ? Le moment n’est-il pas venu de ramener tout ce petit monde à la raison ?
Enfin, la situation entre le Kosovo et la Serbie restera-t-elle longtemps l’otage des échéances électorales à Belgrade, au risque de voir survenir des incidents frontaliers récurrents, comme il s’en est produit encore très récemment ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur la situation passablement chaotique qui se développe en Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi : arrestations arbitraires ; actes de torture relevés par des organisations humanitaires telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, comme ceux qui ont laissé mort l’ancien ambassadeur libyen à Paris, M. Brebech, le 20 janvier 2012 à Zentane, ville où se trouve par ailleurs détenu Saïf al-Islam Kadhafi ; traitement raciste de travailleurs africains ; heurts armés, comme dans la ville de Bani Walid, où un « conseil des anciens » issu de la tribu des Warfalla semble désormais s’être affranchi de l’autorité du gouvernement de transition ; développement des féodalités locales fragmentant le pays ; dissémination d’armes dans la bande sahélienne, avec les menaces qui recommencent à peser sur le Mali, le Niger, le Tchad ; dissensions, enfin, à l’intérieur du Conseil national de transition, le CNT, lequel vient d’adopter une loi électorale fondée sur un système de listes pour élire la prochaine assemblée constituante. Or ce système de listes, adopté sous la pression des Frères musulmans, ne peut évidemment que profiter à ces derniers.
Le CNT a aussi décidé de faire de la charia la source principale du droit et d’autoriser de nouveau la polygamie, que la Libye était, avec la Tunisie, le seul pays arabe à avoir aboli.
Vous nous direz, monsieur le ministre d’État, s’il s’agit bien là du résultat qui était recherché…

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Vous auriez préféré maintenir Kadhafi au pouvoir ?

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Si tel n’est pas le cas, pouvez-vous nous indiquer les démarches que le Gouvernement a entreprises auprès des autorités libyennes pour faire respecter les doits de l’homme, dont se réclamait la révolution libyenne, soutenue par l’OTAN.
Nous ne pouvons que nous interroger sur le fait de savoir s’il n’eût pas mieux valu, à l’été 2011, rechercher une issue politique, comme vous en aviez vous-même exprimé l’intention, déclarant ainsi le 12 juillet à la tribune du Sénat : « L’intervention militaire n’est qu’un moyen (…) et non une fin. La fin c’est la recherche d’une solution politique. » Vous évoquiez alors un processus politique, souhaitant qu’une force de stabilisation internationale, de préférence une force de l’ONU, soit dépêchée sur place. C’eût été une solution plus sage !
En réalité, nous sommes allés bien au-delà de la « responsabilité de protéger », sur laquelle se fondait la résolution 1973.
Vous avez interprété celle-ci comme si elle permettait le fameux regime change, le changement de régime, contraire au principe de non-ingérence qui, jusqu’à nouvel ordre, guide la doctrine de l’ONU et constitue un principe de notre politique extérieure réaffirmé constamment, y compris par l’un de vos prédécesseurs, M. Kouchner, à l’occasion d’un communiqué franco-chinois signé en avril 2009.
J’ai encore en tête la déclaration de M. le Premier ministre, le 22 mars 2011, devant le Sénat : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ». Or nous l’avons appliquée de manière très extensive et ce jusqu’au-boutisme a favorisé le désordre actuel.
Est-il trop tard pour revenir sur le passé ? Non, car en allant bien au-delà de la résolution 1973, vous avez discrédité la « responsabilité de protéger », que l’ONU avait adoptée en 2005, notion qu’elle distinguait bien évidemment du prétendu « droit » ou « devoir d’ingérence ».
La distorsion que l’on a fait subir à ce principe de la « responsabilité de protéger » est telle que l’un de ses vrais inspirateurs, l’ancien ministre des affaires étrangères australien M. Gareth Evans, s’en est ému dans un article récent.
Et nous voilà projetés au cœur du drame syrien ! La « responsabilité de protéger » y serait bien utile, mais elle ne peut s’exercer du fait de l’obstruction de pays comme la Chine et la Russie, lesquelles s’étaient abstenues, le 17 mars 2011, lors du vote de la résolution 1973 relative à la Libye.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Alors, il ne fallait pas intervenir en Libye, mais il faudrait le faire en Syrie ?

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Le précédent libyen pèse lourd en Syrie.
La Russie soutient, certes pour des raisons intéressées, le régime de Bachar Al-Assad contre ce qu’elle appelle l’« ingérence étrangère », laquelle est en fait une révolution populaire où s’affirment des éléments islamistes extrémistes.
Au-delà de la revendication de la liberté et de la démocratie pour le peuple syrien, n’y a-t-il pas des forces qui veulent transformer la Syrie en champ clos d’une rivalité autrement plus décisive, comme l’a relevé à juste titre M. Pozzo di Borgo, entre l’Iran et l’Arabie Saoudite ?
Ne peut-on craindre en toute lucidité, à la lumière de l’évolution de l’Irak, les conséquences qui s’ensuivront à terme pour des minorités, notamment chrétiennes, au sort desquelles la France déclarait n’être pas indifférente ?
On en vient ainsi naturellement à l’Iran. La France se situe à l’avant-garde de l’embargo décrété par l’Union européenne sur le pétrole iranien, sous le prétexte de conduire ce pays à la table des négociations et d’éviter ainsi des frappes israéliennes.
Cette attitude, qui s’insère dans une logique de surenchère, ne garantit pas la suite, mais comporte, dans l’immédiat, un effet certain qui ira à l’inverse du but recherché : les puissances asiatiques, à commencer par la Chine, occuperont dans le Golfe arabo-persique la place laissée vide par les occidentaux.

M. Aymeri de Montesquiou : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Une nouvelle étape de la « désoccidentalisation » du monde se profile ainsi à l’horizon, ce qui explique peut-être, pour partie, une plus grande retenue américaine.
Dans le même temps, dans le contexte des retraits occidentaux d’Afghanistan, se lève chez les Iraniens la crainte d’un encerclement de leur pays par un intégrisme sunnite dominé par l’alliance du Pakistan et de l’Arabie Saoudite. À cet égard, je me demande si la France a bien mesuré les risques d’engrenage ?
On comprend dès lors la circonspection de la Turquie de M. Erdogan, laquelle a pris une position d’arbitre. Elle est évidemment une puissance d’équilibre dans la région. Était-il alors bien judicieux de nous la mettre à dos par le vote d’une loi prétendant écrire l’Histoire ?
Cette politique porte la marque d’une improvisation et d’une incohérence qui ne vous ressemblent pas.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Effectivement, c’était à l’origine une proposition de loi socialiste !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Il serait temps que la France revienne à une politique à la fois plus réaliste et plus proche des principes qui sont traditionnellement les siens : refus de l’ingérence, respect de l’autodétermination des peuples et protection égale de tous.
Une certaine retenue, accompagnée d’un effort lucide d’impartialité et d’objectivité, serait plus conforme à nos intérêts qu’une diplomatie qui semble puiser son inspiration plutôt dans une forme d’interventionnisme expéditif, proche de celui qui fut pratiqué en 2003 par les néoconservateurs américains, que dans la tradition réaliste de notre politique étrangère, dont nous pensions qu’elle était aussi la vôtre.
Monsieur le ministre d’État, rassurez-nous et dites-nous que, sous le voile des apparences, c’est bien toujours le cas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique africaine de la France, déjà évoquée par notre collègue Christian Cambon. Je le ferai, vous vous en doutez, avec un regard nettement moins confiant.
Le continent africain s’impose, dans le paysage mondial du XXIe siècle, comme porteur d’enjeux majeurs, dont la diplomatie française ne semble pas avoir pris toute la mesure. Il est vrai qu’il y a d’autres sujets importants, comme l’a bien montré notre débat.
Les mutations à l’œuvre en Afrique sont considérables. La croissance démographique y est sans précédent. En Afrique subsaharienne, deux Africains sur trois ont moins de vingt-cinq ans et, en 2050, le continent comptera 1,8 milliard d’habitants.
Depuis une décennie, la croissance économique y est de 5 % par an. Surtout, elle ne dépend plus exclusivement de la rente issue des matières premières et des industries extractives. Un marché intérieur émergent attire, enfin, de nouveaux acteurs économiques dans la téléphonie, Internet, les services, la communication et même l’alimentation.
En revanche, la démocratie, elle, n’avance que lentement. Quelles leçons tirez-vous, monsieur le ministre d’État, de ces évolutions ?
Il conviendrait, tout d’abord, de changer le regard que la France, depuis l’Élysée, porte sur ce continent.
C’est un regard qui nie l’extrême diversité des pays, un regard complaisant pour certains gouvernants autocrates, un regard ignorant des nouvelles forces des sociétés civiles. En cela, nous n’avons pas su tirer d’enseignements des heureuses surprises qu’ont constituées les printemps arabes.
C’est un regard paternaliste, proche du mépris, exprimé caricaturalement dans le discours que le président Sarkozy a prononcé à Dakar en juillet 2007. Une phrase de ce discours pourrait bien nous revenir un jour comme un boomerang : « Jamais, disait-il, l’homme [africain] ne s’élance vers l’avenir. Jamais il ne lui vient l’idée de sortir de la répétition pour s’inventer un destin. »
La répétition, c’est malheureusement ce que fait la diplomatie française en Afrique, ou plus exactement la politique élyséenne en Afrique.
La promesse de « tourner la page des réseaux d’un autre temps, des conseillers officieux, des officines, des émissaires de l’ombre » a fait long feu. Malgré les dénégations répétées de Nicolas Sarkozy, et encore le week-end dernier, il a vite renoué avec les vieilles pratiques : ultra-présidentialisation, diplomates de métier, et parfois même ministres, dépossédés au profit de conseillers occultes, au gré des amitiés présidentielles. Tout cela est du déjà vu, depuis trop longtemps.
J’en veux pour preuve deux exemples en pleine actualité : le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
La France, qui a tant manqué de discernement lors des révolutions arabes, paraît une nouvelle fois en décalage s’agissant des troubles qui secouent le Sénégal, depuis la validation par le Conseil constitutionnel de la candidature d’Abdoulaye Wade. Cette décision, qui transgresse la règle de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, et qui laisse planer un doute sur la sincérité du futur scrutin, a suscité une réaction à la fois tardive et timide du Gouvernement, même si, monsieur le ministre d’État, vous avez personnellement osé une certaine critique, laquelle vous a valu une réplique assez rude du président Wade.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : C’est bien la preuve que tout a changé !

Mme Catherine Tasca : On attend de la France qu’elle soit vigilante. Le respect de la Constitution et du pluralisme ne devrait pas être trop difficile à défendre.
La France ne doit pas continuer de privilégier les relations avec des régimes usés et sourds aux aspirations démocratiques. Allez-vous y concourir, monsieur le ministre d’État ?
Autre théâtre des complaisances françaises en Afrique : la Côte d’Ivoire. Si la France a utilement contribué à régulariser une situation politique proche de la guerre civile, elle devrait profiter de ce tournant pour rénover en profondeur ses relations avec ce pays. Or elle semble incapable de porter un regard neuf sur les régimes de nos anciennes colonies. La visite d’État du président Alassane Ouattara, l’octroi rapide d’un prêt exceptionnel accordé par l’Agence française de développement et la signature d’un accord de défense constituant le premier acte de la nouvelle relation franco-ivoirienne illustrent la poursuite de pratiques anciennes.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Ce n’est pas possible de dire des choses pareilles !

Mme Catherine Tasca : Qu’en est-il de la voie engagée par Lionel Jospin pour réduire la présence militaire de la France dans ses anciennes colonies et transférer cette responsabilité à l’Union européenne et à l’ONU ?
En Côte d’Ivoire, les difficultés seront grandes sur le chemin de la reconstruction. Monsieur le ministre d’État, quelles initiatives la France entend-elle prendre pour encourager le processus civil, économique et militaire de réconciliation ?
Enfin, comment ne pas s’inquiéter de notre politique d’aide au développement ?
Contre toutes les attentes et promesses, de 2005 à 2008, la part de l’aide française au développement dédiée à l’Afrique subsaharienne est passée de 54 % à 40 %. Celle qui est consacrée aux pays les moins avancés passe de 41 % à 28 %.

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : C’est faux !

Mme Catherine Tasca : Globalement affaiblie par la réduction des moyens, l’aide publique au développement ne devrait pas dépasser 0,4 % du PIB, alors que l’objectif affiché s’établit à 0,7 %, au mépris, notamment, de l’action des nombreuses ONG investies dans ce domaine. Elle subit un discrédit lié à des décisions arbitraires, à un pilotage institutionnel éclaté et à une instrumentalisation au service de considérations de politique intérieure, notamment l’obsession « anti-immigration ».

M. Christian Cambon : Ce n’est pas vrai !

Mme Catherine Tasca : Ainsi, la politique dite de « codéveloppement » est restée marginale et a servi de « faux nez » aux accords de gestion des flux migratoires.
Quant à la récente offensive de M. Guéant visant à renvoyer au plus vite dans leur pays des diplômés formés chez nous au lieu de les autoriser à acquérir une première expérience professionnelle en France, elle va carrément à contre-courant des intérêts de nos universités, de nos entreprises et des pays d’origine de ces jeunes étrangers.
Monsieur le ministre d’État, quel partenariat, quel nouveau visage de l’aide française au développement comptez-vous offrir aux sociétés africaines, que notre histoire commune et, pour certaines, notre langue partagée, autorisent à espérer de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre d'État. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord saluer l’initiative de Jean-Louis Carrère, qui a souhaité l’organisation de ce débat, auquel je participe bien volontiers, de même que je me rends de bonne grâce à chacune des réunions de la commission des affaires étrangères, au sein de laquelle les échanges sont toujours très fructueux.
Je vous remercie de me donner l’occasion de faire un point devant vous sur les grandes priorités de notre politique étrangère et de sécurité, à un moment où la vigilance et l’action demeurent plus que jamais nécessaires, le monde étant entré depuis plusieurs mois dans une phase de mutations accélérées, de crises et de ruptures. De tels moments historiques donnent lieu à des évolutions positives, font naître des occasions, mais comportent aussi des inconnues et des risques.
Au cours des derniers mois, notre première priorité a été – et demeure – le sauvetage de la zone euro et la consolidation de l’Union européenne. Ne nous le cachons pas : la crise de la dette et la crise économique ont fait passer l’Europe près d’un véritable naufrage. Nous l’avons évité, avec nos amis allemands, à force de volonté politique et de courage.
Nous ne sommes pas encore complètement tirés d’affaire, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous commençons ainsi à convaincre les marchés financiers et nos grands partenaires, comme M. Pozzo di Borgo l’a signalé.
Il n’y a pas de solution durable à la crise actuelle en dehors d’un projet européen renforcé et renouvelé. D’une certaine manière, cette crise peut représenter pour nous la chance d’aller plus loin dans le processus d’intégration de la zone euro. Ce n’est qu’ensemble que les pays européens pourront peser dans les équilibres nouveaux du monde. Le repli sur les égoïsmes nationaux n’est pas une issue. En revanche, il nous faut un vrai gouvernement économique, une plus grande coordination des politiques économiques, une vraie politique de croissance européenne, pour recréer de l’innovation, de la richesse et de l’emploi. (M. Daniel Reiner acquiesce.) C’est très exactement ce que nous sommes en train de faire.
Je voudrais maintenant souligner l’ampleur des résultats obtenus lors du Conseil européen du 30 janvier dernier et marquer tout le chemin parcouru dans l’élaboration de la réponse globale à la crise de la dette depuis le premier plan d’aide à la Grèce du mois de mai 2010.
Au cours de ce Conseil ont été conclus deux traités intergouvernementaux essentiels pour parachever les mécanismes de solidarité et de stabilité dans la zone euro.
Le premier d’entre eux vise le mécanisme européen de stabilité. Signé le 2 février, il sera soumis à ratification parlementaire avant la fin du mois. Il crée le fameux et tant attendu pare-feu permanent et pose les bases d’un véritable fonds monétaire européen, avec une capacité effective de prêts de 500 milliards d’euros, qui pourrait être éventuellement renforcée par les reliquats du FESF, le Fonds européen de stabilité financière. Son entrée en vigueur a été avancée au 1er juillet prochain, et les décisions en cas d’urgence se prendront non plus à l’unanimité, mais à une majorité qualifiée fixée à 85 %. C’est, là aussi, une percée très importante. En à peine dix-huit mois, nous avons convaincu l’Allemagne de créer un premier fonds, le FESF, que je viens d’évoquer, puis de faire un saut d’intégration considérable avec ce mécanisme de solidarité permanent pour la zone euro.
Le second traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire a été signé à vingt-cinq. En effet, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Royaume-Uni et la République tchèque n’ont pas souhaité s’y joindre. Ce traité, négocié en à peine deux mois, apporte un réel saut d’intégration économique.
Je voudrais bien insister sur ce point : il comporte trois volets équilibrés, et non pas un seul, comme je l’entends répéter ici ou là.
Le premier volet consiste en la mise en place d’un vrai gouvernement économique de la zone euro, avec des réunions régulières des pays de la zone, un président du Conseil de la zone euro, et des mécanismes de concertation régulière. La prise de décision au sein de la zone euro sera ainsi facilitée, ce qui est bien nécessaire, comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois.
Le deuxième volet du traité se compose des règles de responsabilité budgétaire visant à maîtriser l’endettement avec, d’une part, la règle d’or, qui devra être introduite dans les législations nationales, et, d’autre part, des sanctions en cas de non-respect des règles de la discipline budgétaire, mises en œuvre sur l’initiative de la Commission, sauf si une majorité qualifiée s’y oppose au Conseil.
Le troisième volet comprend l’affirmation d’une vraie politique de soutien à la croissance, à la convergence et à la compétitivité ; est prévue la possibilité de recourir à des coopérations renforcées pour parvenir à mettre en œuvre de tels programmes.
Je voudrais souligner deux points.
Ce traité respecte la souveraineté budgétaire et la subsidiarité, car il laisse les autorités nationales responsables de la définition des mécanismes qui assureront le respect de la règle d’or, le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne ne portant que sur la transposition des règles du traité dans le droit interne.
Ce traité assure en outre un contrôle démocratique accru, en associant les parlements au pilotage de la politique économique. Il crée ainsi une conférence des présidents des commissions des finances des parlements nationaux et du Parlement européen, qui seront associés aux mécanismes de la zone euro.
J’y insiste, dans cette réponse globale à la crise en zone euro, évidemment aucun diktat n’a été relevé. Présenter les choses ainsi est une mauvaise caricature. Quelle est la réalité ? Des compromis ont été faits et le moteur franco-allemand a excellemment fonctionné, comme on a pu s’en rendre compte encore hier, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand. Notons également un résultat équilibré, des mécanismes de solidarité devenus permanents, qui sont combinés avec un saut de gouvernance économique, de responsabilité budgétaire et de soutien à la croissance.
Certes, la situation de la Grèce n’est pas stabilisée. L’année 2012 restera très difficile. Elle verra la poursuite de la consolidation de la situation ; tout devra être fait pour stimuler la croissance. Mais nous avons à présent les outils pour nous battre, et rien ne serait plus périlleux, ainsi que l’a souligné Robert del Picchia, que de tout remettre en cause.
Au-delà de ces dispositions juridiques et institutionnelles, il nous revient, bien sûr, de recréer ce désir d’Europe, que Christian Cambon a appelé de ses vœux, ce qui me semble possible. Effectivement, malgré la difficulté de la tâche et la complexité des mécanismes qui ont été mis en œuvre, les opinions publiques européennes se sont bien rendu compte que, dans ce monde extraordinairement turbulent, seule l’Union européenne peut nous apporter un surcroît de stabilité.
Le deuxième grand défi que nous devons relever, c’est, bien évidemment, le printemps arabe, ainsi que l’ont souligné plusieurs orateurs. Cette mutation majeure change complètement la donne dans le proche environnement de nos pays.
Pendant des années, c’est vrai, au nom de la sécurité et de la stabilité, de l’endiguement de l’islamisme djihadiste et de la lutte contre le terrorisme, nous avons soutenu – j’entends par « nous » de nombreux gouvernements et pays – des gouvernements qui ne respectaient pas les droits de l’homme et freinaient le développement de leur pays. D’une certaine manière, c’était admettre que certaines régions du monde ne sont pas faites pour la démocratie.
Par son ampleur, que nul ne pouvait prévoir, pas même vous, monsieur Boulaud, le printemps arabe a balayé des décennies d’immobilisme. (M. Didier Boulaud marque son approbation.). J’ai apprécié le quitus que vous avez donné au Gouvernement, monsieur le sénateur, et j’ai bien noté vos questions. Je le reconnais, nous avons tous été pris par surprise. Je voudrais rappeler que le président Obama recevait encore à Washington au mois de septembre 2010 le président Moubarak, avec beaucoup de solennité. Nous n’avons pas été doués d’une prescience plus grande que nombre de nos partenaires, mais, je le crois, les torts sont largement partagés.
Ce printemps arabe a montré la force des aspirations des peuples. Il nous a renvoyés à notre propre histoire, en nous rappelant aussi que le chemin vers la démocratie est long et exigeant, et que chaque pays avance à son rythme. Nous avons su réagir vite et avec lucidité, et c’est bien là le point important.
Avec les pays qui ont d’ores et déjà engagé la transition démocratique, nous faisons le pari de la confiance, je l’ai dit à plusieurs reprises. Nous savons tous que la démocratie ne se fera pas en un jour. Nous en savons quelque chose, il lui a fallu presque un siècle pour s’imposer en France ! Nous savons aussi tous que l’histoire peut réserver des déceptions ou des surprises. Nous sommes tous déterminés à faire preuve de vigilance pour que les nouveaux gouvernements restent fidèles aux valeurs pour lesquelles ils ont été élus et respectent les règles de la vie démocratique. Mais je ne vois pas au nom de quoi nous pourrions refuser à des peuples dont la voix a été si longtemps étouffée le droit d’exprimer leur choix.
Nous apportons donc notre soutien à ces pays, à leurs nouvelles institutions, à leurs économies, à leurs projets de société grâce à notre coopération nationale, à l’Union pour la Méditerranée ou au « partenariat de Deauville », lancé par le G8, et dont Jean-Louis Carrère a dit tout à l'heure qu’il était une initiative salutaire. Je signale au passage que ce partenariat – cela a pu être constaté lors de la réunion que j’ai présidée au nom de la France, alors présidente du G8, à la fin de l’an dernier – représente une masse de manœuvre de 60 à 80 milliards de dollars, qui pourra être mobilisée au profit des pays du printemps arabe : le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, la Jordanie et la Lybie, les quatre premiers ayant été représentés à Deauville lors dudit sommet. Les organisations multilatérales contribueront à hauteur de la moitié, environ, de ces 60 à 80 milliards de dollars, ce qui est considérable. Je vous signale que, d'ores et déjà, pratiquement 4 milliards de dollars ont été décaissés au profit de ces pays, pour les aider dans leur processus de transition.
Les esprits chagrins ne verront que la montée de l’islamisme radical, qui est réelle. Je le répète, nous faisons le pari de la confiance, du dialogue avec l’islam modéré et de la construction d’un espace méditerranéen commun.
Nous nous sommes rangés avec détermination aux côtés des peuples qui ont dû engager la lutte pour se libérer de la tyrannie.
Cela a été le cas en Libye. Je ne cesserai de le dire, ce que nous avons fait pour le peuple libyen est un motif de fierté pour la France ! (MM. Christian Cambon et Robert del Picchia applaudissent.) Je garde très fort au fond de moi l’image du drapeau tricolore flottant à Benghazi durant les mois de lutte, puis à Benghazi et à Tripoli lorsque le Président de la République et moi-même nous y sommes rendus.
Je voudrais aussi affirmer, comme tous nos partenaires qui partagent cette conviction, que nous avons respecté l’esprit et la lettre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est nous faire une mauvaise querelle que de nous accuser d’avoir déformé le principe de la responsabilité de protéger. J’ai été très attentif au développement que M. le président de la commission des affaires étrangères a fait sur ce point.
Posé en 2005, ce principe affirme, je le rappelle, la responsabilité de chaque gouvernement de protéger ses propres populations contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et donne le droit à la communauté internationale de se substituer à un gouvernement qui ne serait pas à la hauteur de cette mission.
À mon sens, ce principe, même s’il fait aujourd'hui l’objet de critiques, de remises en cause, de demandes de réexamen, notamment par un certain nombre de pays émergents, doit rester pour nous une ligne de force de l’action internationale.
J’écoute toujours avec beaucoup d’intérêt et de respect les interventions de M. Chevènement. Mais la fresque qu’il a dressée aujourd'hui de la situation en Lybie est caricaturale. À l’entendre, je me suis demandé si nous n’aurions pas mieux fait de rester inertes et de laisser M. Kadhafi continuer à réprimer le peuple libyen.
Pour ma part, je fais confiance aux nouvelles autorités libyennes. Certes, leur tâche est extrêmement difficile. Je me suis rendu en Lybie voilà quelques semaines encore. J’y ai rencontré le président Moustafa Abdel Jalil et le nouveau Premier ministre, M. Abderrahim Al-Kib, qui m’a fait une bonne impression ; c’est un homme sage et déterminé.
Bien sûr qu’il y a des tensions ! Bien sûr que les factions ne sont pas encore toutes réunifiées ! Bien sûr qu’il y a encore des milices disposant d’armes ! Mais je crois que la volonté des autorités libyennes, comme du peuple libyen, est de respecter la feuille de route politique qu’elles ont fixée. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt une déclaration récente du président Moustafa Abdel Jalil dans laquelle il se réclamait, selon ses propres termes, d’un « islam modéré ».
Et, monsieur Chevènement, le fait que la charia soit invoquée par les nouvelles autorités libyennes peut nous déranger, mais je vous ferai observer que c’est aussi le cas dans nombre de pays arabes avec lesquels nous continuons à entretenir des relations privilégiées.
Quoi qu’il en soit, je le répète, c’est l’obstination du colonel Kadhafi qui a mené au résultat que nous connaissons. S’il avait accepté les propositions de règlement politique qui lui ont été adressées à plusieurs reprises, y compris par la coalition, nous n’aurions pas été obligés d’aller jusqu’au bout du chemin et de le débusquer dans son dernier repère de Misrata.
Je veux également vous répondre à propos de la Syrie. On ne peut pas renvoyer dos à dos le gouvernement en place et ceux que certains, notamment les Russes, appellent les « terroristes ». On ne peut pas tout mettre sur le même plan !
D’un côté, nous avons un régime qui a du sang sur les mains et qui se livre à une répression parmi les plus sauvages observées depuis longtemps. J’ai cité les chiffres au Conseil de sécurité, ils sont connus et validés par les Nations unies. On relève 6 000 morts, dont près de 400 enfants assassinés. La torture est pratiquée. On dénombre également 15 000 prisonniers dans les geôles syriennes.
De l’autre, nous avons une grande partie de la population qui se bat à mains nues, notamment à Homs. Il est vrai que, ici ou là, des milices commencent à s’armer pour protéger les populations civiles. Mais on ne peut pas mettre les deux attitudes sur le même plan.
Vous le savez, la France est depuis des mois à la pointe du combat international pour faire cesser les violences.
Si je me suis rendu à New York assister à une séance du Conseil de sécurité des Nations unies consacrée à la Syrie, c’est pour convaincre quelques États encore réticents de mettre un terme à ce que j’ai qualifié de silence « scandaleux » : la situation en Syrie ne cesse de se détériorer et le Conseil de sécurité doit jouer pleinement son rôle.
La France a donc été à l’initiative de onze trains de sanctions imposées par l’Union européenne à l’encontre du régime et de ses protagonistes. J’ai également entretenu – je continue à en entretenir – des contacts réguliers avec l’opposition pacifique pour l’aider à poursuivre ses efforts d’unification, notamment en intégrant mieux la diversité syrienne, c'est-à-dire les minorités religieuses et ethniques. Je salue le travail du Conseil national syrien, qui est pour nous un interlocuteur légitime. Je veux surtout rendre hommage au courage extraordinaire du peuple syrien.
Comme je l’ai indiqué, la France a tout fait pour obtenir une résolution du Conseil de sécurité. Je suis allé moi-même plaider en ce sens à New York avec plusieurs de nos partenaires.
Nous étions parvenus à un texte qui aurait pu obtenir un accord général au Conseil, parce que nous avions accepté un certain nombre de concessions, afin d’entraîner le vote russe. Il n’y avait ni référence au chapitre VII de la Charte des Nations unies, ni embargo sur les armes, ni menace de sanctions. Il était inscrit noir sur blanc dans le projet de résolution qu’il n’y aurait pas d’option militaire, afin de ne pas fournir de prétexte à certains, comme cela avait pu se produire lors la résolution 1973. Nous nous cantonnions donc à une condamnation morale de la répression – c’est bien le minimum – et à un soutien au plan de règlement politique du conflit présenté par la Ligue arabe.
Mais la Russie et la Chine ont finalement fait le choix d’émettre un veto, prenant ainsi une très lourde responsabilité devant l’Histoire, à un moment où le régime de Damas est dans une fuite en avant criminelle et menace tout le peuple syrien.
Néanmoins, nous ne nous résolvons pas à l’impuissance. Nous ne baissons pas les bras ; je le dis à Jean-Michel Baylet, qui nous a invités à poursuivre le combat. Nous ne relâcherons pas la pression sur Bachar Al Assad. Dès l’annonce du veto, le Président de la République a proposé la constitution d’un groupe des amis du peuple syrien rassemblant tous ceux qui, au sein de la communauté internationale, considèrent la situation actuelle inacceptable et veulent continuer à apporter leur soutien à l’initiative de la Ligue arabe.
Je le rappelle, sur ce projet de résolution, nous avons obtenu au Conseil de sécurité treize voix sur quinze, y compris celles de l’Inde ou de l’Afrique du Sud, dans un premier temps réticentes.
Nous voulons donc garder ce momentum, associer les pays que je viens de mentionner, les pays de l’Union européenne, ainsi que tous les pays qui voudront se joindre aux efforts de la Ligue arabe pour accentuer la pression non seulement sur ceux qui continuent à mettre leur veto, mais aussi sur le pouvoir syrien lui-même.
Le régime syrien ne doit pas se tromper : il est isolé et discrédité au plan international ; ses jours sont comptés et le veto à New York n’est pas un blanc-seing pour continuer à massacrer le peuple syrien.
Toujours à propos du printemps arabe, j’aimerais répondre à Mme Josette Durrieu sur le processus de paix au Proche-Orient.
Nous n’avons eu de cesse de le répéter, il n’y a pas d’autre solution que les deux États.
Vous le savez, depuis le 3 janvier, la Jordanie a accueilli plusieurs rencontres entre Israéliens et Palestiniens sous l’égide du Quartet. Nous avons soutenu ces efforts pour relancer des pourparlers directs, tout en restant sceptiques sur les chances de réels progrès, et les événements récents ont confirmé notre scepticisme.
Des mesures doivent être prises pour rétablir la confiance et permettre aux Palestiniens de poursuivre les échanges. Dans cet esprit, nous avons demandé à Israël de libérer des prisonniers palestiniens détenus de longue date, sans succès à ce jour.
Par ailleurs, l’intensification de la colonisation porte un coup dur non seulement à la confiance, mais également à la possibilité territoriale de la solution de deux États. Nous avons condamné cette politique, en plein accord avec tous nos partenaires européens.
Je ne peux pas non plus souscrire aux propos de Mme Durrieu sur l’Iran. Il est fallacieux de parler de « deux poids, deux mesures ».
L’Iran a signé et ratifié le traité de non-prolifération des armes nucléaires de son plein gré, contrairement à Israël, à l’Inde et au Pakistan, qui l’ont repoussé ; c’était bien leur droit.
Par conséquent, il est clair que l’Iran viole aujourd'hui ses engagements internationaux. Il bafoue non seulement la lettre et l’esprit du traité de non-prolifération, mais aussi les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que les décisions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale pour l’énergie atomique.
L’argument qui a été avancé ne tient donc pas la route, je le répète.
En plus, l’Iran menace d’extermination et d’éradication un des États de la région, ce qui le place dans une situation assez particulière…
Pour ma part, je n’ai aucun doute quant à la volonté de l’Iran de se doter d’un programme militaire nucléaire. Les rapports de l’Agence internationale pour l’énergie atomique, que j’ai lus, sont formels sur ce point. On n’enrichit pas l’uranium à 20 %, on n’enfouit pas dans les profondeurs du sol une usine d’enrichissement d’uranium pour faire de l’énergie nucléaire civile…
D’ailleurs, la meilleure manière pour l’Iran de nous faire changer de conviction est simple : venir s’asseoir à la table des négociations, comme nous n’avons de cesse de lui proposer. Cela suppose évidemment que le régime ne pose pas de condition préalable et accepte de discuter de son programme nucléaire, et non de l’air du temps ou de la situation générale de la région… Pour l’instant, l’Iran refuse cette proposition, qui lui a été adressée par Mme Ashton au nom du groupe des Six.
Aussi, et afin d’éviter une option militaire, qui aurait des conséquences irréparables, nous avons choisi d’aller beaucoup plus loin dans les sanctions. C’est une nouvelle initiative de la France. Le Président de la République a proposé à nos partenaires européens et à un certain nombre de partenaires extra-européens des sanctions efficaces, qui portent sur le gel des avoirs de la banque centrale et sur les exportations pétrolières de l’Iran. Le Congrès américain les a votées, le président des États-Unis les a ratifiées et les Européens se sont mis d'accord à la fin du mois de janvier lors d’un conseil des ministres des affaires étrangères.
Certes, ces sanctions peuvent être douloureuses pour le peuple iranien. Mais je crois que c’est la seule manière pour nous de faire plier ce régime et de le ramener à la table des négociations, afin d’éviter la tentation militaire.
Je voudrais enfin rappeler que le régime est de nature répressive. Vous avez parlé tout à l’heure de l’organisation des élections. J’espère qu’elles ne se passeront pas dans les mêmes conditions que les précédentes ; les deux leaders de l’opposition sont en résidence surveillée dans des conditions qu’il est fort difficile d’apprécier !
J’en viens à l’Afghanistan, qui mérite, je le crois, des développements plus approfondis. C’est une priorité importante de notre action.
C’est bien sûr avec une très grande émotion que, comme chacune et chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons appris la mort de quatre de nos soldats le 20 janvier dernier. Ils ne sont pas morts au combat. Ils ont été assassinés – c’est le terme qui convient – dans un camp pendant l’entraînement par un taliban déguisé en soldat afghan.
Le Président de la République et le Gouvernement ont immédiatement tiré les conséquences d’une telle attaque. Après s’être entretenu avec le président afghan en visite à Paris, le chef de l’État a pris des décisions importantes.
Afin de répondre aux infiltrations de talibans dans l’armée afghane, nous avons obtenu des engagements précis du président Karzaï sur la modification des conditions de recrutement et d’exécution de notre mission de formation.
Parallèlement, le transfert graduel des responsabilités de combat permettra de planifier le retour de la totalité de nos forces combattantes dès la fin de l’année 2013.
À cet égard, je veux être tout à fait clair. Le retrait a déjà commencé. Ainsi, 400 soldats sont déjà rentrés en France l’an dernier ou au début de cette année. D’ici à la fin de cette année, compte tenu des progrès de la transition, ce sont 1 000 soldats supplémentaires qui quitteront l’Afghanistan. Ce retrait correspond bien au schéma arrêté à Lisbonne au mois de novembre 2010, c'est-à-dire la transition et le transfert à l’armée afghane de la sécurité des régions, lorsqu’elle est en mesure d’assumer ses responsabilités. Cela a déjà été fait pour la Surobi. C'est la raison pour laquelle nous avons déjà retiré 400 hommes qui seront bientôt suivis par 400 autres.
Nous avons obtenu du président Karzaï l’assurance que l’ensemble de la région de la Kapisa figurerait dans la troisième vague de régions en transition, ce qui nous permettra d’achever le retour de nos forces combattantes à la fin de l’année 2013.
C’est donc un retrait ordonné, en parfaite cohérence avec ce que nous avions annoncé en 2010 et en 2011. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transition. Le président Karzaï s’est engagé sur ce point de manière très claire.
Nous avons aussi souhaité mobiliser l’Alliance atlantique. J’en viens ainsi à la deuxième question de M. Boulaud. La réflexion s’est engagée entre les Alliés sur une prise en charge des missions de combat de l’OTAN par l’armée afghane au cours de l’année 2013. Nous avons aussi demandé à l’OTAN une réflexion collective sur des mesures de sécurité. Quand M. Hue affirme que nous nous sommes alignés sur les États-Unis, c’est évidemment une inexactitude totale. Nous avons notre propre marge d’initiative. Naturellement, nous agissons en concertation avec nos alliés.
Plus généralement, notre stratégie de transition se fonde sur une action politique, qui repose elle-même sur trois piliers.
Le premier pilier concerne la reconstruction et le développement du pays. Je rassure M. de Montesquiou : nous avons déjà construit des écoles des routes et aménagé des hôpitaux.

M. Aymeri de Montesquiou : Peu !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Non ! Nous l’avons fait de manière significative.
Et la France ira beaucoup plus loin. En effet, le 27 janvier dernier, lors de la visite du président Karzaï, nous avons signé – nous sommes le premier pays à l’avoir fait – un traité d’amitié et de coopération portant sur une période de vingt ans et comprenant un plan d’action de cinq ans et un effort budgétaire sensible pour nous permettre de contribuer au développement économique dans de nombreux secteurs déjà mentionnés, comme la santé, l’éducation ou l’agriculture.
Ce traité comporte également une action de formation des forces afghanes sur le long terme. Au-delà du retrait de nos forces combattantes, quelques centaines de militaires demeureront sur place pour assumer cette mission.
Le deuxième pilier de l’action vise la recherche d’une solution politique associée à un processus de réconciliation inter-afghane – c’est votre troisième question, monsieur Boulaud. Ce processus, auquel nous sommes associés, est amorcé, grâce, notamment, à l’ouverture annoncée d’un bureau des talibans au Qatar, mais reste très fragile.
Le troisième pilier, autre question que vous avez soulevée, monsieur le sénateur, correspond à une dynamique régionale, lancée par la France, qui a suggéré de mettre en place un système de sécurité collective autour de l’Afghanistan mobilisant ses voisins. Un tel effort nécessite beaucoup d’énergie, car il est extrêmement difficile de réunir autour d’une même table l’Iran, le Pakistan et les pays d’Asie centrale.

M. Daniel Reiner : Que des pays simples !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Cette idée a été reprise au bond lors de la conférence d’Istanbul du 25 novembre dernier. Elle est désormais inscrite à l’ordre du jour international ; nous continuons à y travailler.
Tels sont les différents plans sur lesquels nous agissons avec détermination. Nous voulons offrir aux Afghanes et aux Afghans un avenir, et empêcher, sur cette terre, le retour de menaces non seulement pour le peuple afghan, mais aussi pour nos sociétés. N’oublions pas que nous défendons nos intérêts lorsque nous nous battons contre le terrorisme international. C’est une mission juste que servent nos soldats, avec un professionnalisme et un courage auxquels vous avez tous rendu hommage. J’y ajoute le mien. Comme M. Boulaud l’a souligné, quitter avec précipitation l’Afghanistan serait une très mauvaise attitude, quasi déshonorante pour l’armée française.
Je souhaite maintenant aborder, en réponse plus précisément à M. Carrère, la question de l’Asie, continent qui constitue, vous avez raison, monsieur le président de la commission, un volet majeur de toute politique étrangère. Il y a au moins trois raisons à cela.
Tout d’abord, l’Asie est une zone de tensions : elle compte quatre puissances nucléaires, dont plusieurs connaissent des différends frontaliers ; elle est le théâtre de crises complexes et multiformes – Afghanistan, Corée du Nord.
Ensuite, l’Asie est aussi le moteur de la croissance mondiale. Elle offre un potentiel unique d’exportation et d’investissement.
Enfin, l’Asie, dont six États font partie du G20, joue un rôle politique international croissant. Les puissances asiatiques sont incontournables sur tous les dossiers internationaux.
Prenant la mesure de ces mutations, dès les années quatre-vingt-dix, la France a structuré une politique ambitieuse à l’égard de l’Asie.
Avec plusieurs acteurs particulièrement proches, elle a conclu des partenariats stratégiques, qui fournissent un cadre à des coopérations renforcées dans des domaines d’intérêt national.
Tel a été récemment le cas avec l’Australie où une mission sénatoriale se rendra prochainement, ce dont je me réjouis. Ce pays, géographiquement lointain, est proche de nous dans bien des domaines. Lors de la visite que j’y ai effectuée voilà peu de temps – la première d’un ministre des affaires étrangères français depuis celle de Claude Cheysson, soit depuis 1983 –, j’ai été très impressionné par le changement d’attitude de l’Australie à l’égard de la France. Vous vous en souvenez sans doute, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque j’étais Premier ministre, nous avions relancé quelques expérimentations qui nous ont brouillés avec les Australiens, dont l’un des objectifs était de nous exclure de la zone. Aujourd’hui, a contrario, l’Australie exprime son attachement à la présence française dans la région, car cette présence est un élément de stabilité et de sécurité. Nous avons donc tout intérêt à développer ce partenariat stratégique avec l’Australie.
Nous faisons de même avec l’Indonésie, où le Premier ministre s’est rendu pour signer un partenariat stratégique.
Dans le Pacifique Sud, nous agissons donc en faveur de la sécurité régionale et internationale.
Sur le plan politique, nous contribuons à la démocratisation et au renforcement de l’État de droit, que ce soit en Chine, à travers notre dialogue sur les droits de l’homme, ou en Birmanie, où j’ai vécu récemment des moments d’une grande intensité. Le jour de mon arrivée à Rangoon, le Gouvernement birman venait de libérer plus de 650 prisonniers, dont la quasi-totalité étaient des prisonniers politiques. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec plusieurs d’entre eux. J’ai surtout eu une longue discussion avec Aung San Suu Kyi, que j’ai décorée de la légion d’honneur. Elle m’a fait part de sa conviction selon laquelle le nouveau gouvernement est réellement engagé sur la voie de la libéralisation et de la démocratisation. Les entretiens que j’ai eus le lendemain avec le Président de la République et le président des deux chambres du Parlement m’ont conforté dans cette certitude.
Toutefois, l’affirmation asiatique est telle que nous devons davantage inscrire nos efforts dans un cadre européen.
D’abord, nous devons établir une relation euro-asiatique équilibrée, fondée sur le principe de réciprocité, c’est-à-dire restaurer les conditions d’une relation économique loyale avec des partenaires dont le développement, qui peut inquiéter, est aussi riche de promesses. En interne, l’Europe doit renforcer sa compétitivité par une politique industrielle forte et des investissements massifs dans les activités de recherche et de développement.
Ensuite, nous devons instaurer avec l’Asie une relation responsable, dans laquelle son gain de puissance lui donne non seulement de nouveaux droits, mais aussi de nouvelles responsabilités. Si, d’un côté, nous devons adapter les structures de gouvernance à l’affirmation de nos partenaires asiatiques – Conseil de sécurité, G20, FMI –, nous devons aussi, de l’autre, les amener à relever avec nous les défis mondiaux. Leur participation croissante aux opérations de maintien de la paix va dans le bon sens. Il faut aller plus loin, par exemple, en matière de lutte contre le changement climatique ou de résorption des grands déséquilibres financiers.
Pour terminer, j’évoquerai l’Afrique, sujet qui, vous le savez, me tient particulièrement à cœur.
Je souhaite dire très respectueusement à Mme Tasca que j’ai été profondément déçu par son intervention, qui n’est que la répétition de ce que l’on entend dire depuis vingt ans à propos de l’Afrique, mais qui ne correspond plus à la réalité. Vous êtes encore dans le XXe siècle, madame la sénatrice !

Mme Catherine Tasca : Pourquoi pas au XIXe ? Lisez ce qui est dit de M. Balkany dans Le Parisien aujourd’hui !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Nous attachons au continent africain une très grande importance, tout simplement parce qu’il s’agira du continent du XXIe siècle et qu’il s’affirmera, très certainement, sur tous les plans.
J’ai déjà effectué en un an quatre voyages en Afrique et je me suis rendu dans une douzaine de pays africains. L’Afrique est un partenaire avec lequel nous entretenons des relations modernisées, décomplexées.

Mme Catherine Tasca : Balkany !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Parce que c’est la condition du développement, nous voulons, pour elle et avec elle, faire progresser la paix, l’unité, la démocratie sur tout le continent.
Je le dis clairement, madame Tasca, sans ingérence, la France espère un renouvellement des élites africaines conforme aux progrès de la démocratie, que nous appelons de nos vœux.
Je pense, tout d’abord, à la Côte d’Ivoire. Présenter la visite d’État du président Ouattara comme la poursuite de nos relations depuis vingt ans avec l’Afrique n’a aucun sens. Merci de me donner un argument en or en faisant allusion à la signature d’un accord de défense !

M. Christian Cambon : Tout à fait !

M. Robert del Picchia : Avant, il n’y avait pas d’accords !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Pendant des décennies, nos accords de défense avec les pays africains étaient secrets et comportaient des clauses d’assistance aux gouvernements en place. C’est ce que l’on appelait la « Françafrique ».
A contrario, l’accord que nous avons signé avec la Côte d’Ivoire – et à peu près avec tous les autres pays africains aujourd’hui, à part le Sénégal, État avec lequel une signature est en cours de négociation – est public, il ne comporte plus aucune clause secrète et se fonde essentiellement sur des actions de formation des forces de sécurité locales. Il ne contient en aucune manière des garanties de soutien à tel ou tel gouvernement.
Vous êtes également particulièrement mal inspirée, madame Tasca, en évoquant le maintien d’une présence militaire en Côte d’Ivoire, car depuis l’an dernier nous avons divisé cette présence par trois ou par quatre. Je comprends parfaitement que certains puissent éprouver de la nostalgie pour l’ex-président Gbagbo, mais je puis vous assurer que nous faisons confiance au président Ouattara, qui a engagé avec beaucoup de courage un processus de réconciliation nationale et de reconstruction de son pays. (M. Robert del Picchia applaudit.)

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : C’est la preuve que, aujourd’hui, la politique africaine de la France est innovante et fondée sur des principes démocratiques ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Tasca : Avec M. Balkany ?

M. Alain Juppé (Ministre des Affaires étrangères) : Je pense aussi au Sénégal. Il est tout à fait paradoxal de nous accuser de soutenir le régime en place. Les messages que j’ai reçus de Dakar ne vont pas exactement dans ce sens, madame la sénatrice !
Quand j’indique que nous n’avons pas à nous ingérer dans les affaires du Sénégal, qu’il revient aux Sénégalais de choisir leur futur président de la République, que nous n’avons pas de candidat pour la future élection présidentielle, que la France souhaite seulement que celle-ci soit transparente, loyale et permette à toutes les sensibilités sénégalaises de s’exprimer, et quand j’ajoute que la relève des générations devra bien un jour se produire, je ne suis pas sûr – je suis même certain du contraire –que Dakar interprète ce discours comme un encouragement au statu quo ! Lorsque je m’exprime en tant que ministre des affaires étrangères, c’est la voix de la France que je fais entendre, c’est le point de vue du Président de la République et du Gouvernement que je relaie.
Une fois de plus, notre attitude à l’égard des événements qui se déroulent au Sénégal prouve bien que nous avons actualisé, modernisé, démocratisé notre politique à l’égard de l’Afrique.
La France est aussi engagée plus que jamais pour aider les Africains à faire face par eux-mêmes aux défis de leur sécurité. Notre dispositif militaire a été adapté. Je rappelle que nous formons les forces africaines qui partent en Somalie au titre de l’Union africaine. Désormais publics et dépourvus de clause automatique d’assistance, la quasi-totalité de nos accords de défense ont été renégociés.
L’horizon de la politique de la France en Afrique est celui du continent tout entier. L’Afrique non francophone est, elle aussi, une zone prioritaire de notre action, comme en témoignent la visite d’État du président Zuma en mars dernier, les partenariats stratégiques que nous avons signés avec le Kenya et l’Afrique du Sud, les voyages que j’ai pu effectuer en Éthiopie, au siège de l’Union africaine, pays où le Président de la République s’était également rendu l’année dernière, ou encore au Nigéria.
Dans le même esprit, nous soutenons sans réserve l’intégration régionale et continentale, qu’elle soit politique ou économique. C’est une priorité pour l’Afrique dans le monde globalisé qui est le nôtre. Les liens que nous avons noués avec l’Union africaine, la CEDEAO ou la SADC et la place que nous avons donnée à l’Afrique au G8 ou au G20 en sont quelques manifestations.
Compte tenu de l’actualité, permettez-moi de dire un dernier mot sur le Mali, pays au sujet duquel M. Boulaud m’a interpelé. La rébellion touarègue a remporté récemment d’importants succès militaires au nord du fleuve Niger. Quels qu’en soient les motifs, nous considérons ce recours à la force inacceptable dans une démocratie comme le Mali. Un cessez-le-feu immédiat est impératif.
Parallèlement, il importe de traiter la question touarègue au fond, ce qui suppose un dialogue entre Bamako et toutes les parties concernées. J’en ai fait part au président Touré. Je salue, en cet instant, son sens de l’unité nationale, qu’il a manifesté dans un discours récent, et je suis confiant dans la capacité du peuple malien à préserver son modèle démocratique. À ce propos, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’accord d’Alger de 2007.
Peut-être n’ai-je pas répondu à toutes les questions qui m’ont été posées, notamment par M. Boulaud, en particulier sur la situation dans les Balkans où nous essayons également de prendre des initiatives. Nous souhaitons, par exemple, que la Serbie obtienne le plus rapidement possible le statut de candidat à l’Union européenne, car il est important de soutenir dans ce pays les énergies qui se tournent vers l’Europe et non les forces extrémistes ou nationalistes.
Je remercie Jean-Louis Carrère d’avoir constaté que le Quai d’Orsay fait tant avec si peu. On n’a jamais autant cité de papiers écrits de ma modeste plume que la tribune que j’ai cosignée en 2010 avec Hubert Védrine dans laquelle nous déplorions le fait que le ministère des affaires étrangères soit beaucoup « toisé ». Je n’ai pas changé d’avis depuis, même si j’ai essayé de modifier la trajectoire, non sans succès d’ailleurs. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ces différents points devant votre commission à plusieurs reprises.
Cela étant, si le Quai d’Orsay fait si bien avec si peu, c’est que notre outil diplomatique est de très grande qualité. Je voudrais rendre hommage – fait rare –, à cette tribune, au métier de diplomate, qui prête parfois à des considérations quelque peu ironiques, lesquelles témoignent seulement d’une méconnaissance complète des réalités de la profession. Nos diplomates ne prennent plus le thé à dix-sept heures dans les pays où ils sont affectés. Ils sont très engagés dans notre diplomatie économique et dans notre stratégie d’influence.
C’est parce que notre corps diplomatique et l’ensemble des agents du ministère sont très professionnels, de grande qualité et totalement investis dans la défense des intérêts et de l’image de la France que – j’ai été heureux de l’entendre dire par des membres de la Haute Assemblée qui ne soutiennent pas forcément l’action du Gouvernement – la voix de la France est aujourd’hui attendue et entendue ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec ce débat de politique étrangère.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.