Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre
debate, 24/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (projet n° 251, texte de la commission n° 263, rapport n° 262).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient l’honneur de présenter le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier, dans le discours qu’il avait prononcé sous l’Arc de Triomphe.
Ce jour-là, le Président de la République rendait hommage à l’ensemble des morts pour la France tout en commémorant la fin de la Grande Guerre. Il s’engageait dans le même temps à pérenniser cette approche nouvelle des cérémonies du 11 novembre.
Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles ou encore des militaires d’active.
Nous le devons aussi à votre mobilisation, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous savez tous combien les questions de mémoire sont importantes pour la cohésion de notre société, je dirais même pour sa dignité. C’est pourquoi elles ne peuvent être cantonnées dans des clivages partisans. Votre implication soutenue démontre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur.
L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale fut exemplaire. Il en a été de même ici lors du passage en commission : je vous en remercie vivement.
Cette évolution était nécessaire, et plus encore : notre devoir de citoyen, notre devoir républicain nous l’imposait. Elle vise donc à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais « jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, [où] il est rendu hommage à tous les morts pour la France ».
Cette évolution tient à deux raisons principales.
La première raison, c’est la disparition du dernier poilu en 2011 et l’approche du centenaire de la Grande Guerre. Pour que l’héritage historique de la Première Guerre mondiale soit préservé, pour que ses enseignements continuent de nous guider et de se transmettre, pour que le centenaire soit un grand moment d’unité nationale, il fallait une approche renouvelée des commémorations.
La seconde raison, c’est la nécessité d’honorer la quatrième génération du feu, qui n’a pas moins mérité de la Nation que les générations qui l’ont précédée. Les théâtres d’opérations se sont multipliés, exigeant de nos soldats un engagement plein et entier, au péril de leur vie. Depuis la fin de la guerre d’Algérie, ce sont plus de 600 militaires qui sont morts pour la France.
Les événements tragiques de vendredi nous l’ont rappelé douloureusement : le sacrifice de ces soldats mérite tout autant que celui de leurs aînés que l’on se souvienne, et qu’au souvenir soient associés respect et reconnaissance.
Or le calendrier républicain ne permettait pas jusqu’alors de rendre à la quatrième génération du feu l’hommage qui lui est dû. Il n’était cependant pas question de créer une journée commémorative spécifique : la commission Kaspi l’avait souligné, c’eût été fragmenter davantage notre mémoire collective, prendre le risque de la division et, finalement, de l’oubli.
L’esprit nouveau des commémorations du 11 novembre permet de pallier le manque tout en appelant à l’unité.
Associer l’ensemble des générations du feu, c’est en effet souligner les valeurs qu’elles ont en commun, ce sens de l’engagement qui va jusqu’au sacrifice ultime. C’est aussi rappeler que le combat pour la France, pour la liberté et la démocratie, est un combat qui traverse l’Histoire et ne sera jamais dépassé.
Nous l’avons vu ces derniers mois : en Libye et en Côte d’Ivoire, nos armées ont consacré leur professionnalisme, leur courage et leur réactivité au profit de l’aspiration des peuples à la liberté et à la démocratie. En Afghanistan, elles se mobilisent tout autant contre l’obscurantisme et pour la paix. Si les succès remportés, si les progrès réalisés font notre fierté, nous le devons à l’engagement d’hommes et de femmes qui acceptent de risquer leur vie pour une cause qui les dépasse.
Parce que leurs combats sont dignes de ceux de leurs aînés, la filiation entre les générations du feu sera désormais célébrée chaque 11 novembre. Ainsi, plus un mort pour la France, plus un sacrifice ne sera menacé par l’oubli parce qu’il ne peut être associé à une journée particulière de notre calendrier républicain.
Je rappelle que cette évolution ne remet absolument pas en cause les autres dates commémoratives : il n’est pas question d’en supprimer ou de les hiérarchiser. Le Président de la République en a pris l’engagement le 11 novembre dernier : les autres conflits – Seconde Guerre mondiale, Indochine, Corée, Algérie –, les autres événements marquants de l’histoire du XXe siècle – l’appel du 18 juin, l’hommage aux harkis – conserveront leurs journées nationales.
De même, l’héritage historique de la Grande Guerre continuera d’être honoré le 11 novembre. Le texte est clair : le 11 novembre demeure le « jour anniversaire de l’armistice de 1918 ». Et puisqu’il prend la forme d’une loi autonome, il ne modifie en rien la loi de 1922 : celle-ci reste l’acte de reconnaissance et de mémoire des seuls soldats morts au cours de la Grande Guerre.
J’ajouterai que ce projet de loi renforce davantage encore la profondeur historique du 11 novembre. Soulignant son caractère fédérateur, la commission Kaspi estime que le 11 novembre « apparaît, dans le souvenir collectif des Français, comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la Patrie ».
La Grande Guerre fut en effet un moment d’unité nationale comme il en existe peu dans notre histoire : unité dans l’horreur, mais aussi unité dans la victoire. Elle est à l’image de l’unité qui doit prévaloir en matière de mémoire : unité entre les générations du feu et unité de la Nation dans l’hommage.
Aussi ce souvenir fondateur du XXe siècle est-il à même de porter le renouveau de notre mémoire collective au XXIe siècle. Il se prête à une symbolique renforcée, à une solennité accrue. Il invite à méditer le sens de notre histoire nationale, que l’on doit d’abord aux morts pour la France, civils et militaires.
Dans le même esprit, le Gouvernement a appuyé, lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, l’amendement visant à rendre obligatoire l’inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts. Cet amendement constitue l’article 2 du texte qui vous est présenté.
Jusqu’à présent, l’inscription était laissée à la discrétion des maires. Tous les morts pour la France, sans exception, pourront désormais recevoir cet hommage de la Nation. C’est un symbole fort, me semble-t-il, que de graver ainsi leurs noms dans le marbre. Et c’est particulièrement important pour le deuil et la mémoire des familles.
Je rappelle également que le Gouvernement soutiendra la construction d’un monument dédié aux soldats morts en opérations extérieures. Ce projet, qui repose sur une coopération productive avec la Ville de Paris, vise lui aussi à pérenniser la reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération du feu.
Mesdames, messieurs les sénateurs, « c’est l’honneur d’un grand peuple de respecter ses soldats et d’honorer ceux qui sont morts pour le défendre ». Ces mots, prononcés par le Président de la République le 11 novembre dernier, traduisent l’esprit du texte qui vous est présenté aujourd’hui.
C’est parce que la France se fait une certaine idée de sa vocation dans le monde, c’est parce qu’elle se réclame de valeurs universelles et qu’elle se donne les moyens de les défendre, qu’elle se doit d’être exemplaire dans la reconnaissance qu’elle porte à ses soldats.
Chacun d’entre nous doit sa liberté à ceux qui sont tombés sous les drapeaux. Chacun d’entre nous doit sa dignité à ceux qui acceptent de défendre nos valeurs par les armes. Ce projet de loi nous invite à ne jamais l’oublier. C’est pourquoi je vous engage à lui apporter votre suffrage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – Mme Gisèle Printz applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Marcel-Pierre Cléach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à votre examen, à la suite de son adoption par la commission, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
L’objectif est de rassembler, dans un même hommage annuel, tous les morts pour la France : quelle que soit leur situation personnelle, quel que soit leur statut, quelle que soit la localisation des conflits, sur le territoire national ou sur des territoires extérieurs, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent.
Il s’agit d’abord des morts des conflits du passé : ceux de la Grande Guerre, la plus meurtrière bien sûr – elle a fait 1,4 million de morts –, mais aussi des conflits postérieurs, comme la Seconde Guerre mondiale, soldats et résistants, et des guerres d’Indochine et d’Algérie, ainsi que – pourquoi pas ? – dans notre cœur, ceux de conflits antérieurs qui ont forgé notre Nation – comment exclure, par exemple, ceux de Valmy ? –, et même ceux des guerres que nous avons oubliées et dont il nous faut, pour nous souvenir, ouvrir un livre d’histoire.
Il s’agit ensuite des morts des conflits du présent, ceux des opérations extérieures. Je pense bien entendu à nos militaires tombés en Afghanistan, à qui le Sénat vient de rendre hommage par une minute de silence.
Il s’agira enfin de ceux qui, hélas ! tomberont demain.
Tous auront eu la force, le courage, l’abnégation de servir leur patrie jusqu’au sacrifice suprême. Tous auront eu la volonté de servir la République et ses valeurs. Tous seront « morts pour la France ».
Il s’agit donc d’honorer non pas les guerres, mais les morts, de créer non pas une commémoration unique, mais une commémoration commune.
Le Président de la République, dans son discours du 11 novembre, a bien pris soin de le préciser : « Qu’il soit bien clair qu’aucune commémoration ne sera supprimée et qu’il s’agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre, alors que tous les témoins ont disparu ».
Cette assurance a été donnée à de nombreuses reprises, notamment par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion des entretiens et échanges que vous avez eus avec les associations d’anciens combattants, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, et à l’instant même au Sénat.
Si un certain nombre de ces associations ont très vite manifesté leur adhésion à ce projet, qui allait dans le sens de leurs réflexions, d’autres ont émis la crainte que cela ne préfigure l’instauration d’un Memorial Day, journée unique du souvenir à la française, et ne conduise à l’abandon progressif des autres commémorations nationales.
Il est important, cela a été rappelé en commission, de maintenir la singularité de ces commémorations. Outre l’attachement des anciens combattants à la perpétuation du souvenir des combats qu’ils ont menés et des camarades qui ont perdu leur vie, les spécificités de chaque conflit doivent être prises en considération pour en faire connaître les caractéristiques essentielles, parfois avec des appréciations différentes, qui reflètent la pluralité des mémoires de ceux qui les ont vécus. Elles donnent aussi l’occasion, renouvelée chaque année, de faire œuvre d’enseignement, d’histoire, d’instruction civique et de patriotisme au profit, notamment, des jeunes générations.
C’est pourquoi, après une discussion très ouverte, marquée par une volonté d’écoute et de dialogue à laquelle je vous remercie, monsieur le vice-président de la commission, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir contribué, votre commission a souhaité formaliser cet engagement en votant un amendement de notre collègue Alain Néri et du groupe socialiste, qui précise que cet hommage « ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ».
S’agissant de la date retenue pour cette commémoration de tous les morts pour la France, le choix du 11 novembre semble le meilleur.
Cette date reste, en effet, ancrée dans la mémoire collective comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la patrie.
Elle est la date de commémoration des morts de la guerre qui a engagé le plus de combattants et fut la plus meurtrière. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette guerre que fut instituée, par la loi du 2 juillet 1915, la mention : « Mort pour la France ».
Elle est aussi, et peut-être surtout, la commémoration de l’unité nationale autour de la défense de la patrie et de la République, la commémoration d’une nation retrouvée dans l’épreuve, qui a su faire preuve de cohésion malgré ses divisions, la France de l’Union sacrée.
Cette date n’a jamais été contestée, ni lors de son instauration ni depuis.
Elle englobe, en outre, la mémoire d’autres événements, à commencer par le sursaut patriotique des étudiants et lycéens parisiens, qui convergent vers l’Arc de Triomphe le 11 novembre 1940 malgré l’interdiction de l’Occupant, et qui sera considéré comme l’un des premiers actes de la Résistance, jusqu’aux hommages rendus régulièrement aux forces engagées dans les différents conflits. Le dernier, en date du 11 novembre 2011, était adressé aux unités engagées en Côte d’Ivoire, en Afghanistan et en Libye.
Si, le 14 juillet, ce sont nos armées qui, par le défilé militaire, rendent hommage à la République, le 11 novembre, qui en constitue en quelque sorte le pendant, la Nation rend hommage à ceux de ses enfants qui sont morts pour la défense de son territoire et de ses valeurs.
Le projet de loi initial a été complété par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’inscription du nom des morts pour la France sur les monuments aux morts des communes et en organiser les modalités pratiques s’agissant des demandes d’inscription. Cela permettra d’inscrire, notamment, le nom des militaires morts pour la France en opérations extérieures, ou OPEX. Au-delà de l’hommage collectif annuel de la Nation, la mémoire de chacun d’eux sera ainsi conservée par cette inscription.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’image de votre commission, qui a voté ce projet de loi à l’unanimité, je souhaiterais que nous soyons le plus nombreux possible à nous rassembler pour commémorer le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour notre pays et pour les valeurs qu’il défend. Ce serait non seulement un beau témoignage adressé à ceux que nous honorons chaque année ainsi qu’à nos concitoyens, qui attendent de la représentation nationale l’expression de son unité autour des valeurs essentielles de la République, mais aussi la marque de notre reconnaissance envers ceux qui, sur des théâtres d’opérations extérieures, connaissent la dure réalité de la guerre.
En la circonstance, légiférer, c’est, d’une certaine manière, commémorer. C’est aussi, quel que soit notre point de vue sur les conflits passés ou en cours, reconnaître la valeur du sacrifice de nos enfants et le caractère sacré de leur vie.
L’ancien combattant d’Algérie que je suis a été honoré de vous présenter ce texte.
Je vous demande, mes chers collègues, de m’accompagner dans cette démarche d’union en hommage à nos morts pour la France, démarche qu’attendent la quasi-totalité des associations d’anciens combattants, démarche qui honore le Sénat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mort de quatre de nos soldats en Afghanistan, dans des circonstances tragiques, donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi. Elle nous rappelle qu’un soldat français envoyé par le gouvernement de la République meurt toujours pour la France.
J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement abattus, alors qu’ils étaient venus dans ce pays avec la conviction de défendre des valeurs universelles.
Dans de telles circonstances, l’examen de ce projet de loi inciterait au consensus. Méfions-nous cependant de ces lois adoptées sous le coup de l’émotion. J’éprouve, en effet, quelque réticence aux appels au rassemblement, à l’union nationale, aux bons sentiments, quand ils sont lancés en temps de crise, et en période électorale…
Pourtant, il pourrait sembler naturel et logique de faire évoluer les cérémonies anniversaires de l’armistice de 1918, afin d’éviter que la commémoration du 11 novembre ne s’effrite. Mais quelle urgence y a-t-il donc à légiférer sur l’organisation et la signification de ces cérémonies, dix mois avant les prochaines commémorations et deux ans avant le centenaire de la guerre de 1914-1918 ?
Cette précipitation autorise vraiment à penser que ce texte traduit implicitement la volonté du Président de la République d’ajouter cette profonde modification de nos traditions à l’édifice de l’histoire nationale avant la fin de son quinquennat.
Comme sur d’autres sujets tout aussi importants, cette décision sent l’électoralisme (Mme Nathalie Goulet s’exclame. – Protestations sur certaines travées de l’UMP), car il s’agit à l’évidence de donner satisfaction, avant l’élection présidentielle, à une certaine partie de nos concitoyens, sensible à ces questions.
Cette façon empressée et précipitée de transformer la signification d’une de nos grandes commémorations nationales laisse la désagréable impression que le Gouvernement ne souhaite pas, en tout cas, un véritable débat sur la politique de mémoire.
Légiférer sereinement sur le sens à donner aux manifestations du souvenir aurait requis de débattre publiquement avec l’ensemble de la société, plus longuement et de manière plus approfondie. Ce débat aurait pourtant toute sa raison d’être, comme je viens de le dire, puisqu’il permettrait d’évoquer tant de périodes, souvent douloureuses, de notre histoire, dont les causes et la signification sont différentes.
Je puis en témoigner particulièrement, venant d’une région où des centaines de cimetières militaires de toutes les nationalités jalonnent le territoire sur des centaines de kilomètres, et portent ainsi la trace de la lourde mémoire de ces souffrances.
Dans ces conditions, la décision du Président de la République de fixer au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, dans le but de donner plus de solennité à ces cérémonies, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d’État, et d’y associer les soldats tombés lors d’opérations extérieures en reliant par le souvenir toutes les générations du feu, cette décision n’est pas, à notre avis, à la hauteur des valeurs qu’elle pourrait ainsi promouvoir.
Dans le cours de sa discussion du présent texte, l’Assemblée nationale a renforcé l’obligation d’inscrire le nom des morts pour la France sur les monuments aux morts de nos communes. Pour dissiper tout malentendu, la commission des affaires étrangères du Sénat a, à juste titre, clairement ajouté dans le texte que cet hommage transformé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales.
Pourtant, des questions importantes surgissent. Des problèmes de fond n’ont pas clairement été tranchés, ni par l’Assemblée nationale durant les débats ni lors des travaux de notre commission.
En effet, le diable se cache dans les détails.
La modification du caractère mémoriel de la commémoration du 11 novembre, en ce que l’on rend hommage à l’ensemble des morts pour la France en amalgamant, de fait, les dates et les conflits, risque d’accréditer l’idée que, au final, peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie, et, parallèlement, de faire perdre sa spécificité à cette journée commémorative.
Est-ce le meilleur moyen faire vivre le devoir de mémoire et d’entretenir le souvenir ?
La Première Guerre mondiale est, par le drame qu’elle a représenté, un élément fondateur du siècle dernier. Historique par le nombre d’États qui ont été engagés dans le conflit, elle est également inédite, au sens où elle a redessiné la carte de l’Europe et profondément influencé l’histoire géopolitique du XXe siècle.
Mais le 11 novembre doit, peut-être avant tout, rester l’évocation de ce terrible carnage, si bien dépeint dans Le Feu d’Henri Barbusse, qui a touché toutes les familles françaises et fait plus de dix millions de morts de toutes nationalités, dont un million et demi de jeunes Français.
De ce conflit particulier, nous devons continuer de tirer les enseignements.
Il y a donc un grand risque, en confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements multiples qui n’ont pas la même portée historique et humaine, de tout fondre dans une même condamnation abstraite de la guerre, qui empêche de réfléchir sur les causes.
En ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir.
Je ne remets bien sûr nullement en cause la forte légitimité de la mention « Mort pour la France », portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé par le gouvernement de la République est toujours tué au nom de la France.
En revanche, je conteste l’idée selon laquelle tous les conflits sont de même nature et qu’ils peuvent être mis sur le même plan. Tous les conflits dans lesquels la France a été engagée n’ont pas toujours délivré le même message de défense de nos valeurs et de notre sécurité à l’extérieur des frontières.
Et je doute vraiment que ce soit ce message qui ait été délivré par le corps expéditionnaire envoyé en Indochine, par le bataillon français qui a combattu en Corée dans les années cinquante, ou bien encore lors de la période de la décolonisation.
Autant nous sommes d’accord pour rendre un hommage particulier aux soldats qui, dans ce que l’on appelle aujourd’hui les opérations extérieures sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix, autant nous refusons de mélanger tous les conflits en un même souvenir, pour les raisons que je viens d’exposer.
Cet amalgame risquerait, d’ailleurs, d’ôter au fil des ans leur signification aux autres cérémonies commémoratives et d’altérer le contenu du nécessaire devoir de mémoire, qui est aujourd’hui en jeu avec la disparition des derniers témoins.
Cette confusion et cette dilution des mémoires combattantes auraient aussi pour effet d’endormir la vigilance des jeunes générations, pourtant indispensable pour que les tragédies de l’Histoire ne se répètent pas.
Parce que nous pensons que ce projet de loi recèle des arrière-pensées et de graves ambiguïtés, nous ne le voterons pas.
M. le président : La parole est à M. Robert Tropeano. (M. Yvon Collin applaudit.)
M. Robert Tropeano : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 11 novembre 1920, la République française rendait son premier hommage, au pied de l’Arc de Triomphe, au soldat inconnu mort pendant la Grande Guerre. Cette date, déclarée chômée et commémorative deux ans plus tard par le Parlement, est depuis le point d’orgue de la mémoire collective française. En effet, elle trouve un écho particulier dans le cœur de nos concitoyens qui, pour beaucoup d’entre eux, ont reçu en héritage le récit de cette guerre, quand ils n’ont pas connu un valeureux poilu. À ce propos, le dernier nous a quittés le 12 mars 2008, rendant encore plus indispensable l’entretien de la flamme du souvenir.
La pérennité d’un attachement certain à la commémoration du 11 novembre 1918 tient aussi à l’ampleur du sacrifice consenti par le monde combattant.
Ce sont plus de soixante millions de soldats, provenant de vingt-deux États différents, qui se sont engagés dans une guerre dévastatrice déclarée à l’échelle du monde.
Le prix à payer fut lourd : dix-neuf millions de morts et vingt et un millions de blessés.
Au sortir de la guerre, la douleur fut immense. Non seulement il fallut constater une perte humaine considérable, mais le témoignage bouleversant des survivants devait marquer pour toujours les esprits.
Je citerai le récit anonyme d’un poilu résumant parfaitement ce qui a été enduré :
« Nous subissons à la fois toutes les souffrances, toutes les misères, toutes les privations dont les poilus peuvent être frappés : la pluie, la boue, la glace, la neige, la faim, la soif, les poux, le bombardement…
« Depuis six jours que nous sommes dans cette tranchée, nous n’avons pas eu la bonne fortune de voir luire le soleil un instant.
« Le ravitaillement est devenu à peu près impossible : les hommes qui se rendent la nuit à la corvée de soupe reviennent avec des boules de pain trempées dans la boue. Parfois, ils ne reviennent pas du tout, fauchés par les obus ou égarés dans les ténèbres de la nuit. »
Cette évocation, qui traduit le sort commun de toute une génération du feu, illustre aussi la dimension d’unité nationale que revêt plus que toute autre la guerre de 1914-1918.
C’est pourquoi on peut comprendre le choix de cette date comme journée d’hommage aux morts pour la France, civils et militaires.
M. Yvon Collin : Bien !
M. Robert Tropeano : Pour autant, cela ne doit pas occulter toutes les autres manifestations commémorant les accidents de l’Histoire.
M. Yvon Collin : Absolument !
M. Robert Tropeano : Je pense notamment au 8 mai 1945, à la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à celle qui est consacrée aux harkis et, bien sûr, à l’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.
D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, en cette année du cinquantenaire de la signature des accords d’Évian, je souhaiterais que le 19 mars et la fin de la guerre d’Algérie soient commémorés d’une manière particulière.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Robert Tropeano : Je n’oublie pas non plus toutes les manifestations dédiées aux victimes d’actes de barbarie.
Je me réjouis de constater que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a modifié l’article 1er afin de préciser que l’hommage créé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales. Vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en remercie.
Cette précision est en effet importante. Une majorité d’associations réunies dans un comité d’entente avaient approuvé le projet de loi initial. Mais plusieurs d’entre elles avaient craint que cette initiative ne crée à terme une sorte de Memorial Day. J’ai moi-même partagé cette inquiétude, car l’instauration d’une journée unique pourrait en effet diluer les enjeux mémoriels propres à chacune des commémorations qui jalonnent actuellement le calendrier national.
Cette réserve étant désormais écartée, le groupe RDSE apportera son soutien à ce projet de loi, qui présente un double intérêt.
D’une part, comme l’a clairement indiqué notre collègue rapporteur, le dispositif permettra de construire un lien entre les victimes des différents conflits. Au cours de cette dernière décennie, la multiplication des commémorations publiques ou nationales tend à fragmenter la mémoire collective. Cette nouvelle journée sera l’occasion d’exprimer la continuité de l’engagement des générations pour les valeurs intemporelles de liberté et de fraternité.
D’autre part, le choix de célébrer tous les « morts pour la France » permet d’associer l’ensemble de ceux qui ne sont actuellement pas représentés par une journée commémorative. Je pense en particulier aux soldats morts en opérations extérieures, plus de 600, comme vous l’avez précisé, monsieur le secrétaire d’État.
Malheureusement, cette liste s’allonge avec le temps. Vendredi dernier, en Afghanistan, ce sont quatre de nos soldats qui ont été tués et seize autres blessés dans la province de la Kapisa. Leur courage et leur sens du devoir méritent toute notre compassion. L’actualité nous rappelle ainsi, de manière tragique, les dangers encourus par tous ces combattants, l’éloignement géographique faisant presque oublier à nos concitoyens que des jeunes gens sont prêts à faire don de leur vie pour un idéal de paix universelle.
Mes chers collègues, ce texte est de nature à donner un nouvel élan à la politique de commémoration, qui doit rester vive, parce qu’elle est un vecteur essentiel de l’unité nationale et l’instrument d’une transmission des valeurs républicaines d’une génération à l’autre. Dans une société que bien d’autres sujets divisent, le rassemblement autour d’une mémoire partagée participe de la cohésion nationale.
J’ajouterai que cela demeure fondamentalement un hommage à tous ceux qui ont versé leur sang sur l’autel de la liberté pour défendre les valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste, de l’UCR et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : « Jamais je n’avais pensé que de telles atrocités pouvaient se passer. Dans mon imagination d’humain, ce n’était pas possible. » Tout est dit, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce témoignage du dernier des tirailleurs sénégalais, de la boucherie que fut la Première Guerre mondiale.
« Plus jamais ça ! », scandait-on au lendemain du 11 novembre 1918. Il est de notre devoir d’obéir à cet ardent souhait et de perpétuer ce message pacifiste en commémorant les morts de la Grande Guerre.
À l’aube du centenaire du déclenchement du conflit, alors que les derniers poilus nous ont quittés, perpétuer le souvenir de cette atrocité est un impérieux devoir pour les générations futures.
Ainsi, pour donner une nouvelle actualité à la commémoration du 11 novembre, le Gouvernement a souhaité que la Nation rende hommage à tous les morts pour la France à cette date.
Alors que nous sommes encore sous le choc de la perte de quatre de nos soldats en Afghanistan, les écologistes ne peuvent qu’approuver un projet de loi visant à commémorer les morts en opérations extérieures. Après tout, « seuls les morts ont vu la fin de la guerre », dit l’adage.
Le principe d’une non-discrimination des morts pour la France permettant d’intégrer ces soldats ayant perdu la vie en OPEX est une idée juste.
Dès lors je voterai, ainsi que l’ensemble du groupe écologiste, en faveur de ce projet de loi.
J’émets cependant quelques réserves sur le contexte dans lequel nous votons ce texte, et je voudrais vous en faire part, monsieur le secrétaire d’État, car je ne saurais en faire l’économie dans cette discussion.
À cent jours de l’élection présidentielle, le caractère électoraliste de ce projet de loi n’échappe à personne. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Pourquoi le Gouvernement aurait-il engagé une procédure accélérée si ce n’était pour s’assurer les voix des militaires et des anciens combattants lors des échéances des mois prochains ?
Monsieur le secrétaire d’État, cette précipitation du Gouvernement pénalise toute la Nation. En effet, les lois à caractère historique jouent un rôle capital dans le façonnement de la mémoire collective. Or seul un long débat peut être susceptible d’apporter une réponse apaisée à une si délicate question.
Je me permets également d’émettre des doutes quant à l’opportunité du choix de la date du 11 novembre.
M. Ronan Kerdraon : Très bien !
Mme Leila Aïchi : Si elle correspond à la fin de la barbarie et à l’élaboration de projets pacifistes telle que la construction de la Société des nations, cette date est aussi celle de la défaite de l’Allemagne, défaite que le traité de Versailles a rendue humiliante. Alors que nous souhaitons et œuvrons pour une intégration européenne toujours plus importante et que le couple franco-allemand nous est si cher, la date du 11 novembre, monsieur le secrétaire d’État, était-elle réellement la plus appropriée ?
Pour la commémoration de nos morts, la symbolique du 8 mai est plus adéquate. Elle marque la fin des dictatures fasciste et nazie. Mieux encore, nous aurions pu retenir celle du 9 mai, ce jour de 1950 où furent jetées les bases de la construction d’une Europe se fondant sur la paix et la coopération. Ces dates possèdent en effet une charge émotionnelle beaucoup moins belliqueuse. Mais là n’est pas mon principal regret.
Mon véritable regret est que, dans votre précipitation à faire voter cette loi, vous nous avez privés d’un débat apaisé sur ce que doit être la commémoration aujourd’hui.
En premier lieu, je m’interroge sur le visage de ces « morts pour la France ». Qui commémore-t-on ? La Grande Guerre a aussi causé la perte de nombreux civils. Sont-ils comptés au nombre des « héros de la Nation » ? Non ! Ces morts-là, ces victimes innocentes, n’ont pas de monument.
En instituant le 11 novembre un hommage à tous les soldats morts pour la France, vous réaffirmez le caractère militaire de cette commémoration. C’est là un nouveau pas qui nous éloigne du souvenir des victimes civiles de la guerre.
Pourtant, ce projet de loi était l’occasion de repenser notre conception de la commémoration.
Un débat apaisé aurait permis de retravailler le sens que nous donnons au mot « héros ».
Il est certain qu’il ne suffit pas d’obéir à la hiérarchie militaire au sacrifice de sa vie pour être un héros. Les mutins de la Grande Guerre ont rejeté l’absurdité et la barbarie dans laquelle la Nation se trouvait. Ils ont bravé une autorité militaire devenue absurde. À ce titre, ils étaient aussi des héros.
Il est temps de rendre grâce à ces acteurs de la paix, dont la mémoire a été salie pour les besoins de l’Union sacrée.
Un débat apaisé nous aurait permis de reconsidérer la mémoire de Jean Jaurès. Son assassin, Raoul Villain, a été acquitté et son procès annulé, toujours au nom de l’Union sacrée. L’Histoire a donné raison à Jaurès. Qu’attendons-nous pour le rétablir dans son honneur, et reconnaître ce que nous lui devons ?
Il est, certes, important de rendre hommage à tous les morts pour la France. Mais nous vivons aujourd’hui dans un ordre assis sur l’entente et le droit. Aussi nous faut-il rendre hommage à ceux qui font la « guerre à la guerre » et aux « nouveaux Jaurès », acteurs de la paix. Je pense aux travailleurs humanitaires, aux journalistes et aux militants des droits humains.
Vous nous privez de ce débat, monsieur le secrétaire d’État, mais n’est-ce pas précisément de bonne guerre ? Je veux bien admettre qu’il soit plus difficile de légiférer sereinement quand on se sent menacé par le vent du « changement ». (Murmures sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’espère seulement que le vent du « changement » nous permettra dans quelques mois d’avoir un débat digne des acteurs de la paix et des enfants de Jaurès. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste. – Exclamations indignées sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons encore perdu quatre de nos soldats en Afghanistan, ce qui porte ainsi le tribut que la France a dû verser à la lutte contre le terrorisme à quatre-vingt-deux hommes en dix ans.
Les guerres changent, mes chers collègues, mais elles exigent toujours le même douloureux prix du sang. Le siècle dernier s’est chargé de nous rappeler cette règle, hélas ! immuable : quatre générations d’hommes et de femmes ont fait le sacrifice de leur vie ou vu disparaître leurs proches. Il n’y a pas une famille en France qui ne porte en elle la trace de cette histoire.
Lazare Ponticelli, dernier survivant de la Première Guerre mondiale et ancien résistant, restera comme l’un des symboles les plus vibrants de cette histoire douloureuse qui traverse les générations. Il nous a quittés le 12 mars 2008, à l’âge de cent dix ans, après avoir vécu un siècle de fer, rompant ainsi le lien du témoignage vivant qui nous reliait à l’une des guerres les plus meurtrières de l’histoire.
Pour autant, Lazare Ponticelli ne nous a pas laissés comme des héritiers sans testament. Sa vie durant, il s’est élevé contre l’oubli relatif dans lequel ses compagnons d’armes avaient pu être plongés.
Il n’y a pas que des soldats inconnus et nous ne sommes pas redevables qu’aux poilus, pensons aussi aux soldats de la France libre, aux résistants, aux hommes pris au piège de la cuvette de Diên Biên Phú, à ceux qui sont partis sous l’égide d’un mandat international défendre à l’autre bout du monde notre conception de la liberté, et à tant d’autres encore.
Très nombreux sont nos compatriotes qui sont « morts pour la France ». Nous avons une dette vis-à-vis d’eux et il est de notre responsabilité de nous en acquitter. Le souvenir et la reconnaissance sont bien la moindre des choses que nous leur devions.
Le présent projet de loi, en dépit de son annonce récente par le Président de la République, le 11 novembre dernier, est le fruit d’un long processus de réflexion et de maturation.
Il s’agit en effet d’élargir le sens et la portée de la commémoration du 11 novembre, consacrée depuis la loi du 24 octobre 1922 aux soldats de la Première Guerre mondiale, à l’ensemble de ceux et de celles qui ont perdu la vie sous les armes au service de la France et des valeurs dont elle est porteuse.
Un tel projet ne repose que formellement sur une évolution du droit. La commémoration est avant tout un moment qui nous rassemble autour d’un douloureux passé commun. Le droit n’instaure pas la mémoire, mais il peut permettre de rassembler la Nation dans un même hommage à tous ceux qui ont écrit de leur sang notre histoire.
La gestation de ce texte a été longue. Dès le mois de novembre 2008, le Président de la République a confié une mission à l’historien André Kaspi, qui dénonçait « l’inflation commémorative » sévissant depuis une quinzaine d’années. Avec douze commémorations officielles par an, il devient en effet de plus en plus complexe de faire comprendre aux plus jeunes le sens profond et commun à chacune de ces manifestations.
C’est pourquoi il est important de redonner du sens à ces commémorations en accentuant la signification du 11 novembre. C’était là la préoccupation majeure que j’avais à l’esprit lorsque j’ai voulu apporter ma contribution à ce débat en déposant une proposition de loi en ce sens, à l’automne dernier.
Je tiens aussi à saluer l’impulsion que notre collègue Jean-Marie Bockel a donnée en ce sens lorsqu’il était membre du Gouvernement.
Évidemment, le droit restera lettre morte si la tâche n’est pas relayée par les enseignants, qui, dans chaque classe, auront à transmettre le devoir de mémoire du passé, qui préside à cette conception renouvelée du 11 novembre.
Je pense aux enseignants, mais également aux médias, qui devront relayer cet événement de manière à donner à ce jour la teinte particulière qui cristallisera la mémoire de tous les « morts pour la France ». Au-delà du simple travail législatif, il s’agira donc bien de travailler ensemble – enseignants, médias, mais aussi nous tous, citoyens attachés à notre histoire – à bâtir une nouvelle forme de commémoration, plus solennelle et plus compréhensible pour les jeunes générations.
Les sénateurs du groupe de l’Union centriste et républicaine se félicitent de la qualité des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission comme en séance publique.
Ce projet de loi perdrait beaucoup de son sens s’il n’avait pas été porté par un consensus appuyé et construit tout au long du processus de préparation que j’ai évoqué précédemment. Je tiens ainsi à remercier le rapporteur de notre Haute Assemblée et celui de l’Assemblée nationale pour l’esprit de concorde dans lequel ils ont travaillé.
Pour toutes ces raisons, nous souscrivons à cette démarche et nous voterons en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Néri. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. Alain Néri : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où je prends la parole ici, devant la Haute Assemblée, pour m’exprimer sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, je voudrais, comme vous tous, avoir une pensée pour ces quatre soldats français qui viennent de laisser leur vie en Afghanistan. C’est pour moi l’occasion d’envoyer un message de soutien à leurs familles et à leurs compagnons d’armes. En effet, lorsqu’un soldat français meurt, c’est l’ensemble de la Nation qui est touché.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Alain Néri : Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes d’accord sur l’importance du devoir de mémoire, même si sa mise en œuvre pose parfois question et suscite, de loin en loin, des débats difficiles.
Plus que tout autre sujet, la mémoire doit permettre de se rassembler. On se rassemble pour se souvenir, se recueillir et rendre hommage à tous ceux qui ont sacrifié leur jeunesse et leur vie en répondant à l’appel de la Nation pour défendre la République, ses valeurs et ses lois.
La loi du 24 octobre 1922 appelle à célébrer, le 11 novembre, « la commémoration de la victoire et de la Paix ». Elle reprenait une idée qui correspondait à cette période de notre histoire. Aujourd'hui, une autre conception de l’histoire, une autre conception de la vie permet d’élargir la notion de commémoration et de rendre hommage à ceux qui, à l’appel de la Nation, ont su sacrifier ce qui leur était le plus cher, leur vie, ainsi qu’à leur famille.
Le projet de loi que nous avons à examiner vise donc à faire du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918, une journée de commémoration de tous les morts pour la France.
Nous n’avons aucune opposition de principe à ce sujet. Mais, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes obligés de dire que nous avons été quelque peu surpris du choix du Gouvernement d’engager, sur ce texte, la procédure accélérée.
M. Claude Dilain : Oh oui !
M. Alain Néri : Cette procédure ne nous paraît pas parfaitement justifiée. Elle peut même laisser à penser que, dans l’esprit de certains, ont germé quelques idées qui vont au-delà de la commémoration et de l’hommage rendu à l’ensemble des combattants. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
En effet, des voix diverses et variées s’élèvent parfois, ici ou là, pour dénoncer le trop grand nombre de manifestations commémoratives. En 2008, une commission spéciale, la commission Kaspi, a même été créée pour faire des propositions en ce sens. Mais les conclusions auxquelles elle est parvenue ne visent en aucune façon à privilégier une seule date. Cette commission ne propose pas de retenir une date unique de commémoration, qui serait, en quelque sorte, un Memorial Day à la française.
D’ailleurs, nous ne sommes pas obligés de copier nos amis américains, qui ont leurs traditions quand nous avons les nôtres. De plus, si l’on prend la peine de regarder les choses de plus près, n’oublions pas qu’aux États-Unis il existe, outre le Memorial Day, le Veterans Day !
Donc, nous sommes attachés à une date spécifique pour commémorer chacun des conflits.
Dans le rapport Kaspi, il était proposé de privilégier trois dates : le 14 juillet, le 8 mai et le 11 novembre.
Nous trouvons impensable d’accepter un jour de commémoration unique pour toutes les guerres et tous leurs combattants. Cela reviendrait, en quelque sorte, à banaliser, voire à diluer la mémoire.
Chacune des générations du feu a droit, au nom de la spécificité de tout conflit, avec ses causes propres, avec ses conséquences propres, à une journée historique et symbolique de reconnaissance de la Nation.
Occasion de donner une leçon d’instruction civique et de renforcer la cohésion nationale, ces dates de commémoration doivent être le moment privilégié du devoir de mémoire et de la transmission du message aux jeunes générations. Ce travail aura sûrement lieu à l’école, mais je pense aussi, mes chers collègues, au sein des familles. Pour moi, chaque père ou mère de famille, chaque grand-père ou grand-mère, chacun d’entre nous peut saisir l’occasion de ces journées pour « prendre un enfant par la main » et l’amener au monument aux morts de la commune pour lui expliquer les causes et les conséquences des conflits, les raisons pour lesquelles nous nous rassemblons devant ces monuments aux morts dans ces occasions-là.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Alain Néri : Monsieur le secrétaire d'État, c’est certainement l’une des raisons de voir évoluer l’évocation du 11 novembre.
Mais je m’étonne que vous ayez mentionné devant nous la nécessité d’engager le processus pour fêter le centenaire de la Première Guerre mondiale. En effet, c’est en 2014 que nous célébrerons le début de la Première Guerre mondiale. Quant à la commémoration du centenaire de l’armistice, il faudra attendre le 11 novembre 2018 ! Convenez avec moi que nous avions un peu de temps devant nous pour mener ensemble une réflexion approfondie afin d’imaginer de nouvelles façons de commémorer et de donner un nouvel élan au devoir de mémoire.
À l’étonnement a succédé l’inquiétude quand, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué la disparition, en 2008, du dernier poilu français. Elle a précédé, m’avez-vous fait remarquer, celle du dernier poilu australien, survenue en 2011. En effet, cette guerre a été mondiale. Ce fut une affreuse boucherie dont personne ne pouvait envisager le degré d’horreur. Pourtant, la Seconde Guerre mondiale n’eut rien à lui envier !
Certes, le temps a fait son œuvre sur les générations. Il a déjà balayé tous les poilus de 1914-1918, et il arrive qu’il n’y ait plus d’anciens combattants de 1939-1945 devant nos monuments aux morts lors des commémorations.
Alors, il me revient un douloureux souvenir, celui de la suppression de la commémoration du 8 mai 1945 par un Président de la République qui était de ma région, M. Valéry Giscard d’Estaing. Il a fallu que François Mitterrand soit élu Président de la République pour que les anciens combattants de 1939-1945 et les résistants soient rétablis dans leur droit, le droit à une juste reconnaissance de leur sacrifice, eux qui répondirent à l’appel de la Nation quand il fallut relever la République qui avait été abattue. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Pour toutes ces raisons, nous avions hésité, monsieur le secrétaire d'État, à voter votre texte. Je m’en étais ouvert à M. le rapporteur, auquel je tiens à rendre hommage pour son ouverture d’esprit, que vous partagez, monsieur le secrétaire d'État. La preuve en est que vous avez bien voulu accepter de prendre en compte l’amendement que j’avais déposé au nom du groupe socialiste.
Je tenais en effet à préciser que l’hommage prévu par le texte ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. Certes, vous ne nous disiez pas autre chose et je ne vous ferai pas de procès d’intention. Peut-être n’aviez-vous en effet pas dans l’idée de supprimer une ou deux dates pour n’en laisser qu’une. Ma crainte, c’est que nous sommes en quelque sorte de passage dans notre œuvre de législateur. Et d’autres, mal intentionnés, pourraient avoir la volonté de nous imposer une date unique. Cette date unique, avec l’ensemble des combattants, nous la refusons, au nom du juste droit à une commémoration de chacun des conflits.
Notre amendement, déposé à titre de précaution, visait avant tout à apporter des garanties et des assurances. Après discussion, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée a voté à l’unanimité une rédaction modifiée, avec l’accord de M. le rapporteur et de vous-même, monsieur le secrétaire d'État.
Aujourd’hui, nous considérons donc avoir obtenu aujourd'hui les garanties pour que le 11 novembre soit un moment fort de commémoration qui n’exclue cependant aucun autre moment de recueillement, aucune autre occasion d’exercer le devoir de mémoire et de rendre hommage à tous ceux qui ont répondu à l’appel de la Nation et de la patrie pour défendre les valeurs de la République.
C'est pourquoi, dans un souci d’unité nationale, nous voterons ce texte, monsieur le secrétaire d'État. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Charon.
M. Pierre Charon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, la France a perdu quatre soldats. J’ai reçu la dépêche alors que je préparais cette intervention, et croyez-moi, chacun des mots qui la composent a été accompagné par l’émotion et par la consternation ressenties face à cet assassinat commis par des terroristes dont le cynisme n’a d’égal que la lâcheté.
Pour commencer, je tiens, bien sûr, à témoigner à nos soldats, à leurs familles et à leurs compagnons d’armes, ma plus sincère affliction et mon plus profond respect.
Nous connaissons leur professionnalisme, leur engagement et leur courage. Sur le sol national ou en opérations extérieures, à des milliers de kilomètres, ils sont la fierté de notre pays.
C’est pour chacun de ces hommes tombés au combat et pour ceux qui n’en reviennent jamais indemnes que nous nous réunissons aujourd’hui afin de tisser le souvenir de leur engagement avec la mémoire de la France.
Je forme le vœu que cette mémoire soit vivante et quotidienne.
Depuis 2007, grâce à l’impulsion donnée par le chef de l’État, les rendez-vous de notre pays avec son histoire ont été revitalisés et sont, chaque année, l’occasion de vivifier notre passé, qu’il soit glorieux ou douloureux.
Dans cette perspective, le Président de la République a souhaité faire du 11 novembre un jour de mémoire de tous les morts pour la France.
À cet égard, je souhaite rendre un hommage particulier à notre rapporteur, Marcel-Pierre Cléach, qui, sur ce projet de loi comme pour celui qui est relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, a su créer les justes conditions législatives envers ceux qui ont servi, hier, la République.
Ce projet doit attirer la bienveillance de chacun d’entre nous. Les morts ne sont pas ceux de la gauche ou ceux de la droite. Ils sont les morts de la France. C’est donc collectivement et en faisant taire les querelles politiciennes que nous leur devons honneur et respect.
Donner sa vie pour protéger sa patrie, c’est la rencontre de l’humilité et de la gloire.
Ces dernières années, notamment - du fait de l’envoi de nos troupes en Afghanistan - mais pas seulement - notre pays a dû réapprendre ce qu’était la spécificité de l’engagement militaire.
Cela, nous le devons au fait que les Français ont la chance de vivre en paix sur le sol national et n’ont entrevu le phénomène de guerre et le prix du sang qu’à travers les médias. Cette paix, si précieuse, si douce, a pourtant un ennemi, l’oubli.
Il est bon que nous scellions ce lien douloureux entre les morts de la guerre et l’existence même de notre nation, existence de nos villes, de nos territoires, de notre civilisation et de nos frontières.
La France a plus que jamais besoin de se retrouver avec elle-même, de toucher ce lien sacré qui, dans l’histoire, a enfanté des miracles d’inspiration, de dévouement et d’héroïsme.
Honneur à vous, soldats morts pour la France, à Verdun ou en Kapisa ! Honneur à vous, soldats qui reposez dans la mémoire des siècles ! Honneur à vous, qui avez mis votre vie au service de la paix !
Les législateurs que nous sommes ont le devoir d’entretenir cette chaîne du souvenir, qui réunit les morts d’hier et ceux d’aujourd’hui. Nous avons la responsabilité de créer les conditions d’union et de rassemblement pour que nos concitoyens puissent témoigner à ces morts la reconnaissance de la Nation entière. Nous avons le devoir de porter leur mémoire avec fierté et avec grandeur.
Cette date doit devenir le socle solennel de ce souvenir. Elle doit rassembler la Nation dans l’épreuve autour de valeurs et de codes qui sont les fondements de notre République.
Il ne s’agit pas, bien sûr, de hiérarchiser les commémorations, pour la bonne et simple raison qu’on ne hiérarchise pas les morts.
Comme le soulignait le Président de la République, « quel que soit le lieu, quel que soit le moment de notre histoire, ce don est sacré et il mérite le même hommage, la même reconnaissance, la même ferveur. La mort au service de la France ne fait pas de différence. Le champ d’honneur est de toutes les guerres et de tous les conflits qui ont impliqué notre pays ».
Le choix de commémorer le même jour tous les morts pour la France permet de n’en oublier aucun. À ce titre, la date du 11 novembre me semble adéquate pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, un tel choix permet de ne pas alourdir le calendrier commémoratif, le nombre de dates ayant doublé depuis dix ans.
Ensuite, au-delà du simple fait de commémorer l’armistice qui mit fin aux souffrances de la Grande Guerre, le 11 novembre célèbre « le sacrifice consenti pour une nation qui représentait non seulement son territoire, mais surtout l’union d’un peuple autour des principes indéfectibles de liberté, d’égalité et de fraternité ».
Quel meilleur symbole que celui-ci pour abriter nos morts ? Quelle plus grande solennité pour honorer la mémoire de chacun de ces hommes tombés au combat ? Quel plus beau rendez-vous que celui de la paix et du peuple pour célébrer le lien charnel de la patrie et de son armée ?
C’est sans doute cette évidence qui a amené le projet de loi à être adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Jean-Louis Carrère, et qui donne aussi aujourd’hui toute sa ferveur au groupe UMP pour voter en faveur de ce texte.
Je finirai avec ces quelques mots empruntés à Lamartine : « En récapitulant par la pensée toutes ces passions instinctives dont se compose pour nous l’amour de la patrie, et en y ajoutant encore une passion naturelle à l’homme, la passion de sa propre mémoire, […] de la gloire de la postérité qui inspire et qui récompense dans le lointain les grands sacrifices, les dévouements jusqu’à la mort à son pays, on comprend que, de toutes les nobles passions humaines, celle-là est la plus puissante, parce qu’elle les contient toutes à la fois, et que, s’il y a dans l’histoire des efforts surnaturels à attendre de l’humanité, il faut les attendre du patriotisme ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. André Trillard.
M. André Trillard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar des orateurs précédents, je tiens à rendre un hommage appuyé et solennel à la mémoire des quatre soldats disparus vendredi dernier ; j’ai une pensée particulière pour leurs familles, leurs proches, leurs camarades, ainsi que pour toute la communauté du monde combattant.
Évoquant les combattants d’hier et leurs descendants, m’adressant à ceux d’aujourd’hui et de demain, je veux saisir l’occasion qui m’est ici donnée pour leur témoigner notre attachement, leur exprimer le grand respect et la profonde admiration qu’ils nous inspirent.
Dans cet hémicycle, nous n’avons que trop rarement l’occasion de nous livrer à une véritable réflexion sur le monde combattant, sur ses acteurs militaires ou civils et sur leur rôle essentiel au sein de notre société, une société en quête de repères et dont les valeurs traditionnelles sont souvent malmenées.
Aussi, à cette tribune, je veux saluer tout particulièrement les associations et rappeler qu’elles assument des responsabilités. L’examen de ce projet de loi est l’occasion de souligner leur rôle fondamental en ce qui concerne l’entretien et la transmission de la mémoire nationale, dans une société civile aujourd’hui souvent éloignée des réalités militaires, peu consciente du lien fort entre l’armée et la Nation, voire sujette à un certain antimilitarisme.
Quoi qu’il en soit, les associations sont, au quotidien, le relais indispensable du « rendre honneur » et du « savoir commémorer ».
Par leurs actions, elles participent à l’indispensable ancrage dans les esprits de notre histoire, de nos valeurs et de nos idéaux, et ce au plus profond de nos territoires.
Cet après-midi, je salue l’adoption en commission à l’unanimité de ce projet de loi. Preuve est ainsi donnée que le devoir de mémoire envers ceux qui se sont sacrifiés pour la République dépasse les clivages politiques. Les questions de mémoire ne sont l’apanage d’aucun parti ni d’aucun groupe, ce dont nous pouvons être collectivement fiers.
Si la date du 11 novembre semblait s’imposer d’elle-même, je me félicite que M. le rapporteur ait accepté, dans sa grande sagesse, un amendement visant à préciser que celle-ci ne se substituerait pas aux autres commémorations.
L’article 2 permet l’inscription des noms de nos braves sur les monuments aux morts, mais encore faut-il créer les conditions de rassemblement de la Nation autour de ces monuments et autour des frères d’armes de ceux que l’on célèbre. Cela ne peut se faire sans pédagogie, sans l’éducation des jeunes générations.
Le « savoir commémorer » ne peut pas reposer sur le seul relais associatif ou sur la seule Journée du citoyen. Il doit passer d’abord par l’école de la République et par un projet mémoriel collectif. Il y va de la pérennité de notre esprit de défense et du témoignage de notre patriotisme.
Pour l’historien Pierre Nora, la commémoration est l’expression concentrée d’une histoire nationale, un moment rare et solennel. Rien n’est plus vrai, mais les législateurs que nous sommes doivent aller au-delà.
Mme Nathalie Goulet : On l’a vu hier !
M. André Trillard : Sans doute, mais il ne faut pas aller trop loin non plus…
C’est pour cette raison, mes chers collègues, que je souhaite attirer votre attention sur un point précis. Depuis la fin du service militaire, notre armée connaît un turn-over nécessaire aux nouveaux besoins opérationnels. Bon nombre de jeunes y auront commencé une carrière, mais retourneront à la vie civile.
Ces soldats sont de futurs jeunes vétérans. Beaucoup d’entre eux, qui rentrent d’OPEX, se heurtent à une certaine indifférence, et parfois à l’incompréhension d’une société pour qui le don de soi pour la patrie n’est pas une évidence.
Pourtant, ces vétérans d’un genre nouveau sont les ambassadeurs de valeurs inestimables telles que le dépassement de soi, le courage et la discipline.
De la même façon que la Nation doit rendre un hommage collectif à ceux qui sont tombés au champ d’honneur, elle ne doit pas oublier ni abandonner ceux qui en reviennent, parfois marqués psychologiquement et physiquement à vie. En cet instant, je pense à nos soldats hospitalisés à l’hôpital Percy.
Dans le même esprit, je dédie mon propos à tous ceux qui sont rentrés du Liban, de Côte d’Ivoire, du Kosovo et d’Afghanistan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre du texte fixant au 11 novembre la date de commémoration de tous les morts pour la France.
Comme Alain Néri l’a annoncé, le groupe socialiste votera ce texte. Pour autant, ce projet de loi, qui fait suite au discours qu’a prononcé le Président de la République le 11 novembre dernier, suscite quelques interrogations. J’en ai relevé au moins quatre.
Premièrement, pourquoi engager la procédure accélérée sur un tel texte ? Dans le contexte actuel, d’autres sujets n’étaient-ils pas plus urgents ? Ne faut-il pas déceler dans cette précipitation l’arrière-pensée d’un bénéfice électoral à tirer dans quatre-vingt-dix jours ?
Deuxièmement, pourquoi choisir le 11 novembre ? N’existait-il aucune autre possibilité, aucune autre date spécifique et plus appropriée ?
Troisièmement, le Président de la République ne s’engage-t-il pas sur la voie aventureuse d’une américanisation de la commémoration du 11 novembre, avec une sorte de Mémorial Day qui ne dirait pas son nom ?
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Ronan Kerdraon : Quatrièmement, ne craignez-vous pas, par cette confusion mémorielle, de légitimer les guerres impérialistes menées par la France ?
Certes, depuis plus de vingt ans, notre pays se trouve engagé sur de multiples théâtres d’opérations extérieures : Liban, ex-Yougoslavie, Afghanistan.
Beaucoup de soldats, trop bien sûr, sont morts : depuis la fin de la guerre d’Algérie, ce sont plus de 600 militaires qui sont tombés pour la France, et quatre encore à la fin de la semaine dernière.
Leur sacrifice mérite respect et reconnaissance de la part de la Nation tout entière.
Cependant, ma conviction est que ces engagements n’ont pas la même portée historique, humaine et géopolitique que la Grande Guerre.
L’ampleur inégalée du drame qu’a représenté pour la France la Première Guerre mondiale justifierait, s’il en était besoin, que soit maintenue la spécificité de la cérémonie du 11 novembre.
Selon moi, le 11 novembre aurait dû rester consacré à la commémoration de l’armistice de la guerre de 1914-1918, terrible carnage qui fit plus de 10 millions de morts et qui devait toucher presque toutes les familles. Souvenons-nous des écrits d’Henri Barbusse, pour la France, et d’Erich Maria Remarque, pour l’Allemagne.
Le 11 novembre aurait dû rester l’occasion du rappel des ravages des nationalismes, des esprits de revanche et des haines entretenues pour de mauvaises causes.
Par ailleurs, la Première Guerre mondiale marque véritablement l’entrée dans le XXe siècle. La carte de l’Europe a été redessinée par le traité de Versailles, les empires allemand, austro-hongrois et russe ont disparu, des alliances se sont nouées, de nouveaux États ont vu le jour et la Société des nations a été créée.
En outre, monsieur le secrétaire d’État, adopter ce texte sans la garantie du maintien des autres dates mémorielles, dont celle du 8 mai, serait en contradiction avec les efforts que nous faisons, en tant qu’élus, dans nos communes sur la Première Guerre mondiale, mais aussi sur la Deuxième Guerre mondiale, la Résistance, la Libération ou encore la Déportation.
N’était-il pas plus urgent de revenir sur les réformes des programmes d’histoire ayant conduit, depuis 2009, à un appauvrissement et à un affaiblissement inquiétants de cet enseignement, qui demeure pourtant l’un des meilleurs remparts contre les dérives de toute nature ?
Pour autant, nous sommes également persuadés qu’un hommage spécifique doit être rendu aux soldats morts ou blessés en opérations extérieures. C’est pourquoi nous regrettons que l’organisation d’une cérémonie en leur mémoire n’ait pas fait l’objet d’une réflexion approfondie, comme ma collègue l’a souligné, et d’un véritable débat, non seulement avec les associations patriotiques, avec les élus, mais aussi avec le milieu enseignant.
Toutefois, je ne crois pas que cet hommage puisse se faire au détriment de la réalité historique, de la confusion et de la mémoire d’un conflit dont il ne reste plus aujourd’hui de témoins. Je suis intimement persuadé que le souvenir et le sens des conflits ne doivent pas s’effacer avec la disparition des combattants.
Par ailleurs, j’ai constaté dans mon département, notamment dans ma commune, que l’idée de commémorer à une même date l’ensemble des morts pour la France est loin de faire consensus.
Certes, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez rassurés en annonçant qu’aucune commémoration ne serait supprimée. Nous en prenons acte. Cela étant, nous préférons que la précision figure noir sur blanc dans la loi, car nous savons ce que valent les engagements du Gouvernement et du Président de la République, ce quinquennat ayant été marqué par une longue suite de reniements !
Nous n’avons pas à écrire une histoire officielle. En revanche, un double constat unanime peut, à mon sens, être fait : le peu d’appétence de nos concitoyens pour les commémorations et un sens de ces dernières quelque peu brouillé.
Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est sûr !
M. Ronan Kerdraon : Dès lors, quel rôle doit jouer le Parlement dans les commémorations ? De fait, quelle place tiennent-elles au sein de la Nation ? Sont-elles utiles, indispensables ? Faut-il en supprimer ou en choisir d’autres ? Quelles sont les valeurs à inclure dans ces commémorations ?
Comme réponse à cette dernière question, je fais mienne la position adoptée par André Kaspi, qui affirmait : « Les valeurs à inclure dans ces commémorations doivent reposer sur trois piliers. Les valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité, démocratie ; les valeurs patriotiques : héroïsme, sacrifice, indépendance nationale, paix, engagement ; les valeurs sociales : adhésion à la Nation, réhabilitation des victimes, respect, citoyenneté. »
Malheureusement, le texte que vous nous proposez aujourd’hui est loin de répondre à toutes nos interrogations. Surtout, il ne traite le véritable sujet qu’au travers d’un prisme, certes indispensable, mais réducteur.
Pour autant, et dans la mesure où la commission a adopté l’amendement déposé par Alain Néri, au nom du groupe socialiste, qui permet de garantir le maintien des dates mémorielles existantes, nous approuverons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le peuple français est paradoxal : cela vient d'être souligné, nous avons de nombreuses commémorations, mais nous savons aussi cultiver dans le même temps l'autodénigrement, voire la repentance.
Ce paradoxe apparent cache, en réalité, un attachement des Français à leur histoire, à leur pays et à leur identité. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été, comme moi, témoin de cet attachement lors de la célébration du soixantième anniversaire de la mort de Jean de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, le village de naissance de ce grand soldat français, ainsi que d’un autre grand homme, Georges Clemenceau, dont vous vous souvenez aussi, mes chers collègues, qu’il fut sénateur.
Malgré l'heure matinale et la froidure, plus de 1 000 personnes s’étaient ce jour-là déplacées pour témoigner leur profond attachement, mais aussi leur reconnaissance et leur gratitude à l’égard de ce grand soldat, habitées aussi qu’elles étaient, je n’en doute pas, du souvenir de tous les soldats morts pour la France, dans des circonstances souvent dramatiques.
Aujourd'hui, en votant tous ce projet de loi, nous allons faire une belle œuvre. Ce texte nous permet, en effet, de répondre à un triple devoir : un devoir de mémoire, un devoir d'unité, mais, surtout, un devoir de transmission aux nouvelles générations.
Le devoir de mémoire, qui est souvent rappelé, est affaire de justice et de civilisation.
Il est affaire de justice dans la mesure où lutter pour le souvenir de tous ceux qui sont morts pour la France, quelle que soit la génération du feu, revient à combattre une injustice. Car oublier les morts pour la France, c’est, dans l’espace symbolique de la mémoire, leur donner une seconde fois la mort. À une époque où l’actualité raccourcit dramatiquement l'Histoire et où l’instant gouverne tout, il importe d'ancrer dans un jour particulier cet effort, qui doit rassembler la communauté nationale.
Il est également affaire de civilisation, car il n’y a pas de civilisation sans mémoire. Les sociétés sans mémoire sont des sociétés barbares. On a commis l’erreur, finalement fatale, de croire que le devoir de mémoire ne se rapportait qu’au passé. Bien au contraire, il concerne aussi l'avenir. C'est, à mon avis, le sens à donner à cette phrase que j’ai lue dans l’un des très beaux romans de Dostoïevski que je cite de mémoire : les peuples sans mémoire sont condamnés à mourir de froid.
Après le devoir de mémoire, nous avons un devoir d'unité.
Mes chers collègues, cette leçon nous a été donnée, à leur manière, par Clemenceau, avec l'Union sacrée, et par le maréchal de Lattre de Tassigny, avec la 1ère armée composée de résistants et de soldats professionnels.
Je pense aussi bien sûr à ceux qui sont morts dans les rizières ou le djebel et à ceux qui tombent aujourd'hui encore en Afghanistan pour défendre les valeurs de la France, pour défendre les valeurs de la République. Nous sommes tout à fait d’accord, chers collègues.
Oui, l’unité nationale doit aussi se faire autour de la mémoire. Nous en avions sans doute besoin face à l'adversité militaire d’hier ; elle nous est aujourd'hui d’autant plus nécessaire face à l’adversité économique que notre tissu social est aujourd’hui déchiré, par le haut et par le bas, aussi bien par l’hyper-individualisme, au nom duquel l'individu tire tout de la collectivité sans jamais rien lui devoir, que par le communautarisme. À cet égard, vous en conviendrez, mes chers collègues, la France n’est pas une rencontre de hasard : elle est beaucoup plus qu'une juxtaposition d'individus, beaucoup plus qu'un archipel de tribus ou de communautés.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : S’associer tous ensemble pour voter ce projet de loi afin de reconnaître une seule et même mémoire pour tous les combattants français, c'est faire œuvre d'unité.
Notre troisième devoir, qui concerne l’avenir, porte sur la transmission. La mémoire ne doit pas seulement être tournée vers le passé : elle doit être vivante. La transmission est aussi essentielle que le devoir de commémoration lui-même.
De ce point de vue, ce texte sera positif s’il encourage les efforts de pédagogie réalisés dans les écoles à l’adresse des jeunes générations dont nous avons précédemment parlé. Il s’agit d’un point fondamental, car il faut montrer à notre jeunesse le côté positif de l’amour que l’on peut porter à son pays. Et je citerai ici Romain Gary, qui faisait une distinction entre le patriotisme, qui est l'amour des siens, et le nationalisme, qui est la haine des autres.
Ce texte devrait également contribuer à soutenir le civisme. En effet, comment, dans ce monde aplati par la mondialisation, faire vivre sans civisme une civilisation, une société, une cité ? Or le civisme, c’est avoir le courage d’enseigner à nos enfants qu’ils peuvent avoir, un jour, à donner au pays autant qu'ils ont reçu de lui.
Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi ne nous parle pas seulement de ces valeurs éternelles de notre République qui sont si chères à nos cœurs, où que nous siégions dans cet hémicycle, et pour lesquelles des Français meurent encore, notamment à l'étranger ; il nous dit également les raisons qu’ont les Français de vivre encore ensemble aujourd’hui et demain. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de ce débat qui honore votre assemblée, comme cela fut aussi le cas à l'Assemblée nationale. La discussion, qui a été d’une très haute tenue, a montré notre patriotisme, que Bruno Retailleau vient d’évoquer pour l’opposer au nationalisme, et notre attachement commun à la Nation et aux valeurs républicaines.
Permettez-moi tout d’abord de remercier Marcel-Pierre Cléach pour son excellent rapport. J’espère lui avoir montré que les inquiétudes qu’il nourrissait n’étaient pas fondées : nous n’avons jamais envisagé de supprimer toutes les autres dates de commémoration au profit d’un Memorial Day, ni d’établir une hiérarchie entre ces différentes commémorations. Toutes les autres dates commémoratives seront maintenues, et c’est tout à fait normal.
M. Roland Courteau : Bien sûr !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je veux maintenant tenter d’apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées sur d’autres sujets.
Mme Aïchi a regretté que le texte ne concerne que la commémoration des militaires morts pour la France. Mais, madame la sénatrice, ce sont bien les morts pour la France tant civils que militaires qui seront commémorés le 11 novembre.
Par ailleurs, cette date ne représente pas seulement une victoire des Français sur les Allemands : elle permet de commémorer le jour de la paix ; en témoigne d’ailleurs la loi de 1922. C’est cela qu’il faut retenir, et qui ne saurait être compris comme un geste agressif envers l’Allemagne.
L’un des intervenants, cela m’a assez choqué, a fait remarquer que les engagements variaient selon les conflits. Je peux vous assurer que, même si le nombre de morts n’est plus aussi élevé qu’avant, l'engagement de nos soldats est toujours le même. Et un soldat qui meurt, c’est toujours un soldat qui a été envoyé par un gouvernement de la République et qui est tombé pour défendre les valeurs de la France.
Souvenons-nous de cette bataille exemplaire qui a eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1940, la France était à genoux. Si elle a pu rejoindre la table des vainqueurs, c’est grâce aux résistants, à la France libre, au général de Gaulle, à la division Leclerc, qui a remonté tout le désert depuis N'Djamena pour arriver en Afrique du Nord ; c’est grâce aussi à l’armée du général de Lattre de Tassigny, précédemment évoqué.
M. Jean-Pierre Raffarin : Eh oui !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont aussi les 340 000 soldats de l'armée d'Afrique qui sont venus pour libérer la France.
C'est pour cela que nous avons obtenu un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, un siège qui nous donne des droits, mais également des devoirs. C'est la raison pour laquelle la France est engagée dans les conflits actuels. Nous avons des valeurs, et nous ne sommes pas un pays comme les autres.
Si la France ne représente que 1 % de la population mondiale, elle pèse pourtant bien plus lourd grâce aussi à son armée, à sa défense, à ses soldats qu’elle envoie dans des opérations extérieures et qui, malheureusement, y laissent quelquefois leur vie. Mesdames, messieurs les sénateurs, n'oublions jamais qu'ils tombent pour la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. le président : Nous passons à la discussion des articles.