Répression de la contestation de l'existence des génocides : Article 1er
debate, 23/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24 ter ainsi rédigé :
« Art. 24 ter. – Les peines prévues à l’article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française.
« Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal. »
M. le président : La parole est à M. Michel Berson, sur l'article.
M. Michel Berson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui présente deux difficultés.
Il soulève, tout d’abord, le problème de la question arménienne sur laquelle se focalisent aujourd’hui tous les débats, car la loi française n’a reconnu que deux génocides : le génocide juif et le génocide arménien. Elle n’a pas reconnu, par exemple, les crimes perpétrés par les Khmers rouges au Cambodge ni ceux contre les Tutsis au Rwanda.
Il soulève ensuite une question de principe, de portée générale, au sujet des lois mémorielles et sur les rôles respectifs du parlementaire et de l’historien. Si les parlementaires peuvent contribuer à faire l’histoire, ils n’ont aucune légitimité pour la dire et pour l’écrire.
Certes, il n’est pas question de remettre en cause la reconnaissance du génocide arménien. Le massacre des Arméniens perpétré en 1915 en Turquie relève bien d’un crime de masse, d’une action délibérée pour exterminer une communauté, d’un génocide, qui a engendré tragédies et martyres.
Faudrait-il pour autant aligner la contestation du génocide arménien sur celle du génocide juif, en lui appliquant des dispositions pénales identiques à celles prévues par la loi Gayssot ? La comparaison ne tient pas.
D’abord, pour le génocide juif, la responsabilité du régime de Vichy, donc de la France, est engagée.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Michel Berson : Dans le cas du génocide arménien, la France ne porte aucune responsabilité.
Ensuite, la loi Gayssot est conforme à la philosophie de la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 : elle reconnaît la Shoah comme génocide et pénalise sa négation parce que la Shoah a été qualifiée de génocide par une juridiction internationale. Il n’y a rien de semblable pour le génocide arménien. Par conséquent, la proposition de loi va plus loin que la décision-cadre européenne.
Enfin, loin de faire pression sur la Turquie, le vote de cette proposition de loi ne ferait qu’exacerber la position intransigeante de l’État turc et bloquer toute évolution vers une reconnaissance du génocide arménien par la Turquie.
Cependant, il y a plus grave que la question arménienne ; je veux parler de la question des principes de portée générale, c'est-à-dire du problème de savoir s’il revient à la loi de qualifier les faits historiques : devons-nous légiférer sur la mémoire ?
Les conclusions de la mission de l’Assemblée nationale sur les lois mémorielles, approuvées par tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale, sont d’une grande clarté : « le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l’histoire ou la qualifier, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales ».
Il faut, en effet, en finir avec les lois visant à écrire l’histoire. Le Parlement n’a aucune légitimité à légiférer sur les événements historiques pour figer l’histoire dans une version officielle et sanctionner pénalement ceux qui la contestent.
En octobre 2008, l’association Liberté pour l’histoire, présidée par l’historien Pierre Nora, avait lancé un appel aux historiens européens ; plus d’un millier d’entre eux l’avaient signé. « L’histoire – proclamait-il – ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes. Dans un État libre, il n’appartient à aucune autorité politique de définir la vérité historique et de restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales. »
Le vote de cette proposition de loi pourrait ouvrir la voie à la mise en cause de la recherche historique et scientifique par des revendications mémorielles défendues par des groupes particuliers pouvant se porter partie civile, d’autant que le texte vise à pénaliser non seulement la négation du génocide, mais aussi sa « minimisation outrancière », étonnant concept juridique, délit dont le constat ne manquera pas de faire débat parmi les juristes.
Ne nous inscrivons pas sur une ligne qui pourrait amener le Parlement à examiner des textes sur la guerre de Vendée, sur les massacres de la Saint-Barthélemy ou sur l’extermination des aborigènes en Australie. N’oublions pas qu’en 2005 la sanction du Conseil constitutionnel a permis d’éviter que les programmes scolaires ne qualifient de « positif » le rôle de la présence française en outre-mer.
M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure, cher collègue !
M. Michel Berson : Plutôt que de voter des lois mémorielles, développons la recherche historique et scientifique et prononçons-nous par des résolutions.
C’est la raison pour laquelle, en conscience, loin des pressions, d’où qu’elles viennent, je ne voterai pas l’article 1er de la proposition de loi ni par conséquent la proposition de loi elle-même visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.
Mme Catherine Tasca : Si je prends la parole sur l’article 1er, c’est qu’il vise à modifier le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une loi portant sur la liberté d’opinion et d’expression qu’il ne faut modifier qu’avec d’infinies précautions et en ayant conscience de toucher à des principes fondamentaux de notre République et de notre démocratie.
Nous avons l’obligation impérieuse de ne pas compromettre les libertés, surtout à une époque où elles sont particulièrement menacées en bien des points du globe, y compris sur le continent européen ; je pense à la Hongrie, par exemple.
Nous sommes partagés entre la défense exigeante de ces libertés et la volonté de condamner fermement les atrocités subies par le peuple arménien en 1915. Néanmoins, cette condamnation a été prononcée sans ambiguïté par la loi du 29 janvier 2001. Point n’est besoin, si ce n’est pour des raisons d’affichage et peut-être pour des motifs électoralistes qui risqueraient d’être bien déçus, de s’aventurer sur le terrain de la pénalisation de la négation des crimes.
Revient-il au Parlement de dire la vérité historique et de l’imposer, tout contrevenant s’exposant à des peines d’emprisonnement ? Nous sommes nombreux à penser que non.
À mon sens, il s’agit d’un vrai détournement de la loi telle qu’elle est définie par l’article 34 de la Constitution. C’est aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs. Les parlementaires ne doivent se substituer ni aux juges ni au pouvoir exécutif, et, s’il appartient au Parlement de contrôler la politique étrangère du Gouvernement, il ne lui revient certainement pas de la définir !
Au-delà des analyses juridiques – je partage celle qui a été excellemment présentée par M. le rapporteur – certes controversées, mais conformes au point de vue maintes fois exprimé par Robert Badinter, qui concluent à l’inconstitutionnalité de ce texte, nous devrions être beaucoup plus attentifs aux objections de nombreux chercheurs et historiens, qui récusent l’intrusion des politiques et du législateur dans l’écriture de l’histoire. C’est par les travaux des chercheurs et des historiens que peut se faire le difficile cheminement des mémoires collectives. Comme le suggère Robert Badinter et comme l’ont souligné plusieurs orateurs, une commission d’historiens sous l’égide de l’UNESCO ferait certainement beaucoup plus qu’une loi pour établir la vérité, et surtout pour conduire la Turquie à assumer cet épisode odieux de son histoire et à ouvrir sans restriction ses archives, un siècle après les faits.
La rédaction de l’article 1er pèche gravement par deux aspects.
Tout d’abord, cet article comporte un flou, et donc un risque de subjectivité et d’arbitraire. Comment le juge appréciera-t-il les faits de contestation et surtout de « minimisation outrancière » des crimes de génocide ? Le concept de minimisation outrancière est tout à fait insaisissable. Nier, contester, on sait ce que c’est. En revanche, il est bien difficile de déterminer si l’on minimise un peu, beaucoup ou trop. D’ailleurs, les victimes peuvent-elles concevoir une minimisation « non outrancière » ? À quelle aune sera mesurée cette minimisation et comment établir objectivement si elle est supportable ou outrancière ?
Par conséquent, la proposition de loi ne satisfait pas à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, qui impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques.
Par ailleurs, la rédaction de l’article 1er ne mentionne nullement l’élément intentionnel d’incitation à la haine, qui devrait présider à la négation des crimes pour que celle-ci puisse être réprimée sans porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de recherche. Or cet élément intentionnel est déjà puni par l’article 24, alinéa 6, de la loi de 1881, qui condamne l’incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse.
Tel qu’il est rédigé, cet article 1er est inapplicable et inutile. C’est pourquoi je voterai contre, et j’appelle mes collègues à en faire autant. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Mme Bariza Khiari : Cela a été dit, il n’est pas de débat plus douloureux que celui que nous avons aujourd’hui.
Si nos pensées, notre compassion vont assurément vers les Arméniens, cela ne saurait cependant dicter notre conduite. Il nous faut, dans cet hémicycle, faire abstraction de cette montagne de douleurs pour faire droit à la raison.
Je suis bien placée, par mon histoire personnelle, pour connaître la situation des diasporas. C’est autour de la mémoire que le lien presque charnel à la terre originelle se maintient, faisant de chaque membre un gardien du temple. Cela explique l’engagement souvent plus fort des représentants des diasporas par rapport à ceux qui vivent dans le pays. L’exil est toujours une douleur, car les souffrances vécues dans un temps parfois même très ancien se transmettent de génération en génération. Milan Kundera parle même de l’exilé comme d’un « grand souffrant ».
Si nous pouvons tous comprendre cela, je crois que ce n’est pas rendre service aux Arméniens que de voter ce texte contestable juridiquement. M. le rapporteur n’a pas manqué de pointer et de mesurer les conséquences prévisibles d’une telle contestation. Les Arméniens auraient, dès lors, beaucoup à perdre. En effet, tout citoyen peut désormais soulever la question prioritaire de constitutionnalité et d’éminents juristes ont manifesté leur crainte de voir déclarer le texte inconstitutionnel. La question est importante puisqu’il s’agit là de la liberté d’expression et d’opinion.
J’ai toujours été très réservée sur les textes mémoriels et sur tout ce qui s’y rattache. Contrairement à ce qu’a affirmé M. le ministre, cette proposition de loi n’est ni un texte technique ni une simple coordination juridique. Par son rattachement au seul génocide reconnu par la loi, mais non par les instances internationales, à la différence de la Shoah, il relève bien du registre mémoriel. C’est donc un texte fléché, qui vise expressément le génocide arménien. C’est la raison pour laquelle nous faisons le lien avec le texte précédent, et ce n’est pas par hasard si beaucoup de nos collègues le font.
Lors de l’adoption du texte reconnaissant les « effets positifs de la colonisation », j’avais cosigné avec mon collègue Jean-Pierre Michel une tribune dans laquelle nous exprimions nos réticences. La loi, l’histoire et la mémoire sont de nature et de construction différentes.
Écrire l’histoire est une responsabilité très lourde. Cette activité, de nature scientifique, a comme premier objectif l’établissement des faits. C’est bien parce que les historiens refusent la notion de vérité historique qu’ils ne s’accommodent pas de thèse officielle.
Imposer par la loi le sens à donner à des événements historiques ne peut que conduire à une interprétation partisane : tel ne doit pas être le rôle de l’État qui a, en revanche, le devoir de permettre à la communauté des historiens de travailler avec l’objectivité qui la caractérise.
Comme elle relève de l’affect, de l’émotion, la mémoire est labile ; elle est pourtant nécessaire car elle rend toujours vivants ceux qui ne sont plus et qui nous ont précédés. Mais, pour reprendre les propos de Jacques Le Goff, « la mémoire […] ne cherche à sauver le passé que pour servir le présent et l’avenir. »
Le négationnisme est une insulte à la mémoire. La loi, quant à elle, n’a pas vocation à trancher les rapports entre l’histoire et la mémoire. Comme l’a, à juste raison, souligné Robert Badinter, et comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, « le Parlement n’est pas un tribunal. »
Mes chers collègues, tout comme Jean-Michel Baylet, je m’interroge : comment aurions-nous réagi si un pays tiers avait légiféré pour reconnaître dans sa loi certaines exactions que nous aurions commises dans le passé ? Notre propre histoire n’est en effet pas exemplaire…
Nous devrions chercher à pacifier les rapports entre l’Arménie et la Turquie, à faire en sorte que ce passé douloureux qui les lie devienne commun autour d’une vision partagée. Personne n’a à craindre le travail d’une commission d’historiens.
S’il est exact que la Turquie a des difficultés à reconnaître la part d’ombre de son histoire, les choses commencent à évoluer. L’adoption de ce texte aurait pour conséquence de radicaliser les positions de part et d’autre, alors que nous devons travailler à les dépasser pour construire l’avenir.
Notre pays est composé de citoyens porteurs d’identités multiples et complexes. J’ai moi-même recueilli les débris d’une histoire franco-algérienne dont on a réveillé brutalement les blessures en février 2005, sans en mesurer les dégâts. Fallait-il vraiment que le législateur s’engage à écrire une histoire officielle ?
Le destin de ce funeste article 4 de la loi de 2005, voté puis déclassé et enterré, devrait aujourd’hui guider notre jugement. Vous comprendrez, mes chers collègues, que, par cohérence et fidélité, je suive l’avis de la commission des lois et que je sois donc favorable aux amendements de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, du CRC et de l’UCR, ainsi que sur les travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l'article.
M. Jean-Yves Leconte : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est une loi imparfaite quant à sa rédaction et inopportune au regard du contexte international, notamment européen, actuel. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet article comme sur cette proposition de loi.
Cette loi est imparfaite pour deux raisons.
D’une part, elle nous est présentée comme une loi portant transposition du droit communautaire relatif à la lutte contre le racisme. Mais elle va largement au-delà de ce seul sujet !
D’autre part, elle comporte un risque d’inconstitutionnalité qui a déjà été longuement évoqué.
La séparation des pouvoirs est un principe essentiel que le législateur doit s’imposer seul, sans s’en remettre au contrôle a posteriori du juge constitutionnel. Si le législateur n’est pas dans cet état d’esprit, il alimente le soupçon d’une loi qui ne serait que l’émanation d’un rapport de forces.
Le génocide est le crime le plus odieux qui soit : le nier, c’est le perpétuer ; en refuser la mémoire, c’est prolonger la souffrance. Le génocide des Arméniens est un fait incontestable ; il a d’ailleurs été à l’origine même de la notion de génocide, qui a vu sa traduction juridique s’appliquer à la Shoah. Une partie des crimes commis ont déjà été jugés par les tribunaux turcs, avant que leur négation ne constitue l’un des éléments fondateurs du régime de Mustafa Kemal Atatürk.
La France, nous dit-on, ne serait pas concernée par le génocide des Arméniens. Il s’agit là d’une curieuse manière de voir les choses, car, dans l’histoire intime de plus de 500 000 Français, l’arrivée en métropole de leurs parents, de leurs aînés est directement liée aux crimes subis par leurs frères, sœurs et parents.
La liberté de la recherche, qui est un principe fondamental, n’a en aucun cas été remise en cause par la loi Gayssot. Face à des faits incontestables, la recherche historique, sa liberté, sa capacité à approfondir tous les aspects de la vérité n’ont rien à craindre d’une loi dont la vocation est de protéger la mémoire des victimes.
La liberté d’expression, quant à elle, est, comme toute liberté, limitée par celle de l’autre. Or le négationnisme est une violation de l’identité et de l’intégrité de la personne : c’est la raison pour laquelle il ne peut être toléré et doit être combattu et poursuivi. À cet égard, les centaines de courriels négationnistes que nous avons reçus ces dernières semaines sont véritablement scandaleux.
Considérant que la loi doit être un outil de cohésion de la société et de la collectivité nationale et qu’il ne peut y avoir d’intégration dans la négation de l’identité de la personne et de ses origines, une loi contre le négationnisme ne me semble pas devoir être, par principe, rejetée, bien au contraire !
Mais, au-delà des réserves juridiques que l’on peut porter sur cette proposition de loi, plusieurs éléments du contexte actuel me semblent devoir nous inciter à la prudence.
Avec à sa tête un Président de la République qui a commis le discours de Dakar, la France n’a aucune légitimité aujourd'hui à donner des leçons à quiconque en matière d’histoire.
M. Jean-Claude Gaudin : Ni à en recevoir…
M. Jean-Yves Leconte : La Turquie vit depuis une dizaine d’années une transition démocratique. L’un des principaux moteurs de celle-ci a été l’ouverture de négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne, une perspective bloquée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée.
Dénier une perspective européenne à la Turquie est une erreur historique : cela provoque des crispations remettant en cause l’aboutissement et la réalité de la transition démocratique portée par l’AKP depuis son avènement au pouvoir. Cette perspective a favorisé les intellectuels et les universitaires turcs qui, depuis des années, travaillent à la reconstitution de la mémoire et parlent sans tabou du génocide arménien. Certains, comme Hrant Dink, ont donné leur vie pour cela. Avec les arrestations de journalistes ou de militants des droits de l’Homme, l’on ne peut que constater aujourd’hui les effets de la dérive autoritaire de l’AKP.
Je refuse de participer à une opération où MM. Sarkozy et Erdogan construisent leur antagonisme pour aller à la recherche des voix nationalistes dans leurs pays respectifs. D’ailleurs, quand M. Sarkozy est à Erevan, M. Guéant est à Ankara pour appuyer, sous couvert de coopération « anti-terroriste », la Turquie dans la politique de répression qu’elle mène envers sa population d’origine kurde.
Trois préoccupations devraient guider nos relations avec la Turquie.
Premièrement, il faut prendre en compte le rôle que peut jouer la Turquie dans la solution à la tragédie vécue actuellement par le peuple syrien ou dans la relation de la communauté internationale avec l’Iran. Peut-on aujourd’hui, au regard de ces deux sujets qui doivent mobiliser la communauté internationale, sacrifier la capacité de la France d’agir en commun avec la Turquie ?
Deuxièmement, une gestion humaine de l’immigration dans l’Union européenne nous oblige à établir des relations d’un autre niveau avec la Turquie. En effet, ce pays est aujourd’hui la première porte d’entrée de l’immigration illégale dans l’Union. Si l’Europe est incapable d’offrir de nouvelles perspectives à la Turquie, ce sont les plus faibles des migrants qui feront les frais de politiques antagonistes de la France et de la Turquie.
Troisièmement, il faut inciter les sociétés civiles turque et arménienne ainsi que les diasporas à dialoguer pour redécouvrir des réflexes, des traditions, des principes partagés. Le rôle de l’Europe est d’être avec la diaspora arménienne et aux côtés des 20 000 Turcs qui manifestaient le 19 janvier dernier à Istanbul pour commémorer les cinq années de la mort de Hrant Dink et protester contre un procès tronqué et partial qui protège les complicités établies au sein même de l’État turc. En refusant les antagonismes et en faisant émerger le dialogue, nous serons utiles à l’Arménie, qui souffre tant du blocus de sa frontière avec la Turquie, et nous apporterons notre soutien à la transition démocratique en Turquie.
Je récuse l’approximation juridique et la précipitation politique qui a inspiré ce texte. (Mme Natacha Bouchart s’exclame.)
C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette proposition de loi comme sur cet article. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, sur l’article.
M. Jean-Claude Peyronnet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi.
Je regrette que l’opinion que je défends n’ait pas été mieux représentée dans la discussion générale. J’estime que le système de vote bloqué pour les scrutins publics aboutit à faire voter la loi par les absents, ce qui n’est pas très satisfaisant.
M. Jean-Claude Gaudin : C’est pourtant ce que vous faites depuis le 1er octobre dernier !
M. Jean-Claude Peyronnet : Monsieur Gaudin, nous n’allons pas débattre de cette question maintenant, mais nous pourrions imaginer un système où, comme à l'Assemblée nationale, un parlementaire présent ne pourrait pas avoir plus d’une délégation de vote. Cela constituerait un grand changement.
Mes chers collègues, ma position est cohérente avec le vote exprimé le 13 avril 2011 par la commission des lois et rappelé précédemment par M. Sueur. J’en suis profondément persuadé, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est anticonstitutionnelle. Le Parlement s’érige en juge sur un sujet sur lequel aucune décision de rang supérieur ne l’obligeait à légiférer, car nous sommes là dans un cas de figure très différent de celui de la Shoah.
Comme il ne se trouvera, hélas ! pas assez de parlementaires pour déférer cette proposition de loi devant le Conseil constitutionnel, il faudra attendre qu’un particulier condamné par un jugement le fasse par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui aboutira inévitablement à la censure du texte.
J’avais déjà marqué ma forte réticence au vote de lois mémorielles. Ma gêne venait tout autant d’une réserve à l’égard de la propension de la France à donner des leçons au monde entier que du caractère tout à fait anormal de ce type de loi. Mais nous devrions maintenant en rester là puisque le Parlement peut désormais remplacer avantageusement une loi mémorielle par une résolution, laquelle, en étant l’expression d’un souhait, est d’une nature tout à fait différente.
Avec cette proposition de loi, nous irions au-delà de la reconnaissance des génocides, puisqu’il est question de pénaliser la contestation de l’existence de certains massacres, des trois génocides reconnus par l’ONU : celui des Arméniens, celui des Juifs et – nous les oublions trop souvent – des Tsiganes et celui des Tutsis en 1994.
La reconnaissance de ces génocides n’avait jusque-là nullement impliqué une « stérilisation » de la recherche historique. Mais, avec la pénalisation, la proposition de loi nous fait franchir un nouveau stade que je ne peux que refuser en tant qu’historien.
Aucun historien ne conteste l’existence des massacres de masse dans la Turquie de 1915 et 1916. Cependant, certains s’interrogent sur le caractère génocidaire, qui suppose une volonté d’État, de ces exactions. Selon moi, la qualification qui doit être retenue parmi la nomenclature de l’horreur – massacre de masse, crime contre l’humanité, ethnocide ou génocide – est l’affaire des historiens.
Vous le savez aussi bien que moi, monsieur Karoutchi, l’histoire est un métier qui s’apprend et dont les méthodes sont extrêmement rigoureuses. On peut lire ce matin dans un journal parisien la déclaration d’une personne pour laquelle j’ai par ailleurs beaucoup d’estime en raison de ses luttes passées : par un raccourci aussi saisissant qu’approximatif, elle affirme que, si le massacre des Arméniens n’avait pas été perpétré, la Shoah n’aurait pas eu lieu. La lecture de ces propos me conforte dans l’idée qu’il faut vraiment laisser l’histoire aux historiens, et donner à ces derniers toute liberté pour mener leurs recherches.
Je prétends après bien d’autres – je pense notamment aux grands historiens qui se sont exprimés en 2005 dans un manifeste intitulé Liberté pour l’histoire – que l’intrusion du législateur dans le travail des historiens ne peut aboutir qu’à une restriction de la liberté de recherche et d’expression de ces derniers, qui pourraient être amenés à s’autocensurer.
Par les choix qu’elle opère, par les génocides qu’elle distingue, la loi est forcément partiale, contrairement à l’histoire libre, qui étudie tout le champ des massacres au fil du temps. Si la loi retient des événements survenus voilà plus d’un siècle et pénalise leur déni, pourquoi ne reconnaîtrait-elle pas la Saint-Barthélemy, les ratonnades et les massacres de la colonisation algérienne, ou, à une époque plus récente, l’épouvantable hécatombe perpétrée, avec une volonté d’élimination systématique des populations exclusivement civiles, par l’aviation britannique à Dresde ?
Les discussions des historiens sur la qualification d’un massacre – massacre de masse, crime contre l’humanité, crime de guerre ou génocide – pouvaient passer pour académiques. Désormais, les historiens s’interdiront de débattre des Arméniens pour ne pas risquer d’être emprisonnés. Je note que des historiens de grande valeur, dont la qualité des travaux est universellement reconnue, risquent désormais des ennuis judiciaires. Je pense à Pierre Vidal-Naquet, le combattant des « assassins de la mémoire », et à Madeleine Rebérioux, la lumineuse spécialiste de Jean Jaurès qui fut pendant longtemps présidente de la Ligue des droits de l’homme.
L’histoire n’est ni commémoration, ni religion, ni mémoire : c’est une science et, à ce titre, la vérité qu’elle tend à établir n’est pas stable.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Claude Peyronnet : Cette vérité doit pouvoir évoluer en fonction des interprétations nouvelles qui pourraient découler, par exemple, de la découverte de nouvelles sources.
Comme Madeleine Rebérioux l’a fort bien écrit, « le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique ». Et elle ajoutait : « la loi ne saurait dire le vrai. » (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Philippe Madrelle, sur l’article.
M. Philippe Madrelle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, beaucoup de choses ayant été dites.
Le génocide arménien est une réalité indéniable : aucune ambiguïté ne demeure sur ce point. Mais, comme beaucoup d’autres, je considère qu’il n’appartient pas aux parlementaires français de criminaliser la négation de ce génocide et d’écrire l’histoire. D’ailleurs, que je sache, les parlementaires ne sont pas élus à l’aune de leurs connaissances historiques.
Mme Nathalie Goulet et M. Roger Karoutchi : Heureusement !
M. Philippe Madrelle : Ce énième texte de loi est dangereux, inutile, opportuniste et inopportun. Je ne reviendrai pas sur la question préjudicielle de constitutionnalité majeure qu’il soulève, valable pour toutes les lois mémorielles, que Robert Badinter qualifie de « compassionnelles ».
Cela étant, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi dangereuse, qui risque de ruiner tous les efforts et les travaux entrepris sur un travail de mémoire en Turquie par les deux communautés.
Grâce à l’initiative de nombreux intellectuels,…
Un sénateur du groupe socialiste : Non, c’est grâce à la pression exercée !
M. Philippe Madrelle : … une demande collective de pardon a été adressée à la communauté arménienne ; la société civile s’est enfin emparée de ce passé douloureux, qui n’est plus tabou.
Je voterai contre cette proposition de loi inutile, dont l’adoption risquerait d’envenimer durablement les relations bilatérales entre nos deux pays. Le Président Sarkozy n’a eu de cesse de montrer son opposition à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. (M. Roger Karoutchi fait un signe de dénégation.)
Je le répète, je voterai contre l’article 1er et contre ce texte de circonstance lié à une échéance politique. Ce n’est pas de cette façon que l’on peut assurer le respect dû au passé tragique de telle ou telle communauté. Cet acte irresponsable va à l’encontre de la défense et de la protection des intérêts du peuple arménien ; il ne manquera pas de pousser un peu plus au communautarisme.
Une attitude digne de notre pays et de son histoire ne consisterait-elle pas plutôt à encourager et à accompagner les efforts de réconciliation entre les deux communautés ? Et je n’oublie pas le rôle essentiel que la Turquie va être amenée à jouer dans le conflit syrien et dans toute la région de la Méditerranée orientale.
M. Christian Poncelet : Eh oui !
M. Philippe Madrelle : Pour toutes ces raisons, je voterai contre l’article 1er et contre la présente proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, du CRC, de l’UCR et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
M. Roger Karoutchi : M. Peyronnet, entre autres, a évoqué la sacralisation, en quelque sorte, du rôle des historiens. Comme d’autres collègues présents dans cet hémicycle, je me sens quelque peu concerné et je voudrais que l’on en revienne à des choses plus simples.
C’est une évidence, il revient aux historiens de faire le travail d’analyse, d’étude, d’approfondissement. Ce n’est pas le rôle du Parlement de déterminer si tel ou tel événement s’apparente à un massacre ou à un génocide.
En revanche, il n’appartient pas aux historiens – ils connaissent du reste des désaccords, ce qui est normal dans la mesure où les écoles historiques diffèrent partout, y compris en France –, après avoir reconnu un génocide, de prendre ensuite les mesures de lutte contre sa négation. Ainsi, tous les historiens ont admis l’existence de la Shoah. Mais ce ne sont évidemment pas eux qui vont édicter les dispositions étatiques nécessaires pour lutter contre le négationnisme en ce domaine. Ils n’en ont ni le pouvoir ni la capacité.
Les historiens sont des mains transparentes, des esprits savants, qui, par définition, ne peuvent pas concrètement protéger. Tel n’est pas leur rôle.
À l’échelon international, comme cela a été indiqué tout à l’heure, trois génocides sont reconnus, dont celui des Tutsis commis au Rwanda. Si, demain, le Parlement français voulait en reconnaître un autre, à quel titre le ferait-il ?
Au regard de la Shoah, la France est naturellement concernée, la communauté juive étant en cause. D’aucuns soutiennent que tel n’est pas le cas pour le génocide arménien, qui n’a pas eu lieu sur notre territoire et dont notre pays n’est pas responsable. Pour ma part, je n’ai jamais soutenu le contraire, fort heureusement.
Quoi qu’il en soit, sur notre territoire résident 500 000 ou 600 000 Français d’origine arménienne. Je ne me livre à aucune attaque contre l’État turc, auquel je ne demande pas d’avancer aussi vite que nous. Je soutiens seulement que les politiques doivent prendre les mesures de précaution et de protection nécessaires. Quelles que soient toutes les analyses auxquelles peuvent procéder les historiens, ils n’adopteront pas des dispositions de cette nature. Il revient au Parlement français de les édicter.
Oui au travail des historiens aussi approfondi qu’on le souhaite. Non à l’immixtion du Parlement dans un travail d’historien qui ne serait pas abouti. Mais lorsqu’un tel travail historique a été réalisé, il faut bien que des décisions politiques soient prises ! (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais intervenir en cet instant en ma qualité non seulement de sénateur socialiste, mais aussi de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sauf avis contraire de votre part, monsieur Karoutchi…
M. Francis Delattre : Roger Karoutchi n’a rien dit !
M. Roger Karoutchi : Monsieur Carrère, d’habitude, c’est vous qui m’interrompez ! Quant à moi, je n’ai rien dit.
M. Jean-Louis Carrère : Certaines expressions du visage sont éloquentes !...
M. Francis Delattre : Je vous écoute, monsieur le président, avec abnégation ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère : Je voudrais d’abord souligner la qualité du débat de ce jour sur les questions importantes soulevées par la présente proposition de loi.
Moi aussi, je condamne évidemment toute forme de négationnisme, qui constitue une atteinte odieuse à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes. Un génocide a eu lieu, et je tiens à exprimer, au nom de la commission que je préside, notre respect pour le peuple arménien et les terribles épreuves qu’il a endurées.
Je ne reviendrai pas sur les interrogations que suscitent les lois dites « mémorielles », quelles qu’elles soient. La proposition de loi que nous examinons revêt, selon certains orateurs, ce caractère, contrairement à ce que soutiennent d’autres. Certains intervenants ont brillamment souligné les avantages et les inconvénients de ce type de textes. Selon moi, le Parlement ne peut se transformer en tribunal.
M. Christian Poncelet : Et non !
M. Jean-Louis Carrère : Je voudrais surtout souligner en cet instant le contexte géopolitique dans lequel nous discutons aujourd’hui du présent texte.
Nous vivons dans un monde où les incertitudes stratégiques se sont rapprochées de la rive Sud de la Méditerranée.
M. Roger Karoutchi : C’est vrai !
M. Jean-Louis Carrère : Il y a, bien sûr, le conflit israélo-arabe, qui n’a aucunement perdu de son intensité.
Il y a les printemps arabes, qui ont été des moments heureux, qui ont eu pour conséquence des progrès en termes de liberté et de démocratie, mais qui, dans l’actuelle phase de transition, ont débouché sur une situation d’incertitude majeure. Je pense, en particulier, à l’Égypte, mais aussi à la Syrie, qui est au bord de la guerre civile.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Louis Carrère : Dans ce contexte incertain, nous avons plus que jamais besoin d’entretenir une relation étroite, confiante avec la Turquie, tout comme celle-ci a besoin de nous.
Que l’on me comprenne bien, je déplore les réactions disproportionnées qu’a suscitées ce texte de part et d’autre. Je voudrais cependant rappeler que la Turquie constitue depuis longtemps, au sein de l’OTAN, un partenaire fiable, un allié sûr, et, aujourd’hui, une puissance émergente incontournable au Moyen-Orient, dans le Maghreb et dans le Caucase.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Louis Carrère : Au-delà de la question de l’adhésion ou non de la Turquie à l’Union européenne, je regrette que le Président de la République ait, tout au long de son quinquennat, multiplié les faux pas et, ici ou là, les humiliations à l’égard d’un grand pays avec lequel nous aurions dû tisser un partenariat stratégique. En effet, mes chers collègues, j’ai la conviction que, pour assurer la sécurité de la France et de l’Europe, il nous faudrait tisser des partenariats structurels avec la Turquie et avec l’Algérie. Or la politique d’à-coups et sans vision de long terme menée jusqu’à présent ne nous aura permis d’avancer ni dans un sens ni dans l’autre.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Louis Carrère : Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je crains que nous ne fassions un pas supplémentaire dans la mauvaise direction. C’est pourquoi je ne voterai ni l’article 1er ni l’ensemble du texte que nous examinons.
Je comprends les préoccupations des uns et des autres. Loin de moi la volonté de minimiser l’ampleur du génocide arménien et la nécessité de préserver la mémoire des disparus. Par ce vote, je souhaite simplement rappeler les intérêts à long terme de la France et le contexte géopolitique particulièrement préoccupant dans lequel nous vivons actuellement.
Cet hémicycle n’est pas le lieu pour réfléchir à ce que devrait être une politique étrangère rénovée. Mais il m’arrive de penser que nous pourrions mieux protéger les intérêts de la France si nous arrivions à donner un contenu à notre politique à l’égard de la Méditerranée, dans laquelle la Turquie aurait évidemment une place majeure. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du CRC, ainsi que sur les travées du RDSE. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
M. Philippe Madrelle : Où est Alain Juppé ?
M. Jean-Louis Carrère : Il est d’accord avec moi !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
M. Jean-Pierre Caffet : Monsieur le président, je souhaite obtenir des éclaircissements sur la procédure, car un problème technique se pose à moi.
Le rejet des amendements de suppression déposés sur l’article 1er vaudra-t-il adoption de ce dernier ou serons-nous obligés ensuite de voter l’article ? Mon groupe n’étant pas unanime, dans ce dernier cas de figure, je solliciterai une suspension de séance de dix minutes afin de pouvoir préparer les bulletins de vote.
M. le président : J’avais l’intention d’évoquer cette question à l’issue du vote des trois premiers amendements identiques de suppression, afin d’éviter la multiplication des scrutins publics puisque six demandes ont été déposées.
Mes chers collègues, je vous propose de considérer que le vote sur ces amendements identiques de suppression vaudra vote sur l’article 1er et sur l’article 2, sur lequel les amendements de suppression seraient retirés. Ensuite, nous procéderions directement au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Sur l’article 1er, je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Gorce.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
M. Jacques Mézard : Cela vient d’être rappelé, le présent débat a été de qualité. Il n’en reste pas moins qu’il a été souvent surréaliste.
M. Gérard Larcher : C’est vrai !
M. Jacques Mézard : Il laissera très certainement des traces importantes pour notre pays, ce qui est profondément regrettable.
M. Christian Poncelet : Eh oui !
M. Jacques Mézard : Nous sommes convaincus que les conséquences du texte que nous examinons n’ont pas été bien mesurées. Les propos que nous venons d’entendre illustrent bien ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises depuis le début de l’après-midi. Et force est de constater que mon opinion correspond à la stricte réalité : la prochaine échéance présidentielle a vicié ce débat.
J’en viens à l’amendement de suppression de l’article 1er.
Cet article, qui modifie de manière importante la loi de 1881 sur la liberté de la presse, comme l’a rappelé Catherine Tasca, dispose : « Les peines prévues à l’article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé, de façon outrancière, […] l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal ».
Or, je l’ai déjà indiqué, la notion de « minimisation de façon outrancière » est une véritable aberration juridique. Il est bien évident que son introduction dans notre droit aboutirait à des difficultés d’application fondamentales.
Indépendamment des problèmes que pose cette notion, une loi ainsi libellée signifierait que toute démonstration qui tendrait à établir, par exemple, qu’un massacre impitoyable et méthodique a eu lieu mais que celui-ci ne paraît pas relever de la catégorie juridique du génocide pourrait donner lieu à des poursuites. Je fais très clairement référence aux explications qu’a exposées, à juste titre, notre collègue Jean-Claude Peyronnet. Ce n’est pas raisonnable !
Pour le dire différemment, si la loi a reconnu un génocide, aucune autre qualification ne sera plus possible, sous peine de sanctions pénales. Or le Conseil constitutionnel a toujours considéré, s'agissant de la liberté proclamée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que « cette liberté implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée ». L’énoncé de cet article 1er n’est donc pas neutre, et son adoption aurait des conséquences pour des principes fondamentaux de notre République. C'est pourquoi la suppression de cet article est parfaitement justifiée. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour présenter l'amendement n° 6.
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Je voudrais d'abord rendre un hommage tout particulier au travail de notre rapporteur, qui n’a pas été suffisamment salué. Ce dernier a fait tout à l'heure une démonstration juridique sur laquelle je n’insisterai pas, mais qui mérite la considération de notre assemblée, notamment du groupe auquel il appartient.
Par ailleurs, dans la mesure où je fais partie de ceux qui voteront contre cette proposition de loi et en faveur des amendements de suppression de l’article 1er, je voudrais dire à la fois l’émotion que nous pouvons ressentir devant ce qu’éprouvent nos compatriotes d’origine arménienne, et la colère que peuvent parfois nous inspirer l’absence de reconnaissance par le gouvernement turc de cette réalité tragique et les pressions exercées sur les uns et les autres ces dernières semaines, qui, à mon avis, n’ont pas servi la cause de la Turquie.
Au-delà de ces considérations, la question qui nous est posée, et qui n’a pas été abordée dans ce débat, est celle du rapport que nous entretenons avec notre nation. C’est bien cette question qui nous est posée car, en légiférant sur des sujets historiques, nous touchons à quelque chose de particulièrement sensible, qui est au cœur même de l’idée que nous nous faisons de la nation, dont nous sommes les représentants dans cette assemblée.
La nation s’est construite au fil du temps et des épreuves. Elle est donc l’élément d’une mémoire, mais cette mémoire est distincte de l’histoire. L’une des erreurs que vous commettez en votant ce texte, c’est de prétendre faire l’histoire en rappelant une mémoire. Il faut distinguer l’une de l’autre, surtout si l’on veut faire l’histoire par la mémoire au moyen du droit et de la loi.
Au-delà de notre rapport à la nation, ainsi posé, c’est notre rapport à notre mémoire nationale qui est en jeu. Notre mémoire ne sépare pas, elle ne distingue pas, elle n’est pas le résultat ou l’addition de mémoires partielles ; elle est constituée à la fois d’une mémoire paysanne et d’une mémoire ouvrière, que l’on n’oppose pas, d’une mémoire religieuse, depuis le baptême de Clovis, et d’une mémoire laïque, celle de la loi de séparation des Églises et de l’État, d’une mémoire monarchique, celle des sacres de Reims, et d’une mémoire républicaine, qui commence sitôt après la Révolution et qu’illustre par exemple Gambetta appelant à la défense nationale depuis le balcon de l’hôtel de ville de Paris puis de celui de Tours.
Tout cela, c’est notre mémoire ! Elle synthétise, elle ne catégorise pas ! Elle réunit, elle ne sépare pas ! Elle n’invite pas chaque membre de la communauté nationale à en revendiquer une part, mais à y prendre toute sa part.
En votant des textes qui conduisent à séparer les mémoires des uns et des autres, en laissant entendre que notre mémoire nationale ne serait que cette addition, nous prenons le risque d’opposer les mémoires les unes aux autres.
Quand je voyais tout à l'heure, devant le Sénat, nos compatriotes d’origine arménienne d’un côté et nos compatriotes d’origine turque de l’autre, j’avais sous les yeux la preuve que cette proposition de loi était malvenue, puisque son examen avait pour conséquence que des Français d’origine différente se disputaient sur un élément de leur histoire et de leur mémoire, et interpellaient la représentation nationale sur la façon dont elle allait les interpréter. C’est une faute que nous commettons aujourd'hui !
Naturellement, il faut enrichir notre histoire ; nous en avons la responsabilité. Cependant, cela doit se faire non par la loi mais par le mouvement des idées et des choses. Nous devons, par exemple, enrichir cette histoire en y incorporant celle de tous nos compatriotes immigrés, qui ont beaucoup à dire sur le rapport à la nation et les conditions dans lesquelles celle-ci a été prise en compte.
Nous pouvons bien entendu enrichir cette histoire en y intégrant la mémoire de nos compatriotes d’origine arménienne mais, si nous le faisons, faisons-le, comme cela a été proposé, par la résolution et la commémoration, en leur indiquant la place symbolique qui est la leur et que leur reconnaît la nation, et non par la loi et la sanction pénale, par des moyens répressifs qui n’ont rien à voir avec ce débat.
J’ajoute qu’une nation qui passe son temps à se retourner sur son histoire, et même sur celle des autres, pour se disputer et se déchirer, est une nation qui démontre à l’envi qu’elle ne sait plus écrire l’histoire. C’est justement parce que nous devons aller de l’avant pour vivre l’histoire présente que nous devons cesser de nous disputer sur la mémoire et l’histoire passée, qui est derrière nous et qui appartient aux historiens, c'est-à-dire à la vérité scientifique, et non – n’en déplaise à M. Karoutchi – aux politiques. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC, de l’UCR et de l’UMP, ainsi que sur les travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 7.
Mme Nathalie Goulet : À ce stade du débat, je ne m’attarderai pas sur cet amendement de suppression, puisque tout a été dit.
En outre, tant les propos du ministre que nos débats m’ont quelque peu rassurée. J’ai la faiblesse de penser que Robert Badinter et Pierre Nora ont raison ; j’ai la faiblesse de penser que le Parlement n’est pas un tribunal. J’avais le sentiment que l’adoption de cette proposition de loi emporterait la loi du 29 janvier 2001 par un effet domino. Or il n’est pas du tout dans mes intentions de nier la réalité du génocide arménien. Par conséquent, afin d’éviter ce jeu de dominos, tel que je le comprends et tel qu’il a été exposé brillamment par Jean-Pierre Sueur et, avant lui, par Jean-Jacques Hyest, j’avais déposé cet amendement de suppression.
Dès lors que le ministre m’a assuré que l’examen par le Conseil constitutionnel de la présente proposition de loi n’aurait pas d’effet domino sur la loi du 29 janvier 2001 et que cette dernière était en quelque sorte protégée par nos débats de cet après-midi – pour être franche, je n’en crois pas un mot –, je retire mon amendement de suppression et me rallie à l’amendement n° 4 rectifié de M. Mézard. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : L'amendement n° 7 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 4 rectifié et 6 ?
M. Jean-Pierre Sueur : La commission est bien entendu favorable à ces deux amendements.
En effet, j’ai exposé les raisons très fortes pour lesquelles nous pensons que cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Nous n’avons pas emporté l’adhésion de la majorité du Sénat lors du vote sur les motions de procédure, mais nous considérons que ce texte doit être rejeté. Aussi sommes-nous, fort logiquement, favorables à ces deux amendements de suppression.
Je tiens à souligner que les derniers orateurs ont encore ajouté, si cela était nécessaire, des arguments à l’appui de notre position. Il m’arrive de regretter qu’un certain nombre de nos collègues n’aient pas pu les entendre. En effet, lors d’un débat parlementaire, on devrait se forger peu à peu sa conviction finale en entendant les arguments des uns et des autres. C’est la logique du débat. Je ne développe pas ce point, mais chacun sent bien que cette logique du débat existe, comme l’ont fait remarquer Jean-Claude Peyronnet et d’autres collègues.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis bien entendu défavorable à ces amendements de suppression.
Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire qu’il faut rester jusqu’au bout du débat pour entendre les arguments de chacun, mais ce que je regrette sincèrement, c’est d’entendre, après six heures et demie de débats, exactement les mêmes arguments qu’au début.
Plusieurs membres du groupe CRC : Vous aussi vous répétez les mêmes choses !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela signifie que je n’ai pas été suffisamment convaincant ! Je vais donc répéter deux ou trois vérités, puisque nous sommes ici pour faire le droit.
M. Jean-Louis Carrère : Si Alain Juppé avait été là, le débat aurait été encore plus riche !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je sais que vous êtes d’accord avec lui ! Vos origines lycéennes communes y sont peut-être pour quelque chose…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On a déjà tout entendu !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai entendu, au sujet de l’article 1er, des arguments auxquels il me faut répondre.
Cet article renvoie à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La loi Gayssot – je le dis à l’intention de ceux qui ont utilisé cet argument – renvoie elle aussi à cet article. Par conséquent, celles et ceux qui affirment que l’article 1er n’est pas acceptable au motif qu’il s’agit d’une loi mémorielle soutiennent que la loi Gayssot ne devrait pas être appliquée. Être contre cet article 1er, cela revient à être contre la loi Gayssot ; c’est important de le répéter. Le souci du parallélisme des formes nous conduit simplement à effectuer une harmonisation pénale et à combler un vide juridique concernant le génocide arménien.
J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur Gorce, sur les différentes mémoires, monarchique, chrétienne, républicaine… Mais que faites-vous de la mémoire juridique ? La loi Gayssot prévoit la sanction du négationnisme. Il est normal que nous en conservions le souvenir, et cela nous conduit aujourd'hui à sanctionner la négation du génocide arménien reconnu par la loi.
Je ne répondrai pas à vos arguments, monsieur Carrère, car je ne suis pas chargé des affaires étrangères. Vos propos concernent un autre débat.
Pour toutes ces raisons, je souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous rejetiez ces amendements de suppression.
M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Je ne peux laisser M. Ollier développer l’argument de la similitude avec la loi Gayssot pour la énième fois sans réagir. Cela a été dit expressément par M. le rapporteur : pour ce qui est du génocide juif, nous disposons d’une base juridique fournie par le procès de Nuremberg et les conventions internationales qui l’ont accompagné. La répression peut être exercée à partir de cet élément.
Quelle que soit la compassion que j’éprouve pour la souffrance du peuple arménien, et même si rien ne me fera penser que l’on peut établir une hiérarchie quelconque entre les souffrances, celle qu’a subie le peuple juif à travers la Shoah ne peut être comparée à aucune autre.
Mme Natacha Bouchart : De tels propos sont scandaleux !
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : La destruction systématique des Juifs dans des camps d’extermination, au nom d’une idéologie qui a menacé la liberté de l’ensemble de notre continent, qui conduisait à brûler les livres et qui, dans son principe constitutif, mettait en cause l’existence même d’êtres humains, ne peut être mise en balance avec rien.
Mme Natacha Bouchart : C’est honteux !
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Que l’on cesse de mettre sur le même plan ce qui a été la honte de notre civilisation et les souffrances qu’ont subies les uns et les autres ! Je ne peux pas le laisser faire ! (Vives protestations sur certaines travées de l’UMP.) En effet, cela reviendrait à oublier ce qui est la spécificité terrible, dramatique de la Shoah, dont nous portons tous la marque ! N’oublions jamais ce que cela a représenté ! Ne banalisons pas ce débat ! (Protestations renouvelées sur les mêmes travées.) Même si nous n’établissons aucune hiérarchie entre les souffrances, ne faisons jamais de telles comparaisons !
M. Jean-Claude Gaudin : Taisez-vous maintenant !
M. Christian Poncelet : Il est temps que cela s’arrête !
M. Jean-Claude Gaudin : Un million et demi de morts, cela ne vous suffit pas ?
M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que nous étions convenus que le rejet des amendements identiques de suppression de l’article 1er emporterait adoption de cet article, que les amendements identiques nos 5 rectifié et 8 déposés à l’article 2 seraient, par voie de conséquence, retirés par leurs auteurs,…
Mme Nathalie Goulet et : M. Jacques Mézard. Tout à fait !
M. le président : … que cela vaudrait également adoption de l’article 2 et que nous procéderions ensuite au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 rectifié et 6.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 92 :
Nombre de votants
207
Nombre de suffrages exprimés
206
Majorité absolue des suffrages exprimés
104
Pour l’adoption
86
Contre
120
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'article 1er est adopté.