Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, présentée par M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues (proposition n° 105 [2010 2011], texte de la commission n° 245, rapport n° 244).
Je rappelle que, en application de l’article 9 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française, M. le président du Sénat a saisi, le 6 janvier 2012, le haut-commissaire de la République en Polynésie française en vue de la consultation de l’assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi.
L’avis favorable de l’assemblée de la Polynésie française a été communiqué le 17 janvier 2012 et transmis à la commission de l’économie.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Tuheiava, auteur de la proposition de loi.
M. Richard Tuheiava : Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bâtir la relance d’une nation, après la Seconde Guerre mondiale, sur un crime environnemental et sanitaire, est-ce vraiment « bâtir » ?
Bâtir un ambitieux « programme de défense nationale » sur une vaste escroquerie sanitaire et environnementale, est-ce vraiment « bâtir » ?
Aux yeux de beaucoup, j’en suis conscient, un tel propos paraîtra probablement excessif. Et pourtant, c’est bien de cela qu’il s’est agi, de 1963 à 1998, en Polynésie française.
Sacrifier une identité autochtone ainsi qu’une structure sociétale insulaire préexistante sur l’autel de la dissuasion nucléaire, ou même sur l’autel de la paix mondiale, est-ce « bâtir » ?
Peut-on oser faire croire aux Polynésiens que la France a « offert » une contrepartie suffisante de ce qu’elle a fait sur leur territoire pendant quarante ans avec la manne financière des années 1960 à 2000, alors qu’on leur dissimule encore les gigantesques retombées économiques des applications technologiques de pointe – militaires, puis civiles – développées grâce au centre d’expérimentation du Pacifique, le CEA, mais surtout alors qu’on a dissimulé soigneusement au plus grand nombre les conséquences sanitaires et environnementales réelles de ce qui s’est passé là-bas ?
Les ingrédients sont là : une nation en reconstruction, une vision politique implacable, des colonies disparates, des populations locales que leur ignorance des données rendait vulnérables, un mensonge d’État, des agressions environnementales perpétrées à cent quatre-vingt-treize reprises, des maladies frappant de très nombreuses personnes, une manne financière, la raison d’État, un silence de mort, avant la mort en silence de milliers de vétérans et anciens travailleurs.
Et puis, au bout de quarante-huit ans, la reconnaissance, du bout des lèvres, des méfaits sanitaires, assortie d’un noyautage budgétaire de leurs conséquences.
J’ose l’affirmer du haut de cette tribune, afin que ce propos soit consigné dans le procès-verbal de la Haute Assemblée et que tous les Français puissent en avoir connaissance : en Polynésie française, nous sommes passés à quelques millimètres d’un véritable crime contre l’humanité !
Pendant ce temps-là, à vingt mille kilomètres, une grande nation se gonfle d’orgueil, s’arme, procède à des recherches, commerce – beaucoup – et contient sa dette publique grâce à une énergie redoutable – le nucléaire – dont l’expertise a été en partie développée à partir d’expérimentations réalisées chez cet « autre », en Polynésie, au loin, « là-bas »…
Voilà deux ans, dans ce même hémicycle, nous discutions des essais nucléaires français, mais en envisageant seulement leurs conséquences sanitaires, à l’occasion de la création d’un dispositif d’indemnisation des victimes, un dispositif dont l’inefficacité pratique ne fait plus aujourd’hui aucun doute. De surcroît, les aspects environnementaux avaient malheureusement été occultés dans le projet du Gouvernement qui aboutira à la si controversée loi du 5 janvier 2010.
À notre grand dam, le ministre de la défense de l’époque a très vite cédé sous le joug de l’arbitrage de Matignon et sous la terrible pression de Bercy, pour finalement assister, sous nos yeux révoltés et les siens impuissants, à la désagrégation aussi minutieuse qu’implacable du contenu de son projet de loi.
Ne traiter que le seul aspect sanitaire des conséquences des expérimentations nucléaires françaises, ce n’est pas, pour l’État français, assumer « sa pleine responsabilité » contrairement à ce que déclarait fièrement le ministre de la défense de l’époque.
Ainsi, la présente initiative parlementaire a pour objet de pallier cette carence du Gouvernement de la République française. Je tiens à remercier mon groupe, ainsi que tous ceux qui soutiennent ce soir sa démarche, de permettre que soit aujourd’hui examinée cette proposition de loi qui, j’en suis convaincu, fera honneur au Sénat tout entier, malgré les obstacles que l’on s’efforce de dresser ici et là. Et j’espère que c’est bientôt le Parlement français tout entier que l’adoption de ce texte honorera, quand l’Assemblée nationale aura, elle aussi, approuvé cet élan écologique en faveur de la Polynésie française.
De quoi s’agit-il au juste ?
Toute expérimentation nucléaire en milieu naturel, quelle qu’elle soit et à quelque motivation qu’elle réponde, est et restera une terrible agression environnementale et humaine.
Le comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a accepté d’inscrire l’atoll de Bikini, qui fait partie îles Marshall et où se déroulèrent les essais nucléaires aériens réalisés par les États-Unis d’Amérique dans le Pacifique, sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, dans le même registre que le site du camp de concentration nazi d’Auschwitz – inscrit au titre de la sinistre Solution finale – ou que l’île de Gorée – inscrite au titre de l’horrible traite négrière. Ces inscriptions au patrimoine de l’UNESCO se fondent sur la valeur universelle exceptionnelle que représentent ces sites : aux yeux du monde entier, ils symbolisent ce qui ne doit jamais se reproduire dans l’Histoire de l’humanité.
Moruroa et Fangataufa sont les deux plus grandes décharges nucléaires à ciel ouvert en milieu océanique au monde !
Si dissocier législativement, voire conceptuellement, l’individu de son environnement naturel procède d’une approche très occidentale, qui tend d’ailleurs à être remise en cause, en Océanie, cela n’est culturellement pas concevable.
En Polynésie française comme partout ailleurs en Océanie, nier les atteintes à l’environnement, c’est nier une part de l’identité même de ceux qui y vivent. Priver le Polynésien de sa terre, de son environnement, c’est le priver d’une partie de lui-même. Et le laisser évoluer, même en « bonne santé », dans un environnement durablement souillé et impur, c’est aussi souiller une partie de lui-même.
À ma demande, je me suis officiellement rendu, le 24 juin 2010, sur l’atoll de Moruroa. J’étais accompagné de représentants d’associations, notamment « Moruroa et Tatou », dont plusieurs représentants assistent à nos travaux cet après-midi. J’ai sollicité l’autorisation de prélever deux pierres coralliennes, dont celle que j’ai dans la main. (L’orateur brandit un sac transparent, scellé et contenant un minéral.) Rassurez-vous, elle a été dûment analysée, sur l’initiative du délégué à la sûreté nucléaire, par un laboratoire agréé par l’armée : « Aucun radionucléide artificiel n’est détecté », a-t-il été affirmé. Ce caillou provient de Moruroa : il symbolise donc parfaitement ce dont nous parlons en cet instant !
Au nom de l’ensemble de ceux qui m’ont élu et mandaté pour les représenter à cette tribune nationale, je souhaite vous montrer à quel point la relation holistique entre le Polynésien et son environnement n’est pas simplement un argument oratoire, un topique culturel, un cliché passe-partout : c’est une réalité !
Visualisons ensemble les quarante et un flashs, suivis d’autant de déflagrations thermonucléaires, en plein air, au-dessus de Moruroa : quarante et un champignons de fumée radioactive s’élevant bien plus haut que la tour Eiffel. « Magnifique », s’exclamaient certains de vos prédécesseurs, monsieur le ministre !
Visualisons encore ensemble les cent trente et une explosions souterraines et gerbes lagonaires – dont cent vingt-trois à Moruroa –, provoquant des effondrements du platier extérieur en zone sud dès 1979, ainsi que de nombreuses failles larges de plusieurs dizaines de centimètres sur certains points de la couronne récifale de l’atoll.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne voyez aucune offense dans la question que je vais vous poser : si je vous offrais cette modeste pierre, seriez-vous rassurés au point de la placer chaque nuit sous l’oreiller des êtres qui vous sont le plus chers ou de la poser sur une table d’accouchement au cours d’une naissance ? Je lis sur vos visages une certaine hésitation…
Avouez que, à tout le moins, vous aimeriez qu’on vous laisse le choix ! Or, ce choix, aucun de nos parents, aucun de nos conjoints, aucun de nos enfants ne l’a eu lorsque les deux atolls de Moruroa et Fangataufa ont été « cédés » au ministère de la défense par une délibération le 6 février 1964.
Saviez-vous que, en avril 1960, le ministre délégué à la défense et le haut-commissaire à l’énergie atomique s’étaient rendus ensemble à Ajaccio pour y présenter un projet d’installation d’une base d’expérimentation nucléaire souterraine sur le site du massif de l’Argentella, entre Calvi et Galeria ? Saviez-vous que cela suscita un tollé général dans toute la Corse et que le gouvernement de Michel Debré en ressentit aussitôt les secousses sur le plan politique ?
J’ai ici un extrait du registre du conseil municipal de Calenzana, en Corse, daté du 24 avril 1960 : il atteste que les élus de cette commune, à l’unanimité, ont protesté énergiquement contre un tel projet et ont demandé au gouvernement d’alors de bien vouloir y renoncer. Face à la forte pression locale, celui-ci a capitulé en Corse. C’est seulement six mois plus tard qu’il s’est rabattu sur Moruroa et Fangataufa, en Polynésie française.
À l’image de ce qui s’est passé dans le Sahara algérien, puis lors de l’épisode corse, l’implantation en Polynésie française du centre d’expérimentation du Pacifique s’est faite à la faveur d’un très grave déficit de démocratie. Saviez-vous qu’une poignée des élus composant l’assemblée territoriale de Polynésie française avait été invitée à visiter les sites d’expérimentation nucléaire dans le Sahara algérien, In Ekker notamment, puis que le rapporteur de la commission permanente de l’assemblée polynésienne en charge du dossier du CEP avait, selon ses propres mots, été « convié » à l’Élysée pour y rencontrer le général de Gaulle en personne, afin de se voir notifier verbalement l’option selon laquelle la Polynésie française serait décrétée « territoire militaire » en cas de résistance ?
En février 1964, sur les cinq membres de la commission permanente de l’assemblée territoriale de l’époque, seuls trois s’étaient prononcés en faveur de cette cession, sans avoir été informés au préalable ni de la durée des expérimentations ni des risques encourus. Les populations polynésiennes n’avaient, elles, tout simplement pas été consultées.
À l’heure où de grands projets de société sont présentés aux Français, y compris aux Ultramarins, le temps est venu pour nous de prendre enfin position sur le sort de ces deux atolls, afin de rompre le statu quo et de lever le secret qui les entoure.
Je le dis, le temps du faux discours officiel des « essais propres » est révolu, et c’est bien le seul acquis politique majeur de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Comment, dès lors, la thèse des « conséquences maîtrisées » des essais nucléaires sur l’environnement des deux atolls pourrait-elle être encore crédible ? Soyons sérieux !
Alors, me direz-vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi demander la rétrocession de ces deux atolls dont on sait qu’ils sont contaminés et présentent des risques ? La réponse est tellement simple !
Tout d’abord, mes chers collègues, je veux m’appuyer sur une approche très océanienne, mais en vérité fondamentalement humaniste. J’illustrerai la situation par le dilemme posé à une grande famille attablée au souper du soir, avec deux chaises vides en permanence, car deux de ses enfants sont dehors : ils n’ont plus droit au souper depuis qu’ils sont souillés, contre leur gré, de peur qu’ils ne contaminent le reste de la famille, mais aussi de peur que l’on ne découvre l’étendue de ces souillures. Et pourtant, tout ou partie des ressources de la famille a été assuré moyennant la disparition de ces deux enfants. La famille nourrit un sentiment amer de culpabilité, mais plus personne ne veut d’eux ! Que faire, alors ? Doit-on les abandonner et les renier à tout jamais ? Ou doit-on les aider à réintégrer le foyer familial et à reprendre leur place au souper du soir, en leur prodiguant tous les soins possibles au nom d’une valeur universelle très simple ?
Eh bien, Moruroa et Fangataufa sont, pour nous, ces deux enfants abandonnés dans leur souillure.
La deuxième raison tient à ce que cette restitution était prévue dès le départ : la délibération de février 1964 portant cession des deux atolls contenait déjà une clause de retour de plein droit de ces derniers à la Polynésie française « dès que les activités du CEP auront cessé ». Le dernier essai nucléaire remonte au 27 janvier 1996 et le démantèlement officiel des infrastructures du CEP a été fixé au 31 décembre 1998. À ce jour, seule une garnison militaire de vingt et un appelés du contingent assure les missions de surveillance des deux atolls, de maintenance du dispositif de surveillance Telsite et d’entretien des infrastructures aéroportuaires et routières restantes. Plus aucune activité humaine n’est exercée sur Fangataufa, que j’ai personnellement survolé.
Aucune des activités civiles ou militaires maintenues sur ces atolls n’est incompatible avec la rétrocession de ceux-ci à la Polynésie française.
Enfin, la troisième raison de cette restitution est d’ordre plus politique et nous renvoie aux articles 3 et 4 de la proposition de loi : il s’agit de réparer le déficit de démocratie qui a entouré la cession des deux atolls, depuis 1964 jusqu’à aujourd'hui, et de garantir un droit qui n’est que le corollaire du principe de précaution constitutionnalisé en 2004 : le droit de savoir, le droit d’être informé !
En 2005, la commission d’enquête de l’assemblée de la Polynésie française demandait à l’État la reconnaissance et la réparation des conséquences environnementales et sanitaires des essais nucléaires, mais aussi la restitution des atolls de Moruroa et de Fangataufa. Au terme de sa séance plénière du lundi 16 janvier 2012, l’assemblée de la Polynésie française a émis, à une large majorité, un avis favorable sur la présente proposition de loi.
Aujourd’hui, je demande solennellement au Sénat de bien vouloir me suivre sur le principe de la rétrocession des deux atolls. Rendons-les à leur propriétaire !
Du point de vue environnemental, les principales inquiétudes portent sur la stabilité géomécanique des deux atolls et sur les risques radiologiques prévisibles liés à la gestion des déchets radioactifs. J’ai pu constater par moi-même, lors de ma visite officielle de juin 2010, que de nombreuses contaminations sont avérées, mais qu’il existe aussi des risques prévisibles, reconnus par le CEA et le ministère de la défense.
Le risque d’effondrement de certaines zones du platier de la couronne corallienne de Moruroa est une crainte permanente des populations vivant sur les atolls avoisinants. Pour ne citer que l’atoll de Tureia, celui-ci n’est qu’à une centaine de kilomètres de Moruroa : ses habitants voyaient les champignons !
Il est donc tout à fait légitime que la Polynésie française et les communes avoisinantes soient associées au dispositif de surveillance et que soit mis en place un plan de prévention des risques, prévoyant notamment des mesures préventives pour les populations des atolls adjacents. Je vous propose, par conséquent, d’adopter également des mesures en ce sens.
Enfin, je ne pourrai jamais aborder le sujet des essais nucléaires français sans penser longuement aux personnes qui ont souffert et qui souffrent encore dans leur chair du fait de ces essais, bien souvent, avait-il été dit jadis, dans l’ignorance ou l’innocence la plus absolue.
Le mandat tacite que les associations de défense des victimes des essais nucléaires français me confèrent aujourd’hui pèse lourdement dans ma conscience de représentant de la nation. J’entends, de cette tribune, les cris de révolte de nombreuses victimes des essais nucléaires français, qui ont cru en la loi du 5 janvier 2010 et qui ont subi le sort implacable que son décret d’application leur a réservé. Devons-nous y rester indifférents ? Pour ma part, j’en suis incapable, et je sais que mon groupe d’apparentement l’est également, de même que les autres groupes qui nous soutiendront ce soir.
À ces nombreuses victimes, je voudrais redire : « Non, nous ne vous lâcherons pas et nous vous soutiendrons ! Oui, nous reviendrons à la charge prochainement, car le combat est loin d’être fini ! »
Je lance déjà un appel de détresse par procuration à mon collègue David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, afin que cette dernière puisse se pencher sur les carences de l’application de la loi du 5 janvier 2010, dite « loi Morin », afin de permettre d’offrir aux victimes des essais nucléaires français une réponse parlementaire adéquate.
Je lance enfin un appel solennel à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2012, en commençant tout naturellement par celui que mon groupe soutient, pour intégrer la révision du décret d’application de la loi Morin à leur programme en faveur des outre-mer. Mes chers collègues, je sais pouvoir compter, ce soir, sur votre soutien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Roland Courteau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant trente ans, de 1966 à 1996, la France a conduit des essais nucléaires sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa, cent quatre-vingt-treize essais au total, avant de cesser définitivement les essais nucléaires et de démanteler les installations au sol.
Nous nous souvenons tous des tensions internationales qui ont accompagné ces campagnes d’essais, notamment dans les derniers temps.
La présente proposition de loi, dont Richard Tuheiava a pris l’initiative, met l’accent sur un point qui, en revanche, n’a guère été soumis à la représentation nationale : les conséquences environnementales de ces essais.
Elle nous invite également à mettre en place les conditions d’une meilleure coopération entre les autorités nationales et les collectivités et populations de Polynésie française.
Seize ans après la fin des essais nucléaires, en effet, il est temps de reconnaître que la question des atolls de Moruroa et de Fangataufa est l’affaire des Polynésiens. Ces deux atolls ne sont distants que d’une centaine de kilomètres de l’atoll habité le plus proche, celui de Tureia. Les autres communes mentionnées dans la proposition de loi, à savoir les Gambier, Nukutuvake, Hao, sont situées un peu plus loin. Certaines retombées des essais aériens ont même atteint Tahiti, à 1 250 kilomètres environ.
Un retour en arrière sur les conditions d’implantation du centre d’expérimentation du Pacifique, l’organisme qui a réalisé les essais, permettra de mieux comprendre cette proposition de loi.
Les travaux d’installation de ce centre d’expérimentation ont en effet commencé avant même la cession des atolls. La délibération de l’assemblée territoriale de Polynésie française qui a autorisé cette cession, le 6 février 1964, mérite aussi d’être citée. Elle a autorisé la cession sans demander de contrepartie, tout en prévoyant que, lorsque les activités du centre d’expérimentation auraient pris fin, les deux atolls retourneraient au domaine public de la Polynésie française « dans l’état où ils se trouveront à cette époque, sans dédommagement ni réparation d’aucune sorte de la part de l’État ». Surprenant !
Ces termes permettent de comprendre à quel point les Polynésiens étaient peu informés des conséquences environnementales des essais nucléaires, car, près de deux cents essais nucléaires plus tard, il est bien évident que l’État conserve une responsabilité particulière à l’égard de ces sites.
Entre 1966 et 1974, quarante-six essais aériens ont entraîné la diffusion de particules radioactives dans les différentes couches de l’atmosphère ; certains ont entraîné des contaminations locales au sol par des matières radioactives. Par ailleurs, cinq kilogrammes – c’est du moins le chiffre qui m’a été communiqué – de plutonium reposeraient aujourd’hui dans les sédiments des lagons, ainsi que sur un banc immergé près de la couronne de l’atoll de Moruroa. Les autorités ont choisi de ne pas y toucher, une éventuelle décontamination paraissant trop complexe et trop risquée.
Puis, en raison du caractère trop polluant des essais atmosphériques, cent quarante-sept essais souterrains ont été réalisés entre 1975 et 1996, au fond de puits creusés pour l’occasion. Ces puits contiennent toujours des produits de fission engendrés par l’explosion, ainsi que des déchets nucléaires divers, stockés dans des fûts enfouis et recouverts de béton. Deux puits ont d’ailleurs été creusés spécifiquement pour contenir ces déchets.
Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette situation. Les deux atolls sont-ils donc condamnés à servir de lieux de stockage de déchets nucléaires, à être de véritables poubelles nucléaires, sans espoir de parvenir un jour à une réelle réhabilitation ? Voilà une question majeure !
Certes, rapport officiel après rapport officiel, la situation radiologique est, paraît-il, considérée comme satisfaisante. Il convient toutefois de vérifier, par exemple, que le plutonium ne contamine pas des lieux où sa présence n’est pas aujourd’hui repérée.
D’autres inquiétudes importantes portent sur la stabilité géomécanique des atolls.
Un atoll est un milieu fragile : plusieurs centaines de mètres de couche calcaire, d’origine corallienne, reposent sur un socle basaltique. La surface affleure à peine, à quelques mètres au-dessus du niveau de la mer.
Or les essais souterrains ont gravement endommagé le sous-sol. Des fissures, des affaissements de surface ont été constatés. En 1979, un tir souterrain effectué à Moruroa a fait basculer dans l’océan un bloc corallien qui a déclenché la formation d’une vague de deux mètres de hauteur, causant des blessures parmi le personnel présent sur place.
Face à ce risque, on ne peut certes pas accuser les autorités militaires d’avoir été inactives jusqu’à présent, je le reconnais, monsieur le ministre. Un double système d’urgence est prévu. En cas d’effondrement limité, comme celui de 1979, une alerte à 90 secondes donne aux personnels présents sur l’atoll de Moruroa le temps de se réfugier sur des plateformes conçues à cet effet. En cas d’effondrement plus important, des signes avant-coureurs devraient en principe survenir – j’emploie le conditionnel à dessein – quelques jours à l’avance, peut-être quelques heures, ce qui permettrait de prendre les mesures appropriées.
Mais ces mesures sont-elles suffisantes ? Personnellement, je n’en suis pas du tout convaincu. En tout cas, une étude publiée il y a un an a suscité une vive émotion en Polynésie : elle indiquait qu’un effondrement de terrain à Moruroa pourrait, dans certaines circonstances, déclencher la formation d’une « vague » qui atteindrait, en dix minutes seulement, l’atoll voisin de Tureia. Les spécialistes qui m’en ont parlé ne veulent pas employer le terme de « tsunami ». Pour ma part, je l’utilise sans hésitation aucune. De toute façon, l’effet serait dévastateur. Du reste, quelques semaines après la publication de cette étude, un tsunami a dévasté la côte est du Japon, montrant à quel point il est dangereux de sous-estimer ce risque…
Cela dit, si les autorités ne sont pas inactives, le fruit de leur activité manque encore de transparence, monsieur le ministre. Des rapports ont été réalisés, des chiffres ont été rendus publics, des rencontres ont été organisées en Polynésie française. Pourtant, les Polynésiens ont toujours le sentiment de ne pas être entendus et de ne pas avoir accès à toutes les données. En un mot, ils sentent qu’ils sont maintenus à l’écart, alors que le temps passe et que le secret est de moins en moins justifié. Y aurait-il d’autres choses à cacher ? C’est une question !
Il est temps, je le crois, de restaurer la confiance en améliorant la diffusion d’informations concernant la situation exacte des deux atolls sur les plans radiologique et géomécanique, mais aussi en s’assurant de la participation des autorités locales et des populations.
Mes chers collègues, c’est tout ce qui fait, à mon sens, la valeur de cette proposition de loi.
Son contexte est, il est vrai, particulier puisque le Sénat se prononce dans le respect du statut d’autonomie de la Polynésie française, inscrit dans la Constitution et précisé par la loi organique du 27 février 2004. Les autorités de la Polynésie française disposent en effet d’une compétence générale, celle de l’État étant limitée aux matières mentionnées dans cette loi organique.
Ainsi l’assemblée de la Polynésie française a-t-elle été saisie de ce texte, conformément à l’article 9 de la loi organique. Elle a rendu son avis ce lundi, approuvant à une nette majorité la proposition de loi de Richard Tuheiava telle qu’elle ressort des travaux de la commission de l’économie.
Un débat prolongé a eu lieu, au cours duquel a été notamment évoquée l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Je note que l’assemblée de la Polynésie française a finalement renoncé à inclure dans son avis une demande de modification de la loi du 5 janvier 2010, consciente que le présent texte porte sur un sujet distinct, à savoir les conséquences environnementales des essais nucléaires. Telle a également été mon analyse au cours des travaux que j’ai menés sur ce texte.
Cela dit, au vu des conséquences sur l’environnement des essais nucléaires, il faudra bien revenir sur l’application de la loi du 5 janvier 2010. En effet, sur 632 dossiers, deux seulement ont abouti à une indemnisation.
Monsieur le ministre, vous avez présidé, le 20 octobre dernier, la première réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 ne donne-t-elle pas des marges de manœuvre au niveau réglementaire, par exemple sur la définition des zones géographiques permettant aux habitants de soumettre des dossiers ? Il me paraît nécessaire et urgent que des initiatives soient prises en ce sens, en attendant d’éventuelles modifications plus substantielles.
J’en viens à présent au contenu même de la proposition de loi. Notre commission l’a approuvé dans l’ensemble, tout en apportant quelques adaptations ponctuelles.
Je commencerai par un point de toponymie. La plupart d’entre nous ont toujours entendu parler des essais nucléaires de « Mururoa », en omettant d’ailleurs les essais de Fangataufa. En fait, le nom véritable de l’atoll est « Moruroa ». C’est l’appellation employée de manière constante en Polynésie française pour désigner cet atoll, mais également, de plus en plus, en dehors de celle-ci. C’est donc avec raison que la présente proposition de loi utilise cette graphie. Afin d’éviter tout risque de confusion, la commission a néanmoins souhaité ajouter à l’article 1er la graphie « Mururoa » entre parenthèses.
Sur le fond, l’article 1er vise à rétrocéder les atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française.
Il faut certes, comme me l’ont expliqué les représentants du ministère de la défense que j’ai auditionnés, garantir la sécurité des matières radioactives encore présentes sur ces sites et éviter la diffusion d’informations confidentielles qu’un examen trop approfondi des puits d’essai pourrait, paraît-il, apporter à des tiers.
Je crois pourtant possible et souhaitable de concilier ces impératifs de sécurité, qui requièrent la présence d’une force de surveillance permanente, et le transfert du droit de propriété à la Polynésie française.
Il faut faire observer que le transfert prévu par l’article 1er n’aurait d’effet, pour le moment, que pour la partie terrestre des atolls, le domaine public maritime étant régi par les dispositions de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Ce serait donc un premier pas, mais il serait d’une très grande portée symbolique.
Enfin, l’État devra bien sûr, comme l’indique le second alinéa, conserver les charges de réhabilitation environnementale ainsi que de surveillance radiologique et géomécanique qu’il exerce déjà sous la responsabilité du ministère de la défense, en coopération avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
L’article 2 prohibe la recherche à des fins militaires sur ces deux atolls. Il répond à une inquiétude du ministère de la défense et vise à éviter l’exercice d’activités potentiellement dangereuses sur les atolls. En tout état de cause, il paraîtrait malvenu d’utiliser les atolls pour des recherches militaires.
L’article 3 complète, lui aussi, l’article 1er. Il prévoit que la surveillance radiologique et géomécanique doit être assurée par l’État, en coopération avec la Polynésie française et les communes environnantes. C’est une disposition de bon sens, qui favoriserait l’acquisition des informations par les populations locales.
Actuellement, les mesures géomécaniques réalisées à Moruroa sont transmises instantanément au laboratoire du CEA en région parisienne, mais un délai de dix-huit mois à deux ans est nécessaire pour la publication des rapports annuels sur la surveillance radiologique et géomécanique qui en sont issus.
Afin de renforcer la transparence et de contribuer à restaurer la confiance des populations, la commission de l’économie a proposé que l’autorité en charge des installations fasse appel, pour des interventions ponctuelles, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSM, organisme qui dispose de toutes les compétences techniques pour effectuer des mesures et des analyses.
L’article 4, dans le même esprit de transparence et de participation des acteurs locaux, renforce la coopération entre l’État et les collectivités territoriales dans la définition des plans de prévention des risques. La commission a modifié l’article afin que soit mieux prise en compte la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française.
Les articles 5 et 6 complètent le dispositif en créant une commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires. Cette commission devrait réunir les ministres concernés, mais aussi les représentants des autorités locales, y compris les communes environnantes, ainsi que des représentants de la société civile.
Elle devrait jouer un rôle de réflexion et, me semble-t-il, de diffusion de l’information. C’est dans cet esprit que la commission de l’économie a enrichi la composition de cette instance et prévu une publicité de ses travaux.
L’article 7, enfin, contient un dispositif traditionnel de gage.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a mis au point dans les années cinquante et soixante un mécanisme de dissuasion nucléaire dont elle a poursuivi le développement sous les gouvernements successifs. Ce programme décidé au niveau national, quelle que soit la position de chacun à son sujet, a été rendu possible par l’appartenance à la République des territoires de la Polynésie française : le sens profond de notre vote aujourd’hui, mes chers collègues, c’est une reconnaissance de ce que la République doit aux Polynésiens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, je vous remercie de donner la parole… à la défense. (Sourires.)
Avant de me lancer dans une plaidoirie, je veux rappeler à Richard Tuheiava que, comme lui, j’ai exercé longtemps des responsabilités régionales. À l’instar de beaucoup d’entre nous, élus locaux, au-delà de nos responsabilités nationales, nous sommes extrêmement attentifs à la vie de nos territoires. C’est dire que la démarche de Richard Tuheiava ne me choque pas ; je voudrais simplement m’efforcer de le convaincre qu’elle n’est pas la bonne pour protéger les intérêts mêmes des deux sites qui sont visés par la proposition de loi et qui appartiennent en effet à l’ensemble polynésien.
Nous sommes ici sur le terrain de la dissuasion. Notre discussion est une conséquence directe d’un très grand projet que, aujourd'hui, nul ne conteste dans les formations qui ont vocation à participer au gouvernement du pays.
Ce projet, qui a été lancé sous la IVe République et qui a connu une singulière accélération avec l’opération de Suez, a ensuite été concrétisé par le général de Gaulle.
M. Alain Gournac : Très bien !
M. Gérard Longuet : Qu’il me soit permis, en cet instant, de rappeler que les essais nucléaires ont été acceptés et assumés, depuis, par les présidents de la République successifs. C’est d’ailleurs non pas durant le mandat du général de Gaulle qu’ont eu lieu le plus grand nombre d’essais, mais sous l’autorité du président Mitterrand : quatre-vingt-huit essais nucléaires ont alors été effectués en Polynésie.
Doit-on reprocher ces essais nucléaires au président Pompidou, au président Giscard d’Estaing, au président Mitterrand, au président Chirac, lequel a d’ailleurs, après avoir fait procéder à six essais, pris l’initiative d’y mettre fin ? Non, car il était absolument nécessaire de donner à notre pays les moyens de son indépendance et de sa sécurité.
Le résultat a-t-il été atteint ? Je le pense. Je suis convaincu que, si la Guerre froide ne s’est jamais traduite, en particulier pour l’Europe occidentale, par une guerre ouverte, à l’époque où, comme l’a déclaré le général de Gaulle, l’armée soviétique était stationnée à une étape de Tour de France de la ville de Strasbourg, c’est sans doute parce que la dissuasion d’ensemble, à laquelle notre pays a participé, a fonctionné.
Monsieur Tuheiava, vous allez me dire que votre proposition de loi reconnaît cette réalité, mais constate que la Polynésie en fait aujourd'hui les frais. Certes, nous pourrions revenir sur le débat de 1964 – après tout, c’était voilà seulement quarante-cinq ans –, mais tel n’est pas l’objet de la présente discussion. Notre volonté commune est d’apporter la sécurité aux habitants de la Polynésie et de leur donner la certitude que leurs territoires ne sont en aucun cas dangereux pour eux. Elle est aussi de nous assurer que ces atolls ne pourront pas servir de réservoir d’informations ou d’opportunités techniques pour des partenaires prêts à utiliser avec malveillance les données que ces théâtres d’expériences recèlent à l’évidence.
Nous pensons profondément que la protection des atolls de Moruroa – et non de Mururoa, j’en prends acte, monsieur le sénateur – et de Fangataufa est une mission régalienne de l’État, au titre de la dissuasion nucléaire. C’est là une garantie pour les habitants de la Polynésie. L’autorité de la République française, la mobilisation et l’écoute de 64 millions de Français, attentifs, tous, à la sécurité nucléaire, qu’elle soit civile ou militaire, me paraissent constituer une garantie extrêmement forte.
Ne pensez donc pas un seul instant que notre pays a oublié ces deux atolls. Nous avons pour ces territoires les mêmes préoccupations en termes de sécurité civile et militaire que pour le reste du territoire national, préoccupations partagées par tous nos compatriotes. En effet, nous savons ce que nous devons à la dissuasion en termes d’autorité et d’indépendance, mais également ce que nous devons au nucléaire civil, et nous en acceptons toutes les contraintes. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
J’en parle d’autant plus librement que je viens d’un département, la Meuse, qui a accepté – je le dis sous le contrôle du président de son conseil général, votre collègue M. Namy –d’accueillir la gestion souterraine des déchets nucléaires civils.
Le nucléaire n’est pas une activité marginale, oubliée. Elle n’est pas gérée de manière obscure et cachée, relevant d’un passé révolu. C’est une réalité française vivante.
L’intérêt que la communauté nationale porte au nucléaire à travers la question de la propriété des atolls de Moruroa et de Fangataufa démontre que vos préoccupations – elles sont totalement légitimes et je ne les conteste nullement, monsieur Tuheiava – sont portées par la collectivité tout entière et non, comme vous pourriez le craindre, par une minorité de spécialistes.
Un certain nombre d’essais nucléaires – cent quatre-vingt-treize, vous l’avez rappelé – ont été nécessaires à la construction de notre force de dissuasion. Je le répète, tous ces essais ont été assumés par des majorités politiques différentes, représentatives de la totalité des sensibilités politiques présentes dans cet hémicycle.
M. Roland Courteau : Ce n’est pas le problème !
M. Gérard Longuet : Le 24 septembre 1996, la France a signé le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a démantelé de manière irréversible toutes les installations permettant de réaliser de tels essais. Il n’y aura donc désormais plus d’essais, la France ayant fait le choix de la simulation.
Renoncer aux essais ne revient cependant pas à gommer la réalité qui s’est construite pendant les trente années d’activité de ces sites.
M. Roland Courteau : Heureusement !
M. Gérard Longuet : Même si des essais n’ont plus lieu sur ces deux atolls, nous estimons qu’ils font partie intégrante du dispositif de dissuasion français parce qu’ils recèlent des informations et qu’ils engagent notre responsabilité. Nous n’avons nullement l’intention de laisser ces informations à la disposition d’acteurs malveillants. Nous avons le devoir d’assurer la sécurité de ces atolls aux yeux du monde parce que nous sommes la République française, …
M. Roland Courteau : Et que se passe-t-il au Sahara ?
M. Gérard Longuet : … signataire du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Par ailleurs, nous avons les moyens financiers et techniques de garantir les populations contre les risques que vous avez identifiés, monsieur Tuheiava, et sur lesquels je vais revenir.
Je mets sur le compte de la passion avec laquelle vous défendez votre territoire – et elle est bien compréhensible – la référence à une formule que personne ici ne peut reprendre à son compte et dont vous-même n’avez d’ailleurs pas considéré qu’elle pouvait véritablement s’appliquer : non, on ne peut pas, en l’espèce, parler de « crime contre l’humanité » !
Je rappelle d’ailleurs que le CIVEN, le Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, que j’ai en effet réuni, a reçu 673 dossiers provenant de l’ensemble de ceux qui s’estiment concernés par les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Or, à ce jour, seuls dix-huit dossiers viennent de Polynésie.
Nous avons ensemble à dissiper un malentendu, car ce qui est vrai pour d’anciens militaires ayant participé aux essais du Sahara ou pour d’anciens militaires ou civils du CEA ayant participé aux essais dans le Pacifique ne l’est pas pour les Polynésiens. Comment diable se fait-il, en effet, si ces essais présentaient des risques, que seuls dix-huit dossiers nous soient parvenus de cette région ?
M. Roland Courteau : Pourquoi, en effet ?
M. Gérard Longuet : J’ai posé la question et j’attends toujours la réponse. Je reviendrai sur la loi relative à l’indemnisation, cher Roland Courteau, comme vous m’y avez invité.
En tout cas, il est manifestement excessif, et donc non signifiant, de parler de crime contre l’humanité.
M. Claude Bérit-Débat : Ce n’est pas comparable, en effet.
M. Gérard Longuet : Issu d’une région où l’on exploitait le charbon, je pense sincèrement que son extraction et son utilisation ont fait, sur les plans tant sanitaire qu’environnemental, bien plus de dégâts que le nucléaire civil. (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. Alain Gournac : Très bien !
M. Gérard Longuet : En outre, je le répète, je pense que la menace du nucléaire militaire a préservé la paix là où une guerre ouverte aurait été possible et terriblement meurtrière. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Signataire du traité de non-prolifération, la France s’est engagée à lutter contre la prolifération nucléaire. J’ai présenté ici même, l’après-midi de ma prise de fonction en tant que ministre de la défense, le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dont font naturellement partie les armes nucléaires. Ce projet de loi a été voté, je le souligne, à l’unanimité.
C’est au nom de la lutte contre la prolifération, afin d’éviter que des interventions extérieures sur ces sites d’essai puissent servir à d’autres puissances, que nous avons décidé d’assumer totalement le contrôle de ces deux atolls. Telle est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter votre proposition de loi, monsieur le sénateur.
Pour autant, sommes-nous indifférents à votre inquiétude ? La réponse est non, parce que votre inquiétude est légitime : nous la comprenons. C'est la raison pour laquelle il y a en France des comités d’information, qui sont là pour établir le dialogue. À cet égard, je voudrais vous convaincre que ce dialogue n’a jamais été rompu et qu’il a toujours été utile.
En juin 1996, au moment même où nous signions le traité de non-prolifération, une mission d’experts internationaux, sous l’égide de l’AIEA, l’Agence internationale de l’énergie atomique, s’est rendue sur place pour étudier, mesurer, préciser la situation radiologique de ces atolls. Permettez-moi de vous citer sa conclusion principale : « Étant donné les niveaux d’activité mesurés et prévus de radionucléides et les faibles niveaux de doses estimés pour le présent et pour l’avenir, et compte tenu des recommandations internationales, l’étude a permis de conclure qu’aucune mesure corrective n’est nécessaire à Mururoa et à Fangataufa pour des raisons de protection radiologique, que ce soit maintenant ou à l’avenir. »
De plus, l’instrumentation – c'est-à-dire la mise en place d’instruments appropriés – des atolls sous surveillance géomécanique a été mise en œuvre en suivant les recommandations d’une expertise de la Commission géomécanique internationale, la CGI, en 1998, soit deux ans à peine après la signature du traité, réalisée sous la direction du professeur Fairhust et intitulée Underground nuclear testing in French Polynesia.
Les atolls de Moruroa et Fangataufa font aujourd’hui l’objet d’une surveillance radiologique et géomécanique minutieuse et permanente par le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, dont vous connaissez l’indépendance. C’est M. Dupraz, grand spécialiste de l’énergie nucléaire, à laquelle il a consacré sa vie au sein d’EDF, qui est aujourd'hui responsable de cette mission. La végétation, les poissons, l’eau : chaque élément est analysé pour s’assurer que la situation est saine.
J’ajoute que la France s’est efforcée de répondre aux habitants de ces atolls, en tout cas des atolls voisins, puisqu’on m’a indiqué – mais ce point mériterait d’être précisé – que l’atoll de Moruroa n’était plus habité de façon permanente depuis 1906. Quant à l’atoll de Fangataufa, il n’a, me semble-t-il, jamais été habité. Je rappelle que la décision de procéder à des essais nucléaires a été prise en 1964 et que ceux-ci ont commencé un peu plus tard.
Quoi qu'il en soit, après plus de quarante années d’attente, l’actuelle majorité nationale a adopté un texte, la loi du 5 janvier 2010, obligeant l’État à assumer ses responsabilités vis-à-vis de ceux qui souffrent dans leur chair. Cette loi – je rends hommage à son rapporteur, Marcel-Pierre Cléach, qui ne pouvait malheureusement être présent cet après-midi –, fruit d’un long travail méthodique, collectif et transparent, qui a associé les médecins spécialistes, les associations, les industriels du nucléaire et, naturellement, les parlementaires de toutes sensibilités, reconnaît et indemnise les victimes des essais nucléaires, au terme d’un processus scientifique et médical, avec un dispositif juste et rigoureux.
Ce dispositif, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur, peut en effet évoluer puisque le décret d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est de nouveau sur le métier.
À la suite de la première réunion du CIVEN, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que le champ des indemnisations mis en place par le décret soit plus ouvert et offre plus de possibilités. Le texte fait actuellement l’objet d’un arbitrage interministériel. Il est raisonnable de penser qu’il sera accepté. Il devrait contribuer à ce que les dossiers qui restaient « bloqués » en Polynésie par ceux qui contestent la loi ne le soient plus ; en tout cas, je l’espère profondément.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Gérard Longuet : Nous préférerions, en effet, que les dossiers qui sont actuellement retenus soient accessibles. Je pense sincèrement que le décret modifié rendra le dispositif plus attractif, qu’il inspirera confiance aux Polynésiens qui se sentent concernés par la mise en œuvre de la loi.
M. Roland Courteau : On jugera le résultat !
M. Gérard Longuet : Qu’en est-il du suivi ?
En 2003, signe de dialogue, nous avons mis en place un comité de liaison interministériel de suivi sanitaire des essais nucléaires français, sur décision du Président de la République de l’époque, Jacques Chirac. Ce comité associait toutes les formations politiques représentées au Parlement.
En 2005 et en 2006, mon antéprédécesseur, Mme Michèle Alliot-Marie, avait donné mission au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense d’apporter le concours actif de l’État à l’établissement des faits et au suivi de l’impact des essais sur l’environnement et la santé publique. Cet exposé méthodique des faits a été publié : son contenu est donc à la disposition de tous.
Des rapports concernant la surveillance radiologique et géomécanique des atolls sont publiés chaque année – à la différence de certains rapports qui, bien que censés être annuels, sont publiés de façon épisodique –…
M. Roland Courteau : Oui, on connaît ça !
M. Gérard Longuet : … et systématiquement adressés aux autorités polynésiennes, ainsi qu’à tous les acteurs concernés, en particulier les associations.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’État est attentif à l’inquiétude des Polynésiens et il la respecte, mais il leur demande de participer au dialogue, à cet effort d’information permanente,…
M. Roland Courteau : C’est l’objet de la proposition de loi !
M. Gérard Longuet : … à l’animation du CIVEN, en transférant, le cas échéant, les dossiers de demande d’indemnisation.
Naturellement, l’État continuera, comme il le fait depuis des années, à surveiller les caractéristiques radiologiques et géomécaniques de ces atolls, pour informer tout un chacun d’une éventuelle évolution. À cet instant, il n’y a pas de source d’inquiétude particulière.
Très franchement, ce que nous devons au nucléaire civil comme au nucléaire militaire, qui nous a apporté paix et autorité par la dissuasion, nous oblige à considérer ces deux atolls comme étant partie prenante d’une réussite française qui, partagée par l’ensemble des majorités qui se sont succédé, oblige l’ensemble des majorités politiques potentielles à s’impliquer avec sérieux dans le suivi de toute évolution radiologique ou géomécanique de la zone.
Le fait que ces deux atolls soient propriété de l’État est une garantie de responsabilité. Cela n’exclut ni le dialogue ni l’information. Bien au contraire, cela autorise la mobilisation, pour la sécurité de ces deux atolls, de toute la force d’une communauté qui compte sur cette double réussite nationale que constituent la dissuasion nucléaire et l’énergie nucléaire, une communauté dont la Polynésie française est un élément essentiel et respecté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
(M. Jean-Claude Carle remplace M. Jean-Pierre Raffarin au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dont notre collègue Richard Tuheiava a pris l’initiative, place le Sénat au cœur d’un sujet particulièrement sensible pour nos compatriotes polynésiens parce qu’il les touche au plus profond d’eux-mêmes : il s’agit de leur histoire, de leur patrimoine, de leur culture. Nous comprenons donc l’émotion qui s’est manifestée à cette tribune, même si, dirai-je, émotion n’est pas raison.
Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne l’usage militaire de l’énergie nucléaire, sachant que son usage civil soulève déjà les passions.
Je souhaite d’ailleurs que le débat ne s’écarte pas de l’objet du texte proposé. La loi Morin s’attache aux conséquences sanitaires des essais nucléaires. La présente proposition de loi traite, quant à elle, de leurs conséquences environnementales.
M. Roland Courteau : Oui !
M. Jean-Claude Lenoir : Il ne faudrait pas que nos débats abordent des sujets qui peuvent être évoqués dans un autre cadre.
M. Roland Courteau : Nous ne les avons pas évoqués !
M. Daniel Raoul : Personne ne l’a fait !
M. Jean-Claude Lenoir : Je sais d’ailleurs que certaines personnes, présentes dans les tribunes, sont venues pour écouter un débat sur les conséquences environnementales des essais qui ne les concerne pas directement, et je pense en particulier à des responsables d’associations de vétérans, que je tiens à saluer.
Cette proposition de loi a été déposée il y a un peu plus d’un an, en novembre 2010. Depuis, le contexte a évolué : il y a eu Fukushima.
M. Alain Fauconnier : Et on a perdu le triple A ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lenoir : Dès lors que l’on parle du nucléaire, le climat devient anxiogène. Je ne voudrais pas que certaines formules audacieuses, comme celles que j’ai entendues tout à l'heure, puissent entretenir la suspicion et cherchent à culpabiliser des dirigeants politiques à propos de décisions qui ont pourtant été prises au nom des intérêts supérieurs du pays. Je ne pense pas que telle était l’intention de notre collègue Tuheiava, mais le risque est réel.
Disons-le, les Polynésiens ont largement participé à l’élaboration et à la consolidation d’une politique qui nous a dotés, grâce à l’arme nucléaire, de la force et de la puissance dont nous avions besoin. Acte leur en est donné.
En 1964, les représentants des Polynésiens ont accepté de délibérer en ce sens. Je reconnais qu’ils ne disposaient sans doute pas, à l’époque, des données – mais qui en disposait alors ? – permettant de mesurer précisément les conséquences de leurs délibérations. On ne peut cependant pas parler de déni de démocratie. Cette décision a été prise dans le respect des textes en vigueur.
Il n’est pas inutile de rappeler la réalité des faits. Il y a eu cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires en Polynésie française. La responsabilité est partagée par plusieurs Présidents de la République, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre. Le général de Gaulle a fait déclencher quatorze tirs, Georges Pompidou, vingt-trois, Valéry Giscard d’Estaing, soixante-deux, François Mitterrand, quatre-vingt-huit et Jacques Chirac, six. Le dernier tir a été effectué le 27 janvier 1996.
Il n’est pas inutile, non plus, de parler des tirs nucléaires réalisés dans le monde : il y en a eu, au total, deux mille quatre cent cinquante-neuf. Si l’on ajoute aux tirs effectués par la France en Polynésie ceux qui ont été réalisés dans le Sahara, notre pays est responsable de 10 % de l’ensemble des essais nucléaires. La nation qui a déclenché le plus de tirs nucléaires – j’écarte l’Union soviétique, car les données à son sujet ne sont pas forcément fiables – est la Grande-Bretagne, qui a procédé à ses essais en Australie, à 740 kilomètres d’Adélaïde. (M. le ministre acquiesce.) Reconnaissons que cette partie de la côte australienne n’est pas franchement désertique... Or on n’a pas vraiment entendu nos amis australiens évoquer les mêmes problèmes que ceux qui furent soulevés à l’occasion des tirs réalisés dans le Pacifique.
Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas !
Selon une opinion souvent exprimée, les tirs français se seraient faits dans des conditions relevant du secret défense le plus absolu. On peut tout de même souligner que plusieurs expertises ont été menées dès les années 1980 : par Haroun Tazieff, qui n’était pas réputé proche des milieux militaires ; par le docteur Atkinson, un physicien néo-zélandais réputé, qui a fait une visite au moment des essais ; enfin, par le commandant Cousteau, qui est allé à Moruroa, où il fut autorisé par l’armée à procéder dans le lagon lui-même à un certain nombre d’analyses. Je ne rappellerai pas ici tous les résultats de ces expertises : ils sont à votre disposition. Je tenais simplement à ramener le débat dans la réalité des faits et des chiffres, en souhaitant que l’on ne s’en écarte pas.
Débattre d’une proposition de loi au Sénat nous conduit, par définition, à aborder la question soulevée d’un point de vue juridique. Or c’est justement pour des raisons liées aux bases juridiques du texte proposé que le groupe UMP ne le votera pas.
L’article 1er de la proposition de loi, le plus important, porte sur la rétrocession des deux atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. La délibération de mars 1964 précise que, en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique, les atolls seront rétrocédés.
M. Daniel Raoul : Eh oui !
M. Jean-Claude Lenoir : Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi (M. Alain Gournac acquiesce.), d’autant que la loi organique de 2004 précise que les domaines de la défense nationale relèvent de l’État français.
M. Alain Gournac : Exactement !
M. Jean-Claude Lenoir : Cette loi organique a permis le transfert d’un certain nombre de compétences à la Polynésie française : la défense n’y figure pas. S’agissant, en l’occurrence, d’un domaine exclusivement militaire, seule la loi organique peut lever cet interdit.
Cher collègue Tuheiava, si vous voulez aller au bout de votre raisonnement juridique, proposez d’abord une modification de la loi organique ! (M. Richard Tuheiava manifeste son désaccord.) Si la présente proposition de loi était votée, je le dis sans ambages, elle serait à l’évidence censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle ne satisfait pas à certaines exigences juridiques. (M. le rapporteur proteste.)
Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ».
On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C’est en effet le CEP qui assure à la fois la protection du site ainsi que le contrôle et le suivi des conséquences des essais nucléaires. Il le fait en collaboration avec l’armée : le régiment d’infanterie de marine du Pacifique envoie un détachement, relevé mensuellement, sur l’atoll de Moruroa. Parallèlement, le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires procède en permanence à des vérifications et à des analyses, sous l’autorité de la direction générale de l’armement. Cela mobilise un budget qui atteint tout de même 20 millions d’euros par an, auxquels il faut ajouter 20 millions au titre de la jouvence des matériels tous les quinze ans.
De fait, les installations sur les deux atolls ont, à ce jour, été entièrement démantelées.
Celui qui vous parle en cet instant s’est rendu sur l’atoll de Moruroa en septembre 2000, avec d’autres parlementaires, dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Comme vous pouvez le constater, je me porte bien ! (Sourires sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe écologiste.)
Qu’avons-nous observé, quatre ans après le dernier tir ? D’abord, qu’il ne restait plus rien ! Alors que des milliers de personnes travaillaient sur l’atoll – certains parlent de 5 000, d’autres de plus encore – et qu’il y avait des constructions à caractère civil et à caractère militaire, tout avait disparu.
L’atoll que nous avons vu de l’avion dans lequel nous étions avec le commandant supérieur des forces armées du Pacifique ressemblait à beaucoup d’autres.
Ce qui nous a marqués, c’est la longueur de la piste d’aviation : une telle piste était évidemment nécessaire pour le transport des personnes et des matériels. C’est d’ailleurs cette piste qui avait accueilli le Concorde présidentiel lorsque François Mitterrand était venu exprimer la volonté de la France de poursuivre ses essais nucléaires après l’affaire du Rainbow Warrior…
M. Roland Courteau : Il fallait que vous le rappeliez, fût-ce au détour d’une phrase… (Sourires.)
M. Jean-Claude Lenoir : Je savais que vous y seriez sensible, cher Roland Courteau ! (Nouveaux sourires.)
Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre !
Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques.
D’ailleurs, les experts militaires français ne sont pas les seuls à fournir des informations radiologiques ; les agences internationales le font également. M. le ministre a évoqué le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Je pourrais aussi mentionner le rapport de la Commission géomécanique internationale, réalisé sous la responsabilité du professeur Fairhurst, de l’université du Minnesota. Ce dernier rapport indique clairement que l’État français doit continuer à être présent sur l’atoll pour mesurer les mouvements éventuels du sous-sol.
M. Roland Courteau : Bien sûr !
M. Jean-Claude Lenoir : Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls ! (M. le rapporteur acquiesce.) Je ne comprendrais pas que l’État français, après avoir procédé à un certain nombre de tirs nucléaires dans le Pacifique, demande à présent aux Polynésiens de se débrouiller avec leurs deux atolls !
M. Roland Courteau : Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !
M. Jean-Claude Lenoir : En cas de rétrocession, il faudrait évidemment revoir les responsabilités des uns et des autres.
M. Roland Courteau : Mais non !
M. Jean-Claude Lenoir : L’État français est aujourd'hui complètement responsable, et il doit continuer de l’être.
M. Roland Courteau : C’est ce que prévoit la proposition de loi !
M. Jean-Claude Lenoir : Et cela vaut indépendamment de l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession.
J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison.
Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.
M. Roland Courteau : Ouvert seulement aux Polynésiens !
M. Jean-Claude Lenoir : Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française.
Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a produit l’ensemble des informations qui lui étaient demandées.
M. Roland Courteau : Ce n’est pas la structure de dialogue que nous envisageons !
M. Jean-Claude Lenoir : Parmi l’ensemble des avis qui ont été formulés par des experts, je retiens la déclaration du professeur Fairhurst selon laquelle Moruroa était sans doute l’endroit « le plus ausculté de la planète ».
Pour autant, les questions soulevées par notre collègue Richard Tuheiava doivent-elles demeurer sans réponse ? Bien sûr que non ! Des réponses doivent être apportées, afin que toutes les inquiétudes puissent être apaisées !
En fait, si nous défendons la position qui est la nôtre, c’est non seulement pour les raisons juridiques que je mentionnais tout à l’heure, mais aussi parce que l’arsenal qui existe dans notre droit répond à l’ensemble de vos préoccupations, mon cher collègue. Vos demandes me paraissent donc superfétatoires.
Mme Michelle Demessine : Quel mépris !
M. Jean-Claude Lenoir : Mes chers collègues, je me suis exprimé en termes très mesurés, en m’appuyant sur des rapports facilement consultables. Il me paraît très difficile d’affirmer, comme certains l’ont fait tout à l’heure à la tribune, que la contamination est avérée à Moruroa : aucune étude ne permet de le soutenir. Si vous connaissez quelqu’un qui a pu mesurer la radioactivité à Moruroa, qu’il nous fournisse ses coordonnées et les conclusions de ses travaux ! Il est des assertions dont il vaut mieux, me semble-t-il, se garder. Tenons-nous en à un devoir de sincérité et de vérité !
M. Roland Courteau : Parlez-nous des sous-sols de Moruroa !
M. Jean-Claude Lenoir : J’ajoute un dernier point. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Mme Gisèle Printz : Temps écoulé !
M. Jean-Claude Lenoir : Votre patience sera récompensée dans quelques instants, mes chers collègues. Le temps de parole que j’utilise pendant cette discussion générale me permettra d’être plus sobre lors de l’examen des articles.
M. Roland Courteau : Nous verrons !
M. Jean-Claude Lenoir : Au sein du Parlement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’un en 1997 sur les déchets nucléaires militaires et l’autre, plus récent, en 2002, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française.
À cet égard, j’aimerais vous faire une suggestion, monsieur le président de la commission de l’économie. Si des inquiétudes subsistent, ne pourriez-vous pas saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait un travail remarquable ?
Quoi qu’il en soit, pour les raisons que j’ai indiquées, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Ladislas Poniatowski : Vous avez été très bon, mon cher collègue !
Mme Michelle Demessine : Très arrogant, oui !
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 août 1945, quarante-huit heures après l’explosion de la bombe atomique à Hiroshima, Albert Camus écrivait dans le quotidien Combat un éditorial resté célèbre, dans lequel il prenait le contre-pied d’une presse nationale enthousiaste, qui célébrait la victoire et la supériorité technique et militaire des puissances alliées. « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie », tonnait Camus, avant d’ajouter : « Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. »
Moins de vingt ans après la publication de ce texte fort, dont on peut même penser qu’il marque la naissance de l’écologie politique, c’est toujours dans le Pacifique que la France du général de Gaulle, quittant le Sahara algérien, décidait d’installer son centre d’expérimentation nucléaire, obtenant la cession à titre gratuit par l’assemblée territoriale de Polynésie des deux atolls de Moruroa et Fangataufa.
La France voulait la bombe et considérait qu’il était nécessaire à son rayonnement dans le monde de participer à la dissuasion nucléaire.
Quoi que certains propos provocateurs aient pu laisser entendre, je n’aborderai pas aujourd’hui le débat sur la pertinence du choix de l’arme nucléaire dans un monde qui a depuis montré, notamment en Europe, que les grandes puissances industrielles ne sont pas obligatoirement des puissances atomiques. Vous connaissez la position du groupe écologiste sur ce point.
Ne nous trompons donc pas de débat, comme l’a d’ailleurs dit notre collègue Lenoir. Il s’agit aujourd'hui de marquer dans cet hémicycle, lieu de la représentation nationale, la reconnaissance par la France de la maltraitance subie par la Polynésie pendant plus de trente ans d’essais nucléaires.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Ronan Dantec : Les auditions auxquelles a procédé notre collègue Roland Courteau, dont je tiens à saluer le travail très sérieux, auront été édifiantes : elles font apparaître que toutes les précautions de protection des populations et des milieux naturels n’ont pas été respectées lors des presque deux cents essais nucléaires.
Comment justifier ces hallucinants tirs, dits « tirs de sécurité », à l’air libre, qui ont éparpillé sur l’atoll des charges de plutonium qu’il s’agissait ensuite de piéger par des couches de revêtements spéciaux, lesquels – quelle malchance ! – ont, eux aussi, fini dans le lagon un jour de tempête ?
Que dire de l’immersion, à quelques centaines de mètres de l’atoll, de matériel contaminé, de jeeps et de tonnes de déchets divers ? Que dire des effets sanitaires, pour les populations environnantes, des retombées des nuages radioactifs lors des essais aériens ou des fuites qui se sont produites lors de certains essais souterrains ?
Il y a eu beaucoup de négligences. Et, comme souvent en pareil cas, dès qu’on évoque le nucléaire, civil ou militaire, le secret défense a bien plus pour fonction de couvrir les erreurs et les fautes que d’empêcher de découvrir les schémas techniques de la bombe française.
Monsieur Lenoir, puisque vous nous avez rappelé que même Cousteau était allé dans le lagon, vous serez certainement favorable à ce que la CRIIRAD, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, par exemple, puisse également s’y rendre.
Vous avez évoqué votre visite sur l’atoll, mon cher collègue. Mais je rappelle que Michèle Rivasi, fondatrice de la CRIIRAD et députée à l’époque, n’y avait pas été associée.
M. Jean-Claude Lenoir : C’est elle qui a renoncé à venir au dernier moment ! (Protestations sur les travées du groupe écologiste.)
M. Ronan Dantec : Pas du tout !
M. Jean-Claude Lenoir : Ah ça, c’est tout de même extraordinaire !
M. Ronan Dantec : Par cette proposition de loi, notre collègue Richard Tuheiava souligne la nécessité de reconnaître cette maltraitance.
L’article 1er proclame que le premier acte de la résilience dans les rapports entre l’État français et la Polynésie, marqués par cette question, doit respecter l’esprit de la délibération de 1964 de l’assemblée territoriale de la Polynésie française, qui prévoyait la rétrocession des deux atolls au terme des activités du centre d’expérimentation du Pacifique.
Il y a maintenant quinze ans que les essais ont cessé ; il est temps de rétrocéder les atolls !
Pour autant, contrairement aux affirmations de nos collègues de la droite sénatoriale, qui se plaisent à alimenter la polémique, nous ne faisons pas une proposition irresponsable. Nous connaissons les traités de non-prolifération nucléaire et nous n’ignorons pas que des quantités importantes de plutonium – personne ne sait exactement combien ! – sont présentes dans le lagon ou dans les puits.
M. Roland Courteau : Exactement !
M. Ronan Dantec : La proposition de loi prévoit bien que l’État continuera d’assurer, et à ses frais, une surveillance des atolls et qu’il punira sévèrement toute activité de recherche à des fins militaires sur les deux atolls.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Ronan Dantec : Mais il n’y aura pas de retour à la confiance si les Polynésiens ne reprennent pas pied sur ces atolls et ne sont pas en situation de vérifier que les dispositifs de surveillance radiologique et géomécanique sont totalement efficients et que les données sont incontestables.
Depuis la fin des essais, l’État n’a rien fait pour recréer la confiance, refusant toute expertise extérieure au ministère de la défense – comme si toute mesure de radioactivité permettait de découvrir les secrets de la bombe française ! – ou fixant des délais absurdes – deux ans – entre les mesures sur site et la communication des données aux autorités locales. Il est impossible d’instaurer une quelconque confiance avec de telles pratiques.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est précis : il est proposé que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire assure des missions d’expertise. Nous sommes ici pour garantir la transparence.
Je ne reviendrai pas sur l’aspect géomécanique. Mon temps de parole est limité, et je n’ai pas l’intention de le dépasser autant que notre collègue Lenoir a dépassé le sien.
M. Jean-Claude Lenoir : Si peu ! (Sourires.)
M. Ronan Dantec : Mais il faut connaître et limiter les risques environnementaux de contamination radioactive ! Il faut connaître et prévenir les risques géomécaniques !
La France doit à la Polynésie une telle loi de protection des populations.
La santé des populations exposées pendant trente ans au risque de contamination est évidemment notre priorité. Nous n’avons pas voulu rouvrir ici le débat sur la loi Morin, qui aurait dû être une avancée, mais dont l’absence d’application a finalement renforcé la méfiance et la colère. Ce n’est pas l’objet du présent texte, mais il faudra évidemment y revenir.
Enfin, il y a dans cette proposition de loi, à la charge symbolique très forte, d’autres résiliences. Je ne peux pas parler du devenir de Moruroa sans évoquer la mémoire de Fernando Pereira, ce jeune photographe tué dans l’explosion du Rainbow Warrior, bateau de Greenpeace coulé par l’armée française dans le port d’Auckland,…
M. Jean-Claude Lenoir : C’est aux socialistes qu’il faut le dire !
M. Ronan Dantec : … alors que la gauche, oui, monsieur Lenoir, était au pouvoir en France.
M. Jean-Claude Lenoir : Ce n’est pas gentil de le rappeler ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. Ronan Dantec : C’est une mémoire douloureuse, et cette douleur ne peut s’apaiser que si les faits qui en sont la cause se trouvent inscrits dans une histoire qui n’est pas figée. Le combat militant contre les essais nucléaires dans le Pacifique n’aura pas été vain : les essais ont cessé et un peu de la barbarie de la civilisation mécanique s’est alors éloignée.
Aujourd’hui, c’est la gauche unie qui défend cette proposition de loi. Il s’agit aussi d’une résilience politique importante.
Albert Camus concluait son éditorial dans Combat par ces mots : « Devant les perspectives terrifiantes qui s’ouvrent à l’humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d’être mené. Ce n’est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l’ordre de choisir définitivement entre l’enfer et la raison. »
Chers collègues, voter ce texte aujourd’hui, c’est justement faire clairement le choix de la raison. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Henri Tandonnet.
M. Henri Tandonnet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l’arme nucléaire a constitué, sous l’impulsion du général de Gaulle, une priorité pour l’indépendance de notre défense. Après le désert du Sahara, les atolls de Moruroa et de Fangataufa, en Polynésie française, furent le théâtre des cent quatre-vingt-treize essais nucléaires effectués entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996. Les territoires concernés en ont été fortement marqués.
Ces îles polynésiennes avaient déjà fait l’objet de toutes les attentions lorsque, entre 2009 et 2010, le Parlement avait examiné le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je rappelle qu’étaient concernés, pour la Polynésie, quelque 4 000 civils et militaires ayant travaillé sur les sites nucléaires de 1966 à 1996.
Depuis maintenant quinze ans, la France ne procède plus à des expérimentations d’armes nucléaires en Polynésie française. Cependant, l’évaluation environnementale n’avait, jusqu’à présent, pas fait l’objet de la discussion d’un texte au Parlement.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a deux objets : elle prévoit la rétrocession par la France des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public polynésien et elle établit la responsabilité de notre pays quant à la surveillance écologique et aux éventuels travaux de dépollution des sites.
En effet, la présence de matières radioactives est certaine et les conséquences sur l’environnement ne sont pas encore aujourd’hui bien connues. Devant l’absence de certitudes quant la détérioration du milieu causée par les expérimentations nucléaires, la surveillance radiologique et géomécanique s’impose, notamment afin de prévenir les risques de dommages graves, voire irréversibles. Cette surveillance a cependant un coût et nécessite la mobilisation de moyens tant humains – c'est-à-dire, surtout, des compétences – que matériels. La question ne se pose donc pas de savoir à qui échoit la charge de ce suivi : la France doit assumer cette responsabilité.
L’objectif de la réparation et du suivi des dommages environnementaux par la France est donc tout à fait prioritaire pour les générations futures de la Polynésie française, et ce territoire a toute légitimité à exercer un droit de regard.
En ce qui concerne la rétrocession des atolls, les parlementaires que nous sommes ne devraient pas avoir à interférer a posteriori dans un contrat public qui est parfaitement clair sur cette question. Il est même anormal d’avoir recours à la loi pour faire respecter un engagement contractuel de l’État. Je vous livrerai cependant mon avis sur cette question de la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa : je trouve peu raisonnable de dissocier la propriété d’un territoire de la responsabilité qui en découle.
En l’espèce, la proposition de loi qui nous est soumise présente un caractère paradoxal.
D’un côté, la collectivité de Polynésie redevient propriétaire des territoires rétrocédés, ce qui me semble normal au vu de la clause spéciale incluse dans la délibération du 6 février 1964. Néanmoins, on ne savait pas, à l’époque, que ces territoires seraient si durablement pollués. Il s’agit donc d’un retour impossible : comment rétrocéder ces atolls pour une éventuelle utilisation alors que l’on ne maîtrise pas les effets des essais nucléaires ?
De l’autre côté, la responsabilité de la dépollution et de la surveillance des conséquences environnementales des essais nucléaires est confiée à l’État : il n’y a pas d’autre solution. Mais il est nécessaire, aussi, que la Polynésie ait connaissance en toute transparence de l’état des lieux et de leur évolution, ce que le texte prévoit et que nous approuvons.
Logiquement, il faudrait que l’État, seul responsable, assume la dépollution et la surveillance géologique des îles, mais il faudrait également reporter la rétrocession de ces territoires jusqu’à ce que leur stabilité environnementale soit acquise, afin d’éviter des situations conflictuelles liées à l’usage qui en serait fait. À l’heure actuelle, il me semble prématuré de réaliser ce transfert. Pour reprendre l’image de Richard Tuheiava, je dirai que les deux fils ne sont pas, aujourd'hui, en mesure de rejoindre la table familiale !
En conclusion, je souhaite rappeler le caractère légitime des mesures environnementales de ce texte. Cependant, eu égard à toutes les réserves que je viens d’émettre au sujet des conséquences du transfert de propriété, le groupe de l’Union centriste et républicaine a décidé de s’abstenir.
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population polynésienne.
En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français avait presque totalement ignoré les conséquences négatives qu’ont pu avoir sur les environnements saharien et polynésien les expérimentations atmosphériques et souterraines pratiquées par notre pays pendant plusieurs décennies.
Afin de répondre à une légitime préoccupation des populations des archipels de la Polynésie française, qui souhaitent retrouver la pleine et entière possession de leur territoire, ce texte vise à organiser la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public terrestre de cette collectivité territoriale d’outre-mer.
Dans son exposé des motifs, notre collègue présente avec clarté la forte dimension identitaire de sa proposition de loi : « Si la réinstallation permanente d’une population semble improbable, la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa est pourtant d’une importance capitale pour la population polynésienne, notamment au plan de la réappropriation culturelle et traditionnelle des sites, propice à une résilience au plan social. »
Sur la question des essais nucléaires, il existe chez la plupart des Polynésiens un profond ressentiment envers la métropole. Ils estiment avoir été mis à l’écart, voire méprisés puisque, à cette époque, la décision de poursuivre nos expérimentations ailleurs qu’au Sahara a été prise sans concertation avec les populations du territoire concerné.
Toutefois, en 1964, une délibération de l’assemblée territoriale de la Polynésie française avait prévu, dans une clause spéciale, le retour gratuit de ces atolls au domaine public terrestre du territoire lorsque le centre d’expérimentation du Pacifique aurait cessé ses activités.
Quinze ans après l’arrêt définitif de nos essais nucléaires, il est grand temps d’appliquer cette disposition, qui est également conforme aux nouvelles compétences dévolues à la Polynésie française, dotée de l’autonomie, et de fixer enfin par la loi les meilleures conditions pour réaliser la rétrocession.
Notre collègue, instruit de la complexité et de l’opacité qui entoure dans notre pays tout ce qui touche à la dissuasion nucléaire, ainsi que des réticences des gouvernements successifs à admettre les conséquences négatives des essais – et cela continue ! –, a parfaitement raison de vouloir obtenir un certain nombre de garanties.
Il veut qu’on légifère, même si c’est avec prudence. Pour défendre les intérêts des Polynésiens, il est tout à fait souhaitable d’encadrer avec précision cette rétrocession. Les amendements adoptés par la commission vont également dans ce sens.
Ainsi, concernant le dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls, il était nécessaire de préciser les modalités de la coopération entre l’État et cette collectivité d’outre-mer.
À cet égard, les rapports de suivi radiologique et géomécanique établis par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sont, semble-t-il, aux yeux de certains experts indépendants, incomplets et trop rassurants, en particulier sur les risques qui pèsent sur la stabilité de la couronne corallienne des deux atolls.
Dans un souci d’information et de plus grande transparence, le texte adopté par la commission prévoit de confier à l’avenir les études sur la réalité des situations radiologique et géomécanique à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, organisme dont l’impartialité ne saurait être mise en doute.
Une clarification s’imposait également quant à la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie : il était nécessaire d’intégrer les risques relatifs à la situation radiologique et géomécanique des atolls dans les procédures nationales destinées à faire face aux risques majeurs et aux catastrophes.
Enfin, le texte de la commission complète la composition de la commission de suivi qu’il est proposé d’instituer et définit plus précisément son champ de compétence puisqu’il l’étend aux conséquences environnementales des essais.
Toutes ces dispositions sont utiles en ce qu’elles définissent un volet ignoré par la loi Morin. Cette dernière porte en effet uniquement sur la reconnaissance morale et sur l’indemnisation matérielle des victimes des essais nucléaires. Malgré les annonces faites par le ministre de la défense de l’époque, les conséquences environnementales et leur réparation n’avaient pas été intégrées dans la loi, alors que nous avions particulièrement insisté sur ce point lors de l’examen du texte.
Je souhaite donc que le Sénat adopte cette proposition de loi. Même si elle ne concerne que les populations polynésiennes et ne traite des effets des essais nucléaires que sous le seul aspect environnemental, elle pourra néanmoins permettre de réparer certains dégâts. Ce serait incontestablement un progrès pour nos compatriotes de Polynésie.
Plus généralement, cette proposition de loi ne saurait faire oublier aux Polynésiens que, comme loi Morin ne suffit pas à créer pour eux, pas plus que pour les militaires et les travailleurs civils de métropole qui se sont trouvés sur les sites, un véritable droit à indemnisation matérielle individuelle.
Cette carence est d’ailleurs apparue concrètement et brutalement lorsque sur les 632 dossiers examinés par le CIVEN, seuls deux ont reçu un avis favorable. Mais j’ai noté que M. le ministre avait, lui, évoqué dix-huit dossiers acceptés. (M. le ministre, fait un signe de dénégation.)
Le groupe CRC s’était prononcé contre l’adoption de la loi Morin parce que le ministre de l’époque refusait d’ouvrir un véritable droit à indemnisation en repoussant la création d’un fonds spécifique et autonome au sein duquel auraient siégé les associations représentatives, comme cela se pratique pour l’amiante ou pour certaines maladies professionnelles.
La logique de ce qui devait aboutir à une indemnisation au rabais s’est encore plus crûment manifestée lors de la parution du décret d’application sur le fonctionnement du CIVEN. En effet, dans la méthode de calcul décidée par le comité, la réintroduction de la dosimétrie comme critère déterminant de l’indemnisation, alors même que celle-ci avait été écartée lors des débats parlementaires, a trahi l’esprit de la loi, qui avait établi une présomption de causalité excluant la notion de seuil.
À cela, s’est ajoutée une délimitation contestable des périmètres irradiés et une liste restrictive des maladies radio-induites.
Cette indemnisation a minima est révélatrice de la pingrerie de l’État et de la vision d’un lobby militaro-nucléaire qui prétend que nos essais nucléaires ne pouvaient qu’être « propres ».
M. le président : Veuillez conclure !
Mme Michelle Demessine : Il ne s’agit pas aujourd’hui de récrire la loi Morin. Le cadre même de la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava et le temps limité de la discussion ne s’y prêtent pas. Cependant, il faudra bien revenir sur l’épineuse et douloureuse question d’une indemnisation qui ne fonctionne pas, ainsi que les études le montrent.
Le groupe CRC a suggéré la création d’une mission d’information pour étudier les raisons de l’inefficacité de la loi Morin. Elle permettra peut-être de s’apercevoir que des améliorations pourraient être trouvées en modifiant simplement les décrets d’application.
En attendant, le groupe CRC votera cette proposition de loi, qu’il considère comme une première étape positive. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte de la guerre froide que plusieurs pays se sont employés à affirmer leur puissance militaire et à garantir leur indépendance par la possession de l’arme atomique.
La France a voulu tenir son rang. En procédant à 210 essais nucléaires entre 1960 et 1996, sur les sites sahariens de l’Algérie, dans un premier temps, puis en Polynésie française, notre pays a fait le choix stratégique de la politique de dissuasion nucléaire.
Le programme d’acquisition de l’arme nucléaire, initié en 1954 par Pierre Mendès France, sera poursuivi sous tous les gouvernements de la Ve République, avec le soutien d’ailleurs de toutes les forces politiques de notre pays.
Ce partage des responsabilités d’hier n’exonère personne, aujourd’hui, du devoir de reconnaissance des conséquences des essais nucléaires français. Il faut cependant pouvoir trouver sur ce terrain, au-delà des clivages politiques, la voie la plus constructive et la plus consensuelle pour répondre aux attentes légitimes de nos compatriotes qui vivent ou qui ont vécu dans les zones d’essai.
Une première étape a été franchie avec l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. À cet égard, même si ce n’est pas à proprement parler l’objet de la proposition de loi, je rappellerai, monsieur le ministre, que nous étions nombreux dans cette assemblée à avoir pointé à l’époque les limites d’un texte élaboré pour restreindre l’accès à l’indemnisation des personnes souffrant d’une maladie radio-induite.
Comme Roland Courteau l’a très justement souligné dans son excellent rapport, 632 dossiers ont été déposés, mais il semble que, parmi les dossiers traités, seuls deux aient donné lieu à un avis favorable d’indemnisation de la part du ministre.
Ce constat ne favorise pas l’instauration d’un climat de confiance entre l’État français et les victimes des essais ou leurs représentants. C’est dommage, car c’est sur la base de cette relation de confiance qu’il nous faudrait pourtant aborder la question des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française.
La proposition de loi de Richard Tuheiava formule cette exigence de transparence. Notre collègue a en particulier souligné l’opacité du dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa.
Il ne nous revient pas ici de délivrer des certificats de bonne foi.
Un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires a été instauré par l’État, par le biais du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, le DSCEN.
On peut comprendre que cet instrument, placé sous votre autorité, monsieur le ministre, puisse être regardé comme juge et partie. Cependant, on peut aussi reconnaître que l’appel ponctuel à des expertises internationales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique ou la Commission internationale de géomécanique, est un signe de bonne volonté.
Malgré cela, les Polynésiens et les élus qui les représentent attendent davantage. Les membres du RDSE partagent leurs préoccupations, qui ne sont pas d’ailleurs seulement d’ordre environnemental. Il s’agit en effet pour eux de se réapproprier une histoire teintée d’un sentiment de fierté tiré de la participation à l’effort de défense nationale, mais qui présente aussi une dimension douloureuse liée aux conséquences sanitaires des essais.
Il est donc important de contribuer à cette réappropriation dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche soucieuse de fédérer à la fois les intérêts de l’État et ceux des Polynésiens. Je crois que c’est l’esprit de cette proposition de loi et, même si l’on doit être attentif à l’articulation des dispositifs qu’elle contient avec le cadre législatif existant, il faut reconnaître qu’il s’agit là d’un argument difficilement opposable eu égard à la portée symbolique de cette réappropriation et au texte de loi accepté en son temps par l’État.
M. Jean-Claude Lenoir : Faites une loi !
M. Raymond Vall : Je pense notamment à la commission nationale de suivi des essais nucléaires créée à l’article 5. Il existe en effet déjà un conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires mis en place par le président de la Polynésie française par arrêté du 1er juillet 2005 et il y a aussi, bien sûr, le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, dont j’ai déjà parlé. La multiplication des entités de suivi pourrait engendrer une profusion de rapports, rendant in fine peu lisible la réalité des conséquences environnementales des essais nucléaires.
Pourquoi ne pas rechercher tout simplement une meilleure coopération entre les dispositifs existants, de surcroît entre l’État et les collectivités territoriales, comme le prévoit par exemple l’article 3 de la proposition de loi s’agissant de la surveillance radiologique et géomécanique ?
Enfin, mes chers collègues, je ne terminerai pas mon propos sans évoquer l’article 1er de la proposition de loi, article aux conséquences importantes puisqu’il prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française, conformément à un engagement pris par l’État.
Nous connaissons tous, mes chers collègues, les conditions de la cession gratuite à l’État en toute propriété des deux atolls, conditions énoncées dans la délibération du 6 février 1964 de l’Assemblée territoriale de Polynésie. Comme l’a souligné l’auteur de la proposition de loi, il s’agit à la fois de permettre à la Polynésie française d’exercer ses compétences environnementales et, au-delà, de permettre aux Polynésiens d’opérer une forme de résilience.
Cette réintégration des atolls à la Polynésie française est naturellement compréhensible et souhaitable. C’est pourquoi, sous les quelques réserves d’ordre juridique qui ont été évoquées, le groupe du RDSE apportera, sur cette question essentielle pour les Polynésiens, son soutien à la proposition de loi présentée par notre collègue Richard Tuheiava. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Esnol.
M. Philippe Esnol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte de portée historique et chargé de grandes attentes de la part de nos concitoyens de Polynésie française.
C’est un texte historique, parce qu’il nous oblige à regarder en face notre passé, nos choix stratégiques de défense nationale et les implications, quelquefois tragiques, qu’ils ont eues pour des populations qui ne nous sont pas éloignées, car françaises.
Ce texte est aussi chargé d’une force symbolique évidente pour nos concitoyens et amis de Polynésie française, à qui je pense avec émotion et amitié en cet instant. Ils sont nombreux à avoir vécu dans leur histoire personnelle, dans leur chair parfois et au prix de leur santé, les conséquences des choix stratégiques de notre pays.
Cette proposition de loi n’a évidemment pas pour vocation – elle n’en a pas non plus la prétention – de répondre, en si peu de temps, à l’ensemble des attentes, mais elle va nous obliger, mes chers collègues, à regarder en face notre histoire et à avancer sur le chemin qui nous amènera à mieux l’assumer et à mieux la réparer.
Le texte que nous vous présentons, avec notre collègue Richard Tuheiava, dont je salue le travail précieux et l’engagement exemplaire, vise ainsi d’abord à réparer les dégâts environnementaux causés par les essais nucléaires français en Polynésie française. Or, pour réparer les dégâts, monsieur le ministre, faut-il encore les reconnaître… Nous souhaiterions que ce soit le cas.
En 2010, la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi « Morin », avait constitué un premier pas, bien timide mais nécessaire, vers la reconnaissance par la France d’une évidence : les conséquences néfastes pour les populations et territoires de Polynésie française des quelque 210 essais nucléaires, atmosphériques ou souterrains, qu’elle a menés entre 1960 et 1996 sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa.
Cette loi prévoit un régime d’indemnisation des victimes si restrictif que nous n’avions pu à l’époque nous y associer et la voter, comme le Gouvernement nous invitait à le faire ; la corriger est, je le souhaite, une étape à venir, qui dépendra sans doute de l’initiative d’un gouvernement lui-même à venir.
Pour notre part, nous nous situons plus simplement dans la réparation d’un oubli – ou d’une impasse – de la loi Morin : nous entendons reconnaître et réparer les dégâts causés, non plus directement sur la santé de la population, mais sur l’environnement de celle-ci.
Il est évident que, du point de vue sanitaire également, l’évaluation et la réparation des dégâts environnementaux prennent tout leur sens. Or, à ce jour, la situation sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa est très préoccupante. Le récit des visites sur place effectuées par notre collègue Richard Tuheiava est à ce titre édifiant.
On peut encore trouver au sol des résidus de plutonium radioactif et les anciens puits de tirs en ont été recouverts. Le lagon lui-même serait, selon diverses estimations, recouvert en surface de deux tonnes de plutonium.
Enfin, il existe un risque géomécanique majeur d’affaissement des platiers, identifiés notamment par le rapport Fairhurst.
Il appartient à la représentation nationale de reconnaître ces risques et de mettre en œuvre une stratégie pour les prévenir. Tel est l’objet de notre proposition de loi. Telle est aussi notre responsabilité morale à l’égard des populations des atolls voisins, qui sont pour la plupart habités.
C’est pourquoi nous proposons des dispositifs concrets, visant à une évaluation précise de la situation, mais aussi à la transparence de l’information.
Aujourd’hui, les populations voisines des atolls – y compris leurs élus – sont moins bien informées que ne le sont certains militaires de métropole ; ce n’est pas acceptable. Il faut « libérer » le travail des experts et en diffuser les résultats.
C’est dans cet esprit que nous proposons, à l’article 5 de notre proposition de loi, la création, à nos yeux indispensable, d’une commission nationale de suivi des essais nucléaires, placée auprès du Premier ministre. C’est en ce sens aussi que notre rapporteur a introduit en commission, avec beaucoup de justesse et de bon sens, la possibilité pour l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de prendre des mesures sur place et de les rendre publiques.
Mais, bien sûr, notre texte va au-delà et revêt une valeur symbolique cruciale de réconciliation des Polynésiens avec leur territoire. Nous voulons que nos concitoyens de Polynésie française puissent se réapproprier leur propre histoire et leur propre territoire.
Voilà pourquoi l’article 1er de cette proposition de loi constitue un enjeu majeur : restituer enfin, seize ans après les dernières expérimentations nucléaires conduites par la France sur ces atolls, ces territoires à la Polynésie française.
L’Assemblée territoriale de Polynésie française a d’ailleurs pris une délibération en ce sens, et notre décision est extrêmement attendue. Il s’agit bel et bien de tourner une page, ouverte en 1960, et de la tourner ensemble, entre Français de métropole et Français de Polynésie, mais aussi et surtout entre Français d’aujourd’hui, modernes, conscients des conséquences environnementales désastreuses de ce que nous avons nous-mêmes fait, et respectueux du devoir sacré que nous partageons à l’égard de ces atolls, dont nous ne pouvons accepter le sacrifice définitif.
Rendre les atolls à la Polynésie française, c’est aussi, au passage, rendre à l’un d’eux son véritable nom, de manière que Mururoa, qui fut une erreur de prononciation, redevienne Moruroa, le « grand îlot », si je ne m’abuse, en langue polynésienne.
M. Ronan Dantec : Bravo !
M. Philippe Esnol : C’est à la condition d’assumer le passé, donc de ne pas le refuser, le nier ou le refouler, que nous pourrons ensemble mieux agir dans le présent.
Une fois acquis le principe de la restitution, comme une fois admise l’exigence de transparence, nous pourrons mettre en œuvre les pistes ouvertes par notre proposition de loi pour mieux veiller à l’état environnemental des atolls et pour participer à leur réhabilitation.
Toutes nos préconisations mettent au premier plan cette logique de coopération entre l’État français, qui demeure évidemment incontournable sur ces questions, et les autorités locales, qui doivent enfin être acceptées et associées à l’information et à la décision.
C’est le cas pour ce qui concerne la commission nationale de suivi des essais nucléaires, que j’évoquais tout à l’heure. C’est le cas également pour le plan de prévention des risques naturels majeurs, que nous créons à l’article 4, afin de regarder en face la réalité des risques naturels, notamment géomécaniques, pour être capables ensemble de s’en prémunir et d’en protéger les populations.
Je ne serai pas plus long afin de permettre à la discussion d’être menée à son terme ce soir, ce qu’attendent nos concitoyens de Polynésie française.
Vous comprendrez que notre groupe, comme la majorité sénatoriale, soutienne sans réserve l’initiative de Richard Tuheiava, qui est un exemple de courage et d’intelligence.
Nous attendons de nos collègues des autres groupes qu’ils votent ce texte avec nous. Son objet comme celui de notre discussion est en effet de faire un geste de responsabilité et de réconciliation nationale avec notre histoire, geste, mes chers collègues, que nous pourrons accomplir tous ensemble si vous l’acceptez. Pour leur part, les sénateurs socialistes et apparentés sont prêts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérard Longuet : Je remercie les orateurs de leur intervention.
Je réaffirme avec conviction que la propriété de ces atolls par l’État est la meilleure garantie que celui-ci assumera durablement les responsabilités et obligations que lui ont créées les essais.
Madame Demessine, je souhaite vous apporter une précision, car je me suis sans doute mal exprimé tout à l'heure : le nombre de dix-huit est celui des demandes d’indemnisation qui sont à ce jour provenues de Polynésie, et non celui des décisions positives qui ont été rendues ; celles-ci sont bien au nombre de deux.
Naturellement, je prends l’engagement d’adresser à chacun des intervenants, bien qu’il soit accessible sur le site du ministère de la défense, le rapport annuel de surveillance radiologique et géomécanique. Chacun constatera que ce rapport est non seulement volumineux, mais aussi complet…
M. Daniel Raoul : Très bien !
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, je vous appelle à faire preuve de concision, car nous avons déjà dépassé le temps qui nous était imparti pour cette discussion. J’ajoute qu’en ce moment même se déroule la présentation des vœux de M. le président du Sénat aux institutions.