Débat sur la réforme portuaire

Débat sur la réforme portuaire

debate, 12/10/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la réforme portuaire.
La parole est à M. Charles Revet, au nom de la commission de l’économie.

M. Charles Revet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire adoptait à l’unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire, que j’ai eu l’honneur de présider.
Ce vote unanime témoigne de la convergence de vues entre les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, sur le sujet essentiel de la relance de nos ports. Je salue à cette occasion l’implication de mes collègues membres du groupe de travail : Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Robert Navarro et Gérard Le Cam. Je voudrais également rendre hommage à M. Jean-Paul Emorine, ancien président de la commission au nom de laquelle je m’exprime, qui avait souhaité mettre en place ce groupe de travail, et à M. Daniel Raoul, nouveau président de cette commission, qui partage la même ambition pour le développement de nos ports.
Le groupe de travail s’était fixé comme objectif de dresser un premier bilan de l’application de la loi de 2008 – texte que je connais bien pour en avoir été le rapporteur au Sénat – trois ans après son adoption, puis de formuler des recommandations pour relancer nos ports à partir des exemples étrangers. Pour ce faire, nous avons effectué de nombreux déplacements en France, à Marseille, à Sète, au Havre, à Nantes-Saint-Nazaire, à Dunkerque, à Rouen ; nous sommes également allés à Hambourg, à Rotterdam, à Tanger et à Algesiras.
La philosophie de notre démarche était simple : nous avons réfléchi sur les structures, sans jamais tomber dans la facilité d’accuser tel ou tel responsable, pour décortiquer les causes objectives du déclin des ports français et trouver des remèdes.
Pourquoi parle-t-on de déclin des ports français ?
Il faut ici rappeler quelques faits cruels pour notre pays : le tonnage total du port de Rotterdam, champion européen avec 430 millions de tonnes, équivaut pratiquement au double de celui, cumulé, de nos sept grands ports maritimes ! Le port de Marseille, premier de France et de la Méditerranée, n’occupe plus que le cinquième rang en Europe pour son trafic global et ne figure qu’à la treizième place européenne pour les conteneurs. Quant au port du Havre, premier de France pour les conteneurs et porte d’entrée naturelle pour la région parisienne, il n’arrive qu’à la huitième place européenne, loin derrière les grands ports d’Europe du Nord, si bien que le trafic normand de conteneurs représente seulement le quart de celui d’Anvers ou de Hambourg et le cinquième de celui de Rotterdam.
Ce déclin est inacceptable, car la France dispose d’atouts remarquables. Elle possède la plus grande zone économique maritime au monde, juste après celle des États-Unis, quatre façades maritimes exceptionnelles, le plus long linéaire côtier d’Europe et des accès nautiques aisés. Enfin, les ports de Marseille et du Havre détiennent une position géographique, donc stratégique, sans équivalent à l’étranger.
La loi du 4 juillet 2008 avait précisément pour objet de mettre un terme à ce paradoxe français, véritable aberration économique, sociale et environnementale pour notre pays. Deux grands objectifs étaient visés.
Premièrement, il s'agissait d’unifier la chaîne de commandement pour la manutention et de mettre fin à la séparation entre la manutention dite « verticale » pour charger et décharger les navires, assurée par les portiqueurs et les grutiers, qui sont des salariés des établissements publics portuaires, et la manutention dite « horizontale », assurée par les dockers, qui sont des salariés des entreprises de manutention. Pour ce faire, il fallait vendre tous les outillages portuaires aux entreprises de manutention et transférer les quelque 1 000 salariés du public vers les entreprises de manutention.
Deuxièmement, il s’agissait de moderniser la gouvernance des ports, en créant notamment un directoire, un conseil de surveillance et un conseil de développement.
La loi de 2008 était ciblée, moderne et pragmatique.
Elle était ciblée, car elle ne visait que les sept ports autonomes – Dunkerque, Rouen, Le Havre, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Marseille-Fos –, devenus « grands ports maritimes ». Les ports décentralisés et les ports fluviaux étaient donc exclus du champ de la loi.
Elle était moderne, puisqu’elle unifiait justement la chaîne de commandement de la manutention et mettait fin à une singularité française en Europe.
Elle était pragmatique, enfin, parce qu’elle donnait la priorité à la négociation avec les entreprises pour la vente des outillages et avec les syndicats pour le transfert des personnels.
Quel bilan peut-on tirer de l’application de la loi ?
Schématiquement, le Gouvernement a pris rapidement les décrets d’application, ce qui n’est pas courant. Les difficultés se sont concentrées sur les négociations relatives au transfert du personnel.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Charles Revet : Un accord-cadre avait été conclu en octobre 2008, et il devait être décliné port par port pour régler les conventions de détachement de chaque salarié. Toutefois, les négociations ont été très tendues, à cause du doute sur la participation financière de l’État au dispositif et de la réforme des retraites qui s’est déroulée en parallèle.
Finalement, la nouvelle convention collective unifiée, les accords de pénibilité et les accords locaux de détachement ont été signés le même jour, le 15 avril 2011. Aujourd’hui, sur les 1 000 personnes concernées par cette évolution, environ 900 ont été effectivement transférées vers des entreprises privées, les autres ayant bénéficié du dispositif de cessation anticipée d’activité.
La loi votée il y a trois ans n’est donc effective que depuis juin dernier seulement. À l’évidence, il faudra des mois, voire des années, pour en ressentir tous les bienfaits. Pour autant, doit-on considérer que cette loi, aussi importante soit-elle, suffira à relancer nos ports ? Peut-on encore attendre, alors que nous avons déjà accumulé tant de retard ? Non, car les causes du déclin des ports français que nous avions identifiées en 2008 restent malheureusement d’actualité. Il n’existe pas une unique raison au déclin de nos ports, mais au moins quatre.
Premièrement, l’État stratège est faible. Le groupe de travail lui fait cinq reproches : il n’a pas mis en œuvre une politique ambitieuse d’investissements portuaires ; il s’est désengagé de ses obligations financières pour l’entretien des accès maritimes des ports ; il n’a pas allégé sa tutelle depuis 2008 ; il n’a toujours pas défini sa politique de dividendes ; surtout, il a failli dans l’organisation des dessertes des ports pour irriguer efficacement l’hinterland de ces derniers.
Deuxièmement, nos ports manquent de fiabilité. Ce problème est bien connu et ne doit pas être occulté, même s’il a concerné essentiellement les portiqueurs et les grutiers, et peu les dockers.
Troisièmement, les ports manquent d’ancrage sur les territoires. La nouvelle gouvernance était censée donner plus d’autonomie de décision. Manifestement, il n’en est rien et aucun projet important ne peut être engagé sans l’aval de l’État. Le statut des ports a changé, mais leur fonctionnement reste très sensiblement ce qu’il était avant la réforme.
Quatrièmement et enfin, la concurrence est faussée sur les places portuaires. Cette situation est peu connue de l’opinion publique, mais l’Autorité de la concurrence a récemment condamné des entreprises de manutention portuaire et des autorités portuaires pour entorse à la libre concurrence. Du reste, la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur de possibles ententes illicites entre armateurs européens, dans sept pays de l’Union.
Comme vous le voyez, mes chers collègues, les causes du déclin des ports sont nombreuses. Les forces d’inertie existent à tous les niveaux, et il revient au pouvoir politique de prendre des mesures volontaristes pour relancer les ports.
C’est pourquoi le groupe de travail s’est rendu à l’étranger pour prendre le pouls de la compétition internationale. Nous en avons tiré trois grands enseignements.
Premier enseignement, les autorités portuaires ont adopté une gouvernance entrepreneuriale, placée sous le contrôle des pouvoirs locaux plutôt que nationaux, même lorsque, comme en Espagne, l’État est propriétaire des ports.
Deuxième enseignement, l’heure est aux investissements à grande échelle et à l’aménagement du territoire au service d’une économie maritime forte. Pour ne prendre qu’un exemple, les investissements à Rotterdam s’élèvent à 3 milliards d’euros pour le projet Maasvlakte 2, qui consiste à gagner vingt kilomètres carrés sur la mer.
Troisième enseignement, les ports concurrents offrent des services complets et intégrés, du transbordement à la desserte rapide vers l’arrière-pays, avec des équipes commerciales particulièrement importantes et sans commune mesure avec celles de nos grands ports maritimes.
J’en viens maintenant aux quinze propositions du groupe de travail, qui s’articulent selon quatre grands axes.
Le premier consiste à élaborer pour nos ports une stratégie nationale, qui s’inspire de ce qui a manifestement fait la réussite des ports étrangers visités par nous, les deux mots maîtres étant « proximité » et « autonomie ».
Malgré l’engagement des hommes et des femmes que nous avons pu rencontrer dans les ports français, force est de constater que la lourdeur des processus de décision administrative bloque le développement de ces derniers ; j’insiste beaucoup sur ce point.
Nous proposons donc de décentraliser les ports grâce à une réforme à deux étages.
Le premier étage est la poursuite et l’extension aux grands ports maritimes du mouvement de décentralisation des ports amorcé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette décentralisation s’opérerait au cas par cas, de manière pragmatique, et sans idéologie car elle ferait l’objet d’une concertation.
Il nous faut repenser le système de gouvernance. Bien entendu, l’État doit conserver une mission essentielle, mais il est indispensable de donner une place plus importante aux acteurs locaux, qu’il s’agisse des collectivités ou des organismes économiques. Ceux-ci sont en effet directement concernés, au titre tant de l’aménagement du territoire que du développement économique et de l’emploi qui en découle. La nouvelle entité portuaire gestionnaire devrait avoir pleine compétence pour la stratégie de développement, la maîtrise d’ouvrage des travaux et le financement. C’est ce qui a été mis en place en Espagne, où les ports sont propriété de l’État mais fonctionnent de manière décentralisée.
L’État conserverait la mission de police portuaire, mais aussi celle de coordination entre les ports. La compensation financière de l’État serait garantie, tant pour le volet fonctionnement que pour le volet investissement, et indexée sur la dotation globale de décentralisation.
Le second étage du changement de gouvernance consiste à créer des conseils de coordination portuaire élargis et aux pouvoirs renforcés, dont relèveraient les grands ports maritimes décentralisés, les ports fluviaux pertinents, mais aussi les ports secondaires, ce qui constituerait une nouveauté par rapport au droit en vigueur. La mission de ces conseils élargis serait double : fixer les grandes orientations stratégiques portuaires et coordonner les investissements entre les ports. L’État aurait sa place dans les grands ports décentralisés et dans les conseils de coordination élargis, mais il ne détiendrait plus la majorité des voix.
Nous proposons également d’encourager les investissements portuaires en créant des sociétés de développement local, afin que les collectivités territoriales tirent un avantage financier de leur participation au projet des ports. En effet, ces participations se font aujourd’hui à fonds perdus, pour ainsi dire, sous forme de subventions publiques, ce qui n’incite pas les collectivités territoriales à s’intéresser au développement des ports.
Par ailleurs, il convient d’élaborer une stratégie nationale de coordination portuaire qui soit cohérente avec le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. L’Allemagne a ainsi, en 2008, établi une « feuille de route » et fixé des objectifs clairs à ses ports ; nous devons suivre cet exemple.
Le deuxième axe vise à donner à l’État un rôle de coordonnateur et de facilitateur.
Concrètement, les ports doivent avoir la maîtrise de leur politique foncière grâce à des schémas d’aménagement stratégique qui accordent au développement économique des ports le même degré de priorité qu’à la protection de la biodiversité. S’il nous faut bien sûr préserver les zones sensibles au regard de la faune et de la flore qu’elles abritent ou du caractère exceptionnel d’un site, nous devons également déterminer les espaces appropriés et indispensables au développement économique.
Sans doute est-il déjà possible, même sur un site protégé, de réaliser des projets de développement économique. Toutefois, la lourdeur des procédures qu’implique ce classement retarde souvent de plusieurs années la finalisation des projets, ce qui constitue un handicap majeur face à la concurrence à laquelle nos ports sont confrontés.
Il est urgent d’établir, pour l’ensemble des axes relevant du développement de nos grands ports maritimes, des schémas globaux, avec, en parallèle, un classement des espaces concernés. Nous disposons aujourd’hui de tous les éléments pour mener à bien ces opérations dans des délais contraints. Cela est plus qu’urgent, compte tenu du retard que nous avons accumulé par rapport à nos concurrents étrangers. Nous ne sommes plus à l’heure des études ou des colloques, mais à celle de l’action concrète. Il nous faut fixer des objectifs ambitieux, à l’image de ceux des autres ports européens, et nous donner les moyens de nos ambitions.
Nous souhaitons également que le recours aux procédures dérogatoires soit encouragé pour réaliser les projets des ports, de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Je pense notamment à la procédure des projets d’intérêt général, qui a été retenue dans le cadre de la loi relative au Grand Paris.
Il est en outre nécessaire, monsieur le ministre, de modifier rapidement la réglementation des affaires maritimes, afin de permettre la desserte de Port 2000 par des barges fluviales. Nos règles sont trop complexes, plus sévères que celles qui s’appliquent en Belgique, et elles pénalisent notre transport fluvial.
Attribuer à l’État ce rôle de coordonnateur et de facilitateur implique de poursuivre la modernisation des services douaniers, en particulier en termes de communication. D’importants efforts ont été réalisés depuis 2007, notamment en matière de régime de la TVA à l’import. Cependant, ces efforts, qui doivent être approfondis, sont méconnus des entreprises, tant et si bien que l’OCDE recommande, dans un rapport récent consacré à la compétitivité des ports français, de « résoudre les obstacles à une échelle nationale, comme pour la perception de la TVA aux frontières qui pénalise les ports français par rapport aux ports belges et néerlandais ». Depuis 2004, les services douaniers ont pris des mesures qui vont dans le bon sens, mais elles ne sont pas suffisamment connues de nos entreprises.
Le développement des entreprises de manutention et des zones logistiques doit également être encouragé, notamment par la création de zones franches douanières. Pour l’heure, il n’en existe qu’une seule dans notre pays, située à Bordeaux, or l’instauration de telles zones est très positive pour l’attractivité de nos ports. Je rappelle que les grands ports maritimes représentent aujourd’hui 225 000 emplois directs, indirects et induits, et que, si l’on réussissait à doubler le nombre de conteneurs traités en France – nous demeurerions alors très loin de ce qui se fait à l’étranger –, on créerait environ 30 000 emplois. Bien entendu, avec davantage d’ambition, nous pourrions espérer beaucoup plus.
Le troisième axe de réflexion du groupe de travail porte sur la nécessité de garantir une desserte de qualité de l’arrière-pays des ports par le fer, le fleuve et la route. C’est en effet actuellement l’un des gros points faibles de nos ports, alors même que, selon un adage bien connu, « la bataille de la mer se joue à terre ».
La mise en place d’une desserte de qualité passe par une meilleure représentation des opérateurs de transport ferroviaire, fluvial et routier dans les conseils de surveillance des ports, afin de favoriser le transport ferroviaire et fluvial et de mieux coordonner les investissements. Il faut à tout prix éviter de répéter « l’erreur historique » de Port 2000, projet qui a été conçu sans que soient pris en compte, en parallèle, les transports fluvial et ferroviaire. Ainsi, lorsque la première tranche de Port 2000 a été inaugurée par M. Perben, aucun train ni aucune barge ne pouvait y accéder directement. Pourtant, selon les techniciens, des aménagements simples et peu coûteux, tels que la création d’une chatière, permettraient un accès direct des barges au port toute l’année et par tout temps.
L’amélioration de la desserte de l’arrière-pays des ports passe aussi par une réforme radicale de la gestion des sillons ferroviaires, par la création systématique, dans chaque port, d’opérateurs ferroviaires de proximité, et par la mise en place rapide des corridors de fret ferroviaire européens, comme l’impose un règlement européen de septembre 2010.
Quant au transport fluvial, son renouveau implique d’autoriser la navigation en permanence sur le réseau magistral, notamment sur la Seine, et d’imposer un tarif unique pour les manutentionnaires portuaires, quel que soit le mode d’acheminement retenu pour les marchandises. Cette mutualisation des prix est en vigueur dans le nord de l’Europe, où elle rencontre un grand succès. Encore faut-il que les nouveaux contrats proposés par les ports avec les armateurs comprennent de telles clauses incitatives…
Il faut en outre encourager le développement des ports secondaires et des ports fluviaux, par une harmonisation fiscale et une réforme de la gouvernance et de la manutention, car ces ports sont indispensables pour relayer le développement des locomotives que sont les grands ports.
Le quatrième et dernier axe de nos réflexions a trait à l’amélioration du fonctionnement des ports.
Il faut créer dans chaque port une équipe de promotion commerciale dédiée à l’international et mieux anticiper les investissements futurs. À cet égard, je ne peux que regretter le retard pris par le Gouvernement dans l’élaboration du rapport sur les nouvelles installations portuaires en vallée de Seine que j’avais demandé lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris ; monsieur le ministre, peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce point.
Il convient également de garantir une saine et loyale concurrence dans les ports, notamment ultramarins, par exemple en créant une entreprise privée à capitaux publics spécialisée dans la manutention des conteneurs et qui ne soit pas affiliée à un armateur en particulier. La concentration dans le domaine du transport maritime, qui conduit à ce que des opérateurs maîtrisent, au travers de filiales, les opérations de manutention, peut aboutir à dissuader certains armateurs de choisir nos ports pour faire accoster leurs navires. Là aussi, l’organisation mise en place dans certains ports étrangers mérite que l’on s’en inspire ; je pense notamment à HHLA pour le port de Hambourg.
Monsieur le ministre, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a été une avancée incontestable, mais son application a montré ses limites. Tous, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, nous ne pouvons que constater l’immense retard pris par nos grands ports maritimes sur leurs concurrents étrangers. Il est inacceptable, je le répète, que nous soyons aujourd’hui les derniers, et de loin, alors que nous disposons du meilleur positionnement géographique, et donc stratégique, tant au nord qu’au sud de l’Europe. Il nous revient de savoir développer ces atouts en remédiant par la loi aux insuffisances ou aux incohérences que nous avons constatées.
Il y a urgence, car les autres grands ports investissent afin d’être prêts pour le redémarrage économique qui interviendra à un moment ou à un autre. Les grands opérateurs se positionnent en fonction des conditions d’accueil qui leur sont proposées. Dans cette perspective, nous devons apporter une réponse qui les incite à choisir les ports français, s'agissant tant du fonctionnement que des moyens disponibles pour l’acheminement. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé notre rapport ; c’est dans cet esprit que nous avons élaboré les suggestions qui nous paraissent indispensables en vue d’engager la relance de nos ports. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Robert Navarro.

M. Robert Navarro : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à me féliciter à mon tour de l’esprit dans lequel a été menée la réflexion du groupe de travail sur la réforme portuaire : son président, Charles Revet, a fait un excellent travail, grâce à son engagement et à sa liberté d’esprit.
Mes collègues Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Gérard Le Cam et Odette Herviaux ont tous eu une approche intelligente du dossier, que l’on ne peut que saluer : nous étions animés par le souci de la France, monsieur le ministre, et voulions accomplir un travail utile, propre à mettre un terme au déclin des ports français, qui n’est pas inéluctable.
Un sujet d’une telle importance mérite en effet que l’on fasse preuve de sérieux, car, derrière la question des ports, se cache celle de la place de la France dans le monde d’aujourd'hui. Être ou ne pas être une puissance dans le monde, tel est le dilemme que nous devons affronter. Dans cet esprit, les membres du groupe de travail ont souhaité se projeter dans l’avenir avec ambition.
J’ai une conviction personnelle : la situation des ports conditionne l’état de l’ensemble de notre économie ; ils en sont les poumons, les pivots, car leur rôle est central dans la vie de l’ensemble de nos filières industrielles, sachant que de 85 % à 90 % du commerce mondial se fait par la mer, et que l’Europe est l’une des premières destinations de ce trafic.
Face à la crise, et dans un contexte de montée du chômage, les ports sont une source de croissance et d’emplois inexploitée en France. Je ne comprends pas que, depuis des décennies, tous les gouvernements successifs aient négligé un tel atout pour enrichir notre pays et améliorer la situation de l’emploi.
Nous partageons tous un même constat.
Marseille, premier port de France, n’occupe plus que le cinquième rang à l’échelon européen pour son trafic global et ne figure qu’à la treizième place pour les conteneurs.
Le Havre, premier port français pour les conteneurs, n’arrive qu’au huitième rang européen, loin derrière les grands ports du continent, pour cette activité, qui est pourtant la plus stratégique, car créatrice d’emplois par effet d’entraînement sur l’implantation des entreprises.
Aujourd’hui, la moitié des conteneurs à destination de la France transitent par des ports étrangers. Ainsi, la moitié du million de conteneurs destinés chaque année à la région francilienne sont déchargés à Anvers, d’où ils arrivent par camion : c’est une absurdité économique et écologique totalement inacceptable.
Au-delà, c’est le déclin perpétuel de nos ports et de nos industries qui est inacceptable, car la France dispose d’atouts remarquables, comme l’a souligné Charles Revet.
Dans les analyses des raisons de ce déclin régulièrement présentées, le volet social est souvent l’arbre qui cache la forêt.
La première des causes du déclin, c’est la faiblesse de l’État stratège,…

M. René Garrec : Ça ne doit pas être la première…

M. Robert Navarro : … qui ne sait ni exploiter ni valoriser le potentiel de nos ports. Son manque d’engagement traduit son manque de vision stratégique : investissements, et pis entretien, font défaut depuis des décennies, sur fond de centralisation excessive. L’arrière-pays est également très insuffisamment irrigué, sur le plan tant fluvial que ferroviaire.
Organiser un Grenelle de l’environnement ne suffit pas ; il faut se donner les moyens de changer les choses ! Le manque d’ancrage sur les territoires constitue notre plus grande faiblesse par rapport à nos voisins européens. Depuis des années, nous attendons en vain la mise en place d’une nouvelle gouvernance dotant les ports de davantage d’autonomie. Aujourd’hui encore, aucun projet important ne peut être engagé sans l’aval de l’État.
Devant ce constat, notre groupe de travail a esquissé quinze propositions, consistant en mesures volontaristes pour « doper » nos ports maritimes et pour mettre à profit tout leur potentiel.
Ces mesures sont de deux types : les unes, d’ordre réglementaire et législatif, ont un coût nul ; les autres, d’ordre financier, comportent un volet « investissements » à la hauteur de l’enjeu.
Dans le secteur maritime plus encore que dans d’autres, les investissements reflètent notre vision d’une règle d’or dynamique et vertueuse, où dette et déficits n’affectent pas les dépenses d’avenir, les investissements porteurs de richesses futures.
Pour appuyer ces propositions, je ferai appel à mon expérience d’élu local, de vice-président chargé des transports d’une région à vocation profondément maritime, le Languedoc-Roussillon.
Pour la gouvernance des ports, comme dans bien d’autres secteurs, l’État doit donner la priorité aux collectivités territoriales. Nous devons modifier immédiatement le statut des grands ports maritimes afin de donner plus de poids aux collectivités territoriales concernées par le développement portuaire.
La France reste ce qu’elle est historiquement : un pays trop centralisé. Or, on le constate jour après jour, Paris a échoué à développer les ports.
Engager une véritable décentralisation des ports, à l’instar de ce que font nos voisins en Europe, est une solution : les autorités portuaires pourraient prendre la forme d’un établissement portuaire local ou d’un syndicat mixte, selon le choix des collectivités territoriales. Surtout, celles-ci doivent avoir un intérêt à investir dans les infrastructures portuaires : elles doivent profiter financièrement de leurs investissements.
Bien sûr, nous n’échapperons pas à la question des financements. Nous sommes les héritiers de décennies d’abandon. Une stratégie ambitieuse doit reposer sur un doublement – au minimum – des moyens et suppose que les investissements dans le ferroviaire et le fluvial soient en cohérence avec le développement maritime.
Or, monsieur le ministre, les contributions de l’État aux investissements portuaires dans le cadre du SNIT manquent cruellement d’ambition. Alors que le coût total des principaux projets de développement portuaire représente près de 3 milliards d’euros, la participation de l’État ne s’élèvera qu’à environ 400 millions d’euros, soit moins de 2 % de l’enveloppe globale consacrée aux nouvelles infrastructures, le solde provenant des régions et des autres collectivités territoriales ! Malgré le Grenelle de l’environnement, le gouvernement actuel privilégie donc toujours le « tout-routier »…
Pis, l’État n’a jamais remboursé l’intégralité des dépenses d’entretien et d’exploitation des accès maritimes – chenaux, écluses, dragages –, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Les sommes en jeu sont considérables !
Oui, les membres du groupe de travail plaident pour que les collectivités territoriales aient davantage de responsabilités dans le développement des ports, mais, bien sûr, ils n’en souhaitent pas moins que l’État paye ses dettes, compense ses manquements et ses errements !
En conclusion, j’insisterai sur deux points.
D’une part, un port doit être au service de son pays, car il n’est pas une fin en soi : cet équipement ne doit pas être refermé sur lui-même. Un port est un outil d’aménagement qui doit être ouvert sur les territoires et les entreprises, et contribuer au développement économique.
D’autre part, le déclassement des ports français n’est pas une fatalité : l’heure est à la mobilisation de tous pour que nos ports regagnent les parts de marché perdues. La Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ont compris l’intérêt stratégique, pour ne pas dire vital, que représentent les ports pour l’économie : notre action doit être à la hauteur du potentiel que la géographie nous a offert.
Je fais ici un rêve – accessible –, celui d’une ambition pour les ports français : Marseille doit devenir dans dix ans le premier port méditerranéen pour les conteneurs et Le Havre doit concurrencer Anvers. Si nous gagnons ce pari, nous aurons fait œuvre utile. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet de loi se trompaient de diagnostic. En effet, sous couvert de moderniser les ports, la nouvelle réforme achevait la privatisation de l’outillage public et le transfert des personnels.
D’ailleurs, dès 2010, Dominique Bussereau constatait une baisse générale des trafics, plus accentuée encore dans les ports français.
Il est remarquable que l’ensemble des documents sur le sujet, que ce soit le rapport du député Roland Blum relatif à la desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes français, le rapport annuel de la Cour des comptes de février 2011 ou le rapport d’information sur le schéma national des infrastructures de transport, convergent pour souligner les faiblesses de la réforme, imputées tantôt aux mouvements sociaux, tantôt au manque d’investissements étatiques dans les infrastructures portuaires.
Le rapport d’information adopté par la commission des affaires économiques en juillet dernier confirme ces critiques, en constatant que « la réforme ne suffira pas à enrayer le déclin des ports français ».
Le rapport du groupe de travail attribue quatre causes principales à ce déclin : la faiblesse de l’État stratège, le manque de fiabilité récurrent, l’ancrage territorial insuffisant de la gouvernance des ports, la concurrence faussée sur les places portuaires.
Si nous partageons un certain nombre de constats, l’analyse des causes et celle des politiques à mettre en œuvre nous conduisent, encore une fois, à plus de sévérité dans l’appréciation des effets de la réforme sur la situation de nos grands ports.
En mai 2009, le Sénat avait été saisi d’une question orale avec débat de Charles Revet sur le bilan de l’application de la loi portant réforme portuaire. À cette occasion, mon collègue Thierry Foucaud avait formulé un certain nombre de remarques qui, malheureusement, restent d’actualité, s’agissant notamment de la faiblesse des investissements dans le développement portuaire ou du retard pris dans la réalisation des aménagements et infrastructures permettant l’intermodalité.
Sur le premier point, le groupe de suivi du SNIT a constaté que les dépenses de développement portuaire sont « modestes ». Elles représentent en effet moins de 2 % de l’enveloppe globale consacrée aux nouvelles infrastructures dans le cadre du SNIT. Plus précisément, le rapport souligne la faiblesse des montants qui seront consacrés aux ports sur les trois prochaines décennies, en les comparant aux 3 milliards d’euros investis dans le port de Rotterdam ou encore au milliard d’euros consacré au projet Port 2000 du Havre, engagé par Jean-Claude Gayssot.
Ce qui manque à nos ports, c’est donc un niveau d’investissements publics suffisant, permettant d’accompagner les installations portuaires dans la reconquête de parts de marché et d’assurer le respect des engagements pris par l’État au titre du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer.
Quand on sait que le SNIT n’est financé qu’à hauteur de 30 % par l’État, on peut émettre des doutes quant à la réalité de la volonté de ce dernier d’améliorer la desserte des ports. Le désengagement de l’État pèse évidemment sur les collectivités locales, qui, dans la mesure où elles ne touchent aucun dividende, investissent à fonds perdus. Dans ce contexte, le renforcement de la participation des collectivités locales ne va pas sans nous inquiéter. L’État compenserait le transfert par une dotation calculée sur la base de la moyenne des investissements des dix dernières années ; cette compensation sera donc loin d’être suffisante.
Cela me conduit à aborder un autre aspect de la question : la gestion de l’arrière-pays des ports. La bataille maritime se gagne aussi à terre : ce principe admis par tous, les ports du nord de l’Europe l’ont mis en œuvre bien avant nous !
Ainsi, dans son rapport public annuel de 2011, la Cour des comptes fait l’observation suivante au sujet du grand port de Marseille : « Le GPPM n’est pas suffisamment intégré avec son arrière-pays, et ce dernier manque lui-même, au plan économique, de la vitalité nécessaire. Or, l’une des grandes forces des principaux concurrents de Marseille, en particulier des ports nord-européens, de Barcelone ou encore de Gênes, est de disposer de connexions étroites et multiples (commerciales, ferroviaires, routières, fluviales, etc.) avec un arrière-pays économiquement puissant et dynamique. Pour les grands ports européens, la bataille économique se livre désormais entre des “systèmes intégrés” et elle se gagne autant à terre que sur mer. »
Or, cette bataille, faute de politique d’envergure en matière tant de transport – plus particulièrement de fret fluvial et ferroviaire – que d’industrie, nous sommes en train de la perdre.
Sur le plan des transports, la situation est critique. Dans son rapport remis au Premier ministre, le député Roland Blum note, en ce qui concerne Marseille, qu’il est indispensable de renforcer la capacité de l’infrastructure pour que le port soit en mesure de massifier les trafics. Or, la voie unique Vigueirat - Graveleau, utilisée malgré la crise à pleine capacité, n’a pas encore été doublée. Cette absence d’investissement constitue, bien entendu, un frein à la mise en service de nouveaux terminaux.
Je rappelle que notre pays s’est assigné un double objectif : avoir fait passer la part du fret non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022 ; atteindre, d’ici à 2012, une croissance de 25 % de ladite part modale. En outre, concernant plus particulièrement les places portuaires, un objectif ambitieux est posé : doubler la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports d’ici à 2015.
Alors qu’atteindre ces objectifs suppose la mise en place de politiques d’aménagement du territoire ambitieuses et un développement du fret ferroviaire, qui constitue un atout majeur pour le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des territoires, le Gouvernement a, au contraire, organisé la « casse » du transport de marchandises par le rail !
La SNCF a ainsi prévu de fermer de nombreuses gares de triage à gravité ou, au mieux, de les transformer en gares de triage à plat, technique beaucoup moins performante : la gare de Miramas, l’une des principales plateformes françaises de triage à gravité, a failli subir un tel sort ; finalement, elle a été sauvée grâce à la lutte des salariés.
Pour que nos ports retrouvent leur place parmi les grands ports internationaux, la France doit donc s’engager dans une véritable politique portuaire et de transport maritime, et non pas entretenir l’illusion que l’initiative privée serait plus efficace que l’action publique.
Nos ports, s’ils présentent des faiblesses, disposent également d’atouts. Ils assument une mission d’intérêt général en étant au service de l’économie de leur région d’implantation. Privatiser les ports, c’est renoncer à cette mission. M. Revet a fait état, dans le rapport d’information, du « gel » organisé par un opérateur privé dans le port de Dunkerque, au profit du port d’Anvers.
Il faut également veiller à ce que nos territoires ne soient pas mis en concurrence entre eux, quelques-uns seulement bénéficiant des infrastructures de transport tandis que d’autres, plus isolés, verraient leur activité économique, notamment industrielle, mise en danger.
Il faut regagner en cohérence dans la mise en œuvre des grands projets d’aménagement. Il ne semble pas logique, à titre d’exemple, que le conseil de coordination interportuaire ait été à ce point mis à l’écart du projet de canal Seine-Nord Europe.
En ce qui concerne les salariés des ports, il nous semble tout à fait déraisonnable d’imputer l’échec de la réforme portuaire aux seuls mouvements sociaux qui ont animé les ports en raison, en particulier, de cette dernière et de la réforme des retraites.
Les problèmes de productivité et de rentabilité sont imputables à l’absence de prospective commerciale, de programmation financière.
La réforme a d’ailleurs entraîné d’autres problèmes. Faute de projets de développement portuaire, les difficultés s’alourdissent pour les entreprises de manutention, qui ont des charges fixes du fait du détachement des salariés.
En outre, si le climat social semble aujourd’hui apaisé dans les ports, nous aimerions avoir l’assurance que le fruit des luttes des salariés des ports profite à l’ensemble des salariés du secteur. Ainsi, les syndicats ont demandé l’application uniforme de la convention collective unifiée aux ports de pêche, aux ports de commerce et aux ports fluviaux. Mon collègue Thierry Foucaud rappelait, dans le cadre du débat sur le Grand Paris, s’agissant notamment du secteur du canal Seine-Nord Europe, l’intérêt tout particulier d’une telle uniformisation. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer l’avancée du processus d’extension du texte conventionnel ? Il s’agit d’éviter qu’une concurrence déloyale ne s’exerce au détriment des salariés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

M. Jean-Claude Merceron : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat sur le bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est concomitante de la publication du rapport de l’OCDE sur les ports de l’axe de la Seine, c'est-à-dire ceux de Rouen, du Havre et de Caen.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu raison de créer un groupe de travail sur la réforme portuaire de 2008, présidé par Charles Revet. Je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue de l’esprit de convivialité qui a toujours prévalu au sein du groupe de travail et à souligner publiquement sa compétence, ainsi que celle de nos collaborateurs.
La loi de 2008 a bien pour objet de relancer l’activité des ports autonomes français, de moderniser la manutention portuaire et de renouer le dialogue social. Alors que 90 % des échanges mondiaux de marchandises se font par voie maritime, la France, qui était voilà trente ans la cinquième puissance maritime mondiale, n’occupe plus aujourd'hui que le trentième rang.
Le contexte de la mondialisation et du développement durable est donc favorable à l’essor des activités portuaires. Nos voisins belges, néerlandais et même allemands l’ont compris depuis longtemps ! Ils se sont adaptés et restructurés et ont réussi à gagner des parts de marché. Leurs ports irriguent aujourd’hui l’ensemble du territoire européen, grâce à des infrastructures portuaires et multimodales efficaces : hubs, fret ferroviaire et fluvial, plateformes logistiques…
C’est ainsi qu’Anvers est le premier port d’arrivée de conteneurs à destination de la France ! On ne peut vraiment pas être très fier de cette situation ! En effet, la France fait pâle figure : elle sous-exploite son potentiel et sous-investit, à tel point que près de la moitié des conteneurs qui lui sont destinés transitent par des ports d’autres pays européens. Les parts de marché des ports français ont été divisées par deux entre 1989 et 2006. Pourtant, avec quatre façades maritimes, le plus long linéaire côtier d’Europe, les importantes réserves foncières de ses ports, la France dispose d’atouts exceptionnels !
Comme le soulignait avec optimisme notre collègue Charles Revet, « il n’y a pas de fatalité au déclassement des ports français ».
D’ailleurs, au cours des visites que nous avons effectuées dans le cadre des travaux de la mission d’information, je suis moi-même passé du découragement à l’espoir. D’abord impressionné par le retard de nos ports, j’ai été ensuite rassuré de voir que tous nos interlocuteurs étaient conscients du caractère indispensable de la réforme et d’une évolution forte de la gouvernance portuaire pour la relance des ports maritimes français.
Cette mission d’information a permis de cibler un certain nombre de causes du décrochage des ports français. Je pense notamment aux carences de l’État stratège, à l’insuffisant ancrage territorial des ports et au manque de fiabilité des infrastructures. Il serait facile de multiplier les critiques, mais je préfère me tourner désormais vers l’avenir, pour examiner les conditions de la renaissance des ports français.
Le premier des impératifs consiste à raccorder les ports maritimes aux réseaux ferrés, fluviaux et routiers : le combat de la mer se gagne en effet à terre ! Pour atteindre cet objectif primordial, il faut tout d’abord déployer des investissements substantiels en vue d’assurer la desserte de l’hinterland, c’est-à-dire de relier chacun des ports aux axes de fret ferroviaire ou fluvial existants. Les ports maritimes seraient donc des hubs internationaux permettant ensuite d’irriguer la France et l’Europe. Or la réalisation d’un tel investissement pour relier les ports aux réseaux de fret ne semble pas être la priorité de l’État, qui, dans le schéma national des infrastructures de transport, n’y consacre même pas 2 % des moyens.
En outre, il faut que les chambres de commerce, les collectivités concernées ou les ports eux-mêmes réalisent des études en vue de connaître les marchés de l’arrière-pays, de définir les infrastructures multimodales et les compétences permettant de créer des clusters autour de l’activité logistique.
Ainsi, Marseille pourrait devenir la façade maritime de Lyon et irriguer l’Espagne et l’Italie depuis Arles, tandis que Le Havre et Caen deviendraient celle de la région parisienne. En tant que Ligérien, je tiens à rappeler l’importance du port de Nantes-Saint-Nazaire, en particulier celle du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, le plus important d’Europe. Ce port de la façade atlantique doit redéployer ses activités dans le cadre du partenariat européen de l’arc atlantique.
Mais tout cela ne sera possible que si les ports sont reliés aux métropoles par des réseaux fluviaux et ferroviaires fiables. L’existence d’infrastructures multimodales sur le continent et leur connexion avec les ports est donc pour moi la première des priorités.
À l’heure où, précisément, il s’agit de déployer des projets susceptibles de relancer l’économie afin de créer des emplois et de développer durablement notre territoire, il est plus que temps de passer à l’action, par exemple en réalisant des plateformes multimodales sur des chantiers terrestres, tel celui du canal Seine-Nord Europe. La réforme prochaine de Voies navigables de France apportera, je l’espère, l’efficacité requise pour mener un projet de cette envergure.
En outre, il faut saluer la proposition de la mission d’information visant à une décentralisation de la gestion des grands ports maritimes et à la mise en œuvre d’une nécessaire logique « entrepreneuriale », qui doit accompagner la nouvelle gouvernance. Cela signifie que les collectivités territoriales doivent agir en investisseurs, chercher de nouveaux marchés pour augmenter les volumes de transit et, surtout, soutenir les investissements des ports pour adapter leur offre à une forte croissance du trafic.
Cela nécessite une nouvelle approche, commerciale, une démarche coopérative avec d’autres ports internationaux, et donc de nouvelles compétences.
Naturellement, il est normal que les collectivités ou les ports puissent récupérer les fruits de leurs investissements et de leurs efforts. Mais cela demande une autonomie accrue, or l’État freine aujourd’hui. En effet, il sur-administre les collectivités et les grandes infrastructures, il promet des financements qui n’arrivent pas, alors que les gestionnaires des ports ont besoin de souplesse, de déréglementation – à tout le moins de règles dérogatoires – et de partenariats choisis : je pense à Voies navigables de France, à Réseau ferré de France ou bien encore aux chambres consulaires.
Le volontarisme affiché par nombre des acteurs que nous avons rencontrés mérite d’être soutenu, étant donné que, de toute manière, les ports français ne sauraient être dans une situation pire que celle qu’ils connaissent aujourd’hui.
Des partenariats choisis avec les services responsables d’infrastructures, mais aussi avec des centres de recherche, ne doivent en aucun cas être empêchés par la loi, ni trop encadrés par elle. Il faut donner de l’air aux initiatives, et surtout faire confiance aux acteurs, publics ou privés, qui souhaitent mettre leur énergie au service du développement du trafic portuaire de la France.
D’un point de vue social, on peut se féliciter de ce que la réforme ait permis la réunification de la chaîne de commandement de la manutention, sous l’égide des entreprises privées, même si l’on ne peut que déplorer que ce transfert se soit déroulé dans un climat social tendu. La concomitance de la réforme des retraites n’a pas été étrangère à la montée de ces tensions, qui ont écorné un peu plus encore l’image déjà peu reluisante des ports français et nui à leur économie.
Cependant, une fois encore, rien n’est irréversible, pourvu que le développement des ports continue à faire l’objet d’un dialogue social franc et respectueux de chacune des parties, notamment lorsqu’il s’agira de favoriser la concurrence dans les activités de manutention portuaire. J’appelle à la mise en œuvre la plus rapide possible de cette concurrence, afin que le volet social et le volet économique de la réforme se déploient harmonieusement.
En conclusion, si nous sommes d’accord sur ces points fondamentaux, notamment sur la quinzaine de propositions contenues dans le rapport d’information, il faudra très vite passer à l’action, par le biais de l’élaboration d’une proposition de loi qui, je l’espère, pourra être votée dans les plus brefs délais et dans le même esprit de lucidité et de consensus que celui qui a guidé les travaux de notre mission d’information.
Les enjeux économiques et sociaux que recouvre le développement structurel de nos ports maritimes et fluviaux sont tels qu’il ne faudra pas manquer ce rendez-vous. Cela relève de notre responsabilité à tous. (Applaudissements sur les travées de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Christian Bourquin.

M. Christian Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire avait pour ambition de relancer l’activité des grands ports maritimes français, ces derniers étant de plus en plus délaissés au profit d’autres grands ports européens. Trois ans après son vote, le constat du déclin progressif de nos infrastructures portuaires ne peut plus être contesté. Alors que notre pays dispose d’atouts maritimes exceptionnels, notamment un immense domaine maritime et une position stratégique en Europe, la concurrence internationale semble favoriser d’autres ports, comme ceux de Rotterdam, d’Anvers ou de Hambourg, au Nord, d’Algésiras, de Tanger ou de Valence, au Sud.
Pourquoi cette situation défavorable pour notre pays perdure-t-elle ? Là est la question. Pour trouver des éléments de réponse, la commission des affaires économiques a créé une mission d’information sur la réforme portuaire de 2008, dont les conclusions, que vous venez de rappeler, monsieur Revet, sont particulièrement alarmantes, qu’il s’agisse de l’avenir des activités portuaires ou du rôle primordial joué en ce domaine par les collectivités territoriales.
Bien entendu, il n’est pas question, pour les membres de notre groupe, de contester le bien-fondé d’entreprendre une réforme : la modernisation d’infrastructures vieillissantes s’imposait d’autant plus que les acteurs concernés la réclamaient.
Toutefois, la réforme engagée en 2008 comporte un volet important mais socialement dangereux, celui de la simplification et de la rationalisation de la manutention portuaire. Ces dispositions, complétées par un accord-cadre en date du 30 octobre 2008, prévoient le transfert à des entreprises privées de la détention et de l’exploitation des outillages et matériels de manutention. Elles ont donné lieu à un vaste mouvement national de contestation, qui s’est notamment traduit par une série de blocus affectant les principaux ports concernés. Ce mouvement social était d’autant plus justifié que les nouvelles dispositions risquaient –et risquent toujours – de fragiliser une catégorie de personnels particulièrement vulnérable (M. le ministre s’exclame), au bénéfice d’entreprises privées qui n’hésitent pas à utiliser l’arme du recours à de la main-d’œuvre étrangère à bon marché sur notre territoire.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Lisez le rapport de la Cour des comptes !

M. Christian Bourquin : Même si l’accord-cadre prévoit la reprise automatique des personnels de manutention, rien n’empêche ces entreprises de faire appel à des sous-traitants permanents ou périodiques, non soumis au droit français. Voilà ce qui interpelle les républicains que nous sommes. Les conséquences économiques et sociales d’une telle pratique sont trop importantes, en termes économiques et sociaux ainsi qu’au regard de la qualité des prestations, pour que l’on puisse les passer sous silence.
Était-il réellement nécessaire de briser une logique historique, certes réformable, mais qui a toujours fait la preuve de son efficacité,…

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Surtout pendant les grèves !

M. Christian Bourquin : … pour imposer une logique strictement concurrentielle et ouverte à tous les excès ? Pour ma part, je ne le crois pas.
D’ailleurs, depuis trois ans, le dispositif d’ouverture à la concurrence pour les opérations de manutention a créé un profond sentiment d’injustice parmi un personnel le plus souvent peu ou mal rémunéré. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Il suffit de mettre le nez à la fenêtre pour s’en rendre compte, mes chers collègues !
Loin d’atténuer les risques de conflits sociaux, la réforme portuaire de 2008 portait en son sein les germes de la contestation. Les négociations sociales ont été d’autant plus tendues que l’injuste réforme des retraites a été adoptée il y a moins d’un an, faisant douter les partenaires sociaux de la capacité de l’État à participer au financement du dispositif prévu par la réforme portuaire.
En outre, aujourd’hui encore, les ports décentralisés sont les grands oubliés d’une réforme qui visait à améliorer les performances des seuls grands ports, par le biais d’une nouvelle gouvernance, mais surtout de l’unité de commandement sur les terminaux.
Pis encore : afin d’affirmer le rapprochement, au sein des entreprises de manutention, de deux catégories de personnels, il a été décidé de fusionner deux conventions collectives, celle des ouvriers dockers, d’une part, et celle des personnels portuaires, d’autre part.
Puis, pour obtenir l’adhésion des organisations syndicales représentant les personnels portuaires, il a été accordé à ces derniers un régime de préretraite de deux ans au titre de la pénibilité des métiers exercés, abondé d’un an supplémentaire, sur l’ensemble des ports français.
Dès lors, non seulement les ports décentralisés n’ont pas tiré de la réforme les bénéfices attendus en termes d’améliorations de performance, mais ils doivent de surcroît supporter le poids très lourd des contreparties sociales qui ont été consenties.
Aujourd’hui, on constate que la perte de performance des ports décentralisés se traduit par un renchérissement de 10 % à 15 % des coûts de personnel, qu’il s’agisse des ouvriers dockers ou des personnels d’exploitation des établissements portuaires. Cette situation est d’autant plus dommageable que de nombreuses collectivités s’impliquent résolument dans le développement des ports secondaires.
À ceux qui contesteraient mes propos, je donnerai l’exemple de la région Languedoc-Roussillon, que j’ai l’honneur de présider et qui souhaite créer les conditions optimales d’un report modal du transport routier de marchandises vers les voies maritime et fluviale, en investissant massivement dans le développement des ports, que ce soit à Sète, à hauteur de 300 millions d’euros sur les trois ans à venir, à Port-la-Nouvelle, avec 100 millions d’euros d’investissement public pour les quatre prochaines années, ou à Port-Vendres. À cet égard, monsieur le ministre, comment ne pas déplorer que RFF veuille conserver, sur le port de Sète, les sillons d’une voie ferrée envahie par l’herbe, alors que la région est en mesure de la remettre en fonction ?… Tout concourt donc au déclin, et en l’occurrence il ne s’agit pas d’argent !
Notre région est convaincue que ces modes de transport de fret alternatifs permettront, à terme, un nouveau développement économique ouvert sur la Méditerranée.
Dans cette optique, nous accompagnons des projets visant à développer les activités des ports maritimes en finançant l’aménagement d’un nouveau terminal à conteneurs sur le port de Sète, en partenariat avec l’ensemble des acteurs économiques intéressés.
Pour y parvenir, encore faut-il que notre région puisse bénéficier d’une grande clarté et d’une totale cohérence des textes encadrant ses prérogatives dans les ports dont elle assume la gestion.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, cela est loin d’être le cas, et notre débat d’aujourd’hui est aussi l’occasion de rappeler l’urgence d’une mise en concordance des textes réglementaires applicables aux ports décentralisés relevant de la compétence des régions.
À ce propos, je formulerai deux observations.
En premier lieu, je rappellerai que, par une ordonnance du 28 octobre 2010, la partie législative du code des ports maritimes a été intégrée au code des transports. En revanche, la partie réglementaire dudit code a été maintenue en l’état. Le problème est que cette ordonnance fait totalement abstraction des ports décentralisés relevant de la compétence des régions, dans la mesure où elle ne reconnaît que la seule compétence des départements et des communes. Mes chers collègues, vous le comprendrez aisément, cette absence de reconnaissance de la région en qualité de propriétaire de ports décentralisés soulève diverses interrogations et crée de nombreuses difficultés.
En second lieu, signalons que la conclusion des conventions de terminal permet une modernisation des infrastructures et des superstructures des ports, tout en favorisant le développement économique portuaire. Pourtant, seuls les grands ports maritimes et les ports autonomes sont autorisés par le code des ports maritimes à conclure de telles conventions. Il conviendrait donc de permettre aux ports décentralisés, quelle que soit la collectivité territoriale compétente, de conclure toute convention de terminal avec un opérateur.
Eu égard aux difficultés qui sont les nôtres, monsieur le ministre, il semble établi que l’État a d’ores et déjà décidé de ne pas appliquer la réforme de 2008 à l’ensemble des ports décentralisés, sur lesquels, de toute façon, il n’a plus aucune autorité directe, du fait de leur transfert aux collectivités territoriales. Les principes de la réforme seraient pourtant tout autant valables, notamment en termes de gouvernance et d’organisation du travail, pour les ports décentralisés que pour les grands ports, les premiers étant les compléments indispensables des seconds. Il est donc essentiel, pour que les ports décentralisés puissent jouer pleinement leur rôle, que leur productivité s’améliore au même rythme que celle de leurs grands voisins. À défaut, ils dépériront, finiront par disparaître, et avec eux des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois.
Pour illustrer mon propos, je soulignerai que le trafic a augmenté de 24 % entre 1989 et 2006 dans les ports français, tandis qu’il croissait en moyenne de 60 % dans l’ensemble des ports européens, et qu’entre un tiers et la moitié des conteneurs à destination de la France transitent par des ports étrangers : de tels chiffres doivent nous amener à nous interroger, mais surtout à examiner comment nous pouvons remédier efficacement à une telle situation.
Quand on sait que le trafic de conteneurs a doublé en France entre 1989 et 2006, pour atteindre 36 millions de tonnes, et que les parts de marché des ports français ont été divisées par deux sur ce segment, on ne peut que se poser de graves questions.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Christian Bourquin : Je vais me diriger vers la conclusion de mon intervention, monsieur le président. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. André Trillard : C’est fini !

M. le président : Le temps qui vous était imparti est écoulé. Il vous faut conclure !

M. Christian Bourquin : Je termine, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il nous faut passer de la réforme à la relance. C’est avant tout une affaire d’ambition pour la France. De ce point de vue, les quinze propositions formulées par le groupe de travail nous semblent réalistes et incontournables. Le Gouvernement aura-t-il les moyens financiers de les mettre en œuvre ? J’en doute ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole à M. André Trillard.

M. André Trillard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à rendre hommage, au nom du groupe UMP, à M. Charles Revet, qui nous a fait un exposé remarquable sur la situation des ports français, le développement portuaire et l’avancement de la réforme.
Comme à son habitude, notre collègue nous a présenté une analyse pertinente et sans concessions. Les conclusions de son rapport d’information, remis au nom du groupe de travail créé par la commission de l’économie, ne peuvent pas rester lettre morte et doivent trouver une traduction concrète.

M. Charles Revet : Très bien !

M. André Trillard : Cet excellent rapport montre combien il reste à faire pour relancer l’activité de nos ports maritimes. Il est important de souligner que son diagnostic et ses recommandations ont fait l’objet d’un large consensus au sein du groupe de travail. On ne peut que s’en féliciter.
En second lieu, je veux rappeler à quel point notre groupe se soucie du développement des ports maritimes. Ce sujet est à nos yeux très important. Le Sénat a voté en 2008 une loi portant réforme portuaire, mais il faut constater aujourd’hui que la situation n’évolue pas tout à fait comme nous pourrions le souhaiter.
S’inspirant du modèle régissant les principaux ports européens, la réforme de 2008 visait à renforcer la compétitivité des sept grands ports français, confrontés, depuis plusieurs années, à une concurrence de plus en plus vive des autres grands ports européens. Leurs parts de marché s’érodent.
Il n’y a pas grand-chose à ajouter à ce qu’a dit Charles Revet…

M. Bruno Sido : Comme toujours !

M. André Trillard : Je me contenterai d’insister sur deux exemples frappants, qui ont d’ailleurs déjà été cités.
Le port de Marseille, premier port de France, n’occupe plus que le cinquième rang européen pour son trafic global, et le treizième pour le trafic de conteneurs.
Le port du Havre n’arrive qu’à la huitième place sur le plan européen pour les conteneurs, loin derrière les grands ports du continent.
Pour être tout à fait complet, je rappelle que le trafic de l’ensemble des ports français est nettement inférieur à celui du seul port de Rotterdam.
La France dispose pourtant d’une vaste zone économique maritime, la seconde par la taille après celle des États-Unis, ainsi que de façades maritimes exceptionnelles. Et je ne parle pas des territoires ultramarins, qui accroissent grandement notre potentiel.
Je voudrais revenir sur une remarque très pertinente de notre collègue Charles Revet, grand spécialiste des questions portuaires. Elle résume, me semble-t-il, le problème que nous avons à résoudre : l’absence de logique commerciale et de culture d’entreprise dans nos ports est à l’origine de la mauvaise performance de nos terminaux. Nombre d’armateurs préfèrent passer par les ports belges et néerlandais, dont la performance est bien meilleure.
La réforme de 2008 comportait quatre axes principaux : recentrer l’activité des grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes ; refonder la gouvernance des grands ports maritimes ; organiser la coordination entre les ports d’une même façade ; simplifier et rationaliser l’organisation de la manutention.
La dernière étape, la plus délicate, consistant à transférer les personnels de manutention encore employés par les établissements publics portuaires, a été achevée à la fin du mois de juin dernier. Cela signifie que la loi votée il y a trois ans n’est réellement entrée en application que depuis trois mois. Il est donc difficile d’apprécier aujourd’hui si ses dispositions seront suffisantes ou pas pour atteindre les objectifs visés.
La réforme a été votée, mise en place et achevée dans un contexte de crise économique que nous n’avions pas prévu. Elle est donc d’autant plus essentielle pour la relance économique de nos ports, qui peut entraîner la création de nombreux emplois. Cette réforme, véritable plan de relance des ports français, constitue un enjeu majeur pour notre économie. Ne la jugeons pas trop vite, car elle est à peine en marche.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. André Trillard : Au moins 30 000 emplois sont en jeu dans les secteurs du transport et de la logistique. La compétitivité retrouvée grâce à la réforme améliorera également les capacités d’exportation de nos entreprises, car c’est une grande faiblesse, pour notre commerce extérieur, que celles-ci soient obligées de recourir aux services de ports situés au-delà de nos frontières.
Parmi d’autres raisons d’espérer, permettez-moi d’évoquer la capacité d’innovation et d’adaptation, ainsi que la réactivité, dont font montre, en maintes circonstances, tous les partenaires des communautés portuaires.
À ce titre, je m’attarderai quelques instants sur le cas du grand port de Nantes-Saint-Nazaire, qui a su tirer parti des dispositions de la loi portant création des autoroutes de la mer.
Lancée en septembre 2010 avec trois départs par semaine, la ligne Saint-Nazaire-Gijón a vu son trafic passer de 250 poids lourds embarqués par mois à 1 000 véhicules en janvier et à 1 200 en février. Cette progression se poursuit, ce qui a conduit l’armateur à mettre en service un navire de plus grande capacité et à modifier le rythme des rotations.
Dans la foulée, un phénomène imprévu est apparu, qui laisse à penser que les ports seraient enfin devenus un élément à part entière de la vie des habitants de l’hinterland : on constate que des touristes empruntent cette ligne, dont la création a favorisé en outre la mise en place de jumelages ; plus surprenant encore, la voie maritime est utilisée par des pèlerins de retour de Saint-Jacques-de-Compostelle, séduits tant par la traversée du golfe de Gascogne que par la possibilité de prendre ensuite le TGV à Saint-Nazaire ! Je veux insister sur le fait que ce projet a été respecté par tous les acteurs du port, bien qu’il ait été lancé au cœur d’une période difficile sur le plan social.
En ce qui concerne la réforme portuaire, j’ai relevé, dans la presse de Loire-Atlantique du 1er octobre dernier, une déclaration du principal syndicat portuaire. Tout en contestant la réforme portuaire, celui-ci reconnaît que « l’accord signé est une réussite ». Un de ses responsables ajoute même : « On n’y perd pas financièrement, on s’y retrouve. » Voilà qui semble témoigner d’une amélioration des relations professionnelles, dans le respect de l’adage selon lequel un bon commerce est un commerce où tout le monde gagne.
Monsieur le ministre, nous vous savons déterminé à faire en sorte que cette réforme portuaire fonctionne et tienne ses promesses sur le plan économique. Nous sommes persuadés que vous saurez prendre en considération les conclusions du rapport d’information du groupe de travail, dont le titre, « Les ports français : de la réforme à la relance », est tout à fait éloquent.
Mes collègues du groupe UMP et moi-même tenons enfin à rendre hommage à l’ensemble des membres du groupe de travail pour leur implication et l’excellence de leur analyse de la situation des ports français et de l’état de la réforme, ainsi que pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve. Monsieur le ministre, la balle est désormais dans votre camp !
Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire observer que la concision de mon intervention permet de compenser le dépassement de son temps de parole par l’orateur qui m’a précédé ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Soyez-en remercié, monsieur Trillard !
La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons est loin d’être mineur. Pour tous ceux qui, comme moi, souhaitent que la France porte une volonté maritime forte dans tous les domaines, ce rapport sénatorial apporte la preuve que cela est non seulement possible, mais surtout nécessaire.
Je tiens à saluer à mon tour le travail de M. Revet, dont j’approuve bien entendu les quinze propositions, même si je porterai une appréciation beaucoup plus nuancée que la sienne sur le bilan de la réforme de 2008.
De nombreux facteurs militent pour un engagement en faveur du développement de nos ports. Deux d’entre eux me paraissent particulièrement importants aujourd’hui : l’avenir économique de notre pays et de nos territoires ; le défi de la durabilité pour nos modes de transport.
Dans cet esprit, nous avons formulé des propositions opérationnelles, issues d’une vaste concertation et qui feront l’objet, je l’espère, d’une initiative parlementaire très prochainement.
Espace d’accès privilégié au cœur de l’Europe grâce à ses quatre façades maritimes, deuxième zone économique exclusive au monde grâce aux départements et aux collectivités d’outre-mer, la France apparaît toutefois ridiculement armée aujourd’hui pour faire valoir ses atouts sur le marché très concurrentiel des dispositifs portuaires.
L’histoire nous le prouve : chaque fois que la France s’est tournée vers l’extérieur et a valorisé sa position maritime, elle a connu un fort développement économique. Notre tradition historique trop continentale et la faiblesse de notre culture maritime doivent bien évidemment être prises en considération pour comprendre le sous-dimensionnement chronique de nos ambitions et de nos moyens en faveur du grand large.
À cet égard, je rappellerai que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle avait catégoriquement refusé que le port de Brest soit concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans aux Américains. Nous nous étions félicités de cette décision à l’époque, mais, avec le recul, je me demande si la carte économique des ports en Europe et en France n’en aurait pas été changée…

M. Ladislas Poniatowski : C’est intéressant !

Mme Odette Herviaux : Une vision maritime peut toutefois se construire, à condition d’en avoir la volonté politique : c’est son absence que nous déplorons depuis plusieurs années, car elle condamne aujourd’hui l’une des grandes puissances maritimes d’Europe à subir l’éloignement des plateformes du commerce mondial, au détriment de son économie et de sa croissance.
Un certain nombre de chiffres, déjà cités par les orateurs qui m’ont précédée, permettent d’appréhender la gravité de la situation : entre 1989 et 2006, la croissance du trafic des ports français a été de près des deux tiers inférieure à celle des ports de nos voisins européens, et la moitié des conteneurs à destination de la France transitent par des ports étrangers. Notons, à ce propos, que la dernière réforme portuaire, censée aider les ports à reconquérir des parts de marché, ne leur a, pour l’heure – peut-être est-il encore trop tôt pour dresser un bilan définitif –, même pas permis de stabiliser leurs positions.
Néanmoins, certains responsables politiques ont pris conscience du caractère stratégique des mers et des océans. La mondialisation de la production à flux tendus et de la division sociale du travail fragmente en effet les zones de production, tout en les éloignant des centres de consommation.
Pourtant, ne l’oublions pas, le troisième armateur mondial de porte-conteneurs est français et les armements européens contrôlent 41 % de la flotte mondiale. Comment valoriser nos atouts ? L’objectif est non pas uniquement de nous livrer à une concurrence débridée avec nos voisins européens, mais avant tout de sécuriser, dans le respect des normes sociales et environnementales, l’acheminement des produits nécessaires au fonctionnement et au développement de notre économie, à l’import et à l’export.
Sans reprendre ici intégralement l’excellent argumentaire de M. Revet, je centrerai mon propos sur le rôle de l’État. Ce dernier a été le patient édificateur du réseau portuaire, conformément à la tradition française du centralisme interventionniste, qui a eu son temps et ses mérites, mais apparaît aujourd’hui totalement inadapté pour affronter les défis de l’économie mondialisée et du développement territorial durable.

M. Bruno Sido : Il fallait être là pour l’entendre !

Mme Odette Herviaux : Sans nier le rôle des conflits sociaux dans la perte de compétitivité des ports français, singulièrement des grands ports maritimes, il faut noter que les personnels ont désormais tous admis que leur avenir professionnel dépendait avant tout de la bonne santé de leur place portuaire.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Odette Herviaux : De mon point de vue, il s’est avant tout agi d’un « arbre social », habilement mis au premier plan pour cacher la forêt d’une politique de renoncement.
En matière de pilotage stratégique, tout d’abord, il est apparu flagrant que l’État n’assume pas ses responsabilités. L’éclatement et l’instabilité de l’appareil politique et administratif fragilisent grandement la conduite d’une action publique rationnelle en matière maritime et débouchent sur une démarche parfois opportuniste, menée au gré des vagues et des courants par des ministères travaillant difficilement ensemble – la mer étant quelquefois tout simplement ignorée des attributions ministérielles – et des administrations, centrales et déconcentrées, parfois en conflit entre elles et favorisant des glaciations locales…
Cette polyphonie vire parfois à la cacophonie, surtout quand elle s’accompagne d’une réduction drastique des moyens d’investissement et de fonctionnement. Dans ce cadre, l’application uniforme d’une RGPP mécanique risque de s’opposer à la mise en œuvre d’une politique concertée de long terme, seule à même de doter les ports et les acteurs du monde maritime d’outils durables pour qu’ils puissent s’affirmer véritablement à l’échelle européenne et internationale. Ainsi, le démantèlement affligeant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, la réforme des services des douanes, encore mal connue, et la disparition des services locaux de la direction des affaires maritimes dans des régions à très forte vocation maritime constituent autant de signaux négatifs adressés aux porteurs de projets, et plus spécifiquement aux collectivités.
En matière d’investissements portuaires, ensuite, la participation de l’État, à hauteur de 15 %, n’a pas donné l’impulsion nécessaire au redécollage de nos places portuaires. Un rapport de la Cour des comptes, paru dès 2006, reconnaissait ainsi que « la proportion des investissements affectée au domaine portuaire en France est plus limitée que dans plusieurs pays européens, notamment l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne », alors même que notre retard structurel devrait nous imposer des efforts sans précédent.
De surcroît, la diminution chronique du taux de remboursement des frais engagés pour l’entretien des accès maritimes des ports, celui-ci s’établissant à 60 % en 2006, est à cet égard révélatrice des graves défaillances d’un État qui se permet de ne pas respecter les lois qu’il a lui-même édictées.
Encore une fois, les collectivités locales, en particulier les régions et les départements, se trouvent contraintes de pallier les carences d’un État qui leur fait payer le prix de sa propre inconséquence budgétaire et fiscale.
Lors de la discussion, en mai 2009, de la question orale avec débat sur le bilan d’application de la loi portant réforme portuaire, le secrétaire d’État chargé des transports de l’époque se félicitait de ce que 2,4 milliards d’euros doivent être investis entre 2009 et 2013 dans la transformation des infrastructures portuaires, en oubliant de préciser que, sur ce montant, 500 millions d’euros seulement proviendraient de l’État. Au surplus, cet investissement de 2,4 milliards d’euros, sur cinq ans et pour sept ports, est d’un tiers inférieur à celui que les Pays-Bas consacrent au seul port de Rotterdam.
Cette situation dramatique conduit petit à petit à un sous-équipement qui condamne, à court terme, les ports français, car l’on sait à quel point la fiabilité est un critère prépondérant en termes de compétitivité, bien avant même les coûts des prestations.
Tutelle pesante, rigidités réglementaires, désengagement financier : le Gouvernement a peut-être créé les conditions de la disparition de ports français d’ores et déjà relégués dans les profondeurs des palmarès internationaux. Le tonnage traité par le seul port de Rotterdam dépasse ainsi celui de nos sept grands ports maritimes réunis…
Toutes ces incohérences sont d’autant plus regrettables que le Grenelle de l’environnement et, surtout, le Grenelle de la mer avaient fait naître de grandes espérances, notamment en ce qui concerne l’éco-responsabilité portuaire et la formation, laquelle demeure trop souvent négligée lorsque l’on évoque l’avenir des ports.
Les caractéristiques des flux maritimes mondiaux et les limites de la rente pétrolière nous obligent à modifier radicalement notre conception de l’action publique au service du développement des ports français. En l’occurrence, c’est bien l’offre qui crée la demande, et une politique d’investissements massifs et durables s’impose si nous voulons franchir un cap qualitatif et quantitatif.
Il nous faut accroître très sensiblement le trafic de conteneurs afin d’amortir l’achat et le fonctionnement d’outillages et d’infrastructures performants et, ainsi, de nous conformer à l’esprit de la directive européenne du 26 juillet 2000, dont la mise en œuvre a conduit à une dissociation entre activités d’autorité publique ou d’intérêt économique général, d’une part, et activités présentant un caractère concurrentiel, d’autre part. Je rappelle une nouvelle fois que 1 000 conteneurs supplémentaires permettent de créer cinq emplois.

M. Charles Revet : Oui !

Mme Odette Herviaux : La massification des flux doit aussi permettre d’atteindre le seuil de rentabilité économique pour le transport combiné fluvial de conteneurs, encore très dépendant des aides publiques, car handicapé par le coût des ruptures de charge.
Ces hauts niveaux de financement – mais pas à fonds perdus –, sous maîtrise d’ouvrage publique, doivent par ailleurs s’accompagner de la mise en œuvre d’une gouvernance territorialisée des espaces portuaires et de l’inversion de la charge opérationnelle entre l’État et les collectivités. De la tutelle d’un État réglementairement omnipotent mais stratégiquement absent et financièrement désengagé, nous devons passer à une relation de confiance entre, d’une part, un État stratège, facilitateur et péréquateur, et, d’autre part, des collectivités chargées du développement économique, de l’animation territoriale et de la cohérence organisationnelle, s’appuyant sur un droit à l’expérimentation.
Dans l’intérêt de leur territoire, tant de la façade littorale que de l’arrière-pays, les collectivités pourront s’impliquer pleinement si elles sont assurées de pouvoir en retirer des bénéfices, qu’ils soient matériels ou stratégiques, notamment dans l’articulation des différents schémas d’aménagement du territoire et le pilotage de la concertation avec les représentants de toutes les structures pertinentes.
Après le transfert des ports d’intérêt national aux collectivités territoriales par la loi de 2004, il nous semble donc indispensable de poursuivre le mouvement de décentralisation en proposant un troisième acte, qui concernera aussi les grands ports maritimes. En somme, avec ce rapport et ces propositions très concrètes, nous voulons changer le regard sur les ports maritimes, en abandonnant l’approche statique en termes d’infrastructures, au profit d’une vision dynamique et globalisée pour des stratégies de développement conquérantes et mobilisatrices, au service d’une croissance économique durable et de l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, très chères et trop rares collègues sénatrices (Sourires.), chers collègues sénateurs, c’est avec beaucoup d’émotion que j’ai fait mon entrée, voilà quelques jours, dans cette grande maison si chargée d’histoire. M’est alors venue à l’esprit une musique portant ces mots très forts : « For the times they are a-changin’ », tirés d’une chanson des années soixante de Bob Dylan. À la même époque commençaient les travaux du Club de Rome. Cinquante ans après, les changements survenus n’ont répondu ni à l’interpellation du poète visionnaire ni à la mise en garde d’éminents scientifiques sur les limites de la croissance.
Au contraire, tout reste à faire, toutes les dérives dénoncées se sont accélérées. Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’urgence, et il est de notre responsabilité collective, en tant que représentants du peuple français, d’avoir le courage de prendre toutes les mesures qui s’imposeront. Rappelons-nous Corneille : « Nous partîmes cinq cents mais, par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au port. » On voit que c’est souvent une minorité audacieuse et éclairée qui ouvre le chemin ! Pour l’heure, nous voici donc arrivés au port, le sujet du jour !
Au nom des sénateurs écologistes, j’évoquerai le fond de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, texte ciblé sur les sept ports autonomes maritimes.
Je suis d’accord avec notre collègue Charles Revet, auteur du rapport d’information, quand il déplore la trop faible prise en compte de l’intérêt fondamental que représente le développement des ports dans notre pays, qu’il s’agisse des grands ports maritimes ou de ceux dits secondaires – je pense notamment au port de Lorient, dans notre Morbihan.
Or, le développement du transport de marchandises par voie maritime est une nécessité si l’on veut lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Ce mode de transport émet cinquante fois moins de CO2 que le transport aérien et douze fois moins que le transport routier !
L’analyse de ce rapport inspire une question simple : à quoi doivent servir le transport maritime et ses dessertes aériennes, terrestres et fluviales ?
L’un des premiers objectifs est bien l’acheminement des ressources nécessaires au fonctionnement de notre société, en affectant le moins possible notre environnement. Aujourd’hui, la majeure partie de nos importations sont débarquées dans les ports du nord de l’Europe. Il s’agit donc de rééquilibrer l’activité portuaire. L’enjeu est aussi de relier efficacement les ports à leur arrière-pays. La loi dite « Grenelle 1 » a fixé comme objectif le doublement de la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports d’ici à 2015. Nous en sommes loin !
Là est bien l’enjeu : investir dans le transport de fret ferroviaire et fluvial en tant qu’alternative à la route, afin de relever le défi, bien réel, du réchauffement climatique. Dans cette perspective, il est absolument nécessaire de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les effets d’annonce ne suffisent pas !
Au regard de cet enjeu, le cadeau fait à certains lobbies agricoles, notamment celui des céréaliers, est un non-sens et un scandale, monsieur le ministre. En autorisant la circulation de camions à cinq essieux de quarante-quatre tonnes…

M. Bruno Sido : Quarante-deux !

M. Joël Labbé : … au lieu de quarante actuellement et en promettant, comme l’a fait le Président de la République, d’étendre cette mesure à tous les autres secteurs avant la fin de l’année 2012, on porte un nouveau coup aux quelques avancées permises par le Grenelle de l’environnement. Où est la cohérence ?

M. Jean Desessard : Très bien !

M. Joël Labbé : Il est primordial d’encourager le transport fluvial, qui ne représente aujourd’hui qu’une très faible part de la desserte des ports. Le projet initial d’autoroute de la mer entre Nantes-Saint-Nazaire et Gijón a permis de décongestionner quelque peu les routes saturées de camions. Cet effort doit être prolongé en créant des connexions maritimes à l’échelle européenne. Nous en sommes encore loin, et le risque est bien réel que, après cinq ans de subventionnement, la rentabilité soit jugée trop faible pour que l’on poursuive ce type de projets.

M. Jean Besson : C’est vrai !

M. Joël Labbé : Depuis la nuit des temps, un port est un élément structurant d’un territoire. Le renforcement du rôle des acteurs locaux dans la gestion portuaire est donc une étape essentielle en matière de développement, en vue de parvenir à un aménagement concerté de ces espaces.
Il faut poursuivre le mouvement de décentralisation. Les ports dits secondaires sont un atout pour les économies régionales, mais ils pourraient l’être davantage encore grâce à des mises en réseau efficaces. Il faut repenser la coopération et le poids des régions, notamment en associant les ports dits secondaires aux grands ports maritimes, afin d’éviter des concurrences malsaines entre les régions et entre les ports.
Avec cette réforme, la concurrence interportuaire va continuer, ainsi que la réalisation d’investissements colossaux pour des résultats bien souvent trop faibles. Ces mises en concurrence malsaines sont aussi, pour une part, responsables du manque de fiabilité de nos ports. Ce manque de fiabilité, qui est bien réel, a des causes multiples. Or le rapport met injustement l’accent sur la responsabilité des salariés grévistes, en passant sous silence celle des entreprises de manutention, pourtant évidente. Il manque, dans ce pays, une véritable culture du dialogue social. Il faudra bien que les choses évoluent à cet égard ; l’impulsion doit venir de l’État. (M. le ministre s’étonne.)
Si l’association des collectivités territoriales au développement de l’activité portuaire est un élément important en termes d’aménagement du territoire, elle doit avoir aussi pour finalité d’aboutir à des aménagements concertés et acceptés par le plus grand nombre. Or de récentes évolutions ne vont pas dans ce sens, monsieur le ministre.
Ainsi, le code de l’urbanisme permet de qualifier ces grands projets de projets d’intérêt général. De ce fait, les préfets peuvent prendre la main, au détriment des élus et de la population. Par ailleurs, le rapport plaide pour un assouplissement de l’application de la directive Natura 2000 : c’est tout simplement inenvisageable ! Il évoque également une explosion des recours formés par les associations environnementales et la nécessité de les sanctionner pénalement. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Un tel discours inquiète ! Il est fondamental que les associations, notamment locales, puissent être parties prenantes à la concertation.
J’évoquais tout à l’heure le dialogue social, mais il faut aussi créer, dans ce pays, une culture du dialogue sociétal.
Penser de manière durable le développement des ports engendrera en outre un gisement d’emplois et d’activités nouvelles. Il pourrait notamment être envisagé de créer une filière de préservation et de gestion nouvelle de l’écosystème marin, ainsi qu’une véritable filière de déconstruction et de recyclage des navires civils et militaires. La réforme de 2008 passe à côté de cet enjeu.
Pour conclure, il est nécessaire de concevoir une autre politique maritime, de penser les ports comme des outils d’un développement maîtrisé, durable et solidaire de nos territoires.
Solidarité, complémentarité : les mots sont lâchés. Il faut remettre en cause le gigantisme qui prévaut aujourd’hui, réguler le marché mondial, engager une véritable transformation écologique de notre économie, à l’échelle française, certes, mais aussi à l’échelle mondiale.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé : Je suis citoyen du monde. Le territoire de la commune de Saint-Nolff, dont je suis maire, a été déclaré, par délibération du conseil municipal, territoire mondial. Lorsque les enjeux sont mondiaux, une gouvernance mondiale est nécessaire : il faudra bien qu’on y arrive !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : N’êtes-vous pas favorable à la démondialisation ?

M. Joël Labbé : Laissez-moi finir, monsieur le ministre, vous m’interrogerez ensuite ! (Rires.)
Je donnerai un seul exemple de ce qu’il ne faudrait plus voir dans nos ports : le déchargement de soja transgénique, production qui asphyxie l’agriculture vivrière brésilienne et contribue à la destruction meurtrière de milliers d’hectares de forêt primaire. Le politique doit reprendre la main face au monde de la finance et au marché. C’est une forme de révolution, souhaitée et acceptée par les populations, qu’il nous faut mettre en marche, ou plutôt une métamorphose, pour reprendre les termes d’Edgar Morin : « L’espérance éthique et politique est de construire plus et mieux qu’une révolution, une métamorphose. »
Aujourd’hui, l’espoir est là, palpable, d’une société enfin humaine, profondément humaine. « For the times they are a-changin’ », inexorablement… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme portuaire du Gouvernement, lancée en 2008, n’a pu enrayer le déclin des ports français, en particulier face à leurs concurrents européens. Pourtant, notre pays, avec ses 4 000 kilomètres de côtes, a les moyens de devenir un des plus grands acteurs portuaires européens. Permettre à nos ports de retrouver leur place dans le trafic maritime mondial des marchandises et de prendre la dimension qui leur revient est une nécessité ; cela ne pourra se faire qu’en modifiant la gouvernance actuelle de nos ports, sans oublier de pratiquer une gestion juste des personnels y travaillant.
Quel est le constat ? Les ports français sont aujourd’hui en perte de vitesse : avec 430 millions de tonnes en 2010, le port de Rotterdam, le premier du continent, traite aujourd’hui un tonnage supérieur à celui de l’ensemble des ports français réunis. La concurrence est particulièrement rude sur le marché des conteneurs : Le Havre, premier port français sur ce segment, a traité 2,35 millions de conteneurs en 2010, mais cela ne représente que 6 % du tonnage total des six premiers ports du range nord-européen, situés sur la côte européenne entre Le Havre et Hambourg. Le port normand n’occupe que la huitième place en Europe, bien loin derrière Rotterdam, qui traite 11,1 millions de boîtes, Anvers occupant la deuxième place, avec 8,5 millions de conteneurs, et Hambourg la troisième, avec 7,9 millions.
Or, le trafic maritime en mer du Nord et dans la Manche est particulièrement important. En 2005, près de 20 % du trafic mondial des navires déclarés passait par la Manche. Ce pourcentage a encore progressé depuis. Actuellement, nous le savons, la voie maritime est certes le mode de transport le moins polluant, mais si nous ne faisons rien pour enrayer l’augmentation du trafic dans la Manche et la mer du Nord, les risques d’accidents et de catastrophes environnementaux s’accroîtront considérablement dans cette zone. Notre responsabilité est engagée, à l’échelon non seulement français, mais aussi européen.
Certaines initiatives existent, mais leur temps de mise en œuvre est trop long. Les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement pourraient nous permettre de limiter ces risques. La création des autoroutes de la mer répond ainsi à deux d’entre eux : elles permettront de désengorger les axes routiers, en offrant la possibilité d’un important report modal, et ce transfert réduira nos émissions de gaz à effet de serre.
J’entendais tout à l’heure un orateur se féliciter de l’ouverture de la ligne maritime Nantes-Saint-Nazaire-Gijón. Elle constitue certes un motif de satisfaction sur le plan des principes, mais il ne s’agit, en l’occurrence, que de cabotage amélioré, absolument pas d’une autoroute de la mer au sens où l’entendait le Parlement européen lorsqu’il a lancé cette belle idée. Néanmoins, c’est un début : nous pouvons donc, dans cette mesure, nous en féliciter.
Réduire le trafic en mer du Nord et dans la Manche n’est pas un objectif hors de portée.
Actuellement, du fait de l’incapacité des ports français à accueillir les navires marchands dans des conditions satisfaisantes, une part importante de nos importations transite par Rotterdam. Ainsi, on estime qu’entre un tiers et la moitié des conteneurs à destination de la France sont débarqués dans des ports étrangers.
Rendre nos ports plus compétitifs permettrait d’éviter que tant de navires en provenance du continent américain transitent par Rotterdam : à l’évidence, il serait plus logique, ne serait-ce que géographiquement, que ce soit les ports de Nantes-Saint-Nazaire ou de Bordeaux qui les accueillent.
Avec un trafic extérieur annuel de l’ordre de 30 millions de tonnes, Nantes-Saint-Nazaire est le premier port de la façade atlantique française. Il peine pourtant à attirer les navires, comme les autres ports français : bien que le trafic de conteneurs ait doublé dans notre pays entre 1989 et 2006, les parts de marché de nos ports ont été divisées par deux durant la même période.
Enfin, il est à noter que les ports du range nord-européen sont saturés en termes d’extension géographique, alors que le trafic maritime ne cesse de croître. En revanche, les grands ports maritimes français possèdent des réserves foncières tout à fait considérables. Notre pays dispose d’un réseau routier et, dans une moindre mesure, fluvial et ferroviaire assurant un bon maillage du territoire. Il n’est donc pas utopique de vouloir reprendre une place de premier plan à l’échelon européen. C’est important pour la France, mais aussi pour l’Europe, si nous voulons éviter une catastrophe maritime majeure.
Dans cette perspective, la gouvernance des ports doit être revue, afin de laisser une plus grande place aux collectivités territoriales, mais sans que cela entraîne un désengagement financier de l’État et en conservant impérativement la dénomination de port d’intérêt national.
Le mouvement de décentralisation des ports amorcé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui ne concernait que les ports d’intérêt général, doit se poursuivre et s’étendre aux grands ports maritimes.
Une véritable modification de la gouvernance des établissements portuaires doit conférer une plus grande autonomie de décision aux conseils de surveillance en matière de définition des orientations et permettre une véritable implication des différents acteurs professionnels du secteur dans les diverses instances décisionnelles.
La mise en place de cette nouvelle gouvernance doit en outre s’accompagner d’une modification du mode d’intervention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, lorsqu’elles veulent participer aux investissements portuaires, elles ne peuvent le faire que sous la forme de subventions publiques, sans jamais pouvoir récupérer les fruits des sommes investies. Bien entendu, cela n’est pas de nature à les inciter à prendre part au développement des ports ! Il serait souhaitable qu’elles puissent participer au financement des investissements portuaires au travers des sociétés de développement local, afin de pouvoir récupérer ensuite une partie de leur apport.
Cette forme de décentralisation est aujourd’hui nécessaire en vue d’une plus grande efficacité, comme a pu l’être, en d’autres temps, la dévolution de nouvelles responsabilités aux régions s’agissant des lycées ou aux départements s’agissant des collèges. Telle est l’ambition qui doit nous guider.
Toutefois, l’État doit poursuivre et renforcer son engagement financier au bénéfice des ports français. Après des décennies de « tout-routier et autoroutier », les projets présentés sont loin de constituer un rééquilibrage.
Sur le plan social, les négociations avec le personnel jouent un rôle essentiel dans la redynamisation de nos ports. En effet, à la suite des importants mouvements de grève qui ont été engagés contre la mise en place de la réforme portuaire de 2008, les escales d’un certain nombre de navires ont été déplacées vers des ports du nord de l’Europe. Cette situation, qui a touché la majorité des ports français, ne peut perdurer et doit être réglée de façon pérenne si nous voulons réellement que nos ports soient compétitifs aux échelons européen et mondial.
Les ports français ont des atouts. Ils bénéficient d’un personnel hautement qualifié, et leurs ouvriers dockers constituent une avant-garde. Avec des outillages adaptés, les personnels portuaires, notamment ceux de conduite, sauront être à la hauteur de leurs collègues des ports du nord de l’Europe. On constate que, avec des engins fiables, les cadences sont aussi bonnes chez nous qu’à Anvers ou à Rotterdam.
En conclusion, je rappellerai que l’avenir des ports français concerne aussi l’ensemble du continent européen, pour des raisons environnementales liées à la surcharge du trafic en Manche et en mer du Nord. Cet avenir dépend de l’adoption d’une meilleure approche, reposant sur une décentralisation de la gestion et sur l’engagement financier de l’État. Enfin, les objectifs évoqués ne pourront être atteints que si les aspects sociaux sont considérés comme prioritaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour participer à ce débat sur la réforme portuaire, désormais achevée et qui doit à présent porter tous ses fruits. L’organisation d’un tel débat témoigne de votre intérêt pour l’avenir de nos ports, qui représentent un secteur vital de notre économie.
Je tiens, à cette occasion, à remercier chaleureusement de leur action le sénateur Charles Revet, rapporteur de la loi de 2008 et fervent soutien des ports français, ainsi que l’ensemble des membres du groupe de travail sur le bilan de la réforme portuaire.
C’est pour moi une réelle satisfaction de pouvoir affirmer aujourd’hui que la réforme portuaire engagée par la loi du 4 juillet 2008 est désormais effective dans tous ses volets. Elle constituait un moyen, et non une fin en soi. Je suis tout à fait conscient qu’il reste encore beaucoup à faire ; j’y reviendrai dans la suite de mon intervention. Pour l’heure, je pense que chacun des membres de votre sage assemblée conviendra qu’il est un peu tôt pour se forger un avis définitif sur une réforme qui n’est complètement entrée en application que depuis quelques mois.
Cette réforme constituait à mes yeux une priorité, car sa mise en œuvre était vitale pour permettre à nos ports de retrouver le rang qui leur revient dans le « peloton de tête » des principaux ports d’Europe. Comme l’a souligné André Trillard, cette réforme indispensable pour renforcer la compétitivité de nos grands ports maritimes face à une concurrence toujours plus forte des autres grands ports européens ne pouvait plus attendre.
L’exemple du port de Marseille est à cet égard tout à fait éclairant : le recul de ses parts de marché en Méditerranée, qui sont passées de 28 % en 1980 à 16 % en 2010, le relègue aujourd’hui au cinquième rang des ports européens, alors qu’il est certainement l’un des mieux placés et des mieux équipés d’Europe. Il était donc urgent de se ressaisir.
C’est pourquoi le Gouvernement s’est attaché â conduire cette réforme avec une détermination sans faille, en s’appuyant sur un dialogue permanent avec l’ensemble des partenaires sociaux, afin non seulement de donner aux acteurs portuaires les moyens nécessaires à la valorisation de leurs atouts, mais aussi d’attirer dans nos grands ports maritimes de nouveaux investissements créateurs d’emplois.
L’achèvement de cette réforme souligne clairement la volonté de l’État de mener, sur la durée, une politique maritime ambitieuse, dont le développement de nos ports est une composante essentielle.
Dans ce cadre, l’objectif de créer près de 30 000 emplois a bien évidemment constitué une puissante source de motivation, tant pour le Gouvernement que pour l’ensemble de la communauté maritime.
La réforme de 2008, désormais achevée, s’organisait, je le rappelle, autour de trois axes principaux : la modernisation de la gouvernance, l’instauration d’une coordination interportuaire et le transfert des outillages et des personnels de manutention portuaires au secteur privé.
La loi de 2008 a profondément refondé le système de gouvernance des ports français, en créant de nouveaux établissements publics, baptisés « grands ports maritimes », centrés sur leurs fonctions régaliennes et d’aménagement. Leur organisation repose désormais sur trois instances : un directoire, un conseil de surveillance resserré et un conseil de développement portuaire, qui associe davantage les acteurs économiques et les collectivités territoriales.
Les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ce premier volet ont été prises et publiées dans leur intégralité dans le délai de six mois suivant la publication de la loi. Ainsi, et je tiens à saluer ce fait, dès le premier trimestre de 2009, toutes les instances de gouvernance des grands ports étaient opérationnelles et l’ensemble de leurs projets stratégiques avaient été adoptés, après concertation approfondie avec les acteurs portuaires et les collectivités territoriales concernés.
La réforme a par ailleurs permis la mise en place d’une véritable coordination entre ports d’une même façade maritime. Les conseils de coordination interportuaire ont déjà commencé leurs travaux, à l’instar de celui de la vallée de la Seine, qui devrait ainsi recommander prochainement la création d’un groupement d’intérêt économique associant les trois ports du Havre, de Rouen et de Paris.
S’agissant des outillages de manutention, la loi du 4 juillet 2008 imposait aux ports de cesser de détenir ou d’exploiter directement ces équipements et de les transférer aux opérateurs privés dans un délai maximal de deux ans suivant l’adoption de leur projet stratégique. Le transfert des personnels concernés, au nombre de près d’un millier, devait donc être effectif à cette échéance, afin de permettre aux grands ports de se concentrer sur leurs missions d’aménageurs et aux entreprises de manutention d’assurer enfin la gestion unique de l’ensemble de leur personnel.
Enfin, la réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement de nos ports, c’est aussi, et avant tout, une affaire d’hommes.
Comme vous le savez, le Gouvernement a engagé dès 2008 une négociation collective relative aux détachements de personnels. La dernière étape de la réforme concernait le transfert vers les entreprises privées des personnels de manutention encore employés par les établissements publics portuaires.
Ce volet social de la réforme demandait la remise à plat des conditions de travail, ainsi que la conclusion d’un accord sur les dispositifs de fin de carrière. Dans ce cadre, les partenaires sociaux avaient engagé dès la mi-2008, au niveau national, la négociation d’une convention collective nationale unique des personnels portuaires et des personnels de manutention. Durant cette négociation, le Gouvernement a toujours veillé à garantir un juste équilibre entre l’acceptabilité sociale du dispositif pour les salariés et sa soutenabilité économique et financière pour les ports et les entreprises de manutention.
Après trois ans d’échanges et de concertation, la nouvelle convention collective nationale unifiée « ports et manutention » a été signée par l’ensemble des partenaires sociaux le 15 avril 2011, et est entrée en vigueur le 3 mai 2011.
Elle représente une véritable avancée, notamment pour la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers portuaires, puisqu’elle permet un dispositif de départ anticipé composé de deux volets : le premier, relatif à la « pénibilité », consiste en une anticipation de deux ans sur l’âge légal de départ à la retraite, après quinze ans de carrière ; le second, relatif à la « cessation anticipée d’activité », ajoute un an, par rapport au premier volet, pour les travailleurs ayant au moins dix-huit années d’ancienneté. Ce nouveau dispositif se cumule avec le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, dans la limite de cinq ans, et avec les dispositions relatives à la pénibilité prévues par le régime général des retraites.
À compter de l’entrée en vigueur de cette convention, les premiers détachements de personnels sont donc devenus une réalité pour les ports de Dunkerque, de La Rochelle, du Havre, de Rouen et, partiellement, pour celui de Marseille, où les détachements se sont étalés tout au long du mois de mai 2011. Les derniers détachements de personnels sont intervenus le 10 juin dernier dans les ports de Bordeaux et de Nantes-Saint-Nazaire.
Au total, ce sont près de 880 agents grutiers et portiqueurs qui ont été détachés en un mois et demi auprès des entreprises de manutention, ce qui a marqué l’achèvement de la réforme portuaire.
Cette convention, madame Pasquet, sera bien étendue à l’ensemble des ports de pêche et de commerce, dès lors qu’ils sont maritimes. Les travaux sont en cours.
Il faut désormais que cette réforme porte ses fruits et soit pleinement exploitée par les acteurs concernés. La capacité des entreprises à tirer profit de leurs nouvelles marges de manœuvre pour répondre plus efficacement aux besoins de leurs clients sera, en ce sens, fondamentale. Il est toutefois un peu tôt, j’y insiste, pour émettre un jugement sur les effets réels de cette réforme, moins de cinq mois après sa pleine entrée en application.
Aujourd’hui, la moitié des marchandises qui arrivent en France par la mer sont débarquées dans un port étranger. Mon objectif, à moyen terme, est de faire revenir au moins 50 % de ce trafic dans les ports français. On ne peut en effet que déplorer que, à l’heure actuelle, le principal port de déchargement de conteneurs destinés à la France soit situé en dehors de nos frontières.
J’en viens aux indispensables mesures d’accompagnement de la réforme. En effet, si cette dernière est achevée, ses effets ne seront pas perceptibles à très court terme. Il est donc primordial de stabiliser le dispositif, en particulier sur les plans organisationnel et social.
Parallèlement, en concertation avec les professionnels et les entités publiques concernées, nous devons réfléchir à toutes les mesures qui permettraient de renforcer la compétitivité des ports français.
Dans mon esprit et dans celui des professionnels que j’ai pu rencontrer, il ne s’agit pas de lancer une nouvelle réforme, alors que nous attendons de celle qui est actuellement en vigueur qu’elle donne ses premiers résultats. Il s’agit d’arrêter une stratégie offensive de reconquête des parts de marché perdues à l’échelon européen et de consolider la dynamique portée par la réforme. C’est dans ce sens que Charles Revet, expérimenté sur les sujets maritimes et portuaires, a été mandaté par la commission de l’économie pour présider un groupe de travail chargé de formuler des propositions opérationnelles afin de renforcer la compétitivité des grands ports maritimes.
Le rapport du groupe de travail du mois de juillet dernier comporte quinze propositions qui s’articulent autour de quatre axes : élaborer une stratégie nationale pour nos ports, donner à l’État un rôle de coordonnateur et de facilitateur, garantir une desserte de l’arrière-pays des ports par le fer, le fleuve et la route, améliorer le fonctionnement des ports.
Je n’effectuerai pas une analyse exhaustive de ce rapport, lequel, je tiens à le souligner, est très complet. Je souhaite simplement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous livrer quelques observations sur ses principaux axes et propositions.
S’agissant de l’élaboration d’une stratégie nationale pour nos ports, je tiens à rappeler que, dans le cadre de la réforme qui a été menée, le Gouvernement a demandé à chaque port d’adopter un projet stratégique ambitieux. Pour ce faire, nous avons investi près de 174 millions d'euros supplémentaires dans les ports via le plan de relance portuaire. L’État est donc redevenu le principal financeur public des grands ports maritimes.
Tous financements confondus, l’effort en faveur de nos ports représente aujourd’hui une enveloppe globale de près de 2,4 milliards d’euros d’investissements. Monsieur Navarro, nous avons pris la mesure de plus de vingt ans de laisser-aller.
Les nouveaux manutentionnaires qui ont été constitués dans le cadre de la réforme ont eux-mêmes investi, ce qui permet aujourd’hui la mise en place de deux portiques neufs à Fos, en complément du nouveau terminal 2XL, financé par la puissance publique.
J’ajoute que cette stratégie portuaire est résolument intermodale. Je vous remercie, monsieur Trillard, d’avoir cité l’autoroute de la mer Nantes-Gijón, qui est un bon exemple des engagements tenus du Gouvernement à la suite du Grenelle de la mer, et qui est aujourd’hui une grande réussite.
Par ailleurs, les collectivités locales sont désormais beaucoup plus étroitement associées à la gouvernance des grands ports maritimes, comme vous l’aviez souhaité, monsieur Revet, en votre qualité de rapporteur, au moment de l’examen de la loi de 2008. C’est une nécessité.
Au demeurant, je crois qu’il est dans l’intérêt des ports d’élargir leur champ d’action territorial au-delà de la région et même du territoire national. La réforme portuaire a été conçue pour offrir à nos ports des outils qui leur donnent les moyens de tenir leur rang dans la compétition européenne. Car c’est bien à cet échelon que se joue aujourd’hui leur destin, et c’est la raison d’être des projets stratégiques que d’éclairer ces enjeux en y associant, bien entendu, l’ensemble des acteurs concernés.
L’amélioration de leur compétitivité nécessite une stratégie d’aménagement de l’ensemble du territoire, ce qui ne peut être porté que par l’État. Ainsi, comme l’évoque Charles Revet, la coordination renforcée entre les ports de l’axe de la Seine, du Havre jusqu’à Paris, permettra, demain, de proposer une véritable offre logistique globale face aux ports concurrents étrangers.
Alors que la réforme portuaire vient d’être achevée, la priorité du Gouvernement est aujourd’hui d’en gérer les effets, notamment de prendre en charge la nouvelle organisation mise en place. L’État entend donc continuer à accompagner les grands ports dans leur rôle clé au service d’une politique d’aménagement globale, dont l’ambition ne doit pas s’arrêter à nos frontières administratives.
Quant aux propositions visant à recentrer l’État sur son rôle de coordonnateur et de facilitateur, elles nécessitent d’être étudiées en profondeur afin que leurs effets soient évalués. Je pense notamment à la simplification des procédures administratives, au recours à des procédures dérogatoires faisant appel à la notion de projets d’intérêt général ou encore à la modernisation de la réglementation en matière de desserte des parties maritimes des ports par des barges fluviales.
Le Gouvernement étudiera avec attention ces recommandations qui enrichissent les réflexions en cours sur les améliorations possibles en termes de procédures prioritaires et les actions d’ores et déjà menées en la matière.
À juste titre a également été évoquée la nécessité de poursuivre l’effort engagé pour lutter contre les discriminations en matière de régime de TVA à l’import des marchandises. Le Gouvernement va approfondir cette voie, car elle lui paraît essentielle pour la compétitivité des ports.
Votre rapport, monsieur Revet, insiste aussi sur la promotion du transport fluvial et du développement de dessertes multimodales de qualité des grands ports. Sachez que je partage entièrement cette analyse et que cet objectif est l’une des priorités du Gouvernement. Comme le rappellent également MM. Jean-Claude Merceron et Christian Bourquin, la bataille des ports se joue en effet d’abord à terre et repose sur une offre multimodale la plus attractive possible.
Aujourd’hui, près de 85 % des marchandises sont encore acheminées par la route, alors que, dans d’autres ports européens, cette part représente moins de 60 % du trafic traité. La desserte est un enjeu primordial, car elle permet l’ouverture du port vers son hinterland. C’est pourquoi elle représente l’une des principales composantes des projets stratégiques. Dès 2008, lorsqu’ils ont reçu en pleine propriété leur réseau de voies ferrées, les ports ont mobilisé une part substantielle de leurs crédits pour moderniser et électrifier leur réseau. L’investissement consenti devrait ainsi dépasser, à terme, plusieurs centaines de millions d’euros.
Je tiens d’ailleurs à souligner que Réseau ferré de France et la SNCF, représentés dans la quasi-totalité des conseils de surveillance, sont des interlocuteurs privilégiés des grands ports. Leurs relations sont formalisées par des conventions de partenariat et ils réalisent un travail en commun sur le terrain.
Enfin, je vous rejoins, monsieur Labbé, quant à la nécessité d’établir un lien entre grands ports maritimes et ports secondaires ou décentralisés. Les premiers doivent irriguer très profondément leur hinterland, mais tout en s’appuyant sur les seconds.
Bien évidemment, le transport fluvial doit aussi être encouragé. Le Gouvernement y attache une attention particulière, notamment dans le cadre de l’actuel plan de relance de la voie d’eau ainsi que dans la perspective du prochain débat, dans cette enceinte même, relatif au projet de loi prévoyant le changement de statut de Voies navigables de France. Ce texte entend doter cet établissement des moyens nécessaires à une meilleure gestion de notre infrastructure fluviale afin de répondre aux défis d’un transport plus massifié et donc plus durable.
À cet égard, je ne m’étendrai pas sur le projet de plate-forme multimodale au Havre ou sur le projet de canal Seine-Nord Europe, mais ils constituent autant de preuves de l’engagement du Gouvernement en faveur du transport fluvial.
Monsieur Labbé, certes, votre discours était empreint de sincérité, mais si un certain ministre écologiste n’avait pas bloqué la réalisation du canal Rhin-Rhône, aujourd'hui, le port de Marseille pourrait être desservi par la voie fluviale. Au-delà des belles déclarations, des vérités historiques doivent être rappelées !

M. Alain Gournac : La vérité est bonne à dire !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Le nombre de camions circulant dans ma région serait moins important à l’heure actuelle si, à l’époque, certains avaient davantage pensé au Grenelle de l’environnement, à la planète, qu’à une circonscription, qu’ils ont quittée quelques mois plus tard !
Le transport fluvial n’a donc jamais été autant soutenu par un gouvernement.
Pour ce qui concerne l’idée de profiter de l’examen du projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables pour lever certains obstacles réglementaires au transport fluvial, il vous appartient, monsieur Navarro, de présenter vos propositions devant la Haute Assemblée, puisque ce texte, qui a été adopté ce matin en commission, sera examiné par le Sénat la semaine prochaine.
Enfin, vous proposez d’améliorer le fonctionnement des ports grâce au renforcement des équipes dédiées à la promotion commerciale du port, à l’exercice d’une saine concurrence ou encore à la modernisation du dialogue social. Je rappelle que ce dernier s’exerce désormais dans un cadre entièrement nouveau, défini par la convention collective en vigueur depuis le mois de mai dernier. Il en résulte un dispositif de négociation collective unique pour l’ensemble des personnels de manutention, ce qui représente d’ores et déjà une avancée majeure en termes de cohésion sociale.
La promotion commerciale, quant à elle, doit assurément devenir un axe majeur dans la stratégie de reconquête des parts de marché de nos grands ports. Mais ne nous leurrons pas, il convient aussi que nos ports, outre un équipement de qualité et une bonne situation, aient un fonctionnement fiable, comme j’ai pu le constater lors de ma visite des grands ports étrangers, situés notamment en Asie.

M. Charles Revet : C’est un élément essentiel !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Depuis quelques mois, les travailleurs portuaires font preuve de responsabilité, ce dont je les remercie. J’espère qu’ils poursuivront dans cette voie. C’est aussi grâce à un climat social apaisé que la France arrivera à retrouver la confiance des armateurs étrangers, qui, ces dernières années, ont eu quelque peu tendance à se détourner de notre pays.
L’heure est donc aujourd’hui à la restauration de la confiance des investisseurs, qui attendent beaucoup de cette réforme. Ils ont en mémoire des ports français récemment entravés par une insuffisante fiabilité sociale, une image qui doit désormais appartenir au passé.
Madame Pasquet, vous avez évoqué l’échec de la réforme portuaire. Je vous trouve bien pessimiste, alors que, je le répète, celle-ci a été achevée voilà seulement quatre mois.
Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement s’engage dès à présent à accompagner et à encourager les gestionnaires des grands ports maritimes, dans le cadre d’une stratégie offensive destinée non seulement à optimiser la chaîne de transport et les coûts de passage, mais aussi à revaloriser l’image de nos ports, par une promotion commerciale efficace et une coordination plus poussée.
J’en viens maintenant à la réforme outre-mer.
La grande réforme institutionnelle, qui nous attend désormais et qui a été annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer qui a eu lieu au mois de juin 2010, est celle des ports d’outre-mer, qui ne seront pas oubliés. Elle s’inspire largement des dispositions prévues par la loi portant réforme portuaire de 2008 et vise à répondre aux exigences de performance et de réactivité qu’impose l’évolution du commerce maritime international en modernisant le dispositif de gouvernance de nos ports.
Je tiens à souligner que la place des collectivités territoriales y sera nettement accrue afin que le développement des ports d’outre-mer accompagne et favorise l’évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés. À cet effet, les trois ports d’intérêt national actuellement concédés aux chambres de commerce et d’industrie – Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port-Réunion – ainsi que le port autonome de la Guadeloupe devraient être transformés en grands ports maritimes, établissements publics nationaux.
Vous le constatez, sous cette législature, notre système portuaire aura été profondément repensé et modernisé, de manière à pouvoir répondre, sur l’ensemble du territoire, aux défis du commerce maritime mondialisé, qui, je le rappelle, constitue l’un des moteurs les plus importants de notre économie.
La réforme portuaire est une composante fondatrice de notre nouvelle politique maritime, voulue par le Président de la République après l’adoption du Grenelle de la mer.
Certes, la France est naturellement, par sa géographie, le deuxième espace maritime au monde, et, par son histoire, une grande nation maritime.
Comme la plupart d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai la profonde conviction que notre pays ne pourra devenir de nouveau une véritable puissance maritime qu’à l’aide de grands ports modernes et attractifs pour desservir ces vastes étendues et irriguer notre économie. Cette réforme n’est pas une fin en soi, je le répète ; elle n’est qu’un commencement.

M. Charles Revet : Très bien !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : L’ambition qui l’anime ne pourra être réussie que si cette réforme est collective, autrement dit si sont associés à sa mise en œuvre les ports, les collectivités territoriales, les manutentionnaires, l’ensemble des partenaires sociaux. Un climat social apaisé dans les ports garantit à ces derniers plus d’activité, des créations d’emplois plus nombreuses ; les premiers bénéficiaires en seront les travailleurs portuaires.

MM. Charles Revet et Alain Gournac : Tout à fait !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de nos divergences, nous partageons la même ambition. Nous sommes convaincus de la vocation maritime de la France. La réforme portuaire, j’y insiste, constitue une première étape. Je veillerai personnellement, aux côtés de Nathalie Kosciusko-Morizet, à la suite de son application. Monsieur Revet, les projets relatifs à l’aménagement de l’hinterland doivent en être l’une des priorités. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Daniel Raoul : Je souhaite remercier la conférence des présidents d’avoir permis la tenue de ce débat, au cours duquel a pu être expliquée la tâche réalisée par le groupe de travail dont vous avez été le rapporteur, mon cher collègue Charles Revet. Je remercie également Odette Herviaux, Robert Navarro et Gérard Le Cam, qui ont travaillé efficacement à vos côtés.
Si le rapport final a été adopté à l’unanimité, c’est en raison de l’enjeu économique en cause, à savoir l’optimisation du fonctionnement et le développement de tous les ports français. (Applaudissements.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la réforme portuaire.