Éthique du sport et droits des sportifs

Éthique du sport et droits des sportifs

debate, 30/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 422, texte de la commission n° 545, rapport n° 544).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sport a aujourd'hui le pouvoir, reconnu, de rapprocher les peuples et de promouvoir une forme de compétition positive et constructive, en tenant à l’écart les rivalités partisanes, voire violentes, trop souvent à la base des relations humaines. Oui, le sport peut et même doit apaiser les mœurs !
C’était du reste la volonté autant que l’espoir de Pierre de Coubertin lorsqu’il a donné un nouveau souffle aux jeux Olympiques. À ce propos, il convient, me semble-t-il, de raviver la flamme originelle, de maintenir et d’entretenir un tel état d’esprit, voire, dans certains cas et pour certaines disciplines sportives, de le restaurer.
En tout cas, c’est bien dans cette démarche que s’inscrivent les auteurs de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter au nom des membres du RDSE.
Faut-il rappeler à quel point le sport constitue non seulement un facteur de cohésion sociale, mais aussi un vecteur d’éducation et d’identité culturelle ? À mon sens, ce n’est plus à démontrer. Nous sommes tous très fiers lorsqu’un Français monte sur l’une des marches du podium, surtout si c’est la plus haute : nous sentons tous une très forte émotion nous envahir, et c’est alors un grand moment de communion nationale ! Mais tout cela n’a d’intérêt que si de telles victoires sont obtenues à la régulière, dans le respect de l’éthique et des valeurs sportives.
Plus largement, nous sommes tous très fiers lorsqu’un athlète, quelles que soient sa nationalité, ses croyances ou sa couleur de peau, accomplit une performance physique et sportive qui repousse encore un peu plus loin les limites du possible. Car le sport, qu’il soit pratiqué seul ou en équipe, demeure avant tout un défi à soi-même, un défi physique, mais également psychologique. Pratiquer un sport, c’est apprendre non seulement à se connaître, mais aussi à mieux connaître et respecter les autres.
Au-delà de tout esprit de compétition, au-delà de toutes les médailles que l’on peut collectionner et de tous les trophées que l’on peut brandir, l’essentiel est bien ailleurs ; mes chers collègues, vous connaissez la formule : « L’essentiel est invisible pour les yeux. » L’essentiel, c’est d’être un homme le plus accompli possible, bien dans son corps, bien dans sa tête – mens sana in corpore sano » disait-on du temps des Romains –, en harmonie avec soi-même et avec ceux qui l’entourent. Voilà, madame la ministre, la première fonction du sport, et de très loin la plus importante.
C’est bien cette fonction sociale du sport qu’il faut réhabiliter, a fortiori dans une société en perte de repères. C’est pourquoi il ne saurait y avoir de sport sans éthique : ce serait un non-sens ! Sport et éthique sont consubstantiels ; devoir le rappeler aujourd’hui est bien la preuve qu’il y a un malaise qu’il ne nous est pas permis de nier.
Mes chers collègues, pratiquer une activité sportive, c’est entrer dans une formidable école de respect et de civisme. Le sport se trouve aujourd’hui, plus que jamais, au fondement même du « vivre ensemble ».
Ce sont justement ces fondamentaux que nous souhaitons restaurer, car on les trouve toujours au sein du sport amateur, certes, mais de moins en moins, hélas, au plus haut niveau. On a parfois l’impression que l’esprit de compétition, exacerbé par des enjeux financiers colossaux, vient dénaturer l’essence même du sport, au point que le législateur et le politique doivent intervenir et s’en mêler pour demander, comme on le dit dans un match, un « temps mort », provoquer une réflexion, une prise de conscience collective.
À l’instar de bien d’autres secteurs qui traversent une crise forte, le sport a selon moi besoin d’être, lui aussi, régulé, pour mettre un terme à certaines dérives qui sont inacceptables, car elles sont tout simplement contraires aux valeurs sportives. En effet, ces évolutions mettent en péril les fondements mêmes de notre société et jouent contre le sport lui-même.
Nous en convenons tous : le sport de compétition et les sportifs de haut niveau doivent pouvoir constituer un exemple et un modèle à suivre pour l’ensemble de la société, à commencer par notre jeunesse à qui l’on reproche si souvent manque de rigueur, manque de respect, manque de civisme et absence d’efforts. Aujourd’hui, du fait de l’hypermédiatisation du sport, les jeunes s’identifient totalement aux sportifs professionnels ou de haut niveau, devenus de véritables « dieux modernes », comme l’étaient les héros grecs de l’Antiquité.
Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : renforcer l’éthique du sport, c’est aussi panser les maux de notre société. C’est en cela, du reste, que nous défendons, au travers de notre proposition de loi, une cause noble et humaniste, tout comme nous l’avions fait voilà déjà un peu plus d’un an en permettant l’adoption par le Parlement du texte instaurant un service civique, lequel donne grande satisfaction sur le terrain, madame la ministre.
C’est dans la même démarche citoyenne, civique et humaniste que les sénateurs du RDSE se sont inscrits en déposant la présente proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui.
Mes chers collègues, il est difficile de ne pas le constater, nous assistons à une véritable « crise des valeurs sportives ». Depuis plusieurs années, le problème du dopage entache le crédit du monde sportif.
Toutefois, il est loin d’être le seul fléau, hélas ! L’actualité sportive est régulièrement émaillée d’affaires qui viennent éclabousser la réputation de nombreux champions, tout en jetant l’opprobre sur l’ensemble d’une discipline. Cet opprobre se propage du haut vers le bas, du monde professionnel vers celui des amateurs, qui sont alors victimes des comportements irresponsables de ceux qui sont censés donner l’exemple.
Ces « affaires », qui concernent en premier lieu le dopage, sont particulièrement choquantes et consternantes, car elles salissent durablement l’image de certaines disciplines. Il n’y a pas de place pour les tricheurs dans le sport : ou l’on accepte une compétition « à armes égales », ou l’on déclare forfait, sans quoi la victoire ne vaut rien !
Évidemment, il n’y a pas que le dopage : la violence sur les terrains de sport et en dehors, le trucage de matchs, la corruption ou encore le racisme sont des phénomènes tout aussi choquants et, malheureusement, de plus en plus fréquents. Disons-le haut et fort à cette tribune : ils n’ont rien à voir avec le sport, ils n’ont rien à faire dans le monde sportif, ils sont contraires à toutes les valeurs de tous les sports !
Je n’entrerai pas dans le détail des dernières polémiques, notamment celle des « quotas » dans les centres de formation de football, car nous savons tous ce qu’il en est. D’ailleurs, il faut le dire, notre texte avait été déposé bien avant que n’éclate cette affaire navrante, qui n’aurait jamais dû voir le jour si nous connaissions un climat sain et apaisé ; elle est donc une preuve supplémentaire de la grave crise que traverse le sport.
Quoi qu’il en soit, l’actualité n’a jamais été aussi brûlante que ces dernières semaines, et l’inscription à l’ordre du jour de la Haute Assemblée de notre proposition de loi, issue de longs travaux internes de réflexion, n’en est donc que plus satisfaisante pour nous. Elle est l’occasion pour le Parlement, et d’abord pour le Sénat, d’adresser un message fort et sans ambiguïté en direction du monde sportif.
Nous avons fait le choix, délibéré, de déposer un texte qui prenne en compte diverses problématiques pour tenter, au mieux et au plus vite, de redorer le blason du sport en restaurant l’éthique dans ces activités et en renforçant les droits des sportifs. Nous ne prétendons pas à l’exhaustivité, tant les attentes sont grandes, et nous avons conscience de ne pas résoudre tous les problèmes avec notre texte. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous faisons preuve d’humilité. Nous attendons donc beaucoup de la procédure parlementaire pour enrichir et améliorer, sensiblement sans doute, nos propositions. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons accepté de collaborer avec la commission de la culture et son excellent rapporteur, que je tiens à remercier particulièrement du travail accompli.
J’ai ainsi accepté plusieurs de ses propositions, qui ont dès lors pu être introduites dans notre texte lors de son examen en commission la semaine dernière.
En revanche, je n’ai pas pu donner mon accord à quelques-unes de ses propositions qui, bien qu’elles soient intéressantes, sont selon moi sans lien avec les objectifs visés par le texte.
Entendons-nous bien, mes chers collègues : notre proposition de loi n’a pas vocation à devenir un texte « fourre-tout » portant diverses dispositions sur le sport et les sportifs.
Notre but n’est pas non plus de mettre en accusation qui que ce soit. Nous proposons plutôt une série de dispositifs pratiques tendant, avant tout, à réintroduire l’éthique sur le devant de la scène sportive.
En effet, il est devenu intolérable que des messages négatifs de violence, de dopage, de non-respect des autres puissent être véhiculés par le sport.
Nous préconisons donc, tout d’abord, d’instaurer des règles de base et de réaffirmer les valeurs intangibles auxquelles le monde sportif, dans sa globalité, ne devrait plus déroger. Cette « remoralisation », si l’on peut dire, du sport passe, selon nous, par la rédaction, et surtout le respect, d’une « charte éthique ».
Notre idée est née tout simplement de la réussite de ce type d’initiatives prises par les fédérations dans certaines disciplines ; je pense particulièrement aux arts martiaux, qui ont joué le rôle de précurseurs, ou au rugby. Nous souhaitons donc, tout simplement, généraliser l’existence de ces chartes éthiques.
Les fédérations et les dirigeants sportifs ont un rôle majeur à jouer dans le respect d’une éthique sportive. Ils doivent être partie prenante, avec les sportifs et à leurs côtés. Je rappelle, car ce point n’est pas assez souvent souligné, que les fédérations sportives participent à l’exécution d’une mission de service public. Désormais, elles devront toutes se doter d’une charte de ce type, qui réaffirmera une série de valeurs, comme la solidarité, la loyauté, le respect de soi et des autres. C’est tout le sens de l’article 1er de ce texte.
Dans cette même logique de renforcement des pouvoirs des fédérations sportives, nous proposons, à l’article 3, d’élargir le rôle de celles-ci en matière d’édiction de mesures destinées à réguler leur discipline.
En effet, au vu de leur mission de régulation, les fédérations et les ligues se voient dans l'obligation d’adopter des règles relatives à l’environnement juridique, administratif et financier dans lequel se déroulent les compétitions sportives. Une évolution du code du sport concernant la définition des compétences des fédérations et des ligues nous paraît indispensable afin, notamment, de conforter cette capacité des organisateurs à définir et à faire appliquer les règlements.
Mes chers collègues, la disposition que nous vous proposons d’adopter permettra de sécuriser l’institution de la « licence club », sur le modèle de celle qui est accordée par l’UEFA pour la participation des clubs de football aux compétitions européennes. Ce système représente pour un projet clef cette institution, qui a pour objectif de renforcer la crédibilité du football.
Une telle démarche est, bien sûr, valable pour toutes les disciplines. Il s’agit de s’appuyer sur un ensemble de standards de qualité, que les clubs doivent remplir pour pouvoir participer à des compétitions et parmi lesquels figurent la transparence ou encore l’intégrité. Ainsi, une licence accordée sera le gage d’un certain niveau de qualité, synonyme de garanties juridiques et, par là même, d’éthique.
Par ailleurs, l’article 3 fixe un plafond salarial s’imposant aux clubs. Est principalement visé le monde du football, qui concentre la plupart des situations les plus extrêmes. On y découvre, par la presse, l’existence de contrats fabuleux.
Le constat est bien connu : tous les meilleurs joueurs sont concentrés dans une dizaine de clubs aux moyens financiers colossaux, dont la plupart, il faut le souligner, sont paradoxalement terriblement endettés.
La bonne gestion financière des clubs doit être un critère pour le respect de l’éthique sportive. Où est l’éthique quand un club remporte le Championnat ou la Coupe d’Europe alors qu’il connaît un niveau d’endettement record et que, dans le même temps, certains se privent des meilleurs talents pour que leurs comptes ne soient pas dans le rouge ? C’est une situation proprement scandaleuse !
Déjà pratiqué dans les principaux sports aux États-Unis, le salary cap, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a pour but de limiter la masse salariale de chaque club. J’avais d’ailleurs eu l’occasion, madame la ministre, d’en faire la promotion et d’en demander l’instauration en France dans un rapport sénatorial, que j’avais remis en 2004, intitulé Quels arbitrages pour le football professionnel ? Tout le monde se souvient sans nul doute de ce rapport remarquable… (Sourires.) Le salary cap a déjà été mis en place en France par la Ligue nationale de rugby, qui est toujours en avance, soulignons-le. Nous souhaitons maintenant sa généralisation.
Bien entendu, il faudra que cette mesure soit reprise à l’échelon européen, les compétitions étant également organisées à ce niveau, tandis que le marché des transferts, quant à lui, est mondial.
Cette uniformité en Europe est indispensable. Vous le savez bien, madame la ministre, et nous comptons sur vous pour continuer à relayer la position de la France dans sa bataille, qui sera difficile, pour l’intégrité financière du sport en Europe.
Nous savons que les instances de l'Union européenne de football association, l’UEFA, présidée par Michel Platini, plaident en faveur du « fair-play financier », qui a précisément pour objet de freiner l’inflation des dépenses engagées par les clubs.
La tendance est donc favorable à un assainissement de la vie financière du football. Il faut persévérer dans ce sens. C’est la seule voie possible, selon nous, pour restaurer éthique et confiance dans le monde du football professionnel et du sport professionnel en général et pour éviter une grave crise.
Toujours dans le même esprit, l’article 5 de la présente proposition de loi tend à renforcer le contrôle de gestion applicable aux clubs professionnels.
Le dernier article que nous avions souhaité inscrire au titre Ier consacré au respect des valeurs du sport concerne la prévention des conflits d’intérêt. En effet, en matière de sport comme pour la chose publique, on ne peut être à la fois juge et partie. Il est temps d’encadrer et de limiter certains cumuls de fonctions.
C’est pourquoi l’article 6 du texte initial prévoit certaines incompatibilités dans le domaine sportif. Il sera désormais interdit à une même personne privée de détenir le contrôle ou d’être dirigeant de plus d’une société sportive dont l’objet social porte sur une même discipline sportive.
Lors de l’examen en commission de notre proposition de loi, un certain nombre d’articles ont été ajoutés au titre Ier par M. le rapporteur, avec notre accord. Ils concernent la revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur internet, le plafonnement de la rémunération des agents sportifs, la prévention des conflits d’intérêt en matière de paris, ou encore la création d’un délit pénal de manipulation de compétition sportive. Toutes ces mesures garantissent une plus grande éthique dans le monde du sport, pris au sens le plus large. À l’évidence, nous les approuvons pleinement.
Le deuxième pan de ce texte concerne la formation des sportifs.
Le sport professionnel se trouve confronté au problème de l’adaptation de l’enseignement, notamment dans le secondaire. De trop nombreuses difficultés subsistent qui entravent la mise en œuvre d’un double projet de vie, sportif et professionnel.
La formation des jeunes sportifs est donc indispensable pour assurer leur éducation et leur avenir de ces derniers, au même titre que leur engagement dans une carrière sportive est indispensable pour irriguer les disciplines en futurs talents.
C’est pourquoi nous avons souhaité que les établissements scolaires du second degré permettent aux sportifs évoluant dans des centres de formation agréés de concilier le déroulement de leurs études avec la poursuite de leur carrière sportive, comme c’est déjà le cas pour les sportifs de haut niveau. Tel est l’objet des articles 7 et 8.
Un amendement de la commission visant à ouvrir aux centres de formation agréés par le ministère des sports la possibilité de bénéficier de la part « barème » de la taxe d’apprentissage est venu, avec notre accord, compléter le dispositif.
Le dernier grand chantier proposé par notre texte, et non des moindres, est la lutte contre le dopage. Ce dernier porte atteinte aux valeurs éthiques fondamentales du sport. Il met en péril non seulement la santé des athlètes, mais aussi la crédibilité et l’intégrité de leur discipline. Il est, selon nous, la négation même de l’esprit sportif. Il constitue un fléau qu’il convient d’éradiquer !
Le sportif doit être un modèle de dépassement de soi, aussi bien au moment de la compétition que pendant toute la période d’entraînement. La devise des jeux Olympiques modernes, Citius, altius, fortius – plus vite, plus haut, plus fort –, traduit une conduite à suivre au quotidien, une manière de vivre pour les sportifs, une exigence de chaque instant, autrement dit une éthique. Le sportif doit songer à son propre dépassement avant de chercher à dépasser les autres.
À l’origine source de plaisir, le sport est trop souvent devenu, sous la pression des impératifs médiatiques, publicitaires et financiers, un combat acharné où tous les coups sont permis. On voit parfois, dans les manchettes des journaux, les mots : « Défaite interdite ! ». Que signifie une telle expression dans le sport ? Elle ouvre la porte à tout, en l’occurrence au dopage. Celui-ci constitue un grave problème de santé publique et surtout, je le répète, la négation de toutes les valeurs qui font du sport un instrument irremplaçable d’intégration sociale et de formation à l’esprit civique.
Nous savons tous à quelles pressions peuvent être soumis les sportifs : le poids des intérêts financiers, des médias ou, tout simplement, l’angoisse de l’échec, la peur de perdre, toutes ces pressions conjuguées sont à l’origine du dopage et des terribles drames humains dont nous avons tous connaissance.
La France, il faut le souligner, a été l’un des premiers pays à réprimer le dopage. En presque cinquante ans, plusieurs textes législatifs se sont succédé. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis, en 1989, avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l’usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a ensuite fait de la lutte contre le dopage une priorité. Puis, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions.
En outre, l’adoption, dans le cadre de l’UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage.
Enfin, la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants a mis en place une législation pénale spécifique et renforcé les pouvoirs de l’AFLD. Des outils juridiques et des instances existent donc, mais cela ne suffit pas !
La France est reconnue sur le plan international pour son exigence dans ce domaine. Il nous a même été parfois reproché d’avoir une législation trop sévère par rapport à celle des autres pays… Ne tombons pas dans ce piège : nous devons montrer l’exemple et nous ne serons jamais coupables de trop en faire dans la lutte contre le dopage.
La France a considérablement contribué à faire avancer cette cause à l’échelle mondiale, et il faut s’en féliciter. La création de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA, en 1999, et l’adoption, en 2003, du code mondial antidopage attestent d’une volonté réelle et générale d’enrayer ce fléau.
La proposition de loi que nous soumettons aujourd’hui à l’examen du Sénat permet d’avancer davantage dans la voie de la lutte contre le dopage.
La ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 était attendue : nous la rendons effective. Prévue par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, cette ordonnance vise, d’une part, à harmoniser le code du sport avec les dispositions les plus récentes du code mondial antidopage, et, d’autre part, à clarifier certaines dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
D’un point de vue pratique, il nous avait semblé plus simple de proposer l’abrogation de cette ordonnance afin de réintroduire sans les modifier certaines de ses dispositions restant pertinentes et d’adapter celles qui en ont besoin. Au final, lors de mes nombreux échanges avec M. le rapporteur, mon point de vue a évolué, et nous avons accepté de procéder autrement. La ratification de l’ordonnance dans son ensemble, assortie de quelques modifications ponctuelles, permettra, notamment, une meilleure lisibilité de ce texte. Nous en avons pris acte.
Concernant les adaptations que nous avons souhaité proposer sur le thème de la lutte contre le dopage, un point me tient particulièrement à cœur : il s’agit du renforcement des pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment par le transfert à cette dernière du pouvoir de sanction des sportifs dopés, qui relève aujourd'hui des fédérations.
Je sais que cette mesure ne fait pas l’unanimité et je le regrette fortement. Aussi, je souhaite préciser notre position.
Ce transfert serait, je crois, le meilleur moyen de renforcer l’éthique, puisqu’il permettrait d’ôter toute suspicion dans les décisions des fédérations concernant d’éventuelles sanctions à l’encontre d’un sportif contrôlé positif. En effet, on comprend aisément qu’une fédération ait du mal à sanctionner l’un des siens sachant que cela revient à jeter le discrédit sur la discipline sportive qu’elle est chargée de promouvoir. Elle sera donc toujours tentée – me semble-t-il, mais je suis prêt à évoluer sur ce point – d’absoudre, de minimiser et de passer l’éponge. Et si elle le fait de façon totalement méritée et justifiée, il subsistera toujours un doute, pour ne pas dire plus, qui nuira au sportif concerné, comme à la fédération elle-même.
Aussi, selon moi, la moins mauvaise solution, qui rendrait d’ailleurs service aux fédérations sportives, serait bien de leur retirer ce pouvoir de sanction, conformément au principe de séparation des pouvoirs.
J’ajoute que la plupart des fédérations agréées sont de très petite taille et qu’elles sont gérées par des bénévoles. Il leur est parfois difficile de s’occuper des affaires de dopage.
En outre, elles ont été parfois amenées à juger de façon très différente des affaires similaires, ce qui pose, dès lors, un véritable problème d’équité entre les sportifs.
Enfin, au risque de me répéter, le conflit d’intérêt me semble patent. En effet, les missions des fédérations étant de défendre l’image de leur discipline, ainsi que les intérêts économiques liés à cette dernière, la lutte contre le dopage s’oppose à ces objectifs. Ce point fera sans doute l’objet d’un débat.
Notre proposition de loi vise également à confier à l’Agence française de lutte contre le dopage de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de recherche.
Nous nous réjouissons que la commission soit allée dans notre sens en rappelant l’importance du rôle tenu par le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry en matière de recherche sur les produits dopants.
Par ailleurs, dans ce même esprit, nous sommes satisfaits de l’initiative de M. le rapporteur, qui est très actif sur ce dossier, vous l’aurez noté, mes chers collègues, et qui souhaite donner à l’AFLD le pouvoir d’effectuer des contrôles sur des compétitions sportives nationales se déroulant à l’étranger. Il s’agit d’un réel progrès.
Pour terminer, je souhaite aborder la question des derniers articles qui ont été introduits dans le texte d’origine au travers des amendements adoptés en commission et qui sont sans aucun lien avec l’objet même de cette proposition de loi.
Sans même évoquer le fond de ces amendements, je trouve particulièrement regrettable qu’ils aient pu être introduits dans notre texte, avant la séance publique et sans notre accord, à la différence des propositions de M. le rapporteur. Je trouve pour le moins étrange que des amendements ne convenant pas aux auteurs d’une proposition de loi puissent, eux, à la différence de ceux du rapporteur, être intégrés dans ces conditions au texte qui doit être discuté en séance publique. Je tenais à le souligner.
Par conséquent, le texte qui est proposé au Sénat aujourd’hui correspond à ce que souhaitent les auteurs de la proposition de loi, à l’exception des deux dispositions issues des amendements que je viens de mentionner et visant, l’une, le contrat de concession entre l’État et le Stade de France – Mme la ministre évoquera sans doute ce dossier –, l’autre, les conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives.
C’est pourquoi je vous présenterai des amendements de suppression de ces deux dispositions qui, encore une fois, n’ont rien à faire dans ce texte : elles sont hors sujet et, comme je l’ai souligné, il n’est pas question pour nous de faire de cette proposition de loi un véhicule législatif destiné à toutes dispositions autres que celles qui visent à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
Mes chers collègues, tout en souhaitant la suppression des deux dispositions que je viens d’évoquer, je vous invite à adopter la présente proposition de loi et, ainsi, à vous associer au groupe du RDSE pour adresser un message fort au monde sportif et à l’ensemble de la société française : la pratique du sport ouvre des droits pour les sportifs, comme pour les dirigeants, mais elle implique aussi, et surtout, des devoirs et le respect d’un certain nombre de valeurs et de principes. C’est précisément ce que l’on appelle « l’éthique du sport », qu’il convient de revaloriser pour le plus grand bien de tous ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-François Humbert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-être l’aurez-vous remarqué : je suis un peu isolé au banc de la commission ! Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence du président de la commission, Jacques Legendre, retenu dans le département dont il est l’élu par une réunion à Cambrai de la mission commune sur la révision générale des politiques publiques, la RGPP, sur le thème des services publics locaux. En effet, notre séance publique avait été préalablement fixée à un autre moment.
J’ai le plaisir aujourd’hui de vous présenter la présente proposition de loi de nos collègues du RDSE relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs, modifiée par la commission dans un esprit consensuel et avec tout le fair-play que l’on reconnaît à la Haute Assemblée.
On voit bien ce qui a conduit notre collègue Yvon Collin et les membres de son groupe à présenter ce texte. Ces dernières années, les médias ont rapporté autant de turpitudes sportives que d’exploits : des violences dans les stades, le dopage de certains sportifs, la corruption de quelques arbitres, des paris illégaux, des joueurs qui insultent leur entraîneur et d’autres qui se mettent en grève.
Si tout cela n’est probablement que la facette médiatique d’un sport français qui se porte bien, des problèmes de comportement et de respect des règles doivent néanmoins être réglés. Se placer sur le terrain de l’éthique et du rappel aux valeurs est donc une bonne idée. En effet, le sport ne peut être porteur des valeurs positives qu’on lui connaît qu’à la condition de respecter lui-même ses fondamentaux : la solidarité, l’esprit d’équipe, le respect des autres.
La construction de cette proposition de loi repose sur le précepte de Juvénal : Mens sana in corpore sano – « un esprit sain dans un corps sain » –, une formule qu’a déjà citée à juste titre Yvon Collin.

M. Alain Dufaut : Que de latinistes ! (Sourires.)

M. Jean-François Humbert : J’examinerai, tout d’abord, le volet de ce texte relatif à l’éthique et à « l’esprit sain ».
Le titre Ier de la proposition de loi vise à inciter les fédérations sportives, bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques, selon des modalités prévues aux articles 1er à 5.
Il s’agit, tout d’abord, de conditionner l’agrément des fédérations à la mise en place d’une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. La commission a renvoyé à un décret la mise en œuvre de cet article, afin que le Comité national olympique et sportif puisse jouer, en la matière, un rôle à la fois moteur et d’harmonisation. J’espère que nous pourrons voir fleurir rapidement lesdites chartes après l’adoption définitive de la proposition de loi. Mme la ministre, qui s’est fortement impliquée dans la réflexion menée à l’occasion de ce texte, nous a même promis d’y inclure des éléments obligatoires relatifs à la préservation de l’environnement.
La proposition de loi offre ensuite la possibilité aux fédérations de créer des licences clubs. Il s’agit, en fait, de confier un véritable pouvoir réglementaire applicable aux associations, et, surtout, aux sociétés sportives qui gèrent les clubs professionnels. Elles seront ainsi susceptibles de mettre en place des quotas de joueurs formés localement et un plafond de salaires dans les clubs.
En suivant le même fil rouge – l’éthique –, la commission s’est appuyée sur le texte proposé afin de préciser le pouvoir des directions du contrôle de gestion. Celles-ci mèneront leur mission de contrôle financier de l’équité sportive dans un cadre juridique solide.
J’estime que ces axes de réflexion sont pertinents, car la crédibilité du sport professionnel dépend de sa capacité à démontrer qu’il est fondé sur l’équité entre les participants aux compétitions, ainsi que sur l’intégrité des sportifs et des équipes. Pour résumer, il s’agit de faire respecter l’esprit sportif et de montrer que le sport spectacle n’est pas une activité économique comme les autres.
Je suis ravi, en outre, que la commission ait accepté de me suivre en introduisant un dispositif d’incrimination de la revente illégale des billets sportifs, qui est source de nombreux troubles à l’ordre public dans les stades et aux abords de ces derniers.
Sur la proposition de notre collègue Ambroise Dupont, nous avons mis en place, ensuite, une batterie de dispositions visant à préserver l’intégrité des compétitions sportives face au développement des paris en ligne. Nos axes de travail ont été le renforcement de la prévention en matière de conflits d’intérêt et la mise en place d’un délit de corruption sportive.
La commission s’est ensuite attachée à traiter un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la formation des sportifs.
Le texte initial proposait déjà que l’éducation nationale et les universités adaptent leurs enseignements pour les jeunes présents dans les centres de formation. La commission a souhaité favoriser, encore davantage, la poursuite du double projet professionnel et académique des centres de formation, en leur permettant de collecter la part « barème » de la taxe d’apprentissage.
J’en viens à présent au volet relatif au « corps sain ».
S’agissant de la lutte contre le dopage, qui fait l’objet du titre III, les auteurs de la proposition de loi ont adopté un angle de vue original, en considérant que cette action devait également respecter un certain nombre de principes. Ils ont ainsi prévu de mettre en place une commission des sanctions et supprimé le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage.
La commission a considéré que la mise en place d’une commission des sanctions au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage, en vue de séparer strictement les organes d’instruction des dossiers de ceux qui prononcent les sanctions, était un choix respectueux des droits de la défense, mais qui risquait d’alourdir considérablement la procédure et de pénaliser la lutte contre le dopage.
En ce qui concerne la suppression du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage, la commission a estimé, là encore, qu’une telle mesure était susceptible d’alourdir le travail de l’Agence. Par ailleurs, les fédérations considèrent qu’elle traduit une défiance à l’égard de leur travail ; nous avons préféré leur faire confiance. La commission a donc adopté, sur ce sujet, un amendement que je vous présenterai au cours de la discussion.
La proposition de loi vise, enfin, à confier à l’Agence des pouvoirs propres en matière de prévention et de recherche, comme c’était auparavant le cas pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, ainsi que de nouveaux pouvoirs dans le cadre des contrôles réalisés lors des compétitions françaises se déroulant à l’étranger.
Ainsi, la suppression de certains articles du texte n’a pas été motivée par un désaccord sur le fond avec ses auteurs, bien au contraire ; elle tient à un simple ajustement technique lié à la ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010.
Je souhaite aborder, en conclusion, ce qui ne figure pas dans cette proposition de loi, c’est-à-dire le volet relatif au développement du sport, à mon avis inséparable de celui qui concerne l’éthique.
Le sport est aussi une activité économique, et nous devons en tenir compte. Aussi, je suis pleinement favorable, à la fois, à l’article 6 relatif à la limitation de la multipropriété des clubs et à son pendant, l’article 7, qui concerne les prêts et cautionnements entre clubs.
Enfin, la commission a souhaité ouvrir aux clubs professionnels la possibilité de choisir le statut qu’ils souhaitent pour la société sportive mise en place, tout en conservant l’ensemble des dispositifs contraignants et pertinents du code du sport.
Mes chers collègues, la commission vous demande donc d’approuver le texte qu’elle a adopté, sous réserve du vote des amendements qu’elle vous proposera. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, tout d’abord, de rendre hommage au groupe du RDSE, qui a pris l’initiative de déposer la présente proposition de loi.
Je tiens également à saluer le remarquable travail d’approfondissement du texte que vous avez mené, monsieur le rapporteur. Je pense que nous aurons l’occasion, au cours de la navette parlementaire, d’améliorer encore cette proposition de loi.
François Fortassin m’avait habituée à ses propos pleins de bon sens lors de l’examen des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement. C’est aujourd’hui le président de son groupe, Yvon Collin, « très récent » ancien sportif de haut niveau (Sourires) et grand connaisseur du sujet dont nous débattons qui nous invite, fort opportunément, à réaffirmer les valeurs du sport en France.
Le Gouvernement considère que cette proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs est nécessaire et qu’elle rejoint ses propres priorités d’actions.
Il n’est pas anodin que le Président de la République et le Premier ministre aient souhaité rétablir un ministère des sports de plein exercice. Cela signifie que le sport constitue un enjeu régalien et l’un des éléments de réponse face aux enjeux que sont la cohésion sociale, la santé publique et, bien entendu, l’éducation, qui passe ici par le jeu.
Il appartient à l’État, donc au Parlement, de veiller au respect des valeurs et de l’éthique du sport. Nous devons être intransigeants sur ce point. En effet, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, le sport ne saurait être assimilé à un simple loisir, et encore moins à un spectacle. Il n’est pas un objet de spéculation, mais un formidable outil d’éducation et d’intégration. Il n’apprend pas seulement à jouer, mais aussi à être beau joueur.

M. Yvon Collin : Très bien !

Mme Chantal Jouanno : Être sportif, on l’oublie trop souvent, c’est aussi apprendre à se comporter en société.
Bien sûr, le sport n’est pas à l’abri des dérives de notre temps. Il est, comme notre société, confronté aux violences, à l’exclusion, aux discriminations, à la drogue, aux excès de l’argent. Toutefois, nous devons toutefois nous sortir de l’esprit que le sport, comme la société, serait condamné à ces dérives. Ou alors, cessons de croire à la politique...
Ni la mutinerie, ni les quotas, ni la drogue, ni la spéculation ne sont du sport ! Celui-ci doit rester cet espace de découverte de l’autre, l’un des derniers qui existent, dans lequel nous apprenons à partager, quels que soient nos convictions, notre niveau social et notre origine. Il doit demeurer une école de la citoyenneté par le jeu.
Les premiers espaces de transmission des valeurs du sport, ce sont les clubs. J’ai donc voulu instaurer un principe de civi-conditionnalité – pardonnez-moi ce terme peu heureux, mesdames, messieurs les sénateurs – dans l’attribution des subventions et financements publics de l’État.
L’idée est très simple : désormais, pour pouvoir percevoir de l’argent public, les fédérations devront respecter dix axes obligatoires, parmi lesquels figurent la lutte contre le dopage, le combat contre la corruption et la lutte contre les discriminations.
D’autres actions, plus ciblées, ont également été mises en place. J’ai notamment installé deux comités.
Le comité du supportérisme, présidé par le député Éric Berdoati, a pour mission de poser les bases d’une politique globale dans ce domaine. Quant au comité de lutte contre les discriminations, présidé par Laura Flessel, il est chargé de renforcer la lutte contre toutes les discriminations, y compris l’homophobie et le sexisme, que l’on oublie trop souvent dans le sport.
Enfin, nous renforcerons bien sûr nos actions en matière de prévention et de lutte contre le dopage.
Nous disposons aujourd’hui d’un dispositif performant en la matière, auquel votre collègue Alain Dufaut a beaucoup contribué d’ailleurs. Il nous faut désormais œuvrer dans le domaine de la prévention.
Dans le Plan national 2011-2014, trois axes ont été définis.
Le premier concerne l’information du grand public. Nous mènerons ainsi des campagnes de communication en collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Je suis très attachée, pour ma part, à ce parallélisme entre ces deux types de lutte.
Le deuxième axe concerne les fédérations. Il s’agit d’obliger ces dernières à adopter, dans le cadre de la civi-conditionnalité, un plan de prévention du dopage.
Enfin, et c’est le troisième axe de notre action, nous collaborerons à l’échelon régional avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’OCLAESP. Cet organisme, qui a pour mission de combattre le trafic de produits dopants et qui accomplit un travail remarquable, doit en effet pouvoir s’appuyer sur des cellules régionales.
La présente proposition de loi apporte un complément juridique important à la politique que nous menons.
Le Gouvernement est très favorable à l’obligation imposée à chaque fédération sportive d’adopter une charte éthique qui n’oublie pas les principes du développement durable.
Nous sommes également très favorables aux bases juridiques de la licence club, du fair-play financier, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs.
Nous sommes favorables, aussi, au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l’élargissement de leur indépendance.
Nous sommes extrêmement favorables à la possibilité pour les fédérations sportives de diminuer le plafond des commissions des agents sportifs, en vertu du principe selon lequel le sport ne saurait être un objet de spéculation.
De la même façon, nous approuvons tout à fait le principe d’un meilleur encadrement des paris sportifs en ligne, dans le cadre de la lutte – qui n’en est qu’à ses balbutiements ! – contre les tentatives de corruption liées à ces paris.
Enfin, nous sommes favorables, bien évidemment, à l’aménagement de la scolarité pour les jeunes sportifs ayant signé une convention avec un centre de formation, qui doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif au même titre que les sportifs de haut niveau.
Je pourrai poursuivre la liste de nos points d’accord, qui, comme on a pu le constater lors des travaux menés en commission sous la présidence de M. Legendre, est très longue.
Nous avons aussi, certes, quelques points de désaccord, mais ils sont infimes.
Ainsi, sur le dopage, j’essaierai de montrer que non seulement l’article 25 de la proposition de loi n’est pas nécessaire, mais qu’il pourrait conduire à une déresponsabilisation des fédérations.
De même, s’agissant de l’article 32, qui vise à valider le contrat du Consortium du Stade de France, les risques d’inconstitutionnalité devraient vous inciter, mesdames, messieurs les sénateurs, à le supprimer.
Sous réserve de quelques modifications minimes, le Gouvernement soutient donc fortement la présente proposition de loi.
Le consensus qui, je l’espère, s’exprimera au sein de la Haute Assemblée favorisera la poursuite de l’examen à l’Assemblée nationale de ce texte, que nous pourrons enrichir au fil de la navette, grâce, par exemple, aux conclusions de l’Assemblée du sport.
Comme les précédents orateurs, je ne manquerai pas de rappeler que les valeurs sont la raison d’être d’une politique des sports : nous avons créé un ministère des sports parce que nous pensions que le sport contribue à la vie de la cité.
L’éthique et l’éducation vont de pair en matière de sport, et c’est pour donner à nos enfants une bonne image de la société que nous allons leur laisser que nous devons constamment adapter la loi et la réglementation aux évolutions de l’époque, donc à celles du sport. Cela contribuera d’ailleurs à rendre un peu de sens à cette fameuse notion de « mission de service public », une mission que nous confions, comme vous l’avez rappelé, monsieur Collin, aux différentes fédérations. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Enfin ! Tel est le mot qui m’est venu à l’esprit, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai constaté qu’allait être soumis à la Haute Assemblée un texte abordant de manière large les enjeux du sport.
Je serai direct : je ne crois pas que la proposition de loi de mes collègues du groupe du RDSE révolutionnera la gouvernance et la pratique du sport en France ; néanmoins, elle procède à de nécessaires adaptations, que nous attendions depuis longtemps.
Vous me permettrez, madame la ministre, de regretter que votre administration n’ait toujours pas proposé depuis 2007 de grand projet de loi sur le sport, contrairement à ce qu’avaient promis vos prédécesseurs Bernard Laporte et Rama Yade.

M. Alain Dufaut : On y travaille !

M. Jean-Jacques Lozach : On a beaucoup colloqué, on a commandé beaucoup de rapports et d’études, on nous a souvent parlé d’avant-projets de loi, mais la réflexion n’a, semble-t-il, pas dépassé ce stade et nous avons dû jusqu’ici nous contenter de textes purement circonstanciels – j’aurai l’occasion d’y revenir.
Malgré les avancées qu’elle permet, il nous faudra aller bien au-delà de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Je souhaite que, à terme, soit déposé devant la représentation nationale un texte fondateur sur le sport, qui définirait un véritable statut du sportif de haut niveau, qui, surtout, restaurerait une politique sportive exigeante et qui saurait équilibrer les exigences du sport de haut niveau et les besoins du sport pour tous.
En somme, j’attends un texte inspirateur d’une ambition majeure pour le sport français et générateur des moyens indispensables à une telle priorité.
Tout cela m’apparaît cependant bien illusoire, dans la mesure où le budget du sport se trouve réduit à portion congrue : il est certain que les crédits accordés pour l’année 2011 ne laissent pas beaucoup de place au rêve !
J’en viens au contenu du texte qu’il nous est proposé d’examiner. Celui-ci est globalement satisfaisant.
L’objectif de l’article 1er est tout à fait louable, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Les récents événements qui ont touché la Fédération française de football ont montré à quel point l’éthique sportive pouvait parfois être mise à mal.
Je voudrais toutefois souligner deux points.
Tout d’abord, on a excessivement mis en cause la gestion du football par le monde amateur. Je pense, pour ma part, que les tristes événements que je viens de citer de façon elliptique auraient très bien pu se produire dans le cadre d’une gestion professionnelle du football français. Cessons d’accuser le monde amateur de tous les maux ! Il est la base de notre système sportif.
Certains appellent à une véritable gestion managériale du football. Je leur rappellerai simplement que le monde de l’entreprise n’est pas toujours, en matière d’éthique et de respect des autres, le meilleur modèle à suivre, loin s’en faut ! Il est toujours possible de professionnaliser une gouvernance sans en exclure la représentativité de sa base, faite du bénévolat de ses militants et de ses acteurs.
Ensuite, je souhaite que la critique ne se porte pas uniquement sur le football. C’est un sport qui a les défauts de ses qualités. Il est immensément populaire partout dans le monde, pratiqué en masse et regardé par des milliards de spectateurs et téléspectateurs. Il est somme toute logique que le monde de l’argent et du business s’intéresse d’abord à lui. Il est également logique, mais néanmoins regrettable, que ce soit dans ce sport que l’on observe, de la part des joueurs, des dirigeants ou des supporters, des comportements parfois inacceptables, tout simplement à l’image de certaines conduites individuelles au sein d’une société souvent en perte de sens et de repères.
Le football n’a pas le monopole de ce type d’agissements. Les récentes déclarations d’un rugbyman international à propos de l’arbitrage sont venues rappeler que, dans toutes les disciplines, il importe de s’adonner à un effort de prévention et de sensibilisation.
À cet égard, les dispositions prévues à l’article 1er me semblent tout à fait honorables. Nous souhaitons que soit confirmé le vote de la commission, qui, comme nous le proposions au travers de notre amendement, a établi que la charte éthique élaborée par chaque fédération sportive, délégataire – rappelons-le – de service public, serait soumise à l’avis du Comité national olympique et sportif français, seul garant de l’unité et de l’autonomie du mouvement sportif.
Je regrette en revanche que les dispositions relatives au respect du développement durable initialement prévues à l’article 2 n’aient pas été conservées. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à réintégrer dans le texte réglementaire d’application des chartes éthiques une référence à ces principes. Au-delà de l’affichage, il faudrait surtout que, dans ce domaine, les décrets soient publiés et les financements à la hauteur. On « déshabille » chaque jour un peu plus le Grenelle de l’environnement et on ne donne pas aux dispositions existantes les moyens de produire leurs effets !
Au risque de me répéter, j’insisterai encore sur le caractère essentiel du lien qui unit le monde amateur aux professionnels. Le haut niveau résulte de ces fondations constituées par les clubs et les trois millions de bénévoles qui les animent.
C’est justement pour cette raison que l’article 4 de la proposition de loi ne nous convenait pas dans sa rédaction originelle. Nous nous félicitons de la suppression de cette disposition à l’issue des travaux de la commission. Les termes employés semblaient, en effet, rendre possible la création de championnats professionnels fermés, sur le modèle du championnat de basket américain, avec une liste d’équipes fixe. On serait entré là dans un monde différent, celui du sport purement « business », dans lequel toute la dimension aléatoire consubstantielle à la compétition sportive aurait été dénaturée.
L’article 5, au contraire, nous semblait tout à fait audacieux et innovant dans sa rédaction originelle. L’instauration d’un salary cap, c’est-à-dire la fixation d’un montant maximum pour la part des salaires dans le budget d’un club professionnel, allait dans le bon sens. À notre plus grand regret, la commission a édulcoré considérablement la portée de cette disposition particulièrement novatrice et facteur de régulation, en lui retirant son aspect obligatoire.
J’ai tout à fait conscience qu’un tel système risquerait d’être préjudiciable à plusieurs niveaux. Les clubs de football craignent – et cela nous ramène au débat sur le droit à l’image collectif – la fuite des talents vers les clubs étrangers. Les responsables des sports moins « aisés » rappellent, de leur côté, que leurs pratiquants sont déjà assez faiblement rémunérés.
Oui, nous avons conscience de tout cela, mais nous estimons néanmoins qu’il faut s’engager vers une telle évolution afin qu’il y ait une adéquation entre le financement du sport et l’économie réelle. Le rugby français a montré qu’un tel système pouvait fonctionner ; aux autres sports de s’en inspirer, à partir de leurs spécificités.
Les dérives financières du sport le minent de l’intérieur, chaque jour un peu plus. Instaurer un salary cap, ce serait aller vers plus de moralité dans le sport. Cette mesure contribuera surtout à assainir les comptes de nombreux clubs professionnels, qui se sont laissé prendre dans une dérive salariale inflationniste sans fin.
Gardons cependant à l’esprit qu’un salary cap ne sera utile que si une réflexion est engagée à l’échelle du continent européen dans son ensemble. Le niveau pertinent est là, en raison d’une concurrence fiscale déloyale. Les mêmes règles du jeu doivent s’appliquer à tous. Il en va de l’équité de la pratique.
Nous examinerons donc un article 3 banalisé, mais un article 6 plus qu’étiré : celui-ci traite désormais, notamment, de la rémunération des agents sportifs, mais également des jeux en ligne et de la fraude sportive. C’est surprenant !
Nous sommes étonnés, car quelques sénateurs, dont j’étais, avaient alerté votre prédécesseur, madame la ministre, sur les risques des projets de loi relatifs à l’ouverture du marché des jeux en ligne et au statut des agents sportifs. Nos remarques n’avaient pas été prises en compte, car, à l’évidence, l’important était ailleurs : aller vite pour que tout soit prêt pour la Coupe du monde de football de 2010. Nous voyons aujourd’hui les défenseurs de ces projets qui viennent admettre à demi-mots que, oui, peut-être, ces textes ont fait entrer le loup dans la bergerie ! Pourquoi ne pas avoir donné la possibilité aux fédérations, voilà un an, d’abaisser la rémunération des agents sportifs ? En quoi la situation a-t-elle vraiment changé depuis lors ?
De la même façon, j’observe que l’on n’aura même pas attendu l’examen d’une « clause de revoyure » envisagée dans la loi pour chercher à moraliser davantage le marché des jeux en ligne. Tout cela justifie a posteriori les inquiétudes que nous avions exprimées en séance l’an passé et confirme également que, à vouloir sans cesse légiférer dans l’urgence, on prend le risque de devoir adapter la politique sportive au jour le jour, au fil des événements et des contraintes.
En ce qui concerne la formation des sportifs, là encore, le texte affiche de louables intentions, mais appelle des efforts de la part du Gouvernement. Certes, il semble important de proposer aux jeunes inscrits dans les centres de formation des aménagements horaires semblables à ceux dont bénéficient les sportifs de haut niveau, mais, plus largement, c’est à un véritable statut du sportif de haut niveau qu’il convient de réfléchir.
Il est urgent, notamment, d’assurer une meilleure protection sociale à tous ceux qui, parce que leur talent et leur travail leur permettent de briller dans les disciplines sportives, n’ont pas toujours le temps ou la possibilité de gagner leur vie tout en pratiquant leur passion.
Au-delà, je m’étonne aussi que l’on évoque une territorialisation de la formation des jeunes sportifs, alors que, dans le même temps, on a partiellement démantelé le réseau régional des CREPS, les centres régionaux d’éducation et de sport ! J’ai eu l’occasion de montrer dans un récent rapport que la RGPP, la révision générale des politiques publiques, avait été appliquée sans grand discernement à ces centres. Mais restons cohérents : on veut consolider le double projet. Fort bien ! Nous veillerons à la mise en œuvre de cette louable intention.
L’état de nos finances est ce qu’il est, me répondrez-vous sans doute, madame la ministre... C’est la réponse qui avait été faite à Pierre Bordry avant qu’il ne quitte la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage.
L’AFLD est un organe puissant et essentiel, mais qui doit batailler chaque année pour disposer des crédits nécessaires à son activité. Dans ce contexte, il me semble bien difficile de transférer l’intégralité des pouvoirs de sanction détenus par les fédérations à l’agence ! Avec quels moyens l’Agence assurerait-elle cette mission ?
Ce n’est pas faisable, mais ce n’est pas non plus souhaitable. Les fédérations estiment, et cela me semble légitime, qu’on les déresponsabiliserait en leur enlevant ce pouvoir de sanction en matière de dopage. Après tout, l’AFLD a déjà la possibilité d’intervenir si la sanction prononcée par une fédération ne lui convient pas.
En la matière, le droit existant me semble donc plus pertinent que les propositions contenues dans le présent texte ; je sais que le point de vue du groupe socialiste est partagé par nombre de nos collègues, et j’espère qu’il sera entendu.
J’en profite également pour saluer la volonté de prévoir des efforts supplémentaires en matière de lutte contre le dopage, via les chaînes de télévision publique. Pourquoi, en effet, ne pas profiter de la retransmission de compétitions pour rappeler les dangers du dopage et sensibiliser les sportifs ? Le dopage touche de plus en plus les amateurs, et ceux-ci n’ont pas forcément conscience de la portée de leurs actes. Nous sommes là au cœur d’une problématique de santé publique.
En définitive, j’aimerais remercier nos collègues du groupe RDSE de leur initiative : alors qu’il constitue un incontestable phénomène de société, voire le symbole même de la mondialisation, le sport n’est malheureusement que peu traité dans cette assemblée. Leur texte nous donne l’occasion d’évoquer des enjeux essentiels.
Le groupe socialiste est a priori favorable à ce texte. Nous nous réservons néanmoins le droit d’adapter notre vote final en fonction de son évolution au cours des prochaines heures.
Je m’inquiète, notamment, de l’amendement déposé par M. le rapporteur tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 et visant à donner aux clubs sportifs la possibilité de choisir leur statut – société à responsabilité limitée, société anonyme ou société par actions simplifiée. Cette évolution ne me semble pas souhaitable. Ce serait rompre avec les principes actuels du sport et aller encore plus vers une financiarisation que nous ne souhaitons pas. Si cet amendement recevait un vote favorable, nous nous verrions dans l’obligation de nous abstenir sur l’ensemble du texte.
Enfin, j’espère que cette proposition de loi sera suivie des aménagements qu’elle appelle. La politique sportive française exige des idéaux, des finalités de grande portée, des efforts supplémentaires, financiers, bien sûr, mais pas seulement. Je compte sur vous, madame la ministre, pour agir de façon à défendre les valeurs du sport et les intérêts des sportifs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou. (M. Yvon Collin applaudit.)

M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on affirme souvent que le rugby est « un sport de voyous pratiqué par des gentlemen ». Il n’y a pas de meilleure illustration du respect des règles, de la solidarité, de la pugnacité, du partage, de l’égalité, de la fraternité et du dépassement de soi inhérents au sport. Je ne suis donc pas surpris que la Fédération française de rugby ait été la première, avec celles des arts martiaux, dont vous êtes une fervente pratiquante, madame la ministre, à établir une charte de l’éthique et de la déontologie.
Notre proposition de loi s’attache avant tout à promouvoir les valeurs du sport, qui s’appliquent aux pratiquants, bien entendu, mais aussi à l’encadrement, au cadre financier et au public. Elle répond à un véritable besoin de régulation et d’émulation sportives. De plus, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a utilement complété ou modifié notre texte.
Le développement du sport professionnel a suscité des déviations qui se situent aux antipodes de l’esprit sportif, que l’on peut assimiler à un idéal. Il s’agit, notamment, de la recherche du gain par tous les moyens, de la tricherie par le dopage ou la corruption, des paris faussés et de la violence dans les stades. Je soutiens les amendements adoptés par la commission de la culture qui visent à sanctionner ces types d’infractions.
Les fédérations, « bras armé de notre politique sportive », selon la très juste expression de M. le rapporteur, sont récipiendaires d’une délégation de service public depuis 1975. Elles exercent leur vocation pédagogique en mettant en avant les valeurs sportives qui doivent inspirer tous les sportifs, des plus jeunes aux plus chevronnés.
Notre proposition de loi tend à imposer à chaque fédération l’élaboration et le respect d’une charte, ainsi que la régulation de l’activité administrative, juridique et financière des clubs par une licence club accordée à ceux qui respectent les règles financières. Je me réjouis que la commission de la culture souhaite donner force contraignante à ces chartes éthiques par un décret ; cela va au-delà de notre proposition.
Les ligues professionnelles sont elles aussi détentrices, par délégation des fédérations, d’un pouvoir spécifique d’encadrement, afin que les compétitions qu’elles organisent soient exemplaires. Les chartes éthiques leur seront applicables.
Le sport professionnel géré par les ligues doit, je le répète, être exemplaire et équitable, car les enjeux financiers sont extrêmement importants. L’introduction d’un plafond des salaires et de la rémunération des agents est une mesure pertinente pour désintoxiquer le milieu sportif de ses excès. La question des retraites des sportifs emporte elle aussi des implications financières et éthiques, qu’il nous faut considérer attentivement.
Les préconisations de M. Collin découlent de son rapport sur le football et méritent d’être suivies. Ainsi, notre proposition d’intégrer pleinement le sport dans les politiques éducatives et sociales, afin qu’il soit ouvert à tous, est essentielle.
La commission de la culture a soutenu et approfondi notre texte en renforçant le double projet académique et sportif des centres de formation. Il faut valoriser ce projet pour que tous les sportifs, et pas seulement ceux de haut niveau, puissent pratiquer leur sport tout en poursuivant leurs études, grâce à un aménagement des horaires et à des facilités d’organisation.
Les dispositions sur les centres de formation et les quotas de joueurs locaux me semblent justifiées, car je suis convaincu qu’il faut encourager la découverte de talents locaux et optimiser leur potentiel.
La lutte contre le dopage, dernier volet, et non le moindre, de notre texte, a été le point le plus discuté. La commission de la culture a suivi l’esprit de la proposition de loi du groupe RDSE, car, tous autant que nous sommes, nous considérons que la lutte contre le dopage est inhérente au respect de l’éthique. En effet, la compétition et la comparaison doivent nourrir non pas l’envie, mais la motivation et la volonté de gagner, de se surpasser et d’atteindre l’excellence, loyalement. Au-delà des règles, plus ou moins complexes, de chaque sport, le socle immuable demeure le respect de l’autre et de soi-même.
L’une des conséquences de la pratique d’un sport est la prise de conscience de l’importance de la méritocratie, fondement de la démocratie.

M. Yvon Collin : Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou : Le dopage méprise cette méritocratie. C’est un fléau qui va à l’encontre de l’éthique et qui porte atteinte à la santé des sportifs.
Depuis le traumatisme causé par la découverte, en 1998, d’un dopage banalisé sur le Tour de France, notre pays est devenu pionnier dans la lutte contre ce phénomène.
Le groupe RDSE propose d’abroger l’ordonnance du 14 avril 2010 afin de mettre notre action de lutte contre le dopage en conformité avec le code du sport et les règles internationales. La commission de la culture souhaite au contraire ratifier l’ordonnance. Notre proposition de loi reprenant les dispositions de ce texte, le choix technique de la commission aboutira au même résultat, comme l’a précédemment souligné M. Collin.
Au-delà de leur nécessaire indépendance, la lutte antidopage doit constituer une priorité absolue pour chacune des fédérations sportives. Notre texte a le mérite de lancer le débat et de rationnaliser un certain nombre de mesures, comme la suppression des déclarations d’usage, qui ne font que compliquer les procédures.
Madame la ministre, vous avez accordé un satisfecit à l’action de notre pays contre le dopage et déclaré que votre Plan national de prévention du dopage et du trafic de produits dopants pour la période 2011-2014 renforçait son volet prévention. En effet, ce fléau touche aussi les amateurs, de plus en plus jeunes qui plus est, et devient donc un problème de santé publique. C’est une réalité très préoccupante !
Je souhaite que nos efforts conjoints parviennent à éradiquer le dopage, grâce à la diffusion pédagogique des valeurs sportives dès le plus jeune âge. Le sport est une source exceptionnelle d’émotions, dans la défaite ou la victoire. Au-delà de l’hédonisme, il incite avant tout au surpassement de soi.
On a pu qualifier les alpinistes, qui illustrent à merveille cette caractéristique, de « conquérants de l’inutile ». Cette conquête nous aide pourtant à nous construire, elle nous permet d’aller plus loin que la limite physique que nous nous attribuons, c’est-à-dire de muscler notre volonté, d’augmenter notre potentiel physique et mental, et, par là même, de diminuer nos faiblesses en la matière.
Je résumerai les effets bénéfiques du sport par une fausse boutade : parmi les personnes présentes dans cet hémicycle, toutes celles qui ont pratiqué ou pratiquent une activité sportive savent qu’elles seraient pires sans le sport. (Sourires.)

M. Alain Dufaut : Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou : Madame la ministre, faisons en sorte que, par le sport, les Français aient envie de se surpasser et de gagner, pour que la France gagne. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord affirmer mon accord avec le constat qui vient d’être dressé par notre collègue Yvon Collin sur les valeurs du sport, donc exprimer mon étonnement devant cette proposition de loi qui, en dépit de son titre, s’apparente plutôt à un projet de loi portant diverses dispositions législatives dans le domaine du sport, dont un certain nombre semblent d’ailleurs reprendre l’avant-projet de loi pour la compétitivité et l’éthique du sport de 2009, que nous avions combattu avec ma collègue députée Marie-Georges Buffet et qui ne vit finalement pas le jour.
En outre, le caractère généraliste de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui a été renforcé par les modifications apportées par la commission saisie au fond. Nous sommes donc face à un véhicule législatif permettant l’adoption de diverses mesures qui n’ont, me semble-t-il, pas grand-chose à voir les unes avec les autres, si ce n’est, évidemment, de concerner toutes le sport.

M. Alain Dufaut : Et l’éthique !

M. Jean-François Voguet : Aussi est-il difficile d’avoir une appréciation d’ensemble. Nous demeurons interrogatifs sur certains points, nous restons en désaccord avec d’autres, nous sommes enfin intéressés, et même plutôt favorables, à d’autres encore.
Si, dans la version initiale de cette proposition de loi, le renforcement de la place, du rôle et de l’indépendance des ligues professionnelles nous posait problème, nous saluons les transformations apportées par la commission de la culture dans ce domaine.
Cependant, le texte que nous étudions aujourd’hui ne répond pas à toutes nos interrogations, en particulier s'agissant de la suppression du pouvoir de sanction des fédérations dans les affaires de dopage. En effet, il nous semble que nous risquons, ce faisant, de déresponsabiliser les fédérations, alors que nous devrions au contraire renforcer leur intervention dans ce domaine essentiel.
Il est difficile de leur demander de faire plus en matière de prévention et de dissuasion et de leur retirer en même temps tout pouvoir de sanction, d’autant que l’actualité récente n’a pas mis en lumière de cas de dopages qu’elles n’auraient pas sanctionnés. À ce jour, aucun disfonctionnement de la chaine d’enquête et de sanction n’a été constaté dans le sport français. Aussi le transfert du pouvoir de sanction des fédérations à l’AFLD ne nous paraît-il pas opportun. Il pourrait même être interprété comme une mesure de défiance, alors que, à notre sens, celle-ci n’a pas lieu d’être.
En outre, si une telle mesure devait voir le jour, elle ne pourrait être décidée que dans le cadre d’un consensus partagé par l’ensemble des acteurs du mouvement sportif, à partir d’une réelle concertation. Aussi devrions-nous, plutôt que de légiférer, saisir l’occasion de l’installation de la première Assemblée du sport pour en débattre avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif.
Toujours dans le domaine de la lutte contre le dopage, nous ne pouvons accepter un débat à la sauvette, au détour d’un article, sur la ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 qui permet la mise en conformité du code du sport avec les modifications apportées aux principes du code mondial antidopage. En effet, même si nous sommes en accord avec ces dernières, en particulier avec la réduction des autorisations d’utilisation thérapeutique de produits dopants, sur laquelle nous avions émis d’importantes réserves, le débat parlementaire de ratification devrait, à notre sens, s’épanouir à l’occasion d’un ordre du jour particulier. Celui-ci favoriserait l’expression de toutes les sensibilités, l’engagement de chacun et celui de la représentation nationale.
Un vrai débat pédagogique pourrait ainsi avoir lieu, ce qui favoriserait la prise en compte de ces questions dans l’espace public et leur appropriation par le plus grand nombre. Ce choix n’a pas été fait, et nous le regrettons.
Cette proposition de loi, je le disais au début de mon intervention, est un texte quelque peu « fourre-tout ». J’en veux pour preuve, notamment, deux articles nouveaux retenus par notre commission, qui reprennent en réalité les dispositions d’autres lois censurées par le Conseil constitutionnel, ou qui tentent de faire échec à l’annulation, par ce même Conseil, de la loi de validation du contrat de concession du Stade de France.
Nous sommes donc très éloignés de l’intitulé de cette proposition de loi « visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs ». Nous pouvons même parler d’amendements « cavaliers » retenus par la commission de la culture !
L’article 6 bis nouveau introduit ainsi dans le code du sport ce que le Conseil constitutionnel a rejeté dans le code pénal. Dans la mesure où nous avons combattu ce type de mesures législatives au cours du débat sur la LOPPSI 2, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous votions contre ces dispositions.
Quant à l’article 32 nouveau, qui concerne la convention liant la Fédération française de football, la FFF, au Consortium du Stade de France, son objet a été débattu en séance voilà un mois à peine, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016. Nous avions été pour le moins interrogatifs au sujet d’un amendement tendant à aller dans le même sens que cet article, et je continue de penser qu’il faudrait profiter de la décision du Conseil constitutionnel pour mettre cette convention en conformité avec le droit.
Nous avons tous les éléments en main pour parvenir rapidement à élaborer une nouvelle convention d’exploitation de ce grand équipement qui soit moins onéreuse pour le budget des sports. Par ailleurs, s’il fallait légiférer pour valider cette nouvelle convention, un projet de loi aurait l’immense mérite de nous présenter une étude d’impact, qui nous permettrait de disposer d’éléments d’analyses pour légiférer en pleine connaissance des implications de nos choix.
D’autres articles nouveaux ont été introduits par notre commission, sur lesquels nous portons un regard attentif. Je pense, en particulier, à ceux qui concernent les liens entre le sport et les jeux d’argent. De fait, nous étions hostiles à la libéralisation des jeux d’argent et avions exprimé notre crainte que l’argent des pronostics ne perturbe le cours normal des compétitions. Nous dénoncions également les risques de trafic et de corruption.
Il semble que notre commission partage dorénavant nos préoccupations, puisqu’elle a adopté plusieurs articles visant à mieux encadrer les rapports entre les sportifs, les organisateurs de compétitions et les entreprises de jeux ! Cependant, nous demeurons persuadés que, si certains risques seront ainsi écartés, d’autres, malheureusement, sont appelés à perdurer : ils sont inhérents à ce type de pratiques. Les paris, les jeux d’argent, l’affairisme et l’éthique sportive ne font pas bon ménage.
Malgré l’intérêt que m’inspirent ces amendements retenus par notre commission, je demeure circonspect quant à l’attribution aux fédérations de la mission de contrôler, en vue d’une éventuelle procédure disciplinaire, les interdictions édictées en matière de paris en ligne à l’égard des acteurs des compétitions sportives. Ce contrôle et les sanctions qui y sont attachées doivent, à notre sens, rester entre les mains de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, d’une part, et de la justice, en cas de poursuite, d’autre part.
En effet, comme l’a noté notre rapporteur, si les fédérations sportives ont la mission de prévoir les conditions de l’interdiction de parier qui frappe les acteurs d’une compétition sportive et, le cas échéant, de faire respecter cette décision, les sanctions qu’elles imposeront éventuellement gagneraient à s’appuyer sur des décisions prises par l’ARJEL ou par une instance judiciaire.
Nul besoin, alors, que les fédérations disposent des fichiers clients des opérateurs pour mener leur propre enquête. Dans ces conditions, je ne pourrai souscrire à l’article 6 quinquies nouveau adopté par la commission.
Compte tenu de la réalité de la présente proposition de loi, dont chaque article comporte un ensemble de mesures législatives spécifiques, je ne pourrai donner mon avis sur l’ensemble du texte. Qu’il me soit permis cependant, avant de conclure, de faire part de l’intérêt que je porte à deux articles concernant respectivement les conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives et la possibilité de passer de courts messages de prévention contre le dopage à la télévision.
Enfin, bien que mon groupe soit relativement satisfait par certaines dispositions proposées, les interrogations, les inquiétudes et les désaccords que je viens d’exposer ne lui permettront pas de voter en faveur du texte qui nous est soumis.

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà environ un an, plusieurs parlementaires, au nombre desquels je me trouvais, dénonçaient le manque d’éthique dans le sport, notamment la piètre image qu’avait donnée l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde en Afrique du Sud.
Le monde sportif s’est professionnalisé et il devient un objet commercial. En raison de la médiatisation croissante des compétitions, il brasse une quantité d’argent considérable. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, il doit, dans le même temps, constituer un modèle, tant pour la formation et la structuration des jeunes que pour le consensus social, en France comme dans d’autres pays.
Or les enjeux commerciaux et financiers colossaux du monde sportif prennent le pas sur l’esprit du sport et de la compétition comme sur l’éthique.
Le dopage comme la financiarisation à outrance des compétitions et des clubs sont la partie immergée de l’iceberg. Les conflits d’intérêt, le rôle des agents des joueurs, entre autres, constituent une partie moins visible, mais largement présente, et portent atteinte à l’esprit du sport, porteur de valeurs pour nos jeunes et nos sociétés, comme je l’ai déjà indiqué.
Le sport professionnel n’est pas le seul à devoir être gouverné par une nécessaire éthique. Dans le sport amateur aussi apparaissent des pratiques contraires à l’esprit du sport, notamment le dopage.
C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Yvon Colin, qui nous permet aujourd’hui de nous prononcer sur une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
Jusque-là, hormis celles des arts martiaux et du rugby, les fédérations agréées n’étaient pas soumises au respect des principes éthiques, pourtant fondamentaux dans le secteur sportif. Ne l’oublions pas, ces chartes éthiques sont dans la droite ligne du rôle éducatif des fédérations, qui est reconnu par tous. C’est la raison pour laquelle j’approuve l’extension par la proposition de loi du respect de ces principes à l’ensemble des fédérations. De même, ces dernières doivent pouvoir édicter des règles administratives, juridiques et financières qui encadrent les compétitions. Je pense, notamment, à la règle du fair-play financier exigée par l’UEFA des clubs de son ressort.
Je suis particulièrement sensible à la limitation de la part des salaires des joueurs dans les budgets des clubs professionnels, une mesure qui est proposée dans le présent texte, afin que les discours sur le fair-play financier reçoivent une application concrète et efficace. Je pense que, à défaut de modérer les salaires des joueurs et de contrôler les commissions perçues par leurs agents dans le cadre d’une concurrence sévère entre clubs européens sur les salaires, on peut au moins exiger des clubs que toutes leurs recettes ne soient pas consacrées au paiement de rémunérations exorbitantes !
En effet, il faut le savoir, non seulement les salaires des joueurs ne cessent de croître, mais, en plus, l’intensification des compétitions a obligé les clubs à augmenter leurs effectifs.
Certes, de leur coté, les recettes ont enregistré une hausse considérable. Ainsi, les droits de retransmission du championnat de Ligue 1 en France ont été multipliés par six entre 1998 et 2005 et ont atteint 650 millions d'euros en 2008.
L’idée de circonscrire relativement la part des salaires des joueurs dans le budget d’un club me semble donc opportune.
Par ailleurs, je me réjouis que le titre III de la présente proposition de loi permette, d’une part, de faire entrer en application les dispositions les plus pertinentes de l’ordonnance du 14 avril 2010 et d’intégrer les dernières évolutions du code mondial antidopage, et, d’autre part, d’améliorer le processus de sanction disciplinaire en matière de dopage, qui fait l’objet de nombreuses contestations.
Alors que l’on parle d’éthique dans le sport, il est indispensable de permettre à l’Agence française de lutte contre le dopage d’exercer sa mission en termes de prévention et de recherche scientifique, d’autant qu’elle dispose d’une véritable expertise dans le domaine de la lutte antidopage et du seul laboratoire accrédité à cet égard.
En outre, il me semble opportun de faire rentrer la recherche dans le giron de l’Agence, puisque, depuis cinq ans, malgré le soutien qui lui a été apporté, le Gouvernement, qui avait le pouvoir de coordonner la recherche, s’est montré plus que timide, à tel point que les Italiens et les Suisses sont en train de reprendre le leadership en la matière.
D’ailleurs, à ce sujet, madame la ministre, je n’ai pas très bien compris l’annonce par votre ministère de la constitution d’un « comité éthique ». Cette question devrait être prise exclusivement en charge par les fédérations, dont le cadre, certes, est fixé par l’État au travers de la présente proposition de loi.
En revanche, je salue l’action de supervision de votre ministère, notamment le récent inventaire des équipements sportifs situés sur tout le territoire français, ainsi que le financement du sport amateur. De telles actions permettent de structurer le développement du sport en France et le travail du ministère.
Dans la perspective de bien déterminer le rôle de chacun des acteurs – État, Agence, fédérations –, je me réjouis que la proposition de loi prévoie l’institution d’une taxe additionnelle pour financer le fonctionnement de l’Agence, une mesure qui permettra à cette instance de se dégager de la tutelle financière de votre ministère, madame la ministre.
Enfin, je me félicite que l’Agence se voie conférer l’intégralité du pouvoir de sanction des sportifs dopés, actuellement détenu par les fédérations en première instance.
Ce système ne pouvait plus durer, puisque la condamnation d’un cas de dopage par une fédération allait très souvent à l’encontre de sa mission de promotion de sa discipline.
J’espère, pour clore mon propos, que le Sénat adoptera l’amendement que j’ai déposé et qui tend à introduire une légère précision relative au pouvoir du CSA de fixer les modalités de diffusion des courts extraits d’événements sportifs, notamment par les journaux télévisés. Cette disposition avait été votée en commission, sur l’initiative de ma collègue Catherine Morin-Desailly.
Je souhaite simplement préciser que les conditions de diffusion de ces extraits doivent permettre de trouver un juste équilibre entre le droit du public à l’information et le droit d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives. Il est normal que les organisateurs de manifestations ainsi que le Comité national olympique et sportif français en soient tenus informés.
Mes chers collègues, telles sont les raisons pour lesquelles les sénateurs du groupe de l’Union centriste soutiendront la présente proposition de loi, qui, en instaurant des mesures concrètes et en mettant les fédérations, et non l’État, au cœur de cette problématique, tente de rendre au sport ses lettres de noblesse.
En conclusion, j’aimerais que, un jour, les mesures régissant la régulation et le contrôle des agents des joueurs – très actifs, notamment dans le football et le cyclisme – aillent beaucoup plus loin, car celles qui existent actuellement sont insuffisantes. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le travail – permettez-moi cette expression – d’élagage constructif opéré par notre excellent rapporteur Jean-François Humbert, les membres du groupe UMP approuveront la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE visant à renforcer l’éthique dans le sport et les droits des sportifs.
Les valeurs du sport ont été mises à si rude épreuve ces derniers temps dans notre pays que la représentation nationale se devait de prendre des mesures pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. Je partage le point de vue de Mme la ministre, pour qui le sportif doit être avant tout un beau joueur.
Madame la ministre, à de nombreuses reprises, vous avez affirmé votre attachement aux valeurs du sport. Lors de vos vœux aux parlementaires, vous aviez annoncé que l’éthique du sport serait l’un des grands repères de votre politique.
Pour traduire concrètement cette ambition, vous avez récemment mis en place deux instances : un comité des supporters et un comité de lutte contre les discriminations. De plus, vous avez installé l’Assemblée du sport, au sein de laquelle des personnalités du monde sportif, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires réfléchissent à de nouvelles pistes de nature à valoriser l’éthique du sport et à pérenniser les valeurs fondamentales de ce dernier.
Toutes ces initiatives vont dans le bon sens, tout comme la conditionnalité des aides de l’État, qui a été récemment imposée pour inciter les fédérations et les clubs sportifs à s’engager dans une démarche de développement durable.
Je me permets juste de regretter, en termes de chronologie, que la présente proposition de loi soit examinée avant la publication des conclusions de l’Assemblée du sport, qui doit intervenir le 29 juin prochain. Certaines des préconisations de cette instance auraient certainement pu l’enrichir ou aboutir au texte fondateur évoqué tout à l’heure par Jean-Jacques Lozach.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui comporte de nombreuses mesures allant dans le sens des ambitions initiales préconisées par Mme la ministre. Je le répète, les membres du groupe UMP souscrivent à l’esprit qui anime cette initiative. Ils ont d’ailleurs, notamment Pierre Martin et Jean-François Humbert, toujours défendu au Sénat les principes fondamentaux du sport : le dépassement de soi, l’esprit d’équipe, le respect de l’arbitre, la tolérance.
Dès lors, nous soutenons l’idée d’imposer à chaque fédération l’édiction d’une charte éthique telle qu’elle est proposée par nos collègues du groupe du RDSE.
De même, nous jugeons pertinents les dispositifs permettant d’avancer sur les sujets délicats du fair-play financier, du salary cap, ou plafond salarial, et de la licence-club.
Nous souscrivons également à l’aménagement de la scolarité pour les jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés par l’État. Nous savons que la pratique intensive d’un sport en vue d’une carrière professionnelle est difficilement conciliable avec une scolarité classique. L’élève ou l’étudiant doit nécessairement bénéficier d’aménagements d’horaires d’études. La présente proposition de loi permettra à ces jeunes sportifs de profiter des mêmes aménagements de scolarité que les jeunes sportifs de haut niveau. C’est le principe affirmé dans la loi de la suite logique des classes « sport-études ».
L’un des combats essentiels permettant de réaffirmer les valeurs du sport est bien évidemment la lutte contre le dopage. De nombreux scandales, toujours d’actualité, ont écorné l’image de plusieurs disciplines. J’en veux pour preuve les récentes accusations portées par Hamilton contre Armstrong, intervenant après l’affaire Floyd Landis. Ainsi, à cause de la perversion du dopage, le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire et la plus médiatisée, n’a plus vraiment de vainqueur depuis plus de dix ans !
Le fléau que constitue le dopage touche aux fondements même du sport et remet en cause l’éthique la plus élémentaire. J’ai, vous le savez, mes chers collègues, longuement étudié ce sujet extrêmement délicat. En effet, depuis une quinzaine d’années, j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au Sénat de tous les textes relatifs à la lutte contre le dopage.
En cet instant, je tiens à rendre un hommage mérité à l’un de vos prédécesseurs, madame la ministre : il s’agit de Jean-François Lamour, qui, par sa volonté, a largement contribué à faire progresser la lutte contre le dopage. Sans revenir sur les péripéties de l’élection, je ne peux que regretter pour ma part que, au dernier moment, il ait renoncé à briguer la présidence de l’AMA, l’Agence mondiale antidopage. En effet, j’en suis convaincu, il aurait fait un excellent président.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l’UNESCO et ratifiée par la France en 2007, permet – enfin – de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Nous nous en félicitons tous : à l’évidence, l’efficacité de la lutte antidopage passe par sa mondialisation, c’est-à-dire par la définition d’un corpus de normes harmonisées à l’échelon de toute la planète. Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il faut effectivement appliquer les mêmes règles en tout point du globe.
La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. Je m’étais à l’époque félicité de l’équilibre trouvé par ce texte, qui me paraissait susceptible d’améliorer efficacement la lutte antidopage, sans stigmatiser davantage les sportifs utilisateurs des produits.
En outre, afin de lutter efficacement contre ce fléau, nous avons sensiblement modifié notre droit en adoptant la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants. Comme je l’avais souligné à cette tribune au moment de l’examen de ce texte, il était primordial d’instituer une législation pénale spécifique en matière de dopage.
Cette loi a permis d’accroître notre efficacité en matière de lutte contre le dopage à l’occasion de toutes les compétitions sportives qui se déroulent sur le sol national. Vous le savez, mes chers collègues, la garde à vue peut désormais être prononcée, ce qui permet d’éviter la dissimulation ou le vol des produits dopants. La pénalisation de la détention, mais aussi de la production, du transport, de l’importation et de l’exportation de produits dopants a donné aux services de police judiciaire des moyens accrus pour démanteler les trafics.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer le travail exemplaire effectué par l’AFLD. Cette dernière révèle de plus en plus de cas de dopage – près de 200 en 2010 – et la répression des comportements fautifs progresse. L’efficacité de l’Agence, en particulier sous la longue présidence de Pierre Bordry, a fait de cette instance un acteur incontournable de la lutte internationale contre le dopage. Je rejoins les différents intervenants pour estimer qu’il convient de lui donner les moyens budgétaires de conduire son action en vue de toujours mieux contrôler et sanctionner les pratiques dopantes.
Toutefois, le seul volet répressif n’est pas suffisant : nous le savons, aujourd’hui, les campagnes de prévention doivent être renforcées. C’est l’objet du Plan national de prévention du dopage que vous avez lancé au mois de mars dernier, madame la ministre. J’ai personnellement formulé des propositions, au sein du groupe de travail de l’Assemblée du sport auquel je participe, et j’insiste énormément sur la nécessité de renforcer ce volet préventif, un peu oublié dans les précédents textes, il faut bien le dire.
De plus, si nous voulons lutter efficacement contre le dopage, nous devons disposer d’un arsenal juridique cohérent. De ce point de vue, la ratification des dispositions de l’ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, me semble parfaitement adaptée et bienvenue.
Pour conclure, je souhaite aborder un sujet peu glorieux. À l’occasion de la Coupe du monde de football de 2010, nous avons constaté un scandaleux manque de transparence en ce qui concerne les salaires et les primes versés non seulement aux joueurs de l’équipe de France, mais aussi au sélectionneur et aux entraîneurs.
Sous la pression médiatique, les joueurs de l’équipe de France se sont, certes, engagés à renoncer à toutes leurs primes après leur élimination, mais le système demeure dans son principe, ce qui n’est pas acceptable. Il n’est ni lisible, ni conforme aux valeurs du sport que nous entendons défendre. Comment pouvons-nous agir ? Nous devrions réfléchir, ensemble, à un dispositif qui garantirait un peu plus de transparence.
Mes chers collègues, l’image du sport s’est tellement dégradée depuis les derniers scandales qu’il était indispensable de réagir !
Une fois de plus, la Haute Assemblée est en première ligne pour rétablir les valeurs fondamentales du sport, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. En votant la proposition de loi du groupe RDSE, le groupe UMP et, plus largement, j’en suis convaincu, l’ensemble du Sénat adressera, comme l’a dit M. Yvon Collin, un message fort à l’ensemble des Français : les abus ne sont plus acceptables et la loi permettra enfin de les combattre ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de débattre aujourd’hui, sur l’initiative de nos collègues du RDSE, du renforcement de l’éthique du sport et des droits des sportifs.
Cette proposition de loi porte sur un sujet qui est toujours d’actualité, car le sport tient une grande place dans la vie quotidienne de nos concitoyens, qu’ils soient pratiquants, amateurs ou supporters. Les élus marseillais et les Marseillais en général ne me démentiront pas si j’affirme que l’OM est un élément d’intégration non négligeable dans la vie sociale de Marseille !

M. Alain Dufaut : C’est vrai !

M. Claude Domeizel : Je ne reviendrai pas sur les arguments développés avant moi par mon collègue Jean-Jacques Lozach.
Je voudrais axer mon propos sur un thème que la proposition de loi aborde peu et que notre collègue René-Pierre Signé a développé en commission : le sport et l’argent. Pour ce faire, je m’en tiendrai à une seule discipline sportive, le football. Celui-ci, certes, est avant tout un business – il draine plus de 4 milliards d’euros en France –, mais il nécessite une régulation publique urgente. En Ligue 1, le salaire moyen dépasse les 50 000 euros mensuels… Et la rémunération des stars européennes se calcule désormais en centaines de milliers d’euros par semaine.
Les droits télévisuels ont été multipliés par 600 en France en vingt-cinq ans, passant de 1,2 million d’euros en 1985 à 668 millions d’euros aujourd’hui. Malgré cela, les recettes commerciales pérennes ne suffisent pas à couvrir l’explosion des charges salariales.
Le plus malsain est la spéculation financière sur le « prix » des joueurs. Tant que le marché des footballeurs est à la hausse, les clubs engrangent des plus-values. Bien sûr, cette hausse est entretenue artificiellement par les clubs, qui y ont tous intérêt pour boucler leurs budgets, par les agents des joueurs, rémunérés sur ce prix de vente, mais aussi par le système comptable qui autorise – exception sans équivalent dans aucun autre secteur économique ! – à considérer les joueurs comme des actifs financiers, gonflant ainsi artificiellement le bilan des clubs.
Les chiffres donnent quelques raisons d’être alarmistes. D’une saison à l’autre, le déficit de la Ligue 1 est passé de 14,7 à 114,1 millions d’euros, tandis que ses fonds propres fondaient de 265,6 à 189 millions d’euros. Toutefois, la principale cause du marasme est la chute brutale des recettes issues des transferts. Passées de 215 millions d’euros en 2008-2009 à 125 millions d’euros en 2009-2010, celles-ci n’ont plus permis de compenser des pertes d’exploitation, hors transferts, qui sont abyssales – elles s’élèvent à 300 millions d’euros.
L’argent a tout gangrené, et les principes de Coubertin sont souvent, sinon passés par pertes et profits, du moins relégués à l’arrière-plan. Si le sport peut être porteur de cohésion sociale, il peut donner lieu, a contrario, à de nombreuses dérives antithétiques aux valeurs qu’il est censé promouvoir. Ainsi, est-il normal que l’on soit obligé de mettre en place des armées de policiers avant certains matchs ? Comme René-Pierre Signé, je suis choqué du langage guerrier employé dans les stades et de certains commentaires tenus à la radio et à la télévision.
Pendant ce temps, le sport amateur végète, et nous sommes bien loin des valeurs du sport et de son rôle d’éducation de la jeunesse !
Pourtant, sans les milliers de bénévoles qui font vivre chaque jour le sport amateur sur nos territoires, c’est toute l’originalité et la spécificité de notre système sportif qui s’effondrerait ! C’est pourquoi nous sommes tant attachés, mes collègues du groupe socialiste et moi-même, au principe d’unité et de solidarité entre les sports amateur et professionnel.
Néanmoins, peut-on parler d’éthique en se voilant la face ? Les pouvoirs publics tentent, depuis des années, de corriger ces dangereuses dérives, mais un grand pas reste encore à faire pour satisfaire une éthique digne de ce nom.
Le sport revêt un caractère de spectacle de plus en plus prononcé. Oui, on s’éloigne du précepte de Pierre de Coubertin : « L’essentiel est de participer ». Oui, on s’écarte de sa dimension éducative « de solidarité, de loyauté, de fraternité et de respect de soi et des autres », comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi.
Je regrette également que l’accent ne soit pas assez mis sur les missions de service public du sport, au travers d’une politique volontariste de valorisation de son rôle social et éducatif.
De l’objectif du sport pour tous, nous avons évolué, d’année en année, vers un ciblage de plus en plus pointu des publics bénéficiaires du CNDS, le Centre national pour le développement du sport.
En revanche, le caractère précipité de la décision du Gouvernement, que nous avions alors largement dénoncée, de légaliser les paris sportifs en ligne à la veille de la Coupe du monde de football s’est depuis lors confirmé ! Et c’est la majorité elle-même qui nous en apporte la preuve puisque, à peine un an après la promulgation de ce texte, elle éprouve le besoin de remettre sur le métier son ouvrage.
D’ailleurs, les députés Filipetti et Lamour dans un tout récent rapport abondent en ce sens, en reconnaissant également l’échec de cette loi dans la lutte contre le marché illégal des jeux en ligne, pour laquelle les opérateurs agréés ne se sont pas impliqués et les organes de contrôle trop peu armés.
Actuellement, l’argent est omniprésent, des dérives dans la vente des billets jusqu’aux paris fondés sur les compétitions en passant par les salaires des joueurs et le coût des transferts !
Tout cela ne peut être de bon exemple pour les jeunes. Les budgets démesurés des clubs et leur niveau d’endettement sont en complet décalage avec les maigres possibilités dont dispose le sport amateur.
Je voudrais de nouveau exprimer le découragement que peuvent ressentir les présidents de clubs associatifs ou les maires ruraux qui entendent parler de millions d’euros, alors qu’ils éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts !
Il y a quelques mois, je m’interrogeais en commission sur le coût des états généraux du football. J’attends encore la réponse !
Les clubs amateurs ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas plus aidés, surtout s’il est vrai que certaines ligues disposent de réserves considérables.
Si mon propos peut paraître excessif et pessimiste, il est malheureusement réaliste. Aussi ce sujet méritait-il que nous nous y attardions un moment lors du présent débat sur l’éthique du sport.
Cela dit, nous accueillons avec un regard favorable l’initiative du groupe du RDSE, qui a déposé cette proposition de loi. Nous participerons activement à l’examen des articles pour améliorer ce texte, en particulier en matière de lutte contre le dopage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je constate que, sur toutes les travées de l’hémicycle, dans les interventions de MM. Alain Dufaut, Aymeri de Montesquiou, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Jacques Lozach et Claude Domeizel, se dégage un accord unanime sur la nécessité de réaffirmer les valeurs du sport, selon les principes de la charte éthique. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne voulez surtout pas aller vers une assimilation du sport et, tout particulièrement, du football à une entreprise de spectacle.
Sur ce point, je rejoins les propos des uns et des autres : le sport, ce n’est pas cela ! Le sport, ce sont les bénévoles. Ce sont les principes d’intégration. Ce sont les valeurs d’éducation que nous observons sur tous les terrains, y compris ceux de football ! Je citerai, à titre d’exemple, l’équipe lyonnaise qui vient de gagner la Champions League. Il s’agit d’une équipe absolument remarquable par sa générosité et son jeu collectif, sincère et humble.
Je reviendrai sur quelques points seulement de vos interventions.
Monsieur Dufaut, vous avez évoqué la nécessité d’aller plus loin. Au cours de la navette parlementaire, nous aurons l’occasion de réintégrer dans ce texte les dispositions de valeur législative qui figureront dans les conclusions de l’Assemblée du sport. Comme vous, je pense qu’il faut absolument intégrer dans le sport, même si je ne sais pas comment y parvenir, les grands principes de la démocratie.
Aujourd’hui, nous avons intégré la règle de l’absence de conflits d’intérêt. Demain, il faudra intégrer le principe de la transparence. Celui-ci vise les rémunérations et, tout particulièrement, les indemnités des équipes de France. Il me semble que c’est le moins que nous puissions faire à l’égard de nos concitoyens qui regardent nos équipes, surtout quand elles se déchirent.
Monsieur Pozzo di Borgo, je voudrais vous rassurer sur la place que l’État entend jouer dans ce débat sur la régulation. Dès lors qu’il existe un ministère, des financements publics et une mission de service public, l’État se trouve, en effet, fondé à demander le respect d’un certain nombre de valeurs, dont l’absence de discrimination, l’éthique dans le sport, la lutte contre le dopage et la corruption – ni plus ni moins. En tout cas, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’autonomie du mouvement sportif.
Monsieur Lozach, vous m’avez interrogée sur l’environnement. Rassurez-vous, je ne laisserai pas passer des dispositions qui seraient contraires aux principes de l’écologie ! (Sourires.)
Nous avons adopté, voilà quinze jours, la Nouvelle stratégie nationale de développement durable du sport, laquelle prévoit, par exemple, que les grandes manifestations sportives soient éco-conçues. Nous en avons eu un exemple au moment de la Coupe du monde de rugby, qui a été l’un des premiers grands événements éco-conçus. Sans doute n’avons-nous pas suffisamment communiqué sur ce point d’ailleurs. Aujourd’hui, toutes les aides du ministère sont conditionnées par le respect d’un certain nombre de dispositions concernant l’environnement ou, en tout cas, elles le seront demain.
Monsieur de Montesquiou, vous avez évoqué la lutte contre le dopage. Je tiens à vous rassurer : tout récemment – au mois de mars dernier –, l’AMA, considérant que l’ordonnance de 2010 nous mettait en conformité avec le code mondial antidopage, a accordé à la France un satisfecit.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments de réponse que je souhaitais porter à votre attention. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-François Humbert : Monsieur le président, le délai limite pour le dépôt des amendements présentés en séance sur ce texte ayant été fixé à vendredi dernier, à douze heures, la commission de la culture n’a pu se réunir pour les examiner. Je demande par conséquent une suspension de séance de quarante minutes afin que nous puissions le faire maintenant. Telle est en effet la procédure à suivre.

M. le président : Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux jusqu’à seize heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
TITRE Ier
RESPECT DES VALEURS DU SPORT