Questions cribles thématiques : L’apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l’apprentissage

Questions cribles thématiques : L’apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l’apprentissage

debate, 17/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’apprentissage.
Cette séance a été précédée d’une réunion de travail organisée salle Clemenceau sous la coprésidence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales et de M. le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le cadre des Douzièmes journées de l’apprentissage, avec la participation de plusieurs de nos collègues et d’un certain nombre d’apprentis, dont je salue la présence dans nos tribunes.
L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Je vous rappelle que ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l’émission Ce soir (ou jamais !) de Frédéric Taddéï.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été disposés à la vue de tous.
La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un taux de chômage qui culmine désormais à 25 %, la France fait partie des plus mauvais élèves de l’Union européenne en matière d’emploi des jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans. Pour lutter contre ce fléau, le Président de la République a proposé un vaste plan de relance en faveur de l’apprentissage. Il faut s’en réjouir.
L’apprentissage est un atout dans la lutte contre le chômage des jeunes. Facteur incontournable du développement local, il répond à la fois au besoin de qualification et d’insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises qui souhaitent recruter des salariés qualifiés.
La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, à laquelle j’ai participé, a d’ailleurs souligné l’importance de l’apprentissage, encore mal considéré en France. L’objectif des 500 000 apprentis fixé pour la fin de l’année 2009 n’est toujours pas atteint.
Madame la ministre, vous envisagez de porter le nombre d’apprentis à 390 000 en 2011, 800 000 en 2015 et, à terme, à 1 million. Mais les mesures que vous envisagez seront-elles suffisantes ?
Si nous voulons atteindre le niveau de l’Allemagne, où 60 % des entreprises ont recours à l’apprentissage, il est important de mettre en place une véritable réforme. Et cela nécessite de redoubler d’efforts pour aider principalement les 160 000 jeunes qui sortent de l’école sans diplôme et pour lesquels l’accès à l’emploi est particulièrement difficile.
Ne pourrait-on pas optimiser les contrats uniques d’insertion du secteur marchand en y introduisant un volet qui conduise le jeune à entrer en apprentissage ou à s’inscrire à une formation en alternance, comme le préconise le Centre d’analyse stratégique ?
Par ailleurs, l’illettrisme représente un des soucis majeurs du monde de l’apprentissage et les centres de formation y sont confrontés. Or la part de la taxe d’apprentissage destinée à financer les centres de formation d’apprentis, les CFA, devrait plafonner à 30 % ! Peut-on envisager la possibilité de la déplafonner ?
Madame la ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter à mes deux propositions et quelles dispositions comptez-vous mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Monsieur le sénateur, il convient d’abord de rappeler que le taux de demandeurs d’emploi chez les jeunes a reculé en un an de près de 7 %. Nous devons continuer à faire baisser le chômage des jeunes.
Notre feuille de route est très claire : développer fortement l’alternance et parvenir à 800 000 alternants d’ici à 2015.
Le contrat unique d’insertion, que vous évoquez, est avant tout destiné à accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi : chômeurs de longue durée, seniors, personnes handicapées. Rien n’empêche les jeunes d’y accéder et de bénéficier ainsi des formations prévues dans ce cadre.
En outre, le Gouvernement encourage les missions locales à orienter vers l’alternance les 160 000 « décrocheurs » dont vous avez parlé en formalisant les partenariats avec les chambres consulaires, les branches professionnelles et les entreprises.
L’objectif est de permettre à 50 000 jeunes d’intégrer l’emploi via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Je tiens à vous rassurer sur le financement des CFA. À ce jour, on leur reverse 52 % de la taxe d’apprentissage, et un décret doit faire passer ce taux à 59 % d’ici à 2015 par un mécanisme qui préservera la part du hors-quota à sa valeur de 2011.
C’est bien la preuve que le Gouvernement est entièrement déterminé à doter les CFA de tous les moyens nécessaires afin de développer l’alternance.
En outre, j’ai engagé le tour des France des régions pour l’apprentissage. Comme vous le savez, nous sommes en train de négocier la deuxième génération des contrats d’objectifs et de moyens. L’État va y consacrer 1,7 milliard d’euros.
Il s’agit donc d’un objectif national partagé pour lequel État, régions, entreprises, chambres consulaires et organismes paritaires collecteurs doivent être mobilisés afin de développer la politique de l’alternance.

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.

M. Raymond Vall : Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et de vos engagements.
Je voudrais simplement insister sur le fait que les CFA doivent également faire face à une évolution technologique et qu’ils ne sont pas suffisamment aidés à cet égard. Par ailleurs, il faut faire des efforts pour améliorer l’image de l’apprentissage.
C’est un sujet que j’ai plaisir à évoquer. Après tout, je suis moi-même issu de l’apprentissage et, pourtant, je suis devenu sénateur.

M. René-Pierre Signé : C’est exemplaire !

M. le président : Le « pourtant » était de trop, mon cher collègue ! (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Claude Carle. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, a réaffirmé sa volonté de développer la formation en alternance, fixant même comme objectif 600 000 apprentis d’ici à 2015.
Force est de le constater, cette volonté du Président, qui est largement partagée, a des difficultés à se concrétiser.

M. René-Pierre Signé : Et c’est lui qui le dit !

M. Jean-Claude Carle : En 2009, la mise en place de la réforme pleinement justifiée du baccalauréat professionnel a au contraire provoqué une baisse structurelle des contrats d’apprentissage de niveau V : 26 000 apprentis de moins qu’en 2008, soit une baisse de 16 %.
Plusieurs raisons expliquent une telle situation. Pour ma part, j’en retiendrai deux. D’une part, le jeune et sa famille hésitent à s’orienter vers des métiers qu’ils connaissent mal. D’autre part, les employeurs hésitent, eux, à signer un contrat sur trois ans.
Il est donc urgent d’engager des actions pour lever de telles réticences. Une mesure permet de le faire. Elle est déjà inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l’initiative du Sénat. Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, le DIMA, prévoit que les CFA peuvent accueillir pour un an, et sous statut scolaire, les jeunes âgés de quinze ans pour leur faire découvrir l’apprentissage en approchant plusieurs métiers d’une même filière.
Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ainsi de faire baisser le taux de rupture des contrats, qui peut atteindre 20 %.
Cette avancée du législateur a été, comme c’est souvent le cas, réduite par des contraintes réglementaires à un dispositif marginal sous tutelle de l’éducation nationale.
Il est donc indispensable de réformer et d’étendre le DIMA, afin de donner aux CFA la même souplesse de gestion des cursus qu’aux lycées professionnels.
Ainsi, à la sortie de la troisième, le jeune pourra suivre une année en DIMA, qui sera validée académiquement. Il poursuivra son apprentissage soit par une année en CAP, soit par deux années en baccalauréat professionnel. C’est le système dit du « un plus un » ou du « un plus deux ».
Madame la ministre, souhaitez-vous voir ce mécanisme du « un plus un » ou du « un plus deux » mis en place dans le cadre du texte qui viendra en débat au Parlement ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Permettez-moi, avant de répondre à la question posée, de revenir un instant à l’adverbe « pourtant » dont vous avez vous-même relevé, monsieur le président, qu’il était bien inutile dans le propos de M. Vall. Nous sommes tous ravis que vous soyez sénateur, monsieur Vall. Oui, on peut être issu de l’apprentissage et devenir ingénieur, chef d’entreprise, sénateur ou même ministre : c’est le cas, par exemple, de M. Novelli !
Monsieur Carle, la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans a été conçue de manière à augmenter le taux d’accès au baccalauréat professionnel pour les jeunes qui s’engagent dans la voie professionnelle et, par conséquent, à élever le niveau global de formation de l’ensemble de nos jeunes et donc de nos concitoyens.
Dans le régime antérieur, ces élèves étaient dirigés majoritairement soit vers le certificat d’aptitude professionnelle, ou CAP, soit vers le brevet d’études professionnelles, ou BEP. Le BEP était principalement la voie d’accès au baccalauréat professionnel en deux ans ; seulement 27 % des jeunes obtenaient le baccalauréat professionnel.
L’objectif de la rénovation de la voie professionnelle est d’amener le plus grand nombre de jeunes au niveau IV tout en sécurisant le parcours pour les diplômes intermédiaires.
D’après les échos que nous en avons, les effets d’une telle réforme sur l’apprentissage varient selon les régions et les acteurs. Il est vrai que certaines entreprises semblent parfois hésiter à recruter sur des contrats d’apprentissage menant au baccalauréat professionnel des élèves plus jeunes qu’auparavant et pour une durée de trois ans au lieu de deux.
Face à de telles données, nous devons réfléchir à la manière de mobiliser nos jeunes vers l’alternance.
Je le dis très clairement, la proposition que vous formulez doit être analysée dans ce cadre. La possibilité d’une première année de préparation d’un baccalauréat professionnel sous statut scolaire peut tout à fait être envisagée sans avoir besoin de modifier le DIMA, qui est conçu comme une année de découverte des métiers préparatoire à l’apprentissage.
Il s’agit tout à la fois de développer l’apprentissage et d’élever le niveau des diplômes obtenus par les jeunes engagés dans les formations professionnelles.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour la réplique.

M. Jean-Claude Carle : Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de la réforme du baccalauréat professionnel – je me suis déjà exprimé sur le sujet – et sur l’élévation du niveau de diplômes des jeunes. C’est une bonne réforme.
Cependant, force est de le constater, le taux d’insertion professionnelle varie de parfois plus de dix points selon que le même diplôme est préparé par la voie scolaire ou par la voie de l’apprentissage.
Ma proposition vise à réduire les réticences qui sont aujourd'hui celles du jeune et de l’entreprise. Et le DIMA va dans ce sens.
C’est pourquoi, madame la ministre, le Sénat apportera sa valeur ajoutée au texte dont il sera saisi sur le sujet dans quelques semaines. Car, j’en suis intimement convaincu, un apprenti en marche fait autant avancer la France qu’un philosophe assis ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, course aux diplômes, chômage, précarité, la jeunesse est souvent devenue synonyme de galères à répétition.
Avec la crise, près de 25 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans se trouvent au chômage ! Les missions locales peuvent en témoigner.
Dans ce contexte, une formation professionnelle adaptée est plus que jamais un atout pour pouvoir accéder à l’emploi.
D’ailleurs, une étude récente de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, confirme que près des deux tiers des jeunes sortis d’un contrat d’apprentissage avaient un emploi à l’issue de leur formation. Ils étaient même 86 % au bout de trois ans.
L’apprentissage est donc bien une voie efficace et d’avenir. C’est un précieux sésame pour les jeunes, une fois réglée la difficulté que constitue la recherche d’un maître d’apprentissage.
Or c’est là que les choses se compliquent ! Certains jeunes ne parviennent pas à trouver de maître d’apprentissage ou, du moins, rencontrent des obstacles pour y parvenir.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, la récente réforme du bac professionnel, qui passe de deux à trois ans, a suscité des doutes, sinon des interrogations parmi les artisans.
La difficulté à trouver un maître d’apprentissage s’explique aussi par la crise économique. C’est notamment vrai dans le secteur du bâtiment, où les difficultés de trésorerie encouragent les hésitations des artisans à embaucher des apprentis.
Dans ce contexte, votre gouvernement n’a mis l’accent que sur le développement quantitatif de l’apprentissage.
En effet, l’État a fixé de façon unilatérale aux régions un objectif d’accroissement de près de 50 % des jeunes en apprentissage à l’horizon 2015, soit 600 000 apprentis, contre 420 000 actuellement.
Or, comme vous l’a récemment indiqué mon collègue François Patriat lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, l’apprentissage « ne se décrète pas ». Il « dépend des entreprises, des jeunes et des places disponibles dans les CFA ».
Pour leur part, les régions œuvrent pour renforcer l’attractivité de cette voie de formation en mettant l’accent sur la qualité des formations et des conditions matérielles. Elles ont également contribué à rénover les CFA et à développer des partenariats efficaces.

M. le président : Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Ronan Kerdraon : Elles sont prêtes à assumer le pilotage d’un service public. Une réflexion sur la gestion de la taxe d’apprentissage mériterait d’être envisagée.
Je conclurai en citant Elie Wiesel : « Lorsque je rentrais de l’école, ma mère ne me demandait jamais : “As-tu bien répondu ?”, mais “As-tu posé la bonne question ?” »
Madame la ministre, posons-nous ensemble les bonnes questions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Monsieur le sénateur, la bonne question est d’abord de savoir si vous souhaitez relever ce défi. Vous avez l’air de reprocher au Gouvernement de vouloir prendre un pari trop ambitieux sur le nombre d’apprentis en France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Guillaume : C’est l’inverse !

Mme Nadine Morano : Voulez-vous que l’apprentissage soit un objectif national partagé ? Voulez-vous mener à nos côtés cette révolution culturelle ? Grâce à l’alternance, grâce au développement de l’apprentissage, et en conjuguant nos efforts, nous pouvons obtenir les mêmes résultats que l’Allemagne, pays qui a développé depuis des décennies la formation duale.
Je vous l’ai dit, l’État engagera au cours des quatre prochaines années 1,7 milliard d’euros en faveur des nouvelles générations de contrats d’objectifs et de moyens. Et nous allons plus loin, monsieur le sénateur, car nous devons moderniser l’outil de formation.

M. Guy Fischer : Toujours plus haut, toujours plus fort…

Mme Nadine Morano : Nous devons moderniser les CFA, les rendre innovants et efficaces afin que la formation qu’ils dispensent corresponde aux attentes des entreprises. Grâce au grand emprunt, l’État consacrera 500 millions d’euros à ce défi. Sur cette somme, 250 millions d’euros seront réservés à la création de 15 000 places d’hébergement. Pour que les jeunes se tournent vers l’alternance, nous avons aussi besoin qu’ils puissent se loger. L’absence de logement est quelquefois un frein majeur pour le choix de la formation en alternance.
Vous m’avez parlé des maîtres d’apprentissage. Vous n’ignorez pas que nous avons la volonté d’élargir leur vivier en prévoyant qu’ils n’aient plus à justifier que de trois années d’expérience professionnelle, contre cinq actuellement, à charge pour les branches de relever le seuil si elles le souhaitent. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique.

M. Ronan Kerdraon : Madame la ministre, je ne relèverai pas vos propos caricaturaux sur la question que je vous ai posée.
L’État, effectivement, a fixé un certain nombre d’objectifs aux régions, mais sans tenir compte de la situation existante ni de la démographie des seize à vingt-cinq ans dans chaque région. Il ne s’est certainement pas soucié non plus des particularités régionales.
Les aménagements réglementaires que vous proposez ne correspondent pas aux ambitions affichées. Je rappelle que, depuis plus de dix ans, une loi chaque année en moyenne concerne l’apprentissage. Or les décrets d’application n’ont pas tous été publiés et les textes se révèlent peu efficaces. Par ailleurs, des modifications à répétition ont engendré de la confusion sur les responsabilités respectives de chacun des acteurs.
Au-delà des effets d’annonce, madame la ministre, il vaudrait mieux travailler de manière plus approfondie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. Guy Fischer applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…

M. Guy Fischer : C’est la vérité !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ainsi qu’à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. Le Gouvernement annonce l’objectif de 800 000 apprentis en 2015 et de 1 million à terme, alors qu’il était de 425 000 apprentis en 2009.
Pour ce faire, loin, très loin, de revaloriser la rémunération des apprentis, le Gouvernement préfère centrer ses mesures d’incitation sur les entreprises. Ainsi, est mise en place une exonération de charges d’un an…

M. Guy Fischer : Une de plus !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : … pour toute nouvelle embauche en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un système de malus est prévu si elles n’atteignent pas le nouveau quota d’apprentis, qui est passé de 3 % à 4 %. Un système de bonus de 400 euros par contrat et par an est également prévu pour celles qui franchiront le seuil des 4 % !

M. Guy Fischer : C’est comme pour l’emploi des personnes handicapées !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Enfin, si en effet un « vivier » de maîtres d’apprentissage est constitué, c’est au prix d’un abaissement des critères à satisfaire pour pouvoir exercer cette fonction, puisque vous faites passer de cinq à trois ans le nombre d’années d’expérience requises.
Si l’apprentissage, avec une rémunération comprise entre 25 % et 78 % du SMIC, réserve la portion congrue aux jeunes, que l’on se rassure, il profitera bien aux entreprises...
Le Gouvernement met en avant l’apprentissage de manière dogmatique,…

M. Guy Fischer : Idéologique !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : … sans s’interroger réellement sur ses effets pour ceux qui doivent en être les premiers bénéficiaires, à savoir les jeunes.
Madame la ministre, sur quels éléments concrets vous appuyez-vous pour étayer l’utilité de l’apprentissage pour les jeunes ? Plus précisément, quel est le taux de rupture des contrats d’apprentissage ? Combien de jeunes sortent effectivement diplômés de ces formations ? Enfin, quel est le taux d’insertion professionnelle post-apprentissage ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Madame la sénatrice, il n’y a pas de remède miracle ; il n’y a que des leviers puissants. Or personne dans cette assemblée ne peut contester que la formation en alternance soit l’un de ces leviers puissants qui permettent aux jeunes d’entrer sur le marché de l’emploi et dans l’entreprise.

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

Mme Nadine Morano : Ma réponse intéressera également votre collègue Ronan Kerdraon, qui m’a interrogée à l’instant. Vous voulez des actes concrets ? Deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel ce matin : le décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, qui prévoit zéro charge pour les apprentis de moins de vingt-six ans dans les entreprises de moins de 250 salariés, décret rétroactif au 1er mars 2011, et le décret relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, aide qui s’élève à 2 000 euros.
S’agissant de l’apprentissage et de l’alternance, j’entends beaucoup dire lors de mes déplacements dans les CFA que ce n’est pas la rémunération qui compte pour les jeunes. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer : Ah bon ? Nous n’entendons pas la même chose !

Mme Nadine Morano : Ce qui est important pour eux, c’est de pouvoir entrer dans le monde de l’entreprise.
Vous l’avez de nouveau souligné, en ce qui concerne les maîtres d’apprentissage, nous avons décidé, après consultation des partenaires sociaux, de l’ensemble des acteurs et des branches professionnelles, de baisser le niveau d’expérience professionnelle requis dans certains secteurs, où une pratique de cinq ans ne se justifie pas. À charge pour les branches professionnelles concernées, si elles l’estiment nécessaire, de relever ce seuil.
Telle est la politique du Gouvernement.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Je vous apporterai quelques éléments d’information chiffrés : plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; les ruptures de contrat concernent environ un quart des apprentis chaque année et atteignent dans certains secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration, 37 % ; le taux de réussite aux examens professionnels des apprentis est inférieur à celui des élèves ayant suivi la voie scolaire, respectivement de 5 points en CAP et de 6,5 points en BTS.
Par ailleurs, madame la ministre, l’une de mes préoccupations, en tant que rapporteure pour avis sur les crédits consacrés à l'enseignement professionnel, reste le financement annoncé. Depuis 2005, le financement de l’apprentissage s’est fait au détriment de l’enseignement professionnel, par transferts de fonds de l’un vers l’autre.
Or votre réforme de la taxe d’apprentissage renforcera encore ce déséquilibre en plafonnant la part de la taxe professionnelle affectée aux formations professionnelles initiales à 960 millions d’euros, le surplus étant alors reversé pour le financement des contrats d’apprentissage par fléchage des entreprises à la formation de leur choix, et ce alors même qu’il captait déjà 52 % du produit de la taxe ! Vous l’avez souligné, cette part va encore augmenter.
Selon nous, l’apprentissage est loin de pouvoir être érigé en modèle unique et absolu, surtout quand son développement irraisonné étrangle dans le même temps les lycées d’enseignement professionnel, qui ont tant besoin de participer à la valorisation de la voie professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la formation en alternance est malheureusement bien trop souvent victime de préjugés, certains la reléguant au second rang des formations. Or, nous le savons, elle est, bien au contraire, un véritable levier qui, par son efficacité, permet d’insérer rapidement et durablement les jeunes dans le monde du travail. C’est pourquoi il est impératif de travailler son image afin qu’elle soit perçue à sa juste valeur : la formation en alternance est une formation d’excellence.
Si, en termes de débouchés, nous pouvons nous féliciter que plus de huit jeunes sur dix trouvent un emploi à l’issue de leur formation, nous devons, en revanche, regretter que bon nombre de classes, et donc de métiers, disparaissent faute de vocation. Cette crise est avant tout la conséquence d’une information et d’une communication insuffisantes.
La création d’universités régionales des métiers de l’artisanat pourrait certainement rendre plus attractive et plus accessible la formation aux métiers de l’artisanat.
Je tiens à saluer les annonces du Gouvernement en faveur de l’apprentissage et la volonté qu’il manifeste en ce sens. Je pense, notamment, aux mesures prévues pour informer les chefs d’entreprise sur les avantages qu’ils auraient à embaucher en alternance afin de les inciter à opérer un tel choix.
Cependant, il est important de travailler également sur le statut de l’apprenti.
Aujourd’hui, les apprentis ne bénéficient pas des mêmes prestations sociales que les étudiants. Je pense, notamment, aux bourses, aux aides au logement, aux transports… Le Président de la République a annoncé que, désormais, les étudiants et les apprentis auraient le même statut. Je ne peux que saluer cet engagement.
Madame la ministre, dans quelle mesure ce changement interviendra-t-il ? Par exemple, les droits d’accès à une bourse seront-ils bien les mêmes ?
Je soulignerai par ailleurs l’insécurité financière à laquelle doit faire face l’apprentissage. En effet, malgré les contrats d’objectifs et de moyens, les conditions de financement varient fortement d’une région à l’autre. Le Gouvernement s’est engagé à réorienter les financements issus de la taxe d’apprentissage. Celle-ci pourrait être versée directement aux CFA.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner plus de précisions quant à cette stabilisation du financement de l’apprentissage ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Madame la sénatrice, les chiffres que vous citez sont essentiels et chacun devrait les connaître. Oui, 80 % des jeunes ont un emploi dans l’année qui suit la fin de leur formation par alternance. Vous avez également rappelé que l’apprentissage souffrait encore d’une mauvaise image auprès des jeunes et des familles, surtout en ce qui concerne la formation prébac. Il convient d’y porter remède.
À cette fin, nous avons lancé samedi dernier, et pour trois semaines, une campagne de communication sur toutes les chaînes de radio afin de valoriser et de revaloriser l’apprentissage ainsi que les formations par alternance, afin aussi de sortir du dogme des 80 % d’une classe d’âge au niveau baccalauréat.

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

Mme Nadine Morano : Nous voulons, nous, 100 % de jeunes formés !

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

Mme Nadine Morano : Cela signifie qu’il faut multiplier les filières, notamment celles qui sont professionnalisantes. Ce sont elles qui permettront aux jeunes d’entrer sur le marché de l’emploi.
Cependant, j’ai voulu aller plus loin. Lors d’un séjour à Berlin, j’ai visité l’usine BMW. Je me suis rendu compte à cette occasion que beaucoup de patrons et de chefs d’entreprise en Allemagne avaient débuté comme apprentis, et cela comptait dans leur réputation, dans leur renommée. Aujourd’hui, ils dirigent des milliers de salariés ! Voilà pourquoi j’ai créé un club de l’apprentissage composé de personnalités ayant débuté de la sorte. Pourquoi un parlementaire ou un ministre n’en ferait-il pas également partie ?
Faire savoir que Franck Provost, Guy Savoy, Gérard Dorey, mais aussi l’ancien président pour la France du groupe Alstom, Robert Mahler, ont commencé par l’apprentissage est de nature à convaincre les jeunes et les familles de s’engager dans cette voie.
Nous travaillons donc, puisque c’était l’une des questions que vous m’avez posées, madame la sénatrice, sur le statut de l’apprenti, qu’il est légitime de revaloriser.

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat, pour la réplique.

Mme Françoise Férat : Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le président, lors de cette réunion de travail organisée au Sénat dans le cadre des douzièmes journées de l’apprentissage, nous avons pu mesurer, s’il en était besoin, à la fois l’excellence des savoir-faire de ces jeunes, mais également leurs qualités personnelles.
J’insisterai, madame la ministre, sur l’information et l’orientation, car elles me semblent primordiales. L’intervention des artisans dans les collèges pour parler de leur métier, voire pour aiguiller les jeunes, dans le cadre des stages de découverte, au sein d’entreprises artisanales, est importante.
Or, aujourd’hui, les règles en vigueur au sein de l’éducation nationale, comme les objectifs de passage dans les lycées généraux, ne semblent pas permettre une meilleure orientation au niveau des collèges non plus que l’intervention des professionnels. Pensez-vous, madame la ministre, qu’un débat interministériel, que ce soit avec le ministère de l’éducation nationale ou avec celui de la recherche et de l’enseignement supérieur, permettrait de répondre à l’une des attentes fortes du premier employeur de France ?

M. le président : La parole est à M. Michel Houel.

M. Michel Houel : Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d’euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d’avenir, avec l’appui du grand emprunt. J’insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternance : je veux parler de la nécessaire égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants.
Le développement de l’alternance implique aussi de rendre plus accessibles les formations en apprentissage en facilitant non seulement les conditions de transport des jeunes apprentis, mais également les conditions d’hébergement.
On s’est en effet aperçu que les apprentis étaient nombreux à avoir des accidents de cyclomoteur, notamment, lors de leurs déplacements pour rentrer chez eux lorsqu’ils n’étaient pas logés sur place.
Pour quelles raisons les jeunes apprentis ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les étudiants ? Qu’il s’agisse des transports scolaires ou des transports publics, du logement, de la restauration, des bourses ou des activités culturelles, les apprentis n’ont pas droit aux mêmes aides que les étudiants et n’ont donc pas accès aux CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
N’est-il pas temps, madame la ministre, d’instituer cette égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants ? Ne s’agit-il pas également d’une forme de reconnaissance des formations en alternance et de considération pour elles ?
Dans le même ordre d’idées, n’est-il pas important, madame la ministre, de mettre en place un dispositif adapté à la formation des maîtres d’apprentissage que sont les formateurs d’apprentis, débouchant sur une véritable valorisation auprès des chefs d’entreprise pour leur investissement ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : ce changement de statut est le « plus » que nous voulons apporter dans cette politique de valorisation de l’apprentissage et de la formation par alternance.
Même si les apprentis gagnent de l’argent, ont un bulletin de salaire, nous voulons encore les valoriser, leur permettre d’accéder à un véritable statut pendant qu’ils apprennent un métier.
Dès la rentrée prochaine, tous les apprentis auront accès aux restaurants des CROUS au même tarif social que les étudiants.
Pour le logement, le conseil d’administration du CNOUS, le centre national des œuvres universitaires et scolaires, a voté une délibération le 1er avril dernier spécifiant que tous les apprentis ont désormais accès aux logements des CROUS.
S’agissant des cinémas et des autres enseignes commerciales, la carte d’apprenti délivrée par le CFA offre l’accès au tarif étudiant. Mais les avantages accordés aux étudiants dépendent de décisions unilatérales des commerçants. Il appartient donc à chaque région de négocier des tarifs préférentiels. Je vais très prochainement rencontrer l’ensemble des enseignes commerciales afin de m’assurer de leur implication.
L’important, c’est de voir des jeunes épanouis – et je sais que, comme moi, monsieur le sénateur, vous en rencontrez souvent –, qui ont conscience de leur avenir. Ils sont nombreux, aujourd'hui, à l’occasion de cette journée de l’apprentissage, que le Sénat a raison d’organiser, et je connais l’attachement du président de votre assemblée à ces rencontres.
À chaque fois, je suis frappée par la détermination de ces jeunes, qui ne sont pas « paumés », qui savent qu’ils sont en train de se former à un métier, qu’ils peuvent progresser, entrer dans l’entreprise, et même choisir d’aller s’installer à l’étranger pour valoriser le savoir-faire français.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ils peuvent le faire, mais c’est très difficile !

Mme Nadine Morano : Et ces jeunes qui sont bien dans leur peau, nous avons le devoir de les accompagner au mieux vers le monde économique. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Michel Houel, pour la réplique.

M. Michel Houel : Madame la ministre, vos propos me confortent tout à fait. Hier, deux de mes collègues ici présents et moi-même, dans le cadre d’un déplacement dans les Vosges du groupe d’étude « artisanat et services » de la commission de l’économie, avons visité des CFA : nous y avons trouvé des jeunes épanouis et plein d’ambition.
Il est extraordinaire, lorsque l’on est étudiant, de savoir que l’on peut arriver un jour à être son propre patron. Être étudiant et apprenti : voilà le message d’espoir que nous devons leur transmettre et qui est tout à fait, madame la ministre, à porter à votre crédit.
Je rappelle que, sur les 970 000 entreprises artisanales qui existent en France, environ 400 000 emploient des apprentis. Il y a donc encore une marge de progrès ! J’ajoute que la moitié des chefs d’entreprise de ces 970 000 établissements sont à leur compte et qu’ils viennent du monde de l’apprentissage. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l’insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l’autonomie, l’implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d’obtenir un emploi. Pourtant, en France, seulement 33 % des entreprises françaises déclarent y avoir recours, contre 60 % chez nos voisins allemands. Pourquoi ?
En mars dernier, le Président de la République a présenté une série de mesures destinées à favoriser la formation, notamment par l’alternance ; elles doivent nous permettre d’atteindre l’effectif de 800 000 apprentis en 2015. On pourrait accueillir cette annonce avec optimisme, mais cela fait dix ans que le Gouvernement promet de doubler les effectifs et les places en apprentissage, sans y parvenir.

M. Roland Courteau : Eh oui !

Mme Gisèle Printz : Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l’emploi se verront fixer des objectifs ; les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés.
Ce système sera-t-il efficace ? Les CFA auront-ils des capacités d’accueil suffisantes ? Les enseignants seront-ils assez nombreux pour assurer les cours ?
Qu’allez-vous faire pour pallier ces manques ?
De plus, un effet d’aubaine est à craindre, car on risque de recruter des jeunes diplômés en contrat d’apprentissage. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si le niveau du diplôme sera pris en compte dans le calcul de la rémunération.
Enfin, le système du bonus-malus ne corrige en rien le caractère fortement discriminatoire de ce type de contrat. Les jeunes de certains quartiers ont du mal à être recrutés, et on trouve seulement 30 % de filles en apprentissage. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour mettre fin à cette sélection ?
Nous recommandons aussi de travailler en partenariat avec les régions, grandes absentes du dispositif ; elles ont pourtant compétence en matière d’apprentissage depuis 1982.

M. le président : Veuillez conclure, madame Printz !

Mme Gisèle Printz : En Lorraine, par exemple, 69 millions d’euros sont consacrés à l’apprentissage, soit près d’un quart du budget de la région.
Pour conclure, nous regrettons que l’apprentissage à partir de quatorze ans refasse surface dans le débat. Nous l’avions dénoncé à l’époque du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s’agit d’une remise en cause de facto du principe de la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans. Entendez-vous, madame la ministre, renoncer à cette mesure ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Madame la sénatrice, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous sommes face à un objectif national partagé.
Il y a l’État, sa mobilisation, son engagement, et il y a les régions, avec lesquelles nous travaillons. Dans le cadre du tour de France des régions pour l’apprentissage que j’ai engagé, je sens s’exprimer la volonté, chez de nombreux élus, de dépasser les clivages idéologiques pour construire avec nous des contrats d’objectifs et de moyens ambitieux afin de créer un maximum de places d’apprentis et d’outils à disposition des jeunes.
Vous avez cité l’exemple de l’Allemagne, où l’apprentissage est une tradition ancrée depuis des décennies. Cela signifie que, si nous voulons aller vite et réussir ce défi, c’est tous ensemble qu’il nous faut nous mobiliser : les principaux acteurs que sont l’État et les régions doivent s’engager mais également les grandes entreprises, celles de plus de 250 salariés.
Ne nous faites pas de procès d’intention, ne rejetez pas d’emblée nos propositions en disant que le système du bonus-malus ou l’augmentation des quotas ne marcheront pas. Notre objectif, c’est de réussir. Je sens, pour rencontrer les artisans, les représentants des branches professionnelles, une mobilisation très forte et une prise de conscience, car cela nous concerne tous, de la nécessité d’insérer les jeunes dans le milieu économique.
Je voudrais apporter une précision, qui intéressera certainement votre assemblée, en réponse à une question qui m’avait été posée par M. Houel – je n’ai pas pu tout dire en deux minutes – sur les maîtres d’apprentissage. Nous devons également les valoriser et travailler sur leur statut. Nous menons actuellement avec Xavier Bertrand une réflexion, en termes de compensation, sur la valorisation des acquis de l’expérience, la VAE, de manière, là aussi, à améliorer leur statut.
C’est donc une politique globale qui doit être menée pour réussir l’alternance, comme nous en avons l’ambition. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Printz, pour la réplique.

Mme Gisèle Printz : Madame la ministre, je déplore que les entreprises rechignent à embaucher des jeunes. Ceux-ci ont beaucoup de difficultés à être pris comme stagiaires.
Vous ne m’avez pas répondu sur le fait que l’apprentissage pourrait se faire dès l’âge de quatorze ans.
J’ai moi-même débuté ma carrière professionnelle comme apprentie, à quinze ans, et cela n’a pas été facile. Je ne voudrais pas que d’autres jeunes subissent les mêmes épreuves que moi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia : Madame la ministre, ma question porte plus globalement sur l’alternance.
L’alternance permet en même temps de préparer un diplôme et de se former à un métier. Elle concerne désormais tous les niveaux d’enseignement, du certificat d’aptitude professionnelle aux grandes écoles en passant par l’université. L’enseignement supérieur rassemble d’ailleurs 20 % des apprentis, donnant ainsi en quelque sorte ses lettres de noblesse à une pratique qui existe depuis toujours.
Un cinquième des jeunes qui ont signé un contrat d’alternance trouvent un emploi par ce biais.
C’est précisément cette efficacité que le Gouvernement souhaite en fixant des objectifs ambitieux pour 2011.
Cependant, l’alternance se heurte à un obstacle : trouver suffisamment d’entreprises et de maîtres de stages impliqués. (M. Pierre Martin applaudit.) Et si, comme nous le souhaitons, les formations en alternance se multiplient, il sera d’autant plus difficile pour les élèves et les étudiants de trouver un point de chute.
Lors de la discussion de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, nous avons introduit une disposition qui permet aux apprentis de commencer à suivre les cours tout en disposant d’un délai de deux mois pour trouver un stage.
Nous devons maintenant, me semble-t-il, aller plus loin afin que chaque élève, chaque étudiant ne soit pas seul dans la recherche de son alternance.
Certains centres de formation, certaines écoles, publiques ou privées, certaines universités délaissent totalement les jeunes, en ne leur donnant – et encore, pas toujours ! – que les noms de quelques d’entreprises qui n’ont pas forcément la capacité de les accueillir.
Certains jeunes passent parfois même par des officines privées et payent pour obtenir ce fameux contrat afin de suivre la formation choisie. Je ne trouve pas cela normal : cela devrait être l’inverse !
Madame la ministre, serait-il possible, pour favoriser et valoriser la formation en alternance, d’obliger tous les établissements à présenter des listes d’entreprises avec lesquelles ils auraient, au préalable, passé des conventions ou négocié l’accueil effectif d’élèves ou d’étudiants en nombre au moins égal à celui des jeunes inscrits dans leur établissement ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Raymonde Le Texier : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano : Madame la sénatrice, vous soulevez le problème récurrent – il faut bien le dire – de la recherche, par les jeunes, d’une entreprise ou d’un maître d’apprentissage.
La diminution de cinq ans à trois ans du nombre d’années d’expérience professionnelle requis, mesure que j’ai annoncée tout à l’heure, devrait permettre d’élargir le vivier de maîtres d’apprentissage et, donc, d’offrir de plus grandes potentialités.
Je me suis beaucoup interrogée à propos du problème que vous soulevez : les familles et les jeunes n’ont pas suffisamment d’outils à leur disposition pour trouver une entreprise. Tous les parlementaires, moi la première, ont été un jour sollicités par des parents qui souhaitaient qu’on les aide à trouver une entreprise.

Mme Catherine Procaccia : Effectivement, nous l’avons tous été !

Mme Nadine Morano : Je suis bien consciente du problème. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, il y a quelques semaines, sur le réseau social professionnel Viadeo, un groupe dédié à l’apprentissage, ce qui n’existait pas auparavant. Voilà un nouvel outil à la disposition des familles.
Quant à obliger les CFA à tenir à la disposition des jeunes une liste d’entreprises… Je crois l’incitation préférable grâce à la mobilisation des chambres de commerce et d’industrie et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat. Nous avons d’ailleurs évoqué le sujet avec M. Griset.
Je m’apprête à signer un accord extrêmement important portant sur 50 000 places supplémentaires en alternance d’ici à 2015.
Nous devons mobiliser localement l’ensemble des chambres consulaires, car il s’agit de faire « dans la dentelle », d’être proche et présent. De nombreux parents ne connaissent pas l’existence des CFA ou leur lieu d’implantation : l’information doit donc descendre au plus près du terrain.
Tel est l’objectif du service public de l’orientation tout au long de la vie que nous sommes en train de mettre en place, avec un portail dédié qui sera accessible aussi bien aux collégiens qu’aux lycéens, autant pour la formation initiale que pour la formation continue. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia : Madame la ministre, je suis heureuse que vous soyez consciente des difficultés rencontrées par les jeunes, mais je n’en doutais pas !
Le portail est une bonne chose, mais, au-delà des CFA et des chambres de métiers et de l’artisanat, qui connaissent ces difficultés, il faut s’intéresser à ces écoles privées qui proposent des formations, mais on s’inscrit, on paye et, au bout du compte, on n’a rien !

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur l’apprentissage.
Je vous remercie, madame la ministre, mes chers collègues, d’avoir participé à cette séance, qui vient clore une journée consacrée à l’apprentissage, organisée en lien avec l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, présidée par M. Alain Griset. Avec les sénateurs du Val-d’Oise, nous avons visité ce matin l’Institut des métiers de l’artisanat de Villiers-le-Bel.
Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de M. Roland du Luart.)

M. le président : La séance est reprise.